RESUME
susceptibles d’avoir obtenu un crédit, quoique pour des montants très inférieurs à ceux accordés aux hommes. Partout dans le monde les femmes sont mal traitées. Les violences physiques sont les plus évidentes, mais les mauvais traitements affectifs, sexuels, psychologiques et économiques sont eux aussi répandus. La violence dans le cadre de la famille est l’une des formes les plus dangereuses et les plus difficiles à combattre. Les femmes se trouvent vulnérables d’un point de vue non seulement physique et affectif, mais elles se retrouvent aussi sans ressources, ce qui tend à les empêcher d’échapper à leur situation de maltraitance. Cette situation tient au statut inférieur à celui des mâles qui leur est accordé, et en particulier à leur manque de pouvoir et à leur dépendance économique par rapport aux hommes. L’une des sources de ce statut d’infériorité et de cette dépendance économique n’est autre que le manque de droits de propriété dont souffrent les femmes. Faute de droits de propriété directs, les femmes ne peuvent avoir d’accès aux ressources qu’à travers leur partenaire. C’est pourquoi l’une des voies par lesquelles les femmes ont lutté pour améliorer leurs conditions de vie et réduire les violences à leur encontre a consisté à acquérir des droits de propriété en leur nom propre. Les recherches et des entretiens avec des femmes de nombreuses régions du monde qui ont eu à subir des violences domestiques montrent qu’elles se sentent piégées sans nulle part où aller, puisque leur foyer et leur terre sont la propriété de l’auteur de ces violences et que ce dernier en dispose. Une étude en Inde a montré que les femmes disposant de leurs propres biens et qui subissaient des violences de la part de leur conjoint étaient plus susceptibles de quitter le domicile conjugal (71 pour cent) que celles qui ne disposaient pas de leurs propres biens (19 pour cent).1
L e s a u t r e s f o rm e s d e tenure partagée Outre la propriété conjointe entre époux, il existe d’autres types de tenure partagée qui vont de la propriété en commun (comme on en trouve dans bien des systèmes coutumiers de tenure) à la propriété d’entreprise qui s’appuie sur une législation et une reconnaissance en bonne et due forme ainsi que sur des règlementations ayant valeur contraignante en droit. Les types de tenure partagée qui se trouvent à la disposition de la majorité des pauvres en 1
Panda, Pradeep, & Bina Agarwal. 2005. Marital Violence, Human Development and Women’s Property Status in India, in World Development, Vol. 33, No 5, p. 836.
Tour d’horizo n M o n d i a l
ville comme dans les campagnes peuvent être la sécurité de tenure de fait (et non en droit), l’acquisition collective par prescription, les droits de co-occupation, les droits d’usage partagés, les concessions spéciales ou les baux locatifs et la propriété partagés.
La tenure en commun coutumière Chez les communautés qui reposent sur des systèmes coutumiers de tenure en commun, le domaine foncier du groupe comprend à la fois le terrain détenu en commun et celui détenu par la famille/le lignage. En accord avec les règles du groupe, les membres utilisent le terrain et les autres ressources naturelles détenues en commun. Le terrain détenu par la famille/le lignage est alloué à des familles élargies pour leur usage – ces terrains comportent normalement des terres arables et une parcelle pour le bâtiment. Certains ménages individuels peuvent aussi se voir attribuer des pâturages. Les sociétés coutumières patrilinéaires attribuent des terrains détenus par la famille/le lignage aux mâles adultes de la communauté, et ces terres sont transmises de père en fils. De manière générale, on n’attribue pas de terres aux femmes, et les filles n’ont pas le droit d’en hériter. Toutefois, ces pratiques sont sujettes à variations dans le cercle familial. Un père autorisera parfois ses filles à hériter (ainsi chez les Kikuyus au Kenya et dans certaines régions de Tanzanie et du Ghana), même si cela se heurte encore à la résistance des anciens du clan ; ou encore, lorsqu’un père acquiert un terrain non-familial, il peut en faire cadeau à sa fille.2
La tenure familiale Certains systèmes coutumiers de tenure sont constitués de formes de tenure familiale particulièrement solides où le terrain commun est pas très étendu et où les instances dirigeantes de la communauté ne distribuent pas de terre. La famille (souvent au sens élargi) est reconnue comme propriétaire de terrains et l’on n’accorde que peu d’importance aux droits de propriété individuels. Les régions où se pratique ce type de propriété de groupe sont les Caraïbes, l’Europe orientale et l’Asie centrale.
Le titre communautaire Les systèmes coutumiers de tenure reposant sur un solide ensemble de droits fonciers en commun peuvent rester vivaces, et les programmes d’attribution de titres 2
Lastarria-Cornhiel, Susana. 1997. “Impact of Privatization on Gender and Property Rights in Africa” in World Development, Vol. 25, No 8, pp. 1323-1324.