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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 23 mars 2017 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, MM. Claude BOURSE, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mmes Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Paulette BOUE M. Philippe BUSSI M. Denis CASTAGNET M. Daniel GOBATTO M. Arnaud PICCHETTI Mme Joëlle PORTELLO Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Denis CASTAGNET à M. Claude DUMAS Mme Paulette BOUE à M. Gérard DUCLOS M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Joëlle PORTELLO à M. Christian CHICARD M. Philippe BUSSI à M. Pierre-Luc PELLICER Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Question n°1 Objet : Approbation du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 9 et 10 février 2017 Je vous propose d’approuver le compte-rendu des réunions du Conseil Municipal des 9 et 10 février 2017, tels qu’ils sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents lors de chacune de ces séances, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Est-ce que vous avez des remarques à faire concernant les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 9 et 10 février 2017 ? S’il n’y a pas de remarques, je considère que la question n°1 est adoptée.

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 23 janvier 2017 au 14 mars 2017 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 23 janvier 2017 au 7 mars 2017 : NUMERO

DATE

2017.15

01.02.17

2017.16

02.02.17

2017.17

02.02.17

2017.18

03.02.17

2017.19

01.02.17

2017.20

10.02.17

2017.21

23.01.17

TITRE La Commune a conclu avec l’Agence ADECCO, située 14 Avenue d’Italie 47000 AGEN, le contrat de mise à disposition n°35497 pour la prise en charge du recrutement de M. GUILLEMET Christophe, en remplacement de M. Jimmy PESSEY à la cantine scolaire, du 26 janvier au 3 février 2017. La Commune a signé avec la SAUR, représentée par M. CAMBOULIVES Patrick, Directeur Régional, dont le siège social est situé 11 Chemin de Bretagne à Issy les Moulineaux (92130) et la Direction Régionale située 1004 rue de la Vallée d’Ossau à Serres-Castet (64121), la convention de mise à disposition de locaux sis à la MSAP. Cette convention de mise à disposition définit les modalités d’occupation d’un bureau le lundi toute la journée et le vendredi matin pendant 3 ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, moyennant un loyer de 441 € par an, montant qui sera réévalué selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. La Commune a signé avec la Société ALVEA – lieu-dit La Teinture 47 200 MONTPOUILLAN, un contrat de fourniture de gaz à la Cantine et à la Halle Polyvalente d’une durée de trois ans, soit du 1 er octobre 2017 au 30 septembre 2020. Le prix s’établit à 38,61 € HT / MWh pour toute la durée du contrat et les abonnements à 33,92 € HT pour la Halle Polyvalente et à 15,66 € HT pour la Cantine. La Commune a conclu la convention proposée par Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Gers, définissant les modalités de prêt, à titre gracieux, des tableaux de l’exposition qui aura lieu à la Médiathèque Municipale du 9 au 31 mars 2017. La Commune a signé avec la SARL Bleu Pastel sise 55 Rue AlsaceLorraine à LECTOURE, une convention relative à la mise en situation en milieu professionnel du 6 au 18 février 2017, de Mme Catherine SENTIS, bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à la Mairie. La Commune a signé avec le CREPS (Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive) situé Avenue Edouard Belin 31055 TOULOUSE et M. Jean-Pierre NODENOT, Maître-Nageur Sauveteur à la Mairie, une convention définissant les caractéristiques de la formation professionnelle – Certificat d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur (CAEPMNS) – qui se déroulera à AUCH du 21 au 23 mars 2017. Le coût de cette formation s’élève à 147 € TTC. La Commune a conclu avec le Pôle Emploi de CONDOM et la Société FLORA MAZERES FLEURS à LECTOURE, une convention relative à la mise en situation en milieu professionnel du 23 janvier 2017 au 3 février 2017 de M. Christian SALA, bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à la Mairie. 3


2017.22

10.02.17

2017.23

10.02.17

2017.24

16.02.17

2017.25

02.03.17

2017.25bis 28.02.17

2017.26

06.03.17

2017.27

07.03.17

2017.28

07.03.17

2017.29

07.03.17

2017.30

2017.31

2017.32 2017.33

La Commune a conclu avec l’Agence ADECCO située 14 avenue d’Italie 47000 AGEN, le contrat de mise à disposition n° 35616 pour la prise en charge du recrutement de M. GUILLEMET Christophe, en remplacement de M. Jimmy PESSEY à la cantine scolaire, du 6 février 2017 au 15 février 2017. La Commune a signé avec la Mission Locale pour l’emploi d’AUCH, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de Raoussia BOUMEDIENNE, au sein de la Bibliothèque Municipale, du 21 février au 4 mars 2017, pour effectuer une initiation en milieu professionnel. La Commune a décidé de renouveler pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 12 novembre 2015, le bail à fermage signé avec M. Patrick MARCONATO le 24 mai 1989 concernant les parcelles AB 57p – AB58 – AC 34 – AC 35 – AC 43 – AC 44 – AC 45 – AC 46 – AC 50 – AC 51 – AC 58 p – AC 60 – AC 61 – AC 66 - AC 74- AC 160 – AC 162, d’une superficie totale de 7 hectares et 40 centiares,. Le loyer annuel inchangé s’établit à 583,07 € au 12 novembre 2015. Ce loyer fera l’objet d’une révision annuelle en fonction de la variation de l’indice national des fermages. La Commune a conclu avec la Compagnie GAN Assurances, l’avenant de régularisation n°4 au contrat d’assurance « Flotte Automobile » n°131.292.182 signé le 14 mars 2013, pour tenir compte des modifications de garanties intervenues entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2016. Le montant de la régularisation s’élève à 0,67 € TTC portant celui de la prime annuelle à 5 845,32 € TTC au lieu de 5 844,65 € TTC. La Commune a signé le Contrat Unique d’Insertion (CUI) pour le recrutement en qualité d’agent d’entretien de Mme Catherine SENTIS, domiciliée Route de Saint-Clar à LECTOURE, du 28 février 2017 au 27 février 2018, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes, une convention ayant pour objet l’accueil en stage d’observation de Maïven RENARD, au sein du Service Cadre de Vie, pour la période du 7 au 17 mars 2017. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « Garros » (K 243) proposé par Maître Philippe MERCADIER. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 5 Rue Victor Hugo (BY 366) proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 68 Rue Nationale (CK 918p, 919 et 922) proposé par Maître Bernard OURTAL.

La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le 07.03.17 bien sis Rue Jules de Sardac (CK 32) proposé par Maître FrançoisXavier ROUX. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le 07.03.17 bien sis au lieu-dit « Garros » (K 240) proposé par Maître Philippe MERCADIER. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le 07.03.17 bien sis 27 Rue des Frères Danzas (CK 532) proposé par la SCP CATALA, BEHAR et AYASTA. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le 07.03.17 bien sis 13 Nationale (CK 888) proposé par Maître Bernard ALBINET. 4


2017.34

La Commune, pour profiter de l’effacement des réseaux aériens effectué par ENEDIS, a signé avec la Société ORANGE, Unité Pilotage Réseaux Sud-Ouest, 1 Avenue de la Gare 31120 PORTET-SUR-GARONNE, une convention fixant les conditions dans lesquelles seront exécutés et 14.03.17 financés les travaux d’effacement des réseaux aériens de communications électroniques sis sur la contre-allée de l’Avenue Ville de Saint-Louis. Le coût de ces travaux restant à la charge de la Commune s’élève à 6 066,20 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Avez-vous des questions à me poser sur les décisions que j’ai adoptées du 23 janvier au 14 mars 2017 ? Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : « Ce n’est pas une question à proprement parler, mais enfin si, en fait. Habituellement pour les questions de 29, 30, 31, 32, 33, les préemptions à savoir, on voit en libellé le nom du vendeur, et là, c’est le notaire. C’est un changement dû à quoi ? » Gérard DUCLOS : « A l’humeur de la personne qui a rédigé ? » Marie-Ange VENZAL : « Tout simplement ! Bon d’accord » Gérard DUCLOS : « C’était l’humeur » Marie-Ange VENZAL : « L’humeur, très bien » Gérard DUCLOS : « Bien souvent, secrétaire varie mais pas fol du tout, celui qui s’y fie » Bernard FRAISSIGNES : « Oh ! » Gérard DUCLOS : « Qu’élégamment, ces choses-là sont dites… » Marie-Hélène VENZAL : « Parfait » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a des périodes où on change les règles du jeu dans la matière. Il y en a eu à la fin du mandat précédent et puis de nouveau, là… » Gérard DUCLOS : « Oh s’il n’y a que ça Monsieur Fraissignes, il ne faut pas vous tracasser pour ça, mais si vous souhaitez que ce soit fait, ce qui sera fait, le sera bien. Le message est passé » Bernard FRIASSIGNES : « Merci » Gérard DUCLOS : « Voilà. J’ai cru que vous alliez me gronder plus sévèrement que ça » Bernard FRAISSIGNES : « Non, c’est suffisant » Gérard DUCLOS : « Oh oui ! N’aggravez pas ! Et puis, Madame Venzal est au courant de tout puisqu’elle passe en Commission et qu’elle note tout. C’est vrai… En élève surdouée, j’ai vu qu’elle notait tout » Bernard FRAISSIGNES : « Donc, on est au courant alors » Gérard DUCLOS : « Ah, je ne suis pas sûr que les infos passent, ça je ne sais pas si les infos passent. Bon, on va attaquer… Pardon, oui, Sylvie » Sylvie COLAS : « en 2017.17, par rapport au prix du gaz, en fait c’est bien du propane parce qu’en général quand c’est des MWh, c’est sur le gaz naturel. Et quand c’est des citernes, en général, c’est du propane ou du butane, et ce n’est pas exprimé en MWh, c’est normalement à la tonne » Gérard DUCLOS : « C’est sur quelle question Sylvie ? » Sylvie COLAS : « C’est la 2017.17 » Gérard DUCLOS : « A Montpouillan ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui » Sylvie COLAS : « La Commune … sur la Société ALVEA » Gérard DUCLOS : « ALVEA » Sylvie COLAS : « Oui voilà » Gérard DUCLOS : « Alors il parait que tu as déjà posé la question et qu’on t’a déjà répondu » 5


Sylvie COLAS : « Il me semble mais ça ne me revient pas. Alors justement, il faut me le re rappeler là » Gérard DUCLOS : « Alors des médicaments pour la mémoire, c’est pas terrible et il n’y en a pas beaucoup. Bien, pas d’autres questions ? Non, c’est bon. Alors nous allons passer au budget communal, en l’absence de Denis qui va bien, je vous rassure, mais qui ne peut pas être encore parmi nous, je vais essayer de vous présenter tout cela.

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Question n°3 Objet : Budget Communal Proposition d’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2016 et d’affectation des résultats 2016 Alors je vais vous le présenter synthétiquement puisque ces choses-là ont déjà plusieurs fois, itérativement, été vues ici en DOB, que vous avez eu une réunion de la Commission des Finances où tout cela vous a été présenté et où m’a-t-on dit, il n’y avait pas eu de questions particulières. En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, le Compte Administratif de l’exercice 2016 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 RECETTES

2 037 611,20

DEPENSES

2 164 206,42

RESULTAT de l'exercice

-

EXCEDENT REPORTE de N-1

126 595,22 131 213,00

RESULTAT A REPORTER SUR BP 2016

4 617,78

RAR 2016 DEPENSES

431 316,95

RAR 2016 RECETTES

539 758,52

RESULTAT RAR 2016

108 441,57

RESULTAT GENERAL

113 059,35

Donc concernant les résultats d’investissement 2016, on voit que la clôture du compte section d’investissement intégrant les résultats antérieurs, présente un excédent de 113 059,35 €. Le résultat de clôture de la section d’investissement, intégrant les résultats antérieurs et le solde des restes à réaliser, présente un excédent de 113 059,35 €. Les principales dépenses d’équipement réalisées sur l’année 2016 (travaux en régie compris) sont détaillées dans le tableau ci-après :

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Secteur d’activité

Urbanisme et frais d’études

Montant TTC

65 688 €

141 810 €

Voirie

Eclairage Public et réseaux

Patrimoine

Travaux en régie

45 055 €

1 205 716 €

306 115 €

Equipements pour les Services Techniques

73 683 €

Equipements pour les Services Administratifs (Mairie et Bibliothèque)

5 885 €

TOTAL

Principales dépenses réelles Etudes d’urbanisme concernant la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité, maîtrise d’œuvre pour la restauration des baies n°18 et 19 de l’Eglise Saint-Gervais, maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente, maîtrise d’œuvre des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac Diverses réfections de voiries en campagne dont le chemin du Mounet du Hour, le chemin Sainte Croix, le chemin de Peyronelle, le parking de la Salle des Fêtes de Tané et la Côte du Marquisat 2ème tranche Travaux d’enfouissement des réseaux aériens Côte de Saint-Gény, éclairage public Avenue Ville de Saint-Louis et illuminations pour la Fête de la Lumière Travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente, restauration de la façade sud de l’Hôtel de Ville Fin des travaux de mise en accessibilité de la Maison du Vélo et de la Randonnée et de la Maison de Services au Public, reprise à l’enrobé à froid de chemins (Ayraut, Picarle, Fatigue, Vincenne, Petit) et d’une allée au cimetière Saint-Gervais, travaux Place Boué de Lapeyrère, construction d’un mur de soutènement Route du Lac, fabrication de 15 stands pour la Foire de la Saint-Martin, mise en place de panneaux de signalisation et de plaques de rue, réfection des volets de la façade Sud de l’Hôtel de Ville, réalisation d’un réseau pluvial Rue Claude Ydron et aux abords de la Halle Polyvalente, plantations au Lotissement « Le Couloumé Vert », réalisation des travaux de mise en accessibilité prévus à l’ADAP 1ère année, fabrication d’urinoirs mobiles Achat d’un véhicule, d’outillages et matériels pour les Services Techniques, de matériels pour la Cantine Acquisition de matériel informatique et de mobilier

1 843 952 €

Alors vous voyez urbanisme et frais d’études, voirie, éclairage public, patrimoine, travaux en régie, équipement pour les services techniques, équipement pour les services administratifs, en gros 1,9 millions de travaux, le reste étant des opérations de moindre importance et vous en avez sur la page suivante la ventilation : 8


Alors vous vous posez peut être à ce moment-là une question. Il y a une personne qui se trouve à la table entre Maryse et Stéphanie. J’ai le plaisir de vous présenter Marilyne Larroux qui va remplacer ici à partir du 15 mai, Sophie qui s’en va vers l’Atlantique. Merci Marilyne qui est venue ce soir pour vous rencontrer et puis voir comment on présentait un budget ici. Le financement de ces dépenses d’investissement s’établit comme suit : FCTVA

137 819,00

Taxe d’aménagement

42 929,37

Subventions

367 183,81

Opérations d’ordre

399 609,51

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2015

490 069,51

Excédent d’investissement 2015

131 213,23

Emprunt

600 000,00

Total des recettes

2 168 824,43

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La section de fonctionnement génère un excédent d’un montant de 452 111,45 € qui provient :  

de la prévision de virement à la section d’investissement, qui à l’instant où je vous le présente, n’est pas réalisé puisqu’on va le voter tout à l’heure (non réalisée) de 242 480 € ; et des dépenses non réalisées par rapport au prévisionnel, notamment au niveau des carburants, combustibles, honoraires et achat de fournitures diverses …

D’une manière générale, les prévisions de dépenses ont été réalisées à 91,22 % alors que les prévisions de recettes l’ont été à presque 100 %, 98,55 %.

LES CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2015

Prévu 2016

Réalisé 2016

Charges à caractère général

1 825 321,12

1 990 156,00

1 689 977,18

Charges de personnel Autres charges de gestion courante : subventions aux Associations, contributions obligatoires (SDIS, …), indemnités des élus, …) Total des charges de fonctionnement courant

2 641 908,91

2 728 107,00

2 694 542,75

796 105,06

810 494,00

728 303,45

5 263 335,09

5 528 757,00

5 112 823,38

3 941,42

17 000,00

16 105,58

109 376,78

115 689,00

96 796,70

5 376 653,29

5 661 446,00

5 225 725,66

Charges exceptionnelles Frais financiers Total des charges réelles de fonctionnement

On pourrait comparer quand même le réalisé 2015 au réalisé 2016 parce que ça, ça m’interpelle aussi. Les charges à caractère général d’1,825 millions, elles sont passées à 1,689 millions, donc une diminution importante. Ce qui prouve qu’à chaque étage, nous serrons les boulons autant que cela est possible et on va voir à la page suivante, l’importance que cela représente. Les charges de personnel augmentent de 2 %, mais c’est le GVT, on n’y peut rien, compte-tenu essentiellement du déroulé des carrières et des avancements d’échelon. Les subventions, les contributions, tout ça, on l’a réduit un petit peu, on a essayé de verrouiller : 728 contre 796. Et un total de charges de fonctionnement courant de 5 112 823 € contre 5 263 335 €. Vous voyez là aussi, on essaie d’être le plus juste possible. Entre le réalisé 2015 et celui de 2016, les charges à caractère général sont en baisse de 7,41 %, ce qui atteste de la capacité de la Commune à maîtriser ses dépenses et à réaliser des économies. Ce qui se retraduit au bas des colonnes par une différence entre 2015 à 5 376 653 à 5 225 725 € en 2016, soit en gros 7,41 % d’économie. Mais malgré tous ces efforts, ça ne sera peut-être pas suffisant parce que quand vous voyez la courbe …

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… on en a parlé l’autre soir, on voit que les recettes descendent plus vite - et ça serait mieux qu’elles ne descendent pas -, mais elles descendent plus vite que ne descendent les charges. Et la jonction des deux, c’est le fameux effet ciseau, j’espère qu’on n’y arrivera pas. On l’a connu à une époque il y a bien longtemps, on fait tout pour ne pas y arriver. LES PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2015

Prévu 2016

Réalisé 2016

Contributions directes

2 134 043

2 151 560

2 139 683

Reversements de fiscalité CCLG

709 470,17

709 470

643 820,67

D.G.F

1 189 261

1 182 221

1 095 100

174 486

174 486

148 371

1 374 290,75

1 365 789

1 428 504,91

169 732,05

166 600

139 046,45

5 751 282,97

5 750 126

5 594 526,03

2 765,46

12 000

39 993,43

5 754 048,43

5 762 126

5 634 519,46

Compensations Autres (loyers, subventions, produits de services, …) Remboursement de salaires Total des produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels hors cessions Total des recettes réelles de fonctionnement

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Concernant les produits réels de fonctionnement, on voit que - les contributions directes ont un peu augmenté par rapport à 2015, - le reversement de la fiscalité, lui, a diminué, - la DGF a aussi diminué : je vous rappelle que ça fait en trois ans quand même, 300 000 €, à peu près Maryse, c’est ça, - les compensations, elles ont diminué aussi, - le reste augmente un peu. Mais in fine, dans le total des recettes réelles de fonctionnement, on voit qu’entre 2015 et 2016, on a une différence de 120 000 € entre 5 754 000 et 5 634 519. Tout ça, il faut les trouver et ça fait des choses en moins à faire. Ça fait du personnel et des jeunes qu’on ne peut pas garder quand on voudrait le faire et c’est très ennuyeux.

Après on a vu aussi les colonnes, ce tableau est explicite, je ne vais pas vous le refaire, mais vous voyez, poste par poste, que les contributions ont un peu augmenté, que le reversement de la fiscalité diminue ainsi que la DGF, ainsi que les compensations. Loyers, subventions, ça se maintient, remboursement de salaire c’est kif-kif, quant au reste, produits exceptionnels, c’est peanuts.

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Epargne nette 2016

COMMUNE - EPARGNE NETTE 2013

2014

2015

2016

RRF (y compris travaux en régie)

5 804 539,78

5 900 053,60

5 982 063,39

5 940 634,01

DRF (y compris intérêts d'emprunts)

5 186 844,02

5 312 969,42

5 376 653,29

5 225 725,66

TOTAL EPARGNE BRUTE Remboursement Capital des emprunts TOTAL EPARGNE NETTE

617 695,76

587 084,18

237 838,00

379 857,76

305 542,53

281 541,65

605 410,10 305 669,79

299 740,31

714 908,35 312 692,10

402 216,25

Et on en arrive au point, sur le tableau après, de cette notion qu’est l’épargne nette. Alors je ne vous refais pas le calcul, vous l’avez compris maintenant. On soustrait aux recettes réelles de fonctionnement, les dépenses réelles de fonctionnement, ça donne l’épargne brute moins le capital = l’épargne nette. Et avec cette gestion prudente et scrupuleuse que nous avons, on arrive cette année en 2016, à 402 000 € d’épargne nette qui est bien mieux que l’an dernier, qui est bien mieux qu’en 2014, qui est même mieux qu’en 2013, malgré les pertes de dotations. Je ne suis pas sûr que l’an prochain, ce soit la même musique. Voilà cette épargne nette, on vous le dit. Les dépenses et recettes de fonctionnement permettent de dégager une épargne nette de 402 216,25 € sur l’exercice 2016, qui sera utilisée en 2017 pour financer les dépenses d’investissement, diminuant d’autant le recours à l’emprunt. Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2016 et ses annexes sont joints à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ; - approuver le Compte Administratif 2016 du Budget Principal, tel qu’il est annexé à la présente note ; - affecter une partie du résultat de fonctionnement de 2016 d’un montant de 300 000 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » ; 13


- et inscrire 152 111,45 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Et à la conclusion de cela, nous devons statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le trésorier municipal, en précisant que notre compte de gestion n’appelle, ni observations, ni réserves de notre part. On nous propose et je vous propose bien sûr d’approuver le compte administratif 2016 du budget principal, tel qu’il est annexé et bien sûr d’affecter une partie du résultat de fonctionnement de 2016 d’un montant de 300 000 € au compte 1068 sur excédent de fonctionnement capitalisé et d’inscrire 152 111,45 au 002 en résultat de fonctionnement reporté, le tout faisant 452 111,45 qui est l’excédent de fonctionnement que vous retrouvez en haut de la page 4, pour ne pas vous y perdre dans les chiffres. Je ne sais pas si vous avez des questions à me poser, j’essaierai d’y répondre. Sylvie COLAS : « Je suis un petit peu étonnée par rapport au reversement de la fiscalité de la CCLG…. » Gérard DUCLOS : « Le moins, ça vient des transferts et ce qu’on transfère fait que ça nous reprend de l’argent, hélas. C’est un problème en Communauté et tu fais bien de le soulever, parce qu’il y a des communes qui n’ont plus rien à transférer, qui sont en négatif, et essentiellement Fleurance et Lectoure qui sont en positif, c’est nous qui continuons à financer malgré tous les efforts que fait la Communauté et Denis en particulier avec Jean-Louis et Jean-Christophe, mais voilà ça vient de ça, Sylvie. D’autres questions ? On passe au vote ? Allez Claude, c’est à toi » Claude DUMAS : « Je vais vous poser cette question, j’attends que Gérard DUCLOS soit parti, c’est fait. Est-ce qu’il y a des oppositions à la présentation ? Alors, 1, 2, 3 et 4. Estce qu’il y a des abstentions ? On note, c’est approuvé avec 4 oppositions. Vous pouvez rentrer, Monsieur le Maire »

14


Question n°4 Gérard DUCLOS : « C’est la même chose sur le budget annexe de l’assainissement » Objet : Budget Annexe Assainissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 et d’affectation des résultats 2016 En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2016 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) : Libellés

Recettes

Dépenses

Résultats de l’exercice

Soldes reportés de 2015

Solde Restes à réaliser

Total

Section d’investissement

245 689

116 343,81

129 345,19

211 650,16

- 20 267,54

320 727,81

Section d’exploitation

251 557,92

274 053,30

- 22 495,38

- 63 615,21

0

- 86 110,59

Quand vous prenez le tableau concernant la section d’investissement, vous voyez que le résultat de l’exercice était à 129 345,19 €, avec un solde reporté de 211 650,16 € des soldes en négatif, ce qui fait que le total arrive à 320 727,81 €. Ça c’était l’investissement La section d’exploitation Sur l’exploitation, tout est en négatif et je vais vous expliquer pourquoi très simplement. C’est que ces recettes ont un manque, ce sont les subventions de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne qui n’a pas versé les primes. En plus, avec un remboursement par anticipation d’un emprunt en francs suisses dont nous nous sommes débarrassés. Mais ce déficit va s’atténuer dans les années qui viennent du fait du versement des primes d’épuration de 2016 et 2017 et de l’augmentation progressive des surtaxes reversées par la SAUR. Les recettes et dépenses d’exploitation présentent un résultat déficitaire de 22 495,38 €. En effet, en 2016, l’Agence de l’Eau Adour Garonne n’a pas versé la prime d’épuration d’un montant de 17 000 €. Cette prime sera versée sur le budget 2017. De plus, le résultat de 2015 qui fait apparaître un déficit de 63 615,21 € (remboursement par anticipation d’un emprunt en francs suisses en 2015) vient se cumuler à celui de 2016 pour atteindre un déficit total de 86 110,59 €. Ce déficit devrait s’atténuer en 2017 du fait du versement des primes d’épuration 2016 et 2017 et de l’augmentation progressive des surtaxes reversées par la SAUR.

15


ASSAINISSEMENT - EPARGNE NETTE 2016

RRE

199 503,56

DRE

141 537,44

EPARGNE BRUTE

57 966,12

CAPITAL D'EMPRUNTS REMBOURSE

56 144,26

1 821,86

EPARGNE NETTE

Le budget Assainissement dégage une épargne nette positive de 1 821,86 € qui s’explique par le fait que les recettes d’exploitation, principalement constituées de la redevance, couvrent les dépenses réelles d’exploitation (intérêts d’emprunt, charges de personnel et charges à caractère général). Mais ce budget 2016 n’a pas un grand intérêt : on va voir tout à l’heure que celui de cette année en aura un bien plus important avec les réalisations que nous allons faire.

16


Recettes réelles d’exploitation 2016

17


INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES PREVU

REALISE

Emprunts

56 145,00

56 144,26

1641 Emprunts en euros

56 145,00

48 417,60

16

-

1678 Autres emprunts 20

Immobilisations incorporelles

2031 Etudes 21

Immobilisations corporelles

21532 Réseaux d'assainissement Opérations d'ordre de transfert O40 entre sections 13

LIBELLE

PREVU

Opérations d'ordre de O40 transfert entre sections 28

REALISE

202 203,00

196 131,07

202 203,00

196 131,07

211 650,07

211 650,16

49 557,93

49 557,93

49 557,93

49 557,93

TOTAL 463 411,00

457 339,16

Amortissements

7 726,66

26 265,00

7 000,00

26 265,00

7 000,00

690 025,00

728,50

690 025,00

728,50

127 173,00

52 471,05

127 173,00

52 471,05

TOTAL 899 608,00

116 343,81

Quote-part virée

CHAP

001 Solde d'exécution

13

Subventions

13111 Agence de l'eau

RESULTAT

340 995,35

EXPLOITATION DEPENSES CHAP

LIBELLE

OO2 Résultat d'exploitation reporté 011

Charges à caractère général

Entretien et réparations sur biens 6152 immobiliers

RECETTES PREVU

REALISE

CHAP

63 616,00

63 615,21

70

4 000,00

3 894,00

70611

1 200,00

1 716,50

74

LIBELLE Vente de produits Redevance d'assainissement Subventions d'exploitation

PREVU

REALISE

187 000,00

199 086,87

187 000,00

199 086,87

30 000,00

-

6226 Honoraires

300,00

-

741 Prime d'épuration

6231 Annonces et insertions

300,00

-

042 Opérations d'ordre

127 173,00

52 471,05

777 Quote-part virée

127 173,00

52 471,05

344 173,00

251 557,92

RESULTAT

- 86 110,59

2 200,00

2 177,50

Charges de personnel

42 600,00

42 274,46

6218 Autre personnel extérieur

42 600,00

42 274,46

31 754,00

31 753,77

32 333,00 66112 Intérêts - rattachements des ICNE 7 421,00 661121 ICNE - 8 000,00

32 332,66 7 420,36 - 7 999,25

6281 Concours divers 012

66

Charges financières

66111 Intérêts des emprunts

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

202 203,00

196 131,07

202 203,00

196 131,07

TOTAL 344 173,00

337 668,51

6811 Amortissements

TOTAL

30 000,00

-

La section d’investissement 2015

2016

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT

455 644,06

60 199,55

Dépenses d'équipement

372 509,90

7 728,50

Reprise sur subvention – Compte 139

83 134,16

52 471,05

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

721 702,93

457 339,16

Amortissements

190 889,57

196 131,07

Dotations et fonds propres

453 973,39

211 650,16

Subventions

76 839,97

49 557,93

En 2016, en préalable aux travaux réalisés par la DIRSO sur la RN 21, des regards ont été posés pour un montant de 728,50 €.

18


La Commune a confié à XMGE de Fleurance la maîtrise d’œuvre des travaux de raccordement de la Zone Industrielle « La Couture » à la station d’épuration et à ce titre lui a versé 3 550 €. Concernant la traversée de la canalisation sous voie ferrée, la Commune a dû lancer 2 études : une réalisée par la SNCF pour un montant de 1 000 € et la seconde par le Cabinet A2ES concernant la géotechnique et l’hydrologique pour un montant de 2 450 €. En annexe du Compte Administratif, sont joints les états des restes à réaliser au 31 décembre 2016 qui s’établissent pour les dépenses à 20 267,54 € et à 0 € pour les recettes. Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

-

approuver le compte administratif 2016 du Budget Annexe Assainissement, tel qu’il est détaillé dans la présente note ;

-

affecter le résultat de 2016 d’un montant de 86 110,59 € à la section de fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté ».

Est-ce qu’il y a des questions à me poser sur ce budget ? Je sors. » Claude DUMAS : « Pas de questions ? On va passer au vote. Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? Donc c’est approuvé à l’unanimité. Monsieur le Maire !»

19


BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 SECTION D’EXPLOITATION Résultats de l’exercice 2016 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

A

- 22 495,38 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

B

- 63 615,21 €

A+B

- 86 110,59 €

Résultat d’exploitation cumulé au 31/12/2016

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Restes à réaliser Dépenses Recettes 20 267,54 € 0€

Solde des restes à réaliser

Excédent de financement à la section d’investissement

C

340 995,35 €

D

- 20 267,54 €

C+D

320 727,81 €

DÉCIDE d’affecter au budget 2017, le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté »

20

F

A+B-F

0€

- 86 110,59 €


Question n°5 Gérard DUCLOS : « Objet : Budget Annexe Lotissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2016 et d’affectation des résultats 2016

En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2016 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :

Libellés

Recettes

Dépenses

Résultats de l’exercice

Soldes reportés de 2015

Restes à réaliser

Total

Section d’investissement

115 064,58

291 319,12

- 176 254,54

- 115 064,58

0

- 291 319,12

Section de fonctionnement

291 319,12

291 319,12

0

0

0

0

Là aussi c’est d’une simplicité enfantine, concernant la section d’investissement il y a un déficit de quasiment 300 000 €, quant à la section d’exploitation, elle présente un résultat égal à 0, ce qui est normal, on va voir par la suite que les choses commencent à bouger un petit peu. La section d’exploitation Les recettes et dépenses de fonctionnement présentent un résultat égal à 0 €. En dépenses, ont été acquittés les travaux de viabilisation, de terrassement, de mission SPS et d’aménagement des espaces verts pour un montant total de 291 319,12 €. Les recettes du même montant correspondent à des écritures d’ordre. La section d’investissement Les dépenses d’un montant de 291 319,12 € correspondent à des écritures d’ordre.

21


INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

PREVU

RECETTES REALISE

500 075,00

291 319,12

3555 Terrains aménagés

500 075,00

291 319,12

Solde d'exécution reporté

115 065,00

115 064,58

OO1

CHAP 13

LIBELLE

PREVU

Subventions Communes membres du

13241 GFP 16

Emprunts et dettes

1641 Emprunts en euros 040

150 000,00

-

150 000,00

-

350 075,00

-

350 075,00

-

Opérations d'ordre de transfert entre sections

3555 Terrains aménagés TOTAL 615 140,00

406 383,70

REALISE

-

115 064,58

-

115 064,58

TOTAL 500 075,00

115 064,58

RESULTAT -291 319,12

FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE Charges à caractère

011 général

6015 Terrains à aménager Achats de matériels,

605 équipements et travaux 042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

448 010,00 80 983,00 367 027,00

RECETTES REALISE 176 254,54 176 254,54

115 065,00

115 064,58

115 065,00

115 064,58

TOTAL 563 075,00

291 319,12

Variation des encours de

7133 production

PREVU

CHAP 042

LIBELLE Opérations d'ordre de transfert entre sections Variation des en-cours de

7133 production de biens

PREVU 500 075,00 -

Variation des stocks de

71355 produits autres que terrains 500 075,00 70

Produits des services, du domaine et des ventes Vente de terrains

7015 aménagés TOTAL

REALISE 291 319,12 291 319,12 -

63 000,00

-

63 000,00

-

563 075,00 RESULTAT

291 319,12 -

Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2016 et ses annexes, tels que prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont joints à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

-

approuver le compte administratif 2016 du Budget Annexe Lotissement tel qu’il est détaillé dans la présente note.

Alors est ce que vous avez des questions à me poser sur ce budget annexe ? Je sors » Claude DUMAS : « Allez, on recommence. Allez, on va changer les règles du jeu. Qui approuve ? C’est pour réveiller tout le monde de temps en temps. C’est bon ! Question n°5 approuvée à l’unanimité. Monsieur le Maire, pour la 6 »

22


BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultats de l’exercice 2016 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

A

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

B

0€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016

A+B

0€

0€

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Restes à réaliser Dépenses Recettes 0€ 0€

C

291 319,12 €

-

D

0€

C+D

291 319,12 €

Solde des restes à réaliser

Déficit de financement à la section d’investissement

DÉCIDE d’affecter au budget pour 2017, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté »

23

F

A+B-F

0€

0€


Question n°6 Gérard DUCLOS : « Objet : Vote des Taux – Année 2017 Alors là-dessus, ce qui nous permet de financer notre budget à 51 %, ce sont les taxes. Nous avons décidé tous ensemble dans nos réunions précédentes de ne pas toucher à nos taux. Je vous rappelle qu’il est à 16,07 % en taxe d’habitation, il n’y en aura peut-être plus dans quelques temps. Concernant le foncier bâti, il est à 32,35, et le non bâti est à 118,55. Je vous rappelle que ces taux sont dans la moyenne départementale. Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu lors de notre séance du 10 février 2017, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2017. Le budget primitif 2017 sera donc équilibré sans variation des taux de la fiscalité locale. Je vous propose ainsi d’approuver les taux d’imposition de l’année 2017 comme suit : -

taxe d’habitation : 16,07 % taxe foncière (bâti) : 32,35 % taxe foncière (non bâti) : 118,55 %

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques à me faire sur ces taux ? Là, je n’ai pas à sortir. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°6 est adoptée à l’unanimité.

24


Question n°7 Concernant le budget principal, nous allons passer au budget primitif. Là aussi, il a été étudié en DOB, étudié en Commission des Finances Objet : Budget Principal Budget Primitif 2017 Ce budget est un budget qui s’équilibre bien sûr puisque nous ne pouvons pas faire de déficit là-dessus, en dépenses et en recettes. Le rapport relatif au vote du Budget Primitif 2017 qui s’inscrit dans le droit fil des orientations budgétaires dont nous avons débattu au cours de notre séance du 10 février 2017, est soumis à votre appréciation. Les tableaux ci-annexés détaillent les montants affectés à chaque ligne budgétaire ainsi que les résultats de l’exercice 2016. Ce budget s’équilibre globalement en dépenses et en recettes  à 6 113 416 € pour la section de fonctionnement,  et à 3 322 298,95 € pour la section d’investissement. Ce qui nous fait un budget de quasiment 9,5 millions d’euros. C’est important pour une Commune de 4 000 habitants. C’est quelque chose qui tient la route. Je vous rappelle les principes de base qui ont été retenus pour son élaboration : -

le maintien du taux des 3 taxes (foncier, habitation bâti, non bâti) à même hauteur que les années précédentes ; la poursuite de nos efforts pour diminuer nos dépenses de fonctionnement et accroître ainsi notre capacité d’autofinancement, j’en ai parlé la prise en compte des résultats de l’exercice 2016 ; le maintien de notre politique d’investissement en ayant recours à un emprunt d’un montant maximum de 600 000 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT Les inscriptions budgétaires qui vous sont proposées en investissement concernent : -

l’achèvement de programmes, on passe là-dessus, vous les connaissez, ou engagements en cours d’un montant total de 431 316 € :

 les études et missions de maîtrise d’œuvre à hauteur de 72 640 € TTC,  les travaux d’éclairage public de l’Avenue Magne pour un montant de 90 792 €,  les travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente pour un montant de 116 139 €,  la participation de la Commune à hauteur de 150 000 € à la réalisation de l’Hôtel des Doctrinaires dans l’ancien Hôpital Long Séjour,  l’achat de panneaux pour un montant de 1 747 €. -

l’inscription de nouvelles opérations :

Ces nouvelles opérations, nous les avons déjà envisagées ensemble. Est-ce que vous voulez que je les reprenne ? Merci de me dire oui, non. Non, ça va. J’ai bien compris. J’avais vu le petit sourire en coin de Sylvie. 25


Plusieurs opérations sont programmées pour permettre le développement économique de la Ville, assurer la sécurité des usagers, protéger, restaurer et mettre en valeur le patrimoine, réaliser les travaux prévus au titre de la deuxième année de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), que nous avons adopté lors de notre séance du 24 septembre 2015, améliorer le cadre de vie et accueillir de nouveaux habitants : Voirie Matériels Services Techniques Autres matériels (cantine, administration, écoles, police municipale) Travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac Galerie souterraine reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires Rue Nationale Rue Ydron - Boulevard du Midi – Boulevard Jean Jaurès (enfouissement de réseaux et éclairage public) Restauration des baies 18 et 19 de la Cathédrale Saint-Gervais, protection de l’orgue, bilan sanitaire et relevés de la façade ouest Travaux piscine (infiltrations) Consolidation et restauration du rempart Boulevard du Nord Consolidation et restauration du rempart façade Est Remplacement des ballons fluos par des sources leds dans le Centre Ancien Sécurisation des écoles et de la cantine Achat de l’ex Point Vert (1er acompte) Travaux salle N°1 du Cinéma Études et maîtrises d’œuvre (Château, boulevards, PLU-RLP) Travaux divers

150 000 95 460 68 250 623 000 438 000 171 613 106 000 25 780 40 000 39 850 44 005 12 000 10 000 35 700 91 712 44 970

1 996 340 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

Dépenses d'investissement 2017 Emprunts et dettes assimilées

489 522 €

Travaux et équipements 2017

1 996 340 € 405 120 €

Travaux en régie

431 316,95 €

Restes à réaliser 2016

TOTAL 3 322 298,95 €

Et nos dépenses d’investissement montent avec la récapitulation des emprunts et des dettes assimilées, les travaux et équipements de 2017, les travaux en régie et les restes à réaliser de 2016, à 3 322 298,95 €. Et vous en avez sur le slide suivant la ventilation.

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DEPENSES INVESTISSEMENT 2017 :

Les recettes d’investissement proviennent :

Recettes d'investissement 2017 4 618 €

Résultat antérieur reporté FCTVA

270 000 €

Taxe d’aménagement

40 000 €

Virement de la section de fonctionnement 2017

146 084 €

Produits des cessions

48 554 € 1 089 517,43 €

Subventions 2017 Dotations aux amortissements

284 741 €

Nouvel emprunt

599 026 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2016

300 000 €

Restes à réaliser des subventions 2016

539 758,52 €

Total des recettes

3 322 298,95 €

C’était ça, les subventions, c’est 33 %. Vous avez un camembert sur le slide suivant qui vous montre la répartition des recettes d’investissement.

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RECETTES INVESTISSEMENT 2017 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Le volume des dépenses et des recettes est détaillé dans le tableau ci-annexé. DEPENSES FONCTIONNEMENT 2017 :

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Concernant les dépenses de fonctionnement, les frais de personnel sont à 46 %, on arrive à maintenir, là. On ne veut pas dépasser les 50, donc je trouve que c’est bien pour l’instant. Les charges à caractère général, 33 %, vous avez vu qu’on les maîtrisait, le reste, c’est peanuts.

RECETTES FONCTIONNEMENT 2017 :

Et les recettes de fonctionnement, essentiellement pour 51 %, ce sont nos impôts, c’est les impôts, et le reste, ce sont des dotations et le reste encore, c’est peanuts aussi. Ce budget 2017 confirme notre volonté de privilégier les investissements, vous l’avez compris, et des gros investissements, tout en poursuivant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le budget primitif 2017 du Budget Principal, tel qu’il vous est présenté en annexe. Est-ce que vous avez des questions à me poser sur ce budget ? Sylvie COLAS : « Je veux faire juste une remarque sur la politique sociale, c’est que c’est vrai qu’on limite les frais de fonctionnement mais on ne fait que des contrats d’emplois aidés qui sont quand même des emplois précaires. Donc, c’est quelque chose qu’on regrette, malgré tout » Gérard DUCLOS : « Et permets-moi de te dire Sylvie que tu n’es pas la seule à le regretter. C’est quelque chose qui m’a, moi, je le dis ici, tordu le ventre. Quand j’ai vu moins 300 000 € en trois ans, et cette année moins 60 000 €, c’était le budget qu’il nous fallait pour garder des contrats d’avenir et autres. On s’en occupe et je le dis très fort, ce n’est pas en saquant les Collectivités Locales, en les empêchant de continuer 29


d’embaucher et d’investir qu’on va redynamiser notre pays. Pour moi vraiment, c’est quelque chose, et Maryse le sait, parce que j’étais très très mal, je comptais pouvoir embaucher des jeunes… politique sociale d’embauche pour les jeunes, après la politique sociale du CCAS, on a une énorme politique sociale, mais vraiment, moi je suis meurtri quand j’entends que dans des programmes électoraux, on veut aussi et encore saquer, diminuer les Collectivités Locales, moi qui vais souvent à Paris et dans de hautes assemblées et ailleurs, je me dis qu’il y a beaucoup d’argent à gagner ailleurs que dans les Collectivités locales qui elles, font du travail au quotidien, de l’investissement au quotidien, non seulement en régie avec leur personnel, mais pour les entreprises locales, donc je ne peux que m’associer à ce que tu dis. Par contre, les chiffres sont têtus et je n’ai pas d’autres solutions à vous proposer ce soir. Mais dès qu’il y aura moyen et d’autant plus qu’on est à 46 % en personnel et qu’on a un petit peu de marge, pas trop mais un peu, voilà. Est-ce que vous avez d’autres questions à me poser ? Mais c’est une remarque qui me va très bien. Je passe au vote ? Alors je vais faire comme toi. Qui est favorable à l’adoption du budget ? Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Donc 4 oppositions »

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Question n°8 Objet : Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2017 Alors là, il change, le budget assainissement J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le Budget Primitif 2017 du Budget Annexe Assainissement. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 365 791 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 887 224 €, parce qu’enfin, on va faire ce qu’on rêve de faire depuis des années, c’est-à-dire l’assainissement à la Zone Industrielle de la Couture.

  

Les dépenses prévues concernent : le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 58 000 € ; des écritures d’ordre à hauteur de 98 791 € ; l’achèvement des programmes en cours : vous les connaissez, on en a parlé souvent l’an dernier - la fin des travaux de délestage du réseau d’eaux usées de la Rue du Docteur Souviron vers le poste de relevage de Saint Gény et de ceux du réseau d’eaux usées de l’ex Hôtel Saint Jacques vers la Voie Romaine pour un montant de 462 €, - le relevé topographique préalable à la mise en œuvre des travaux de raccordement de la ZI « La Couture » à la station d’épuration, pour un montant de 1 065 €, - la maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration d’un montant de 17 450 €, - la réparation d’un branchement d’assainissement sis Boulevard Banel pour un montant de 1 290,54 €, les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration pour un montant estimé à 710 165 € HT. Les recettes proviennent - du résultat antérieur reporté d’un montant de 340 995 €, - des amortissements de 202 300 €, - des subventions d’un montant de 171 960 € en provenance de l’Agence Adour Garonne et de 22 500 € du Conseil Départemental du Gers pour les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration, - et d’un emprunt de 149 469 €.

Alors vous avez les tableaux et ces tableaux confirment ce que je vous ai dit, je ne vais pas y revenir dessus. Le compte administratif 2016 ayant été voté précédemment, les restes à réaliser 2016, le résultat de la section d’exploitation et le solde de la section d’investissement 2016 sont directement repris dans le Budget Primitif 2017.

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BUDGET PRIMITIF 2017 ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 16

RECETTES

LIBELLE

CHAP

MONTANT

Remboursement du capital d'emprunt

58 000,00

1641 emprunt 20 Immobilisations incorporelles 2031 Etudes - Restes à réaliser 2016

58 000,00 18 515,00 18 515,00

21 Immobilisations incorporelles 21532 Réseaux d'assainissement - Restes à réaliser 2016 21532 Réseaux d'assainissement O40 Opérations d'ordre 13

Subventions transférables

LIBELLE

CHAP

MONTANT

OO1 13

711 918,00 1 753,00 710 165,00 98 791,00

Résultat antérieur reporté Subventions Subvention CD Subvention AAG O40 Opérations d'ordre 28 Amortissements 16 Emprunts et dettes assimilés 1641 Emprunt en euros

340 995,00 194 460,00 22 500,00 171 960,00 202 300,00 202 300,00 149 469,00 149 469,00

TOTAL

887 224,00

98 791,00 TOTAL

887 224,00

RESULTAT

-

EXPLOITATION DEPENSES CHAP

RECETTES

LIBELLE

MONTANT

OO2 Déficit antérieur reporté 011

86 111,00

Charges à caractère général

4 200,00

6231 Annonces et insertions

800,00

6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 6226 Honoraires

1 200,00 -

6281 66 66111 7E+05 O12 6218

Concours divers Frais financiers Intêrets des emprunts ICNE Charges de personnel Autre personnel extérieur O42 Opérations d'ordre 6811 Dotations aux amortissements

2 200,00 30 580,00 31 000,00 420,00 42 600,00 42 600,00 202 300,00 202 300,00

TOTAL

365 791,00

CHAP

LIBELLE

MONTANT

O42 Opérations d'ordre

98 791,00

777

Subventions transférables

98 791,00

70

Ventes de produits, prestations

70611 Redevance

215 000,00 215 000,00

74

Subventions d'exploitation

52 000,00

741

Prime d'épuration

52 000,00

TOTAL

365 791,00

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le Budget Primitif 2017 de l’assainissement, tel qu’il est détaillé dans la présente note. Est-ce que vous avez des questions à me poser sur l’assainissement ? Le gros dossier… Un budget, c’est quoi un budget ? En fait, c’est l’outil d’une ville et d’un Maire en particulier, pour, en respectant de grands équilibres et en respectant toutes les strates de sa population, permettre à tous, de vivre mieux dans sa ville, c’est ça. Et de faire de tels investissements, on en parlait récemment, pour que les entreprises aient du boulot et que le personnel puisse vivre et qu’une ville se transforme. Je crois qu’ici, c’est ce que nous sommes en train de réaliser, voilà. Donc je passe au vote pour l’assainissement ? Est ce qu’il y a des oppositions au budget d’assainissement ? Des abstentions ? Donc le budget de l’assainissement est adopté à l’unanimité, ce qui prouve que nous sommes une Cité bien assainie. J’ai salué Arnaud, mais j’avais marqué qu’il allait arriver, voilà »

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Question n°9 Objet : Lotissement communal « Le Couloumé Vert » Budget annexe - Budget Primitif 2017

Là aussi, ça commence à bouger puisque j’ai signé l’autre jour chez le Notaire avec le Toit Familial de Gascogne. J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le Budget Primitif 2017 du Budget Annexe Lotissement. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 563 075,20 €. Les dépenses prévues concernent  l’acquisition du terrain : 79 575 €  les frais de notaire : 1 408 € HT  le solde des travaux d’aménagement et de la mission de maîtrise d’œuvre : 190 772,20 €  l’annulation du stock initial : 291 320 € (opération d’ordre) Les recettes prévues proviennent de  la vente de terrains au Toit Familial de Gascogne : 63 000,20 €  la variation du stock : 500 075 € Vous voyez que si vous associez la vente à la variation du stock, vous retombez sur l’équilibre de la section de fonctionnement. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 791 395 €. Les recettes prévues proviennent de  l’emprunt relais de 350 075 € ;  le reversement de la DETR de 150 000 € ;  le stock de terrains : 291 320 €, qu’on retrouve. Les dépenses prévues concernent, c’est très simple aussi,  le résultat antérieur reporté de 291 320 € ;  le stock de terrain aménagé : 500 075 €. Et vous retrouvez par le 291 320 €, c’est le déficit qu’on a vu au compte administratif de 2016, mais je le suppose, je suis même sûr qu’avec l’attention que vous manifestez et la concentration, vous avez déjà retenu tous ces chiffres !

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INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP 040

LIBELLE Opérations d'ordre de transfert entre sections

RECETTES PREVU 500 075,00

CHAP O40

LIBELLE Opérations d'ordre de transfert entre

PREVU 291 320,00 291 320,00

OO1

Solde d'exécution reporté

291 320,00

13 13241 16

Subventions

150 000,00

Communes membres du GFP Emprunts et dettes

1641 Emprunts et dettes TOTAL 791 395,00

TOTAL

150 000,00 350 075,00 350 075,00 791 395,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAP 6015 605 O42

LIBELLE Terrains à aménager Achats de matériels, équipements et travaux Opérations d'ordre de transfert entre sections

RECETTES PREVU

CHAP

80 983,00

70

190 772,20

71351

LIBELLE Produits des services

PREVU 63 000,20

Variation des stocks de produits autres que

500 075,00

TOTAL

563 075,20

291 320,00

TOTAL 563 075,20

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le Budget Primitif 2017 du lotissement, tel qu’il est détaillé dans la présente note. Je passe au vote, s’il n’y a pas de questions. Est-ce qu’il y a des oppositions à ce budget du Lotissement ? Des abstentions ? Donc la question n°9 est adoptée à l’unanimité. Ce qui me permet de passer, extrêmement intéressant, à l’actualisation du montant des indemnités de fonction versées aux Maires et aux Adjoints.

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Question n°10 Objet : Actualisation du montant des indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints Alors là, nous n’y sommes pour rien. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014 fixant l’indemnité des élus ; CONSIDERANT que depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :  l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022 (application au 1er janvier 2017),  et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017 ; CONSIDERANT que pour les délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire et qu’il convient de viser « l’indice brut terminal de la fonction publique » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (l’indice 1028 deviendra l’indice brut terminal) ; Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

de fixer à compter du 1er janvier 2017,

 l’indemnité de fonction du Maire à 55 % (taux maximum de la strate) de l’indice brut terminal de la fonction publique avec 15 % de majoration du fait que la Commune est siège du bureau centralisateur du canton et Station classée de Tourisme,  l’indemnité de fonction des Adjoints à 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, -

inscrire au budget, les crédits correspondants.

Sylvie COLAS : « Oui, justement. En 2014, ça avait été présenté, mais il y avait les montants, en fait » Gérard DUCLOS : « Alors, je peux te donner les montants, je les ai. Alors maintenant, c’est brut parce que je vous l’ai expliqué … Alors ce qui fait pour le Maire une indemnité qui était en décembre 2016, brut, de 2 103,34 €, elle était en janvier 2017 à 2 116,06 € et elle sera à 2 128,86 €. Pour un Adjoint, elle était de 764,85 €, elle va passer à 774,13 €. Voilà, il y a de quoi boire le champagne. Voilà, j’ai répondu autant que j’en sache. Des questions ? Je passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Bien, je vous en remercie. La question n°10 est adoptée à l’unanimité.

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Question n°11 Objet : Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) Proposition de participation complémentaire au budget de fonctionnement Le Président, Bernard Gendre, nous a écrit, alors je vais vous résumer un peu tout ça. Conformément aux dispositions de l’article L 1424.35 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant des contributions des Communes au budget du SDIS est calculé sur la base du montant global de l’exercice précédent, augmenté du taux prévisionnel d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac), soit 0,8 % retenu pour 2017 par le Conseil d’Administration du SDIS. Ce coût, divisé par le nombre d’habitants du Département (190 276 en population municipale au 1er janvier 2017 en date de référence statistique du 1 er janvier 2013 par l’INSEE) est ensuite multiplié par le nombre d’habitants, soit pour notre Commune une participation de 122 269,40 €. Compte tenu des contraintes budgétaires rencontrées par le SDIS et afin de compléter l’effort financier du Conseil Départemental, le Conseil d’Administration du SDIS a décidé lors de sa séance du 12 décembre 2016, de solliciter auprès des Maires, une participation complémentaire basée sur le volontariat, d’un montant de 2,50 € par habitant soit 9 325 € pour ce qui concerne notre Commune. Par lettre en date du 19 janvier 2016 ci-annexée, M. Bernard GENDRE, Président du SDIS, a exposé les raisons qui l’ont conduit à effectuer cette demande de participation complémentaire. Au regard des arguments qui y sont développés, je vous propose d’accéder à sa requête. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et allouer au SDIS une participation complémentaire de 9 325 € au titre de 2017. Nous donnions une indemnité, ce qui s’appelle la capitation, de 122 269,40 €. Mais eu égard aux missions du SDIS, il a besoin d’argent supplémentaire. Mais, comme ils sont encadrés par un pourcentage d’augmentation, ils ne peuvent pas nous demander la totalité de ce dont ils auraient besoin. Et ils nous demandent quelque chose comme une participation bénévole. Je vous propose à tous de l’accepter, elle se monte à 9 325 € au titre de 2017 et elle s’ajoutera aux 122 269,40 €, je ne vois pas comment on peut faire autrement. Sachant qu’il y a déjà une participation de notre Commune puisque nous sommes employeurs et tu étais allé chercher le diplôme l’autre jour, employeur récompensé et méritoire. On embauche 10 pompiers dont le Chef de Centre, mais c’est à nous aussi de le faire, parce que ce ne sont pas les entreprises qui peuvent toujours le faire, même si certaines le font. Je pense qu’in fine, le Maire est aussi responsable des secours dans sa Commune, donc je vous propose de l’accepter. Je suppose qu’il n’y a aucune opposition, ni aucune abstention, la question n°11 est adoptée à l’unanimité. Vous voyez que quand on présente des budgets, c’est tellement peu intéressant qu’on peut faire 11 questions en 30 minutes ! Mais on a fait mieux presque à la Communauté de Communes l’autre soir, en une heure, on en a fait beaucoup » Sylvie COLAS : « Il y a un plus gros budget ! » Gérard DUCLOS : « Oui, mais pas plus gros » Sylvie COLAS : « Il était gros le budget ! Le budget de la Com-com, il est énorme » 36


Gérard DUCLOS : « Autant que je me souvienne, ici c’est 9,5 millions d’euros, la Communauté c’est 2 millions, si Denis était là, il nous le dirait. Tu sais, si on enlève … » Sylvie COLAS : « Ah oui d’accord, parce que déjà rien qu’en personnel, ils sont à près d’1 million » Gérard DUCLOS : « Oui mais nous on est à 2 millions et quelques, 2,5 millions » Claude DUMAS : « Je pense que le plus important, c’est surtout le programme qu’il y a sur TF1 à un certain moment, qui a plus d’importance que le montant total du budget ! » Gérard DUCLOS : « Alors nous allons passer à la question n°12, Martine va me relayer »

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Question n°12 Martine MAZERES : « Objet : Cimetière Saint-Esprit Proposition de vente d’une concession construite Alors, on va trouver des recettes ! Madame Françoise BARD, domiciliée Place d’Armes à Lectoure, s’est portée acquéreur de la concession construite n°157, située au Cimetière Saint-Esprit, en état d’abandon (photo ci-annexée). Suite à une estimation effectuée par une entreprise de Pompes Funèbres, nous vous proposons d’en fixer le tarif de vente à hauteur de 3 500 € qui s’ajoute au coût du terrain de 9 m². Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver la vente à Madame Françoise BARD, de la concession construite n°157 sise au cimetière Saint-Esprit, pour un montant de 3 500 € auquel s’ajoute le coût du terrain qui s’établit, conformément aux tarifs que nous avions fixé au Conseil Municipal, adoptés le 1er décembre 2016, à 1 467 € (9 m² x 163 €), soit un coût total de 4 967 €. C’est un beau monument effectivement » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Martine ? Pas de questions ? » Sylvie COLAS : « L’abandon datait depuis longtemps ? » Martine MAZERES : « Absolument » Gérard DUCLOS : « et en principe je crois qu’on a mis une clause (Maryse, vous me reprenez), elle doit conserver le monument en l’état parce que ces cimetières sont un patrimoine, ils ont été immortalisés par des films de Maurice Cazeneuve en particulier, et donc, quand on vend des concessions comme ça, on demande à ce que le patrimoine qui y reste, soit maintenu dans nos cimetières. Je crois que c’est quand même intéressant de le voir comme ça. Françoise Bard qui est une Lectouroise. Donc pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « Donc la question n°12 est adoptée à l’unanimité. Question n°13, Martine » .

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Question n°13 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de divers travaux d’entretien en 2017 Gérard DUCLOS : « Tu nous fais le parcours de santé là ! Cathédrale – Cimetière » Martine MAZERES : « Tout à fait ! Avec évidemment de manière très récurrente, toujours des travaux et donc des demandes de subventions auprès de la DRAC. Lors de notre séance du 1er décembre 2016, nous avons décidé dans le cadre des travaux d’entretien de la Cathédrale Saint-Gervais, de confier à la SARL ACROBAT pour un coût de 2 366 € HT soit 2 839,20 € TTC,  la réparation d’une gouttière du bas-côté nord-est qui déverse une partie de ses eaux sur la toiture de la propriété de Mme Agnès DUPIN DE SAINT-CYR BECHETOILLE sise 1 Rue Nationale et de déposer une descente d’eau pluviale située côté sud-est du chevet,  et la réfection des protections grillagées de 2 baies situées au nord-est du Chœur, non visibles du domaine public, -

 

et d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit : Etat (DRAC) - 40 % du montant HT : 946,40 € Commune : 1 419,60 € HT et 1 892,80 € TTC.

Suite à une nouvelle rencontre avec les Services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gers (UDAP), il s’avère nécessaire de procéder également, à la restauration du panneau vitrail de la baie haute de nef d’une part et de la fenêtre de la Sacristie d’autre part. Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de devis auprès des Ateliers LEPINEY de GONDRIN, annexés à la présente note.

-

-

-

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et d’approuver la mise en œuvre en 2017, de l’ensemble de ces travaux d’entretien à effectuer en 2017 à la Cathédrale Saint-Gervais, d’en confier la réalisation à la SARL ACROBAT pour un coût de 2 366 € HT et aux Ateliers LEPINEY pour un coût de 1 850 € HT (baie haute de nef) et de 2 990 € HT (fenêtre de la Sacristie), soit un coût global de 7 206 € HT (8 288,40 € TTC), d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit :  Etat (DRAC) - 40 % du montant HT : 2 882,40 € HT  Commune : 4 323,60 € HT et 5 764,80 € TTC Chiffres rectifiés suite à remarque de M. Bernard FRAISSIGNES d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC, la subvention correspondante.

Gérard DUCLOS : « Des questions à Martine ? Oui Monsieur Fraissignes ? » Bernard FRAISSIGNES : « L’Etat prend 40 % pour 5 000 € et la Commune, j’imagine 60 % ? » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Pour une somme plus faible… 60 % est plus faible que 40 % » Gérard DUCLOS : « parce que c’est du hors taxe Monsieur Fraissignes. C’est sur le hors taxe et la Commune, c’est sur le TTC. Ce n’est pas la bonne réponse ? » 39


Bernard FRAISSIGNES : « Non. Je reprends » Gérard DUCLOS : « Oui, reprenez » Martine MAZERES : « C’est sur le montant hors taxes » Bernard FRAISSIGNES : « 40 % du montant hors taxes ne peut pas aboutir à un montant inférieur à 60 % hors taxe » Gérard DUCLOS : « Vous avez raison, Monsieur Fraissignes » Jean-Jacques TOSCA : « C’est l’inverse » Gérard DUCLOS : « C’est l’inverse. Ce Monsieur suit, c’est bien. Il y a des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°13 est adoptée à l’unanimité. Martine, la 14, s’il te plaît »

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Question n°14 Martine MAZERES : « Objet : Inventaire du Patrimoine - Convention financière et Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques à conclure avec le Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée au titre de 2017

Lors de notre séance du 18 décembre 2014, nous avons décidé de conclure avec M. le Président du Conseil Régional Midi Pyrénées, la convention cadre pour la conduite de l’Inventaire du Patrimoine portant sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, ainsi que la convention financière et le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques portant sur l’année 2015, c’est le poste de Gaëlle Prost. Lors de notre séance du 26 mai 2016, nous avons approuvé la convention financière et le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques au titre de l’année 2016. Il nous appartient ainsi d’approuver la convention financière et le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques au titre de l’année 2017. La convention financière prévoit en 2017, l’attribution d’une subvention forfaitaire de fonctionnement de 16 000 €. Conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques, le suivi des chantiers dans le périmètre du Secteur Sauvegardé sera mené pour alimenter et enrichir les dossiers déjà ouverts. Des opérations ponctuelles ou d’urgence pourront être menées sur le territoire de la Commune, en fonction d’opportunités ou de besoins et en particulier dans le cadre du suivi des permis de construire. L’inventaire des objets mobiliers de l’ancien hôpital et de l’hôtel de Ville devra être achevé à l’été 2017, cette opération étant menée en direct par la Région. Le synopsis d’un ouvrage sur le patrimoine de la Commune devra être achevé au printemps 2017. Le manuscrit définitif sera produit dans le courant du dernier trimestre 2017 en vue d’une publication sur l’été 2018. Un comité de pilotage sera organisé dans le courant du dernier trimestre 2017 pour faire le point sur l’avancée des enquêtes et pour définir les pistes de recherche de l’année suivante. C’est le travail fixé pour Gaëlle. Donc, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - d’approuver les dispositions de la convention financière 2017 à conclure avec Madame la Présidente du Conseil Régional Occitanie Pyrénées - Méditerranée et du Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques qui lui est attaché, tels qu’ils sont joints à la présente note, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces documents. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « Juste une remarque, au début du texte, il faut aussi mettre Madame la Présidente au lieu de Monsieur le Président de la Région » Martine MAZERES : « Non, parce qu’à l’époque, c’était Monsieur MALVY» Gérard DUCLOS : « Ah oui, on avait traité ça avec Martin Malvy et ça fait 7 ans maintenant » 41


Sylvie COLAS : « Eh oui, alors là, Martin n’aurait pas été content ! » Martine MAZERES : « Voilà, c’était en 2014 » Gérard DUCLOS : « Et avant, on a commencé en 2011. Il m’avait proposé d’être pilote avec la ZPPAUP pour faire un modèle d’Inventaire du Patrimoine ici, dans le cadre de la ZPPAUP et dans le cadre des Villes d’Art et d’Histoire » Bernard FRAISSIGNES : « Y a-t-il eu un inventaire et un état des lieux au Château et à l’Hôpital, au moment de l’arrivée des Vieilles Marmites ? » Gérard DUCLOS : « Vous voulez dire un inventaire de ce qui s’y trouvait, Monsieur Fraissignes ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Jean-Jacques TOSCA : « Il était vide » Bernard FRAISSIGNES : « l’inventaire des objets mobiliers de l’Ancien Hôpital… » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, mais ils ont été enlevés » Gérard DUCLOS : « Nous y sommes allés avec l’Abbé Cenzon. Une grande partie du mobilier a été récupéré par la Cathédrale ici et la Chapelle du Saint Esprit, la Mairie ayant gardé certaines choses. On avait fait ça avec David Cenzon, Maryse et Gaëlle Prost et il devait y avoir une étude dessus. Non, Maryse ? On n’a pas fait une étude sur le Château ? Non » Marie-Ange VENZAL : « Donc là, c’était vide ? » Gérard DUCLOS : « Ah oui, il n’y avait plus rien. Je vais vous dire, pour le sourire : j’ai retrouvé des burettes quand j’étais enfant de chœur dans cette Chapelle, mais bon … il y avait ça » Sylvie COLAS : « Elles étaient vides ? » Gérard DUCLOS : « On les avait vidées, Sylvie. Pas d’oppositions à la question n°14 ? Ni d’abstentions ? La Question n°14 est adoptée à l’unanimité. Martine, question n°15. Tu nous amènes vers la Sainteté ! »

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Question n°15 Martine MAZERES : « Objet : Chemin de Saint-Jacques de Compostelle - Partie du tronçon n°6 du GR 65 situé entre la Cathédrale Saint-Gervais et le lieu-dit « Cujon » - Proposition de validation du nouveau tracé et des zones tampon

Suite aux observations formulées par l'UNESCO sur le Bien en série 868, Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle, l’État français est tenu de se conformer dans les meilleurs délais, à un certain nombre d’obligations afin que ce Bien conserve son inscription. Ils se sont rendus compte que l’Etat Français ne faisait pas beaucoup de choses sur ces chemins. A cette fin, l’État français doit dans un premier temps, stabiliser le tracé de la portion de chemin inscrite (I) et définir les valeurs et les limites de la zone tampon (II). Dans un deuxième temps, il conviendra de définir, avec l’ensemble des acteurs locaux, les actions prioritaires à mettre en œuvre qui figureront au sein d’un cahier de gestion du Bien (III). Les limites du nouvel itinéraire du tronçon n°6 Lectoure-Condom ainsi que de sa zone tampon ont été présentées puis validées par la Commission Locale du 10 février 2017. I- Stabilisation du tracé du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle Lors de l’inscription du bien en 1998, le dossier ne présentait pas un linéaire cartographié précis du cheminement. Le fait de passer dans une zone d’activité et de traverser par 3 fois des routes départementales, a poussé à proposer une modification du tracé initial. Cette modification est motivée aussi par la volonté -

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de s’adapter aux aménagements d’infrastructures intervenus et à la création de l’accès aux Allées Montmorency par le belvédère du Grand Bastion du Château, pour que tout le monde puisse en profiter, de privilégier les cheminements dans les centres touristiques ou patrimoniaux remarquables, et d’améliorer aussi la sécurité et le confort des marcheurs, plutôt que de marcher sur des nationales.

Après un travail de terrain réalisé avec les principaux acteurs concernés le 5 décembre 2016, la représentation cartographique de l’itinéraire du Chemin de SaintJacques-de-Compostelle usité, telle qu’elle est annexée à la présente note, a donc été arrêtée. Une fois le linéaire du cheminement validé par l’UNESCO, le tracé n’a plus vocation à évoluer jusqu’au prochain rapport d’inspection périodique de l’UNESCO. Les propositions d’amélioration du tracé du GR 65 pourront être mises à l’étude par les acteurs locaux. Elles feront l’objet d’un débat au sein du comité local de gestion du Bien. II- Définition des valeurs et des limites de la zone tampon Vous l’avez en explication, cette zone tampon est une limite physique située de part et d’autre du linéaire du Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Elle n’a pas 43


vocation à créer des servitudes d’utilité publique ou des contraintes particulières pour ses propriétaires. Elle a simplement pour objectif de sensibiliser les porteurs de projets, les acteurs locaux et les Elus sur la nécessité de préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle inscrite à l’UNESCO. Conformément aux dispositions contenues dans l’article 74 - chapitre II de la loi du 8 juillet 2016, les limites proposées pour cette zone tampon ne sont pas créatrices de droit. Elles ne créent pas de contraintes ou d’obligations s’imposant aux propriétaires ou aux Elus. On se situe dans le cadre d’une construction partenariale de préservation et de mise en valeur du bien UNESCO entre les services de l’État et les différents acteurs locaux concernés. Le 5 décembre 2016, les principaux acteurs concernés par la gestion du Bien ont réalisé le parcours situé sur l’emprise de la Commune. Après ajustement de cette zone tampon délimitée à la parcelle, sa représentation cartographique telle qu’elle est annexée à la présente note, a été arrêtée. Une fois que la totalité de la zone tampon aura été approuvée par les conseils municipaux des différentes Communes concernées, M. le Préfet de la Région Occitanie, coordonnateur du Bien, prendra un arrêté administratif afin de valider ses limites. Cette zone tampon sera à prendre en compte par les acteurs locaux au moment de la révision des documents d’urbanisme ou de l’élaboration de projets au sein de son périmètre et fera l’objet d’un cahier de gestion. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le nouveau tracé et les zones tampon du GR 65 (Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle) sur la partie de son tronçon n°6, situé entre la Cathédrale Saint-Gervais et le lieu-dit « Cujon », tel qu’ils sont reportés sur les documents ci-annexés. » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Bernard FRAISSIGNES : « Ma question est : est ce qu’il y avait des zones tampons avant ? » Martine MAZERES : « Non » Bernard FRAISSIGNES : « Quelle est l’idée ? » Jean-Jacques TOSCA : « L’idée est de préserver l’environnement du Chemin » Gérard DUCLOS : « Les zones tampon, et c’est acté par la loi CAP de juillet 2016, liberté de création, architecture et patrimoine, c’est une histoire de co-visibilité. C’est un peu, imaginez la ZPPAUP ou le Secteur Sauvegardé ici, c’est la préservation de notre bien. Et là, c’est un bien en commun, bien qui se continue et qui nous appartient à tous. Et ce que le législateur a voulu et je crois qu’ils ont raison, c’est de protéger la visibilité du chemin vers l’extérieur, mais aussi la visibilité de l’extérieur vers ce chemin, pont d’Artigues par exemple, voilà mais c’est une histoire de co-visibilité, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Cela a des conséquences sur les biens des riverains ? » Gérard DUCLOS : « Non » Bernard FRAISSIGNES : « Ils peuvent tailler la haie ou ne pas la tailler » Gérard DUCLOS : « Mais, ça nous obligera à en tenir compte dans les documents d’urbanisme et peut être, à faire des observations si les choses ne sont pas entretenues sur certains projets, voilà. On peut ne pas laisser construire une maison qui n’a rien à y faire, au bord du Chemin. Par contre, on peut autoriser à restaurer une petite maison de vigne qui passe sur le Chemin et avoir un projet là-dessus. Je trouve que c’est une belle idée, quoi, parce que ce bien en commun doit être préservé » Bernard FRAISSIGNES : « C’était juste pour voir les contraintes que ça engendre » 44


Gérard DUCLOS : « Bien sûr. Mais je ne les maitrise sans doute pas toutes, mais ça peut amener de belles choses. Vas-y Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « On ne pourra rien imposer, ça c’est clair, c’est un partenariat, ça a été dit. Après, le problème aussi que l’on peut rencontrer et que l’on rencontrera certainement, c’est si une Commune refuse la zone tampon. Il y a déjà une Commune qui s’est positionnée contre à la dernière réunion à la Sous-Préfecture parce qu’il y avait une mauvaise explication au sein du Conseil Municipal en terme d’urbanisme. Elle pensait qu’on allait lui imposer de réaliser certaines choses, alors que ce n’est pas ça, c’est un partenariat. Donc je pense qu’elle va réviser sa position mais il est important que toutes les Communes acceptent pour qu’il y ait une continuité et ça, c’est un principe » Gérard DUCLOS : « C’est un bien commun » Pierre-Luc PELLICER : « Bien évidemment. Voilà ce que j’avais à vous dire » Gérard DUCLOS : « Mais tu as raison de le soulever parce que c’est quelque chose qu’on retrouve souvent » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Gérard DUCLOS : « D’autres questions peut être ? » Pierre-Luc PELLICER : « Juste en complément… » Gérard DUCLOS : « Oui vas-y » Pierre-Luc PELLICER : « Le fait de modifier l’itinéraire a des conséquences aussi importantes, puisque tous les guides doivent changer. Ce n’est plus le même itinéraire, donc il y a des financements derrière, etc…. » Arnaud PICCHETTI : « L’arrivée, c’est la même ? » Andrée ANTICHAN : « Saint Jacques ! » Jean-Jacques TOSCA : « Saint Jacques ! » Gérard DUCLOS : « Tous les chemins mènent à Saint Jacques ! » Patrick MARCONATO : « Ce serait ballot quand même ! » Pierre-Luc PELLICER : « Le balisage va changer et le tracé va changer » Marie-Ange VENZAL : « Et moi je voulais dire que pour la traversée de Lectoure, il est beaucoup plus intéressant de la faire comme elle est à présent… » Martine MAZERES : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument, bravo » Marie-Ange VENZAL : « … et ça va éviter à tous les hébergeurs de dire : « Non, vous passez tout droit, vous descendez, vous allez vers les Thermes », parce qu’en fait on passait le temps à expliquer cela et très, très loin en amont depuis Miradoux et autre, les hébergeurs pour Lectoure précisaient ce trajet-là, voilà, donc c’est bien. Mais c’est dommage pour la Fontaine Diane et pour Monsieur Fraissignes qui va s’ennuyer de ses Pèlerins » Gérard DUCLOS : « Mais on pourrait peut-être mettre en place, avant que les Pèlerins ne partent, un petit tour, une petite visite guidée. Ça le mériterait, parce que c’est vrai, passer à Lectoure pour ne rien voir, ce n’est pas la peine. On va essayer de trouver une solution. Ils reviennent ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Patrick MARCONATO : « Le Chemin en terre par la Fontaine Diane » Gérard DUCLOS : « Le Carrelot Merdous » Martine MAZERES : « Tout dépend où ils étaient hébergés » Gérard DUCLOS : « Bien. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°15 est adoptée à l’unanimité. Martine, tu nous parles du festival ? »

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Question n°16 Martine MAZERES : « Objet : 14ème Festival Pyrotechnique Proposition d’adoption du plan de financement prévisionnel Promotion de la manifestation Lors de notre séance du 1er décembre 2016, nous avons reconduit à même hauteur les tarifs d’entrée du 14ème Festival Pyrotechnique qui se déroulera les 1er et 2 septembre 2017 au Stade Municipal en partenariat, comme les années précédentes, avec la SAS NEW FIREWORKS PRODUCTIONS, nom commercial de « STORM ARTIFICES » dont le siège social est situé à SABAILLAN (32), toujours au même endroit, toujours avec la même société. Le bilan 2016 et le budget prévisionnel 2017 du Festival dont le coût est estimé à 101 548,00 € HT, sont annexés à la présente note. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :  Entrées : 90 000 € HT  Subvention Conseil Régional Midi-Pyrénées : 1 000 €  Commune : et le solde à la charge de la Commune. Je vous propose de faire à nouveau - appel aux réseaux  « TICKETNET » qui propose la vente de billets dans les magasins Auchan, Cora, E. Leclerc, Cultura ainsi que sur le site internet www.ticketmaster.fr, avec une commission de vente de 1,80 € TTC par billet vendu,  et « FRANCEBILLET » qui propose la vente de billets dans les magasins Carrefour, Géant Casino, FNAC, Intermarché, Magasins U ainsi que sur le site www.francebillet.com, avec une commission de vente de 2,30 € (2,00 € en 2016) pour les billets d’un montant strictement inférieur à 20 € et une commission équivalente à 11 % (10 % en 2016) du prix de base pour les billets d’un montant supérieur ou égal à 20 €. Les billets sont vendus au tarif plein. Les recettes réalisées dans les points de vente sont réglées par chèque, déduction faite, le cas échéant, des commissions de vente. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat à reconduire, la SAS Lac des 3 Vallées proposera un week-end spécial Festival Pyrotechnique (arrivée le vendredi 1 er aprèsmidi, départ dimanche 3 au matin, soit 2 nuitées, incluant l’entrée au Festival les 2 soirs), à un tarif préférentiel de 220 € pour 2 personnes (cottage), 260 € pour 4 personnes (cottage) et 90 € pour 2 personnes (emplacement tente, camping-car, caravane avec électricité). Nous vous proposons de bien vouloir en délibérer et -

d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de vente de l’ensemble du spectacle avec la SAS NEW FIREWORKS PRODUCTIONS, nom commercial de « STORM ARTIFICES », pour un coût global de 76 000 € TTC, incluant également le feu d’artifice du 13 juillet, tel qu’il est annexé à la présente note, 46


- de l’autoriser à signer la convention de partenariat à conclure avec la SAS Lac des 3 Vallées, telle qu’elle est annexée à la présente note, - de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional Occitanie Pyrénées-Méditerranée, au cas où il nous donnerait plus, - d’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’Association des Clients de la Banque Populaire Occitane de Balma (31), telle qu’elle est annexée à la présente note, - de l’autoriser à signer le protocole d’accord Billetterie avec le Comité Régional du Tourisme de Toulouse pour la vente de billets à tarif réduit aux clients du CE d’Airbus France Toulouse, tel qu’il est annexé à la présente note, - de l’autoriser à solliciter des partenariats privés, -

de l’autoriser à signer la convention de mandat pour la vente d’événements sur le réseau « TICKETNET » ainsi que l’ordre d’édition de billetterie informatique, tels qu’ils sont annexés à la présente note,

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et de l’autoriser à signer l’ordre d’édition de billetterie informatique pour la vente de billets sur le réseau « FRANCEBILLET », telle qu’il est annexé à la présente note.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? Je passe au vote ? » Marie-Ange VENZAL : «De toute façon, on dit non » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote ? Il y a des oppositions. 5. La question n°16 est adoptée avec 5 oppositions, mais aimable opposition. Question n°17 » Marie-Ange VENZAL : « Oui »

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Question n°17 Juliane FAGET : « Objet : EPIC Office de Tourisme de Lectoure Rapport d’activité et compte administratif 2016 Proposition de dissolution de l'EPIC Donc c’est le dernier que je vous présente, dernier rapport d’activité et dernier compte administratif. Je vous rappelle que lors de sa séance du 8 décembre 2005, le Conseil Municipal a procédé à la création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière pour gérer l’Office de Tourisme cantonal, d’approuver les statuts de cette régie et la convention d’objectifs qui la liait à la Commune. Conformément aux dispositions de l’article R 133 - 13 du Code du Tourisme, « le directeur fait chaque année, un rapport sur l’activité de l’Office qui est soumis au Comité de Direction par le Président, c’est ce qu’on a fait, puis au Conseil Municipal ». Alors vous avez annexé, le bilan d’activité, je ne vais pas vous le commenter, vous l’avez vu en Comité de Direction. Je vous ferai remarquer quand même qu’on a encore 40 000 visiteurs à l’Office de Tourisme, donc on n’a pas eu beaucoup de baisse cette année en 2016. Ensuite, vous avez tout le détail, la répartition géographique, le nombre de visites guidées, le nombre de groupes que nous avons reçus. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article R 133 - 16 du Code du Tourisme, « le compte financier de l'exercice écoulé est présenté par le Président au Comité de Direction, ce qu’on a fait le 13 février, qui en délibère et le transmet au Conseil Municipal pour approbation ». Donc vous avez le compte administratif, le compte de gestion du receveur qui est le même, et vous avez un petit condensé du compte administratif. Alors juste pour vous dire qu’il y a un excédent qui a été dégagé en section de fonctionnement de 3 906,67 € exactement et en investissement pour 939,66 €. C’est un petit excédent, mais nous avons eu des dépenses supplémentaires, notamment en frais de personnel puisque nous avons embauché Mélissa qui est l’animatrice numérique du territoire. Et c’est grâce à ça aussi que nous avons obtenu la deuxième catégorie et le nouvel Office de Tourisme va en bénéficier puisqu’il garde cette 2 ème catégorie. Voilà, donc, on n’a pas travaillé pour rien. Donc les recettes, je pense que vous avez tous lu, vous avez peut-être des questions à me poser ? Donc les recettes sont toujours les mêmes, c’est 45 000 € de subvention de la Mairie, 41 000 € de taxes de séjour, et ensuite c’est tout le commercial disons, les ventes de marchandises, les prestations de service, les groupes et les visites guidées ainsi que les participations des hébergeurs et la publicité pour 20 000 €. Et ça, c’est grâce à Thomas qui a un bon relationnel et qui bénéficie justement à ces participations : tous les hébergeurs participent normalement et les publicitaires aussi, et c’est grâce à ça, à ces 20 000 € qu’on peut payer aussi pour 21 000 € (cette année) de communication, voilà. D’autres questions ? Je continue alors … » Gérard DUCLOS : « Si. Sylvie » Sylvie COLAS : « C’est pour débattre après, peut-être qu’il vaut mieux que vous finissiez » Juliane FAGET : « Oui, je finis, d’accord » Sylvie COLAS : « Finissez et après … juste c’est général ». 48


Le rapport d’activité de l’Office de Tourisme et le compte administratif de l’année 2016 sont annexés à la présente note. Suite à l’acquisition par la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) de la compétence «Promotion du tourisme dont création d’un office de tourisme» que nous avons approuvée lors de notre séance du 26 novembre 2015, il appartient au Conseil Municipal de procéder à la dissolution de l’EPIC, conformément à l’article R 133-18 du Code du Tourisme qui prévoit que « La dissolution de l’office de tourisme est prononcée par délibération du conseil municipal ». Nous avons transféré, vous le savez, la compétence tourisme à la Communauté de Communes, en date du 26 novembre 2015, et il appartient maintenant de procéder à la dissolution de l’EPIC, conformément à l’article 133-18 du Code du Tourisme qui prévoit que « la dissolution de l’office de tourisme est prononcée par délibération du Conseil Municipal ». Donc, on l’a prononcé en Comité de Direction. On a dit qu’on remettait l’excédent à la Commune ainsi que l’actif. Mais on vous propose de mettre à disposition de l’OT Communautaire l’actif détenu par l’EPIC Office de Tourisme de Lectoure, c’est-àdire tout le mobilier et tout le matériel que nous avions acquis au cours des 10 dernières années, sauf les marchandises destinées à la vente, dont le détail figure sur le document ci-annexé. Je crois que vous l’avez, c’est toutes les ventes, les livres, les wipettes, les magnets, les cartes postales etc…, qui ont été estimées à 15 477 € et qui étaient à la charge de la CCLG. Et le solde des livres d’un montant, au jour de la dissolution de 8 723 €, parce qu’on a fait un inventaire des livres qui avaient été acquis en 2006 au moment de la création. Donc on en a vendu à peu près la moitié, il reste 8 700 € à peu près qui seront intégrés dans la régie du Musée Archéologique, donc repris par la Commune. Je vous propose de mettre à disposition de l’OT Communautaire, l’actif détenu par l’EPIC Office de Tourisme de Lectoure sauf - les marchandises destinées à la vente dont le détail figure sur le document ci-annexé et dont le coût s’élève à 15 477 €, à la charge de la CCLG, - le solde des livres d’un montant au jour de la dissolution, de 8 723,90 € qui sera intégré dans la régie du Musée Archéologique. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver le rapport d’activité de l’EPIC Office de Tourisme de Lectoure, - d’approuver le compte administratif 2016 qui présente un excédent de fonctionnement de 3 906,67 € et un excédent d’investissement de 939,66 €, soit un montant total de 4 846,33 €, - procéder à la dissolution de l’EPIC Office de Tourisme de Lectoure, - reprendre dans les écritures de la Commune l’excédent du compte administratif 2016 de 4 846,33 €, alors ça, ce n’est pas repris au budget primitif, ça sera repris ultérieurement dans une décision modificative, - mettre à disposition de l’OT Communautaire, l’actif détenu par l’EPIC Office de Tourisme de Lectoure sauf  les marchandises destinées à la vente dont le détail figure sur le document ci-annexé et dont le coût s’élève à 15 477 €,  et le solde des livres d’un montant de 8 723,90 € au jour de la dissolution, qui sera intégré dans la régie du Musée Archéologique. Gérard DUCLOS : « des questions à poser à Annie ? Sylvie ou Madame Venzal » Marie-Ange VENZAL : « Ce n’est pas une question. Nous voulons simplement remercier cet EPIC, cet Office de Tourisme qui pendant longtemps, 10 ans, a vraiment bien animé la Ville, remercier également tous ces bénévoles qui se sont vraiment dévoués pour la Ville, voilà » 49


Sylvie COLAS : « Alors justement dans la continuité de cela, c’est un petit peu notre inquiétude. C’est-à-dire comment on va maintenir cette émulation sur le Tourisme. C’est toujours un petit peu, le mille-feuille, on éloigne la responsabilité. On va avoir un responsable, on l’a déjà, intercommunal. On va avoir les locaux ici aussi. Et il va falloir quand même toujours arriver à stimuler les bénévoles pour qu’ils se sentent quand même toujours partie prenante de ces actions et c’est là, l’inquiétude parce que justement, on risque à ne plus avoir de bénévoles et moi, j’ai vu notamment au niveau agricole, on a vu ça, avec Bienvenue à la Ferme, où on a délégué pareil, c’était une Association qui fonctionnait assez bien et on a délégué la responsabilité aux Chambres et notamment en plus, on fait des regroupements de Chambres, donc c’est même les Hautes Pyrénées qui gèrent l’accueil Bienvenue à la Ferme dans le Gers maintenant. Donc vous voyez, tous les Producteurs qui s’étaient investis au départ dans les hébergements et ici, c’est pareil, il y a beaucoup de bénévoles qui s’étaient investis, qui donnaient ce lien, cette motivation, et donc là, j’aimerais bien qu’on voit comment on travailler très concrètement en dehors de la Commission CCLG que j’ai bien vu présenté effectivement, où il y aura des acteurs de Lectoure, de La Romieu, de Miradoux, que ce soit les Mairies ou que ce soit à titre privé, mais comment on va ….est qu’on n’aura pas intérêt à porter quelque chose au sein de la Municipalité, voire à créer une petite Commission touristique pour qu’il y ait quand même des gens qui se réunissent pour dire : là ça ne marche pas, là très concrètement, on a ce projet-là à Lectoure qu’il faudrait appuyer un peu plus pour qu’au moins ceux qui représentent la Commune au sein de la CCLG pour cet organisme de Tourisme Intercommunal et les éléments de terrain plus concrets parce que sinon, j’ai bien peur qu’on va tomber sur une spirale purement administrative et quand je vois comment fonctionne la CCLG, j’ai beaucoup d’inquiétude » Gérard DUCLOS : « Je vois qu’il y a quelqu’un qui est particulièrement impliqué pour répondre, après je conclurai si tu m’y autorises après » Pierre-Luc PLELICER : « Oui, oui, d’ailleurs c’est un débat qui nécessiterait plusieurs temps et plusieurs minutes. Voilà, tout simplement, même si le nouvel EPIC Office de Tourisme Gascogne Lomagne à une entité juridique en lien avec la Communauté de Communes, ce n’est pas la Communauté de Communes, 1 er point. Il a une autonomie de fonctionnement. Donc la Communauté de Communes n’aura pas forcément, comment dirais-je, le veto sur la politique touristique puisqu’il y a une Commission Tourisme et c’est surtout le CODIR qui va aussi développer cette politique touristique, même s’il y a un schéma communautaire. Mais il faut bien séparer les deux entités, il y a une autonomie de fonctionnement au niveau de l’EPIC, c’est clair. Même si on est en lien direct avec la Communauté de Communes qui forcément représente 43 Communes dont celles de Lectoure. C’est le 1er point. Ensuite, je crois qu’il faut faire confiance à l’équipe des professionnels pour animer cet Office de Tourisme, pour continuer à développer le tourisme sur notre territoire. C’est vrai qu’on change d’échelle. Il y a la Ville de Lectoure, et heureusement, le siège social est à la Ville de Lectoure, les actions qui étaient menées sur la Ville de Lectoure continueront à être menées, il n’y a pas de souci. Mais néanmoins, cet Office de Tourisme a pour mission d’animer aussi l’ensemble du territoire, ce qui est respectable, voilà. Ensuite, concernant les bénévoles, on les a reçus, moi je les ai reçus 2 fois, on les a reçus ici une 3ème fois, la priorité d’abord, c’est de faire travailler les professionnels, ça me paraît évident. Ce de les (je n’ose pas le dire) occuper, mais que leur contrat de travail se déroule d’une façon pleine et entière dans leurs missions. Ça c’est le 1er point, donc il faut les faire travailler. Donc, n’oubliez pas que vous avez embauché Mélissa, mais plus Jérôme Dauzat, ça fait 2 personnels grosso modo en plus. A l’heure actuelle, ils sont 4 au sein de l’Office de Tourisme avec Christine Pouchès de La Romieu, qui travaillent au sein de cet Office de Tourisme. On va présenter en CODIR, les plannings de chaque membre du personnel pour essayer d’analyser le fonctionnement. A l’heure actuelle, l’Office de Tourisme de Lectoure, puisque c’est important, je vous le fais de tête, sera ouvert 335 jours par an. Cette amplitude d’ouverture est largement supérieure à ce que 50


nécessite un classement en catégorie I, on est en 2ème catégorie, on va passer à la 1ère catégorie. Dès lors qu’on sera en 1ère catégorie, il y a une ligne juridique qui interdit la participation de bénévoles au sein même de l’Office de Tourisme. C’est une règle, si on veut être en 1ère catégorie, c’est parce qu’il faut en quelque sorte, professionnaliser l’accueil, l’animation et donc, c’est une règle qu’il faudra aussi respecter. Par contre, ce qu’on a déjà proposé aux bénévoles, c’est d’avoir une entité certainement associative, à Fleurance, ils l’ont déjà monté, afin d’accompagner les animations touristiques en dehors de l’Office de Tourisme, voilà. Donc ensuite, il serait bon de ne pas faire un procès d’intention à l’Office de Tourisme, laissons le vivre, démarrer, se caler, animer. Nous en ferons le bilan à la fin de la saison, voilà. Moi, le seul souci que j’ai, c’est un souci surtout budgétaire puisque le budget agrégé de tous les Offices, ne suffira peut-être pas pour couvrir certaines missions, mais là aussi il faudra qu’on défende au sein de la Communauté, notre budget afin de ne pas en quelque sorte, affaiblir cette force de frappe qu’est l’Office de Tourisme Communautaire. Voilà, après on pourra revenir sur d’autres sujets le long de la saison, on pourra en discuter, et moi je suis prêt, si Gérard en est d’accord aussi … » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Pierre-Luc PELLICER : « … à recevoir, discuter avec des Elus, une Commission pour faire aussi un bilan en dehors de la Commission Tourisme que j’anime à la Communauté de Communes, en dehors du Comité de Direction de l’Office de Tourisme. Voilà, moi je serai prêt pour vous faire un rendu aussi. On le fait une fois par an, la preuve, tu viens de le faire. On peut le faire peut être plus souvent. Je peux aussi vous évoquer les soucis que je rencontre et j’en ai. C’est normal, il y a un transfert, il faut que tout le monde se cale. Il y a certaines difficultés mais moi je suis prêt aussi, de temps en temps, à en faire le point et à évoquer ce qui se fait de bien ou ce qui pourrait être mieux et les soucis que je rencontre. Voilà ce que j’ai à dire ce soir, pas davantage. » Gérard DUCLOS : « Voilà, c’est un moment en ce qui me concerne et qui concerne certains ici, un peu douloureux mais aussi heureux parce que cet Office se continue. Et moi, je veux vous remercier, Madame Venzal, des paroles que vous avez tenues. Elles me vont, peut être le savez-vous, droit au cœur parce que nous avons connu ici des moments très difficiles, avec à l’époque une minorité qui s’est violemment, - et quand je dis violemment, certains étaient chez moi dans ma maison, ça a été jusqu’à des menaces - qui s’est violemment opposée à nous, lorsque nous avons voulu parce que l’Office de Tourisme sous forme associative, devenait difficile à gérer et que c’était le tonneau des Danaïdes à une époque, et l’évolution des choses fait que l’argent public ne pouvait pas continuer à essayer de combler un puits sans fond, même si la grande qualité de ceux qui l’animait était reconnue. Et de là, nous avons pensé qu’il était judicieux de créer un EPIC que Martine a présidé. Nous avons eu des épisodes difficiles, nous sommes allés plusieurs fois chez un administrateur judiciaire à Toulouse où l’avocat de l’Association qui luttait contre nous, a dû demander à son leader de se calmer, tellement que les choses étaient violentes. Puis on y est arrivé. On est arrivé à avoir un Office de Tourisme sous forme d’EPIC que Martine a présidé jusqu’en 2008, si je ne m’abuse. Annie est arrivée chez nous en 2008 et Martine se consacrant à d’autres choses, Annie a bien voulu prendre la Présidence de cet Office et a créé son équipe autour. Et je pense qu’on a démontré là qu’on pouvait faire du tourisme et c’est ce qui se fait partout ailleurs et que la Communauté a choisi, tu l’as défendu Pierre-Luc, de faire un EPIC qui est quelque chose qui n’est plus critiquable, dont on connaît parfaitement le financement et vous avez démontré ici qu’on pouvait faire bien, être une Station de Tourisme Classée, recevoir 40 ou 45 000 visiteurs par an, dont bien plus à Lectoure, avoir un Office qui génère des recettes et qui n’est plus le tonneau des Danaïdes dont je parlais. Avec une équipe de bénévoles formidables et je tiens à les remercier, je les ai reçus plusieurs fois ici parce qu’ils le méritaient bien et s’il le faut, Pierre-Luc, tu verras les choses à suivre. Mais moi j’ai espoir. J’ai espoir parce que cette ville mérite. Cette Ville devient le siège du Tourisme Communautaire. Nous sommes en train de travailler pour que cet Office de 51


Tourisme soit relooké et ce n’est pas facile parce que l’argent est rare et que le projet est cher. Mais on est en train de trouver des financements et on va continuer. Et puis croyez-moi, on a eu tellement de mal à se battre et à faire ne sorte que cette ville réussisse le tourisme qui est son économie essentielle, cette économie touristique, culturelle et patrimoniale, celle-là n’est pas délocalisable. On a eu tellement de mal à réussir à la mettre en place qu’on ne va pas abandonner ça. On ne peut pas. Mais l’idée qu’on se retrouve, les lectourois, pour échanger, me parait excellente. Merci Annie, merci du boulot que tu as fait, à tous tes bénévoles. Merci à toi, Martine d’avoir pris une situation extrêmement difficile avec tout le travail que tu avais ailleurs. Merci, je vois Patrick ici, je vois tous les bénévoles qui sont là, qui c’est qu’il y a comme bénévole… Paulette n’est pas là mais Paulette va très bien, elle a eu aussi une petite intervention, mais enfin elle va très bien, je l’ai vue ce matin, on la remercie aussi. Et puis on remercie tous les gens qui se sont associés, je pense à ton épouse, Jean-Michel et à d’autres qui ont fait fonctionner cet Office. Et quelque part, c’est vrai, c’est dur ce que dit Pierre-Luc, mais la législation ne permet plus d’avoir des bénévoles. Quelque part, est ce que les gens qui nous dirigent se rendent compte ? Je me pose la question, voilà. Merci et bravo. On va continuer ensemble et Annie fait de toute façon, partie du CODIR. Vous allez sortir maintenant. Mais c’était important, et Patrick aussi. Pardon Sylvie ?» Sylvie COLAS : « Oui, je voulais rappeler et j’ai bien compris, Pierre-Luc ne faisait pas un procès d’intention à la Communauté de Communes, mais il y a eu un transfert de compétences. Le mot est dit, c’est un transfert de compétences. C’est bien l’intercommunalité qui va gérer le tourisme, ce ne sont pas que des mots … » Gérard DUCLOS : « Mais c’est obligatoire » Sylvie COLAS : « Et par contre 335 jours avec le peu de salariés, et pas de bénévoles, je suis très inquiète quant aux horaires qu’ils vont devoir pratiquer. Ou alors ça va être 335 jours avec une ouverture de 14h à 15h » Gérard DUCLOS : « Non, non, Sylvie, ce n’est pas possible parce que la loi nous impose en Station de Tourisme Classée, des règles d’ouverture bien précises » Sylvie COLAS : « Donc, il va falloir recruter énormément et le budget va être … voilà. Tant qu’on avait les bénévoles, on pouvait de permettre de … » Gérard DUCLOS : « Quelqu’un a un portable qui sonne … Ah, c’est Annie, on ne va pas les laisser dehors trop longtemps. On va passer au vote » Pierre-Luc PELLICER : « Concernant les horaires, on sera plus précis au sein du CODIR, mais ce que je veux dire aussi, c’est qu’on est en situation favorable puisqu’il y a une continuité, Thomas Bourel est là… » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Sylvie COLAS : « Bien sûr » Pierre-Luc PELLICER : « C’est la même équipe, ils sont très vigilants et très attentifs. Imaginez la démission de Thomas, de Brice et puis recruter à nouveau sur des gens qui ne connaissent pas le territoire, là ça aurait posé véritablement un problème de continuité » Gérard DUCLOS : « On a connu ça » Pierre-Luc PELLICER : « Là, aujourd’hui, ils sont partis tous ensemble pour visiter, pour se mettre sur la même longueur d’ondes, laissons, on va avancer. Mais c’est vrai, j’ai rencontré de grandes difficultés » Sylvie COLAS : « J’aurais été plus soulagée si Thomas était devenu le chef par exemple, parce que là ils ont un chef, ils vont être aux ordres, là » Pierre-Luc PELLICER : « Mais on lui a proposé à Thomas, il n’a pas soumissionné pour être chef, on ne l’a pas empêché d’être chef » Gérard DUCLOS : « On va passer au vote parce qu’ils vont se cailler, les pauvres bougres ! Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la questionn°17 est adoptée à l’unanimité. Annie et Patrick ! La question est adoptée à l’unanimité et il y a un portable qui a sonné. On va traiter la question n°18 »

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Question n°18 Gérard DUCLOS : « Objet : Ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac Travaux de sauvegarde - Choix des entreprises Cette question a trait à l’Ancien Hôpital- Château des Comtes d’Armagnac, aux travaux de sauvegarde et au choix des entreprises dont on vous a déjà parlé et nous sommes obligés de faire une modification du financement. C’est pour cela que je la présente. Martine devait la présenter mais on a dû aujourd’hui la retravailler. C’est pour cela que vous avez une modification sur table, je vous prie de m’en excuser » Sylvie COLAS : « Mais c’est quoi au juste la modification ? » Gérard DUCLOS : « Je vais l’expliquer Sylvie, là j’explique, je prends le temps, ce n’est pas du budget, donc j’explique. Nous pensions pouvoir faire plus que l’enfouissement des réseaux sur le Boulevard du Midi, mais raisonnablement, nous ferons cette année l’enfouissement des réseaux. Et pour cela nous avions demandé une réserve parlementaire à Raymond VALL qui nous a fait attribuer 7 000 €. Mais, concernant les projets de DETR, actuellement, seul un grand projet par an est retenu dans une Commune et faut-il encore que ce soit un projet conséquent. Et cette année en DETR, et nous irons avec Maryse ce mercredi qui vient, défendre notre dossier en Préfecture pour obtenir plus de 150 000 € de subventions, on est à 225 000 €, je crois » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « 201 000 » Gérard DUCLOS : « 201 000, merci, ah oui, c’est écrit au tableau. Et le Boulevard du Midi n’a pas été retenu. Donc nous ne le ferons pas c’est sûr cette année, pour faire l’ensemble de la voirie. Nous avons pensé qu’il était plus judicieux parce qu’ « un tiens vaut mieux que deux l’auras » de faire glisser la réserve parlementaire que Raymond nous procure sur le projet de l’Hôpital, de toute façon, le budget est le même, c’est un pot commun. Et on est sûr de garder ces 7 000 € parce qu’il risque d’y avoir des changements, non pas au Sénat, mais à l’Assemblée Nationale. Que deviendront les majorités ? Que seront les réserves ? Donc il vaut mieux prendre les 7 000 € maintenant que de ne pas les avoir, donc on les fait glisser sur l’Hôpital. Et puis on verra pour le Boulevard du Midi plus tard et on ira se battre l’an prochain pour avoir de la DETR s’il y en a encore, sur la voirie du Boulevard du Midi, voilà. Lors de nos séances des 13 décembre et 31 août 2016, nous avons -

approuvé la réalisation des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac pour un montant estimé à 607 695 € HT auquel se rajoutent l’étude architecturale confiée à M. Emmanuel DU CHAZAUD pour un montant global de 17 475 € HT et les honoraires du maître d’œuvre qui s’élèvent à 44 969,43 € HT, soit un coût opération de 670 139,43 € HT et 804 167,32 € TTC

-

décidé de lancer une consultation en procédure adaptée,

-

et approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Etat au titre de la DETR 2017 (35 %) : 234 548,80 €  Conseil Régional Occitanie (40 % pour la rénovation des façades) : 73 743 €  Conseil Départemental du Gers : 27 819,74 €  Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 200 000 €  Commune : 134 027,89 € HT et 268 055,78 € TTC.

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Alors nous avions approuvé un financement que vous connaissez, mais le 9 janvier 2017, et pour ceux qui ont assisté à l’Appel d’Offres, vous le savez, deux lots ont été proposés. Sur le lot 1 maçonnerie – pierre de taille, c’est la SGRP, je résume de Julien Sourbès qui a été la mieux et la moins-disante. Sur la couverture, c’est l’entreprise PCZC de Toulouse qui a été la mieux-disante et la mieux-disante aussi, après analyse des offres de Guillaume Clément, notre maître d’œuvre. Donc ce que nous vous proposons, c’est - d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SGRP de Julien Sourbès, ça fait plaisir, un Lectourois qui gagne des marchés, - d’attribuer le lot n°2 à PCZC pour 258 945,37 € - et de m’autoriser à signer les marchés correspondants - et d’approuver ce nouveau plan de financement pour cette opération qui s’élève à 574 450,21 €, ce qui fait que nous gagnions en gros 120 000 €, Maryse, c’est ça ? Donc sur l’appel d’offre, on gagne 120 000 €, c’est quand même intéressant. La Commune a lancé le 9 janvier 2017, un appel d’offres ouvert, comportant 2 lots : -

Lot n° 1 – Maçonnerie / Pierre de taille Lot n° 2 – Couverture

La Commission d’appel d’offres réunie le 23 février 2017 a procédé à l’ouverture des plis réceptionnés : - Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille  Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (SGRP Julien SOURBES) 32700 LECTOURE  CHEVRIN-GELI SAS 11493 CASTELNAUDARY  VICENTINI 47310 LAPLUME - Lot n° 2 : Couverture    

EURL MANÖER 32310 SAINT-PUY SARL SCA 47550 BOE SOPREMA 31200 TOULOUSE PCZC 31200 TOULOUSE

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le Règlement de Consultation :  Moyens techniques et humains : 30 %  Références comparables : 30 % (éliminatoire en cas de compétences non reconnues)  Prix : 30 %  Délais : 10 % Après analyse des offres par M. Guillaume CLEMENT de BORDEAUX, maître d’œuvre de l’opération, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 mars 2017, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé,  d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SGRP Julien SOURBES pour un montant de 247 030,41 € HT,  d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise PCZC pour un montant de 258 945,37 € HT, soit un total de 505 975,78 € HT. 54


Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  attribuer le lot n°1 à l’entreprise SGRP Julien SOURBES pour un montant de 247 030,41 € HT,  attribuer le lot n°2 à l’entreprise PCZC pour un montant de 258 945,37 € HT,  m’autoriser à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux de sauvegarde de l’Ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac,  approuver le nouveau plan de financement de cette opération dont le coût s’élève à 574 450,21 € incluant le contrôle technique et SPS SOCOTEC (6 030 €), comme suit : - Etat au titre de la DETR 2017 (35 %) : 201 057,57 € - Conseil Régional Occitanie (40 % pour la rénovation des façades) : 73 743 €. J’ai un petit problème là, je vais peut-être rejoindre Monsieur Fraissignes, 35% : 201 000 – 40 % : 73 000… Ah ! c’est plafonné, merci voilà. C’est 40 % du plafond qui est de 300 000 €, - Réserve Parlementaire de Raymond VALL, notre Sénateur voisin : 7 000 € - Fonds de concours de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 170 000 € - et le coût pour la Commune en serait si tout se passe bien à 122 649,64 € HT. Voilà alors si je n’ai pas été clair, posez-moi des questions, j’ai essayé d’être synthétique. On passe au vote ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La question n°18 est adoptée à l’unanimité et on va clôturer en beauté avec Martine et la Cathédrale »

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Question n°19 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais - Restauration des baies 18 et 19, protection de l’orgue, bilan sanitaire et relevés de la façade ouest - Choix des entreprises Lors de nos séances du 31 août et 1er décembre 2016, nous avions déjà -

approuvé la réalisation en 2017, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant - Projet, est estimé à 89 060,60 € HT, HT, maîtrise d’œuvre comprise, auquel il convient de rajouter la protection de l’orgue, et ça on y tient beaucoup, d’un montant de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade d’un coût de 9 350 € HT, soit un montant global de 101 410,60 € HT,

-

décidé de lancer une consultation en procédure adaptée,

-

approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Etat (DRAC) : 40 564 €,  Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (arrêté du 24 novembre 2015),  Conseil Général : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015),  Commune : 25 194,60 € HT, La Commune a lancé le 12 janvier 2017, un appel d’offres ouvert, comportant 2

lots : -

Lot n° 1 – Maçonnerie - Pierre de taille Lot n° 2 – Vitrail – Serrurerie

La Commission d’appel d’offres réunie le 23 février 2017 a procédé à l’ouverture des plis réceptionnés : - Lot n°1 : Maçonnerie – Pierre de taille    

VICENTINI 47310 LAPLUME SOCIETE ALAIN BOLDINI 47 270 PUYMIROL CHEVRIN-GELI SAS 11493 CASTELNAUDARY Société Gersoise de Restauration du Patrimoine (SGRP Julien SOURBES) Au Village 32700 MARSOLAN

- Lot n° 2 : Vitrail - Serrurerie    

L’ART DU VITRAIL 33700 MERIGNAC EN VERRE CONTRE TOUT 81100 CASTRES EURL VITRAUX DUPUIS 33670 SAINT GENES DE LOMBAUD ATELIER SAINT-CLAIR 12700 CAPDENAC GARE

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le Règlement de Consultation : A - Valeur technique de l’offre : notée sur 10 - Pondération 40 % B - Prix : noté sur 10 – Pondération 60 % 56


Après analyse des offres par la SARL Stéphane THOUIN Architecture d’AGEN, maître d’œuvre de l’opération, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 mars 2017, a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé,  d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise SGRP Julien SOURBES pour un montant de 39 874,26 € HT,  d’attribuer le lot n°2 à l’Atelier Saint-Clair pour un montant de 25 887 € HT, soit un total de 65 761,26 € HT. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et  attribuer le lot n°1 à l’entreprise SGRP Julien SOURBES pour un montant de 39 874,26 € HT,  attribuer le lot n°2 à l’Atelier Saint-Clair pour un montant de 25 887 € HT,  m’autoriser à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux de restauration des baies 18 et 19 de la Cathédrale Saint-Gervais. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Est-ce que lors de l’étude, l’architecte intervenant n’a pas intérêt à gonfler un petit peu, le truc ? Ça fait deux coups de suite aujourd’hui » Gérard DUCLOS : « Je ne suis pas architecte, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « On est quand même très en dessous, aussi » Gérard DUCLOS : « Tant mieux, cela prouve que les entreprises sont raisonnables. Cette question, on se l’est posée, mais si on ne fait pas confiance à des gens qui sont reconnus, spécialisés, c’est Stéphane Thouin qui a fait ça, Architecte en chef des Monuments Historiques, qui a pignon sur rue. Je comprends ce que vous voulez dire, peut être avez-vous raison ? » Martine MAZERES : « Mais toutes les entreprises ont peut-être besoin de travailler et pour retrouver de l’activité, elles rognent un peu sur leurs prix » Sylvie COLAS : « Et puis, parfois ils ont des salariés précaires aussi, ça coûte moins cher » Martine MAZERES : « Oui, mais même sans ça, elles ont besoin aussi, ne serait-ce que pour leur activité, d’avoir des projets vis-à-vis des banques, etc… » Gérard DUCLOS : « Vaste programme, vaste inquiétude même » Jean-Jacques TOSCA : « Il y a des périodes où les marchés sont en dessous des estimations et il y a des périodes … » Gérard DUCLOS : « où ils sont bien en dessus ! Tu te souviens à un moment donné avec l’augmentation du bitume et autres, ce qu’on a eu sur la voirie. Mais comme vous avez été mignons, on vous invite demain soir, alors ? » Sylvie COLAS : « Oui voilà, on voulait demander la date du prochain conseil » Gérard DUCLOS : « Coquine ! La question est adoptée à l’unanimité ? Oui. Merci Martine » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Gérard DUCLOS 57


Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

…………………………………… 58


Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

……………………………………

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Bernard FRAISSIGNES

……………………………………

59

Profile for Alicia S.

Pv de la séance du 23 mars 2017  

Pv de la séance du 23 mars 2017  

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