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ARRÊTÉ n°077/2013-PM REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

LE MAIRE de la Commune de VAGNEY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2231-1 et L.2231-2, VU le Code de la Route, VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par l'arrêté du 19 mars 1991, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation et notamment l'article 63 – livre 1 – ème 4 partie, Vu l'arrêté municipal n°109/2005 du 6 octobre 2005 instituant une zone bleue sur la place Caritey et la rue Albert Jacquemin, Vu la décision de modifier la durée de stationnement de cette zone bleue, ARRÊTE

Article 1er : La zone bleue de stationnement est délimitée sur le périmètre de la place Caritey et de la rue Albert Jacquemin. Le stationnement s'effectuera exclusivement sur les espaces matérialisés. Article 2ème : Les usagers de cette zone bleue devront apposer –sauf dimanches et jours fériés- le dispositif réglementaire sous le pare-brise de leur véhicule, de manière visible. La durée du stationnement est limitée à 30 minutes au maximum. Article 3ème : Un stationnement est réservé sans limite de durée aux véhicules des titulaires d'une carte de stationnement européen devant le Syndicat d'initiative, place Caritey. Article 4ème : Un stationnement réservé aux transports de fonds est délimité devant le Crédit Mutuel, place Caritey. Article 5ème : Les arrêts pour livraisons seront autorisés devant les commerces concernés. Article 6ème : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°109/2005. Article 7ème : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :  Services techniques Municipaux,  Brigade de Gendarmerie  Police Municipale  Archives Mairie. Fait à VAGNEY, le vingt-sept juin deux mille treize LE MAIRE Evelyne BERNARD

arrete_zone_bleue_2013  

http://vagney.eu/mon_village/arrete_zone_bleue_2013.pdf

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