VarEntreprises septembre octobre 2012

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bimestriel septembre - octobre 2012

N°46

Le Var, c’est l’alu Dossier pages 8 à 12

Le groupe d’Alex Barbero : des hommes, une entreprise Lire page 18

Charlemagne :

la RSE en action Lire page 21


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I I

Financer les investissements Piloter la politique sociale

I

I

Favoriser le développement à l’international

Organiser les fonds propres ou la transmission

I

Valoriser le patrimoine


POINT DE VUE

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l est difficile de se faire une idée exhaustive de la santé économique de notre département lorsqu’on rencontre des entreprises de différentes activités qui ont des vécus opposés ; certaines souffrent, d’autres continuent à se développer – la vérité est sans doute trop complexe pour être résumé ainsi : « tout va mieux » ou « rien ne va  » ! Ce qui est sûr, et qu’il faut bien que nous ayons en tête, c’est que la situation au niveau européen est en passe de s’améliorer. La discipline budgétaire et les réformes économiques commencent à porter leurs fruits. Les indicateurs permanents montrent une évolution favorable dans un certain nombre de pays de la zone : les déséquilibres commerciaux, les coûts unitaires du travail,

4-5 Brèves Interview 7 8 Dossier

Élections RSI  : Jean-Claude Babize à la manœuvre Le Var c’est l’alu

les déséquilibres et déficits budgétaires structurels commencent à se réduire. Les retombées positives sur le marché du travail sont encore à venir, mais c’est très long, comme l’exemple allemand a pu le montrer il y a quelques années. Dès lors, l’humeur actuelle est clairement injustifiée. Les gouvernements et institutions européennes ont déjà largement amélioré la gouvernance de la zone Euro ces dernières années. Ces politiques devront certes être suivies de réformes structurelles ambitieuses et de mesures spécifiques pour améliorer la compétitivité des entreprises. En France, qu’est ce qui va faire la différence ? irons nous vers le mieux, ou allons nous basculer dans la récession ? c’est la politique du gouvernement qui va déterminer notre évolution, et les récentes annonces du président de la République ne sont pas là pour me réconforter : plus d’impôt, en particulier sur la classe moyenne et les entreprises, c’est clairement désespérer les gens qui travaillent, qui investissent et font la richesse de notre pays. Gérard Cerruti, Président de l’Union patronale du Var

21 Entreprise 22 Développement Durable Initiative 24 Charlemagne : la RSE en action

SOMECA : des carrières exemplaires

Toulon Provence Méditerranée Deux nouveaux joyaux pour l’enseignement supérieur

25 26 Terroir Points forts/Agenda 27 Juridique

Nouvelle réglementation DT – DICT : Egalité et sécurité devant le réseau…

13à 16

Zoom JurisInfo Le Supplément Juridique de Var Entreprises

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Entreprise

Le groupe d’Alex BARBERO : des hommes, une entreprise

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Le Safran de la vallée du Candelon

Les rendez-vous de l’UPV.

Journal bimestriel d’information de l’Union Patronale du Var 237, place de la Liberté BP 461 - 83055 TOULON CEDEX Tél. 04 94 09 78 78 Fax 04 94 09 78 79 www.upv.org directeur de la publication Thierry Balazuc t.balazuc@upv.org Rédactrice en chef Françoise Franceschini f.franceschini@upv.org rédaction Oliver Réal, Patrick Roletto publicité Chef de publicité Alexandra Boragno Tél. 06 17 42 57 08 a.boragno@upv.org Création et réalisation Aggelos PACA - www.aggelos.fr Illustration Christophe Seureau PHOTOGRAPHIES © Fotolia, © DR, © OR, © PR. Impression Sira-Imprimerie 960 route de Bandol 83110 Sanary-sur-Mer Tél. 04 94 74 00 09

COPYRIGHT Reproduction autorisée sous réserve d’un accord ­formel de l’UPV.


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BRÈVES

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A l’auberge de la Tuilière, la tête dans les étoiles

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er franchisé en France d’Attrap Rêves, l’auberge de la Tuilière de Guillaume Astesiano à Carnoules a installé ces 3 bulles, sur les 12 000 m2 de colline, hébergements insolites pour être au plus près de la nature, et pour la respecter au mieux. Des bulles douillettes pour des nuits romantiques ou scientifiques, en relation avec les étoiles. Guillaume Astesiano propose également un jacuzzi et une démarche tourisme et handicap est en voie de finalisation.

Roger Reuter,

commissaire du redressement productif président

Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, a nommé Roger Reuter, chargé de mission, aux fonctions de commissaire au redressement productif pour la région Provence-AlpesCôte d’Azur sur la proposition d’Hugues Parant, Préfet de la région ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouchesdu-Rhône. Placé sous l’autorité du préfet de région, Roger Reuter fait partie des 22 commissaires au redressement productif nommés au plan national dont le rôle sera d’être un interlocuteur privilégié des entreprises de la région. Il a assumé diverses responsabilités publiques.

Jean-Jacques BRÉBAN, élu Président du CIVP

L

e Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence va être présidé pendant 3 ans par Jean jacques Bréban ; ce sera son 2ème mandat. Jean-Jacques BRÉBAN dirige l’entreprise familiale de négoce en vins « Les Vins BRÉBAN », créée en 1952 et implantée à Brignoles. Il assume plusieurs responsabilités au sein d’organismes de la filière viticole et est très impliqué dans l’économie régionale. Il siège notamment à l’UPV en tant que vice-président (responsabilité de l’antenne de Brignoles), à la CCI du Var où il exerce la mandature de Vice-président en charge de l’Industrie, élu à la CCIR ; il est en charge du commerce international. Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Provence réunit depuis 2004 les appellations Côtes de Provence, Coteaux d’Aix-en-Provence, Coteaux Varois en Provence et la fédération régionale du négoce. Ces appellations couvrent une superficie de 27 000 ha répartis sur 3 départements (Var, Bouches-du-Rhône et Alpes Maritimes), produisent environ 174 millions de bouteilles et comptent 600 producteurs caves particulières et coopératives et 40 négociants. Le CIVP regroupe ainsi 96 % des vins d’appellation d’origine de la Provence soit 6 % des AOC françaises toutes couleurs confondues.

CNPA : Patrick Chatrieux récompensé

U

ne médaille d’or lui a été remise au niveau national pour son implication au sein du CNPA, à l’occasion de la dernière conférence générale du « Conseil National des professions de l’Automobile », Patrick Chatrieux, président départemental du CNPA du Var s’est vu remettre la médaille d’or du CNPA au titre de son engagement. Patrick Chatrieux s’est illustré pour sa contribution à la réorganisation du CNPA local, grâce notamment à la mise en place d’une organisation inter-départementale. Son implication pleine et entière pour la défense des intérêts de la profession s’est en particulier concrétisée fin 2010, par son action et par l’intervention d’un fonds de secours au profit de profit de plusieurs adhérents sinistrés, suite aux inondations du Var.

Label « Eco Var » au parc d’activités du plateau de Signes

Le parc d’activités du plateau de Signes a obtenu par le Conseil général du Var, le label « Qualité Eco Var » sur l’avis du comité technique de labellisation composé des chambres consulaires du Var, du conseil de l’architecture d’urbanisme et de l’environnement (Caue), de l’agence d’urbanisme de l’aire toulonnaise (Audat), de l’agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie (Ademe). Ce label « Qualité Eco Var » est octroyé au parc d’activités du Plateau de Signes pour 3 ans.


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Le CIL Méditerranée nouveau

L

e problème des logements des salariés affecte 40 % des entreprises, complique le recrutement, freine la mobilité, affecte le climat social… Les difficultés se font particulièrement ressentir dans la région parisienne et en Paca, c’est dire l’importance du travail réalisé par le CIL Méditerranée, toute nouvelle appellation de l’entité régionale qui regroupe 6 CIL/CCIT, prépondérants sur leur territoire, désormais rassemblés pour servir 1/6 de l’hexagone, 9 départements : Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Alpes de HauteProvence, Bouches-du-Rhône, Var, Corse, Gard, Hérault, Vaucluse – les 6 CIL/CCI régionaux regroupés sont le CILVAR - LOGIAM - UNICIL - CCIT Ajaccio, Bastia, Alpes de Haute Provence. Grâce à cette fusion, plus de 4 000 entreprises adhérentes pour une collecte 2011 de plus de 48 millions d’euros font du CIL Méditerranée un

acteur majeur du logement au service des salariés sur le bassin méditerranéen, un acteur leader et expert du logement au service des actifs. Le parc locatif du nouveau CIL Méditerranée est constitué de 40 000 logements, a permis de loger 2 205 ménages en 2011. Les 16 agences territoriales et la centaine de salariés ont permis d’aider et d’accompagner 13 225 familles dans leur problématique logement sur ce même exercice. «  L’addition de nos compétences, de notre savoir faire, de nos outils en matière d’habitat nous permet de maintenir nos liens de proximité avec nos entreprises, les collectivités et l’ensemble des acteurs socio-économiques. Elle préserve aussi nos investissements au plus près des bassins d’habitat et d’emplois et facilite la mise en oeuvre d’une offre en adéquation avec les besoins des entreprises et des salariés.

Ce sont nos valeurs communes qui nous rassemblent, tout comme la vision partagée des services offerts au plus grand nombre de salariés. » précise Jean-Louis P ICOCHE , Administrateur du Cil Méditerranée et Président du Comité de Territoire du Cil Méditerranée pour le Var.

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BRÈVES

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Fabien Onteniente, président du jury du festival national du film de Hyères

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e réalisateur de la saga « Camping » ou encore de « Disco » a présidé le jury professionnel de l’édition 2012 du Festival national du film de Hyères du 26 au 30 septembre. Avec lui, de nombreux acteurs connus pour animer le festival professionnel de courts métrages, organisé par Frank Pardo : 22 régions, 22 films, le festival est une compétition de 22 courts métrages ayant bénéficié du soutien d’une collectivité. Cet évènement d’une durée de 5 jours a accueilli des professionnels du cinéma, les collectivités territoriales, des entreprises et le grand public. Fabien Onteniente a pris ainsi la suite de Claude Pinoteau (président du jury de l’édition 2 011), et a présidé un jury composé de professionnels du 7ème art (réalisateur, comédien, scénariste, directeur de casting, chef opérateur, compositeur de musique de films…). Les régions et les métiers du cinéma sont donc à l’honneur. Cet évènement, parrainé depuis sa création en 1999 à Gruissan par le réalisateur Georges Lautner, est organisé par l’association Ciné Ma Région. Il poursuit plusieurs objectifs  : • Permettre l’accès à la culture pour tous, et à une culture de proximité • Faire émerger de nouvelles idées et de nouveaux talents • Partager une aventure avec des personnalités, des artistes • Promouvoir les ressources locales et les sites de tournages en région • Etre le relais entre les sociétés de production et les interlocuteurs locaux, régionaux, nationaux, créer de nouveaux liens • Inciter la création de nouvelles entreprises de production et développer des opportunités d’emplois.

DU 26 AU 30 SEPTEMBRE 2012

EN PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE

2 2 F I L M S •2 2 R E G I O N S W W W . C I N E M A R E G I O N . F R

Une réunion d’information sur les possibilités offertes par le cinéma à l’économie locale a eu lieu au cours de ce festival.

De Schlecker à Système U Sud

S

ystème U Sud annonce la signature de l’accord de rachat de Schlecker France SNC, accord qui permet de sauver l’intégralité du parc des 139 magasins et de préserver les 750 emplois existants au niveau national, entreprise dont le siège social était au MUY. Ce protocole confirme les termes du projet de rapprochement annoncé le 30 mai ; entre temps, l’autorité de la concurrence a donné un avis favorable total début août. Spécialiste d’articles de droguerie, hygiène et parfumerie, Schlecker France dispose de 139 superettes en zone

urbaine sur les principales villes du couloir rhodanien et de la côte méditerranéenne : Nice, Marseille, Lyon, Toulon, Montpellier, Perpignan et Saint-Etienne notamment. Cette entité qui va évoluer vers le concept du magasin U, prendra le nom de « UP Sud » et sera dirigée par 4 cadres dirigeants de l’ex-Schlecker France SNC. Au capital du « UP Sud » sont présents ces 4 cadres dirigeants, Système U et la coopérative « Le Mistral ». Après ce rapprochement, Système U prouve à nouveau son dynamisme et son engagement dans la proximité ainsi que l’attractivité de son modèle coopératif.

Le Byblos, le PALACE

C’est officiel, la « distinction Palace » récompense le Byblos Saint-Tropez. Après avoir obtenu la 5e étoile en décembre 2009 et le Trophée du meilleur accueil dans la catégorie Hôtels de Luxe en septembre 2011, l’hôtel Byblos SaintTropez entre dans le cercle très fermé des établissements français à avoir officiellement reçu la « distinction Palace ». L’objectif de la « distinction Palace » est d’identifier officiellement, parmi les établissements « 5 étoiles », les hôtels qui présentent des caractéristiques exceptionnelles incarnant l’excellence française et contribuant au rayonnement de la France à travers le monde. Bravo le Byblos !


INTERVIEW

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Élections RSI  : Jean-Claude Babize à la manœuvre Depuis le 1er juillet 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) a remplacé les trois régimes protection sociale CMR, AVA et ORGANIC. Il remplit la fonction de guichet unique, mais sa mise en place a semblé bien loin de l’ambition initiale pensée pour faciliter la vie des chefs d’entreprise. Le 22 octobre prochain auront lieu les prochaines élections des représentants du conseil d’administration. Le point de vue de Jean Claude Babize, PRESIDENT DU RSI COTE D’AZUR ET CHEF DE FILE CGPME. VAR Entreprises : comment expliquezvous les débuts si difficiles du RSI ? Jean-Claude Babize : Le RSI s’est fait en un jour, sur décision des pouvoirs publics, en accord avec tous les acteurs économiques certes – car le projet était très attendu-, mais dans la précipitation. Or on ne fusionne pas instantanément des systèmes informatiques déjà vétustes et des institutions bien établies. L’interlocuteur social unique est en réalité tricéphale (RSI / URSSAF / Organismes Conventionnés) et orchestrer l’ensemble nécessite du temps et de l’intelligence. En tant qu’administrateurs, nous avons passé l’essentiel de notre précédent mandat à essayer de faire prendre conscience aux pouvoirs publics des difficultés rencontrées. Nous avons mis du temps à nous faire entendre : mais l’ancien directeur du RSI a été remercié l’été dernier et depuis de nombreuses mesures ont été prises. Même si les effets ne sont pas toujours ressentis par les assurés, nous avons réellement franchi un cap, notamment dans la coordination des informations entre l’URSSAF et le RSI. Après cette première phase « politique », nous entrons maintenant dans une autre période, celle du processus qualité, recentrée exclusivement sur nos assurés eux-mêmes. V E : Quel bilan dressez-vous cette première mandature à la tête de la caisse régionale Côte d’Azur ? JC Babize : Le démarrage a été évidemment difficile, mais nous parvenons à une certaine maturité. Les résultats de la caisse régionale Côte d’azur sont bons : elle est

Artisans, commerçants, industriels, votez pour la liste d’union Agir Ensemble Jean Claude Babize, PRESIDENT DU RSI COTE D’AZUR

considérée comme « l’une des mieux gérées de France » par les pouvoirs publics. L’ancien Ministre du Travail Xavier Bertrand a même fait le déplacement jusque dans nos locaux de Nice en Février dernier pour saluer le travail de nos équipes. Notre caisse a véritablement contribué à la construction de l’ISU : elle a été pilote dans un bon nombre de domaines, tels que le visio-guichet, la borne interactive URSSAF, la mutualisation de l’accueil téléphonique, la traçabilité des réclamations, les locaux communs RSI / URSSAF ou le renouvellement de la certification ISO 9001. Par ailleurs, humainement, nous avons essayé de compenser les errances informatiques subies par une présence sur le terrain. Notre action a récemment été récompensée par la FBTP 83, qui nous a attribué une plaque d’honneur en remerciement de notre investissement auprès des indépendants lors des tragiques épisodes d’intempéries qui ont touché la région dracénoise.

VE : Concrètement quel axe souhaitezvous donner à cette nouvelle mandature, en temps que chef de file de la liste CGPME  ? JC Babize : Je veux recentrer notre action sur le service aux assurés. Les indépendants représentent à mes

yeux la force vive de l’économie, l’esprit d’entreprise étant le moteur de l’économie. Dans ces périodes de crise, il me semble donc indispensable de défendre ceux qui engagent leur force de travail et leurs énergies dans la création et le maintien de leur emploi. Il faut donc rendre le RSI plus performant, accessible et compréhensible. C’est pour l’instant le régime le moins le coûteux, il faut que cela devienne le régime le plus clair. Les indépendants doivent pouvoir piloter leur capital santé, gérer leur retraite, le démarrage ou la cession de leur activité avec plus de simplicité et d’efficacité. La formation et l’information sont donc centrales dans notre projet. Et tous les acteurs économiques doivent être impliqués dans ce processus, car c’est ensemble que nous agirons pour rendre le RSI plus efficient, d’où les nombreux partenariats que nous mettons actuellement en place. Parallèlement, nous allons poursuivre nos efforts technologiques. Les indépendants doivent pouvoir obtenir des réponses instantanées à leurs questions. C’est un devoir. Cela veut donc dire concrètement offrir des outils accessibles et performants, innover et inventer en permanence pour répondre à l’évolution du besoin. .


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DOSSIER

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Le Var, c’est l’alu sommaire dossier 9 D’intexalu à Sapa profilés Puget 10 FIMAT, La Seyne 11 Patrick Carla: « Une activité historique chez SHM » 11 Volalux : ça roule pour le volet 12 Sylvie Mentor-Kain : « Un matériau porteur, même en crise »

De la bauxite au produit fini, la filière aluminium met en jeu une grande variété d’activités et d’acteurs. Le marché du minerai est aujourd’hui un marché mondial centré sur le London Metal Exchange. L’aluminium, c’était une histoire varoise, avec les mines de bauxite de Brignoles qui ont fermé il y a plus de 20 ans, en 1990. Aujourd’hui, les groupes miniers de taille mondiale dominent la phase d’extraction. La fabrication d’aluminium reste animée par les grands métallurgistes. Tout comme la première transformation, surtout le laminage qui requiert des capitaux considérables. Le filage et la fonderie, pour lesquels les barrières à l’entrée sont plus basses, restent eux dominés par des spécialistes, parfois des PME. De nombreuses entreprises dans le Var travaillent l’aluminium dans ses différentes phases d’exploitation, Var Entreprises en présente quelques unes.


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D’INTEXALU à SAPA profilés Puget

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En 2004, Intexalu, entreprise emblématique de l’est Var à Puget sur Argens, devient SAPA Profilés Puget – l’appellation Intexalu reste présente, elle caractérise l’une des gammes produites. Histoire d’une entreprise varoise devenue, par la grâce de différentes fusions-acquisitions, partie prenante d’un groupe international détenu par des norvégiens. Avec en parallèle une volonté affichée de ne pas perdre les dimensions humaine et locale. L’accent sur la qualité des produits et la qualité de service est permanent, les investissements réalisés sont lourds tout comme la volonté -omniprésente- de faire évoluer produits et outils de travail. Par françoise franceschini

ntexalu est créée au Puget en 1979 par la société italienne, Metra, et fabrique depuis lors des profilés aluminium extrudés ; c’est très vite une usine métallurgique importante dans la filière, qui représente aujourd’hui au niveau du marché français 30 % de la fabrication nationale. L’entreprise est installée sur un ancien camp militaire. Cette entreprise industrielle lance des investissements importants avec une nouvelle ligne d’anodisation en 1980 et puis la création d’une gamme de menuiseries aluminium -Intexalu System en 1985 (produits finis pour la construction). Une banque d’affaires anglaise, Schroeder, reprend la majorité des capitaux d’Intexalu en 1990, une deuxième presse est installée et 1991 voit l’obtention de l’ISO 9002, en même temps que la mise en oeuvre d’une deuxième fonderie. D’autres investissements sont réalisés, afin que l’entreprise conçoive et fabrique des produits bien adaptés à la demande (laquages, profilés à coupure thermique…) 1999 : reprise des capitaux par SAPA Sweden Aluminium Profilés qui reprend 100 % des parts (SAPA appartient à l’investisseur ORKLA). SAPA réalise 3,7 milliards de chiffres d’affaires annuel au niveau international.

S’ensuit en 2007 la séparation entre SAPA Building System et Sapa profilés ; de gros investissements sont réalisés chez cette dernière : ligne de laquage (9,5 millions d’euros), modernisation de la fonderie (5 millions d’euros), réinformatisation de la production etc.

mions, voitures (pièces anti-vibration), roues de vélo etc…   Supports de panneaux photovoltaïques.

SAPA aujourd’hui

L’usine installée sur 3 hectares couverts est répartie sur deux sites proches, dont 6 000 m2 de toiture photovoltaïque. La matière première est constituée de 98 % d’aluminium et de 2 % de composants complémentaires qui permettent de travailler le métal en lui donnant sa nécessaire souplesse. A ce jour, SAPA Profilés Puget sort chaque année 26 millions de mètres de profilés, sous 5 000 formes différentes ! : filage, mise en forme, anodisation, laquage, etc. Soit une série d’opérations complexes qui permettent d’obtenir des produits qui se rapprochent le plus possible des produits finis : ainsi 500 couleurs d’alu peuvent être réalisées. Ce marché est très dépendant de la fluctuation du prix du métal. Tout cela grâce aux 400 salariés employés par l’usine, pour une activité avec une légère saisonnalité d’été (liée à la construction). Les 400 salariés sont riches d’une forte productivité, travaillent avec une certaine flexibilité. Les marchés de SAPA se répartissent comme suit :   La construction : soit des immeubles recouverts d’alu, soit des fenêtres, des vérandas, des balustrades, des volets…   Le transport : pièces pour les ca-

En plus des investissements déjà évoqués, la modernisation de la ligne d’anodisation est en cours (6 millions d’euros d’investissement). Globalement, environ 20 millions d’euros ont été investis ces 4 dernières années, comme pour la réalisation des deux stations de traitements des eaux. Une politique sociale attentive est menée, et la priorité est au bien-être au travail avec une infirmière présente en permanence, une assistante sociale, la mise à disposition d’un ostéopathe et d’un psychologue au sein de l’espace dédié à la santé. En parallèle, l’accent est mis en permanence sur la prévention sécurité-santé qui est la priorité absolue de l’équipe de direction et en terme de ressources humaines, la promotion interne est favorisée (entre autres par le biais de VAE). L’entreprise a obtenu l’ISO 14 000 en matière de protection de l’environnement.

}} SAS }} 400 salariés }} Chiffre d’affaires : 80 millions d’euros }} 2 usines au Puget sur 3 hectares couverts


10 DOSSIER

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FIMAT ne connaît pas la crise

Par françoise franceschini

Sur la zone de Camp Laurent à la Seyne, FIMAT et son dirigeant Patrick Saint-Etienne travaillent les supports alumium sur 2500m2 d’ateliers ; ils mettent en œuvre deux des quatre métiers du travail de l’aluminium pour le bâtiment (gammistes, peintres, fabricants et poseurs). C’est un jeune entrepreneur qui dirige cette entreprise depuis avril 2011, date à laquelle il l’a rachetée.

Patrick Saint-Etienne dirigeant de FIMAT

L

’entreprise a été créée il y a 40 ans ; Patrick Saint-Etienne est venu y travailler pendant 7 mois avant de l’acquérir; il souhaitait ainsi bien s’imprégner du métier, bien comprendre l’entreprise et bien connaître les salariés. Depuis le rachat et en un an et demi, le personnel est passé de 6 à 17 salariés « j’ai voulu élargir les gammes de produits par rapport aux précédents propriétaires de l’entreprise ; cela a demandé des efforts commerciaux et des investissements ». Et cela sur deux activités différentes, le thermolaquage et la fabrication de produits prêts à poser. Après une transmission effectuée dans de très bonnes conditions, cette première étape du développement de Fimat s’est faite assez naturellement, l’effort commercial ayant été fourni par son dirigeant. Il a très vite embauché pour relancer l’activité. La raison de sa réussite : seul dans le Var à posséder une chaine de thermolaquage avec chromatation, (c’est la préparation et la mise en peinture de l’aluminium et de

l’acier), Fimat peut réagir vite, s’adapte aux demandes et offre une grande gamme de modèles et de couleurs (1500 ou plus !). Fimat s’est spécialisé dans le haut de gamme d’une façon générale, avec des références notables (Schuco, Installux, Wicona, Technal et Reynaers). De la qualité également pour les produits utilisés pour la peinture (Dupont et Akzo-Nobel).

améliorer les délais. 30% de l’effectif possède plus de 30 ans d’ancienneté, et est imprégné à la fois la culture de l’entreprise et d’un solide savoir-faire technique. Patrick Saint-Etienne : « j’aime bien cette taille d’entreprise, je m’y sens humainement bien. je reste constamment en contact avec les salariés, je travaille avec eux. » Les très bonnes perspectives d’avenir sur cette activité devraient permettre d’embaucher encore.

Deuxième activité, la pré fabrication de menuiseries aluminium prêtes à la pose, soit pour l’habitat (fenêtre, ports, balustrades etc), soit des produits pour les chantiers comme les aéroports, les hopitaux, les collectivités, etc. Ces produits sont fabriqués sur cahier des charge et livrés finis Fimat répond a des demandes spécifiques et travaille sur la France entière.

Le personnel

Les 17 salariés se répartissent sur les postes suivants : la peinture, l’administratif et la fabrication ; récemment un commercial a été embauché. Des investissements en machine sont prévus pour

Rodolphe Poisson (troisième à droite sur la photo) aux côtés de ses collaborateurs Arnaud et Didier devant un robot de coupe.


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Patrick Carla : « Une activité historique chez SHM »

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Par Olivier Réal

L’ alu représente 60% du chiffre d’affaires de la société SHM, spécialisée en métallerie/menuiserie/vitrerie/ serrurerie, et dirigée à Hyères par Patrick Carla, président du Syndicat des métalliers du Var.

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ebaptisée Société Hyéroise de Métallerie (SHM) il y a dix ans à la faveur de sa reprise par l’un de ses salariés (et ex-conducteur de travaux), Patrick Carla, cette entreprise a travaillé l’aluminium dès sa création en 1973, ce qui a coïncidé avec une montée en puissance de l’utilisation de ce matériau en France. « Cela correspondait parfaitement à notre métier de base et à nos compétences en serrurerie. Ce sont en effet les serruriers qui étaient capables à l’époque de monter les fenêtres. Au fil du temps, le travail a évolué et la société s’est développée grâce à l’alu », précise le dirigeant qui est également président du Syndicat des métalliers du Var. Experte en métallerie/menuiserie/ vitrerie/serrurerie et dans tout ce qui se rapporte aux fermetures d’un bâtiment, y compris volets roulants ou baies coulissantes, SHM emploie 26 personnes et réalise autour de l’aluminium 60% de son chiffre d’affaires annuel (environ 5 mil-

lions d’euros). « La palette de possibilités d’intervention, de couleurs, de maîtrise thermique s’est considérablement élargie, et cela a ouvert le marché en même temps, permettant aussi de réduire les coûts grâce à la mécanisation des modes de fabrication ». Matériau recyclacle, ce qui n’est pas la moindre de ses vertus à l’ère du développement durable, il reste un produit à valeur ajoutée. Très prisé en rénovation comme sur les constructions neuves, il est néanmoins susceptible en ces temps de crise d’être mis en difficulté face au PVC ou au bois sur des chantiers au budget compressé, publics comme privés (l’entreprise intervient à la fois auprès des collectivités, promoteurs, architectes, particuliers). « C’est toute la problématique du moment, autour du prix comme critère premier au détriment d’un certain niveau de qualité », explique encore Patrick Carla.. Patrick Carla, président du Syndicat des métalliers du Var.

Volalux : ça roule pour le volet

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nstallée en zone industrielle des Ferrières au Muy, la SARL Volalux fabrique des volets roulants en aluminium qu’elle vend essentiellement aux installateurs professionnels de la région PACA. Cogérée par Rodolphe Poisson, 33 ans, et Reynald Milliere, 34 ans, cette jeune entreprise a été créée en 2008 et compte actuellement 4 employés dont un commercial. Dans l’atelier de fabrication muyois ont été installées de grosses machines numérisées qui permettent de passer de la

Par patrick roletto

barre d’aluminium brut (6,50 m) au volet roulant prêt à être installé. Un aluminium que Volalux achète principalement en France et en Allemagne. Avec satisfaction Rodolphe Poisson constate : « Depuis un mois et demi nous avons noté une reprise de l’activité ». La fabrication connaît ainsi un rythme soutenu.

100 km de lames par mois

100 km environ de lames d’aluminium, qui seront ensuite assemblées en volets, sont ainsi produits chaque mois dans l’atelier muyois. Tous les produits Volalux

sont conçus, fabriqués et testés selon les normes européennes et françaises en vigueur. « L’objectif de l’entreprise est bien sûr de se développer en premier lieu dans l’EstVar et à ce titre notre implantation au Muy est idéale » explique Rodolphe Poisson. Ce jeune chef d’entreprise a déjà pensé à diversifier ses activités. Avant de créer Volalux il a ainsi fondé en 2003 la SARL Concept Alu, également basée en zone des Ferrières au Muy, qui fabrique elle de la menuiserie aluminium (portes, fenêtres, volets) pour les professionnels.


12 DOSSIER

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Sylvie Mentor-Kain : « Un matériau porteur, même en crise » Sylvie Mentor-Kain utilise l’aluminium dans une large gamme de produits au sein de sa société « Mentor Alu - PVC - Stores », implantée à Toulon Sainte-Musse, et qui affiche 45 ans de savoirfaire. Par Olivier Réal

M

anagée avec réussite par Sylvie Mentor-Kain, cette entreprise toulonnaise de renom fait référence dans la conception, la fabrication et l’installation de fenêtres, vérandas, loggias, stores, portes, portails, utilisant majoritairement l’aluminium, mais également le PVC, le bois. Ses multiples reconnaissances illustrent sa recherche permanente de qualité, que ce soit à travers le renouvellement de sa certification Iso 9001, son label Pro de la performance énergétique ou son agrément Qualibat

Grenelle de l’Environnement permettant des réductions d’impôt pour ses clients. Anticipant en la matière l’entrée en vigueur de la loi (2014), la société était mi-2012 la seule du Var dans le secteur de l’aluminium à en (faire) bénéficier. La performance et l’anticipation s’inscrivent d’ailleurs en fil rouge chez Sylvie MentorKain, à l’image de ses bureaux et de son show room au siège de Toulon transformé en outil de travail, avec ses trois vérandas, ses nouveaux modèles de stores, sa grande gamme de fenêtres…

« L’alu représente 40 % de notre activité, souligne-t-elle. C’est un matériau qui reste porteur, même en crise, car les clients veulent être sécurisés dans leur équipement. De nombreux kits de coloris ont même été développés, puisque nous sommes en mesure de proposer 150 teintes et finitions, y compris l’effet bois avec les veines. Les modèles aussi évoluent, comme par exemple les nouvelles baies coulissantes de grande hauteur et de grande largeur, aux propriétés renforcées d’isolation thermique

Baie coulissante signée Mentor Alu

et phonique, qui s’inscrivent dans le cadre de la RT2012 ». Autre fabrication « maison » à succès, les portes d’entrées alu de copropriétés, spécifiques pour grand trafic. Plusieurs centaines ont d’ailleurs été fabriquées et posées dans l’aire toulonnaise par les équipes de Mentor Alu (une vingtaine de personnes).


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septembre - octobre 2012

Loi de Finances Rectificatives pour 2012 La seconde Loi de Finances Rectificative pour 2012 instaure diverses mesures d’ordre social et fiscal qui impactent directement les entreprises et les salariés. Placée sous le signe de l’austérité dans un contexte de ralentissement de l’activité et de réduction des déficits publics, la loi crée ou aménage des prélèvements obligatoires au titre desquels on citera notamment : la réduction des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires qui sont désormais limitées aux cotisations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés, la hausse du forfait social qui passe de 8% à 20%, la taxation accrue des stock‐options

et distributions d’actions gratuites, la non déductibilité des abandons de créance financière, une restriction des reports de déficits, la suppression de l’avantage lié à la provision pour investissement en matière d’épargne salariale. A paraître : Hors-Série spécial 2è Loi de Finances Rectificatives pour 2012 A lire : Loi de Finances Rectificatives 2012 n°687 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=417

RÉGLEMENTATION Représentativité syndicale : scrutin dans les TPE

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale résultant de la loi du 20/08/2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, un scrutin sera organisé fin 2012 auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. L’article L.2122-10-1 du code du travail (loi du 15/10/2010) prévoit qu’il sera organisé au niveau régional tous les 4 ans en vue de mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les résultats de ce scrutin, qui seront agrégés avec les résultats des élections professionnelles des entreprises de 11 salariés et plus, contribueront à déterminer en 2013 la liste des syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national interprofessionnel. La période pendant laquelle les salariés pourront voter par voie électronique et par correspondance a été fixée entre le 28/11/2012 et le 12/12/2012. A lire : Décret du 24/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=418 Circulaire du 30/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=419

Publication de la loi sur le harcèlement

La loi du 6 août 2012 rétablit l’article 222-33 du code pénal précédemment abrogé. Elle donne une définition plus précise et plus large du délit de harcèlement sexuel et alourdit les sanctions, en les transposant au harcèlement moral (article 222-33-2 du code pénal). Les sanctions encourues désormais sont fixées à deux années d’emprisonnement et à 30.000€ d’amende. S’agissant du harcèlement sexuel, ces peines peuvent être portées à trois ans d’emprisonnement et 45.000€ d’amende dans certains cas. A lire : Circulaire du 07/08/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=420 Loi 2012-954 du 06/08/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=421

Réduction Fillon : régularisation de la paie

Une lettre ministérielle du 18/04/2012 (annexée à une circulaire du 11/07/2012) apporte des précisions sur le traitement de différents cas de régularisation de la paye pour le calcul de la réduction générale des cotisations «Fillon». Rémunération d’un mois versée au cours du mois suivant en raison d’une erreur dans l’établissement de la paye : le mois régularisé ultérieurement peut être reconstitué pour le calcul de la réduction. Cette logique s’applique également en cas d’embauche, quand le paiement afférent à une période travaillée antérieure est retardé : une embauche a lieu en cours de mois et la rémunération afférente à ce mois est versée avec celle afférente au mois suivant (la lettre ministérielle donne un exemple de régularisation). Rappels de salaire faisant l’objet de versements postérieurs au départ du salarié d’une entreprise : les montants correspondants devront être réintégrés à la rémunération prise en compte pour le calcul de la réduction au titre de l’année à laquelle se rapportent les rappels de salaire. A lire : Circulaire ACOSS du 11/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=422

Point sur le contrat de professionnalisation

Une circulaire du Ministère du Travail aborde successivement les points suivants : dispositions régissant le contrat de professionnalisation, instruction, prise en charge et contrôle de l’exécution des contrats, incitations financières à la signature des contrats. Elle revient sur les nouveautés introduites par les lois respectivement des 24/11/2009 (nouveaux bénéficiaires au titre desquels notamment les bénéficiaires des minima sociaux…) et 28/11/2011 (possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation à durée déterminée dans certaines situations précises notamment lorsque ce renouvellement est justifié par la préparation d’une qualification supérieure ou complémentaire). La circulaire apporte des indications et conseils pratiques sur la nouvelle procédure de conclusion et de dépôt des contrats de professionnalisation introduite par le décret du 17/05/2011. A lire : Circulaire 2012-15 du 19/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=427

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Chiffres 0,30 % : Taux de cotisation de l’AGS qui n’a donc pas augmenté 72 500 : Nombre de salariés au 2nd trimestre 2012, concernés par l’augmentation du nombre d’entreprises nationales défaillantes (+50%) par rapport au 2nd trimestre 2011 – Source Les Echos + 11 points : Augmentation du taux d’emploi des Séniors en France entre 2010 et 2011 – Source INSEE 2,20 % : Taux d’absence moyen pour maladie des entreprises françaises pour 2011 –

Source Baromètre MERCER

Calendrier 17 septembre :

Date limite de paiement du prochain acompte CVAE

fin 2012 :

Date limite de la renégociation des accords séniors


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Quoi de neuf Télé service du cui

L’agence de services et de paiement a été autorisée à créer un site de télé service, appelé SYLAE, permettant aux entreprises employant des salariés sous CUI de communiquer directement via internet les données nécessaires à l’obtention des aides attachées aux contrats de CUI. A lire : Arrêté du 21/05/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=428 Page d’accueil site SYLAE sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=429.

À savoir luTTe conTre la fraude

La Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) a rendu son rapport 2011 dans lequel elle retrace actions et résultats menés en 2011 (fraude en matière de prestations sociales, de cotisations sociales, d’impôts, de travail illégal). Elle y présente également les mesures et outils qui seront mis en place pour renforcer la lutte contre la fraude. L’année 2011 voit une progression très importante des niveaux de fraude détectés (+16% pour un total de 3,864 milliards d’€ contre 3,333 en 2010). S’agissant des impôts : 2,989 milliards d’€ détectés, soit une augmentation de 20% par rapport à l’année 2010 (2,485 milliards). Pour la Sécurité Sociale : 479,5 millions d’€, soit 22 millions d’€ d’augmentation (+5%) par rapport à 2010. Pour Pôle Emploi : +52% en 2011 (plus de 32 millions d’€ de fraude détectés). A lire : Le rapport de la DNLF http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=430

Jurisprudence MobiliTé eT déplaceMenT professionnel : nuance

Dans un arrêt du 11/07/2012, la Cour de Cassation valide un licenciement pour faute grave fondé par le refus du salarié embauché en qualité de Directeur Technique, consultant international, de se rendre sur une mission à l’étranger. Son contrat prévoyait expressément que dans le cadre de ses activités, il pouvait être amené à assurer des missions à l’extérieur de l’entreprise, que ce soit en France ou hors de France pour une durée plus ou moins longue et que de façon générale, l’employeur et le salarié reconnaissaient expressément que la mobilité du salarié dans l’exercice de ses fonctions constituait une condition substantielle du contrat. Le salarié conteste son licenciement au motif des conditions de validité de la clause de mobilité telle que précisée par la jurisprudence et notamment la définition de la zone géographique d’application qui n’était pas mentionnée dans le contrat de travail. La Cour de Cassation rejette cet argument, valide le licenciement pour faute grave, retenant que le déplacement s’inscrivait dans le cadre habituel de son activité de consultant international. A lire : Cas.Soc 11/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=431

Chasse au gaspillage énergétique

Le décret (n°2012-118) du 30/01/2012 encadre la mise en œuvre de la réforme issue de la loi Grenelle II du 12/07/2010 relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré enseignes. Les formats des dispositifs muraux sont réduits, selon la taille des agglomérations, jusqu’à 4m² dans les agglomérations de moins de 10000 habitants. La densité des dispositifs publicitaires classiques (scellés au sol et muraux) le long des voies de circulation publique est limitée à un dispositif publicitaire par linéaire de 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public. Les publicités et enseignes lumineuses d’un commerce fermé doivent être éteintes entre 1 et 6 heures du matin (disposition en vigueur depuis le 01/07/2012). Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant ouverture et jusqu’à une heure après fermeture (art.R581-59 du code de l’environnement). Sont exclus de l’obligation d’extinction nocturne les aéroports et les villes de plus de 800000 habitants, pour lesquelles les municipalités statuent par un règlement local de publicité. Les publicités numériques sont spécifiquement encadrées quant à leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique, leur dispositif anti-éblouissement. Les bâches de chantier pourront comporter de la publicité sur la moitié de leur surface et devront respecter une règle de densité. A lire : Décret 2012-118 du 30/01/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=424 Décret 2012-948 du 01/08/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=425

Salariés handicapés : nouveaux barèmes Pour rappel, l’article L.5212-10 du Code du Travail prévoit que la contribution financière annuelle est portée à 1500 fois le Smic horaire par bénéficiaire non employé pour les entreprises qui n’ont employé aucun bénéficiaire de l’obligation d’emploi, qui n’appliquent aucun accord collectif pendant une période supérieure à trois ans, qui n’ont pas passé de contrat, de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des Etablissements ou Services d’Aide par le Travail (ESAT). Le décret

du 01/08/2012 (JO du 03/08/2012) vient désormais fixer un montant minimum hors taxes des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de services. Il doit être supérieur, sur quatre ans, à 400 fois le Smic horaire dans les entreprises de 20 à 199 salariés (soit 3.760€ au 01/07/2012) ; 500 fois le Smic horaire dans les entreprises de 200 à 749 salariés (soit 4.700€ au 01/07/2012) ; 600 fois le Smic horaire dans les entreprises de 750 salariés et plus (soit 5.640€ au 01/07/2012). Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 août 2012. A lire : Décret 2012-943 du 01/08/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=426

Nouveau tarif des droits d’enregistrement en vigueur Depuis le 01/08/2012, le taux des droits d’enregistrement exigibles sur les cessions d’actions cotées ou non, est fixé à 0,1% en faisant toutefois une distinction entre la constatation ou non par un acte. Par ailleurs, le champ d’application de l’exonération des droits d’enregistrement a été étendu aux acquisitions de droits sociaux réalisées dans le cadre du rachat de ses propres titres par

une société ou d’une augmentation de capital. L’instruction du 03/08/2012 (BOI n°7 D-1-12) éclaircit certains aspects et notamment les notions d’actions cotées, d’acte et de territorialité, le champ d’application de la réforme, ou encore le sort des exonérations. A lire : Instruction fiscale du 03/08/2012 n°7-D-1-12 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=423

Simplification des déclarations au RCS

Le décret n°2012-928 et son arrêté du 31/07/2012 contiennent différentes mesures de simplification des formalités effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés. L’INPI a pour obligation de centraliser au RNCS l’ensemble des doubles originaux des RCS. Il pourra désormais archiver électroniquement les documents reçus des greffes. Le dépôt et les demandes d’inscription au RCS en deux exemplaires deviennent inutiles puisque le deuxième exemplaire papier était destiné à L’INPI. Les commerçants personnes physiques et les sociétés auront la faculté de déclarer au RCS le nom de domaine de leur site internet. Le greffier du tribunal de commerce peut procéder lui-même à la radiation d’office des sociétés ayant cessé leur activité. La détermination de la personne déposant pour les ouvertures d’établissement en France par les sociétés étrangères est simplifiée, de même pour les formalités déclaratives des sociétés coopératives agricoles. Ces dispositions entrent en vigueur le 01/09/2012. A lire : Décret 2012-928 du 31/07/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=432

Contrat d’avenir et de génération Les emplois d’avenir (100000 d’ici à 2013) concerneront en priorité les jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’insertion, sans diplôme. Ils relèveront principalement du secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale, susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables (filières numériques, vertes, secteurs social, médico-social, aide à la personne, animation, loisirs, tourisme…). Certains emplois permettront d’accompagner des étudiants boursiers qui se destinent aux métiers de l’enseignement. Le contrat de génération, visant à favoriser l’embauche des jeunes en CDI et le maintien dans l’emploi des seniors, fera l’objet d’une négociation entre partenaires sociaux. Les personnes embauchées en CDI seront accompagnés par un salarié plus expérimenté. En contrepartie, l’employeur sera dispensé pendant 3 ans de cotisations sociales sur les 2 emplois.. A lire : Conseil des Ministres du 29/08/2012 sur http://www.upe13.com/sL.aspx?id=434

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Conférence sociale : les grands dossiers à l’étude La grande conférence sociale annoncée par le gouvernement de déroulera les 9 et 10 juillet prochains. 7 tables rondes seront organisées sur les thèmes qui feront l’objet de réformes dans les mois à venir. Seront notamment discutés l’emploi des jeunes (contrats aidés, emplois d’avenir), le renforcement des moyens de Pôle emploi, le contrat de génération, les incitations au recrutement des jeunes et des seniors ; la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie : alternance et apprentissage, l’Afpa, la commande de formation, l’accompagnement vers l’emploi et l’orientation, la carte régionale des formations ; la rémunération et le pouvoir d’achat, en prolongement de l’augmentation du Smic, dont le mode d’indexation sera également abordé, tout comme les négociations sur les minima de branche, les bas salaires, les heures supplémentaires, l’intéressement, la participation et les salaires des

dirigeants d’entreprises publiques ; le redressement de l’appareil productif français; l’encadrement des licenciements « boursiers » c’est-à-dire liés à l’augmentation des dividendes; l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail ; l’avenir des retraites et le financement de la protection sociale; l’Etat, les puissances publiques, les collectivités et le service public. Le Premier ministre communiquera à l’issue de cette conférence l’agenda précis, les matières, les méthodes et le calendrier des actions et réformes à venir. A lire : Communiqué du 23/04/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=416

RÉGLEMENTATION Médecine du travail : nouveautés au 1er juillet Les dispositions du décret 2012-135 du 30/01/2012 entrent en vigueur le 01/07/2012. Parmi les modifications apportées, on notera que le médecin du travail, lorsqu’il constate la présence d’un risque, est désormais tenu de proposer par un écrit motivé et circonstancié des mesures visant à l’éviter. L’employeur, en cas de refus, fait connaître par écrit les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite. Le médecin du travail saisi par un employeur d’une question relevant de ses missions, doit faire connaître ses préconisations par écrit (elles sont tenues à la disposition du CHSCT et de l’inspecteur du travail). L’examen d’embauche a désormais pour finalité d’informer le salarié sur les risques

des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire, et de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre. Si l’examen périodique a toujours lieu tous les 24 mois, cette période peut désormais être augmentée si le service de santé au travail le permet lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. La visite de préreprise est désormais effectuée en cas d’arrêt de travail de plus de 3 mois et la visite de reprise a lieu après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle, une absence d’au moins 30 jours (au lieu de 8)

pour cause d’accident du travail, une absence d’au moins 30 jours (au lieu de 21) pour cause de maladie ou accident non professionnel. Lorsqu’un examen de préreprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus, l’avis d’inaptitude médicale peut être délivré en un seul examen. A lire : Décret 2012-135 du 30/01/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=411

Congés payés : adapter les logiciels de paie A compter du 01/06/2012, tout salarié présent dans l’effectif de l’entreprise peut prétendre à la prise de ses congés-payés acquis et ce, sans période minimum d’ancienneté requise. L’article 50 de la loi Warsmann, du 22/03/2012 se met en conformité avec l’article 7 directive européenne de 2003 ainsi que la jurisprudence de la CJUE qui estime que l’ouverture du droit au congé annuel payé doit intervenir dès le premier jour travaillé. L’article L3141-3 du code du travail accorde donc au salarié «un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder 30 jours ouvrables.» Cette

disposition vient supprimer l’obligation pour le salarié de justifier d’un minimum de 10 jours de travail effectif dans l’entreprise pour pouvoir solliciter la prise de ses jours de congés payés et il peut, avec l’accord de l’employeur prendre les congés acquis sans attendre la fin de la période de référence (fixé le plus généralement du 1er juin au 31 mai). Pour l’employeur, cette réforme implique la mise en place de cette nouvelle règle des droits acquis dans son logiciel de paye. A lire : Article L3141-3 du code du travail sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=408

SMIC : augmentation de 2% au 1er juillet Le SMIC horaire est porté à 9,40€ au 01/07/2012, soit 1.425,67€ bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Ce relèvement de 2% prend en compte l’évolution des prix à la consommation intervenue depuis la précédente revalorisation du 01/01/2012 (+1,4%) et comporte un «coup de pouce» (+0,6%). Cette nouvelle augmentation devrait concerner un salarié sur dix. Cette hausse du SMIC correspond à un gain net mensuel de 21,50€, soit 130€ pour le deuxième trimestre 2012 dont 90€ grâce à la prise en compte anticipée de l’inflation. Cette revalorisation du SMIC a des répercussions sur la rémunération

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des salariés au SMIC, mais également sur celle des apprentis, des salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc. Le minimum garanti est également relevé, en tenant compte de la seule inflation, à 3,49€ au lieu de 3,44€ actuellement. A lire : Décret du 28/06/2012 sur http:// www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=412

Chiffres +49 % : Augmentation du nombre d’accords concernant l’égalité professionnelle signés en 2011 par les entreprises françaises – Source : Direction Générale du Travail

23,8 ¤ : Coût horaire moyen de la main d’œuvre de la zone euros au 1er trimestre 2012 (35,05€ pour la France). Source

Eurostat


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Supplément juridique • N°46

Nouvelle sanction dissuasive pour travail clandestin

Afin de lutter contre le travail clandestin, un décret du 16/06/2012 prévoit le paiement d’une contribution forfaitaire de 17.200€ pour chaque employé en situation irrégulière. Cette sanction financière représente les frais de réacheminement de l’étranger dans son pays d’origine et est égale à 5000 fois le taux horaire, à la date de la constatation de l’infraction, du minimum garanti, soit à ce jour 17.200€ ; en cas de récidive, 25.000 fois le taux horaire du minimum garanti (soit 86.000€) lorsqu’une infraction a donné lieu à l’application de la contribution spéciale à l’encontre de l’employeur au cours des 5 années précédant la constatation de l’infraction. Cette contribution spéciale prendra effet à compter du 20/06/2012. Elle sera due par l’employeur ayant embauché un travailleur étranger non muni d’une autorisation de travail, après contrôle des agents habilités (URSSAF, gendarmerie, inspection du travail). A lire : Décret 2012-812 du 16/06/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=409

Quoi de neuf Banque PuBlique d’investissement

Une mission de préfiguration remettra le 30 juillet prochain ses recommandations sur les missions opérationnelles qui seront confiées à la future Banque Publique d’Investissement qui devrait voir le jour dès 2012. L’objectif du gouvernement est d’apporter aux PME et aux ETI des solutions pour accéder à des outils de financement, notamment pour renforcer leurs fonds propres, prévenir les risques d’assèchement de certains marchés et financer l’innovation et le développement à l’export. Les entreprises, les partenaires sociaux, les acteurs privés du financement et les régions seront consultés afin d’identifier les besoins.. A lire : Communiqué de presse du 26/06/2012 http://www.upe13.com/sL.aspx?id=413

Etudiant étranger : marché du travail assoupli Une circulaire du 31/05/2012 invite les préfets régionaux et départementaux à porter «une attention particulière à l’instruction des demandes d’autorisations de travail concernant des procédures de changement de statut destinées à permettre à des étudiants étrangers non communautaires de s’engager dans une première expérience professionnelle». Elle précise qu’«en aucun cas, le dispositif ne doit être subordonné à l’examen préalable de la situation de l’emploi», contrairement à la

circulaire du 31/05/2011. L’examen de chaque dossier ne peut excéder 2 mois. Les dossiers déposés après le 01/06/2011 doivent être réexaminés en priorité et «aucune obligation de quitter le territoire français notifiée à ce titre après le 01/06/2011 ne sera exécutée pendant le réexamen».

A lire : Circulaire NOR NTV 1224696C sur http://www.jurisinfo.net/docViewer.aspx?id=8234

Cotisation chômage et rappel judiciaire Depuis le 01/01/2011, date du transfert de compétences entre Pôle Emploi et les URSSAF, les entreprises doivent verser leurs contributions d’assurance chômage et leurs cotisations AGS auprès des URSSAF sauf celles se rapportant à une période d’emploi antérieure au 01/01/2011 qui doivent être recouvrées par les directions régionales de Pôle Emploi, selon le taux en vigueur au moment de la période d’emploi concernée. Il en est ainsi des contributions d’assurance chômage et des contributions AGS calculées sur les indemnités et rappels de salaires versés au salarié en exécution d’une décision prud’homale (quelle que soit la date du jugement), lorsqu’elles portent sur une période d’emploi antérieure au transfert de compétence susvisé. Dans une

lettre circulaire du 23/05/2012, l’ACOSS précise que les URSSAF, pour lesquels un cotisant effectue, suite à un jugement prud’homal, un versement de cotisations chômage et AGS se rapportant à une période d’emploi antérieure au 01/01/2011, doivent rembourser le cotisant et fournir à la direction régionale de Pôle Emploi tous les éléments nécessaires au recouvrement de ces cotisations. Un courrier sera envoyé au cotisant lui expliquant la démarche et l’invitant à régler les sommes auprès du Pôle Emploi.

A lire : Lettre circulaire du 23/05/2012 sur http://www.upe13.com/ docViewer.aspx?id=8238

Taxe sur les dividendes Congé paternité : l’employeur prend acte

Un salarié, suite à la naissance de son enfant, informe son employeur dans les formes requises de son souhait de prendre un congé paternité et lui indique les dates qu’il entend prendre. L’employeur lui oppose un refus en raison de la charge de travail et propose un report du congé pour une autre période. Le salarié, maintenant ses dates, est licencié pour absence non autorisée. Il saisit les tribunaux. En appel, la Cour déboute le salarié de ses demandes. La Haute Cour ne l’entend pas ainsi. L’article L.1225-35, du Code du Travail ne mettant aucune condition, il suffit au salarié, sous condition de respecter forme et délai, d’informer son employeur des dates qu’il entend prendre, l’employeur ne peut que prendre acte. A lire : Cas.Soc 31/05/2012 n°11.10.282 http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=415

Un projet de loi instaurant une nouvelle taxe sur les dividendes de 3% devrait être examiné cet été au parlement. Cette taxe serait due à la source par les entreprises et non par les actionnaires bénéficiaires des dividendes. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés devraient y être assujetties, les PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et qui ne font pas partie d’un groupe y échapperaient.

Feuille de route pour la révision des valeurs locatives

Le bilan dressé sur la base de l’expérimentation menée dans cinq départements avait soulevé un certain nombre de questions auxquelles les rapporteurs ont répondu en proposant deux étapes. La première étape interviendra lors de la Loi de Finances Rectificative en juillet 2012 et permettra d’apporter aux mécanismes de révision actuels des adaptations tels que la mise à l’écart des locaux industriels, la neutralisation des effets de la révision sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et certains locaux des associations ainsi que le report d’une année du calendrier défini initialement. Les rapporteurs ont complété leurs propositions par un lissage sur 5 ans des évolutions des variations des cotisations au-delà d’un seuil fixé à 10% de la cotisation ou 200 euros. La seconde étape devra être effective lors de l’examen du projet de loi de finances 2013. Elle permettra aux collectivités territoriales de contrôler l’assiette de la taxe foncière et d’engager la révision des valeurs des locaux d’habitation en vue d’une entrée en vigueur des valeurs révisées en 2016. A lire : Commission du Sénat 13/06/2012 sur http://www.jurisinfo.net/sL.aspx?id=410

Encadrement de la rémunération des Dirigeants : projet

Un décret devrait être publié d’ici à fin juillet limitant le cumul des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques détenues majoritairement par l’Etat. En vertu des nouvelles règles de modération salariale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux sera plafonnée à 20 fois la moyenne des plus bas salaires des principales entreprises publiques. Les rémunérations individuelles devront être approuvées par le ministre de l’économie afin de vérifier le respect de cette limite.

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18 REPORTAGE • N°46

Le groupe d’Alex BARBERO :

des hommes, une entreprise

Le Groupe HDI (Holding Delta Investissements) occupe une place de choix dans le paysage de l’est -Var autour d’Alex Barbero et de sa famille. Fondée en 1983 par Alex Barbero, la Raphaëloise de Bâtiment et Travaux Publics – RBTP- est la première en date du groupe ; c’est une entreprise familiale présente dans toute la région sud-est. L’« Homme » est au cœur de la pérennité de RBTP, dirigée par les entrepreneurs de la famille, de père en fils. A partir de cette première entreprise, c’est tout un groupe familial qui s’est constitué au niveau régional et qui a élargi son champ d’activité, au fur et à mesure des besoins et des opportunités de développement. « Notre savoir-faire réside dans la préoccupation permanente du bienêtre de nos salariés afin de leur transmettre des valeurs communes » précise Alex Barbero. Aujourd’hui, c’est avec la mobilisation de tous que l’entreprise veut relever les défis du XXIème siècle. La participation à la construction d’un monde plus durable et responsable constitue un projet proposé à l’ensemble des acteurs du groupe. Par françoise franceschini

Le groupe HDI

Les entreprises qui constituent le groupe ont des activités variées. Outre la holding créée en 1992, qui emploie 12 salariés et réalise par le biais d’optimisation et de participations financières plus de 4 millions d’euros de chiffres d’affaires, les 8 entités y sont rattachées. Pour ce qui est du BTP, on identifie 6 entités différentes : La plus importantes, RBTP créée en 1983, est l’activité historique du groupe : terrassements, voiries, réseaux, aménagements urbains sur tout le sud-est. De nombreux

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REPORTAGE 19 • N°46 N°43

chantiers ont été réalisés sur Fréjus, SaintRaphaël, Draguignan : le Palais des sports de la communauté urbaine, le Multiplex de Saint-Raphaël, le Parc Chabran à Draguignan… Elle est actuellement dirigée par le fils d’Alex, Alexandre. Cette entreprise emploie 59 salariés, réalise 38 millions d’euros de chiffre d’affaires. RBTP vient d’obtenir la certification ISO 14001-2004 pour la réalisation de ses chantiers de terrassement, VRD, aménagement urbain et espaces verts. Lancée à l’initiative de la Direction, la démarche environnementale a impliqué l’ensemble du personnel. Cette reconnaissance officielle vient récompenser le travail accompli depuis près d’un an. Plus récente, créée en 2000, FATP a une activité complémentaire, avec 24 salariés et un chiffre d’affaires un peu inférieur à 10 millions d’euros ; elle réalise des travaux de terrassement et de minage. Goudronnage appliqué réalise des enrobés (accès de villas, parkings, chaussées…) ; dans le groupe depuis 2009, il emploie 12 salariés. Enfin, toujours pour le BTP, C2R (Canalisation réseau Raphaëlois), Via Protection, l’assistance des chantiers en hygiène, santé, sécurité, environnementqualité et GE2I (géomètre topographe) complètent le panel des activités. Deux autres structures hors BTP : TMR les bateaux de Saint-Raphaël - assure la liaison maritime entre Saint-Raphaël, les Iles de Lérins, Saint-Tropez et Agay, etc. Et enfin, fer de lance de l’environnement Barbero, le Clos des Roses à Fréjus, est un domaine viticole dont les vignes sont implantées sur des terres volcaniques.

Le Clos des Roses

La famille Barbero rachète le domaine Sainte-Brigitte en 2006 ; Laurence, la fille d’Alex, en est la responsable. 20 salariés y travaillent à l’année. C’est un véritable havre de verdure au

cœur des vignes avec des constructions modernes parfaitement intégrées au site naturel. Le domaine est implanté sur 36 hectares, dont 15 plantés de vignes pour produire un vin haut de gamme ; les investissements réalisés ont permis un renouvellement et une sélection précis des cépages pour les AOC et les vins de pays : en 5 ans, la moitié du vignoble a été renouvelé ! La cave possède un matériel performant : maîtrise du froid, refroidissement de vendange, pressurage pneumatique, cuverie inox. Pour un meilleur vieillissement du vin rouge, le domaine est également équipé d’un chai à barriques enterré. Le caveau permet la vente des vins et des produits du terroir et la dégustation des vins rosé, blanc, rouge de grande finesse et de caractère. La vendange est toujours récoltée à la main afin d’assurer la meilleure qualité du vin. En parallèle de l’activité vinicole, une salle de réception et de séminaire, une demeure d’hôte de prestige, un restaurant raffiné, « la bastide du Clos » sont à la disposition

}} HDI

regroupe 8 entités

}} 158

salariés

}} HDI présent dans le BTP, la promotion immobilière, les transports maritimes, la viticulture et l’évènementiel

des amateurs de belles et bonne choses ; de la même manière, le Clos des Roses participe activement à la Route des Vins, et enfin l’accent est mis sur l’art contemporain : un artiste différent est mis en valeur chaque mois et le Clos des Roses est un des partenaires majeurs de l’opération BASE’ART que met en place l’UPV – salon de l’art contemporain. En matière d’animation, plusieurs évènements d’importance : une grande brocante deux fois par an, l’accueil du « théâtre dans la vigne » et la mise à disposition d’espaces pique-nique « chic » pour des occasions particulières et des espaces de réception pour des évènements professionnels ou familiaux. Les grandes salles de réception permettent d’accueillir jusqu’à 300 personnes assises et 500 en configuration cocktail. Pour agrémenter les séminaires, le Clos des Roses propose des activités de groupe telles que ateliers-cuisine, visite de cave et dégustation de vins. Un mot d’ordre au Clos des Roses, l’accueil et la qualité de service !



REPORTAGE 21 • N°46

Charlemagne :

la RSE en action

Par françoise franceschini

Jacques Rouard

La famille Rouard, c’est toute une histoire dans le Var. La quatrième génération est aux commandes d’un groupe de 8 points de vente répartis dans le Var, de la Seyne-sur-Mer à Fréjus en passant bien sûr par Toulon. Charlemagne emploie 135 salariés, ses dirigeants, Jacques et Olivier (après le décès récent de Patrick) axent leur développement sur de fortes valeurs familiales, qui conduisent directement à une démarche globale RSE - Responsabilité Sociale des Entreprises.

Le bien-être au travail

Sur les trois axes -dits piliers- du développement durable, Jacques Rouard insiste sur l’aspect social, « car toute réussite d’entreprise passe d’abord par l’humain à la fois pour nos équipes, nos clients et nos partenaires. » Une action particulière a été développée en matière de bien-être au travail, par le biais de la prévention des risques psychosociaux pour l’amélioration de la qualité de vie au travail. Cette démarche est appuyée par un cabinet conseil spécialisé. C’est une action de fond, menée avec des représentants des différents métiers de l’entreprise et les deux médecins du travail. En effet, pour que l’entreprise continue à vivre et à se développer – ce que fait très bien Charlemagne-, il faut des évolutions permanentes, dans les produits comme dans les process. Or, on s’aperçoit en parallèle que la porosité est de plus en plus grande entre vie personnelle et vie professionnelle. Les problèmes de la vie de famille sont présents dans l’entreprise, qui devient presque une seconde famille, de substitution. Il est donc impératif de travailler sur le stress, qu’il soit de nature personnelle ou professionnelle, en identifiant les pistes d’amélioration au travail, à partir des ressentis positifs et négatifs. Cela permet également d’assurer la cohésion d’une équipe par essence dispersée sur 8 magasins. Après ce travail avec les salariés, vont être mis en place un livret d’information sur toute la politique sociale de l’entreprise et un intranet qui permet d’améliorer la circulation de l’information sur l’actualité de l’entreprise. L’accueil des nouveaux a également été peaufinée avec un nouveau livret reprenant l’histoire et

Différentes actions humanitaires sont menées par Charlemagne en Afrique les valeurs de l’entreprise. Les managers ont été formés à une veille bienveillante des problèmes, voire des souffrances de chacun, avec un fort effet d’exemplarité de la direction. Une réunion de rentrée pour tout le personnel a été l’occasion de présenter les résultats, les projets, les enjeux, un des outils de la démarche permanente de communication interne volontariste.

Economie et environnement

Outre ce pilier social, l’axe économique est bien évidemment l’objet des soins des dirigeants – au-delà des axes traditionnels qui ont fait la force et la réputation de Charlemagne autour de la librairie, de la papeterie pour les particuliers et les entreprises et du matériel de bureau. En témoignent les récentes extensions à de nouveaux produits avec points de vente dédiés : les stylos de marque et la maroquinerie professionnelle, les produits autour des beaux arts, l’informatique… Et de nouveaux points de vente ont ouvert : La Seyne, Fréjus, Hyères… En parallèle, les démarches en matière environnementale se développent, avec une forte adhésion de l’ensemble des

salariés : recyclage des emballages et des cartouches d’imprimantes (pour l’entreprise et ses clients), flotte de véhicules renouvelée et optimisation des tournées, charte avec Var équitable, attention portée aux produits vendus, entre autres pour l’équipement de bureau, catalogue de produits verts et recyclés. In fine, la qualité de service reste une préoccupation stratégique et continue pour la famille Rouard, à faire partager à tous les collaborateurs. Jacques Rouard le confirme : « nous nous sentons responsables de la bonne santé de l’entreprise, face aux trois autres générations de Rouard, d’où notre fort souhait de pérennité ».

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Société anonyme avec un chiffre d’affaires de 24 millions d’euros 135 salariés 8 points de vente 3 membres de la famille Rouard travaillent dans l’entreprise


22 DÉVELOPPEMENT DURABLE • N°46

Lauréate 2012 des trophées RSE Var ( Responsabilité Sociétale des Entreprises) de l’UPV et de la région PACA, l’entreprise SOMECA, leader dans la production de granulats dans le Var et la région, a légitimement récolté le fruit de ses efforts pour le développement durable dans l’exploitation de ses carrières. Par patrick roletto

SOMECA :

des carrières exemplaires

L

a société Someca, implantée à Brignoles, est spécialisée dans la production, la vente et le transport de matériaux de construction. L’entreprise, qui compte 104 collaborateurs, produit jusqu’à 4 millions de tonnes par an de granulats (fragments de roche concassée destinés à la construction). Elle dispose pour ce faire de 8 carrières classées ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et de 3 négoces de matériaux répartis sur le territoire varois (Le Revest, Evenos, Signes, Le Val, Mazaugues, Carnoules, Draguignan et Callas pour la production ; La Garde, Grimaud et Fréjus pour les dépots). Créée en 1982, SOMECA est l’émanation de l’entreprise de Maurice Garassin. Ce transporteur de bauxite à Tourves avait décidé de devenir carrier en 1969 et

avait fondé la société SOTEM devenu en 1982 l’actionnaire historique de la SOMECA. Au fil des ans, la société a acquis de nombreuses carrières et en 2000 elle a ouvert son capital à COLAS et CEMEX.

Dix engagements

“SOMECA a choisi de mettre la protection de l’environnement et le développement durable au cœur de ses priorités. Nous voulons redorer le blason des carrières trop souvent décriées” précise le directeur général Frédéric Soulié. Afin d’atteindre ce louable objectif, l’entreprise s’est engagée depuis 5 ans dans la charte Environnement des industries de carrières et a embauché un ingénieur environnement en la personne de Pauline Angiuli. Elle a pris également 10 engagements : développer la sensibilisation et la formation du personnel ; maîtriser la production et l’élimination des déchets et favoriser leur

valorisation ; prévenir toute pollution par des hydrocarbures ; favoriser l’utilisation de produit moins polluants, maîtriser les consommations énergétiques, maintenir les lieux de stockage d’hydrocarbure propres ; développer les achats durables ; poursuivre le dialogue avec les transporteurs, utiliser les meilleures techniques disponibles ; maintenir les échanges avec les parties prenantes. Cette vision durable de l’exploitation des carrières passe aussi pour SOMECA par la remise en état des sites utilisables par les générations futures, la concertation avec l’ensemble des acteurs de la vie sociale et l’emploi de techniques innovantes de réaménagement. Elle s’emploie également à recycler les eaux de process, et organise un suivi écologique annuel. De quoi vraiment réussir à faire des carrières exemplaires !

Des abeilles et du miel Pour prouver que les carrières peuvent vivre en bonne entente avec la nature et ses habitants, SOMECA a installé 12 ruches dans ses carrières en collaboration avec un apiculteur. Le miel ainsi produit a été baptisé avec poésie “Miel de roches” et l’entreprise, soignant ainsi de façon gourmande son image de marque en distribue à son personnel et à ses clients. L’abeille étant un excellent bio-indicateur, des analyses sont régulièrement pratiquées sur les insectes afin de confirmer leur bonne santé.

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Nom : SOMECA Forme juridique : SAS Président : Jean Allombert Directeur : Frédéric Soulié Principaux actionnaires : COLAS , CEMEX Salariés : 104 Chiffre d’affaire 2011 : 45 M€ Siège social : ZI des Consacs - 83170 Brignoles Tel : 04 98 05 17 30



24 INITIATIVE

• N°46

Un nouveau bâtiment d’enseignement supérieur à l’entrée Est de Toulon

Toulon Provence Méditerranée

Deux nouveaux joyaux pour l’enseignement supérieur Deux ouvrages majeurs sortent actuellement de terre dans l’aire toulonnaise, dans le cadre du nouveau schéma universitaire concerté entre l’Université du Sud Toulon-Var, l’Académie de Nice, l’Etat déconcentré, la Région, le Conseil général du Var et la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, maître d’ouvrage délégué. L’objectif est quantitatif, visant à faciliter une montée en puissance de 10 000 à 15 000 étudiants, mais aussi qualitatif en termes de formations. Cerise sur les gâteaux : de belles signatures architecturales obtenues sur concours pour ces nouveaux bâtiments d’enseignement supérieur, l’un en centre-ville, dédié à l’Institut Ingémédia et à la Maison de la recherche euroméditerranéenne, l’autre sur le campus de La Valette/La Garde, pour l’école d’ingénieurs Supméca. Par olivier réal

De Nicolas Michelin…

Le premier ouvrage est hautement symbolique du renouveau toulonnais puisqu’il a comme mérite initial de faire disparaître les palissades de la dalle des Ferrailleurs, qui polluaient l’entrée Est de la ville depuis 20 ans. Situé contre la Maison des Technologies, symbole pour sa part de l’ingénierie de haut niveau au sein de l’agglomération, et en face de la Faculté de Droit qui est une des fiertés de l’Université du Sud Toulon-Var, l’édifice en cours de construction doit accueillir l’Institut Ingémédia (master en ingénierie internet et multimédia), la Maison de la recherche Euroméditerranéenne et l’Institut de la mer, de l’environnement et du développement durable. 1 500 étudiants, 200 doctorants et 130 enseignants-chercheurs

investiront à la rentrée 2014 le bâtiment conçu par l’agence ANMA du célèbre architecte parisien Nicolas Michelin. Déployée sur trois plots de cinq étages reliés par des passerelles et posés sur un socle de deux niveaux, totalisant 11 500 m2 de Shon (5 840 m2 de surfaces d’enseignement, 1 970 m2 de laboratoires, 3 690 m2 de surfaces mutualisées et locaux administratifs), cette construction durable est novatrice à la fois par son concept et par son système de ventilation naturelle. Son financement de 35,4 millions d’euros est assuré par TPM (42,8 %), la Région (27,7 %), l’Etat (20,6 %), le Conseil général (8,8 %).

…à Corinne Vezzoni

Sous la patte de l’architecte marseillaise

Lors d’une visite de cha ntier en juin dernier, l’ar chitecte Corinne Vezzoni (en ros e au centre) a notamme nt expliqué ses méthodes de constr uction durable aux élus présents, en tête desquels le sén ateur-maire de Toulon Hu bert Falco, président de l’agglomérat ion TPM, et sa vice-prés idente, Christiane Hummel, sén ateur-maire de La Valett e

Corinne Vezzoni (et Associés), le bâtiment de l’Etablissement public d’enseignement supérieur Supméca (école d’ingénieurs mécaniciens) se caractérise de son côté, outre sa façade transparente, par son insertion spectaculaire dans un site verdoyant. A flanc de colline, sur les hauteurs de la commune de La Valette, il est positionné à proximité immédiate de l’autre école publique d’ingénieurs, l’ISITV, rattachée à l’Université, avec laquelle une fusion est depuis longtemps envisagée. Ajoutant de la valeur au campus de La Valette/La Garde, cette construction également durable a fait l’objet d’une véritable réflexion amont sur les usages de la part de cette experte en ouvrages d’enseignement, en particulier dans la maîtrise des matériaux et leur capacité à vieillir en milieux très fréquentés, avec peu de moyens d’entretien. Devant être mise en service en mars 2013, la réalisation de 5 133 m2 de Shon (3 000 m2 de surfaces d’enseignement, 1 050 m2 de surfaces de recherche, 580 m2 de surfaces mutualisées et locaux administratifs, 470 m2 de surfaces vie étudiante) pourra accueillir 290 personnes, soit 240 étudiants en formation Bac + 3 à Bac + 5, et 50 membres du personnel. Coût du projet, 13,7 millions d’euros, dont 3 millions pour l’Etat (maître d’ouvrage), 4,450 millions pour la Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (maître d’ouvrage délégué), 4 millions pour le Conseil régional, 2,250 millions pour le Conseil général du Var. De plus, 2,9 millions d’euros d’équipements sont pris en charge pour moitié chacun par TPM et le fond européen Feder, contribuant au rayonnement futur de ces deux nouveaux joyaux de l’enseignement supérieur local.


JURIDIQUE 25 • N°46

Nouvelle réglementation DT – DICT :

Egalité et sécurité devant le réseau… La refonte de la réglementation sur la sécurité des travaux à proximité des réseaux permet un rééquilibrage des responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, les exploitants et les entreprises qui, jusqu’à présent, se sentaient bien seules. Explications avec Yves Robert, chef d’entreprise varois et président de l’Observatoire régional DT – DICT. Par olivier réal

A

près des années d’actions de la part de nos instances au plus haut niveau national, les pouvoirs publics ont enfin consenti à réformer la réglementation concernant les travaux à proximité des réseaux, impliquant maîtres d’ouvrage, exploitants de réseaux et entreprises de travaux », confie en spécialiste Yves Robert, secrétaire de la Fédération du BTP du Var, créateur de deux syndicats de réseaux en Paca et Languedoc-Roussillon, et président de l’Observatoire régional DT – DICT. Il était temps, car plus de 100 000 dommages sont déplorés annuellement à la faveur de travaux réalisés au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains (représentant les 2/3) implantés en France. 40 % touchent directement la sécurité s’agissant d’électricité, de gaz, de matières dangereuses, et 60 % ne sont pas considérés comme sensibles pour la sécurité mais plutôt pour la vie économique et quotidienne des usagers sur les communications, l’eau, l’assainissement. Concernant les incidents avec fuite, 4 500 par an sont enregistrés en France, dont 250 à 300 en Provence Alpes Côte d’Azur et une cinquantaine dans le Var. « Le déclencheur a été l’accident mortel de Bondy, fin 2007. Tout le monde s’est alors mis autour de la table pour penser une nouvelle réglementation qui protège la population et les salariés en termes de sécurité, et profite ainsi à l’ensemble de la société ».

Plan anti-endommagement

Porté par la loi Grenelle 2 et par une norme AFNOR unique mise en application depuis l’arrêté du 28 juin dernier, le plan anti-endommagement s’appuie sur un triptyque. A savoir la création d’un guichet unique www.reseaux-et-canalisations. gouv.fr dédié à une base de données gratuite sur tous les réseaux et permettant de dessiner l’emprise des chantiers futurs, de connaître les coordonnées des exploitants, de pré-remplir les formulaires… En volet central, le législateur a procédé à la refonte de l’ancienne DR - DICT,

Les entreprises ne sont plus les seules responsables d’incidents sur des réseaux qui ne leur étaient jamais signalés Yves Robert, président de l’Observatoire régional DT – DICT

REPÈRES ➜➜1er juillet 2012 :

obligation pour les maîtres d’ouvrage et entreprises d’utiliser le guichet unique avant tous travaux

➜➜1er juillet 2013 :

entrée en vigueur des sanctions

➜➜Jusqu’au 30/06/2013 : qui était jusqu’alors en vigueur selon le décret du 14 octobre 1991, en nouvelle DT - DICT, prévoyant le rééquilibrage des responsabilités, la localisation précise des réseaux, le renforcement des compétences de tous les acteurs, l’adaptation technique de travaux à proximité des réseaux… Troisième étage, les Observatoires régionaux DT - DICT, en charge l’information et de la formation de tous autour de la sécurité. « Nous rassemblons au sein de cet organisme informel un noyau dur d’entreprises de travaux publics, d’exploitants, la DREAL également, représentant l’Etat déconcentré, et nous souhaitons l’élargir aux collectivités territoriales pour sensibiliser un maximum d’acteurs sur les dangers, précise Yves Robert. Nous multiplions pour cela les réunions d’explications avec nos partenaires et nous menons aussi un travail d’analyse des causes des dommages sur les ouvrages, afin que cela ne se reproduise plus ». Une véritable mission d’intérêt général.

enregistrement des zones d’implantation des réseaux

➜➜1er janvier 2017 :

obligation d’attestation de compétences pour les encadrants de projets, de chantiers et conducteurs d’engins

➜➜1er janvier 2017 :

obligation de certification pour les prestataires en cartographie intervenant sur les réseaux

➜➜1er janvier 2019 :

obligation de fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine (1er janvier 2026 hors unités urbaines)


26 TERROIR

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Le Safran de la vallée du Candelon

Par patrick roletto

Nadège Simon au chevet de sa safranière : une femme dynamique et passionnée.

30 000  à 40 000 euros le kilo Le Safran est le plus cher des produits de la table, c’est pourquoi on l’appelle l’or rouge. En fonction de la qualité et de son conditionnement son prix varie entre 30 et 40 € le gramme, soit 30 000 € à 40 000 € le kilo ! Pour obtenir 1 kg de safran, il faut récolter à la main, entre 150 000 et 200 000 fleurs, ce qui justifie, en partie, un prix 100 fois plus élevé que la truffe, ou 10 fois celui du caviar. A ce prix là il ne faut pas le gaspiller. Il doit être ainsi conservé à l’abri de la lumière et de l’humidité pour préserver l’arôme de l’épice. Le safran gardera ainsi le meilleur de luimême pendant 3 ans.

A Camps-la-Source près de Brignoles, dans un paysage digne d’un roman de Pagnol, Nadège Simon fait pousser de l’or à flanc de colline. Originaire de l’Oise, cette femme dynamique a décidé, il y a trois ans, de changer totalement de vie pour devenir safranière.

A

gée de 39 ans, petite fille d’ouvrier agricole j’ai toujours été en contact avec la nature, l’agriculture. Maman de 4 enfants, diplômée d’un brevet en agriculture, diplômée aide-soignante et en reflexologie générale, passionnée en naturopathie, je me suis reconvertie vers la nature et le safran pour mettre à profit les vertus de cette culture, et pour perfectionner mes connaissances, j’ai obtenu un diplôme de safranier en 2009» explique Nadège Simon avec un sourire qui en dit long sur le bonheur qu’elle savoure aujourd’hui. Son exploitation se situe sur une parcelle de 800 m2. Elle y a planté en 2009 plus de 10 000 bulbes de crocus sativus et prévoit d’augmenter la superficie à 2 500 m2 en 2013. « Les bulbes sont plantés à une profondeur de 15 cm, suffisante pour la région, avec un espacement de 10 cm, légèrement recouvert de terre « buttée » car le bulbe remonte tous les ans de 1 cm. Sur l’exploitation, il y a 4 variétés de crocus, certains sont rares de par leur

couleur blanche. Une safranière reste en place entre 4 et 5 ans et autant de temps en jachère pour régénérer la terre. Un bulbe donne 1 à 3 fleurs, puis de 4 à 12 fleurs les années suivantes.» précise notre safranière, intarissable sur les vertus et la beauté de la petite fleur au pistil magique.

Crocus sativus « Safran »

Le Crocus Sativus « SAFRAN » est une épice rare et chère (voir notre encadré), c’est en séchant l’extrémité rouge du pistil que l’on obtient l’épice. Le séchage est pratiqué au four entre 35° et 50°. Le pistil perd alors 80 % de son poids. On obtient 200 g de condiment à partir d’un kilo de pistils frais ! La fleur fait partie de la famille des iradacées et sa floraison est automnale. Pour notre région elle débutera aux alentours de mi-octobre pour se poursuivre jusqu’à mi-décembre. Le crocus sort de terre protégée par une graine blanche et entourée de feuille, puis s’épanouit à l’ensoleillement et meurt en 48 heures. Il faut faire vite. En temps de floraison, la récolte se fait ainsi au quotidien, voir même plusieurs fois par jour. Le jour même, il faut éplucher les fleurs une par une, écarter les corolles, saisir délicatement le style et le couper à l’aide de ciseaux juste avant la couleur jaune. Il faut 150 à 200 fleurs pour obtenir 1 g de safran sec, soit 150 000 fleurs pour obtenir 1 kg. Et la récolte se fait uniquement à la main !

De nombreux projets

Pour rentabiliser son exploitation et en vivre, Nadège Simon a beaucoup d’idées et de nombreux projets. Outre la vente du safran proprement elle veut réaliser d’autres produits à base du savoureux pistil : « Je fais déjà des confitures et du vinaigre mais j’ai en projet du miel au safran, du chocolat et du rhum ! Je veux également écrire un livre de recettes, et j’ai un projet d’association avec un grand restaurant du haut-Var ». Nadège Simon dispose également d’un site internet (www.safranduvar.fr) sur lequel elle veut mettre en vente ses produits d’ici la fin de l’année. Pour la contacter : Nadège Simon, chemin de la Celle 83170 Camps-la -Source. Tel : 06 40 39 39 34 ou 06 90 74 80 63. Mail : contact@safranduvar.fr


POINTS FORTS 27 • N°46

Le nouveau service environnement/DD de l’UPV Avec le soutien du FEDER, de l’ADEME et de la REGION, l’Union Patronale du Var se dote d’un nouveau service dédié à l’environnement. Ce service a pour vocation l’assistance technique aux entreprises implantées dans le Var afin, entre autres : •

de les sensibiliser et de les informer sur les enjeux liés au développement durable de les conseiller, et de réaliser des pré-diagnostics et leur suivi de les inciter à engager une démarche de développement durable ou au moins de participer à des actions collectives de répondre à leurs diverses questions sur le thème du développement durable.

• • •

Pour toutes demandes d’information : Nathalie BASLEY, chargée de Mission Environnement Tél : 06.24.62.02.10 / n.basley@upv.org - UPV : 04 94 68 33 58

Agenda UPV Mardi 2 octobre : Forum des métiers du commerce et de la grande distribution OCT

OCT

Jeudi 4 octobre : Forum Declic’Emploi

à Draguignan

Jeudi 4 octobre : Soirée de lancement de la Mediterranean Tall Ships Regatta 2013 OCT

OCT

Mardi 9 octobre - 18h30 : Happy hours

Dimanche 15 octobre : challenge interentreprises de Kart UPV Saint Tropez OCT

Mercredi 17 octobre : up morning Draguignan « la prévention en entreprise » OCT

nie, la Mission Locale de Draguignan, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, la Chambre des Rendez vous le jeudi 4 octobre 2012 de 9

Métiers et de l’Artisanat du Var, l’Antenne

h à 13 h, pour une matinée de l’emploi –

Défense Mobilité Draguignan, le BTP 83

cela afin de répondre aux besoins en ma-

et la Maison du Territoire Aire Dracénoise

tière d’emploi dans le cadre de la semaine

CG 83 s’associent pour cette action.

« 5 jours pour l’emploi ».

Dans le cadre de cette opération, il s’agira

Les entreprises qui ont des offres d’em-

de mettre en relation des candidats dis-

ploi peuvent s’inscrire au 04.94.69.61.43,

posant de compétences ou aptitudes

elles seront présentes au cours de cette

leur permettant de se positionner sur l’un

matinée, et rencontrent directement les

des postes proposés ou de rencontrer le

demandeurs d’emploi intéressés par le

chef d’entreprise pour s’informer sur les

poste.

métiers se référant à son activité.

L’Union Patronale du Var, la Communauté

Divers organismes de formation seront

d’Agglomération Dracénoise, le Pôle

présents afin de répondre aux interroga-

Emploi de Draguignan et de Sud Dracé-

tions du public.

Les formations à l’UPV

Voici quelques-unes des formations qu’organise UPVFD, en intra ou en inter-entreprise OCT

CACES nacelles 3B

Quand : 22-23-24 octobre Tarif HT/pers : 780 €

De l’avertissement au licenciement, quelle marge de manoeuvre pour l’employeur? OCT

Quand : 9 octobre Tarif HT/pers : 275 € NOV

CACES nacelles 1B

Quand : 12-13-14 novembre Tarif HT/pers : 780 € NOV

SSIAP 1

Quand : 12 au 26 novembre Tarif HT/pers : 990 €

Conduite économique et préventive sur simulateur de conduite OCT

Quand : 16 octobre Toulon – 20 novembre Draguignan Tarif HT/pers : 275 €

Inaptitude / absentéisme / maladie / AT NOV

Quand : 13 novembre Tarif HT/pers : 275 €

Tout le programme est disponible sur www.upv.org ou upvfd.fr Pour toutes informations : 04 94 09 78 84

Vendredi 19 octobre : « RDV de la santé et sécurité au travail » avec la Carsat - la responsabilité civile et pénale en cas d’AT/MP OCT

OCT

Jeudi 18 octobre : club jeunes chefs

d’entreprise UPV Brignoles : stratégie commerciale Vendredi 19 octobre : club management RDV de la santé securité au travail – responsabilité civile et pénale en cas d’AT6PM avec la CARSAT OCT

Mardi 23 octobre : Up morning Brignoles : la transmission d’une entreprise familiale OCT

NOV

Vendredi 9 novembre : Up morning

Draguignan : découvrez ou redécouvrez les services de l’ Upv Jeudi 15 novembre : club jeunes chefs d’entreprise UPV Bringoles stratégie commerciale NOV

NOV

26 au 30 novembre : semaine Ecole

Entreprise

Jeudi 11 décembre : club jeunes chefs d’entreprise : préparer sa retraite DÉC

DÉC

Mardi 12 décembre : Happy hours

DÉC

Vendredi 14 décembre : club

management.

Informations au 04 94 09 78 75


Santé . Prévoyance . Epargne . Retraite

Crédit photo : Fotolia

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