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le projet en bref Titre du projet Appui au processus électoral en Tunisie Durée du projet 2011-2014

Au service des peuples et des nations

Budget total 7 500 000 $

Appui au processus électoral en Tunisie

Contribution des donateurs Suède : 1 878 852 $ Australie : 1 051 823 $ Espagne : 1 000 000 $ Japon : 1 000 000 $ Suisse : 558 036 $ Royaume-Uni : 316 456 $

Contexte général A la suite de la Révolution de janvier 2011, et dans la perspective de l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, les autorités tunisiennes ont sollicité le Système des Nations Unies pour une assistance technique et financière au processus électoral, dans le cadre de la première élection démocratique de l’histoire du pays. En réponse à cette requête, et en coordination avec la division d’assistance électorale du Département des affaires politiques de l’ONU, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a mis en place un projet d’appui au processus électoral en Tunisie.

Approche et objectifs Le projet se propose de fournir un appui-conseil de haut niveau sur les questions électorales afin de renforcer les capacités de la Tunisie en la matière. Le projet cherche également à optimiser les synergies avec les autres projets de gouvernance démocratique mis en œuvre par le PNUD en Tunisie, mais aussi avec les projets d’assistance électorale au niveau des pays de la région arabe. De la même façon, le projet coordonne étroitement ses activités avec d’autres prestataires d’assistance technique, tels que l’International Foundation for Electoral Systems (IFES) et l’Union Européenne. Dans sa forme actuelle, le projet s’articule autour de trois composantes complémentaires, conçues pour renforcer les capacités de l’ensemble des parties prenantes dans le processus électoral : - La première vise à fournir l’assistance technique et à partager les expériences comparatives et les bonnes pratiques internationales avec les autorités électorales nationales, afin de favoriser une gestion professionnelle et impartiale des élections ; - La deuxième composante offre un appui aux organisations de la société civile, dans le but de les aider à jouer leur rôle dans le processus de façon efficace, en particulier dans les domaines du plaidoyer et de la sensibilisation du public ; - La troisième composante s’assigne pour objectif d’encourager la participation des femmes à la vie publique, à travers la production d’outils et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités des femmes engagées dans la vie politique, des femmes candidates, et des journalistes.


Résultats atteints A ce jour, le projet a atteint les résultats suivants :

1/ Renforcement des capacités des autorités nationales responsables de la mise en œuvre du processus électoral L’équipe a fourni son appui à l’organe de gestion électorale (l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, l’ISIE) en mettant à sa disposition conseils et ressources relatifs aux domaines des opérations électorales, des technologies de l’information, des procédures, des méthodologies de formation et de sensibilisation du public, et des questions juridiques. En plus des activités d’appui-conseil, et à la demande de l’ISIE, le projet a également contribué à la mise en oeuvre du processus électoral, notamment à travers l’achat des urnes et du matériel électoral. Il a aussi produit des supports d’information publique et contribué aux formations de formateurs du personnel des bureaux de vote. Après la conclusion de la phase opérationnelle en novembre 2011, le projet a aidé l’ISIE à tirer les leçons apprises du processus et s’est concentré sur les activités post-électorales, à savoir l’appui à l’élaboration de la nouvelle loi électorale.

Le travail avec la société civile se concentre notamment sur le renforcement des capacités des organisations tunisiennes pour mener des campagnes de sensibilisation du public en matière électorale. Dans ce cadre, le projet est également en train de mettre en place un groupe de facilitateurs tunisiens accrédités « BRIDGE ». Par ailleurs, le projet a formé 169 femmes candidates à travers six ateliers visant à améliorer leur compréhension du processus électoral et de ses procédures, à les orienter sur la conduite des campagnes électorales et à développer leur leadership. Un accompagnement personnel a par ailleurs été fourni à 15 femmes têtes de listes. Enfin, 45 journalistes ont été formés pour une couverture des élections respectueuse de l’égalité de genre. En termes d’outils, le projet a produit la chanson populaire «Enti Essout» (« Vous êtes la voix ») pour encourager la participation au processus électoral, l’application facebook «Democratweet», qui est un quiz éducatif sur les questions électorales, ainsi qu’un film documentaire sur le parcours de cinq candidates pendant la campagne électorale. Le projet a en outre développé le premier lexique de terminologie électorale arabe-français, destiné à être utilisé dans d’autres pays de la région, au-delà de la Tunisie.

Par ailleurs, depuis janvier 2012, le projet a organisé ou co-organisé plus de dix événements (tables rondes, séminaires, conférences, voyages d’étude), afin de tirer les leçons des premières élections démocratiques de la Tunisie et d’apporter l’expertise requise durant les discussions sur les questions électorales, et plus particulièrement sur la mise en place de l’organe de gestion électorale.

2/ Appui à la société civile, à la participation des femmes au processus électoral et aux femmes candidates Dans les domaines de la sensibilisation électorale et de la formation, le projet a organisé à une série d’ateliers destinés aux organisations de la société civile et aux membres des bureaux régionaux d’administration électorale.

Carlos Valenzuela Conseiller Technique Principal carlos.valenzuela@undp.org Abderrahman El Yessa Governance Team Leader abderrahmane.elyessa@undp.org


le projet en bref Titre du projet Soutien à la réforme du secteur de la justice et au processus de justice transitionnelle en Tunisie Au service des peuples et des nations

Durée du projet Mai 2012 - Mai 2014

Soutien à la réforme du secteur de la justice et au processus de justice transitionnelle en Tunisie

Partenaires nationaux Ministère de la justice Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle Budget total 3 158 000 $ Contribution des donateurs Norvège : 1 400 000 $ Belgique : 1 033 000 $ Roumanie : 25 000 $ PNUD : 100 000 $ HCDH : 600 000 $

(contribution gérée en parallèle)

Contexte général Pour accompagner les transformations qu’a connues la Tunisie après janvier 2011, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a élaboré une stratégie de transition incluant, entre autres priorités, l’appui au processus de justice transitionnelle et à la réforme judiciaire. A ce titre, le PNUD a développé, en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), un projet d’appui aux priorités nationales en la matière, mettant l’accent sur la liaison entre la justice transitionnelle et la réforme du secteur judiciaire, dans le contexte de la consolidation de l’Etat de droit. Le projet vise à appuyer le Ministère de la justice dans l’élaboration d’une vision partagée des priorités du secteur et le renforcement des capacités des acteurs. Il prévoit également de soutenir le Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle et l’ensemble des parties prenantes pour la mise en place d’un processus de justice transitionnelle basé sur une approche consensuelle et conforme aux standards internationaux. Le projet prévoit en outre un appui aux organisations de la société civile intervenant en matière de justice transitionnelle et notamment celles œuvrant pour les droits des victimes.

Approche et objectifs Le projet s’assigne les objectifs suivants : 1/ Une vision stratégique de la réforme du secteur de la justice, y inclus le système pénitentiaire, est développée en concertation avec l’ensemble des acteurs ; 2/ Les capacités du Ministère de la justice et des membres de l’Instance Indépendante chargée de la magistrature sont renforcées, notamment en matière de programmation et de planification stratégique ; 3/ Le cadre juridique de l’administration de la justice est en harmonie avec les standards internationaux et les engagements découlant des traités auxquels la Tunisie a souscrit (HCDH) ;


4/ Un processus de justice transitionnelle est développé et mis en œuvre dans le cadre d’une approche consensuelle centrée sur les droits des victimes ; 5/ Les capacités des instances nationales chargées du processus de justice transitionnelle, y inclus les acteurs de la société civile œuvrant pour les droits des victimes, sont renforcées ; 6/ Le statut et les procédures du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales sont réformés conformément aux principes de Paris (HCDH).

Résultats atteints 1/ Vision stratégique de la réforme de la justice • Un plan stratégique du Ministère de la justice a été développé pour la période 2012-2016 : dans ce cadre, des sessions de brainstorming ont été organisées et ont abouti à une analyse SWOT du Ministère. Cette analyse a constitué la base de l’élaboration d’un plan stratégique structuré autour de 4 axes principaux, à savoir (i) la gestion de la réforme, (ii) la révision du cadre législatif, (iii) la mise à niveau du cadre institutionnel et (iv) le renforcement du partenariat et de la communication. • Un document de vision stratégique pour la réforme de la justice est élaboré : le projet appuie le Ministère à élaborer un document de vision stratégique pour la réforme de la justice, sur la base de consultations nationales destinées à recueillir et analyser les préoccupations des parties prenantes. 2/ Renforcement des capacités du Ministère de la Justice - Initiation des membres du cabinet chargé de la réforme aux techniques de programmation et de planification ; - Formation de magistrats à l’approche basée sur les droits humains appliquée au secteur de la justice ; - Fourniture et installation d’un système de gestion de base de données intégrées visant à doter le Ministère d’une gestion efficace et sécurisée des données. 3/ Initiation du processus de justice transitionnelle dans le cadre d’une approche consensuelle • Un dialogue national sur la justice transitionnelle a été initié avec la participation des victimes, à travers :

- La promotion d’une compréhension partagée des principes fondamentaux et des bonnes pratiques en matière de justice transitionnelle ; - Le lancement du dialogue national sur la justice transitionnelle, et la mise en place d’un Comité indépendant et de comités régionaux chargés d’en assurer la supervision. • Un projet de loi portant création d’une instance indépendante a été élaboré et transmis à l’Assemblée : - Le projet a apporté un appui technique à l’élaboration du cadre juridique et institutionnel de la justice transitionnelle. Cet appui a permis la prise en compte des recommandations de la société civile, notamment celles des associations des victimes. • La documentation de la 1ère phase du processus de justice transitionnelle est assurée : - Le projet a produit différents rapports et supports pour documenter le processus de justice transitionnelle à des fins d’évaluation des différentes activités conduites dans ce cadre.

4/ Renforcement des capacités des instances de justice transitionnelle • Un programme de formation et de renforcement des capacités en matière de justice transitionnelle a été développé et mis en œuvre, à travers : - La formation des membres des comités régionaux sur la justice transitionnelle ; - Un appui à la communication du Ministère des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. • Accompagnement des initiatives de la société civile en matière de justice transitionnelle : - Un appel à projets a été lancé, à la suite duquel 8 initiatives d’associations œuvrant dans le domaine de la justice transitionnelle ont été sélectionnées pour bénéficier d’un appui technique et financier.

Filippo Di Carpegna Conseiller Technique Principal filippo.di-carpegna@undp.org Eduardo Mancisidor Chargé de Programme « Etat de droit » eduardo.mancisidor@undp.org


le projet en bref Titre du projet Soutien à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie Durée du projet Phase 1 : Août 2011 – Sep. 2012 Phase 2 : 2013 - 2016

Au service des peuples et des nations

Partenaires nationaux Ministère de l’Intérieur

Soutien à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie

Budget total 4 800 000 $ Contribution des donateurs Japon : 3 700 000 $ Belgique : 775 194 $ Norvège : 105 902 $ PNUD : 358 000 $

Contexte général En réponse aux changements qui se sont produits en 2011 en Tunisie, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a élaboré une stratégie pour accompagner la transition démocratique incluant, parmi les priorités, un programme de consolidation de l’Etat de droit. Celui-ci s’articule autour de trois piliers complémentaires : la justice transitionnelle, la réforme de la justice, et celle du secteur de la sécurité. La réforme du secteur de la sécurité est un processus de long terme qui requiert non seulement une mise à niveau des capacités, mais aussi un changement de paradigme, à travers le passage d’une police au service d’un régime autocratique à une police au service de la population et soumise à des obligations de redevabilité. Depuis août 2011, le PNUD accompagne le Ministère de l’Intérieur dans ce processus, à travers un projet de soutien à la réforme du secteur de la sécurité.

Approche et objectifs Le projet répond à l’expression d’un besoin de rupture avec les pratiques répressives et d’une transformation profonde du service public de la sécurité, à travers : - Une police professionnelle, proche des citoyens et à leur service ; - Une police respectueuse de l’Etat de droit, des droits humains et des valeurs démocratiques ; - Une police qui rend compte de son action et en assume la responsabilité. L’objectif général du projet est de contribuer à créer les conditions favorables à une telle mutation, tout en jetant les bases d’une modernisation du secteur de la sécurité. à travers : - L’amélioration de la communication, aussi bien interne qu’entre la police et la population ; - La formation en matière de droits humains, par le développement de modules conformes aux standards internationaux et la formation de formateurs ; - Le renforcement du leadership du Ministère de l’Intérieur comme promoteur des réformes de la sécurité publique, à travers l’évaluation des services de sécurité, le développement d’un nouveau cadre juridique régissant leur action et la facilitation du dialogue avec la société civile. La 1ère phase du projet a débuté en août 2011 et pris fin en septembre 2012. Le Ministère de l’intérieur ayant confirmé son intérêt à poursuivre le partenariat avec le PNUD pour la réforme du secteur de la sécurité, une seconde phase du projet a été élaborée.


Celle-ci vise à appuyer une réforme en profondeur du secteur et à renforcer les capacités des forces de sécurité, à travers : - L’amélioration du cadre juridique et institutionnel des forces de sécurité ; - Le renforcement des organes de management en ressources humaines et matérielles répondant à une politique de management de qualité basée sur la gestion par les résultats ; - Le renforcement des politiques et des capacités de recrutement, de formation et d’affectation ; - L’amélioration des relations entre les forces de sécurité intérieures et la population, et l’orientation de la police et de la garde nationale vers une approche de service public ;

mation et de manuels de procédures opérationnelles (SOPs) conformes aux droits de l’Homme. Ces modules ont servi à la formation de formateurs nationaux, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme.

3/ Amélioration de la communication entre la police et les citoyens - Le projet a conduit une étude ayant permis d’identifier les standards susceptibles de faire du poste de police une structure offrant un service de qualité au public en vue d’améliorer la relation avec les citoyens. Cette étude devrait servir ultérieurement à mettre en place des postes pilotes répondant aux exigences du service public de la sécurité.

- Le soutien à la prévention, la préparation et la réponse aux crises, permettant d’inscrire la gestion des crises dans le contexte plus large de la réforme institutionnelle du secteur.

Résultats atteints 1/ Appui à la réforme du cadre juridique - Le projet a appuyé le Ministère à réviser la loi 69-4 relative à la gestion des attroupements et des manifestations pour la conformer aux standards internationaux et aux exigences du maintien de l’ordre dans un contexte démocratique. 2/ Renforcement des capacités en matière de droits de l’homme - Le projet a aidé à l’élaboration de modules de for-

Paolo Del Mistro Conseiller Technique Principal paolo.delmistro@undp.org Eduardo Mancisidor Chargé de Programme « Etat de droit » eduardo.mancisidor@undp.org


le projet en bref Titre du projet Appui au processus constitutionnel, parlementaire et au dialogue national en Tunisie Au service des peuples et des nations

Durée du projet Avril 2012 – Mars 2015

appui au processus constitutionnel, parlementaire et au dialogue national en Tunisie

Partenaires nationaux Assemblée nationale constituante Organisations de la Société civile Budget total 18 012 400 $ (estimation) Contribution des donateurs Japon : 7 600 000 $ Belgique : 3 854 000 $ Suède : 3 311 000 $ Union Européenne : 2 374 400 $ Norvège : 200 000 $ Danemark : 173 000 $ PNUD : 500 000 $

Contexte général Au lendemain de la Révolution de janvier 2011, une Assemblée Nationale Constituante (ANC) a été élue à l’issue d’un scrutin libre et transparent. Au-delà de l’élaboration de la nouvelle Constitution, l’Assemblée s’est également vue investir, en tant que parlement de transition de fonctions de législation, de représentation et de contrôle de l’action gouvernementale. Au regard de la complexité de son mandat, de ses nombreuses responsabilités, et de l’absence de tradition parlementaire, l’ANC s’est trouvée confrontée à de nombreux défis, dans un contexte délicat. Cette situation a conduit le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et ses partenaires à proposer leur soutien à l’ANC et aux organisations de la société civile, à travers un projet d’appui au processus constitutionnel, parlementaire, et au dialogue national. Ce projet s’inscrit dans l’appui de la communauté internationale à la transition démocratique en Tunisie, dont le processus constitutionnel constitue une dimension clé.

Approche et objectifs Les Nations unies ont accompagné de nombreux processus constitutionnels de par le monde, à travers un appui technique et substantif. Cette assistance répond à l’idée que l’élaboration des constitutions est un processus national souverain et qu’il n’existe pas de modèle constitutionnel unique. Toutefois, un processus constitutionnel réussi se doit d’être conduit de manière inclusive, participative et transparente, afin de refléter les aspirations des différentes couches sociales. Le projet mis en œuvre par le PNUD se propose d’y contribuer sur la base des orientations suivantes : - Elargir le débat et renforcer la participation à l’élaboration du texte constitutionnel, afin d’en renforcer la légitimité sociale ; - Renforcer les capacités des acteurs à assumer pleinement leurs missions, en mettant à leur disposition les conseils techniques et les leçons tirées de l’expérience comparée ; - Tirer parti du mandat du PNUD en tant que fournisseur neutre d’assistance technique pour apporter aux parties prenantes un appui adapté, ciblé sur les processus et respectueux de la volonté souveraine des acteurs. Dans ce cadre, le projet s’est assigné les objectifs suivants: - Appui à l’ANC dans la mise en œuvre du processus constitutionnel ;


- Renforcement des capcités de l’Assemblée dans l’exercice de ses fonctions parlementaires ; - Soutien au dialogue national à travers la contribution de la

de faciliter la communication de l’Assemblée ; - La publication d’un manuel didactique sur la démocratie, en partenariat avec l’UNESCO.

société civile aux réformes durant la période de transition.

Résultats atteints 1/ Appui à un processus constitutionnel participatif et inclusif a) Un appui technique sur les questions constitutionnelles et législatives a été fourni, à travers

- La mise à disposition de perspectives comparatives sur les procédures constitutionnelles et législatives, notamment au sujet du travail des commissions et de la révision du règlement intérieur ; - Le partage d’expériences sur l’équilibre des pouvoirs dans les contextes de transition, sur la base des exemples tirés de régimes mixtes, parlementaires et semi-présidentiels ; - Un appui technique à l’élaboration de dispositions relatives à l’indépendance financière et administrative de l’Assemblée ; - Un plaidoyer pour l’intégration des droits de l’Homme dans la Constitution.

2/ Renforcement des capacités de l’Assemblée Le projet participe au renforcement des capacités de l’Assemblée, afin de jeter les bases d’un parlement efficace, transparent et accessible durant la phase de transition et au-delà, notamment par : - La familiarisation des membres de l’Assemblée avec le fonctionnement des parlements démocratiques ; - L’appui à la réforme du secrétariat de l’Assemblée ; - La modernisation des infrastructures d’information et de communication : le projet a établi un état des lieux exhaustif et élaboré des propositions pour mettre en place un système d’information et de communication adapté aux activités de l’Assemblée, afin de renforcer l’efficacité et la transparence de son travail ; - L’appui à la refonte du dispositif de sécurité et d’accès aux locaux de l’Assemblée ; - L’élaboration de stratégies de renforcement des capacités au profit des membres et du secrétariat de l’Assemblée.

b) Le dialogue national sur la Constitution a été facilité, à travers

-L’appui à un groupe de travail spécifique chargé des relations avec les citoyens et la société civile, représentant les différents courants politiques, contribuant à faciliter l’interaction entre l’Assemblée et les autres acteurs du processus constitutionnel ; - L’organisation d’une consultation nationale sur la constitution avec plus de 300 organisations de la société civile ; - L’organisation de consultations décentralisées sur le projet de Constitution dans les 24 gouvernorats du pays, sanctionnées par l’élaboration d’un rapport de synthèse des recommandations transmis à l’Assemblée ; - La tenue de sessions de dialogue constitutionnel avec les jeunes et la publication d’une enquête nationale sur leurs attentes à l’égard de la Constitution et de la période de transition ; - Le partage d’expériences et d’information sur les processus constitutionnels et l’égalité de genre dans la Constitution ; - Un appui à la mise en place d’un centre médias afin

3/ Appui à la contribution de la société civile au dialogue national La contribution de la société civile au dialogue national sur le processus constitutionnel et les réformes durant la période transition est indispensable, afin de refléter les attentes des citoyens, notamment des groupes les plus vulnérables. A cet effet, le projet a : - procédé à l’identification des besoins en matière d’appui au dialogue et à une cartographie des organisations de la société civile ; - formé les acteurs de la société civile sur les techniques de dialogue et de construction du consensus ; - apporté un appui technique et financier à 18 initiatives portées par les organisations de la société civile en matière de dialogue constitutionnel, de lutte contre la corruption et de justice transitionnelle. Jonathan Murphy Conseiller Technique Principal jonathan.murphy@undp.org Abderrahman El Yessa Governance Team Leader abderrahmane.elyessa@undp.org


le projet en bref Titre du projet Appui à l’établissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie Durée du projet 2013 – 2016

Au service des peuples et des nations

Appui à l’Etablissement d’un Système National d’Intégrité en Tunisie

Partenaires nationaux Ministère de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption Budget total 3 797 000 $ Contribution des donateurs Suède : 3 100 000 $ Royaume-Uni : 300 000 $ Japon : 247 000 $ PNUD : 150 000 $

Contexte général En Tunisie, l’ampleur de la corruption a sans doute constitué l’une des causes les plus profondes de la Révolution du 14 janvier 2011. Si plusieurs cadres institutionnels et juridiques relatifs à la lutte contre la corruption existaient sur le papier sous l’ancien régime, aucun organe de l’Etat n’avait, en réalité, pour mission de lutter contre ce phénomène qui s’était considérablement développé, au point de revêtir un caractère systémique. Les transformations politiques récentes créent de réelles opportunités pour entamer des réformes d’envergure en la matière. Interdites sous l’ancien régime, de nombreuses ONG actives dans le domaine de lutte contre la corruption ont notamment été constituées. La Tunisie a par ailleurs procédé, au cours de l’année 2012, à l’examen de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC). Ce processus vise à renforcer les efforts de lutte contre la corruption dans la perspective d’élaborer une stratégie nationale en la matière. Cependant, l’absence de données et d’informations crédibles, l’expérience limitée des institutions concernées, les défaillances juridiques importantes, auxquelles s’ajoutent un contexte politique délicat, sont autant de facteurs qui contribuent à affaiblir la capacité de la Tunisie à remplir ses engagements, en dépit d’une volonté politique affichée d’aller de l’avant. Dans ce cadre, le renforcement de la transparence, de l’intégrité et de la redevabilité, font partie, avec la mise en œuvre de la CNUCC, des priorités de la période de transition pour lesquelles le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’est engagé, à travers le projet d’appui à l’établissement d’un système national d’intégrité en Tunisie.

Approche et objectifs Dans cette perspective, le projet s’articule autour de conq axes interdépendants, à savoir : 1/ Développer une stratégie nationale et un plan d’action de lutte contre la corruption en se basant sur une approche participative afin d’assurer le pilotage et la cohérence des efforts de lutte contre la corruption ;


2/ Appuyer l’opérationnalisation de l’Instance Nationale de Lutte Contre la Corruption (INLCC) : l’appui technique à l’établissement de l’INLCC se concentre sur : (i) le soutien à la formulation d’une loi organique relative à la lutte contre la corruption établissant clairement la mission de l’instance ; (ii) l’élaboration d’un organigramme fonctionnel et (iii) le développement des compétences du personnel de l’Instance. 3/ Elaborer un diagnostic du cadre juridique de la lutte contre la corruption, et des recommandations pour l’amélioration des textes existants. 4/ Renforcer les capacités des acteurs et institutionnaliser les connaissances relatives à la lutte contre la corruption, à la transparence et à la redevabilité : le projet vise à développer les capacités des acteurs et à disséminer les valeurs éthiques d’intégrité, de transparence et de redevabilité.

réunissant 30 représentants des structures en charge de la lutte anti-corruption, a été formée ; - Des éléments de diagnostic ont été formulés, notamment sur le cadre légal et institutionnel de la lutte contre la corruption et le rôle de la société civile en la maitère ; - Un réseau d’organisations de la société civile actives dans la lutte contre la corruption a été mis en place, répondant au besoin de coordination ; - L’examen de la mise en œuvre de la CNUCC a été engagé à travers un processus participatif ; - Des campagnes de sensibilisation à la lutte contre la corruption ont été réalisées, à travers la télévision, les radios, et les médias électroniques.

5/ Sensibiliser l’opinion publique sur l’intégrité et la lutte contre la corruption : le projet continuera à développer les capacités des organisations de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre la corruption, y compris les médias, pour jouer un rôle actif dans la sensibilisation du public à l’importance de la lutte contre la corruption.

Résultats atteints A ce jour, la phase préparatoire du projet (20112012) a permis d’atteindre les résultats suivants : - Une feuille de route pour l’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre la corruption a été développée ; - Une plate-forme de dialogue et de coordination,

Nadia Dhahri Project Manager nadia.dhahri@undp.org Oumama Ennaifer Chargée de Programme Gouvernance oumama.ennaifer@undp.org http://anticor.tn


le projet en bref Titre du projet La Cour des Comptes : outil de transparence et de confiance dans la gestion publique Au service des peuples et des nations

Durée du projet Juin 2009 – Décembre 2013 Partenaires nationaux La Cour des Comptes

La Cour des Comptes : outil de transparence et de confiance dans la gestion publique

Budget total 800 000 $ Contribution des donateurs Gouvernement tunisien (411.650 $) PNUD (388.350 $)

Contexte général De par leur objectivité, leur indépendance et leur compétence, les Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) sont en mesure de contribuer à l’amélioration de la gestion des finances publiques en incitant et appuyant les pouvoirs publics à engager les réformes nécessaires en la matière. Consciente de ces enjeux, la Cour des Comptes tunisienne s’est engagée, ces dernières années, dans un processus de réforme et de modernisation. A cet effet, elle a engagé une réflexion de fond visant à améliorer son positionnement et son intervention. Cette réflexion a permis à la Cour des Comptes d’élaborer un Plan Stratégique précisant sa mission, sa vision, ses valeurs, sa stratégie et son plan d’action. Il s’agit d’une approche innovante, qui a permis de baliser les orientations futures et de mobiliser la Cour autour de l’instauration de la bonne gouvernance dans le secteur public et du renforcement de son rôle et de son positionnement. Le projet s’inscrit dans le cadre de cette réflexion et s’insère dans un ensemble de réformes institutionnelles qui a permis de redéfinir les missions et l’organisation de la Cour, en phase avec les exigences de sa mission.

Approche et objectifs Le projet répond aux deux axes retenus par la Cour des Comptes dans son plan stratégique, à savoir : - Permettre à la Cour d’être au cœur des reformes institutionnelles en cours, de s’inscrire dans un système de gouvernance démocratique et de contribuer activement à la pahse de transition démocratique que connait la Tunisie ; - Renforcer les ressources humaines et élaborer un système qualité basé sur les normes internationales de gestion des finances publiques. Quatre résultats principaux sont attendus de ce projet, à savoir : (i) l’introduction de nouveaux concepts et normes d’évaluation, (ii) la définition d’un système qualité basé sur les normes internationales de gestion des


finances publiques ; (iii) le développement d’une stratégie de ressources humaines; et (iv) le rayonnement de la Cour dans son environnement national et international.

Résultats atteints 1/ Les capacités de la Cour et de ses partenaires ont été renforcées, à travers - La réalisation d’une étude sur l’organisation du système de contrôle des finances publiques en Tunisie et le positionnement de la Cour des Comptes (contrôle de conformité, évaluation, audit juridictionnel, etc.) ; - L’amélioration de la communication externe de la Cour, notamment à travers l’organisation de conférences de presse sur les rapports, la refonte du site web de la Cour, la traduction et la publication des rapports ; - L’amélioration de la communication interne de la cour des comptes grâce à l’établissement d’un Intranet ; - L’organisation de journées de réflexion sur le contrôle juridictionnel et le contrôle de conformité.

d’ISC similaires (Maroc, Algérie, Portugal) ; - L’organisation d’un colloque sur la coopération sud-sud.

3/ Un système qualité spécifique à la Cour a été développé sur la base d’un référenrtiel des procédures, à travers - L’élaboration d’une stratégie de communication interne ; - L’acquisition de licences ACL ; - Le renouvellement d’une partie des équipements du centre de formation et des actions de formation sur l’audit informatique ; - L’organisation d’un colloque international sur le référentiel qualité pour la Cour des Comptes.

4/ Une stratégie de gestion active du capital humain de la Cour des comptes a été développée, par - L’organisation d’un atelier sur la gestion des ressources humaines ; - L’élaboration d’une stratégie de gestion des ressources humaines et d’un plan d’action.

2/ Le projet a favorisé une contribution active de la Cour aux réseaux régionaux pour la promotion des principes de transparence et d’intégrité, à travers - La participation de la Cour des comptes aux réunions et travaux de l’INTOSAI ; - Le renforcement du partenariat et des opérations de jumelage avec des instituions de contrôle similaires ; - La participation de la Cour des comptes aux cycles de formations organisés par des organisations internationales et régionales, dont INTOSAI et ARABOSAI ; - La réalisation de visites d’information auprès

Mehdi Ben Ammar Project Manager mehdiieq@gmail.com Oumama Ennaifer Chargée de programme gouvernance oumama.ennaifer@undp.org


Les travaux de l'Unité Gouvernance du PNUD - Tunisie