GdB
Ligues habilitées et territoires de compétence
Circulaire Adoption : entrée en vigueur : 01/09/03 validité : permanente secteur : ADM remplace : Chapitre 1.4-2007/1 nombre de pages : 2
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1. PRINCIPES La présente circulaire, édictée en application de l article 3.1.1. du Règlement Intérieur, a pour objet de fixer la liste des Ligues habilitées par la Fédération, et de préciser leur compétence territoriale. Toute association ayant son siège social dans le territoire de compétence d une Ligue doit s affilier à cette Ligue.
2. MODALITES D APPLICATION La présente circulaire, adoptée par le Bureau le 1er septembre 1990, est applicable immédiatement et jusqu à édiction d une nouvelle circulaire relative à cet objet. Ceci pourrait notamment être le cas dans les hypothèses de création de nouvelles Ligues ou de rapprochement des territoires de compétence avec les subdivisions administratives du Ministère chargé des Sports. Le Bureau et les Ligues concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l application des présentes dispositions.
3. LISTE DES LIGUES HABILITEES ET DE LEURS TERRITOIRES DE COMPETENCE Les départements ou territoires rattachés provisoirement sont indiqués par un astérisque. Ligue d Alsace Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Ligue d Aquitaine Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées Atlantiques (64) Ligue d Auvergne Allier (03) Cantal (15) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63) Ligue de Basse Normandie Calvados (14) Manche (50) Orne (61) Ligue de Bourgogne Côte-d Or (21) Nièvre (58) Saône-et-Loire (71) Yonne (89)
FFBA / GdB / édition 2008/1
Ligue de Bretagne Côtes d Armor (22) Finistère (29) Ille-et-Vilaine (35) Morbihan (56) Ligue du Centre Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45) Ligue Champagne-Ardenne Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52) Ligue de Franche Comté Doubs (25) Jura (39) Haute-Saône (70) Belfort (90) Ligue de Guyane Guyane (97-3)
Chapitre 1.4. Organisation de la Fédération > Ligues habilitées
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