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ÉLUS

VERTS

DU

CONSEIL

GÉNÉRAL

DE

L’ISÈRE

BILAN 2001–2011 DE 10 ANNÉES D’INITIATIVES POUR UN DÉPARTEMENT + ÉCOLOGISTE ET + SOLIDAIRE

Olivier BERTRAND – Catherine BRETTE LES VERTS de l’Isère

www.lesverts38.org - 04 76 00 38 33


ÉDITO Aux Iséroises et aux Isérois, Aux acteurs associatifs, sociaux et économiques,

D

ans le millefeuille des collectivités territoriales, les Conseils généraux sont un des échelons dont l’action reste la moins bien identifiée par les citoyens. Cette illisibilité engendre inévitablement un déficit démocratique grave. En dehors des cars TransIsère bleus et jaunes qui sillonnent notre département, quel pourcentage d’Isérois a une connaissance et donc un regard critique, même faible, sur les politiques menées par le Conseil général ? Il faut dire qu’aujourd’hui, notre assemblée départementale porte bien peu la diversité de la société française, ce qui ne peut qu’accentuer le fossé avec les habitants qu’elle est pourtant censée représenter. Nous ne reviendrons pas ici sur la proposition des écologistes de remplacer les Conseils généraux par un renforcement de l’action des Conseils régionaux et des communautés de communes, qui nous paraissent être deux niveaux d’action publique plus pertinents. Pour l’instant, ce sont bien les conseils généraux qui gèrent des domaines aussi essentiels que les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes handicapées, l’enfance et les familles en difficulté, les collèges, le réseau routier et le développement des transports collectifs urbains et interurbains, la gestion des espaces naturels sensibles, Budget du Conseil général de l’Isère : près d’un milliard et demi d’euros en 2010, ce n’est pas rien ! En 2001, après des années de gestion par la droite et notamment celle d’Alain Carignon (condamné pour corruption) dans les années 80-90, un partenariat entre la gauche traditionnelle et les écologistes a permis de créer une nouvelle majorité. Les élus Verts, Catherine Brette et Olivier Bertrand, (avec Serge Revel dans le groupe « Verts et apparentés »), ont porté des projets et soutenu les politiques ayant permis un développement plus écologiste et solidaire de notre département. Ils se sont aussi opposés aux projets qu’ils jugeaient contradictoires avec ces deux axes fondamentaux.

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Bien que très « minoritaires » dans la majorité, ces élus écologistes, ont joué un rôle fondamental dans l’animation du débat pluraliste au sein de l’assemblée départementale. Et surtout, ils ont fait sortir au grand jour des débats, jusqu’alors technocratiques, que beaucoup auraient aimé confiner au sein de l’hôtel départemental. Ainsi, ils ont aidé les citoyens isérois, les associations et les acteurs sociaux à se saisir davantage des enjeux départementaux et à identifier les choix alternatifs possibles comme par exemple sur le projet de rocade Nord de Grenoble, le financement massif des pôles de compétitivité et des nanotechnologies, le type de développement touristique … C’est cette action menée depuis dix ans que nous souhaitons vous présenter dans ce cahier. S’évaluer n’est pas toujours un exercice confortable. Nous avons souhaité le faire sans taire nos échecs et les limites de notre action, au sein d’une collectivité historiquement conservatrice dans sa conception même de l’action politique et avec des partenaires de gauche encore trop souvent peu sensibles aux problématiques écologistes. Nous espérons approfondir, avec vous, le débat sur les nécessaires transformations des politiques publiques départementales. Il ne s’agit pas moins que d’apporter des solutions locales à un désordre global (dérèglements climatiques, paupérisation, crise économique,…), aggravé par les attaques répétées du gouvernement de droite contre les services publics et la démocratie en général. A nos yeux, le projet de l’écologie politique constitue la seule réponse cohérente, réaliste et porteuse d’espoir pour aujourd’hui et pour demain. Les prochaines échéances cantonales, en mars 2011, sont une nouvelle opportunité d’en débattre. À très bientôt pour échanger et confronter nos analyses et propositions, Olivier BERTRAND & Catherine BRETTE

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UNE ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE PAS TRÈS ÉCOLO Olivier BERTRAND (membre d’Europe Ecologie - Les Verts canton Grenoble 1)  : élu en 2004 après avoir battu la droite au 1er tour et remporté l’élection face à un socialiste au second.

Catherine BRETTE (membre d’Europe Ecologie Les Verts canton Fontaine-Seyssinet)  : déléguée à l’Agenda 21, présidente du groupe, élue depuis 2001.

DEPUIS 2004, les deux élus Verts ont constitué un groupe Verts et apparenté avec Serge REVEL (Vice-président à l’environnement, conseiller général de Pont de Beauvoisin).

UNE ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE PEU REPRÉSENTATIVE DE LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE Le mode d’élection des conseillers généraux (scrutin majoritaire uninominal par canton) et le conservatisme des partis politiques ne permettent pas une juste représentation de la société française dans les assemblées départementales. REPRÉSENTATION POLITIQUE ALTÉRÉE

En Isère, il y a 58 cantons avec une majorité à gauche et écologiste (27 PS + 7 PC + 2 Verts et un apparenté), une opposition de droite (13 UMP, 4 divers-droite) et 4 « sans étiquette » qui oscillent selon les dossiers. En 2008, les Verts ont obtenu en moyenne 13 % des voix dans les 16 cantons où ils se sont présentés (et 19,29 % des voix lors des régionales en 2010). Pourtant les 3 élus du groupe Verts et apparenté ne pèsent que 5% des 58 conseillers (Pour rappel les écologistes proposent un mode d’élection à la proportionnelle plus représentatif). PARITÉ H/F : L’ÂGE DE PIERRE

Depuis les cantonales de 2008, l’assemblée départementale iséroise compte seulement 5 femmes conseillères générales sur 58 élus… c’est à dire 9% (ce qui est en dessous de la moyenne nationale, elle-même très faible, à 12,3 %). Ainsi le département de l’Isère se classe dans le bas du tableau de la parité : 62ème sur 100.

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LES JEUNES : CONNAÎT PAS !

Moyenne d’âge des conseillers généraux : 62 ans. Seuls 5 élus ont moins de 50 ans et aucun n’a moins de 35 ans. UN DÉCOUPAGE CANTONAL ÉTONNANT

Le découpage cantonal et les ajustements successifs ont créé des écarts de représentation qu’un système démocratique ne peut plus tolérer. Par exemple : le canton de Valbonnais compte 1700 habitants et celui de Roussillon 46 500 habitants. Ainsi le conseiller général du plus petit canton de l’Isère représente 28 fois moins d’habitant que celui du plus gros … mais ils pèsent chacun « une voix » au sein de l’assemblée départementale.

UNE ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE « DÉPOLITISÉE » Le clivage « droite / gauche » est assez peu présent au sein de l’assemblée départementale. Les groupes UMP et « non inscrits » votent l’immense majorité des délibérations proposées par la gauche traditionnelle : politiques sociale, économique, transport, tourisme… Il n’y a finalement guère que sur le budget qu’une partie de la droite fait un vote politique en votant contre. En 2010, seuls 9 élus sur 58 ont voté CONTRE le budget.


Les principaux clivages apparaissent plutôt entre les écologistes et le reste de l’assemblée départementale (gauche-droite confondues) pour qui l’écologie politique constitue soit un incompréhensible mystère, soit un frein au développement économique ou, « au mieux », une stratégie de communication. Ainsi les élus Vert ont été les seuls à s’opposer à des projets pharaoniques du Conseil général, notamment sur la politique économique (pôles de compétitivité et développement des nanotechnologies), sur le tourisme (Center Parcs) ou les transports (rocade Nord de Grenoble, développement des aéroports)...

NE PLUS ÊTRE QU’UN « GUICHET » … Pour l’instant, la croyance que les Conseils généraux ne seraient fatalement que des guichets de versement d’aides et d’allocations, reste malheureusement largement partagée par nombre d’élus et d’acteurs locaux. Certes, l’importance de la part de leurs compétences obligatoires (80% du budget, soit en Isère près d’un milliard d’€ pour notamment : ressources humaines, enfance, RSA, allocations personnes âgées et handicapées, collèges, transport scolaire, routes) ne leur permet pas de dégager des marges de manœuvre politiques aussi importantes que ce que l’on pourrait penser. Il y a pourtant des choix essentiels à effectuer, y compris au sein de ces compétences obligatoires.

…FAIRE DES CHOIX Fin 2006, avec la mise en place de l’Agenda 21 porté par Catherine Brette (38 engagements en matière de développement soutenable) et en 2010 avec la mise en place de l’éco-conditionnalité des aides portée par Serge Revel, l’idée est apparue que le Conseil général pouvait, et devait, porter des politiques publiques plus écologiques.

UN FONCTIONNEMENT NOTABILIAIRE Le mode d’élection des Conseillers généraux, très territorialisé, favorise l’accès au pouvoir de notables locaux en fonction de leur réseau d’influence et de leur notoriété locale plutôt que de leur vision en matière de transformation des politiques publiques départementales. Conséquence : beaucoup ne s’intéressent qu’aux réalisations et subventions du Conseil général sur leur propre canton, et non pas à la globalité des politiques menées. L’exemple type de ce fonctionnement notabiliaire concerne les « aides aux initiatives locales », une enveloppe allant de 15 000 à 30 000 €, mise à la disposition de chaque conseiller général, à distribuer aux associations de son choix et représentant un budget de 1,345 million d’euros en 2010 pour les 58 cantons. L’instruction des dossiers est gérée par les attachés des groupes politiques. Si ce dispositif a le mérite d’être souple et donc pratique et réactif pour les petites associations, il crée potentiellement un lien de dépendance et une opacité dans les critères de choix des projets.

LE « BON SENS » PRODUCTIVISTE Ces dernières années le Conseil général de l’Isère a été porteur de projets pharaoniques qui constituent de véritables choix politiques, d’autant plus qu’ils font partie de ses domaines d’intervention « non obligatoires » : soutien massif à la filière des nanotechnologies (au total 58 millions d’€ de subvention pour Nano 2012, 43 millions pour Minatec …), projet de rocade Nord (26 millions d’€ pour des études et acquisitions de terrain), projet de Center Parcs (au moins 15 millions d’€ de subventions publiques), soutien à l’aéroport Grenoble-Isère (encore 5 millions d’€ en 2010), … Au sein de l’assemblée départementale, seul le groupe Vert questionne la pertinence de ces projets

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tous orientés vers un développement productiviste des territoires. La réponse du reste de l’assemblée départementale est invariable : « Nous n’avons pas le choix, il faut le faire car cela sera bon pour l’emploi et le rayonnement de notre département ». Ce «  chantage à l’emploi  » empêche souvent le débat démocratique et masque la réalité des choix opérés (quelle durabilité des emplois, pour quelle finalité, avec quel développement des territoires ?), tout en refusant de reconnaître l’existence d’alternatives écologiquement soutenables et socialement utiles à l’ensemble des Isérois.

UN DÉPARTEMENT « RICHE »… AU BUDGET DE PLUS EN PLUS CONTRAINT Incontestablement l’Isère départements « riches » :

fait

partie

des

- 16ème département (sur 100) pour le nombre d’habitants : 1 200 000 habitants - 17ème département pour le PIB : 23 427  € par Isérois. - 27ème département pour le taux de chômage  : 8,5 % au premier trimestre 2010

Mais comme pour les autres départements français, les réformes gouvernementales et les conséquences de la crise économique et sociale, contraignent de plus en plus le budget du Conseil général de l’Isère. DES RECETTES EN BAISSES :

- Suppression de la taxe professionnelle : elle représentait 53% des ressources fiscales du département en 2009. La compensation prévue par l’Etat sera inférieure et surtout « non dynamique ». - Transferts de charges non compensée par l’Etat : 61 millions d’€ en 2009 dont 23 M€ pour les personnes âgées, 9 M€ pour les personnes handicapées, 11 M€ pour la cohésion sociale, … - Baisse des droits de mutation liés aux transactions immobilières : 140 millions d’€ en 2007 contre 81 millions d’€ en 2009 … soit une baisse de recettes de 60 millions d’€. DES DÉPENSES « OBLIGATOIRES » EN HAUSSE :

- L’Isère est aujourd’hui un département plus jeune que la moyenne nationale mais qui, dans les années à venir, va vieillir plus rapidement. Le nombre

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d’Isérois de plus de 90 ans va augmenter de 123% en 10 ans, soient 9 000 personnes supplémentaires en 2020. Le nombre de bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) augmente déjà de 7% par an, ce qui se traduit par des dizaines de millions d’€ supplémentaires à inscrire obligatoirement dans les dépenses. - La crise économique et la hausse du chômage se matérialisent par une hausse de 5,9% du budget de l’action sociale dans le budget primitif 2010. Par exemple : le nombre d’allocataires du RSA en Isère est passé de 19 925 en juin 2009 à 25 192 en juin 2010 et devrait encore augmenter. - La meilleure prise en compte du handicap, indispensable, a entrainé une augmentation des dépenses qui sont passées en Isère de 106 millions d’euros en 2007 à 144 millions d’€ en 2010 (+ 36%). LIMITER L’EMPRUNT, NE PAS AUGMENTER LES IMPÔTS :

Point positif : pour l’instant le Conseil général reste un des départements les moins endetté de France. L’Isère a commencé toutefois à emprunter ces dernières années (75 millions d’€ dans le budget 2010) et devra peut-être le faire encore davantage dans les années à venir. Par ailleurs, depuis 2005, la majorité a choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition (taxe foncière et taxe d’habitation) pour ne pas aggraver les difficultés des Isérois en période de crise. IMPASSE BUDGÉTAIRE :

Depuis 2001, la nouvelle majorité a mené une politique volontariste dans différents domaines et notamment en matière de développement économique et de transports. Depuis 2 ans, il a fallu brutalement remettre en cause certaines politiques. Seul le projet le plus emblématique, la rocade Nord de Grenoble, a été artificiellement maintenu pour des raisons politiciennes, même si les écologistes avaient démontré depuis des années qu’il n’était ni souhaitable ni finançable. Sans modification du régime fiscal et des règles d’attribution des dotations de l’Etat, les budgets des Conseils généraux seront de plus en plus contraints. A terme, il est même probable que nous nous trouvions, comme d’autres départements, dans une impasse budgétaire. Une raison supplémentaire pour éviter les gaspillages, les dépenses de prestige et redéfinir les priorités.


BILAN DE L’ACTION DES ÉLUS VERTS AUTONOMIE : AIDES AUX PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES Si l’Isère est aujourd’hui un département plus jeune que la moyenne nationale, sa population « va vieillir  » plus rapidement dans les années à venir. En 2020, un quart des Isérois aura plus de 60 ans et les plus de 85 ans représenteront 3% de la population. En Isère, comme sur l’ensemble du territoire national, environ 10 % de la population est porteuse d’un handicap (avec une multiplicité de degré et de type de handicap). L’accompagnement et le soutien des personnes âgées et des personnes en situation de handicap fait partie des compétences obligatoires des conseils généraux. Depuis 2001 le Conseil général de l’Isère a mis en œuvre des politiques ambitieuses envers ces publics. Par exemple sur l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) la majorité de gauche et écologiste a choisi d’aller plus loin que le dispositif légal, en maintenant l’APA « Jospin » permettant d’élargir le public concerné et le niveau des prestations. En Isère le choix, soutenu par les élus Verts, a été fait de faire une maison de l’autonomie (MDA) commune aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Ouverte depuis fin 2008, après un démarrage difficile, cette maison a permis de regrouper de nombreux acteurs facilitant les démarches pour les publics concernés. Par ailleurs un service autonomie a été créé dans chacune des 13 Maisons de territoire. Certains territoires sont encore fortement déficitaires concernant le nombre de places en maisons médicalisées pour personnes âgées. Par exemple dans l’agglomération grenobloise, le taux d’équipement est de 57,7 places médicalisées pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans, contre 102,4 pour la moyenne départementale. Plusieurs maisons sont en projet ou en construction, dont

l’EHPAD de Seyssins (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) mais il faudra encore faire des investissements conséquents dans les toutes prochaines années. Le développement de ces services publics est remis en cause par un contexte national budgétaire incertain : il est indispensable que l’Etat permette pleinement aux départements d’assumer les missions qu’il leur a transférées. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : pour le budget 2010 en Isère, le coût des transferts non compensés par l’Etat s’élève à 23 millions d’€ pour les personnes âgées et 9 millions d’€ pour les personnes handicapées. À l’échelle nationale les écologistes seront extrêmement vigilants pour que la réforme Sarkozy à venir sur la « dépendance » ne se traduise pas par une arrivée massive des assurances privées.

ENFANCE ET FAMILLES EN DIFFICULTÉ Il s’agit là aussi d’une compétence obligatoire des Conseils Généraux. L’assemblée départementale dans sa délibération du 18 octobre 2007, a adopté son schéma d’organisation de l’action sociale en faveur de l’enfance et de la famille. Il dresse d’une part, l’état des lieux des besoins et définit d’autre part, les orientations politiques sur la période 20072012. Le souhait de mettre en œuvre ce schéma départemental à budget constant met en difficulté les services et leur personnel dont la charge de travail est considérable sur le terrain. Les élus Verts ont régulièrement dénoncé les sous effectifs de certains services en rappelant le caractère indispensable de ces investissements dits « de prévention », y compris pour limiter ensuite les dépenses découlant de la prise en charge d’enfants dont les familles en difficulté n’auraient pas été aidées de façon suffisamment précoce.

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INSERTION, COHÉSION SOCIALE ET SANTÉ PUBLIQUE Le nombre de bénéficiaires du RSA ainsi que les aides aux plus démunis pour le loyer et la survie (nourriture, soins, ...) explosent. Le Conseil général fait de plus en plus de la gestion d’urgence au détriment d’une véritable politique de prévention qui devrait passer par un accompagnement sur la durée des personnes précarisées. Le manque de moyens conduit le Conseil général à vouloir rationaliser ses interventions, ce qui peut avoir des effets pervers importants. Les conseillers généraux Verts ont ainsi dénoncé différentes restructurations et par exemple la récente sortie des assistantes sociales et des personnels « PMI » des dispositifs partenariaux comme les Centre Sociaux, au seul motif de rendre plus visible l’action du département, avec des effets néfastes évidents : perte en proximité, suppression du travail d’équipes pluridisciplinaires. La politique départementale de santé publique est essentiellement axée sur la prévention (campagne de vaccination, PMI…). Par ailleurs l’Etat a imposé aux Conseils Généraux certaines obligations très discutables comme la vaccination contre le virus H1N1. Les centres de planification ont été étoffés mais le département ne fait que compenser un désengagement de l’Etat. Le Conseil général essaye de lutter contre la désertification médicale en milieu rural en créant des maisons médicales mais beaucoup reste à faire.

LOGEMENT La crise du logement sévit fortement dans notre département : 24 600 demandeurs de logement social enregistrés au 01/01/2006, dont près de 70 % pourraient prétendre, de par la faiblesse de leurs revenus, à un logement social de catégorie PLAI (logement dit « très social »), ce qui représente

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11 000 ménages. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence obligatoire pour un Conseil général le groupe des Verts s’est donc opposé à la diminution prévue en 2010, des aides aux organismes HLM pour la construction et la réhabilitation de logement social. En effet, le Conseil général a décidé d’arrêter son financement des réhabilitations et des logements neufs de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLS (Prêt Locatif Social), et ne finance donc que les logements PLAI. Les élus écologistes pourraient comprendre cette priorisation, mais l’Etat n’augmentera pas le quota pour l’Isère de ces PLAI finançables qui représentent au mieux seulement 10% du nombre de logements dans les opérations de construction de logement social. Et, bien sûr, les bailleurs sociaux et le département ne peuvent construire seuls, sans l’aide de l’Etat, ces logements de type PLAI. Le Président du Conseil général de l’Isère a d’ailleurs envoyé des courriers aux bailleurs sociaux du département où il est précisé que « le Conseil général ne peut plus prendre de nouveaux engagements financiers au titre de l’aide au logement social ». La seule solution pour les bailleurs sociaux visant à compenser ces baisses serait d’augmenter leur participation sur leurs fonds propres, ce qui se traduirait par une diminution des possibilités de constructions de logements et une poursuite de l’augmentation des loyers des locataires, lesquels par définition, sont déjà les Isérois les plus précarisés du département. Pour les élus Verts, les enjeux des années à venir seront aussi le niveau d’investissements publics pour les plans de réhabilitation dans le bâti ancien visant à de fortes économies d’énergies sur ce parc très énergivore et donc de plus en plus lourd en charges pour les ménages.


COOPÉRATION INTERNATIONALE ET ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE La coopération internationale a malheureusement un budget très faible en Isère (630 000 € en 2010) ce qui ne doit pas empêcher d’étudier l’efficacité de certains projets. Faute d’élus, c’est un champ que le groupe des Verts a peu investi, bien qu’évidemment primordial à nos yeux. Dans un contexte national nauséabond « de chasse à l’étranger » et de gros dysfonctionnements dans le dispositif d’accueil départemental, les conditions de vie, et de survie, des demandeurs d’asile sont très difficiles. L’État a fait de l’Isère un centre régional de traitement des dossiers, sans pour autant lui donner les moyens d’hébergement des demandeurs correspondants. Beaucoup attendent donc une décision administrative dans une très grande précarité de vie quotidienne. Par ailleurs, et même si la situation s’améliore, 2   millions d’€ ont encore été dépensés en 2010 par le Conseil général pour des hébergements en chambres d’hôtel souvent délabrées (soit environ 80 familles pour l’ensemble du dispositif d’hébergement d’urgence). Pour l’instant, l’Etat (via la Préfecture) et le Conseil général « se renvoient la balle ». Le groupe des Verts soutient les revendications des associations de solidarité et demande depuis 2004 qu’un véritable partenariat se mette en place entre la préfecture, le Conseil général et les associations

ÉDUCATION ET COLLÈGES Une compétence essentielle et un gros budget  : 63000 collégiens, 96 collèges publics et 22 collèges privés, 1 000 agents techniques, 1 collège neuf construit par an depuis 2001, 423 millions d’€ de

travaux de modernisation et 80 millions d’€ de travaux de maintenance entre 2001 et 2010. Jusqu’à cette année le Conseil général de l’Isère avait beaucoup investi dans ses collèges y compris pour améliorer leur performance énergétique. En 2010 pour cause de contrainte budgétaire il a été décidé de ralentir fortement le rythme de rénovation et de construction de nouveaux collèges. Pour les élus Verts, ces investissements (construction et réhabilitation) pour des collèges de haute qualité environnementale, à taille humaine, avec les moyens humains nécessaires, doivent pourtant rester une des priorités principales du Conseil général. Le contrat éducatif isérois fixe des objectifs pédagogiques, mais il nous semble que ceuxci pourraient être plus précis et plus ambitieux. Ce contrat nécessite donc d’être retravaillé. Par ailleurs, nous demandons que le dispositif pour des collèges éco-responsables soit généralisé à tous les établissements.

LES TRANSPORTS ET LES ROUTES LONG COMBAT CONTRE LA ROCADE NORD DE L’AGGLOMÉRATION GRENOBLOISE

C’est un des dossiers les plus marquants du mandat, autant par son ampleur financière (près d’1 milliard d’€) que par son caractère structurant pour l’aménagement de notre département. L’opposition du groupe Vert a toujours été très ferme et notamment depuis la prise de maitrise d’ouvrage des études par le Conseil général lui-même en janvier 2006. La forte mobilisation citoyenne, la coordination entre écologistes politiques et associatifs, la qualité du travail effectué pour démontrer que cette autoroute urbaine n’était pas « d’intérêt général », ont joué un rôle déterminant face à l’activisme des élus PS, PC, UMP et des milieux économiques pour le faire aboutir. Le 23 mars 2010 la Commission

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d’enquête indépendante a décidé de rendre un avis défavorable dont les motivations forment un véritable réquisitoire contre le projet. Aujourd’hui la gauche traditionnelle semble décidée à ne pas relancer, au moins à court terme, des études pour un « nouveau » projet de contournement routier au Nord de Grenoble. Mais le groupe Vert reste très vigilant car près de 20 millions d’€ ont déjà été gaspillés en études bidons, acquisitions de terrains et opérations de propagande. L’enjeu est désormais d’élaborer un PDU (Plan des Déplacements Urbains) 2012-2020 de l’agglo grenobloise, sans rocade Nord et misant notamment sur un développement du ferroviaire et des transports collectifs interurbains. L’AÉROPORT GRENOBLE-ISÈRE

Cet aéroport est départemental. Il est géré par le groupe Vinci mais de nombreux coûts sont portés par le Conseil général. Le secteur aérien est très concurrentiel : les compagnies exercent un véritable chantage à la subvention sur les collectivités pour desservir les aéroports locaux. Le groupe Vert a toujours refusé de voter les aides publiques à ce mode de transport très polluant, refusant ainsi également la logique prédatrice des compagnies à très bas coûts (low cost) qui ont trouvé avec les « charters des neiges » une juteuse filière. LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Pour cause de restrictions financières, le Conseil Général finance un peu moins de nouveaux rondspoints superflus et d’élargissements de voiries qui ont entrainé pendant des années d’importants gaspillages d’argent public. Aujourd’hui les projets les plus contestables comme le doublement de l’axe de Bièvre ou le projet d’échangeur de Mauvernais ne sont plus à l’ordre du jour ou sont revus fortement à la baisse. Sur le « fond » du budget des routes, sur l’entretien comme sur les investissements, il est nécessaire de distinguer l’essentiel (sécurisation du réseau routier) de l’accessoire (embellissements, élargissements…).

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SMTC ET AUTRES RÉSEAUX URBAINS

Le Conseil général de l’Isère intervient historiquement fortement dans le financement du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise. Il prenait en charge jusqu’en 2009, 50% de la part publique (à parité avec la Métro). Cette part était réactualisée chaque année suivant la règle « inflation + 5% ». En 2010, le Conseil général a refusé le « + 5% » créant ainsi un précédant que nous avons dénoncé (rupture de la parité de financement entre le Conseil Général et la Métro). D’une manière plus générale, le discours de la plupart des conseillers généraux sur les transports publics est de plus en plus inquiétant : ils mettent essentiellement en avant le coût qu’ils représentent pour la collectivité sans faire le parallèle avec le coût du routier et sans tenir compte de certaines réalités : ¼ des ménages sans voiture, augmentation de la pollution automobile et des maladies respiratoires, nécessité de réduire de 40% les gaz à effet de serre d’ici à 2020, fin programmée du pétrole abondant et bon marché, urbanisation galopante des zones rurales autorisée par les nouvelles infrastructures routières… Néanmoins, le coût des transports urbains (investissement et surtout fonctionnement) représente des sommes très importantes et les budgets des collectivités ne sont pas extensibles à l’infini. Pour être crédibles, les futures propositions des écologistes devront intégrer toutes ces réalités et pour cela il faudra clairement cibler des priorités, montrer les étapes et les échelonner dans le temps. RÉSEAUX INTERURBAINS : TRANSISÈRE ET FERROVIAIRE

Le budget consacré au réseau de cars interurbains, TransIsère, a doublé depuis 2001. Il est aujourd’hui presque équivalent au budget des routes ce qui est un cas unique en France. Cela s’explique par une volonté politique mais aussi par l’enclavement du sud du département (montagnes et vallées) nécessitant des services coûteux à développer.


Le groupe Vert a regretté à plusieurs reprises la décision du Conseil général de se désengager du ferroviaire. Il s’agit certes d’une compétence de la Région mais nous affirmons qu’il est nécessaire de cofinancer certaines infrastructures. Plus grave : le Conseil général veut se désengager unilatéralement du financement du projet prévu sur le « sillon alpin » (et notamment de l’électrification de lignes) alors qu’il a déjà signé la convention. Ce précédent peut remettre en cause l’ensemble d’un projet indispensable pour mieux faire circuler les trains en Isère.

L’AGENDA 21 DÉPARTEMENTAL ET L’ÉCO-CONDITIONNALITÉ DES AIDES La mise en place d’un Agenda 21 en 2006, porté par Catherine BRETTE et voté à l’unanimité par l’assemblée, a permis d’établir un programme de 38 actions (quasiment toutes engagées) visant à un développement soutenable du département dans tous ses secteurs d’intervention, et notamment : opération Manger Bio à la cantine, logement, politique intergénérationnelle, collèges HQE, transports collectifs, biodiversité, aides aux énergies renouvelables... La première étape de l’Agenda 21 a permis de faire beaucoup de sensibilisation et de créer une culture « développement durable » des élus (qui partaient de bien loin) et aux personnels des services du Conseil général. Il est nécessaire désormais de passer à des objectifs plus ambitieux, davantage chiffrés, de dégager de réels moyens d’évaluation (l’intégration des actions dans le projet de direction des services est un premier pas) et de muscler le travail « de transversalité » entre les différents services. Une seconde mouture de l’Agenda 21, resserrée sur les compétences du département et recentrée sur quelques priorités et notamment la lutte contre le dérèglement climatique et les solidarités, va permettre de dégager un plan d’action plus efficient.

L’éco-conditionnalité des aides aux communes est entrée en vigueur en 2010. Elle commence à s’appliquer dans 3 domaines : bâtiments, voiries et réseaux. Elle concerne pour l’instant 130 millions d’€ (soit 10% du budget du département). Elle ne constitue donc pas encore la norme mais c’est une première avancée intéressante. En 2011, elle sera étendue à différents domaines.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, SYMBHI, AGRICULTURE ET FILIÈRE BOIS En matière d’aménagement, le Conseil général mène une politique visant à limiter le « mitage » du territoire : il conditionne certaines aides (pour la réalisation de réseaux d’adduction d’eau par exemple) à son avis positif sur les Plan Locaux d’Urbanisme des communes. Cette politique doit se renforcer dans le cadre de l’éco-conditionnalité des aides afin de limiter plus fortement l’étalement urbain qui se fait toujours au détriment des terres agricoles et donc de « l’autonomie alimentaire » du département. Par ailleurs, les aides aux agriculteurs, notamment pour le passage en « bio », doivent être encore renforcées. Le développement de la filière bois est une politique clairement identifiée du Conseil général. Il apparaît pourtant qu’elle manque cruellement de moyens pour se développer alors que les acteurs et la ressource sont bien là. Nous avons souvent pris l’exemple de cette politique pour montrer la différence de traitement entre une politique de développement soutenable, créatrice d’emplois non délocalisables, et les fortes aides accordées au secteur de la microélectronique et des pôles de compétitivité. La politique de prévention des risques naturels a pris un coup d’accélérateur en 2004 avec la création du Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) et la volonté de mener une politique de gestion des crues de l’Isère et de la Romanche à partir de casiers de

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rétention d’eau. Les travaux du SYMBHI sont aujourd’hui suspendus faute d’engagement de l’Etat (qui porte cette compétence de prévention des risques) et par manque de moyen du Conseil général qui pourrait pourtant être plus volontariste sur ce projet.

LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES Depuis 10 ans les politiques environnementales du Conseil général de l’Isère ont connu des avancées significatives. Serge Revel, viceprésident à l’Environnement depuis 2001 porte de nombreux projets avec les services du Conseil général. Le plan Climat est en cours d’élaboration. Il faudra beaucoup de volontarisme des élus et des différents acteurs locaux pour faire face aux enjeux posés par la communauté scientifique. Celle-ci rappelle que pour limiter le réchauffement mondial en-dessous de 2°C, les pays industrialisés, dont la France, doivent s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% d’ici à 2020 par rapport à 1990. Depuis l’échec total du sommet de Copenhague l’engagement des collectivités locales devient primordial. RENFORCEMENT DU RÉSEAU DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (ENS)

La Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS : taxe dédiée aux politiques environnementales et assise sur les permis de construire obtenus sur le territoire départemental), permet de préserver les politiques environnementales du Conseil général, même en temps de rigueur budgétaire. En 2010 elle devrait rapporter 6 millions d’euros. Objectif : protection par acquisition des sites naturels (plus 7500 hectares à ce jour) d’un fort intérêt patrimonial. Ainsi, c’est un réseau d’une trentaine de sites départementaux et d’une centaine de sites communaux ou intercommunaux qui a été mis en place en Isère, dans le cadre du schéma directeur des

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espaces naturels sensibles. Déjà 11 sites sont ouverts aux publics avec présence de 15 guides nature durant l’été : les Ecouges (St Gervais, La Rivière), l’Etang de Lemps (Optevoz), le Col du Coq (St Pierre de Chartreuse), le Bois de la Bâtie (St Ismier), le Marais de Montfort (Crolles), les Tourbières de l’Herretang (St Laurent du Pont), le Marais de Chirens (Chirens), le Méandre du Saugey (Brangues), le Méandre des Oves (Péage de Roussillon), l’Etang de Montjoux (St Jean de Bournay), la Tourbière du Peuil (Claix). Le Conseil général devient aussi propriétaire au sein des réserves nationales, notamment sur les hauts plateaux du Vercors où il possède près de 4 000 hectares, et gère plusieurs chalets d’alpage. BIODIVERSITÉ ET SANTÉ

Dans un «document d’objectifs prioritaires», le Conseil général a identifié 119 espèces menacées à protéger, en particulier par la préservation de leurs habitats naturels. Il a aussi créé le pôle de recherche sur la biodiversité, pour améliorer la connaissance des richesses naturelles iséroises et de leurs relations avec les activités humaines. Il incite les acteurs publics, et notamment les collectivités gestionnaires d’espaces verts, à limiter voire supprimer l’usage des pesticides. Il a maintenu et restauré 10 grands corridors biologiques pour permettre à la faune de circuler entre les grands espaces naturels. Il aide les communes sur diverses opérations : construction de mares pédagogiques, opération mille arbres mille haies (essences locales), jachères fleuries, … Quasi suppression des désherbants chimiques en bord de route, fauchage raisonné des talus, passages pour la faune, réflexion en cours pour limiter l’usage du sel en hiver. DÉCHETS

Après la mise en place d’un plan départemental, a été initié un travail inédit avec tous les départements de Rhône-Alpes sur les flux de déchets ménagers et industriels. Un budget plus conséquent permettrait de rendre cette politique plus efficace.


ÉCONOMIE ET RECHERCHE En matière de développement économique, ce sont les régions qui sont compétentes pour initier et porter des projets, les Conseils généraux n’interviennent normalement qu’en complément sur des aides et des conventions. Le Conseil général de l’Isère se distingue très nettement des autres conseils généraux de France par l’ampleur des aides économiques qu’il accorde, notamment à des grands projets de recherche industrielle comme Nano 2012 et aux pôles de compétitivité. Seuls les conseillers généraux Verts se sont opposés, avec constance, à ce gaspillage d’argent public qui se chiffre en dizaines de millions d’€. Nous pensons qu’il est possible d’accompagner un développement économique soutenable sans pour autant financer directement les grandes firmes présentes sur notre territoire. NANO 2012

Dossier complexe (industrie du semiconducteur dans un contexte d’ultraconcurrence à l’échelle mondiale) que le groupe Vert a suivi de très près en lien avec les élus et militants écologistes des autres collectivités. La subvention publique du Conseil général (près de 60 millions d’€) pèse très lourd dans le budget départemental alors qu’elle n’est pas réellement significative pour le projet. En 2007 par exemple, cette aide représentait à elle seule, ¾ des aides économiques du Conseil général. Après de longues négociations, nous avons obtenu l’insertion de clauses dans la convention. Aujourd’hui, avec la fin de la taxe professionnelle, nous pouvons nous appuyer sur ces clauses pour stopper le financement de cette convention.

Le groupe Vert est critique sur une partie des activités développées au sein du pôle Minalogic (micro-nanotechnologies et logiciel embarqué sur puces miniaturisées). Ce pôle comprend plus de 150 partenaires industriels et développe une logique de coopération entre entreprises qui fait référence dans les milieux économiques. Idem à Minatec : le groupe Vert a dénoncé la finalité même des recherches sur les nanotechnologies. Ce pôle est aujourd’hui une réalité et l’objectif des écologistes est de continuer à alerter sur l’opacité d’une partie des recherches effectuées (notamment le laboratoire Clinatec) et sur les dangers que représente le développement industriel de produits contenant des nanoparticules. Une piste pour l’avenir sera de réorienter les recherches vers l’évaluation des risques des nanotechnologies sur la santé. DES POSITIONS INCONCILIABLES ?

Il est évident que le Conseil général de l’Isère n’a pas du tout une vision de transformation écologique et sociale de l’économie. Le groupe des Verts a régulièrement proposé, sans être entendu, un soutien plus fort aux filières locales et non délocalisables, en particulier la filière bois (construction et énergie) et le développement de l’Economie Sociale et Solidaire. Le Conseil général vient heureusement de lancer une évaluation de sa politique économique. Mais lors de la réunion de lancement, quasiment tous les partenaires (entreprises et autres collectivités) ont demandé un maintien des aides du Conseil général. Il est toutefois probable que le montant des aides (y compris pour Nano 2012) soit fortement revu à la baisse en raison des difficultés budgétaires du département.

PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ

Ce terme cache des réalités diverses. Certains projets sont orientés vers des préoccupations écologistes comme le pôle Tennerdis sur le photovoltaïque, mais ce n’est pas le cas de tous.

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TOURISME ET POLITIQUE DE LA MONTAGNE

par rapport aux quelques dizaines de milliers d’euros accordés par le Conseil général au tourisme « vert » (gites, camping…).

MONTAGNE ET STATIONS DE SKI

Le Conseil général intervient essentiellement au travers des contrats de développement diversifiés qui sont censés permettre une diversification des activités des stations de moyenne montagne dont l’enneigement est de plus en plus incertain en raison des changements climatiques. En pratique, ces contrats sont encore très axés « ski  » et même souvent « neige de culture  », logique que les élus Verts ont toujours dénoncée. Il reste encore beaucoup à faire pour un développement soutenable des territoires montagnards, par définition fragiles et contraints. A noter, par ailleurs, que la majorité socialiste s’est prononcée contre l’opposabilité de la Directive Territoriale des Alpes du Nord rejoignant en cela les positions des élus locaux UMP qui cherchent à protéger les usines à neige au détriment de l’environnement. Ce dossier de la DTA montre le faible poids accordé à l’écologie quand des intérêts économiques, même peu importants, sont en jeu. CANDIDATURE AUX JO 2018 GRENOBLE-ISÈRE

Le Conseil général s’était engagé dans la candidature absurde et avortée aux Jeux Olympiques 2018 de la Ville de Grenoble. Heureusement, il l’avait fait sans enthousiasme et n’a pas apporté de grosse contribution financière. Nous serons vigilants pour 2022 car le maire de Grenoble n’a sans doute pas dit son dernier mot… PROJET DE CENTER PARCS À ROYBON

Les élus Verts ont voté contre la délibération attribuant 15 millions d’€ d’aides publiques à Pierre et Vacances, opérateur des Center Parcs et principale multinationale de résidences touristiques. Ce projet ne permettra pas un développement d’un tourisme doux, local et ne bénéficiera que très peu au tissu économique local. De plus, ces millions d’€ pour le projet de Center Parcs sont totalement disproportionnés

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CULTURE En matière culturelle, le groupe Vert a soutenu la politique volontariste du Conseil général mais a régulièrement pointé la disproportion des aides bénéficiant aux grandes institutions et aux gros évènements, au détriment des structures plus petites permettant une animation culturelle de proximité sur l’ensemble du territoire isérois. Depuis plusieurs années ce secteur traverse une crise importante (modification du statut d’intermittent, désengagement de l’Etat, baisse des subventions de certaines collectivités dont récemment le Conseil général de l’Isère, …). Pour le groupe des Verts, il est indispensable de soutenir ce secteur et notamment les milliers d’emplois qui en dépendent dans notre département. Le Conseil général a adopté en 2002 un plan de développement de la lecture publique qui fait partie de ses compétences obligatoires. Depuis 10 ans, la politique de lecture publique du département est assez ambitieuse : - fort soutien à l’investissement pour les communes qui mettent en place une bibliothèque (proportionnellement à l’effort de la commune) ; - participation aux salaires (durant deux années) en cas de créations de postes de professionnels. Cette mesure novatrice incite à éviter le « tout bénévole » apportant ainsi de la pérennité aux structures locales. Le groupe des Verts reste très vigilant car la nouvelle donne budgétaire peut faire craindre des baisses sur ce second point. Ainsi le plan de développement des bibliothèques de taille moyenne (les « Têtes de Réseau ») qui devaient mailler le territoire de l’Isère risque d’être ralenti. De plus, le Conseil général subventionnait les


bibliothèques municipales de Grenoble (bien que «grande ville») en matière de développement de la lecture en direction des publics « empêchés ». Cette subvention a baissé progressivement depuis 2008 et a disparu en 2010. Enfin, le groupe des élus Verts a soutenu la mise en place de la gratuité dans les musées (même si aujourd’hui le contexte budgétaire contraint va rendre difficile l’augmentation de ce budget).

SPORT Le Conseil général de l’Isère a longtemps fortement soutenu les « clubs phares », c’est à dire les clubs professionnels (encore 500 000 € en 2009 pour le club de rugby de Bourgoin). A notre initiative, ces subventions ont fortement baissé permettant de maintenir le soutien aux clubs amateurs. Sous l’impulsion des écologistes également, l’éco-conditionnalité des aides aux événements a été mis en place comme la Foulée Blanche ou la Coupe Icare (avec des transports en commun obligatoires, recyclage, protection des sites…).

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E

n mars 2011, les citoyens seront appelés à élire de nouveaux conseillers généraux pour définir la politique départementale. Notre société est confrontée à des enjeux considérables. Les crises climatiques, économiques, sociales, financières, énergétiques, alimentaires deviennent chaque jour plus prégnantes et s’alimentent les unes les autres. Ce sont les plus fragiles d’entre nous, au Sud comme ici, qui en sont les premières victimes. Il est temps de construire une véritable alternative. Il nous faut une vision globale et un sens des responsabilités très au-delà de la gestion traditionnelle pour s’engager simultanément dans la division par deux des émissions de gaz à effet de serre et du chômage. Des environnementalistes aux altermondialistes, nous appelons les citoyens, les associatifs, les syndicalistes, les professionnels et militants de l’écologie à construire une nouvelle majorité pour l’Isère, autour d’un projet novateur, ambitieux et réaliste et d’une équipe insufflant la diversité sociale, la féminisation et le rajeunissement au Conseil Général. Rendez-vous sur www.isere2011.fr Le 13 novembre 2010, pour que chacun-e puisse prendre part à la construction d’une véritable alternative, un nouveau mouvement politique est né : « Europe Écologie – Les Verts ». N’attendez pas, dès aujourd’hui, faites le pas, ADHÉREZ, COOPÉREZ ! http://rejoindre.eelv.fr/

FAIRE UN DON AU RASSEMBLEMENT DES ÉCOLOGISTES, c’est lui permettre de faire campagne et de vivre, c’est capital. Votre contribution financière est essentielle à la poursuite de la dynamique lancée depuis les européennes. Envoyez un don par chèque à l’ordre de « ASSOFI » à l’adresse suivante : Europe Ecologie-Les Verts de l’Isère 10 rue Marx Dormoy – 38 000 Grenoble Seules les personnes physiques peuvent procéder à des dons. 66% du montant de votre don est déductible de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Si vous êtes imposable, un don de 100 euros ne vous coûtera que 34 euros.

Imprimé sur papier 100% recyclé et à base d’encres 100% végétales par Technic Color 04 76 33 28 68 • Ne pas jeter sur la voie publique


Bilan des Elus Verts du Conseil général de l'Isère