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Conditions Générales de Vente Chef à domicile au 1er Avril 2009

1- TARIFS Les prix figurant sur notre site s’entendent toutes taxes comprises ;incluant un taux de TVA réduit de 5.5 % sur la part main d'œuvre, conformément à la loi 96 - 63 du 29/01/96 article L 129-1 du code du travail. Les prix sont libellés en euros (€). La société Un Chef Dans Ma Cuisine s’engage à prendre en charge la préparation d’un repas pour (nombre de convives) au domicile du client. Le prix comprend les courses , toutes les préparations culinaires, le service à table et bien sûr le rangement de votre cuisine. Pour la prestation « Entre Toi et Moi » les boissons sont incluses. Soit une bouteille de vin 75cl en accord avec le menu choisi et une bouteille de champagne 75cl non millésimé. « Offre découverte -25% » valable uniquement sur l'option apéritif ( cocktail ou champagne) et pour toutes réservations avant le 1er septembre 2009. Droit de bouchon: si vous fournissez vos boissons le droit de bouchon est de 2,30€ ttc/btle de vin et 3,90€ttc/btle de Champagne. 2- MODALITES DE PAIEMENT Les conditions de facturation sont les suivantes: Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 2 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base de facturation. Le versement d’un acompte à hauteur de 30 % du montant prévu de la facture sera demandé à la confirmation de la réservation. Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation. 3 – PRISE DE COMMANDE Pour un service parfait, il est nécessaire de réserver au moins 48 heures à l'avance. De façon à toujours mieux vous satisfaire, nous vous suggérons d’effectuer votre réservation le plus tôt possible. Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le Chef reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte. 4- ANNULATION En cas d’annulation de la prestation, une indemnité calculée sur le montant de la prestation sera retenue: Avant quatre semaines de la date de réception le montant des acomptes sera remboursé, entre quatre et une semaine, 50% de l'acompte sera remboursé. 1 semaine et moins avant la date de réception, les montant de l'acompte sera conservé. 5 – RECLAMATIONS Toute réclamation ou contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 8 jours après la date de facturation. La société Un Chef Dans Ma Cuisine engage sa responsabilité civile sur les prestations qu’elle facture. Tout événement extérieur de force majeure, accident, grève générale ou particulière dégage la responsabilité de la société Un Chef Dans Ma Cuisine du contrat de vente. 6- LITIGES A défaut de règlement amiable, tous litiges seront de la seule compétence des tribunaux de Lille, siège social de la SARL Un Chef Dans Ma Cuisine. Toute commande auprès de la SARL Un Chef Dans Ma Cuisine suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 7- FRAIS KILOMETRIQUES Les frais kilométriques sont calculés TTC (TVA à 19.6 %) : Au-delà de 15 km de la Métropole Lilloise: Le nombre de Km aller / retour est calculé sur une base de 0.54 HT soit 0.65 € TTC. (Frais professionnel sur salaire) Le nombre de kilomètres à parcourir sera calculé sur le site Via Michelin (Itinéraire conseillé). Au delà de Lille et de la Région Nord-Pas-de-Calais frais de déplacement et hébergement à votre charge. Un chef dans ma cuisine – RCS (en attente) Lille – Société au capital de 1500€ / 5 boulevard de la Moselle 59000 Lille

Conditions Générales de Vente  

Conditions générales de vente du service chef à domicile. Chef à Lille, Nord, Pas-de-Calais

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