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UITE AU SOMMET DE RIO DE JANEIRO EN 1992, L’UNION EUROPÉENNE
(UE) a choisi de créer un réseau de sites européens nommé Natura 2000, afin de conserver la biodiversité de ses territoires. Après une mise en place difficile de son réseau terrestre, la France doit maintenant achever son réseau en mer en tenant compte de la datebutoir de juin 2008, fixée par la Commission européenne (CE). Afin d’atteindre les objectifs de Natura 2000, la France a opté pour une gestion contractuelle des sites engageant les usagers. La transposition de cette méthode originale au domaine maritime est cependant délicate. De plus, la France ne dispose que de dix mois pour finaliser son réseau en mer. Les objectifs du projet Natura 2000 sont décrits dans les directives européennes “oiseaux” et “habitats”. Avec un retard de près de dix ans dans l’établissement de son réseau à terre, la France doit maintenant achever la mise en place de son réseau marin. Cependant, les spécificités du monde maritime ne permet pas une transposition simple et rapide du travail qui a été effectué à terre. [ Natura 2000 et ses objectifs. ]
Le réseau Natura 2000 en mer Enseigne de vaisseau Nicolas Colas des Francs École navale 2005
En adoptant l’idée qu’une politique de conservation de la biodiversité ne peut être efficace et cohérente qu’en s’appliquant à grande échelle, l’Union européenne (UE) a voulu créer un réseau européen cohérent d’habitats naturels, de faune, notamment ornithologique, et de flore sauvages. Cependant, tout en favorisant le maintien de la biodiversité, l’UE veut tenir compte des exigences économiques, sociales et culturelles dans l’objectif général de contribuer au développement durable. L’idée de concilier “écologie” et “développement économique” n’a cependant rien de nouveau. C’est la volonté de faire participer tous les acteurs locaux qui est originale, car les usagers d’un site Natura 2000 doivent s’engager volontairement dans la gestion du site. L’UE a adopté deux directives servant de base réglementaire pour atteindre les objectifs du réseau Natura 2000 : – la directive 79/409/CEE dite “oiseaux” du 2 avril 1979 qui dresse une liste de 181 espèces d’oiseaux menacées à conserver ; – la directive 92/43/CEE dite ”habitats faune flore” ou plus largement “habitats” du 21 mai 1992. Cette directive établit un cadre pour mener les actions communautaires de conservation de 500 espèces végétales et 200 espèces animales ainsi que 200 types d’habitats dont quelques uns marins (herbiers de posidonies, par exemple) La transposition, dans le droit français, de ces deux directives a été réalisée par ordonnance du 11 avril 2001. Les directives “oiseaux” et “habitats” prévoient respectivement la désignation, par les États de l’UE, de zones de protection spéciales (ZPS) et de zones spéciales de conservation (ZSC). Ces deux directives ont pour particularité commune de ne pas fixer d’objectifs chiffrés concernant les superficies des zones Natura 2000. Les États ont également le choix quant à la méthode de gestion des sites et, de ce fait, chacun a opté pour des solutions diverses. La plupart des pays a choisi de réglementer les activités économiques sur les sites Natura 2000. Par exemple, le Danemark délivre des permis pour la pratique de certaines activités sur ces sites. La France ainsi que le Royaume-Uni sont les seuls États-membres à avoir choisi une gestion à dominante contractuelle et décentralisée des sites et de leurs activités économiques associées ; d’autres pays ont adopté une gestion contractuelle, mais à moindre échelle.
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