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TOUT SUR LES PRIMES ENERGIE DANS LA REGION FLAMANDE

Cette brochure a été constituée par Van Marcke sur base des informations recueillies sur les sites officiels et est un guide unique pour trouver son chemin parmi la multitude de règles en vigueur en Belgique. Sous réserve des fautes d’impression. Van Marcke n’est pas responsable pour toute modification des primes ou subventions


FEDERAL Quiconque fait réaliser des investissements économiseurs d’énergie en 2010 par un entrepreneur enregistré, investissements dont la date de paiement se situe en 2010, pourra les renseigner en 2011 dans sa déclaration d’impôts dans le cadre de l’impôt des personnes physiques.

Qui? Pour pouvoir revendiquer la réduction d’impôt, vous devez être propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire usufruitier ou locataire de l’habitation. Toutefois, il faut que vous puissiez prouver les investissements réalisés dans votre habitation sur la base d’une facture établie à votre nom. Les nus-propriétaires ne pourront pas bénéficier d’une réduction d’impôt.

Quels investissements? N°

Investissement

Réduction d’impôt*

1

L’entretien ou le remplacement d’une ancienne chaudière par une chaudière à condensation, une pompe à chaleur, une chaudière au bois à chargement automatique, micro-cogénération

40% de la facture (max. € 2770)

2

Pompe à chaleur géothermique

40% de la facture (max. € 2770)

3

Vitrage haut rendement

40% de la facture (max. € 2770)

4

Isolation du toit, des murs et des sols

40% de la facture (max. € 2770)

5

Des vannes thermostatiques ou un thermostat d’ambiance à horloge

40% de la facture (max. € 2770)

6

AUDIT énergétique

40% de la facture (max. € 2770)

7

Chauffe-eau solaire

40% de la facture (max. € 3600)

8

Panneaux photovoltaïques

40% de la facture (max. € 3600)

9

Habitation à consommation d’énergie réduite

€ 420 par an pour 10 ans

10

Maison passive

€ 830 par an pour 10 ans

11

Habitation “zéro énergie”

€ 1200 par an pour 10 ans

Nouvelle construction

Habitation > 5 ans

Credit d’impôt

•••

•• • • •

••• ••• ••• •••

• • •

• •• •• • • •

••• ••• ••• • • •

• = applicable • = possibilité de prêt vert (1,5% réduction sur votre intérêts + 40% réduction d’impôt sur le solde restant d’interêts) • = reportable sur les 3 périodes imposables suivantes * par habitation, par an et pour tous les investissements ensemble • Le prêt vert Une bonification de 1,5 % (réduction d’intérêts) est octroyée pour chaque prêt conclu par une personne physique entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 auprès d’un prêteur, afi n d’investir pour des économies d’énergie. En outre, le solde restant d’intérêts payés bénéficie d’une réduction d’impôt de 40%. Cette réduction est accordée en plus de la réduction sur les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie, et n’est pas concernée par la limite précitée.

• Reportable sur les 3 périodes imposables suivantes Pour ce qui concerne les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède les plafonds de € 2770 ou € 3600 pour l’année 2010, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité, y compris les nouvelles dépenses de la période.

• Crédit d’impôt pour les non-contribuables Dans la mesure où la réduction d’impôt n’est pas imputée, vous pouvez, pour les dépenses effectuées en 2010, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour l’entretien ou le remplacement d’une ancienne chaudière, le vitrage haut rendement, les travaux d’isolation (du toit, des murs et des sols), les vannes thermostatiques ou un thermostat d’ambiance à horloge et un audit énergétique. Sources: - Agence flamande de l’Energie Janvier 2010. “Premies voor energiebesparing in Vlaanderen.” Editeur responsable: Luc Peeters, Administrateur général suppléant. - Service Public Fédéral Finances. Mai 2009. “Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie – prêt vert.” . Editeur responsable: Nadine Daoût, service communication.


Procédure? Vous ne devez pas préalablement compléter de quelconques formulaires pour demander cette réduction d’impôt. Vous calculez vous-même la réduction à laquelle vous avez droit et vous mentionnez le montant de cette réduction en regard des codes adéquats dans la rubrique G du compartiment XI de la première partie de la déclaration. (code 1369 pour les locateurs, code 1363 et 2363 pour les propriétaires, les possesseurs, les emphytéotes et les superficiaire usufruitiers) La réduction fiscale est 40% du montant de la facture (TVA inclus), plafonné à un montant pour tous les investissements ensemble, par habitation et par an. Il suffit que, pour toutes les mesures, vous disposiez: – d’une facture établie par un entrepreneur enregistré ou par un expert agréé en énergie (audit énergétique), indiquant correctement les investissements réalisés – d’une preuve de paiement à votre déclaration Les factures ayant uniquement trait à l’achat de matériaux, sans placement par un entrepreneur enregistré, ne seront pas acceptées. Pour savoir si un entrepreneur est enregistré vous pouvez vous adresser par téléphone à la ligne info du SPF Finances au n° 02 572 57 57 chaque jour ouvré de 8 à 17 heures. Vous avez besoin du numéro de TVA de l’entrepreneur. La facture doit contenir la formule suivante: “Attestation en application de l’article 63/11 de l’AR/CIR 92 concernant les travaux exécutés et visés à l’article 145/24 du Code des impôts sur les revenus 1992. Je, soussigne ...atteste que...” (reprendre, par mesure, les mentions exigées à l’annexe Ibis de l’A.R. / CIR 92). L’entrepreneur enregistré doit aussi mentionner les prochaines données sur la facture ou annexe: – l’adresse d’habitation ou les travaux on été effectués – données concernant les travaux effectués – leur part dans le prix de la facture (TVA comprise) Vous trouvez l’’arrêté royale du 20/12/02 et un exemple d’une facture sur www.energiesparen.be Remarques: – Pour les conjoints et les cohabitants légaux, la réduction d’impôt est répartie désormais proportionnellement aux revenus imposables de chaque conjoint (code 1363 pour l’homme, code 2363 pour la femme). – En tant que locataire, vous ne devez pas établir la répartition entre vous-même et votre partenaire dans votre déclaration d’impôt. A cet effet, un code d’imposition commun est prévu (code 1369). – Si, durant la même année, vous faites effectuer des travaux dans différentes habitations, par habitation, vous pouvez bénéficier de l’avantage fiscal maximum.

Si vous souhaitez plus d’information, adressez-vous à www.gazinfo.be Contact: Jean-Pierre Baur – 02 383 02 70 - jean-pierre.baur@argb.be Responsable: Rudi Thijs - 02 383 02 84 - rudi.thijs@kvbg.be

Source: Agence flamande de l’Energie Janvier 2010. “Premies voor energiebesparing in Vlaanderen.” Editeur responsable: Luc Peeters, Administrateur général suppléant.


Primes supplémentaires pour toute la Belgique • Le taux réduit de TVA pour la rénovation: Toute personne désireuse d’effectuer des travaux de rénovation ou d’aménagement dans un immeuble d’habitation d’au moins 5 ans peut bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2010, d’un taux réduit de TVA de 6% sous des conditions déterminées. Que les travaux soient commandés par le propriétaire ou le locataire du logement, le taux de 6% pourra de toute façon être appliqué. Le statut de l’occupant du logement ne joue dans ce cas aucun rôle, ni le fait qu’il s’agisse d’une première ou d’une seconde résidence. Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA de 6%, vous devez toutefois remplir les conditions suivantes: – Immeuble d’habitation d’au moins 5 ans. – Vous pouvez transformer, rénover, réhabiliter, améliorer, réparer ou entretenir votre habitation. Par contre, démolir entièrement une ancienne habitation et en reconstruire une autre, ou en garder seulement quelques murs, ne permet pas de bénéficier de ce taux. Les travaux de nettoyage, comme par exemple le nettoyage des fenêtres, sont eux aussi exclus. – Il doit s’agir d’un logement privé. Les immeubles de bureaux et les commerces n’entrent pas en ligne de compte. – Vous devez faire exécuter les travaux par un entrepreneur enregistré. – Les travaux doivent être fournis et facturés à un consommateur final (le propriétaire ou le locataire). Pour obtenir la prime, vous devez remettre à l’entrepreneur une attestation par laquelle vous déclarez que l’habitation a plus de 5 ans et qu’elle est/sera utilisée à des fins privées. Puis votre entrepreneur va facturer à 6% de TVA. Si vous souhaitez plus d’information, adressez-vous à info.vat@minfin.fed.be – 02/576.27.17 www.minfin.fgov.be

• Prime de l’ARGB (Association Royale des Gaziers Belges) Si vous faites installer aujourd’hui un nouveau radiateur au gaz naturel HR+ par un installateur habilité, l’ARGB prend en charge jusqu’à € 150 sur le prix d’achat. Uniquement les radiateurs à gaz qui sont repris dans la liste HR+ de la Collectivité du Gaz, peuvent bénéficier de la prime. Vous trouvez la liste des radiateurs gaz HR+ et le formulaire de demande sur www.gaznaturel.be. Pour approuver une demande, l’ARGB doit être en possession des documents suivants : – un formulaire de demande dûment complété et signé – une copie de la facture. Les formulaires de demande sont adressés à l’ARGB par l’installateur habilité et la prime sera versée directement au client final. Si vous souhaitez plus d’information, adressez-vous à www.gazinfo.be Contact: Jean-Pierre Baur – 02 383 02 70 - jean-pierre.baur@argb.be Responsable: Rudi Thijs - 02 383 02 84 - rudi.thijs@kvbg.be

Source: Agence flamande de l’Energie Janvier 2010. “Premies voor energiebesparing in Vlaanderen.” Editeur responsable: Luc Peeters, Administrateur général suppléant.


• Plan de relance fédérale (6% de TVA sur une tranche de € 50000 euros pour la construction) Lors de la construction d’un nouveau logement privé ou à l’achat d’un nouveau logement privé, vous pouvez, sous certaines conditions, profi ter d’une réduction du taux de TVA à 6 % sur une tranche de € 50000 maximum (hors TVA). Conditions? – Les travaux de construction doivent être réalisés et facturés par un entrepreneur enregistré. – Les travaux immobiliers et les opérations qui y sont assimilées doivent avoir pour objet la construction d’un nouveau bâtiment d’habitation. – Le moment où la TVA devient exigible (art. 22 du Code TVA) doit survenir avant la première occupation. Le bâtiment ne peut pas avoir été occupé avant le 1er janvier 2009. – Le maître d’ouvrage/ l’acheteur doit utiliser le bien pendant 5 ans, exclusivement ou principalement en tant que logement privé. Cela signifie qu’il doit y être domicilié au moins jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de la première occupation. Procédure? - Avant le moment où la taxe devient exigible (donc avant la livraison, la facturation ou le paiement d’un acompte), le maître d’ouvrage/le vendeur ou son représentant doit, au moyen d’un formulaire prévu à cet effet (déclaration de construction d’une habitation), introduire une déclaration auprès d’un service qui est compétent pour la TVA. La déclaration confi rme que ce bâtiment sera utilisé exclusivement ou à titre principal comme logement privé de l’acquéreur qui y aura son domicile de manière durable. L’acheteur doit également signer la déclaration - Vous pouvez vous procurer ce formulaire (121.1 pour le maître d’ouvrage, 121.2 pour le vendeur ) dans les bureaux TVA locaux ou sur le site www.minfin.fgov.be Si vous souhaitez plus d’information, adressez-vous à www.minfin.fgov.be Service Public Fédéral FINANCES - 0257 257 57 - chaque jour ouvrable entre 8h et 17h

Source: Service Fédéral FINANCES. 2009. “6% de TVA pour les logements privés et sociaux.“ Editeur responsable: Nadine Daoût – Service Communication


FLANDRE Si vous habitez en Flandre, vous pouvez percevoir les primes par le biais de 4 canaux: 1. le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) 2. la commune 3. la province 4. la région netbeheerders Bijlage: Bijlage: alfabetische alfabetische lijst lijst van van de de gemeenten gemeenten en en de de netbeheerders Ces primes sont cumulables avec celles octroyées par l’autorité fédérale.

Bijlage: alfabetische lijst van de gemeen

1.Gestionnaire de réseau de distribution ETAPE 1: Vérifiez qui est votre gestionnaire de réseau de distribution. Recherchez votre commune dans le tableau ci-dessous et regardez quel est le gestionnaire de réseau de distribution en ce qui concerne votre commune. gemeente A-B A-B gemeente

Aartselaar Aartselaar Aalst Aalst Aalter Aalter Aarschot Aarschot Affligem Affligem Alken Alken Alveringem Alveringem Antwerpen Antwerpen

netbeheerder netbeheerder IVEKA IVEKA INTERGEM INTERGEM IMEWO IMEWO IVERLEK IVERLEK INTERGEM INTERGEM

INTERELECTRA INTERELECTRA GASELWEST GASELWEST IMEA IMEA

(Antwerpen, (Antwerpen,Berchem, Berchem, Berendrecht, Berendrecht, Borgerhout, Borgerhout,Deurne, Deurne, Ekeren, Ekeren,Lillo, Lillo,Merksem, Merksem, Wilrijk, Wilrijk,Zandvliet) Zandvliet)

Antwerpen Antwerpen

IVEG

(Hoboken, (Hoboken, Kiel) Kiel)

Anzegem Anzegem Ardooie Ardooie Arendonk Arendonk As As Asse Asse Assenede Assenede Avelgem Avelgem Baarle-Hertog Baarle-Hertog Balen Balen Beernem Beernem Beerse Beerse Beersel Beersel Begijnendijk Begijnendijk Bekkevoort Bekkevoort Beringen Beringen Berlaar Berlaar Berlare Berlare Bertem Bertem Bever Bever Beveren Beveren Bierbeek Bierbeek Bilzen Bilzen Blankenberge Blankenberge Bocholt Bocholt Boechout Boechout Bonheiden Bonheiden Boom Boom Boortmeerbeek Boortmeerbeek

GASELWEST GASELWEST GASELWEST GASELWEST IVEKA IVEKA

INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IVERLEK IMEWO IMEWO GASELWEST GASELWEST IVEKA IVEKA IVEKA IVEKA IMEWO IMEWO IVEKA IVEKA IVERLEK IVERLEK PBE PBE PBE PBE

INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IMEWO IMEWO IVERLEK IVERLEK INTERGEM INTERGEM INTERGEM INTERGEM IVERLEK IVERLEK

INTERELECTRA INTERELECTRA IMEWO IMEWO

INTERELECTRA INTERELECTRA IVEG IVEG IVERLEK IVERLEK IVEKA IVEKA IVERLEK IVERLEK

gemeente B-G B-G gemeente

netbeheerder netbeheerder

gemeente G-I gemeente G-I

Borgloon Borgloon Bornem Bornem Borsbeek Borsbeek Boutersem Boutersem Brakel Brakel Brasschaat Brasschaat Brecht Brecht Bredene Bredene Bree Brugge Brugge Buggenhout Damme Damme De De Haan Haan De De Panne Panne De De Pinte Pinte Deerlijk Deerlijk Deinze Deinze Denderleeuw Denderleeuw Dendermonde Dendermonde Dentergem Dentergem Dessel Dessel Destelbergen Destelbergen Diepenbeek Diepenbeek Diest Diest Diksmuide Diksmuide Dilbeek Dilsen-Stokkem Dilsen-Stokkem Drogenbos Drogenbos Duffel Duffel Edegem Edegem Eeklo Eeklo Erpe-Mere Erpe-Mere Essen Essen Evergem Evergem Galmaarden Galmaarden Gavere Gavere Geel Geel Geetbets Geetbets Genk Genk Gent Gent Geraardsbergen Geraardsbergen Gingelom Gingelom

INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IVERLEK

Gistel Gistel Glabbeek Glabbeek Gooik Gooik Grimbergen Grimbergen Grobbendonk Grobbendonk Haacht Haacht Haalter Haalter Halen Halen Halle Halle Ham Ham Hamme Hamme Hamont-Achel Hamont-Achel Harelbeke Harelbeke Hasselt Hasselt Hechtel-Eksel Hechtel-Eksel Heers Heers Heist-op-den-berg Heist-op-den-berg Hemiksem Hemiksem Herent Herent Herentals Herentals Herenthout Herenthout Herk-de-Stad Herk-de-Stad Herne Herne Herselt Herselt Herstappe Herstappe Herzele Herzele Heusden-Zolder Heusden-Zolder Heuvelland Heuvelland Hoegaarden Hoegaarden Hoeilaart Hoeilaart Hoeselt Hoeselt Holsbeek Holsbeek Hooglede Hooglede Hoogstraten Hoogstraten Horebeke Horebeke HouthalenHouthalenHelchteren Helchteren

IVEKA IVEKA IVERLEK IVERLEK INTERGEM INTERGEM IMEA IMEA IVEKA IVEKA IMEWO IMEWO INTERELECTRA INTERELECTRA IMEWO IMEWO INTERGEM INTERGEM IMEWO IMEWO GASELWEST GASELWEST GASELWEST GASELWEST IMEWO IMEWO GASELWEST GASELWEST GASELWEST GASELWEST INTERGEM INTERGEM INTERGEM INTERGEM GASELWEST GASELWEST IVEKA IVEKA IMEWO IMEWO INTERELECTRA INTERELECTRA PBE PBE WVEM WVEM IVERLEK IVERLEK INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IVERLEK IMEA IMEA IVEKA IVEKA IMEWO IMEWO INTERGEM INTERGEM IVEG IVEG IMEWO IMEWO PBE PBE GASELWEST GASELWEST IVEKA IVEKA PBE PBE INTERELECTRA INTERELECTRA IMEWO IMEWO INTERGEM INTERGEM INTERELECTRA INTERELECTRA

Houthulst Houthulst Hove Hove Huldenberg Huldenberg Hulshout Hulshout Ichtegem Ichtegem

netbeheerder netbeheerder

I-L gemeente Ieper Ingelmunster Izegem Jabbeke Kalmthout Kampenhout Kapellen

WVEM WVEM PBE PBE PBE PBE SIBELGAS SIBELGAS IVEKA IVEKA IVERLEK IVERLEK INTERGEM INTERGEM INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IVERLEK

Kapellen

INTERELECTRA INTERELECTRA

Kapelle-op-den-Bos Kaprijke Kasterlee Keerbergen Kinrooi Kluisbergen Knesselare Knokke-Heist Koekelare Koksijde Kontich Kortemark Kortenaken Kortenberg Kortessem Kortrijk Kraainem Kruibeke Kruishoutem Kuurne Laakdal Laarne Lanaken Landen LangemarkPoelkapelle

INTERELECTRA INTERELECTRA INTERELECTRA INTERELECTRA INTERELECTRA INTERELECTRA IVERLEK IVERLEK IVEG IVEG IVERLEK IVERLEK IVEKA IVEKA IVEKA IVEKA INTERELECTRA INTERELECTRA PBE PBE IVERLEK IVERLEK INTERELECTRA INTERELECTRA INTERGEM INTERGEM INTERELECTRA INTERELECTRA GASELWEST GASELWEST IVERLEK IVERLEK IVERLEK IVERLEK INTERELECTRA INTERELECTRA PBE PBE WVEM WVEM IVEKA IVEKA GASELWEST GASELWEST INTERELECTRA INTERELECTRA GASELWEST GASELWEST IVEKA IVEKA IVERLEK IVERLEK IVERLEK IVERLEK GASELWEST GASELWEST

GASELWEST GASELWEST WVEM WVEM IVEKA PBE IVEG

(met uitzondering van de wijk Hoogboom)

INTERELECTRA INTERELECTRA INTERGEM INTERGEM WVEM WVEM

netbeheerder

IMEA

(wijk Hoogboom)

Lebbeke Lede Ledegem Lendelede Lennik

3029

Source: Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal

IVERLEK IMEWO IVEKA IVERLEK INTERELECTRA GASELWEST IMEWO IMEWO WVEM GASELWEST IVEKA WVEM PBE IVERLEK INTERELECTRA GASELWEST IVERLEK INTERGEM GASELWEST GASELWEST INTERELECTRA IMEWO INTERELECTRA PBE GASELWEST INTERGEM IMEWO WVEM WVEM IVERLEK

L-N gemeen

Leopoldsburg Leuven Lichtervelde Liedekerke Lier Lierde Lille Linkebeek Lint Linter Lochristi Lokeren Lommel Londerzeel Lo-Reninge Lovendegem Lubbeek Lummen Maarkedal Maaseik Maasmechele Machelen Maldegem Malle Mechelen Meerhout MeeuwenGruitoorde Meise Melle Menen Merchtem Merelbeke Merksplas Mesen Meulebeke Middelkerke Moerbeke Mol Moorslede Mortsel Nazareth


tische lijst van de gemeenten en de netbeheerders

netbeheerder

GASELWEST

GASELWEST

WVEM

WVEM

VEKA

PBE

VEG

MEA

VERLEK

MEWO

VEKA

VERLEK

NTERELECTRA

GASELWEST

MEWO

MEWO

WVEM

GASELWEST VEKA

WVEM

PBE

VERLEK

NTERELECTRA

GASELWEST

VERLEK

NTERGEM

GASELWEST

GASELWEST

NTERELECTRA

MEWO

NTERELECTRA

PBE

GASELWEST

NTERGEM

MEWO

WVEM

WVEM

VERLEK

Bijlage: alfabetische lijst van de gemeenten en de n

netbeheerder

N-S gemeente

netbeheerder

S-W gemeente

netbeheerder

Leopoldsburg Leuven Lichtervelde Liedekerke Lier Lierde Lille Linkebeek Lint Linter Lochristi Lokeren Lommel Londerzeel Lo-Reninge Lovendegem Lubbeek Lummen Maarkedal Maaseik Maasmechelen Machelen Maldegem Malle Mechelen Meerhout MeeuwenGruitoorde

INTERELECTRA IVERLEK

INTERELECTRA

Sint-Amands Sint-Genesius-Rode Sint-Gillis-Waas Sint-KatelijneWaver

IVERLEK

Meise Melle Menen Merchtem Merelbeke Merksplas Mesen Meulebeke Middelkerke Moerbeke Mol Moorslede Mortsel Nazareth

SIBELGAS

Neerpelt Nevele Niel Nieuwerkerken Nieuwpoort Nijlen Ninove Olen Oostende Oosterzele Oostkamp Oostrozebeke Opglabbeek Opwijk Oud-Heverlee Oudenaarde Oudenburg Oud-Turnhout Overijse Overpelt Peer Pepingen Pittem Poperinge Putte Puurs Ranst Ravels Retie Riemst Rijkevorsel Roeselare Ronse Roosdaal Rotselaar Ruiselede Rumst Schelle ScherpenheuvelZichem

L-N gemeente

IMEWO IVERLEK IVEKA INTERGEM IVEKA IVERLEK IVEKA PBE IMEWO IMEWO INTERELECTRA IVERLEK GASELWEST IMEWO PBE INTERELECTRA GASELWEST INTERELECTRA INTERELECTRA SIBELGAS IMEWO IVEKA IVERLEK IVEKA INTERELECTRA

IMEWO GASELWEST IVERLEK IMEWO AGEM GASELWEST GASELWEST WVEM IMEWO IVEKA GASELWEST IMEA GASELWEST

Schilde Schoten

IMEWO IVEG INTERELECTRA GASELWEST IVEG INTERGEM IVEKA IMEWO IMEWO IMEWO GASELWEST INTERELECTRA IVERLEK PBE GASELWEST WVEM IVEKA IVERLEK INTERELECTRA INTERELECTRA PBE GASELWEST GASELWEST IVERLEK IVERLEK IVEKA IVEKA IVEKA INTERELECTRA IVEKA GASELWEST GASELWEST IVERLEK IVERLEK GASELWEST IVEKA IVEKA IVERLEK IVEKA IVEKA

Sint-Laureins Sint-LievensHoutem

IVERLEK INTERGEM IVERLEK IMEWO IMEWO

Sint-Martens-Latem IMEWO Sint-Niklaas INTERGEM IVERLEK Sint-PietersLeeuw Sint-Truiden Spiere-Helkijn Stabroek Staden Steenokkerzeel Stekene Temse Ternat Tervuren Tessenderlo Tielt Tielt-Winge Tienen Tongeren Torhout Tremelo (Baal) Tremelo

INTERELECTRA GASELWEST IVEKA GASELWEST PBE INTERGEM INTERGEM IVERLEK IVERLEK INTERELECTRA GASELWEST PBE IVERLEK INTERELECTRA WVEM PBE IVERLEK

(met uitzondering van Baal)

Turnhout Veurne Vilvoorde Vleteren Voeren Vorselaar Vosselaar Waarschoot Waasmunster Wachtebeke Waregem

IVEKA GASELWEST SIBELGAS GASELWEST

W-Z gemeente Wellen Wemmel Wervik Westerlo Wetteren Wevelgem WezembeekOppem Wichelen Wielsbeke Wijnegem Willebroek Wingene Wommelgem Wortegem-Petegem Wuustwezel Zandhoven Zaventem Zedelgem Zele Zelzate Zemst Zingem Zoersel Zomergem Zonhoven Zonnebeke Zottegem Zoutleeuw Zuienkerke Zulte Zutendaal Zwalm Zwevegem Zwijndrecht

netbeheerder INTERELECTRA SIBELGAS GASELWEST IVEKA IMEWO WVEM IVERLEK IMEWO GASELWEST IVEKA IVERLEK GASELWEST IVEKA GASELWEST IVEKA IVEKA IVERLEK IMEWO IMEWO IVEG IVERLEK GASELWEST IVEKA IMEWO INTERELECTRA GASELWEST INTERGEM PBE IMEWO GASELWEST INTERELECTRA GASELWEST GASELWEST IMEA

INTERMOSANE IVEG WVEM IMEWO INTERGEM

Bewoners uit het havengebied van Antwerpen rechteroever moeten zich wenden tot het Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen.

IMEWO GASELWEST

Source: Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal

Bron: VREG


ETAPE 2: V  érifiez les éléments pour lesquels votre gestionnaire de réseau de distribution octroie des primes en 2010. Chaque gestionnaire de réseau de distribution choisit lui-même les mesures qu’il souhaite financer: recherchez votre gestionnaire de réseau de distribution dans le tableau ci-dessous et voyez pour quelles primes vous entrez en considération. Isolation/ ventilation

Investissement

Prime (en €)

Isolation du toît

4/m² par entrepreneur enregistré, 2/m² si installé par demandeur

Isolation de la cave

4/m² par entrepreneur enregistré, 2/m² si installé par demandeur

Isolation des murs extérieurs

4/m² par entrepreneur enregistré, 2/m² si installé par demandeur

Isolation du sol sur sol plein

4/m² par entrepreneur enregistré, 2/m² si installé par demandeur

Remplacement du simple vitrage par du vitrage haut rendement

10/m²

Remplacement du double vitrage par du vitrage haut rendement

10/m²

• • • •

Chauffage

Isolation des tuyaux

0,5/m²

Feuilles isolantes pour radiateurs

1/m²

Système de ventilation avec récupération de chaleur

150/pièce

Chaudière à condensation au gaz naturel

€ 125

Chaudière à condensation au mazout

€ 125

PAC type sol/eau ou eau/eau

€ 210/kVA puissance du compresseur; min. € 850 - max. € 1680

GHA

• •

PAC type air/eau ou air/air

• •

• •

€ 210/kVA puissance du compresseur; min. € 850 - max. € 1680

PAC type évaporation directe/eau

€ 210/kVA puissance du compresseur; min. € 850 - max. € 1680

PAC type évaporation directe/ condensation directe

€ 210/kVA puissance du compresseur; min. € 850 - max. € 1680

Vannes thermostatiques radiateurs

€ 5/pièce

Chauffe-eau solaire

€ 75/m2 surface du collecteur; min. € 525 - max. € 1500

• •

Chauffe-eau PAC

€ 625

••

Bouton économique de douche

€7

Chauffe-eau de cuisine

€ 100

Habitation à consommation d’énergie réduite •

Prime supplementaires

PBE

Appareils

Chauffage de l’eau sanitaire

AGEM EANDIS INFRAX

Maison avec valeur max. E80 (2009) Maison avec valeur max. E60 (2010)

App. avec valeur max. E80 (2009) App. avec valeur max. E60 (2010)

• •

• •

E80-E61: € 400 pour E80 et € 30 en plus pour chaque point d’amélioration*

E60-E41: € 1000 pour E60 et € 50 en plus pour chaque point d’amélioration*

E40-E0: € 1800 pour E40 et € 50 en plus pour chaque point d’amélioration*

E80-E61: € 200 pour E80 et € 10 en plus pour chaque point d’amélioration*

E60-E41: € 400 pour E60 et € 20 en plus pour chaque point d’amélioration*

E40-E0: € 800 pour E40 et € 30 en plus pour chaque point d’amélioration*

Maison passive

€ 2000

Appartement passive

€ 700

••

Sèche-linge au gaz naturel

€ 250

••

CO-avertisseur

€ 25/pièce

••

Lampe économique

€ 2,5

••

Domotique avec fonctionnalités URE

€ 150 rénovation, € 100 nouvelle construction

Protection solaire extérieure

10/m² superficie vitrée avec protection solaire

• Nouvelle construction • Rénovation (des maisons qui sont raccordées au réseau avant 01/01/2006) • Applicable * Si il y a aussi l’installation d’un chauffe-eau solaire, vous recevrez une prime supplementaire de € 300. Source: Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal,


ETAPE 3: P  renez contact avec votre gestionnaire de réseau de distribution qui effectue l’investissement pour vous. Vous demandez directement la prime à votre gestionnaire de réseau de distribution qui peut également vous fournir des informations précises concernant le montant de la prime et les conditions d’octroi. Pour le formulaire de demande, il vous suffit tout simplement de consulter le site Internet. Les conditions qui y sont mentionnées sont contraignantes. Par conséquent, consultez-les attentivement avant de commencer les travaux. GRD

Conseiller

Téléphone

E-mail + site Internet

AGEM

Michel Schuermans

014/639468

gem.schuermans@scarlet.be www.merksplas.be

078/353534

reg@eandis.be www.eandis.be

03/2296550

joeri.thomas@haven.antwerpen.be www.portofantwerp.be/ev

078/353020

www.infrax.be

016/629913

walter.merckx@pbe.be www.pbe.be

Eandis* Infrax**

Joeri Thomas

GBA*** PBE

Walter Merckx

* Eandis comprend Gaselwest, Ima, Intergem, Intermosane, Iveka, Iverlek et Sibelgas. ** Infrax comprend Interelectra, Iveg et WVEM. *** Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen.

ETAPE 4: Uniquement pour les habitants des communes déterminées. Pour certaines communes, une situation spéciale s’applique. Pour les habitants de ces communes, il est préférable qu’ils contactent leur gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel pour d’éventuelles primes complémentaires. Commune

GRD

Téléphone

E-mail + site internet

Havengebied Antwerpen, Merksplas

IGAO

078 35 35 34

reg@eandis.be www.eandis.be

Baal, Diest

Iverlek

078 35 35 34

reg@eandis.be www.eandis.be

Begijnendijk, Bekkevoort, Galmaarden, Geetbets, Glabbeek, Gooik, Herne, Holsbeek, Kampenhout, Kortenaken, Landen, Linter, Lubbeek, Oud-Heverlee, Pepingen, Steenokkerzeel, Tielt-Winge, Zoutleeuw

Infrax

078 35 30 20

www.infrax.beé

2. Commune Certaines communes offrent des primes supplementaires. Le montant des primes et les conditions spécifiques peuvent considérablement varier de commune à commune. 160 communes flamandes en tout octroient des subsides complémentaires pour les panneaux solaires photovoltaïques ou un chauffeeau solaire. En outre, d’autres communes accordent également des primes pour l’isolation de la toiture, les chaudières à condensation, pompes à chaleur… Davantage d’informations: contactez votre administration communale (relevé pratique sur www.energiesparen.be)

3. Province Certaines provinces octroient également des primes énergie complémentaires. Davantage d’informations: contactez votre administration provinciale (relevé pratique sur www.energiesparen.be)

Source: Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal,


4. Région flamande • Prime à la isolation du toit En isolant au moins 40 m² du toit ou du sol de grenier d’une maison existante ou d’un appartement existant, vous pouvez recevoir une prime du gouvernement flamand. Seulement des factures dont la date de paiement se situe en 2010 sont valables. Vous pouvez placer l’isolation vous-même ou par un entrepreneur enregistré. Les conditions sont les mêmes que les conditions du GRD. Si votre gestionnaire de réseau vous allouez une prime et si la surface d’isolation est au moins 40 m², vous recevrez automatiquement une prime supplémentaire du gouvernement flamand. Vous ne devez pas compléter un formulaire supplémentaire. Placement

Demandeur

Montant de la prime

Par entrepreneur enregistré

Pas un client protégé

€ 500

Un client protégé

40 – 99 m²: € 600 100 – 149 m²: € 800 vanaf 150 m²: € 1000

Pas un client protégé

500 €

Un client protégé

600 €

Par un bricoleur

Davantage d’informations au numéro gratuit 1700 ou sur www.vlaanderen.be/vlaamsedakisolatiepremie

• Certificats verts Depuis le 1er janvier 2002, un système de certificats verts est d’application en Région flamande. La Flandre entend ainsi favoriser la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Ce système est composé de deux volets. D’une part, les producteurs d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables peuvent obtenir des certificats verts. D’autres part, il existe une obligation de certificats pour les fournisseurs d’électricité. Ils doivent fournir un certain nombre de certificats verts. Les producteurs d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables peuvent obtenir des certificats verts auprès de la VREG pour l’électricité qu’ils produisent en Région flamande à partir des sources d’énergie renouvelables suivantes : énergie solaire, énergie éolienne, énergie hydraulique, énergie marémotrice, énergie houlomotrice, énergie géothermique, biogaz, gaz de décharge, gaz d’épuration d’eaux d’égout et biomasse. Un certificat vert atteste que 1.000 kilowattheures (kWh) d’électricité ont été produits à partir d’une source d’énergie renouvelable. Le gouvernement flamand garanti un tarif minimum de € 350 pour chaque certificat vert pour une période de 20 ans après la mise en service. Les producteurs d’énergie ayant obtenu un certificat vert ne reçoivent pas celui-ci sur papier. Les certificats verts sont rassemblés par la VREG dans une banque de données centrale, que les producteurs peuvent consulter sur internet. Le producteur peut vendre ces certificats verts à des fournisseurs qui doivent encore satisfaire à leur obligation de certificats. Si le producteur est lui-même également fournisseur, il pourra les utiliser pour satisfaire à sa propre obligation de certificats. Formulaire de demande online: http://certificatenaanvraag.vreg.be/aanvraag.aspx Vous trouverez plus d’information chez VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor de electriciteits- en gasmarkt, le régulateur flamand des marchés du gaz et de l’électricité), Graaf de Ferrarisgebouw, Boulevard du Roi Albert 2, 20 boite 19, 1000 Bruxelles – certificatenbeheer@vreg.be – 02/553 13 64 – www.vreg.be/zonnepanelen

Sources: - Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal - website www.vreg.be


• Prime à la rénovation La prime flamande à la rénovation soutient les propriétaires qui souhaitent rénover leur propre habitation. Cette prime s’applique notamment au remplacement de fenêtres avec simple vitrage par des fenêtres à vitrage haut rendement, aux chaudières à condensation, chauffe-eau solaire, ... Pour entrer en ligne de compte pour la prime, vous devez satisfaire à différentes conditions : - le plafonnement des revenus - l’habitation doit avoir au moins 25 ans - vous devez être propriétaire-habitant ou donner l’habitation en location à un bureau de location social - l’investissement doit s’élever à minimum € 10000 (hors TVA) - vous ne pouvez pas posséder d’autre habitation durant les 3 années précédentes Davantage d’informations au numéro gratuit 1700 ou sur www.vlaanderen.be/bouwenenwonen

Source: Vlaams Energieagentschap. Januari 2010. Premies voor energiebesparing in Vlaanderen. Editeur responsable: Luc Peeters, wnd. Administrateur-generaal,


Primes d'Energie - Région Flamande - 2010