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Fiscalité

No 15 Décembre, Janvier, Février 2009-2010

DE L’OPPORTUNITÉ DU PRÊT

POUR EVITER L’ISF 1.700.000 EUR et 2.200.000 EUR Il s’agit d’un prêt IN FINE dont seuls les intérêts sont payés régulièrement, le capital étant remboursé en toute fin de prêt. Taux de l’emprunt : 4,10 % l’an hors assurance

De nombreux clients nous interrogent sur l’opportunité de souscrire, lors de leur acquisition ou après, un prêt à l’effet exclusif de se soustraire au paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Souvent effrayés ou mal informés du coût réel de cet impôt, ils cherchent, par tous moyens, à minorer leur actif net taxable en France. Et le prêt en est le principal vecteur.

Nous avons enfin considéré que le contribuable disposait de l’intégralité du prix de son acquisition et ne souhaitait donc emprunter que pour éviter l’ISF. Les sommes lui restant disponibles sont alors investies ou continuent d’être rémunérées au taux de 3% l’an.

Nous sommes en droit de nous interroger sur l’opportunité d’une telle démarche. Le coût du prêt ne serait-il pas supérieur à l’impôt lui-même ? Rappelons, avant toute chose, le principe de cet impôt : Toute personne physique doit déposer une déclaration d’ISF si elle possède un patrimoine taxable d’une valeur nette supérieure à 790 000  euros au 1er janvier 2009. Que vous soyez domicilié en France ou à l’étranger ! Ainsi, l’acquisition d’un bien d’une valeur supérieure à ce seuil vous assujetti à la déclaration et au paiement de cet impôt. Nous avons effectué nos calculs sur les hypothèses suivantes, certes discutables mais relativement communes dans notre région : Valeur du bien acquis  : 1.000.000 EUR, 1.500.000 EUR, 2.000.000 EUR, 2.500.000 EUR et 3.000.000 EUR Montant du prêt souscrit ou à souscrire  : 200.000 EUR, 700.000 EUR, 1.200.000 EUR,

Les résultats, que nous tenons à votre disposition, risquent de surprendre : En effet, dans ces hypothèses somme toute assez communes, quel que soit le montant de l’investissement et le montant du prêt, le coût annuel d’un prêt se révèle plus élevé que celui de l’ISF. Ainsi, pour une acquisition de 2.000.000 EUR, la « perte  » s’échelonnerait entre 8.000 EUR et 17.000 EUR par année  selon le montant du prêt souscrit : MONTANT DE L'INVESTISSEMENT

2 000 000.00 €

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MONTANT DU PRÊT

ISF

Il est à noter que cette conclusion se vérifie dans toutes nos hypothèses de travail (quel que soit le montant de l’investissement et du prêt). Qu’en conclure ? Avant toute chose, que ces résultats reflètent une situation spécifique et ne peuvent constituer une généralité. Certaines situations particulières peuvent justifier le recours à un prêt. Cet article a cependant pour objectif d’inciter nos lecteurs à prendre conseil auprès de leur notaire ou conseil habituel afin d’évaluer précisément l’opportunité économique mais aussi juridique de souscrire un tel prêt. Osons, cependant, conclure, de manière plus générale, que le recours à un prêt ne constitue une réponse efficace à l’ISF qu’à la condition que le taux de l’emprunt soit bas, voire très bas, et que le taux de rémunération de vos placements soit, à minima équivalent, voire plus élevé que celui habituellement pratiqué pour les placements de trésorerie.

INTÉRÊT ANNUEL DU PRÊT

INTÉRÊTS DU PLACEMENT DES FONDS DISPONIBLES

GAIN OU PERTE

0,00 €

8 095,00 €

0,00 €

0,00 €

-8 095,00 €

-

200 000,00 €

6 595,00 €

8 000,00 €

6 000,00 €

-8 595,00 €

-

700 000,00 €

2 845,00 €

28 000,00 €

21 000,00 €

-9 845,00 €

-

1 200 000,00 €

55,00 €

48 000,00 €

36 000,00 €

-12 055,00 €

-

1 700 000,00 €

0,00 €

68 000,00 €

51 000,00 €

-17 000,00 €

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