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Vous souhaite un Joyeux Noël

DECEMBRE 2016

Le Magazine VIENNE IMMOBILIER


LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale. Logement concerné Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes : il constitue votre habitation principale et est achevé depuis plus de 2 ans. Date des travaux Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2016. Travaux concernés Les équipements et matériaux doivent respecter des caractéristiques techniques et de performance. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond. Consultez la brochure pratique de l’impôt sur le revenu pour connaître le détail des travaux concernés. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée « RGE ». Travaux éligibles au Cite en 2015 en métropole Type de travaux

Équipements concernés Chaudière à condensation

Économies d'énergie

Chaudière à micro-cogénération gaz Appareil de régulation de chauffage Matériel d'isolation thermique des parois opaques (plancher, plafond, mur, toiture)

Isolation thermique

Matériel d'isolation thermique des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.) Volet isolant Porte d'entrée donnant sur l'extérieur Matériel de calorifugeage Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire

Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable

Système de fourniture d'électricité (sauf panneau photovoltaïque) Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire Équipement de raccordement à un réseau de chaleur

Autres dépenses

Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans) Borne de recharge de véhicules électriques Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaires

À noter : dans les Dom, des équipements supplémentaires ouvrent droit au crédit d'impôt : protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d'air, raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d'origine renouvelable ou de récupération. Taux 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions). Montant maximum Le montant des dépenses est plafonné à : 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée). Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite : pour le calcul du crédit d'impôt de 2015, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 ; pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2016. Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants : Notice explicative Brochure pratique de l’impôt sur le revenu. Vous devez conserver les justificatifs des dépenses payées, car l'administration fiscale peut les demander (facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux/équipements et réalisé les travaux). Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué. Le Cite est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro sous conditions de ressources. Pour en savoir plus, consultez le guide de l’ADEME


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