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Mai 2018 - N°488 - 9

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INTERVIEW :

“Les CCAS/CIAS : des partenaires précieux” Erick Lacourrège, directeur général des services à l’économie et du réseau à la Banque de France

12 DOSSIER NATIONAL Les CCAS/CIAS investis dans le microcrédit personnel

13 FOCUS

Expérimentation : micro-épargne accompagnée

18 MODÉLISATION Le microcrédit personnel accompagné à Tarbes


SOMMAIRE

INTERVIEW Erick Lacourrège, directeur général des services à l’économie et du réseau à la Banque de France : “Les CCAS/CIAS : des partenaires précieux”

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LE DOSSIER DU MOIS

Les CCAS/CIAS investis dans le microcrédit personnel

12 FOCUS

Expérimentation : micro-épargne accompagnée

13 L’ACTION SOCIALE AU NATIONAL

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L’ACTION SOCIALE AU LOCAL

Cédric Turini, Responsable RSE à la Fédération nationale des Caisses d’Epargne : Le microcrédit personnel s’inscrit dans la durée Microcrédit personnel, l’UNCCAS et la Caisse des Dépôts ensemble LE DOSSIER DU MOIS Les CCAS/CIAS investis dans le microcrédit personnel

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FOCUS Micro-épargne accompagnée : en expérimentation

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Pamiers : la mobilité, motif premier d’un microcrédit personnel Les microcrédits qui ont “changé (leur) vie” !

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JURIDIQUE L’inclusion bancaire

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Actes n°488 - Mai 2018

MODÉLISATION Tarbes : le microcrédit, un service comme les autres

FORMATION Développer une politique d’inclusion bancaire

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MOT D’HUMEUR

ET DEMAIN ? 30 ans après avoir créé le microcrédit, celui que l’on appelle alors le “banquier des pauvres”, Muhammad Yunus, devient Prix Nobel de la paix. Rien que ça. Transposé dans l’hexagone dans les années 80, on comprend l’attrait que suscite le microcrédit dans sa version professionnelle. Son équivalent dans le champ social, le microcrédit personnel (MCP), connaîtra lui aussi sa petite notoriété en 2005 lorsque la Loi de cohésion sociale lui donne un fondement juridique.

ACTES - ACTIONS ET TERRITOIRES DU SOCIAL MAI 2018 UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez, 75 019 Paris 91ème année - n°488 - 2018 - Déclaration à la Préfecture du Nord le 26.11.1926 (n°1939) Commission paritaire des papiers de presse n° 0419G79123 - Numéro d’identification aux contributions indirectes Lille : 44.559.599.006 N° Siret 783 852 791 00079 N° ISSN : 1294-4661 - Tirage : 7000 exemplaires. Tous droits de reproduction réservés. 10 numéros par an. Dépôt légal à parution.

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Directrice de la publication Hélène-Sophie Mesnage hsmesnage@unccas.org

Rédactrice en chef Elodie Lamboley elamboley@unccas.org

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Contributeurs Christèle CALMIER, Valérie GUILLAUMIN, Sarah LECOUFFE, Carole PÉAN, Emmanuelle STROESSER

Crédit photos Banque de France, Fotolia.

Production Com on Mars comonmars@gmail.com

A l’époque, la dynamique est portée par la Caisse des Dépôts. Le cadre est là qui rassure les établissements bancaires et financiers. De même, le dispositif étant fondé sur le triptyque “emprunteur- établissement bancaire accompagnant social”, les réseaux de solidarité sont incités à se positionner. L’UNCCAS sera de la partie dès 2006. Si bien que, de 40 en 2009, les CCAS sont aujourd’hui 300 à utiliser cet outil. L’objectif de ce coup de pouce destiné à financer les projets d’insertion de personnes à faibles revenus semble atteint. Les bénéficiaires remboursent. Les réseaux accompagnants accompagnent. Les banques financent. Sur la durée, on peut néanmoins s’interroger. 10 000 microcrédits personnels octroyés depuis 2006 par les CCAS…. Le verre est-il à moitié vide, à moitié plein ? Une chose est sûre, le microcrédit s’est peu à peu essoufflé. Il faut dire que le contexte a lui aussi beaucoup évolué ces dernières années : Manifeste pour l’inclusion bancaire, Plan de lutte contre la pauvreté, Loi bancaire, Observatoire de l’inclusion bancaire, expérimentation des Points conseil budget… Sans nier l’intérêt du dispositif pour ses bénéficiaires et au-delà d’avoir permis un dialogue entre deux mondes, un paradoxe apparait : dans un monde idéal où chacun devrait pouvoir accéder de manière sécurisée et adaptée au crédit bancaire classique, le meilleur avenir que l’on puisse souhaiter au MCP ne serait-il pas, à terme, sa disparition ?

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La Délégation Générale

Actes n°488 - Mai 2018


INTERVIEW

L’INTERVIEW DU MOIS : ERICK LACOURRÈGE

LES CCAS/CIAS : “DES PARTENAIRES PRÉCIEUX”

En quoi le travail avec les CCAS est-il un plus dans la lutte contre le surendettement ? La Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement, elle a apporté en 2017 des solutions concrètes aux difficultés financières rencontrées par plus de 180 000 de nos concitoyens. L’accompagnement des personnes surendettées par des structures de proximité et de confiance est un gage de réussite collective. Les centres d’action sociale, établissements publics communaux ou intercommunaux constituent des interlocuteurs naturels et privilégiés de la Banque de France, au service du plus grand nombre. Ils ont aidé à la constitution des dossiers, à la mise en œuvre de la solution et apporté un soutien dans la gestion du budget. Ce sont donc pour nous des partenaires précieux. Les CCAS/CIAS se saisissent peu de la procédure du droit au compte pour leurs bénéficiaires. Selon vous, pourquoi et comment les y encourager ? D’abord parce qu’il s’agit d’une réponse concrète et valorisante apportée directement par les CCAS aux personnes confrontées à un problème d’inclusion bancaire. Ensuite parce c’est une procédure très simple à mettre en œuvre, conformément aux souhaits du législateur, puisque le CCAS adresse à la Banque de France la demande complète. Tout le

monde gagne du temps : le demandeur recevra plus rapidement le courrier de désignation d’un établissement de crédit qui permettra l’ouverture de son compte. Pourtant, seules 25 procédures (sur un total de 60 000) ont ainsi été accompagnées par un CCAS en 2017. Une meilleure connaissance de la procédure permettrait certainement d’en faciliter le déploiement. Dans chaque département, les équipes de la Banque de France se tiennent à la disposition des CCAS et des UDCCAS pour établir concrètement ce lien. Toutes les informations utiles sont aussi accessibles sur le portail “mesquestionsdargent.fr” dans la rubrique intervenants sociaux/ inclusion bancaire. La Banque de France a aussi développé depuis le début de cette année des solutions en ligne pour faciliter le travail de tous. Le CCAS peut donc rapidement et utilement épauler le demandeur dans ses démarches. La lutte contre l’exclusion bancaire a évolué ces dernières années. Quelles devraient être les prochaines étapes dans ce domaine ? Quelles sont les marges de progrès ? Le droit au compte contribue au niveau élevé de bancarisation de la population en France. Mais cela ne résout pas tous les problèmes. Le Gouverneur de la Banque de France, président de l’Observatoire de l’inclusion bancaire, observatoire dans lequel l’UNCCAS siège, met l’accent sur

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©Banque de France

La Banque de France est présente dans chaque département. Ses équipes coopèrent avec les CCAS/CIAS sur l’inclusion bancaire et ses corollaires. Erick Lacourrège, directeur général des services à l’économie et du réseau de la Banque de France, en explique les mécanismes.

la diffusion insuffisante de l’offre spécifique au bénéfice des personnes en situation de fragilité financière. Cette offre permettant de maitriser les frais bancaires doit être mieux connue et mieux diffusée. Sur ce sujet aussi, les équipes de la Banque de France sont au service des CCAS pour en présenter les avantages et en favoriser la diffusion. La Banque de France a été désignée opérateur de la stratégie nationale de l’éducation financière. Qu’attendez-vous des CCAS ? Quel doit être leur rôle ? Nous nous félicitons de cette mobilisation collective pour l’éducation économique, budgétaire et financière des publics. Les objectifs sont ambitieux, notamment pour mieux accompagner les personnes en situation de fragilité financière et pour soutenir les compétences budgétaires et financières de nos concitoyens tout au long de leur vie. Sur ces sujets, les CCAS constituent des partenaires incontournables en raison

Erick LACOURRÈGE directeur général des services à l’économie et du réseau à la Banque de France

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INTERVIEW

de leur implication de longue date dans la lutte contre l’exclusion financière, dans l’accompagnement des personnes et dans la prévention du surendettement. C’est aussi la raison pour laquelle l’UNCCAS est au comité opérationnel qui met en œuvre la stratégie nationale d’éducation financière. Très concrètement, les CCAS ont été impliqués dès les premières réflexions sur l’identification des besoins des intervenants sociaux en ressources pédagogiques et en outils. Les contacts noués sur le terrain ont permis de bénéficier de l’expertise des représentants de différents CCAS lors de l’expérimentation des ressources mises en lignes sur le portail “mesquestionsdargent”. C’est un processus très vivant et très concret, nos équipes se rencontrent régulièrement pour des sessions d’information. Et ces échanges fructueux sont encore appelés à se développer ! L’expérimentation Points Conseil Budget est arrivée à terme. Quel bilan en tirez-vous ? Quelle devraitêtre la place des CCAS/CIAS dans ce dispositif s’il devait perdurer ? Nous considérons que les Points Conseil Budget sont une initiative intéressante, et il appartient aux pouvoirs publics de dresser le bilan de l’expérimentation qui a eu lieu. Pour sa part, la Banque de France est prête à continuer à accompagner les PCB. À ce titre, je souligne que nous avons intégré dans “mesquestions dargent.fr” la dimension PCB (avec notamment une carte interactive permettant de trouver les coordonnées d’un point conseil budget à proximité, et une page explicative du rôle des PCB) afin de faire de ce

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portail l’outil de référence des intervenants sociaux. Des contacts renforcés ont également été établis avec les 10 CCAS participant à l’expérimentation, illustrant notre capacité à travailler ensemble.

PARTENARIAT ENTRE LA BANQUE DE FRANCE ET L’UNCCAS

En 2017, dans le cadre du partenariat entre la Banque de France et l’UNCCAS renouvelé le 6 juillet 2017 par Madame Joëlle Martinaux et le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, près de 200 sessions d’information ont été organisées au bénéfice de 3 000 collaborateurs des CCAS sur l’ensemble du territoire. 80 réunions ont porté sur l’inclusion bancaire (droit au compte, offre spécifique) avec plus de 1100 participants. La gestion et la prévention du surendettement constituent le sujet le plus fréquemment traité.

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DOSSIER

LE DOSSIER DU MOIS

LES CCAS/CIAS INVESTIS DANS LE MICROCRÉDIT PERSONNEL

Sur les microcrédits personnels octroyés, les CCAS témoignent d’un taux de sinistralité infime. Alors que ce n’est pas le cas partout, certains remboursent même les intérêts à l’issue du microcrédit, comme à Tarbes. L’idée n’est pas de gagner de l’argent sur cette aide facultative, mais bien de soutenir des personnes fragiles afin qu’elles recourent à la possibilité d’emprunter, comme tout le monde ou presque. Pour faciliter et accentuer cet aspect du “comme tout le monde”, un nouvel outil est expérimenté : la micro-épargne accompagnée. Qu’avons-nous attendu si longtemps alors que d’autres pays l’utilisent ?

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L’expérimentation et le déploiement de ce dispositif par le Crédit Municipal de Nantes et les CCAS de Nantes et Laval rassurent sur le bienfondé de ce système ainsi que sur une probable généralisation. Point commun de ces outils : un effet “gratifiant”, à la fois pour le travailleur social, l’agent du CCAS, et pour la personne, qui trouve le moyen d’être épaulée pour mener à bien un projet utile pour elle. On parle de valorisation, de confiance en soi, comme ces bénéficiaires qui témoignent de la maîtrise de leurs parcours parce qu’à un moment donné, un CCAS leur a fait confiance, entrainant également la confiance d’un organisme bancaire. Pour le meilleur.

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DOSSIER

MICRO-ÉPARGNE ACCOMPAGNÉE : EN EXPÉRIMENTATION Le Crédit Municipal de Nantes, en partenariat avec sept CCAS métropolitains, développe et expérimente ce nouvel outil. pas orientée, comme le microcrédit personnel, sur un projet précis. “Pour certains, constituer une réserve en cas de coup dur est un projet”, indique Marie-Thérèse Panheleux. Les spécificités suivant les CCAS

Alors que la micro-épargne reste encore peu développée en France, le Crédit Municipal de Nantes a choisi de travailler sur le développement de ce nouvel outil, en partenariat avec 7 CCAS volontaires (Nantes, Laval, Tours, Angers, Saint-Herblain, La Roche-sur-Yon et Rennes). Pourquoi innover ? “Dans tous les pays du Sud de l’hémisphère, la micro-épargne accompagnée va de pair avec le microcrédit personnel. Il nous arrivait régulièrement d’en discuter avec des CCAS, sachant que la micro-épargne peut se situer avant, pendant ou après un microcrédit. Nous nous sommes donc dit qu’elle avait toute sa place comme outil supplémentaire dans un contexte d’inclusion bancaire et que nous devions l’expérimenter”, explique Marie-Thérèse Panheleux, responsable du service Économie Sociale et Solidaire au Crédit Municipal de Nantes. Ce dispositif innovant a été coconstruit entre le Crédit Municipal de Nantes et les CCAS en 2017. Il est déployé depuis le début de l’année 2018. Chaque CCAS

doit avoir l’aval de son conseil d’administration pour s’inscrire dans le processus. Les caractéristiques du “produit” de base L’outil est “simple, facile et sécurisé”, résume Marie-Thérèse Panheleux. Le montant minimum pour son ouverture est de 1 euro. Il s’alimente ensuite par des dépôts d’un montant minimal de 1 euro. Les dépôts et les retraits sont possibles à tout moment et gratuitement. Néanmoins pour éviter des retraits trop fréquents, ceux-ci doivent être supérieurs à 15 euros. L’accès et la gestion sont entièrement digitalisés. Le montant épargné est plafonné à 3 000 euros. Au-delà, on bascule dans l’épargne classique. Les frais de dossier sont inexistants. Le taux de rémunération est de 1,25% afin d’être plus rémunérateur que le livret A. En option, l’épargnant peut faire don des intérêts à une “bonne cause” dont le CMN fournit la liste (épargne avec option de partage). L’épargne collectée sert notamment au financement des microcrédits par le Crédit Municipal de Nantes. Ce principe s’appelle l’épargne solidaire. Enfin, la micro-épargne n’est

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Dans les CCAS, cette microépargne entre dans le champ des aides facultatives. Les CCAS de Nantes, Laval ou encore Tours ont choisi d’abonder la rémunération du livret de micro-épargne. A raison de 25% des sommes placées, jusqu’à un plafond de 250 euros pour Nantes. Laval et Tours ont également choisi de rendre plus attractive la micro-épargne mais à hauteur de 20 % et avec un plafond maximum de 200 euros. Même si cela ne concerne que des petites sommes, cet abondement est certainement un facteur très différenciant de l’épargne classique. Des rôles bien distincts Le CCAS repère les personnes potentiellement intéressées par une micro-épargne. Il mène le premier entretien pour faire un diagnostic budgétaire, évaluer la capacité et l’envie d’épargne. Si la personne souhaite ouvrir un livret, le CCAS fait suivre la demande au Crédit Municipal de Nantes. Il reçoit en retour une convention à signer et un courriel pour une gestion dématérialisée. “Nous signons avec la personne une convention d’accompagnement pour qu’elle repère bien que nous sommes à sa disposition et qu’au moindre souci, nous sommes disponibles pour répondre à ses questions”, précise Delphine Martin, du CCAS de Nantes. Par exemple, si une personne a des difficultés à effectuer un virement tous les mois, elle peut se faire accompagner à l’espace numérique ; les agents à la médiation numérique ont été formés à la gestion de la micro-

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DOSSIER

épargne de même que les conseillers solidaires. Le CCAS doit être prévenu par le Crédit Municipal si le livret est dormant et que les versements ne se font pas. Dans ce cas, le CCAS envisage de reprendre contact avec les personnes tous les 3 à 6 mois pour les accompagner dans leur démarche. Questions en suspens Quelques “chantiers” réglementaires restent ouverts, concernant notamment l’impact de la micro-épargne sur l’accès aux droits. “Nous pouvons faire un taux de 1,25% car ce livret n’est pas ce que l’on appelle un livret réglementé, à la différence du livret A. Mais, nous n’avons pas encore de réponse sur

l’effet d’un tel livret non réglementé sur l’accès au RSA ou à la CMU”, précise Marie-Thérèse Panheleux.

PREMIERS RETOURS DE NANTES

LES PRÉPARATIFS DE LAVAL

Le CCAS de Nantes a été le premier à se lancer en mars dernier. “Cet outil peut faciliter la gestion budgétaire des personnes, faciliter leur inclusion bancaire”, estime Delphine Martin, responsable du service conseil solidaire.

Le CCAS de Laval est prêt à se lancer dans la micro-épargne accompagnée. La délibération a été votée en conseil d’administration début avril. La signature de la convention avec le Crédit Municipal de Nantes devait suivre à la fin du mois. “Le service d’aide sociale va donc pouvoir commencer à identifier les personnes susceptibles d’être intéressées parmi celles que l’on connaît”, se réjouit Isabelle Lemoine-Fabre, responsable du service études, développement social et accueil du CCAS de Laval.

“On voit bien que l’épargne peut être spontanée, mais pas forcément aisée à mettre en place” reprend-elle. Le but pour le CCAS est donc “d’accompagner ce parcours d’épargne, en profiter pour faire le point sur la gestion budgétaire et l’accès aux droits et aux aides permettant aussi d’alléger peut-être les charges.” La différence avec un produit bancaire classique d’épargne réside dans cette relation “tripartite” entre l’organisme financier, l’épargnant et le CCAS. Il s’agit vraiment de “revaloriser l’idée d’épargne” sachant que pour beaucoup le livret A fait office aujourd’hui de “compte courant de compensation.” Autre avantage de ce nouvel outil pour Delphine Martin, “il y a des choses que l’on ne pouvait pas aider à financer, que ce soit des vacances, des cérémonies, qui pourtant participent à l’insertion mais qui ne pouvaient pas entrer dans les critères du microcrédit.” La microépargne s’avère plus souple. En un mois, cinq livrets de micro-épargne ont été ouverts. Le CCAS de Nantes n’a cependant pas encore le recul suffisant pour savoir quel est le public de la micro-épargne. En moyenne, au CCAS de Nantes, les gens remboursent 50 euros par mois pour les microcrédits. Le CCAS s’attend donc à une capacité d’épargne mensuelle similaire avec la micro-épargne accompagnée.

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Les travailleurs sociaux se préparent surtout à l’accompagnement numérique des personnes, “car la fracture numérique est une réalité. Nous devons lever ce frein pour permettre l’accès à la micro-épargne”, relève Isabelle LemoineFabre. Le CCAS de Laval a fixé une durée de l’accompagnement entre 6 mois et 36 mois, “car au-delà on estime que le projet doit pouvoir se réaliser.” Comme à Nantes, c’est la commission permanente qui statuera sur l’abondement à chaque retrait par l’épargnant. Dans certains cas la bonification de la micro-épargne accompagnée se limitera aux 1,25 % du Crédit Municipal. “Mais si la personne demande à débloquer son livret pour l’achat d’une machine à laver alors que le projet initial était de partir en vacances, il y a de fortes chances que la bonification soit accordée.” Le CCAS prévoit au moins 3 rendez-vous par an avec le bénéficiaire. L’une des idées qui a séduit le CCAS de Laval est le lien possible avec le microcrédit, “par exemple en misant sur l’arrondi”, explique Isabelle Lemoine-Fabre, “si une personne parvient à rembourser des mensualités de 87 euros, pourquoi ne réussirait-elle pas à épargner 13 euros supplémentaires” ?

Actes n°488 - Mai 2018

Actes, mai 2018  

Extrait du numéro de mai 2018 d'Actes, le magazine de l'UNCCAS, consacré à l'inclusion bancaire et financière.

Actes, mai 2018  

Extrait du numéro de mai 2018 d'Actes, le magazine de l'UNCCAS, consacré à l'inclusion bancaire et financière.

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