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TRADE FOR DEVELOPMENT

COMMERCES ÉQUITABLE & DURABLE : QUELS LABELS ET SYSTÈMES DE GARANTIE POUR MON BUSINESS ?


EDITEUR RESPONSABLE Conseil d'administration de la CTB CONCEPTION CAP conseil – Serge De Backer REDACTION Pierre Biélande, Vincent Carbonnelle, Madeleine Dembour, Sandra Evrard, Philippe Lamotte COORDINATION CAP conseil avec Kalamos MISE EN PAGE mpointproduction Cette publication du Trade for Development Centre ne représente pas l’avis officiel de la Coopération belge au Développement Bruxelles, janvier 2010 (c) CTB, agence belge de développement, 2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut être reproduit après autorisation de la CTB, pour autant que la source soit mentionnée.


SOMMAIRE

COMMENT LIRE LA BROCHURE ?

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INTRODUCTION Le commerce durable, un phénomène en pleine croissance qui suppose une approche professionnelle 7

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE Comment lire les fiches ? Les labels Les engagements d’entreprises

UNE VUE GLOBALE Le commerce durable dans le monde Quels critères pour quels systèmes ?

11 13 17 45

67 68 70

CÔTÉ BUSINESS La réponse des acteurs économiques belges

73

CONCLUSION Pas de bon ni de mauvais élèves

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GLOSSAIRE

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Il a fallu attendre 2007 (4 années après la certification) pour que les volumes vendus, intégralement labellisés, soient suffisamment importants pour avoir un impact concret sur le bien-être de la communauté. La prime du commerce équitable permet surtout de payer les droits d’inscription à l’école et les uniformes des enfants, d’entretenir deux crèches et, pour les jeunes, de financer des programmes de formation technique (utilisation et réduction des pesticides), en littérature ou mathématique, et d’assurer l’entrée à l’université pour certains. Le montant de la prime sert aussi à des infrastructures sportives. A l’avenir, nous espérons qu’elle pourra faciliter le transport scolaire, car notre communauté est très éloignée des axes de communication et les enfants doivent marcher longtemps avant d’avoir accès à un bus ou un taxi collectif.

VERNON HENN, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES VINS THANDI (AFRIQUE DU SUD) QUI ONT ÉTÉ, EN 2003, LES PREMIERS VINS CERTIFIÉS FAIRTRADE DANS LE MONDE >

Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32

www.thandi.com


RÉSUMÉ

COMMENT LIRE LA BROCHURE ? Apporter un éclairage sur différents labels et systèmes de garantie de commerce équitable et durable : tel est l’objectif principal de cette brochure. - D’abord, un petit exercice sémantique s’impose, afin de bien cerner ce dont il est question. Equitable, éthique, durable, juste, bio… : ces adjectifs sont aujourd’hui accolés à différentes pratiques commerciales. De quoi parle-t-on exactement ? Quelle est la portée de ces initiatives ? Connaissent-elles le succès ? Quels sont les points d’attention à prendre en compte pour un entrepreneur désireux de s’engager dans le commerce durable ? Autant de questions qui sont abordées dans l’introduction. - Quels sont les produits et services concernés ? Les pages 14 et 15 ont pour ambition de « planter le décor ». En grande partie, le commerce durable concerne encore, la plupart du temps, des produits alimentaires, parfois l’artisanat. Mais le concept commence à « percer » dans d’autres types de produits : le bois, le papier, les jouets, les chaussures, etc. Chaque système de garantie mentionné renvoie vers une fiche détaillée, qui est en quelque sorte sa « carte d’identité ». - Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre à chaque système, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées, la nature des contrôles, les différentes étapes à suivre pour obtenir une certification, les coûts engendrés etc. - Les échanges commerciaux se déroulant aujourd’hui à l’échelon mondial, il est intéressant de les visualiser sur le plan géographique. Les pages 68 et 69 montrent les zones d’activités géographiques des différents systèmes de garantie présentés. Ce qui permet de voir que certaines pratiques sont plus répandues au Nord qu’au Sud - à l’instar du label MSC (« Marine Stewardship Council ») qui combat la surpêche, présent à 80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres se déploient majoritairement dans le Sud, et d’autres encore sont spatialement réparties. - Une autre vue synthétique, présentée en pages 70 et 71, détaille de manière approfondie les critères pris en compte par chaque système de garantie. Ces critères ressortent de trois piliers : environnemental, social et économique. - La brochure donne enfin la parole à un certain nombre d’acteurs de terrain, qui témoignent de leurs motivations, des défis et des difficultés rencontrées, ce qui permet, in fine, d’obtenir une vue assez concrète des grandes tendances actuelles du commerce équitable et durable.

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6 © MAX HAVELAAR


INTRODUCTION

LE COMMERCE DURABLE, UN PHÉNOMÈNE EN PLEINE CROISSANCE QUI SUPPOSE UNE APPROCHE PROFESSIONNELLE QUE FERIEZ-VOUS SI LES QUATRE CINQUIÈMES DE VOS CLIENTS BOYCOTTAIENT VOS PRODUITS EN RAISON DE VOTRE INDIFFÉRENCE AUX THÉMATIQUES DE L’ÉTHIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ? Surréalisme ? Fiction ? Exagération ? C’est pourtant ce qui ressort du baromètre1 lancé par l’Union for Ethical BioTrade. Ce « coup de sonde » est révélateur d’un mouvement de fond : les consommateurs accordent de plus en plus d’importance à l’éthique et à l’environnement dans le commerce. Une situation renforcée en période de crise financière et économique, où les acteurs conventionnels perdent en crédibilité. Une grande majorité des professionnels du marketing2 ont d’ailleurs intégré dans le Top 5 des tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et « authentique », dont l’importance ne cesse de croître. Des valeurs se traduisent-elles en achats sonnants et trébuchants ? La réponse est indubitablement positive, comme le montrent certaines statistiques :

+83%

Belgique

Croissance des ventes de commerce équitable depuis 20011

+66%

Etats-Unis

Croissance du taux d’adoption de cinq produits durables vendus par Wal-Mart entre 2007 et 20082

+47%

Monde

Croissance des ventes du commerce équitable entre 2006 et 20073

+20%

Europe

Croissance annuelle des ventes de commerce équitable ces 5 dernières années4

+15%

Royaume-Uni

Croissance des dépenses en biens et services durables entre 2007 et 20085

+3%

Monde

Croissance mondiale des dépenses des ménages6

Les taux de croissance du commerce durable sont à deux chiffres, alors que les dépenses mondiales des ménages, sur les mêmes périodes, affichent un taux de croissance annuel de 3%.

1/ et 4/ CTB, Agence belge de Développement 2/ Wal-Mart’s Live Bette Index, www.livebetterindex.com 3/ Dexia Asset Management, octobre 2009 5/ et 6/ UBS, 2009, Q-series : The Green Consumer, cité par Dexia Asset Management

Au vu de ces chiffres, il est donc imprudent, voire peu professionnel, de ne pas accorder un minimum d’attention au commerce durable, quand on est un acteur économique vigilant. En 2010, quelle entreprise pourrait en effet se priver d’un produit dont les ventes connaissent de telles croissances ?

1. Ce baromètre est constitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 personnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis, la couverture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapports annuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales (Bayer, L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.) (www.ethicalbiotrade.org). 2. Patrick De Pelsmaecker, professeur de Marketing à l’Université d’Anvers, in PME-KMO, 15 octobre 2009.

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INTRODUCTION

QUE RECOUVRE LA NOTION DE COMMERCE DURABLE ? Si on peut être d’accord, dans les grandes lignes, avec l’attention à porter à ce secteur, encore faut-il savoir « par quel bout le prendre ». En effet, il n’est pas toujours facile, vu le foisonnement d’initiatives, de bien cerner ce que recouvre l’appellation « commerce durable » : est-ce un commerce équitable, éthique, juste, bio… ? Quelques précisions s’imposent concernant la notion même de commerce durable. Et qu’en est il du commerce équitable ? Celui-ci représente un modèle économique alternatif avec des critères sociaux et environnementaux qui lui sont propres (cfr. glossaire). Au-delà des initiatives de commerce équitable, dont un des grands principes est une rémunération équitable pour le producteur, le terme « commerce durable » a commencé à faire son apparition il y a quelques années : sur les 23 systèmes de garantie présentés dans cette brochure, 12 sont apparus dans les dix dernières années. Par l’utilisation du mot « durable », les initiateurs de ces pratiques entendent mettre l’accent non seulement sur des conditions décentes de travail, mais aussi sur le fait que ces échanges commerciaux s’effectuent avec une réelle prise en compte des ressources environnementales et un souci de préservation et de régénération des matières premières. Selon ses promoteurs, ce type de commerce génère des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux, correspondant aux trois piliers traditionnels du développement durable. Le commerce équitable est donc un modèle spécifique du commerce durable. Toutefois, si l’abondance d’initiatives traduit une préoccupation des acteurs économiques pour un développement durable, elle ne facilite pas le choix des entreprises qui voudraient s’engager dans telle ou telle voie. C’est bien le but de cette brochure que d’apporter un éclairage sur les différents systèmes existants. Non pas en distribuant les bons et les mauvais points, mais en donnant à chaque entrepreneur des grilles de lecture et d’analyse qui permettent de se forger une opinion. Pour se lancer dans le commerce durable, il existe actuellement plusieurs labels et systèmes de garantie. Au total, 23 référentiels sont décortiqués au fil des pages qui suivent. Tous les systèmes étudiés ont en commun l’adoption d’un système qui permet d’offrir des garanties3. Précisément, il s’agit de garanties sociales, économiques et/ou environnementales lors d’un échange commercial.

Pour constituer cette brochure, chacun des promoteurs de ces systèmes de garantie a été contacté directement. Les renseignements repris dans les pages qui suivent proviennent donc des sources suivantes : - Les données fournies par les initiatives elles-mêmes. - Les contacts avec des personnes-ressources telles que des auditeurs, des inspecteurs etc. - Les renseignements tirés d’interviews de producteurs et d’entrepreneurs. - Les données publiques (Internet, brochures, bases de données) et surtout le Memento 2008 de la Plate-forme Française pour le Commerce Equitable (PFCE), le site infolabel.be et l’inventaire d’outils Responsabilité sociétale de l’Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie (IEPF).

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3. La notion de « système de garantie », ainsi que d’autres notions, sont définies dans le glossaire qui figure en page 81.


INTRODUCTION

Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité, elle sera même amenée à être complétée dans le futur, car le commerce durable est aujourd’hui dans un mouvement extrêmement dynamique et en plein développement. UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION Quels pourraient être les points d’attention à prendre en compte pour une entreprise désireuse de s’engager dans le commerce durable ? - Connaître la sensibilité de votre clientèle : en fonction de leur ancrage culturel et de leur environnement socio-économique, certains clients sont davantage soucieux de l’environnement, tandis que d’autres sont plus sensibilisés aux problèmes sociaux, ou encore au caractère « naturel » des ingrédients contenus dans les produits etc. Connaître ces préférences est très important pour orienter votre stratégie « commerce durable ». - Trouver un système de garantie (ou plusieurs) qui corresponde à ces profils de clientèle : la plupart du temps, un système de garantie naît dans un contexte bien spécifique, en réponse à un besoin bien précis (exemples : intégrer de meilleures pratiques sociales, lutter contre la surpêche, éviter les impacts négatifs de pratiques agricoles conventionnelles, lutter contre la déforestation, etc.). - Choisir la voie qui correspond le mieux à votre activité : un label ou plutôt une approche organisationnelle ? Il n’y a pas de réponse « toute faite » à cette question (voir les pages 14 et 15), cela dépend vraisemblablement du degré de proximité avec le consommateur. - Prendre connaissance des critères environnementaux (réduction de la consommation d’énergie, préservation de la biodiversité, etc.), sociaux (interdiction du travail d’enfants, pas de discrimination, etc.) et économique (définition de prix, préfinancement, etc.) à respecter pour participer aux différents systèmes de garantie. Le tableau « Quels critères pour quels systèmes ? » page 70 récapitule les points d’attention de chaque cahier des charges. - S’informer sur la méthodologie appliquée : les différentes étapes de la certification, le type de contrôle prévu - contrôle interne, seconde partie ou tierce partie (voir glossaire) - ainsi que les méthodes employées pour effectuer ces contrôles, la marge de manœuvre laissée au candidat à une certification. - Avoir une idée du « coût », en tout cas un ordre de grandeurs. Dans la mesure du possible, les fiches des pages 18 à 65 détaillent les critères qui déterminent ces coûts, afin que chaque entreprise puisse se faire sa propre idée. - Etre attentif aux zones d’influence géographique des différents systèmes. La double page (68 et 69) est éclairante à cet égard, mais aussi la localisation du siège social de chaque système. - Connaître la notoriété des système de garantie dans le pays de destination. Ces différents points sont abordés de manière très détaillée dans les pages qui suivent, qui peuvent donc s’avérer un outil d’aide à la décision. Pour encore mieux éclairer un choix qui s’avère stratégique, les pages 73 et suivantes donnent la parole à des entreprises qui témoignent de leurs motivations, des défis et des difficultés rencontrées au cours de leur démarche « commerce durable ». La réponse du secteur de la distribution, mais aussi d’entreprises transformatrices, y est notamment étudiée.

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© ERIC GARNIER — ALTER ECO

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE


TITRE CHAPITRE

RESPI TEMOIGNAGE

Après seulement un an de reconnaissance par Fair for Life, il est encore un peu tôt pour juger de son apport. On remarque toutefois que nos travailleurs apprécient d’avoir un représentant officiel dans l’entreprise et d’être étroitement associés à nos choix stratégiques. Ils ont le sentiment d’appartenir à un projet viable à long terme et ouvert à de nouvelles perspectives (nous pensons nous diversifier vers la culture de piments et d’huile de palme, voire de café). Ils se félicitent également de voir leur production achetée à un meilleur prix.

CORINNE INGELS, GÉRANTE DE DOMAINE MONTS DE LA LUNE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, QUI COMMERCIALISE DE LA VANILLE ET DU CACAO, UNE PRODUCTION ASSURÉE PAR PLUS DE 1000 CULTIVATEURS LABELLISÉS FAIR FOR LIFE (IMO). >

Voir fiche Fair for Life p.24

www.mountains-of-the-moon.com

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

COMMENT LIRE LES FICHES ? Quels sont les produits et services concernés par le commerce équitable et durable ? La double page suivante a pour ambition de planter le décor. En grande partie, ce type de commerce concerne encore, la plupart du temps, des produits alimentaires, parfois l’artisanat. Mais le concept commence à « percer » dans d’autres types de produits : le bois, le papier, le textile, les tapis, les jouets, les chaussures, etc. Chaque système mentionné renvoie vers une fiche détaillée, qui est en quelque sorte sa « carte d’identité ». Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre à chaque système de garantie, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées, les parties prenantes (une notion définie dans le glossaire page 81), les individus, groupes cibles ou organisations qui bénéficient du système, etc. Le pictogramme indique que le système de garantie développe une démarche plutôt axée sur le pilier social. Le pictogramme est apposé en regard des systèmes davantage orientés vers une démarche environnementale. Lorsque c’est possible, les fiches détaillent le ou les produits et services concernés par les systèmes de garantie que l’on peut trouver sur le marché belge. Chaque fiche s’attache aussi à expliciter le type de contrôle prévu par les systèmes de garantie étudiés : contrôle interne, seconde partie ou tierce partie (voir glossaire). Les méthodes employées pour effectuer ces contrôles sont également passées en revue, ainsi que la marge de manœuvre laissée à tout candidat à une certification/labellisation. Les « coûts » sont abordés : il est évident qu’il s’agit ici d’ordres de grandeurs et non de prix exacts. Dans la mesure du possible, les fiches détaillent les critères qui déterminent ces coûts, afin que chaque entrepreneur puisse se faire sa propre idée. C’est un même souci d’information de première ligne qui prévaut pour le volet méthodologique (« Comment se faire certifier ? »). Comme expliqué à la page suivante, les fiches sont présentées en deux grandes familles : celle des labels (13 fiches) suivie par celle des engagements d’entreprises (10 fiches).

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

LES LABELS RAINFOREST ALLIANCE CACAO, CAFÉ, THÉ, FOUGÈRES ET FLEURS, FRUITS P.40

MSC POISSON P.34

UTZ CERTIFIED CAFÉ, CACAO, HUILE DE PALME, THÉ P.42

NATURLAND PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS, POISSON, TEXTILES, COSMÉTIQUES P.36

AGRICULTURE BIOLOGIQUE PRODUITS AGRICOLES P.18

MAX HAVELAAR (FLO) BANANES, CACAO, CAFÉ, COTON, FLEURS, FRUITS FRAIS, MIEL, JUS, RIZ, ÉPICES, BALLONS DE SPORT, SUCRE, THÉ, VIN P.32

FAIR FOR LIFE (IMO) PRODUITS AGRICOLES, THÉ P.24

FSC BOIS, PAPIER, CARTON, PRODUITS FORESTIERS P.28

PEFC

ESR (ECOCERT)

ECOLABEL

HUILES, FRUITS, CACAO, CAFÉ, COTON, ÉPICES, THÉ, TEXTILES P.22

TEXTILE, RECOUVREMENT DE SOL, ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE, AMPOULES, … P.20

FAIRWILD NOIX, BAIES, FRUITS, PLANTES, CHAMPIGNONS… P.26

GOODWEAVE (RUGMARK) TAPIS P.30

Les 13 systèmes de garantie ci-dessus ont choisi la voie du label pour concrétiser les engagements d’organisations. En pratique, un label est apposé sur les produits issus de bonnes pratiques commerciales, sociales et

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BOIS, PAPIER, CARTON P.38

environnementales. Le consommateur final peut donc aisément les retrouver puisque ces labels sont visibles sur l’emballage des produits.


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES SA8000

P.60

ETI

BSCI

P.52

TEXTILE, JOUETS, PRODUITS AGRICOLES P.48

FAIR LABOR

P.54

FAIR WEAR TEXTILE, VÊTEMENTS, CHAUSSURES P.56

MULTISECTORIEL

STEP TAPIS P.62

ARTISANAT FOURNITURE-ÉQUIPEMENT TEXTILE COSMÉTIQUE

AGRO-ALIMENTAIRE WFTO ARTISANAT, PRODUITS ALIMENTAIRES, TEXTILES P.64

ETHICAL BIOTRADE PRODUITS NATURELS DESTINÉS AUX SECTEURS ALIMENTAIRE ET COSMÉTIQUE P.50

RSPO

4C

HUILE DE PALME P.58

CAFÉ P.46

Ces 10 initiatives ont choisi l’approche organisationnelle : les entreprises adhèrent à un programme d’amélioration de leurs performances sociale et/ ou environnementale, pouvant déboucher sur une certification. La démarche repose sur le respect d’un engagement à se conformer

aux principes de l’initiative et à accueillir des contrôleurs (qui vérifient la conformité) dans un laps de temps déterminé. C’est le fonctionnement de l’organisation, et non le produit, qui est contrôlé, et certifié le cas échéant. Cet engagement n’est donc pas visible par le consommateur.

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TITRE CHAPITRE

Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil des modifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord pour favoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable. Il s’agit de préserver les écosystèmes, dont nous dépendons directement pour notre activité industrielle et commerciale. Les principes et les critères du FSC, qui est soutenu par Greenpeace et le WWF, sont très exigeants. Ce standard repose sur le concept de développement durable, c’est-à-dire une gestion forestière à la fois écologiquement adaptée, socialement réfléchie et économiquement viable.

LUCAS VAN DER WALT, DIRECTEUR DU GROUPE DANOIS DLH, DONT LA FILIALE CONGOLAISE INDUSTRIELLE DES BOIS (CIB) DISPOSE DE 750 000 HECTARES DE FORÊTS CERTIFIÉES FSC DEPUIS LE PRINTEMPS 2008. >

Voir fiche FSC p.28

www.dlh-group.com

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TITRE CHAPITRE

LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE > LES LABELS

- L’agriculture biologique : une gestion de l’écosystème - L’Ecolabel européen : le label à la fleur - L’effet papillon des échanges ESR (Ecocert) - Fair for Life (IMO) : équitable mais différent - FairWild : sauvage oui, sauvagement non - FSC : lutter contre la déforestation - GoodWeave (RugMark) : importer des tapis d’Inde et du Népal - Max Havelaar (FLO) : le label pionnier du commerce équitable - MSC : du poisson pour aujourd’hui et pour demain - Naturland : le précurseur - PEFC : premiers pas en Asie et en Afrique - Rainforest Alliance : pour des exploitations agricoles intelligentes - Utz, comme « bon » en langue maya 17


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

© SXC

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UNE GESTION DE L’ECOSYSTEME

(label européen)

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE S’EST DÉVELOPPÉE À L’ÉCHELLE MONDIALE ET SUR LE PLAN LÉGAL. ELLE REPRÉSENTE UN SYSTÈME COMPLEXE D’INITIATIVES NATIONALES ET RÉGIONALES SE RECONNAISSANT MUTUELLEMENT. EXPLICATIONS. La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM) établit cette définition : « L’agriculture biologique est un système de production qui maintient et améliore la santé des sols, des écosystèmes et des personnes. Elle s’appuie sur des processus écologiques, la biodiversité et des cycles adaptés aux conditions locales, plutôt que sur l’utilisation d’intrants ayant des effets adverses. L’agriculture biologique allie tradition, innovation et science au bénéfice de l’environnement commun et promeut des relations justes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués. »

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a response to concerns over global: L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE LE CAS BIOGARANTIE deforestation, FSC is widely regarCréation: 1987. ded the most important initiatives to Siège social: promote responsible forest manaAnvers et Gembloux. gementworldwide Origine/besoin: Biogarantie a Labellisation Produit Concerne : vuproducts le jour suite à un manque All originating from de reslégislation, de contrôle, de ponsible forest management: issus certification produits mostly timberpour andles paper products, de l’agriculture but also NTFPs biologique. Secteur: agriculture. En Belgique : Mostly wood, wooEn Belgique alimentation et tout den products :and paper products provenant l’agriculautre Ce quiproduit est garanti : Thede FSC label ture ou laaculture : produits provides credible link between alimentaires,production textiles, cosmétiques, responsible and produits de nettoyage. consumption of forest products, Ce qui est garanti: que enabling consumers and les busil’agriculturedeciproduitstoissus nesses makedepurchasing biologique soient people cultivés,and the sions that benefit transformés et la environment asvendus well as selon providing législation européenne ongoing business valueCE 834/2007.externe Contrôle Parties prenantes prenantes :: ONG, pouvoirs Parties publics, experts, entreprises. companies,NGO’s,Consumers,Lab Bénéficiaires : producteurs or unions, Experts,Other indépendants,:coopératives, Bénéficiaires Independent produentreprises/marques, manufactures, cers, Cooperatives, Manufacturers, point de ventes, cuisines de collectiCompanies/brands vités, restaurants.

EN BREF

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En Europe, une Ordonnance de la Commission Européenne relative à l’agriculture biologique existe depuis 1991. Ce n’est toutefois qu’en mars 2000 que le « Label de l’agriculture biologique de l’UE » à été lancé sur base de cette Ordonnance. Son utilisation est admise dès qu’une approbation pour origine biologique a été obtenue dans un des états-membres de l’UE. Ainsi, Biogarantie est, en Belgique, le label d’agriculture biologique (bio) par excellence. Il certifie les produits bio fabriqués dans notre pays ou ceux qui, originaires de l’étranger, présentent un système de garantie au moins équivalent. En France, il s’agit du label « AB » délivré par l’Agence Bio. Aux EtatsUnis, il existe le label « USDA Organic », géré par le Département Américain de l’Agriculture. « L’agriculture biologique n’est pas qu’un phénomène propre aux pays développés. En 2006, elle était pratiquée dans 120 pays sur un total de 31 millions d’hectares, représentant un marché de 40 milliards de dollars », souligne l’organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Elle y représente des enjeux autrement essentiels, notamment en termes de sécurité alimentaire et en fournissant des moyens d’existence durables aux agriculteurs.

LE SAVIEZ-VOUS ? Il arrive que les labels bios nationaux soient plus exigeants que la règlementation européenne. Ainsi, contrairement à celle-ci, le label Biogarantie prévoit des critères en matière d’emballage de produits : Les emballages superflus doivent être évités. Dans la mesure du possible, la préférence ira aux emballages recyclables ou réutilisables. Plus d’infos sur l’agriculture biologique : ec.europa.eu/agriculture/organic Plus d’infos sur Biogarantie (système belge) : www.bioforum.be


© SXC

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER BIO EN BELGIQUE? Devenir membre de BioForum. Signer un contrat avec Blik/Integra ou Certisys : toute entreprise (producteur, préparateur, importateur, point de vente, distributeur) voulant faire référence à l’agriculture biologique sur ses produits doit : - notifier son activité en s’engageant à respecter les référentiels techniques (relevé des parcelles, etc.) ; - faire contrôler son activité ; - signer une convention pour l’usage du logo ; - payer les royalties (coûts). QUE COÛTE LA CERTIFICATION EN BELGIQUE? Royalties : producteurs 75 EUR/an ; points de vente 38 EUR/an ou 62 EUR/an si le chiffre d’affaires est supérieur à 100.000 EUR ; transformateurs 0.05% du chiffre d’affaires. Coûts de certifications > Points de vente : de 200 à 650 EUR en fonction du chiffre d’affaires. > Producteurs : montant de base par implantation de 215 EUR + montant par hectare de 2,5 EUR pour les prairies à 2118 EUR pour les champignons + montant par animal de 0,004 EUR pour les escargots à 3,9 EUR pour les vaches, juments et truies. > Transformateurs : 0,36% pour un chiffre d’affaires inférieur à 1.250.000 EUR, pourcentage dégressif pour ce qui dépasse ce montant. Un montant allant de 234 à 517 EUR lié à la complexité des contrôles est ajouté. > Distributeur/Grossiste/Négociant : idem que les transformateurs, excepté que le chiffre d’affaires est multiplié par le coefficient 0,15 avant de faire les calculs. Les coûts de contrôles supplémentaires seront facturés à hauteur de 606 EUR par jour à l’entreprise, déplacement compris, et 454 EUR par jour de travail de bureau.

UNE RÉPONSE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX, MAIS AUSSI SOCIAUX L’agriculture biologique représente un des nombreux systèmes agricoles alternatifs qui ont surgi en réponse aux grands défis écologiques et sociaux actuels (insécurité alimentaire, dégradation des terres, contamination de l’eau, risques pour la santé, baisse des revenus des agriculteurs). La Fédération Internationale des Mouvements d’Agriculture Biologique (IFOAM) indique que la conversion à l’agriculture biologique permet aux agriculteurs de réaliser : des bénéfices plus importants et un accès garanti au marché, des améliorations de la santé de leur famille, un meilleur accès à la nourriture, à l’éducation et aux services de soins de santé vitaux, des améliorations de la santé de l’environnement des exploitations, conjointement au renforcement du pouvoir des communautés locales. En un mot, les impacts associés à la conversion à l’agriculture biologique permettent de créer des conditions de vie durables pour les familles d’agriculteurs et leurs communautés1. 1. Effets Socio-Economiques de l’agriculture Biologique en Afrique, IFOAM, 2007

Type de contrôle: tierce partie. Méthodes: analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes. Etapes de la filière concernées: production, exportation/importation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges: le cahier des charges Biogarantie (alimentation) et Ecogarantie (cosmétiques, les produits de nettoyage et le sel marin) sont disponibles sur le site Internet www.bioforum.be. Marge de manœuvre: diverses sanctions sont prévues en cas de non-conformités : remarque simple, demande d’amélioration (avec ou sans engagement écrit), avertissement, contrôle renforcé, déclassement de la parcelle ou du lot, suspension du produit ou totale. Démarche de progrès : non, sauf pour le catering.

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

L’ECOLABEL EUROPÉEN : LE LABEL À LA FLEUR

EN BREF Création: 1992. Siège social: Bruxelles (helpdesk à Paris). Origine/besoin: initiative de l’Union Européenne pour mieux informer les consommateurs et les aider à faire des choix plus verts. Réduction de l’impact des produits et services sur l’environnement. Secteur: tous les secteurs nonalimentaires, y compris les services. En Belgique: : nettoyants, campings, matelas, papiers, détergents, revêtements de sol, peintures et vernis, lubrifiants, ordinateurs, savons et shampoings, télévisions, textiles, hébergements touristiques, etc. Ce qui est garanti: produits/ services de qualité comparable ou supérieure aux produits/services standards qui sont moins dommageables pour l’environnement et ne sont pas dangereux pour la santé. Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats, consommateurs, pouvoirs publics. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises, distributeurs ayant leur propres gammes de produits.

INSTAURÉ EN 1992, L’ECOLABEL EUROPÉEN A POUR OBJECTIF DE PROMOUVOIR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES AYANT UNE INCIDENCE MOINDRE SUR L’ENVIRONNEMENT. L’ECOLABEL TOUCHE AUJOURD’HUI 20 000 PRODUITS ET SERVICES, DONT 1500 EN BELGIQUE. Dans la jungle des labels, il n’est jamais simple de s’imposer même lorsqu’on dispose de la force de frappe de l’Union européenne derrière soi. Si l’Ecolabel s’est imposé, c’est petit-à-petit, jusqu’à ce que les consommateurs génèrent une véritable demande entraînant les producteurs dans ce cercle vertueux. En 2004, seule une trentaine de produits était disponible à la vente en Belgique. En 2006, quatorze ans après la naissance du label, ce chiffre avait à peine doublé passant à 77. Aujourd’hui, ils sont plus de 1500. L’intérêt de l’Ecolabel Européen est évident puisqu’il promeut des produits (produits alimentaires et pharmaceutiques exclus) dont l’empreinte environnementale est moins élevée que celle des produits concurrents. Pour ses cahiers des charges, l’Ecolabel prend ainsi onze types de problèmes écologiques en considération : la qualité de l’air, celle de l’eau, la protection des sols, la limitation des déchets, les économies d’énergie, la gestion des ressources naturelles, la prévention du réchauffement planétaire, la protection de la couche d’ozone, la sécurité environnementale ainsi que les nuisances sonores et la biodiversité. Ces différents critères sont analysés dans le cadre du cycle de vie du produit à chacun de ses stades, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise en décharge en passant par sa fabrication, sa distribution et son utilisation. Les membres du Comité de l’Union européenne pour le label écologique (CUELE) sont des représentants des organismes compétents des États membres, d’ONG environnementales, d’associations de consommateurs, d’associations de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs. Ils proposent les critères qui, une fois adoptés, sont révisés tous les trois ou cinq ans.

LE SAVIEZ-VOUS ? L’UE participe au projet du PNUE* « permettre aux pays en développement de saisir les opportunités liées aux écolabels » qui vise à établir un développement de compétences et une assistance technique dans quelques pays pilotes (Chine, Inde, Kenya, Afrique du Sud, Brésil et Mexique). Plus d’infos : www.ecolabel.eu

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*Programme des Nations Unies pour l’Environnement


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ECOLABEL? Toute entreprise européenne ou non-européenne qui fabrique ou vend des produits qui rentrent dans les catégories couvertes par l’Ecolabel, ainsi que tout camping et hébergement touristiques, peuvent participer. 1. Poser sa candidature pour l’Ecolabel européen en prenant contact avec un organisme national compétent. Celui-ci va identifier les besoins et donner un soutien technique. Si votre entreprise et localisée hors de l’UE, il faut prendre contact avec un organisme du pays européen où les ventes auront lieu. 2. Monter un dossier et effectuer les tests de produits nécessaires sur base de critères écologiques et de performance. Une checklist est disponible. Une visite de terrain peut être organisée pour s’assurer de la conformité. 3. Obtenir l’Ecolabel européen et le droit d’utiliser le label. Un système de monitoring est mis en place pour assurer la conformité continue de la production (visites de l’entreprise, tests de produits). Dans le cas de nonconformité, soit des analyses plus approfondies sont demandées, soit le droit d’utiliser le label est retiré. QUE COÛTE LA CERTIFICATION ECOLABEL? Frais de procédure: Minimum 300 EUR; Maximum 1 300 EUR. Réductions : 25% pour les PME et candidats de pays en développement. Redevances annuelles: usage du label = 0.15% du volume annuel de vente : Minimum 500 EUR; Maximum 25 000 EUR. Réductions : 25% pour les PME et candidates de pays en développement; 15% si certifié EMAS et/ou ISO 14001. Dans le cadre de la révision du système de l’Ecolabel européen, de nouveaux tarifs entrent en vigueur au printemps 2010. Le grand changement réside dans les redevances annuelles qui ne sont plus liées aux ventes (350 EUR pour les TPE, 750 EUR pour les PME et opérateurs dans les pays en développement et 1500 EUR pour les autres).

UNE APPROCHE « CYCLE DE VIE » Un impact environnemental réduit tout au long du cycle de vie d’un produit renvoie à des outils de gestion de types « bilan carbone », « empreinte écologique » ou encore analyse du cycle de vie (ACV). Le règlement de l’Ecolabel prévoit des considérations relatives au cycle de vie. Les aspects environnementaux essentiels pour lesquels il faudra élaborer des critères seront déterminés en recourant aux considérations relatives au cycle de vie, conformément aux méthodes et normes internationalement reconnues. Il sera dûment tenu compte, le cas échéant, des principes figurant dans les normes ISO 14040 et ISO 14024.

Type de contrôle: tierce partie. Méthodes: analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec parties prenantes externes. Etapes de la filière concernées: tout le cycle de vie, de l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie du produit. Cahier des charges: pour chaque groupe de produits, il y a un cahier des charges différent (critères). Ils sont tous disponibles sur le site Internet. Marge de manœuvre: système fermé, pas de tolérance. Démarche de progrès : lorsque les différents critères sont revus, les détenteurs de licence doivent répondre à ces nouvelles exigences. Ainsi, à partir de 2010, la nouvelle régulation a intégré des aspects sociaux et éthiques quand ils sont applicables.

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L’EFFET PAPILLON DES ÉCHANGES ESR (ECOCERT)

EN BREF Création: 2007. Siège social: Isle Jourdain, France. Origine/besoin: la création du référentiel ESR en 2007 fait suite à un début de normalisation du commerce équitable en France. Par son développement, Ecocert espère apporter sa contribution dans l’harmonisation des référentiels du commerce équitable. Secteur: agriculture, fabrication (textile, cosmétique), cueillette. En Belgique: huile d’argan, bananes, noix de coco, dattes, gingembre, guarana, huile de sésame, beurre de karité, textile, vanille. Ce qui est garanti: des échanges commerciaux équitables, dans une logique de développement durable ; une production et une transformation respectueuses de l’environnement (modes de production biologique, protection de la biodiversité,...) et socialement responsables (respect des conventions de l’OIT). Parties prenantes : ONG, consommateurs, pouvoirs publics, experts, entreprises. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques, plantations, distributeurs engagés de manière volontaire.

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CRÉÉ AU DÉPART DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN FRANCE, ECOCERT A PEU À PEU DIVERSIFIÉ SES ACTIVITÉS EN EUROPE ET BIEN AU-DELÀ, CRÉANT SON PROPRE RÉFÉRENTIEL DE COMMERCE ÉQUITABLE, BAPTISÉ ESR, POUR « EQUITABLES, SOLIDAIRES, RESPONSABLES ». Créé en France en 1991, l’organisme de contrôle et de certification Ecocert est un héritage du mouvement associatif lié à l’agriculture biologique des années septante. Au début, il se limitait à un petit groupe de militants écologistes. Dès le milieu des années nonante, il s’est implanté dans différents pays d’Europe (Allemagne, Portugal, Espagne…), dépassant petit à petit les frontières de l’Union jusqu’en Afrique (Madagascar, Burkina Faso…), en Asie (Chine) et en Amérique. Cette expansion rapide a parfois été contestée. En Belgique, par exemple, les représentants de cet organisme ont abandonné le bateau Ecocert pour fonder une nouvelle structure (Certisys) en mars 2007. Cela n’a pas empêché Ecocert de devenir une référence de la certification bio dans le monde. En 2007, Ecocert France a élaboré son propre référentiel de commerce équitable. Baptisé ESR (« échanges Equitables, Solidaires, Responsables »), celui-ci fournit au consommateur des garanties proches de celles de Max Havelaar. Ainsi, ESR repose sur un prix minimum garanti aux producteurs, l’existence d’un fonds social pour le financement de projets de développement, l’accompagnement technique et commercial des producteurs défavorisés et de bonnes pratiques agricoles (la certification bio est exigée pour les bananes, les fleurs et le coton). Indépendant des volumes commercialisés, ce cahier des charges s’applique aux filières agroalimentaires, mais aussi aux cosmétiques et aux textiles. Particularité : le transport par voie aérienne est découragé. Seul Ecocert réalise aujourd’hui les contrôles. Il est en cours de certification ISO 65, marquant l’indépendance des contrôles.

LE SAVIEZ-VOUS ? Contrôle des marges : tous les opérateurs doivent être transparents sur les niveaux de marge appliqués sur leurs produits ESR. Ecocert vérifie que ces marges ne sont pas plus importantes que les marges appliquées sur des produits analogues conventionnels. Plus d’infos : www.ecocert.com/-ESR-.html


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ESR ? Le descriptif de filière est la synthèse des informations que doit réunir le responsable de la mise en marché (porteur du projet), avec la collaboration de tous les opérateurs de la filière ESR. C’est le porteur qui organisera les démarches liées à la certification. Il peut être producteur ou acheteur. 1. Le porteur remplit un formulaire de demande afin que le service équitable d’Ecocert puisse évaluer son degré de conformité par rapport au référentiel ESR. 2. Le service équitable d’Ecocert mandate un de ses inspecteurs. 3. L’inspection a lieu sur le terrain, en utilisant la grille de contrôle ESR. Les conclusions d’inspection établissent la liste des non-conformités au référentiel ESR. 4. Une fois toutes les non-conformités bloquantes levées (preuves d’actions correctives), le service équitable d’Ecocert envoie le certificat au demandeur. QUE COÛTE LA CERTIFICATION ESR? Le coût d’audit et de certification est lié au nombre de producteurs et/ou salariés concernés par le projet. Coûts moyens au 30 octobre 2009 : environ 2000 EUR pour une structure de production, et 1000 EUR pour une structure de transformation (possibilité de combiner avec la certification biologique, ce qui permet de réduire les coûts). Ces montants sont pris en charge par le porteur de projet, c’est-à-dire la structure de production si elle a la capacité d’accompagner les producteurs ou alors, c’est le cas le plus courant, par l’acheteur, ou même par le propriétaire de marque. Il n’existe pas de droits d’utilisation du label ESR.

LE THÈME DU TRANSPORT ENFIN ABORDÉ Au-delà de son expérience biologique, Ecocert a pu donner à son cahier des charges une teinte écologique en abordant le sujet du transport. Ainsi, afin de favoriser les échanges locaux, les pays destinataires sont ceux dans lesquels la production du produit considéré est inexistante ou trop faible pour pouvoir répondre à la demande nationale. Les transporteurs maritimes sont préférés ; le transport aérien est justifié ; l’option d’un transport tout camion est organisée lorsque le ferroutage existe (transport « combiné accompagné »).

Type de contrôle : tierce partie. ISO 65 en cours pour Ecocert. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : le cahier des charges ESR (téléchargeable sur Internet) est le seul cahier des charges équitable élaboré par Ecocert. Particularités liées aux matières premières et à la zone de production. Marge de manœuvre : le référentiel est composé d’exigences minimales ou d’entrée, d’exigences générales (tout opérateur doit s’y conformer pour renouveler son certificat) et d’exigences de progrès. Démarche de progrès : les améliorations de l’opérateur pour être en conformité avec les critères de progrès sont suivies chaque année. Pour certains de ces critères, l’opérateur doit formaliser des plans d’action suivis dans le temps.

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FAIR FOR LIFE (IMO) : ÉQUITABLE MAIS DIFFÉRENT EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to2006. response concerns over global Siège social: FSC is widely regardeforestation, Weinfelden, ded the mostSuisse. important initiatives to Origine/besoin: offrirforest la possibilité promote responsible manaà tous les producteurs désireux de gementworldwide pratiquer le commerce équitable -: Labellisation Produit Concerne particulièrement les plusfrom faibles All products originating res-et peu organisés de bénéficier d’une ponsible forest -management: certification unpaper organisme tiers. mostly timberpar and products, Secteur: agriculture principalebut also NTFPs ment, pêche,: gestion forestière, En Belgique Mostly wood, woofabrication (textile, cosmétique). den products and paper products Cequi quiest est garanti garanti:: The pas de travail Ce FSC label d’association, pas forcé, liberté provides a credible link between de forme illégale de travail responsible production and d’enfants (conventions de l’OIT), consumption of forest products, opportunités et traitements égaux, enabling consumers and busisystèmes de santé et de sécurité nesses to make purchasing deciadéquats, salairespeople et conditions sions that benefit and the de travail justes, performances souenvironment as well as providing cieuses de l’environnement ongoing business value (conservation de l’eau, gestion Contrôle externe des écosystèmes, Parties prenantesde : l’énergie et des déchets), relations conformes companies,NGO’s,Consumers,Lab auunions, commerce équitable tout au or Experts,Other long de la chaîne de production. Bénéficiaires : Independent produParties prenantes : Manufacturers, ONG, experts, cers, Cooperatives, entreprises, consultants, orgaCompanies/brands nismes de certification. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises / marques.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Plusieurs nouveaux critères ont été proposés en vue de la prochaine révision du cahier des charges: production soucieuse des animaux, absence de test sur les animaux. Plus d’infos : www.fairforlife.net

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Le label symbolise l’attachement au respect de la vie animale et végétale, sans pour autant exiger que la production agricole soit « bio ».

LA MISSION DE FAIR FOR LIFE (IMO) EST DE PROPOSER UNE CERTIFICATION ET UN LABEL ÉQUITABLES POUR TOUT PRODUIT,DANS TOUT PAYS ET POUR TOUTE CHAÎNE DE PRODUCTION. Le programme de certification Fair for Life a été créé en Suisse, en 2006, par la Bio-Foundation et par l’IMO (Institute for Marketecology) avec l’intention explicite de se démarquer du système mis en place par FLO International (voir p.32). L’objectif consistait à permettre à tous les producteurs et acteurs du commerce équitable – y compris ceux qui ne parviennent pas à entrer dans le système FLO – de bénéficier d’une certification indépendante attestant le respect de critères tels que : refus du travail forcé et du travail des enfants, liberté d’association, conditions de travail sûres et décentes, etc. Représenté par une double feuille d’arbre, le label Fair for Life symbolise son attachement au respect de la vie animale et végétale, sans pour autant exiger que la production agricole soit « bio ». Le label Fair for Life est apposé sur des produits agricoles (fruits et légumes, herbes et épices, huiles, etc.), mais aussi sur les produits de la mer, les cosmétiques, les textiles, l’artisanat et mêmes les jouets. Fair for Life propose également son programme de certification (dénommé « IMO Social and Fair Trade Program ») à des entreprises plus importantes qui, sans disposer nécessairement d’une production certifiée spécifique, désirent démontrer, via un regard neutre et indépendant, qu’elles respectent les plus hauts standards sociaux et les principes généraux du commerce équitable. Bien que de création relativement récente, Fair for Life estime avoir contribué à l’amélioration du revenu et des conditions de vie de milliers d’ouvriers, de petits propriétaires et petits fermiers en Europe, en Afrique, en Asie et en Amérique.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIR FOR LIFE ? L’IMO exige le contrôle et la certification de toutes les étapes de la chaîne de production. Pour ceux qui s’approvisionnent (produits ou ingrédients) auprès d’un producteur certifié et qui désirent utiliser le label « Fair for Life », certaines étapes sont nécessaires : - Enregistrement auprès de l’IMO avec mise à jour biannuelle, pas d’audits de terrain, approbation du produit. - Se faire remettre les documents d’enregistrement par le producteur fournisseur. - Prendre contact avec l’IMO pour les procédures en cas de produits composés de plusieurs ingrédients. Les entreprises s’adressant au consommateur final (marques) et qui souhaitent labelliser un de leurs produits « Fair for Life », doivent s’approvisionner auprès d’opérateurs certifiés « Fair for Life » ou équivalent (entre autres FLO). Pas d’audits de terrain pour les entreprises qui labellisent de 1 à 3 produits et que ceux-ci représentent moins de 5% des ventes. Ces entreprises doivent signer un accord de labellisation et communiquer les détails de leurs ventes de produits labellisés. QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIR FOR LIFE ? Frais de 200€/an pour la labellisation de 2 produits, 300€/an pour 2 à 5 produits pour les acheteurs. Pas de frais de licence d’usage de label pour les marques, mais bien une cotisation de 200€/an.

LE JUSTE PRIX : PRODUCTEURS ET CLIENTS LE FIXENT ENSEMBLE S’inspirant des critères pratiqués par FLO, Rainforest Alliance, SA8000 et les Conventions de l’OIT, Fair for Life se veut complémentaire aux autres initiatives de certification pratiquées dans le monde. Mais aussi… différent. Parmi ces spécificités, Fair for Life cite une plus grande transparence quant à l’affectation exacte de la « prime » payée aux producteurs du Sud, de même que la plus grande liberté laissée aux producteurs et à leurs clients pour fixer ensemble le montant de celle-ci et le niveau du « juste prix ». L’IMO n’impose aucun montant, mais vérifie que celui qui est convenu entre les deux parties est approprié et équitable.

Fair for Life concerne les produits agricoles, les produits de la mer, les cosmétiques, les textiles, l’artisanat et mêmes les jouets.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec parties prenantes internes et externes tout au long de la chaîne de production. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution. Cahier des charges : le programme dispose de spécificités en fonction du profil de l’opération (main d’œuvre, groupes, commerce équitable). Le cahier des charges est public et téléchargeable. Marge de manœuvre : points de contrôle obligatoires (critères minimaux); un certain nombre de critères généraux sont à atteindre en fonction de l’année de certification. Démarche de progrès : un minimum doit être atteint pour la certification. Les critères augmentent avec l’évolution du processus de développement.

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FAIRWILD : SAUVAGE OUI, SAUVAGEMENT NON D’IMPLANTATION ET D’INSPIRATION ESSENTIELLEMENT GERMANO-HELVÉTIQUE, FAIRWILD EST UN SYSTÈME DE CERTIFICATION À VOCATION INTERNATIONALE SPÉCIFIQUEMENT AXÉ SUR LA PROTECTION DES PLANTES SAUVAGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS QUI LES RÉCOLTENT.

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Créationto : 2005. response concerns over global Siège social :FSC is widely regardeforestation, Weinfelden, (IMO) avec to ded the mostSuisse important initiatives secrétariat à Frankfort, Allemagne promote responsible forest mana(WWF Germany) gementworldwide Origine/besoin : la demande Labellisation Produit Concerne : produits naturels croissante All productsde originating from resdans lesforest secteurs alimentaire, cosponsible management: métique et médicinal exerce une mostly timber and paper products, pression trop forte sur les plantes but also NTFPs vulnérables, les écosysEn Belgique :menaçant Mostly wood, wootèmes locauxand et les communautés den products paper products de qui cueilleurs. Ceux-ci Ce est garanti : TheappartienFSC label nent généralement auxbetween groupes provides a credible link sociaux les production plus pauvres. responsible and Secteur : cueillette (fruits, noix, consumption of forest products, plantes, consumers champignons, enabling andbaies, busi- etc.) Ce quito est garanti : maintien des nesses make purchasing deciMAP (wild Medicinal ressources sions that benefit people and the and AromaticasPlants) environment well as; prévention providing d’impacts environnementaux ongoing business value néfastes ;externe respect des Lois, Contrôle Règlements, Accords, du droit Parties prenantes : commun ; mise en place de pracompanies,NGO’s,Consumers,Lab tiques managériales responsables ; or unions, Experts,Other conditions de :travail et relations Bénéficiaires Independent producommerciales équitables ; comcers, Cooperatives, Manufacturers, portement commercial équitable Companies/brands et de conscient de la qualité. Parties prenantes : ONG, consommateurs, pouvoirs publics, entreprises, experts en conservation, en commerce équitable et en exigences FLO et OIT. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

EN BREF

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Au début des années 2000, des professionnels impliqués dans le commerce et la protection des plantes médicinales et aromatiques se sont lancés dans la mise à jour des bonnes pratiques agricoles conseillées jusque là par des organismes comme l’OMS, le WWF ou l’UICN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature). Au-delà de cette mise à jour, l’objectif consistait à mettre au point une des recommandations permettant à la fois de garantir la pérennité de ces ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales, dont la survie dépend souvent en bonne partie de ces espèces botaniques. Ces précurseurs se sont aperçus qu’à l’exception des cultures « classiques » comme le thé ou la vanille, les critères habituels du commerce équitable (FLO, par exemple) ou de la production biologique ne sont pas suffisamment adaptés à un patrimoine de biodiversité aussi spécifique que les plantes à usage médical, cosmétique ou alimentaire. Ils ont donc créé un cahier des charges et un système de certification sous l’appellation International Standard for Sustainable Wild Collection of Medicinal and Aromatic Plantes (ISSC-MAP). Fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, ce système de garantie existe depuis 2005. La Fondation FairWild le promeut depuis 2008 auprès des cueilleurs, entreprises, commerçants, exportateurs et importateurs, etc. à travers divers programmes de formation et de sensibilisation. Les produits finis à base de « plantes FairWild » sont autorisés à porter le logo s’ils contiennent au moins 75 % d’ingrédients certifiés. Si la proportion est moindre, ils peuvent arborer la mention « Contient des ingrédients FairWild ». Les premiers produits certifiés FairWild sont attendus en Amérique du Nord et en Europe dans le courant 2010. Ils sont originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique Latine.

LE SAVIEZ-VOUS ? Traditional Medicinals (TM) est le la première entreprise manufacturière aux Etats-Unis à obtenir la certification FairWild. Leader en thés médicinaux certifiés commerce équitable, TM avait identifié une absence de certification durable pour les plantes issues de la cueillette sauvage. Sur près de 70.000 espèces de plantes à usage médicinal utilisées dans le monde, seules environ 3.000 font l’objet d’un commerce à l’échelle internationale. Plus d’infos : www.fairwild.org


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Le programme vise la pérennité des ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIRWILD? Le label FairWild peut être utilisé sur des produits moyennant un accord de licence avec la Fondation FairWild. Afin de s’accorder sur les frais de licence, les acheteurs remplissent une déclaration indiquant la relation commerciale, les prix payés aux producteurs ainsi qu’un reporting des ventes de produits labellisés FairWild. L’acheteur s’engage à payer un prix équitable, au moins 3% supérieur au prix du marché. Le paiement d’une prime alimente un fonds de développement, destiné à financer des investissements sociaux au sein des communautés de cueilleurs. Cette prime est considérée séparément du prix d’achat et peut être répercutée totalement ou en partie tout au long de la chaîne. QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIRWILD ? Les coûts d’inspection dépendent des tarifs de chaque organisme de contrôle. A l’heure actuelle, l’IMO est le seul organisme approuvé par FairWild. Les coûts sont supportés par le détenteur du certificat. Celui-ci peut-être soit l’importateur, soit l’organisation de cueillette. Les frais de licence sont fixés à 1% du chiffre d’affaires annuel (cfr www.fairwild.org). Les coûts internes de développement sont à la charge de l’organisation qui les entreprend. Une prime est reportée sur le prix du produit final.

DES PROJETS DANS LE SUD L’UICN a collaboré avec TRAFFIC, le WWF et d’autres partenaires, avec l’appui financier du ministère allemand de la Coopération économique et du Développement, en vue de mettre en œuvre la norme ISSC-MAP dans le cadre de l’initiative conjointe « Sauver les plantes qui sauvent les vies et les moyens d’existence » et pour certifier le prélèvement durable dans la nature sous les auspices de la FairWild Foundation. Des projets sont en cours au Brésil, au Cambodge, en Inde, au Lesotho, au Népal et en Bosnie-Herzégovine, en Chine et en Ukraine.

Type de contrôle : contrôles internes et seconde et tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de sites de collectes annoncées, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation. Cahier des charges : le cahier des charges FairWild est la fusion de l’ancien standard FairWild (volet social) avec celui de l’ISSC MAP (volet environnemental). Une version révisée est prévue pour 2010. Disponible sur www.fairwild.org Marge de manœuvre : checklist avec système de cotation (0 = non-conforme ; 1 = conformité de base ; 2 = conforme au cahier de charge ; 3 = extraordinaire). 90% des points totaux du cahier des charges doivent être atteint durant la 1ère année. Tous les point majeurs doivent être respectés. Démarche de progrès : 95% doit être atteint durant la 2ème année, 100% la 3ème année.

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FSC : LUTTER CONTRE LA DÉFORESTATION EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1993. response concerns over global Siège social: FSC Bonn,isAllemagne. deforestation, widely regarOrigine/besoin: réponse à la ded the most important initiatives to mondiale menace responsible de déforestation promote forest managrandissante, actée notamment au gementworldwide Sommet de laProduit Terre, enConcerne 1992, à Rio. Labellisation : Secteur : gestion forestière. All products originating from resEn Belgique: ponsible forestprincipalement management: du boisproducts, et du bois, des produis mostly timber anden paper papier. but also NTFPs Secteur: gestion forestière. En Belgique : Mostly wood, wooCe qui est garanti: le label FSC den products and paper products garantit unegaranti gestion: The durable Ce qui est FSC label de la forêt et de seslink ressources. provides a credible between Parties prenantes : ONG, responsible production and consommateurs, syndicats, consumption of forest products, experts, consumers entreprises. and busienabling Bénéficiaires : producteurs nesses to make purchasing deciindépendants, coopératives, sions that benefit people and the entreprises/marques.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Fairtrade Labelling Organization (FLO, voir p. 32) et FSC ont lancé un projet pilote de double certification accessible aux petits propriétaires forestiers. Celle-ci allierait gestion forestière durable et commerce équitable. Plus d’infos : www.fsc.org

En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.

EN UNE BONNE QUINZAINE D’ANNÉES, FSC S’EST IMPOSÉ COMME L’UN DES PRINCIPAUX LABELS FORESTIERS DANS LE MONDE, APPROUVÉ - SINON ENCOURAGÉ - PAR LES GRANDES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES LUTTANT CONTRE LA DÉFORESTATION. Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) par des propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, divers groupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème de la déforestation. Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le label FSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêt gérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon socialement profitable et économiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre que FSC veille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximité des forêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’une des principales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès des grandes organisations environnementales (notamment WWF et PNUE1). L’attribution du label repose sur le respect de 10 principes fondamentaux (de même que des critères), adaptés par des groupes de travail locaux selon le type de forêt examinée. Ces principes s’inspirent de l’Organisation internationale du travail (droit de propriété des populations autochtones, compensations financières en cas d’appropriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normes environnementales (élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection des forêts remarquables, respect des lois nationales, conservation de la biodiversité, etc.). Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu, mais bien sur les factures. La certification est accordée pour un délai de cinq ans sur la base d’un audit indépendant au moins annuel. Cet audit est tant administratif que mené sur le terrain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur le produit (le bois et toutes les étapes de sa transformation) et sur la forêt (gestion de celle-ci). L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrement aux Etats-Unis et au Canada. En Belgique, 13 % du bois importé (pour des châssis, meubles de jardin, etc.) est labellisé FSC (2007). 1. Programme des Nations-Unies pour l’Environnement

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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FSC? 1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification accrédités par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, pré-requis et du temps du processus sur base des informations fournies. 2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC. 3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux principes et critères FSC. 4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées. 5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un certificat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres audits peuvent être réalisés sur base des changements suggérés dans le rapport de certification. QUE COÛTE LA CERTIFICATION FSC? Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière ou chaîne de production), mais également d’une série d’autres paramètres : taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est le nombre de jours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt est grande, plus les coûts seront élevés, mais pas nécessairement les coûts par hectare. A l’inverse, plus la forêt est petite, plus le coût par hectare est élevé (la certification de groupe permet de profiter d’économies d’échelle). De plus, le tout dépend de chaque pays. A titre d’exemple, en Amérique du Sud, les coûts totaux de certification de gestion forestière peuvent varier d’environ 20 USD/ha pour les petits propriétés (moins de 1000ha), à 1-3 USD/ha pour des propriétés de moins de 10.000ha, à moins de 0,5 USD/ha pour les propriétés de plus de 50.000ha. Coûts de participation annuels au programme FSC en Belgique : - Certification forestière: 1-2 EUR/année/ha (individuel ou en groupe au delà d’une certaine superficie) - Certification de chaîne de production : à partir de 750 EUR par an pour les entreprises qui emploient moins de 15 personnes. Au delà, les coûts se chiffrent à partir de 850 EUR annuels.

CONSTRUIRE UNE CHAÎNE CRÉDIBLE Toute opération qui concerne la fabrication, la transformation, le commerce ou l’emballage de produits certifiés FSC se doit également d’être certifiée FSC afin d’utiliser le label FSC. Ceci permet de construire un lien crédible à travers la chaîne de production, entre la gestion forestière durable et le consommateur. Cette certification de chaîne de production exige l’identification des matières premières utilisées dans les produits FSC et la mise en place d’un système de séparation entre les produits certifiés FSC et ceux qui ne le sont pas.

L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrement aux Etats-Unis et au Canada.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : les principes et critères FSC constituent un cadre international de certification forestière. A côté, un cahier des charges de chaîne de production permet de tracer les produits jusqu’à leur consommation. Marge de manœuvre : durant un audit de certification, des demandes d’actions correctives sont présentées afin de répondre aux non-conformités. Des actions majeures suspendent le processus tandis que les actions mineures doivent être entreprises dans un délai après certification. Démarche de progrès : les demandes d’actions correctives (CAR : corrective actions requested) instaurent un processus d’amélioration continue.

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

© ROBERTO ROMANO

GOODWEAVE (RUGMARK) : IMPORTER DES TAPIS D’INDE ET DU NÉPAL

Depuis 1994, plus de 9000 enfants ont bénéficié des programmes d’éducation et de scolarisation mis en place par RugMark.

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Création : 1994. : Established as a Origine/contexte Siège social : Washington. response to concerns over global Origine/besoin : dans les années deforestation, FSC is widely regar80, the Kailash ded mostSatyarthi, importantprésident initiativesdeto la SACCS (South Asian Coalition promote responsible forest manaon Children in Servitude), menait gementworldwide un combat mondial contre le tra- : Labellisation Produit Concerne vailproducts d’enfants. Afin de créer All originating from un resincitant économique pour les ponsible forest management: acteurstimber concernés, il créa mostly and paper products, RugMark, coalition d’ONG, d’enbut also NTFPs treprises, d’entités En Belgique : Mostly wood, woogouvernementales et groupes den products and paper products multilatéraux tels UNICEF. Ce qui est garanti : The FSC label Secteur a: tapis fait link mainbetween (points provides credible enand Allemagne de vente européens responsible production et Royaume-Uni). consumption of forest products, Ce qui est garanti : and aucun travail enabling consumers busiillégal d’enfants sous les 14decians; nesses to make purchasing pour les travailleurs salaires sions thatjustes benefit people and the adultes. environment as well as providing Parties prenantes : ONG, experts, entreprises. Bénéficiaires : producteur indépendants, coopératives, manufactures.

EN BREF

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RUGMARK EST UNE ONG AMÉRICAINE QUI LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES ENFANTS AU SEIN DE L’INDUSTRIE DU TAPIS ARTISANAL, TOUT EN OFFRANT DES OPPORTUNITÉS DE SCOLARISATION. ELLE OCTROIE LE LABEL « GOODWEAVE » APRÈS UN AUDIT INDÉPENDANT. Depuis une quinzaine d’années, l’organisation RugMark se bat pour éradiquer le travail des enfants dans le secteur de la production de tapis. Ce dernier possède l’un des plus hauts taux d’enfants exploités au travail. En Asie du Sud-Ouest, plus de 250 000 enfants âgés de 4 à 14 ans, sont notamment forcés à travailler dans la production de tapis, ce qui compromet dramatiquement leur futur. Beaucoup de consommateurs ne sont pas conscients que leurs achats peuvent contribuer au maintien de l’exploitation enfantine. RugMark agit non seulement sur le terrain, mais également au niveau de la conscientisation et de la médiatisation de cette problématique, auprès des consommateurs. Depuis le mois d’août 2009, le programme de certification est baptisé « GoodWeave ». A l’instar du précédent, ce label certifie aux consommateurs que leur achat ne contribue pas à alimenter cette situation. Elle permet aussi aux designers, détaillants et importateurs, de s’inscrire dans une filière propre. Grâce à cette certification, plus de 3600 enfants ont pu être retirés de ces obscurs ateliers et orientés vers des programmes d’éducation et de scolarisation. Afin d’obtenir la certification, les candidats doivent signer un contrat dans lequel ils s’engagent à ne pas employer des enfants en-dessous de 14 ans, à accepter des inspections surprises de leurs locaux, à payer une juste rémunération à leurs travailleurs et à verser une redevance à l’organisation Rugmark, afin de contribuer au monitoring, aux audits et aux programmes éducationnels, mis en place par l’organisation.

LE SAVIEZ-VOUS ? En 2009, plus de 4% des tapis vendus aux Etats-Unis étaient certifiés par ce programme. Dans le futur, cette certification inclura aussi des critères socio-environnementaux. Plus d’infos : www.rugmark.net ; www.goodweave.org


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COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME GOODWEAVE? Les importateurs représentent les acteurs déterminants du programme GoodWeave. Ce sont eux qui font le choix de s’approvisionner auprès de fabricants de tapis certifiés. Pour ce faire, ils sont amenés à signer un accord qui gouverne les relations entre ceux-ci et GoodWeave. Ils s’engagent également à payer des frais de licence dont 60% finance les programmes d’éducation GoodWeave. S’ils désirent vendre des tapis GoodWeave, les revendeurs et exposants n’ont qu’à s’approvisionner auprès d’importateurs certifiés (60 à l’heure actuelle). Un producteur ou exportateur qui veut obtenir le label doit le demander au secrétariat national s’il existe (Inde ou Népal). Il arrive également que la demande soit faite par le secrétariat auprès de producteurs. QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME GOODWEAVE? Les exportateurs paient 0,25% de la valeur d’export de chaque tapis. Les importateurs paient des frais de licence qui s’élèvent à 1,75% de la valeur marchande. Ces frais de licence couvrent les coûts de monitoring, d’inspection et surtout les programmes d’éducation mis en place par GoodWeave.

APRÈS L’INDE ET LE NÉPAL Principalement active en Inde et au Népal, GoodWeave évalue la possibilité de s’étendre à d’autres pays exportateurs, ce qui est davantage une priorité que l’extension des régions importatrices.

Si un inspecteur trouve un enfant de moins de 14 ans en train de travailler, il lui offre la possibilité d’aller à l’école, tandis que le producteur perd son label GoodWeave.

Type de contrôle: seconde partie (inspecteurs GoodWeave). Projet de contrôle tierce partie, notamment en Inde où certaines inspections sont réalisés par un organisme indépendant. Méthodes: analyse du système documentaire, observations de terrain, entretiens avec parties prenantes. Etapes de la filière concernées: production de tapis, exportation/importation. Cahier des charges: le standard générique des fabricants de tapis est élaboré et géré par l’organisation Rugmark. Il est disponible sur le site Internet. Marge de manœuvre: une non-conformité au standard entraîne un retrait de la licence d’usage du label. Démarche de progrès : non.

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MAX HAVELAAR (FLO) : LE LABEL PIONNIER DU COMMERCE ÉQUITABLE EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1988. response concerns over global Siège social: FSC is widely regardeforestation, Bonn, ded theAllemagne. most important initiatives to Origine/besoin : le commerce promote responsible forest manaéquitable tire ses origines dans les gementworldwide inégalités sociales que Concerne cause le : Labellisation Produit commerce d’aprèsAll productsinternational originating from resguerre. Le labelmanagement: « Max Havelaar » fut ponsible forest ensuitetimber créé permettant reconmostly and paperune products, naissance auprès des consommabut also NTFPs teurs de la grande distribution. En Belgique : Mostly wood, wooSecteur : principalement den products and paper products textile.: The FSC label l’agriculture, Ce qui est garanti En Belgique : bananes, sucre de provides a credible link between canne, cacao, café, fruitsand secs, fruits, responsible production jus de fruits, fleurs, noix,products, herbes et consumption of forest épices, miel, huile d’olive, enabling consumers and quinoa, busi- riz, coton, balles de sport, thé, vin. nesses to make purchasing deciCe qui estbenefit garanti : prix couvrant sions that people and the durable, les frais d’une environment asproduction well as providing prime additionnelle, pré-financeongoing business value ment, relations commerciales duraContrôle externe bles, conditions de:travail décentes. Parties prenantes Parties prenantes : ONG, experts, companies,NGO’s,Consumers,Lab syndicats, producteurs. entreprises, or unions, Experts,Other Bénéficiaires : coopératives, Bénéficiaires Independent produentreprises/ marques. manufactures, cers, Cooperatives, Manufacturers, Companies/brands

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? En Belgique, le cap des 1000 produits labellisés Max Havelaar a été franchi en 2009. Une des raisons de ce succès : la vente de produits MH dans la grande distribution. Certaines marques, comme Candico (pour son sucre de canne), ont décidé de convertir l’ensemble de leur production au commerce équitable. Plus d’infos : www.fairtrade.net www.flo-cert.net

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Ce label reste la référence du commerce équitable.

LANCÉ EN 1988 AUX PAYS-BAS POUR DÉLIVRER LES PRODUCTEURS DU SUD DE LEUR DÉPENDANCE AUX PRIX DU MARCHÉ ET AUX INTERMÉDIAIRES, MAX HAVELAAR A ÉTÉ LE PREMIER LABEL DE COMMERCE ÉQUITABLE D’ENVERGURE INTERNATIONALE. AUJOURD’HUI, PRÈS DE 7 MILLIONS DE PRODUCTEURS EN BÉNÉFICIENT DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS. Max Havelaar était le personnage principal d’un livre à succès du XIXe siècle, traitant de l’exploitation des ouvriers dans les plantations de café par les colons néerlandais vivant à Java (Indonésie). Ce nom fut choisi en 1988 par le prêtre ouvrier néerlandais Fransisco Van der Hoff, installé au Mexique, lorsqu’il décida de fonder, avec Nico Roozen de l’ONG néerlandaise Solidaridad, une organisation destinée à labelliser les marchandises satisfaisant à une série de critères économiques, sociaux et environnementaux. Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’hui sur des produits alimentaires (sucre, chocolat, miel, riz, etc.) mais aussi, de plus en plus, non-alimentaires (fleurs coupées, ballons de football, alcools, coton, etc.). Parmi les garanties apportées au consommateur, Max Havelaar veille à ce que les relations contractuelles entre les producteurs et les exportateurs ou les importateurs soient formalisées : ces derniers doivent payer un prix minimum garanti, une prime de développement, un acompte et signer un contrat sur le long terme. Max Havelaar veille également au respect des conditions de travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants, liberté syndicale et de négociation collective, etc.). Il veille, enfin, au respect de critères écologiques, parmi lesquels l’interdiction des OGM. Avec 23 autres organisations nationales de labellisation du commerce équitable, Max Havelaar Belgique est membre de FLO International (Fairtrade Labelling Organisations). La mission de cette organisation coupole consiste à définir les standards internationaux du commerce équitable. Depuis 2003, la certification est confiée à FLO-Cert, une société détenue par FLO International agissant conformément à la norme internationale ISO 65.


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Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’hui sur des dizaines de produits alimentaires ou non alimentaires.

COMMENT PARTICIPER AU COMMERCE DE PRODUITS CERTIFIÉS MAX HAVELAAR? Les standards génériques pour commerçants sont destinés à ceux qui se lancent dans le commerce de produits certifiés Max Havelaar. Ils sont complétés par des standards spécifiques par type de produits. Les produits doivent être certifiés tout au long de la chaîne, du producteur au produit fini et emballé. Tout acteur commercial doit donc prendre contact avec FLO-Cert pour ensuite pouvoir acheter des produits équitables auprès de producteurs également certifiés. Candidature d’un acteur commercial auprès de FLO-Cert : - Frais d’activation : 500 EUR. - Différents suppléments en fonctions de la taille et la variété de produits et fournisseurs concernés Frais annuels de certification : - Frais de base : de 1800 à 2600 EUR (Petits opérateurs : de 400 à 1200 EUR) - Réalisation des audits : de 400 à 1200 EUR. - Supplément par : - Volume de produits supplémentaire (dépend du produit) : de 600 à 1000 EUR. - Producteur-fournisseur supplémentaire : de 100 à 300 EUR. - Catégorie de produit supplémentaire : de 100 à 300 EUR.

CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE DE 30% 80 à 90 % des professionnels du marketing ont intégré dans le top 5 de leurs tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et « authentique » dont l’importance ne cesse de croître. C’est sans doute ce qui explique l’augmentation de 30% du chiffre d’affaires générée par les produits équitables certifiés Max Havelaar en Belgique en 2008 .

Type de contrôle : contrôle seconde et tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges: standards génériques pour les petits producteurs regroupés en coopératives, les producteurs avec salariés et des standards spécifiques par produit. Disponibles sur le site Internet. Marge de manœuvre : exigences minimales et de progrès. Démarche de progrès : les standards de FLO ont développé des exigences de progrès amenant les producteurs dans une démarche d’amélioration continue et à investir dans le développement durable de leurs organisation et travailleurs. Ces standards ciblent les producteurs marginalisés.

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MSC : DU POISSON POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1998. response concerns over global Siège social: FSC Londres. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: souci grandissant ded the most important initiatives to et d’ONG de la partresponsible d’entreprises promote forest manavis-à-vis de l’état des populations gementworldwide de poissons. Produit Concerne : Labellisation Secteur: pêche. All products originating from resEn Belgique: 70 variétés ponsible forestenviron management: dérivés de poisson. ou produits mostly timber and paper products, Ce also qui est garanti: : préservation but NTFPs desBelgique populations de poissons, En : Mostly wood, wooimpact réduit and sur les écosystèmes den products paper products marins, système de: gestion durable Ce qui est garanti The FSC label de la pêcherie. provides a credible link between Parties prenantes : ONG, responsible production andentreprises, experts, consumption of consommateurs, forest products, pouvoirsconsumers publics. enabling and busiBénéficiaires : producteurs nesses to make purchasing deciindépendants, coopératives, sions that benefit people and the entreprises/marques. environment as well as providing

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? MSC estime les produits de la mer labellisés selon ses principes (ou en cours de labellisation) à 12 % de la pêche mondiale destinée à la consommation humaine. Parmi les espèces de poisson les plus récemment visées par cette organisation (37 au total), on trouve le cabillaud, le lieu noir, la crevette nordique, l’églefin, etc. Plus d’infos : www.msc.org

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En collaboration avec les partenaires de la filière pêche, MSC mène un programme pour promouvoir les pratiques de pêche durables.

EN 2009, 7 MILLIONS DE TONNES DE PRODUITS DE LA MER ONT ÉTÉ CERTIFIÉS MSC. CE QUI FAIT DU MARINE STEWARDSHIP COUNCIL UN ACTEUR CLEF DE LA PÊCHE DURABLE ET DE L’AVENIR DES ÉCOSYSTÈMES MARINS. “Mangez du poisson!” Combien de fois n’entendons-nous pas cette exhortation dans la bouche des nutritionnistes inquiets par la surconsommation de viande. Le hic, c’est que les fonds marins se dépeuplent. A cause de la pression croissante des captures, mais aussi en raison de techniques de pêche trop souvent ravageuses pour tous les occupants des écosystèmes. Le « Marine Steward Council » a été créé en 1998 par Unilever et le World Wide Fund for Nature (WWF) pour trouver la parade à ces problèmes d’ampleur planétaire. Son principe : étiqueter les produits de la mer pêchés selon des pratiques écologiques responsables et compatibles avec le renouvellement des stocks, le tout étant vérifié par des organismes tiers. Devenu indépendant de ses deux membres fondateurs, MSC a rapidement mis au point, avec des scientifiques, un code de conduite basé sur deux principes : la pêche durable et la traçabilité. Des organismes certificateurs indépendants sont chargés de vérifier la conformité des pêcheries et des industries de transformation à ce code, inspiré du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO (ONU), de la Directive pour l’étiquetage écologique du poisson (FAO), du Code de bonnes pratiques pour la mise en place de normes sociales et environnementales (ISEAL) et de dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Après douze années d’existence, une soixantaine de pêcheries sont certifiées MSC et on peut trouver ses produits labellisés, porteurs du petit logo bleu facilement reconnaissable par le consommateur, dans 65 pays. En 2009, le MSC a lancé une nouvelle méthodologie d’évaluation des pêcheries, basée sur 31 indicateurs. Celle-ci est appelée à réduire la durée moyenne de chaque évaluation et, peut-être, leur coût.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER MSC ? Une pêcherie intéressée doit tout d’abord prendre contact avec un organisme de certification accrédité par MSC. Le processus dure environ 18 mois. - Pré-audit : un rapport confidentiel est réalisé par le certificateur concluant si la pêcherie est apte à la certification, éventuellement accompagné de conseils. - Préparation : la pêcherie entre en phase préparatoire et implique toutes ses parties prenantes. - Audit : un processus en 7 étapes permet de vérifier la conformité de la pêcherie au cahier des charges MSC. Annonce aux parties prenantes, réalisation du tableau d’évaluation, collecte d’information + rencontres avec les parties prenantes + scoring, revue par les clients et les pairs, rapport final + décision, publication du rapport de certification. - Post-audit : convenir d’un planning de contrôles annuels, impliquer le reste de la chaine de la production. QUE COÛTE LA CERTIFICATION MSC ? Les coûts liés à la certification MSC sont de deux ordres : les coûts de certification et les coûts liés à la licence MSC pour ceux qui souhaitent vendre leurs produits sous le label MSC (restaurateurs, grossistes, fabricants, etc.). Coûts d’audits : ceux-ci sont déterminés à l’issue d’une négociation au cas par cas entre l’organisation (en cours de) certifiée et l’organisme de certification. Il s’agit principalement du pré-audit, de l’audit et des audits annuels qui constituent les coûts. Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheries à supporter ces frais qui peuvent varier de 15.000 à 120.000 USD en fonction de la complexité du processus, des informations disponibles, du nombre de sites et le degré d’implication des parties prenantes. Les coûts de licence dépendent des ventes de produits certifiés MSC : - sous 200.000 USD : 250 USD (+ 0,5% des ventes pour les organisations qui vendent au consommateur final). - de 200.000 à 500.000 USD : 1.000 USD (+ 0,5% des ventes). - au-delà de 500.000 USD : 2.000 USD (+ 0,55% des ventes).

LA TRAÇABILITÉ N’EST PAS UN PROBLÈME La phase de vérification de la traçabilité des organisations tout au long de la chaîne de production certifiée MSC est assez évidente. En effet, dans la plupart des cas, ces organisations possèdent déjà un système d’identification et de suivi des produits destiné à d’autres fins : inventaire, certification ISO9000 ou HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points).

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec les travailleurs et le management. Etape de la filière concernée : production. Cahier des charges : le cahier des charges est disponible sur le site Internet. Il existe également un cahier des charges pour les entreprises actives dans l’ensemble de la chaîne de production. Marge de manœuvre : le cahier des charges est composé de 31 indicateurs de performances regroupés en 3 principes. Pour qu’une pêcherie soit certifiée, un score de 60% doit être atteint pour chaque indicateur, avec une moyenne de 80% pour chaque principe. Démarche de progrès : les pêcheries peuvent être certifiées sous conditions. Ces conditions doivent être remplies durant la durée de validité de la certification (5 ans).

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NATURLAND : LE PRÉCURSEUR EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1982. response concerns over global Siège social: FSC Gräfelfing, deforestation, is widely regarAllemagne. ded the most important initiatives to Origine/besoin: Naturland une promote responsible forest est manaassociation d’agriculture biologique gementworldwide dont le développement vise à éviter Labellisation Produit Concerne : lesproducts impacts négatifs de certaines All originating from respratiquesforest agricoles conventionponsible management: nelles. timber and paper products, mostly Secteur: agriculture, gestion foresbut also NTFPs pêche, :textile, tière, En Belgique Mostlycosmétique, wood, wooautres. den products and paper products Cequi quiest est garanti garanti:: The : production Ce FSC label écologique et durable provides a credible link: traçabilité, between assurance de qualité, certification responsible production and des protierce et indépendante consumption of forest products, duits, bien-être des travailleurs. enabling consumers and busiPartiestoprenantes : consommanesses make purchasing deciteurs,that experts, scientifiques, sions benefit people andagrithe culteurs. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, transformateurs, distributeurs, manufactures, entreprises/marques.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Naturland propose un service de conseils à ses membres. Un réseau de conseillers allemands et internationaux apporte un support évident aux fermiers dans leur gestion des difficultés ou dans la croissance de leurs activités. Plus d’infos : www.naturland.de

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Alors que le logo Naturland était uniquement visible sur des produits issus de l’agriculture dans les années 80, on le retrouve aujourd’hui dans la gestion forestière, la pêche, le textile et les cosmétiques.

NATURLAND EST UNE ORGANISATION DE DÉFENSE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE ACTIVE À TRAVERS LE MONDE. EN SOUTENANT CE TYPE D’AGRICULTURE, ELLE TEND À PRÉSERVER L’EXISTENCE DE PETITS PRODUCTEURS, QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DURABLE SOUCIEUSE DES ÉCOSYSTÈMES LOCAUX. Près de 50 000 fermiers membres de l’organisation Naturland cultivent aujourd’hui 275 000 hectares de terres dans le monde. Leur nombre s’est accru de manière significative en 2008. Naturland est un label international qui se caractérise par le respect de standards élevés. Il certifie au consommateur que les produits porteurs de son logo sont issus d’une agriculture biologique, exempts de manipulations génétiques. Naturland est également active dans les domaines de la gestion forestière biologique, textile et cosmétique, ainsi que dans le secteur des pêcheries. Les critères de certification tiennent compte de l’engagement social des entreprises concernées, avec une attention particulière portée sur la sécurité et la santé des travailleurs. L’accent est également mis sur le non travail des enfants et leur scolarisation. Un projet de partenariat équitable permet aux fabricants de recevoir un certificat lorsqu’ils engagent une relation commerciale équitable avec les fermiers. Naturland estime que l’agriculture biologique peut aider à lutter contre la pauvreté, pour autant qu’elle réunisse d’autres conditions telles qu’une répartition juste des terres, un support politique à la recherche agricole, l’implémentation d’infrastructures et de technologies modernes. Plus clairement, l’agriculture biologique contribue à la protection de l’environnement et à la biodiversité.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER NATURLAND ? 1. Echange d’information : Naturland fournit des informations techniques et formelles détaillées à propos de la certification. L’organisation/ferme intéressée se présente ensuite à son tour. 2. Visite de pré-évaluation : avoir une première impression de la situation, discuter et réaliser avec toutes les parties prenantes un plan d’action pour atteindre la certification. 3. Inspection : Naturland fait appel à un organe de certification indépendant pour réaliser l’inspection de l’organisation/ferme. 4. Contrats : un contrat de producteur entre Naturland et l’organisation/la ferme est conclu. La base légale d’utilisation du label Naturland est prise en charge par un contrat séparé. 5. Certification : le comité de certification décide de l’admission et de la certification de nouvelles fermes/organisations parmi les membres de Naturland. QUE COÛTE LA CERTIFICATION NATURLAND ? - Coûts de pré-évaluation : 500 EUR/journée - Cotisation : 500 EUR/an - Licence : 1% du chiffre d’affaires - Coûts d’inspection à payer immédiatement à l’organe de certification (frais autour de 500 EUR/journée). Généralement, une inspection est prévue annuellement, en y ajoutant une journée pour écrire le rapport. Ainsi, les coûts annuels d’inspection tournent autour de 1000 – 1500 EUR la journée.

UN IMPORTANT VOLET SOCIAL Quelques points particuliers de la démarche proposée par Naturland : - Le transport maritime est préféré mais le transport aérien n’est pas interdit. - Interdiction stricte et générale de l’utilisation d’Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) ou de dérivés d’OGM. - Le cahier de charges de Naturland comprend un important volet social lié aux conditions de travail, inspiré par les Conventions de l’OIT. Cette composante sociale est concrétisée dans les pays en développement par un audit social, renouvelé tous les 3 ans.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse documentaire, observations de terrain aléatoires et annoncées, entretiens avec les parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : la chaîne de production entière est concernée par l’inspection (laboratoire/hatchery, origine des matières premières, production alimentaire, fermes, transformation, stockage, export). Cahier des charges : Naturland a élaboré des standards pour l’agriculture, l’aquaculture, la pêche, le secteur textile, les cosmétiques, etc. disponibles sur Internet. Marge de manœuvre : dans le cas de non-conformités, des conditions particulières sont définies et doivent être remplies dans un délai imparti. La certification a lieu dans le cas de nonconformités mineures mais non si elles sont majeures. Démarche de progrès : oui, afin de respecter le cahier des charges. Des formations et séminaires sont régulièrement organisés.

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PEFC : PREMIERS PAS EN ASIE ET EN AFRIQUE EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1999. response concerns over global Siège social: FSC Genève. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: PEFC est apparu to ded the most important initiatives dans uneresponsible période de forest dénonciation promote manades pratiques de déforestation en gementworldwide forêt amazonienne. La Concerne forêt et le : Labellisation Produit bois ont un rôle fondamental dans All products originating from resla lutte contre changement ponsible forestlemanagement: climatique. Il faut garantir mostly timber anddonc paper products, au consommateur l’origine durable but also NTFPs du Belgique bois. En : Mostly wood, wooSecteur: gestion den products and forestière. paper products En qui Belgique: bois :(brut fini) label Ce est garanti The àFSC et dérivésa bois (papier, provides credible linkcarton). between Ce qui est garanti: gestion responsible production and viable, forestière économiquement consumption of forest products, respectueuse de l’environnement enabling consumers and busi(régénération, de decila nesses to makeprotection purchasing biodiversité, de l’eau et des sols) sions that benefit people and the et socialement bénéfique (emploi local, respect des populations indigènes et des droits des travailleurs). Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats, pouvoirs publics, entreprises, experts. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Le sapin de Noël que le Pape Benoît XVI s’est vu offrir en décembre 2009 par la Région wallonne de Belgique provient d’une forêt certifiée PEFC. Plus d’infos : www.pefc.org

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Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmes européens.

CRÉÉ EN EUROPE À LA FIN DES ANNÉES NONANTE, PEFC SE PRÉSENTE AUJOURD’HUI COMME LE SYSTÈME DE CERTIFICATION DE BONNE GESTION FORESTIÈRE LE PLUS ÉTENDU AU MONDE EN TERMES DE SURFACE. PEFC, Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes, anciennement Paneuropean Forest Council, est une organisation indépendante sans but lucratif, non gouvernementale, née en 1999. Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Belgique) soucieux de mettre en place un système de certification tenant compte des spécificités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmes européens. PEFC a pour objectif la promotion d’une gestion respectueuse de l’environnement, mais également socialement bénéfique et économiquement viable. Sa certification est basée sur la reconnaissance de chaque système national de certification (car les forêts diffèrent d’un pays à l’autre !) par PEFC International. Ces critères, au nombre de 305, se fondent sur les décisions prises lors de grandes conférences internationales sur l’environnement, comme celle d’Helsinki en 1993. Avec 225 millions d’hectares boisés certifiés dans le monde, PEFC déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particulièrement bien implanté en Amérique du Nord et Centrale (voir p.44). Basée sur l’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de garantie sur la qualité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable qui l’a produit. A côté de la certification de la forêt elle-même, PEFC prévoit une certification de la « Chaîne de contrôle », délivrée aux entreprises actives dans la chaîne de transformation. Il suffit qu’une seule de ces entreprises n’ait pas le certificat (ou que celui-ci lui soit retiré à l’issue d’un contrôle annuel mené par un organisme indépendant) pour que le produit final ne puisse pas porter le logo PEFC. En Belgique, 281 000 hectares de forêts (exclusivement wallonnes) étaient certifiés PEFC en 2009.


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ? PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certification nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts son différents. Par exemple, en Belgique : Propriétaires forestiers : Signer la charte de gestion durable, renvoyer son document de gestion à la Société Royale Forestière de Belgique (SRFB) ou à la Division Nature & Forêts (DNF) et payer la cotisation. Dès paiement de la cotisation, vous recevrez votre attestation de participation à la certification forestière PEFC. La cotisation couvre les frais de suivi des engagements des propriétaires par un organisme de certification accrédité et indépendant. Les engagements sont suivis à deux niveaux : - Interne par la SRFB et la DNF qui effectuent des audits. - Externe par un organisme de certification accrédité et indépendant. En cas de non-conformité constatée auprès de la majorité des propriétaires et non-prise en considération, la SRFB ou DNF se voit retirer son mandat de promotion de la certification PEFC, tandis que l’ensemble du groupe des signataires se voit retirer le certificat PEFC. Entreprises: - Il s’agit tout d’abord de choisir entre deux méthodes de suivi de flux de bois : séparation physique des bois labellisés des bois non labellisés à tous les stades de la production, du transport et du stockage ou méthode de parité (proportion des bois labellisés PEFC générée par une entreprise est au maximum égale à la proportion de ses approvisionnements PEFC). - Préparation de l’audit en rassemblant les documents nécessaires et en choisissant un organisme de certification reconnu. - Si l’organisme certificateur constate que l’entreprise répond aux exigences du PEFC (pas de « non-conformité »), il délivre un certificat valable trois ans. Sur ce certificat se trouve le numéro de Chaîne de Contrôle qui vous est alloué. QUE COÛTE LA CERTIFICATION ? Propriétaires Forestiers : Pour 3 ans : 5 EUR pour une forêt de moins de 5 ha, majoré de 0.5 EUR/ha pour tout hectare supplémentaire (max. 250 EUR). Entreprises : +/- 750 EUR/an pour audit de l’organisme certificateur + cotisation au PEFC Belgium en fonction du chiffres d’affaires (entre 100 et 2000 EUR/an).

PEFC était essentiellement présent en Europe et en Amérique du Nord. Le label fait aujourd’hui ses premiers pas sur les continents africain et asiatique.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : PEFC dispose de cahiers de charges différents pour les forêts tropicales et pour les autres forêts. Disponible sur Internet Marge de manœuvre : un délai est exigé pour répondre à la nonconformité. Si les actions nécessaires ne sont pas réalisées dans le temps imparti, le participant est exclu. Démarche de progrès : la gestion forestière est un processus long et une rotation (en feuillus) est parfois plus longue que l’échelle humaine. Les changements doivent être opérés avec douceur et c’est pour cela que le système d’amélioration continue est important..

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RAINFOREST ALLIANCE : POUR DES EXPLOITATIONS AGRICOLES INTELLIGENTES

L’accent est mis sur le café dit « d’ombre », produit sous le couvert forestier, moins destructeur que de grandes monocultures.

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a response to concerns over global Création: 1986. deforestation, FSC is widely regarSiège New-York.initiatives to ded thesocial: most important Origine/besoin: le programme promote responsible forest manad’agriculture durable fut lancé gementworldwide lorsque la culture intensive Labellisation Produit Concerne : bananière commença causer de All products originatingà from resgraves problèmes (déforestation, ponsible forest management: intoxications travailleurs). mostly timberde and paper products, Secteur: agriculture. but also NTFPs EnBelgique Belgique:: Mostly bananes, thé, café, En wood, woocacao. den products and paper products Cequi quiest est garanti garanti:: The conservation Ce FSC label des écosystèmes provides a credible: conditions link between saines et décentes de travail, responsible production and la forest biodiversité, protection deof consumption products, conservation des ressources en enabling consumers and busieau, gestion intégrée des pesticides nesses to make purchasing deciet desthat déchets, sions benefitbonnes peoplerelations and the avec les communautés locales, environment as well as providing conservation des sols. ongoing business value Parties prenantes Contrôle externe : ONG, consommateurs, pouvoirs publics, Parties prenantes : experts, syndicats, entreprises, etc. companies,NGO’s,Consumers,Lab Bénéficiaires: producteurs or unions, Experts,Other indépendants,:coopératives, Bénéficiaires Independent produentreprises/marques. cers, Cooperatives, Manufacturers, Companies/brands

EN BREF

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NÉ D’UNE PRÉOCCUPATION ENVIRONNEMENTALISTE, RAINFOREST ALLIANCE A PROGRESSIVEMENT ÉTOFFÉ SES EXIGENCES EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE, TRAVAILLANT AUTANT AVEC LES PETITS PRODUCTEURS QU’AVEC LES GÉANTS DE L’AGRO-ALIMENTAIRE. Rainforest Alliance est une ONG internationale née à la fin des années 1980 à la suite d’une prise de conscience réalisée en Amérique Latine : le développement très rapide des cultures de bananes, notamment au Costa Rica, contribue à la déforestation. De plus, à cause des pratiques agricoles mises en œuvre (usage de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques), ce développement nuit à la santé des travailleurs, au respect des sols et de la biodiversité. Depuis 1992, Rainforest Alliance labellise divers produits tropicaux (café, thé, bananes, cacao), avec un accent historique sur le café dit « d’ombre », produit sous le couvert forestier, moins destructeur que de grandes monocultures. Le label est accordé aux produits issus de coopératives ou de producteurs indépendants qui respectent des critères concernant les conditions de travail, mais aussi la conservation des sols et de l’écosystème, la protection des espèces, la gestion de l’eau et des déchets, etc. Rainforest Alliance ne repose pas sur le principe d’un prix garanti sur le long terme aux producteurs, ni sur l’agriculture biologique, mais bien sur des pratiques agricoles intégrées (minimalisation de l’impact environnemental). L’ONG collabore autant avec les grandes plantations qu’avec les agriculteurs traditionnels, essentiellement en Amérique centrale et du Sud mais aussi aux Philippines, au Kenya, en Ethiopie, etc. De plus, l’organisation assure le secrétariat du Sustainable Agriculture Network (SAN), un réseau mondial d’agriculture durable qui attache une grande importance à la gestion des exploitations agricoles et qui est à l’origine des critères et indicateurs à respecter pour obtenir la certification Rainforest Alliance. Enfin, Rainforest Alliance fait appel à des auditeurs indépendants locaux formés aux procédures d’audit selon ISO 65, et est membre de l’International Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance (ISEAL).

LE SAVIEZ-VOUS ? Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la banane, 5 % du thé et 2 % du café. L’ONG noue des partenariats avec les géants de certains secteurs agroalimentaires (Chiquita, Lipton, Nestlé), tout en s’étant rendu accessible au fil du temps aux petits producteurs. Depuis 2003, Rainforest Alliance appose également son logo sur certaines initiatives de tourisme durable. Plus d’infos : www.rainforest-alliance.org


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la banane, 5 % du thé (ici, une plantation au Kenya) et 2 % du café.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RAINFOREST ALLIANCE ? Sur requête d’un gérant agricole, une équipe multidisciplinaire d’expert de Rainforest Alliance peut conduire une pré-évaluation, avec pour objectif d’identifier les forces et faiblesses de l’exploitation et les étapes à suivre vers une conformité au standard. Lorsque le gérant estime que son exploitation est apte à subir une inspection, une équipe de spécialistes de Rainforest Alliance évalue la conformité aux critères. L’équipe réalise un rapport évalué par un comité d’experts volontaires, externes et indépendants. En se basant sur cette forme d’évaluation par les pairs et les recommandations des équipes d’inspection, Rainforest Alliance émet sa décision de certification. Des améliorations peuvent être entreprises dans le cas d’échec avant de reposer sa candidature. Une fois la conformité au standard attestée, le label peut être utilisé. QUE COÛTE LA CERTIFICATION RAINFOREST ALLIANCE ? Les producteurs paient des coûts initiaux de certification ainsi que des frais annuels. Il arrive souvent que des fondations, exportateurs, acheteurs interviennent dans ces charges. Les coûts sont basés sur 3 facteurs : - Taille et localisation de l’exploitation : un tarif journalier est défini afin de couvrir les frais de transport et de logistique. - Les exploitations agricoles certifiées paient des frais annuels de 7,5 USD/ha pour les grandes et moyennes exploitations et de 5 USD pour les groupes (coopératives, associations de producteurs). - Degré de conformité avec les standards du SAN : des investissements plus ou moins importants pourraient devoir être réalisés avant d’obtenir la certification Rainforest Alliance.

80% DU CAFÉ NESPRESSO LABELLISÉ D’ICI 2013 Une nouvelle phase de collaboration entre l’un des géants du café Nespresso et Rainforest Alliance vient de voir le jour. Ils viennent de signer un pacte baptisé « Ecolaboration ». L’un des buts partagés est de réduire les impacts environnementaux et d’augmenter les bénéfices sociaux dans la caféiculture en région tropicale afin que 80% du café Nespresso provienne de plantations « Rainforest Alliance Certified™ » d’ici 2013.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation. Cahier des charges : le standard du Sustainable Agriculture Network (SAN) est disponible sur le site Internet. Un standard pour les groupes est en cours. Marge de manœuvre : les critères d’agriculture durable sont répartis en 10 principes. Parmi l’ensemble des critères, 14 sont des critères critiques qui doivent être respectés pour obtenir la certification. Par ailleurs, un système de cotation exige que 80% de tous les critères doivent être respectés avec un minimum de 50% pour chaque principe. Des actions correctives sont mises en place si le minimum requis n’est pas atteint. Démarche de progrès : l’exploitation certifiée est ré-auditée entièrement chaque année et doit démontrer des progrès d’un audit à l’autre.

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UTZ, COMME « BON » EN LANGUE MAYA EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1997. response concerns over global Siège social: FSC Amsterdam. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: un producteur ded the most important initiatives to de café du Guatemalaforest et unmanapromote responsible torréfacteur néerlandais sont à gementworldwide l’origine d’UtzProduit Certified.Concerne Malgré : Labellisation l’intégration de bonnes pratiques All products originating from ressociales forest et environnementales, ponsible management: leur trop grande pouvait mostly timberexploitation and paperne products, participer au commerce équitable. but also NTFPs Secteur: agriculture En Belgique : Mostly wood, woo(thé,products café, cacao). den and paper products En qui Belgique: café.: The FSC label Ce est garanti Ce qui est garanti:link respect provides a credible between des Conventions fondamentales responsible production and desproducts, enfants, de l’OIT, éducation consumption of forest gestion des sols, utilisation enabling consumers and busiresponsable de pesticides, nesses to make purchasing decitraitement des eaux, protection sions that benefit people and the des forêts primaires et des espèces environment as well as providing menacées. ongoing business value Parties prenantes Contrôle externe : ONG, pouvoirs publics,prenantes experts, entreprises, Parties : instituts de recherche, producteurs. companies,NGO’s,Consumers,Lab Bénéficiaires : producteurs or unions, Experts,Other indépendants,:coopératives, Bénéficiaires Independent produentreprises/marques. cers, Cooperatives, Manufacturers, Companies/brands

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? En 2009, Utz Certified estimait labelliser 10 % du café vendu en Belgique et 5 % de la production mondiale de café. Depuis quelques années, Utz Certified travaille aussi à la certification du cacao, du thé et de l’huile de palme. Plus d’infos : www.utzcertified.org

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Le torréfacteur néerlandais à l’origine d’Utz Certified estime que 5 % des consommateurs sont réellement prêts à acheter du café bio et/ou équitables.

BIEN IMPLANTÉ SUR LES MARCHÉS SUISSE ET NÉERLANDAIS, LE CAFÉ LABELLISÉ UTZ CERTIFIED SE VEND AUSSI EN BELGIQUE. SES INITIATEURS SE VEULENT COMPLÉMENTAIRES AUX SYSTÈMES CLASSIQUES DE CERTIFICATION ÉQUITABLE. Créé en 1997, le programme de certification Utz Certified est né de la volonté d’un producteur guatémaltèque de café et d’un torréfacteur néerlandais, Ahold Coffee Company, d’assurer une meilleure connaissance réciproque des acteurs de la chaîne commerciale du petit grain vert. Le premier disposait d’une exploitation jugée trop grande pour entrer dans les critères du Fair Trade. Le second estimait que seuls 5 % des consommateurs, dans le Nord, sont réellement prêts à jouer un rôle actif via des achats bios et/ou équitables. Ces deux fondateurs ont mis au point un cahier des charges auquel tout producteur de café peut souscrire : recours raisonnable aux pesticides, maîtrise de l’utilisation d’eau et d’énergie, protection des droits des travailleurs, sécurité au travail, accès aux soins de santé pour les ouvriers et leurs familles, protection de la biodiversité, etc. Un accent particulier est mis sur la traçabilité. Moyennant la certification par un organisme indépendant (IMO, Ecocert, etc.), le café peut porter le label Utz Certified. Le cahier des charges s’inspire entre autres des Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et d’EurepGap (protocole pour les bonnes pratiques agricoles en fruits et légumes). Utz Certified conçoit moins ses missions comme une aide directe au développement des petites communautés que comme l’aide à une meilleure professionnalisation et compétitivité des producteurs, invités parallèlement à renforcer leur responsabilité sociale et environnementale. Utz Certified garantit le paiement d’une (légère) prime. Celle-ci représente la qualité accrue du produit et dépend donc des techniques de production, de la traçabilité, du goût, etc. Utz Certified est membre de la Table ronde pour l’Huile de Palme Durable (RSPO, voir page 58) depuis 2008. L’objectif est de transposer le système de traçabilité d’Utz Certified à l’huile de palme certifiée par RSPO.


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En 2009, Utz Certified estimait labelliser 10 % du café vendu en Belgique et 5 % de la production mondiale de café

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER? Les acheteurs (exportateurs, importateurs, commerçants, torréfacteurs) peuvent s’inscrire en ligne s’ils désirent participer au programme Utz Certified. Pour se faire certifier, ils doivent ensuite prendre contact avec un organisme de certification indépendant, accrédité par Utz Certified (cfr site web). Contact initial, enregistrement, autoévaluation, inspection, certification QUE COÛTE LA CERTIFICATION ? Les coûts pour les producteurs dépendent de l’organisme de certification qui effectue les audits, de la taille de l’exploitation agricole, du système de gestion. Plusieurs types d’organisation participent au programme d’Utz Certified, si bien que les coûts d’audits peuvent varier de 500 à 4500 USD. Les coûts d’implémentation (mise en conformité) dépendent des mêmes facteurs ci-dessus. Utz Certified tend au maximum à diversifier les organismes de certification par région. Une concurrence permet d’avoir des prix compétitifs. Les premiers acheteurs de produits certifiés paient des frais administratifs de 0,012 USD/livre (dans le cas du café).

CHAQUE GRAIN DE CAFÉ EST « TRACÉ » L’organisation de producteurs est capable d’identifier l’origine de chaque flux de produits (champ, membre, producteur). Ceci est également valable à travers l’entièreté de la chaîne de production, transformation et commercialisation. Chaque transaction de produits certifiés est répertoriée dans un système online. En fin de chaîne, l’acheteur final (torréfacteur, grossiste, etc.) peut faire appel à un système de traçabilité en utilisant le code unique afin de connaître l’origine de son café.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse de système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : Utz Certified dispose de trois cahiers des charges : pour le café, le thé et le cacao. Il existe également un cahier des charges pour la chaîne de production. Ils sont disponibles sur le site Internet. Marge de manœuvre : le cahier des charges comprend des points de contrôle obligatoires et additionnels. Démarche de progrès : chaque année, des points de contrôle additionnels sont transformés en obligatoires. Ceci permet aux organisations de se conformer progressivement au cahier de charge et de mener une amélioration continue de leur activité.

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TITRE CHAPITRE

LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE RESPI TEMOIGNAGE > LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES

- L’Association 4C : une approche pour la chaîne du café - Business Social Compliance Initiative : améliorer les performances sociales - Ethical BioTrade : l’approvisionnement respectueux - Le code de conduite de l’Ethical Trading Initiative - Fair Labor Association met l’accent sur le travail des sous-traitants - Fair Wear Foundation : pour une industrie textile « clean » - Table ronde sur la production durable d’huile de palme : limiter l’impact sur les écosystèmes - SA8000 : le respect des droits humains au travail - STEP : des tapis confortables… et équitables - World Fair Trade Organization : la gardienne des valeurs du commerce équitable 45


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

L’ASSOCIATION 4C : UNE APPROCHE POUR LA CHAÎNE DU CAFÉ EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Créationto : 2006 response concerns over global Siège social :FSC Genève, deforestation, is widely regaravecthe secrétariat à Bonn,initiatives to ded most important Allemagne. promote responsible forest manaOrigine/besoin : en 2003, gementworldwide l’industrie du café allemande Labellisation Produit Concerne : et products la coopération allemande All originating from au resdéveloppement ont initié un ponsible forest management: multipartite afin de processus mostly timber and paper products, définir code de conduite. Celuibut alsoun NTFPs ci vise à mettre des pratiques duraEn Belgique : Mostly wood, wooblesproducts en place,and aussi bienproducts au sein du den paper secteur conventionnel duFSC cafélabel qu’à Ce qui est garanti : The travers leacadre institutionnel. provides credible link between Secteur : café. responsible production and Ce qui est garanti : l’exclusion consumption of forest products, de 10 pratiques inacceptables enabling consumers and busi- : travail des enfants, travail forcé, nesses to make purchasing decitrafic that de personnes, interdiction sions benefit people and the des syndicats, d’eau environment as absence well as providing potable,business déforestation, ongoing value utilisation de certains pesticides, Contrôle externe transactions immorales. Parties prenantes : 28 principes environnementaux, companies,NGO’s,Consumers,Lab sociaux économiques d’amélioor unions,etExperts,Other ration continue. Bénéficiaires : Independent produParties prenantes :Manufacturers, entreprises, cers, Cooperatives, ONG, pouvoir publics, syndicats, Companies/brands experts, organisations de café en Afrique, Amérique du Sud et Asie. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives (membres : producteurs de café, marques de café, société civile).

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Les membres de 4C représentent potentiellement 50% de la production mondiale de café. Plus d’infos : www.4c-coffeeassociation.org

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4C a annoncé fin 2009 une progression de plus de 150 % des ventes de café, et prévoit une progression en 2010 d’au moins 50 %.

LE PROJET 4C EST UN CODE DE CONDUITE DÉVELOPPÉ POUR LE SECTEUR DU CAFÉ. IL REPOSE SUR LE RESPECT DE 28 PRINCIPES ET L’EXCLUSION DE 10 PRATIQUES INACCEPTABLES À L’INSTAR DE L’INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS. PARMI LES MEMBRES DE CETTE INITIATIVE MULTIPARTITE, ON RETROUVE DES GROUPES INTERNATIONAUX COMME ALDI, KRAFT OU ENCORE NESTLÉ. Le projet 4C (Code Commun pour la Communauté du Café), initié en 2003 par l’association allemande du café et la coopération allemande au développement, rassemble des représentants de l’industrie du café, des producteurs, des syndicats, des ONG, des organismes de certification et des institutions internationales. Avant son aboutissement en 2006, ce groupe a finalisé un code de conduite directement inspiré des Objectifs du millénaire de l’ONU. Il vise à assurer aux acteurs de la chaîne de commercialisation du café des moyens d’existence durables, et ce avec une dimension sociale, environnementale et économique. Ce code repose sur les éléments suivants : - La production du café ne peut être durable que dans la mesure où elle assure des conditions décentes de vie et de travail pour les exploitants et leurs familles ainsi que leurs employés. Cette notion englobe le respect des droits de l’homme et des normes de travail ainsi qu’un niveau de vie décent. - La protection de l’environnement comme la forêt vierge et la conservation des ressources naturelles comme l’eau, le sol, la biodiversité et l’énergie sont des composantes essentielles d’une production et d’un traitement après récolte durables du café. - La viabilité économique est la base de la durabilité sociale et environnementale. Elle s’accompagne de revenus raisonnables pour tous les acteurs de la chaîne du café, du libre accès aux marchés et de moyens d’existence durables. Ce système considère qu’encourager la durabilité dans le secteur du café vert est un moyen productif, compétitif et efficace d’améliorer les conditions économiques des individus qui travaillent à la culture, au traitement postrécolte et au commerce du café.


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Si la croissance des ventes se confirme, 4C sera en mesure d’appuyer la cause de la durabilité à tous les échelons de la filière du café classique

COMMENT OBTENIR LA LICENCE 4C ? 1. Devenir membre de l’association 4C. 2. Obtenir les informations et documents (code de conduite, dossier d’autoévaluation, Business Partner Mapping etc.). 3. Maîtriser l’auto-évaluation et demander une vérification. 4. Organiser la vérification : réunion d’ouverture, audit de préparation, analyse documentaire, entretiens, visite de terrain, réunion de fermeture. 5. Attendre l’évaluation : confirmation de l’auto-évaluation (pas d’exclusion et moyenne de jaune sur les 28 principes) ou non-conformité. 6. Obtenir la licence de vente de café 4C auprès d’un autre membre de 4C, ou bien convenir d’un plan d’amélioration pour obtenir la moyenne (cfr. “démarche de progrès” dans l’encadré à droite). QUE COÛTE LA PARTICIPATION À 4C ? L’association 4C a développé un système de vérification qui permet aux unités de production de café de monitorer et d’améliorer leur respect du code 4C et d’organiser leurs audits indépendants effectués par des tierces parties. Les producteurs en amont n’ont pas à supporter ces coûts ; ceux-ci sont pris en charge par les frais annuels de participation des membres. Les coûts dépendent de la place des organisations au sein de la chaîne de production ainsi que de leur taille : les frais pour les producteurs sont les plus faibles tandis que les frais pour les acteurs industriels sont les plus élevés (ex : pour une production de 500.000 sacs de 60kg de café, un producteur paiera 9.000 EUR tandis qu’un acheteur final paiera 30.000 EUR).

UNE LOGIQUE « BUSINESS-TO-BUSINESS » L’association 4C a une logique « business-to-business » au sein de la chaîne de production de café. Les torréfacteurs s’engagent à augmenter progressivement leur part de café 4C et à l’intégrer dans l’entièreté de leur gamme. Cependant, il n’y a pas de communication au niveau du produit tel qu’un label destiné au consommateur final. Une référence au statut de « membre des 4C » est laissée libre.

Type de contrôle : contrôles internes et tierce partie Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec des parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, importation/exportation, transformation, distribution, sensibilisation, autre. Cahier des charges: le code de conduite pour la production, le traitement et la commercialisation de café est disponible sur la page d’accueil de www.4c-coffeeassociation.org ou auprès du secrétariat 4C. Marge de manœuvre : un système de feux rouge, jaune ou vert est mis en place pour chacun des 28 principes. Moyenne de jaune exigée. Aucune tolérence pour les pratiques inacceptables. Démarche de progrès : tout le système 4C repose sur le principe d’amélioration continue. Tout principe durable non-respecté (rouge) doit être balancé par un principe durable respecté (vert). L’objectif est de passer du rouge au vert (éventuellement en passant par le jaune) pour les 28 principes.

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BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVE : AMÉLIORER LES PERFORMANCES SOCIALES MIS EN PLACE PAR UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ENTREPRISES D’IMPORTATION, LE BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVE (BSCI) EST UN SYSTÈME DE QUALIFICATION ET D’AUDIT VISANT L’APPLICATION DE NORMES SOCIALES AU SEIN DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES.

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to2003. response concerns over global Siège social: FSC Bruxelles. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: de nombreuses ded the most important initiatives to prônaientforest l’existence entreprises promote responsible manad’une plate-forme et méthodologie gementworldwide communes pour l’amélioration des: Labellisation Produit Concerne performances sociales dans All products originating from leur reschaîne deforest production. Beaucoup ponsible management: avaienttimber déjà un système mostly and paper de products, monitoring mais ils étaient en but also NTFPs recherche de: synergies avecwooEn Belgique Mostly wood, d’autres entreprises. den products and paper products Secteur: textiles, Ce qui estagriculture, garanti : The FSC jouets. label En Belgique: des membres provides a credible link between du BSCI vendent leurs produits responsible production and en Belgique : of Esprit, Aldi, Hema, consumption forest products, Intersport, Lidl etc. and busienabling consumers Ce qui to estmake garanti: l’organisation nesses purchasing decià un processus membre sions thatparticipe benefit people and the de développement environment as welldes as providing performances sociales ongoing business valuesur base des Conventions Contrôle externefondamentales de l’OIT.prenantes : Parties Parties prenantes : ONG, companies,NGO’s,Consumers,Lab experts. entreprises, or unions, Experts,Other Bénéficiaires :: producteurs Bénéficiaires Independent produindépendants, coopératives, cers, Cooperatives, Manufacturers, manufactures, entreprises/marques, Companies/brands détaillants.

EN BREF

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Afin d’améliorer les conditions de travail dans la chaîne des fournisseurs, bon nombre d’entreprises ont créé leur propre code de conduite. En 2002, afin d’harmoniser et de simplifier le système qui générait trop d’audits différents dans la chaîne de production, l’association du commerce européen Foreign Trade Association (FTA) a mis en place une plate-forme destinée à créer un code de conduite pour les entreprises du commerce de détail. En 2003, les discussions au sein de groupes de travail rassemblant entreprises et associations ont abouti à la création du BSCI, lequel s’inspire largement de SA8000 (voir page 60) dans la mesure où ce code est centré sur le respect des normes de l’OIT. On y retrouve en effet des obligations telles que le respect des législations nationales et internationales, le droit à la liberté d’association et à la négociation collective, la prohibition de la discrimination, l’obligation de respecter, voire dépasser, le salaire minimum légal – une différence avec SA8000 qui évoque un salaire de subsistance souvent plus élevé dans les pays en développement – ainsi que, entre autres, l’interdiction du travail des enfants ou le travail forcé. Le code intègre également la problématique environnementale en se centrant sur la gestion des déchets, la manutention et l’élimination des produits chimiques et autres substances dangereuses, ainsi que le traitement des émissions et effluents. Les audits sont réalisés par des sociétés indépendantes de contrôle reconnues par le BSCI, et sont suivis de plan d’actions correctives. Des experts mandatés ou les membres du BSCI aident les usines de production à déterminer les actions à entreprendre. Un deuxième audit est effectué pour mesurer les progrès réalisés. Fin 2009, le BSCI comptait 424 membres parmi lesquels des entreprises tels qu’Esprit, Etam, Intersport, Lidl ou encore The Coton Group.

LE SAVIEZ-VOUS ? Un audit du BSCI ne génère pas de certification dans la mesure où il ne garantit pas l’application intégrale des normes. L’idée du système BSCI est d’améliorer progressivement ses performances sociales, sans passer par une certification. Plus d’infos : www.bsci-eu.org


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COMMENT DEVENIR MEMBRE DU BSCI ? Il suffit de poser sa candidature au BSCI pour devenir membre, et ainsi impliquer sa chaîne de production (fournisseurs). Seules conditions : un chiffre d’affaires de minimum 500.000 EUR et une localisation de ses fournisseurs dans des pays en développement ou émergents repris sur la liste du BSCI. QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU BSCI ? Les frais de participation dépendent du chiffre d’affaires : - Sous 20 millions EUR : 3.000 EUR. - Sous 500 millions EUR : 12.000 EUR. - Sous 5 milliards EUR : 24.000 EUR. - Plus de 5 milliards EUR : 30.000 EUR. Ceci inclut le support et la participation aux assemblées du Comité et des membres, newsletter et espace membre sur le site Internet. Les coûts d’inspection peuvent varier de 600 à 800/900 EUR par jour par homme. Il faut compter 3 jours de travail pour une usine de 500 travailleurs. Si l’audit est concluant, celui-ci est valable 3 ans, sinon le point est fait un an plus tard. Les frais de déplacement sont remboursables au cas par cas. En principe, ce sont les membres qui supportent les frais, mais ils arrivent que ce soit les usines fournisseurs, ou bien qu’une solution hybride soit convenue.

BSCI : UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION SA8000 Plus léger et moins contraignant que SA8000, le code de conduite BSCI est considéré comme une étape dans l’obtention de la certification SA 8000. A l’inverse, SA 8000 est considéré comme la « best practice » dans le processus BSCI. Il existe d’ailleurs une passerelle vers SA 8000. Trois points sont alors contrôlés tout particulièrement : les sous-traitants, le système de négociation collective et les pratiques de gestion.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec travailleurs et le management. Etape de la filière concernée : production. Cahier des charges : code de conduite disponible sur le site Internet. Marge de manœuvre : les audits sont cotés 0 (non conforme), 1 (améliorations nécessaires) ou 2 (conforme). 1/3 des fournisseurs doivent obtenir une cote de 1 ou 2 dans les 3 ans, 2/3 dans les 5,5 ans. A l’avenir, BSCI va passer à 2/3 des fournisseurs obtenant 1 ou 2 dans les 3 ans (en termes de volume). Démarche de progrès : des améliorations mesurables et visibles doivent être constatées à chaque audit.

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ETHICAL BIOTRADE : L’APPROVISIONNEMENT RESPECTUEUX

ETHICAL BIOTRADE ENCOURAGE LES ENTREPRISES À S’ORIENTER VERS UN APPROVISIONNEMENT RESPECTUEUX DES INGRÉDIENTS ISSUS DE LA BIODIVERSITÉ INDIGÈNE. OBJECTIF ? FAVORISER UN PARTAGE ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES AVEC LES COMMUNAUTÉS CONCERNÉES ET LES PRODUCTEURS LOCAUX.

EN BREF Création: 2007. Siège social: Genève. Origine/besoin : le besoin exprimé par les petits et moyens producteurs des pays en développement de différenciation des produits biologiques sur le marché. Secteur: produits naturels destinés aux secteurs cosmétique et alimentaire. Ce qui est garanti: conservation de la biodiversité, usage durable des ressources naturelles, partage équitable des bénéfices, conformité aux lois locales, nationales et internationales applicables, respect du droit des acteurs concernés, clarté autour de la propriété des terres. Parties prenantes : entreprises, ONG, pouvoirs publics, experts. Le standard a été soumis à une consultation ouverte, comme le veulent les bonnes pratiques d’élaboration de standards d’ISEAL et de l’OMC. Des parties prenantes à profil économique, social, environnemental, et issues de pays développés et en voie de développement ont participé. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques.

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Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), un certain nombre d’entreprises qui puisent dans les ressources naturelles de certaines régions, ne sont pas conscientes de la nécessité de prévoir une compensation pour les communautés locales, qui sont les gardiennes des connaissances traditionnelles et de la biodiversité. Basée à Genève, l’Union for Ethical BioTrade est une jeune asbl créée en mai 2007 avec l’appui de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement). Sa mission : promouvoir un approvisionnement respectueux («Sourcing with Respect»). Lors des phases de développement, de production et de commercialisation, les entreprises-membres s’engagent à travailler dans une optique durable. Cela se concrétise par le respect des connaissances traditionnelles des communautés des régions d’extraction, de la conservation de la biodiversité locale, d’une rémunération équitable de tous les acteurs entrant en ligne de compte dans la production de ces produits. Le respect de ces règles permet donc d’éviter la biopiraterie, c’est-à-dire l’utilisation d’ingrédients de la biodiversité ou des connaissances locales, sans compensation auprès des communautés. L’association réunit trois types de membres: des commerçants, des affiliés et des individus. Les deux premiers peuvent élire le Comité de direction et approuver la gestion de l’organisation. Pour l’instant, la majeure partie des membres sont actifs dans l’industrie cosmétique et les soins personnels.

LE SAVIEZ-VOUS ? 79% des consommateurs sont prêts à boycotter les produits mis sur le marché par des entreprises peu soucieuses de l’environnement et de l’éthique ! C’est ce qui ressort du baromètre lancé dans la perspective de l’Année internationale de la Biodiversité 2010. Ce baromètre est constitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 personnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis, la couverture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapports annuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales (Bayer, L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.). Plus d’infos : www.ethicalbiotrade.org


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COMMENT PARTICIPER À ETHICAL BIOTRADE ? Lorsqu’un futur membre pose sa candidature, il s’engage à se mettre en conformité avec les principes de Ethical BioTrade. Une fois approuvé par le comité des membres, le candidat doit se soumettre à un audit tierce partie dans les 6 mois, effectué par une organisation reconnue. L’audit permet la vérification du respect des critères minimaux et l’observation du manquement de certaines pratiques courantes par rapports aux critères et principes d’Ethical BioTrade. Après cette étape, le candidat soumet un plan d’action qui détaille les étapes vers une conformité totale. Le statut de membre est attribué lorsque le rapport d’audit et le plan d’action sont approuvés. Il y a actuellement (début 2010) 23 membres, dont 12 situés en Amérique du Sud (surtout en Colombie et au Brésil), 6 en Europe, 3 en Afrique et 2 aux Etats-Unis. QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETHICAL BIOTRADE ? Il y a 3 types de coûts : 1/ Coûts d’adhésion (liés au chiffre d’affaires). Pour les organisations commerçantes : - En dessous de 1million USD : 0.1% du chiffre d’affaires (minimum 50 USD). - 1million – 100 millions USD : 1.000 USD pour le 1er million USD + 200 USD par million USD supplémentaire. - Au dessus de 100 millions USD : 22.000 USD pour les 1er million USD + 200 USD par 25 millions USD supplémentaires (Maximum 50.000 USD). 2/ Coûts des inspections tierce partie. 3/ Coûts de mise en œuvre des bonnes pratiques. L’Union Ethical BioTrade possède un logo pour lequel aucun droit d’utilisation n’existe. Des services d’expertise technique sont offerts gratuitement ou à prix réduit.

CECI N’EST PAS UNE CERTIFICATION L’Union « Ethical BioTrade » n’est pas un système de certification mais bien une organisation de membres. L’Union vérifie les engagements des membres, qui le restent tant que les engagements sont respectés. Les audits tierce partie ont lieu tous les 3 ans.

Type de contrôle : contrôles internes et seconde et tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, importation/exportation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : un seul cahier des charges disponible sur www.ethicalbiotrade.org. Marge de manœuvre : des critères minimaux doivent être respectés et l’organisation dispose de cinq ans pour se conformer entièrement au cahier des charges. Démarche de progrès : oui, vers une conformité au cahier des charges.

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LE CODE DE CONDUITE D’ETHICAL TRADING INITIATIVE

Création: 1998. Siège social: Londres. Origine/besoin: en 1997, un groupe d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont lancé des discussions sur l’efficacité de la mise en œuvre des codes de conduite. Ils ont identifié le besoin d’un organisme qui établirait des standards cohérents et des lignes directrices pour un commerce éthique. Secteur: tous. Ce qui est garanti: les entreprises membres ont adopté le code de conduite (inspiré des Conventions de l’OIT) dans sa totalité. Elles ont également signé les principes d’implémentation d’ETI qui définissent la marche à suivre pour mettre le code de conduite en œuvre. Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats. Bénéficiaires : manufactures, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ? Trop souple, ETI ? En 2008, ETI a lancé une campagne encourageant les consommateurs britanniques à devenir de véritables « poils à gratter éthiques ». En posant des questions précises et « difficiles » aux vendeurs des magasins de mode, pris en flagrant délit d’avoir trop souvent négligé leurs engagements éthiques sur les conditions de travail de leurs fournisseurs. Plus d’infos : www.ethicaltrade.org

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© CLAUDIA JANKE / ETI

EN BREF

AU RAYON DES SYSTÈMES DE GARANTIE, ETI OCCUPE UNE PLACE SINGULIÈRE : ESSENTIELLEMENT « BRITISH », MAIS RAYONNANT SUR DES CHAÎNES DE PRODUCTION DANS LE MONDE ENTIER. SON OBJECTIF CLEF : DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES, PEU IMPORTE LE TYPE D’ORGANISATION. Le système Ethical Trading Initiative (ETI) a été créé en 1998 au Royaume-Uni par des entreprises, des ONG et des syndicats. Il a essentiellement pour objectif d’assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs de l’industrie manufacturière. La création d’ETI trouve son origine dans un constat : pour se développer, le commerce éthique a besoin à la fois de l’expertise du monde des affaires et de la capacité de mobilisation et d’innovation des ONG et des syndicats. Erigée en organisation sans but lucratif, ETI se compose de plus d’une cinquantaine de membres issus de secteurs très divers tels l’alimentaire, les chaussures, les vêtements, le mobilier ou encore la pierre. Aucune limite de taille minimale n’est requise pour faire partie des entreprises ou des associations membres d’ETI. Cette dernière encourage ses membres – qui ne sont donc jamais des fermiers, des artisans ni des fabricants de base dans le Sud mais plutôt des détaillants mondiaux et leur chaîne de production - à s’assurer qu’ils améliorent de manière continue les conditions de travail et évolue vers une conformité au code de conduite d’ETI. Inspiré par les normes de l’Organisation Internationale du Travail, le code d’ETI comporte 9 principes portant sur l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la liberté d’association et le droit aux négociations collectives, la sécurité et l’hygiène au travail, le paiement de salaires décents, l’absence de discriminations de toute sorte, l’absence de traitements inhumains et dégradants... L’ensemble des membres ETI doivent signer ce code et s’engager à l’implémenter à travers leur chaîne de production. ETI n’assure pas les audits elle-même mais ses membres sont invités à soumettre des rapports annuels contrôlés par les syndicats et ONG membres. Enfin, les activités des entreprises membres d’ETI concernent environ 8,6 millions de travailleurs dans le monde.


© CLAUDIA JANKE / ETI

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COMMENT PARTICIPER À ETI ? ETI conseille de se rendre au secrétariat de l’ETI pour une première prise de contact et pour se rendre compte de ce que la démarche implique. Le secrétariat évalue la capacité de l’entreprise à s’engager et à allouer des ressources humaines et financières pour un commerce plus éthique. Le cas échéant, un dossier de candidature sera proposé. Les candidatures sont évaluées 4 fois par an par le Conseil d’ETI. Il est conseillé d’envoyer un premier jet avant les échéances afin de pouvoir rectifier le tir si nécessaire. QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETI? Les entreprises qui souhaitent devenir membre d’ETI paient une redevance proportionnelle à leur chiffre d’affaires (en pounds) : - en dessous de 20 millions £ : 2.000 £ - 20 - 100 millions £ : 2.000 £ - 6.000 £ - 100 - 1000 millions £ : 6.000 £ - 12.500 £ - 1000 - 3500 millions £ : 12.500 £ - 30.000 £ - au dessus de 3500 millions £ : 30.000 £ Les syndicats ne paient pas tandis que les grandes ONG participent à hauteur de 5.000£ (50£ pour les petites ONG qui peuvent de plus, se faire financer par n’est un organisme de certification ou d’accréditation mais bien unETI fonds depas participation). une organisation de membres. Leurs fournisseurs (entreprises manufacturières ou autres exploitations) qui emploient les travailleurs à qui le code de conduite est destiné in fine ne deviennent pas membre d’ETI, ni ne se font certifier. Cependant, il arrive que certains fournisseurs se fassent auditer de manière indépendante sur base du code de conduite, (recevant ainsi un certificat garantissant le respect du code). ETI ellemême n’oblige pas cette démarche.

UNE ORGANISATION DE MEMBRES

Type de contrôle : contrôle interne (reporting annuel). Etapes de la filière concernées : production, importation/exportation, transformation. Cahier des charges : le code de conduite ETI est disponible sur le site Internet. Marge de manœuvre : système ouvert, flexible. Si une entreprise montre des signes persistants de non respect de ses obligations, elle sera soumise à la procédure disciplinaire. La sanction ultime est le rejet d’ETI. Démarche de progrès : tout le système ETI repose sur l’amélioration continue. Les membres doivent signer le code de conduite ETI et l’implémenter progressivement dans leur chaîne de production. Le cadre de reporting annuel permet de suivre la progression des entreprises membres.

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FAIR LABOR ASSOCIATION MET L’ACCENT SUR LE TRAVAIL DES SOUS-TRAITANTS

EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1999. response concerns over global Siège social: FSC Washington. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: besoin initiatives pour les to ded the most important de l’établissement entreprises promote responsible forest manade normes liées aux conditions gementworldwide humaines de travail dont l’implé- : Labellisation Produit Concerne mentation être communiquée All productsdoit originating from resauprès des consommateurs. ponsible forest management: Secteur: tous.and paper products, mostly timber En also Belgique: but NTFPshabillement, chaussures, En Belgique équipements, : Mostly wood,fruits wooet légumes. den products and paper products Cequi quiest est garanti garanti:: The protection des Ce FSC label travailleurs, prise delink responsabilité provides a credible between des entreprises au sein and de leur responsible production chaîne de production. consumption of forest products, Parties prenantes enabling consumers: ONG, and busisyndicats, experts, entreprises, nesses to make purchasing deciuniversités. sions that benefit people and the Bénéficiairesas : manufactures, environment well as providing entreprises/marques, exploitations agricoles.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? La Fondation Fair Wear (voir la fiche en page 56) est une des organisations accréditées par la FLA pour effectuer les contrôles externes. Plus d’infos : www.fairlabor.org

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PAR SON TRAVAIL AVEC LES MULTINATIONALES DE LA CONFECTION ET DE LA CHAUSSURE, L’ONG AMÉRICAINE FLA EXERCE UN REGARD CRITIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE DIZAINES DE MILLIERS DE TRAVAILLEURS AGISSANT EN SOUS-TRAITANCE POUR DES GRANDES MARQUES. Appelée de ses vœux par l’ancien président américain Bill Clinton, Fair Labor Association (FLA) a été créée en 1999 à l’initiative d’une coalition de 200 acteurs assez différents : industriels du textile et de la chaussure, syndicats, ONG de défense des droits de l’homme, organisations de consommateurs et universités. FLA travaille habituellement avec les grandes marques de ces deux secteurs industriels (Adidas, Nike, Puma, H&M…), auprès desquelles elle tente de promouvoir le respect des droits des travailleurs. L’accent est particulièrement mis sur les conditions de travail des sous-traitants dans des pays aussi variés que la Thaïlande, le Pakistan, la Bolivie et la Chine. Le code de conduite de FLA a été élaboré par une coalition d’industriels, ce qui lui a valu, à l’origine, le scepticisme d’ONG qui le trouvaient trop peu exigeant. Il vise essentiellement à traduire les normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) dans les relations contractuelles de travail : interdiction du travail forcé et du travail des enfants, garanties de sécurité et d’hygiène, liberté d’association et de négociations collectives, salaire décent, non-discrimination, etc. Outre le paiement d’un droit d’inscription, toute entreprise désireuse de s’impliquer dans FLA doit apporter la preuve de sa volonté de se soumettre à un programme de responsabilité sociale et à des audits indépendants. Pour réaliser ces derniers, FLA fait appel à une vingtaine d’organismes certificateurs établis dans les cinq continents. Toute entreprise adoptant le système FLA doit l’appliquer avant tout à ses fournisseurs et soustraitants.


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COMMENT PARTICIPER À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ? Avant l’adhésion à la FLA, l’entreprise soumet une lettre d’engagement ainsi qu’un plan de suivi qui définit les systèmes sociaux à mettre en place. La décision d’adhésion revient au Comité de direction qui se réunit 3 fois par an. Les entreprises s’engagent à établir un code de conduite clair et veiller à ce qu’il soit implémenté chez les fournisseurs en mettant en place un système de monitoring. Ces engagements sont contrôlés au moyen d’évaluations externes effectuées par des organismes indépendants accrédités par la FLA (5% des fournisseurs annuellement). QUE COÛTE LA PARTICIPATION À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ? Les coûts de participation sont uniquement à charge des entreprises affiliés à la FLA et sont de 3 types : 1. Frais annuels de 0,00184 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (avec un minimum de 5.000 USD) à payer à la FLA. 2. Frais de monitoring s’élevant à 4.000 USD par fournisseur (le nombre de fournisseur représente ici 5% de l’ensemble impliqué dans le processus). Cet argent sert à financer les frais de contrôle externe. 3. Frais administratifs de 2.110 USD à chaque visite d’un contrôleur externe à payer à la FLA.

DES CONTRÔLES EXTERNES NON ANNONCÉS POUR CRÉDIBILISER LA DÉMARCHE FLA part de l’hypothèse que les conditions de travail telles que définies dans le code de conduite sont loin d’être respectées chez les fournisseurs. Plutôt que d’avoir recours à des audits ponctuels en vue d’une conformité immédiate à un code de conduite, FLA invite les fournisseurs à implémenter son programme. Celui-ci vise à mettre en œuvre un plan d’amélioration continue et de monitoring de celle-ci, en identifiant les points d’attention de base. Rien ne garantit donc que des systèmes de gestion sociale existent au moment de l’affiliation. Le processus de développement des compétences se met en place de manière participative, en étroite collaboration avec l’entreprise. Les contrôles externes non annoncés viennent crédibiliser la démarche. Enfin, un système de reporting vise à assurer une totale transparence.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/ importation, transformation, sensibilisation. Cahier des charges : FLA dispose d’un code de conduite, d’un document qui définit les obligations des entreprises membres et de comparaisons sectorielles, disponibles sur Internet. Marge de manœuvre : l’amélioration sociale des fournisseurs représente la démarche de la FLA ce qui n’empêche que les entreprises membres doivent respecter le cahier des charges au niveau de leur organisation. Démarche de progrès : le chemin vers une gestion durable de la chaîne de production est basé sur l’amélioration continue. L’objectif est de faire accréditer son programme de monitoring par la FLA.

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FAIR WEAR FOUNDATION : POUR UNE INDUSTRIE TEXTILE “CLEAN” EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1999. response concerns over global Siège social: FSC Amsterdam. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: après quelques ded the most important initiatives to les années de campagnes contre promote responsible forest manamauvaises conditions de travail gementworldwide dans le secteur de la production Labellisation Produit Concernede : vêtements, été rédigé from le code All productsaoriginating res-de conduiteforest FWF, sur base du travail ponsible management: déjà accompli par Clean mostly timber and paper Clothes products, Campaign et l’ICFTU (coupole interbut also NTFPs nationale de :syndicats). En Belgique Mostly wood, wooSecteur: textile (vêtements). den products and paper products En qui Belgique: 3 membres belges Ce est garanti : The FSC label des T-shirt et des qui produisent provides a credible link between vêtements promotionnels. responsible production and Ce qui est garanti: lesproducts, membres consumption of forest debusi8 points tendent vers le respect enabling consumers and essentiels tels emploi choisitdecinesses to make purchasing librement, droit depeople grève et d’assosions that benefit and the ciation, salaire heures de environment asminimum, well as providing travail réglementées, sécurité et ongoing business value santé desexterne employés, pas de discriContrôle minationprenantes à l’embauche, respect de Parties : standards légaux contractuels, pas companies,NGO’s,Consumers,Lab deunions, travail d’enfants. or Experts,Other Parties prenantes : entreprises, Bénéficiaires : Independent produONG,Cooperatives, syndicats, experts. cers, Manufacturers, Bénéficiaires : producteurs indéCompanies/brands pendants, manufactures, entreprises/marques.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Une entreprise participant au programme Fair Wear ne signifie pas que ses produits sont « 100% fair », mais que celle-ci fournit suffisamment d’effort et d’avancement dans l’implémentation du code de travail. Plus d’infos : http://fairwear.org

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Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’ensemble de ses fournisseurs dans la démarche.

LA MISSION DE LA FONDATION FAIR WEAR EST D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INDUSTRIE TEXTILE. ELLE COLLABORE AVEC SES ENTREPRISES MEMBRES ET S’ASSURE DE L’AMÉLIORATION DE LEURS EFFORTS POUR DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL. Le secteur de l’industrie textile fait partie des domaines où le non-respect de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfants et le bafouage de certains droits humains, est monnaie courante. La Fair Wear Foundation entend lutter contre ce problème en proposant une démarche aux entreprises prouvant leur engagement à respecter le code du travail. Celui-ci tient lui-même compte des normes internationales du travail promulguées par l’OIT et la Déclaration des droits humains. Quelques points essentiels sont l’absence de discrimination à l’embauche, le respect de standards légaux contractuels et l’interdiction du travail des enfants. En raison des particularités de chaque organisation (complexité des chaînes de production, région d’implantation, taille des entreprises, situation de départ), FWF opte volontairement pour une démarche d’amélioration des conditions de travail. Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’ensemble de ses fournisseurs, à identifier les points d’attention et d’élaborer des plans d’actions en conséquence. Tout au long du processus, le rôle de FWF va être de vérifier les engagements en réalisant des audits de terrain auprès des membres et de leurs fournisseurs. Le but n’étant pas simplement de contrôler, mais d’aider les partenaires à intégrer graduellement le code du travail au sein de leurs activités, de leur système de gestion. Ainsi, l’audit s’effectue à divers niveaux: auprès du management, des actionnaires et bien entendu, au sein des usines, avec la mise en place d’une procédure de plaintes comme filet de protection supplémentaire pour les employés.


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Fair Wear n’est pas seulement un organisme de contrôle. Elle aide ses membres à intégrer le Code de travail dans leurs pratiques.

COMMENT PARTICIPER À FAIR WEAR ? L’entreprise membre réalise un audit chaque année en étant supervisée par FWF. L’année suivante, un rapport de l’efficacité de ces mesures est réalisé. FWF vérifie que l’entreprise membre a bien réalisé le plan de travail nécessaire à la mise en œuvre du code de conduite en formant des équipes d’audit et en réalisant des inspections externes. Ces rapports sont publiés sur le site Internet des entreprises. FWF contrôle ces rapports et publie également son propre rapport sur les activités de l’entreprise. QUE COÛTE LA PARTICIPATION À FAIR WEAR ? Les frais de participation sont calculés sur base du chiffre d’affaires annuel de l’organisation membre. 0 - 5 millions EUR : 3.000 EUR 25 - 30 millions EUR : 5.500 EUR 70 - 80 millions EUR : 10.500 EUR 250 - 300 millions EUR : 32.500 EUR 750 - 1.000 millions EUR : 78.000 EUR Ceux-ci incluent les frais de vérification de FWF mais également une série d’autres services. FWF n’est en effet pas seulement un organisme de contrôle. Elle joue aussi un rôle de consultance, en aidant les entreprises à intégrer le Code de travail dans leurs pratiques, tout en les informant sur la législation locale, les réglementations et sur une culture du travail respectueuse des droits humains.

UN PLAN DE TRAVAIL DÉTAILLÉ :* - Un registre des fournisseurs : l’entreprise doit informer ses fournisseurs et employés de la démarche dans laquelle elle s’engage. - L’audit réalisé et la mise en place d’éventuelles actions correctives. - Les documents relatifs à l’organisation interne et à la formation assurée par l’entreprise. - 1ère année d’adhésion, 40% de la base d’approvisionnement doit être vérifiée, l’entreprise devient membre de la fondation et le reste tant que les contrôles réalisés par FWF sont positifs (60% de la chaîne contrôlée la 2ème année, ensemble de la chaîne ensuite). * Memento 2008, PFCE

Type de contrôle : contrôles internes pour les membres et auprès de leurs fournisseurs. Contrôles seconde partie effectués par FWF auprès de ces mêmes fournisseurs. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec et analyse des plaintes des parties prenantes internes et externes, études régionales. Etapes de la filière concernées : confection des vêtements, sensibilisation. Cahier des charges : le code de travail Fair Wear est basé sur des standards internationaux reconnus et fut élaboré suite à des négociations multipartites. Marge de manœuvre : il n’est pas attendu que tous les critères liés au système de gestion soient rencontrés immédiatement. Une non-conformité au code de travail n’implique donc pas de désaffiliation de l’organisation sauf si celle-ci refuse d’effectuer les améliorations nécessaires malgré la présentation de plans d’actions correctives. Démarche de progrès : l’ensemble du processus Fair Wear repose sur une démarche de progrès. Les entreprises membres doivent montrer suffisamment d’effort afin d’élever leurs conditions de travail au niveau du code de FWF.

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TABLE RONDE SUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILE DE PALME : LIMITER L’IMPACT SUR LES ÉCOSYSTÈMES EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to2004. response concerns over global Siège social: FSC Selangor, Malaisie. deforestation, is widely regarOrigine/besoin: réponse à un ded the most important initiatives to de condibesoin global et urgent promote responsible forest manations de production d’huile de gementworldwide palme durables. En 2001, le WWF: Labellisation Produit Concerne mandata un originating consultant hollandais All products from respour évaluer la management: possibilité de créer ponsible forest une table ronde pour l’huile de mostly timber and paper products, palme but alsoregroupant NTFPs les grands acteurs du secteur. En Belgique : Mostly wood, wooSecteur: huileand de paper palme.products den products Cequi quiest est garanti garanti:: The légalité des Ce FSC label opérations, viabilité link économique, provides a credible between meilleuresand pratiques transparence, responsible production de production, consumption ofresponsabilité forest products, sociale etconsumers environnementale enabling and busi(Conventions depurchasing l’OIT, pas d’abatnesses to make decitage de vierge, etc.).and the sions thatforêt benefit people Parties prenantes environment as well: as providing ONG, entreprises. Bénéficiaires : entreprises, communautés.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Les premières certifications de plantations ont eu lieu en 2008 en Malaise, deuxième pays producteur d’huile de palme au monde derrière l’Indonésie. À eux seuls, ces deux pays représentent 85% de la production mondiale d’huile de palme. Plus d’infos : www.rspo.org

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Très productif à l’hectare, le palmier à huile est devenu la première source d’huile végétale au monde devant le soja.

EN DIX ANS, LA PRODUCTION D’HUILE DE PALME A PLUS QUE DOUBLÉ. AU DÉTRIMENT DES FORÊTS TROPICALES. LA TABLE RONDE SUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILE DE PALME A POUR OBJECTIF DE PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION DURABLE. Chips, soupes lyophilisées, biscuits, lait pour bébé, sardines en boîte, mayonnaise, sauce tomate, céréales, chocolat, glaces… La quantité de produits intégrant de l’huile de palme est impressionnante. Comme, en outre, l’huile de palme peut être raffinée pour en faire du biodiesel, on comprend que bénéficiant d’une productivité à l’hectare (entre 4 et 6 t/ha) très supérieure à celle des oléagineux concurrents – le soja se contente d’un 0,36 t/ha –, la culture de palmiers à huile a vécu une expansion considérable ces dernières années – entre 1994 et 2004, la production indonésienne a augmenté de 400% –, devenant la première source d’huile végétale au monde devant le soja. Débutées en 2002, les discussions entre les acteurs du secteur pour diminuer l’impact négatif de cette culture sur les écosystèmes ont abouti en 2004 à la création de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) qui réunit planteurs de palmiers, producteurs et distributeurs d’huile de palme, détaillants, banques, investisseurs, organisations de protection de la nature comme le WWF et organismes de développement. Son objectif est de promouvoir des modes de production durable de l’huile de palme. RSPO a abouti à la création d’une certification dont les critères ont été élaborés conjointement avec le WWF. Les critères sont autant environnementaux que sociaux. Ils visent par exemple à protéger la biodiversité, notamment par une utilisation réduite au maximum de produits chimiques mais aussi à assurer le respect des droits humains, entre autres en assurant le respect des droits territoriaux des populations locales ou le respect de la liberté syndicale. L’audit et la certification sont effectués par des entités indépendantes, approuvées par la RSPO. RSPO ainsi que les organisations de certification qu’ils accréditent ont une politique de transparence très poussée. Tous les documents sont consultables publiquement (cahiers des charges, comptes-rendus de réunion, rapports de certification, etc.).


LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE

Les premières certifications de plantations ont eu lieu en 2008 en Malaise, deuxième pays producteur d’huile de palme au monde derrière l’Indonésie.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RSPO ? Les organisations souhaitant devenir membres de RSPO sont invitées à s’approprier le Code de Conduite (principes et critères), le signer et à soumettre leur candidature au Secrétariat. Le processus d’inspection est divisé en 2 parties : - Planification de l’audit, logistique, analyse documentaire, conformité légale, analyses des réactions des parties prenantes. - Audit de terrain, visite de la plantation (exploitation), de l’unité de transformation et des communautés locales. Pour faire le lien entre les plantations et les acteurs intervenant en aval dans la chaîne de production, un système de traçabilité a été mis en place. C’est le système développé par Utz Certified (voir page 42) qui gère la traçabilité de l’huile de palme certifiée RSPO. QUE COÛTE LA CERTIFICATION RSPO ? Les inspections coûtent de 0,5 à 2 USD/hectare. Les frais de participations annuels s’élèvent à 2.000 EUR pour les membres ordinaires et 500 EUR pour les petits exploitants (250 EUR pour les membres affiliés, 100 EUR pour les membres associés).

DES DÉVELOPPEMENTS EN AFRIQUE ET EN AMÉRIQUE DU SUD Malgré que l’huile de palme certifiée RSPO ne provienne actuellement que d’Asie (Malaisie, Indonésie et Papouasie Nouvelle-Guinée), des développements existent en Afrique et en Amérique du Sud. Des initiatives nationales en Colombie, au Ghana, aux Iles Salomon, en Thaïlande et au Brésil devraient bientôt déboucher sur de l’huile de palme certifiée RSPO.

Type de contrôle : tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation. Cahier des charges : il existe un cahier des charges pour les exploitations d’huile de palme et pour les acteurs économiques en aval de celles-ci (disponibles sur le site Internet). Marge de manœuvre : chaque critère comprend une série d’indicateurs. Le non-respect d’un critère obligatoire résulte en une nonconformité majeure. Celle-ci doit être rectifiée dans les 60 jours sous peine de suspension de la certification. Les non-conformités mineures doivent être rectifiées pour le contrôle suivant (inspections de surveillance annuelles) Démarche de progrès : chaque exploitant est amené à développer des plans d’action afin d’initier une amélioration continue au sein de leurs activités.

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SA8000 : LE RESPECT DES DROITS HUMAINS AU TRAVAIL EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1997. response concerns over global Siège social: FSC New is York. deforestation, widely regarOrigine/besoin: fin des initiatives années to ded the most important semanamettent nonante,responsible des entreprises promote forest à rédiger leur code de conduite. gementworldwide Souvent, ceux-ci n’incluaient pas : Labellisation Produit Concerne lesproducts Conventions fondamentales All originating from res-de l’OIT, n’offraient pas de systèmes ponsible forest management: de management de protocoles mostly timber andoupaper products, de vérification but also NTFPssystématique. Le Council on Economic Priorities rasEn Belgique : Mostly wood, woosembla un ensemble de parties den products and paper products prenantes etFSC ensemble Ce qui est concernées garanti : The label ils ont créé SAI afin link de définir et provides a credible between contrôler lesproduction pratiques éthiques de responsible and travail. consumption of forest products, Secteur:consumers tous. enabling and busiEn Belgique: Rosy Blue Diamond, nesses to make purchasing deciAntwerp International, sions thatStevedoring benefit people and the Hansen Transmission environment as well asInternational, providing Ranstadbusiness Belgium, value Trace SA, Vande ongoing de Velde sont quelques Contrôle externe organisations certifiées SA8000. Parties prenantes : Ce qui est garanti: lieu de travail companies,NGO’s,Consumers,Lab les Conventions de quiunions, respecte or Experts,Other l’ONU et de l’OIT qui promeuvent Bénéficiaires : Independent produles droits humains etManufacturers, conomiques : cers, Cooperatives, travail d’enfants, travail forcé, santé Companies/brands & sécurité, liberté d’association et de négociation collective, discrimination, discipline, temps de travail et compensation. Parties prenantes : entreprises, ONG, consommateurs, syndicats, experts. Bénéficiaires : producteur indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques, agences gouvernementales.

EN BREF

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SA8000 est l’une des certifications les plus exigeantes pour ce qui concerne les conditions de travail

LA NORME SA8000 A POUR OBJECTIF L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ET PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT. C’EST L’UNE DES CERTIFICATIONS LES PLUS EXIGEANTES. La norme SA8000 est née en 1997 à l’initiative de Social Accountability International (SAI), une association sans but lucratif. Ce code propose une certification basée sur le respect des dix Conventions de base de l’OIT : travail des enfants, travail forcé, liberté d’association, santé et sécurité, droit de négociation collective, absence de discrimination, mesures disciplinaires, temps de travail, rémunération et relations avec les fournisseurs. Sa première originalité est d’avoir été élaborée en consultation avec les ONG, les syndicats et les entreprises. La deuxième est d’être l’une des certifications les plus exigeantes pour ce qui concerne les conditions de travail dans les pays en développement. Les normes à respecter sont en effet considérées comme particulièrement élevées pour ce qui concerne le salaire – c’est le salaire de subsistance qui est pris en considération et non le salaire minimum du pays – et la liberté syndicale. Ce sont aujourd’hui les sites de production manufacturière (vêtements, jouets, chaussures) et du détail qui forment l’essentiel des sites certifiés. La norme SA8000 s’applique à des entreprises de différentes tailles, à des secteurs différents et à des pays différents. Ce sont les sites de production qui sont audités et certifiés. La vérification est externe et indépendante. Au 30 juin 2009, 2010 sites de production étaient certifiés SA8000, représentant 64 pays et 66 entreprises. Le nombre de salariés concernés par la certification est de 1 119 145. Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en tête devant l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil (97) et le Pakistan (87).

LE SAVIEZ-VOUS ? Voir la Chine, pays où la liberté syndicale n’est pas de mise, arriver en troisième position du nombre de certifications déclenche la perplexité. Pour les pays concernés par l’absence de liberté syndicale, SA8000 encourage la communication entre les salariés et le management ainsi que le développement de moyens parallèles d’association. Plus d’infos : www.sa-intl.org


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COMMENT SE FAIRE CERTIFIER SA8000 ? Une entreprise souhaitant obtenir la certification SA8000 doit poser sa candidature auprès d’un certificateur indépendant accrédité par SAAS (Social Accountability Accreditation Services). Une liste se trouve sur le site www.saasaccreditation.org. Le certificateur rend visite à l’organisation afin d’évaluer la démarche à entreprendre vers une conformité au standard. Une fois les améliorations nécessaires effectuées pour obtenir le certificat SA8000, le processus de certification peut démarrer. La certification est valable 3 ans au cours de laquelle un certain nombre d’audits de surveillance ont lieu afin de s’assurer de l’amélioration continue de l’organisation. La procédure de certification peut durer de quelques mois à quelques années. QUE COÛTE LA CERTIFICATION SA8000 ? Une entreprise désirant se faire certifier SA8000 paie pour les audits effectués par un organisme de certification indépendant. Le coût dépend des : - jours nécessaires pour préparer et réaliser l’audit : taille de l’entreprise, effectifs, nombre de bâtiments, éloignement géographique, risques inhérents de l’activité, et du champ défini. La présence d’autres certificats de systèmes de management peut influencer la durée de l’audit à la baisse. - coûts facturés par l’organisme de certification qui peuvent varier en fonction de la région géographique (adaptation aux capacités à payer). Un taux/jour/homme peut varier de 250 EUR en Inde et Pakistan/Bangladesh, à plus de 1000 EUR en Europe occidentale (moyenne autour de 975 EUR/homme/jour). Qui paie ? L’entreprise qui se certifie, car c’est un engagement volontaire de sa part. - investissements à effectuer afin d’assurer sa conformité au standard. SAI propose différents niveaux progressifs de frais de participation annuels au programme SA8000 en fonction du chiffre d’affaires : - 0-100 millions USD : 12.000 USD - en dessous de 1 milliard USD : 22.000 USD - en dessous de 10 milliards USD : 60.000 USD - au dessus de 10 milliards USD : 77.000 USD Ceux-ci couvrent : la formation (managers, fournisseurs, salariés), l’assistance technique de mise en place de SA8000, l’accès à une base de données partagée des fournisseurs, le droit d’utiliser les logos SAI et SA8000 dans la communication de l’entreprise avec les parties prenantes. Le logo ne peut pas être apposé sur des produits.

Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en tête devant l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil (97) et le Pakistan (87).

Type de contrôle : évaluations tierce partie. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec des parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : production, exportation/importation, transformation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges : le standard SA8000 peut être téléchargé sur le site Internet. Marge de manœuvre : tous les éléments du standard SA8000 doivent être respectés. Démarche de progrès : amélioration continue garanti au moyen d’audits de surveillance.

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

LABEL STEP : DES TAPIS CONFORTABLES… ET ÉQUITABLES EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1995. response concerns over global Siège social: FSC Bâle,isSuisse. deforestation, widely regarOrigine/besoin: dans les années to ded the most important initiatives 90, la discussion autour du travail promote responsible forest manades enfants dans le secteur du gementworldwide l’ampleur en tapis prenait de Labellisation Produit Concerne : Europe. Desoriginating représentants duresAll products from commerce de tapis, d’ONG et des ponsible forest management: ministères suisses ont réagi en mostly timber and paper products, créant Fondation STEP. but alsolaNTFPs Secteur: tapis. En Belgique : Mostly wood, wooCe qui est garanti: bonnes den products and paper products conditions de travail: The et d’existence Ce qui est garanti FSC label des noueuses et noueurs ainsi que provides a credible link between des employé/es dans laand production responsible production des tapis faitsofà forest la main, pas de traconsumption products, vail abusif des enfants, méthodes enabling consumers and buside production la nesses to makesoucieuses purchasingdedeciprotection de l’environnement. sions that benefit people and the Parties prenantes environment as well: as providing ONG, experts, entreprises. Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques, travail à domicile.

EN BREF

LE SAVIEZ-VOUS ? Label STEP estime que près de 450 000 ouvriers noueurs et noueuses bénéficient du contrôle de leurs activités en Afghanistan, en Inde, au Pakistan, en Turquie, au Kirghizistan, en Iran, au Népal et au Maroc. 40% du marché du tapis fait à la main vendu en Suisse est labellisé STEP, 50 % en Autriche, 5 % en Allemagne et en France mais pas encore en Belgique. Plus d’infos : www.label-step.org

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STEP est actif sur place dans les principaux pays exportateurs de tapis : l’Afghanistan, l’Inde, l’Iran (photo), le Kirghizistan, le Maroc, le Népal, le Pakistan et la Turquie.

LABEL STEP EST UNE ONG INTERNATIONALE D’ORIGINE SUISSE, SPÉCIALISÉE DANS LA LABELLISATION D’ENTREPRISES COMMERCIALISANT DES TAPIS FAITS MAIN, CRÉÉE ESSENTIELLEMENT POUR VEILLER À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE ET À ÉVITER LES ABUS DANS LE TRAVAIL DES ENFANTS. Le Label STEP a été créé en Suisse en 1995, en réaction à des débats publics critiques sur les conditions de travail des enfants liées à la fabrication manuelle des tapis. A l’origine de ce label, on trouve plusieurs ONG, le Syndicat professionnel du tapis et les Ministères de l’économie et de la coopération suisses. L’objectif de Label STEP, érigée sous la forme d’une fondation, est de veiller à ce que la production et le commerce de tapis faits à la main se réalisent d’une manière équitable. La garantie porte sur l’ensemble de la filière, depuis la matière première jusqu’aux grossistes et aux détaillants dans les pays du Nord. Ces deux derniers maillons de la chaîne doivent s’engager à respecter des critères sociaux (Conventions de l’OIT) et environnementaux sur l’ensemble de leurs activités et de leurs circuits d’approvisionnement, soumis à des garanties de traçabilité. Le cahier des charges comprend le paiement d’un prix équitable, un salaire « équitable », appelé « Living wage », basé sur les critères de l’organisation Ethical Trade Initiative (voir p.52) (montant revu régulièrement), la lutte contre le travail abusif des enfants (un critère délicat à établir car, dans certains pays – surtout en Inde, Pakistan et Afghanistan –, les enfants travaillent principalement à domicile d’une façon très informelle et dispersée, l’emploi minime – voire l’élimination – des solvants et des colorants toxiques, les conditions de travail décentes (espace, lumière, qualité de l’air…), etc. Chaque entreprise au Nord paie une participation annuelle. Ces fonds sont versés à la Fondation STEP, qui confie des programmes de développement (scolarisation, formation…) à des ONG, des agences d’Etat ou des syndicats. Le 1er janvier 2007, ce label est devenu une unité à part entière de la Fondation Max Havelaar Suisse.


LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME DE LABEL STEP ? Le travail commence au Nord par l’adhésion des détaillants et/ou grossistes/importateurs au Label STEP (transmissions des données comptables et commerciales confidentielles). Ils reçoivent dès lors le droit d’utiliser le label. L’engagement est présenté au producteur suivi de l’élaboration d’un cahier des charges propre au producteur avec son concours, celui de ses parties prenantes et de l’entreprise au Nord. L’équipe du Label STEP travaille ensuite à la traçabilité de la filière (identification des zones de production et/ou du producteur, par l’équipe de facilitation locale). Les visites de contrôle sont réalisées par des collaborateurs STEP locaux. Ces visites débouchent sur des rapports détaillés, discutés avec tous les partenaires. Les partenaires commerciaux au Nord sont contrôlés par des organismes indépendants (liste des fournisseurs, volume d’achat et de vente). Le siège examine annuellement les dossiers des détaillants et/ou grossistes, comportant les rapports des équipes locales de facilitation, et valide l’octroi ou le retrait du label. QUE COÛTE CETTE PARTICIPATION? Le licencié STEP paie une participation forfaitaire (300 EUR, chiffres 2008) ainsi qu’une participation d’après les m² achetés ou bien vendus par sa société. Les coûts liés au fonctionnement du système et des équipes locales sont assurés par les frais d’adhésion. Certains programmes de développement au Sud sont pris partiellement en charge par des groupes de détaillants et/ou grossistes du Nord et/ou des financements gouvernementaux suisses et internationaux.

REMISE EN JEU ANNUELLE Le logo STEP est donné au détaillant et/ou grossiste/importateur dès son adhésion à Label STEP, mais son octroi est remis en cause chaque année (validation par le siège). Le détaillant et/ou grossiste/importateur apposera ce logo sur sa boutique ou entrepôt. Il s’agit d’un label d’entreprise et non de produit.

En 2008 au Népal, STEP est parvenue à amener l’industrie du tapis, les syndicats et le gouvernement à un arrangement. Les nouveaux salaires des noueurs et noueuses varient entre 46 et 57 EUR par mois et sont ainsi supérieurs d’environ 68 à 110% aux revenus moyens.

Type de contrôle: seconde partie au Sud, tierce partie au Nord. Méthodes: analyse du système documentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes. Etapes de la filière concernées: production, exportation/importation, distribution, sensibilisation. Cahier des charges: disponible sur demande en envoyant un courrier. Label STEP est en train de développer des critères spécifiques à chaque contexte de production (fait maison, petit atelier ou manufacture). Marge de manœuvre: les critères minimums sont clairement déclarés, discutés et vérifiés après un temps approprié. Si les unités de production ne sont pas coopératives, le licencié STEP doit se charger d’assurer la coopération de son fournisseur. Démarche de progrès : des mesures d’amélioration sont notées dans le rapport de vérification, un délai de mise en place est décrit.

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

WORLD FAIR TRADE ORGANIZATION : LA GARDIENNE DES VALEURS DU COMMERCE ÉQUITABLE EN BREF Création : 1993 Siège Central : Bonn, Germany Origine/contexte : Established as a Création:to1989. response concerns over global Siège social: FSC Culemborg, deforestation, is widely regarPays-Bas. ded the most important initiatives to Origine/besoin: né de la volonté promote responsible forest manades organisations de commerce gementworldwide équitable aux Produit Etats-Unis et en Labellisation Concerne : Europe de seoriginating rassembler autour All products from resdes artisans et management: petits producteurs ponsible forest du Sud. La création de ceproducts, réseau mostly timber and paper global une réponse aux phébut alsoétait NTFPs nomènes croissants pauvreté En Belgique : Mostlyde wood, woo-et de destruction environnementale den products and paper productsà travers le monde, par le Ce qui est garanticausés : The FSC label système acommercial injuste. provides credible link between Secteur: agriculture, artisanat, responsible production and textile. En Belgique:ofartisanat, produits consumption forest products, et textiles (viabusile réseau alimentaires enabling consumers and Oxfam-Magasins du monde,decinesses to make purchasing notamment). sions that benefit people and the Ce qui est garanti: principes environment as well 10 as providing équitable de commerce ongoing business value à travers toute la chaîne de production Contrôle externe (salaires,prenantes prix, …), protection de Parties : l’environnement et de la biodivercompanies,NGO’s,Consumers,Lab sité, qualité des produits, dévelopor unions, Experts,Other pement des compétences locales, Bénéficiaires : Independent produaccèsCooperatives, au marché, respect et sensicers, Manufacturers, bilisation aux Droits de l’Homme. Companies/brands Parties prenantes : entreprises, consommateurs, experts, ONG, membres (dont producteurs). Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques, communautés de producteurs.

EN BREF

Les deux tiers des membres de WFTO sont des organisations du Sud qui ont participé à l’élaboration du référentiel et de la méthodologie pour l’obtention de la certification.

LA WFTO EST UNE ORGANISATION INTERNATIONALE RÉUNISSANT 350 ASSOCIATIONS QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DE COMMERCE ÉQUITABLE. ELLE EST PRÉSENTE DANS 70 PAYS, LA WFTO AIDE LES PETITS PRODUCTEURS MEMBRES À SORTIR DE LA PRÉCARITÉ.

Le but de la WFTO, anciennement IFAT, est d’aider les petits producteurs à améliorer leur niveau de vie en optant à 100% pour la voie du commerce équitable. Près de 110 millions de fermiers, producteurs, artisans ou autres métiers similaires, ont adopté ce modèle et génèrent quelque 2,2 milliards de dollars. Ceux-ci sont répartis dans 70 pays, au sein de 5 régions (Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, du Nord et de la côte Pacifique). La WFTO possède 4 bureaux régionaux (COFTA en Afrique, AFTF en Asie, IFATLA en Amérique latine et WFTO-Europe) qui apportent à leurs membres un soutien pour l’accès aux marchés, une aide juridique et des outils marketing. Le réseau global représente la chaîne du commerce équitable dans son intégralité, de la production, à la vente. Pour être membre de la WFTO, les entreprises candidates doivent avoir déjà choisi de fonctionner selon les règles du commerce équitable et prouver que la vente de ces produits constitue 50% de leur chiffre d’affaires total. Peuvent également devenir membres des organisations de promotion et de soutien au commerce équitable et des universitaires, écrivains, journalistes ou autres personnalités, qui apportent une expertise ou un support à la filière. La WFTO n’offre pas seulement un support et des outils à ses membres, elle se positionne aussi comme une organisation qui lutte activement pour un accroissement du commerce équitable à travers le monde. Il s’agit en quelque sorte d’une plate-forme, qui Il arrive qu’un prix minimum soit difficile à calculer, surtout dans le réunit les petits producteurs et tous secteur artisanal. Un « Fair Wage Guide » existe pour calculer le niveau les acteurs qui œuvrent pour la prode prix équitable sur base d’une rémunération équitable des artisans. motion ou le développement du comPlus d’infos : www.wfto.com et www.fairtradecalculator.com merce équitable.

LE SAVIEZ-VOUS ?

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LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

COMMENT DEVENIR MEMBRE DE WFTO ? Réalisation d’un rapport d’auto-évaluation (SAR) : le SAR est un outil d’audit interne qui offre une vue d’ensemble détaillée des pratiques de l’organisation ainsi que son implication dans le commerce équitable. Il s’agit d’un reporting sur base des 10 principes. Les membres sont amenés à apporter de la documentation pour appuyer leur auto-évaluation (factures, rapports annuels, politiques, stratégie, plan d’action). Revue et feedback : tous les SAR sont revus par le département de monitoring de WFTO. Leur feedback aide les membres (souvent petits producteurs) à comprendre les attentes et actions nécessaires en vue de l’adhésion. Ce feedback assure également qualité et consistance à travers le processus de monitoring. Approbation : le SAR et le feedback sont soumis à des lecteurs associés externes qui disposent d’une expertise de monitoring dans le secteur du commerce équitable. Ils renvoient la documentation et cotent chaque membre à l’aide des 10 principes (existence d’un score minimum). QUE COÛTE LA PARTICIPATION À WFTO ? > Une cotisation annuelle - Organisations de commerce équitable / acteurs commerciaux membres. Pour les chiffres d’affaires : - inférieurs à 100.000 EUR → cotisation annuelle de 250 EUR. - entre 100.000 EUR et 1.000.000 EUR → 0,25% du chiffre d’affaires - au-delà de 1.000.000 EUR → 2500 EUR + 200 EUR pour chaque million en plus. Pour les membres/organisations du Sud, la cotisation est plafonnée à 1500 EUR. Ce plafond vaut 7500 EUR au Nord. - Réseaux de commerce équitable: cotisation annuelle de 250 EUR. - Organisation de commerce équitable de soutien : 750 EUR ou 1250 EUR - Associés : 100 EUR pour les individus, 35 EUR pour les étudiants et les chômeurs, pour les organisations avec des revenus, 750 EUR ou 1250 EUR en fonction du chiffre d’affaires. > Frais de monitoring (tous les deux ans, pour tous les membres exceptés les associés) : de 25 EUR à 1000 EUR en fonction du chiffre d’affaires.

« SERRAGE DE BOULONS » EN VUE POUR FIN 2010 WFTO est en train de développer un système de certification intégré appelé « Sustainable Fair Trade Management System (SFTMS) » qui devrait voir le jour à la fin 2010. Celui-ci est élaboré selon les bonnes pratiques d’ISEAL, duquel WFTO est membre depuis 2008. Il abordera entre autre la notion d’impact environnemental des méthodes de production et entraînera les producteurs dans une démarche efficace d’amélioration continue. Le SFTMS permettra à WFTO d’atteindre ceux qui n’ont pas accès aux canaux traditionnels de commerce équitable en conservant son approche organisationnelle.

Le but de la WFTO est d’aider les petits producteurs à améliorer leur niveau de vie en optant à 100% pour la voie du commerce équitable

Type de contrôle : auto-évaluation relative aux normes du commerce équitable, examen mutuel entre partenaires commerciaux, vérification externe en cas de plainte. Méthodes : analyse du système documentaire, observations de terrain aléatoires, entretiens avec parties prenantes internes et externes. Etapes de la filière concernées : tous les stades de chaîne de production. Cahier des charges : composé de 10 principes et accessible sur le site Internet. Le SFTMS est en cours d’élaboration (Sustainable Fair Trade Management System). Marge de manœuvre : pas de tolérance à l’égard du non respect des 10 principes. Démarche de progrès : une amélioration continue existe via une revue des points faibles des standards tous les deux ans.

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TITRE CHAPITRE

Nous ne sommes ni une ONG, ni une œuvre de charité, mais bien une société privée à 100 % vietnamienne. Dès le départ, nous avons voulu tendre, avec notre population cible – un millier de familles agricoles appartenant à divers groupes ethniquement minoritaires au Vietnam - vers une forme de développement durable. Nous savions, nous, que l’ensemble de notre façon de travailler relevait du commerce équitable, mais nous avions besoin d’être estampillés « éthique » aux yeux de tous. C’est une question de notoriété et de reconnaissance. Tout qui fréquente Internet doit savoir que MDI est certifiée Max Havelaar d’une manière totalement indépendante.

DOMINIC SMITH, CONSEILLER EN ÉCONOMIE AGRICOLE AUPRÈS DE MDI, UNE SOCIÉTÉ VIETNAMIENNE SPÉCIALISÉE DANS LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION ET L’EXPORTATION DE THÉ, DE CAFÉ ET DE NOIX DE CAJOU VERS L’ASIE DU SUD EST ET L’EUROPE. >

Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32

www.mdivietnam.com

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UNE VUE GLOBALE > LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE > QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?


UNE VUE GLOBALE

LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE : ZONES D’INFLUENCE DES SYSTÈMES DE GARANTIE ASIE & OCÉANIE

AMÉRIQUE CENTRALE & LATINE

AFRIQUE

FAMILLE DES LABELS AGRICULTURE BIO

20 %

Hectares certifiés

46 %

ECOLABEL

ESR (ECOCERT)

30 %

35 %

Certifications délivrées

FAIR FOR LIFE (IMO) FAIRWILD

6%

10 %

4%

46 %

MAX HAVELAAR (FLO) 5% 6%

NATURLAND

5%

RAINFOREST ALLIANCE

Producteurs concernés

68

10 %

13 %

12 %

45 %

34 %

20 %

60 %

23 %

71 %

49 %

Exploitations certifiées

UTZ CERTIFIED

57 %

20 %

Production certifiée Hectares de forêt certifiés

34 %

31 %

Producteurs concernés

PEFC

5% 5%

100 %

Sites de production certifiés

Pêcheries certifiées

4%

50 %

GOODWEAVE (RUGMARK)

MSC

30 %

25 %

25 %

Cueilleurs concernés

30 % 10 %

50 %

Producteurs concernés

Hectares de forêt certifiés

7%

98 %

Certifications délivrées

FSC

24 %

41 % 78 %

8% 9%


UNE VUE GLOBALE

AMÉRIQUE DU NORD EUROPE

FAMILLE DES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISE 4C

17 %

Producteurs concernés

56 %

BSCI

99 %

Sites de production concernés

ETHICAL BIOTRADE

30 %

Nombre de membres

FAIR LABOR

Sites de production concernés

60 %

7%

100 %

Volume d'huile de palme certifiée

Sites de production concernés

WFTO

Nombre de membres

10 %

43 %

RSPO

STEP

11 %

54 %

Sites de production concernés

Travailleurs concernés

10 %

70 %

FAIR WEAR

SA8000

27 %

7%

64 %

5%

26 % 95 %

26 %

Cette infographie permet de visualiser la couverture spatiale des systèmes de garantie abordés dans la présente brochure. Pour chaque système, un indicateur représentatif a été choisi. Cet indicateur est mentionné en-dessous du nom du système. Par exemple, il peut s’agir de nombre d’hectares certifiés (agriculture bio, FSC, PEFC), ou de nombre de sites de production certifiés (BSCI, Fair Labor, Fair Wear, STEP). Les données concernant ETI (Ethical Trading Initiative) ne sont pas disponibles. Les pourcentages inférieurs à 3% ne sont pas mentionnés.

14 %

29 %

31 %

Qu’apprend-t-on ? Que certaines pratiques sont plus répandues au Nord qu’au Sud - à l’instar des labels PEFC, FSC, MSC ou encore l’Ecolabel, tous présents à plus de 80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres se déploient majoritairement dans le Sud, ce qui est le cas de la famille des engagements d’entreprises, dont la présence est très marquée en Asie.

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UNE VUE GLOBALE

R AL AIN LIA FO NC RES E T UT ZC ER TIF IE D

NA TU RL AN D PE FC

G RU OOD GM W AR EAV K E/ M (F AX LO HA ) V EL AA R MS C

A BI GRI OL CU OG LT IQ UR UE E EC OL AB EL ES R (E CO CE RT FA ) IR FO R LIF E( IM FA O) IR W ILD FS C

QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?

ENVIRONNEMENT Gestion de l’énergie Gestion de l’air Gestion de l’eau Gestion du sol Gestion des déchets Gestion de la biodiversité Mesures contre les OGM Gestion du transport

SOCIAL Interdiction du travail forcé Interdiction du travail d’enfants Interdiction de la discrimination Rémunérations décentes * Liberté d’association et de négociation collective Temps de travail Santé et sécurité Mesures disciplinaires décentes Gestion des plaintes Droits de peuples indigènes

ECONOMIQUE Prix minimum garanti ** Prime ** Préfinancement ** Traçabilité * La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire « décent », offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC, GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO , SA8000, STEP, WFTO). Qualifié de « living wage » par les anglophones, il varie d’une région à l’autre

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et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garantissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquation avec la « décence » du montant octroyé. Des informations plus précises sur ce point d’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.


UNE VUE GLOBALE

W FT O

ST EP

SA 80 00

RS PO

W EA R FA IR

LA BO R

Une remarque : certains systèmes ont des logiques plutôt environnementales, et dès lors sont peu présents dans le domaine social. C’est notamment le cas de l’agriculture biologique et de l’Ecolabel. A l’inverse, des systèmes tels BSCI, ETI, Fair Labor, Fair Wear, SA8000, STEP, GoodWeave ont clairement une démarche sociale.

FA IR

ET HI CA LB IO TR AD ET E I

BS C

4C

I

Lors des travaux de recherche menés dans le cadre de la présente brochure, chacun des systèmes de garantie étudiés a été contacté personnellement. Les données ci-dessous résultent de ces contacts. Un point dans une colonne signifie que le système accorde une attention au sujet abordé : par exemple, concernant les OGM, la présence d’un point signifie que des mesures sont mises en place contre l’utilisation d’OGM.

ENVIRONNEMENT Gestion de l’énergie Gestion de l’air Gestion de l’eau Gestion du sol Gestion des déchets Gestion de la biodiversité Mesures contre les OGM Gestion du transport

SOCIAL Interdiction du travail forcé Interdiction du travail d’enfants Interdiction de la discrimination Rémunérations décentes * Liberté d’association et de négociation collective Temps de travail Santé et sécurité Mesures disciplinaires décentes Gestion des plaintes Droits de peuples indigènes

ECONOMIQUE Prix minimum garanti ** Prime ** Préfinancement ** Traçabilité ** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimum garanti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiement d’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supérieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de

partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont une corrélation forte avec le critère de « rémunération » : un prix correct sous-entend une rémunération « décente ». Des informations plus précises sur ces points d’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.

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De grands acteurs internationaux comme Unilever, Kraft et récemment Nestlé se sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huile de palme certifiée « développement durable ». Cette excellente nouvelle doit cependant être nuancée par le fait que l’huile de palme indonésienne est, pour beaucoup, consommée comme huile alimentaire en Indonésie même, ou part à l’exportation vers l’Inde ou la Chine. Ces pays n’ont pas encore la sensibilité occidentale à cette démarche et, surtout, ne peuvent facilement envisager de payer le surcoût induit par une certification RSPO généralisée.

OLIVIER TICHIT, GENERAL MANAGER DE LA SOCIÉTÉ TOLAN TIGA INDONESIA , UN GROUPE DONT LES PLANTATIONS DE PALMIER À HUILE SONT EN COURS DE CERTIFICATION RSPO. >

Voir fiche RSPO p.58

www.rspo.org

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CÔTÉ BUSINESS > LA RÉPONSE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES


CÔTÉ BUSINESS

CROISSANCE DU COMMERCE DURABLE : LA RÉPONSE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES AVEC DES VENTES EN CONSTANTE CROISSANCE, LE COMMERCE DURABLE N’EST PLUS ANECDOTIQUE. IL RECÈLE AUJOURD’HUI DE VÉRITABLES OPPORTUNITÉS DE MARCHÉ. QUELLE EST LA RÉPONSE DONNÉE PAR DIFFÉRENTS TYPES D’ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES À CETTE NOUVELLE DONNE ? TOUR D’HORIZON DANS LA GRANDE DISTRIBUTION ET DANS QUELQUES AUTRES SECTEURS. Comme nous l’avons vu dans l’introduction de cette brochure, les ventes d’articles issus du commerce durable connaissent une véritable envolée : +20% par an en Europe au cours des cinq dernières années, +87% en Belgique depuis 20011. Le secteur de la grande distribution ne pouvait pas rester insensible à cette nouvelle demande de la part du consommateur. Lorsque l’on examine de près les mouvements qui affectent ce secteur, un constat s’impose : pratiquement chaque distributeur développe aujourd’hui une gamme de commerce durable. Généralement proposés sous une marque propre, ces produits s’adossent le plus souvent sur des référentiels existants, tels que Rainforest Alliance (voir p.40), Max Havelaar-FLO (p.32) ou MSC (p.34) etc. Une question de crédibilité vis-à-vis du grand public, mais aussi d’expertise. En ce qui concerne la certification équitable, celle-ci ne fait en effet pas partie du « core-business » traditionnel des distributeurs. Cette stratégie n’est pas restée inaperçue auprès du consommateur, du moins pour le commerce équitable2 : selon les derniers chiffres disponibles, les Belges familiers du concept de commerce équitable s’approvisionnent de plus en plus dans les grandes surfaces pour ce type de produits (64% en 2008 pour 36% en 20053). DANS LA GRANDE DISTRIBUTION : PLUS QU’UNE TENDANCE, UN MOUVEMENT DE FOND « Fort de sa présence dans les pays du Sud, Max Havelaar nous conseille avec à-propos dans le choix de nos fournisseurs, explique Julie Stordiau, Brand PR Communications Manager de Carrefour Belgium. Pour alimenter un groupe comme le nôtre, les fournisseurs doivent nécessairement avoir la taille critique nécessaire. En outre, adossé à FLO International, Max Havelaar dispose d’une expertise que nous n’avons pas en interne dans le domaine de la certification équitable ». Avec les produits Carrefour estampillés « Solidair », l’accent est mis sur la volonté de favoriser le commerce équitable entre le Nord et le Sud. Café, thé, sucre, chocolat, chicorée, bananes, oranges, riz et autres céréales : depuis 2001, la gamme des produits « Solidair » s’est progressivement élargie, au point d’inclure aujourd’hui des produits non-alimentaires comme les roses. Chez Lidl, le marketing équitable a pour nom de baptême « Fairglobe », même si la certification est du ressort de Max Havelaar. La marque Fairglobe est décli1 Source : CTB, Agence belge de Développement 2 Rappelons que le commerce équitable est un modèle particulier du commerce durable (cfr. Glossaire). Parmi les 23 systèmes de garanties présentés dans cette brochure, 6 se réclament « commerce équitable » : ESR, Fair for Life, Fairwild, Max Havelaar, Step, WFTO. 3 Etude IPSOS 2008 réalisée à l’initiative du Fair Trade Centre.

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CÔTÉ BUSINESS

née sur une quinzaine d’articles alimentaires : riz, café, bananes, jus de fruit, chocolat, etc. « Pour Lidl Belgique, Max Havelaar s’est imposé tout naturellement, explique Lien Truwant, Responsable de la Communication de Lidl Belgium. En effet, à l’étranger, notre groupe collaborait déjà avec FLO, l’organisation faîtière internationale dont Max Havelaar est membre ». A noter l’existence d’une autre gamme de produits Lidl également labellisés : les poissons, qu’ils soient commercialisés en conserve ou surgelés, portent en effet le label durable MSC (voir p.34), qui lutte contre la surpêche. Le groupe Delhaize a introduit des produits du commerce équitable dans son assortiment dès 1989, le premier en Belgique. Cette initiative a vu le jour via une collaboration avec Max Havelaar, et depuis 2001 avec Oxfam. Depuis 2002, le distributeur appose le label privé « Contrôle & Origine » sur plusieurs familles de produits, soit une cinquantaine de types d’articles au total. Ce label repose sur des cahiers des charges qui varient en fonction de chaque produit et qui sont parfois inspirés d’autres référentiels, notamment ceux présentés dans cette brochure. La démarche de Colruyt est multiforme : ce distributeur estime en effet qu’il y a mille manières de contribuer à un monde plus durable. « C’est la raison pour laquelle coexistent, chez nous, des produits Collibri, Oxfam, Rainforest Alliance, bio, etc. Chaque circuit répond aux sensibilités de publics différents », indique Mieke Vercaeren, Conseillère chez Colruyt.

LE PROGRAMME COLLIBRI DE COLRUYT : SCOLARISATION DANS LES PAYS DU SUD Le logo Collibri mérite un petit mot d’explication. Depuis 2005, le groupe Colruyt applique ce logo sur divers produits de base originaires du Sud (café, miel, cacao, etc.), mais aussi sur certains types de jouets ou de meubles de jardin. En signant une charte spécifique, publique et transparente, les fournisseurs s’engagent à accepter des contrôles indépendants menés tous les trois ans. Ceux-ci portent sur l’interdiction du travail des enfants, le respect des droits sociaux des travailleurs et la diminution des impacts sur l’environnement. L’objectif prioritaire du programme Collibri for education est d’investir dans la scolarisation et la formation dans les pays du Sud. Ces tâches sont confiées à des ONG ou des fondations spécialisées, qui reçoivent 5 % du prix de vente (hors TVA) des produits Collibri. Depuis 2005, Collibri a permis de collecter la somme de 546.977 euros. En 2008, la vente de ces produits labellisés a crû de 12 %. Le programme Collibri vise, chaque fois que c’est possible, la signature de contrats à long terme avec les producteurs, de même que le préfinancement de ceux-ci, « tout en continuant à s’inscrire dans le contexte du marché libre et de la formation des prix par la confrontation entre l’offre et la demande ». En ce sens, certains observateurs font remarquer que Collibri s’éloigne de la démarche de commerce équitable, dans laquelle les prix pratiqués sont toujours supérieurs aux prix du marché. Une remarque que Colruyt assume tout à fait. « Dans notre communication, nous n’employons jamais le terme “fair trade” (tel qu’il est utilisé par Max Havelaar-FLO). Ce modèle aussi est louable. Et d’ailleurs, nous continuons de vendre des produits “fair trade” dans nos magasins. Nous sommes convaincus que, dans le respect mutuel des particularités et des convictions de chacun, il existe plusieurs manières de contribuer de manière efficace et efficiente à un monde meilleur pour davantage de personnes. Notre projet Collibri doit avant tout être considéré comme un pas important vers un commerce durable », peut-on ainsi lire sur le site www.collibri.be.

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CÔTÉ BUSINESS

LES IMPORTATEURS PROVOQUENT UN EFFET D’ENTRAÎNEMENT Au-delà des initiatives des grandes enseignes de la distribution, il faut aussi compter avec celles des marques elles-mêmes. Un exemple éclairant à cet égard est celui de Candico, fabricant belge de sucre, qui a décidé en 2009 de ne plus s’approvisionner, pour le sucre de canne importé de Zambie et du Malawi, qu’en sucre issu à 100% du commerce équitable (en l’occurrence Max Havelaar-FLO). Autre exemple avec Chiquita. En 1992, la multinationale de la banane a été invitée par Rainforest Alliance, l’ONG d’origine américaine (voir page 40), à entrer dans le processus de certification mis au point par celle-ci. La démarche s’est étalée sur une douzaine d’années et, depuis 2005, 100 % des bananes Chiquita commercialisées en Europe sont certifiées par Rainforest Alliance. « Cette certification nous semble la plus complète, explique François Tasmowski, Marketing manager en Europe, car elle reprend à la fois des critères sociaux et environnementaux (environ une centaine), avec un accent particulièrement marqué pour ces derniers, par exemple via des programmes de réduction des pesticides. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’à certifier environ 15 % des plantations indépendantes livrant les bananes à Chiquita. Partout ailleurs, notamment dans toutes nos plantations propres, chaque membre du personnel - de l’ouvrier producteur jusqu’au manager - est évalué en partie en fonction du respect des critères de durabilité de Rainforest Alliance ». D’autres entreprises, de taille plus modeste, décident aussi d’adopter une stratégie volontariste de commerce durable. Un exemple : l’importateur/torréfacteur/revendeur « Café Liégeois », à Battice (Liège) qui, depuis une dizaine d’années, a recours à Max Havelaar pour labelliser l’une de ses gammes de café de qualité. Il y a près de deux ans, le torréfacteur belge a toutefois souhaité remettre les choses à plat en passant systématiquement en revue les divers labels durables existant sur le marché de l’éthique. Au terme de cet examen, il a décidé de rempiler avec Max Havelaar, « le seul label qui, au-delà des critères environnementaux, assure un prix garanti aux producteurs du Sud », commente Michel Liégeois, Administrateur délégué. Café Liégeois a aussi lancé en 2008 la gamme « Mano Mano », main dans la main avec « Terre solidaire », une association wallonne qui soutient financièrement les paysans producteurs du Chiapas, l’une des régions les plus déshéritées du Mexique. Principe de base : par kilo vendu de café 100 % Chiapas Mexique (la gamme Mano Mano compte plusieurs types de cafés), il rétrocède 1 euro aux paysans du Chiapas pour investir dans du matériel et diminuer leur dépendance aux cours mondiaux du café. Il est enfin intéressant de citer un importateur de tapis étrangé, G. ColesChristensen, qui participe au programme GoodWeave. Nous votons avec nos dollars, précise-t-il, ce qui nous donne un certain pouvoir de changement en faisant attention à ce que nous achetons1. Il ajoute également que participer au développement de bonnes pratiques sociales leur fût très profitable, notamment en termes d’ambiance et de culture de travail. LA LÉGISLATION, FACTEUR DE CROISSANCE ! Quelquefois, la croissance du marché de produits durables peut clairement être attribuée à des initiatives législatives. Il en est ainsi dans le secteur du bois : près de 90 % des forêts publiques, en Wallonie, sont aujourd’hui certifiées par PEFC (voir p.38) suite à une décision de la Région wallonne, au début des années 2000, de participer à ce programme. Les propriétaires privés restent libres d’adhérer ou non, mais il est évident que le mouvement qui touche les forêts publiques provoque un effet d’entraînement sur les acteurs privés. Beaucoup d’entreprises de la chaîne bois-papier exigent 1 Source : www.goodweave.org

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CÔTÉ BUSINESS

aujourd’hui de leurs fournisseurs une exploitation durable des forêts (que ce soit via le label PEFC ou bien FSC, voir p.28), à l’instar de l’éditeur Weirich, situé à Neufchâteau, dont l’objectif en 2010 est que 90% de sa production soit imprimée sur du papier labellisé.

200% EN CINQ ANS Au niveau mondial, fin 2009, 222 millions d’hectares de bois sont certifiés PEFC et 118 millions d’hectares sont certifiés FSC (des chiffres en croissance de 218% et 180% depuis 2005). En Belgique, 281 000 d’hectares de forêts sont certifiés PEFC et 10 000 hectares FSC. Le facteur législatif est également une des raisons du récent succès de l’Ecolabel européen (voir p.20) : certains pouvoirs publics ont désormais la volonté de ne plus acheter que des produits arborant l’Ecolabel et les administrations sont également de plus en plus nombreuses à inscrire ce critère dans leur cahier des charges. Une tendance qu’a bien comprise, par exemple, la société Pollet. Cette PME de 45 personnes basée à Tournai est l’une des huit sociétés belges proposant des produits écolabellisés. Ses ventes de produits portant l’Ecolabel (savons, détergents, produits de nettoyage, etc.) ont été multipliées par trois, chaque année depuis 2007, et elle a l’objectif de réaliser en 2010 environ 25% de son chiffre d’affaires avec cette gamme de produits. LA FIN D’UNE DICHOTOMIE IMPLICITE ? Qu’elle trouve son origine dans la demande appuyée du consommateur, la pression de plus en plus forte exercée par les acheteurs ou dans les clauses de plus en plus précises des marchés publics, la croissance du commerce durable est aujourd’hui un fait. La réponse des acteurs économiques belges à ce mouvement de fond diffère en fonction de leur taille et de leur place dans la filière : producteur, importateur, transformateur, distributeur. Il est toutefois remarquable de constater que, quelle que soit sa taille - multinationale ou PME -, l’entreprise belge est aujourd’hui en mesure de relever le défi et d’apporter des réponses crédibles en termes de stratégie et de produits adaptés au commerce durable. Toutes les entreprises ne le font pas encore, et c’est normal. Gageons toutefois que les quelques initiatives relevées ci-avant à titre illustratif donneront à réfléchir à l’ensemble des acteurs économiques et qu’elles les encourageront à s’inscrire dans une démarche « plus durable », afin de voir disparaître cette dichotomie implicite entre un commerce dit durable et le reste des échanges commerciaux.

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CONCLUSION

CONCLUSION : PAS DE BONS NI DE MAUVAIS ÉLÈVES Tant de labels et de systèmes de garantie… Lequel choisir pour mon activité ? En ayant décrit un par un plus de vingt systèmes de garantie, la présente brochure se positionne comme un outil d’aide à la décision pour chaque entrepreneur. Via plusieurs tableaux synoptiques et témoignages de pairs, le lecteur aura pu se rendre compte de l’extrême diversité des systèmes. Ce foisonnement s’explique par : - La multitude des défis sociaux et environnementaux : déforestation, travail des enfants, conditions de vie des producteurs du Sud, salaires indécents, etc. - La diversité des approches pour un commerce plus durable : les labels visent à convaincre les consommateurs, les engagements d’entreprises permettent d’agir sur leurs fournisseurs, etc. - Des motifs géographiques et sectoriels. Très connus autour des zones et secteurs qui les ont vus naître, certains systèmes doivent encore s’améliorer dans d’autres régions et/ou secteurs d’activité. Il faut aussi se rendre compte que chaque système s’est développé dans un contexte spécifique et en réponse à des besoins bien identifiés (juste rémunération pour les petits producteurs de café en Amérique du Sud, éviter les déforestations pour la culture des palmiers à huile en Asie du Sud-est, droits du travail dans les usines en Chine, émancipation des artisans en Afrique, etc.). Le fait que ces contextes et ces besoins soient distincts explique la multiplicité de systèmes. Ces différences d’approche expliquent également qu’il n’existe pas un « hitparade » des systèmes de garantie. Pourtant, en consultant le tableau synoptique des pages 70 et 71, gageons que plus d’un entrepreneur aura eu la tentation d’additionner les cotes des 3 piliers (environnemental, social et économique) pour constituer un classement des bons et moins bons élèves. Un tel classement n’a pas beaucoup de sens, dans la mesure où certains systèmes ont des logiques plutôt environnementales, et dès lors sont peu présents dans le domaine social. A l’inverse, d’autres systèmes ont clairement une démarche davantage sociale. Dans le contexte actuel, qui est celui d’un certain foisonnement de systèmes de garantie, voire de concurrence, il est tout à fait sain de laisser à chaque système la possibilité de se distinguer des autres : soit en allant plus loin dans les critères à respecter, soit en développant des accents spécifiques (liés, par exemple, à un secteur). A chacun de faire sa lecture et d’identifier les systèmes de garantie intéressants en fonction de ses attentes et de ses caractéristiques propres. En conclusion de cette brochure, voici quelques éléments avancés par différents acteurs économiques au sujet de leur démarche « commerce durable » : - A l’origine, la démarche de certification était très réactive, en réponse aux critiques - justifiées - dont Chiquita était la cible. Petit à petit, elle est devenue stratégique et relevant du bon sens, puisqu’elle permet d’augmenter la productivité et de réduire les coûts. François Tasmowski, Marketing manager

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CONCLUSION

Chiquita Europe, au sujet de la certification Rainforest Alliance. - De grands acteurs internationaux comme Unilever, Kraft et récemment Nestlé se sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huile de palme certifiée « développement durable ». Olivier Tichit, general manager de la société Tolan Tiga Indonesia , un groupe dont les plantations de palmier à huile sont en cours de certification RSPO. - Le marché va demander de plus en plus de bois labellisé. Bernard Déom, ingénieur des Eaux et Forêts à Libin. - Même si sa notoriété a mis du temps à décoller, l’Ecolabel bénéficie aujourd’hui pleinement de la puissance que l’Union européenne peut conférer à un label. Christophe Maisonneuve, Directeur général de la société Pollet. - L’Ecolabel est un standard largement accepté en Europe, il va nous permettre d’accroître nos parts de marché sur ce continent et aussi, par un usage plus parcimonieux des substances chimiques, de diminuer notre consommation d’énergie. Thada Montrikul Na Ayudhaya, responsable d’une entreprise thaïlandaise du secteur textile. - Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil des modifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord pour favoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable. Lucas van der Walt, Directeur du groupe danois DLH, dont la filiale Congolaise Industrielle des Bois (CIB) dispose de 750 000 hectares de forêts certifiées FSC depuis le printemps 2008. - Alors qu’en 2008 – époque à laquelle nous n’étions pas encore certifiés SA8000 – nous avons déploré 75 accidents dans l’usine, nous sommes passés à 17 accidents en 2009 (chiffres arrêtés à octobre). L’impact humain est évident et il génère une performance économique supérieure, puisque cela représente plus de 650 jours de prestations en plus par nos salariés d’une année à l’autre. Bashar Esshali, représentant SA8000 de Denim Authority, une société textile qui emploie 1400 personnes et première société tunisienne à avoir obtenu la certification SA8000.

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GLOSSAIRE Accréditation : l’attestation, par une tierce partie, de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité d’un organisme qui évalue la conformité des produits ou services1. Audit : l’audit est un examen méthodique d’une situation relative à un produit, processus, organisation, réalisé en coopération avec les intéressés en vue de vérifier la conformité de cette situation ou disposition préétablie et l’adéquation de ces dernières à l’objectif recherché2. On parle également d’inspection, de vérification ou de contrôle dans le cadre d’un processus de certification. Cahier des charges : document qui reprend des principes, standards, critères, actions et/ou normes. La conformité au cahier des charges passe par l’adéquation entre ceux-ci et les pratiques. C’est un processus de vérification qui va pouvoir établir cette conformité. Certificat : document qui atteste la certification. Certification : aboutissement de la procédure au cours de laquelle une partie tierce octroie une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service est conforme à des critères spécifiques3, à un cahier des charges. Certification tierce partie : lorsque la conformité est vérifiée par une organisation tierce (indépendante de l’organisation certifiée et de l’organisation qui a élaboré le cahier des charges). La Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes de l’Information (DCSSI) la définit comme suit : « La certification dite tierce partie est la certification de plus haut niveau, qui permet à un client de s’assurer par l’intervention d’un professionnel indépendant, compétent et contrôlé, appelé organisme certificateur, de la conformité d’un produit à un cahier des charges ou à une spécification technique. La certification tierce partie apporte au client la confirmation indépendante et impartiale qu’un produit répond à un cahier des charges ou à des spécifications techniques publiées. Ces spécifications techniques peuvent être élaborées dans un cadre normatif ou non4».

garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud. Les organisations du Commerce Equitable (soutenues par les consommateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel ». Commerce durable : Le commerce durable prend place lorsque les échanges internationaux de biens et de services génèrent des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux en conformité avec les quatre principes fondamentaux du développement durable : 1. 2. 3. 4.

il crée de la valeur économique ; il réduit la pauvreté et l’inégalité ; il régénère les ressources environnementales et il est mené par un cadre discret de gouvernance caractérisé par l’ouverture, la transparence et l’imputabilité6.

Contrôle interne : un contrôle interne a lieu lorsque seule une partie intervient dans le processus de contrôle. On parle alors d’autoévaluation. Contrôle seconde partie : seules deux parties interviennent dans ce processus. La conformité est vérifiée par l’organisation qui a élaboré le cahier des charges. Déclaration d’intention : engagement pris volontairement par une société ou une organisation d’appliquer certains principes et normes de comportement à la conduite de ses activités ou opérations7. Développement durable : développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs8. Durabilité : il s’agit de la traduction du mot anglais « sustainability ». Il désigne la capacité d’un développement, d’un mode de production ou d’un système à répondre aux besoins présents sans empêcher les générations futures de subvenir à leurs propres besoins9.

Chaîne de production : voir filière. Commerce équitable : Les organismes du commerce équitable ont adopté une définition commune du commerce équitable en 20015: « Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en

Filière : succession d’actions menées par des acteurs pour produire, transformer, vendre et consommer un produit10. On parle également de « chaîne de production » qui représente la séquence de processus et/ou d’activités et de « chaîne de valeur » lorsque l’on veut insister sur cette séquence dans laquelle chaque processus/activité apporte une valeur ajoutée au produit ou service11. ISEAL : l’Alliance Internationale pour l’Accréditation et l’Etiquetage Sociaux et Environnementaux (ISEAL) est une

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GLOSSAIRE association regroupant les plus grandes organisations internationales qui établissent les référentiels dans les domaines sociaux et environnementaux. Pour être acceptées en tant que membres, les organisations doivent garantir un processus transparent et participatif et se conformer au Code de bonnes pratiques de l’ISEAL. Logo/label : un logo est une reconnaissance visuelle d’un groupe de produits ou de services, dans une organisation12. Le label atteste en plus un engagement et permet de communiquer la conformité à un cahier des charges. Marge de manœuvre : exprime le degré de liberté laissé à l’organisation qui opte pour un outil. Prend en compte la facilité à répondre à un cahier des charges, l’obligation de couvrir ou non toutes les prescriptions, l’effort à fournir pour obtenir, le cas échéant, une certification13. Marque : signe distinctif qui permet au consommateur de distinguer le produit ou service d’une entreprise de ceux proposés par les entreprises concurrentes. La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel. La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une “garantie”14. Monitoring : opération, contrôle qui consiste à suivre le fonctionnement d’un système, d’un processus en temps réel. Partie prenante: individu ou groupe ayant un intérêt dans les activités ou décisions d’une organisation15. En anglais, on parle de stakeholder. Prime : somme payée en supplément du paiement pour un produit ou service. Dans un contexte de commerce équitable ou durable, celle-ci est souvent destinée à l’investissement dans les activités commerciales des producteurs et de leurs communautés ou pour le développement socioéconomique des travailleurs et de leurs communautés. Système de garantie : système qui permet d’offrir des garanties. Dans le contexte présent, il s’agit de garanties sociales, économiques et/ou environnementales lors d’un échange commercial. Il en existe de plusieurs types : lois, conventions, traités, chartes, déclarations, principes, normes, standards, etc. Système documentaire : l’ensemble des documents (contrats, factures, règlements, charte, archives, notes de réunion, agendas, etc.) dont dispose une organisation et qui ont un rapport avec l’activité de celle-ci. 1. http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Politique_qualite/ Accreditation/index.jsp. 2. www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/trav-eleves/QFS/audit_qualite.htm. 3. Consumer International (CI), International Institute for Environment and Development (IIED), From bean to cup : how consumer choice impacts upon coffee producers and the environment, 2005. 4. www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/evalcertif.html. 5. www.befair.be. 6. Telle qu’établie par l’Institut International pour l’environnement et le développement en 2000 7. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007. 8. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.

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PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 4C : Common Code for the Coffee Community ARM : Alliance for Responsible Mining BSCI : Business Social Compliance Initiative CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement ESR : Equitable, solidaire, responsable ETI : Ethical Trade Initiative FLA : Fair Labor Organisation FLO : Fairtrade Labelling Organisations International FSC : Forest Stewardship Council FWF : FairWear Foundation IDD : Initiative Diamant et le Développement IEPF : Institut de l’Energie et de l’Environnement de la Francophonie IMO : Institute for Marketecology ISEAL : International Social and Environmental Accreditation and Labelling ISO : International Standard Organisation ISO 65 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits16 ISO 14001 : Exigences générales relatives à divers aspects du management environnemental16 ISO 14024 : Exigences générales relatives aux déclarations, à l’étiquetage et aux marquages environnementaux16 ISO 14040 : principes et cadre applicables à la réalisation d’analyses du cycle de vie16 MSC : Marine Stewardship Council OGM : Organisme Génétiquement Modifié OIT : Organisation Internationale du Travail OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMS : Organisation Mondiale de la Santé ONG : Organisation Non Gouvernementale PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes PFCE : Plate-forme Française pour le Commerce Equitable PME : Petite et/ou Moyenne Entreprise(s) PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement RSPO : Roundtable on Sustainable Palm Oil SAI : Social Accountability International’s SAN : Sustainable Agriculture Network TPE : Très Petite Entreprise UE : Union Européenne WFTO : World Fairtrade Organization WWF : World Wildlife Fund

9. www.massivechangeenaction.museevirtuel.ca/toolkit/glossary/ 10. www.fao.org/docrep/003/X6991F/x6991f04.htm. 11. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008. 12. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007. 13. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007. 14. www.definitions-marketing.com/Definition-Marque. 15. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008. 16. www.iso.org


GLOSSAIRE

TRADE FOR DEVELOPMENT

COMMERCES ÉQ UITABLE & DURA BLE : TANT DE LABELS

QUE CHOISIR PO ET DE SYSTÈMES DE GARANTIE… UR MA PRODUCTIO N?

TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE Le Trade for Development Centre est un programme de la CTB (l’agence belge de développement) pour la promotion d’un commerce équitable et durable avec les pays en voie de développement.

LES 3 AXES DE TRAVAIL DU CENTRE > CENTRE D’EXPERTISE C’est le centre d’expertise sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce durable. - Collecte, analyse et production d’information (enquêtes d’opinion auprès des consommateurs, études de marchés,…) - Animation d’un groupe de travail au sein de la plate-forme d’appui au secteur privé « Entreprendre pour le développement ».

> APPUI AUX PRODUCTEURS Le Trade for Development Centre est un outil d’appui aux organisations de producteurs. Il soutient les producteurs marginalisés, les micros et petites entreprises ainsi que les projets d’économie sociale inscrits dans des dynamiques de commerce équitable et durable. - Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et productives - Transmission d’informations pertinentes (sur les marchés, les certifications disponibles,…).

> SENSIBILISATION Le Centre met en place des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs (Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics belges.

Dans le cadre de ses missions, le Centre publie la présente brochure à destination des acteurs économiques belges. Deux autres brochures ont été publiées simultanément, toujours sur le sujet du commerce équitable et durable, l’une à destination des producteurs, et l’autre à destination du grand public. Ces deux autres brochures sont disponibles auprès du Centre (coordonnées au dos). 83


CTB AGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENT TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE 147 RUE HAUTE 1000 BRUXELLES T+32 (0)2 505 19 35 WWW.BTCCTB.ORG WWW.BEFAIR.BE

Commerce équitable & durable : quels labels et systèmes de garantie pour mon business ?  

Equitable, éthique, durable, juste, bio… Ces adjectifs sont aujourd’hui accolés à différentes pratiques commerciales. De quoi parle-t-on exa...

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