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SOMMAIRE 1 - PREMIÈRES LETTRES - Édito - Sommaire

2 - L’ACTU

- La Décentralisation : Acte III - La question institutionnelle - La collectivité unique en questions

5 - HUMEURS ET ACTUS

- Kout’ Siwo Pou… - La dimension politique du CHBT - L’Esclavage, la mémoire et le Droit - Le devoir d’oubli

Numéro19

7 - ESPACE

Le changement c’est maintenant !

- Le mariage pour tous - Inégalité et territoires

9 PAGE CARAÏBE

F. Reno, Professeur, directeur du CAGI

- Revue de presse - Crise, violence et politique

Mai-Juin 2013

Les institutions C en questions Directeur de publication Corinne MENCE-CASTER Rédacteur en chef Fred RÉNO Mise en page Adrien SORIN Contact Rond Point Miquel - 0 590 83 48 47

e mot d’ordre de campagne du candidat socialiste devenu Président de la République pourrait difficilement s’appliquer aux collectivités situées outre-mer La diversité de situations et surtout de sens donné au changement limite la portée du slogan. Dans l’hexagone, terre de révolution, la réforme a du mal à prendre corps. Si le mariage pour tous a fini par s’imposer au parlement sous la houlette de Christiane Taubira, ministre de la justice, reste à voir comment il sera mis en œuvre sur le terrain. Dans les dépendances d’outre-mer fortement étatisées, le changement est tributaire des réflexes jacobins de Paris et encore plus de nos “peurs irrationnelles”. Les choix sont faits. Statu quo pour la Guadeloupe, collectivi-

té unique pour la Guyane et la Martinique. Sous des formes variées, le CAGI participe au débat.

Fouillole. Il y aurait beaucoup à dire sur l’état du politique en Guadeloupe ou de la “société civile” abusivement homogénéisée et parée de vertus A l’invitation de la commis- rédemptrices. sion ad hoc composée d’élus du département et de la Ré- Il est trop tôt pour évaluer les gion des membres du CAGI conséquences de ces choix au ont été auditionnés sur ces moment où des collectivités questions. A la demande d’élus françaises à fortes identités et d’association nous avons (Alsace, Pays basque) construanimé des rencontres dans isent du consensus politique les communes des Abymes, autour des idées de simplificadu Gosier et de Basse-Terre tion des échelons territoriaux, avec, chaque fois le sentiment de rationalisation de la gouverde répondre à une demande nance locale, et d’économies citoyenne d’explication. C’est d’échelle. Ceci dans un envile même souci qui habitent ronnement de compétition aussi ceux qui membres du entre les territoires où il est équipe s’expriment dans les préférable d’identifier rapidemedias À notre tour, nous ment les lieux de décision. avons pris l’initiative d’une rencontre avec des élus de Retenons pour l’heure qu’il n’y Guyane et de Martinique sur le a pas de sens de l’histoire et thème de la collectivité unique, que le changement sera ce que à l’université, sur le campus de nous en ferons !

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10 - LE MOIS DU CAGI - Rencontres thématiques - Le CAGI s’exporte - Le CAGI en action

AGENDA

Séminaire doctoral du CAGI: 31 mai A. Petit, Mondialisation, régionalisation: quelle place pour les Territoires Non indépendants 7 juin V. Charneau, Culture et politiques publiques du risque: les cas de la Guadeloupe et de la Dominique 21 juin G. Samathi, Evaluation des politiques publiques dans les communautés d’agglomération de la Guadeloupe 5 juillet S. Garnier, Stratégies politiques, développement économique valorisation environnementale et aménagement du territoire: le cas de la Guadeloupe Rencontres thématiques 14 juin “Institutions et société” 28 juin “Identités: Ressorts et stratégies”


La décentralisation : Acte III

ACTU J. Mérion, membre du CAGI

A

près les Lois Deferre de 1982 – 1983 (Acte I) et Raffarin de 2003 – 2004 (Acte II), voici venu le temps de la réforme Lebranchu qui prolonge dans un 3ème acte le redimensionnement des relations entre le centre et la périphérie en France. Faisant partie de 60 propositions du candidat Hollande aux élections présidentielles de 2012, la poursuite de la décentralisation socialiste se veut le contrepied de la Loi du 16 décembre 2010 votée par l’ancienne majorité. Le cadre a été défini par le Président de la République en personne à la Sorbonne le 5 octobre 2012 à la clôture des Etas-Généraux de la Démocratie Territoriale organisés par le Sénat en ces termes : “A chaque politique correspondrait une seule autorité qui fixerait les modalités et l’action qui peut être déléguée.” L’avant-projet de loi, qui a déjà fait l’objet de plusieurs remaniements, s’articulent autour de trois thèmes : - L’optimisation des politiques publiques par une meilleure répartition des compétences - La clarification des responsabilités des collectivités territoriales et de l’Etat - La territorialisation de l’action publique locale - La démocratisation de la gouvernance locale - Les dispositions relatives aux agents, aux compensations financières et à la clarification du droit.

Les quelques 122 articles de cet avant-projet réaffirment le rôle prépondérant de la Région en matière de développement économique (aide aux entreprises avec en plus l’aide à l’innovation et l’exportation), de formation et d’apprentissage, l’ancrage du Département dans le social et de la Commune dans les actions de proximité. Le poids de l’intercommunalité est confirmé avec la possibilité de déléguer aux Communauté d’Agglomération et aux Communautés de Communes de plus en plus de compétences. Dans le même ordre d’idée les métropoles font l’objet d’un traitement spécifique afin de hisser les territoires français à la hauteur de la compétitivité préconisée par la stratégie de Lisbonne.

La Région pour le développement économique,[...] le Département dans le social et la commune dans les actions de proximité Au titre des nouveautés on peut relever le copilotage de l’orientation par l’Etat et la région, la définition par la région d’un schéma régional de l’enseignement supérieur. De même les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale héritent des

Plan Locaux d’Urbanisme et des pouvoirs de police pour les compétences qu’elles exercent. Les communes devront dorénavant prendre à leur compte la transition énergétique et la gestion des milieux aquatiques, tandis que les départements définiront le schéma d’aménagement numérique du territoire. Seront créés un Haut Conseil des territoires et des Conférences Territoriales de l’Action Publique. Ces dernières pourront définir les délégations de compétences entre collectivités par la conclusion d’un Pacte de Gouvernance. A l’analyse de ce texte, la Région et les Intercommunalités deviennent les deux piliers de l’action publique territoriale. A l’inverse des actes précédents de la décentralisation, ce document, en l’état actuel, ne comporte aucune disposition particulière pour l’outre-mer.

Les réactions ne se sont pas fait attendre. L’association desmaires est franchement hostile. Dans un communiqué du 14 février 2013, elle indique : “L’AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l’action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires”. De son côté l’Assemblée des Département de France, prési- dée par un socialiste reste très critique. Elle parle “d’erreur” et demande “une définition précise du chef de file des départements” Le président de l’Assemblée de Régions de France, socialiste lui aussi s’indigne en ces termes : “C’est au législateur de répartir les compétences… L’Etat, qui sera invité dans ces débats, reprendra la main. C’est toute la perversité de ce texte.” Jean-Jacques Queyranne, viceprésident de cette association

va plus loin en disant : “Toute ambition politique a disparu au profit d’un empilement de dispositions techniques sans réelle cohérence d’ensemble”. L’avant-projet de loi n’a pas résisté aux critiques qui lui étaient adressées. Le 02 avril 2013, par la voix du Président du Sénat, son retrait en la forme était annoncé. Le Premier Ministre est venu ensuite confirmer que les le projet serait dorénavant scindé en trois : - Un texte sur les métropoles et le fait métropolitain - Un autre texte sur les régions - Le troisième concerne la solidarité territoriale (départements, communes, intercommunalités).

S’il s’agissait de clarifier les compétences, ce texte semble loin de cet objectif En conclusion si ce texte ambitionnait de clarifier les compétences, il semble loin de cet objectif. Une fois de plus, le poids séculaire du jacobinisme rend difficile l’inévitable territorialisation de l’action publique. Si les collectivités territoriales concourent pour 70% de l’investissement public en France, il serait peut être temps qu’elles puissent accéder à la majorité politique

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La question institutionnelle est une invention, il n’y a de question que statutaire F. Reno

L

e débat sur le changement politique en Guadeloupe, et dans les au tres “vieilles colonies” divise les partisans d’une évolution institutionnelle et d’une évolution statutaire. Les premiers entendent qualifier un changement qui resterait dans les limites de l’identité législative et donc de l’article 73, l’autre groupe serait favorable à un basculement dans l’article 74, choisi par Saint Martin et…Saint Barthélémy et que près de 73% de guadeloupéens ont refusé en 2003. Il s’agit là d’une construction qui a le mérite de la simplicité mais qui ne rend pas compte la réalité constitutionnelle. On le montrera par un raisonnement simple mais juridiquement vérifié après une brève présentation des considérants politiques du débat. Au moment où la Martinique et la Guyane s’apprêtent à fusionner le département et la région, que le pays basque après l’Alsace construit un consensus autour de l’idée de collectivité territoriale, les élus de Guadeloupe affichent leur préférence pour le statu quo. Le 14ème Congrès des élus départementaux et régionaux réuni le 15 mars 2013 a choisi de ne pas choisir entre l’assemblée unique et la collectivité unique. Après maints reports puis réunions publiques aboutissant au projet Guadeloupéen de société, on-a cru que le débat se concentrerait sur ces deux variantes du changement dit institutionnel.

L’intervention de Raphael Vaugirard, conseiller général de la Martinique dans le cadre de la Rencontre organisée par le CAGI le 27 avril 2013 a révélé s’il en était besoin, les différences d’approche entre les deux îles. La première concerne le consensus, indicateur incontournable de la volonté de changement. En Guadeloupe ce consensus n’existe pas. Par conséquent point de consultation en vue et encore moins de changement à l’horizon. La conclusion de la présidente de région, ce jour là, est de ce point de vue d’une clarté aveuglante. Fustigeant les partisans de la collectivité unique soupçonnés de dessein politique caché, elle nous appelle à garder la région-département et à rester dans le droit commun, comme si droit commun voulait dire statu quo.

En Guadeloupe, le consensus sur le changement n’existe pas

En réalité le droit commun ne se réduit pas au maintien des collectivités départementale et régionale. Il s’agit là d’une des options contenues dans l’article 73 de la Constitution. Celle de la fédération du parti socialiste et d’une partie de la droite guadeloupéenne. Ce même article permet deux autres possibilités de changement. Il s’agit de l’assemblée unique. Le département et

la région sont maintenus et coiffés par une assemblée délibérante œuvrant alternativement comme assemblée départementale le matin et assemblée régionale l’aprèsmidi. Les mêmes élus décident pour des collectivités différentes par leurs compétences, leur personnel, leur budget pour un seul territoire. La collectivité unique, elle, consiste à éliminer le département et la région pour une nouvelle entité afin d’éviter les enchevêtrements de compétences, réduire le nombre d’élus et à terme de fonctionnaires territoriaux. Elle est défendue par le GUSR (Guadeloupe Socialisme et Réalité), la gauche alternative et une partie de la droite. A la différence des autres options, l’existence d’une collectivité unique limite les risques de conflits de décision entre les collecti vités, confère une plus grande lisibilité de l’action publique. C’est en quelque sorte la réponse politique au proverbe créole : “Dé mal krab pa ka rété an menm trou”. Ces trois options prévues par la constitution relèvent toutes du droit commun et donc de l’identité législative. Cela signifie que les lois et règlement édictés dans l’hexagone s’appliquent automatiquement quelque soit l’option envisagée sous réserve de dérogations et d’habilitations pour tenir compte des spécificités du territoire. Tous ces choix sont politiques et peuvent être faits ou refusés en vertu de Suite P.4

MÉMO - Options statutaires A.Sorin, associé au CAGI Les différents choix…

Situation actuelle : 2 collectivités, 2 assemblées

Assemblée unique : 2 collectivités, 1 assemblée

Collectivité unique : 1 collectivité, 1 assemblée


stratégies de développement ou de stratégies personnelles, les deux étant souvent incompatibles. Je voudrais avancer l’idée peut être provocatrice mais juridiquement fondée que ce que l’on désigne par l’expression “changement institutionnel” n’est rien d’autre qu’un changement statutaire et que l’on aurait tort de limiter cette dernière expression à l’article 74. Tenu au format de la lettre du CAGI, je serais volontairement succinct. Trois articles de la constitution révisée en 2003 (72, 73 et 74) concernent les quatre régions monodépartementales d’outre-mer.

collectivités de la République. Celles à statut particulier en font partie. L’obtention de cette distinction est le fait de la loi : tout ce qui n’est pas commune, département ou région est collectivité à statut particulier. Par conséquent sorti du statu quo département et régional on tombe nécessairement dans une collectivité à statut particulier sans sortir obligatoirement du droit commun. Cela n’a rien d’exceptionnel. Paris a un statut particulier, la Corse aussi tout en étant dans le droit commun. L’assemblée unique, la collectivité unique sont des collectivités à statut particulier. Certes elles correspondent changement institutionUn changement au nel du point de vue des strucinstitutionnel tures nouvelles mises en place. il s’agit assurément d’un n’est rien d’autre Mais changement statutaire d’un qu’un changement point de vue constitutionnel. statutaire La séparation véhiculée par le sens commun et paradoxaleL’article 72 suffit à fonder ment nombre de juristes1 est mon hypothèse. Le premier une invention doctrinale sans paragraphe, qui concerne fondement constitutionnel. l’ensemble du territoire français, stipule : “Les collectivités En vérité le mot statutterritoriales de la République aire associé abusivement à sont les communes, les dépar- l’indépendance ou à son antements, les régions, les col- tichambre est perçu comme lectivités à statut particulier un gros mot agité pour faire et les collectivités d’outre-mer peur. Dés lors l’évolution inrégies par l’article 74. Toute au- stitutionnelle, simple réforme tre collectivité territoriale est administrative, est posée créée par la loi, le cas échéant comme un postulat, une croyen lieu et place d’une ou de plu- ance qui a fini par s’imposer sieurs collectivités mentionnées dans l’opinion sans que l’on au présent alinéa.” Tout y est ! s’interroge sur la signification Cet article précise la liste des politique de cette invention Notes 1 Il faut néanmoins reconnaitre la position originale défendue par Emmanuel Jos qui déduit le statut de la combinaison d’un régime juridique et d’une organisation administrative C’est un des seuls juristes à considérer que le changement au sein de l’article 73 est un changement statutaire.

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La collectivité unique en questions

Entretien avec Raphaël Vaugirard, Conseiller Général (Martinique) Propos recueillis par V. Charneau, Doctorante en Science Politique

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ans le cadre de ses “Rencontres” le Centre d’Analyse Géopolitique International a invité M. Raphael Vaugirard, Conseiller Général de la Martinique et Président de la Commission ad hoc pour la fusion du département et de la région, à présenter le projet de collectivité unique en Martinique. Pourquoi avez-vous fait le choix d’une collectivité unique en Martinique? Le système bicéphale n’était pas la meilleure disposition. La nouvelle Collectivité de Martinique doit apporter une nouvelle vision du développement du pays. Comment se déroule le processus de fusion des deux collectivités ? Il y a eu plusieurs niveaux, cette fusion s’est réalisée avec la loi du 27 juillet 2011 suivie d’un projet de décret portant mise en place d’une Commission Tripartite composée de 12 membres, Etat, Région, Département, présidée par le Conseil Général. Elle conduit les travaux de fusion administrative et émet des avis sur les projets d’ordonnance, et le régime législatif auxquels est soumise la préparation de la Collectivité Unique. À quel stade de la fusion êtes-vous ? Nous sommes à 28 mois de la mise en place de la collectivité unique. L’assemblée des

élus sera prête en mars 2014. La commission a pu se pencher sur les patrimoines, l’harmonisation des politiques et la création d’un nouveau cadre budgétaire.

répondre à nos problèmes. De surcroît, il démultipliera les capacités de réponses des politiques publiques en matière d’éducation, de formation, d’entreprises, d’environnement, de social.. au plus près des Y a-t-il un consensus poli- besoins des administrés. tique à la fois sur le statut de collectivité unique et le pro- Quels sont les effets inatcessus de fusion ? tendus de la fusion auxquels La Commission ad Hoc du vous faites face ? Conseil général, a été mise en Il y a des zones d’ombre, on place pour organiser le proces- n’est pas naïf on ne peut pas sus de fusion. Le temps ou les tout anticiper. Le personnel partis politiques s’opposaient sera le premier touché, il fas’éloigne progressivement. udra sécuriser les emplois. On Aujourd’hui on cherche à ré- compte également sur la nousoudre la problématique liée velle gestion administrative. aux personnels et à la place des organisations syndicales La fusion est un long procesdans la réorganisation des or- sus, ne retarde-t-il pas des ganigrammes de la collectiv- actions sans doute plus imité unique. L’ autre problème portantes ? on a dit en Guaque nous aurons à régler est le deloupe que vous faites fuir mode de scrutin. les investisseurs ? La Collectivité unique regorge Comment ce projet est-il ap- de déclinaisons, d’abord polipréhendé par la population ? tique, administrative, et se veut Le référendum a contribué poursuivre dans une position à la réduction des apriori. En de service public. La mise en même temps, il y a eu une place de la nouvelle collectivconsultation , la population a ité bouleverse et redynamise répondu « oui » à l’article 73. la gouvernance sociétale. Et ces évolutions doivent à terme Quel est le projet politique qui répondre aux aspirations de sous tend cette fusion ? On changement et de développedit que l’objectif caché c’est ment de la Martinique. La la sortie du droit commun problématique budgétaire, Le projet doit avoir une prise avec la baisse des dotations sur notre réalité. D’ailleurs de l’Etat, fait que la Martil’ouverture qu’offre l’article nique devra générer en interne 74 à ce sujet a été refusée par des ressources nouvelles, des la population lors du réfé- outils de planification conrendum. Ce nouveau modèle tractualisés, des partenariats d’organisation tentera de publics, privés et extérieur.

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HUMEURS & ACTUS

Kout’ Siwo Pou… Christiane TAUBIRA

La dimension politique du déficit du CHBT

A. Petit, Doctorante en Science Politique

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n pourrait reprendre l’expression et vous dire notre “coup de cœur” ou “billet doux” ce mois ci pour Christiane Taubira, il y a si peu d’homme politique enclins à être félicité en ces temps que l’on peut bien se réjouir de voir une femme, d’origine guyanaise être de toute part reconnue comme faisant partie de celles qu’on n’ oubliera pas. Son œuvre ? Avoir mené d’une main de fer le débat sur le mariage pour tous à l’assemblée nationale, avoir argumenté avec la force et l’élégance nécessaires à l’adoption de cette loi si emblématique, avoir répondu avec intelligence aux attaques parfois déplacées d’un hémicycle trop masculin et de la rue où s’agitait une partie du peuple en colère. On l’aura décriée en ses premières heures au gouvernement, sous estimée mais finalement flattée à droite et à gauche. Elle entre directement dans la lignée des grands (dirons-nous des grandes !) qui ont marqué la République et nourri la Liberté . Quel honneur Mme Taubira, quel honneur que vous nous faites en nous représentant ainsi, Ils ont pensé que les outre-mer étaient de fait trop pieux pour adhérer à cette loi, vous leur avez montré que nous étions encore plus attaché à l’égalité. Mais vous n’en êtes pas à vos premiers débats. Déjà en 2001, en faisant reconnaître l’esclavage comme

crime contre l’humanité par la France, vous aviez engagé le combat de tout un peuple, vous vous soulevez contre les grands pour faire entendre les voix oubliées. C’est pour toutes ces raisons que vous resterez gravée dans l’histoire politique française mais également dans celle des hommes politiques d’outre mer qui ont fait notre fierté

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Car… “Nous les gueux, nous les riens, nous les peu, nous les chiens, nous les maigres, nous les nègres, qu’attendons nous, qu’attendons nous pour faire les fous, pisser un coup tout à l’envi contre la vie stupide et bête qui nous est faites ? Si nous, si nous ne nous accordons pas l’égalité des droits, si nous ne nous reconnaissons pas la liberté, nous disons, qu’attendez vous pour faire les fous sur cette vie stupide et bête” - Léon-Gontran Damas

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B. Denhez, Étudiant en Science Politique

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n France, les politiques de santé comprennent l’ensemble des choix stratégiques des pouvoirs publics et privés pour améliorer l’état de santé des populations dont ils ont la responsabilité. En 2012 la dépense courante de santé représente 21,3% des dépenses publiques.

Ainsi, les décisions politiques influencent beaucoup les modalités d’opération de la médecine en France. En 2004 le gouvernement Raffarin a mis en place la tarification à l’activité (T2A) dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l’obstétrique obligeant le secteur à se restructurer et à réfléchir à la façon de faire des économies. Il souhaitait résorber le trou de la sécurité sociale, limiter le surnombre de lits d’hôpital et restructurer les offres de soins. Ce nouveau mode de financement a entraîné une redéfinition de la carte sanitaire de la Guadeloupe en transformant radicalement le paysage hospitalier. L’ARS (agence régionale de santé), censée étudier une coordination résonnée des soins, des économies d’échelle ont été envisagées par des regroupements d’hôpitaux ou d’activité : le CHBT occupe donc actuellement une place de premier plan dans la carte sanitaire guadeloupéenne, attirant des patients de toute la Guadeloupe mais aussi de la Martinique.

L’implication du politique est d’autant plus évidente que les postes de haut niveau crées par le CHBT deviennent un terrain d’affrontement politique. Par exemple le conseiller régional socialiste Jocelyn Mirre, encouragé par Victorin Lurel, a été élu président du CA en 2008 en battant le candidat soutenu par Lucette Michaux Chevry. Cette élection témoigne selon Victorin Lurel de la volonté de renforcer le pôle hospitalier de la Basse-Terre. Il y a également une dimension financière : la Région s’est investit massivement (5 millions €) auxquelles s’ajoutent 5 millions € de fond européen dans le cadre du programme opérationnel 2007-2013 concernant les normes parasismiques. Le CR a acheté les équipements de chirurgies vitro-rétinienne en 2007 après une demande de l’hôpital.

Les postes de l’hôpital deviennent un terrain d’affrontement politique Cependant l’État souhaite que les hôpitaux ne génèrent plus de déficit. La directrice de l’ARS a décidé de la mise sous administration provisoire du CHBT. Issu de la loi HPST de 2009, c’est un mode de gestionde “crise” durant lequel les attributions du directeur sont assurées par des admi-

nistrateurs provisoires désignés par le ministre de la santé. La loi prévoit ce dispositif “lorsque le plan de redressement ne permet pas de redresser la situation de l’établissement”. Ils étudient une restructuration des services non-rentables qui vont pouvoir être fermés. Seulement ces sacrifices vont être délicats à exposer à cause des réalités politico-économico-sociales que génère l’hôpital et qu’il convient de respecter. En effet tout bouleversement de la carte sanitaire de la Guadeloupe entraînerait des conséquences importantes sur l’ensemble du territoire. La santé est le révélateur d’enjeux sociaux où se dessinent des rapports de pouvoir et des pratiques de distinction. On peut dégager trois suppositions relevant du politique : - la fermeture de certains services jugés trop coûteux entrainerait une dégradation sanitaire de la Guadeloupe, - une réduction de personnel entraînerait des manifestations sociales importantes, - le déclassement du CHBT par la fermeture de certains services entraînerait un déplacement de l’administration vers Pointe-à-pitre et un appauvrissement de la Basse-Terre

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L’esclavage, la mémoire et le droit

Le devoir d’oubli… Le droit d’omettre ?

D. Destouches, MCF en Histoire des Institutions

A. Sorin

L “I

mpossible réparation”: c’est en ces termes que le président de la République a fermé la porte à toute indemnisation financière aux descendants d’esclaves, lors de la Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, en 1848. “Il y aurait une note à payer et ensuite ce serait fini? Non, ce ne sera jamais réglé”, a ajouté le chef de l’Etat, citant volontairement un descendant d’esclave : Aimé Césaire, poète et homme politique martiniquais dont on célèbre en 2013 le centenaire de la naissance.

il faut savoir qu’il y’a effectivement eu des précédents de réparation pour le préjudice subi en raison de crimes contre l’humanité, mais aussi en France pour compenser la perte de revenus que représentaient les esclaves pour les colons après l’abolition. La réparation a pour but de rétablir la justice et de remettre les choses en leur état initial. Dans le cadre de l’esclavage, la réparation devrait donc rétablir la situation telle qu’elle était avant, ce qui impliquerait notamment le retour des descendants d’esclave en Afrique. Impossible.

Après avoir écouté ce discours présidentiel, le président du Cran, Louis Georges Tin, a annoncé devant le Palais de justice de Paris, l’assignation de la Caisse des dépôts et consignations pour, complicité de crime contre l’humanité parce que la banque avait encaissé les sommes versées par Haïti en contrepartie de son indépendance (1804). “Faute de solution politique, nous menons le débat sur le plan juridique”, a expliqué M. Tin. Ce débat mérite d’être éclairé. D’abord

Il y a eu des précédents de réparation en raison de crimes contre l’humanité L’indemnisation est une notion encore plus juridique : il s’agit de verser une somme d’argent en contrepartie d’une perte vécue à cause d’un tiers, d’un préjudice généré, ou/et en réparation partielle d’un dommage subi. Pour l’obtenir il faut

évaluer le préjudice, or avec l’esclavage, il s’agit d’évaluer la souffrance, les pertes, et les douleurs des descendants de ceux qui ont souffert de l’esclavage. Là aussi, la tâche est impossible. Enfin il y’a la compensation, qui ne se résume pas forcément d’ailleurs à une indemnisation financière. La notion est plus politique : elle consiste à octroyer ce qui devrait permettre de « passer l’éponge » sans forcément remettre les choses en l’état. C’est la voie choisie par exemple par Christiane Taubira lorsqu’elle propose de donner des terres à une partie des descendants d’esclaves. La compensation reste une option politique plus consensuelle et plus pragmatique ; donc possible... En tout état de cause, quel que soit le terme utilisé, le but recherché est de manifester une volonté, celle de mettre à la fois l’Etat républicain et la nation face à une partie de son histoire peu glorieuse et face à une question à résoudre : jusqu’à quand et jusqu’à qui est on responsable de ses actes et en particulier de ses crimes ?

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a télévision a forte tendance à monopoliser la démocratisation de la culture, multipliant les émissions dites “intellectuelles” et “participatives”. Aujourd’hui, l’Internet offre la possibilité à certaines chaines de vendre leur culture à bas prix par delà les limites du petit écran. France Télévisions a ainsi créé sur son e-espace une rubrique “apprendre”, fournie de dossiers. C’est l’un d’entre eux qui nous intéresse tout particulièrement… À l’approche du mois des commémorations des abolitions de l’esclavage, le site nous propose un dossier “L’esclavage, comprendre son Histoire”. Surement remplis de bonnes intentions, les rédacteurs de ces quelques pages les ont pourtant garnies de fautes. La première est dans le titre : “l’esclavage” au singulier, alors que le dossier aborde près de 5000 ans d’Histoire. Il y a eu plusieurs formes d’esclavages, qu’on peut résumer en deux catégories : “l’esclavage colonial”, et les autres. Même si le dossier est centré sur la traite négrière et l’esclavage colonial, la distinction n’apparait pas assez clairement or elle est de taille : “l’esclavage colonial”, c’est tout un système de conditionnement mental, de commerce et d’organisation de la société, qui dépasse la simple dette qui fonde l’esclavage antique, réducteur de guerriers vaincus en force de la cité.

Le racisme a été inventé avec la traite négrière et “l’esclavage colonial” Très vite, on trouve une autre maladresse : “La vie des esclaves noirs dans les colonies françaises était réglée par le Code noir, rédigé au temps de Colbert en 1685 où les esclaves sont définis comme des “meubles” transmissibles et négociables”. Quel résumé de la législation coloniale ! Non seulement le Code Noir n’a pas été rédigé en 1685, il ne s’agit là que d’un seul des textes du corpus qu’on appellera plus tard, “Code Noir”, mais également les esclaves sont répertoriés comme “biens meubles” (de mobile, et non mobilier…). L’ultime coup est porté à la fin du dossier : “L’esclavage n’est cependant pas la seule cause du racisme”. Des docu-fictions comme “La Vénus Noire”, des ouvrages comme “Esclavage, métissage, liberté”, ou le récent colloque Saint-Claudien sur les représentations du noir montrent bien l’inverse ! Le racisme a été inventé avec la traite négrière et “l’esclavage colonial” pour justifier la condition servile des noirs et maintenir ces peuples dans une constante dévaluation d’eux mêmes, garantie de leur docilité…

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Le Mariage Pour tous

ESPACE A. Petit

L

e mardi 12 février 2013, les parlementaires de l’assemblée nationale ont adoptés par 329 voix contre 229 le projet de loi pour le mariage pour tous légalisant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels. Première étape d’un processus commencé bien avant cette date. Promesse de campagne du candidat à l’élection présidentielle François hollande, l’engagement 31 pour l’égalité fut l’un des thèmes les plus emblématiques du candidat. Cela ne devait donc pas être une surprise, François hollande élu à 52% des suffrages le 6 mai 2012, le débat sur le mariage homosexuel avait été tranché par l’élection présidentielle… en théorie. Un débat loin d’être francofrançais et qui s’inscrit dans une tendance internationale depuis la déclaration du candidat Barack OBAMA en faveur du mariage gay. Déclaration qui offrait l’élan nécessaire aux communautés homosexuelles du monde entier pour relancer et légitimer un débat qui s’essoufflait depuis la première vague de légalisation du début des années 2000. Car si on le mentionne rarement dans les débats, nombreux sont les pays qui ont depuis des années légalisés le mariage homosexuel. En Europe, les Pays-Bas ont été le premier pays à per mettre aux homosexuels de s’unir par les liens du mariage, le 1er avril 2001. Le 30 janvi-

er2003, en Belgique, l’Espagne, pays pourtant très catholique, légalise le mariage homosexuel en 2005. Le 17 mai 2010, le Portugal. Les pays nordiques ont suivi : la Norvège (2008), la Suède (2009), l’Islande (2010). Le Danemark, qui est le premier pays à avoir autorisé les unions civiles entre personnes du même sexe par la loi du 7 juin 1989, permet même depuis le 15 juin 2012 aux couples homosexuels de se marier à l’Eglise luthérienne d’Etat. Hors d’Europe, le Canada, (2005), l’Afrique du Sud, (2006) et l’Argentine (2010). Aux USA, la législation varie selon les Etats : les couples homosexuels peuvent se marier dans le Vermont, le Connecticut, l’Iowa, le Massachusetts, le New Hampshire, à New York, dans l’Etat de Washington, le Maryland et à Washington, DC. Le Mexique autorise également le mariage homosexuel, mais seulement dans le district fédéral de Mexico et l’État du Quintana Roo.

comparer cette évolution avec toutes les lois (pour) l’égalité […] entre les hommes La France est donc loin, très loin d’être pionnière sur cette question. Comment ce pays qui se reconnaît et est reconnu comme celui des droits de l’Homme de l’égalité

de la liberté peut il ainsi se déchirer sur une question que même les nations les plus conservatrices ont su résoudre ? En France on connaît pourtant ce genre de débats : en 1975 la loi dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse, en 1967 la loi autorisant la contraception, en 1999 le Pacte Civil de Solidarité (PACS), etc. Toutes ont été adoptées après de sévères oppositions, de débats houleux à l’Assemblée Nationale et au sein de la société française, toutes étaient considérées comme des bouleversements dramatiques pour notre société, et sont aujourd’hui fondatrices immuables de notre société. Est ce normal ? bien sur, les mœurs et la société évoluent et heureusement, cependant la loi doit en être le garant et parfois l’instituer, passer outre ces divisions et savoir imposer un ordre qui de fait répond aux impératifs d’égalité et de liberté devant ceux de la religion (entre autre) pour le bien non de son peuple mais pour le bien de l’Homme. Permettons nous de comparer cette évolution avec celle représentée par l’abolition de l’esclavage, le droit de vote des femmes, et toutes les lois qui ont permis d’instituer l’égalité et la liberté entre les hommes. Toutes ces lois qui semblaient contre nature, contre l’ordre naturel de toute chose… que serait no tre société aujourd’hui si la loi, le droit et non le peuple ne s’étaient pas imposés ?

la famille, c’est ce que chacun reconnaît […] par l’amour qui est donné

A ceux qui se cachent derrière le bien être de l’enfant remis en cause dans le cas d’une adoption homosexuelle, car une famille c’est “un père et une mère” nous dirons, combien de famille aujourd’hui ne se résume qu’a “un père” ou qu’a “une mère” les familles monoparentales sont elle également contre nature ? Non, la famille ce n’est pas que papa-maman, c’est ce que chacun reconnaît comme étant ses parents par l’amour qui est donné et non seulement par le sang partagé. A ceux qui se demandent “pourquoi un mariage pour tous alors qu’ils ont déjà le PACS ?”, “Il suffirait d’aménager un PACS améliorer”, nous dirons que ce que notre société réclame ce n’est pas d’aménager un statut particulier à un couple particulier, ce que notre société réclame s’est de faire qu’un couple particulier ne se sente plus comme tel car aux yeux de cette même société il aura accès aux mêmes droits, ce n’est qu’en intégrant le particulier dans le “normal” que celui ci le deviendra. Bien sur, la question reçoit un écho particulier dans les sociétés antillo-guyanaises, où les populations sont très pieuses,

pratiquantes catholiques ou musulmanes. Ceci devient problématique quand les élus de la république assurent ne pas pouvoir, en cas d’adoption de la loi, assurer leurs obligations devant un couple homosexuel prétendant au mariage civil. On peut comprendre le déchirement que cela suppose pour tout homme, d’agir à l’encontre de ses convictions religieuses. Cependant malgré notre compréhension nous leurs dirons que depuis 1905 les convictions religieuses n’entrent plus en ligne de compte dans la pratique des affaires de l’Etat et en se présentant à n’importe quel mandat de la république française ils ont accepté d’exercer leurs fonctions en se conformant à celle ci, ils leur reste à savoir si ils se reconnaissent encore dans les engagements qu’ils ont pris… À bon entendeur. “Ce que ça changera pour moi ? De ne plus être un sous-homme dans un pays où la devise est » (liberté), (égalité), (fraternité) ». J’aurai enfin les mêmes droits que tous mes concitoyens. La liberté de ne pas me marier car les valeurs du mariage ne sont pas celles auxquelles j’aspire. Mais j’aurais enfin la liberté”

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Politique publique : Inégalité et Territoires Partie 1

J-M. Cusset, Enseignant, Docteur en Science Politique

L

a question des inégalités entre territoire n’est pas nouvelle en France. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, les politiques d’aménagement du territoire destinées à favoriser l’essor des villes moyennes se sont multipliées, sous l’égide de la DATAR. Certes l’égalité des territoires n’est ni innée ni spontanée ; elle est le résultat combiné de la géographie,

Ces inégalités géographiques se traduisent par des inégalités de destin entre citoyens d’un arbitrage fondamental effectué par les entreprises, et des politiques publiques mises en œuvre. A long terme, à l’échelle d’une génération, ces inégalités se traduisent par des inégalités de destin entre citoyens, des inégalités persistantes du

fait même du territoire, et de l’insuffisance des mesures publiques correctrices. Sans mesures correctrices, les inégalités territoriales se muent finalement en injustice, ce qui paraît totalement contraire à l’esprit républicain. Il en effet impensable qu’en France, le lieu de naissance, de résidence, de travail détermine encore de nos jours le destin des citoyens, enfermant ainsi l’histoire sociale et culturelle de toute une communauté. L’égalité territoriale est pourtant bien un objet de droit et de justice. La Déclaration de 1789 affirme que : “les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtres fondées que sur l’utilité publique” ; la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît “les territoires de la République”, et celle du 4 octobre 1958, va plus loin puisqu’elle consacre trois formes d’égalité : entre les citoyens, entre les hommes et les femmes et entre les collectivités territoriales ; La loi constitutionnelle du 29 octobre 2002, alinéa 5 de l’article 72-2 évoque pour sa part l’ambition de la République de “favoriser l’égalité entre collectivités territoriales”. Cette égalité inclue, à fortiori l’égalité entre citoyens d’une même collectivité, fusse-t- elle un archipel, comme c’est le cas de la région archipel Guadeloupe. Ce principe constitutionnel repose en définitive sur l’idée d’une égalité dans la protec-

tion des libertés des personnes sur l’ensemble des territoires de la République, et s’entend. comme la liberté de circuler, ce qui pose alors la question de la prise en compte des différences géographiques

de cannes était encore de 170 000 tonnes en 1970, elle est aujourd’hui en 2013 estimée à 68 000 tonnes). Car une autre caractéristique de l’inégalité des territoires, c’est que les territoires sont en concurrence.

Marie Galante et les îles du sud : Territoires d’injustice de la République

freiner le déclin économique de l’île et l’exode massif qui s’en est suivi

Marie–Galante, mais aussi les Saintes et la Désirade sont l‘illustration parfaite des iné galités entre territoires au sein de la République. Concernant Marie-Galante, la plus grande de ces îles, ce n’est pas d’aujourd’hui que le diagnostic du territoire réalisé sous l’égide de la communauté des communes, à mis en lumière ces inégalités criantes. Territoire à prédominance rurale héritée de l’économie de plantation et de la canne, la population active de MarieGalante vit toujours principalement de l’agriculture, du petit commerce, et des services touristiques ainsi qu’à la personne. Le chômage y est plus important que dans la plupart des communes de l’archipel. En l’espace de 15 ans, MarieGalante à vu s’amplifier la diminution de sa population (-15% en moyenne entre 1990 et aujourd’hui). Cette situation est bien entendu le résultat des choix de politiques publiques, lesquels n’ont pas réussi à freiner le déclin économique de l’île et l’exode massif qui s’en est suivi (la production

Les espaces rivalisent en matière d’attractivité, en attirant entreprises, emplois et cadres sur leurs territoires. Les conséquences de cette perte démographique pour les îles du Sud, se ressentent bien entendu sur le plan de l’activité, de la création de richesse et plus encore sur la faiblesse de leur potentiel fiscal. Le potentiel

fiscal des communes des îles du sud, qui permet de mesurer leur richesse relative, est très inférieur à celui de leurs homologues du reste de l’archipel ; entre 200 et 250 €/hab., contre plus de 2000 €/hab. pour l’agglomération de Baie- Mahaut, soit 10 fois plus. La seule taxe professionnelle représentait plus de 40% des recettes de fonctionnement de la ville de Baie-Mahault. Quant à la fiscalité directe, une autre injustice, alors que le produit des taxes est là encore très inférieur à la moyenne des autres communes de l’archipel, ses taux sont parmi les plus élevés. Autant dire que Marie-Galante comme les autres îles du sud, en l’absence de politiques publiques adéquates ne dispose d’aucunes réserves, ni marges de manœuvre pour améliorer le destin des ses administrés

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PAGE CARAIBE Crise, violence et politique dans la Caraïbe Les cas de Trinidad et de la République Dominicaine

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Revue de Presse A. Sorin, Associé au CAGI USA - Le gouvernement américain en voie de proposer de nouvelles formalités d’immigration pour les caribbéens sans casiers judiciaires qui ont un parent ou époux déjà titulaire d’une carte verte. BARBADE - Le CARICOM est à l’étude d’un vaste projet de réorganisation des transports internationnaux dans la Caraïbe. Des rencontres ont été concrétisées avec des pays d’Amérique du Sud à Trinidad et avec les dirigeants de compagnies aériennes à St Vincent, sous la gouverne de l’Organisation Caribéenne du Tourisme (CTO) et dans le fil JAMAIQUE - Malgré la pro- de l’action de l’Association des gression d’artistes d’autres États de la Caraïbe (ACS). nationalités (Barbade, Haïti, USA), le pays a été à l’honneur du 32e International Reggae and World Music Awards : Damian “Jr Gong” Marley a remporté le prix d’artiste de l’année et Tarrus Riley, Mr Vegas, Jimmy Cliff et d’autres ont également brillé sans surprise. Cette nouvelle fait écho des performances sportive de la Jamaïque, qui domine tou- LONDRES - Ambergris Caye (Belize), et St John (US Virgin jours l’athlétisme modial… Islands) au sommet du top10 du sondage sur les plus belles iles lancé par le site TripAdvisor, interrogeant ses millions d’utilisateurs de l’an passé.

ans le cadre du cercle des idées co-organisé par le CAGI, le 1er mars dernier ont été présentées deux conférences-débat sur le thème “Crise, violence et politique dans la Caraïbe : les cas de Trinidad et de la République Dominicaine”.

Madame Délia Blanco, Professeure à l’institut diplomatique de la République Dominicaine nous a ainsi expliqué qu’en 2012, il y a eu une augmentation importante des violences domestiques faites aux femmes débouchant même sur 247 “féminicides”. Cette hausse des violences domestiques en République Dominicaine n’est pas isolée et s’inscrit dans une augmentation tendancielle de la violence constatée depuis quelques années. La Professeure Blanco nous explique aussi le rôle et l’importance de la crise économique dans l’augmentation de la violence. Plus fondamentalement encore, elle fournit une explication de type culturaliste pour tenter d’expliquer ces violences faites aux femmes : le manque d’éducation sexuelle et familiale, principalement en ce qui concerne les garçons, la désespérance provenant notamment du chômage et le manque d’accompagnement de la jeunesse. De fait, cette violence domestique n’arrive pas par hasard et elle est, pour la Professeure Blanco, d’une certaine façon une construction sociale. Il s’agit désormais

C. Saad, MCF en Sciences Économiques

d’en combattre profondément les racines. Cela passe impérativement par des politiques éducatives renforcées vis à vis des garçons, qui devraient les conduire à une évolution de leur regard sur les femmes.

pas de lien entre violence et pauvreté, mais la criminalité devient une “profession” De son côté, le Professeur Watson, pour expliquer la criminalité à Trinidad, n’utilise pas l’approche culturaliste mais plutôt ce qu’il conviendrait d’appeler une approche rationaliste provenant de la théorie économique néo-classique.Il ne voit pas directement de lien entre la violence et la pauvreté, mais constate que la criminalité devient une “profession”. Comment expliquer cette professionnalisation de la violence et de la criminalité à Trinidad ? Pour le Professeur Watson, les individus sont dans une

optique rationaliste de tomber “volontairement” ou pas dans la violence. De plus, la criminalité souvent organisée, touche de plus en plus de jeunes, et elle proviendrait du choix conscient de vouloir vivre de cette violence par le vol, la rapine, les agressions, les rançons etc. La criminalité est ici perçue sous l’angle d’un arbitrage entre une vie intense et risquée aux gains importants, et une vie plus tranquille et classique avec des revenus plus faibles. Ces conférences du 1er mars dernier ont été particulièrement intéressantes non seulement par leur caractère informatif mais aussi par la complémentarité des approches (constructivisme/ culturalisme versus approche en terme de rationalité économique) fournies par les deux chercheurs dans leur tentative d’explication du phénomène de violence dans leur pays respectif. C’est là toute la richesse des sciences humaines et sociales

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MOIS DU CAGI

Le CAGI s’exporte Tour de la Guadeloupe

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e premier semestre de l’année 2013 a été marqué par le débat statutaire. Les auditions autour du projet guadeloupéen de société initié par le conseil général, le congrès des élus en ont été vraisemblablement les temps forts. Comme d’autres nous avons été auditionnés à la veille du congrès. Mais ce sont surtout les débats publics que nous avons animés à l’invitation d’élus, et d’associations entre mars et avril qui ont caractérisé l’activité extérieure du CAGI. Le 9 mars à la demande de deux conseillers généraux des Abymes, Eric Nabajoth, Julien Merion et Fred Reno ont abordé le thème suivant : “Connaitre les institutions pour mieux comprendre l’évolution institutionnelle et ses enjeux”. Le 15 mars c’est sur un thème similaire que l’association Frégat du Gosier nous a invités. Le 19

F. Reno

avril, c’est un mouvement politique de Basse-Terre qui a souhaité présenter à la population les tenants et aboutissants de la question statutaire.

Différentes interventions du CAGI pour répondre à une réelle demande Ces différentes interventions du CAGI ont en commun de répondre à une réelle demande, si on en juge par le nombre de personnes qui ont participé à ces réunions. En résumé la demande des participants a porté sur trois points. Le premier renvoie aux enjeux. Pourquoi changer ? Quels sont les raisons économiques, politiques et identitaire qui justifieraient que l’on passe à un autre statut que ceux de département et de région ? Le second concerne

l’offre constitutionnelle. Que propose la constitution ? Que contiennent les articles 72, 73 et 74 qui pourraient répondre à la volonté des guadeloupéens de concilier leur appartenance à la République française et une reconnaissance plus affirmée de leur singularité ? Enfin ce qu’il est convenu d’appeler l’acte 3 a suscité de nombreuses interrogations. Doit-attendre son adoption avant que les élus guadeloupéens expriment leur choix ? Que contient-il de particulier qui expliquerait la volonté des élus guadeloupéens d’attendre son adoption ? Pourquoi plusieurs associations d’élus de l’hexagone demandent sa révision ou son retrait ? Toutes ces questions ont provoquées des échanges fructueux, révélateurs aussi du décalage croissant entre les citoyens et leurs représentants.

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Le CAGI en action…

A. Petit Photos de la table ronde organisée de 27 avril au campus de Fouillole, sur du thème “La collectivité unique en questions”.

La Lettre du CAGI n°19, Mai-Juin 2013  

Lettre du CAGI consacrée au débat statutaire

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