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Stratégie 2 : Améliorer les informations foncières Un système d’informations foncières qui fonctionne bien est l’une des plus importantes conditions préalables à la mise à disposition des terrains pour le logement des pauvres. Si les registres fonciers urbains ne sont pas clairs, les règles d’utilisation des sols peuvent être manipulées de différentes façons par des intérêts puissants et, dans ces manipulations, les pauvres sont presque toujours les perdants. En outre, il n’est pas possible de donner ou de louer légalement des terrains aux pauvres (soit individuellement soit collectivement) si les droits sont incertains, et ainsi la menace d’une expulsion demeure. Le manque de registres publics fiables et à jour sur les droits fonciers et les transactions foncières peut également être un obstacle au développement d’un marché foncier transparent et efficace. Des registres fonciers déficients favorisent la croissance des marchés fonciers informels, où un grand nombre de transactions et d’attributions foncières ne sont pas enregistrées, les villes perdant ainsi des recettes au titre des impôts fonciers. Les systèmes d’informations foncières sont indispensables pour la gestion des ressources naturelles, la prestation de services, les évaluations, l’estimation des biens, la récupération des coûts au titre des services, la fiscalité foncière, la mobilisation de financements, le règlement des différends et la gestion des conflits. Les informations foncières peuvent renforcer la position des citadins pauvres dans la recherche concurrentielle de ressources rares. Lorsque les communautés pauvres ont accès à de bonnes informations sur les terrains qui sont disponibles dans leur ville, leurs propriétaires, leurs prix de vente, les prix de terrains similaires, elles peuvent plus facilement trouver des terrains pour leur logement et mieux négocier une baisse des prix. Le système idéal d’informations foncières est un cadastre, qui contient des données sur les droits relatifs à toutes les parcelles de terrain, leur utilisation et leur valeur. Des systèmes cadastraux complets sont complexes et coûteux, 32

cependant, et seule une petite proportion de l’Afrique est couverte par un cadastre. Il est donc souvent nécessaire de développer des systèmes d’informations foncières plus appropriés. Afin d’être utiles à tous les types de ménages, il importe que ces systèmes soient en mesure de rendre compte de tout l’éventail des options d’occupation visés dans le tableau 7 ci-dessus.

Stratégie 3 : Améliorer les régimes de fiscalité foncière La fiscalité foncière est l’un des principaux moyens que les villes partout dans le monde utilisent pour générer des recettes publiques à diverses fins. Mais percevoir des taxes foncières – notamment sur les terrains vacants - est également un important outil budgétaire que les administrations municipales peuvent utiliser pour décourager la spéculation foncière et assurer une offre régulière de terrains à des fins diverses. En zones urbaines, une offre régulière de terrains a pour effet de maintenir globalement les prix des terrains à un bas niveau, ce qui facilite à son tour l’accès des pauvres aux terrains à construire. Les impôts fonciers sont prélevés de différentes façons, selon les divers régimes fiscaux. Les trois principales catégories sont les suivantes : 1. Impôts sur les plus-values, qui sont prélevés sur les biens fonciers seulement lorsqu’ils sont vendus, le principe étant que le bénéfice que retire un individu de la vente d’une parcelle de terrain doit être taxé, comme tout autre forme de revenu. 2. Taxes sur les terrains vacants, qui sont prélevées sur les propriétaires des terrains vacants non utilisés. L’objectif de ces taxes est de rendre la rétention de ces terrains non rentable, de décourager la spéculation foncière et d’encourager des investissements pour viabiliser les terrains et les utiliser pleinement. 3. Taxes sur l’utilisation des terrains, qui sont des taxes distinctes prélevées dans certains pays sur les terrains et sur tous

GUIDE PRATIQUE POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES 1 L’AFRIQUE URBAINE

Guide pratique 1: L’Afrique urbaine , Construire en tirant parti du potentiel inexploité  

Ce Guide pratique n° 1 analyse le manque d’imagination dont ont fait preuve tous ceux impliqués dans le développement et la gestion des zone...

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