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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche LISTE DES PIECES • • • • • • •

A. Objet de l’enquête B. Le plan de situation C. La notice explicative D. plan présentant le périmètre de la ZAC E. Plan général des travaux F. Plan cadastral G. Rappel réglementaire

• • • • • •

Annexe 1 : Estimation sommaire et globale des terrains par le service des Domaines Annexe 2 : Tableaux présentant les dépenses prévisionnelles des travaux Annexe 3 : Dossier présentant l’étude pour l’aménagement de la gare routière Annexe 4 : Etude d’impact Annexe 5 : Délibérations Annexe 6 : Avis de l’autorité environnementale avec son résumé non technique et la réponse de la Communauté d’agglomération aux observations de la DRIEE Annexe 7 : Avis de la chambre régionale d’agriculture Annexe 8 : Rapport de la CDCEA Annexe 9 : note de synthèse de la communauté d’agglomération en réponse aux observations de la CDCEA du 05 juin 2012

• • •

NB : le sommaire détaillé de la notice explicative se trouve en P 7 Les informations juridiques et administratives sont insérées dans la notice explicative version du 14 – 01- 2013

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

A. Objet de l’enquête

La C ommunauté d’Agglomération du Val d’Orge souhaite développer un proje t ré gional de développement é conomique e n aménage ant 77 ha sur un site situé principalement sur la commune de Plessis-Pâté, et secondairement sur les communes de Sainte Gene viè ve de s Bois e t de Fle ury-Mé rogis. C e proje t de dé ve loppe m e nt é conom ique se ra ré alisé sous form e de ZAC cré é e le 30 m ars 2011 par dé cision du C onse il C om munautaire de l’Agglom é ration du Val d’O rge , afin d’accue illir de s activité s, de cré e r de nouve aux e m plois, e t pe rm e ttre l’im plantation d’équipements intercommunaux structurants pour le te rritoire du Val d’O rge . Sa situation, e ntre le pôle d’activité s structurant le long de la Francilie nne e t la future liaison dé parte m e ntale C e ntre -Essonne , e st straté gique . L’obje ctif e st d’apporter une réponse adaptée aux besoins des habitants e n matière d’habitat durable tout en réduisant le dé sé quilibre e x istant e ntre habitat e t e m ploi. C e projet de développement économique dénommé « Val Ve rt C roix Blanche », e st destiné à accueillir des programmes liés à l’habitat inte lligent et durable. Autour du noyau dur constitué de la C ité Val Ve rt, plate form e publique d’inform ation e t de conse il sur la dom otique e t l’éco-construction, et de l’exploitation agricole de proximité dédiée au m araîchage, le proje t pré voit le développem e nt de program m e s innovants dé dié s au com m e rce , à l’artisanat, aux activité s e t aux se rvice s, orie nté s ve rs le s thé m atique s du dé ve loppe m e nt durable . La ré alisation de deux infrastructure s de transport m aje ure s accom pagne ce proje t : la construction d’un pôle d’é change bus e t l’am énagement de la future liaison Centre -Essonne, é quipement inscrit au schéma dire cteur de voirie départementale, associé à la mise e n place d’un site de transport e n com m un e n site propre (TC SP). Aux te rmes du CRDS signé en mars 2012, la maitrise d’ouvrage du tronçon Valdorgien de la Liaison C entre Essonne é volue au bénéfice de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge avec des financements du Dé parte m e nt, dont l’accom pagne m e nt financie r e st e nvisagé à haute ur de 45% du proje t, sur la base de 10 M€. version du 14 – 01- 2013

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Le pré se nt dossie r pré se nte e n dé tail ce proje t qui vise à ré pondre à de s obje ctifs d’inté rê t gé né ral, e t notam m e nt : -

la cré ation de nouve aux e m plois, la m ise e n place de nouve lle s filiè re s d’activité abse nte du te rritoire , e t se s principaux é quipements intercommunaux structurants que sont la gare routière , la cité Val Vert, e t le tronçon de Liaison C e ntre Essonne com pris dans le pé rim è tre de la ZAC .

Le pré sent dossier vise à demander e t justifier la demande de Déclaration d’Utilité Publique né ce ssaire pour pouvoir procé de r aux acquisitions fonciè re s indispe nsable s à m ise e n œuvre du proje t d’am é nage m e nt de la ZAC Val ve rt C roix-Blanche .

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B. Plan de situation

ZAC Val Vert Croix Blanche

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche C. Notice explicative

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SOMMAIRE DE LA NOTICE EXPLICATIVE 1

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PRESENTA TION DU CONTEXTE

________________________________________________________________________________ 9

1.1

INTRODUCTION __________________________________________________________________________________________ 9

1.2

SITUA TION GEOGRAPHIQUE _____________________________________________________________________________ 10

1.3

CADRE ENVIRONNEMENTA L ______________________________________________________________________________ 11

1.4

ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE___________________________________________________________________ 14

1.5

LES DEPLA CEMENTS _____________________________________________________________________________________ 24

1.6

SITUA TION JURIDIQUE ET DONNEES A DMINISTRA TIVES___________________________________________________ 26

ZA C VA L VERT CROIX BLA NCHE : PROGRA MME ET PROJET ______________________________________________________ 31 2.1

LE PROGRA MME PREVISIONNEL DE LA ZA C________________________________________________________________ 31

2.2

IMPA CT SUR L’ENVIRONNEMENT – CHOIX DU PROJET______________________________________________________ 40

2.3

TEXTES REGISSA NT L’ENQUE TE __________________________________________________________________________ 43

2.4

DEMA NDE DE DECLA RA TION D’UTILITE PUBLIQUE_________________________________________________________ 43

INTERET PUBLIC ____________________________________________________________________________________________ 45 3.1 LES OBJECTIFS DE LA ZA C « VA L VERT CROIX BLA NCHE ET LES MOTIVA TIONS DE LA DECLA RA TION D’UTILITE PUBLIQUE ____________________________________________________________________________________________________ 45 3.2

LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURA BLE ____________________________________________________________ 49

3.3

INCONVENIENTS E T A VA NTA GES DU PROJET ______________________________________________________________ 51

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PRESENTATION DU CONTEXTE

1.1

INTRODUCTION

La C ommunauté d’Agglomération du Val d’Orge est composée de 9 communes (Brétigny-sur-O rge , Fle ury-Mé rogis, Le uville -sur-O rge , Morsang-sur-O rge , Le Ple ssis-Pâté, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Michel-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge) et re groupe une population de 126 418 habitants (re ce nse m e nt INSEE 2007) sur une surface de 54k m ². Situé e à 30 km au sud de Paris, dans l'arrondissement de Palaiseau, la communauté d’agglom é ration souhaite dé ve loppe r un proje t ré gional de développement économique sur un site de 77 ha situé principalement sur la commune de Plessis-Pâté, au sud de la zone de la C roix Blanche, dénommé « Val Vert C roix Blanche ». C ette zone sera dédiée à l’habitat durable e t inte llige nt e t à l’é co-construction ». C e projet, objet de la pré se nte de m ande de Dé claration d’Utilité Publique , vise à ré alise r sous forme de ZA C, une zone de stiné e : -

à accue illir des activité s com m e rciale s, de s activité s artisanale s, de s activité s industrie lle s, de s activité s te rtiaire s e t une e x ploitation agricole de prox im ité , cré e r de s e m plois sur le te rritoire , e t pe rm e ttre l’im plantation d’é quipe m e nts e t d’ouvrage s inte rcom m unaux structurants pour le te rritoire du Val d’O rge .

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1.2

SITUA TION GEOGRA PHIQUE

L’e m prise de la future zone Val Ve rt Croix Blanche e st située à 37 k m du centre de Paris e t à une quinzaine de k ilomètres de s ville s de MassyO rly e t d'Evry. Le site de Val Vert C roix Blanche d’une superficie d’environ 77 he ctare s, se situe , sur le plate au de Marolle s-Bondoufle qui appartient à la ré gion nature lle du Hure poix ; c'e st un vaste e space re lative m e nt plat, e n ope nfie ld, occupé par culture s cé ré aliè re s. Son im plantation se fe ra sur trois com m une s : -

la com m une de Ple ssis-Pâté (+ de 90% de la surface totale ), la com m une de Sainte -Ge ne viè ve -de s-Bois, e t une pe tite partie sur la com m une de Fle ury-Mé rogis (de ux parce lle s).

Le site de s te rrains Val Ve rt C roix Blanche se situe e n bordure de la zone com m e rciale de la C roix Blanche au nord, de la R D 19 à l’e st, de la com m une de Ple ssis-pâté à l’oue st, e t de te rre s agricole s au sud. L'altitude m oye nne du plate au e st de 80 m è tre s e t ce lle de la vallé e de l'O rge de 45 m è tre s e nviron.

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1.3

CA DRE ENVIRONNEMENTA L

Situation physique La de scription de l'é tat initial conce rne : -

la nature du sol, du sous-sol, de l'hydrologie e t de l'hydrogé ologie , du m ilie u nature l, de la faune , de la flore , du clim at, de la qualité de l'air e t du bruit, le s risque s nature ls e t te chnologique s

Elle e st am ple m e nt e x posé e dans l'é tude d'im pact jointe au pré se nt dossie r (Anne x e 4). Eau potable, assainissement et déchets L'eau potable Le site étant jouxté par des espaces déjà urbanisés (zone commerciale de la Croix Blanche, ville de Plessis-Pâté), l’aménage m e nt d’un ré se au d’e au potable sur le site ne pré se nte pas de difficulté s particuliè re s. Les eaux usées La com munauté d’agglomération se situe pour partie dans le bassin versant de l'Orge, rattachée au Syndicat Inte rcom m unal de la Vallé e de l'O rge Aval (SIVO A) qui assure la ge stion de la riviè re e t de se s afflue nts e t qui a e n charge le transport de s e aux usé e s. Le ré seau des eaux usées est de type séparatif. Il est géré depuis peu par l'agglomération du Val d'Orge. Il e st vétuste e t nécessite des travaux d'e ntre tie n e t de ré novation. Au nive au du site de Val Ve rt Croix Blanche, il existe un ré seau d'eaux usées de diamètre 200mm. Il rejoint le collecteur situé au nord, le long du Blutin, le que l se je tte dans le colle cte ur du SIVO A de diam è tre 800 m m , au nive au du C arouge . Le s e aux usé e s de Ple ssis-Pâté sont traité e s dans la station d'é puration de Valenton.

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Les eaux pluviales Le SIVO A privilégie le re jet zéro e t le s modes de ge stion e t d'infiltration de s e aux pluviale s sur site . Le rè gle m e nt d'assainisse m e nt de l'agglomération limite les reje ts d'eaux pluviales dans les zones nouvellement urbanisées mais é galement dans les quartiers existants lorsque la configuration du te rrain le pe rm e t. Le s te rre s agricoles qui composent actuellement le site de Val vert C roix Blanche sont bordées, pour partie , de fossé s de drainage . Le se ns d'é coule m e nt nature l de s e aux pluviale s e st e n direction du nord oue st. Dans le cadre des études pré alables à l’aménagement de la zone Val Ve rt Croix blanche, la question des eaux pluviale s a é té particuliè re m e nt é tudié e . Une partie de ce s e aux se ra valorisé e e t ré utilisé e sur le site m ê m e pour alim e nte r la fe rm e d’agriculture de prox im ité . Le s e aux pluviale s sont ainsi re dirigé e s ve rs de s ouvrage s de ge stion e aux pluviale s e x istants. (C f. étude d’im pact)

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Les déchets La colle cte des déchets e st organisée par la C ommunauté d'Agglom é ration du Val d'O rge qui adhè re au Syndicat Inte rcom m unal pour la R e valorisation e t l'Elim ination de s Dé che ts e t O rdure s Mé nagè re s (SIR EDO M) rasse m blant 106 com m une s de l'Essonne . La colle cte sélective e st en place sur toutes le s communes de l’agglomération. Une fois collectés, les déchets sont traités dans l'Ecosite de Ve rtle -Grand qui re groupe un ce ntre de tri, un four d'inciné ration e t une plate form e de com postage de s dé che ts ve rts. La faune et la flore Le s te rrains sont actuellement occupés par des cultures intensives (colza, blé ..) sur le plan e nvironne m e ntal, ce s e space s sont trè s artificialisé s, e t le ur dive rsité floristique e t faunistique e st forte m e nt contrainte par l’e utrophisation du substrat. A une rare exce ption près, les e spèces présentes sur le site sont trè s communes et ne présentent pas d’intérêt botanique particulie r (C f. é tude d’im pact). Aucun habitat nature l d’inté rê t patrim onial n’a é té obse rvé sur l’aire d’é tude . Risques naturels Le site Val Vert C roix Blanche est soumis au risque de re trait gonflement de s argile s à de s de gré s varié s se lon le s site s. En e ffe t, le s sols argile ux se ré tractent e n période de sécheresse, ce qui se traduit par des tassements différentiels qui peuvent occasionne r de s dé gâts parfois im portants aux constructions. Le site Val Ve rt C roix Blanche e st soum is à un alé a m oye n à faible . En re vanche, le site comme le re ste de la commune de Plessis-Pâté n’est pas concernée par le risque d’inondation ; Les sols é tant peu drainants, la zone agricole e st actue lle m e nt drainé e . Vis-à-vis de la pré vention du risque sismique, et au sens du décret n° 91-461 du 14 m ai 1991, le site considé ré se situe dans la classe 0.

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1.4

ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE

La population : Un territoire attractif à l’échelle du département essonnien En 2007 (au re censement officiel e ffectué par l'INSEE), l’agglomération du Val d’O rge com pte 126 418 habitants, soit 10,55% de la population essonnienne (1 198 274 hab.). 4 communes concentrent 78% de la population du te rritoire : Sainte-Geneviè ve -de s-Bois (34 024 habitants), Brétigny-sur-O rge (22 753 habitants), Morsang-sur-O rge (21 717 habitants) e t Saint-Miche l-sur-O rge (20 041 habitants). Le territoire a connu une augmentation de sa population de 6% e ntre 1999 e t 2006. On observe, toutefois, de fortes disparités sur le plan de la dynamique démographique entres les communes de l’agglomération : le Ple ssis-Pâté (+33%), Morsang-sur-Orge (+12%) e t Leuville-sur-Orge (+10%) connaissent une très forte croissance dé m ographique , Fle ury-Mérogis (+1%), Villiers-sur-Orge (+1%), Villemoisson-sur-O rge (0%) e t Saint-Miche l-sur-O rge (-2%) ont vu le ur population stagne r voire dim inue r sur la m ê m e pé riode .

Evolution de la population de la CA du Val d’Orge

Source : INSEE, 2006 C om m un e

1 999

E v o lu ti o n

22 75 3

2 1 503

6%

F l e u ry - M é r o g i s

9 16 7

9 087

1%

L e u v i l l e - s u r - O rg e

4 14 7

3 757

10 %

21 71 7

1 9 326

12 %

3 88 6

2 926

33 %

34 02 4 20 04 1

3 2 128 2 0 376

6% -2 %

V il l e m o is s o n - s u r - O r g e

6 87 8

6 872

0%

V il l i e r s -s u r -O r g e

3 80 4

3 752

1%

1 26 41 8

11 9 727

6%

1 1 98 27 4

1 13 4 026

6%

B ré ti g n y- s u r- O r g e

M o r s a n g - s u r - O rg e L e P le s s i s -P â t é S a i n te - G e n e v i è v e -d e s - B o i s S a i n t- M ic h e l - s u r - O rg e

C A V al d 'O rg e E sso n n e

P o p u l a t io n 2 0 0 6

P o p u l a ti o n

Les éléments de caractérisation socio économique du Val d’Orge Un positionnement stratégique au cœur de l’arc sud francilien qui offre au te rritoire du Val d’Orge des opportunité s m aje ure s pour son dé ve loppe m e nt. Le Val d’Orge e st un e space de transition re liant, par la Francilienne, les pôles é conomiques maje urs d’Evry e t de Massy/Saclay/O rsay. C e s te rritoires ont vocation à ê tre re liés par le tram-train qui traversera le te rritoire du Val d’O rge , au nord. Il se situe é gale m e nt à version du 14 – 01- 2013

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prox imité du pôle d'Orly-Rungis, qui compte environ 173 000 emplois e t 18 000 entre prises. Cette situation favorable lui confè re un rôle straté gique pour la ré ussite te chnopolitaine de l’arc sud francilie n e t la com pé titivité ré gionale . A ce titre , le Val d’Orge est re connu aux côtés d’Evry e t d’Arpajon comme un des six Territoires d'Intérê t Régional e t National (TIRN) dans le cadre du Contrat de Projet Etat - Région Ile-de-France 2007-2013 (cf. annexe n°1). Le CPER pré cise que les TIR N de vront re che rche r un "dé veloppement équilibré" qui conjugue développement é conom ique e t cohé sion sociale . Ils sont, e n effe t, dé finis com m e "de s te rritoire s structurés qui conce ntrent de fortes possibilités de construction de loge m e nts, de s e nje ux e sse ntie ls de dé ve loppe m e nt é conomique et la clé de la résolution des nombreuses inégalités sociales et territoriales, e t doivent permettre de conforte r l'organisation polyce ntrique m é tropolitaine ".

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La Population active L'agglomération du Val d'Orge compte par ailleurs une population active de 86 288 hab., soit 10,73% de la population active du dé partement de l’Essonne (804 336 hab.).

Evol ution de l'empl oi salari é pri vé par secteu r d' acti vité sur le terr itoire du Val d' Orge en tre 1999 et 2006 250% Servic es opérationnels

4 816 200% Pharma, parf. entret ien

Evolution 199 9-2006

150%

100% Edition, imprimerie, reproduc tion

2 642

Trans ports

Education

H ôt els et rest aurants C ommerce de gros Santé, Act. récré, cult. 3% action sociale et sporti ves Act ivités Cons eils et assis tanc e 2 459 Cons truc tion f inanc ières Activommunications ités ass o. Postes et téléc 0% Industries des équipements et ex tra-territoriales E au, gaznav , électricité élect riques 0% Const 5% 10% Industruction ries des ale, aéronaut ique Serv. perso. Indus tries du bois et élect etCom. du roniques papier etéquipement ferrov iaire séquip. du foyer Ind.Admini méca. et dom. strat ion 1% et répar. auto. publique 1% Activ ités immobilières -50% Métal. & t rans f. I ndus tries des produits minéraux métaux

50%

4 698 C ommerce de détail, réparations

15%

20%

Habillement, cuir

0% -100%

Part dans l'em ploi total Emplois li és au systèm e product if

Emplois liés à l'économie résidenti elle

Un fort dynamisme économique qui se traduit notamment par l’évolution exceptionnelle de l’emploi salarié privé depuis 1999 : Le te rritoire totalise 37 615 emplois (RP 2006), soit 8 % des emplois du département. Bré tigny et Sainte Geneviève-des-Bois ré unissent à e lle s deux 58 % des emplois du te rritoire. L’emploi non salarié re pré sente près de 7 % des emplois e t l’emploi public autour de 20 %, ce qui re ste inférieur à la moyenne départementale. Par consé que nt, le poids é conom ique e n te rm e s d’e m plois du te rritoire e st donc se nsible m e nt infé rie ur à son poids dé m ographique . L’e m ploi est trè s conce ntré dans le secteur tertiaire : 83.7 % (Source : Inse e R P 2006). A contrario, l’industrie e st pe u pré se nte e n te rm e s d’e m ploi (8,6 %) e t le se cte ur agricole ne re pré se nte que 285 e m plois à l'é che lle du te rritoire (0,72%). En 2006, le te rritoire compte 22 330 emplois salariés privés. Il a connu une augmentation de 32% de ses emplois salarié s privé s de puis 1999, trè s supérieure à la moyenne départementale (+ 9%) e t francilienne (+ 7 %), si bien que le taux d’emploi (emplois/actifs ayant un e m ploi) a beaucoup progressé, soit 0,64 emplois pour un actif ré sidant sur le te rritoire. C e tte é volution re pré se nte 25% de s e m plois cré é s e n Essonne sur ce tte pé riode , ce qui fait du Val d’O rge un de s te rritoire s le s plus attractifs à l’é che lle dé parte m e ntale . version du 14 – 01- 2013

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Le s service s opérationnels (+3 237), le commerce de détail (+1 350) et la logistique (+1 068) re présentent les secteurs les plus cré ateurs d’e m ploi. Commune

Emploi 2006

Emploi 1999

Evolution

Etab 2006

Etab 1999

Evolution

Brétigny -sur-Orge Fleury-Mérogis

8 205 2 455

5 110 1 682

61% 46%

Brétigny -sur-Orge Fleury-Mérogis

441 101

389 80

13% 26%

Leuville-sur-Orge

138

251

-45%

Leuville-sur-Orge

31

38

-18%

Mors ang-sur-Orge Le Plessis-Pâté

1 526 2 402

1 578 1 334

-3% 80%

Mors ang-sur-Orge Le Plessis-Pâté

266 88

291 65

-9% 35%

Sainte-Geneviève-des-Bois Saint-Michel-s ur-Orge

7 567 2 977

6 242 2 462

21% 21%

Sainte-Geneviève-des-Bois

709

678

5%

720

902

-20%

Saint-Michel-s ur-Orge Villemois son-sur-Orge

285 112

282 128

1% -13%

397 26 387

411 19 972

-3% 32%

43 2 076

46 1 997

-7% 4%

303 988

278 332

9%

22 999

22 330

3%

Villemois son-sur-Orge Villiers-s ur-Orge CA Val d'Orge Essonne

Commune

Villiers-s ur-Orge CA Val d'Orge Essonne

L ’attractivité économique du territoire s e traduit également par la présence de nombreuses grandes entreprises (1 1 1 entreprises de +5 0 s alariés , dont 1 4 de +2 00 s alariés et de quelques grands c omptes dans les secteurs de la logistique (Riu Aublet), et du c ommerc e de gros (A uc han, C arrefour, etc .). L a part des grandes entrepris es dans le tis s u éc onomique loc al (3 % ) es t légèrement s upérieure à la moyenne départementale (2 % ).

Suivant la tendance départementale, l'agglomération c onnaît par ailleurs une augmentation du nombre de créations d'entreprise de 12,8% entre les années 2006 et 2007(tous s ec teurs d'ac tivité c onfondus , hors s ec teur agric ole).

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Une mise en synergie à organiser entre la production de richesses et le développement de l’emploi Un taux de chômage moins élevé que la moyenne départementale, mais une augmentation pré occupante du nom bre de de m ande urs d’e m ploi. Ave c 8 449 chômeurs en 2006, le territoire se caractérise par un taux de chômage inférieur à la m oyenne départeme ntale (8,1% contre 8,9%). Le taux de chôm age e st bie n plus é le vé pour le s fe m m e s (8,9%) que pour le s hom m e s (7,2%). Par contre , le Val d’Orge a connu une croissance significative du nombre de demandeurs d'emploi sur son te rritoire e ntre 2007 e t 2008 (+10,4%). C e tte évolution concerne e ssentiellement le s hommes (+16,2%) et les jeunes (+ 20,9%) pour le s demandeurs d'emploi en fin de droit e t + 10,9% pour le s demandeurs d'emploi de longue durée). Il semble donc que la population locale ne bénéficie pas encore pleinement des e ffe ts de la vitalité é conom ique du te rritoire .

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Evolution de la DEFM sur le territoire du Val d’Orge Evolution de la DEFM sur le territoire du Val d’Orge par âge

Source : DARES, 2008

Source : DARES, 2008

CA du Va d'Orge Catégorie d'âge Moins de 25 ans

DEFM 2008

Ev olution 2007/2008

Essonne DE FM 2008

Evolution 2007/2008 20,40%

643

20,90%

5 728

25-49 ans

2 281

8,90%

21 924

6,70%

49 ans et + Ensemble

525 3 449

5,40% 10,40%

5 102 32 754

8,10% 9,10%

-25 ans

+50 ans Longue durée

Evolution de la DELD sur le territoire du Val d’Orge Source : DARES, 2008 CA du Va d'Orge Catégorie d'âge Moins de 25 ans 25-49 ans

Essonne

DELD 2008

Ev olution 2007/2008

DE LD 2008

Evolution 2007/2008

51 488

10,90% -9,80%

403 4 369

10,40% 0,90%

49 ans et +

196

0,00%

1 771

1,50%

Ensemble

735

-6,10%

735

1,60%

Le te rritoire connaît par ailleurs une augmentation de 16,7% du nombre de bénéficiaires du R SA socle (ancie nne m e nt bé né ficiaire s du R MI, sans le s bénéficiaires de l'API) entre le 2008 et 2010 (1506 bénéficiaire s au 31/03/2010). C e tte é volution trè s im portante suit ce pe ndant la te ndance dé parte m e ntale (+16,8% - 15 468 bé né ficiaire s au 31/03/2010).

Des disparités socioéconomiques entre territoires qui mettent en péril la cohésion sociale de l’agglomération O n observe d’importantes disparités e ntre les communes et une conce ntration importante de difficultés socioéconomique s dans ce rtains quartiers, qui m ettent à mal la cohésion sociale e t l’équilibre général de l’agglomération (les Aunettes à Sainte -Ge ne viè ve , le Bois-de sR oche s à Saint-Miche l, le s Aune tte s e t le s R é side nce s à Fle ury-Mé rogis). C e s quartie rs se caracté rise nt notam m e nt par : De s phénomènes importants d’exclusion socioéconomiques (Exemples : la DEFM a augmenté de 23% sur la ZUS des Aunettes de Fle uryMé rogis entre 2004 et 2007 ; 21,5% des DEFM de cat. 1 résidant sur la ZUS des Aunettes sont de niveau VI contre 14,9 % à l'éche lle de la com mune ; etc.), d'après les acteurs locaux, une réelle difficulté pour le s publics pour accé de r au se rvice public de l’e m ploi e t une care nce e n m atiè re d’offre d’activité s « insé rante s" (structure s d'inse rtion par l'activité é conom ique notam m e nt).

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La structure du tissu économique et de l’emploi local Une spécialisation sectorielle très m arquée dans les domaines de la logistique e t du com m e rce de dé tail. Le te rritoire du Val d’O rge accue ille depuis longtemps des activités logistiques, lesquelles se trouvent désormais au cœur du proje t de développem e nt du te rritoire . C om prenant aujourd'hui e ntre 2 000 et 3 000 e mplois salariés privés, ce secteur économique e st aujourd’hui re connu dans le SDR IF com m e un pôle de com pé te nce s logistique s m aje ur à l’é che lle ré gionale . Plus d’une ce ntaine d’entreprise s du se cte ur logistique -transport sont installé e s sur l’agglom é ration, profitant d’une localisation avantageuse aux porte s sud de l’agglomération parisienne, de la desserte par la Francilienne e t l’A6, et de la présence de la gare de triage de Bré tigny. Cette vocation pourrait ê tre renforcé e par la construction d’une plateforme de ferroutage à Bré tigny-sur-O rge / La Norville , inscrit dans le Contrat de Plan Etat–Région (CPER) Ile-de-France 2007-2013. Un projet de structuration d’un Campus logistique à l’échelle de l’agglom é ration e st é gale m e nt à l’é tude . Le Val d’O rge pourrait se rvir de re lais e ntre ce s pôle s e n offrant de s capacité s d’accue il com plé m e ntaire s.

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Un cadre économique favorable Le te rritoire du Val d’Orge se caractérise é galement par une offre importante e n matière de commerce, qui est un se cte ur d’activité trè s dynam ique . En de hors de la C roix Blanche , l’activité com m e rciale se structure autour de 3 é quipe m e nts m aje urs : - le ce ntre commercial du Bois des R oches à Saint-Michel d’une superficie de 27 000m² qui comporte un hypermarché Géant (7 800 m ²), - le ce ntre com m e rcial Maison Ne uve (24 000 m ²), com posé d’un hype rm arché Auchan e t d’une cinquantaine de boutique s, - le supe rm arché C arre four (6 580 m ²) im planté e n ple in ce ntre -ville de Sainte -Ge ne viè ve -de s-Bois. Des zones économiques créatrices d’emplois et de richesses pour le territoire, mais un potentiel de densif ication économique limité

Le Val d’O rge re groupe 10 parcs d’activité s, qui repré se nte nt 40% de l’activité é conom ique de l’agglom é ration, soit : 878 e ntre prise s, 11 628 salarié s, 406 ha. Le parc de la Croix-Blanche (297 e ntreprises, 3 493 emplois) constitue par ailleurs le 2e pôle commercial francilien et 4eme pôle com m ercial de France e n chiffre d’affaire ; il regroupe plus de 50% d'établissements spécialisés dans le commerce . Pan oram a d es p arcs d’act ivités éc on o miqu es

Les secteur s pr ior itair es de dévelop pem en t l ogi stiqu e à l ’échel le d e la Régi on Il e-de-Fran ce

Source : CA du V al d’Orge

S our ce : S c héma direc teur de la Région Ile- de-F ranc e

Face à la raréfaction de l’offre foncière sur ce s différents sites (seuls 17,8 ha re ste nt disponible s à l’é che lle de l’agglom é ration), l’agglomération du Val d’Orge a inauguré un hôtel d’entre prise sur le Techniparc de Saint-Michel-sur-Orge, le long de la Francilie nne , e n m ai 2009. Elle a également lancé un nouveau projet de développement sur la commune de Villiers-sur-Orge : l’e x te nsion du parc de la Pointe à l’Abbé qui e st actue lle m e nt à l’é tude .

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Parc d'activités

Commune

Surface (ha)

Principales activités

Entreprises

Emplois

Croix-Blanche

Sainte-G. et Fleury-M

70 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication

297

3 493

Les Ciroliers

Fleury-Mérogis

65 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication

67

857

Le Techniparc Les Montatons

Saint-Michel-sur-O Saint-Michel-sur-O

63 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication 8,1 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication

66 159

1 778 508

Le Parc

Le Plessis-Pâté

10,5 Commerce, BTP, logistique, services aux entreprises, ind. de fabrication

57

854

Maison Neuve Les Radars

Brétigny-sur-O

116 Commerce, services aux entreprises

166

2 551

Fleury-Mérogis

26 Transports-logistique

14

415

La Trem blaie

Le Plessis-Pâté

45 Transports-logistique

22

933

La Pointe à l'Abbé TOTAL

Villiers-sur-O

30 878

239 11 628

L'hôtel Dieu

3 BTP, industries de fabrication 405,8

Un territoire qui entreprend une diversification économique avec un projet d’envergure : la Cité de l’habitat intelligent ValVert Croix Blanche Ave c le proje t Val-Vert C roix Blanche, le territoire e ntend faire valoir se s inté rê ts e t se s atouts dans la straté gie de dé ve loppe m e nt é conom ique du dé parte m e nt e n ré pondant à quatre obje ctifs : - cré e r un pôle de compétences e n matière d’habitat et de développement durable qui ce ntralise à la fois les métiers, les produits, le s se rvices et la formation, - accroître la visibilité e t le rayonnement du te rritoire dans des secteurs à haute valeur ajoutée, - ré unir le s conditions de m aintien et de diversification de l’emploi sur le territoire, - s’appuyer sur la zone de la Croix-Blanche pour lancer la dynamique du projet e n apportant à la zone de nouveaux services e t des é quipements mutualisés. C e projet traduit la volonté des acteurs locaux de cré er les conditions de développement d'une filière des éco-activités sur le te rritoire du Val d'O rge . Des changements importants à venir avec la fermeture de la base aérienne 217 Le prochain plan de revitalisation de la base aérienne 217 de Bré tigny-sur-Orge offre de nouvelles m arges de manœuvre pour la m ise e n œuvre de proje ts de dé ve loppe m e nt.

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Le ré ce nt plan national de modernisation de la défense pré voit la fermeture de la base aérienne 217 de Bré tigny-sur-Orge e n 2012, ave c pour consé que nce s principale s : -

la suppression partielle de 2 000 à 2 500 emplois civils e t m ilitaire s (outre la base m ilitaire , de ux grands com pte s du te rritoire sont implantés sur la zone : Thalès Transaction C GA e t « Structure intégrée de s m até riaux aé ronautique dé fe nse »), la libé ration partielle ou totale d’une emprise foncière de 750 ha en bordure de piste, à la jonction de 3 inte rcom m unalité s (Evry C e ntre Essonne , Val d’O rge e t Val d’Essonne ) e t d’une surface alié nable de 300 ha. l’arrê t de la mise en œuvre du plan d’exposition au bruit qui a contraint l’urbanisation de la zone environnante à la base aé rie nne .

L’Etat pilote actuellement une é tude pour identifier le s possibilités de re conversion du site . Le te rritoire du Val d’O rge bé né ficie ra, par aille urs, des apports du C ontrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) signé le 15 mars 2012 pour favoriser la mise en œuvre de proje ts locaux d’activité s, e n conform ité ave c le s obje ctifs du SC O T e t du SDR IF.

1.5

LES DEPLA CEMENTS

Le réseau viaire La com munauté d’agglomération du Val d’Orge e st re liée au ré seau ré gional tant au niveau routier que ferré. Ainsi e lle est desservie par : la Francilienne au nord de la commune (69 500 véhicules/jour). Elle permet l'accès aux trois axes m ajeurs de circulation (A6 à l'e st, RN 20 e t A 10 à l'ouest); la R N 20 (e nviron 78 500 vé hicules/jour) à l'ouest la R D 19 (environ 24 300 véhicules/jour) qui contourne la zone urbaine de Bré tigny-sur-Orge par l'est et le sud. Elle permet les liaisons intercommunales ave c le s territoires des agglomérations d'Evry e t d'Arpajon. Plusieurs voies assurent également des liaisons intercommunales : la R D 152 qui assure la liaison Arpajon Bré tigny-sur-Orge e t supporte un trafic d'e nviron 5 600 véhicules/jour. Elle re lie directement l'ouest du territoire à la gare du RER (ligne C ). Elle e st l'une des voies les plus empruntées et constitue l'e ntré e sud-ouest de la ville; la R D 133 qui assure la liaison Bré tigny-sur O rge – Saint-Michel-sur-Orge – Francilie nne; la liaison Bré tigny-sur-Orge – Plessis-Pâté e st assurée par la R D 117. Le site Val Vert C roix Blanche est quant à lui accessible à l'est par la RD 19 e t au nord par la R D 117. version du 14 – 01- 2013

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La liaison ferroviaire La com munauté d’agglomération du Val d’Orge e st desservie par la ligne RER C sur un axe nord sud. La ligne C du R ER dessert le s gare s de Sainte -Ge ne viè ve -de s-Bois, Bré tigny-sur-O rge , e t Saint Miche l-sur-O rge . Dans le cadre de l’aménagement de la zone Val Vert C roix Blanche sera aménagée une gare routière ; e n outre, des lignes de bus se ront pré vue s pour re lie r la zone aux diffé re nte s gare s et quartie r de la com m unauté d’agglom é ration. Les transports collectifs En Ile -de-France, l'autorité organisatrice des transports e st le STIF. La C ommunauté d'Agglomération du Val d'Orge, joue toutefois un rôle im portant localement e n matière de transports e n commun. Elle a signé début 2011, une convention de parte nariat ave c le STIF e t le s transporte urs locaux pour dé finir le s finance m e nts, le rôle de chacun de s parte naire s e t l’offre de transport. Le s lignes de bus desservent essentiellement les villes e t assurent les liaisons entre les gare s e t les ville s voisine s. Le s ligne s de bus de sservent aussi les zones d’activité et notamment la zone commerciale de la C roix blanche, située juste à coté de Val Vert C roix blanche. Le ré seau de voies automobiles sera ré duit pour créer un e nvironnement propice aux déplacements doux et les circuits de livraison seront dé conne cté s de s circuits de s chalands. Le s transports colle ctifs gagne ront ainsi e n e fficacité . Le site de Val vert C roix Blanche sera desservi par plusieurs ligne s de bus e t accue ille ra une gare routiè re qui constitue ra un nœud im portant dans la future organisation des transports en commun dans l’agglomération. La mise e n œuvre de ce proje t constitue l’un de s obje ctifs form ulé par la com m unauté d’agglom é ration dans son Plan local de dé place m e nt (PLD) approuvé e n 2005. La ZAC Val Ve rt C roix Blanche aura donc un im pact bé né fique sur le dé ve loppe m e nt de s m ode s de transports alte rnatifs. Les circulations douces De s piste s cyclable s e x iste nt sur le te rritoire du Val d’O rge , le long de la vallé e de l'O rge , e t sont e sse ntie lle m e nt touristique s. Le s déplacements à vé lo sont particulièrement contraints du fait que les piste s cyclable s sont rare s, oblige ant le s cycliste s à e m prunte r la chaussée e t à se mêler à la circulation automobile. Les voies ferrées constituent également une vé ritable coupure urbaine pour le s cycliste s. Dans le cadre de son PLD, la communauté d’agglom é ration a é tabli un sché m a dire cte ur qui vise à de sse rvir le s é quipe m e nts d’inté rê t inte rcommunal, re lier le s différe ntes communes de l’agglomération, pe rm e ttre l’accè s aux te rritoire s voisins, ré alise r de s am é nage m e nts adapté s à l’e nvironne m e nt e t aux be soins de s usage rs.

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La com munauté d’agglomération, prévoit un programme d’investissement pluriannuel pour développe r son ré se au cyclable e t pour favorise r l’usage du vé lo. En outre, elle intégrera dans la conception de la ZAC Val Vert C roix-Blanche, des voiries e t des am é nage m e nts favorisant le s m ode s de dé place m e nt doux , e n com plé m e nt de la gare routiè re , e t de s transports e n com m un. 1.6

SITUA TION JURIDIQUE ET DONNEES A DMINISTRA TIVES

Informations juridiques et administratives Maître d'ouvrage de l'opération : Communauté d'agglom é ration du Val d'O rge , La Maré chaussé e , 1 place Saint Ex upé ry, 91700 Sainte Ge ne viè ve -de s-Bois Historique du projet : les grandes étapes Nove m bre 2008 : approbation du SC OT du Val d'Orge ; le projet e st identifié dans ce docum e nt d'orie ntation e t dé bat sur le proje t Val Ve rt C roix Blanche au conse il com m unautaire Janvie r 2009 : lance m e nt d’un m arché de dé finition com posé de trois é quipe s d’archite cte s -urbaniste s Se pte mbre 2009 : lancement de la concertation pré alable e t dé finition de s m odalité s de conce rtation pré alable à la cré ation d'une ZAC Janvie r 2010 : 1 ere ré union publique Fé vrie r -dé ce m bre 2010 : ré alisation de s é tude s préalable s e t ré daction du dossie r d'é tude d'im pact O ctobre 2010 : 2 eme ré union publique 28 fé vrie r 2011 : accord tacite sur le proje t par l'autorité e nvironne m e ntale (pré fe t de R é gion) Mars 2011 : approbation du bilan de la conce rtation pré alable e t cré ation de la ZAC Val Ve rt C roix -Blanche Juin 2011 : de m ande de la DUP auprè s du pré fe t LES DOCUMENTS D’URBA NISME Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) : Le schéma Dire cteur de la R égion Ile de France (SDRIF) approuvé par décret du 26 avril 1994, (m is e n ré vision par dé libé ration du C onse il R é gional d'Ile-de-France, le 25 juin 2004), est un document d'orientation générale qui a pour obje ctif, dans le cadre d'une croissance m aîtrisé e de l'Ile-de-France, de ré équilibrer l'espace ré gional. Il poursuit trois objectifs principaux pour le sque ls il é dicte de s rè gle s ave c le sque ls le s docum e nts d'urbanism e doive nt ê tre com patible s : proté ge r le s e space s nature ls e t le s patrim oine s de qualité né ce ssaire s à l'é quilibre de la ré gion; version du 14 – 01- 2013

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-

dé gager les ré ceptivités spatiale s de stiné e s à accue illir le s program m e s de loge m e nts, d'e m plois e t de se rvice s né ce ssaire s au dé ve loppe m e nt harm onie ux de l'agglom é ration parisienne ; pré cise r les infrastructure s de transport e t d'é change qui irrigue nt ré side nce s, zone s d'activité s, se rvice s e t e space s de loisirs.

Au SDR IF, le se cte ur Val-Ve rt C roix Blanche e st classé com m e "e space urbanisable ".

Le Schéma de Cohérence et d’orientation Territorial (SCOT) : Le Sché ma de Cohérence Territorial (SCOT) du Val d’Orge approuvé en 2008, confirme l'objectif de ré aliser une zone d’activité sur la com m une de Plessis-Pâté. Ce document a é té mis en révision e n 2010 pour intégrer l’emprise de la base aérienne 217 qui doit être libé ré e par l’Arm é e à l’horizon 2012.

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Le SCOT du Val d’Orge Les PLU : Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Geneviève-des-Bois a été approuvé par délibération du conseil municipal e n date du 06 octobre 2008. La com m une a lancé une ré vision le 24 nove m bre 2009. C e tte ré vision a é té approuvé e . La com mune de Fleury-Mérogis e st actuellement dotée d’un POS e n cours de ré vision. Le projet de PLU dont la ré vision a é té voté e le 22 juin 2009 de vrait ê tre approuvé dans le pre m ie r trim e stre 2012. version du 14 – 01- 2013

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La com mune de Plessis-Pâté a approuvé son PLU le 10 octobre 2007. C e document est en cours de ré vision. Aprè s un pre m ie r arrê t e n Juin 2011 e t une concertation avec les services de l’Etat, le nouveau projet de PLU a été arrêté le 12 Avril 2012. Dans le cadre de ce tte révision se ra inté gré le pé rim è tre de la ZAC Val Ve rt C roix Blanche . Aux PLU e n -

vigue ur, le s te rrains sur la com m une de sur la com m une de sur la com m une de

du se cte ur Val Ve rt C roix Blanche sont ré partis : Fle ury-Mé rogis e n zone UI, Ple ssis-Pâté e n zone A, Sainte -Ge ne viè ve -de - Bois e n zone UI.

Les Servitudes d'utilité publique et contraintes : Diffé re nte s se rvitude s e x iste nt sur le site Val Ve rt C roix Blanche : - une se rvitude lié e au passage de ligne m oye nne tension, à 225 Kv le s Loge s/ Lie rs / Ville just, - une se rvitude lié e au passage d’un olé oduc pour le transport d’hydrocarbure s liquide s, au tronçon Sainte Ge ne viè ve – Bondoufle , - une servitude liée au passage d’un ré seau de distribution de gaz corre spondant au tronçon Sainte Ge ne viè ve – Saint Miche l-sur-O rge , - une servitude liée au bruit au voisinage des infrastructures des transports te rrestres, en catégorie 2 le long du R D 19 (bande de 250 m), et de caté gorie 3 (bande de 100m ) le long de la R D 312, - une servitude liée au passage d’une canalisation d’e au potable (lyonnaise de s Eaux ) e t d’une canalisation d’e au usé e (com m unauté d’agglom é ration du Val d’O rge ), Plusie urs se rvitude s ont é té im posé e s e n lie n ave c la pré se nce de la base aé rie nne : -

faisce aux he rtzie ns, faisce aux he rtzie ns Bré tigny – O rly PT 2, se rvitude s radio é le ctrique s, se rvitude s aé ronautique s de dé gage m e nt.

Le Plan des Déplacements Urbains d'Ile de France (PDUIF) : Le Plan de Déplacement Urbain Ile de France (PDUIF) a été instauré par la Loi d’Orientation sur le s Transports Inté rie urs (LO TI) de 1982, e t m odifié par la Loi sur l’Air e t l’Utilisation R ationne lle de l’Ene rgie (LAUR E) de 1996. version du 14 – 01- 2013

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Le PDUIF, approuvé le 15 décembre 2000, e st le ré sultat d’une ré flexion menée par la ré gion Ile-de-France, le Syndicat des Transports d’Ile-de France (STIF), le C onse il de Paris, le s se pt dé parte m e nts e t le s com m une s francilie nne s. Le s orientations assignées au PDUIF ont pour objet un usage optimisé et coordonné des différe nts modes de dé place m e nt e n privilé giant le s m odes les moins polluants e t les moins consommateurs d'énergie (les transports collectifs, vélo, m arche etc.), dans la perspective de ré duire le re cours à la voiture particuliè re . A l'é che lle de la ré gion francilie nne , le s actions dé ve loppé e s dans le PDU vise nt, dans une é ché ance de 5 ans : une diminution du trafic automobile différe nciée selon les zone s de l'agglom é ration e t le ur de sse rte e n transports colle ctifs; une augmentation de l'usage des transports en commun, notamment pour le s déplacements dom icile -travail e t dom icile -é cole ; une augmentation de la part de la marche pour les déplacements domicile-é cole e t pour le s dé place m ents infé rie urs à 1 k m ; le double m e nt du nom bre de dé place m e nts à vé lo. Le PDU d’Ile -de -France e st actue lle m e nt e n cours de ré vision. Le Plan Local des Déplacements Urbains du Val d'Orge (PLD) : La com m unauté d’agglom é ration du Val d’O rge e st doté e d’un Plan Local de s Dé place m e nts de puis 2005. A l'é che lle du Val d'Orge, la démarche visant à l'élaboration du Plan Local de Déplacement (PLD) du Val d'Orge a é té initiée lors du com ité local du 11 décembre 2001. Le pé rim è tre de ce plan a é té arrê té par le pré fe t le 29 octobre 2001, e t corre spondait aux six com m une s qui com posaient alors la communauté d'agglomération du Val d'Orge : Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Fleury-Mérogis, Morsangsur-O rge , Ville m oisson-sur-O rge e t Villie rs-sur-O rge . L'arrê té pré fectoral du 20 février 2003 a approuvé l'extension du périmètre de PLD aux deux communes situées au sud de la Francilienne, savoir : Bré tigny-sur-O rge e t Ple ssis-Pâté . Puis une se conde e x te nsion a inté gré Le uville -sur-O rge e n 2004. Le PLD sur l'e nsemble de la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge a été approuvé par dé libé ration du C onse il com m unautaire le 14 dé ce m bre 2005. Le s obje ctifs principaux sont : re ndre plus attractifs e t plus pe rform ants le s transports colle ctifs routie rs ; dé ve loppe r la pratique de la m arche e t du vé lo en partage ant m ie ux l'e space public ; am é nage r e t ré gle m e nte r la voirie pour un m e illeur usage ; im plique r l'e nse m ble de s acte urs dans la m ise e n œuvre du PLD e t l'inscrire dans la duré e . Un program m e d'action a é té validé par le com ité local le 3 m ai 2004 e t le PLD a é té approuvé fin 2005. Le Programme Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) : Approuvé en décembre 2002, le PLHI a été modifié en décembre 2004 suite à l'adhé sion de Bré tigny-sur-O rge e t de Ple ssis-Pâté , e t e nfin m odifié par dé libé ration du C onse il com m unautaire du 17 m ai 2006, suite à l'adhé sion de Le uville -sur-O rge .

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C once rnant le s neuf communes de l'Agglomération du Val d'Orge, le Programme Local de l'Habitat Intercommunal, les obje ctifs de construction ne uve ont é té portés à 500 logements par an sur l'ensemble du territoire intercommunal par la délibération du 17 mai 2006 pour pe rm e ttre le m aintie n de la population au se in de l'agglom é ration. En m atiè re de production de loge m e nts sociaux , il a é té re te nu un obje ctif de 130 à 150 loge m e nts sociaux par an sur 6 ans. En 2010, la communauté d’agglomération du Val d’Orge a mis e n ré vision son PLH intercommunal afin d’établir un bilan de son 1 er PLHI e t de dé finir de nouveaux objectifs en m atière de logement. C e bilan fait apparaitre que le Val d’O rge a atte int le s obje ctifs de construction de loge ment avec un rythme de construction moyen sur 6 ans de 450 loge m e nts par an. C e nouve au PLHI de vrait ê tre arrê té d’ici fin 2011.

2

ZA C VA L VERT CROIX BLA NCHE : PROGRA MME ET PROJET

2.1 LE PROGRA MME PREVISIONNEL DE LA ZA C Le program m e de la ZAC Val Ve rt C roix Blanche com pre nd : • • • • • • • • •

Environ 485 000 m ² de te rrains ce ssible s, Une agriculture de prox im ité ave c de la ve nte dire cte , Un é quipe m e nt public dé dié dé nom m é « la cité Val Vert », La m aitrise de l’assiette foncière de la partie de liaison ce ntre e ssonne com prise dans le pé rim è tre et sa re m ise au m aitre d’ouvrage de l’é quipe m e nt La ré alisation de voirie s nouve lle s, Un village artisanal de stiné à accue illir de pe tites e ntre prise s, Une zone com m e rciale , Une gare routiè re , En com plé m e nt, de s travaux d’am é nage m e nt de VR D e t d’e space s ve rts : o o o o

Un parc agricole , Un parc é ne rgé tique Un parc ludique De s parcs de stationne m e nts,

Soit e nviron 270 000 m ² SHO N constructible qui se dé com pose de la façon suivante : version du 14 – 01- 2013

31


o o o o o

85 000 13 000 90.000 45 000 37 000

m² m² m² m² m²

de de de de de

SHO N SHO N SHO N SHO N SHO N

constructible de stiné e à accue illir de l’activité com m e rciale , constructible de stiné e à accue illir de l’activité artisanale , constructible de stiné e à accue illir de s activité s industrie lle s e t/ou de se rvice s, constructible de stiné s à accue illir de s activité s te rtiaire s. constructible s pour le s é quipe m e nts e t se rvice s publics e t privé s :

La cité Val Vert e t la gare routière sont localisées à des e ndroits stratégiques, en e ntrée de la ZAC Val Vert C roix Blanche . C e s de ux polarités du proje t sont liées l’une à l’autre par la trame verte , qui constitue un espace public ce ntral se prolongeant d’un côté à l’autre du proje t. Cet aménagement paysage r se com pose de bassins de ge stion de s e aux pluviale s, d’une prom e nade pié tonne e t d’é quipe m e nts sportifs ludique s. Les principales composantes du programme de la ZA C Les conditions de réussite du projet et de son env ergure régionale reposent sur l’implantation et l’assemblage de différentes opérations qui seront menées av ec de nombreux partenaires. Tous ces acteurs formeront un lieu unique à l’échelle régionale sur les questions d’habitat intelligent, de l’éco-construction et de dév eloppement durable. Dans ce programme, les opérations cités Val-v ert et la gare routière constituent des composantes essentielles de ce projet. Ces opérations sont au nombre des six :

- la cité Val Vert Elle constituera l’équipement public « phare » de l’ensemble du projet ; il e st prévu d’implanter ce t équipement public ce ntral au cœur de l’am énagement de la ZAC, sur une parcelle d’environ 1,2 ha (Voir plan ci-joint), à proximité immédiate du rond point de Bondoufle e t du R D19 qui constitue ra une de s future s e ntré e s de la ZAC . - Un ensemble d’infrastructures en faveur des modes de déplacements doux Le proje t Val Vert C roix Blanche est un levier pour m obiliser le s moyens néce ssaires à l’amélioration de la situation actuelle en m atière de dé placements alternatifs à l’automobile. Ainsi seront ré alisés pour faciliter un meilleur fonctionne m ent de la zone tant sur le plan de s transports e n com m un, que sur le plan de l’e nvironne m e nt : o la gare routiè re , o de s voie s e n site propre pour le s transports e n com m un, afin d’anticipe r le s be soins e n transports, o un nouveau maillage viaire, avec des liaisons douces, des voiries avec des pistes cyclables, com plé m e ntaire s au sché m a e x istant. o de s park ings m utualisé s, o une logistique m utualisé e pour le s e ntre prise s de la zone -

un village artisanal

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C e village re groupera des savoir-faire en m atière d’éco-construction e t permettra de ré pondre aux besoins des artisans du bâtiment dans le s se cte urs de la ré novation, de l’é ne rgie , de la dé coration, de la dom otique du Val d’O rge e t au-de là, le proje t pré voit : o La cré ation de locaux adapté s. o La m ise e n com m un de s com pé te nce s de s diffé re nte s entre prise s qui se ront pré se nte s sur le site . o Le re nforce m e nt de s activité s tourné e s ve rs l’é co-construction par la form ation o Et la re che rche de syne rgie s e ntre le s activité s. - Des commerces innovants dédiés à l’équipement de la maison intelligente et durable. Grâce à la proximité de la C roix Blanche, la zone Val Vert C roix Blanche va permettre à des comm e rce s dé dié s aux pré occupations de dé ve loppe m e nt durable de pouvoir s’im plante r. C e tte offre e st actue lle m e nt abse nte sur le se cte ur de l’Essonne . - Un parc agricole de proximité. Il s’agit d’un parc d’agriculture de proximité favorisant le s circuits courts. C e proje t d’agriculture de prox im ité , e t substitue ra à une agriculture intensive (céréales) et se fera avec les agriculteurs locaux, d’ores e t déjà pré sents, pour e xploiter des maraîchages e t ve ndre le s produits sur place aux habitants du se cte ur. - Une trame verte et bleue, des énergies renouvelables. Il s’agit de cré er au sein même du site Val Ve rt Croix Blanche de véritables lieux de promenades agréables. Ils permettront de qualifie r le site e n y intégrant deux composantes fortes qui constituent des contraintes : la présence d’une ligne à haute te nsion e t d’un olé oduc. L’am é nage m e nt paysage r se com pose de trois parcs : -

Un parc agricole , Un parc é ne rgé tique , Un parc ludique ,

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Total ZA C 773 025 m² T otal des îlots 4 50 090 m² T otal espace public 122 600 m² T otal parc énergétique 8 1 766 m² T otal parc ludique 5 0 269 m² A griculture péri-urbaine ZAC 68 300 m²

O pérations c ommerciales : 8 5 0 00 m² SHO N E quipements et services publics et privés : 3 7 0 00 m² SHO N A rtisanat : 1 3 0 00 m² SHON A c tivité : 9 0 0 00 m² SHO N Bureau : 4 5 0 00 m² SHO N TOTA L : 270 000 m² SHON

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La « Cité Val Vert » : un équipement phare du projet La « C ité Val Vert » e st un é quipement phare dédié à l’habitat durable e t inte llige nt. Elle té m oigne de la volonté de la com m unauté d’agglomération du Val d’Orge d’être une collectivité éco-citoyenne e t éco-responsable e t que l’emploi e t le développem e nt é conom ique au cœur de s actions de la com m unauté d’agglom é ration du Val d’O rge . C e t e space sera un pôle ressource s et d’information ; il constituera un é chelon ré gional pour le s questions re latives à l’é co-construction, aux é ne rgie s re nouve lable s e t à l’habitat durable et inte llige nt. L’obje ctif e st de ré alise r à bâtim e nt à é ne rgie positive (si possible ) qui de vra ê tre e x e m plaire du point de vue de s norm e s e nvironne m e ntale s e t de la pe rform ance é ne rgé tique (BBC / BEPO S /…) C ’e st un lieu destiné au grand public (particuliers, scolaire s) e t aux professionnels du bâtiment (artisans, prescripteurs, industrie ls…) qui pe rm e ttra : - Une information, une sensibilisation e t des conseils sur l’éco-construction, l’éco-rénovation e t les é co-gestes. - La promotion et la démonstration sur les m atériaux, le s produits e t les te chniques durables.

La « Cité Val Vert » : ses composantes C e t é quipe m e nt, d’e nviron 4000m ² com porte ra, le s e space s suivant : Un espace central e t im portant pouvant re ce voir : Une banque d’accue il e t d’inform ation sur l’e nse m ble du proje t Val Ve rt croix Blanche De s bornes e t panneaux d’informations inte ractive s sur l’e nse m ble du proje t Val Ve rt C roix Blanche indiquant le s form ations, le s m anife stations, le s é vè ne m e nts… Un ce ntre de docum e ntation e n dire ction du public ave c possibilité s de consultations sur place Un e space rencontre s / re ndez-vous pour les permanences des partenaires qui souhaite nt m e ttre à disposition de s publics ciblé s de s spé cialiste s qui accom pagne ront, re nse igne ront le public. Une e xposition permanente pour promouvoir Le proje t Val Vert C roix-Blanche, l’Agenda 21 de l’agglo, les é co-ge ste s, pré se ntation de s produits e t de s te chnique s lié s aux é co-ge ste s e t à l’é co-construction. Un e space show-room de stiné à prom ouvoir auprè s du public de s produits e t savoirs faire s de s e ntre prise s, version du 14 – 01- 2013

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La Maison de s Entre prise s qui se ra un e space dé dié afin de propose r : - une offre de service globale aux e ntreprises du territoire compre nant : Point d’informations pour le s e ntreprises, artisans, profe ssionnels accè s principalement sur l’éco construction m ais plus large m e nt dé die r à l’inform ation é conom ique , juridique , - Un lie u pour accom pagne r l’im plantation, la cré ation e t le dé ve loppe m e nt de s e ntre prise s sur le te rritoire , - Une Plate form e Em plois pour le s TPE / PME pour re ce nse r le s be soins, le s re crute m e nts, le s form ations, - un point d’inform ations, de conse ils e t d’accom pagne m e nt, bourse à l’e m ploi, Un ce ntre de conférence et de formation com pre nant un auditorium d’e nviron 350 place s assise s m odulable s pour accue illir de s confé rences, des expositions, des formations, e t d’autres manifestations. Il comprendra en outre de petites salle s m odulable s de form ations 10 à 15 bureaux avec salles de ré union pour accueillir des service s publics de l’agglom é ration e t du C onse il Gé né ral de l’Essonne . Un e space d’e x position te m poraire dans le bâtim e nt e t s’ouvrant sur une partie e x position e x té rie ure un « démonstrateur » une m aison type « Maison pe rm ane nte de s é co-ge ste s» qui se rait un lie u ludique d’inform ation e t de se nsibilisation, mais é galement un lieu de l’amé nage m e nt de ce t e space e x té rie ur, outre le be soin de dispose r d’une partie Ex position, doit également ê tre le re flet de la prise en compte du développe m e nt durable dans le s proje ts d’am é nage m e nt de l’e space , dans l’urbanism e e t dans l’archite cture .

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Plan de localisation de la gare routière

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La gare routière : l’autre équipement majeur du projet La Zone d’Activité de la Croix Blanche suscite donc l’intérêt au-delà du te rritoire e t e ntraîne l’arrivé e d’importants flux . Aujourd’hui, le site e st à saturation e n he ure s de pointe e t particuliè re m e nt e n se m aine le m atin e t le soir ainsi que le sam e di aprè s-m idi, l’e ncom bre m e nt s’é talant jusqu’aux grands ax e s voisins, e n particulie r sur la francilie nne . Dans ce contexte, la circulation des bus, actuellement commune aux autres véhicules, est particulièrement difficile. Il y a sur le site un fort enjeu lié aux déplacements, sur un secteur aujourd’hui dédié à l’usage de l’automobile. Afin de définir le s premières orientations d’aménagement du projet Val Vert-Croix Blanche, la C om m unauté d’Agglom é ration du Val d’O rge a mandaté e n 2009 une é tude. Trois orientations fortes ont é té retenues à l’issue de ce tte é tude pour ré pondre aux e nje ux e n m atiè re de dé place m e nts : Compléter et structurer le maillage routier (liaison « C e ntre Essonne », am é lioration de s voie s e t de s carre fours, notam m e nt le rond-point de Bondoufle …) Développer l’offre de transports en commun (cré ation d’une gare routiè re , m ise e n place d’un Transport e n com m un e n site propre , cré ation de piste s cyclable s e t pié tonne s) Rationaliser la circulation et le stationnement (cré ation d’une plate form e logistique e t de stock age m utualisé e ; cré ation d’une offre m utualisé e de stationne m e nt). La gare routière constituera, comme pôle maje ur du site, une des e ntrées au site Val Vert C roix Blanche à partir de la R D117, e t le point m aje ur d’articulation ave c la ZA C roix Blanche . L’origine de la gare routière : le Plan Local de Déplacement (PLD) Dè s 2005, l’agglomération du Val d’Orge a adopté son plan local de déplacement (PLD). C elui-ci proposait déjà la cré ation d’un «HUB », c’e st-à-dire un nœud de connexion de son réseau de transports en commun, au niveau de la zone d’activité s de la C roix Blanche . Pour affiner l’analyse du PLD, l’agglomération a lancé à la suite une é tude de re structuration de son ré se au de transports e n com m un. Le plan d’actions qui e n dé coule pré conise la m ise e n place d’une hié rarchisation du ré se au e n 3 nive aux : - le nive au 1 corre spondant au ré seau structurant du territoire, - le nive au 2 corre spondant aux lignes de rabattement e t à des dessertes plus locales, - le nive au 3 corre spondant aux lignes de desserte des secteurs peu denses. Le nive au 1 e st construit autour de cette idée de « gare routière ce ntrale » à la Croix Blanche. En effet, le plan d’actions prévoit à te rm e que l’ensemble des lignes structurantes du territoire se connecte à ce tte nouvelle gare routière. C e projet e st considé ré dans le SC O T approuvé e n dé ce m bre 2007 com m e un é quipe m ent structurant né ce ssaire pour la m ise e n œuvre du proje t de dé ve loppe m e nt é conom ique Val Ve rt C roix Blanche .

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La gare routière constitue un élément incontournable pour permettre l’interconnexion des lignes de bus structurantes du territoire ; Elle permettra de développer les échanges entre les différents modes de transport et notamment les modes respectueux de l’environnement ; Elle créera une centralité à la charnière entre les zones d’activités et commerciales et la ZA C Val Vert Croix Blanche.

Contexte foncier de la gare routière La quasi-totalité de la ZAC Val Vert C roix Blanche va ê tre ré alisée sur des e mprises agricoles. La frange nord du proje t, à l’articulation avec la Zone d’activité de la C roix Blanche, présente quant à elle des contraintes foncières liées à du bâti. En e ffe t, l’ilot destiné à la gare routière est actuellement occupé à 60% par un e space commercial e t une entreprise de contrôle te chnique, et à 40 % par des terre s agricoles.

ZAC Val Vert Croix Blanche : Plan de l'état projeté de la gare routière

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2.2

IMPA CT SUR L’ENVIRONNEMENT – CHOIX DU PROJET Impact au niveau de l'eau (Loi sur l’eau (n°92-3 du 3 janvier 1992) La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (codifiée aux articles L. 210-1 e t suivants du C ode de l’Environnement) s’est fixée un obje ctif de ge stion é quilibrée de la re ssource e n eau et a introduit la préservation des é cosystèmes, la prote ction contre le s pollutions e t la re stauration de la qualité au m ême niveau que le développement de la re ssource, sa valorisation é conom ique e t sa ré partition e ntre le s usage s. Pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée, e lle a cré é de nouveaux outils de planification (articles L.212-1 e t L.212-3 du C ode de l’Environne m e nt) : - le s Schémas Directe urs d'Amé nage m e nt e t de Gestion de s Eaux (S.D.A.G.E.) à l'é che lle de s 6 grands bassins ; - le s Sché m as d'Am é nage m e nt e t de Ge stion de s Eaux (S.A.G.E.) à de s é che lle s plus locale s. A l'é che lle locale, le SAGE d'Orge-Yvette adopté par la C ommission Locale de l'Eau le 20 juin 2005 et a été approuvé le 9 juin 2006. Le proje t Val-Vert C roix Blanche nécessite l’obtention d’une autorisation au titre de la loi sur l’Eau. Le dossier sera déposé auprè s de l’autorité com pé te nte e t l’autorisation se ra obte nue avant le com m e nce m e nt de s travaux . Impact au regard des dispositions d’urbanisme La com patibilité avec les documents d’urbanisme de rang supérieur visés ci-avant, n’est pas re m ise e n cause (SDR IF, PDUIF e t PLHI). Le projet est, par ailleurs, cohére nt avec le s orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU.

Impact au regard de son insertion dans l’environnement naturel et urbain Le s te rrains constituant l'assiette de la ZAC "Val Ve rt Croix Blanche" sont situés sur plateau agricole. Sur le plan paysage r, ce site e st dé jà forte m e nt im pacté par une ligne haute te nsion qui le trave rse e t le s zone s d’activité s qui le borde nt. Etant orie ntée sur l’habitat durable e t inte llige nt, le program m e de la ZAC s'appuie sur que lque s principe s e sse ntie ls : - L’am é nage m e nt d’e space s ve rts qualifiant le site . Ainsi se ront ré alisé s 3 parcs, qui am é liore ront la biodive rsité par le dé ve loppement d’espace nature ls plus riches que des openfields dédiés à une agriculture intensive. Ces aménagements paysage rs pré vus dans la zone d’activité e t la conservation de s bosque ts e x istants sur le site , pe rm e ttront à term e d’inté gre r la faune obse rvé e sur le te rritoire du val d’O rge dans la continuité de s e space s nature ls, e t ce , à l’é che lle de l’agglom é ration version du 14 – 01- 2013

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- De s aménagements hydrauliques pour gérer la contrainte de la gestion des e aux pluviale s. Ainsi, la conce ption de s bâtim e nts vise ra à réduire les consommations d’eau potables et à favoriser tous les modes de re cyclage de l’eau. En outre seront mis e n place de s bassins de rétention des eaux pluviales (dont une partie seront secs e t acce ssibles au public) e t les parcelles agricoles de la zone se ront alim e nté e s par de s e aux pluviale s traité e s en am ont par un procé dé de phytore m é diation. - la ré alisation de bâtiments répondant, des à pré sent, aux e xigences de la R T 2012 e t si possible te ndant ve rs le s norm e s BBC . La m ise e n place de solutions é ne rgé tique s re nouvelable s à l’é che lle de la parce lle . Pour compléter ce la il e st prévu par la communauté d’agglomération, la mise e n place d’une gestion différe nciée et é cologique de s parcs, e t La mise e n place d’une charte de développement durable pour la ZAC Val ve rt C roix Blanche qui s’im pose ra à tous le s acte urs (am é nage urs, prom ote urs constructe urs, ge stionnaire s) de la zone Impact géographique C e s te rrains sont stratégiques, étant situés dans de s se cte urs à e nje ux . Ils pe rm e tte nt de m e ttre e n œuvre une de s grande s orie ntations posé e s par le SC O T du Val d’O rge . Actue llement, selon le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF), le s terrains concernés par ce tte opé ration s'inscrive nt dans un développement d’activité, du fait notamment de leur proximité d'infrastructures de transport im portante s (N 104 e t gare R ER ). Le choix d'urbanisme Dans le cadre de ce tte conve ntion, la SO R GEM a organisé une consultation portant sur le m arché de dé finition re latif à l'am é nage m e nt de la ZAC "Val Ve rt C roix Blanche ". Plusieurs équipes d'urbanistes ont ré pondu à ce tte consultation. C’est le C abinet d’architecture e t d’urbanisme de Marion TALAGR AN qui a é té re tenu com m e lauré at du m arché de dé finition de l'am é nage m e nt de la zone d’activité "Val Ve rt C roix Blanche ". Le m arché de définition a été mené avec trois é quipes. Les é quipes ont é té amené e s à confronte r le urs e x pe rtise s d'archite cte surbanistes dans le cadre de rencontres et d'auditions auxquelles ont été associés le s élus, le s acte urs locaux , le s habitants e t le s m e m bre s de la com m ission e x tra-m unicipale . A une é chelle é largie, le projet peut apporter des bénéfices au territoire dans lequel il s’inscrit e n pré figurant de s re com positions paysagères et urbaines, un enrichissement des usages et un re nouvellement écologique. La durabilité du projet re nvoie e n partie à son inscription territoriale e t sa capacité à cré er des plus value s sur le s te rritoire s proche s e t lointains. Le proje t com bine ainsi plusie urs é che lle s à trave rs le sque lle s il augm e nte e t dé m ultiplie le s dynam ique s e t pote ntie ls du te rritoire . Le proje t affirme des connexions avec le s sites limitrophes par le tracé fin des espaces publics et des trames paysagères est-oue st : le s quartiers ré sidentiels de Bondoufle, du Plessis-Paté e t la zone de la C roix Blanche. Les infrastructure s te chnique s (ligne haute version du 14 – 01- 2013

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te nsion, oléoduc souterrain, future liaison Centre-Essonne) sont re ssaisie s com m e ligne s fondatrice s d’une m atrice paysagè re capables de re lier le s fragments disparates du plateau Centre-Essonne et d’initier des conne x ions e ntre le s dé ve loppe m e nts de s agglomérations du Val d’Orge e t d’Evry-Centre -Essonne ; il perm e ttra d’assure r l’ouve rture de l’agglom é ration sur l’horizon du plate au e n articulant les e space s agricoles et urbains, par la m ise e n place d’une lisiè re , tout e n confortant le s lie ns e ntre le s com m une s du nord e t du sud de l’agglom é ration. Impact social du projet C once rnant le s personnes et activités expropriées Actue llement, sur le site deux e xploitations agricoles sont en e xploitation. Le projet Val Ve rt Croix Blanche ne m e t pas e n pé ril de s e x ploitations e n activité sur le site : La pre mière e xploitation, dans le cadre de l’aménagement de la zone va opérer une m utation pour passer de l’agriculture céréalière à l’agriculture de m araichè re de prox im ité . La se conde exploitation implantée sur plusieurs communes sera indemnisée ; e n outre, dans la mesure du possible, dans le cadre du partenariat engagé avec la SAFER, cet e xploitant se ve rra propose r d’autre s te rre s agricole s sur des com m une s lim itrophe s, qui pe rm e ttront de m ainte nir la taille de ce tte e x ploitation e t assure r ainsi sa viabilité é conom ique . Pour le s e ntre prise s e x istante s e t touché s par de s acquisitions fonciè re s, quatre e ntre prise s sont conce rné e s : Le s trois premières situées sur l’emplacement de la future gare routière seront indemnisées, et, pourront être accompagné e s pour trouve r un autre lieu d’implantation dans la dynamique du pôle du sud francilien. Pré cisions que ce s activités commerciales, ne nécessitent pas d’e m place m e nts spé cifique s pour fonctionne r. La conce ssion automobile Volkswagen verra une partie de son te rrain e mpiété par l’emprise de la future liaison « ce ntre-Essonne ». Toutefois, ce proje t n’entraine aucune destruction de bâtiment ; il permettra e n outre, à ce tte concession automobile de bé né ficie r d’une trè s bonne visibilité com m e rciale le long de ce tte voie passante .

C once rnant le s conditions d’e m plois Le proje t Val Ve rt, par la cré ation d’e m plois qu’il gé nè re ra sur le te rritoire , pe rm e ttra : -

de ré pondre e n partie a de m ande d’e m plois local e t notam m e nt pour le s je une s, d’am éliorer le s conditions de vie d’une partie des actifs, qui actuellement, pour une majorité d’entre eux , se re nde nt chaque jour ve rs le s zone s d’e m plois d’O rly e t de Paris. dé ve loppe r d’une offre locale pe rm e t indire cte m e nt de ré duire le s te m ps de transports, proposer des offres de formations dans les domaines de l’habitat, de la construction e t de l’énergie, actuellement inexistante sur le te rritoire de l’agglom é ration du Val d’O rge .

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2.3

TEXTES REGISSA NT L’ENQUETE

Le s te xtes qui ré gissent l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sont les suivants : -

C ode de l'environnement notamment les articles L.123-1à L.123-19 e t R .123-1 à R .123-27, Étude d'impact : articles L.122-1 à L.122-12 et R .122-1à R .122-13 du code de l'environnement, C ode de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L.11-1 à L.11-7 et R .11-1, C ode de l'urbanisme, C ode de la voirie routière, C ode général des collectivités territoriales, C ode rural e t de la pêche maritime, C ode de la route, C ode du patrimoine

C e s différents te xtes sont aussi rappelés dans le chapitre G (Cf. PP 60-61) 2.4

DEMA NDE DE DECLA RA TION D’UTILITE PUBLIQUE Pour garantir la ré alisation des travaux d’aménagement de la ZAC "Val Vert C roix Blanche" dans le re spect des orientations du PLU, il e st né cessaire que la Communauté d’agglomération du Val d’Orge ou l’aménageur concessionnaire de ladite ZAC puisse m aîtrise r, à l’am iable ou par voie d’expropriation l’ensemble des terrains nécessaire s à l’am é nage m e nt de la ZAC , e t à la ré alisation de s é quipe m e nts structurants que sont : o la cité Val Ve rt, o la gare routiè re o Le tronçon de la Liaison C e ntre Essonne com pris dans le pé rim è tre de la ZAC . Pour ce dernier, la ZAC aura pour objectif de libérer l’assie tte fonciè re de l’infrastructure , e t de la re m e ttre à la C om m unauté d’Agglomération du val d’Orge, qui en assurera la m aitrise d’ouvrage dans les te rmes juridiques et financie rs tracé s dans le C R SD signé le 15 mars 2012. Aux termes de la conce ssion d’aménagement, le bilan de la ZAC Val ve rt C roix-Blanche apportera un fond de concours à l’ouvrage , qui se ra ve rsé au C oncé dant. De ce fait il e st donc demandé que soit déclarée d’utilité publique, l’acquisition par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge ou bie n par l’aménageur concessionnaire de la ZAC Val ve rt C roix -Blanche , de s te rrains d’une supe rficie approx im ative de 77 ha né ce ssaires à l’aménagement de la ZAC "Val Vert C roix Blanche". Sur ce tte superficie, environ 44 % soit e nviron 338 800 m ² ont dé jà é té acquis, ou font l’obje t d’une promesse de vente par la com m unauté d’agglom é ration du Val d’O rge (C f. P 39 la carte pré se ntant l’é tat d’avance m e nt de s acquisitions).

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INTERET PUBLIC

L’obje ctif de ce projet e st de développer, sur le territoire du Val d’Orge, une opération de développement économique de haute qualité , cré atrice d’emplois et de riche sse s, adapté e aux besoins locaux , re spe ctue use de l’e nvironne m e nt. Il repose sur une ambition d’exemplarité ; la volonté locale est de réaliser une opération en adéquation avec les trois piliers du développement durable : social, économique, et environnemental : 3.1 LES OBJECTIFS DE LA ZA C « VA L VERT CROIX BLA NCHE ET LES MOTIVA TIONS DE LA DECLA RA TION D’UTILITE PUBLIQUE Les motivations économiques L’obtention de la DUP permettra de faciliter l’acquisition des terrains né ce ssaire s à la ré alisation de la zone d’activité Val Ve rt C roix Blanche . C e projet de ZAC Val Ve rt Croix Blanche vise à ré pondre à plusieurs objectifs re che rché s par la com m unauté d’agglom é ration du Val d’O rge , m aitre d’ouvrage de ce tte opé ration d’am é nage m e nt à savoir : -

Permettre la création d’emplois, actuellement insuffisants sur le territoire du Val d’Orge, et dynamiser les entreprises de l’agglomération, Actue llement le taux d’emplois n’est que de 0,6. Avec la ré alisation de ce tte nouvelle zone d’activité, la communauté d’agglomération compte cré er 2 000 e mplois en 15 ans. En e ffet, actue lle m e nt le te rritoire de la C om munauté d’agglomération du Val d’Orge connait un fort déficit d’emplois avec seulement 10 987 salariés pour 18312 actifs ré sidant sur le te rritoire de l’agglom é ration.

-

Répondre aux besoins des entreprises souhaitant s’implanter sur le territoire du Val d’Orge, par l’am é nage m e nt d’une zone d’activité économique. En ré alisant ce projet, la com m unauté d’agglom é ration com pte accue illir de s activité s com m erciales, artisanales e t industrielles, spécialisées notamment dans les domaines de l’habitat durable, de la domotique e t de l’é co-construction.

-

Tirer parti de l’attractivité du pôle d’activités sud-francilien et de renforcer le dynamisme économique local e t la dé m arche de renouvellement de ce pôle d’activité s e n : Inté grant la frange sud de la zone commerciale de la Croix-Blanche afin de participer à la re qualification de ce rtains e space s publics e x istants ; Apportant au secteur un niveau d’équipements e t de services mutualisés importants (gare routière, parkings, e tc.) ;

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En incitant, par la qualité de s e space s publics e t de s é quipe m e nts construits dans le nouve au proje t, à une accé lé ration du re nouve lle m e nt sur la zone e x istante . -

Pérenniser et diversifier l’activité agricole au se in de la zone : Maintenir une exploitation agricole conventionnelle viable sur le plateau, par la pérennisation d’e nviron 60 ha e t le re m e m bre m e nt de s te rre s profitant à l’agriculte ur qui souhaite dé ve loppe r son activité ; Dive rsifier l’activité agricole e xistante, avec la cré ation d’une e xploitation agricole de proximité dédiée au m araîchage e t fonctionnant sur la base de circuits courts (culture e t ve nte sur place ).

Les motivations sociales C e s atouts permettront de développer un proje t attractif et innovant, qui s’intègre bien dans le site e t pre nne e n com pte le s critè re s du dé ve loppement durable. Implanté à proximité immédiate de la zone commerciale de la C roix-Blanche, le projet Val Ve rt - C roix Blanche va pe rm e ttre : -

D’améliorer le cadre de vie des habitants : la com munauté d’agglomération, maître d’ouvrage souhaite cré e r une zone d’activité qui participe à l’amélioration du cadre de vie des rive rains e t qui ne soit pas une simple ré ponse à un acte d’achat de s visiteurs. Le site combine différentes activités complémentaires aux activités commerciale s e t artisanale s. Il e st conçu, dim e nsionné et é quipé pour pouvoir accueillir ou favoriser de s usage s quotidie ns de sport, de loisir ou de s é vè ne m e nts culture ls et festifs saisonniers ouverts à des publics é largis. La sensibilisation, l’information et la formation sont également des com posantes maje ures du projet. L’espace permet par ailleurs une fluctuation de la program m ation e t un e nrichisse m e nt progre ssif des usages du site. Ainsi, le projet de la ZAC Val Vert-Croix Blanche pré voit l’implantation de nouveaux services de prox imité, une m eilleure desserte de la zone par les transports e n commun et par la voiture, la cré ation d’e space s ludique s. Globalement, l’aménagement génèrera une amélioration du cadre de vie pour le s riverains puisqu’ils auront un accès privilégié à de nouve aux se rvice s e t profite ront dire cte m e nt de nouve aux é quipe m e nts e t de nouve lle s infrastructure s.

-

De contribuer au rapprochement Emploi-Habitat : e n e ffet, aujourd’hui, seulement 27% des actifs habitent et travaille nt dans le Val d’Orge : 6,5 emplois pour 10 actifs (chiffre inférieur à la moye nne du dé parte m e nt e t de l’Ile -de -France ) e t 3 Valdorgiens sur 4 se déplacent chaque jour pour aller travailler à Paris, Orly- R ungis, C ourtabœuf - Le s Ulis, Evry-C orbe il e n voiture . L‘objectif est de cré er une offre adaptée aux actifs du Val d’Orge. Aussi, ce projet de développe m e nt é conom ique a é té identifié comme un objectif prioritaire pour le territoire de l’agglomération du Val d’O rge car il pe rm e ttra de ré duire le dé séquilibre existant e ntre habitat et emploi e t d’apporter une ré ponse adaptée aux besoins des habitants. Le proje t Val Ve rt - C roix Blanche se justifie donc par son potentiel à génére r une offre locale d’activité puisque 2000 e m plois de vraie nt ê tre cré é s dans le cadre de la m ise e n œuvre de l’opé ration.

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-

La m ise en place d’un PACTE pour l’emploi et le développement é conom ique (contractualisation ave c la Ré gion e n janvie r 2011), visant à améliorer les conditions et l’accè s à l’emploi, favorisera l’accè s à l’e m ploi de s habitants du se cte ur du Val d’O rge (form ations, accom pagne m e nt, e tc.).

-

De développer les transports en commun pour se re ndre dans la zone, se déplace r à l’intérieur de la zone Val Ve rt C roix Blanche, e t plus largement pour aller vers les zones d’emplois du pôle-sud francilie n, e t le re ste de l’agglom é ration e t le s te rritoire s voisins. Les salariés de la ZAC bénéficieront d’un cadre de travail agré able, accessible depuis le réseau de transports e n com m un. - D’améliorer les déplacements, notamment, sur le plateau par la ré alisation dans le cadre de ce tte opé ration ou sous m aitrise d’ouvrage de la CAVO, de différents é quipements e t infrastructure s qui vont permettre de fluidifier les dé place m e nts dans ce se cte ur : une voie de contournement, correspondant à une partie de la desserte routière « ce ntre Essonne » située au sud de la zone afin d’améliorer de façon notable la circulation sur le secteur e t désenclavera la comm une de Ple ssis Pâté . dans le se cte ur Sud Francilie n e t notam m e nt l’accè s à la R N 104 (francilie nne ) la re structuration du rond-point de Bondoufle vise à améliore r sa capacité e n privilé giant la circulation de s ax e s nord/sud sur la RD19, afin de diminuer les bouchons sur la R D19 aux heures de pointe e t le trafic de transit sur la route de C orbe il dans Ple ssis-Pâté aux he ure s de pointe e n se m aine (m atin e t soir) La cré ation de jalonne m e nts e t d’un accè s au Ple ssis-Pâté . la ré alisation d’une gare routière à l’intérieur de la zone d’activité. Elle constitue un élément important pour re nforcer le m aillage de s transports e n com m un au se in de l’agglom é ration le dé veloppement des circulations douces qui contribuera aussi à améliorer l’offre de transports e t à apporte r de s bé néfices collatéraux sur les zones d’activité s voisine s, où, actue lle m e nt la m aje ure partie de s dé place m e nts s’e ffe ctue nt e n voiture . Le proje t permet d’améliorer le s conditions de circulation locales par la cré ation d’un maillage se condaire e t par le dé ve loppe m e nt de l’offre associé e aux m ode s de dé place m e nt alte rnatifs. L’organisation e t le fonctionnement du site privilégient son ouverture sur la ville. C onnecté à la R D 19 e t à la R oute de C orbe il, le proje t associe de ux m ode s de fré que ntation :

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o La fré quentation automobile qui demeure actuellement le m ode dominant de fré quentation de s zone s com m e rciale s via l’e ntré e par le rond-point de Bondoufle ; o La fré quentation alternative émergente par des modes doux via l’entrée par la route de C orbe il (gare routiè re / système de navette / nœud de circulations douces irrigant les quartiers alentours du PlessisPâté e t de Bondoufle ).

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3.2

LES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURA BLE

Les motivations environnementales Le parti pris d’aménagement du projet Val Ve rt - Croix Blanche s’inscrit dans une démarche d’aménagement durable exigeante pour que ce tte opération soit exemplaire , notamment en termes de protection de l’environnement, de préservation des e spaces naturels, de m ix ité fonctionnelle et de qualité architecturale. Ainsi dans la mise en œuvre de ce projet « durable » et de qualité du proje t Val Ve rt C roix Blanche , il est prévu : - de limiter les consommations énergétiques et promouvoir le recours aux énergies renouvelables. Le re cours aux é ne rgies renouvelables sera favorisé, dans la conception du bâti selon les critères de Haute Qualité Environne m e ntale (HQ E). La consommation é nergétique sera limitée. Les constructions ré pondront à la rè gle m e ntation the rm ique 2012 e t à la norm e BBC (bâtiment basse consommation). Un standard plus exigeant pourra être envisagé pour les é quipements publics, notamment la Cité Val Ve rt. De s voiries qui permettront une bonne liaison des ZAC avec le re ste du territoire de l’agglom é ration et le s autre s zone s d’activité s e n favorisant le s transports e n com m un e t le s m ode s de dé place m e nts doux ; - pour l’écosystème Val Vert-Croix Blanche, de mettre en œuvre des boucles écologiques : Le proje t m e t e n œuvre de s principe s de l’écologie industrielle qui consiste à mettre e n boucle, sur une unité de lieu donnée, les flux de matières e t d’énergie : le s produits sortants d’un système alimentent autant que possible un autre système. L’ensemble permet une utilisation ré duite des flux de la m atiè re e t de l’é ne rgie . Le proje t Val Vert, te nte de se rapprocher au m aximum de ce t obje ctif dans son fonctionnem e nt gé né ral : le s produits sortants d’un système alimentent autant que possible un autre système. L’ensemble permet une utilisation ré duite des flux, de la matière et de l’é nergie. A l’échelle du projet, il est possible d’appliquer directement le principe de l’écologie industrielle e n m e ttant e n circuit le s re ssource s suivante s : Le s e aux pluviales ré cupéré es pour l’irrigation des culture s biologiques et ré utilisées en eau brute dans la zone commerciale et artisanale ; Le s e aux usé e s traité e s par lagunage – le s boue s e t e aux e x traite s se rvant à l’am e nde m e nt de s culture s biologique s ; Le s dé che ts ve rts transform é s e n com post pour l’am ende m e nt de s culture s é gale m e nt ; Le bois produit par le s taillis à rotation courte et valorisé e n tant que biom asse pour une production d’é ne rgie ; Le s culture s vivriè re s e t la sylviculture produise nt de s de nré e s e t de s m até riaux orie nté s ve rs le m arché urbain. version du 14 – 01- 2013

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Le s trois parcs constituent l’infrastructure naturelle de gestion des e aux pluviales (collecte, acheminement, stock age , infiltration, e tc.). L’am bition n’est pas tant d’atteindre une autarcie, un é quilibre absolu ou un bilan à sommes nulles, mais d’utilise r le pote ntie l de ce proje t qui m êle e space s agricole s, paysage rs, com m e rciaux ou d’activité pour m ontre r (dé m ontre r) que le s discipline s te chniques peuvent dialoguer le s unes avec les autres : eaux pluviales, e aux usées, bois énergie, culture s vivrières, déchets ve rts, é ne rgie , construction, dé place m e nts, paysage , e tc. C ’e st avant tout la vale ur d’e x e m ple de ce proje t dont le cœur e st l’opé ration Val Ve rt C roix -Blanche qui, é te ndue à son e nvironne m e nt é largi, lui pe rm e ttra de pre ndre tout son se ns.

-

A ssurer la mise en œuvre d’espaces publics et paysagers de qualité. Le s e spaces publics re présentent environ 40 % du pé rim ètre de la ZAC. Les contraintes de ré seaux du site, véritables glacis inconstructibles, sont valorisées en e space s publics e t paysage rs de qualité , à trave rs la ré alisation de trois parcs liné aire s : o Le ve cte ur nord ou parc é ne rgé tique ; o Le ve cte ur ce ntral ou parc ludique , o Le ve cte ur sud ou parc agricole .

C e s orientations programmatiques se traduisent par une re form ulation de s typologie s traditionne lle s de la zone com m e rciale tant archite cturale que paysagère ; ainsi, aux systèmes de lots, se substitue un systè m e d’îlots qui pe rm e t de m utualise r le s e space s de se rvice e t valorise r le s liné aire s com m e rciaux .

Le s e spaces extérieurs, autrefois e xclusivement dédiés à la voiture (stationnements clie nts e t livraisons), s’e nrichisse nt de nouve aux usages et proposent des lieux de détente, de sport e t de loisir ou de découverte de la nature e t de s cycle s é cologique s m is e n œuvre . -

Pérenniser et diversifier l’activité agricole : Le m aintien d’une activité agricole stable sur le territoire e st une priorité pour la C ommunauté d’agglomération du Val d’Orge. Aussi, bien qu’il consomme des te rre s agricole s, le projet pe rm e t aussi de pé re nniser une e xploitation d’agriculture conve ntionne lle viable sur le plate au, par le m aintie n d’e nviron 60 ha e t un re m e mbrement des terre s profitant à l’agriculteur souhaitant diversifier ses activité s agricole s e x istante s, ave c la cré ation d’une agriculture de proximité dédiée au m araîchage e t fonctionnant sur la base de circuits courts (culture et ve nte sur place).

-

Créer une lisière agricole pérenne et promouvoir une agriculture raisonnée : Par ailleurs, sa configuration e n lisiè re garantit une lim ite à l’urbanisation pé re nne e t pe rm e t de re constitue r un paysage lisible sur le plateau.

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3.3

INCONVENIENTS ET A VA NTA GES DU PROJET C e proje t d’am é nage m e nt aura pour consé que nce s : a) au niveau des inconvénients : - l’acquisition voire l’e x propriation de te rrains dont une m ajorité sont e x ploité s. - la ré duction de s e space s agricole s qui e ntraîne ra de s change m e nts au nive au de l’é cosystè m e . - de s nuisances transitoires liées aux constructions et à la période du chantie r (sonore s, vibratoire s, visue lle s e t de circulation). b) au niveau des avantages Le s e ffets permanents, directs ou indirects, sont ce ux e ngendrés par la ré alisation du programme de l’opé ration. Ils auront à long te rm e une incidence favorable au niveau du fonctionnement urbain et de l’environnement à l’échelle communale e t intercom m unale par : -

-

-

la cré ation d’e nviron 2000 e m plois, la cré ation de la future cité Val Ve rt, ce proje t pe rm e ttra de m e ttre e n œuvre la tranche optionne lle du GP 3 la ré alisation d'un programme de bureaux, commerces, de services e t d’activités industrielles devant cré er des emplois sur le site ; la ré alisation d'une gare routière e t le développement des services de transports e n commun ; le développement de nouvelles et du cade ncement constitueront une alternative cré dible à l’automobile localement e t faciliteront les liaisons en bus avec le s gare s R ER de la ligne C (Saint-Miche l-sur-O rge , Sainte Ge ne viè ve -de s-Bois, Bré tigny) e t de la ligne D (Grigny), la ré alisation d’une partie de la liaison ce ntre -Essonne qui facilitera la circulation e t l’accè s de habitants de Ple ssis-Pâté e t de Bré tigny-sur-O rge à la francilie nne (R N 104), la ré alisation de bâtim e nt à haute pe rform ance é ne rgé tique e t s’inscrivant dans la dé m arche HQ E, la cré ation d'e nviron 600 place s de stationne m e nt public m utualisé , la prote ction, la mise e n valeur e t le développement de la re ssource en eau dans le re spect des é quilibres nature ls pour assure r la colle cte , le stock age é ve ntue l e t, e n tant que de be soin le traite m e nt de s e aux pluviale s ; la prise de m esures en faveur de l’infiltration des eaux pluviales et du libre écoulement dans des tranchée s drainante s (fossé s e t noue s), la ré alisation d'un é quipement structurant qui bénéficiera aux salariées, aux artisans, aux e ntreprises de la zone d’activité e t de s autre s zone s d’activité s sud te rritoire s, de s circulations douce s pour le s pié tons e t le s vé los, qui se ront distincte s de s voirie s autom obile s ; la ré alisation d’un ré seau séparatif (eaux pluviales/eaux usées), la cré ation d’un bassin de ré tention, ainsi que le traitement adapté de s e aux de ruisse lle m e nt routie r, la valorisation du caractè re nature l du site par la cré ation de trois parcs au se in de sque ls s'intè gre ront de s systè m e s de ré cupé ration des e aux de pluie ainsi que les cheminements piétonniers e t cyclables ; ces îlots verts permettront l’introduction d’une flore plus dive rsifié e s que ce lle re ncontré e s actuelle m e nt sur le s te rre s de culture ; la m ise en place d'un plan de gestion écologique des espaces ve rts, qui permettront de développer la biodiversité e n assurant le s conditions d'existence optimale pour les plantes e t les animaux susceptibles de peupler les différents m ilie ux nature ls pré se nts ;

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche D. Plan présentant le périmètre de la ZAC

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Périmètre de ZAC Limites communales Emprise ZAC sur Ste Geneviève Emprise ZAC sur Fleury Mérogis Emprise ZAC sur Plessis Pâté

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche E. Plan général des travaux

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ZAC Val Vert Croix Blanche : plan général des travaux

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche F. Plan cadastral

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ZAC Val Vert Croix Blanche : plan cadastral

__

Périmètre de la zone d’aménagement concerté ----Servitudes ligne Haute Tension _____ Servitude oléoduc _____ Servitude gazoduc _____ Servitude canalisation eau potable _____ Limites parcellaires

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G. Rappel réglementaire

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche G. RA PPEL REGLEMENTA IRE Une déclaration d'utilité publique : pour quoi faire ? La dé claration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, e st une procédure administrative qui permet de réalise r une opé ration d'aménagement, telle que la cré ation d'une infrastructure de com m unication, d'une é cole ou d'une zone d’activité par e xemple, sur des te rrains privés e n les expropriant, pré cisément pour cause d'utilité publique ; e lle e st obte nue à l'issue d'une enquête d'utilité publique. Cette procédure e st né ce ssaire e n ve rtu du C ode civil qui pré voit (article 545) que « nul ne pe ut ê tre contraint de cé de r sa proprié té , si ce n'e st pour cause d'utilité publique e t m oye nnant une juste e t pré alable inde m nité ». Le déroulement de la procédure de DUP La procé dure de DUP se dé roule e n de ux te m ps : 1) L'enquête d'utilité publique C e tte phase est conduite par l'autorité administrative (préfecture). Le préfe t lance par arrê té une e nquê te publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées par le projet faisant l’obje t de l’e nquê te publique . C e tte e nquête doit durer au moins un m ois (Cf. articles L 123- 9 du code de l’environne m e nt) e t s'appuye r sur une é tude d'im pact lorsqu'il s'agit de proje ts ayant une incidence notable sur l’environnement ou de projets dépassant un ce rtain se uil te chnique de puis la ré form e de l'é tude d'im pact du 29 dé ce m bre 2011. L’e nquête d’utilité publique permet, par e xemple, au propriétaire d'un bien menacé d'expropriation de contester l'utilité publique de l'opé ration e nvisagé e . Le s avis e xprimés au cours de l’enquête publique sont e x am iné s par un com m issaire -e nquê te ur qui form ule de s conclusions m otivées, e n précisant si elles sont favorable s, favorable s sous ré se rve s ou dé favorable s, au proje t.

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Les décisions prises au terme de l’enquête publique Au te rm e de l'e nquê te publique , le pré fe t e st am e né à se prononce r l ou non a dé claration d'utilité publique . L'arrê té prononce l’utilité publique e t pré cise la durée pendant laquelle la dé claration d’utilité publique re ste valable Pour le s opérations le s plus importantes, la déclaration d’utilité publique peut prendre la forme d’un dé cre t m inisté rie l ou d’un dé cre t e n C onse il d'État (e x e m ple construction d'un barrage , d'une ligne de che m in de fe r…). La dé claration d’utilité publique permet, au maître d’ouvrage ou à son am é nage ur de procé de r à l’acquisition de s te rrains e t im m e uble s né ce ssaire s à l’opé ration, si né ce ssaire par voie d’e x propriation.

2) L’enquête parcellaire Si l’utilité publique a été prononcée, le préfet peut ouvrir une enquête parce llaire, à la demande du maître d’ouvrage de l’opé ration, afin, d’une part d’ide ntifie r le s proprié taire s conce rné s par le proje t de m aniè re à pe rm e ttre le ur inde mnisation, et d’autre part, de porte r à le ur connaissance le s lim ite s d’e m prise du proje t sur le ur proprié té . Aux te rmes de ce tte enquête, l’autorité administrative déclare les terrains concernés cessibles au profit de l’expropriant. Le juge d’e x propriation pre nd une ordonnance d’e x propriation. En ce qui concerne le proje t Val Vert C roix Blanche, l’e nquê te parce llaire ne se ra pas ré alisé e concom itam m e nt à l’e nquê te publique visant à obte nir la DUP. C e tte enquê te parce llaire se ra m e né e ulté rie ure m e nt.

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Les textes qui régissent l'enquête publique Le s te xtes qui ré gissent l'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sont les suivants : -

C ode de l'environnement notamment les articles L.123-1à L.123-19 e t R .123-1 à R .123-27, Étude d'impact : articles L.122-1 à L.122-12 et R .122-1à R .122-13 du code de l'environnement, C ode de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L.11-1 à L.11-7 et R .11-1, C ode de l'urbanisme, C ode de la voirie routière, C ode général des collectivités territoriales, C ode rural e t de la pêche maritime, C ode de la route, C ode du patrimoine

Les autorisations autres que la DUP nécessaires pour réaliser le projet Val Vert Croix Blanche Le proje t urbain pour être ré alisé, nécessite l’obtention d’ : -

une autorisation au titre la loi sur l’e au, une demande de dérogation auprès du conseil national de la protection de la nature. L’avis de ce tte instance n’est que consultatif.

C e s dossiers seront déposés auprè s des autorités compétentes avant le début des travaux d’aménagement.

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche Annexes Anne xe 1 : Estimation sommaire et globale des terrains par le service des Domaines Anne xe 2 : Tableaux des dépenses pré visionnelles en travaux Anne xe 3 : Dossier présentant l’étude pour l’aménagement de la gare routière Anne xe 4 : Etude d’impact (CD Rom) Anne xe 5 : délibérations Anne xe 6 : Avis de l’autorité e nvironnementale avec son ré sumé non te chnique et la réponse de la C ommunauté d’agglomération aux observations de la DR IEE Anne xe 7 : Avis de la C hambre d’Agriculture interdépartementale d’Ile-de-France Anne xe 8 : R apport de la Commission Départementale de C onsommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Anne xe 9 : Note de synthèse formulée par la Communauté d’agglomération du Val d’Orge e t l’aménageur e n ré ponse aux observations de la CDCEA du 05 juin 2012

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Annexe 1 ESTIMA TION SOMMA IRE ET GLOBA LE DES TERRA INS PA R LE SERVICE DES DOMA INES

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A NNEXE 1 : ESTIMA TION SOMMA IRE ET GLOBA LE DES TERRA INS PA R LE SERVICE DES DOMA INES Une e stimation des terrains a é té demandée à la Dire ction départementales des finances publiques. L'e nsemble des acquisitions foncières e st estimé à 12 463 578 € Hors taxes (non soumises à la TVA). C e t e nsemble d’acquisitions se décompose de la façon suivante : La vale ur vé nale des terrains est établie sur une base de 14€/m²pour les te rrains en zone A (agricoles) et sur une base de 100 €/m² pour le s te rrains situés e n zone UI. La valeur des biens immobiliers situés sur le s parcelles AS 191 et AS 200 sont estimés à 1000 €/m²/SU sous ré serve de l’é tat ré el des locaux. Les estimations des baux ne sont pas communiqués, les locataires n’ayant pas, à ce jour, com m uniqués les é léments néce ssaire à leur e stimation. Le s indemnités de re mploi, sont e stimées sur le s bases suivantes : -

20 % de 0 à 5000 €

-

15 % de 5000 € à 15000 €,

-

10 % au-delà de 15000 €

C e s indemnités d’éviction sont allouées aux éventuels e xploitants agricoles pouvant se prévaloir des statuts de fe rm age.

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Annexe 2 TA BLEA UX DES DEPENSES PREVISIONNELLES EN TRA VA UX

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche A NNEXE 2 : LES DEPENSES PREVISIONNELLES EN TRA VA UX (SEPTEMBRE 2011) Le coût total de l’aménagement, e st estimé à 63 479 236 €, soit 70 385 465 € TTC. C e tte estimation comprend : - le s acquisitions foncières estimées à 16 323 588 € HT, - l’am énagement de la ZAC Val Ve rt Croix Blanche estimé à 28 747 393€ HT. - le s participations aux é quipements, - le s divers frais financiers, honoraire s, communication, impôts…. Le financement de cette opération s’étalera sur une période de 12 ans, durée e stimée de l’opération d’aménagement. Le s re ce ttes seront essentiellement assuré es par la ce ssion des charges foncière s. Le s re ce ttes permettront d’équilibrer le bilan de l’opération. TA BLEA U DES DEPENSES PREVISIONNELLES DES TRA VA UX D’A MENA GEMENT Dépenses

HT

TTC

Etudes Acquisitions f oncières Mise en état des sols

743 236 € 16 323 588 € 367 281 €

888 910 € 16 323 588 € 367 281 €

Trav aux d'aménagement de la ZAC Coordination urbaine et env ironnementale Honoraires techniques Honoraires aménageur

28 747 393 € 497 835 € 3 899 687 € 4 944 000 €

34 381 882 € 595 411 € 4 664 026 € 4 944 000 €

Participations aux équipements Frais div ers

3 133 125 € 1 843 622 €

3 133 125 € 2 107 242 €

Frais f inancier

2 980 000 €

2 980 000 €

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TOTAL

63 479 767 €

70 385 465 €

LE COÛT DE L’INSERTION DU PROJET DA NS SON ENVIRONNEMENT Dans le cadre de l’étude d’impact, il a é té estimé le coût des actions en faveur de l’insertion du projet dans son e nvironnement, ce qui re présente un montant de total 32 475 000€ HT (valeur 30 novembre 2010), m ontant re pris par INGETEC e n phase d’études pré alables (page 166 de l’étude d’impact). Dans un contexte d’équilibre économique de la ZAC, le montant des travaux d’aménagement a été affiné sur la base d’un budget à 28 747 393€ HT (valeur septembre 2011). A ce m ontant, s’ajoutent ce ux des é tudes e t des participations aux équipements de la ZAC Cité Val Ve rt, la gare routiè re et la Liaison C entre Essonne, dans le cadre des mesures compensatoires. L’ensemble de ce s dépenses inscrites au bilan re présente un montant de 32 623 754€ HT (vale ur septembre 2011). LES MESURES COMPENSA TOIRES Le chiffrage des mesure s compensatoires listées dans l’étude d’impact, e t élaboré e n phase d’études préalables e t de cré ation de ZAC (30 novembre 2010) sera affiné à l’issue des études pré-opérationnelles qui conduisent au dossier de ré alisation. L’approbation du dossier de réalisation de la ZAC e st planifiée mi 2013. Le s é tudes compensatoires ré alisées par le concessionnaire de la ZAC e t identifiées dans l’étude d’impact (novembre 2010) sont les suivantes : - Le s m esure s d’accompagnement pour limiter le s impacts sur le s e aux souterraines ; - La m ise en œuvre d’ouvrages spécifiques à la gestion des e aux pluviales e t des eaux usées du projet ; - Le s aménagements paysagers pour favoriser la biodiversité locale e t le maintien des espaces ; - Le s dispositions pour la gestion et le stockage des déchets ; - La m ise en place de mesures de protection des ré seaux pour la sécurité des installations e t des usagers ; - La prise de disposition pour limiter le s impacts des travaux sur l’environnement : démarrage des aménagements aprè s les ré coltes, avant la saison de nidification, e tc. En l’é tat d’avancement des é tudes, le montant des mesures compensatoires peut être é valué à e nviron 16 425 000€HT. C once rnant le s mesures compensatoires à instaurer, notamment, le s éventuelles m esures liées à la dérogation pour pré se nce d’espèces d’oiseaux protégés, le concessionnaire de la ZAC s’appuiera sur des organismes compétents e t re connus : service s de l’Etat, bure aux d’études, e nvironnementalistes.

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche La gare routière et la cité Val-Vert et la LCE seront financées hors du bilan de ZA C. L’opération d’aménagement participe cependant au financement des équipements publics à hauteur de 3 133 125€, que la Communauté d’A gglomération affectera librement.

ESTIMA TION DU COÛT DES PRINCIPA UX EQUIPEMENTS DE LA ZA C VA L VERT CROIX-BLA NCHE

La Gare routière Le coût e st e stimé à 3 987 989€ HT, soit 4 769 635 € TTC, valeur juillet 2011 Pour son financement, le STIF sera sollicité. Il financera le proje t à hauteur de 1 500 000 €. La C ommunauté d’agglomération du Val d’Orge assure ra le re ste du financement ainsi que la m aîtrise d’ouvrage de l’opération. TA BLEA U DES DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA GA RE ROUTIERE Dépenses Inf rastructures Equipements extérieurs

HT

TTC

1 914 450 € 186 690 €

Bâtiment dont équipements Sy stème d’information et de gestion Aléas Honoraires de Maîtrise d’œuv re TOTAL

243 323 400 920

2 289 281 € 223 281 €

020 € 391 € 133 € 305 €

290 652 € 386 776 € 478 559 € 1 100 685 €

3 987 989 €

4 769 635 €

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La Cité Val-Vert Le coût de la Cité Val Vert e st estimé à 11 730 000€ HT, soit 14 029 080 € TTC, valeur Juillet 2011. Pour son financement, les partenaire s suivant seront sollicités : - la R é gion dans le cadre du contrat de plan Etat ré gion à hauteur de 4 000,000€; - le C onseil général de l'Essonne à hauteur de 500,000 € La C ommunauté d’agglomération du Val d’Orge assure ra la maîtrise d’ouvrage de l’opération. TA BLEA U DES DEPENSES PREVISIONNELLES DE LA CITE VA L VERT Dépenses

HT

TTC

Maîtrise d’œuv re

1 200 000 €

1 435 200 €

Etudes et f rais div ers Trav aux div ers Prov ision pour aléas (5%) Trav aux principaux

465 000 € 90 000 € 475 000 € 9 500 000 €

556 140 € 107 640 € 568 100 € 11 362 000 €

11 730 000 €

14 029 080 €

TOTAL

La Liaison Centre Essonne Le C oût de la LCE e st e stimé à 6 739 000 € HT, soit 7 629 284 € TTC, valeur Mars 2011. Le financement de la Liaison C entre Essonne e st le suivant : - Le C onseil général 91 - L’Etat, dans le cadre du CRSD - La C ommunauté d’agglomération du Val d’Orge

45% 10% 45%

La Maîtrise d’ouvrage de la Liaison Centre Essonne sera assurée par la C ommunauté d’agglomération du Val d’Orge.

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Annexe 3 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE GARE ROUTIERE

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Annexe 4 ETUDE D’IMPA CT LE DOCUMENT EST PRESENTE SEPA REMENT

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Annexe 5 DELIBERA TIONS

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Dossier de déclaration d’utilité publique portant sur le périmètre de la ZAC Val Vert Croix Blanche

Annexe 5 : liste des délibérations - Délibération 11 - 033 : Désignation de l’aménageur, - Délibération 11 - 036 : Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC, - Délibération 11 - 037 : Création de la ZAC Val Vert Croix Blanche, - Délibération 11 - 158 : Demande d’ouverture de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, - Délibération 12 - 122 : Transfert du bénéfice de la déclaration d’utilité publique au profit de l’aménageur SORGEM.

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Annexe 6 A VIS DE L’A UTORITE ENVIRONNEMENTA LE A VEC SON RESUME NON TECHNIQUE ET LA REPONSE DE LA COMMUNA UTE D’A GGLOMERA TION A UX OBSERVA TIONS DE LA DRIEE

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Annexe 7 A VIS DE LA CHA MBRE D’A GRICULTURE INTERDEPA RTEMENTA LE D’ILE-DE-FRA NCE

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Annexe 8 RA PPORT DE LA COMMISSION DEPA RTEMENTA LE DE CONSOMMA TION DES ESPA CES A GRICOLES

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Annexe 9 NOTE DE SYNTHESE FORMULEE PA R LA COMMUNA UTE D’A GGLOMERA TION DU VA L D’ORGE ET L’A MENA GEUR EN REPONSE A UX OBSERVA TIONS DE LA CDCEA DU 05 JUIN 2012

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Communauté d’agglomération du Val d’Orge SORGEM

CDCEA du 5 Juin 2012 : Note de synthèse : Usage du foncier / densité At elier Marion Talagrand – pay sage et urbanisme – mandat aire DeSo – archit ect ure et urbanisme Alphav ille – programmat ion Trans Faire – be env ironnement St udio Vicarini – éclairagist e Techni cit é et Berim – be v rd 4 juin 2012

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La ZAC Val-Vert Croix -Blanche est située en zone périurbaine, limitée au nord par la zone de la Croix Blanche et la zone des Ciroliers et au sud par la future liaison Centre-Essonne. Le périmètre de la ZAC représente 77 ha. Les principales caractéristiques du projet sont : o l’organisation à partir de trois « parcs » linéaires qui valorisent les servitudes d’inconstructibilité du site et d’un maillage viaire qui prolonge le tissu ex istant, à vocation économique ; o la constitution de deux polarités situées aux croisements des ax es majeurs et constituant les deux entrées dans le site ; o la constitution de grands ilots (en rupture avec le système de lotissements caractéristique des zones économiques franciliennes). La consommation foncière et la densité du projet doivent être examinées au regard de plusieurs critères : o la manière dont le projet valorise les conditions initiales du site et précisément les possibilités de construction qu’il offre ; o la qualité urbaine et architecturale proposée, sa cohérence interne et vis-à-vis de son environnement urbain et agricole ; o l’équilibre entre l’usage foncier et les plus values environnementales développées par le projet.

La valorisation de la configuration initiale du site Le site est grevé par des servitudes d'inconstructibilité, liées aux réseaux aériens et souterrains et à deux boisements classés. L’ensemble des périmètres inconstructibles représentent environ 10 ha. Le projet tire parti de ces zones inconstructibles pour composer deux parcs linéaires qui structurent le développement et l’intègrent à son environnement urbain, économique et agricole : o Le « parc énergétique » d’environ 7,5 ha situé sous le réseau électrique HT et la conduite de gaz ; o Le « parc ludique » d’environ 5,5 ha situé sur l'oléoduc. Un troisième parc, le « parc agricole » structure également le site. Il se déploie sur 7 ha en limite sud de la ZAC sur des terres de grandes cultures qui sont converties en maraîchage et dont la production est dédiée à la vente sur site. Ce troisième parc garantit la qualité paysagère de l’interface « urbain-agricole ». Ces trois parcs allient l'accueil du public à des fonctions techniques et écologiques : o mutualisation du stationnement; o espaces de sport et de loisir publics ou privés ; o circulations douces internes et ex ternes au site ;

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o traitement des eaux (récupération, régulation et traitement des EP et des EU) ; o production alimentaire. L'ensemble des trois parcs représente 20 ha. L’ensemble des zones strictement inconstructibles et celle dédiée à l’agriculture représente 17 ha. On peut donc considérer que la surface ex ploitable pour le développement des programmes construits mixtes de commerce, équipement, activités et artisanat est de 60 ha.

La qualité urbaine et sa cohérence vis-à-vis de l’environnement Rapport voirie / surfaces cessible et cohérence urbaine Le site est structuré par trois grands ax es routiers : deux ex istants, la route de Corbeil et la RD 19 ; le troisième faisant partie du projet, la future liaison Centre Essonne. Cette structure est complétée par un réseau secondaire qui prolonge la trame viaire de la Croix Blanche et permet le découpage en grands ilots de l’assiette foncière. Le développement s’inscrit ainsi dans une continuité de maillage avec son environnement. Il est à noter que certaines voies sont créées en limite de l’emprise de la ZAC et desservent également les opérations limitrophes (porte de Bondoufle). L'ensemble des voiries (circulations véhicules et piétonnes, et trames hydrauliques et arborées) représente environ 14,5 ha soit 18% de la surface totale de la ZAC (77 ha) et 24% de la surface dédiée au développement (60 ha). Formes urbaines et coefficient d’occupation du sol Les typologies proposées pour les espaces cessibles déclinent des formes d’ilot. Elles permettent une meilleure maîtrise de la densité, la cohérence urbaine et la maîtrise du phasage de l’opération avec notamment : o la mitoyenneté des enseignes et des entreprises ; o la mutualisation d’un certain nombre de fonctions (logistique, stationnement) ; o le développement successif de tènements fonciers cohérents. Tout en tenant compte des différents programmes, des typologies relativement compactes sont proposées avec un minimum de 1/3 de surface mezzanine pour le commerce, l’activité et l’artisanat et un minimum de 2 étages pour le tertiaire. Pour les équipements, bureaux et commerces, l’offre de stationnements est prévue en partie en souterrain afin de valoriser les espaces ouverts et de contribuer à la compacité du bâti.

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Espaces Cessibles

Opération commerciale (NIV: RDC/R+1/3)

Artisanat (NIV: RDC/R+1/3)

Equipements et services publics ou privés (NIV: RDC/R+1/3)

160 000 m² 85 000 m² 0,5

30 000 m² 13 000 m² 0,4

34 000 m² 37 000 m² 1,1

Surf ace ilot: Emprise niv eaux: COS : Valeurs arrondies

L’usage du sol et les plus values environnementales Le projet se fonde sur des dispositifs environnementaux importants. Les trois parcs et le maillage viaire sont le support d’une trame verte, d’une trame bleue et d’une trame de circulations douces. La trame bleue est constituée par un système de noues, prairies et bassins qui traitent les effluents de l’ensemble du site : o Il est proposé dans le cadre de la gestion des eaux de pluie de porter à 33 000 m3, le volume de rétention de l’eau de pluie, qui permet de faire face à une pluie dont l’occurrence est comprise entre 2 et 100 ans ; o Il est également proposé dans le cadre de la gestion des eaux usées, la réalisation d’une lagune située au point bas du site ; o Enfin, est proposé le réemploi d’une partie des eaux pour l’irrigation des cultures de maraîchage. La trame verte est constituée par l’ensemble des noues, prairies et bassins qui sont le support de milieux humides (certains espaces devant être maintenus en eau toute l’année). Elle est complétée par les boisements classés et la trame arborée déployée sur l’ensemble du site (parcs, voies, espaces cessibles). Au regard de l’état initial extrêmement pauvre du point de vue biologique, cette trame verte constitue un progrès environnemental net. Plus généralement, le projet envisage une gestion écologique de la zone, selon une réponse globale et intégrée. Nous pouvons citer : - la gestion des espaces non commercialisés comme réservoirs de biodiversité, - la valorisation des déchets en ressources (échange de flux : sous-produits, eaux industrielles, etc.) - la mutualisation des services aux entreprises (approvisionnement, gestion des déchets, transports, etc.)

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-

le partage d’équipements (production énergétique, unités de traitement des effluents, etc.) ou de ressources humaines (emplois en temps partagés, etc.) ; la détection de nouvelles activités

Ce système environnemental suppose plus d’espace qu’un système classique ce que résume le tableau ci-dessous. Pour autant, la gestion écologique ne représente pas une consommation nette de foncier car les différents espaces sont conçus en terme de multifonctionnalité : accueil du public, gestion de l’eau, biodiversité, production alimentaire sont organisés selon des systèmes intégrés. Système environnemental nécessitant plus d’espace mais plus intégré Des espaces ex térieurs généreux pour la faune et la flore Une gestion alternative des eaux de pluie créant du paysage, de la biodiversité, de l’épuration des eaux et fournissant une ressource valorisable De vastes espaces dans une logique d’îlot Du terrain utilisé pour permettre une démarche environnementale (gestion différenciée des espaces verts, parc énergétique, …)

Système classique plus économe mais avec des impacts indirects Un espace plus minéral avec un risque de coupure des continuités écologiques Une solution tout tuyau plus coûteuse et des volumes de stockage à répartir ailleurs dans le bassin versant Une vision classique de lotissement perdant en souplesse et mutabilité Des espaces restreints mais sans cohérence à l’échelle de l’opération (risque de dévalorisation foncière à moyen terme = espaces délaissés)

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Déclaration d'Utilité Publique (DUP) Val Vert Croix Blanche