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les bâtiments se trouvant sur ces terrains. S’agissant des ces taxes, elles peuvent être de deux taux différents pour un même individu, ou deux individus différents peuvent acquitter une taxe pour le même lieu : celui qui possède la terre et celui qui possède le bâtiment. 4. Beaucoup de pièges doivent être évités pour établir un régime d’imposition foncière adapté et efficace. Nous reviendrons plus en détail sur ces aspects dans le Guide pratique n° 3 : Le foncier .

de perdre du temps et de l’argent dans de longues procédures d’expulsion. UÊ Les résidents des établissements informels restent là où ils ont vécu et travaillé, se voient garantir la sécurité d’occupation et préservent l’intégrité de leurs communautés. UÊ Les pouvoirs publics n’ont rien à débourser pour fournir des terrains et des logements vraiment nécessaires aux communautés urbaines pauvres. Les possibilités d’expérimenter cette stratégie dans le contexte africain sont considérables.

Stratégie 4: Partager les terrains Le partage des terrains est une approche développée dans les pays asiatiques pour résoudre les conflits fonciers urbains entre les communautés pauvres (qui ont besoin du terrain qu’elles occupent pour leur logement) et les propriétaires fonciers privés ou publics (qui veulent récupérer leurs terrains pour les aménager). Cette stratégie peut également être appliquée dans les villes africaines, où l’on retrouve les mêmes nombres de conflits fonciers et de besoins de logements. Dans la pratique, après une période de planification et de négociation, un accord est conclu pour « partager » le terrain, dont une partie est donnée, vendue ou louée à la communauté pour la reconstruction de ses logements (c’est généralement la partie la moins viable commercialement) et le reste revient au propriétaire pour aménagement. C’est au cours des négociations que sont fixées la partie qui revient à la population et celle qui revient au propriétaire. Finalement, tout le monde est gagnant. Toutefois, il s’agit généralement d’une procédure compliquée et longue, qui ne fonctionne pas dans toutes les situations. Le partage des terrains permet de répartir de façon un peu plus équitable les avantages de la prospérité urbaine : UÊ Les propriétaires fonciers peuvent défricher une partie des terrains pour les aménager immédiatement et éviter ainsi

Stratégie 5 : Regrouper les terrains Le regroupement des terrains (ou remembrement, comme on l’appelle aussi) est une façon de joindre plusieurs parcelles adjacentes (appartenant à différents propriétaires) et d’éliminer les limites de propriété pour créer un grand site sur lequel un nouveau projet de réaménagement prévu pourra être réalisé. Si le projet est assez grand, le plan directeur peut également prévoir des parcs, des terrains de jeux, des écoles et des commerces. En échange de leur participation à l’opération et de l’abandon de leurs terrains, les propriétaires obtiennent habituellement une ou deux parcelles dans le nouveau lotissement, qu’ils peuvent vendre ou utiliser pour construire une habitation, en anticipant le plus souvent que les petites parcelles dans le nouveau projet auront un prix du marché plus élevé.

Stratégie 6 : Recourir à des systèmes de subventions croisées Certaines politiques publiques exigent des promoteurs du secteur privé qu’ils réservent une partie de leurs ensembles formels d’habitations aux taux du marché à des habitations à loyer modéré (ce type de politiques

GUIDE PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES 1 L’AFRIQUE URBAINE

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Guide pratique 1: L’Afrique urbaine , Construire en tirant parti du potentiel inexploité  

Ce Guide pratique n° 1 analyse le manque d’imagination dont ont fait preuve tous ceux impliqués dans le développement et la gestion des zone...

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