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L’écho des Syndicats mixtes L’écho des Syndicats mixtes Numéro 8 Avril 2012

Dossier spécial Plan Cimat Le Conseil en Energie Partagée - p 3 La réglementation thermique 2012 - p 5 Valoriser financièrement vos travaux d’économies d’énergie avec les CEE - p 7 La convention « climat » - p 11 Le Plan Climat, une réalité pour Cotentin Traitement - p 13 SCOT et Plan Climat - p 15

Mutualiser et renforcer la cohérence territoriale dans le Cotentin Syndicat mixte du Cotentin, Syndicat mixte Cotentin Traitement, Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin


Edito C’est peu dire aujourd’hui que l’énergie et le climat font partie de la vie quotidienne des collectivités territoriales. La plate forme technique et administrative de nos trois syndicats mixtes, SCOT, Cotentin Traitement, et Syndicat Mixte du Cotentin est fortement mobilisée sur ces thématiques. Dans ce numéro des « Echos des Syndicats Mixtes » nous présentons quelques unes des actions et projets mis en œuvre par nos équipes. En premier lieu, le « conseil en énergie partagée » mené par l’Agence Manche Energies sous l’égide du Conseil Général montre que des économies sont possibles pour nos collectivités avec des retours sur investissements parfois spectaculaires. Toujours avec le souci de simplifier la compréhension de dispositifs parfois complexes, nous avons rencontré deux Interco du Cotentin qui ont mis en place les « certificats d’économie d’énergie ». Les témoignages de Madame Lejuez, Vice-présidente de la CUC et de Madame Lallemand responsable du service environnement de la C.C. Les Pieux, expliquent l’intérêt de valoriser les économies d’énergie de façon à dégager des financements pour nos collectivités. L’intérêt de ces témoignages sera réel si d’autres collectivités leur emboîtent le pas. Nos techniciens sont là pour vous y aider. Ensuite, nous avons demandé à M. Guy Monnier, référent Plan Climat du Syndicat Mixte d’expliquer la charte d’engagement des intercommunalités envers les Plans Climat Pays-Parc. « Nous sommes très loin de la théorie et bien au contraire, notre objectif est essentiellement pragmatique. Il s’agit de créer une dynamique participative et d’animation territoriale, de démystifier le Plan Climat du Cotentin dont la Région Basse-Normandie a entendu qu’il soit conduit par le Syndicat Mixte » rappelle M. Monnier. A titre d’exemple, Cotentin Traitement et le Syndicat mixte du SCOT du Pays du Cotentin se sont impliqués dans ce Plan Climat. Cotentin Traitement, en retenant cinq actions emblématiques sur son champ de compétence —traitement des OM— les élus ont voulu marquer leur adhésion à la problématique « énergie-climat » de notre territoire. Enfin, le SCOT, en dessinant le développement futur des activités du territoire, propose un cadre de référence pour appréhender les enjeux de maîtrise de l’énergie, du développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique en cohérence avec les orientations du Plan Climat. Nous vous souhaitons une bonne lecture. Jean-Jacques BEAURUEL Directeur

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Le Conseil en Energie Partagée

Pour aider les collectivités à faire des économies ! bâtiment. Le Conseil en Energie Partagée (CEP) peut vous aider !

Le coût de l’énergie augmente sans cesse d’année en année. Les dépenses d’énergie représentent en moyenne 4 % du budget de fonctionnement des communes et les bâtiments plus de 70 % des consommations d’énergie à eux seuls. Or, ils représentent un gisement d’économies non négligeable, notamment en cette période de crise à laquelle les collectivités doivent faire face. Encore faut-il savoir les leviers sur lesquels il est possible d’agir. Une démarche qui nécessite avant toute chose de dresser la liste de son patrimoine et de collecter les consommations d’énergie bâtiment par

Le CEP est un service de conseil d’expert indépendant, relatif à la gestion énergétique du patrimoine communal ou intercommunal. Il s’adresse aux petites et moyennes collectivités du département de la Manche, adhérente à l’Agence Manche Energies (AME). Le CEP ne se substitue pas au travail des bureaux d’étude. Il génère une plus value pour les collectivités et de l’activité économique pour les bureaux d’étude, les fournisseurs d’énergie, les installateurs… Il se déroule sur 3 ans et se compose de 4 étapes : • La réalisation d’un bilan énergétique de la collectivité permettant le suivi, l’analyse et la réduction des consommations d’énergie ;

Répartition des consommations par usage Source : AME

17% Eclairage public 10%

Véhicules Bâtiment

73%

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• Le suivi énergétique personnalisé de la commune pour mener des actions de maîtrise de l’énergie et assurer le suivi de projets. Un bilan des dépenses et des consommations énergétiques est présenté à la collectivité chaque année ; • L’accompagnement de la collectivité pour apporter un appui technique, notamment sur des projets de construction et de réhabilitation : aide à la rédaction des cahiers des charges, analyse des propositions d’entreprises, etc ; • Les actions d’information et de sensibilisation pour notamment valoriser les initiatives (affichage Display sur des bâtiments diagnostiqués, démonstration caméra thermique, etc.).


Combien coûte un Conseil en Energie Partagée ? Le coût du CEP est de 2€ HT/habitant/ an avec un minimum de 500 € pour une commune. Pour une communauté de communes, le montant du CEP est étudié au cas par cas selon la population de la commune chef lieu, les compétences ou encore le patrimoine. Avec les retours d’expérience des collectivités engagées comme Montbray, Périers, St Hilaire du Harcouët ou encore la CC de Brécey, il s’avère que des actions simples, nécessitant peu ou pas d’investissement, peuvent être mises en place dès la première année et générées jusqu’à 3 € d’économies par habitant et par an. Le coût du CEP peut dont être rapidement rentabilisé. Fin 2010, 62 communes et 4 communautés de communes de la Manche étaient engagées.

Pour toute information complémentaire, Contactez Morgane Jestin au Syndicat mixte du Cotentin. Une présentation du Conseil en Energie Partagé et d’exemples concrets d’actions initiées dans des collectivités engagées peut avoir lieu sur demande, dans votre collectivité !

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L’AME est une Agence Locale de L’Energie départementale, C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 à l’initiative du Conseil Général de la Manche, dans le cadre de la Charte du Développement «Planète Manche» soutenue par l’Europe, l’Ademe et la Région Basse-Normandie.

Morgane Jestin

Chargée de mission Plan Climat Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21 climat@cotentin.org - www.paysducotentin.fr

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La réglementation thermique 2012,

qu’est ce qui change !

La règlementation thermique 2012 est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 28 octobre 2011 pour les bureaux, les bâtiments d'enseignement et les établissements d'accueil de la petite enfance. Les nouvelles exigences en termes de performance énergétique nécessitent une réorganisation de la conduite de projet - pour éviter les déconvenues - qui incombe en premier lieu au maître d’ouvrage.

Qu’en est-il pratique ?

dans

la

La phase de conception est essentielle ! L’approche globale en matière d’énergie est encore peu prise en compte au stade de la conception du bâti. En effet, les habitudes de conception poussent à optimiser uniquement le besoin de chauffage, voire de l’isolation. Il est alors très difficile d’atteindre les 50 kWhEP/ m2/an, ce qui engendre un surcoût important pour aboutir à ce niveau de performance énergétique et des déconvenues. Ainsi, au-delà de l’opération de construction régie par la loi de Maîtrise d’Ouvrage Publique (MOP), il convient de redéfinir les missions et le rôle des acteurs pour répondre à ces nouvelles exigences.

Le rôle de conseil auprès de la maîtrise d’ouvrage doit être renforcé. Il doit bien s’entourer et former une équipe pluridisciplinaire. La maîtrise d’œuvre doit s’assurer de la maîtrise effective de la mise en œuvre des solutions techniques par les différents intervenants. Il est aussi indispensable de renforcer l’action du maître d’œuvre en missionnant un bureau d’études technique pour l’assister. Ce dernier doit intervenir bien en amont du projet notamment en réalisant une simulation thermique et dynamique qui modélise le comportement d’un bâtiment sur une année (contrôle de l’isolation et des besoins en chauffage). Cette simulation doit être réalisée au plus tard en phase APS et toujours avant le dépôt du permis de construire. Si elle est réalisée en phase APD ou DCE et révèle que des modifications architecturales sont nécessaires, le projet est généralement trop avancé pour modifier les choix. La phase de conception devra donc débuter bien plus tôt que la pratique actuelle et la mise en œuvre du projet sera donc nécessairement plus longue.

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Objectifs Grenelle Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de GES. L’enjeu du « Grenelle I » est d’obtenir une baisse de la consommation d’énergie des bâtiments via un plan de rénovation des bâtiments existants et de réduction des consommations énergétiques des constructions neuves. L’Etat se fixe à cette fin les principaux objectifs suivants : • Consommation d’énergie primaire* inférieure à un seuil de 50 kWh/m2/ an en moyenne pour les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et par anticipation […] s’il s’agit de bâtiments publics et bâtiments affectés au secteur tertiaire. • Consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions pour toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020, sauf exception. des • Réduction consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici 2020… * L’Energie primaire est une forme d’énergie disponible dans la nature avant toute transformation.


Un contrôle renforcé de la réglementation La nouvelle réglementation institue un contrôle en amont de la construction et après travaux pour s’assurer de sa prise en compte : Une attestation par le

maître d’ouvrage au dépôt de la demande de permis de construire de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique (décret du 18/05/11). Une attestation par le maître

d’ouvrage à l’achèvement des travaux que le maître d’œuvre a pris en compte la réglementation thermique. L’attestation est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11).

Le cœur de la RT 2012 : 3 exigences de résultats Traitement des ponts thermiques, traitement de l’étanchéité à l’air avec le test de la porte soufflante, surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface des murs), recours aux énergies renouvelables en maison individuelle… ce sont quelques moyens techniques pour atteindre les trois exigences de la nouvelle réglementation.

L’indicateur Cep

L’indicateur Bbio

Propre au bâtiment, il caractérise sa consommation maximale d’énergie primaire (objectif de valeur moyenne de 50kWhEP/m²/ an) et qui prend en compte 5 usages : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes).

Il rend compte de la qualité de la conception et de l’isolation du bâtiment, indépendamment du système de chauffage. Il valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante.

L’indicateur Tic

Pour en savoir +

Le principe est d’être en mesure d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système de refroidissement (limitation du développement de la climatisation). Il s’agir d’une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds.

www.rt-batiment.fr www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr Plaquette de présentation de la RT 2012 www.basse-normandie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/ pdf/Plaquette_RT2012_cle18e16d-1.pdf

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Valoriser financièrement vos travaux d’économies d’énergie avec les CEE

Deux collectivités du Cotentin témoignent !

Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) constituent un outil financier visant à encourager les investissements en matière de maîtrise de l’énergie. La Communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et la communauté de communes des Pieux (CCP) valorisent leurs travaux d’économies d’énergies avec les CEE. Valérie Lejuez (VL), Viceprésidente en charge des politiques de l’eau, de l’Agenda 21 et du Plan Climat à la CUC et Sandra Lallemand (SL), responsable du Service Environnement à la CCP, témoignent.

Echo des Syndicats mixtes (ESM) : quelques mots sur le principe des Certificats d’Economies d’Energie ? : « Les fournisseurs d’énergie et de carburant, appelés « les obligés » comme EDF et GDF, doivent atteindre un objectif chiffré d’économies. Pour y parvenir, ils doivent réaliser des économies d’énergie en interne, acheter directement des Certificats d’Economies d’Energie ou encore, inciter « les éligibles » dont les collectivités et les particuliers, à réaliser des travaux correspondant à un gain de kilowattheures (kWh) en leur faveur. Les kilowattheures liés à la

Valérie

Lejuez

réalisation des travaux de maîtrise de l’énergie ont une valeur marchande, matérialisés par les Certificats d’Economies d’Energie. Plus concrètement, le dispositif fonctionne comme un « marché » où la valeur du CEE est à négocier entre les obligés et les éligibles. Les collectivités publiques éligibles au dispositif CEE : collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales ou un de leurs établissements Valérie Lejuez publics ».

Source : Certificats d’économies d’énergie dispositif 2011-2013, ADEME

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ESM : Pourquoi recourir aux CEE ? VL : « L’obtention de CEE permet de réduire les coûts des travaux et de réinvestir ces sommes sur d’autres opérations. Nous sommes doublement gagnants : les travaux réalisés coûtent moins chers et ils permettent de réaliser des économies d’énergie sur le fonctionnement. Nous avons déposé un premier dossier qui nous a permis de récupérer près de 20 000 €. Un second dossier est en cours de traitement. S’il est entièrement validé, nous espérons en obtenir environ 30 000 € ». SL : « La CCP s’est engagée depuis plusieurs années à maîtriser sa consommation d’énergie. Dans ce cadre, la collectivité échange régulièrement avec EDF pour optimiser ses contrats de fourniture d’électricité mais également dans le cadre de projet de construction pour adapter au mieux nos choix énergétiques. En 2010, la CCP a souhaité pouvoir valoriser ses travaux en matière d’économie d’énergie et intégrer le programme Eco Energies Manche en partenariat avec EDF. En 2010, la CCP a touché 5 100 € pour des travaux d’isolation dans des restaurants scolaires et des logements ».

ESM : Comment valorisez-vous vos travaux d’économies d’énergie en CEE ?

VL : « Au cours de la première période (2006-2009), nous nous sommes associés à un obligé. Pour la seconde période (20112013), nous avons décidé de faire un dépôt au nom de la CUC, puisqu’il existe maintenant un site correspondant à nos besoins, le registre Emmy. Je m’explique concernant cette deuxième possibilité. Une collectivité territoriale peut demander, pour son compte, des CEE, suite à la réalisation de ces opérations. Dans ce cas, Consommations d'énergie elle prend à sa charge la constitution du dossier de demande, le suivi de la demande auprès du pôle national des Certificats 2008 2009 2010 2011 d’Economies kWh gaz 2139963 2138126 2302243 2243723 d’Energie kWh électricité 4005848 4148687 4444936 4267917 (PNCEE créé Les efforts en matière d’économie d’énergie permettent de voir la consommation le 1er octobre d’énergie diminuer (-3%) en 2011 malgré l’augmentation du nombre de contrat (127 contrat en 2010 contre 134 en 2011) 2 0 1 1 ) e t

la vente des certificats correspondants. La collectivité éligible a alors recours au registre électronique national pour comptabiliser les CEE émis et échanger entre titulaires de compte, déclarés acheteurs et vendeurs sur le registre ». Le travail induit consiste ensuite à répertorier l’ensemble des actions éligibles auprès des différents services de la collectivité et de rassembler les pièces justificatives (factures, attestations de travaux, documentation technique justifiant la performance requise, …). Ces pièces sont d’ailleurs à fournir que l’on dépose en nom propre ou par l’intermédiaire d’un obligé. Une fois ces éléments réunis, la constitution du dossier de demande de CEE est assez simple ». Cela requière tout de même du temps et une bonne organisation en particulier pour l’identification des actions éligibles et la collecte des justificatifs pour le dépôt de dossier. Il faut aussi prendre en compte les frais induits par la création d’un compte sur le registre. Le forfait d’ouverture est de 106 € et les frais d’enregistrement des CEE s’élèvent à 11 € par GWh cumac (jusqu’à fin 2012). Cependant, le dépôt en nom propre est plus rénumérateur. SL : « De notre côté la CCP n’a pas déposé en nom propre. Elle s’est engagée à fournir l’ensemble des éléments concernant ces travaux à EDF Sandra LALLEMAND

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pour qu’il puisse constituer les dossiers de demande de CEE et ne fournir ces informations à aucun autre tiers. En échange EDF s’est engagé à participer financièrement en rachetant nos certificats d’énergie. Dans ce cas, la charge administrative ne repose plus sur la collectivité mais sur son partenaire. La règlementation en vigueur ne prescrit pas d’exigence de mise en concurrence pour la sélection du partenaire. Concrètement, nous procédons de la manière suivante : Etape 1 : présentation du projet de travaux d’économie d’énergie au commercial d’EDF (changement d’une chaudière, isolation sous toiture, isolation extérieure, changement de menuiserie,…) ; Etape 2 : lancement de la procédure pour la réalisation des travaux (consultation, analyse des offres,…), la description des travaux tient compte des référentiels techniques imposés dans le cadre du projet Eco-énergie ; Etape 3 : envoi des éléments financiers et techniques à EDF : adresse du site, année de construction, surface chauffée concernée par les travaux, énergie de chauffage, caractéristiques techniques des travaux (résistance thermique, coefficient de transmission thermique,…), coût des travaux ; Etape 4 : réalisation du dossier par EDF et présentation par EDF du dossier en commission (validation du montant de la participation financière) ;

Etape 5 : signature des dossiers de CEE et après travaux signature d’une attestation de conformité des travaux par l’entreprise qui les a réalisés ; Etape 6 : versement de la participation financière. Cette procédure est simple pour des collectivités de petite taille. La majeure partie de la procédure administrative étant prise en charge par EDF. Cependant, les données doivent lui être transmises rapidement pour ne pas perdre les financements. L’attestation des travaux doit être transmise au plus tard trois mois après la fin de ceux-ci ».

ESM : quels conseils à une collectivité qui aimerait s’engager ? VL : « Il existe 2 principales contraintes. La première est la taille du dossier : il faut 20 GWh cumac minimum pour déposer un dossier. Il est néanmoins possible une fois par an de déroger à cette obligation et de déposer un dossier en deçà du seuil. C’est ce que nous faisons. La deuxième contrainte est plus difficile à gérer. On ne dispose que d’un an à partir de la fin d’une action pour l’inscrire dans un dossier de demande de CEE. Etant limité à un seul dossier de moins de 20GWh cumac par an, il faut être très vigilant aux dates, afin de ne pas perdre le bénéfice d’une action ». Il y a également la possibilité de se regrouper entre éligible pour atteindre le seul des 20 GWh cumac. Cette procédure de regroupement s’applique dans le cas où chaque membre du regroupement, présente une action d’un volume inférieur au seuil de 20 GWh cumac et que la somme des actions des membres permet d’atteindre ce seuil ».

Les principales conditions d’éligibilité et modalités de mise en œuvre 20 GWh cumac mini Possibilité de déposer une fois par an un dossier de volume inférieur

Dépôt de dossier pour l’obtention de CEE

Possibilité de regroupements entre éligibles pour atteindre ce seuil Délai de 12 mois maximum entre la fin de l’action et le dépôt du dossier Justification par l’obligé de son rôle incitatif, antérieur à la réalisation de l’action Les aides à l’investissement de l’ADEME ne sont pas cumulables avec les CEE. Ainsi selon le projet, il s’agit de choisir à votre avantage, entre l’aide ADEME ou la valorisation de cette action sous forme de CEE

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Pouvez-vous citer quelques actions valorisées en CEE ? SL : « Fin 2011, la CCP a engagé trois nouveaux dossiers qui ont été validés : - Travaux d’isolation de 2 logements : montant des travaux 10 134 € HT - montant de la participation EDF 1 200 € HT (11%) : volume d’économie escomptées 280 000 kWh cumac - Travaux d’éclairage public : changement d’ampoule montant des travaux 3 922 € HT – montant de participation EDF 300 € HT (7.6 %) : volume d’économie escomptées 96 000 kWh cumac. Création de 3 restaurants scolaires BBC : consultation en cours – montant de la participation EDF 17 000 € HT : Volume d’économie escomptées 4 128 280 kWh cumac ». VL : « Sur la base du prix du CEE sur le registre à 0,42c€/ kWh cumac en décembre 2011, il est possible de citer quelques actions : L’isolation de 500m² de murs d’un bâtiment tertiaire permet de récupérer 1 250 000 kWh cumac, ce qui représente 5 250€. La formation de 100 agents à la conduite souple et économique de véhicules légers permet l’obtention de 110 000 kWh cumac, ce qui représente 460€. L’isolation de 25 m linéaires de réseau d’eau chaude sanitaire permet d’obtenir 295 000 kWh cumac, ce qui représente 1 240€ ». Les témoignages montre l’intéret de valoriser des CEE, Il faut savoir également que 200 mesures référencées ouvrent droit au CEE. Un catalogue officiel d’actions, appelées fiches d’opérations standardisées, est consultable sur www.developpement-durable.gouv.fr/Secteur-dubatiment-residentiel.html

Le kWh cumac, l’unité de référence Les actions d’économies d’énergie sont comptabilisées en kWh cumac d’énergie finale mesurant l’économie d’énergie sur la durée de vie de l’équipement, avec un taux d’actualisation de 4% par an. CEE en kWh cumac = gain annuel (kWh) x durée de vie (an) x coefficient d’actualisation Le prix moyen mensuel du kWh cumac échangé sur le registre Emmy est consultable sur le site www.emmy.fr L’isolation de combles ou de toiture donne droit à l’attribution de 980 à 1 600 kWh/m2 cumac d’isolant installé selon l’énergie de chauffage considérée. Un chauffe-eau solaire individuel représente 7 700 kWh cumac par capteur installé. Un luminaire d’éclairage extérieur équivaut à 6 400 kWh cumac (selon critères).

Les autres secteurs concernés Secteur

Thèmes

Bâtiment résidentiel

Isolation du bâti, chauffage et production d’eau chaude sanitaire, éclairage…

Bâtiment tertiaire Industrie

Eclairage, utilités électriques, économiseur sur chaudière…

Réseaux

Réseaux de chaleur, éclairage public…

Transport

Conduite économe, covoiturage domicile-travail… Ballon de stockage d’eau chaude, pré-refroidisseur de lait, contrôle du moteur d’un tracteur…

Agriculture

Les kWh cumac prédéfinis et mentionnés sur chaque fiche révèlent l’économie d’énergie moyenne entre la solution retenue et une situation de référence. Des actions, hors catalogue des opérations standardisées, peuvent donner lieu à des CEE. On parle alors d’opérations non standardisées ou spécifiques (voir rubrique pour en savoir +).

Pour en savoir + Guide sur les certificats d’économies d’énergie, dispositif 20112013 http://www.ademe.fr/internet/Flash/CEE_collectivites/ catalogue/appli.htm Page dédiée aux CEE sur le site de la DGEC http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-deconomies-d-energie,188-.html Guide pour la constitution d’une demande de certificats d’économies d’énergie relative à une opération spécifique,

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Chargée de mission Plan Climat Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21 climat@cotentin.org - www.paysducotentin.fr

dispositif 2011-2013. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CEEoperations_specifiques.pdf

Contact :

Pôle national des certificats d’économies d’énergie Direction générale de l’énergie et du climat Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement Grande Arche – Paroi Nord - 92 055 - La Défense cedex Tél. : 01.40.81.19.99 - Télécopie : 01.40.81.19.59 mèl : pole-national-cee.dgec@developpement-durabe.gouv.fr

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La convention « climat » Le changement climatique est en marche, parole d’experts ! Demain, le Cotentin ne sera sans doute pas une île tropicale, mais dans de nombreux points du globe l’élévation des températures est déjà bien réelle ! Quel en sera précisément l’impact en local ? La certitude c’est qu’à l’échelle mondiale nos habitudes de vie bouleversent l’environnement et entraîneront à terme des conséquences majeures: aléas climatiques, élévation du niveau marin... Depuis la conférence de Rio en 1992 qui a marqué cette prise de conscience internationale, experts, politiques et citoyens se mobilisent. L’objectif : d’ici 40 ans diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, la France s’est dotée en 2005 d’un « Plan Climat », dispositif ciblé sur les économies d’énergie et l’adaptation au changement climatique, qui a vocation à se décliner à toutes les échelles. C’est dans cette logique qu’en 2009 les élus ont choisi de réaliser un Plan Climat Cotentin. Cette volonté se concrétise cette année par une trentaine d’actions, pour la plupart portées par le SMC et orientées sur de l’animation et de la sensibilisation avec pour objectif un effet levier et incitatif.

Mais si l’on s’arrêtait là, sans s’assurer de réalisations concrètes, ce serait un échec ! Tout l’enjeu est l’engagement des communes et communautés de communes qui ont les compétences et capacités d’actions entre les mains! Afin de favoriser leur mobilisation, un outil a été crée et constitue le cœur du Plan Climat, c’est la convention « climat ». Monsieur Guy MONNIER, conseiller syndical référent Plan Climat pour le SMC et également président de la Communauté de communes du Val de Saire répond à nos questions .

Echo des syndicats mixtes (ESM) : Pouvezvous nous expliquer ce qu’est la convention « climat » ? Guy Monnier (GM) : c’est avant tout un guide qui propose 47 actions réalisables par les collectivités pour agir sur les énergies et contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ces actions sont présentées autour de 4 thèmes d’intervention qui touchent les collectivités : • Impliquer le personnel dans des démarches écoresponsables, par exemple adopter des éco gestes au quotidien. • Economiser l’énergie liée au patrimoine de la collectivité.

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Guy Monnier

Président de la CC du Val de Saire

Ex : gérer les consommations d’énergie des bâtiments publics. • Agir vers son territoire, pour un développement local sobre en énergie. Ex : Inciter à l’amélioration du tri sélectif. • Impulser une approche de développement durable

ESM : Pourquoi une convention « climat » à l’échelle des Comcom alors qu’il y a un Plan Climat Cotentin ? GM : Dès le début, nous savions que la réussite du Plan Climat passait par l’implication des communes et communautés de communes ! Mais lors de la concertation, si les élus se sont montrés volontaires et conscients de leur rôle d’exemplarité, une question revenait sans cesse : « comment, moi en tant qu’élu local, je peux agir ? » Et la réponse n’est pas simple ! Certes il y a une multitude


d’actions possibles, elles ne sont pas toutes adaptées et reproductibles sur chaque territoire. Chacun sa spécificité, chacun ses actions !

davantage de réflexion et s’envisagent donc à plus long terme … En face de chaque action, un symbole guide les élus dans ce choix:

Nous avions donc besoin d’un outil permettant de guider tous les territoires en fonction de leur niveau d’avancement sur la démarche « énergieclimat ». Confrontés à cette problématique, les techniciens du Pays du Cotentin, du Parc Naturel Régional, et du Pays du Bessin ont créé ensemble un outil pratique et accessible à tous les élus, la convention « climat ». Son objectif est simple : s’engager à son rythme !

« + » pour relativement simple et réalisable à court terme

ESM : comment s’applique cette convention « climat » ? GM : Son fonctionnement est très souple ! La convention propose de nombreuses pistes d’action. A charge des territoires volontaires d’en choisir une ou plusieurs en fonction de leurs attentes et possibilités. Certaines actions sont faciles à initier et peuvent rapidement être engagées. La première étape peut être par exemple d’afficher des actions déjà en cours mais non valorisées sous l’angle énergie / climat. D’autres actions nécessitent

« ++++ » pour une implication importante (personnel/budget…) à plus long terme Malgré cette souplesse il nous semblait important de passer par cette convention climat. Cet outil n’est pas qu’un simple guide, c’est aussi un engagement mutuel ! D’un côté la mise à disposition d’un accompagnement par le Syndicat Mixte du Cotentin et de l’autre côté la mise en place d’actions par les élus locaux.

ESM : Comment se déroule l’accompagnement des territoires ? GM : Les territoires ne seront pas seuls! D’ailleurs Morgane JESTIN, notre chargée de mission Plan Climat, a déjà rencontré les communautés de communes du Cotentin afin d’expliquer et tester ce dispositif.

Tout au long de la démarche, l’ensemble du personnel mutualisé SCOT, SMCT, Plan Climat, LEADER… pourra également être mobilisé. Il s’agira d’aider au choix des actions, d’apporter un accompagnement technique ou encore rechercher des financements. Enfin, le SMC soutiendra les territoires dans le suivi des actions afin d’assurer une démarche progressive et continue.

ESM : Où en sommesnous de la mise en œuvre ? GM : La convention « climat » a été communiquée aux communautés de communes courant février. Les premiers échanges laissent penser qu’un engagement progressif est possible pour l’ensemble des territoires et cela dès 2012 ! La machine est donc lancée ! Mais gardons en tête qu’il s’agit là de la première génération de cette convention ! On commencera plutôt par des actions isolées. Ensuite, certains territoires iront vers des actions globales, comme l’Agenda 21 qui va au-delà de la thématique énergie-climat … quelques EPCI l’évoquent déjà !

Quelques précisions pour ceux qui veulent participer Une seule démarche pour les territoires du Parc et Pays !

Une commune peut participer ! En fonction des compétences et caractéristiques de chaque territoire certaines communes peuvent parfois être plus légitimes à intervenir. La convention leur est évidement ouverte! Chaque communauté de communes est libre d’organiser comme elle le souhaite la communication sur la « Convention Climat-Energie » pour que les communes puissent s’en saisir !

Morgane Jestin

Chargée de mission Plan Climat Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21 climat@cotentin.org - www.paysducotentin.fr

Vous pouvez appeler le Parc ou le Pays qui vous orientera vers le référent le plus compétent suivant les actions à traiter. A titre d’exemple, le Parc accompagnera l’action de pré-diagnostique énergétique. Les animations seront plutôt portées par le pays du cotentin. L’un ou l’autre pourra assurer le suivi global de la convention de votre territoire.

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Le Plan Climat,

une réalité pour Cotentin Traitement Le Syndicat mixte Cotentin Traitement qui a pour compétence le transport et le traitement des déchets, se doit aussi d’être acteur dans la réduction des émissions de gaz à effets de serre et de la maîtrise de l’énergie. Pour une gestion durable du territoire, Cotentin Traitement s’engage à travers 5 actions en partenariat avec le Plan Climat porté par le Syndicat mixte Cotentin. Le tri des déchets est un geste primordial rentrant dans cette optique, le recyclage étant moins Tonnes recyclées

économie de matière première

PET

211 T

PeHD

énergivore que la fabrication première à partir de matières vierges. En incitant au tri des déchets, le Syndicat mixte Cotentin Traitement participe à son échelle à la diminution des consommations de pétrole, à la diminution des émissions de Gaz à effet de serre et à la diminution de consommation de matières premières. Pour rendre plus concrètes ces affirmations, voici dans le tableau ci-dessous, la contribution des habitants du territoire de Cotentin Traitement à l’environnement pour l’année 2011. économie d'énergie

Limite impact sur l'effet de serre

129 T de pétrole brut 42 T de gaz naturel

2 312 MWh

483 T éq. CO2

84 T

43 T de pétrole brut 26 T de gaz naturel

670 MWh

128 T éq. CO2

Acier

147 T

282 T minerai de fer 93 T de coke (charbon)

1700 m3

656 MWh

262 T éq. CO2

Aluminium

6T

15 T de bauxite

6,4 m3

160 MWh

41 T éq. CO2

Papier carton

2 541 T

3583 T de bois

20 836 m3

26 045 MWh

102 T éq. CO2

Briques alimentaires

63 T

125 T de bois

571 m3

253 MWh

8,2 T éq. CO2

Verre

3 700 T

2442 T de sable 370 T de calcaire

4 329 m3

5 402 MWh

1 702 T éq. CO2

27 442 m3

35 498 MWh

2 726 T éq. CO2

économie d'eau

L’unité commune « l’équivalent CO2 », permet de mesurer l’impact de chaque gaz et plus généralement de chaque action. Par exemple, une entreprise qui émet 1 T de méthane, on lui compte une émission de 23 T éq. CO2.

Pour l’année 2011, l’économie de 27 442 m3 d’eau correspond à la consommation annuelle de 500 personnes et l’économie de 35 498 MWh correspond à la consommation d’énergie de 3446 personnes pendant un an.

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De plus, cette démarche s’inscrit dans le plan d’actions du Grenelle Environnement qui fixe le taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers à 75% dès 2012. Pour faciliter le geste de tri et répondre aux éventuelles questions sur ce sujet, une campagne de porte à porte a lieu sur les communautés de communes adhérentes à Cotentin Traitement. Dans cette voie de gestion durable, l’incitation à la mise en place de « ressourceries » sur le territoire de Cotentin Traitement est un objectif privilégié. Dans les déchèteries, un nombre important de meubles usagés, d’objets en bon état ou réparables sont encore jetés dans la benne du tout-venant, destinée à l’enfouissement. En 2011, la déchèterie de la communauté de communes de la Hague a mis en place un système de « ressourcerie » en partenariat avec une association locale, le « Relais enfants » qui vient collecter chaque semaine les éléments mis de côté. Le bilan est positif, il est donc reconduit cette année. Cette démarche est à valoriser car elle permet de diminuer les quantités de déchets résiduels et de développer le champ d’action des associations locales de réinsertion. Afin de réduire nos déchets dans les poubelles, le compostage individuel est une méthode très efficace, en effet, environ 30% du poids de nos ordures ménagères est composé de biodéchets. Ce procédé permet l’obtention d’un amendement organique qui vient remplacer l’utilisation de produits phytosanitaires chez les particuliers. Le passage des ambassadeurs de tri en porte à porte, en plus d’un rappel des Hélène Moulinoux

Ambassadrice du tri Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21

contact-smct@cotentin.org - www.cotentin-traitement.org

Promouvoir la formation d’Eco-conduite pour les conducteurs de bennes (collecte d’ordures ménagères)

Un camion benne consomme en moyenne 75 Litres au 100 Kilomètres. Outre le poids financier pour les collectivités, la part d’émission de gaz à effets de serre n’est pas négligeable. La compétence collecte étant exercée par les Communautés de communes, Cotentin Traitement ne peut que proposer des solutions pour aider à réduire les consommations de carburants et par conséquent les rejets dans l’atmosphère. Des formations d’éco-conduite existent pour apprendre les bons comportements, seules les collectivités qui collectent en régie peuvent faire suivre une formation à leurs chauffeurs.

règles de tri, vise à encourager la pratique du compostage avec la distribution d’un petit guide de l’Ademe pour les habitants qui s’y intéressent. Lors d’animations scolaires, la valorisation biologique des déchets est abordée pour sensibiliser les plus jeunes à cette méthode. Dans certains établissements, des composteurs sont déjà en place avec parfois un petit jardin d’application. Pour faciliter cette démarche éco-responsable, certaines collectivités proposent déjà des composteurs individuels. Pour d’autres Communautés de communes, des projets de mise à disposition sont envisagés. Cotentin Traitement reste à la disposition des Communautés de Communes pour proposer des exemples de mise en place et de tarifs de ce système dans d’autres collectivités. Il est utile de préciser que depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source. N’oublions pas que valoriser ses déchets organiques fait partie des objectifs du Grenelle Environnement avec la mise en œuvre de l’axe 3 « Mieux valoriser les déchets organiques du Plan déchets pour les années 20092012 qui prévoit notamment un doublement entre 2009 et 2015 des capacités de valorisation

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biologique des déchets. » (Circulaire du 10 janvier 2012 relative aux modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs). Dans cette continuité, pour approfondir la gestion des déchets, une étude des solutions de traitement des déchets résiduels sur le territoire du Cotentin est menée entre la CUC, le SMCT et les communautés de communes de la région de Montebourg, de Bricquebec en Cotentin et du bocage Valognais. « L’étude que nous menons actuellement sur tout le territoire du Cotentin est un travail de coopération avec nos partenaires, elle vise à trouver à terme la solution la plus adaptée pour traiter durablement nos déchets ainsi que d’en limiter le coût financier. » explique M. Mabire, président du Syndicat mixte Cotentin Traitement. Cette analyse vient de débuter avec des caractérisations de poubelles d’OMr de manière à avoir une vision précise de la nature et de la quantité des déchets produits sur le territoire pour dimensionner et déterminer les types des futures installations. Notons que grâce à cette étude, la part relevée de matériaux de collecte sélective va permettre d’évaluer l’efficacité du geste de tri.


SCOT et Plan Climat :

deux démarches convergeantes, un discours commun Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les lois Grenelle 1 et 2 ont davantage renforcé le lien entre urbanisme et objectifs énergieclimat. En dessinant le développement futur des activités du territoire, les SCOT sont en mesure de proposer un cadre de référence pour appréhender les enjeux territoriaux de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Lors de son élaboration, le SCOT du Pays du Cotentin a ainsi largement intégré les notions liées à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. En résumé, le SCOT amène les documents d’urbanisme à tendre vers des efforts dans les domaines de la trame verte et bleue, de la gestion économe du foncier, de la réduction des déplacements et de la résorbsion de l’habitat insalubre et de la précarité énergétique. Si le Plan Climat n’en était qu’à son ébauche lors de l’élaboration du SCOT, dans la réalité ces deux démarches convergent largement. Il était donc naturel que le Syndicat mixte du SCOT se propose de contribuer à la mise en application du Plan

Climat du Pays du Cotentin.

SCOT et Plan Climat : deux démarches convergentes, un discours commun. En effet, le SCOT est directement concerné par un pan entier du programme d’actions du Plan Climat : l’objectif intitulé « tendre vers un urbanisme durable ». Il peut en effet contribuer à la mise en œuvre des deux actions identifiées : « inciter les communes à élaborer des documents d’urbanisme volontaristes et exemplaires » et « inciter les collectivités à se lancer dans des projets de développement durable : PLU intercommunal et Agenda 21 ». Par une délibération prise le 9 décembre dernier, le Syndicat mixte du SCOT s’est donc engagé à relayer largement ces objectifs du Plan Climat auprès des communes et des collectivités du territoire. Sur tout son périmètre, le SCOT est pleinement associé à l’élaboration ou aux modifications de l’ensemble des documents d’urbanisme : Plans locaux d’urbanisme, PLU intercommunaux, cartes communales. Son technicien est donc amené à intervenir dans la plupart des réunions d’élaboration, pour présenter les orientations du SCOT et veiller à leur prise en compte.

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A compter de 2012, le SCOT attirera également l’attention des communes et des intercommunalités sur les possibilités existantes pour contribuer à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre dans leurs documents d’urbanisme, et sur la pertinence des PLU intercommunaux pour parvenir à ce résultat.

Emmanuel Lehmann

Chargé de mission SCOT Tél. : 02 33 53 57 12 - Fax : 02 33 53 13 21 scot@cotentin.org - www.scot-cotentin.fr


La Presse de la manche parle de nos actions

Nos partenaires financiers (Hors adhérents)

Sur demande de la CC du Val de Saire, une matinée Appellez nous « info bois-énergie » a été organisée à Anneville-enfacilement avec Saire pour que les élus, agriculteurs et toute autre votre smartphone personne intéressée puissent mieux appréhender les modalités d’organisation de la fillière bois-énergie locale et échanger sur ce sujet. Une cinquantaine de personnes sont venues y participer ! La filière bois-énergie, issue de la ressource bocagère, se développe dans le Cotentin. Plusieurs chaufferies bois collectives de petites puissances sont déjà en fonctionnement comme à Bricquebec et Carentan. D’autres sont à venir sur La Glacerie, Octeville, Montebourg ou encore Portbail.

Conception et réalisation : Olivier PAUL - Syndicat mixte du Cotentin

L’organisation de cette filière locale vise à trouver un équilibre entre la production et la demande, en gérant durablement les haies : pérenniser les haies existantes et favoriser la plantation d’essences locales.

Imprimé en 1000 exemplaires par l’imprimerie Le Révérend, Valognes. ISSN : 2104-0850 Directeurs de la publication : les Présidents des Syndicats mixtes Crédits photo : ADEME, Eco TLC, fotolia, SMC, Cotentin Traitement.


Echo des Syndicats mixtes, numéro 8