Le PDU devra s’appuyer sur les résultats de l’enquête ménages 2010 en cours d’analyse (comme dans les autres agglomérations, celle-ci devrait confirmer une baisse de la voiture et une augmentation des autres modes : vélo, train et transports collectifs urbains).
Dégager des financements : La création d’une nouvelle SPL au périmètre élargi permettra rationnaliser les coûts de fonctionnement et permettra de dégager de nouveaux financements en faisant participer par l’impôt les particuliers et les entreprises qui utilisent aujourd’hui les réseaux de transports public existants, sans participer à leur financement (par exemple augmentation légère du « versement transports » autorisée sur le territoire du Grésivaudan et du Voironnais dans le cadre de la mise en place d’un syndicat mixte SRU8). Au vu de l’urgence climatique, il est aujourd’hui de notre responsabilité collective d’investir pour préparer l’avenir, et donc d’emprunter. Le Conseil général de l’Isère aurait du emprunter près de 500 millions d’€ pour réaliser la rocade Nord de Grenoble. Même si la capacité d’emprunt de cette collectivité est très bonne, ce niveau d’endettement nous paraissait irréaliste et irresponsable dans un contexte de grave crise économique et sociale. Nous proposons que seulement une part de cette somme soit empruntée par le Conseil général pour participer aux financements des réalisations listées ci-dessus et notamment ferroviaires. Le budget des routes du Conseil général de l’Isère doit être rationnalisé au profit du développement des transports interurbains qui sont aussi de sa responsabilité. La somme budgétisée par l’Etat pour l’élargissement de l’A480 doivent être réaffectée à la mise en place d’autoroutes apaisés.
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La création d'un syndicat mixte loi SRU sur un espace à dominante urbaine de plus de 100 000 habitants permet la mise en place d'un « Versement transports » additionnel dont le taux maximal ne peut pas excéder 0,5%. Lorsque cet espace inclut un PTU dont la taille est inférieure à 100 000 habitants, le taux maximum du VTA peut être réduit selon des modalités de calcul limitant le cumul des versements transports à un taux de 1%. Dans notre cas : syndicat mixte SRU englobant un espace à dominante urbaine de plus de 100 000 habitants, dans lequel se trouvent trois PTU de poids de population différents. Cet espace à dominante urbaine recouvre une communauté de communes et deux communautés d'agglomération couvrant 3 PTU : les PTU1 et 2 (Grésivaudan et Voiron) recouvrent moins de 100 000 habitants, le PTU3 plus de 100 000 habitants (la Métro). Le taux maximal du VTA pouvant être institué à l'intérieur de l'espace à dominante urbaine est de : – 0,5% hors des PTU, – il est réduit sur les PTU1 et 2 au taux maximum de 0,4% (différence entre le taux maximum virtuel de 1% et le taux plafond majoré du VT de droit commun de 0,6%) – il ne peut pas y avoir de prélèvement de VTA sur le PTU3 (la métro), dont le VT est déjà de 1.80 %. Une simulation, réalisée sur la base de données 2006, donne les résultats suivants : CA Voiron : 2 132 593 € / CC Grésivaudan : 2 653 900 € / La Métro : rien... / Espaces hors PTU * (50 communes, 100 000hab) : 1 732 587 € * territoires classés par l'INSEE en espaces à dominante urbaine. Cela donne un total de VT additionnel de 6 519 080 € par an (4 786 493) pour les seules AOTU de Voiron et Grésivaudan). Europe Ecologie Les Verts Isère
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