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La Lettre d’André

REICHARDT

Sénateur du Bas-Rhin - 1er Vice président de la Région Alsace

E dito

Lettre d’information sénatoriale N°1 - Septembre 2011

Madame, Monsieur, J’ai le plaisir de vous adresser ce 1er exemplaire de ma lettre d’information pour témoigner de mon activité au cours de ces premiers mois en qualité de Sénateur, un engagement au quotidien au service des élus de terrain et de tous nos concitoyens du Bas-Rhin. Comme vous le savez, j’ai succédé au Sénat à Philippe RICHERT après sa nomination au gouvernement comme Ministre chargé des Collectivités territoriales. J’ai effectivement pris mes fonctions en janvier 2011, lors de la reprise de la session parlementaire, prenant mes marques dans cette vénérable institution de notre démocratie, et découvrant la richesse et la complexité du travail parlementaire. Dans un premier temps, j’ai été amené à siéger, comme mon prédécesseur, dans la Commission «Culture, Education et Communication» du Sénat. Juriste de formation, docteur en droit, j’ai tout naturellement souhaité intégrer la Commission des Lois, ce qui a été possible dès qu’une place fut libérée au printemps, me permettant ainsi d’intégrer cette prestigieuse Commission dans laquelle avaient siégé en leur temps Marcel RUDLOFF, Daniel HOEFFEL et Hubert HAENEL. Au Sénat, une activité parlementaire intense : Avec les sénateurs du Groupe UMP et de la Majorité Présidentielle, j’ai ainsi pu soutenir et contribuer à la courageuse politique réformatrice menée par le Président de la République Nicolas SARKOZY et le gouvernement de François FILLON, lors de l’examen des nombreux textes présentés au Parlement au début 2011 : réforme de la garde à vue, sécurité intérieure, immigration et nationalité, création du Défenseur des Droits, bioéthique, jurés populaires en correctionnelle, prime salariale, loi constitutionnelle sur l’équilibre des finances publiques («règle d’or»), etc… Depuis le début de l’année 2011, ce sont ainsi 111 projets de loi (d’initiative gouvernementale) et 120 propositions de loi (d’initiative parlementaire) qui ont été examinés par le Sénat, sans compter les propositions de résolutions, et les nombreuses questions au gouvernement. J’ai concentré mes interventions dans 3 domaines en particulier : les questions juridiques que je peux désormais travailler au sein de la Commission des Lois; le monde économique et l’emploi (avec la mission d’information sur Pôle emploi, et surtout la mission sur les qualifications dans l’artisanat) ; et la défense des intérêts de l’Alsace et des collectivités alsaciennes (droit local, bilinguisme, défense des institutions européennes à Strasbourg, réforme des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, tram-train, sapeurs pompiers). Je reste aussi persuadé que nous obtiendrons de meilleurs résultats en unissant nos forces et nos compétences, au-delà des éventuelles divergences politiques ou locales. J’ai ainsi œuvré en bonne entente avec tous mes collègues parlementaires alsaciens, en travaillant ensemble sur différents dossiers et en cosignant avec plusieurs d’entre eux des propositions d’amendements ou de lois. J’ai aussi initié une démarche commune de 29 parlementaires alsaciens et mosellans, représentant toutes les sensibilités politiques et tous les territoires, pour défendre notre droit local.

Pour un Conseil Plus vite, plu

Ensembl

A l’écoute et à la rencontre des élus : Je souhaite également approfondir davantage la concertation et la collaboration avec les collectivités locales, en particulier avec les Communes et leurs Maires, pour identifier les sujets sur lesquels une initiative parlementaire permettra de défendre leurs dossiers et de trouver des solutions.

Je reste bien entendu à votre disposition. André REICHARDT

Sur le WEB : Pour suivre et découvrir mes activités et mes initiatives : Site internet : www.andrereichardt.com Facebook : www.facebook.com/andre.reichardt1

Réunion avec les Maires d’Alsace du Nord - Juin 2011 IPNS - UMP67 - 16 rue Eugène Delacroix - 67200 Strasbourg - ne pas jeter sur le voie publique - Fotolia.com © CHG

Pour rendre compte de mon activité parlementaire, j’ai aussi organisé au cours du mois de juin dernier, soit six mois après mon entrée en fonction, une série de 4 réunions territoriales d’information et de rencontre à destination des maires et élus de notre département : le 6 juin à Bischwiller pour l’Alsace du Nord, le 16 juin à Sélestat pour l’Alsace Centrale, le 17 juin à Ittenheim pour le secteur Strasbourg & Campagne, et enfin le 24 juin à Saverne pour le grand Ouest du Bas-Rhin.

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Groupe UMP du Sénat

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2 - Lettre d’information sénatoriale 

N°1 - Septembre 2011

En chiffres :

Mon activité parlementaire depuis janvier 2011 o 25 interventions orales en séance publique sur des lois ou résolutions : urbanisme commercial; simplification et amélioration de la qualité du droit; immigration, intégration et nationalité; installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale; répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles; participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs; bioéthique; loi de finances rectificative pour 2011; organisation de la médecine du travail; développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels o 4 questions au gouvernement : - Attribution de l’autorité parentale dans le cas de divorce franco-allemand - Difficultés posées par l’application des dispositions de l’article 55 de la loi SRU - Effets de la diversification agricole sur certaines activités artisanales - Gestion des déchets d’éléments d’ameublement o 25 interventions orales en Commission o 2 Propositions de loi ou de résolution dont je suis cosignataire - PROPOSITION DE LOI visant à répartir plus équitablement les charges financières qu’implique l’entretien des ouvrages d’art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles - PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l’article 34-1, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l’emploi.

E urope :

Le Sénat veut regrouper les activités du Parlement européen à Strasbourg En réaction aux dernières attaques contre Strasbourg, le Sénat s’est engagé pour le maintien des sessions plénières du Parlement Européen à Strasbourg en adoptant le 5 mai 2011 à l’unanimité (moins l’abstention d’un Sénateur "Vert") la proposition de résolution n°358 du Sénateur-Maire de Strasbourg Roland Ries qui demande le regroupement de toutes les activités du Parlement européen à Strasbourg. Lors de ce débat, j’ai été l’orateur du Groupe UMP, apportant mon soutien personnel, mais aussi celui de tout le groupe UMP et de tous mes collègues alsaciens dans les termes suivants : "Cette question suscite une belle unanimité de l’Alsace toute entière pour défendre la vocation européenne de Strasbourg. Au long des siècles, l’Alsace a appris le prix de la paix, et elle a su construire patiemment la réconciliation, d’abord avec l’Allemagne dès l’immédiat après-guerre; ensuite en 1989 une réconciliation de l’Est et de l’Ouest du continent européen. C’est à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, que les peuples de l’Est sont venus chercher leurs soutiens et leurs appuis. Ce n’est pas par hasard si le président tchèque Václav Havel appelle "Génération Strasbourg" ces femmes et ces hommes qui ont apporté la démocratie et

les droits de l’homme dans leurs pays respectifs. Oui, chaque Strasbourgeois, chaque Alsacien entretient un rapport charnel à l’Europe. Et nos collectivités s’engagent depuis des décennies afin de répondre par l’action et par les faits à ceux qui voudraient défaire les traités internationaux et déplacer le Parlement européen à Bruxelles. La région Alsace vient par exemple de lancer les études afin de relier par le TER l’aéroport international de Bâle-Mulhouse au centre-ville de Strasbourg. Sur le plan ferroviaire, les projets de la 2ème phase du TGV Est et celui du TGV Rhin-Rhône avancent enfin. L’argument selon lequel Strasbourg serait inaccessible autrement qu’à dos de cigogne ne tiendra plus désormais ! De la mauvaise foi, les détracteurs de Strasbourg, siège du Parlement européen, en ont à revendre. Parfois, il est vrai, ils visent juste, et Strasbourg, bien souvent, aurait tout intérêt à oser : oser se développer, oser accueillir de grands événements populaires comme le championnat d’Europe de football, auquel elle a malheureusement renoncé, oser rayonner au rythme d’une métropole. L’enjeu de la localisation du siège du Parlement européen à Strasbourg dépasse le niveau local et même national; c’est un enjeu pour l’Europe toute entière et pour la démocratie. L’Europe en a fini avec le cauchemar du centralisme bureaucratique et le modèle européen devra être le polycentrisme, que nous devons défendre si nous voulons renforcer la démocratie européenne.

Un parlement a besoin d’autonomie, simplement parce que la démocratie a besoin de liberté. Et cette liberté démocratique et parlementaire, Strasbourg la garantit au Parlement européen. A Strasbourg, le Parlement gagne en indépendance. C’est un fait ! C’est la raison pour laquelle Philippe RICHERT, président du Conseil Régional d’Alsace, propose de transférer aussi à Strasbourg les travaux des commissions, des groupes, et les services du Parlement, lequel verrait ainsi garantie la plénitude de ses fonctions. Mobilisons-nous : l’Europe n’a pas besoin de bureaucratie; elle a avant tout et plus que jamais besoin de démocratie ! "


Lettre d’information sénatoriale - 3

linguistique en Alsace, au travers du projet de Madame la Rectrice qui vise l’expérimentation dans le premier degré d’un nouveau dispositif bilingue différent, avec seulement un tiers d’enseignement en allemand et deux tiers en français. J’ai donc fait part de ma profonde opposition à tout projet qui viserait à mettre fin aux spécificités et à la richesse des classes bilingues alsaciennes.

BBilinguisme :

Un atout à développer pour l’Alsace Notre culture rhénane commune nous invite à connaître la langue de notre voisin allemand, à l’heure où pour nos entreprises et pour nos concitoyens à la recherche d’un emploi, avoir suivi un cursus bilingue est un véritable atout. Il est à mon sens indispensable de maintenir et conforter un cursus d’enseignement bilingue paritaire de la langue régionale qui fait aujourd’hui consensus en Alsace. Mon attention à cet égard a été attirée par les menaces qui pèsent sur cet enseignement

PPôle emploi :

Nommé membre de la Mission commune d’information Un peu plus de deux ans après la création de Pôle emploi, le Sénat a décidé de constituer une Mission commune d’information, dont j’ai été nommé membre, afin de procéder à une première évaluation de son fonctionnement et de formuler des préconisations pour l’avenir. Entre mars et juin 2011, nous avons dans le cadre de cette mission d’information procédé à de nombreuses auditions, complétées par cinq déplacements sur le terrain. Nos travaux ont confirmé le bien-fondé, dans son principe, de la fusion de l’ANPE et des Assedic. Mais ils ont aussi montré que la fusion s’est déroulée dans un court laps de temps, qu’elle n’a pas été facilitée par un contexte de forte hausse du chômage et que des erreurs ont été commises. La qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi s’est dégradée en raison notamment de l’augmentation du nombre de chômeurs suivis par chaque conseiller de Pôle emploi. Dans notre rapport rendu le 5 juillet dernier, notre Mission défend deux orientations qui lui paraissent indissociables :

Proposition de loi relative à l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale Compte tenu du grand attachement des Alsaciens à leur langue régionale, et compte tenu du fait qu’il s’agissait de la première transcription légale de la disposition constitutionnelle reconnaissant les langues régionales comme un élément du patrimoine de la France, je suis intervenu pour l’adoption par le Sénat le 16 février dernier, d’une proposition de loi prévoyant que les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d’une agglomération puissent être complétés d’une inscription de ce nom en langue régionale. Cette proposition de loi avait pour objectif d’une part d’éviter tout contentieux juridique sur ce sujet et, d’autre part, de favoriser l’ouverture culturelle aux langues des différentes régions de France.

- d’une part, réformer la gouvernance et l’organisation de Pôle emploi pour mettre en place un véritable pilotage par la performance, - d’autre part, lui allouer des moyens humains supplémentaires de manière à renforcer le suivi des personnes éloignées de l’emploi. Nous insistons également sur la nécessité de renforcer l’ancrage territorial de Pôle emploi, après une période de centralisation sans doute inévitable pour réaliser la fusion, et de développer encore ses partenariats avec les autres acteurs du service public de l’emploi.

AA nciens Combattants : J’ai participé au mois de mars, en compagnie de Monsieur le Député André SCHNEIDER, à l’Assemblée Générale de l’Union Nationale des Combattants (UNC) de la section CUS Nord, lors de laquelle ses membres ont présenté un certain nombre de revendications et de demandes qui s’adressaient essentiellement au gouvernement. Particulièrement attentif à ces demandes, qui ont toutes trait à la reconnaissance qu’attendent nos Anciens Combattants pour les engagements qui ont été les leurs, j’ai ainsi organisé une rencontre avec les représentants de l’UNC départementale le 6 juin dernier, à laquelle étaient conviés tous les parlementaires du Bas-Rhin, pour nous permettre d’entamer une réflexion commune à cet égard, pour faire le point sur le sujet, voir quelles nouvelles avancées pouvaient être obtenues, et comment défendre ensemble ces demandes. Un dossier a depuis été adressé à Monsieur Marc LAFFINEUR le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants.

VV isiter le Palais du Luxembourg

Le Palais du Luxembourg à Paris est le siège du Sénat depuis 1799. Construit à partir de 1615 pour Marie de Médicis, il a connu des évolutions architecturales qui l’ont peu à peu adapté aux besoins d’une assemblée politique moderne tout en respectant scrupuleusement ce trésor exceptionnel d’architecture, qui abrite, en outre, un patrimoine artistique exceptionnel. Chaque Sénateur ayant la possibilité d’accueillir des groupes de visiteurs de sa région au sein du Palais du Luxembourg, j’ai ainsi eu l’occasion depuis mon entrée en fonction de faire découvrir ce lieu symbolique de notre démocratie à plusieurs délégations bas-rhinoises. Si vous souhaitez faire une demande de visite, vous pouvez contacter ma collaboratrice Catherine MARIANI au 01.42.34.38.77


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N°1 - Septembre 2011

d’Alsace-Moselle :

un patrimoine juridique commun à préserver et à développer Je me suis particulièrement impliqué sur ce sujet du droit local, en m’efforçant de le défendre mais aussi de le moderniser et de le développer. Certaines dispositions du droit local pouvant aussi inspirer le droit national, il s’agit donc de saisir chaque occasion pour permettre à notre législation locale d’essaimer sur tout le territoire national. o En tant que rapporteur du texte sur «la répartition des contentieux et l’allègement des procédures juridictionnelles», j’ai fait adopter un amendement, rédigé en accord avec l’Institut du droit local et cosigné par ma collègue Catherine TROENDLE, pour permettre l’adaptation de la procédure de faillite civile (applicable jusqu’à présent dans les seuls départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle) au statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

EEntreprise artisanale :

Construire de nouvelles qualifications

En tant qu’ancien Directeur Général des Services de la Chambre de Métiers d’Alsace, je suis particulièrement sensible aux préoccupations du monde artisanal avec lequel j’ai travaillé en osmose depuis trente ans. Le Secrétaire d’État aux PME Frédéric Lefebvre m’a donc confié une mission pour conduire un travail sur les qualifications dans l’artisanat. Objectif : compléter la loi sur la qualification préalable à l’établissement des artisans. Les critères généralistes actuels étant insuffisants (CAP ou 3 années d’activité dans le secteur de l’artisanat), je vais proposer de les diversifier, en tenant compte de la complexité et du niveau de technicité des différents métiers. Cette mission va m’amener à rencontrer les différentes organisations professionnelles nationales des métiers de l’artisanat, selon un programme exhaustif défini avec l’APCMA (Assemblée Permanente des Chambres

o Lors de l’examen d’un texte sur la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, je suis intervenu pour que soit rejeté un amendement qui visait à permettre aux commissaires-priseurs judiciaires d’exercer leurs fonctions en Alsace-Moselle alors que le droit local en charge les huissiers et les notaires dans ces trois départements. o Avec mon collègue Francis GRIGNON, nous avons aussi fait adopter un amendement qui pérennise l’un des fleurons du Droit local, le régime local agricole d’assurance maladie complémentaire, qui avait été menacé par une proposition de loi. La Commission des Affaires Sociales du Sénat vient également de diligenter une étude en vue d’envisager l’extension de ce régime local à la France entière.

des Métiers et de l’Artisanat) et l’UPA (Union Professionnelle Artisanale). Je vais ainsi faire un état des lieux des entreprises artisanales pour évaluer le niveau de compétence des chefs d’entreprises, des auxiliaires familiaux et des salariés et de formuler des propositions à cet égard. Il s’agira aussi de définir des pistes pour élever le niveau de formation des acteurs de l’artisanat afin de permettre aux entreprises du secteur de se développer davantage : la qualification minimale pour non seulement s’installer à son compte, mais aussi pour développer son entreprise, contribuera à permettre aux entreprises artisanales de petite taille de grandir et de se transformer en PME conquérantes dont notre pays a besoin, à l’instar des entreprises familiales allemandes, elles aussi en grande partie artisanales à l’origine. Je me penche aussi sur la problématique de l’attractivité du secteur des métiers pour les jeunes, et donc sur l’orientation. J’ai à ce sujet interpellé Nadine MORANO, Ministre de l’Apprentissage et de la Formation Professionnelle, pour que de nouvelles mesures soient prises afin qu’à l’heure des choix d’orientation, l’artisanat qui propose des formations

o Enfin, en raison de la récente suppression de la «taxe locale de riverains» dans le cadre de la loi de Finances pour 2011, sans consultation préalable des élus d’Alsace-Moselle, j’ai ainsi initié une démarche commune de 29 parlementaires alsaciens et mosellans, représentant toutes les sensibilités politiques et tous les territoires, pour défendre notre droit local par un courrier cosigné adressé au 1er Ministre. Notre requête demandait au gouvernement de rechercher avec les Parlementaires d’Alsace et de Moselle les solutions appropriées pour parfaire l’intégration de notre droit local dans le système juridique de la République, en accord avec l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan qui conduira une consultation locale des communes intéressées, laquelle génèrera, le cas échéant, une intervention parlementaire commune. Par ailleurs, nous avions aussi demandé une réorganisation de la Commission d’Harmonisation du Droit Local, créée en 1985 par le Ministre de la Justice, qui n’a plus été réunie depuis plusieurs années et dont la présidence était vacante depuis début 2010, suite à la nomination de son Président Hubert HAENEL au Conseil Constitutionnel. Par décret du 2 août 2011, j’ai depuis été nommé Président de cette Commission d’Harmonisation du Droit Local.

débouchant sur l’emploi, ne soit plus ostracisé, comme c’est encore souvent le cas. Je demande également que les dispositions fiscales et sociales favorables aux autoentrepreneurs soient étendues aux autres entreprises afin de rééquilibrer la concurrence entre les artisans et les auto-entrepreneurs. Mon diagnostic et mes préconisations – que je voudrais affiner métier par métier – seront rendus dans un rapport pour le 1er octobre 2011.

Au Sénat avec les «Meilleurs Apprentis de France» 2011

Pour me contacter : En Alsace : 16, rue Eugène Delacroix - 67200 STRASBOURG – Tél/Fax : 03 88 26 07 49 – E-mail : contact@andrereichardt.com Assistants parlementaires : Christine KLEIN, Laurence WITTLIN et Frédéric HUSS A Paris : 15, rue de Vaugirard - 75291 PARIS Cedex 06 – Tél : 01 42 34 38 77 - Fax : 01 42 34 43 50 – E-mail : a.reichardt@senat.fr Assistante parlementaire : Catherine MARIANI

Responsable publication : A. Reichardt - mep : aurelien.infograph@gmail.com - Imp. : Imprim’Lingo, Ostwald.

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Lettre sénatoriale d'André REICHARDT N°1  

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