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L’Euro MAG

UMP 67 Numéro 4 – Octobre 2009

Brève Mensuelle de la Fédération UMP du Bas-Rhin

IRLANDE Le OUI l’emporte avec 67.1% Suivi par la Pologne

Qu’est-ce que cela change ? L'Europe soupire de soulagement. Comme annoncé par le gouvernement irlandais, le "Oui" l'a l'emporté en Irlande, dernier pays de l'Union européenne à voter sur le traité de Lisbonne dont les règles devraient s'imposer dès janvier 2010. Après la victoire du Oui en Irlande, Puis de la Pologne quelques jours plus tard, il ne manque plus que celle de la République tchèque, pour que le texte entre en vigueur au 1er janvier 2010. Du côté de Prague, le président eurosceptique Vaclav Klaus a par contre décidé de jouer avec les nerfs des autres capitales en décidant d'attendre que tous les recours juridiques soient exercés avant d'apposer sa signature. L'enjeu, prolonger le processus jusqu'à ce que les conservateurs britanniques prennent le pouvoir à Londres et organisent un référendum sur Lisbonne. Aux dernières nouvelles, Klaus devrait finalement signer avant la fin de l'année. Avec un tel scénario, l'Union européenne serait alors régie par le traité de Lisbonne. Panorama

des innovations institutionnelles :

La personnalité juridique de l'UE: l'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales. La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE : à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil. Une Présidence permanente au Conseil européen : un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un Haut représentant de la politique étrangère européenne : il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduira la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères et sera de plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe. La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui. La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités". La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application. La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne. En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité. Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne. ème

Création et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 6 7 / 4

Circonscription

ème

Conception et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 67 / 4 Circonscription


Liberté de la presse: le Parlement européen a justement refusé un débat national Liberté de la presse: le Parlement européen a justement refusé un débat national. Joseph Daul MdPE, Président du Groupe PPE. "Le Groupe PPE a gagné aujourd'hui sa bataille pour réaffirmer que le Parlement européen n'est pas le lieu approprié pour débattre de questions nationales, ni pour faire un procès à un Gouvernement d'un pays de l'Union européenne, quel qu'il soit", a déclaré Joseph Daul, Président du Groupe PPE. "Le Groupe PPE a travaillé de façon unie ces dernières semaines pour faire valoir cet argument, qui a recueilli une majorité des Membres du Parlement européen ce midi. Nous avons ainsi, dans le même temps, démontré la mauvaise fois de certains Groupes politiques, qui ont essayé de se cacher derrière le principe de la liberté d'information pour attaquer leur adversaire politique", a poursuivi Joseph Daul. "Le PPE défend la liberté et l'indépendance de l'information, en Europe comme ailleurs. Mais ce principe ne saurait être instrumentalisé au profit de quiconque. Comme je l'ai annoncé hier à la presse, mon Groupe prendra très rapidement une initiative pour organiser un tel débat au Parlement européen, dans des conditions sereines", a conclu le Président du Groupe PPE.

Label "MADE IN" obligatoire: une étape décisive vers le label d'origine pour certains produits Le secteur productif a longtemps attendu une réglementation communautaire sur l'origine géographique des produits importés dans l'Union européenne. "Nous ne voulons pas de mesures protectionnistes, mais des dispositions utiles pour accroître les secteurs productifs stratégiques de l'UE et protéger nos consommateurs. L'adoption définitive du présent règlement rendra la législation de l'UE conforme avec celle de nos partenaires commerciaux importants, tels que les États-Unis, le Canada, la Chine et l'Australie", ont déclaré conjointement Mme Cristiana Muscardini et M. Gianluca Susta, membres du comité : MADE IN

19.10.2009 : 280 Millions d’euros pour sortir de la crise agricole L'alliance des pays producteurs de lait et la grogne générale et persistante des agriculteurs ont fini par payer. 280 000 millions d'euros ont été débloqués par la Commission européenne pour les agriculteurs.

Un terrain bien préparé Après plus de six mois de fortes tensions, et un premier infléchissement lors du dernier Conseil des ministres, la Cour des comptes européenne ravivait le débat sur le prix du lait en publiant un rapport peu flatteur. En effet, elle condamnait la libéralisation engagée pour cause de risques majeurs, et présentait la régulation comme le seul moyen permettant d'éviter la réapparition de la surproduction. En parallèle, la coalition des ministres favorables à la régulation se renforce. Menée par le ministre français de l'Agriculteur, Bruno Le Maire qui, attaché à la cause, avait fait un tour d'Europe pour convaincre individuellement les ministres européens de la nécessité de réguler, elle réunit désormais 20 partenaires sur 27, qui s'opposent à la libéralisation du secteur. Une enveloppe à la hauteur des espérances Avant même le Conseil des ministres, la commissaire en charge de l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, annonçait qu'une enveloppe 280 millions d'euros serait débloquée pour les agriculteurs, à répartir au niveau national en fonction "de la production" des différents Etats. Répartition faite respectueusement aux plafonds de production alloués auparavant, les grands pays de production, comme la France, l'Allemagne, le Danemark ou la Pologne sont les grands gagnants. La France bénéficiera, par exemple, de quelques 60 millions d'euros supplémentaires à distribuer, en plus des 98 millions d'euros déjà levés au niveau national. Vers la sortie de crise? En acceptant de revenir sur ses positions pour attribuer des aides conséquentes, la Commission a consenti un gros effort dans les négociations comme en terme financier. Et elle le souligne. La Commissaire a multiplié les images pour faire passer le message. "La poule aux œufs d'or a été plumée au maximum" ou encore "j'ai vidé mes poches", autant de qualificatifs sur l'effort de la Commission, que d'avertissements sur le point final des négociations. Si l'on peut relativiser l'épaisseur de l'enveloppe en la rapportant au ratio individuel de 1000 euros, selon les dires de la Commissaire elle-même, on ne peut pas la critiquer. Cela correspond exactement aux revendications des pays producteurs. En revanche, qu'advient-il des mesures de régulation du marché du lait, comme les aides au stockage ou l'utilisation de poudre de lait dans l'alimentation animale, pour augmenter les débouchés des producteurs? Dans cette crise, prix et volumes sont inséparables. La crise ne peut pas se résoudre définitivement par une aide financière, d'où l'insatisfaction des agriculteurs qui, malgré le montant obtenu, craignent toujours pour leur avenir ….affaire à suivre…

http://www.ump67.eu/ Création et réalisation : Olivier DEBLIQUIS UMP 6 7 / 4ème Circonscription


L'Euro Mag N°4  

Brève mensuelle de la Fédération UMP du Bas-Rhin

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