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Chapitre 2 : La Démocratie représentative La démocratie représentative désigne la participation des citoyens grâce à l'élection de représentants qui décident au nom de la nation. La représentation se justifie : • Pour des raisons pratiques (impossibilité d'une démocratie directe dans un grand État) • Pour des raisons politiques (incapacité du peuple à se gouverner seul et méfiance à son égard) Mais quel suffrage adopter ? Section 1 : Le suffrage restreint

Le suffrage restreint a pour objet de limiter le droit de suffrage par l'argent (suffrage censitaire) ou les capacités intellectuelles (suffrage capacitaire). En France, en 1971, seuls les citoyens actifs avaient le droit de vote, c'est-à-dire ceux qui pouvaient s'acquitter d'un cens (ce qui était équivalent au salaire de trois jours de travail). Section 2 : Le suffrage universel

Le suffrage universel total n'existe nulle part. Les femmes ont acquis le droit de vote en France en 1944. Par ailleurs, l'existence d'une capacité électorale est fondée sur une majorité électorale:18 ans en France et 21 ans aux États-Unis. Les majeurs « incapables » sous tutelle ne peuvent pas voter ainsi que certains condamnés qui ont perdus leur droit de vote ; en plus, il existe une condition de nationalité.


Chapitre 3: La démocratie semi directe La démocratie semi directe est résolument moderne. Elle considère que le peuple est suffisamment instruit et qu'il est en mesure de participer au pouvoir politique à défaut de pouvoir l'exercer lui-même. La démocratie semi directe vise donc à introduire des éléments de démocratie directe dans le régime représentatif. Il y a 3 techniques : ➢ Le veto populaire ➢ L’initiative populaire ➢ le référendum Section 1 : Le veto populaire

Le veto populaire autorise l peuple à s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi. C'est le peuple qui accepte ou qui rejette le texte. En revanche, dès que le délais est forclos (c'est trop trad) la loi ne peut plus être contestée, c'est l'adage qui ne dis mot consent. Exemple : l'article 1941 de la Constitution Suisse de 1999 prévoit qu'un référendum facultatif peut être organisé si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou 8 cantons le demandent dans 100 jours à compter de la publication du texte. En France, le veto populaire n'existe pas car cela est jugé trop déstabilisant.

Section 2 : L'initiative populaire

Il s'agit ici d'un nombre de citoyens qui peut être à l'origine d'un texte de lois. Exemple : en Italie il en faut 50 000 ; en Espagne il en faut 50000.

Section 3 : Le référendum

Le référendum consiste à soumettre un texte à l’approbation du peuple. Article 11 de la Constitution de la Vème République, le régime actuel utilise le référendum avec parcimonie (à petites doses) dans des hypothèses déterminés. Résumé : La reconnaissance du rôle de citoyen dans l'organisation de la cité à conduit à l'émergence d'une démocratie. Il existe différentes démocraties : ✗ Démocratie directe : une démocratie minoritaire, un idéal à atteindre dans la théorie de la science politique et dans la philosophie des Lumières. ✗ Démocratie représentative : La plus rependue et qui prend appuie sur deux suffrage : le suffrage universel et le suffrage restreint. ✗ Démocratie semi directe : Mixte entre les deux précédentes fores de démocratie.


Cour Institutions Politiques fin  

Titre 3, Chapitres 2 et 3

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