LE dossier Financité
Fiscalité, égalité, sécurité En Belgique, la fiscalité encourage l'épargne mais pas chez tout le monde. La mise en place d'un incitant public plus équitable est possible.
En bref L'exonération fiscale profite aux classes aisées. Un crédit d’impôt est une mesure plus juste. Amandine Cloot 1
L
es Belges font partie des meilleurs épargnants européens. Au vu des taux pratiqués par les banques sur les comptes d’épargne, y-a-t-il pourtant vraiment un intérêt à mettre son argent de côté ? Oui ! En Belgique, tout citoyen a l’assurance de voir ses dépôts en banque garantis à hauteur de 100 000 euros. Certains (pas tous !) profitent également d’incitants fiscaux. Parmi ces encouragements, l’exonération de précompte mobilier sur le compte d’épargne est le plus connu et le plus chéri… par ceux qui en bénéficient. À la base, l’exonération fiscale était motivée par le souhait de favoriser la « petite épargne ». Mais, force est de constater qu’elle n’encourage pas l'ensemble de la population à mettre de l’argent de côté. D'une part, en ignorant souvent l'existence des personnes à bas revenus et, d'autre part, elle est loin d’être une mesure redistributive. L’exonération fiscale
serait même, au contraire, une source d’iniquité devant l’épargne : via cette pratique, un compte d'épargne s'avère en effet, d'autant plus attrayant que l'on dispose de revenus élevés.
L’exonération fiscale, c’est quoi ? En Belgique, lorsque vous placez votre argent sur un carnet d’épargne réglementé, vous ne payez pas d’impôt sur les intérêts versés annuellement par votre banque, et ce, jusqu’à un plafond de 1900 euros2. En pratique, cela veut dire que si vous avez déposé une somme inférieure à 190 000 euros sur votre carnet d’épargne et que vous bénéficiez d’un taux d’intérêt annuel de 1 %, vous serez exonéré d’impôts sur vos intérêts perçus chaque année3.
Une mesure inéquitable Trois aspects majeurs montrent que l'exonération fiscale ne touche pas tout le monde de la même manière. Premièrement, les personnes disposant de revenus inférieurs au minimum imposable, soit les couches les plus vulnérables de la population, ne sont pas le moins du monde
concernées par cet avantage ! À l'inverse, les Belges disposant de revenus supérieurs au minimum imposable sont incités à placer leur argent sur un compte d’épargne réglementé. Pourtant, l’exonération a un coût certain pour l’État fédéral : en 2012, il était estimé à 461,77 millions d'euros4. Deuxièmement, la fraude est en quelque sorte encouragée en la matière. Les citoyens belges disposent, en effet, souvent de plusieurs comptes d’épargne, qui peuvent être ouverts dans différentes banques5. Si vous vous trouvez dans ce cas de figure et que le total des intérêts que vous percevez est supérieur au plafond des 1900 euros, vous devriez faire preuve de virtuosité et le signaler vous-même au fisc, a posteriori, car l'exonération est appliquée automatiquement par les banques dans lesquelles se trouvent vos comptes d'épargne... Un procédé absurde tant il pousse à profiter des failles du système ! Enfin, certains contribuables bénéficient d'un second cadeau fiscal : le précompte de 15 % appliqué sur les revenus additionnels de l'épargne (au-delà des 1900 euros d’intérêts) est libératoire. En d'autres mots, le précompte mobilier est directement prélevé sur les intérêts par la banque (à un taux de 15 %) et ces revenus ne doivent pas être mentionnés dans la déclaration d'impôts. Or, si ces derniers
Et si on commençait par mieux répartir les ressources ? Financité magazine