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REFLECT FEB Publication trimestrielle de la Fédération des Entreprises de Belgique

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SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE OPTONS POUR LA CROISSANCE

FERMER LES FRONTIÈRES, C’EST ENTERRER LA CRÉATION D’EMPLOIS ! – DIDIER REYNDERS p. 22

ACCORDS COMMERCIAUX – MYTHES VS. RÉALITÉ p. 16

LES AVANTAGES DU LIBREÉCHANGE – VOUS LES CONNAISSEZ ? p. 12


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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

AVANT-PROPOS

Soutenons le libre-échange, optons pour la croissance !

PIETER TIMMERMANS ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DE LA FEB

BERNARD GILLIOT PRÉSIDENT DE LA FEB

A

vec 85% du PIB belge directement

Le monde économique doit donc

EXPORTATION DE BIENS ET SERVICES

lié à nos exportations, le commerce

se mobiliser pour soutenir le

ÉVOLUTION SUR 20 ANS (EN % DU PIB)

fait partie de l’ADN de notre

commerce, source de croissance !

économie et de bon nombre de nos

Belgique 80%

tion ou d’importation européens ou

REVENONS-EN AUX FONDAMENTAUX !

mondiaux. La facilitation de ces flux,

Oui, le commerce international est crucial

encadrés par des règles claires et respectées

pour le développement et le bon fonctionne-

par l’ensemble des parties, constitue donc

ment de l’économie moderne. Oui, de très

une priorité. Comme le rappelait tout

nombreuses entreprises belges de toutes

récemment le président de la Commission

tailles sont actives dans les « global supply

Voilà brièvement esquissés une série

européenne dans son discours sur l’État de

chains ». Oui, un petit pays comme le nôtre

de thèmes abordés dans ce nouveau

l’UE, chaque milliard d'euros d'exportations

bénéficie des effets d’échelle des accords

numéro du REFLECT. Celui-ci se veut

entreprises actives dans les flux d’exporta-

UE

50% 20%

1995

2002

2009

2016

en plus représente 14.000 emplois supplé-

commerciaux

pédagogique et inclusif. Basé sur des faits

mentaires dans l'UE.

négociés par l’UE

et des chiffres, il vise à aider les chefs

90% de la croissance

au nom de l’en-

d’entreprise à se familiariser avec les

mondiale se situera dans

semble de ses

avantages et instruments du commerce

États membres,

international. Mais aussi, sans naïveté, avec

à condition bien

ses défis, présents et à venir. De plus, il

entendu que

met en avant les regards et expériences de

ceux-ci soient

plusieurs entreprises, décideurs et experts,

équilibrés et

émanant d'horizons divers, qui constituent

contribuent au

autant de sources d’inspiration dans la

renforcement

nécessaire stratégie d’internationalisation

les décennies à venir hors Europe : l’accès facilité à ces marchés pour nos produits et services est

Le monde économique doit se mobiliser pour soutenir le commerce, source de croissance !

donc crucial. Ceci peut paraître une

du level-playing

évidence, mais il est bon de le rappeler. En effet, force est de constater que le commerce est actuellement doublement mis sous pression.

de nos entreprises de toutes tailles.

field et de la saine concurrence. Oui, entreprendre à l’international

Nous vous en souhaitons bonne lecture,

présente de nombreuses opportunités,

Et ce, premièrement, par des tendances

mais peut aussi présenter des défis et

néoprotectionnistes ou des pratiques

risques, qu’il convient de correctement

commerciales faussant la saine concur-

appréhender. Oui, le commerce est un levier

rence internationale. Et deuxièmement,

du développement durable et nombre de

par la remise en question de la politique

nos entreprises ont bien saisi les opportuni-

commerciale de l’UE par une partie de la

tés liées au renforcement de la durabilité

société civile voire du monde politique.

de leurs échanges.

FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

DANS CE NUMÉRO T

IMPORTANCE DU COMMERCE MONDIAL

VRAI OU FAUX ?

LE COMMERCE INTERNATIONAL, MOTEUR DE LA PROSPÉRITÉ

ACCORDS COMMERCIAUX : MYTHES VS RÉALITÉ

Le commerce encourage les entreprises à se spécialiser dans les activités où elles excellent.

Ne vous laissez pas influencer par de fausses informations. Seuls les faits établissent la vérité.

T p. 04

T p. 16

IMPORTANCE POUR LA BELGIQUE

LA BELGIQUE PLUS QUE JAMAIS DÉPENDANTE DU COMMERCE INTERNATIONAL Nos entreprises doivent se positionner davantage sur les marchés à forte croissance.

RULES-BASED FREE TRADE

LES GARDE-FOUS DU COMMERCE INTERNATIONAL Comment l’Union européenne garantit la saine concurrence. T p. 20

T p. 08 ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

Les accords de libre-échange présentent de nombreux avantages pour les entreprises. Vous les connaissez ?

“LA BELGIQUE PLAIDE POUR UN AGENDA COMMERCIAL AMBITIEUX”

T p. 12

T p. 22

SAISISSEZ LES OPPORTUNITÉS DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE !

FEB

2

INTERVIEW DE DIDIER REYNDERS


FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

RISQUES COMMERCIAUX

FAIRE DU COMMERCE = GÉRER DES RISQUES Quelques conseils pour bien appréhender les risques. T p. 26 COMMERCE DURABLE

LE COMMERCE INTERNATIONAL COMME INSTRUMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Laissez-vous inspirer par Umicore, Bel&Bo, Special Fruit, AWDC, EXMAR, Sioen et Belvas. T p. 30

THÈMES

T p. 40 Une sélection de dossiers auxquels nos experts travaillent actuellement:

SÉCURITÉ PRIVÉE Nouvelle loi : la confiance est le mot clé. T p. 42

IMPÔT DES SOCIÉTÉS La consolidation fiscale, une petite révolution ! T p. 43

TENDANCES DANS LE COMMERCE MONDIAL

INTERVIEW DE CECILIA MALMSTRÖM ET PIETER DE CREM “L’Europe n’est plus le centre du monde.” Désastre ou opportunité ?

CRÉATION D’EMPLOIS 120.000 emplois en plus en 2019, grâce aux mesures de réduction de charges. T p. 44

T p. 34

ACCORDS COMMERCIAUX Premier bilan global sur les retombées concrètes. T p. 45

JURISPRUDENCE SOCIALE

BESOIN D’AIDE ? Des projets d’expansion à l’international ? Les organisations qui peuvent vous aider. T p. 38

T p. 46 AGENDA FEB

T p. 48

L’équipe du Centre de compétence Europe & International de la FEB est responsable du contenu rédactionnel de ce nouveau REFLECT : Olivier Joris (executive manager), Benoit Monteyne (conseiller adjoint), Thomas Julien (attaché) et Laureen de Barsy (stagiaire).

FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

IMPORTANCE DU COMMERCE MONDIAL

Le commerce international, moteur de la prospérité

LE COMMERCE ACCROÎT LA PROSPÉRITÉ

1. Le commerce rend possible la spécialisation, ce qui permet aux pays et aux entreprises de se concentrer sur les activités économiques où elles excellent. Ils peuvent ainsi importer les autres produits et services, faisant croître par la même occasion les exportations d'autres pays et entreprises. Dès lors, le libre-échange profite à tous les partenaires commerciaux. Ce processus de spécialisation augmente l'output mondial et les revenus nationaux. Et, par conséquent, les consommateurs peuvent consommer davantage. Bon nombre de pays doivent leur prospérité actuelle à leur ouverture commerciale. Par le passé, plusieurs pays ont expéri-

Le commerce (libre-échange) international est la pierre angulaire de toute économie de marché. Le commerce crée de la prospérité, mais appelle aussi le changement, surtout en ces temps où l'ouverture commerciale mondiale est mise sous pression. Reste à savoir si la récente « démondialisation » est un phénomène temporaire ou permanent.

menté une politique économique fondée sur l'autosuffisance et le protectionnisme, notamment l'Inde et bon nombre de pays d'Amérique latine. Les importations de l'étranger y étaient au maximum remplacées par la production nationale propre. Aucune de ces expériences ne s'est révélée concluante. Au contraire, ces pays ont pris un retard considérable au niveau de leur développement économique, retard souvent non résorbé à ce jour. Les pays qui ont le mieux réussi sont ceux qui ont fondé leur développement économique sur le libre-échange. Nous songeons ici aux tigres asiatiques. Dans une perspective historique aussi, les avantages du libre-échange sont évidents : les périodes au cours desquelles les échanges mondiaux (en % du PIB) ont fortement augmenté ont toujours été caractérisées par une hausse importante de la prospérité (par ex. 1875-1914, 1945-1973 et la période précédant et suivant la création du Marché européen unique en 1993).

2.

Le commerce incite les entreprises à se

développer au-delà des frontières nationales. Les stratégies d'exportation sont essentielles pour les entreprises établies dans des petits pays, afin de leur permettre de produire à plus grande échelle et de profiter ainsi d'économies d'échelle.

FEB

4


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Juguler le commerce international par le biais d'une politique protectionniste risque d'occasionner des dommages irréversibles à l'économie mondiale – JAN VAN HOVE, CHIEF ECONOMIST DU GROUPE KBC ET PROFESSEUR D'ÉCONOMIE INTERNATIONALE À LA KU LEUVEN

APRÈS LA MONDIALISATION, LA DÉMONDIALISATION ? Comme illustré dans le graphique ci-dessous, la part des exportations dans le PIB mondial a connu une croissance constante entre 1970 et 2010. Ceci s’explique par le fait qu’historiquement, le taux de croissance du commerce mondial est environ 1,5 fois plus élevé que celui du PIB mondial, ce qui a, par ailleurs, entraîné l’accélération du phénomène de globalisation des échanges et des chaînes de valeur.

T

ÉVOLUTION DU PIB, DES EXPORTATIONS ET DE L’OUVERTURE COMMERCIALE DANS LE MONDE Les entreprises sont alors confrontées à plus de concurrence, mais cela les contraint à innover et à améliorer leurs produits 16,000

que B2C) peuvent donc à la fois consommer plus et avoir

14,000

accès à des produits plus variés et de meilleure qualité.

12,000

meilleurs facteurs de production au monde. Historiquement, les importations étaient mal vues, alors que les exportations ont toujours été stimulées. On sait aujourd’hui qu'un meilleur accès à des produits importés est également important pour notre économie. Les processus de production partout dans le monde s'améliorent grâce à l'importation de matières premières, de produits

30% 25%

10,000

20%

8,000 15%

6,000 4,000

10%

2,000 0

5%

1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016

3. Le commerce permet aux entreprises d'avoir accès aux

1970=100

et services en permanence. Les consommateurs (tant B2B

Exportations

PIB

(axe de gauche)

(axe de gauche)

semi-finis et de machines de haute technologie.

EFFETS SECONDAIRES DU COMMERCE

Exportations en % du PIB (axe de droite)

Source : KBC Economic Research (2017), sur la base de chiffres de la CNUCED (2017)

Le commerce comporte beaucoup d'avantages, mais aussi des défis. Les marchés internationaux compétitifs contraignent les entreprises à un management énergique et actif. La recherche permanente d'innovation et d'amélioration entraîne des changements fréquents. Ne pas avancer, c'est reculer. Les changements sont

POURQUOI LE COMMERCE EST-IL SI IMPORTANT POUR NOUS ?

toutefois source d'inquiétude dans la société, car les travailleurs sont eux aussi soumis à la dynamique économique. Même si le commerce génère plus d'emplois et de prospérité, tout le monde n'y gagne pas (directement). L'inquiétude face aux conséquences du commerce, associée à celle que suscite la numérisation, engendre parfois des réactions négatives à l’égard de la mondialisation. Il faut reconnaître que le commerce peut avoir des effets secondaires, mais ceux-ci peuvent parfaitement être contrebalancés par une politique économique adéquate, fondée sur une redistribution équitable et le soutien des travailleurs durant les processus d'adaptation (via des mesures dites d'accompagnement). Par ailleurs, les pouvoirs publics peuvent, par le biais de

Kabelwerk Eupen AG (Eupen, Belgique) est un fabricant de premier plan au niveau européen de câbles d’alimentation et de télécommunication. Mike Goblet, VP exécutif pour les ventes et le marketing, témoigne de la stratégie d’internationalisation du groupe : "Le seul moyen pour notre entreprise d’assurer sa croissance était d’exporter vers les pays voisins, et plus tard à l’international. Notre localisation à Eupen, au cœur de l’Europe, combinée à une équipe multilingue, a facilité notre développement. Notre vaste gamme de produits, ainsi que notre spécialisation dans des marchés et des produits de niche, nous ont permis de construire une base solide pour intégrer notre activité dans le marché mondial".

mesures visant à promouvoir l'innovation et les exportations, aider les entreprises à s'adapter.

FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

T

Mais, au cours des dernières années, le commerce mondial a diminué. Les exportations mondiales ont baissé en valeur et l'ouverture commerciale mondiale (mesurée par le rapport entre les exportations et le PIB) s'est réduite. Ce phénomène est qualifié de « démondialisation ». La démondialisation est le résultat de quatre facteurs :

1. Un protectionnisme croissant dans la politique économique de nombreux pays. Généralement, il ne s'agit pas d'entraves tarifaires, mais d'un

LA CHINE IMPACTE LE COMMERCE MONDIAL Les économies émergentes deviennent relativement plus importantes dans le commerce mondial. La progression de la Chine surtout est spectaculaire. À l'échelle mondiale, l'Europe est toujours une région commerciale importante, grâce aux flux commerciaux intra-européens considérables. Cependant, si l'on considère uniquement les échanges entre l'UE et le reste du monde (graphique 1), la Chine est devenue le plus grand exportateur de biens dans le monde. En ce qui concerne les services, l'UE reste le plus grand exportateur (graphique 2).

éventail d'entraves non tarifaires telles que des mesures anti-dumping ou des règles visant à discriminer les entreprises étrangères.

2. Une baisse de la demande de produits

internationaux dans plusieurs économies émergentes pesant sur les exportations internationales. Cela concerne en particulier la transition de la Chine vers une économie davantage nationale. (lire le cadre « La

GRAPHIQUE 1 - COMMERCE DE MARCHANDISES EN 2015 (% DU COMMERCE MONDIAL)

18% 16% 14% 12%

Chine impacte le commerce mondial »).

8%

qu'à l'exportation.

4%

leur pays d'origine ou plus près du consommateur

0%

3. La déflation des prix tant à l'importation 4. La relocalisation d'activités économiques vers

Export Import

10%

6%

2%

UE-28 (hors commerce intra-UE)

final (par ex. parce que les économies de coût ne font plus le poids face aux coûts du transport et des contrôles de qualité). Cette tendance

USA

Chine

est stimulée par l'évolution technologique. La démondialisation va-t-elle durer sur le long terme

GRAPHIQUE 2 - COMMERCE DE SERVICES EN 2015 (% DU COMMERCE MONDIAL)

ou le vent va-t-il tourner ? S'il est positif que le commerce mondial se soit intensifié en 2017, les causes sous-jacentes de la démondialisation se renforcent. La question reste donc ouverte.

25%

20%

15%

Export Import

10%

5%

0%

UE-28 (hors commerce intra-UE)

USA

Chine

Source : KBC Economic Research (2017), sur la base de chiffres de l’OMC (2017)

Cet article a été écrit en collaboration avec Jan Van Hove, Chief Economist KBC Group et professeur d'économie internationale à la KU Leuven. FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

IMPORTANCE POUR LA BELGIQUE

La Belgique plus que jamais dépendante du commerce international Le commerce fait partie de l’ADN de notre économie et de nombre de nos entreprises, de toutes tailles. Même pour les PME, le commerce international est une condition irréversible pour pouvoir se développer. En raison notamment de la forte intégration internationale de la « chaîne de valeur », ce n’est plus le marché national, mais le monde qui est le cadre de référence au 21e siècle.

L

' économie belge est très dépendante du bon fonctionnement des flux

DÉFIS : DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE !

commerciaux et d’investissements internationaux. Les exportations

La détérioration de notre balance commerciale constatée

belges représentent 85% de notre PIB, près de deux fois plus que la

entre 2000 et 2012, menant à un déficit à partir de 2008 (voir

moyenne de la zone euro. Notre économie est également très dépendante des

graphique « Balance commerciale - Belgique »), s’explique

importations venant du reste du monde : les exportations belges sont ainsi

surtout par la hausse des prix du pétrole et la dégradation

composées pour 34% de valeur ajoutée étrangère 1. En matière d’emploi, 1 job

de la compétitivité-coûts des entreprises belges, menant à

sur 6 dans notre pays dépend des exportations de la Belgique (et de ses

une perte de parts de marché à l’exportation. Les mesures

partenaires européens) vers le reste du monde. De plus, le stock des investisse-

importantes adoptées depuis 2013 en vue de rétablir la com-

ments en provenance de l’étranger est plus important que le PIB belge, et ces

pétitivité de nos entreprises (modération salariale, saut d'index,

investissements sont porteurs de dizaines de milliers d’emplois.

pacte de compétitivité, tax shift) ont à nouveau amélioré la balance commerciale au cours des dernières années.

Indicateur

Belgique

Zone euro (moyenne)

Classement mondial en termes d’ouverture de l’économie*

11 position

62 position

e

BALANCE COMMERCIALE - BELGIQUE

e

15,000

85%

44%

1 emploi

1 emploi sur 8

sur 6 *Openness index = (Exports + Imports)/(Gross Domestic Product) Sources : Banque mondiale et DG TRADE

10,000 Millions d'euros

Exportations en % du PIB Proportion d’emplois liés aux exportations de l’UE vers le reste du monde

5,000 0 -5,000

Cette dépendance de l’économie belge vis-à-vis du commerce et de

-10,000

l’investissement international n’a fait que s’accentuer ces dernières années :

-15,000

en 15 ans, la valeur de nos échanges avec l’étranger a presque doublé.

2000

2002

2004

2006

2008

2010

2012

2014

2016

Source : BNB, concept national

FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

DESTINATION DES EXPORTATIONS BELGES DE BIENS ET SERVICES - 2015 Afrique 4% Autres pays d'Asie 6%

Australie et Océanie 1%

Japon 1% Chine 2% Inde 2%

Allemagne 17%

Autres pays d'Amérique 2% Etats-Unis d'Amérique 6% France 16%

Autres pays d'Europe 3% Europe du Nord 3% Europe de l'Est et des Balkans hors zone euro 5%

Royaume-Uni 9%

Pays-Bas 12%

Autres pays de la zone euro 8%

Italie 5%

Sources : BNB et OCDE, concept communautaire

NUANCE : IMPORTANCE DES EXPORTATIONS INDIRECTES La concentration très importante des exportations belges vers nos partenaires européens doit néanmoins être interprétée avec précaution car elle occulte une autre réalité. Pour la Belgique, pays de transformation, les « exportations indirectes » sont d’une importance considérable. Il s’agit de l’exportation de composants ou Un autre facteur plus structurel, pointé du doigt par le Bureau fédéral du Plan, est la trop forte concentration des exportations belges vers des pays à faible croissance, membres de l’UE, et la trop faible orientation vers les pays d’Asie, à plus forte croissance 2 (voir graphique ci-après). D’après la Banque nationale, 77% des exportations belges sont dirigées vers le marché intérieur européen (dont 57% vers la zone euro). Cette proportion a très peu évolué ces dernières années. En termes de valeur ajoutée, l’UE capte 59% des exportations belges, contre seulement 47% des exportations allemandes et 49% des exportations françaises 3. Autre chiffre intéressant, 75% des entreprises belges réalisent moins de 25% de leurs profits à l’extérieur de l’UE 4. Or, il y a urgence puisque, d’ici 10 à 15 ans, environ 90% de la croissance mondiale proviendra des marchés hors Europe 5. Il est dès lors impératif qu’un nombre accru de nos entreprises s’internationalisent et se positionnent davantage sur ces marchés (non-UE) à forte croissance.

produits semi-finis depuis la Belgique vers des clients européens. Ces produits y servent ensuite d’inputs et sont in fine réexportés depuis ces pays européens sous la forme de produits finis, notamment vers des marchés non européens. Ces exportations indirectes vers les marchés hors UE sont particulièrement importantes pour l’emploi en Belgique, puisqu’elles concernent 196.000 jobs 6. Afin d’évaluer l’implication totale de nos entreprises dans les flux internationaux, il importe donc de prendre en compte non seulement les échanges bilatéraux de la Belgique (« exportations directes »), mais aussi la part en valeur ajoutée belge des exportations effectuées par nos partenaires européens (« exportations indirectes »). À titre d’exemple, les exportations indirectes de la Belgique vers les USA ou le Japon, au départ de partenaires européens, représentent plus de 85% de la valeur des exportations directes belges vers chacun de ces deux pays 7. Ce pourcentage s’élève à près de 80% en ce qui concerne nos échanges avec le Canada.

1 OCDE. 2 Bureau fédéral du Plan (BFP). 3 OCDE (2011), « Exportations brutes selon leur destination finale et l'origine géographique de la valeur ajoutée ». 4 Comité belge de la Chambre de Commerce Internationale (2016), « Benefits of trade agreements for SMEs in Belgium ». 5 European Commission (2015), « Trade for all. Towards a more responsible trade and investment policy ». 6 DG TRADE (2015), « Trade and jobs ». 7 Calcul FEB sur base de chiffres OCDE (Échanges en valeur ajoutée). FEB

T 9


FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

T

L’IMPORTANCE DES « GLOBAL SUPPLY CHAINS 8» POUR NOS PME

2. Opportunités pour les PME

1. Composition des échanges commerciaux de la Belgique

Le phénomène accru de « global supply chain » diminue les barrières

Savez-vous que les produits les plus exportés par nos entreprises

à l’entrée des PME dans les flux commerciaux internationaux. En

sont aussi les produits les plus importés dans notre pays (voir

effet, il n’est plus nécessaire pour elles d’exceller dans toutes les

graphique ci-dessous) ? Ceci est dû aux évolutions dans les chaînes

étapes du processus de production 12.

de valeur mondiales : entre pays dont la technologie et le prix des matières premières sont assez comparables, un commerce intra-

Elles peuvent ainsi se spécialiser dans des activités de sous-traitance.

industries s’est développé, c’est-à-dire l’échange de composants

Et le jeu en vaut la chandelle, puisque la Commission européenne

faisant partie d’un même produit fini (ex : composantes de voitures) 9.

relève que les PME ouvertes à l’international créent plus d’emploi et sont plus innovantes que celles qui demeurent dans leurs frontières

La Belgique est spécialisée dans l’exportation de produits (finis ou

nationales.

semi-finis) à haute valeur ajoutée, notamment dans les industries pharmaceutiques et des carburants. Or, cette spécialisation dans

D’où l’attention accrue réservée à l’internationalisation des PME,

ces produits sophistiqués permet au pays exportateur de maximiser,

notamment dans le cadre de la négociation d’accords commerciaux

lorsqu’il est confronté à des prix des matières premières stables 10,

internationaux par l’UE (Lire l'article « Saisissez les opportunités des

les retours du commerce international pour la croissance du PIB 11.

accords de libre-échange ! » en page 12).

L’abaissement des obstacles tarifaires et non tarifaires et la simplification des échanges commerciaux internationaux sont donc positifs pour nos entreprises actives tant dans l'export que dans l'import, voire les deux. COMMERCE DE BIENS - TOP 10 BELGIQUE 2017

Export Import

Produits des industries chimiques Matériel de transport

Valeur en milliards EUR

Appareils électriques Produits minéraux Métaux communs Matières plastiques et caoutchouc Perles et métaux précieux Produits des industries alimentaires Appareils de mesure ou de précision Matières textiles 0

2

4

6

8

Source : BNB, concept communautaire

POURQUOI LE COMMERCE EST-IL SI IMPORTANT POUR NOUS ? Depuis 1970, Karl Hugo (Amel, Belgique) conçoit et produit des machines industrielles sur mesure. Bernd Hugo, CEO de la société, témoigne de son expérience du commerce international : "Même pour une petite entreprise comme la nôtre, la demande sur le marché belge n’est pas suffisante par rapport à notre capacité de production. Sans les bénéfices du commerce international, notre marché et nos compétences techniques ne se seraient pas développés comme ils l’ont fait ces 10-15 dernières années. Pour l’industrie belge, exporter n’est pas un luxe, mais une question de survie". 13

FEB

10

8

9 10 11 12 13

La « global supply chain », ou chaîne de production mondiale, se définit comme le processus de production dont les différentes étapes se situent dans des pays différents. OECD (2011), « The Impact of Trade Liberalisation on Jobs and Growth: Technical Note », OECD Trade Policy Papers, No. 107, OECD Publishing, Paris. Grancay, M., Grancay, N. and Dudas, T. (2015), « What You Export Matters: Does It Really? », Contemporary Economics. Hausmann, R., Hwang, J. and Rodrik, D. (2007), « What You Export Matters », Journal of Economic Growth, Vol. 12, No. 1, pp. 1-25. Onodera, O. (2008), « Trade and innovation project », OECD Trade Policy Working Paper No. 72. International Chamber of Commerce (2016), « Benefits of trade agreements for SMEs in Belgium ».


PUBLIREPORTAGE

"VAL-I-PAC vise davantage que les objectifs de recyclage" "Chaque année, VAL-I-PAC dépasse les objectifs de recyclage imposés (80%) pour les emballages industriels. Cela reste notre objectif principal, mais nous avons de la marge pour étendre nos activités", affirme Francis Huysman, Managing Director de VAL-I-PAC. Cette asbl est à nouveau agréée, pour la période 2017-2021, comme organisation ayant pour but le recyclage d'emballages industriels. Cet agrément lui permet de placer de nouveaux accents, nécessaires pour faire face aux défis du recyclage aux niveaux belge et international.

NOUVEAUX DÉFIS EN BELGIQUE ...

... ET AU NIVEAU MONDIAL

"L'agrément confirme les résultats positifs engrangés par

“La vigilance est en ce moment surtout de mise pour la collecte de

VAL-I-PAC, la gestion optimale de nos ressources et les initiatives

plastiques industriels”, souligne le Managing Director. Fin juillet 2017,

prises pour stimuler le changement de comportement au sein

la Chine a annoncé une interdiction d’importation de déchets plastiques

des entreprises. Il faut maintenant continuer à encourager les

industriels. “Cette décision a un impact mondial”, explique Huysman.

entreprises à collecter leurs déchets de manière sélective",

“En effet, il y a déjà une surabondance de déchets en Europe, et elle ne

témoigne Huysman. Ainsi, VAL-I-PAC soutient

fera que croître. Dès lors, les gestionnaires de déchets

financièrement les entreprises qui effectuent

européens deviendront plus sélectifs et n’accepteront

un tri sélectif de leurs déchets. Elle est en outre constamment à la recherche de nouvelles solutions à la mesure des entreprises, comme des flux supplémentaires de déchets artistiques, afin de stimuler ainsi la collecte de déchets plastiques. Par ailleurs, VAL-I-PAC va répertorier les flux de matériaux de manière encore plus précise et suivre de près l’évolution

VAL-I-PAC soutient financièrement les entreprises qui effectuent un tri sélectif de leurs déchets

plus que des déchets qualitatifs – à savoir dont le traitement est rentable – ou ils augmenteront les prix de traitement. A terme, cela peut avoir des conséquences négatives sur la volonté des entreprises à collecter leurs déchets de manière sélective.” Il est donc essentiel que VAL-I-PAC, conjointement avec les collecteurs, continue à encourager les entreprises à accorder l’attention nécessaire à la qualité de leurs déchets (plastiques).

du nombre d’entreprises qui trient leurs

VAL-I-PAC organisera prochainement une concertation

déchets. “Ces instruments constituent la base

globale en vue de l’élaboration d’un plan d’action.

pour évaluer efficacement et éventuellement améliorer la politique de tri et de recyclage dans les entreprises.”

“Dans quel but ? Garantir à long terme le recyclage durable des déchets plastiques collectés en Belgique.”

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ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE

Saisissez les opportunités des accords de libre-échange ! Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les principales puissances ont décidé d’établir un système de règles à vocation universelle, afin de régir les échanges entre exportateurs et importateurs de biens et œuvrer à l’ouverture du commerce international. Le cadre global de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) ainsi créé est à l’origine d’un abaissement généralisé et significatif des tarifs douaniers et permet aujourd’hui des échanges internationaux relativement libres et basés sur des règles claires. Au fur et à mesure de son évolution, ce cadre normatif a dépassé les aspects strictement tarifaires pour s’étendre à d’autres domaines : les services, la propriété intellectuelle et les mesures de défense commerciale.

C

ependant, l’OMC souffre d’un ralentissement manifeste depuis plus d’une décennie. L’émergence de nouveaux acteurs économiques sur la scène mondiale et les nom-

breuses adhésions à l’OMC rendent le consensus difficile à atteindre.

Les négociations du Cycle de Doha pour le développement, lancées en 2001, se sont progressivement enlisées sans avancées majeures en perspective. Face à ce blocage au niveau multilatéral, les États ont opté pour une alternative : la conclusion d’accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux.

LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE DE L’UNION EUROPÉENNE Les principales compétences commerciales des États membres ont été transférées au niveau européen dans les années 1960. Depuis le Traité de Lisbonne (2009), ces compétences ont été étendues à l’investissement direct étranger et aux aspects commerciaux de la propriété intellectuelle. La Commission européenne est seule compétente pour négocier des accords commerciaux et d’investissement au nom de l’Union et de ses États membres. L’action de l’UE dans le domaine commercial s’inscrit pleinement dans le respect des règles de l’OMC. La Politique commerciale européenne, dont les accords de libre-échange sont l’instrument par excellence, a pour objectif premier de favoriser l’ouverture de marchés tiers pour les FEB

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exportateurs et investisseurs européens.

valeurs. La promotion du développement

ment internationaux. En créant un cadre

Cette politique a progressivement intégré

durable, des droits de l’Homme et de la

réglementaire prévisible et transparent,

l’émergence des chaînes de valeurs globales

bonne gouvernance se traduit dans la

ces accords renforcent la sécurité juridique,

(« global value chains »), l’importance des

pratique par l’introduction, dans les accords

élément primordial lorsqu’une entreprise

services et le numérique. Cette politique

bilatéraux, et ce de manière systématique

décide de se lancer sur un marché étranger.

commerciale est également fondée sur des

depuis l’accord conclu avec la Corée du Sud, de dispositions spécifiques faisant référence

L’abaissement ou l’élimination des tarifs

aux normes sociales et environnementales

douaniers bilatéraux permet d’exporter

internationales (lire à ce propos le cadre ‘Les

et d’importer à moindre coût – condition

retombées de l’accord UE-Corée du Sud’).

souvent cruciale pour l’internationalisation des PME. Même lorsqu’ils sont relativement bas, quelques pour cent de tarifs douaniers en moins peuvent faire la différence au vu

"LE COMMERCE, CE SONT DES EMPLOIS" "Le commerce n'est pas un concept abstrait. Le commerce, ce sont des emplois, ce sont de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes, grandes ou petites. Chaque milliard d'euros d'exportations en plus représente 14.000 emplois supplémentaires dans l'UE. Le commerce, c'est l'exportation de nos normes sociales et environnementales, et de nos normes en matière de protection des données ou de sécurité alimentaire" Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne (Discours annuel sur l’état de l’Union, 13/09/2017)

des volumes concernés. Des critères clairs en termes de règles d‘origine sont attribués à chaque produit et accordent aux exportateurs et importateurs le droit de jouir des tarifs préférentiels négociés. Les accords commerciaux visent également à éliminer les obstacles non tarifaires qui compliquent l’accès au marché. Les parties peuvent décider de mettre en place une structure de coopération réglementaire afin de coordonner ou d’harmoniser diverses obligations administratives (ex : tests de certification), sans conduire à un nivellement vers le bas des standards européens. La plupart de ces accords contiennent un chapitre sur la facilitation douanière qui simplifie les conditions d’import et d’export, de transit ou de classification des produits, ce qui permet

L’Union européenne a conclu divers types d’accords commerciaux avec plus d’une centaine de pays répartis sur les cinq continents. La Commission négocie actuellement des accords de libre-échange avec une dizaine de partenaires internationaux comme le Japon, l’Indonésie ou le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) et entamera prochainement les pourparlers avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

QUELS AVANTAGES POUR LES ENTREPRISES ? Un accord de libre-échange de « nouvelle génération » couvre de nombreuses facettes du commerce et de l’investisse-

de gagner du temps et de l’argent. Au vu de l’importance du secteur des services dans l’économie européenne, les chapitres sur la prestation des services transfrontaliers ont gagné en importance. Ces mesures favorisent l’accès au marché, interdisent toute discrimination et garantissent la transparence sur les exceptions et les sous-secteurs exclus de l’accord. Des engagements clairs en matière de protection de la propriété intellectuelle, basés sur des normes européennes et internationales, soutiennent l’exportation de produits innovants. Des dispositions robustes en termes de copyright ont FEB

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récemment été insérées dans ce type d’accord afin de protéger l’industrie créative et le secteur digital. Le transfert de données entre pays est également balisé. Des dispositions ambitieuses sur la mobilité des travailleurs temporaire et la reconnaissance des qualifications professionnelles simplifient considérablement l’accès des travailleurs européens sur le marché tiers, par exemple, pour l’accompagnement après-vente ou l’installation d’un outil de production à l’étranger. Les modalités sur l’investissement garantissent l’accès au marché dans les secteurs identifiés par l’accord ainsi que la protection des investisseurs européens contre la discrimination et l’expropriation directe ou indirecte dans le pays partenaire. Grâce aux accords commerciaux, les entreprises européennes actives dans de nombreux secteurs (ICT, construction, textile…) bénéficient de l’ouverture, souvent inédite, des marchés publics étrangers, ce qui leur permet de répondre aux appels d’offres qui leur étaient parfois

LES RETOMBÉES DE L’ACCORD UE-CORÉE DU SUD Le traité de libre-échange UE - Corée du Sud, en application depuis 2011, démontre les nombreuses retombées positives, pour les entreprises européennes, d’un accord dit de « nouvelle génération ». D’après la Commission européenne, cet accord est à l’origine d’une augmentation de 59% des exportations européennes de marchandises à destination de la Corée du Sud et d’un revirement positif de la balance commerciale en faveur de l’Union à hauteur de 3,1 milliards d’EUR. Sur la même période, l’exportation de services a connu une hausse substantielle de 49%. Les stocks d’investissements directs provenant de la Corée du Sud ont augmenté de 59% et de 32% pour ceux en provenance de l’UE. "Lors de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre la Corée du Sud et l’Union européenne en 2011, notre société a été amenée à repenser sa stratégie logistique. Par le passé, nous avions l’habitude de stocker nos produits en Chine et d’utiliser notre usine à Pékin comme centre pour fournir nos clients en Asie. Suite au nouvel accord de libre-échange, nous avons décidé d’optimiser notre flux de marchandises et de les expédier directement de la Belgique vers la Corée du Sud. Nous avons ainsi pu économiser sur les coûts de transport et sur les taxes à l’importation en Chine (environ 5%), et nos clients ont bénéficié d’une réduction de 8% sur les taxes à l’importation en Corée du Sud (en comparaison avec des importations en provenance de la Chine). Cette situation a fortement contribué à maintenir notre compétitivité dans un pays où sévit une rude concurrence au niveau des produits électroniques et, de ce fait, à notre succès dans ce pays" – Olivier De Boeck, Managing Director ASIA, B.E.A. Asia.

inaccessibles auparavant.

COMMENT S’Y PRENDRE ? La majorité des dispositions d’un accord commercial sont mises en œuvre par les administrations des États membres de l’UE et du pays tiers, sans nécessiter une démarche particulière de la part des entreprises. Néanmoins, depuis janvier 2017, les exportateurs belges (européens) doivent s’enregistrer dans la base de données REX (Registered Export System) de la Commission européenne afin de jouir des tarifs préférentiels négociés dans un certain nombre d’accords commerciaux (dont celui avec le Canada). Par le biais des autorités douanières belges, la Commission attribue un numéro d’identification REX à l’exportateur. Ce dernier délivre lui-même l’attestation d’origine du produit où doit être repris le numéro REX. Le produit exporté peut alors bénéficier des tarifs préférentiels bilatéraux. Ce système sera vraisemblablement d’application pour les futurs accords commerciaux de l’UE conclus avec, entre autres, le Japon, Singapour ou le Vietnam. "Balta est le principal producteur européen de revêtements de sol textiles et il exporte vers plus de 130 pays. Nous sommes bien évidemment en faveur d'une extension du libre-échange, qui nous permet de conquérir de nouveaux marchés avec nos produits innovateurs et créatifs. L'accord de libre-échange récemment conclu entre l'UE et le Canada ramène à zéro les taux d'importation pour nos produits au Canada, alors qu'ils se situaient entre 6,8 et 14%" – Geert Vanden Bossche, Marketing Director chez Balta Industries.

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VRAI OU FAUX ?

Accords commerciaux : mythes vs réalité De nombreuses exagérations - voire de fausses informations - ont circulé quant aux effets et à la portée des accords de libre-échange. En réaction, il convient de rappeler quelques éléments de base du droit commercial européen et international. MYTHE. LA LIBÉRALISATION EST SYNONYME DE CONCURRENCE ET DE PRIVATISATION SAUVAGE La libéralisation des services ne vise que l’accès au marché et le traitement non discriminatoire. L’accès au marché élimine - et empêche l’État d’imposer des restrictions quantitatives (ex : limites sur les participations en capital étranger…) et qualitatives (contraintes juridiques et administratives). Le traitement non discriminatoire implique que "l’État doit accorder aux prestataires de services étrangers le même traitement que celui qui est appliqué à ses prestataires nationaux". Mais les autorités publiques ne perdent pas leur capacité à réguler tant qu’elles respectent ces conditions. On ne force pas les États membres à privatiser leurs services publics, par exemple, dans le domaine social, de l’éducation, de la santé ou encore de l’approvisionnement en eau. Les standards en vigueur au moment de la conclusion d’un accord restent d’application. Tout produit importé doit répondre aux critères européens élevés pour entrer dans le marché intérieur. La crainte d’un nivellement vers le bas est donc largement infondée. Des dispositions spécifiques en termes de quotas, de phases de transition et de clauses de sauvegarde protègent les secteurs européens les plus sensibles à la concurrence étrangère. FEB

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T MYTHE. UN TRIBUNAL D’ARBITRAGE PRIVÉ

offertes par ce

MENACE LE DROIT DE RÉGULER DES ÉTATS

type d’accords. En

L’objectif d’un tribunal d’arbitrage est de permettre à un investis-

pratique, il convient

seur s’estimant lésé sur un marché tiers de faire falloir ses droits par

de tenir compte des

un panel impartial composé d’experts indépendants. Il existe près

préoccupations des

de 3.000 traités bilatéraux d’investissement comprenant pareille

PME dans tous les

clause d’arbitrage entre investisseurs et États, dont 1.400 lient un

volets des traités

État membre de l’UE. Afin de moderniser ce mécanisme, l’Union a

commerciaux. Un

élaboré un « Investment Court System » (ICS) qui a été inséré pour

chapitre spécifique

la première fois dans l’accord UE-Vietnam et ensuite, dans l’accord

peut aussi leur être

UE-Canada (CETA).

dédié, garantissant

Tout produit importé doit répondre aux critères européens élevés pour entrer dans le marché intérieur

notamment un L’ICS est un tribunal d’investissement public, permanent et

meilleur accès à

indépendant composé de juges nommés par les autorités euro-

l’information relative aux marchés tiers.

péennes et du pays tiers. Les qualifications des juges répondent aux

la protection des investissements peuvent être soumises au

MYTHE. LES ACCORDS SONT NÉGOCIÉS SECRÈTEMENT DANS UN ARRIÈRE-SALON

tribunal. Un mécanisme accéléré de rejet des cas manifestement

La politique commerciale et d’investissement est une

infondés est mis en place et la partie perdante doit supporter les

compétence exclusive de l’Union européenne, menée

coûts d’arbitrage. L’ICS se prononce exclusivement sur les éven-

sous le contrôle des États membres et du Parlement

tuelles compensations monétaires liées aux pertes (financières ou

européen.

mêmes standards que ceux de la Cour Internationale de Justice. Seules des plaintes relatives au traitement non discriminatoire et à

de propriété) effectivement encourues. Il n'impose donc aucunement de modifier la législation nationale. Par ailleurs, le nouveau

Le mandat de négociation de la Commission euro-

système réaffirme le droit de réguler des autorités nationales en

péenne doit être approuvé par tous les États membres

vue de poursuivre des objectifs publics.

au sein du Conseil. Ces derniers doivent se prononcer sur le contenu du futur accord et établir leurs lignes

MYTHE. LE LIBRE-ÉCHANGE SE FAIT AU DÉTRIMENT DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DES DROITS DE L’HOMME

rouges avant le début des négociations. La Commis-

Rappelons d’abord que toutes les législations et obligations

États membres sur l’avancée des discussions. Au niveau

nationales restent d’application. Ensuite, l’inclusion de dispositions

intra-belge, des réunions fréquentes sont organisées,

relatives au développement durable, contraignantes au regard du

tout au long des négociations, entre les autorités

droit international, dans les traités de libre-échange vise à utiliser le

fédérales et des entités fédérées, pour informer sur

commerce comme levier en faveur du développement (ex : travail

et, le cas échéant, « recalibrer » les travaux en cours.

sion négocie ensuite au nom de l’Union européenne et informe de manière systématique et régulière les

décent et protection de l’environnement) dans les pays partenaires de l’Union. Les parties signataires s’engagent à mettre en œuvre les

La Commission est devenue plus transparente et

standards internationaux (Conventions de l’OIT, accords environne-

publie dorénavant ses recommandations ainsi que

mentaux…) intégrés dans l’accord et à assurer leur suivi avec les

des synthèses de chaque « round » de négociation

représentants de la société civile.

sur son site web. Les acteurs de la société civile sont également informés et consultés par la Commission.

Enfin, l’Union européenne peut mettre un terme à un accord commercial en cas de violations graves et substantielles des droits

Avant d’entrer en vigueur, le traité doit être approuvé

de l’Homme ou d’engagements en matière de non-prolifération

par le Conseil et le Parlement européen, organe

nucléaire.

démocratique élu au suffrage universel. À l’avenir, les traités commerciaux seront vraisemblablement scindés

MYTHE. LE LIBRE-ÉCHANGE, C’EST DU SUR-MESURE POUR LES « GROSSES » MULTINATIONALES

en un traité purement commercial et en un traité relatif

Les avantages des accords commerciaux s’appliquent aux entre-

prononcer sur le volet « investissements ».

prises de toute taille. De plus, l’Union européenne s’efforce de favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux facilités FEB

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aux investissements. Dans certains cas, les parlements nationaux ou régionaux seront amenés à se


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RULES-BASED FREE TRADE

Les garde-fous du commerce international L’ouverture des échanges internationaux n’est pas synonyme de « dérégulation » sauvage. De nombreuses règles visent à garantir une saine concurrence. Cela dit, afin de rester correctement armée, l’UE modernise actuellement ses instruments de défense commerciale.

L

es flux commerciaux et d’investissement sont régis par une

Face à ce phénomène, l’UE a entrepris de moderniser son

série de règles et de principes contraignants liant les États

arsenal d’instruments de défense commerciale.

parties, entre autres des règles multilatérales développées

par l’Organisation mondiale du Commerce ou des Accords bilatéraux

En matière de dumping, de nouveaux indicateurs seront pris en

complémentaires. Le postulat de départ étant que toutes les parties

compte, tels que les prix de l’énergie, l’accès aux matières premières

respectent les « règles du jeu », garantes d’une saine concurrence,

ou le non-respect de normes sociales et environnementales

d’un level-playing field international et favorisant la réciprocité.

minimales. De plus, une réflexion est en cours afin de renforcer

C’est le concept de « rules-based free trade ».

le respect, chez nos partenaires commerciaux, des normes sociales et environnementales

Cet ensemble de règles est complété par divers mécanismes per-

auxquelles il est fait référence dans les Accords

mettant de réagir face à aux

négociés par l’UE. Par ailleurs, à l’invitation

manquements aux obligations

de la France notamment, la Commission

mutuelles (ex : pratiques

a fait des propositions en matière de

discriminatoires ou

screening des investissements directs

concurrence déloyale en

étrangers dans des secteurs sensibles

provenance de parte-

liés à la sécurité nationale.

naires commerciaux). Ces entorses peuvent prendre diverses formes : expropriation, restrictions aux importations et exportations, recours à des pratiques de dumping ou à des subsides illégaux, obstacles réglementaires visant à privilégier les acteurs locaux…

Dans tous ces dossiers, l’UE doit privilégier une approche équilibrée. D’une part, elle ne peut être naïve ou aveugle, car elle doit garantir à nos entreprises des conditions de saine concurrence. D’autre part, elle ne peut dériver vers des réflexes protectionnistes, dommageables pour une

VERS PLUS DE RESPECT

économie très ouverte comme la nôtre.

L’UE dispose d’une série d’instruments destinés à garantir une saine concurrence internationale. Ceci est crucial puisque la

Pour en savoir plus sur la politique commer-

Commission européenne a constaté en 2016 une hausse des

ciale de l’UE, lisez l’interview du Vice-Premier

barrières et entraves au commerce et à l’investissement.

ministre et ministre des Affaires étrangères

La Chine, la Russie, l’Inde et le Brésil sont en haut du

Didier Reynders, dans les pages qui suivent.

classement. La plupart des entraves sont introduites par des pays membres du G20, ce qui est très préoccupant.

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INTERVIEW DE DIDIER REYNDERS, VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

“La Belgique plaide pour un agenda commercial ambitieux” Les levées de boucliers contre les récents accords commerciaux ont quelque peu malmené l’image du commerce international. Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, revient sur les débats passés et nous donne sa vision des accords futurs. En homme convaincu : "On a développé et on continuera de développer l’économie en ouvrant les frontières au commerce international". Comment expliquez-vous la récente tendance à s’opposer au commerce, symbolisée par la campagne « STOP TTIP&CETA » et qui a culminé dans la « saga CETA » en Belgique ? "Il y a une tendance au repli sur soi et au protectionnisme, qui se manifeste d’ailleurs dans plus d’un dossier. On l’a vécu avec le CETA et on le vit avec la nouvelle administration américaine et le Brexit. Comment expliquer cela ? Pour partie, par un certain nombre de crises de nature socio-économique qui ont ébranlé les citoyens. Ceux-ci ont le sentiment que des pertes d’emplois liées à des restructurations, à des évolutions technologiques et à des difficultés économiques trouvent leur origine dans une

FEB

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concurrence accrue, elle-même liée à

Puis, il y a eu des « instrumentalisations

pourtant, depuis quelques années, pour

l’ouverture des marchés.

politiques » – que j’ai regrettées –

plus de transparence. Pour que l’on

pendant le dossier CETA. Certains

publie les mandats de négociation de la

Ma conviction est inverse : on a développé et

politiques n’ont pas hésité à recourir à

Commission européenne, les états

on continuera de développer l’économie en

des argumentations fausses pour

d’avancement des négociations et qu’on

ouvrant les frontières au commerce

appuyer leur opposition au libre-

informe les parlements et la société

international.

échange. Face à cela, la Belgique plaide

civile. J’ai des réunions régulières avec


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des représentants des employeurs, des syndicats, de toutes les organisations qui peuvent être intéressées par la problématique. Nous répondons intensivement aux préoccupations légitimes des citoyens. Mais je demande quand même que ceux qui veulent être informés fassent un minimum

environnementaux et des droits humains

On a le devoir de se protéger si la concurrence n’est pas loyale

– fasse partie intégrante des accords commerciaux européens. Cela doit aussi être contraignant. C’est-à-dire que les parties aux accords doivent non seulement s’engager dans ce sens mais il faut aussi qu’on « vérifie » cet engagement avec

d’effort. Aujourd’hui, beaucoup de choses

nos partenaires belges et avec les

sont disponibles sur les sites internet. Il faut

partenaires locaux du pays tiers.

faire la démarche de les lire." Au SPF Affaires étrangères, nous travaillons à la mise en place Certaines de ces revendications n’étaient-elles pas recevables,

de standards internationaux. Par exemple, j’ai récemment eu

défendables… ?

une réunion à Genève avec le directeur général de l’Organisa-

"Oui, bien sûr. Il y a des gens qui émettent des préoccupations

tion mondiale du commerce (OMC) et le directeur général de

légitimes. Un exemple : le secteur agricole, qui vit des moments plus

l’Organisation internationale du travail (OIT), en vue d’aligner

que difficiles. Il est normal que ce secteur souhaite être défendu dans

« commerce » et « standards en matière de travail ».

des accords commerciaux. Mais on ne peut pas laisser dire n’importe quoi. Dans le cadre du CETA, on nous a reproché d’ouvrir la porte « à

Le but est que partout où l’on commerce, l’on applique les mêmes

du bœuf aux hormones » ou encore à « des poulets passés à l’eau de

standards internationaux. Pas nos normes européennes. On ne

javel ». Cela reste, bien évidemment, interdit en Europe.

peut pas demander à des pays partenaires d’appliquer nos normes de manière automatique. Mais au minimum des règles reconnues

Autre préoccupation légitime : la volonté que la relation commerciale

au niveau de l’OIT pour ce qui est du travail. Ou encore, les règles

soit équitable sur le plan de la concurrence. Pour cela, nous avons

reconnues dans l’accord de Paris sur le climat. Même chose pour

plaidé pour que nous modernisions les instruments de défense de

les droits humains. Ce qui compte, c’est d’améliorer la situation,

l’économie européenne face à des risques de dumping. Idem pour

d’aller dans la bonne direction le plus rapidement possible."

la réciprocité. Dans cet esprit-là, un système de sanctions serait-il envisaIl y a donc des préoccupations légitimes de la part de certains secteurs

geable et utile ?

ou de certains travailleurs auxquelles nous devons répondre. Mais il faut

"Je ne suis pas sûr qu’un système de sanctions soit le plus efficace.

aussi être conscient qu’il y a une instrumentalisation du libre-échange

Le plus efficace pour moi, c’est d’accompagner le phénomène en

par des irréductibles qu’on n’arrivera jamais à convaincre."

le vérifiant. Il existe déjà dans les accords commerciaux de l’UE des mécanismes que l’on peut activer si l’on constate, par exemple,

Il y a aussi souvent des aspects non commerciaux dans ces

que le contenu en matière de développement durable – droits

revendications, comme la question des droits humains, des normes

humains inclus – n’est pas respecté. Cela peut d’ailleurs aller jusqu’à

sociales et environnementales. Que fait-on pour y répondre ?

la suspension d’un accord si la situation est particulièrement grave.

"Avec mes collègues du Benelux et de Scandinavie, j’ai écrit une

Ensuite, il faut veiller à ce qu’il y ait un mécanisme de suivi et de

lettre conjointe à la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia

monitoring avec les acteurs du pays avec lequel on commerce ou

Malmström, pour lui suggérer des options concrètes de sorte que

dans lequel on investit, ainsi qu’avec les acteurs de la société civile

le développement durable – en ce compris, les aspects sociaux,

chez nous.

T FEB

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Je ne suis pas sûr que le système de sanctions soit le plus efficace. Il faut plutôt des mécanismes de suivi et de monitoring contraignants des accords

Il est donc légitime de dire qu’on

C’est là toutefois un débat difficile. Certains pays croient

ne va pas assez loin dans la mise en

que l’approbation par le parlement national garantit que le

œuvre de ce qui existe en matière de

pays va être impliqué. Je rappelle que le pays est impliqué

développement durable. Par contre,

par le Parlement européen puisque ce sont des élus de

ce qui va trop loin, c’est de vouloir

toute l’Europe y compris de Belgique ou de France –

bloquer les accords commerciaux s’il n’y a pas de « sanctions ».

je ne dis pas la France par hasard – qui vont siéger. Le Conseil doit également marquer son accord, donc

J’en profite également pour

chaque État membre doit marquer son accord.

rappeler que je suis le premier ministre des Affaires étrangères à avoir introduit au parlement fédéral l’idée d’un rapport annuel sur les progrès relatifs aux traités commer-

Notez que pour que la Belgique marque son accord au Conseil, on doit avoir un accord avec les entités fédérées si elles ont une compétence."

ciaux, dans leur globalité, en ce compris les mécanismes concernant les aspects sociaux ou environnementaux."

Que faire face à l’inquiétante montée du protectionnisme sur la scène internationale ?

Suite à la « saga CETA », comment l’UE et ses États

"Il y a pour l’instant, un peu partout, des discours popu-

membres devraient-ils approuver les accords commer-

listes tenus par un certain nombre d’extrémistes – de

ciaux et d’investissements à l’avenir ?

gauche comme de droite – qui prônent le repli sur soi.

"Je crois qu’il faut revenir à la conclusion de la Cour de

Ma crainte est que quelques pays ne finissent par donner

Justice de l’UE à propos de l’accord UE-Singapour 1.

le ton en prenant des mesures de protection et que,

Elle a dit « voilà ce qui relève de l’Union, voilà ce qui

automatiquement, d’autres suivent.

relève des États ». La Belgique plaide pour que l’Union européenne poursuive Je suis d’accord avec cette piste de bien scinder les choses

un agenda commercial ambitieux. On a des accords avec

en matière commerciale. Ce qui est de la compétence

le Canada, la Corée du Sud et bientôt le Vietnam et

exclusive de l’Union (c.-à.-d. plus de 90% du contenu des

Singapour, on a un accord politique avec le Japon, on

accords) ne devrait être approuvé que par le niveau

est en négociation avec le Mercosur (Paraguay, Uruguay,

européen. Seuls certains aspects liés à l’investissement

Brésil et Argentine) et le Mexique, et on doit ouvrir les

étranger seraient soumis aux parlements nationaux ou

discussions avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie.

régionaux compétents. À condition que la Commission,

Je plaide donc pour qu’on avance dans tous ces accords

et c’est le cas pour le moment, fasse de gros efforts de

tout en y intégrant les préoccupations légitimes des

transparence et d’information.

secteurs et de nos citoyens. Et surtout, que l’on plaide pour que l’ouverture soit aussi forte des deux côtés.

1 Pour rappel, en mai dernier, la Cour de Justice de l’Union européenne a déclaré, dans son Opinion 2/15, que l’Accord de libre-échange UE-Singapour ne pouvait pas, dans sa forme actuelle, être conclu par l’Union seule (c.-à-d. ratifié uniquement par le Conseil et le Parlement européen), du fait que certaines des dispositions (liées à l’investissement étranger) envisagées relevaient de la compétence partagée entre l’Union et les États membres. Plus d'info sur www.curia.europa.eu, aller sur avis 2/15. FEB

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On oublie trop souvent deux choses en Belgique.

de protection. Il faut que la relation soit

La première : notre pays exporte 80% de son produit

équilibrée.

Fermer les frontières, c’est enterrer la création d’emplois ! Notre pays vit de l’ouverture !

intérieur. On peut toujours fermer les frontières mais alors on enterre la création d’emplois et le développement

Par ailleurs, il y a, au niveau européen, un

d’activités ! Notre pays est ouvert sur le monde et vit de

débat sur les mécanismes de filtrage des

l’ouverture de ses voisins. Le Brexit risque d’ailleurs de

investissements directs étrangers [Ndlr :

nous poser un certain nombre de problèmes de ce point

suite aux inquiétudes suscitées par le

de vue. La deuxième : un accord commercial, c’est une

rachat d’entreprises européennes, actives

négociation. Je ne vois pas pourquoi on devrait avoir

dans des secteurs stratégiques, par des

peur de notre capacité de négocier. Une négociation,

investisseurs étrangers]. Ces mécanismes

c’est défendre nos ‘objectifs offensifs’ : on veut obtenir

existent dans d’autres États membres, mais

l’ouverture du marché sur tel ou tel produit ou sur tel

pas chez nous à proprement parler. L’on doit être – et on le fait – en

ou tel secteur. On veut que l’autre ouvre son commerce

discussion permanente avec les acteurs du monde privé pour voir quels

autant que nous le faisons. Avec la Commission actuelle,

sont les véritables risques qu’ils rencontrent et connaître leurs inquiétudes

on est de plus en plus offensifs y compris sur la question

quant à d’éventuelles prises de participation ou d’intérêts dominants.

de la réciprocité."

Par exemple, en France, c’est l’ampleur des investissements du Qatar, liés à des conventions qui ont été signées avec ce pays, qui fait

Ce raisonnement tient-il dans le cas d’un partenaire

actuellement débat.

comme les États-Unis … ? "La situation aux États-Unis reste problématique. Même si

Cela étant, il ne faut pas être naïf non plus vis-à-vis des autres États

nous devions avoir un accord avec les USA un jour, ça ne

membres de l’Union. Si l’UE devait mettre en place une procédure de

veut pas dire qu’une entreprise qui arrive dans un État

filtrage des investissements, il faut que les données échangées soient

là-bas va pouvoir travailler partout dans les

confidentielles. Autrement dit :

mêmes conditions. La force de l’Europe,

si on informe la Commission

c’est de pouvoir dire : "Vous venez en

européenne sur une prise de

Europe, vous pouvez travailler dans toute l’Europe. Où que vous vous installiez, vous pouvez travailler avec 500 millions de consommateurs avec à peu près les mêmes règles". Ce n’est pas vrai aux USA." La Chine s’impose comme véritable puissance économique mondiale sur le plan

participation ou sur un investisse-

Il y a des préoccupations légitimes de la part de certains secteurs ou de certains travailleurs auxquelles nous devons répondre

ment chinois, par exemple, en Belgique, il faut que cette relation reste confidentielle avec la Commission."

commercial mais également sur le plan de rachats d’entreprises européennes. Faut-il en avoir peur ? "Peur, je ne crois pas. Ce qu’il faut surtout, c’est être réaliste. Il faut une vraie analyse des mesures que nous devons prendre pour nous protéger si la concurrence n’est pas loyale. On a affaire à des pays émergents de plus en plus forts. Vous évoquez la Chine mais il y a aussi l’Inde, la Russie, le Mexique, le Brésil… On doit dès lors vérifier qu’ils s’ouvrent autant qu’ils s’exportent sur nos marchés. C’est cet équilibre-là que l’on doit trouver. Vis-à-vis des entrepreneurs, ce n’est donc pas une question d’avoir peur. C’est une question de travailler ensemble pour bien s’assurer que les ouvertures de l’UE correspondent à des ouvertures faites sur les marchés chinois ou indiens… Je ne le cache pas aux dirigeants chinois, dans la relation avec leur pays, on n’ouvre pas simplement les portes de l’Europe sans avoir également des mécanismes FEB

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RISQUES COMMERCIAUX

Faire du commerce = gérer des risques Entreprendre à l’international est une aventure fascinante, riche en rencontres, défis et opportunités. Bien sûr, comme toute activité économique, cette internationalisation peut également, en fonction du secteur d’activité ou des marchés concernés, comporter une série de risques qu’il importe de bien appréhender. De quels risques s’agit-il ? Et comment s’en prémunir ?

CHAÎNE D’EXPORTATIONS (RISQUE OPÉRATIONNEL) Un évènement imprévu survient durant le processus de vente. Il peut s’agir, par exemple, d’une situation où le prix de revient du produit vendu augmente entre la date de signature du contrat et la livraison (par exemple en cas de volatilité du prix des matières premières et de l’énergie ou des coûts salariaux).

L

Une autre situation problématique est celle où le produit vendu est es facteurs de risque les plus importants sont d’ordre politique, commercial, opérationnel et réglementaire.

STABILITÉ DU PAYS DU CLIENT (RISQUE POLITIQUE) Le pays du client est insolvable. L’instabilité d’un pays peut venir de sa situation politique (violences ou tensions, changement drastique de système politique…), financière (dette élevée, insuffisance des réserves de devises étrangères, déficits chroniques du compte courant …), économique (politiques monétaires peu adaptées, forte dépendance vis-à-vis du prix des matières premières…) ou encore géologique (vulnérabilité face à la survenance de catastrophes naturelles). Ce risque a été quantifié par l’assureur-crédit Credendo 1 afin de créer un indicateur permettant de classifier les pays sur une échelle de couleurs. L’évolution de cet indicateur au niveau mondial est illustrée plus loin dans cet article.

RELATION AVEC LE CLIENT (RISQUE COMMERCIAL) Le client est insolvable ou refuse de payer. Une telle situation a plus de chances de se présenter en cas de volatilité du taux de change (indiquant un risque de dépréciation de la monnaie utilisée pour la transaction) ou des taux d’intérêts, d’instabilité économique dans le pays du client, de contexte institutionnel défavorable (corruption, faible qualité du système légal…) ou encore

perdu ou dégradé durant son transfert. Enfin, un conflit de lois autrement dit une incertitude quant au droit applicable (celui du vendeur ou de l’acheteur ?) - peut survenir en cas de litige.

DONNE INTERNATIONALE (RISQUE DE SANCTION INTERNATIONALE) L’exportateur enfreint (inconsciemment ou non) des règles liées au contrôle de certaines exportations ou des sanctions économiques. Il appartient à l’exportateur de vérifier lui-même si les marchandises ou les technologies qu’il exporte nécessitent une autorisation d’exportation ou une notification spéciale parce qu’elles peuvent être qualifiées de ‘marchandises ou services stratégiques’. Il s’agit de biens d’une telle importance stratégique – pour des raisons de sécurité – que leur exportation ou leur transit ne sont autorisés que sous certaines conditions (par ex. faire savoir aux autorités où l’on exporte et qui en fera quel usage). Il existe également des mesures de sanctions, comme l’embargo sur les armes, des restrictions spécifiques à l’importation et à l’exportation, des restrictions financières, des restrictions de voyage ou de visa. Ces mesures peuvent être le résultat de l’exécution de sanctions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU (ex. Syrie ou Corée du Nord), par l’Union européenne (ex. sanction contre la Russie) ou par d’autres pays (ex. sanctions extraterritoriales adoptées par les USA). Ne pas respecter le contrôle des exportations ou la législation en matière de sanctions peut aboutir à des amendes élevées, des peines et un préjudice pour la réputation.

lorsque le client a déjà un historique de défaut de paiement. 1 Credendo est le 4e plus grand groupe d’assurance-crédit d’Europe. Il est présent aux quatre coins du continent, actif dans tous les segments de l’assurance-crédit et de l'assurance des risques politiques. Il propose une gamme de produits couvrant les risques dans le monde entier. Credendo a contribué substantiellement au développement et à l’amélioration du modèle d’évaluation des risques ‘pays’ dans le cadre de l’Arrangement de l’OCDE sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.

FEB

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QUELQUES CONSEILS POUR SE PRÉMUNIR ! S’agissant des risques politique et commercial, l’exportateur a plusieurs moyens de prévention à sa disposition : exiger un acompte, demander une garantie de paiement, une lettre de crédit stand-by ou l’ouverture d’un crédit documentaire auprès de la banque de son client et confirmée par sa propre banque, conclure une assurance-crédit auprès d’un organisme tel que Credendo ou encore prévoir une NOUVELLE ÉDITION 2016

clause de réserve de propriété. Vous trouverez plus d’information dans la brochure « Repousser les frontières » 1, disponible gratuitement sur le site web de la FEB.

REPOUSSER LES FRONTIÈRES ENTREPRENDRE À L’INTERNATIONAL

Pour ce qui est du risque opérationnel, il convient de spécifier dans le contrat la manière dont ce type de problème doit être réglé (clause de révision des prix, responsabilités en cas d’accident durant le transport, système juridique applicable en cas de litige…). Pour vous y aider, vous pouvez notamment vous

AVEC LA COLLABORATION DE

adresser à des chambres de commerce.

Un exportateur qui veut se protéger contre les risques liés au contrôle des exportations et à la législation en matière de sanctions a intérêt à identifier d’abord la nature stratégique de ses produits et à évaluer s’il peut réaliser la transaction compte tenu de la destination et du partenaire commercial. Idéalement, l’exportateur doit intégrer cette analyse dans ses procédures internes. Vous trouverez plus d’information sur www.worldtradecontrols.com 2.

1 Éditée par la FEB en partenariat avec BDO et ING. 2 World trade controls est un blog créé par la Chambre de commerce internationale en Belgique (ICC Belgium) et la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), avec la contribution de Loyens & Loeff et Bryan Cave.

LES RÈGLES D’OR DE BESIX Chez BESIX, groupe belge actif notamment dans la construction à l’international, une attention particulière est accordée à l’anticipation et aux contacts locaux. Quand vous travaillez à l’étranger, de nombreuses étapes peuvent être imprévisibles en termes de timing : transporter la marchandise, trouver de bons sous-traitants locaux, adapter le chantier aux fluctuations de productivité (conditions climatiques, coutumes locales), former le personnel local, etc. "Pour que ces points ne mettent pas en danger le projet, il convient de les identifier au plus tôt pour pouvoir les anticiper et faire des scénarios réalistes – presque pessimistes (ex : prévoir des jours supplémentaires au planning)", explique Laurens Schokking, Project Manager à l’international. "La deuxième règle d’or, c’est se lier avec un ou plusieurs partenaires ou agents locaux qui maîtrisent impeccablement le contexte culturel et commercial du pays. Ils nous aideront pour l’obtention de permis, pour la gestion des importations d’équipement, pour l'encadrement de la main-d’œuvre locale ou encore pour nous représenter équitablement en cas de désaccord avec le client ou les autorités locales." T FEB

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T

ÉVOLUTION DU RISQUE POLITIQUE PAR PAYS (INDICATEUR CALCULÉ PAR CREDENDO)

SITUATION EN 2000 Fin 2000, la plupart des pays d’Amérique latine (dont le Brésil), de la Communauté des États indépendants (dont la Russie), de l’Afrique Sub-Saharienne et, dans une moindre mesure, du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord, étaient classifiés dans des catégories de risque relativement élevées.

SITUATION EN 2007 Le boom du prix des matières premières dans les années 2000 ainsi que des conditions macroéconomiques favorables et le net recul de la dette publique ont mené à une amélioration significative de l’indice de risque à échelle mondiale. Entre 2000 et 2007, plus de 70 pays ont vu leur score s’améliorer (souvent de plusieurs catégories de risque) alors que seule une vingtaine de pays (principalement des petits pays d’Amérique centrale, des Caraïbes et du Pacifique) ont été rétrogradés. Le risque politique est resté relativement stable à la suite de la crise financière et économique de 2008. À l’exception de l’Europe de l’Est et de la Communauté des États indépendants (où les déséquilibres macroéconomiques se sont aggravés sévèrement dans les années 2000, comme en Ukraine et au Kazakhstan), de solides bases macroéconomiques (santé de leurs finances publiques, abondantes réserves de devises étrangères et faible endettement extérieur) ont permis aux économies émergentes de résister à la crise économique mondiale.

SITUATION EN 2017

Risque faible FEB

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Risque élevé

L’éclatement des Printemps arabes en 2011 a mené à une augmentation du risque des pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (principalement les pays avec un système présidentiel tels que la Tunisie et l’Égypte). En 2014, les prix des matières premières ont chuté. Dans un premier temps, la plupart des pays producteurs ont résisté au choc. Mais, du fait de la persistance des prix bas, l’effet a commencé à se faire ressentir : diminution des réserves brutes de devises étrangères (-25% au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en trois ans), détérioration du compte courant et des finances publiques (rapide croissance de la dette publique résultant de l’accumulation de déficits visant à soutenir l’économie et à juguler les troubles sociaux). Ces phénomènes ont participé à la dégradation de l’indicateur de risque pour plus de 50 pays entre 2007 et 2017, en particulier au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et Sub-Saharienne, dans la Communauté des États indépendants et en Amérique latine. Seulement 20 pays ont vu leur score s’améliorer (comme la Lettonie et la Lituanie après leur passage à l’euro). Sur la même période, l’Asie (et particulièrement la Chine) a maintenu sa position de région la plus stable en termes de risque politique.


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COMMERCE DURABLE

Le commerce international comme instrument du développement durable Le commerce international est un des leviers de promotion du développement durable. Des engagements sont pris à ce sujet dans bon nombre d’accords commerciaux internationaux. Il appartient aux pays de se tenir à ces engagements. Par ailleurs, de nombreuses entreprises prennent des initiatives volontaires pour développer durablement leurs relations commerciales. Comment ? Laissez-vous inspirer par les projets suivants.

Tout d’abord, Umicore identifie l’origine

UMICORE GROUPE MONDIAL ACTIF DANS LA TECHNOLOGIE DES MATÉRIAUX ET LE RECYCLAGE (BRUXELLES)

des mines d’où est extrait le cobalt utilisé dans sa production. Ensuite, une analyse de durabilité est réalisée pour chaque fournisseur. Cette analyse consiste en la collecte, durant des visites dans les usines locales, d’information

Les entreprises actives dans l’exploitation

sur le respect de standards sociaux

du cobalt font face à des risques éthiques et

et environnementaux (par exemple,

écologiques élevés. On rapporte des cas de

l’interdiction du travail des enfants et

violation des droits de l’Homme, de travail

du travail forcé). L’information collectée

d’enfants, de problèmes environnemen-

est ensuite utilisée pour réaliser une

taux et d’atteinte à la santé et la sécurité

cartographie des risques pour chaque

des travailleurs dans certaines parties de

fournisseur. Sur base de cette carto-

la chaîne d’approvisionnement du cobalt.

graphie, Umicore décide d’accepter ou non de travailler avec un fournisseur,

Umicore est un leader mondial dans la

ou bien de collaborer avec lui pour

production de cathodes pour batteries au

le développement d’un plan visant à

lithium-ion (utilisées pour les voitures élec-

rendre ses pratiques plus durables.

triques, les smartphones, les tablettes…), et a besoin pour cela de cobalt. Afin d’éviter

Chaque année, les méthodes d’Umicore

que de mauvaises pratiques ne s’immiscent

sont évaluées par un audit indépendant.

dans ses activités, Umicore a développé

De cette manière, Umicore espère

en 2004 le dénommé « Sustainable

mettre en place une chaîne durable

Procurement Framework for Cobalt », qui

de matériaux pour batteries.

consiste principalement en quatre étapes. FEB

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de CO2 de ses activités logis-

BEL&BO PRÊT-À-PORTER (SINT-PIETERS-LEEUW)

tiques de 20% en cinq ans. À cet effet, l’entreprise essaie dans la mesure du possible de remplacer le fret aérien par le transport maritime

Bel&Bo est membre depuis 2014 de la Fair Wear Founda-

et optimise sa chaîne du froid. Cette

tion (FWF), une fondation qui œuvre pour de meilleures

mesure améliore la qualité et la

conditions de travail dans les usines d’habillement.

conservation des aliments, ce qui

Celle-ci a développé un code de conduite qui se fonde

entraîne moins de pertes alimentaires.

Pour nous, une entreprise socialement responsable se doit de respecter les intérêts de toutes les parties prenantes à son activité

sur les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). Bel&Bo s’engage à contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans les usines d’habillement. La FWF vérifie et évalue ces efforts et en fait rapport. Une équipe interne FWF contrôle toutes les informations issues, entre autres, de rapports d’audit indépendants, de questionnaires adressés au

ANTWERP WORLD DIAMOND CENTRE (AWDC) FONDATION PRIVÉE QUI DÉFEND LES INTÉRÊTS COLLECTIFS DU SECTEUR DIAMANTAIRE BELGE (ANVERS)

management et de visites d’usine avec contrôle des règles de sécurité et santé. Chaque atelier de pro-

AWDC a élaboré dans son Masterplan 2020 une stratégie pour profiler

duction reçoit ensuite un code. Grâce à celui-ci, la

Anvers comme le centre commercial le plus durable et le plus éthique

division « achats » sait quel atelier a la préférence.

du monde. En exécution de cette stratégie, AWDC a pris un certain nombre d’initiatives.

Après analyse des rapports d’audit, Bel&Bo établit des « Corrective Action Plans ». Ainsi, en collaboration avec

Tout d’abord, AWDC est partenaire de projets tels que la Diamond

la FWF, elle organise des formations pour les travailleurs

Development Initiative, qui entend améliorer les conditions de vie des

et le management d’ateliers de production spécifiques.

mineurs et de leurs familles, ou My Fair Diamond, une ligne de bijoux

Au niveau de la production, les plaintes peuvent être

entièrement traçable, réalisés avec des diamants issus d’une exploita-

transmises via une ligne anonyme. Ces outils aident à

tion artisanale au Sierra Leone.

optimaliser le processus de monitoring et d’amélioration. De plus, AWDC est un membre associé du Responsible Jewellery Council (RJC), une organisation non marchande qui promeut des pratiques commerciales éthiques. Les membres de cette organisation souscrivent au RJC Code of Practices, une référence destinée à améliorer

SPECIAL FRUIT IMPORTATEUR MONDIAL DE FRUITS EXOTIQUES & LÉGUMES SPÉCIAUX ET PRODUCTEUR DE BAIES (MEER)

les conditions de travail (par exemple, le paiement d’un salaire basé sur le minimum légal), les normes éthiques (pas de discrimination sur le lieu de travail), les aspects environnementaux (identification et suivi des émissions significatives de déchets dans l’air, l’eau et le sol) et les normes en matière de droits humains dans la chaîne de valeur diaman-

En matière de développement durable, Special Fruit

taire (respect, par exemple, des Principes directeurs des Nations Unies).

s’intéresse particulièrement au volet « planète ».

Enfin, AWDC organise des formations pour les pays producteurs de

La consommation d’eau est un thème important.

diamants, afin de leur apprendre à mieux évaluer la valeur des diamants

Récemment, Special Fruit et la chaîne de supermarchés

et maximiser ainsi les recettes de leur exploitation et de leur exportation.

suédois ICA ont examiné la gestion de l’eau de quelques producteurs d’asperges péruviens. En collaboration avec le Stockholm International Water Institute (SIWI), toute la consommation d’eau a été analysée de manière critique. L’objectif est de suivre cette consommation de plus près avec les clients et les fournisseurs en fonction de la région/du pays et du type de légumes ou de fruits.

EXMAR FOURNISSEUR MULTIDISCIPLINAIRE DE SERVICES MARITIMES ET OFFSHORE (ANVERS)

Fin 2014, Special Fruit a rejoint le programme Lean & Green de la Vlaams Innovatieplatform voor de Logis-

En mai 2014, EXMAR met en service le Waasmunster, le premier

tieke sector (VIL) et s’engage à réduire les émissions

nouveau navire de transport de LPG de taille moyenne

T FEB

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T

(capacité 38.000 m³). Depuis lors, la division de carburant de sa flotte de taille moyenne.

BELVAS CHOCOLATERIE (GHISLENGHIEN)

"Grâce à 10 de ces nouveaux navires (sur un total de 13),

Belvas s’est engagé, depuis son premier jour d'existence

nous avons pu réduire sensiblement la consommation de

en 2005, à produire exclusivement des produits certifiés

carburant. Le projet proposé et la collaboration intense

Max Havelaar (Fairtrade). "Le coût de la certification

entre les officiers à bord et les techniciens à terre ont

Fairtrade est souvent le principal obstacle pour les

ainsi permis une réduction significative des émissions

agriculteurs dans les pays producteurs. Pour cette raison,

de CO2", confie le département technique d’EXMAR.

nous aidons les acteurs plus petits à financer leur certi-

Le voyage d’Anvers à Point Lisas (Trinidad) de deux

fication Fairtrade", témoigne Thierry Noesen, directeur

navires avec une charge similaire, dont l’un est de la

général. Dans cette logique, le groupe a convaincu

nouvelle génération et l’autre de l’ancienne, révèle ceci :

St. Anne’s Factory au Sri Lanka de passer une certifica-

le navire conventionnel parcourt 450 milles nautiques de

tion Fairtrade. Ils ont été certifiés en 2017. "Cela leur a

moins avec la même quantité de carburant. En d’autres

apporté de nombreux nouveaux clients." Belvas achète

termes, le nouveau navire LPG consommerait environ

aujourd'hui tous leurs dérivés de la noix de coco.

technique suit attentivement la consommation

40 tonnes de moins pour atteindre sa destination et produirait environ 120 tonnes de CO2 en moins.

Mais le groupe n’a pas voulu se limiter aux normes

L’efficacité énergétique prend de l’importance non

Max Havelaar. Belvas a ainsi mis en place un modèle

seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau

d'approvisionnement intégralement traçable et travaille

commercial. De plus en plus de clients et d’orga-

aujourd’hui avec 4 coopératives de cacao au Pérou et à

nisations n’acceptent de conclure des partenariats

Saint-Domingue. Parmi d’autres projets, on peut compter

qu’avec des armateurs qui traduisent leurs initia-

une action de collecte de fonds pour aider NorAndino

tives environnementales en activités efficientes.

(Pérou), où les cacaoyers ont ranci à cause des inondations, une collaboration avec Comequi (Congo,) qui soutient les producteurs de café du Kivu, et un projet de construction d’une micro-usine de cacao à JuanJui

SIOEN LEADER MONDIAL DU MARCHÉ DES TEXTILES TECHNIQUES ENDUITS ET DES VÊTEMENTS DE PROTECTION (ARDOOIE) "Pour nous, une entreprise socialement responsable se doit de respecter les intérêts de toutes les parties prenantes à son activité", intervient Wout Verbeke, Chief HR Officer. Le groupe Sioen attache une importance toute particulière à la santé et à la sécurité de ses employés – 3.500 hommes et femmes, sur un total de 56 entreprises réparties dans 23 pays. Tous les fournisseurs du groupe sont soumis à un contrôle continu sur base d’une série de critères, dont la sécurité. De plus, des mesures sont systématiquement mises en place afin d’améliorer les conditions de travail à tous les niveaux : confort, salaire, vacances, régime alimentaire, liberté d’expression et d’association, etc. "Par ces mesures, nous cherchons non seulement à offrir des produits de qualité à nos consommateurs, mais aussi à leur garantir des pratiques commerciales justes et éthiques."

FEB

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(Pérou), qui devrait offrir du travail à une communauté de femmes sans emploi.


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TENDANCES DANS LE COMMERCE MONDIAL

"L’ Europe n’est plus le centre du monde"

de la protection des investissements (Ndlr : comme la modernisation des mécanismes de règlement des litiges entre investisseur et État). Et nous avons également présenté différents scénarios visant à accroître l’efficacité des dispositions en matière de commerce et de développement durable (Ndlr : socle de normes sociales et environnementales internationales)

Quelles tendances prédominent et seront déterminantes pour l’évolution du commerce mondial ? Nous avons posé la question à Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce, et à Pieter De Crem, Secrétaire d’État belge au Commerce extérieur.

que nous négocions au sein de nos accords de libre-échange, car il est clair que nous devons améliorer la mise en œuvre de ces dispositions." Par ailleurs, en tant que deux des principaux blocs commerciaux, l’UE et la Chine représentent une part essentielle de l’économie mondiale. Il est clair que, dans la prochaine décennie, le rôle de la Chine ne fera que croître. "L’année passée, nous avons assisté à un solide plaidoyer en faveur du commerce de la part du Président Xi Jinping. Toutefois, ce discours ne s’est, à de maints égards, pas accompagné d’actes. Les entreprises européennes se plaignent toujours de restrictions en matière d’accès au marché et de traitement discriminatoire lorsqu’elles font des affaires en Chine, tandis que le dumping et autres pratiques commerciales déloyales sont toujours observés dans le chef d’entreprises chinoises exportant vers l’Europe." C’est pourquoi Cecilia Malmström espère que la Chine va procéder aux réformes nécessaires afin de conférer au marché un rôle plus important dans son économie, d’ouvrir et d’améliorer les conditions de marché pour les investisseurs étrangers. "Les entreprises européennes ont beaucoup à offrir aux consommateurs chinois, mais ces

L

es partisans d’un monde plus fermé se sont fait entendre ces dernières années. Songeons à l’opposition au CETA ou au TTIP ou au plaidoyer « America First », qui a permis à Donald Trump de remporter les élections.

Cela étant, selon Cecilia Malmström, les récents développements au niveau international ainsi que les actions menées par l’administration présidentielle américaine ont recentré les esprits européens sur le commerce. "Je pense que de plus en plus de personnes prennent conscience de l’importance d’une politique commerciale ouverte, c.-à-d. de construire des ponts plutôt que des murs. Le débat approfondi sur les questions commerciales de ces dernières années a été, en majeure partie, positif." Entre-temps, la Commission européenne a pris des mesures pour mener les négociations de manière plus transparente et s’efforce d’écouter davantage les préoccupations de toutes les parties. "Nous menons également des réformes majeures dans le domaine FEB

entreprises doivent être traitées loyalement.

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Espérons que la Chine s’ouvrira réellement et améliorera les conditions de marché pour les investisseurs étrangers – CECILIA MALMSTRÖM


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Soyons clairs, le sain développement économique de la Chine requiert aussi le respect de la loi, avec des avocats et juges indépendants pouvant agir librement. Et les citoyens chinois doivent, dans leur vie quotidienne, pouvoir avoir accès à

Nos entreprises doivent bien appréhender la globalisation par la diversification de leurs relations commerciales et débouchés – PIETER DE CREM

l’Atlantique puissent avoir de sérieuses répercussions sur l’environnement commercial global, en particulier si les États-Unis tentent d’imposer unilatéralement des changements au niveau de l’Organisation mondiale du commerce. "C’est malheureusement ce que nous observons aujourd’hui, les USA bloquant la nomination de juges à l’organe d’appel de l’OMC. La Commission est prête à défendre les intérêts de l’UE si les USA venaient à adopter des mesures protectionnistes affectant nos entreprises." S’agissant des sentiments anti-commerce en Europe, la Commissaire européenne perçoit une amélioration. "Grâce à notre histoire commune, les pays européens sont, dans leur ensemble, convaincus que le commerce est une bonne chose. Lorsqu’il y a des désaccords, c’est davantage au sujet de la manière exacte dont nous faisons les choses et de la vitesse à laquelle nous les faisons. Ces différences sont saines et s’aplanissent par le dialogue."

DIVERSIFICATION ET SAVOIR-FAIRE "L’Union européenne doit continuer à suivre sa propre voie et promouvoir le libreéchange", souligne Pieter De Crem. "Le TTIP (projet de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les USA) a certes été mis aux oubliettes, mais son esprit subsistera. De nombreux décideurs politiques et entreprises aux États-Unis ont bien conscience de l’énorme importance des relations transatlantiques et des relations commerciales entre la plus

conditions de concurrence équitables." Selon la Commission européenne, 90% de

doivent-elles rechercher la croissance et

droit de l’homme fondamental."

partenaire commercial de l’autre côté de

Government’ et de les faire bénéficier de

dehors de l’UE. Où les entreprises belges

communiquer et discuter. Il s’agit d’un

redoute que les actions de notre principal

politiques selon le principe ’Business to

la croissance seront à l’avenir générés en

des informations libres et impartiales,

Dans un même temps, Cecilia Malmström

directement en contact avec les décideurs

comment pouvons-nous concurrencer grande économie au monde, les USA, et le

les pays en croissance ? "L’Europe n’est

plus grand marché au monde, l’UE. D’ailleurs,

en effet plus le centre du monde. Le plus

plus nous serons de pays ayant la même

grand atout de l’Europe réside cependant

vision à collaborer, plus nous aurons de

dans son marché ouvert et sa politique de

poids pour définir nous-mêmes les règles

libre-échange, laquelle a notamment permis

qui sont favorables à notre économie et à

de conclure récemment des accords de

nos consommateurs et assurent un climat de

libre-échange avec le Japon et le Canada.

concurrence loyale. Les accords commer-

Dans le cadre de ces accords, nos entre-

ciaux européens constituent l’instrument

prises doivent oser explorer de nouveaux

par excellence pour ce faire, sachant qu’ils

marchés ou renforcer des relations exis-

sont conclus d’une manière extrêmement

tantes. En outre, nous proposons également

démocratique et avec l’implication de

une grande variété d’autres destinations

diverses parties prenantes de la société."

dans le cadre de nos visites d’État, de

Outre les récents accords de libre-échange

nos missions princières et thématiques."

avec le Japon et le Canada, le Secrétaire

Selon Pieter De Crem, le principal atout

d’État De Crem voit encore de nombreuses

de nos entreprises consiste en leur savoir-

autres opportunités pour l’UE. En Asie, mais

faire et leur expertise, aussi bien dans de

également en Afrique, en Amérique centrale

nouveaux secteurs (cleantech, biotech…)

et en Amérique latine. "Saisir ces oppor-

que dans des domaines traditionnels,

tunités et en faire des situations gagnant-

comme l’industrie alimentaire et l’indus-

gagnant est la meilleure réponse que nous

trie lourde. Les entreprises belges jouent

puissions apporter au protectionnisme."

souvent un rôle clé dans le développement des économies et la réalisation de

Toutefois, la recrudescence de pensées

projets vitaux partout dans le monde.

et de développements protectionnistes comme le Brexit influence souvent (de

"Nous devons continuer à renforcer cette

manière inattendue) les relations commer-

excellente réputation et à investir, au sein de

ciales internationales. "La meilleure façon

notre propre pays, dans le capital humain

pour nos entreprises de s’en prémunir est

et la recherche et le développement. Les

de bien appréhender la globalisation par

entreprises de notre pays peuvent en effet

la diversification de leurs relations commer-

compter sur des talents de haut niveau pour

ciales et débouchés. Aujourd’hui, près de

continuer à innover et à repousser les limites.

80% des exportations belges sont toujours

La Belgique prévoit par ailleurs un certain

destinés à des pays européens. Nos quatre

nombre d’incitants fiscaux importants en

principaux voisins représentent même

faveur de la R&D et continuera à s’investir

plus de 50% de nos exportations. Faire du

en faveur d’un enseignement de qualité et à

commerce en dehors de l’UE comporte bien

promouvoir une collaboration étroite entre

entendu des défis, mais nos entreprises

le monde académique et les entreprises

peuvent bénéficier d’un soutien maximal,

pour réaliser ainsi un « afflux de cerveaux »

notamment grâce aux nombreuses missions

plutôt qu’un « exode de cerveaux »."

que nous organisons afin de les mettre FEB

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BUSINESS À LA SUÉDOISE LA VOLVO XC90 En tant qu’entrepreneur, vous savez sans aucun doute que les Suédois ont une vision très particulière de l’entreprise. Une organisation horizontale, des journées de travail de 6 heures, la pause-café appelée “Fika”, etc. Tout tourne autour de l’efficacité et des gens. Chez Volvo aussi, nous concevons des voitures pour les gens. L’alliance d’un intérieur confo confortable rtable et élégant à des technologies intelligentes telles que l’Adaptive Cruise Control, le Pilot Assist et l’Apple Car Play ® vous permet de prendre votre temps pendant le trajet pour ce qui compte vraiment : vos idées, idées, pour votre entreprise et pour vous-même. Vous aimeriez en savoir davantage sur notre business model suédois ? Découvrez-en plus à son sujet lors d’un essai.

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

Besoin d’aide ? Vous trouverez ici une série d’institutions et d’organisations belges et européennes (liste non exhaustive) auxquelles vous pouvez vous adresser pour recevoir aide et information pour insuffler de l’oxygène à vos projets d’expansion à l’international. AGENCE WALLONNE À L’EXPORTATION ET AUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS (AWEX)

Promotion du commerce extérieur et soutien pratique et financier aux entrepreneurs qui ont des ambitions internationales. Place Sainctelette 2 - 1080 Bruxelles + 32 (0)2 421 82 11 mail@awex.be www.awex.be BRUSSELS INVEST & EXPORT (BIE)

La promotion et l’accompagnement des entreprises exportatrices bruxelloises. Avenue Louise 500, bte 4 - 1050 Bruxelles + 32 (0)2 800 40 00 info@brusselsinvestexport.be, info@hub.brussels.be (àpd 1er janvier 2018) http://invest-export.brussels/fr_FR/home

FINEXPO

SOLVIT

Comité interministériel d’avis qui est géré par l’Administration des Affaires étrangères. L’intervention de Finexpo concerne les entreprises qui exportent des biens d’équipement et des services connexes. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Rue des Petits Carmes 15 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 501 81 11 (ligne générale), + 32 (0)2 501 83 17 (Finexpo) finexpo@diplobel.fed.be http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/ diplomatie_economique/finexpo

Réseau européen d’aide aux entreprises qui rencontrent des problèmes résultant d’une application incorrecte des règles du marché intérieur de l’UE par les autorités nationales. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement Rue des Petits Carmes 15 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 501 30 51 solvit@diplobel.fed.be http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

SOCIÉTÉ BELGE D’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL (SBI)

Stimule la croissance des entreprises internationales qui entreprennent durablement. Avenue Albert II 37 - 1030 Bruxelles + 32 (0)2 504 87 11 info@flanderstrade.be www.flandersinvestmentandtrade.com

Société d’investissement qui fournit des financements à moyen et long terme pour contribuer à l’expansion internationale d’entreprises belges. Avenue de Tervueren 168, bte 9 1150 Bruxelles + 32 (0)2 776 01 00 info@bmi-sbi.be www.bmi-sbi.be

AGENCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR (ACE)

CREDENDO

Soutient les trois Régions et les autorités fédérales dans la promotion du commerce extérieur, notamment par l’organisation de missions économiques. Rue Montoyer 3 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 206 35 11 info@abh-ace.be www.abh-ace.be

Promotion des relations économiques internationales, principalement par la couverture des risques en matière d’exportation, d’importation et d’investissements étrangers. Rue Montoyer 3 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 788 88 00 info-eca@credendo.com www.credendo.com

FLANDERS INVESTMENT & TRADE (FIT)

DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE FÉDÉRALE

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Le service des intérêts économiques (B3) promeut les intérêts économiques de la Belgique à l’étranger en étroite collaboration avec les différentes instances fédérales et fédérées. Rue des Petits Carmes 15 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 501 81 11 (ligne générale), + 32 (0)2 501 42 09 (service des intérêts économiques) http://diplomatie.belgium.be/fr/ politique/diplomatie_economique/

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EUROPEAN COMMISSION – DG TRADE

La Base de Données d’Accès aux Marchés (Market Access Database, MADB) fournit des informations aux entreprises exportatrices depuis l’UE sur les conditions d’importation dans les marchés de pays tiers. http://madb.europa.eu/madb/indexPubli.htm

EUGO

Vous souhaitez créer une entreprise ou livrer temporairement des services transfrontaliers dans l’UE/EEE (les 28 États membres de l’UE plus l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) ? Vous pouvez vous adresser à un guichet unique du réseau EUGO. Ils vous aident à effectuer vos démarches administratives en ligne. http://ec.europa.eu/internal_ market/eu-go/index_fr.htm FEB - LES FÉDÉRATIONS SECTORIELLES MEMBRES DE LA FEB

Plusieurs de nos fédérations mènent des actions spécifiques de soutien à leurs entreprises membres, que ce soit en Belgique ou à l’étranger. N’hésitez pas à les contacter ! Rue Ravenstein 4 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 515 08 11 info@vbo-feb.be www.feb.be/qui-nous-sommes/ federations-sectorielles/ ICC BELGIUM

Défend les intérêts des entreprises dans le commerce international, élabore des règles commerciales reconnues dans le monde entier et se préoccupe de problèmes comme la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle. Rue des Sols 8 - 1000 Bruxelles + 32 (0)2 515 09 33 info@iccwbo.be www.iccbelgium.be


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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

THEMES

SÉCURITÉ PRIVÉE Nouvelle loi : la confiance est le mot clé T p. 42

IMPÔT DES SOCIÉTÉS La consolidation fiscale, une petite révolution! T p. 43

CRÉATION D’EMPLOIS 120.000 emplois en plus en 2019, grâce aux mesures de réduction de charges T p. 44

ACCORDS COMMERCIAUX Premier bilan global sur les retombées concrètes T p. 45

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

CHER LECTEUR Le magazine REFLECT que nous vous présentons ici prend – pour vous – le pouls de l’actualité. Dans chaque numéro, il donne un aperçu de thèmes importants que nos experts gèrent, négocient et suivent de près, dans les domaines économique, social, juridique et fiscal. Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sélection de dossiers actuellement traités par nos experts pour défendre au mieux les intérêts des fédérations membres et de leurs entreprises affiliées, et ce aux niveaux tant fédéral qu’européen et international. Pour chaque thème, nous vous décrivons l’état d’avancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines étapes. Une manière de vous offrir une vision à 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activités. Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les dossiers et thèmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines d’action).

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FEB

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SÉCURITÉ PRIVÉE

Nouvelle loi : la confiance est le mot clé

L

a sécurité n’est plus ce qu’elle était

Enfin et surtout, il est important de ne pas

il y a trente ans. La loi du 2 octobre

perdre de vue que la loi sur la sécurité privée

2017 modernise la sécurité privée

réalise un équilibre entre, d'une part, les

dans notre pays. La loi précédente date de

préoccupations légitimes en matière de

1990 et nécessitait, après près de trente

protection de la vie privée et de respect des

ans, une révision urgente. Le secteur de

principes de l'État de droit et, d'autre part,

la sécurité privée et les besoins des entre-

la nécessité d'une protection efficace sur le

prises ont en effet fortement évolué ces

terrain. Cet exercice d'équilibre se traduit par

dernières années, notamment du fait

une loi qui précise clairement le champ des

du progrès technologique. Pensons par

interventions du secteur privé. Pour les entre-

exemple aux drones qui, en 1990, étaient

prises, et en particulier pour les PME, il n'est

encore une projection pour un avenir

cependant pas toujours simple dans la pra-

lointain. Aujourd'hui, ils sont devenus réalité

tique de savoir ce qui est autorisé en matière

et génèrent de nombreuses opportunités,

de gardiennage privé. Dans quelles condi-

mais aussi des défis en matière de sécurité.

tions puis-je refuser l'accès à mon entreprise ?

La loi prévoit une extension des compétences des agents de gardiennage

Que se passe-t-il en cas de flagrant délit ? En 2017, le secteur privé et le secteur public sont de plus en plus des partenaires dans

Pour aider les chefs d’entreprise à com-

une politique de sécurité intégrée. Il est

prendre la nouvelle loi, la FEB a rédigé une

positif que la nouvelle loi reconnaisse cette

brochure, présentée le 10 novembre, jour

évolution. En effet, en misant sur leurs atouts

de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, lors

respectifs, le privé et le public peuvent se

d’un après-midi d’étude organisé en présence

renforcer mutuellement. Le secteur public

du Vice-Premier ministre et ministre de la

ne doit plus tout faire seul. Le secteur privé

Sécurité et de l’Intérieur, Jan Jambon.

peut mettre son expertise et son savoir-faire à la disposition du public pour des missions spécifiques. Il est essentiel à cet égard d'établir une confiance suffisante entre les deux secteurs. L'un des accents de la nouvelle loi réside donc dans la qualité et la

Contact

fiabilité du secteur de la sécurité privée. De plus, la loi prévoit une extension et une ventilation des tâches et des compétences des agents de gardiennage ou des services internes de gardiennage selon l'activité ou les situations dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. Ainsi, les compétences qui sont requises pour surveiller une centrale nucléaire ne sont pas les mêmes que celles qui sont nécessaires pour surveiller un magasin de vêtements. Un dosage soigneux des compétences en tenant compte des risques et des tâches à accomplir permet une politique de sécurité plus adaptée aux besoins des entreprises. FEB

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Philippe Lambrecht Administrateur-secrétaire général Centre de compétence Droit & Entreprise sge@vbo-feb.be

Recherche sur feb.be "Sécurité privée"


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IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La consolidation fiscale, une petite révolution Ce régime – limité – de consolidation fiscale constitue un premier pas dans la bonne direction

L

a réforme de l’impôt des sociétés

Pour pouvoir bénéficier de la déductibilité,

permet, enfin, d’introduire en

un lien de participation au capital d’au moins

Belgique le principe de la consolida-

90% doit exister entre la société (ou entité)

tion fiscale. La consolidation fiscale facilite le

qui bénéficie d’un transfert intragroupe

lancement de nouvelles activités et permet

et la société belge ou étrangère du

aux entreprises constituant un groupe de

groupe. À noter que certaines sociétés qui

mieux résister à la concurrence étrangère.

bénéficient d’un régime fiscal dérogatoire au droit commun sont fort logiquement

Cette mesure répond à une demande

disqualifiées pour l’application de cette

explicite de la FEB et constitue une

déduction liée aux transferts intragroupes.

percée historique, après plus de 25 ans d’efforts pour y aboutir.

Cette contribution de groupe est limitée au montant des pertes de l’année subies

Le régime belge de consolidation fiscale

par la société qui en bénéficie.

s’inspirera du régime suédois de la « contribution de groupe », moyennant

Ce régime – limité – de consolidation

quelques adaptations. Dans le modèle

fiscale constitue un premier pas dans

suédois, les entreprises (et établissements

la bonne direction. Il sera applicable

stables) d’un même groupe, taxables en

pour les pertes réalisées à partir de

Suède, ont en effet la possibilité d’effectuer

l’exercice d’imposition 2021.

une « contribution de groupe », à savoir de transférer le bénéfice imposable de l’année d’une entité du groupe vers une autre. Cette contribution est déductible dans le chef de la société contributrice et taxable dans le chef de la société receveuse. Contrairement au modèle suédois, l’obligation de procéder à une contribution

Contact

effective (« cash out ») du bénéfice a été considérée en Belgique comme une

Jean Baeten Executive Manager Centre de compétence Fiscalité & Investissements jb@vbo-feb.be

Recherche sur feb.be "Impôt des sociétés"

exigence excessive. C’est pourquoi il a été décidé d’opter pour un système extracomptable, où la contribution de groupe s’effectue entièrement dans la déclaration fiscale. Une compensation financière (cash out) reste obligatoire, mais elle se limite au montant de l’impôt qui aurait été normalement dû sur le montant du transfert intra-groupe. Ceci protège également les droits des éventuels actionnaires minoritaires.

FE FEB F E EB B

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CRÉATION D’EMPLOIS

120.000 emplois en plus en 2019, grâce aux mesures de réduction de charges

«C

adeaux aux entreprises », c’est

parole : grâce à ces trois mesures conju-

le nom donné par certains aux

guées, des emplois ont été créés et en

mesures destinées à diminuer

nombre. Ils demandaient depuis plusieurs

le coût du travail pour nos entreprises,

années des mesures pour renforcer leur

arguant du fait que la reprise actuelle

compétitivité. Ces chiffres démontrent que

n’est due qu’au retour d’une conjoncture

ces demandes étaient justifiées et ne sont

économique mondiale plus favorable.

pas des cadeaux aux entreprises comme

Les employeurs ont tenu leur parole : grâce à ces trois mesures conjuguées, des emplois ont été créés et en nombre

voudraient nous faire croire certains, Afin d'objectiver la situation et de montrer

mais des cadeaux pour l’emploi.

que les employeurs ont tenu parole, la FEB a décidé d’analyser l’impact de trois des diffé-

NOMBRE DE SALARIÉS DANS LE SECTEUR PRIVÉ

rentes mesures visant à favoriser l’emploi en Belgique : un saut d’index jusqu’à ce qu’une amélioration de la compétitivité de 2% ait été atteinte, le tax shift consistant entre

3.250.000 3.200.000

autres en une réduction progressive des

3.150.000

cotisations patronales vers un taux de base

3.100.000

de 25% et une réforme de la Loi de 1996.

3.050.000

Au travers de trois scénarios, le graphique

+ 170.836 + 149.654 + 118.435 Impact mesures

3.000.000

Impact conjoncture

+59.402

ci-contre met en évidence la différence

2.950.000

d’évolution de l’emploi salarié privé

2.900.000

avec et sans ces trois mesures. Le chiffre

Situation sans mesures Scén. Comp. CE Scén. économétrique 3 ans Scén. économétrique pur Réalisations

Niveau 2014

2014

2015

2016

2017

2018

2019

est impressionnant ! Ensemble, le saut d’index, le tax shift et la modération e salariale permettront à l’horizon 2019 une création nette d’emplois dans le secteur privé d’à peu près 120.000 emplois (dans

Contact

le scénario le plus prudent), en plus des 59.000 créés par la conjoncture. Sur la croissance de l’emploi dans le secteur eur privé belge sur la période 2014-2019 (177.000 emplois selon les prévisions prudentes de la Commission européenne), e), les deux tiers environ (118.000 emplois) sont imputables à la réaction positive des entreprises aux mesures gouvernementales et un tiers seulement à l’amélioration générale de la conjoncture. Pour la FEB, le constat est sans appel et montre que les employeurs ont tenu leur FEB

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Carole Dembour Conseiller Centre de compétence Économie & Conjoncture cad@vbo-feb.be

Recherche sur feb.be "Emplois"


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ACCORDS COMMERCIAUX

Premier bilan global sur les retombées concrètes L’usage effectif, par les entreprises, des bénéfices tarifaires reste une priorité

ubliés le 9 novembre dernier,

P

L’évaluation très largement positive des

les résultats du premier rapport

effets commerciaux doit néanmoins être

annuel (2016) de la Commission

nuancée. Les entreprises européennes

européenne sur la mise en œuvre des

n’utilisent pas encore pleinement les tarifs

accords de libre-échange (ALE) conclus

préférentiels – élimination ou abaissement

par l’Union européenne sont unanimes :

des droits de douane bilatéraux – prévus par

les traités commerciaux bénéficient aux

ce type d’accord. En moyenne, seuls 70%

exportateurs et importateurs. Ce constat

des exportations européennes font l’objet

renforce, preuves à l’appui, l’importance

des procédures douanières permettant de

pour l’Union de poursuivre une politique

bénéficier des avantages tarifaires négociés.

commerciale ambitieuse, un des principaux

Une part non négligeable des exportations

moteurs de l’économie européenne.

européennes s’effectuent donc encore sous un ancien régime tarifaire, plus défavorable.

Le rapport de la Commission, couvrant

L’usage effectif par les entreprises, et en

25 accords existants, fait état d’une croissance

particulier les PME, des bénéfices tarifaires

significative des échanges commerciaux de

accordés par ce type de traités reste une

biens et services entre l’Union et différents

priorité constante pour l’exécutif européen.

pays tiers. Parmi les principaux résultats marquants, on notera l’augmentation de 59% des

On ne peut dès lors qu’inciter les exportateurs

exportations européennes à destination de la Corée du Sud suivant le traité conclu en 2011.

et importateurs concernés à effectuer les démarches douanières nécessaires. À cet égard,

Infirmant les craintes de l’époque, le secteur

la FEB rappelle aux opérateurs économiques

automobile européen a vu ses exportations

belges actifs à l’international de s’enregistrer

vers le marché coréen augmenter de près de

dans la base de données REX de la Commis-

245% sur la période 2011-2016. Les exporta-

sion européenne en vue de jouir des tarifs

tions agricoles en direction de la Colombie

préférentiels garantis par les nouveaux

(+82%) et du Pérou (+73%) ont également connu une hausse considérable dans le cadre de traités commerciaux conclus avec l’UE.

Contact

accords de libre-échange de l’Union européenne, à l’instar du traité UE - Canada (CETA) entré en application le

Les chapitres de développement durable,

21 septembre 2017.

pleinement intégrés dans les accords

Thomas Julien

commerciaux récents, ont démontré une

Centre de compétence Europe

réelle tendance positive quant à

& International

la coopération entre l’UE et

tj@vbo-feb.be

ses partenaires étrangers. Les discussions entre

Recherche sur feb.be

gouvernements respectifs et avec la société civile dans le

"Accords commerciaux"

cadre de structures mises en

"Saviez-vous… que la

place par les ALE favorisent

procédure douanière pour

l’engagement des autorités

les exportateurs change ?"

locales en matière sociale et environnementale.

FEB

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JURISPRUDENCE SOCIALE

UNE SÉLECTION DES DÉCISIONS LES PLUS INTÉRESSANTES – PUBLIÉES ET NON PUBLIÉES – DE NOS COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL NON-DISCRIMINATION Directive 2000/78/CE – religion – port du voile – politique de neutralité – aménagement raisonnable L’article 2, paragraphe 2, sous a), de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, doit être interprété en ce sens que l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions au sens de cette directive. En revanche, une telle règle interne d’une entreprise privée est susceptible de constituer une discrimination indirecte au sens de l’article 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78 s’il est établi que l’interdiction en apparence neutre qu’elle prévoit entraîne, en fait, un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données. Cela ne sera toutefois pas le cas si cette règle interne est objectivement justifiée par un objectif légitime, tel que la poursuite par l’employeur, dans ses relations avec ses clients, d’une politique de neutralité politique, philosophique ainsi que religieuse, et si les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires, ce qu’il appartient au juge national de vérifier. Cour de Justice de l’Union Européenne, 14 mars 2017, JTT, 2017, 284 (à ce sujet : G. Busschaert en S. De Somer, Port de signes conventionnels au travail: la Cour de justice lève le voile ? A propos de l’arrêt Achbita n° C-157/15 du 14 mars 2017, JTT, 2017, pp. 277 tot 283).

PROCÉDURE Qualité – organisation représentative des travailleurs Une procédure dirigée contre ou entamée par une association sans personnalité juridique n’est pas recevable. Les organisations de représentations de travailleurs sont des associations de fait qui, en règle, n’ont pas la qualité pour agir en justice sauf exceptions légales. Cour de Cassation, 3 avril 2017, JTT, 2017, 293.

LÉGISLATION EMPLOI DES LANGUES Siège d’exploitation région linguistique néerlandaise – documents en français – nullité – absence de préjudice pour le travailleur Si le siège d’exploitation auquel le travailleur est relié est situé dans la région linguistique néerlandaise, la langue à utiliser pour les relations sociales entre l’employeur et le travailleur est le néerlandais. Des documents ou actes dans une autre langue sont nuls. Cette nullité ne peut porter préjudice au travailleur, ce qui a pour conséquence qu’il peut invoquer des clauses relatives au document nul si elles sont avantageuses pour lui, et qu’il peut invoquer la nullité des clauses qui lui sont préjudiciables. Bien qu’une fiche de travailleur rédigée dans la mauvaise langue soit nulle, le travailleur peut invoquer une mention sur cette fiche de laquelle il ressort que l’employeur a rompu le contrat. Cour du travail de Bruxelles, 27 janvier 2017, JTT, 2017, 191. FEB

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MODIFICATION UNILATÉRALE

du licenciement de la fin de la période de garantie d’emploi,

Lieu de travail

l’évaluation forfaitaire du préjudice résultant de la perte de

En principe, le lieu d’occupation est un élément essentiel du

cette chance à six mois de rémunération est raisonnable.

contrat de travail, même s’il n’est pas mentionné dans le contrat.

Toutefois, il n’est pas justifié de qualifier les dommages et

La modification unilatérale, effectivement appliquée qui impose

intérêts de dédommagement moral, alors que le préjudice

à l’employé un changement peu insignifiant en ce qui concerne

indemnisé, qui consiste en la perte d’une chance de conserver

la distance et la durée de son déplacement, peut être invoquée

son emploi, est de nature principalement matérielle. Cour du travail de Bruxelles, 16 février 2016,

comme un acte équipollent à la rupture. Cour du travail d’Anvers (division d’Anvers), 4 octobre 2016,

Chr. Dr. Soc., 2016, 300.

JTT, 2017, 256. • Durée du travail – personnel de direction ou de confiance –

CONTRAT DE TRAVAIL

heures supplémentaires – preuve

• Emploi des langues – décret flamand – nullité – licenciement

L’article 2 de l’arrêté royal du 10 février 1965, qui énumère les

pour motif économique

personnes considérées investies d’un poste de direction ou de

Lorsque la société employeuse, qui a un siège d’exploitation dans

confiance, doit, au regard de la directive européenne 2003/88/

la région de langue néerlandaise, fait partie d’un groupe

CE du 4 novembre 2003, être interprété restrictivement : il s’agit

international et que le travailleur étranger utilisait lui-même

du personnel qui a une compétence de décision autonome.

l’anglais dans ses relations professionnelles, il ne peut invoquer la

Les notions de «poste de confiance» et de «poste de direction»

nullité des documents relatifs à son évaluation, et qui sont

s’interprètent séparément : un poste de confiance n’implique

rédigés en anglais.

nullement la nécessité d’un pouvoir de direction autonome. Un

Du seul fait que le travailleur n’a pas été remplacé après son

technicien hautement qualifié (‘RT Service Engineer’), chargé des

licenciement, il ne peut être induit avec une certitude suffisante

entretiens et dépannages, mais qui n’a aucun travailleur sous son

qu’il a été licencié pour des motifs économiques. Rien n’empêche

autorité et ne bénéficie d’aucune autonomie de gestion, n’est pas

ncié un travailleur à cause de prestations un employeur qui a licencié

visé par l’article l article 2, 5 5°,, ni 12 12° de l’arrêté royal du 10 février 1965.

insuffisantes de travail, lesquelles ne se sont pas améliorées, de

Un travailleur ne peut imposer à l’employeur la prestation

décider ensuite qu’il n’est st pas nécessaire de remplacer

d’heures supplémentaires, en fixant lui-même son propre horaire

ce travailleur.

de travail. Cependant, le droit dro à la rémunération des presta-

Cour du travail de Bruxelles, elles, 22 janvier 2016,

tions de travail supplémentaires supplémenta n’est pas subordonné à un

Chr. Dr. Soc., 2016, 294..

accord exprès de l’employe l’employeur : il suffit que celui-ci ait pu raisonnablement être au co courant de la durée des tâches

mploi – sanction – • Clause de stabilité d’emploi dommage Le non-respect d’une clause ause de stabilité

accomplies par son travaille travailleur, sur lesquelles il a donc marqué son accord tacite. Lorsque le travailleur ne réclame pas le paiement d’heures supp supplémentaires pendant plusieurs

d’emploi constitue une faute dans le

années, sa demande, dem formulée tardivement, doit

chef de l’employeur. Le travailleur au

être examinée avec circonspection. Cour du tra travail de Liège, 11 décembre 2015,

préjudice de qui la clause e de stabilité d’emploi a été violée peut ut prétendre

Chr. Dr. Soc., So 2016, 289.

à une indemnisation même me si la convention collective elle-même e-même n’a pas prévu de sanction. n. En ce cas, c’est au juge qu’il appartient ppartient de déterminer la réparation. tion.

Contact

La perte d’une chance de e conserver son emploi constitue un préjudice distinct du préjudice causé usé par la rupture du contrat de travail. en espèce, Compte tenu du fait qu’en ent la date près de huit mois séparent

Antoine Vanden Abeele Avocat associé Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte a.vandenabeele@bellaw.eu www.bellaw.be

FEB

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FEB REFLECT | SOUTENONS LE LIBRE-ÉCHANGE - OPTONS POUR LA CROISSANCE

AGENDA FEB Plus d’info : www.feb.be/events

JUSQUE NOVEMBRE 2018 FEB-SD WORX SOCIAL ACADEMY

JUSQUE MARS 2018 NOUVELLE RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES – VOTRE ENTREPRISE EST-ELLE CORRECTEMENT PRÉPARÉE ?

12 MARS 2018 BELGIAN BUSINESS AWARDS FOR THE ENVIRONMENT – REMISE DES PRIX

Mettre en place un dialogue social

Les Belgian Business Awards for the Environ-

constructif et un meilleur climat social au

ment (BBAE) récompensent les entreprises

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Règlement général sur la protection des

ils mettent en évidence celles qui ont réussi à

données (GDPR) en 4 sessions pratiques:

combiner de manière innovante et intelligente

sociale, c’était mieux avant ? Faut-il un

Vendredi 26/01/2018 - General

changement ?’ Orateurs : Donatienne

introduction GDPR | DPIA principles

Poulaert (APERAM), Herman Craeninckx (STIBBE) et Bert De Graeve (Bekaert). Modérateur Bauduin Auquier (Agile Maker) Deuxième moitié de février 2018 Session 1 : Comment impliquer

le 12 mars 2018 à la FEB, en présence de

aspects DPO, Privacy notice, Data

Kris Peeters (Vice-Premier ministre et ministre

subject rights | Direct Marketing

de l’Emploi, de l’Économie et des Consom-

Principles

mateurs) et de Marie-Christine Marghem

Cybersecurity | GDPR & third parties

syndicats dans la stratégie de votre

La cérémonie de remise des prix aura lieu

Vendredi 02/02/2018 - Organizational

Vendredi 02/03/2018 - GDPR &

formellement et informellement les

l’économie et l’environnement.

(ministre de l’Énergie, de l’Environnement et du Développement durable) ainsi que de nombreuses personnalités.

Vendredi 23/03/2018 - GDPR & HR

entreprise ?

LIEU : FEB, BRUXELLES

LIEU : FEB, BRUXELLES

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INFO : www.socialacademy.be

INFO : www.feb.be

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df@vbo-feb.be, T 02 515 07 77

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spo@vbo-feb.be, T 02 515 09 11

Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Tél. 02 515 08 11 - Fax 02 515 09 99 info@vbo-feb.be - www.feb.be RÉDACTION Laureen de Barsy, Olivier Joris, Thomas Julien, Benoit Monteyne, Johan Van Praet AVEC LA COLLABORATION DE Florence Bribosia (BESIX), Tine Buysens (Bel&Bo), Olivier De Boeck (B.E.A. Asia), Pascaline della Faille (Credendo), Jonas De Schaepmeester (Umicore), Delphine Dulière (Belvas), Bert Gevers (Loyens & Loeff), Koen Maes (Special Fruit), Hélène Masson (FEB), Miek Naessens (Sioen), Edward Roosens (FEB), Victor Shieh (EXMAR), Geert Vanden Bossche (Balta Industries), Axel Vandeputte (AWDC), prof. Jan Van Hove (KUL) RÉDACTION DES THÈMES Jean Baeten, Bart Buysse, Carole Dembour, Thomas Julien, Philippe Lambrecht, Nathalie Ragheno, Antoine Vanden Abeele SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Hilde De Brandt, Anne Michiels TRADUCTION Service traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS Stefan Maes MISE EN PAGE Landmarks PHOTOGRAPHIE Toon Coussement, Jean-Jacques De Neyer (Triptyque), Jennifer Jacquemart ILLUSTRATIONS Peter Willems (Vec-star) IMPRESSION Graphius ÉDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles RÉGIE PUBLICITAIRE ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Antwerpen) Contact : Nele Brauers, Tél. 03 448 07 57, nele.brauers@ademaronline.com DATE DE PUBLICATION Décembre 2017 REFLECT is ook verkrijgbaar in het Nederlands. REFLECT peut être lu en ligne sur www.feb.be > Publications ISBN : 9789075495355

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REFLECT #15-FR Décembre 2017  

Soutenons le libre-échange, optons pour la croissance.

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