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Conseil municipal • 16 décembre 2010

LE BUDGET 2011 DE LA VILLE DE DIEPPE

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menaces et • Les incertitudes

du Projet de loi de finances 2011

collectivités • Des locales asphyxiées

par le désengagement de l’Etat

crise qui • Une impacte les recettes de la Ville

FINANCES : UN CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL TOUJOURS PLUS CONTRAINT

: des • 2005-2007 choix erronés qui continuent à plomber la dette

: • Intercommunalité des enjeux vitaux pour Dieppe et son agglomération

2


le contexte local et national

Les menaces et incertitudes du Projet de loi de finances 2011 Le désengagement financier de l’Etat et la pression mise sur les collectivités locales pour « réduire la dépense publique » se traduisent par de nouvelles mesures dans le Projet de loi de finances 2011 :

• gel pluriannuel des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sur la période 2011-2013

• suppression des modalités actuelles de versement des fonds de compensation de la taxe professionnelle

• réforme de la péréquation entre collectivités “riches et pauvres” –

dont les modalités d’application seront connues... en septembre 2011

• absence d’indications sur l’évolution des bases fiscales (valeurs locatives), qui déterminent le produit final de l’impôt local.

Selon Dexia, l’effort financier global supporté par les collectivités locales pour combler le déficit de l’Etat en 2011 approchera 1 milliard d’euros. 3


le contexte local et national

Des collectivités territoriales financièrement asphyxiées par l’Etat Dotations et compensations de l’Etat   15,6 15,6M€

dotations et compensations réelles dette virtuelle de l’Etat

15,4

15,4M€

15,2 15,2M€

-1,13 M€

15 15,0M€

14,8M€

14,74

14,66

14,53

14,6M€

2005

14,47 2006

2007

2008

2009

2010

4


le contexte local et national

Recettes : les effets de la crise économique Evolution du produit des jeux du Casino 1,6M€

1,59

1,61 1,53

1,5M€

-33%

1,4M€ 1,3M€

de 2006 à 2011

1,32

1,2M€

1,15

1,1M€

1,12

1,0M€

1,08

,9M€ ,8M€

2005

2006

2007

2008

2009

2010*

2011*

* Estimations pour 2010 et 2011 5


le contexte local et national

2005-2007 : des choix erronés qui alourdissent la dette dans le long terme Endettement (en euros par habitants) 1500

1506

Dieppe moyenne strate*

1400

1382 1325

1300

1200 1177 1148

1100 1053

1000

1208

1184

1032

1141

1032

1151

1047

1037

1031

1033

1060

1072 1041

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

source : ministère du Budget / DGCL

1257

* communes de 20 000 à 50 000 habitants membres d’une communauté d’agglo 6


le contexte local et national

Agglo : une intercommunalité à dynamiser 10,5 Depuis la création de la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime en janvier 2003, 9 la Ville a transféré une recette annuelle dynamique de 8,2 M€, la 7,5 taxe professionnelle, en contrepartie d’une attribution de 6 compensation d’un montant équivalent. 4,5

Depuis cette date, moins de 400 000 € de transferts de 3 charges ont été opérés, alors que dans le même temps la recette de 1,5 taxe professionnelle a continué à progresser (environ 2,2 M€).

2,2 M€

évolution estimée de la TP (au profit de l’Agglo)

0,4 M€

charges transférées

8,2 M€

7,8 M€

taxe professionnelle perçue par la Ville avant création de l’Agglo

attribution de compensation perçue par la Ville

2002

2010

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le contexte local et national

Les enjeux du transfert de compétences Les dotations versées par l’Etat aux communautés d’agglo dépendent de leur degré d’intégration : plus l’agglo a de compétences, plus les dotations sont élevées. Or le coefficient d’intégration fiscale de Dieppe-Maritime est parmi les plus bas : 9,45 %, contre 31,45 % pour les communautés d’agglomération de la même strate – avec un montant de DGF d’intercommunalité par habitant en 2010 de 22,25 €, contre 47,09 € pour la strate. Le transfert à l’Agglo de la compétence déchets – en cours d’instruction et qui représente un montant de charges à transférer d’environ 6 M€ – devrait se traduire par une hausse de sa dotation globale de fonctionnement de 700 000 €. Les prochains grands chantiers en matière de transfert de compétence porteront sur les domaines de la culture, des équipements sportifs...

8


des taux : • Stabilité engagement tenu du • L’équilibre budget 2011 dépenses • Des et des recettes optimisées

action • Une volontariste pour

BUDGET 2011 : DES CHOIX COURAGEUX, UNE ACTION VOLONTARISTE

alléger la dette héritée

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le budget primitif 2011

Stabilité des taux : engagement tenu En 2011, les taux des impositions directes locales restent inchangés : Taxe d’habitation : 17,60 % (+0 %) Taxe foncière : 38,90 % (+0 %) Taxe foncière (non bâti) : 44,69 % (+0 %) Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste stable : TEOM : 14,0 % (+0 %)

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le budget primitif 2011

L’équilibre difficile du budget Balance de fonctionnement (56,26 M€) dépenses recettes 29 M€ charges de personnel

33,25 M€ impôts et taxes

21,2 M€ moyens de fonctionnement 18,5 M€ dotations de l’Etat 1,73 M€ intérêts de la dette 0,63 M€ parking / salle congrès 2,85 M€ amortissements 0,8 M€ virement section d’invest.

3,7 M€ produits des services 0,68 M€ loyers 0,13 M€ mouvements neutres

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le budget primitif 2011

L’équilibre difficile du budget Balance d’investissement (15,4 M€) dépenses

recettes 0,8 M€ virement section d’invest.

10,5 M€ dépenses d’équipement

4,7 M€ rembours. capital dette 0,2 M€ mouvements neutres

2,5 M€ subventions 1,7 M€ cessions 1 M€ remboursement de la TVA 2,85 M€ amortissements

6,5 M€ emprunt 0,05 M€ mouvements neutres

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le budget primitif 2011

Fonctionnement : des économies structurelles Des réductions de dépenses de fonctionnement pérennes sur 3 ans (CA 2008 - BP 2011) :

• Traitement déchets (avec adhésion au Smédar) : -370 000 € (-10,5 %) • Chauffage : -110 000 € (-14,7 %) • Communication : -83 992 € (-38,1 %) • Carburants : -75 924 € (-22,6 %) • Énergie (électricité) : -60 731 € (-6 %) • Combustible : -53 839 € (-50,8 %) • Locations mobilières : -40 504 € (-16,7 %) • Assurances : -29 734 € (-18,4 %) • Cabinet du maire (dont fêtes et cérémonies) : -24 048 € (-19,6 %) • Fournitures administratives : -16 338 € (-31,6 %) • Affranchissement : -11 000 € (-10,9 %) • Télécommunications : -7 270 € (-7,5%)... Ces efforts représentent une réduction de dépenses totale d’environ 950 000 € sur 3 ans, dont 580 000 € sur le dernier exercice budgétaire.

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le budget primitif 2011

Fonctionnement : des recettes optimisées La recherche de nouvelles recettes : • Mise en place de la taxe sur les logements vacants de plus de 5 ans • Réévaluation des emplacements publicitaires assujettis à la taxe locale sur la publicité extérieure • Recherche de nouveaux partenariats privés... Une gestion active du patrimoine au service de projets nouveaux : • Cession du centre aéré de Puys • Réflexion sur le mode de gestion du centre Les Roches • Vente du camping Vitamin’ • Optimisation du patrimoine locatif de la Ville • Opérations foncières en lien avec les programmes d’aménagement urbain et de construction de logements sociaux.

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le budget primitif 2011

Une action volontariste pour alléger la dette héritée Les pistes de travail

Encours de la dette 2010

station balnéaire 2,7 M€

Ville 36,3 M€

UIOM 4,6 M€ parking plage 6,8 M€ salle congrès 1,1 M€

études d’accompagnement à la renégociation de la Délégation de service public (2011-2012) adhésion au Smédar et reconversion de l’UIOM (2011) étude sur le stationnement en vue de la renégociation de la Délégation de service public (2011) réflexion sur de nouvelles modalités d’exploitation 15


dépenses de • Les fonctionnement par activités

techniques : • Pôles jour après jour sur le terrain

activités : • Pôles au service des

Dieppois, de la petite enfance au 3e âge

JOUR APRÈS JOUR, DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX SUR LA BRÈCHE

ressources : • Pôles le “système

nerveux” des services municipaux

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des services publics de proximité

Dépenses de fonctionnement par activités

19,6 %

8,8 % 12,1 %

Culture (hors DSN) Education, enfance Sports, animation, vie ass. (avec DSN) Pol. de la ville, jeunesse, sécurité Solidarités, petite enfance Economie, dév. du territoire Pôles techniques Pôles ressources

6,8 %

50,9 M€

3,6 % 35,2 %

11,1 % 2,8 %

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des services publics de proximité

 579 444 m2 d'espaces verts entretenus, 218 000 plantes produites, 600 compositions florales, 600 jardinières  6 100 points lumineux gérés  140 km de voiries entretenues et nettoyées  34 agents affectés à la propreté urbaine de 6h à 15h30, 7 jours sur 7  400 tonnes de sel épandu au cours de l’hiver 2009-2010  26 491 tonnes de déchets collectés – dont 10 240 tonnes d’ordures ménagères, 1 304 tonnes de déchets recyclables, 4 415 tonnes de déchets verts, 2 461 tonnes d’encombrants et 696 tonnes de verre...  17 506 tonnes de déchets incinérés  38 015 visites à la déchetterie pour 11 183 tonnes de déchets déposés  30 000 sacs à déjections canines distribués  411 autorisations instruites et 604 certificats d'urbanisme délivrés...

* Données annuelles

Pôles techniques : jour après jour sur le terrain

18


des services publics de proximité

 120 places en crèches  3 256 élèves accueillis dans 23 écoles et 152 classes maternelles et primaires  530 enfants sur 7 accueils de loisirs pour un total de 17 517 journées  700 écoliers fréquentant 15 accueils périscolaires, 138 jours par an  385 971 repas servis  928 676 € d’aide sociale distribuée à 770 bénéficiaires  personnes âgées : 245 logements en RPA, 3 450 cartes de transport gratuit, 2 339 convives aux banquets et 5 700 colis de Noël  12 608 visiteurs pour l’expo “Impressionnistes” au Château-musée  5 388 usagers des bibliothèques-ludothèques et 200 000 prêts par an  200 982 usagers accueillis sur des équipements sportifs ouverts 12 heures par jour  186 associations subventionnées pour 3,8 M€  76 125 entrées en piscine  2 000 inscrits aux ateliers multimédia...

* Données annuelles

Pôles activités : au service des Dieppois, de la petite enfance au 3e âge

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des services publics de proximité

 1 641 demandes d’habitants traitées via Osiris, dont 75 % terminées  1 280 participants à 61 temps de rencontre avec la Municipalité  1 516 manifestations associatives ou municipales publiées via Acsel  6 236 actes d’Etat-civil  624 journaux muraux affichés dans 52 points info quartier  12 000 factures traitées en comptabilité  soutien logistique pour 117 manifestations municipales et 519 manifestations associatives  1 394 réservations de salles municipales  71 000 courriers reçus et traités, 140 000 plis affranchis  37 180 appels téléphoniques et 21 580 habitants reçus à l’accueil de l’Hôtel de Ville  375 délibérations prises au cours de 7 séances du Conseil municipal...

* Données annuelles

Pôles ressources : le “système nerveux” de la mairie

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la vie • Améliorer quotidienne dans les quartiers

projets • Des structurants pour changer la ville

• Poursuivre sur la voie du

développement durable

DES CHANTIERS 2011 POUR UNE VILLE PLUS QUE JAMAIS SOLIDAIRE, DYNAMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET CITOYENNE

et bouger • Penser la ville avec ses habitants

millions d’euros • 10,5 d'investissement en 2011

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actions et chantiers 2011

Améliorer la vie quotidienne dans les quartiers Refonte complète des accueils du public à l’Hôtel de Ville (accueil central et solidarités) Ouverture de la première épicerie solidaire aux Bruyères Construction des nouveaux vestiaires de l’ES Janval au stade Auguste-Delaune (1,2 M€) Aménagement des salles de boxe et d’escrime sous le pont promenade du front de mer Lancement de nouveaux chantiers d’insertion (accueil de la Maison des associations, ...) Lancement de jumelages intergénérationnels entre RPA et écoles (Desceliers, Jules-Ferry) Gratuité des supports multimédia dans le réseau des bibliothèques

-ludothèques

Mise en place de WC publics gratuits permanents (front de mer)... 22


actions et chantiers 2011

Des projets structurants pour changer la ville Opah-RU : poursuite de la réhabilitation de logements et de la

préservation du patrimoine architectural en centre ville (1,3M€ / an) Dieppe Sud (600 000 €) : études sur la “tête nord” ; réalisation du

foyer de jeunes travailleurs et de la maison-relais, opération de logements rue Stalingrad, rénovation d’une maison rue de l’entrepôt par l’APEI

Îlot Pasteur (contrat d’agglo) : achèvement de l’Ehpad, travaux de

l’Ifsi dans l’ancienne Emulation et réalisation de voirie

Front de mer (contrat d’agglo) : lancement de l'étude sur le

schéma global d'aménagement (100 000 €)

Projet Anru au Val Druel (420 000 €): résidentialisation pieds

d’immeubles, création de cheminements piétons, nouvelle aire de jeux, études sur l’aménagement du bois de Rosendal, la construction du futur bâtiment du centre social et du nouveau restaurant scolaire 23


actions et chantiers 2011

Des projets structurants pour changer la ville Projet Anru à Neuville (2 M€): résidentialisation des pieds

d’immeubles, voies de desserte du Val d’Arquet (rue de la Caravelle, prolongement rue St Ouen, études sur giratoire Martyrs de la Résistance...), rue Le Guyon, arrière de l’immeuble Jacques-Cœur et desserte de l’école maternelle, square Debussy, études et lancement d’un concours de paysagiste sur le parc paysager Site Lebon-Vinco : rachat du site après portage EPFN

(340 000€) ; études de programmation et d’aménagement Aménagement de l’espace urbain

• 2e tranche de réfection des trottoirs avenue Gambetta (300 000 €) • Expérience de traitement des pavés de la Grande rue et 1ère tranche de réfection de voirie rue d’Ecosse (500 000 €) • Autres travaux de voirie : 500 000 €...

24


actions et chantiers 2011

Poursuivre sur la voie du développement durable Tri sélectif : poursuite des expériences en habitat collectif, sur

Neuville et le Val Druel, avec les “petits ambassadeurs du tri”

Optimisation du traitement des déchets : adhésion au Smédar, reconversion de l’UIOM, nouveaux ambassadeurs du tri Rationalisation de la collecte des ordures ménagères avec l’extension de la collecte en C1 (une fois la semaine) Optimisation des modes de chauffage des bâtiments et équipements municipaux, avec recours aux énergies renouvelables et mise en place d’installations moins énergivores Achèvement du bilan carbone de la Ville Acquisition de vélos électriques et mutualisation des véhicules de service pour les déplacements des agents municipaux Poursuite de la dématérialisation des processus administratifs... 25


actions et chantiers 2011

Penser et bouger la ville avec ses habitants Relance d’un Forum des associations en co-élaboration avec le monde associatif dieppois Création d’un Carnaval des adultes avec la participation des habitants : conseils de quartier, centres sociaux, associations... 2e édition des Fêtes des quatre ports (avec l’accueil de l’arrivée de la Solitaire du Figaro) et de la nouvelle Fête de la mer, en interaction avec les habitants et la communauté maritime Aménagement du terrain de proximité rue Cité de Limes, en lien avec le Conseil de quartier Pollet / Côteaux / Vieux-Neuville Aménagement d’un skate park permanent (avec financement DDU), en concertation avec les jeunes et les riverains Mise en place du collège habitants de l’Agenda 21 de la Ville...

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actions et chantiers 2011

10,5 millions d’euros d'investissement en 2011 équipements 5,7 %

aménagement / logement 14,3 %

Contrat d’agglo 22,0 %

Anru 28,4 % opérations spécifiques 3,8 %

entretien 25,8 % 27


Budget primitif 2011 de la Ville de Dieppe