part du Conseil européen, une ouverture se fait envers une action de l’ONU et une initiative européenne. Si un traité voit le jour, la question suivante est de savoir comment assurer le suivi de son application et quel rôle jouera l’OIT dans la supervision du volet du travail. Au sein de l’OIT, la question des chaînes d’approvisionnement a été discutée pendant la Conférence internationale de travail de 2016. Une résolution a été adoptée et un plan d’action élaboré, mais les conclusions de l’OIT sont trop timides. Les discussions en 2020 ont une nouvelle fois démontré combien le thème est difficile. Partant de nombreux exemples concrets, le Groupe des travailleurs a pu cerner les problèmes, comme par exemple les limites des normes internationales du travail dans des situations transfrontalières. Notamment quand des entreprises mettent des travailleurs à disposition d’autres entreprises au-delà des frontières sans qu’ils puissent continuer à faire valoir leurs droits ni même de négocier à leur propos. Le groupe des travailleurs choisit l’option d’une convention de l’OIT incitant les États membres à contraindre les entreprises au devoir de diligence. Un tel instrument permettrait d’atteindre un certain équilibre avec les objectifs des employeurs concernant les entreprises durables. Ça pourrait être possible de réaliser un bel équilibre avec l’objectif du Groupe des employeurs : l’entreprise durable. Mais tant en 2016 que dans les débats plus récents, la concertation sur ce thème est très difficile. L’Organisation internationale des employeurs (IOE/OIE) semble avoir de grosses difficultés quand il s’agit d’entreprises multinationales et de chaînes d’approvisionnement globales. Elle ressent aussi bien ces discussions que les contacts de l’OIT avec des entreprises individuelles comme une menace. En plus, ce qui est possible dans quelques multinationales individuelles – c’est-à-dire des négociations transfrontalières entre des syndicats sectoriels mondiaux et des entreprises pour arriver à des accords-cadres internationaux – est aussi un sujet très difficilement abordable avec l’organisation qui représente
Devoir de diligence dans le labyrinthe des chaînes d’approvisionnement
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