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Études de pays : regards nationaux sur la corruption
tion de la corruption institutionnelle, des rapports trimestriels au Secrétariat permanent et une participation aux formations sur la fourniture des services des gestionnaires supérieurs et intermédiaires. Ensuite ces étapes comprendront également la déontologie et l’intégrité, les mesures de transparence, la sensibilisation à la cause et la compréhension du travail anti-corruption, afin de s’assurer que les codes de conduite et de déontologie sont compris à la fois par les membres de l’institution et par le public. Enfin, ces étapes de prévention comporteront la nécessite d’accuser réception et d’examiner des plaintes émanant de l’institution ou du public, et pour finir la recommandation de mesures administratives aux organes de gestion en réponse aux plaintes 24. En outre, les Comités d’intégrité se doivent également de servir d’interfaces entre l’ACC et le public, dont ils reçoivent et rassemblent les plaintes avant de les transmettre à l’ACC pour l’éventuelle ouverture d’enquêtes et de poursuites judiciaires 25. Sur le fond, l’idée a reçu un soutien quasi unanime. En raison de ces possibilités d’améliorer l’interface entre le public et l’ACC, les Comités d’intégrité, en tant que médiateur entre les deux parties, pourront assurer le suivi des dossiers qu’ils transmettent à l’ACC au nom de leurs clients. En dépit des avantages, les Comités d’intégrité se doivent de relever ces défis. Les organisations dans lesquels ils opèrent pour la plupart sont à la fois extrêmement étendues et complexes. En effet, elles posent des difficultés pour un petit groupe d’individus (des comités de quatre membres) également impliqués de manière importante dans les responsabilités administratives. De plus, dans la mesure où les membres font partie du système, il existe un risque que certains d’entre eux soient quelque peu réticents à signaler des cas de corruption par crainte de réprimandes et de devenir à leur tour des boucs émissaires.
24 Ibid. 25 Ibid.
S’ils ne sont pas mis en oeuvre correctement, ces Comités d’intégrité risquent de souffrir de paralysie voire même de rejet de la part des acteurs de l’institution elle-même. La légitimité de ces comités dépend de plusieurs facteurs, tout d’abord une surveillance appropriée des activités par le Secrétariat permanent, ensuite une protection des Comités contre toute bureaucratie superflue et conflits d’intérêt potentiels et enfin une garantie que les nominations des membres du Comité sont faites en toute transparence. Il est vital pour le succès de l’entreprise, que les Comités d’intégrité conservent précisément leur propre intégrité interne en gardant leur indépendance des structures de gestion interne des institutions.
Les revers de fortune de l’ancien président Chiluba Le 4 mai 2007, l’ancien président zambien Frederick Jacob Titus Chiluba fut reconnu responsable du détournement de 46 millions de dollars US de fonds publics par la Haute cour de Londres. En parallèle à cette affaire jugée au civil à Londres, l’ancien président et ses complices étaient également poursuivis en Zambie dans un dossier criminel. Chiluba fut élu président en 1991 puis remplacé en janvier 2002 suite à sa défaite aux élections législatives par le président Levy Patrick Mwanawasa. Le 11 juillet 2002, devant le parlement zambien, le président Mwanawasa présenta plusieurs allégations de corruption contre son prédécesseur, demandant à ce que l’immunité de l’ancien chef de l’État soit levée. Sa déclaration fut généralement bien accueillie et elle faisait suite à des manifestations de la société civile demandant la levée de l’immunité de l’ancien président pour qu’il puisse répondre des allégations de corruption fortement médiatisées (voir Rapport mondial sur la corruption 2004).