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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 29 mars 2018 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE Mme Sylvie COLAS Mme Eugénia DOUMECQ M. Claude DUMAS Mme Cécile MELLAN M. Arnaud PICCHETTI Mme Joëlle PORTELLO Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Sylvie ACHE à M. Philippe BUSSI Mme Sylvie COLAS à M. Bernard FRAISSIGNES Mme Eugénia DOUMECQ à Mme Marie-Ange VENZAL M. Claude DUMAS à M. Gérard DUCLOS Mme Cécile MELLAN à M. Denis CASTAGNET Mme Joëlle PORTELLO à Mme Marie-Ange VENZAL

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Mes Chers Collègues, Mesdames, Messieurs, une fois de plus notre pays a été l’objet, la cible de l’aveuglement, de l’horreur, de la méconnaissance de l’humanisme et de l’humanité et devant cela, on ne peut pas rester une fois de plus sans voix. On ne peut qu’admirer le courage du Colonel BELTRAME. Il existe encore des gens à la « Jean Moulin » qui sont capables de donner leur vie pour les autres. C’est quelque chose qui doit nous inspirer beaucoup de réflexion dans nos conduites, dans nos vies, dans ce que nous faisons au quotidien. Il est des choses qu’on ne peut pas oublier. Je pense aussi aux autres victimes, mais je pense aussi à tous ceux qui ont été victimes de cet obscurantisme. Ce que nous devons constater et je suis sûr que vous l’avez fait, c’est que c’était à Paris, c’était à Londres, à Berlin, à Nice, à Madrid, mais aujourd’hui, c’est à Trèbes. Trèbes, c’est Lectoure. Donc c’est chez nous, c’est partout. Il faut réagir, continuer à vivre, sans faire d’amalgame mais avec discernement. Et ne pas hésiter à se poser les bonnes questions, devant des comportements qui paraissent déviants. Et je suis loin de penser à la dénonciation de gens qui n’ont pas à l’être. Mais il est de notre devoir d’être vigilant. Je voulais vous demander mes Chers Collègues, d’avoir une pensée en nous levant, pour ces personnes qui, une fois de plus, ont injustement perdu leur vie. Les membres du Conseil Municipal observent un moment de recueillement. Je vous remercie.

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Question n°1 Objet : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Je vous propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 5 mars 2018, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Je vous prie de bien vouloir en délibérer Avez vos des remarques à faire sur le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018 ? » Bernard FRAISSIGNES : « Tout va bien » Gérard DUCLOS : « C’est bon, merci. Donc pas de remarques sur la question 1 »

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 22 février au 19 mars 2018 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 22 février au 19 mars 2018 NUMERO

DATE

2018.19

22.02.18

2018.20

26.02.18

2018.21

06.03.18

2018.22

06.03.18

2018.23

06.03.18

2018.24

06.03.18

2018.25

06.03.18

2018.26

06.03.18

2018.27

06.03.18

2018.28

08.03.18

2018.29

08.03.18

2018.30

08.03.18

TITRE La Commune a attribué à Mr et Mme Jean et Huguette PEYRUSSE domiciliés 15, Place Descamps à LECTOURE, une concession de 2 m x 3 m, d’une durée de 50 ans à compter du 8 février 2018, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 1 318,80 €. La Commune a signé avec Mr le Proviseur du Lycée Maréchal Lannes, une convention ayant pour objet l’accueil en stage d’observation en milieu professionnel de Maxime TABACCO au sein du Service Cadre de Vie, du 26 au 30 mars 2018. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « Devant Hauquet » (AP 110) appartenant à la SCI LOVIE, proposé par Maître BILLIERES-SACAREAU Véronique. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 49 Rue Nationale (CK 246) appartenant à M. Laurent PERGUE et Mme Catherine BERGADIEU, proposé par Maître François-Xavier ROUX. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 51 Rue Nationale (CK 730) appartenant aux Consorts ABRIVAT, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis au lieu-dit « A Naudet » (CP 144) appartenant à M. Jean-Bernard MAGRI, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 101 Rue Alsace Lorraine (BY 161, 162) appartenant à l’Indivision BORDES, proposé par Maître Bernard ALBINET. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 49 Rue Alsace Lorraine (BY 476) appartenant aux consorts FURBEYRE, proposé par Maître Corinne PODECHARD. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien sis 49 Rue Nationale (CK 246) appartenant à Mme Caroline SERS, proposé par Maître François-Xavier ROUX. La Commune a confié à l’entreprise RESOLOGY sise 6 Rue Alfred Sauvy 31270 CUGNAUX, dont l’offre est classé n°1 et jugée économiquement la plus avantageuse, le contrôle des réseaux d’assainissement de la ZA « La Couture », pour un montant de 20 520,60 € HT, soit 24 624,72 € TTC. La Commune a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales du Gers, sise 11 Rue de Châteaudun à AUCH (32), les conventions d’objectifs et de financement définissant les modalités d’intervention et de versement des prestations de service ALAE et ALSH ainsi que de la subvention Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) pour les lieux d’implantation désignés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. La Commune a signé avec Mr le Proviseur du Lycée Maréchal Lannes, une convention ayant pour objet l’accueil en stage de formation en milieu professionnel de Mlle Solène DA ROCHA, domiciliée au lieu-dit « Gayon » à Lectoure, au sein de la Médiathèque du 26 mars au 13 avril 2018. 4


2018.31

13.03.18

2018.32

19.03.18

La Commune a accepté le remboursement effectué par la Compagnie GAN Assurances, Agence de FLEURANCE, d’un montant de 3 917,64 € TTC, en dédommagement d’une partie du sinistre subi sur la borne escamotable de la Place du Général de Gaulle, le règlement différé de 1 372,54 € intervenant sur présentation de la facture acquittée. La Commune a signé la convention financière à conclure avec le CCAS, pour définir les modalités d’attribution par la Commune d’une subvention d’un montant de 70 000 € au titre de 2018.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Avez-vous des questions à me poser sur les décisions adoptées du 22 février au 19 mars ? » Bernard FRAISSIGNES : « Tout va bien » Gérard DUCLOS : « Non plus ? C’est bon ? C’est correct ? Parfait, je vais passer la parole à Denis, concernant le compte administratif et bien sûr, le compte de gestion et d’affectation du résultat 2017 »

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Question n°3 Denis CASTAGNET : « On va commencer par le compte administratif et le compte de gestion. Objet : Budget Communal Proposition d’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2017 et d’affectation des résultats 2017 En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation, le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) :

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 RECETTES

2 420 298,84

DEPENSES

1 893 600,56

RESULTAT de l'exercice

526 698,28

EXCEDENT REPORTE de N-1

4 618,01

RESULTAT A REPORTER SUR BP 2018 RAR 2017 DEPENSES

531 316,29 1 252 630,14

RAR 2017 RECETTES

912 516,44

RESULTAT RAR 2017

- 340 113,70

RESULTAT GENERAL

191 202,59

Le résultat de clôture de la section d’investissement, intégrant les résultats antérieurs et le solde des restes à réaliser, présente un excédent de 191 202,59 €. Les dépenses d’équipement se sont élevées en 2017 à 1 277 453,08 € TTC, travaux en régie compris, dont ci-après le détail des principales opérations :

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Secteur d’activité

Urbanisme et frais d’études

Voirie

Intervention économique

Cinéma

Montant TTC

64 795,49 €

149 980,20 €

Etudes d’urbanisme concernant la Révision du Plan Local d’Urbanisme et du Règlement Local de Publicité, maîtrise d’œuvre pour la restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint-Gervais, maîtrise d’œuvre de l’ex-point Vert, maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean-Jaurès, maîtrise d’œuvre des travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac. Réfections de voirie dont CR n°43 « Chemin de Couchet », VC n°11 « Chemin du Juge », CR n°62 « Chemin de Norou », CR n°30 « Chemin de Vincennes » pour 360 ml, CR n°35 section de « Chemin de Turette » à « Chemin de Groussan », Voie Romaine.

45 000 €

Acompte de la participation à la réalisation de l’Hôtel des Doctrinaires dans l’ancien Hôpital Long Séjour.

40 339,56

Remplacement de 111 fauteuils et réfection du sol de la Salle n°1 du Cinéma « Le Sénéchal ».

Patrimoine

375 021,76 €

Travaux en régie

174 141,36 €

Equipements pour les Services Techniques

78 955,16 €

Equipements pour les Services Administratifs (Mairie, Bibliothèque, Ecoles)

75 154,41 €

Divers et restes à réaliser de l’exercice précédent

274 065,14

TOTAL

Principales dépenses réelles

Travaux de sauvegarde à l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac, restauration des baies n°18 et n°19 de la Cathédrale Saint-Gervais, travaux de consolidation et de restauration du rempart façade Est. ème Mise en accessibilité (ADAP 2 année) notamment de la Maison des Chasseurs, des Ateliers Municipaux, de la Mairie, de la Bibliothèque et de la Maison de la Solidarité, reprise à l’enrobé à froid de divers chemins (Galis, Mounet du Hour, VC 37 / CR 74), point à temps Rues SaintGervais, Subervie, Corhaut, Simone Nux, Rue du Plateau, au Couloumé Vert et le long du mur de la Croix Rouge vers le Cimetière Saint-Gervais, rétrécissement et réfection de la chaussée de la Voie Romaine, création de 80 planchers de stands pour la Foire de la Saint-Martin, mise en place de panneaux de signalisation et de plaques de rue, reconstruction d’un mur Avenue du Docteur Souviron, restauration et mise en sécurité du Pont de Pile ère (1 tranche), rénovation de la main courante du terrain de football au Stade, aménagement du Jardin JF Bladé, remplacement de portes extérieures au Centre Aéré, rénovation des WC du Chemin Saint-Clair, création de WC, vestiaires et locaux de rangement à l’ex Point-Vert, mise en place d’éclairages aux Allées Montmorency et sur le cheminement piétonnier au Stade Municipal. Achat d’un véhicule pour la police municipale, d’outillages et de matériels pour les Services Techniques et de matériels alternatifs au désherbage chimique. Acquisition de matériel informatique et de mobilier, installation du numérique à la Médiathèque et dans les Ecoles.

1 277 453,08 €

Je ne vais pas vous balayer les principales dépenses puisqu’on les a toutes vues, revues et votées. Vous voyez que 7


- pour le secteur de l’urbanisme et des frais d’étude, l’enveloppe est de 64 795,49 €, - pour la voirie, 149 980,20 €, sur les 150 000 € qui avaient été affectés » Jean-Jacques TOSCA : « Vous voyez que je ne dépense pas 150 000 € » Denis CASTAGNET : « Vous voyez que Jean-Jacques est resté dans son enveloppe. -

-

L’intervention économique est à 45 000 €, le cinéma, 40 339,56 €, pour le Patrimoine 375 021,76 €, les travaux en régie, 174 141,36 €, les équipements pour les services Techniques, 78 955,16 €, pour les Services Administratifs, 75 154,41 €, divers et restes à réaliser de l’exercice précédent pour 274 065,14 €.

Voilà donc, vous avez un camembert qui vous présente la répartition par secteur d’activité. Ensuite les recettes d’investissement. Donc nous avons financé ces investissements avec :

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FCTVA

257 335,00

Taxe d’aménagement

57 442,76*

Subventions

637 674,58

Opérations d’ordre

568 896,50

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2016

300 000,00

Excédent d’investissement 2016 Emprunt

4 618,01 598 950,00

Total des recettes

2 424 916,85

*Je vous rappelle qu’on avait inscrit en prévisionnel 40 000 € comme tous les ans, donc vous voyez qu’en général, on a une taxe d’aménagement qui est assez dynamique. Voilà pour l’investissement. Si vous n’avez pas de questions, on peut passer au fonctionnement ? Si ? Il y a des questions ? Non, c’est bon ? La section de fonctionnement génère un excédent d’un montant de 483 846,11 €, c’est un chiffre important, ce sont les économies que l’on fait sur notre fonctionnement. Donc cet excédent provient de :  de la prévision de virement à la section d’investissement (non réalisée) de 146 084,00 € ;  de dépenses non réalisées par rapport au prévisionnel notamment au niveau des charges courantes à caractère général. D’une manière générale, les prévisions de dépenses ont été réalisées à 92,90 % alors que les prévisions de recettes l’ont été à 100,18 %. C’est ce que l’on appelle un budget sincère. Donc on vous a indiqué par chapitre, les différentes dépenses.

LES CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2016

Prévu 2017

Réalisé 2017

Charges à caractère général

1 689 977,18

1 999 856,67

1 647 925,83

Charges de personnel Autres charges de gestion courante : subventions aux Associations, contributions obligatoires (SDIS, …), indemnités des élus, …) Total des charges de fonctionnement courant

2 694 542,75

2 851 000,00

2 827 082,70

728 303,45

750 125,00

741 010,19

5 112 823,38

5 600 981,67

5 216 018,72

Charges exceptionnelles

16 105,58

2 000,00

55,41

Frais financiers Total des charges réelles de fonctionnement

96 796,70

113 516,00

94 681,72

5 225 725,66

5 716 497,67

5 310 755,85

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-

-

Vous voyez que les charges à caractère général ont baissé. C’est vraiment le fonctionnement de la Collectivité. Elles ont baissé de 2,49 % ; les charges de personnel ont augmenté de 4,91 %, ce qui correspond à ce que l’on a habituellement et qui est dû au GVT et au déroulement de carrière des salariés, les autres charges de gestion courante comme les subventions aux Associations, contributions obligatoires, qui ont augmenté de 1,74 %. Je compare les réalisés 2016 et le réalisé 2017. Je compare les réalisés, pas les prévisionnels. Ce qui fait un total de charges de fonctionnement courant de 5 216 018,72 €. des charges exceptionnelles à 55 €, n’en parlons pas, et les frais financiers pour 94 681,72 €. Ce sont les intérêts d’emprunts notamment.

Ce qui nous fait un total de charges réelles de fonctionnement de 5 310 755,85 €, soit une augmentation par rapport au réalisé de 2016 de 1,62 %. Entre le réalisé 2016 et celui de 2017, les charges à caractère général sont en baisse de 2,49 %, ce qui atteste de la capacité de la Commune à maîtriser ses dépenses et à réaliser des économies. Les charges de personnel augmentent de 4,92 %, compte-tenu essentiellement du déroulement de carrière des agents. Elles représentent 53,23 % des charges réelles de fonctionnement. Vous avez ensuite deux courbes qui vous montrent l’évolution des dépenses et des recettes. Le but, c’est que les deux courbes ne se croisent jamais.

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LES PRODUITS REELS DE FONCTIONNEMENT

Réalisé 2016

Prévu 2017

Contributions directes

2 139 683

2 151 560

Réalisé 2017 2 155 373

Reversements de fiscalité CCLG

643 820,67

674 636

675 886,30

D.G.F

1 095 100

966 758

1 081 245

148 371

147 090

161 336

1 428 504,91

1 583 767

1 372 685

139 046,45

196 000

212 968,33

5 594 526,03

5 719 811

5 659 493,63

39 993,43

22 000

93 073,44

5 634 519,46

5 741 811

5 752 567,07

Compensations Autres (loyers, subventions, produits de services, …) Remboursement de salaires Total des produits de fonctionnement courant Produits exceptionnels hors cessions Total des recettes réelles de fonctionnement

Vous voyez que les recettes n’augmentent pas très vite, mais c’est un peu normal parce que vous allez voir en suivant, dans le tableau des produits de fonctionnement entre le réalisé 2016 et le réalisé 2017, que - pour les contributions directes, on a peu d’évolution, - pour les reversements de fiscalité de la CCLG, on a une petite évolution, mais ça vient de la nouvelle répartition des charges, des transferts de charges au niveau de la Communauté l’an dernier, - la DGF a baissé par rapport à 2016, mais légèrement, - les compensations sont en légère augmentation, - les produits de service : 1 372 000 € sont en baisse par rapport à 2016, - le remboursement des salaires, c’est souvent les contrats aidés, ce que l’on reçoit au titre des contrats aidés ou des congés ou absences pour maladie donc là on a une enveloppe assez importante de 212 968 €. Ce qui nous donne un total de produits de fonctionnement courant de 5 659 493,63 €, en augmentation de 1,16% par rapport à 2016. Et ensuite, les produits exceptionnels hors cession, ça correspond, si je ne me trompe pas à l’indemnité du Festival Pyrotechnique, l’indemnité d’assurance. Ce qui donne un total de recettes réelles de fonctionnement de 5 752 567,07 €. Si vous en enlevez les dépenses, vous devez retrouver l’excédent de fonctionnement et là on vous a fait des colonnes pour remplacer les camemberts pour les recettes réelles de fonctionnement. Il n’y a pas de commentaires particuliers à rajouter à ce que je viens de vous dire.

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Recettes réelles de fonctionnement 2017 2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

Autres Remboursem Produits Compensatio (loyers,subve ent de exceptionnels ns ntions…) salaires hors cessions

Contributions

Reversement s de fiscalité

D.G.F

2013

2 039 638

737 025

1 287 745

180 119

1 430 341

115 629

14 042

2014

2 062 849

737 025

1 249 238

171 984

1 343 123

136 950

3 114

2015

2 134 043

709 470

1 189 261

174 486

1 374 290

169 732

2 765

2016

2 139 683

643 820

1 095 100

148 371

1 428 505

139 047

39 993

2017

2 155 373

675 886

1 081 245

161 336

1 372 685

212 968

93 073

Ensuite on va passer à l’épargne nette qui est toujours un chiffre très important. Je vous rappelle qu’on obtient l’épargne nette en prenant les recettes réelles de fonctionnement, dont on enlève les dépenses réelles de fonctionnement, cela nous donne l’épargne brute. Pour 2017, elle est à 615 951 € et on déduit de cette épargne brute le remboursement du capital des emprunts et ça nous donne une épargne nette de 267 068,68 €, donc en baisse par rapport à 2016, mais qui revient à peu près au niveau de 2015. Donc on peut avoir des fluctuations sur cette épargne nette. L’essentiel, c’est qu’elle reste toujours largement positive. Epargne nette 2017

2013 Recettes Réelles de Fonctionnement (y compris travaux en régie) Dépenses Réelles de Fonctionnement (y compris intérêts d'emprunts) TOTAL EPARGNE BRUTE Remboursement du capital des emprunts TOTAL EPARGNE NETTE

2014

2015

2016

2017

5 804 539,78

5 900 053,60

5 982 063,39

5 940 634,01

5 926 707,65

5 186 844,02

5 312 969,42

5 376 653,29

5 225 725,66

5 310 755,85

617 695,76

587 084,18

605 410,10

714 908,35

615 951,80

237 838,00

305 542,53

305 669,79

312 692,10

348 883,12

379 857,76

281 541,65

299 740,31

402 216,25

267 068,68

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Les dépenses et recettes de fonctionnement permettent de dégager une épargne nette de 267 068,68 € sur l’exercice 2017, qui sera utilisée en 2018 pour financer les dépenses d’investissement, diminuant d’autant le recours à l’emprunt. Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2017 et ses annexes sont joints à la présente note. Je suppose que vous les avez regardés avec attention. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ; - approuver le Compte Administratif 2017 du Budget Principal, tel qu’il est annexé à la présente note ; - affecter une partie du résultat de fonctionnement de 2017 d’un montant de 300 000 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » ; - et d’inscrire 183 846,11 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ». Avant de voter, si vous avez des questions ? Pas de questions. Donc on va passer au vote. Gérard DUCLOS quitte la Salle du Conseil Municipal. Qui s’oppose ? 4. Qui s’abstient ? Je vous remercie, on peut faire revenir Gérard » Gérard DUCLOS : « Donc la question n°3 est adoptée avec 4 oppositions, si j’ai bien compris » Denis CASTAGNET : « C’est ça » Gérard DUCLOS : « Question n°4, Denis »

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Denis CASTAGNET : « C’est le même exercice pour le budget annexe assainissement » Objet : Budget Annexe Assainissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 et d’affectation des résultats 2017

En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) : Libellés

Recettes

Dépenses

Résultat de l’exercice

Section d’investissement

546 147,92

176 603,42

369 544,50

Section d’exploitation

281 341,43

357 050,00

- 75 708,57

La section d’exploitation Le résultat total déficitaire s’est réduit de 10 402,02 € : de 86 110,59 € en 2016, il est ramené à 75 708,57 € en 2017. Vous savez qu’on a revu les durées d’amortissement du matériel en assainissement, ce qui nous permet d’étaler dans le temps et automatiquement de réduire notre résultat. ASSAINISSEMENT - EPARGNE NETTE 2017 RECETTES REELLES D’EQUIPEMENT 228 415,45 € DEPENSES RELLES D’EQUIPEMENT

161 647,43 €

EPARGNE BRUTE

66 768,02 €

CAPITAL D'EMPRUNTS REMBOURSE

57 945,91 € 8 822,11 €

EPARGNE NETTE

Le budget Assainissement dégage une épargne nette positive de 8 822,11 € : en effet, les recettes d’exploitation, je vous rappelle qu’elles sont constituées essentiellement de la redevance, couvrent les dépenses réelles d’exploitation (intérêts d’emprunt, charges de personnel et charges à caractère général). Vous avez des camemberts qui vous indiquent la répartition des dépenses

14


Dépenses réelles d’exploitation 2017

Charges de personnel 26% 42 173 € Déficit 2016 53% 86 110 €

Frais financiers 19% 30 192 €

Charges à caractère général 2% 3 172 €

et la répartition des recettes … Recettes réelles d’exploitation 2017

Prime épuration 18,26 % 41 708 €

Redevance assainissement 81,74 % 186 707 €

Vous voyez que les recettes proviennent essentiellement de la redevance d’assainissement pour 81 % et de la prime d’épuration pour 18 %.

15


INVESTISSEMENT DEPENSES LIBELLE

CHAP 16

RECETTES PREVU

REALISE

CHAP

LIBELLE

PREVU

REALISE

Opérations d'ordre de transfert entre sections

202 300,00

195 402,57

Emprunts

58 000,00

57 945,91

O40

1641

Emprunts en euros

58 000,00

50 219,25

28

Amortissements

202 300,00

195 402,57

1678

Autres emprunts

-

7 726,66

20

Immobilisations incorporelles

18 515,00

8 750,00

001

Solde d'exécution

340 995,00

340 995,35

Etudes

18 515,00

8 750,00

Immobilisations corporelles

711 918,00

56 981,53

13

Subventions

194 460,00

9 750,00

Réseaux d'assainissement

711 918,00

56 981,53 13111 Agence de l'eau

171 960,00

-

2031 21 21532 O40 13

Opérations d'ordre de transfert entre sections

98 791,00

52 925,98

Quote-part virée

98 791,00

52 925,98

16 Emprunt (article 1641)

149 469,00

887 224,00

176 603,42

TOTAL

887 224,00

546 147,92

RESULTAT

369 544,50

TOTAL

1313

Départements

22 500,00

9 750,00 -

EXPLOITATION DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES PREVU

REALISE

CHAP

OO2

Résultat d'exploitation reporté

011

Charges à caractère général

4 000,00

3 172,16 70611

61523

Entretien et réparations sur biens immobiliers

1 200,00

-

74

62528

Entretien et réparation

315,00

6231

Annonces et insertions

800,00

6281

Concours divers

012 6218

86 111,00

REALISE

215 000,00

Redevance d'assainissement

215 000,00

186 707,45

Subventions d'exploitation

52 000,00

41 708,00

741

Prime d'épuration

52 000,00

41 708,00

689,16

042

Opérations d'ordre

98 791,00

2 200,00

2 168,00

777

Quote-part virée

98 791,00

Charges de personnel

42 600,00

42 173,03

Autre personnel extérieur

42 600,00

42 173,03

66

Charges financières

30 580,00

30 191,65

66111

Intérêts des emprunts

31 000,00

30 606,06

66112

Intérêts - rattachements des ICNE

420,00

-

70

PREVU

Vente de produits

-

86 110,59

LIBELLE

186 707,45

52 925,98 52 925,98

414,41

661121 ICNE 042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

202 300,00

195 402,57

6811

Amortissements

202 300,00

195 402,57

365 591,00

357 050,00

TOTAL

TOTAL

365 791,00 RESULTAT

16

281 341,43 -

75 708,57


Vous avez le détail de tous les comptes, alors je ne sais pas si vous voulez que je vous les commente… si vous insistez, je peux » Gérard DUCLOS : « A l’unanimité, je crois qu’il n’y a pas d’insistances … » Denis CASTAGNET : « Oui, après, c’est du fonctionnement, donc on retrouve à peu près tous les ans les mêmes dépenses et les mêmes recettes. La section d’investissement 2015

2016

2017

DEPENSES D'INVESTISSEMENT HORS EMPRUNT

455 644,06

60 199,55

118 657,51

Dépenses d'équipement

372 509,90

7 728,50

65 731,53

Reprise sur subventions – Compte 139

83 134,16

52 471,05

52 925,98

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

721 702,93

457 339,16

546 147,92

Amortissements

190 889,57

196 131,07

195 402,57

Dotations et fonds propres

453 973,39

211 650,16

340 995,35

Subventions

76 839,97

49 557,93

9

750,00

En ce qui concerne l’investissement, nous avons eu - des dépenses d’investissement hors emprunts de 118 657,51 €, - des dépenses d’équipements de 65 731,53 €, - des reprises de subventions pour 52 925,98 €, - et le financement des dépenses d’investissement à hauteur de 546 147,92 € Je vous rappelle quand même ce qui s’est passé : La Commune a confié à la SARL XMGE de Fleurance la maîtrise d’œuvre des travaux de raccordement de la Zone Artisanale « La Couture » à la station d’épuration via le poste de Saint-Gény, et à ce titre lui a versé en 2017, la somme de 8 750 €. Les travaux relatifs à la création d’un réseau gravitaire et de refoulement dans le cadre d’un marché public attribué au groupement d’entreprises SARL SNAA ACCHINI (mandataire) / SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE (lot n°1) ont démarré le lundi 6 novembre 2017. En 2017, une première situation a été réglée pour un montant de 56 981,53 €. En annexe du Compte Administratif, sont joints les états des restes à réaliser au 31 décembre 2017 qui s’établissent à 623 789,83 € pour les dépenses et à 192 564 € pour les recettes. Voilà, là aussi les résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures, le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Et on va vous demander donc de bien vouloir -

statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

17


-

approuver le compte administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement, tel qu’il est détaillé dans la présente note ;

affecter le résultat de 2017 d’un montant de 75 708,57 € à la section de fonctionnement, sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté ». Et pour l’investissement, on reporte le solde des restes à réaliser en recettes et en dépenses, voilà. Des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui. Est-ce que tous ces travaux qui ont été réalisés à La Couture ne vont pas entraîner des charges d’assainissement plus importantes pour les usagers ? » Denis CASTAGNET : « Le technicien ? » Jean-Jacques TOCA : « Pour les usagers certainement puisque le fonctionnement de la station va être plus important donc les dépenses de fonctionnement pour cette station seront revalorisées certainement par le prestataire. Mais il y aura davantage d’abonnés, donc le surplus de dépenses devrait être compensé par le paiement des nouveaux abonnés. Je n’ai pas les résultats, vous nous reposerez la question l’année prochaine lorsque la station aura fonctionné pendant un an, mais il risque d’y avoir les répercussions sur l’ensemble des usagers. Je ne pense pas qu’il y ait des variations très importantes pour tous les usagers. Je pense plutôt le contraire, puisque le gâteau va être divisé en davantage de parts, la portion de chacun devrait être inférieure. Maintenant, je ne vous le garantis pas » Marie-Ange VENZAL : « Oui mais ce sont des personnes qui se sont quand même engagées et qui ont accepté ce travail parce que je suppose qu’avant, ils avaient un assainissement individuel » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, mais alors, ils n’ont pas accepté ! Ils sont dans l’obligation ! À partir du moment où on arrête un schéma communal d’assainissement, où on définit des zones à assainissement autonome et des zones à assainissement collectif, on est tous, citoyens, obligés de suivre ce schéma. Et donc dans une zone d’assainissement collectif où il y a le réseau, tout le monde est obligé de se raccorder dans un délai calculé en fonction de l’état de l’assainissement autonome, tout de suite, demain ou dans 5 ans. Et c’est une obligation, mais c’était à leur demande aussi. Et puis, on avait pris un engagement auprès de l’Etat de réaliser cette extension de réseau, justement parce que l’état sanitaire de la zone n’était pas des plus satisfaisants » Denis CASTAGNET : « D’autres questions ? » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà… si je vous ai répondu … » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS quitte la Salle du Conseil Municipal. Denis CASTAGNET : « Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc 4 abstentions. Question adoptée à la majorité, je vous remercie. On peut libérer Gérard. -

18


BUDGET ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 SECTION D’EXPLOITATION Résultats de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

A

10 402,02 €

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

B

- 86 110,59 €

A+B

- 75 708,57 €

Résultat d’exploitation cumulé au 31/12/2017

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Restes à réaliser Dépenses Recettes 623 789,83 € 192 564,00 €

Solde des restes à réaliser

Déficit de financement à la section d’investissement

C

369 544,50 €

D

- 431 225,83 €

C+D

-61 681,33 €

DÉCIDE d’affecter au budget 2018, le résultat d’exploitation de l’exercice 2017 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement, en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté »

19

F

A+B-F

0€

- 75 708,57 €


Question n°5 Vous allez voir que c’est très simple, puisque ce sont la plupart du temps des reports. Objet : Budget Annexe Lotissement Proposition d’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017 et d’affectation des résultats 2017 En application de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation le Compte Administratif de l’exercice 2017 qui présente le résultat suivant (opérations réelles et opérations d’ordre) : Libellés

Recettes

Dépenses

Résultats de l’exercice

Section d’investissement

291 319,12

561 684,75

- 270 365,63

Section d’exploitation

294 062,51

294 062,51

0

La section d’exploitation Les recettes et dépenses de fonctionnement présentent un résultat égal à 0 €. La section d’investissement Les dépenses d’un montant de 561 684,75 € correspondent à des écritures d’ordre. Vous avez la liste de ces écritures. Après, rien de particulier, ça évoluera au fur et à mesure de la vente des terrains. On le verra tout à l’heure d’ailleurs dans le budget 2018 puisqu’il y a déjà 3 terrains vendus ou en instance de vente. Gérard DUCLOS : « Oui, 3 vendus » Denis CASTAGNET : « 3 terrains vendus » COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - LOTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

500 075,00

270 365,63

13

3355

Terrains aménagés

500 075,00

270 365,63

13241

OO1

Solde d'exécution reporté

291 320,00

291 319,12

16

TOTAL

PREVU

RECETTES

791 395,00

REALISE

CHAP

LIBELLE

PREVU

REALISE

Subventions

150 000,00

-

Communes membres du GFP

150 000,00

-

Emprunts et dettes

350 075,00

-

1641

Emprunts en euros

350 075,00

-

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

291 320,00

291 319,12

3355

Terrains aménagés

291 320,00

291 319,12

791 395,00

291 319,12

561 684,75

TOTAL

RESULTAT

20

-

270 365,63


FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES

PREVU

REALISE

CHAP

LIBELLE

O02 Résultat reporté

PREVU 0,20

REALISE 0,20

011

Charges à caractère général

271 755,20

2 743,39

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

500 075,00

270 365,63

6015

Terrains à aménager

80 983,00

-

7133

Variation des en-cours de production de biens

500 075,00

270 365,63

605

Achats de matériels, équipements et travaux

190 772,20

2 743,39

042

Opérations d'ordre de transfert entre sections

291 320,00

291 319,12

70

7133

Variation des encours de production

291 320,00

291 319,12

7015

563 075,20

294 062,51

TOTAL

-

Produits des services, du domaine et des ventes

63 000,00

23 696,68

Vente de terrains aménagés

63 000,00

23 696,68

563 075,20

294 062,51

TOTAL

Ces résultats sont en conformité avec le compte de gestion du Trésorier Municipal qui a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés ainsi que les opérations d’ordre. Le compte administratif 2017 et ses annexes, tels que prévus par l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont joints à la présente note. Donc voilà, on vous demande -

de statuer sur l’ensemble des opérations effectuées par le Trésorier Municipal, en précisant que le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de notre part ;

-

d’approuver le compte administratif 2017 du Budget Annexe Lotissement tel qu’il est détaillé dans la présente note.

Est-ce que vous avez des questions ? Donc on peut passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous en remercie, c’est adopté à l’unanimité. Je progresse » Gérard DUCLOS : « Denis, voyons si tu fais aussi bien pour le vote des taux »

21


BUDGET LOTISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultats de l’exercice 2017 qui est égal au compte 12 « Résultat de l’exercice » figurant au compte de gestion

A

0€

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » ou débiteur « 119 » du compte de gestion)

B

0€

Résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2017

A+B

0€

SECTION D’INVESTISSEMENT Solde d’exécution (avec les résultats antérieurs) Restes à réaliser Dépenses Recettes 0€ 0€

C

270 365,63 €

-

Solde des restes à réaliser

Déficit de financement à la section d’investissement

D

0€

C+D

270 365,63 €

DÉCIDE d’affecter au budget pour 2018, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 de la façon suivante : 1 – Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 2 – le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « Déficit de fonctionnement reporté »

22

F

A+B-F

0€

0€


Question n°6 Denis CASTAGNET : « Le vote des taux, ce sera très rapide parce qu’on va vous proposer de reconduire les taux qui sont les mêmes depuis … même plus longtemps que ça » Objet : Vote des Taux – Année 2018 Au cours du Débat d’Orientations Budgétaires qui a eu lieu lors de notre séance du 5 mars 2018, nous avons décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2018. Le budget primitif 2018 sera donc équilibré sans variation des taux de la fiscalité locale. Je vous propose ainsi d’approuver les taux d’imposition de l’année 2018 comme suit : -

taxe d’habitation : 16,07 % taxe foncière (bâti) : 32,35 % taxe foncière (non bâti) : 118,55 %

Marie-Ange VENZAL : « Nous espérons simplement que les bases ne changeront pas » Denis CASTAGNET : « Les bases vont évoluer parce que ce n’est pas nous qui … » Marie-Ange VENZAL : « parce que les taux … » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas nous qui décidons de l’évolution des bases. Vous savez qu’elles augmentent en 2018 de 1,24 %, si je ne m’abuse » Marie-Ange VENZAL : « On peut proposer pour l’an prochain de voir nos taux baisser un petit peu pour compenser » Denis CASTAGNET : « Oui, vous pouvez le proposer » Marie-Ange VENZAL : « Merci Monsieur » Denis CASTAGNET : « Voilà, donc on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie » Gérard DUCLOS : « Merci, donc la question n°6 est adoptée à l’unanimité. Tu peux essayer de faire plus de 100 % sur le budget principal, budget primitif 2018. Tu peux signer là » Denis CASTAGNET : « Oui » Gérard DUCLOS : « Je t’en donne un autre » Denis CASTAGNET : « Je suis un homme donc je ne sais pas faire plusieurs choses à la fois » Gérard DUCLOS : « Oui mais tu le fais bien ! »

23


Question n°7 Denis CASTAGNET : « Le budget principal découle quand même de notre Débat d’Orientations Budgétaires » Objet : Budget Principal - Budget Primitif 2018 Le rapport relatif au vote du Budget Primitif 2018 qui s’inscrit dans le droit fil des orientations budgétaires dont nous avons débattu au cours de notre séance du 5 mars 2018, est soumis à votre appréciation. Les tableaux ci-annexés détaillent les montants affectés à chaque ligne budgétaire ainsi que les résultats de l’exercice 2017. Ce budget est équilibré (c’est déjà une bonne nouvelle) globalement en dépenses et en recettes  à 6 183 970 € pour la section de fonctionnement,  et à 3 394 319,98 € pour la section d’investissement. Je vous rappelle les principes de base qui ont été retenus pour son élaboration : -

-

le maintien du taux des 3 taxes (foncier, habitation bâti, non bâti) à même hauteur que les années précédentes ; maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une attention particulière portée à l’évolution de la masse salariale (reprise en régie à compter du 1er janvier 2018, des activités péri et extra scolaires (ALAE et ALSH) jusqu’alors assurées par l’Association AGLAE) ; la prise en compte des résultats de l’exercice 2017 ; le maintien de notre politique d’investissement en ayant recours à un emprunt d’un montant maximum de 600 000 €, l’inscription budgétaire d’une provision de 20 000 €, par principe comptable de prudence en application de la M14, qui est la comptabilité publique.

SECTION D’INVESTISSEMENT Les inscriptions budgétaires qui vous sont proposées en investissement concernent : -

l’achèvement de programmes ou engagements en cours d’un montant total de 1 252 630,14 € :  les travaux de construction de la galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires pour un montant de 436 274 €, là on est sur des restes à réaliser  les travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac à hauteur de 433 192 €, maîtrise d’œuvre comprise,  les travaux d’éclairage public du Boulevard du Midi, Rue Claude Ydron, Boulevard Jean-Jaurès, pour un montant de 119 289 €,  le remplacement des ballons fluorescents par des sources LED dans le Centre Ancien, pour un coût de 46 457 €,  la maîtrise d’œuvre des travaux de mise en accessibilité et de réfection de la Rue Claude Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean-Jaurès, pour un montant de 32 918 €,  le solde de la participation de la Commune d’un montant de 105 000 € à la réalisation de l’Hôtel des Doctrinaires dans l’ancien Hôpital Long Séjour.

24


-

Il y a donc aussi l’inscription de nouvelles opérations : Plusieurs opérations sont programmées pour permettre le développement économique de la Ville, assurer la sécurité des usagers, protéger, restaurer et mettre en valeur le patrimoine, réaliser les travaux prévus au titre de la 3 ème année de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP), que nous avons adopté lors de notre séance du 24 septembre 2015 - il y avait eu une question d’ailleurs, je crois que c’était en Commission des Finances sur cet ADAP - et enfin améliorer le cadre de vie et accueillir de nouveaux habitants :

Voirie (**) Matériels Services Techniques Autres matériels (administration, écoles, bibliothèque…) Travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac (complément) (*) Galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires (complément) Mise en accessibilité et réfection de la Rue Ydron, du Boulevard du Midi et du Boulevard Jean Jaurès (1ère tranche) Déplacement du réseau Orange de l’Office de Tourisme Gascogne Lomagne vers le Palais Episcopal Commande Publique Art et Environnement Remplacement du jeu de cordes à la Cité Bagatelle Isolation des combles du Palais Episcopal Réfection des façades arrière de la MSAP Vidéo protection (1ère tranche) Achat de l’ex Point Vert (2ème acompte) T OTAL

150 000 50 000 12 550 40 000 190 000 416 245 10 800 66 000 12 630 18 668 90 000 35 208 10 000 1 102 101

(*) Les travaux de sauvegarde de l’ancien Hôpital, c’est un avenant aux travaux qui a été voté en 2017 pour 40 000 € (**) Concernant l’enveloppe Voirie de 150 000 €, on a un commentaire à faire là-dessus. Jean-Jacques TOSCA : « Je le fais maintenant » Denis CASTAGNET : « Oui si tu veux, ça sera fait » Jean-Jacques TOSCA : « Je m’excuse auprès des membres de la Commission voirie parce que lors d’une réunion, nous avions arrêté le programme d’investissement pour l’année 2018 et nous avions désigné plusieurs chemins qui nous semblaient prioritaire à refaire. Un fait nouveau est arrivé. Il n’y a pas longtemps, début du mois de mars puis encore hier soir, nous avons été alertés par une Association qui s’appelle la Ligue de défense des conducteurs et par un organisme qui en dépend qui s’appelle Activ’route et qui nous a fait deux signalements. On le savait ! On n’avait pas besoin de ce signalement pour nous le dire. Mais je vais vous les lire. Le premier en date du 3 mars, nous est signalée « une chaussée entièrement dégradée sur 4 kilomètres et sur toute sa surface. Réfection sur un tronçon de la route à déplorer avec des projections de boues dues à un rétrécissement de la chaussée inapproprié ». Ça, c’était en date du 3 mars. Et le 28 mars, c’est-à-dire hier, voilà le message qui nous a été transmis. Heureusement, je n’en fais pas partie, mais vous allez écouter attentivement : « Cette route est une honte : les élus locaux qui habitent le long refusent qu’elle soit entretenue pour éviter qu’il n’y ait trop de passage. Résultat : une route dans un sale état et donc vraiment dangereuse. Il y a déjà eu des accidents mortels dessus. Et ça continue, … tout cela parce que des élus locaux privilégient leurs avantages au dépend de l’intérêt général et en l’occurrence en dépit de la sécurité des personnes. » 25


Donc moi, je me mets à la place des élus riverains de cette voirie et je ne serais vraiment pas content si j’étais à leur place des commentaires qui sont faits. Certes, la route est en très mauvais état et nous avons commencé à la réparer. Certes, on a un peu traîné mais je vous avais expliqué en son temps, que la Communauté de Communes devait la prendre dans le réseau des voies communautaires, ce qui nous a fait perdre 2 ans parce que finalement, ça n’a pas été fait, mais bon, bref. Mais de faire porter sur les Elus riverains de cette voie, la responsabilité de l’état de cette route, je suis scandalisé. Compte tenu de ça et pour éviter que ces pauvres riverains ne soient encore accusés, j’ai décidé de privilégier cette année la réfection de la Route Romaine. Et donc, les riverains des autres voies pourront se manifester en disant que leur chemin est en mauvais état. Alors en remarque quand même, pour refaire l’historique de cette « Voie Romaine », nous avons demandé plusieurs fois au Département qu’elle soit classée en route départementale puisque de fait, l’utilisation qui en est faite, c’est une utilisation de voie départementale dans la mesure où des gens de départements extérieurs l’utilisent fréquemment. Nous avons essayé de la mettre dans le réseau des voies communautaires, ça n’a pas marché et donc, nous nous retrouvons en pleine propriété avec cette route et les travaux qu’il faut y faire sont conséquents. Donc cette année, nous allons essayer de la terminer et après je ne vous dis pas quel chemin on fera, parce que je n’ai pas du tout le montant des travaux qui seront indispensables sur cette voie. Mais enfin, le principe des dénonciations calomnieuses me reste particulièrement en travers » Gérard DUCLOS : « C’est vraiment inadmissible » Denis CASTAGNET : « C’est signé ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non, c’est anonyme » Denis CASTAGNET : « Bon alors, ça n’a pas d’importance » Jean-Jacques TOSCA : « Si les riverains veulent s’exprimer, les Elus riverains, je vous donne la parole » Denis CASTAGNET : « Moi, je ne réponds pas à des anonymes, je ne sais pas à qui je parle et ça me gêne » Patrick MARCONATO : « Si vous le permettez, le fait de ne pas répondre à des anonymes … c’est très courageux de ne pas signer, mais c’est vrai qu’avec Denis et Claude, nous avons eu beau faire le tour pour savoir qui était le plus riverain… » Denis CASTAGNET : « C’est toi ! » Patrick, MARCONATO : « Je crois que c’était moi. Alors oser dire que c’est à cause de nous que la route ne se fait pas, sous prétexte que si on ne l’entretient pas, elle sera déplorable et les gens conduiront moins vite, excusez-moi, mais ça devient de la diffamation. J’ai découvert ça tout à l’heure, ça fait vraiment très, très mal parce que je ne pense pas, comme je l’ai dit, que ce soit pour moi, ou pour mes enfants que je n’en n’ai pas, donc c’est vraiment petit. Et que la personne ait le courage de venir nous le dire en face » Gérard DUCLOS : « Merci de cette décision, chers amis, et nous y avons travaillé et c’est une bonne décision que vous avez prise » Patrick MARCONATO : « Je pense que quand on a eu des décisions à prendre en tant qu’élus ou en tant que dirigeants d’associations, on les a prises pour tout le monde, pas pour nous même, et entendre ça, ça nous fait vraiment très mal » Marie-Ange VENZAL : « Il me semble de toute façon, que l’on avait plutôt envisagé effectivement de faire cette route-là. » Jean-Jacques TOSCA : « Mais pas de la finir, on devait faire un tronçon » Marie-Ange VENZAL : « Pas de la finir, et nous avions déjà regretté – je m’étais permise de le dire, je parle pour moi - le fait que la Mairie n’octroie que 150 000 €… » Jean-Jacques TOSCA : « Moi aussi ! » Marie-Ange VENZAL : «… pour la réfection de ces chaussées » Jean-Jacques TOSCA : « … Je suis le premier à le regretter ! » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, disons-le haut et fort ! » Jean-Jacques TOSCA : « Mais il y a des choix à faire, et donc il faut partager le gâteau. Enfin… si c’est un gâteau… là ce n’est pas un gâteau dans ce cas ! Il n’empêche que le procédé est malsain » 26


Denis CASTAGNET : « Oui et puis ceci dit sur la Romaine, la plupart du temps, ce ne sont même pas des gens contribuables à Lectoure qui râlent sur l’état de cette chaussée, ça me fait un peu marrer » Marie-Ange VENZAL : « Pour régler votre problème Lectourois / Lectoure, je vous propose d’y mettre un péage » Denis CASTAGNET : « Oui, ça serait une bonne idée, oui » Gérard DUCLOS : « Sauf pour les riverains ! » Denis CASTAGNET : « Sauf pour les riverains, bien sûr » Marie-Ange VENZAL : « Ah ! Il faudrait montrer patte blanche ! » Denis CASTAGNET : « Monsieur Fraissignes, oui » Bernard FRAISSIGNES : « Ce sont les deux sections défoncées qui vont être refaites ? C’est-à-dire le trou vers le raccordement … » Claude BOURSE : « entièrement » Jean-Jacques TOSCA : « Attends ! Quel trou ? Non, non ! Au fond, là-bas ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a une partie après Castera ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Denis CASTAGNET : « Non » Bernard FRAISSIGNES : « Ah ! Ça, ça va rester ? D’accord » Denis CASTAGNET : « C’est à dire qu’on peut rappeler quand même qu’il y a deux autres alternatives pour ceux qui n’aiment pas les trous et qui veulent rouler sur une chaussée en bon état. Il y a la Nationale et la Départementale. Donc, ceux qui passent là malgré l’état de la route, c’est parce qu’ils le veulent bien. A un moment donné, il faut aussi relativiser les choses » Jean-Jacques TOSCA : « Pour justifier le tronçon que nous allons refaire, c’est celui (je suis désolé pour les non Lectourois) qui est utilisé en priorité et obligatoirement par les riverains et nous en avons décompté une soixantaine. Après Castéra Lectourois, c’est vrai que c’est une voie communale mais les habitants de Castéra ont d’autres itinéraires que celui-là » Bernard FRAISSIGNES : « Je pensais au bout du tronçon, Marie-Françoise, Roland … ils passent par l’autre côté » Jean-Jacques TOSCA : « Ils ne passent par là » Denis CASTAGNET : « D’ailleurs sur ce tronçon, il n’y a aucun riverain, du Chemin de Peyradis au stop là-bas en bas chez Couderc, il n’y a aucun riverain » Jean-Jacques TOSCA : « Les habitants de Peyradis qui vont à Agen ne passent pas par là, enfin c’est ce qu’ils nous ont dit » Denis CASTAGNET : « Je continue ? » Gérard DUCLOS : « Oui » Denis CASTAGNET : « Après cet intermède romaine, donc la voirie pour 150 000 € » Pierre-Luc PELLICER : « … Une campagne romaine » Denis CASTAGNET : « Oui, c’est un peu ça » DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2018 Emprunts et dettes assimilées

521 000,00 €

Travaux et équipements 2018

1 172 158,84 € 400 000,00 €

Travaux en régie Reprises sur subventions d’investissement (opération d’ordre)

3 531,00 € 1 252 630,14 €

Restes à réaliser 2017

TOTAL 3 349 319,98 €

27


Immobilisation s incorporelles 1,03%

Emprunt et dettes assimilées 15,56%

Immobilisation s corporelles 33,97%

Restes à réaliser 2017 37,40%

Travaux en régie 11,94% Reprise sur subventions 0,11%

Vous avez un camembert qui vous donne la répartition par secteur. Alors évidemment, ces dépenses sont financées par des recettes d’investissement Résultat antérieur reporté

531 316,29 €

FCTVA

172 000,00 €

Taxe d’aménagement (*)

40 000,00 €

Virement de la section de fonctionnement 2018

152 709,00 €

Subventions 2018

353 037,25 €

Dotations aux amortissements et charges à répartir

287 741,00 €

Nouvel emprunt

600 000,00 €

Affectation de l’excédent de fonctionnement 2017

300 000,00 €

Restes à réaliser subventions 2017

912 516,44 €

3 349 319,98 €

Total des recettes

(*) Vous voyez qu’on inscrit tous les ans cette somme là Voilà ce qui fait que les dépenses et les recettes s’équilibrent. Sur l’investissement, est ce qu’il y a des questions avant de passer au fonctionnement ? SECTION DE FONCTIONNEMENT Le volume des dépenses et des recettes est détaillé dans le tableau ci-annexé.

28


Emprunt 17,91%

Virement de la section de fonctionnement 4,56%

Dotations fonds divers 15,29%

Opérations d'ordre 8,59%

Subventions 10,54% Subventions restes à réaliser 2017 27,24%

Résultat antérieur reporté 15,86%

Donc le fonctionnement, vous avez des camemberts qui vous donnent la répartition des dépenses et des recettes, et après, vous avez le tableau annexé qui vous détaille les investissements et en bas, le fonctionnement par chapitre. Alors, on a fait simple parce qu’en fait, on reconduit d’une année sur l’autre quasiment à l’identique, les dépenses sur chaque chapitre, autant pour les charges à caractère général, les frais de personnel - on y inclut bien sur le GVT - les intérêts des emprunts, les charges de gestion courante, les charges exceptionnelles, les dotations aux amortissements et les dotations aux provisions et le virement à la section d’investissement, vous voyez, c’est qui est surligné en rouge. Donc, vous retrouvez la section de fonctionnement à hauteur de 6 183 970 € et le même montant en recette. On n’a pas valorisé les recettes, on est restés sur des bases prudentes pour ne pas avoir de mauvaises surprises, et pour bien sûr, dégager un excédent de fonctionnement à la fin de cette année » Marie-Ange VENZAL : « Nous avons regretté quand nous avons reçu les documents vendredi, de ne pas avoir ces documents-là remis le jour de la Commission. Le travail a été fait, la Commission s’est tenue entre Monsieur Castagnet, Sylvie et moi. C’était avec l’écran… Ça allait assez vite, donc c’était un peu compliqué pour vous poser des questions précises et pertinentes. Voilà donc, c’est dommage. Après, ce document est parfaitement clair et très compréhensible. On a pu l’étudier de près et répondre à certaines questions en fouinant à droite, à gauche » DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018

29


RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018

Produits financiers 0,01% Autres produits de gestion courante 2,37%

Excédent antérieur Produits reporté exceptionnels 2,97% 0,22%

Atténuations de charges 1,05%

Produits des services 7,43%

Travaux en régie 6,47%

Dotations 27,94%

Impôts et taxes 51,54%

Ce budget 2018 confirme notre volonté de privilégier les investissements, tout en poursuivant la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver le budget primitif 2018 du Budget Principal, tel qu’il vous est présenté en annexe. Denis CASTAGNET : « Oui, vous avez vu qu’il n’y avait rien de nouveau sur le fonctionnement. En fait vous savez, les recettes étant assez fixes, les dépenses le sont autant, donc on essaie de reconduire. Après, si vous avez des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « Oui, peut-être dans les détails » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, sur l’autre document, donc le fonctionnement en bas de page, il y a « Versement à des organismes de formation » avec 6 000 € de prévisionnel 2017, 952 de consommé et 6 000 cette année ? Est ce qu’il y a d’autres lignes sur la formation ? » Denis CASTAGNET : « Je le cherche en même temps … Ah, c’est la formation des Elus » Bernard FRAISSIGNES : « Non. 6184. C’est la formation du personnel, je présume » 30


Denis CASTAGNET : « Bonne question, on va regarder. Ce sont les formations CACES à l’attention des conducteurs d’engins de la Commune, pour les habilitations » Bernard FRAISSGNES : « Les autres formations ? On va parler formation tout à l’heure, il y a d’autres lignes sur la formation ? » Denis CASTAGNET : « Je cherche sur le document » Bernard FRAISSIGNES : « Parce que c’est curieux d’avoir un tel ratio de non consommés » Denis CASTAGNET : « Ah oui » Bernard FRAISSIGNES : « Bèh oui » Denis CASTAGNET : « Ça, c’est hélas régulier, les non consommations des budgets formation. Alors 6184. Je regarde si ça concerne les Elus ou si ça concerne le personnel. Oui, c’est le personnel, les formations CACES, vous pouvez avoir 5 salariés qui vont faire une formation une année et ça se renouvelle tous les 5 ans, les CACES. Donc vous n’avez pas des formations CACES tous les ans sachant que tout le monde ne conduit pas les engins. Il n’y en a pas tous les ans et ce ne sont pas toujours les mêmes personnes » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « La formation de l’ensemble du personnel est dispensée par le CNFPT et payée selon un pourcentage appliqué à la masse salariale. Là, c’est un autre chapitre » Denis CASTAGNET : « alors les techniciens nous disent que c’est la formation du personnel qui est au 6236 et que c’est un pourcentage des salaires. Vous êtes allés dans les détails, oui 0,9% de la masse salariale, donc ça, c’est un montant imposé … 6336 » Bernard FRAISSIGNES : « les 36 000 €, c’est la formation ? » Denis CASTAGNET : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Ah oui… » Denis CASTAGNET : « Cotisations obligatoires, CNFPT, Centre de gestion, c’est ce qui écrit et le réalisé 2017, c’était 37 270,84 €. Il y a la formation obligatoire et il y a la formation CACES, en fait il y a 2 lignes » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord. Et les locations immobilières, c’est la gendarmerie ? » Denis CASTAGNET : « Location immobilière : c’est en recettes ou en dépenses ? En dépenses ? » Bernard FRAISSIGNES : « En dépenses, oui. Il y a 166 000 et quelques » Denis CASTAGNET : « Non, parce que la gendarmerie, c’est une recette, puisque là, en face, on a un crédit-bail » Bernard FRAISSIGNES : « C’est nous qui avons payé la gendarmerie et ils sont locataires ? » Denis CASTAGNET : « Nous avons payé la gendarmerie et l’Etat nous reverse une location annuelle qui est de je ne sais plus combien » Gérard DUCLOS : « 90 000 € » Bernard FRAISSIGNES : «On est locataire ? » Denis CASTAGNET : « Non, on est propriétaire de la gendarmerie » Bernard FRAISSIGNES : « Non mais là, dans cette rubrique » Denis CASTAGNET : « Dans quelle rubrique vous êtes ? » Bernard FRAISSIGNES : « Alors, c’est 6132 – location immobilière pour 160 et quelques » Denis CASTAGNET : « Est ce que vous avez le détail, Marilyne ? Moi je ne l’ai pas… On va vous donner le détail. C’est vrai que ça, habituellement, on le fait en Commission des Finances. Après ça dépend, si vous avez 10 questions, on refera un tour, mais… » Bernard FRAISSIGNES : « Non, on ne va pas » Denis CASTAGNET : « Non, parce que là … » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, mais… » Denis CASTAGNET : « Là on rentre dans les détails, mais c’est intéressant, c’est ce qu’on voit en Commission des Finances, effectivement. » Bernard FRAISSIGNES : « Mais justement pas… » Marie-Ange VENZAL : « … puisque je n’avais pas les documents » Denis CASTAGNET : « Oui, on ne l’avait pas celui-là. Après en fonctionnement, c’est reconduction, donc ce sont des grandes masses. On vous le donnera, on vous donnera le détail » 31


Bernard FRAISSIGNES : « Je passerai, ok, on passera » Denis CASTAGNET : « Si vous avez d’autres questions, vous les notez puis on vous donnera le détail, parce qu’après, il faut rentrer dans l’ordinateur pour aller chercher le détail de chaque dépense. Il y a déjà beaucoup de chapitres, on ne détaille pas tout parce que sinon vous allez être inondés de documents. Mais, on vous donnera le détail » Marie-Ange VENZAL : « D’accord merci » Denis CASTAGNET : « Oui la Gendarmerie, c’est ça, c’est un crédit-bail et en face, on a une recette de l’Etat » Juliane FAGET : « Voilà, c’est ça » Denis CASTAGNET : « Avec un déficit de 90 000 € (de mémoire). Oui parce que là aussi, justement puisqu’on parle de la gendarmerie, c’est le moment de rebondir sur les charges de centralité. Vous voyez par exemple que là, la gendarmerie, 166 000 € de coût annuel du crédit-bail et on a une recette en face qui est de 90 000 €, donc un différentiel de 76 000 € à la charge de la Commune bien que les gendarmes n’interviennent pas que sur la Commune de Lectoure. Vous voyez que là encore, c’est le Bourg Centre qui finance la Caserne de Gendarmerie dont bénéficie tout le Canton. Ça aussi, c’est une charge de centralité. Donc quand on parle à la Communauté de Communes du problème des charges de centralité, si on faisait le détail de tout ce qui coûte et qu’on paye pour l’ensemble du Canton entre autre… c’est pour cela qu’on est si titilleux sur la prise en charge aussi par les Communes alentour de certaines dépenses, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Autre petite question » Denis CASTAGNET : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « L’étude phlébologie logiquement devait se faire une seule fois ? Là, je vois que c’est reconduit » Denis CASTAGNET : « C’est un reste à réaliser, non ? » Gérard DUCLOS : « L’étude de phlébologie ne se fait qu’une seule fois (je vous parle de mémoire). Si je me souviens bien, la globalité de l’étude de phlébologie était de 50 000 €. Nous participons à hauteur de 25 000 € et VALVITAL valorise son travail et les appareils et les amortissements des appareils à hauteur de 25 000 €. Et actuellement, c’est en bonne voie puisque grâce au travail de certains autres médecins, on a pu bien avancer et l’étude de phlébologie va être terminée. Elle est quasiment terminée et on pourra passer dans les instances gouvernementales et ministérielles. Donc je pense qu’en 2020, on devrait avoir l’indication phlébologie » Marie-Ange VENZAL : « Alors vous dites que c’est 25 000 €. En fait on les paye en plusieurs fois, parce qu’on les a payés. Parce que là je vois dépense phlébologie : 7 000 € en 2017… » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « On en a payé une partie et il nous reste à financer 7 000 € » Denis CASTAGNET : « C’est du reste à réaliser » Marie-Ange VENZAL : «Et de nouveau 7 000 € en 2018, ou je n’ai pas très bien compris » Denis CASTAGNET : « C’est un reste à réaliser parce qu’on paye en plusieurs fois » Marie-Ange VENZAL : « D’accord » Gérard DUCLOS : « C’est pour un total de 25 000 € » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Denis CASTAGNET : « D’autres questions ? » Gérard DUCLOS : « Il n’y a plus de questions ? Non c’est bon ? Tu as fini Denis ? » Denis CASTAGNET : « Oui, c’était terminé » Gérard DUCLOS : « Je passe au vote. Y a-t-il des oppositions ? 1, 2, 3, procurations 4 et 5. Donc la question n°7 est adoptée avec 5 oppositions. La question n°8, Denis »

32


Denis CASTAGNET : « Objet : Budget Annexe Assainissement Budget Primitif 2018 J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Assainissement. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 348 595,57 €. La section d’investissement s’équilibre à la somme de 837 572,40 €.

  

Les dépenses prévues concernent : le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 60 000 € ; des écritures d’ordre à hauteur de 108 595,57 € ; la poursuite des programmes en cours : - le relevé topographique préalable à la mise en œuvre des travaux de raccordement de la ZI « La Couture » à la station d’épuration, pour un montant de 1 065 € - ce sont les derniers relevés je suppose, - la maîtrise d’œuvre pour les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration d’un montant de 8 700 €, les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration pour un montant de 659 211,83 € HT. Ces travaux ont été engagés en novembre, on vous l’a dit tout à l’heure, une seule situation a été payée. Les recettes proviennent - du résultat antérieur reporté d’un montant de 369 544,50 €, - des amortissements de 203 350 €, - des subventions d’un montant de 170 064 € en provenance de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de 22 500 € du Conseil Départemental du Gers pour les travaux de raccordement de la ZA « La Couture » à la station d’épuration, - et d’un emprunt de 72 113,90 €.

Le compte administratif 2017 ayant été voté précédemment, les restes à réaliser 2017, le résultat de la section d’exploitation et le solde de la section d’investissement 2017 sont directement repris dans le Budget Primitif 2018. Voilà donc vous avez deux tableaux un peu plus détaillés qui concernent l’investissement et l’exploitation

33


BUDGET PRIMITIF 2018 ASSAINISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES

RECETTES

CHAP

LIBELLE

16

Remboursement du capital d'emprunt

60 000,00

OO1

emprunt

60 000,00

13

1641

MONTANT

20

Immobilisations incorporelles

9 765,00

2031

Etudes - Restes à réaliser 2017

9 765,00

MONTANT

Résultat antérieur reporté

369 544,50

Subventions

192 564,00

Subvention CD RAR 2017

O40 21

LIBELLE

CHAP

22 500,00

Subvention AEAG RAR 2017

170 064,00

Opérations d'ordre

203 350,00 203 350,00

Immobilisations incorporelles

659 211,83

28

Amortissements

21532

Réseaux d'assainissement - Restes à réaliser 2017

614 024,83

16

Emprunts et dettes assimilés

72 113,90

21532

Réseaux d'assainissement (complément)

45 187,00

1641

Emprunt en euros

72 113,90

O40 13

Opérations d'ordre

108 595,57

Subventions transférables

108 595,57 TOTAL

837 572,40

TOTAL

837 572,40

EXPLOITATION

DEPENSES

RECETTES

LIBELLE

CHAP OO2

Déficit antérieur reporté

011

Charges à caractère général

6231

Annonces et insertions

6152

Entretien et réparations sur biens immobiliers

6226

Honoraires

6281 66

MONTANT

LIBELLE

CHAP

MONTANT

75 708,57

O42

Opérations d'ordre

108 595,57

3 368,00

777

Subventions transférables

108 595,57

70

Ventes de produits, prestations

210 000,00

1 200,00

70611 Redevance

210 000,00

-

74

Subventions d'exploitation

30 000,00

Concours divers

2 168,00

741

Prime d'épuration

30 000,00

Frais financiers

28 569,00

66111

Intérêts des emprunts

29 000,00

661121

ICNE

-

431,00

O12

Charges de personnel

37 600,00

6218

Autre personnel extérieur

O42

Opérations d'ordre

203 350,00

6811

Dotations aux amortissements

203 350,00

37 600,00

TOTAL

348 595,57

TOTAL

348 595,57

On vous demande de bien vouloir en délibérer après avoir posé vos éventuelles questions sur l’assainissement. On peut passer au vote ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Denis CASTAGNET : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Donc 5 abstentions, je vous remercie. Nous avons 5 abstentions sur le budget assainissement » Gérard DUCLOS : « 5 abstentions donc, sur la question n°8. Question n°9 » 34


Denis CASTAGNET : « Objet : Lotissement communal « Le Couloumé Vert » Budget annexe - Budget Primitif 2018 J’ai l’honneur de soumettre à votre examen le Budget Primitif 2018 du Budget Annexe Lotissement. La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 586 770,80 €.      

Les dépenses prévues concernent l’acquisition du terrain : 80 983 € l’achat de prestations de services : 2 500 € le solde des travaux d’aménagement et de la mission de maîtrise d’œuvre : 185 528,81 € frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement : 23 696,68 € (opération d’ordre) titres annulés sur exercices antérieurs : 23 696,68 € l’annulation du stock initial : 270 365,63 € (opération d’ordre) Vous voyez qu’il a beaucoup d’opérations d’ordre sur ce budget.

Les recettes prévues proviennent de  la vente du lot n°3 et prévision de vente de 3 lots supplémentaires : 46 718 €  le transfert de charges financières : 23 696,68 € (opération d’ordre)  la variation du stock : 516 356,12 € (opération d’ordre) La section d’investissement s’équilibre à la somme de 786 721,75 €. Les recettes prévues proviennent de  l’emprunt relais de 366 356,12 € ;  le reversement de la DETR de 150 000 € ;  le stock de terrains : 270 365,63 € (opération d’ordre). Les dépenses prévues concernent  le résultat antérieur reporté de 270 365,63 € ;  le stock de terrain aménagé : 516 356,12 €. Voilà avec les deux tableaux qui vous détaillent un peu plus les dépenses et les recettes d’investissement et de fonctionnement

35


BP 2018 - LOTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES PREVU

CHAP

LIBELLE

PREVU

040

Opérations d'ordre de transfert entre sections

516 356,12

O40

Opérations d'ordre de transfert entre sections

270 365,63

3355

Terrains à aménager travaux en cours

516 356,12

3355

Travaux

270 365,63

OO1

Solde d'exécution reporté

270 365,63

13

Subventions

150 000,00

Communes membres du GFP

150 000,00

Emprunts et dettes

366 356,12

Emprunts et dettes

366 356,12

13241 16 1641 TOTAL

786 721,75

TOTAL

786 721,75

FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES PREVU

011

Charges à caractère général

6015

Terrains à aménager

6042

Achat de prestations de services

605

Achats de matériels, équipements et travaux

O43

CHAP

292 708,49

70

80 983,00

LIBELLE

PREVU

Produits des services

46 718,00

7015

Vente de terrains aménagés

46 718,00

2 500,00

O43

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

23 696,68

185 528,81

796

Transferts de charges financières

23 696,68

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

23 696,68

042

Opération d'ordre de transfert entre sections

516 356,12

608

Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement

23 696,68

7133

Variation des stocks de produits autres que terrains

516 356,12

67

Charges exceptionnelles

23 696,68

673

Titres annulés (vente lot 14 HLM)

23 696,68

O42

Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL

586 770,80

270 365,63 TOTAL

586 770,80

Après rien de particulier sur ce budget qui continue sa vie »

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Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? On passe au vote ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°9 est adoptée à l’unanimité. Merci Denis et les collaborateurs que j’associe.

37


Question n°10 Objet : Proposition d'adoption du Plan de Formation au titre de 2018 VU l’article 7 de la loi du 19 février 2007 qui stipule que les Communes doivent établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, déterminant le programme d’actions de formation (intégration et professionnalisation, perfectionnement, préparation aux concours et examens professionnels), CONSIDERANT l’obligation faite par la loi d'adopter un plan de formation préalable nécessaire à l’utilisation du Droit Individuel à la Formation des agents (DIF), CONSIDERANT qu‘un plan de formation est un document prévoyant, sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui doivent permettre de valoriser les compétences et le développement de la structure, CONSIDERANT que la formation doit être au service du projet de la Collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu, VU l’avis du Comité Technique en date du 21 mars 2018, je vous propose d’approuver le plan de formation établi au titre de 2018, tel qu’il est annexé à la présente note, étant précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018 de la Commune. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Je crois qu’on en a déjà parlé : vous avez compris tout à l’heure que le Plan de Formation, c’était budgétairement 0,9 % de la masse salariale, que c’était une obligation, et que nous versons notre contribution au CNFPT, ce qui vous explique que pour la formation de nos agents, nous ne passions que par le CNFPT et qu’on utilise dans la limite des crédits disponibles, cet argent pour la formation. On ne l’utilise pas toujours, mais des fois, on l’utilise. Des questions à me poser ? » Arnaud PICCHETTI : « Moi, j’ai une question » Gérard DUCLOS : « Vas-y Arnaud, si je sais répondre… » Arnaud PICCHETTI : « J’ai une question plus qualitative que technique sur le CNFPT, je connais un peu le truc. Qu’est-ce que … enfin je ne sais pas au niveau de la Municipalité, est ce que vous estimez - alors je ne rentre pas dans le détail, que le personnel se forme suffisamment et est-ce que dans ces formations, il y a suffisamment de projets qualifiants, voire le passage de concours de rédacteurs etc. … enfin de catégorie B … Est que vous évaluez ? Est-ce que vous êtes satisfaits ? » Gérard DUCLOS : « Le personnel se forme à sa demande… il faudrait leur demander à eux s’ils sont satisfaits » Arnaud PICHETTI : « C’est une question qualitative. Est ce qu’il y a une émulation du personnel ? Est ce qu’il n’y en n’a pas ? C’est difficile comme question » Gérard DUCLOS : « Depuis bientôt 30 ans que je suis là, j’ai l’impression d’avoir vu les gens progresser » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Gérard DUCLOS : « A priori, ils sont contents, moi je n’ai pas de remontées. Maryse, quand vous les voyez en entretien, vous ne voyez pas de problème ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Ils se forment régulièrement, certains passent des concours, comme dans toutes les Collectivités » Gérard DUCLOS : « Chaque agent qui souhaite se former peut le faire et qu’il le fasse, bien sûr ! Des questions autres ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « C’est très récemment que nous avons appris que Madame LARROUX avait réussi le concours de la Fonction Publique Cadre A, d’Attaché Territorial. Depuis son arrivée, nous avons pu apprécier sa rigueur, sa compétence et sa courtoisie et nous avons conscience des économies que ses qualités permettent à la Commune. Donc 38


quel est son avenir à Lectoure ? Est ce qu’elle va avoir des missions élargies ? Dans quel délai sera-t-elle nommée à ce grade pour valider son concours ? » Gérard DUCLOS : « Alors, je vous rappelle Monsieur FRAISSIGNES … » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « … qu’il est pour habitude de ne pas nommer les agents et de parler de situation personnelle, ici. Le rôle du personnel, le patron du personnel, c’est le Maire et le seul. Donc vous n’aurez pas de réponse à cette question-là ce soir. Si vous voulez venir me voir, je vous recevrai avec plaisir. Je vous rappelle que la personne dont vous parlez est titulaire, que les gens passent des concours, que lorsque l’on passe des concours dans la Fonction Publique, il arrive qu’on soit obligé de partir pour avancer, qu’on peut revenir, c’est ainsi que fonctionne la Fonction Publique. Vous n’aurez pas d’autres réponses pour ce soir, Monsieur FRAISSIGNES » Bernard FRAISSIGNES : « Je vous remercie » Gérard DUCLOS : « Je vous en prie. D’autres questions ? Je crois que j’ai fait voter là, non ? » Denis CASTAGNET : « Non » Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°10 est adoptée à l’unanimité. Martine, question n°11 »

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Martine MAZERES : « Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations Culturelles au titre de 2018 Lors de sa séance du 24 mars 2017, le Conseil Municipal a adopté les critères d’intervention suivants, suite aux propositions de la Commission Culture. -

Nous devons privilégier le Siège social de l’Association sur la Commune.

-

Pas d’attribution de subvention la 1ère année de fonctionnement de la structure pour permettre d’apprécier les actions réalisées l’année précédente et leur financement. Modulation du montant de la subvention tenant compte du nombre de salariés, d’encadrants et/ou de prestataires, du nombre d’adhérents ou de cotisants, de la notoriété, du rayonnement de la structure (public concerné) du nombre de manifestations organisées dans l’année (soit un évènement à fort impact soit 3 actions minimum) et de leur intégration dans le calendrier : chaque Association s’engage à consulter le calendrier des manifestations culturelles pour éviter les chevauchements, de la mise à disposition de locaux à titre permanent ou semi-permanent, de la réalisation effective des projets de l’année N-1, de la participation aux Temps d’activités Périscolaires (TAP), dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.

   

  

En application de ces critères, sont soumises à votre appréciation, après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission Culture le 8 mars 2018, les demandes de subventions que les Associations ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles et qui sont détaillées dans le tableau cijoint. Donc vous savez que c’est une véritable volonté politique que de donner des subventions aux Associations, notamment aux Associations Culturelles et nous l’avons vu en Commission Culture. Nous vous proposons donc de reconduire la subvention de : - Arrêt sur images – Centre photographique, pour 30 000€, - ART Vivant, nous vous proposons de donner 1 000 € pour 2018, - Disque Vinyle 33 et 45 tours, reconduit à 400 €, - Feux de Saint Jean, reconduit à 2 000 €, - Harmonie Lectouroise, pour 2 000 €, - Le 122, reconduit à 400 €, - Lectoure à Voix haute, reconduit à 500 €, - Les Amis de Saint-Louis, reconduit à 900 €, - Les Troubadours de Lomagne, reconduit à 270 €, - Rumba et Sévillanes, reconduit à 300 €, - Le Théâtre Historique Lectourois, reconduit à 600 €, - Le Théâtre d'un Jour, reconduit à 1 200 €. Voilà, est ce que vous avez des questions ? » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Il n’y a que Patrick qui sort, il n’y a pas d’autres Président d’Associations dans la Salle ? » Arnaud PICCHETTI : « Moi, j’ai une question, je peux poser une question, excusez-moi ? » Gérard DUCLOS : « Vas-y Arnaud » 40


Arnaud PICCHETTI : « A quoi correspond la baisse de subvention à Art Vivant ? Parce qu’il y a des conséquences … » Martine MAZERES : « A quoi ça correspond ? » Arnaud PICCHETTI : « C’est eux qui demandent moins ? C’est quoi, en fait ? » Martine MAZERES : « La baisse de subventions à Art Vivant, c’est tout simplement parce qu’en 2017, il y a eu beaucoup moins d’activité, qu’ensuite il y a eu l’arrêt des ateliers de cirque… » Arnaud PICCHETTI : « Mais je le sais très bien » Martine MAZERES : « Voilà. Et puis, sur 2017 tout ce qui a été énoncé n’a pas été fait. Ils sont venus à notre demande, nous rencontrer pour une animation « culture et agriculture » au Printemps 2017. Nous étions tout à fait favorable et puis il n’y a plus rien eu, rien n’a été suivi. Voilà, cette Association est une Association de grande valeur, très professionnelle qui prend son envol vraiment vers l’extérieur et qui s’investit moins sur Lectoure. Voilà, c’est pour cela » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Pas d’autres questions ? Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°11 est donc adoptée à l’unanimité » Denis CASTAGNET : « On peut rappeler Patrick » Gérard DUCLOS : « J’en profite pour dire qu’il y a des Associations, des représentants d’Associations dans la salle et je veux leur dire et je les regarde, qu’il n’y a pas de soucis, qu’ils auront un local, voilà. C’est en très bonne voie. Martine, pardon, je t’ai un peu interrompue. Merci Patrick d’être revenu, c’est très aimable à toi »

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Proposition d'attribution de SUBVENTIONS au titre de 2018 ASSOCIATIONS CULTURELLES

Nom du Président

SUBVENTION ALLOUEE EN 2017

MONTANT PROPOSE AU TITRE DE 2018

30 000

30 000

3 000

1 000

Fonctionnement 2018

400

400

Fonctionnement 2018 et concert en avril

2 000

2 000

OBJET Fonctionnement 2018, organisation de l'"Eté Photographique", de diverses expositions toute l'année et participation aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP) Fonctionnement 2018, organisation de divers ateliers et participation aux Temps d'Activités Périscolaires (TAP)

Arrêt sur images

PAILLARSE Dominique

ART Vivant

BERTRAND Mélanie

Disque Vinyle 33 et 45 tours

LOCHARD Olivier

Feux de Saint Jean

THOREAU Catherine

Harmonie Lectouroise

MORLAN Anaïs

Fonctionnement 2018

2 300

2 000

Le 122

LEOUTRE Pierre

Fonctionnement 2018

400

400

Lectoure à voix haute

MARRO Jacqueline

Fonctionnement 2018 et organisation du Festival "Lectoure à voix haute"

500

500

Les Amis de Saint-Louis

MARCONATO Patrick

Fonctionnement 2018

900

900

Les Troubadours de Lomagne

CANTALOUBE Rose-Marie

Fonctionnement 2018

270

270

Rumba et Sévillanes

MARTIN Isabelle

Fonctionnement 2018

300

300

Théâtre Historique Lectourois

LEFERS-DUPAC Jeannine

Fonctionnement 2018

600

600

Théâtre d'un Jour

DESCAMPS Annie

Fonctionnement 2018

1 200

1 200

TOTAL

41 870

39 570


Question n°12 Martine MAZERES : « Objet : Proposition d’attribution d'une subvention aux « Nuits Musicales en Armagnac » au titre de 2018 A votre demande puisque vous nous aviez demandé d’isoler la subvention attribuée à ces « Nuits Musicales » M. Didier RANDOT, Président de l’Association des « Nuits Musicales en Armagnac » (NMA) a sollicité la possibilité de bénéficier en 2018, d’une subvention d’un montant de 21 270 €, identique à celui de 2017. La programmation qu’il se propose de mettre en œuvre s’articule autour de 4 grands évènements, puisque vous savez que ce sont les 50 ans de l’Association.  le samedi 28 à 21 h et le dimanche 29 juillet à 17 h, « Le spectre de la rose », spectacle chorégraphique donné par les danseurs de l’Opéra de Paris, à la Salle de la Comédie,  le mercredi 1er août à 15h30 à l’EHPAD de Tané et à 17h30 à la Cerisaie (concert jeune public), « Histoire de Babar » de Francis Poulenc,  le vendredi 3 août à 21h dans le Jardin des Marronniers, soirée Cabaret,  le samedi 4 août dans le Jardin des Marronniers, Opéra « Le Barbier de Séville » de Rossini par Les Chants de Garonne, dont il nous préciserons l’horaire ultérieurement. Outre ces 4 importants spectacles, quelques évènements spontanés jalonneront ce 50 anniversaire des NMA avec des concerts offerts sur des Places de la Ville et à proximité des terrasses de cafés, des interventions des Danseurs de l’Opéra de Paris pendant le marché le vendredi 27 juillet autour de midi, sur le Parvis de la Cathédrale. ème

Au regard de la richesse de cette programmation et conformément aux critères que nous avons adoptés, nous vous proposons d’allouer une subvention de 21 270 € aux NMA au titre de 2018. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il n’est toujours pas question de double tarification ? » Marie-Ange VENZAL : « Un tarif préférentiel pour les Lectourois, comme ça se fait pour le Feu d’artifice pour les gens qui dorment …. » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas nous qui décidons, Madame, là ! » Martine MAZERES : « C’est l’Association » Gérard DUCLOS : « Ce sont les NMA » Martine MAZERES : « Voilà On ne peut pas le leur soumettre ? » Marie-Ange VENZAL : « Et pour le feu d’artifice, c’est pareil ! » Gérard DUCLOS : « Non, ce n’est pas du tout la même chose. Le Feu d’Artifice, c’est le Conseil Municipal qui fixe les tarifs d’entrée. Et là, ce sont les NMA qui les fixent, ces tarifs. Mais suggérez-le à Jean-François GARDEIL, moi je suis d’accord » Marie-Ange VENZAL : «Il n’y a pas de raison, mais on va voter contre ! » Gérard DUCLOS : « Vous faites ce que vous voulez ! » Martine MAZERES : « En plus, ils interviennent sur Terraube, ils interviennent sur Condom, ils vont de plus en plus intervenir dans le sud du Département, donc ils ont des projets » Pierre-Luc PELLICER : « Juste quelques infos. Je les ai rencontrés mardi avec le Directeur de l’Office du Tourisme. Il s’est dit à un moment (je veux remettre les choses à plat) que ça se passait très mal avec l’Office du Tourisme, c’est faux et archi faux. Je n’ai rien dit à l’époque parce que j’avais d’autres chats à fouetter concernant l’Office. 42


Le rôle de l’Office va être de vendre les places comme l’an dernier. On en a discuté et c’est une technique très compliquée sur le logiciel de places, parce que les places bougent dans le spectacle - ils déplacent des chaises - Or quand on réserve des places, on peut choisir sa place, donc c’est très compliqué en terme d’informatique, c’est en train de se résoudre. On a rencontré Philippe Estèphe, le nouveau Directeur du Festival. L’idée c’est ça, c’est de les accompagner sur tout le territoire, c’est-à-dire que les places de Condom seront vendues à Lectoure à l’Office de Tourisme, sur toute la période du Festival. Donc ça normalement, c’est en bonne voie, il y a encore quelques problèmes techniques à résoudre, je le répète, c’est compliqué. Mais bon, on va certainement y arriver. Et ensuite, l’idée c’est au-delà du prix des places, c’est d’en faire aussi un évènement dédié également au tourisme. On a parlé des Lectourois, j’entends, et heureusement, on en profite tous, mais aussi dédié aux touristes en leur proposant des formules. Vous savez que l’an dernier, il y avait un abonnement et si on réservait pour tous les spectacles, on avait une réduction. Et là, il sera peut être proposé un pass sur deux soirées avec un hébergement : ils sont en train d’y réfléchir pour amener du monde en résidence aussi. C’est à dire que les gens ne viennent pas uniquement pour le spectacle et repartent en dehors des murs de Lectoure, mais restent à Lectoure. Voilà, ça serait l’idée. C’est pour cela qu’ils ont concentré les manifestations, moins étalées, pour que ça fasse davantage festival. Voilà ce que je voulais dire » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Y a-t-il des oppositions, des abstentions, je vous en remercie, la question n°12 est adoptée à l’unanimité » Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais on est contre » Gérard DUCLOS : « Mais il faut réagir ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ah pardon » Gérard DUCLOS : « Je recommence ou pas ? Concernant la question n°12, « Nuits Musicales en Armagnac », y-a-t-il des oppositions ? » Arnaud PICCHETTI : « On était contre mais on s’abstient car j’ai vu qu’il y a des concerts offerts » Gérard DUCLOS : « Homme d’argent » Arnaud PICCHETTI : « Mais pas du tout, justement ! » Gérard DUCLOS : « It was a joke, Arnaud ! » Arnaud PICCHETTI : « Je trouve ça bien de subventionner quelque chose qui offre des places » Gérard DUCLOS : « Donc, ce qui veut dire qu’il y a 5 abstentions. La question n°12 est adoptée avec 5 abstentions. Question n°13, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Ah déjà » Gérard DUCLOS : « Oui déjà, ça arrive »

43


Question n°13 Pierre-Luc PELLICER : « Donc Denis a fait entrer quelques recettes, nous allons donc en dépenser maintenant » Gérard DUCLOS : « Raisonnablement » Pierre-Luc PELLICER : « Raisonnablement, des subventions que je vais présenter à forte connotation sociale et de service public également, surtout celle du début du 13 » Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse au titre de 2018 Il faut bien percevoir que l’Association qui a le plus besoin d’argent, c’est Lectoure Petite Enfance à hauteur de 108 000 €. Lectoure Petite Enfance, c’est 30 places… » Gérard DUCLOS : « C’est Pascale aussi ! » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, on peut saluer la co-Présidente, Pascale. 30 places, c’est 91 enfants accueillis. Plus de 80 %, tu m’as soufflé tout à l’heure à l’oreille, 86 % de taux d’occupation. Ça veut dire que plus le taux d’occupation est important, plus on rentabilise la structure bien évidemment. 86 % de taux d’occupation, c’est 88 000 € des recettes des familles, donc nous on participe. Ce budget de Lectoure Petite Enfance, dépasse les 400 000 €, donc c’est un budget assez lourd auquel la Commune participe à hauteur … et je vais vous lire la note explicative, de 100 800 €. La CAF, c’est 195 000 € de participation et les familles 88 000 €, je viens de le dire. Les demandes de subvention au titre de 2018 que les Associations œuvrant dans le domaine de l’Enfance et de la Jeunesse ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles, sont soumises à votre approbation, après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission des Finances le 21 mars. Concernant l’Association Lectoure Petite Enfance, je vous propose comme chaque année, afin d’assurer son fonctionnement, de lui attribuer à titre d’acompte une subvention d’un montant de 100 800 €, à titre d’acompte parce que c’est révisable suivant les résultats du budget de Lectoure Petite Enfance, identique à celle versée au titre de 2017, à charge de la réajuster le cas échéant, au vu des comptes de résultat de l’exercice. Donc nous vous proposons - d’allouer à chaque Association concernée, la subvention dont le montant figure sur le tableau annexé à la présente note, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs correspondante avec l’Association « Lectoure Petite Enfance ». Donc on vous propose : - Lectoure, Petite Enfance, en 2018, 100 800 €, - la Coopérative de l'Ecole Maternelle "La Ribambelle", 1 000 €, - la Coopérative du Groupe Scolaire Robert Castaing, 5 400 €, - et la Ligue de l'Enseignement, 180 €, ce qui nous fait un total dédié à ces Associations de 107 380 € » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Arnaud PICCHETTI : « C’est quoi le 1 € ? » Pierre-Luc PELLICER : « Entre quoi et quoi ? Denis CASTAGNET : « 181 ? » Gérard DUCLOS : « C’est un ajustement au nombre de personnes, d’habitants. De 181 à 180, c’est pour faire un compte rond, c’est pour faire un arrondi. Des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie » Pierre-Luc PELLICER : « Et moi aussi, je t’en remercie » 44


Gérard DUCLOS : « La question n°13 est adoptée à l’unanimité. Pascale ! » Pierre-Luc PELLICER : « Pascale peut remercier également » Gérard DUCLOS : « 14, Pierre-Luc »

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CONVENTION D’OBJECTIFS Entre la Commune de Lectoure, représentée par son Maire, Gérard DUCLOS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018, désignée ci-après sous le terme « la Collectivité », d’une part, et l’Association « Lectoure Petite Enfance » régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Avenue du Docteur Souviron, 32700 Lectoure, représentée par ses CoPrésidentes, Mesdames Pascale GIBILY et Sandra LOICHOT, n° SIRET : 213 202 088 00018 et désignée ci-après, sous le terme « l’Association », d’autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE La Collectivité a pris connaissance du programme d’action initié et conçu par l’Association «Lectoure Petite Enfance». Ce projet est conforme à l’objet statutaire de l’Association. Considérant que la Collectivité a inscrit au titre de ses priorités, l’accueil des jeunes enfants, Considérant que le projet présenté par l’Association répond aux critères de l’intérêt général et de l’intérêt local, Article 1 – Objet de la convention Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique locale rappelées dans le préambule, le programme d’action suivant : « Fonctionnement de l’Accueil des enfants à la Crèche et à la Halte Garderie et du Relais Assistantes Maternelles (RAM) » Article 2 – Durée de la convention La convention est passée pour la durée de l’année 2018. Article 3 – Conditions de détermination des coûts 3.1 Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée de la convention (année 2018) est évaluée à 417 520 €, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe à la présente convention. 3.2 Le besoin de financement public doit prendre en compte tous les produits affectés au programme d’actions. Le budget prévisionnel du programme d’actions indique par action, le détail des coûts éligibles à la contribution financière de l’administration, établis en conformité avec les règles définies à l’article 3.3, et l’ensemble des produits affectés.

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3.3 Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions, conformément au dossier de demande de subvention présenté par l’Association. Ils comprennent notamment  les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, qui : - sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués en annexe ; - sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions ; - sont conformes aux règles de bonne gestion ; - sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions ; - sont dépensés par l’Association, identifiables et contrôlables. 3.4 Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, l’Association peut procéder à une adaptation de son (ses) budget(s) prévisionnel(s) par des transferts entre natures de charges éligibles telles que les achats, les locations, les dépenses de publications, les charges de personnel, les frais de déplacement… Cette adaptation des dépenses réalisée dans le respect du montant total des coûts éligibles mentionné au point 3.1, ne doit pas affecter la réalisation du programme d’actions et ne doit pas être substantielle. Lors de la mise en œuvre du programme d’actions, le bénéficiaire peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du programme d’actions et qu’elle ne soit pas substantielle. L’Association notifie ces modifications à la Collectivité par écrit dès qu’elle peut les évaluer et en tout état de cause avant le 1er juillet de l’année en cours. Le versement du solde annuel conformément à l’article 5.2 ne pourra intervenir qu’après acceptation expresse par l’administration de ces modifications. Article 4 – Conditions de détermination de la contribution financière 4.1 La Collectivité contribue financièrement pour un montant prévisionnel maximal de 100 800 €, équivalent à 24,14 % du montant total estimé des coûts éligibles sur l’année 2018, établis à la signature des présentes, tel que mentionnés à l’article 3.1. 4.2 Les contributions financières de la Collectivité mentionnées au paragraphe ne sont versées que sous réserve des trois conditions suivantes : - l’inscription des crédits de paiement au budget de la Collectivité territoriale ; - le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1 er, 6, 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12 ; - la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède pas le coût du programme d’actions, conformément à l’article 10. Article 5 – Modalités de versement de la contribution financière 5.1 La Collectivité versera un tiers de la subvention à la notification de la convention, puis un autre tiers à la fin du premier semestre, et enfin le solde après les vérifications réalisées par les Services de la Collectivité conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 3.4. La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire correspondant au RIB fourni par l’Association. L’ordonnateur de la dépense est le Maire. Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur de Lectoure.

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Article 6 – Justificatifs L’Association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions, comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre l’administration et l’Association. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée ; - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L.612-4 du Code de Commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel ; - toutes pièces (factures, documents bancaires, justificatifs de recettes) permettant de valider les comptes et résultats. La Collectivité peut à ce titre, effectuer des contrôles sur pièces dans les locaux de l’Association, chez le comptable ou dans les locaux de la Collectivité ; - le rapport d’activité, - l’attestation d’assurances responsabilité civile et multirisques. Article 7 – Autres engagements L’Association, soit, communique sans délai à l’administration, la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, soit, informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA (répertoire national des Associations) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Article 8 – Sanctions En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Collectivité, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants. L’administration en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 – Evaluation L’Association s’engage à fournir, au moins trois mois avant le terme de la convention, un bilan d’ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d’actions. La Collectivité procède, conjointement avec l’Association, à l’évaluation des conditions de réalisation du programme d’actions auquel elle a apporté son concours. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1, sur l’impact du programme d’actions au regard de l’intérêt local pour la Collectivité. Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’administration, dans le cadre de l’évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L’Association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

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Article 10 – Conditions de renouvellement de la convention La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 9. Article 11 – Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 12 – Résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusée de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses. Article 13 – Recours Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Fait à LECTOURE, le Pour l’Association, Les Co-Présidentes,

Pour la Collectivité, Le Maire,

Gérard DUCLOS

Pascale GIBILY

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Sandra LOICHOT


Proposition d'attribution de SUBVENTIONS au titre de 2018 ENFANCE & JEUNESSE

Nom du Président ou du Responsable

Association "Lectoure, Petite Enfance"

GIBILY Pascale et LOICHOT Sandra

Coopérative de l'Ecole Maternelle "La Ribambelle"

MELLAN Cécile

Coopérative du Groupe Scolaire Robert Castaing

LOUBET-LESCOULIE Sandra

La Ligue de l'Enseignement

SCOPEL Marc

MONTANT ALLOUE EN 2017

MONTANT PROPOSE AU TITRE DE 2018

100 800

100 800

1 000

1 000

5 400

5 400

Fonctionnement 2018 et action "Vacances pour tous"

181

180

TOTAL

107 381

107 380

OBJET Fonctionnement 2018 du Multi-Accueil et du Relais des Assistantes Maternelles Fonctionnement 2018 et aide financière à l'organisation d'activités et de sorties scolaires Fonctionnement 2018 et aide financière à l'organisation d'activités et de sorties scolaires


Pierre-Luc PELLICER : « Je vous la fais tous les ans, c’est une question qui revient tous les ans et c’est normal, elle est obligatoire. Objet : Participation des Communes de résidence aux frais de fonctionnement de l’Ecole maternelle « La Ribambelle » et du Groupe Scolaire Robert Castaing, au titre de l’année scolaire 2017/2018 La seule chose qu’il faut bien comprendre, c’est bien imaginer ce qu’est une Commune de résidence et une Commue d’accueil. Conformément aux dispositions de l’article L 212 - 8 du Code de l’Education, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, cette dernière appelée, je viens de vous le dire « commune de résidence » participe financièrement aux dépenses de fonctionnement scolaire, d’un commun accord avec la commune d'accueil. Bien évidemment s’il y a une école sur la Commune de résidence, ce n’est pas valable, sauf dérogation, que je vais vous lire, raison de santé, d’inscription de scolarité, de garde, de cantine… je vais vous le lire donc. L’article R 212 - 21 du Code de l’Education énonce les trois cas où la Commune de résidence est dans l’obligation de verser la participation, dès lors qu’elle a une école sur son territoire, 1) père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ; bien évidemment, si le papa ou la maman rentre à 18h30 et qu’il n’y a pas de garde jusqu’à 18h30 sur la commune de résidence, c’est un cas dérogatoire ; 2) état de santé de l'enfant nécessitant, d'après une attestation établie par un médecin de santé scolaire ou par un médecin agréé au titre du décret n° 86 - 442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence, vous le comprenez facilement, 3) frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée : a) par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ; b) par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ; je l’ai évoqué tout à l’heure c) par l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212 -8 : « la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil ». Exemple, il y a un enfant qui est inscrit à Lectoure, il est au CP, ses parents qui habitaient Lectoure déménagent à Plieux, on est obligé de l’accepter à Lectoure pour qu’il finisse son cycle, ce n’est pas plus compliqué que ça. S’il y a une fratrie, ça se complique 46


un petit peu parce que la fratrie peut être inscrite aussi à Lectoure, même s’il y avait une école sur la Commune de résidence. Le fonctionnement des écoles maternelles nécessitant des moyens plus importants que celui des écoles élémentaires, le coût par élève est modulé en fonction de ces niveaux scolaires. Ainsi, pour l’année 2017, et conformément à la fiche de calcul ci-annexée, les dépenses consacrées au fonctionnement des écoles élémentaires publiques se sont élevées à 70 886,32 €, soit un coût à l’élève de 660,48 € pour 108 élèves du 1er janvier au 30 juin 2017 et 106 élèves du 1er septembre au 31 décembre 2017 (au lieu d’une dépense de 61 452,63 € soit un coût à l’élève de 530,04 € pour 123 élèves du 1er janvier au 30 juin 2016 et 104 élèves du 1er septembre au 31 décembre 2016). L’augmentation est liée à l’achat de 6 vidéoprojecteurs interactifs : c’est un investissement qui forcément a fait augmenter les dépenses, le coût par élève, ça s’explique par cet achat. Concernant l’école maternelle, et conformément à la fiche de calcul ci-annexée, le coût de fonctionnement s’est élevé à 96 322,70 €, soit un coût à l’élève de 1 487,95 € pour 62 élèves du 1er janvier au 30 juin 2017 et 71 élèves du 1 er septembre au 31 décembre 2017 (au lieu d’une dépense de 88 327,91 €, soit un coût à l’élève de 1 526,66 € pour 60 élèves du 1er janvier au 30 juin 2016 et 54 élèves du 1er septembre au 31 décembre 2016). Nous vous précisons qu’a été inclus dans les dépenses de fonctionnement, je viens de vous le dire, l‘achat de 6 vidéoprojecteurs interactifs, nécessaires bien sûr à la bonne conduite des cours, d’un ordinateur et de bornes WIFI. En effet, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 12 octobre 2011 précise que « les dépenses d’amortissement liées aux matériels et aux logiciels informatiques sont aussi des charges de fonctionnement ». Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et fixer au titre de l’année scolaire 2017/2018  le coût d’un élève scolarisé au Groupe Scolaire Robert Castaing à 660,48 €,  et le coût d’un élève scolarisé à l’école maternelle à 1 487,95 €. Juste une précision : le nombre d’élèves, ce sont 13 élèves. Donc les Communes versent à la Ville de Lectoure pour 13 élèves d’élémentaire, et 3 élèves de la maternelle. Ce qui fait un total versé à Lectoure de 13 345 € » Gérard DUCLOS : « Parfait. Des questions à poser à Pierre-Luc ? Qui s’oppose ? Qui s’abstient ? La question n°14 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, question n°15 » Pierre-Luc PELICER : « Oui, je vous en remercie.

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PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ELEMENTAIRES Calcul du coût annuel par élève ECOLES ELEMENTAIRES - COMMUNES RESIDENTES Chauffage fioul Eau Electricité Téléphone et internet (forfait) Produits d'entretien ménager Fournitures de petit équipement Fournitures d'entretien des bâtiments Contrat de maintenance des photocopieurs Contrôle technique des installations (Socotec) Assurance du bâtiment Noël des Ecoles Achat de 2 photocopieurs (Gambetta et Bladé : 6 456 € amorti sur 5 ans) et de mobilier de bureau (Bladé : 3 573,14 € amorti sur 5 ans) Achat de mobilier de classe à l'école Bladé (CE2 et CM1) (5 666,21 € amorti sur 10 ans) Achat de 6 VPI (Vidéo Projecteur Interactif) - Mise en place du Wifi (6 059,18 € amorti sur 10 ans) Pose de 6 VPI et configuration - Pose et configuration des bornes Wifi Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives Subventions aux coopératives scolaires

SOUS-TOTAL PERSONNEL (Détail ci-dessous) TOTAL ANNUEL Détail du personnel Entretien TOUZET pour Bladé (2 h / sem × 36 sem) en 2015 SENTIS pour Bladé (18,75 h / sem × 36 sem) + (20 h / sem × 8 sem) PUISSEGUR pour Gambetta (13,5 h / sem × 36 sem) + (20 h / sem × 8 sem) Comptage des effectifs de la Cantine TOUZET pour Gambetta (1,25 h / sem × 36 sem) SENTIS pour Bladé (1,25 h / sem × 36 sem) Garderie du mercredi midi de 12 h 30 à 13 h 15 à la Cantine CIANI JULIEN Education sportive FAVERY pour Gambetta (6,5 h / sem x 36 sem) FAVERY pour Bladé (13,25 h / sem x 36 sem)

TOTAL SALAIRES

2016 3 325,89 1 234,65 7 858,66 755,00 1 270,66 242,30 1 270,22

878,58 1 598,49

2017 3 835,45 1 257,35 10 412,68 1 145,00 1 475,96 161,10 1 377,10 3 111,74 681,01 748,10 1 575,94

2 005,83

2 005,83

566,62

566,62

0,00

605,92

0,00 6 496,67 5 400,00

3 084,00 6 224,01 5 400,00

2 065,05

34 968,62

43 667,81

26 484,01

27 218,51

61 452,63

70 886,32

2016

2017

2 655,30 2 487,10

2 747,15 2 441,88

784,35 173,25

849,60 148,05

714,96 649,80

732,96 696,60

6 259,50 12 759,75

6 451,38 13 150,89

26 484,01

27 218,51

Effectif du 1/01 au 30/06, soit 8/12ème

123

108

Effectif du 1/09 au 31/12, soit 4/12ème

104

106

530,04

660,48

25%

15%

3%

Nombre d'élèves -5,7%

Coût annuel par élève Détail pour 2016 = [(61 452,63/ 123) x 8/12] + [(61 452,63 / 104) x 4/12] Détail pour 2017 = [(70 886,32/ 108) x 8/12] + [(70 886,32 / 106) x 4/12]

25%


PARTICIPATION DES COMMUNES DE RESIDENCE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE MATERNELLE Calcul du coût annuel par élève

2016

2017

905,22 6 842,55

905,56 7 631,46

Téléphone et internet (forfait)

497,00

600,00

Produits d'entretien ménager

1 371,79

1 531,41

65,00

0,00

669,25

6 095,39

1 221,43

1 753,03

Cadeaux de noël

946,14

944,61

Contrôle technique des installations (Socotec)

196,11

328,65

Assurance du bâtiment

465,69

396,53

645,60

645,60

0,00

408,86

0,00

420,00

3 176,12

3 453,90

602,02

167,00

1 000,00

1 000,00

Eau Electricité

Fournitures de petit équipement Fournitures d'entretien des bâtiments Contrat de maintenance (Photocopieurs)

Mobilier scolaire et matériel d'enseignement (achat d'un photocopieur amorti sur 5 ans) Achat d'un VPI et d'un ordinateur portable - Mise en place du Wifi (4 088,56 € amorti sur 10 ans) Pose d'un VPI et configuration - Pose et configuration des bornes Wifi Fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives Transports des élèves Subventions aux coopératives scolaires

SOUS-TOTAL PERSONNEL (Détail ci-dessous)

18 603,92 69 723,99

TOTAL ANNUEL

88 327,91

26 282,00

41,3%

70 040,70 96 322,70

9,1%

Détail du personnel ANTONIN (ATSEM + Ménage) JULIEN (ATSEM + Ménage + Garderie du mercredi midi)

66 189,66

68 053,79

2 564,64

1 194,27

969,69

792,64

69 723,99

70 040,70

Effectif du 1/01 au 30/06, soit 8/12ème

60

62

ème

54

71

1 526,66

1 487,95

CIANI (ATSEM + Ménage + Garderie du mercredi midi) TONELLO (ATSEM + Ménage) BROCHART (Ménage) FAVERY Jérôme (Education sportive)

TOTAL SALAIRES

Effectif du 1/09 au 31/12, soit 4/12

0,5%

17%

Coût annuel par élève Détail pour 2016 = [(88 327,91 / 60) x 8/12] + [(88 327,91 / 54) x 4/12] Détail pour 2017 = [(96 322,70 / 62) x 8/12] + [(96 322,70 / 71) x 4/12]

-3%


Objet : Etablissements d’Enseignement Privé Participation aux frais de fonctionnement au titre de 2018 Là aussi, je vous la fais tous les ans. Pour les élèves qui habitent à Lectoure, qui sont inscrits à Saint-Jo, la Commune de Lectoure se doit de participer aux frais de fonctionnement de ces élèves. Identiquement, pour les élèves des Communes extérieures, Castéra, Sempesserre…. inscrits à Lectoure, la Commune de Castéra se doit de participer aux frais de fonctionnement depuis la Loi Carle. La loi du 30 octobre 1986 – article L 151 – 3 du Code de l’Education relative à l’organisation de l’enseignement primaire, pose le principe général d’interdiction des aides publiques aux établissements privés. Ce principe, régulièrement confirmé par la jurisprudence, fait l’objet de dérogations issues de la loi Debré du 31 décembre 1959 et de son décret d’application du 22 avril 1960 qui définissent les modalités de participation des Collectivités aux dépenses de fonctionnement de ces Etablissements privés sous contrat. Ce dispositif dérogatoire est articulé autour de la règle selon laquelle « les dépenses de fonctionnement des classes, sous contrat d’association, sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public », 1€ au public, 1€ au privé. Cette disposition renvoie d’une part, à la loi du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions et d’autre part, à l’article L 2321 – 2 du CGCT portant sur les dépenses obligatoires des Communes, étant précisé qu’il leur est formellement interdit de participer aux dépenses d’investissement dans les Etablissements Privés du premier degré, je pourrais dire heureusement parce que sinon on ne s’en sortirait pas. Les dépenses qui peuvent être prises en charge par les Communes, sont visées à l’article L 212-5 du Code de l’Education et précisées par la circulaire N°85 -105 du 13 mars 1985. Entrent dans la catégorie des dépenses de fonctionnement, vous en avez toute une série qui permet le calcul -

l’entretien des locaux affectés à l’enseignement ; les frais de chauffage, d’eau, d’éclairage et de nettoyage des locaux à usage d’enseignement ; l’entretien et s’il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d’enseignement n’ayant pas le caractère de biens d’équipement ; l’achat des registres et imprimés à l’usage des classes ; la rémunération des agents de service.

La circulaire 2005-206 du 2 décembre 2005 a précisé les dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour la contribution communale et qui incluent, outre les frais précités : -

les contrats de maintenance, assurances, les frais de connexion et d’utilisation des réseaux, les contrôles techniques réglementaires, la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la Commune, chargés d’assister les enseignants pendant les heures d’enseignement prévues dans les programmes officiels de l’Education Nationale. 48


De plus, un arrêt du Conseil d’Etat en date du 12 octobre 2011 précise que « les dépenses d’amortissement liées aux matériels et aux logiciels informatiques sont aussi des charges de fonctionnement », donc on rajoute quelques charges supplémentaires. En outre, les Communes peuvent faire bénéficier les élèves des actions sociales offertes aux enfants fréquentant l’école publique. Sont exclus les rémunérations des enseignants, les travaux de grosses réparations et de location. L’article R 442 - 47 du Code de l’Education précise que les aides financières ou en nature accordées aux établissements privés ne peuvent être supérieures à celles qui sont accordées aux établissements publics d’enseignement. D’ailleurs, elles sont peut-être même calées, il faudra le vérifier, sur la moyenne départementale. A noter enfin que la situation des écoles maternelles relève de dispositions spécifiques, conséquence du caractère non obligatoire du financement des écoles préélémentaires et enfantines, par les Communes. L’alinéa 2 de l’article R 442 - 44 du Code de l’Education précise que les Communes sont tenues de financer les dépenses des établissements privés dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques sous réserve qu’elles aient donné leur accord à la conclusion du contrat d’association et à l’ouverture des classes. Ça a été fait sous l’aire de Jean-Pierre Joseph et de Robert Castaing. J’ai oublié la date d’ailleurs. Pour l’année 2017, les dépenses consacrées au fonctionnement des écoles élémentaires publiques se sont élevées à 69 149,28 €, soit un coût à l’élève de 644,30 € pour 108 élèves du 1er janvier au 30 juin 2017 et 106 élèves du 1er septembre au 31 décembre 2017, alors qu’il s’élevait à 514,16 € pour 123 élèves du 1er janvier au 30 juin 2016 et 104 élèves du 1er septembre au 31 décembre 2016. Nous vous proposons ainsi de fixer le coût à l’élève au titre de 2018 (calculé à partir des dépenses 2017) à 644,30 €, du fait qu’on a enlevé les frais liés au Noël des enfants, vous faites le ratio, on arrive à 644,30 €, montant qui servira de base au versement de notre participation aux frais de fonctionnement des classes élémentaires de l’Association d’Education Populaire. Cela concerne 75 enfants, 644,30 €, vous faites le calcul, ça fait 48 322 € - je ne pense pas m’être trompé de beaucoup - à verser à l’Ecole privée. Sachez qu’en 2019, il y aura la scolarité obligatoire pour les 3 ans. Ça nous fera re-belote, 48 000 € peut être de plus, je vais vous dire ça, je l’ai calculé, si c’est applicable, cela nous fera 27 élèves x 1 500 € parce que ça sera l’école maternelle, ça nous fera 40 500 € de plus à donner à l’école. Ce qui nous fera donc presque 90 000 € à verser à l’école privée. Voilà ce que je voulais vous dire » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Pierre-Luc PELLICER : « Merci Monsieur Macron ! Tout simplement, c’est la vérité» Gérard DUCLOS : « Des oppositions ? Des abstentions, je vous en remercie, la question n°15 est adoptée à l’unanimité. Pierre-Luc, tu peux faire la question n°16 »

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Proposition d'attribution de SUBVENTIONS au titre de 2018

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Nom du Président ou du Responsable

OBJET

MONTANT SUBVENTION PROPOSE ALLOUEE EN AU TITRE DE 2017 2018

Aéromodélisme

ARMAGNAC Jean-Michel

Fonctionnement 2018

600

700

Association de Gym Volontaire (AGV)

ESTEVE Cécile

Fonctionnement 2018

400

400

Amicale Lectoure Cyclo Club (ALCC)

NAGLIN Pierre

Fonctionnement 2018

900

850

Fonctionnement 2018

300

300

Fonctionnement 2018 et participation aux Temps d'activités Périscolaires (TAP)

2 000

1 800

Association Activités Physiques Adaptées STERN Serge de Gym Volontaire (APAGV) Boule Joyeuse Lectouroise

CARNEIRO Manuel

Cercle Pongiste Lectourois

COMBATALADASSE Yann

Fonctionnement 2018

1 200

1 200

Ecole de Danse

COUDERC Sylvie et LAURAY Muriel

Fonctionnement 2018

2 500

2 500

Gym Sportive Lectouroise (GSL)

ANTICHAN Andrée

Fonctionnement 2018

400

400

Judo Club Lectourois

BOUNET Patrice

Fonctionnement 2018

4 500

4 750

Lectoure Rando

MARTY Georges

Fonctionnement 2018

280

280

Limac's VTT CLUB

AURIERES Jean-Marc

Fonctionnement 2018

3 500

3 500

Moto Club des Mousquetaires

MAURIAL Freddy et RENAULT Béatrice

Fonctionnement 2018

1 050

1 000

Pétanque Sportive Lectouroise

BEZOMBES Didier

Fonctionnement 2018

900

850

Spéléo Club de Gascogne

NEVEU Sylvain

Fonctionnement 2018

370

370


Proposition d'attribution de SUBVENTIONS au titre de 2018

ASSOCIATIONS SPORTIVES

Tennis Club USL Football USL Rugby

Nom du Président ou du Responsable LAFONT Jean-Marc

OBJET Fonctionnement 2018 et participation aux Temps d'activités Périscolaires (TAP)

SENTIS Georges et ALLEGRI Fonctionnement 2018 Patrick LEPETIT Gilbert et Fonctionnement 2018 et participation aux Temps d'activités GIORDANO Lilian Périscolaires (TAP)

MONTANT SUBVENTION PROPOSE ALLOUEE EN AU TITRE DE 2017 2018 3 950

3 950

6 200

6 250

13 500

14 000

Union Vélocipédique Lectourois (UVL)

AUGUSTIN Philippe

Fonctionnement 2018

900

850

Volley-Club Lectourois

CLAVERIE Line

Fonctionnement 2018

380

400 150

Association Saint-Jo Sport

BONNET Georges

Fonctionnement 2018

150

sous réserve de production des documents budgétaires

150 Association sportive du Maréchal Lannes MARTIN Olivier

Fonctionnement 2018

150

sous réserve de production des documents budgétaires

TOTAL

44 130

44 650


Pierre-Luc PELLICER : « C’est un peu moins sérieux, mais c’est sérieux car la portée sociale est importante. Certains n’en sont pas trop persuadés, moi j’en suis profondément persuadé puisqu’il s’agit de subventions, comme à la culture d’ailleurs ! Des subventions dédiées aux clubs sportifs. On a vu à la Commission des Finances, je ne vais pas vous refaire toute la Commission des Finances, mais il s’agit néanmoins de 21 clubs sportifs. Il y a 1 442 licenciés sur la Ville de Lectoure. On va arrondir à 1500, ça sera plus facile à retenir qui viennent faire du sport dans les 21 clubs. Ce qui fait un ratio de 30. Le niveau d’aide de la Ville de Lectoure est bien d’ailleurs : c’est un ratio de 30,50 € par licencié. Ça ne veut pas dire qu’on attribue 32,50 € par licencié à chaque Association, c’est en fonction du niveau. La Thématique à Lectoure, et la politique à Lectoure, c’est le Sport pour Tous, on pourrait presque dire Sport Santé. On gratifie plutôt les clubs qui animent une école de sport, ça se traduit au niveau des subventions. C’est ce que la Ville de Lectoure désire faire et c’est tant mieux. Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations Sportives au titre de 2018 Lors de sa séance du 22 avril 2003, le Conseil Municipal a adopté les critères d’intervention suivants : -

-

-

-

60 € par licence jeune : on n’arrive pas à le tenir, parce que le Maire me donne une enveloppe fermée et parfois il faut jongler mais on y arrive et pour vous dire, aucune Association ne conteste la subvention qu’on lui attribue. D’ailleurs ce n’est pas une obligation, on pourrait ne pas leur en donner, c’est ce que je dis assez souvent. Et je finis, au-delà des subventions directes, il y a tout ce qui est installation, infrastructures, chauffage… 30 € par licence adulte, deux fois moins, aide aux frais de transport et achat de petits matériels collectifs appréciée en fonction de la demande globale des clubs et de l’enveloppe budgétaire affectée pour l’année, critère de solidarité : modulation annuelle des montants de subvention en fonction de la situation particulière de chaque Association et en concertation avec l’ensemble des autres Associations. Ça veut dire qu’on peut baisser la subvention d’une Association mais ce n’est pas pour la faire sortir de l’enveloppe, on la garde dans l’enveloppe et on l’attribue à une autre Association qui a peut-être besoin d’un peu plus d’argent. C’est comme ça que ça se passe. Si vraiment le montant est important, je me fais fort d’aller voir l’Association et d’en discuter avec elle, appui de l’OMS, il faudra supprimer cette ligne, parce que l’OMS n’existe plus, on a dissout l’Association, par le biais d’une participation aux frais de déplacement et d’hébergement.

En application de ces critères, sont soumises à votre appréciation, après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission Sport le 27 février 2018, les demandes de subventions que les Associations ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles (ce qui est obligatoire) et qui sont détaillées dans le tableau ci-joint. Alors allons-y, je vous dis l’enveloppe fermée, à hauteur de 44 650 €, c’est un peu plus que la Culture mais sans les NMA, puisque si on rajoutait les NMA, ça ferait plus. A une époque, on avait bien moins que la Culture, donc voilà, je m’en félicite.

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-

-

-

Aéromodélisme : 700 €, 100 € de plus, Association de Gym Volontaire (AGV) : 400 €, c’est identique, Amicale Lectoure Cyclo Club (ALCC) : 900 € / 850 €, petite baisse de 50 € qui servira à alimenter un autre club où il y a une école, Association Activités Physiques Adaptées de Gym Volontaire (APAGV) : 300 €, identique, Boule Joyeuse Lectouroise: c’était 2 000 €, on passe à 1 800 €, Cercle Pongiste Lectourois : 1 200 € / 1 200 €, Ecole de Danse : 2 500 € / 2 500 €, Gym Sportive Lectouroise (GSL) : 400 € / 400 €, Judo Club Lectourois : 4 500 € / 4 750 €, € il y a une école, Lectoure Rando : 280 € et on redonne 280 €, en règle générale, on répond à la demande, Limac's VTT CLUB : 3 500 € / 3 500 €, avec une mise à disposition de Jérôme Favery, Moto Club des Mousquetaires : 1 050 € / 1 000 €, 1 000 cm3 on pourrait presque dire !, Pétanque Sportive Lectouroise : 900 € / 850 €, ils sont satisfaits de cette subvention, Spéléo Club de Gascogne : 370 € / 370 €, c’est le seul spéléo club du Gers qui dispose d’un local, ils nous le disent assez souvent et ils en sont fort satisfaits, donc ils ne contestent pas la subvention, Tennis Club : 3 950 € / 3 950 €, la mise à disposition aussi et la participation au TAP, USL Football : 6 200 € / 6 250 €, USL Rugby : 13 500 € / 14 500 €, fléché sur leur école de sport qui est labellisée. Ils avaient fait une demande détachée, mais l’ensemble de la Commission a refusé. J’ai refusé parce que si chaque club où existe une école de sport crée deux entités, ça va être très compliqué et libre à eux aussi de ventiler au sein de leur Conseil d’Administration, une partie de leur somme à leur propre école. Voilà ce que je voulais également dire, Union Vélocipédique Lectourois (UVL) : 900 € / 650 €, petite baisse de 50 €, Volley-Club Lectourois : 400 €, Association Saint-Jo Sport : 150 € / 150 €, sous réserve mais je pense qu’on a reçu les documents, Association Sportive du Maréchal Lannes : 150 € / 150 €, c’est pour l’AS du mercredi après-midi.

Me semble-t-il, toutes ces Associations sont hébergées, elles ont un local de pratique, le stade, gymnase, une salle, c’est satisfaisant et nous sommes en train de progresser. Monsieur le Maire, moi j’en ai terminé et je peux répondre à d’éventuelles questions » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’on a des questions à te poser, Pierre-Luc ? Il n’y en n’a pas ? Pas d’oppositions, alors ? Ni d’abstentions ? Andrée, tu es Présidente de la gym, toi, out ! » Arnaud PICCHETTI : « Moi j’ai une question sur la dissolution. On a dissout l’OMS, c’était toujours actif ? » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non. Quand j’étais à la Présidence en tant qu’Adjoint, j’étais aussi responsable d’une délégation distribuant des subventions, j’étais à la fois juge et parti, donc la loi m’a obligé à démissionner de mon poste de Président de l’OMS. Il faut donc trouver un Président, ce qui est très compliqué de trouver du monde ici, de trouver un Président parce que c’est du boulot. Mais c’est vrai que l’OMS est une structure intéressante parce que c’est une interface entre les clubs. Elle propose, elle organise des manifestations, mais encore faut-il trouver un Président disponible, volontaire, motivé et actif et ça, c’est compliqué. Voilà. A Fleurance, ils ont Pierre Fronty que je connais très 51


bien, qui est en bout de course, qui a 80 ans et ça devient très compliqué aussi. Voilà pour répondre à ta question. Mais si quelqu’un se présente, tant mieux ! » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? La question n°16 est donc adoptée à l’unanimité. Ce qui permet à Hélène de nous parler de l’Opération Eté Jeunes » Pierre-Luc PELLICER : « Et je te remercie » Gérard DUCLOS : « Avec plaisir Pierre-Luc »

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Question n°17 Hélène MARTI : « Objet : Proposition de reconduction de l’Opération « Eté Jeunes » en 2018 La Commune de Lectoure a décidé de reconduire auprès des jeunes Lectourois âgés de 14 à 17 ans et demi (nés entre le 1er septembre 2000 et le 12 août 2004), l’ensemble des actions éducatives qu’elle mène depuis plusieurs années et qui intègrent plusieurs objectifs : -

la prévention par rapport à une petite délinquance qui a tendance à se faire jour dans la Ville (tags, dégradations diverses, saccage de plantes) et dont il semblerait qu’elle soit due à l’oisiveté,

-

l’enseignement civique pour inculquer à ces jeunes le respect du bien public, la protection du patrimoine, (ne pas couper les fleurs des parterres, ne pas saccager…) ;

-

la pratique d’activités culturelles et sportives.

La Commune étant doté d’un patrimoine architectural particulièrement riche, il est important que ces Jeunes apprennent à le connaître et que grâce à des actions pédagogiques qui sont menées par ailleurs auprès des administrés, ils puissent s’imprégner de la nécessité de le protéger, de le rénover dans les règles de l’art et de le mettre en valeur. Il est aussi essentiel de leur apprendre à aimer leur Cité pour qu’ils aient envie d’y rester mais aussi pour qu’ils deviennent plus tard des ambassadeurs de leur ville. La Mairie disposant de Services Techniques composés d’Equipes qui œuvrent dans tous les domaines de compétence (voirie, maçonnerie, ferronnerie, électricité, plomberie, espaces verts, Stade, Cantine scolaire, Piscine, Bibliothèque, Musée, Archives, Secrétariat, CCAS), les Jeunes recrutés sont placés sous l’autorité des Chefs d’Equipes ou personnels d’encadrement, qui sont chargés de leur inculquer les valeurs fondamentales qui régissent notre Société. Ils sont accueillis 20 heures par semaine (8h00 - 12h00 ou 14h00 - 18h00, modulable en fonction des Services) pendant 3 semaines. La Commune offre à chacun -

-

un abonnement d’une année à la Médiathèque / Ludothèque Municipale, le Directeur étant missionné pour leur faire découvrir ou redécouvrir les bienfaits de la lecture en fonction de leur goût et de leurs études, une visite guidée du Musée Archéologique pour susciter leur curiosité et leur apprendre les origines de la Cité, un Pass 2 soirs pour le Festival Pyrotechnique, 2 places de cinéma, une entrée aux expositions de l’Eté Photographique, et leur attribue 60 € par semaine.

Nous vous rappelons qu’en 2017, cette opération a concerné 25 jeunes du 10 juillet au 1er septembre, pour un coût global de 28 030 € (incluant la valorisation du personnel communal à hauteur de 23 155 €). Le bilan récapitulatif ainsi que la liste des jeunes qui ont bénéficié de cette action, sont annexés à la présente note. 53


Le recensement effectué auprès des Services de la Mairie et du CCAS porte à 25, le nombre de jeunes qui pourraient valablement bénéficier de ce dispositif durant l’été 2018. Nous vous proposons ainsi de mettre en place en 2018, un projet pédagogique d’accueil de 25 jeunes de 14 à 17 ans et demi, du 9 juillet au 31 août. Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? Je suppose qu’elle fait l’unanimité. Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°17 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°18, Jean-Jacques. Tu veux déclasser le domaine public. »

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MAIRIE DE LECTOURE OPERATION ETE JEUNES BILAN 2017 DEPENSES Rémunérations

RECETTES 27 655,00 Commune (autofinancement)

Indemnités : 25 jeunes (20 h par semaine pendant 3 semaines) 60 € la semaine 6 agents durant 7 semaines à 50 % de leur temps de travail

27 655,00

4 500,00

23 155,00

Secrétariat (personnel + frais administratifs) Mise à disposition gratuite de prestations Pass 2 jours "Festival Pyrotechnique" 25 Pass à 10 € Bibliothèque Municipale 25 abonnements à 5 € Une visite guidée au Musée Archéologique

TOTAL

375,00 Prestations en nature

375,00

250,00 125,00 gratuit pour les moins de 18 ans

28 030,00

TOTAL

28 030,00


MAIRIE DE LECTOURE OPERATION ETE JEUNES BUDGET PREVISIONNEL 2018 DEPENSES Rémunérations

RECETTES 29 476,00 Commune (autofinancement)

Indemnités : 25 jeunes (20 h par semaine pendant 3 semaines) 60 € la semaine 6 agents durant 8 semaines à 50 % de leur temps de travail

29 476,00

4 500,00

24 976,00

Secrétariat (personnel + frais administratifs) Mise à disposition gratuite de prestations Médiathèque et Ludothèque 25 abonnements à 1 € Pass 2 Jours "Festival Pyrotechnique" 25 Pass à 10 € Une visite guidée au Musée Archéologique

TOTAL

275,00 Prestations en nature

275,00

25,00 250,00 gratuit pour les moins de 18 ans

29 751,00

TOTAL

29 751,00


Répartition des employés "Opération Eté Jeunes" par service Mairie de LECTOURE - Année 2017 PERIODES SERVICES

Secrétariat Magalie LANNES Cantine - Ecoles Thierry VILERS

TRAVAUX PROPOSES

1 10/07 au 28/07

2 31/07 au 18/08

3 14/08 au 1/09

RISPAL Anyssa (19)

CASSIN Leslie (11)

MIRKOVIC Iris (13)

MANAUT Thomas (3)

ABADIE Cécile (1)

BORDES Dorian (12)

RIVIERE Léa (6)

VERIN Yann (18)

GAUVIN Kalina (22)

Service des repas, nettoyage

MASSES Charlène (21)

MARSON Mattéo (23)

Caisse/Paniers

LAVAL Arthur (9)

classement ..

RANDRIATSOALAZA Dinoh (16)

MIALHE Thomas (4)

Entretien des massifs et de la serre

CRASSOUS Paul (24)

VERIN Maëva (14)

Table décennale - saisie informatique

BATTISTON Zoé (7) Piscine Serge BARENNES

BLANC Laura (10)

Bibliothèque Ludovic BAYART

RISPAL Olivia (20)

Espaces Verts Christian GADRAS

MAJCHRZAK CASTAING Alice (8) BAYART Axel (17) ABADIE Charline (2)

Conciergerie Josy DAUREJAT

BUSSI Coralie (5)

DUCOS Axel (25)

Nettoyage des bâtiments et préparation des réceptions

8

25

TRUILHE Paul (15) Total

11

6


Jean-Jacques TOSCA : « Nous allons déclasser une partie du domaine public pour le mettre dans le domaine privé de la Commune » Objet : Déclassement d’une partie du domaine public dans le domaine privé de la Commune en vue de son aliénation au profit de Mme Michèle BOUIC Clôture de l’enquête publique Lors de notre séance du 21 novembre 2017, nous avons décidé de soumettre à l’enquête publique et parcellaire, le projet de déclassement d’une partie du domaine public terrain cadastré CL 261 représentant une superficie de 200 m² - pour l’intégrer dans le domaine privé de la Commune en vue de son aliénation au profit de Mme Michèle BOUIC, laquelle s’est engagée à prendre à sa charge tous les frais induits par la procédure. Cette enquête s’est déroulée du 22 février au 9 mars 2018. M. Jean ESPIAU, désigné Commissaire enquêteur par arrêté en date du 18 janvier 2018, a tenu deux permanences en Mairie, le jeudi 22 février de 9h00 à 12h00 et le vendredi 9 mars de 14h00 à 17h00. Au cours de cette enquête, M. Jean ESPIAU n’a reçu aucune observation du public. Il a remis son rapport le 10 mars 2018 en émettant un avis favorable au projet de déclassement d’une partie du domaine public dans le domaine privé de la Commune et de son aliénation à Mme Michèle BOUIC (copie ci-annexée). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

procéder au déclassement d’une partie du domaine public communal - terrain cadastré section CL 261, dans le domaine privé de la Commune et à son aliénation au profit de Mme Michèle BOUIC qui s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais induits par la procédure,

-

m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.

Vous avez vu en annexe, je ne sais pas si on l’a, le plan, l’étendue du patrimoine que nous allons aliéner, c’est ce qui est en bleu sur le plan. C’est une bande de terrain qui nous embêtait depuis très longtemps parce qu’elle était difficile d’entretien et qu’on en n’avait aucun intérêt, et donc on est bien content que Madame BOUIC se soit proposée… » Gérard DUCLOS : « de nous en débarrasser » Jean-Jacques TOSCA : « Et donc Monsieur le Maire nous demande d’en délibérer et ensuite de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Nous vous en remercions, la question n°18 est donc adoptée à l’unanimité. Denis, le retour »

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Question n°19 Denis CASTAGNET : « Objet : Organisation du 15ème Festival Pyrotechnique - Choix du prestataire Proposition d’adoption du plan de financement prévisionnel Promotion de la manifestation Conformément aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Commune a lancé une consultation concernant la conception et la mise en œuvre de 3 spectacles pyrotechniques inédits avec tous droits d’exclusivité réservés à la Commune, les 13 juillet, 31 août et 1 er septembre 2018. Une publication a été effectuée le 9 février 2018 sur le site internet de la Ville de Lectoure et dans le BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics), avec une date limite de remise des offres fixée au 2 mars 2018 à 17 heures. La Commission d’appel d’offres réunie le 6 mars 2018 a procédé à l’ouverture des deux plis reçus : Pli n°1 : BREZAC ARTIFICES - 224 A Route de Mallevielle – 24130 LE FLEIX Pli n°2 : STORM ARTIFICES – La Bourdette – 32420 SABAILLAN Les critères de jugement des offres étaient définis comme suit dans le Règlement de Consultation :  Critère 1 (80 %) : Note méthodologique - Sous-critère 1 (50 %) : Valeur artistique du concept - Sous-critère 2 (30 %) : Moyens humains pour le présent marché et documents relatifs à la sécurité  Critère 2 (20 %) : Prix des prestations Après analyse, les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis le 13 mars 2018, ont retenu l’offre de STORM ARTIFICES, classée n°1 et jugée économiquement la plus avantageuse. Je vous rappelle que lors de notre séance du 21 décembre 2017, nous avons reconduit à même hauteur les tarifs d’entrée au Festival Pyrotechnique qui se déroulera les 31 août et 1er septembre 2018. Le bilan 2017 et le budget prévisionnel 2018 du Festival dont le coût est estimé à 101 390,77 € HT, sont annexés à la présente note, hors taxe parce que c’est un budget hors taxe Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :  Entrées : 100 000 € HT  Commune : solde. On vous propose de faire à nouveau - appel aux réseaux  « TICKETNET » qui propose la vente de billets dans les magasins Auchan, Cora, E. Leclerc, Cultura ainsi que sur le site internet www.ticketmaster.fr, avec une commission de vente de 1,80 € TTC par billet vendu, 56


 et « FRANCEBILLET » qui propose la vente de billets dans les magasins Carrefour, Géant Casino, FNAC, Intermarché, Magasins U ainsi que sur le site www.francebillet.com, avec une commission de vente de 2,00 € (2,30 € en 2017) pour les billets d’un montant strictement inférieur à 20 € et une commission équivalente à 10 % (11 % en 2017) du prix de base pour les billets d’un montant supérieur ou égal à 20 €. Pierre-Luc PELLICER : « Je vous signale mon Cher Collègue, que ça pourrait se vendre à l’Office du Tourisme, si le besoin s’en fait sentir à hauteur de 90 centimes d’euros » Gérard DUCLOS : « Mais il y a longtemps que ça se faisait, ça » Pierre-Luc PELLICER : « Je ne sais pas, vous ne l’avez peut-être pas mentionné, mais c’est peut être prévu, je n’en sais rien » Denis CASTAGNET : « Bien, on verra » Les billets sont vendus au tarif plein. Les recettes réalisées dans les points de vente sont réglées par chèque, déduction faite, le cas échéant, des commissions de vente. Par ailleurs, dans le cadre du partenariat à reconduire, la SAS Lac des 3 Vallées proposera un week-end spécial Festival Pyrotechnique (arrivée le vendredi 31 août aprèsmidi, départ dimanche 2 au matin, soit 2 nuitées, incluant l’entrée au Festival les 2 soirs), à un tarif préférentiel de 220 € pour 2 personnes (cottage), 260 € pour 4 personnes (cottage) et 90 € pour 2 personnes (emplacement tente, camping-car, caravane avec électricité). On vous demande de bien vouloir en délibérer et -

d’autoriser Monsieur le Maire, à signer le marché public avec STORM ARTIFICES, pour un coût global de 76 000 € TTC (63 333,33 € HT), incluant le feu d’artifice du 13 juillet ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché public de services,

-

autoriser toujours Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à conclure avec la SAS Lac des 3 Vallées, telle qu’elle est annexée à la présente note,

- l’autoriser à signer une convention de partenariat avec l’Association des Clients de la Banque Populaire Occitane de Balma (31), telle qu’elle est annexée à la présente note, - autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord Billetterie avec le Comité Régional du Tourisme de Toulouse pour la vente de billets à tarif réduit aux clients du CE d’Airbus France Toulouse, tel qu’il est annexé à la présente note, - l’autoriser à solliciter des partenariats privés pour aider au financement, -

l’autoriser à signer la convention de mandat pour la vente d’événements sur le réseau « TICKETNET » ainsi que l’ordre d’édition de billetterie informatique, tels qu’ils sont annexés à la présente note,

-

et enfin l’autoriser à signer l’ordre d’édition de billetterie informatique pour la vente de billets sur le réseau « FRANCEBILLET », telle qu’il est annexé à la présente note.

Voilà, donc il y a pleins de choses qu’il faut autoriser à Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Après avoir posé toutes les questions que vous voudrez à Denis, et il y en a, oui, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « Juste un point. Lors de l’ouverture des plis, j’avais compris que Storm Artifices était moins cher, 2018 que 2017, de 10 000 €. Et on ne retrouve pas du tout 57


ça sur les tableaux. Alors c’est peut être un problème de TVA, hors taxes ou je ne sais pas » Denis CASTAGNET : « Alors attendez, je crois que c’est ça, oui » Gérard DUCLOS : « Bien vu, Monsieur Fraissignes » Bernard FRAISSIGNES : « 2017 réalisé : 58 333 et 2018 : 63 333 » Gérard DUCLOS : « Denis cherche » Bernard FRAISSIGNES : « J’avais compris que c’était tombé de 70 à 60 en gros » Gérard DUCLOS : « C’est ça, Maryse ? C’est un problème de TVA ? It’s a TVA problem » Denis CASTAGNET : « Oui, mais ça c’est le Festival Pyrotechnique de 2018, il est en hors taxe et l’autre, le montant était en TTC, je pense » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Attendez, l’explication n’est pas celle-là. L’explication, c’est qu’en 2017, on a enlevé 6 000 € pour le spectacle du 13 juillet, alors que là dans son offre, le 13 juillet est gratuit » Denis CASTAGNET : « Dans les deux offres d’ailleurs, le 13 juillet était gratuit » Bernard FRAISSIGNES : « Ah oui » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Donc du coup, on a été obligé de mentionner les 63 000 et quelques euros sur le seul Festival » Denis CASTAGNET : « Eh oui, on n’aura pas de dépenses par contre pour le feu d’artifice du 14 juillet. D’autres questions ? » Gérard DUCLOS : « Non ? C’est bon ? On passe au vote ? Est-ce qu’il y a des oppositions ? Il y a 5 oppositions, pas d’abstentions. La question n°19 est donc adoptée avec 5 oppositions.

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BILAN FESTIVAL PYROTECHNIQUE 2017 RECETTES EN HT DEPENSES EN HT Réalisé

PRESTATION STORM ARTIFICES AUTRES DEPENSES Navettes Aller et Retour Ville / Stade (Transports Teyssié) Assurance annulation + vol (Albingia)

58 333,33 Entrées 262,53 5 000,32 407,67

Dispositif Prévisionnel de Secours (Association ASPEC) Location de groupes électrogènes (Compagnie Atlantique de Lomagne) Location de nacelles (Troisel) Contrôle des installations électriques et des groupes électrogènes (Socotec) Gardiennage (Action Sécurité 31)

700,00

71 024,57

560,00 300,00 4 158,57 418,00

Repas du personnel et des bénévoles (Cantine municipale)

441,12

Impression de tickets d'entrées (AITI)

345,00

Dépenses liées à l'organisation

304,30

Location 7 TPE (JDC Midi-Pyrénées)

770,00

Location de 8 talky-walky (AES ArtCom)

170,00

Affranchissement 3 colis retour TPE et talky-walky

58,20

REMBOURSEMENTS EFFECTUES SUITE ANNULATION TOTAL DES RECETTES

-13 856,52

72 433,79

15 152,76 750,00

Publicité radio (47 FM, HIT FM, TOULOUSE FM)

2 099,91

Publicité presse écrite + diffusion flyers (O2 PUB)

7 987,00

Impression et affichage

4 315,85 TOTAL HT

Remboursement assurance

1 433,82

Repas facturés par les Associations (USL Foot)

Création affiche + flyer

15 265,74

15 329,53

Constat d'huissier suite annulation (Me Clérico)

FRAIS DE COMMUNICATION

Réalisé

88 815,62 €

Coût pour la Commune

16 381,83 €

TOTAL HT

88 815,62 €


FESTIVAL PYROTECHNIQUE 2018 BUDGET PREVISIONNEL

RECETTES EN HT

DEPENSES EN HT PRESTATION STORM ARTIFICES (incluant le feu d'artifice du 13 juillet)

AUTRES DEPENSES Navettes Aller et Retour Ville / Stade (Transports Teyssié) Assurance annulation + vol (OVATIO/MAIF) Dispositif Prévisionnel de Secours (Association ASPEC) Location de groupes électrogènes (Compagnie Atlantique de Lomagne) Location de nacelles (Troisel) Contrôle des installations électriques et des groupes électrogènes (Socotec) Gardiennage Repas facturés par les Associations

63 333,33

3 047,44

Droit de place (vendeur de chichis)

170,00

TOTAL DES RECETTES

100 170,00

700,00 1 435,00 560,00 300,00 5 200,00 1 000,00 450,00

Impression de tickets d'entrées

200,00

Dépenses liées à l'organisation

900,00

Location 7 TPE (JDC Midi-Pyrénées)

770,00

Location de 8 talky-walky (AES ArtCom)

170,00

SACEM

100 000,00

580,00

Repas du personnel et des bénévoles (Cantine municipale)

Affranchissement 3 colis retour TPE et talky-walky

Entrées 22 507,44

60,00 5 500,00

Commission ANCV

25,00

Commissions Ticket Net

600,00

Commissions France Billet

900,00

Frais sur les cartes bancaires

110,00

FRAIS DE COMMUNICATION Création affiche + flyer

15 550,00 750,00

Publicité radio (47 FM, HIT FM, TOULOUSE FM)

2 800,00

Publicité presse écrite + diffusion flyers (O2 PUB)

7 800,00

Impression et affichage

4 200,00 TOTAL HT

101 390,77 €

Coût pour la Commune

TOTAL HT

1 220,77 €

101 390,77 €


Convention de Partenariat 2018

** ENTRE LES SOUSSIGNES, - La Commune de Lectoure, dont le siège social est situé Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE, représentée par M. Gérard DUCLOS, en sa qualité de Maire, dûment habilité à cet effet. ------------------------------------------------------------------------------------------------D’UNE PART, ET - L’acb, l’Association des Clients et des Sociétaires de la Banque Populaire Occitane - inscrite sous le n°6443 à la Préfecture de la Haute-Garonne dont le siège social est situé 33-43, avenue Georges Pompidou, 31135 BALMA CEDEX, représentée par Michel Castagné, Président de l’acb, dûment habilité à cet effet. ------------------------------------------------------------------------------------------- D’AUTRE PART,

** IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Préambule : L’acb, association Loi 1901, tisse de nombreux partenariats pour proposer à ses adhérents des réductions sur des activités culturelles (festivals, expositions, spectacles..) ou de loisirs (sport, plein air), etc... En échange d’un tarif réduit acb applicable à tous les adhérents, chaque partenaire peut disposer d’une parution : - dans le magazine Banco!, magazine trimestriel édité par l’acb et envoyé directement au domicile des adhérents. Avec un tirage à 80 000 exemplaires, il est le trimestriel le plus diffusé dans la région. - sur le site Internet de l’acb : www.acb-banquepopulaire.fr Pour matérialiser l’adhésion à l’acb, chaque adhérent reçoit une Carte Sourire. Cette carte devra être présentée au partenaire pour que le tarif réduit soit applicable.

Art.1 : Objet La présente Convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’Association des Clients et des Sociétaires de la Banque Populaire Occitane et la Commune de Lectoure dans le cadre de son 15ème Festival Pyrotechnique.


Art.2 : Conditions 2.1 La Commune de Lectoure accorde à tout titulaire de la Carte Sourire de l’acb en cours de validité, ou d’une Carte Sourire provisoire, une réduction de de 1 à 2 €, sur présentation de cette carte. La Carte Sourire est valable pour deux personnes, le tarif réduit est donc applicable à deux personnes par carte. 2.2 Tarifs applicables : - 12 € au lieu de 14 € pour un Adulte le vendredi soir - 15 € au lieu de 17 € pour un Adulte le samedi soir - 22 € au lieu de 24 € pour un Adulte les 2 soirs - 4 € au lieu de 5 € pour un Enfant de 10 à 15 ans un soir (vendredi ou samedi) - 8 € au lieu de 10 € pour un Enfant de 10 à 15 ans les 2 soirs 2.3 Cet accord tarifaire n’est pas cumulable avec une autre réduction. 2.4 La Commune de Lectoure s’engage à fournir des illustrations pour sa parution : photos, affiches, visuels… en haute définition (jpeg 300dpi) libres de droit et de communiquer à l’acb le(s) crédit(s) photos à faire figurer. 2.5 L’acb s’engage à diffuser un court article présentant la Commune de Lectoure et son offre de réduction lors de la parution de Banco ! et sur son site Internet. 2.6 La Commune de Lectoure s’engage à afficher en billetterie un sticker représentant la Carte Sourire de l’acb. Celui-ci devra être visible du plus grand nombre.

Art.3 : Durée : La présente Convention prend effet dès sa signature par les deux parties. Le terme de la Convention est fixé au lendemain de la date de fin de l’événement. Dans le cas où il n’existe aucune date de fin, la présente Convention arrive à terme un an après la signature par les deux parties. Cet accord n’est pas renouvelable par tacite reconduction. Fait à Balma, le ………………, en 2 exemplaires originaux.

Le Président de l’acb,

Le Maire de Lectoure,

Michel CASTAGNÉ

Gérard DUCLOS


Protocole d’accord Billetterie FESTIVAL PYROTECHNIQUE DE LECTOURE/ COMITÉ REGIONAL DU TOURISME

Entre les soussignés COMITÉ REGIONAL DU TOURISME OCCITANIE, Site de Toulouse situé 15 rue Rivals – CS 78543 – 31685 TOULOUSE Cedex 6, représenté par Madame Virginie ROZIERE, Présidente ci-après dénommé CRT Et : Mairie de Lectoure Hôtel de Ville Place du Général de Gaulle 32 700 LECTOURE N° SIRET : 213 202 088 000 18, représentée par Gérard DUCLOS - Maire de Lectoure ci-après dénommé FOURNISSEUR Il est arrêté et convenu ce qui suit : 1 - Le fournisseur autorise la vente aux clients du CE d’Airbus France Toulouse, via le service billetterie du CRT, des billets destinés à accéder aux activités qu’il réalise et commercialise, en particulier le Festival Pyrotechnique de Lectoure. Le service billetterie du CRT sera l’unique interlocuteur du fournisseur. Le CRT paramètrera les billets et assurera la gestion de la billetterie confiée. Il est précisé que ces billets seront édités sur le logiciel dédié « Simpleclic »dont le CRT détient les droits d’utilisation. 2 - Les billets émis et vendus par le CE d’Airbus France Toulouse ne pourront être édités qu’après validation d’un bon à tirer réalisé par le service de billetterie du CRT et signé par le fournisseur. Les billets seront fournis et imprimés par le CE d’Airbus Toulouse. Ces billets seront échangeables uniquement sur le site du Festival Pyrotechnique de Lectoure et auront une date de validité le jour du spectacle. 3 - Les conditions du présent protocole entre le fournisseur et le CRT seront valables du 31 août au 1er septembre 2018 (date du festival). Période de vente par le CE d’airbus France Toulouse : entre le 1er juin et le 1er septembre 2018. Les billets seront vendus aux heures d’ouverture du CE d’Airbus France Toulouse. 4 - Le CRT s’engage à communiquer au fournisseur, sur simple demande pendant la période de vente, le nombre de billets vendus. 5 - Conditions tarifaires Le CRT s’engage à ce que les ventes de billets s’effectuent selon les modalités précisées par le fournisseur. Le CRT est autorisé à pratiquer des frais de commission d’un montant maximal de 1,50 € par billet vendu. Cependant ces frais ne seront pas pratiqués pour l’année 2018. Par ailleurs, le fournisseur s’engage à appliquer le tarif réduit aux membres du CE d’airbus France Toulouse.


6 - Règlement Au terme du festival, le CRT communiquera au fournisseur le nombre de billets vendus pour permettre l’établissement de la facture. Cette dernière sera adressée par le fournisseur au COMITÉ REGIONAL DU TOURISME – 15 rue Rivals – CS 78543 – 31685 TOULOUSE Cedex 6. Le règlement sera effectué sous trente jours à réception de facture, par chèque bancaire à l’ordre du Festival de Bandas à Condom. Le fournisseur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation y compris au regard de la TVA. 7 - Le fournisseur autorise le CRT à utiliser sa charte graphique. 8 - Le CRT ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisations frauduleuses des billets numérotés et nominatifs. 9 - En cas d’annulation du festival ou de l’un des spectacles, le fournisseur s’engage à informer immédiatement par mail le CRT. C’est dans ce seul cas d’annulation que le CRT pourra procéder au remboursement du client, sur présentation du titre. 10 - Résiliation du contrat Chacune des deux parties pourra rompre le contrat à tout moment moyennant un préavis d’un mois, sauf cas de force majeure. Dans tous les cas, les billets déjà vendus devront être honorés par le fournisseur. 11 - Attribution de juridiction La CRT n’est pas commerçant et le présent contrat ne constitue pas un contrat commercial. Les deux parties conviennent que tout litige sera porté face aux Tribunaux compétents de Toulouse.

Fait en deux exemplaires originaux Pour le CRT, La Présidente,

Virginie ROZIERE

Pour le Festival Pyrotechnique de Lectoure, Le Maire,

Gérard DUCLOS


FESTIVAL PYROTECHNIQUE 2018 CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE La Commune de LECTOURE, représentée par son Maire en exercice Gérard DUCLOS, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018, ci-après désignée « la Commune de Lectoure », d’une part, L’EURL « STORM ARTIFICES », dont le siège social est situé à « La Bourdette », 32420 SABAILLAN, représentée par sa gérante, Mlle Delphine PLANCHARD, ci-après désignée l’EURL « STORM ARTIFICES », d’autre part, La SAS « Lac des 3 Vallées », dont le siège social est situé à « Lac des 3 Vallées », 32700 LECTOURE, représentée par sa Directrice Générale, Mme Sophie DUMAS, ci-après désignée « la SAS Lac des 3 Vallées », d’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit : PREAMBULE La Commune organise les 31 août et 1er septembre 2018, la 15ème édition du Festival Pyrotechnique. Afin d’optimiser la promotion de cette manifestation et attirer un public le plus large possible, la Commune, l’EURL « STORM ARTIFICES » et la SAS « Lac des 3 Vallées » décident de mettre en place un partenariat. ARTICLE 1 – ENGAGEMENT DE L’EURL « STORM ARTIFICES » : L’EURL « STORM ARTIFICES » s’acquittera auprès de la SAS « Lac des 3 Vallées » d’un tarif forfaitaire préférentiel (100 € par mobil-home pour la durée du séjour) pour son hébergement du mercredi 29 août 2018 au dimanche 2 septembre 2018. 1


ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA SAS « Lac des 3 Vallées » : La SAS « Lac des 3 Vallées » proposera un week-end spécial Festival Pyrotechnique (arrivée le vendredi 31 août après-midi, départ dimanche 2 septembre au matin, soit 2 nuitées) incluant l’entrée au Festival les 2 soirs, à un tarif préférentiel : - Cottage 2 à 4 personnes : 220 € pour 2 personnes, 260 € pour 4 personnes, - Emplacement pour tente, camping car, caravane avec électricité : 90 € pour 2 personnes. Elle en assurera la promotion dès la fin de l’année 2017. La SAS « Lac des 3 Vallées » hébergera l’équipe d’artificiers de l’EURL « STORM ARTIFICES » à un tarif forfaitaire préférentiel (100 € par mobil-home pour la durée du séjour) à partir du mercredi 29 août 2018 au soir au dimanche 2 septembre 2018 au matin. ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE : La Commune s’engage à vendre à la SAS « Lac des 3 Vallées », des tickets d’entrée à tarif promotionnel, comme suit : - Adultes : 20 € les 2 soirs - Enfants de 10 à 15 ans : 8 € pour les 2 soirs - Gratuité pour les enfants de moins de 10 ans et à assurer la promotion du week-end proposé par le Lac des Trois Vallées (dépliants, flyers) à partir du mois de janvier 2018. La Commune s’occupera de la remise des clés et de la restitution des mobil-homes en fin de séjour à l’EURL « STORM ARTIFICES » dans l’état où ils ont été livrés. ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION : La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de sa signature. ARTICLE 5 – RESILIATION DE LA CONVENTION : En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques pris au titre de la présente convention, cette dernière pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Fait à Lectoure, le Pour la Commune de Lectoure Le Maire,

Gérard DUCLOS

en trois exemplaires originaux. Pour la SAS « Lac des 3 Vallées »,

Sophie DUMAS

Pour l’EURL « STORM ARTIFICES »,

Mlle PLANCHARD

2


CONVENTION DE MANDAT POUR LA VENTE D’EVENEMENTS DANS LE RESEAU TICKETNET

Entre les soussignés : LA MAIRIE DE LECTOURE sise Place du Général de Gaulle – 32700 LECTOURE représentée par Monsieur Gérard DUCLOS, Maire, ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR » et TICKETNET Société par Actions Simplifiées enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le n° : Nanterre B 412 888 333 domicilié au : Challenge 92 – 101 avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex représentée par Monsieur Jean-Luc PECHINOT ci-après dénommée «TICKETNET »

Il est préalablement rappelé que TICKETNET gère un réseau informatique national de vente de billets de spectacles, d’événements sportifs, culturels et de loisirs. L’ORGANISATEUR souhaite que les billets disponibles pour son ou ses différents sites et activités soient vendus par le réseau TICKETNET qui accepte.

IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT


1. Objet : L’objet du contrat est de déterminer les conditions dans lesquelles L’ORGANISATEUR confie à TICKETNET la vente de ses billets à travers son réseau. Le réseau TICKETNET est constitué des partenaires Distributeurs suivants : - les grandes enseignes de distribution : E.LECLERC, AUCHAN, CORA, CULTURA, - un plateau téléphonique : le 0 892 390 100 (0,34 € TTC/min.) - un site Internet : www.ticketmaster.fr ainsi que des partenaires en marque blanche rattachés à ce site, - des Comités d’entreprise ou revendeurs dont les principaux sont le CE Air France (personnels navigants), CIE, CEZAM… Le réseau TICKETNET compte au 01 janvier 2016 plus de 800 points de vente. 2. Mandat du réseau TICKETNET : L’ORGANISATEUR confie à TICKETNET le mandat de vendre des billets pour son événement sans garantie minimum ou prédéterminée, étant entendu que L’ORGANISATEUR s’engage à accepter tous les billets édités par le réseau TICKETNET en accès direct. Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par le biais de tout son réseau national de vente : -

L’ORGANISATEUR confie à la Société TICKETNET la mission de vendre pour le compte de l’Organisateur et au nom de TICKETNET les billets de spectacle, objet du présent ordre d’édition de billetterie informatique.

-

Dans le cadre de ce mandat, TICKETNET produit des Compte-Rendus de Mandat (ou CRM) qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à TICKETNET un mandat d’auto-facturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente.

-

Par suite, l’ORGANISATEUR donne mandat à la Société TICKETNET pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour TICKETNET ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci.

-

Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le Mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle.

-

L’ORGANISATEUR dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire.

Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’ORGANISATEUR reçoit la facture. En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’ORGANISATEUR devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I. 2


La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative». Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’ORGANISATEUR devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante : « AUTOFACTURATION » Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur. - L’ORGANISATEUR s’engage : o à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles, o à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue dans le délai sus-indiqué, o à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification. -

L’ORGANISATEUR conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre, L’ORGANISATEUR ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité.

-

Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

Le réseau TICKETNET assurera la vente de cet événement par le biais de tout son réseau national de vente. 3. Engagement de L’ORGANISATEUR : L’ORGANISATEUR s’engage à fournir au minimum 20 jours ouvrés avant la date de mise en vente de son événement, toutes les informations liées au site et à la manifestation ; TICKETNET adressera alors à l’ORGANISATEUR un BON A TIRER. TICKETNET assurera la vente de l’événement dès que l’ORGANISATEUR lui retournera le BON A TIRER avec la mention « Bon pour accord ». TICKETNET a l’entière responsabilité de la forme et de la couleur des billets, de leur impression et de leur fourniture et, après entente avec L’ORGANISATEUR, du contenu du billet. L’ORGANISATEUR s’engage à ne pas fournir aux points de vente du réseau TICKETNET des billets autres que ceux édités par celui-ci. En cas de perte ou de vol des billets, l’ORGANISATEUR s’engage à délivrer des duplicata.

3


4. Obligations de TICKETNET : TICKETNET sera responsable de l’établissement de sa billetterie, de la mise en vente, de l’encaissement et du versement à l’ORGANISATEUR de la recette correspondante. 5. Conditions financières et modalités 5.1 – Commission Province TICKETNET, pour la vente dans son réseau percevra de l’ORGANISATEUR, une commission selon la répartition suivante, pour chaque billet vendu : Jusqu’à 24,99 €

De 25 à 34,99 €

De 35 à 44,99 €

de 45 € à 70 € (au-delà de 70 € la commission sera à négocier)

1.80 €

2€

2.50 €

3€

Cette commission sera : (rayer la mention inutile)  Prise en charge par l’ORGANISATEUR  Prise en charge par le client final Le taux de TVA afférent aux manifestations de L’ORGANISATEUR est de 20 %. 5.2 – Tarifs proposés Tarif CE : L’ORGANISATEUR fournira / ne fournira pas (rayer la mention inutile) à TICKETNET, un tarif CE destiné uniquement à nos populations Comités d’entreprises (KALIDEA + MEYCLUB + CEZAM …). Tarif adhérent : L’ORGANISATEUR fournira / ne fournira pas (rayer la mention inutile) à TICKETNET, un tarif ADHERENT destiné aux porteurs de carte de fidélité (AUCHAN, CORA, FURET DU NORD, LECLERC) 5.3 – Supports de vente E-ticket : Sur internet, TICKETNET offrira / n’offrira pas (rayer la mention inutile) la possibilité aux internautes d’effectuer leurs commandes par le biais de billets dématérialisés. Ces mêmes billets devront faire l’objet des mêmes validations de la part de l’organisateur, que les billets thermiques émis par le réseau TICKETNET. M-Ticket : L’ORGANISATEUR autorise / n’autorise pas (rayer la mention inutile) TICKETNET à vendre des billets dématérialisés au format M-ticket (sur téléphone mobile). BilletCollector™ : Le BilletCollector™ est proposé au client de manière optionnelle avec un package particulier incluant la carte avec hologramme + 1 carte adresse par commande. Il est vendu au client au prix de 4€90 TTC. Une rétrocession de 0€50 TTC par BilletCollector™ vendu est prévue pour la rémunération du droit à l’image.

4


L’ORGANISATEUR proposera / ne proposera pas (barrer la mention inutile) à TICKETNET de mettre en place le BilletCollector™. 5.4 – Suivi des ventes et paiement TICKETNET s’engage à fournir à la demande de l’ORGANISATEUR un état détaillé des ventes réalisées ; l’ORGANISATEUR aura en outre la possibilité d’obtenir en temps réel et à tout moment un état global des ventes sur www.ticketmaster.fr , dans la rubrique Ticketmaster pro (la procédure à suivre ainsi qu’un code d‘accès confidentiel sera communiqué lors de la 1ère mise en vente). TICKETNET versera à l’ORGANISATEUR un chèque correspondant aux achats réalisés dans la totalité de son réseau, commission de distribution déduite. En tout état de cause, l’ordre d’émission de billetterie informatique délivré par l’ORGANISATEUR détermine les modalités de vente pour chaque manifestation. 6. Etat des ventes : L’ORGANISATEUR pourra suivre en temps réel les ventes de TICKETNET, et éventuellement modifier les contingents alloués à TICKETNET. A échéance de la manifestation, TICKETNET s’engage à régler par chèque la recette réalisée dans les points de vente TICKETNET, déduction faite des commissions de vente. 7. Cas d’annulation : Dans tous les cas d’annulation obligeant le remboursement des billets, et si l’organisateur dispose d’une assurance annulation, celui-ci s’engagera à reverser les commissions de vente sur tous les billets vendus au réseau TICKETNET.

8. Publicité : TICKETNET aura l’entière liberté de communiquer sur les manifestations de l’ORGANISATEUR en vente sur son réseau, TICKETNET s’engage à n’utiliser pour cette promotion que le matériel fourni par L’ORGANISATEUR. L’ORGANISATEUR dans tout communiqué entourant les manifestations aura la possibilité de citer TICKETNET de la façon suivante :

Ticketmaster.fr - Auchan - Cora - Cultura - E. Leclerc

5


9. Durée de la convention : La présente convention prendra effet à la date de sa signature et expirera à la date du dernier versement par TICKETNET. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction d’année en année, avec la possibilité de résiliation de part et d’autre, moyennant un préavis reçu par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant l’expiration de cette période. 10. Résiliation : Les parties en cas de manquement aux clauses et conditions de la présente convention, ou modification substantielle de la situation des parties, se réservent la possibilité de résilier cette convention sans préavis ni indemnité de part et d’autre. 11. Compétence juridique : A défaut d ‘accord amiable entre les parties pour tout différentiel relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction près le Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à Nanterre, le

POUR LA MAIRIE DE LECTOURE

POUR TICKETNET

Gérard DUCLOS

Jean-Luc PECHINOT

Qualité : Maire de Lectoure

Qualité : Directeur Relation Client

Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé, bon pour accord », parapher chaque page de la présente convention.

Signature : Signature : Le Maire,

Gérard DUCLOS

6


ORDRE D’EDITION DE BILLETTERIE INFORMATIQUE Ticketmaster.fr - Auchan - Cora - Cultura - E. Leclerc DISTRIBUTEUR (agissant en qualité d’intermédiaire opaque) : Gestionnaire : Romain Pecreaux Tél : 01.49.97.51.61 Fax : 01.49.97.52.47 TICKETNET – Challenge 92 – 101, Avenue François Arago – 92017 NANTERRE Cedex E-mail : rpecereaux@ticketnet.fr Forme sociale : SAS RCS : 412 888 133 RCS Nanterre Commercial : Joachim Macian Identifiant TVA CE : FR 19 412 888 133 Tél : 06 10 30 93 75 E-mail : smartin@ticketnet.fr

ORGANISATEUR : Adresse* : Place du Général de Gaulle Contact : DUCLOS Gérard Code postal : 32700 Ville : LECTOURE Tél : 05 62 68 70 22 Fax : 05 62 68 91 60 Forme sociale* : Administration RCS* : Tél portable : N° de Licence* : néant E mail : culture@mairie-lectoure.fr  Document à fournir à Ticketnet : extrait de Kbis pour les sociétés, extrait du journal officiel pour les associations,

TVA :  2.10%

TVA Française applicable au spectacle* : N° identifiant TVA CE* :

 5,5%

■ 20%

 10%

 Exonérée

EVENEMENT :

TITRE DE LA MANIFESTATION : LES NUITS DE FEU DE LECTOURE Informations à insérer sur le billet (sponsors, 1ère partie,…) : LA MAIRIE DE LECTOURE présente er

Dates (s) et heure (s) : 30 AOÛT et 1 SEPTEMBRE 2018 à 21 h 30 Jour(s) : Lu Ma Me Je Ve Sa Di

Genre : SPECTACLE Sous genre : PYROTECHNIE Ouverture des portes : 17 h 00 Capacité du lieu : 10 000 N° de tél. pour PMR : 05 62 68 55 12

Lieu / Salle : STADE MUNICIPAL ERNEST VILA Adresse du lieu : AVENUE DE LA GARE, 32700 LECTOURE Placement numéroté 

(Joindre un plan de salle général avec découpage par catégorie+type de siège+ liste des numéros attribués)

Placement non numéroté : ■ Placement libre debout  Placement libre / assis debout (assis non garanti)

 Placement libre assis

E-TICKET (impression du billet sous format A4) : BILLET E-TICKET : ■ OUI  NON BILLET M-TICKET :  OUI  NON BILLET COLLECTOR :  OUI  NON Nom du prestataire effectuant le contrôle d’accès : Contact du prestataire : envoi de fichier

■ Ticketnet Fnac

 Digitick

E- Mail : culture@mairie-lectoure.fr

 Elca

 Irec

 autres

Tél : 05 62 68 55 12

TARIFS / QUOTAS : cf commission en informations pratiques. Type de tarif*

Catégorie

Quota

Prix hors commissions

Commissions Salle

Organisateur

Ticketnet**

Prix de vente total En euro TTC

Plein tarif adulte Plein tarif enfant de 10 à 15 ans Tarif réduit adulte

Vendredi Vendredi Vendredi

500 250 200

12,20 3,20 10,20

1,80 1,80 1,80

14 5 12

Tarif réduit enfant de 10 à 15 ans

Vendredi

100

2,20

1,80

4

Plein tarif adulte

Samedi

500

15,20

1,80

17

Plein tarif enfant de 10 à 15 ans Tarif réduit adulte Tarif réduit enfant de 10 à 15 ans Plein tarif adulte

Samedi Samedi Samedi 2 soirs

250 500 250 500

3,20 13,20 2,20 22,20

1,80 1,80 1,80 1,80

5 15 4 24

Plein tarif enfant de 10 à 15 ans

2 soirs

250

8,20

1,80

10

Tarif réduit adulte Plein tarif adulte

2 soirs 2 soirs

200 100

20,20 6,20

1,80 1,80

22 8

Le tarif réduit est réservé aux titulaires de la Carte Sourire de la Banque Populaire (1 carte donne droit à 2 entrées à tarif réduit), aux groupes de plus de 50 personnes, aux comités d’entreprises et aux adhérents du réseau Ticket-net * Exemple de types de tarifs : - Tarif unique – Tarif enfant (préciser la tranche d’âge) - Tarif groupe (préciser le nombre minimum) - Tarif réduit (étudiant, chômeurs, +60ans, Rmistes…) - Tarif adhérent ( cartes privatives AUCHAN, CORA, LECLERC, …) – Tarif CE ( Partenaires CE )  Par défaut le tarif réduit sera ouvert aux tarifs adhérents et CE . Si vous ne souhaitez pas ouvrir le tarif réduit à ces natures de clientèles, merci de rayer le ou les tarifs.

INFORMATIONS EVENEMENT :  Texte de présentation ( visible sur le site Internet ) : à envoyer par mail sous format word de 4/5 lignes maximum  Visuel ( visible sur le site Internet ) : à envoyer par mail sous format jpg ou pdf de 2Mo maximum   Informations pratiques ou particulières sur l’événement ou sur le site ( accès handicapés, heure d’arrivée conseillée, parking, accès …) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

1


REGLEMENT : Chèque à l'ordre de : REGIE MANIFESTATIONS CULTURELLES MAIRIE DE LECTOURE Chèque à envoyer à (nom + adresse complète) : Mairie de Lectoure, Place du Général de Gaulle, 32700 LECTOURE Date de clôture de la billetterie : 1er

septembre 2018

Date : Signature Organisateur Le Maire, Nom* et qualité* (Représentant Légal)

Signature Ticketnet : Nom et qualité

Gérard DUCLOS Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente (page 1) et du mandat d’autofacturation (page 2) à nous retourner signés. *Données obligatoires

MANDAT D’AUTOFACTURATION L’Organisateur confie à la Société Ticketnet la mission de vendre pour le compte de l’Organisateur et au nom de Ticketnet les billets de spectacle, objet du présent ordre d’édition de billetterie informatique. Dans le cadre de ce mandat, Ticketnet produit des Compte-Rendus de Mandat (ou CRM) qui vaudront factures. Afin que ces CRM valent facture au sens de la TVA, l’Organisateur confie expressément à Ticketnet un mandat d’autofacturation, comme l’autorise l’article 289-I-2 du C.G.I.. Les CRM sont appelés ci-après factures de vente. Par suite, l’Organisateur donne mandat à la Société Ticketnet pour émettre matériellement en son nom et pour son compte les factures de vente des billets qui seront pour Ticketnet ses factures d’achat. Il est convenu entre les parties que les factures émises au nom et pour le compte du Mandant dans le cadre du présent mandat n’ont pas à être formellement authentifiées par celui-ci. Par ailleurs, il est précisé que le présent mandat ne porte que sur les factures initiales. En aucun cas, le Mandataire ne pourra émettre des factures rectificatives. Le présent mandat prendra fin le dernier jour du troisième mois suivant la fin de la production du spectacle. L’Organisateur dispose d’un délai de 8 jours pour contester la facture qui aura été émise pour son compte et en son nom par le Mandataire. Le délai de 8 jours commence à courir à compter du jour ou l’Organisateur reçoit la facture. En cas de contestation de la facture émise par le Mandataire, l’Organisateur devra obligatoirement établir une facture rectificative dans les conditions prévues par l’article 289-I-5 du C.G.I.. La facture rectificative devra mentionner, outre les mentions devant obligatoirement figurer sur les factures, le numéro de facture d’origine ainsi que la mention « facture rectificative». Les factures établies par le Mandataire au nom et pour le compte de l’Organisateur devront comporter toutes les mentions prescrites par la réglementation en vigueur ainsi que la mention suivante : « AUTOFACTURATION » Le Mandataire conservera l’original de chaque facture et adressera le double de la facture sous forme de lettre chèque à l’Organisateur. L’Organisateur s’engage : à verser au Trésor la taxe mentionnée sur les factures établies par le Mandataire, selon les règles habituelles, à réclamer immédiatement le double de la facture si cette dernière ne lui est pas parvenue dans le délai sus-indiqué, à signaler toute modification dans les mentions concernant son identification. L’Organisateur conserve l’entière responsabilité de ses obligations en matière de facturation et de ses conséquences au regard de la TVA. Dans ce cadre, l’Organisateur ne pourra en aucun cas arguer de la défaillance ou d’un éventuel retard du Mandataire dans l’établissement des factures pour se soustraire à l’obligation de déclarer la taxe collectée au moment de l’intervention de son exigibilité. Le présent mandat ne vaut que pour les prestations de spectacle exécutées sur le territoire Français par des parties dont le domicile et/ou le siège fiscal est établi en France.

INFORMATIONS PRATIQUES ORDRE D'EDITION DE BILLETTERIE Vous devez nous retourner l'ordre d'édition de billetterie par fax, par mail ou par courrier (attention, nous avons besoin de la signature sur les 2 feuilles) à l'attention du gestionnaire indiqué. Le dossier doit impérativement nous parvenir au moins 4 semaines minimum avant la date de l'évènement. Dès réception des documents, nous vous ferons parvenir les BAT avec les codes d'accès pour la consultation de vos ventes sur www.ticketmaster.fr Il est impératif de nous donner votre bon pour accord pour ouvrir votre spectacle à la vente. COMMISSION : La commission sera applicable selon la grille suivante (soit à la charge du client ou de l’organisateur) : Jusqu’à 24,99 €

De 25 à 34,99 €

De 35 à 44,99 €

1.80 €

2€

2.50 €

de 45 € à 70 € (au-delà de 70 € la commission sera à négocier) 3€

TARIFS : OPTIMISEZ VOS CHANCES DE VISIBILITE ! En complément du tarif normal, vous pouvez nous attribuer un tarif adhérent, destiné aux porteurs de carte des enseignes Leclerc, Auchan, Cora.. La plupart des magasins mettent en avant les manifestations qui disposent de ce tarif préférentiel pour leurs clients. Vous pouvez également nous attribuer un tarif collectivité destiné à nos partenaires CE ( Kalidéa, Meyclub, CE Air France ... ) CONSULTATION DES VENTES : Vous devez vous connecter sur www.ticketmaster.fr et cliquer sur « point producteur » en bas de la page d’accueil (rubrique ticketnetpro) . Pour la première phase d'authentification, vous devez mettre les informations suivantes : nom d'utilisateur : ticketnet mot de passe : producteur - Pour la deuxième phase utilisateur : codes remis par votre gestionnaire mot de passe : codes remis par votre gestionnaire REGLEMENT : Aucun acompte ne sera versé. Le règlement vous sera effectué par chèque à la fin de la manifestation. CONTROLE D’ACCES : Si vous travaillez en E-ticket, merci de nous communiquer les coordonnées de votre prestataire afin de mettre en place le service sur notre réseau. Nous vous adresserons un seul BAT validant le billet thermique et e-ticket, accompagné de la procédure à suivre pour récupérer les ventes e-ticket (Transfert de fichiers, remise d’un code donnant accès au webservice …) INFORMATIONS POINTS DE VENTE :

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Merci de faire figurer l'ensemble de nos points de vente sur vos supports de communication. Voici notre logo et la mention à porter sur vos communications :

Ticketmaster.fr - Auchan - Cora - Cultura - E. Leclerc Pour obtenir la liste complète des points de vente, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre commercial.

La signature des présentes vaut accord du mandat d’autofacturation ci-dessus,

Date : Signature Organisateur Nom* et qualité* (Représentant Légal)

Le Maire,

Signature Ticketnet : Nom et qualité

Gérard DUCLOS Je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente (page 1) et du mandat d’autofacturation (page 2) à nous retourner signés. *Données obligatoires

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ORDRE D’EDITION DE BILLETTERIE INFORMATIQUE

Type de mandat de distribution de billetterie :

■ Opaque Une société du Groupe Fnac

France billet est mandataire opaque et intervient en son nom, pour le compte de l’organisateur

France billet – Service Loisirs Référencement : dl-fnac-gestion.loisirs@fnac.com

9, rue des Bateaux-Lavoirs 94768 Ivry sur seine cedex SAS au capital de 352.512 euros RCS Créteil B 414 948 695 Fax : 01 55 21 58 71

Réseaux de vente à mentionner sur vos supports de communication (affiches, flyers, sites web, communiqués de presse …) : Liste complète des points de vente par département disponible sur www.dispobillet.com

Type de billet

Evénement

Producteur Fournisseur

LOCATIONS : Carrefour - Fnac - Magasins U - Géant - Intermarché www.carrefour.fr - www.fnac.com - www.francebillet.com 0 892 692 694 (0,34€/min)

Nom de la structure : MAIRIE DE LECTOURE N° de licence : néant Association / SA / SAS/ SARL/ SNC: néant Capital de : néant RCS : néant Nom du responsable : DUCLOS Gérard Adresse : Place du Général de Gaulle Code postal : 32700 Ville : LECTOURE N° de Tél. : 05 62 68 55 12 N° de portable : N° de fax : 05 62 68 91 60 E mail : culture@mairie-lectoure.fr E mail pour réception automatique des bordereaux de ventes : culture@mairie-lectoure.fr Date de dépôt (minimum 3 semaines avant l’événement sauf accord dérogatoire) : Pour faire le point des billets vendus : www.dispobillet.com (saisir votre code organisateur fourni par nos services ainsi que votre code personnel que vous aurez choisi). 1ère mise en vente ? Merci de nous communiquer votre code personnel : - - - - - - - - - - - (7 à 12 caractères comprenant des chiffres et des lettres)

Titre de la manifestation : LES NUITS DE FEU DE LECTOURE Type de loisirs (Parc, Salon, soirée …) : Spectacle pyrotechnique Date : 31 août et 1er septembre 2018 Heure : 21 h 30 Jour de représentation : VE et SA Lieu / salle : STADE MUNICIPAL ERNEST VILA Adresse : AVENUE DE LA GARE – 32700 LECTOURE Capacité du lieu : 10 000

Billet informatique (accès direct AVEC Code à Barres) - si le lieu dispose d'un système de contrôle d'accès Préciser le système de contrôle d’accès utilisé : dont e-ticket (impression A4) - Important : certains points de vente ne disposent que de ce mode de délivrance dont m-ticket (billet sur téléphone portable, contrôlé par un lecteur 2D) Billet informatique (accès direct SANS Code à Barres) Contremarque à échanger Pensez-y ! Découvrez-le Tick&Go, le 1er billet libre service Besoin d’un site de vente sur internet, d’un contrôle d’accès, d’une billetterie informatisée ? Découvrez nos solutions sur www.dispobillet.com ou contactez-nous

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Tarifs Quotas

IMPORTANT : SALLES NUMEROTEES FOURNIR LE PLAN ET LE TYPE DE SIEGES Catégorie de places

Catégorie de clients

Quota

Billet 1 jour Zone unique Forfait Etc …

Plein tarif Tarif réduit: Enfant, senior, groupe, Chômeur Tarifs réduits cartes privatives (1) Tarifs C.E Plein tarif adulte Plein tarif enfant Tarif réduit adulte Tarif réduit enfant Plein tarif adulte Plein tarif enfant Tarif réduit adulte Tarif réduit enfant Plein tarif adulte Plein tarif enfant Tarif réduit adulte Tarif réduit enfant

Attribué à notre réseau

Billet vendredi Billet vendredi Billet vendredi Billet vendredi Billet samedi Billet samedi Billet samedi Billet samedi Billet 2 soirs Billet 2 soirs Billet 2 soirs Billet 2 soirs

500 250 200 100 500 250 500 250 500 250 200 100

Prix de vente unitaire

Commission Réseau

Prix hors commission

Prix sur place

10 % du prix de vente TTC ou 2 € pour un tarif inférieur à 20 €

Montant à vous reverser

à préciser si différent du prix de vente total

2 2 2 2 2 2 2 2 2,40 2 2,20 2

12 3 10 2 15 3 13 2 21,60 8 19,80 6

14 5 12 4 17 5 15 4 24 10 22 8

Le tarif réduit est réservé aux titulaires de la Carte Sourire de la Banque Populaire (1 carte donne droit à 2 entrées à tarif réduit), aux groupes de plus de 50 personnes, aux Comités d’entreprises et aux adhérents du réseau France-Billet. Tarif enfant, précisez la tranche d'âge : 10 à 15 ans Existe-t-il une gratuité enfant ? OUI Si oui, quelle tranche d'âge ? Moins de 10 ans (1) Cartes privatives : augmentez votre visibilité dans nos programmes de fidélité et dans nos réseaux en proposant un tarif spécial : Carte adhérent Fnac, Carte Pass Carrefour, Carte Géant, Carte U Tarif CE : grâce à ce tarif, optimisez vos ventes auprès de notre réseau de CE partenaires (+ 6 500 en France) Tarif groupe, précisez le nombre minimum de personnes : 50

Règlement

TVA applicable à la billetterie (obligatoire)

2,1%

10%

20%

Pas de TVA

Virement à l’ordre de (jamais à l’ordre d’un particulier) : REGIE MANIFESTATIONS CULTURELLES MAIRIE DE LECTOURE Clôture de la billetterie (date et heure limite) : 1er septembre 2018 Attention par défaut la date et l’heure de clôture sont celles de l’événement (pour une fermeture anticipée, contactez votre gestionnaire). Conditions de règlement (voir les CGV) : Paiement par virement uniquement - joindre un RIB La mise en vente ne pourra être effectuée que si le formulaire est complet Texte de présentation de l’événement (sera visible sur Internet) :

er

Le prochain Festival Pyrotechnique de Lectoure aura lieu les 30 août et 1 septembre 2018.

Informations

Spectacle hors du commun, unique dans le grand Sud-Ouest et sans cesse renouvelé, accessible à tous les publics. er Les peintres du ciel se donnent rendez-vous à nouveau à Lectoure pour enchanter les nuits des 30 août et 1 septembre 2018, sans oublier en prélude à 18h00 l’envol de plus de 20 montgolfières. Toutes les informations sur le www.lectoure.fr Informations pratiques ou particulières sur l’événement ou le site (accès handicapés, heure d’arrivée conseillée, parking, accès, transports en commun…) :

Accès sur le site par l’Avenue de la Gare (D 36) à Lectoure. Ouverture du site à 17 h 00. Spectacle debout (possibilité de s’asseoir parterre sur le gazon ou sur une chaise pliante). Placement libre. Possibilité de restauration sur place – nombreux parkings à proximité immédiate du site. er Accès handicapés (le 1 parking leur est réservé). A nous adresser (pour mise en ligne sur Internet) : Visuel et / ou logo au format JPEG ou EPS, 300 DPI (minimum 5 cm de hauteur et 3 cm de largeur) Dossier de presse ou plaquette de présentation. ■

Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de mise en vente de mon événement dans le réseau France Billet. Les conditions générales sont également disponibles sur www.dispobillet.com

Date et signature du Fournisseur : Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Question n°20 » Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition d'adhésion au Syndicat Mixte des 3 Vallées (SM3V) Je fais de tout ce soir » Gérard DUCLOS : « Oui, tu es éclectique » Denis CASTAGNET : « Oui, c’est ça ! » En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et du Code Rural, il revient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, d’assurer le contrôle de la divagation des chiens ou chats trouvés errants sur la Commune, Qu’on se le dise ! Donc si vous avez un chien ou un chat qui erre, vous appelez le Maire, c’est son pouvoir de police ! Pour ce faire, la règlementation prévoit notamment que ‘’chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec l’accord de cette commune’’. Pour que les Communes du Gers puissent satisfaire à ces obligations, l’Association des Maires du Gers avait conclu une convention avec la SPA du GERS, convention qui vient d’être dénoncée car le site d’accueil des animaux à PAVIE vient d’être fermé. Afin que les Maires ne restent pas sans solution, le SM3V dont le siège est situé 1 Place Carnot à SEISSAN, en concertation avec la plupart des Communautés d’Agglomération et des Communes du Gers compétentes en la matière, a décidé de construire de nouvelles installations sur la Commune d’ORDAN-LARROQUE et de confier la gestion du service public de fourrière-refuge pour chiens et chats, à la SPA du Gers. Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire - que la Commune adhère au Syndicat Mixte des 3 Vallées : le projet de statuts ciannexé précise les modalités de son fonctionnement institutionnel, - et qu’elle lui confie sa compétence en matière de gestion des chiens et chats errants. Voilà, donc on vous demande de bien vouloir -

approuver l’adhésion de la Commune au Syndicat Mixte des 3 Vallées, lui confier exclusivement sa compétence en matière de ‘’création et de gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats’’.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « C’est seulement pour la compétence fourrière ? Si on était sollicités pour d’autres activités, ça reviendrait en Conseil Municipal ? » Gérard DUCLOS : « Alors, je ne sais pas si vous avez des idées en tête… » Bernard FRAISSIGNES : « Non » Gérard DUCLOS : « … mais je peux vous en expliquer une » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Le Syndicat mixte des 3 Vallées va regrouper le SIDEL Rivière, le Grand Auch Agglomération et lui-même en ce qui concerne l’entretien du Gers, des rives du Gers et du bassin versant. C’est au niveau de ce Syndicat qu’on se regroupera tous et qui fera l’entretien. Alors ce Syndicat est très actif. Il est présidé par Alain BROSETA qui est un homme extrêmement compétent et qui est le Secrétaire de l’Association des Maires, donc 59


c’est peut être une réponse que je peux vous apporter mais ça, on le voit en Communauté de Communes ou au SIDEL Rivière. Est-ce que je vous ai répondu un petit peu ? » Bernard FRAISSIGNES : « Ma question était : est-ce que ça reviendra au Conseil Municipal pour adhérer à une autre compétence ? » Gérard DUCLOS : « Non, pas pour ça, ça reviendra en Communauté de Communes » Bernard FRAISSIGNES : « Donc ce soir, en adhérant pour la fourrière, on adhère à éventuellement tout le reste » Gérard DUCLOS : « Non pas du tout, Monsieur Fraissignes. On n’adhère ce soir que pour la fourrière et la SPA… » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « qui a été fermée sur le site de Pavie où d’ailleurs il ne nous reste plus qu’une autorisation suivant le plan de gestion des déchets, de 40 000 tonnes d’ordures à enfouir et après, nous ne pourrons plus en enfouir. Ce qui veut dire que vers 2030, ceux qui seront encore là devront vraiment bien gérer leurs déchets, car nous ne pourrons plus enfouir de déchets ici. Et à Ordan-Larroque on a pu reconstruire une SPA, voilà. On n’adhère donc au SM3V que pour la SPA, après on parlera d’autre chose mais dans d’autres lieux. C’est bon ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, Denis tu peux faire la question n°21, s’il te plaît »

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Extraits de la Convention de délégation de service public passée avec la SPA du Gers le 19 février 2018.

EXPLOITATION DU SERVICE Prestations prises en charge par le délégataire Service fourrière Les prestations de base L’exploitant doit assurer les prestations suivantes :

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Cas général des animaux errants Capture, prise en charge et conduite dans les locaux de la fourrière, sur demande d’une collectivité ou d’un établissement public adhérents au SM3V ainsi que d’un service (cf. art. 8) Délivrance à la commune et à la communauté de communes d’une attestation de prise en charge Accueil des animaux ; Identification et si nécessaire pose d’un procédé d’identification ; Recherche du propriétaire; Inspection sanitaire et soins, si nécessaire ; Garde des animaux pendant la durée légale ; Cession au refuge ou euthanasie en fonction de l’état sanitaire des animaux.

Cas des animaux errants blessés 1. 2. 3.

Si existence d’une convention entre la commune et un ou des cabinets vétérinaires. Prise en charge et conduite chez le vétérinaire conventionné par la commune pour l’administration des premiers soins ; Recherche du propriétaire ; Prise en charge éventuelle par la fourrière à l’issue de la période de soins vétérinaires.

Si absence de convention entre la commune et un cabinet vétérinaire. Prise en charge et conduite chez un vétérinaire le cas échéant ou conduite à la fourrière si le dont dispose la fourrière peut administrer les premiers soins.

vétérinaire

Cas des animaux errants ayant mordu ou griffé 1.

2.

Capture, par le délégataire ou par un service spécialisé, prise en charge et conduite dans les locaux de la fourrière, sur demande d’une collectivité ou d’un établissement public adhérents au SM3V ainsi que d’un service (cf. art. 8) ; Ces animaux seront gardés 15 jours (art. L. 211-14-1) et il sera appliqué les trois visites vétérinaires prévues à l’article L.223-10 du code rural et de la pêche maritime. Syndicat Mixte des Trois Vallées – 1, place Carnot 32 260 Seissan Téléphone : 05.62.05.99.64 – Télécopie : 05.62.61.84.49 – Email : sm3v@wanadoo.fr


Les Prestations complémentaires Ces prestations pourront être assurées par l’exploitant, à défaut elles seront sous-traitées. Elles seront effectuées à la demande des Communes ou des établissements publics membres du SM3V et à leur charge financière. Elles feront l’objet d’une comptabilité à part et devront être équilibrées en dépenses et en recettes. 1. Capture des animaux par piégeage ou par télé-anesthésie ; 2. Chats Harets : Capture, test sanitaire, stérilisation ou euthanasie, identification relâchage sur leur territoire. La SPA du Gers s’engage en sus à offrir un service concernant les situations particulières et exceptionnelles de prolifération des chats Harets liée soit à des nourrissages intempestifs, soit à des abandons sauvages (déménagements décès). Dans la mesure où les communes s’engagent à amener les chats au refuge, puis à les récupérer et à les relâcher sur site, la SPA du Gers s’engage à mettre des pièges à disposition contre caution, à procéder à leur identification et stérilisation gratuitement.

Service refuge Le refuge assure : 1. Le Bien-être animal ; 2. l’accueil des animaux de la fourrière après avis du vétérinaire ; 3. l’accueil des animaux abandonnés moyennant paiement d’une redevance acquittée par leur propriétaire et fixée par le gestionnaire ; 4. l’accueil social (incarcération, hospitalisation….) Il met en œuvre : 1. Un plan d’actions présenté et évalué annuellement pour favoriser ou stimuler les adoptions des animaux ; 2. Un plan d‘actions pour éviter la saturation du complexe en animaux.

Les horaires d’ouverture Service fourrière Horaires d’ouverture aux services La partie fourrière du complexe devra être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y compris les dimanches et jours fériés (Le gardien logé à l’entrée du site doit notamment permettre de satisfaire à cette obligation. Lors de ses absences ou congés, l’organisation du travail assurera la continuité du service) aux services suivants : DDCSPP, Police, Gendarmerie, Pompiers, Collectivités locales, ou EPCI adhérents au SM3V ou leurs services, Personnels des entreprises chargées de la capture des animaux, autorisées par le SM3V.

Horaires d’intervention du service Capture, prise en charge et conduite en fourrière des animaux : tous les jours de 9H à 17H sauf le dimanche et jours fériés Horaires d’ouverture au public Le service fourrière sera ouvert au public du lundi au samedi de 9H à 12H et de 14H à 18H sur rendez-vous.

Service refuge Horaires d’ouverture aux services et au Public Du lundi au vendredi, le service refuge sera ouvert de14H à 18H Le samedi de 10H à 12H et de 14H à 18H Le service refuge sera fermé le dimanche et les jours fériés Dans le cadre des journées porte ouvertes (3 par an) les service refuge sera ouvert sera ouvert de 10H à 18H

Syndicat Mixte des Trois Vallées – 1, place Carnot 32 260 Seissan Téléphone : 05.62.05.99.64 – Télécopie : 05.62.61.84.49 – Email : sm3v@wanadoo.fr


Délais de prise en charge des animaux en fourrière La capture, La prise en charge et la conduite en fourrière des animaux doivent être effectuées par l’exploitant au plus tard, dans la journée au cours de laquelle la demande en a été faite, à l’exception dimanches et jours fériés. Si l’appel a lieu après 16H, la prise en charge et la conduite en fourrière des animaux doivent être effectuées par l’exploitant au plus tard, dans la matinée qui suit à l’exception des dimanches et jours fériés. Les appels et les prises en charge seront consignés dans une main courante. Les appels des particuliers seront réorientés vers leur Commune.

DISPOSITIONS FINANCIERES La rémunération du délégataire est composée de la perception des recettes versées par les usagers et d’une subvention destinée à compenser les contraintes de service public. Il tirera sa rémunération, de manière substantielle, des résultats de l’exploitation du complexe fourrière-refuge, directement auprès des usagers.

Tarifs Usagers du service Public « Les tarifs applicables aux usagers à la date d’entrée en vigueur de la convention sont les suivants : Tarifs de la fourrière  frais de gardiennage : 10 € par jour ;  frais vétérinaires éventuels pour soins donnés à l’animal : remboursés par propriétaire ;  Frais éventuels d’identification : 60 € Les tarifs pourront être modifiés, le cas échéant, sur proposition du délégataire, par décision du délégant. Le délégataire précise que les tarifs présentés ne sont pas soumis à la TVA (la SPA étant une association à but non lucratif). Tarifs refuge  Abandons chien : 150 €  Abandon chat : 150 €  Abandon chaton de moins de 5 mois : 50 €  Abandon de 3 chatons de moins de 5 mois : 100 €     

Adoption chien mâle et femelle non stérilisé : 170 € Adoption chien mâle castré : 190 € Adoption chien femelle stérilisée : 250 € Adoption chat mâle stérilisé : 110 € Adoption chat femelle stérilisée : 130 €

Les chiens et les chats mis à l’adoption seront : déparasités, identifiés, vermifugés, en outre, les chiens auront reçu une primovaccination et éventuellement un rappel annuel de vaccination.

Rémunération du délégataire Pour assurer le fonctionnement du service de fourrière-refuge, le délégataire, compte tenu des contraintes de service public, percevra une subvention comprenant :  Une partie variable : 0,97 € par habitant et par an, la population prise en compte étant celle des membres de la carte de compétence fourrière-refuge,  Une partie fixe : montant forfaitaire de 40 000 Euros par an. Cette subvention sera révisée annuellement en fonction du taux d’intérêt légal.

Syndicat Mixte des Trois Vallées – 1, place Carnot 32 260 Seissan Téléphone : 05.62.05.99.64 – Télécopie : 05.62.61.84.49 – Email : sm3v@wanadoo.fr


1/ Courbe d'évolution de la contribution des Collectivités membres, selon le nombre de collectivités membres : plus nous serons nombreux,

plus le coût du service baissera pour chacun d'entre-nous. Population des collectivités adhérentes 136 829

Participation annuelle par habitant 1.89 €

140 000

1.87 €

145 000

1.84 €

150 000

1.82 €

155 000

1.79 €

160 000

1.77 €

165 000

1.75 €

170 000

1.73 €

175 000

1.71 €

180 000

1.69 €

1.90 € 1.85 € 1.80 € 1.75 €

1.70 € 1.65 €

1.60 € 136 829

140 000

145 000

150 000

155 000

160 000

165 000

170 000

175 000

2/ Participations au service fourrière refuge : Détail des calculs

*1

*2

Col 1

Col 2

Population des collectivités adhérentes

Part fixe investissement

136 829 140 000 145 000 150 000 155 000 160 000 165 000 170 000 175 000 180 000

70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 € 70 368.00 €

Col 3 Participation investissement par habitant -10.51 € 0.50 € 0.49 € 0.47 € 0.45 € 0.44 € 0.43 € 0.41 € 0.40 € 0.39 €

Col 4 Part fixe fonctionnementsubvention 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 € 40 000.00 €

* ligne 1 = population des collectivités adhérentes actuellement * Ligne 2 = population possible avec adhésions des communes de Bastides de Lomagne, Gascogne toulousaine, Lomagne gersoise Col 1 : évolution population des collectivités membres du SM3V Col 2 = coût de l'investissement : montant de l'annuité d'emprunt à payer par le SM3V. Col 3 = calcul de la participation par habitant au financement de l'annuité

Document SM3V Alai Broseta

Col 5 Participation subvention / habitant -20.30 € 0.29 € 0.28 € 0.27 € 0.26 € 0.25 € 0.24 € 0.24 € 0.23 € 0.22 €

Col 6 Rémunération du délégataire/ habitant -30.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 € 0.97 €

Col 7

Col 8

Participation Frais Gestion/ habitant -4-

Total participation par habitant (1+2+3+4)

0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 € 0.11 €

1.89 € 1.87 € 1.84 € 1.82 € 1.79 € 1.77 € 1.75 € 1.73 € 1.71 € 1.69 €

Col 4 = part fixe annuelle prévue par le contrat de DSP, versée au délégataire par le SM3V. Col 5 = calcul de la participation par habitant au remboursement de la part fixe Col 6 = part variable en € par habitant, versée au délégataire par le SM3V. Col 7 = Participation par habitant aux frais de gestion du service par le SM3V. Col 8 = Total des participation par habitant.

12/03/2018


Envoyé en préfecture le 06/03/2018 Reçu en préfecture le 06/03/2018 Affiché le

Dép ar tem en t d u Ger s

ID : 032-253201891-20180214-CS02MODIFSTATUT-DE

STATUTS Article 1. Constitution. En application de l’article L 5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont la liste figure en annexe, un Syndicat mixte qui prend la dénomination de :

Syndicat Mixte des trois Vallées

Les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale sont désignées ci-après par le terme ‘’membre’’.


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Article 2. Objet du Syndicat

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Le Syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : Cartes de compétences optionnelles VOIRIE Les créations, réparations et l’entretien des voiries Communales et rurales à l’exception, sur la Commune de PESSAN, de la voie communale de terraube/CR n°4, desservant depuis la RD 626 à AUCH, l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux à PAVIE. SERVICE D'ENTRETIEN

Liste des membres ANNEXE 1

ANNEXE 2

L'entretien des bâtiments et espaces publics. GESTION DES COURS D’EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE GERS -

L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

ANNEXE 3

Les actions relevant des compétences ci-dessus seront exécutées dans le cadre d’un plan pluriannuel de gestion des cours d’eau et de milieux aquatiques faisant l’objet d’une déclaration d’intérêt général, ou dans le cadre de travaux d’intérêt général ou urgents. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle administratif et technique des systèmes d’assainissement non collectif GESTION RESEAU EAU BRUTE Entretien et exploitation d’un réseau de distribution d’eau brute existant sur les Communes membres de la carte. FOURRIERE ANIMALE

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

Création et gestion d’une fourrière et refuge pour chiens et chats En outre, après accord du Comité Syndical, le Syndicat pourra assurer des prestations ou des travaux d'intérêt collectif, demandés par ses membres ou par d'autres Collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Les actions relevant de cette disposition statutaire devront être marginales par rapport aux activités exercées par voie de transfert et ne pourront être mises en place que s’il y a carence de l’initiative privée.

Article 3. Siège du Syndicat - lieu des réunions Le siège du Syndicat est fixé : 1 place carnot – 32260 SEISSAN. Le Comité se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le Président sur le territoire de l’un des membres.

Article 4. Durée du Syndicat Le Syndicat est institué pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions des articles L 5212-33 et L 521234 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Article 5. Transfert de compétences

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Chacune des compétences à caractère optionnel est transférée au Syndicat par chaque membre dans les conditions suivantes : le transfert peut porter sur une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel définies à l'article 2 A. Date du transfert Le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de l’organe délibérant du membre ayant décidé du transfert est devenue exécutoire. B. Dispositions financières Pour chacune des compétences optionnelles transférées, les membres devront s'acquitter au Syndicat d'une contribution déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 9. C. Autres modalités Les autres modalités de transfert non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical. D. Information La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le Maire de la Commune ou le Président de l’établissement public de coopération intercommunale au Président du Syndicat. Celui-ci en informe chaque membre du Syndicat.

Article 6. Reprise des compétences Chacune des compétences optionnelles peut être reprise au Syndicat par chaque membre dans les conditions suivantes : La reprise peut concerner une ou plusieurs des compétences à caractère optionnel définies à l'article 2 A. Modalités de la reprise Pour chacune des cartes de compétences optionnelles, la reprise ne peut avoir lieu qu’avec l’accord de la majorité des membres de la carte de compétence, et, en cas d’avis favorable, avec l’accord de la majorité des membres du Comité Syndical. B. Autres modalités Les autres modalités de reprise non prévues aux présents statuts sont fixées par le Comité Syndical. C. Information La délibération portant reprise de compétence est notifiée par le Président du Syndicat à chaque membre du Syndicat. D. Dette Le membre du Syndicat qui reprend sa compétence continue à supporter le service de la dette pour les emprunts contractés par le Syndicat pour les besoins de la carte de compétence, jusqu'à l'amortissement complet desdits emprunts. Le Comité Syndical constate le montant de la charge de ces emprunts lorsqu'il adopte le budget. E. Contributions La nouvelle répartition de la contribution des membres du Syndicat aux dépenses est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 9. F. Personnel Si la reprise de la compétence par un membre du Syndicat entraîne une suppression ou une réduction de la durée d'emploi du personnel, le membre du Syndicat responsable de cette suppression ou réduction remboursera au Syndicat les charges en découlant, et notamment l’application éventuelle de l'Article 18 du Décret du 20 Mars 1991 ou de l'Article 97 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, ainsi que l’application éventuelle de dispositions du code du travail. Page 3 sur 8


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Article 7. ReprÊsentation – modalitÊs de vote

AffichĂŠ le ID : 032-253201891-20180214-CS02MODIFSTATUT-DE

7-1 : Composition du ComitÊ. La reprÊsentation des membres au sein du ComitÊ Syndical s'effectue tel que prÊcisÊ ci-après. Lorsqu’il est fait rÊfÊrence à la population pour la dÊtermination de la reprÊsentation des membres au Syndicat, la population prise en compte est la population totale INSEE des Communes. 7-1-1 : ReprÊsentation aux cartes de compÊtences, à l’exception de celle relative à la fourrière-refuge pour chiens et chats.

a) Communes Un (1) dĂŠlĂŠguĂŠ titulaire et un (1) dĂŠlĂŠguĂŠ supplĂŠant par Commune b) Etablissements Publics de CoopĂŠration Intercommunale (EPCI): Carte SPANC Les EPCI seront reprĂŠsentĂŠs par un dĂŠlĂŠguĂŠ par tranche de six de leurs Communes membres comprises dans le pĂŠrimètre concernĂŠ par le transfert de compĂŠtence au SM3V. Le nombre de dĂŠlĂŠguĂŠs qui ne pourra pas ĂŞtre infĂŠrieur Ă UN, sera arrondi le cas ĂŠchĂŠant Ă  l’entier infĂŠrieur. Un EPCI reprĂŠsentĂŠ par un seul dĂŠlĂŠguĂŠ titulaire, disposera d’un dĂŠlĂŠguĂŠ supplĂŠant. Carte GEMA La reprĂŠsentation des EPCI membres de la carte sera proportionnelle, Ă  paritĂŠ, Ă  sa population et Ă  sa surface dans le bassin versant du Gers. Cette proportion rĂŠsultera du calcul suivant : đ?‘ƒđ?‘&#x;đ?‘œđ?‘?đ?‘œđ?‘&#x;đ?‘Ąđ?‘–đ?‘œđ?‘› = (0.5 x

đ?‘ đ?‘˘đ?‘&#x;đ?‘“đ?‘Žđ?‘?đ?‘’ đ??¸đ?‘ƒđ??śđ??ź đ?‘‘đ?‘Žđ?‘›đ?‘  đ??ľđ?‘‰ đ?‘?đ?‘œđ?‘?đ?‘˘đ?‘™đ?‘Žđ?‘Ąđ?‘–đ?‘œđ?‘› đ??¸đ?‘ƒđ??śđ??ź đ?‘‘đ?‘Žđ?‘›đ?‘  đ??ľđ?‘‰ ) + (0,5 đ?‘Ľ ) surface totale BV population totale dans BV

Les surfaces et populations prise en compte dans le calcul sont les surfaces des Communes membres de l’EPCI, incluses dans le Bassin Versant du Gers.      

Proportion InfĂŠrieure Ă 15% du total : UN dĂŠlĂŠguĂŠ titulaire et UN dĂŠlĂŠguĂŠ supplĂŠant Proportion comprise supĂŠrieure Ă  15 % et infĂŠrieure Ă  20 % du total DEUX dĂŠlĂŠguĂŠs titulaires Proportion comprise supĂŠrieure Ă  20 % et infĂŠrieure Ă  25 % du total TROIS dĂŠlĂŠguĂŠs titulaires Proportion comprise supĂŠrieure Ă  25 % et infĂŠrieure Ă  30 % du total QUATRE dĂŠlĂŠguĂŠs titulaires Proportion comprise supĂŠrieure Ă  30 % et infĂŠrieure Ă  35 % du total CINQ dĂŠlĂŠguĂŠs titulaires Proportion supĂŠrieure Ă  35 % du total : SIX dĂŠlĂŠguĂŠs titulaires

7-1-2 : ReprÊsentation à la carte de compÊtence fourrière refuge pour chiens et chats. La carte de compÊtence fourrière refuge pour chiens et chats comprend des dÊlÊguÊs d’EPCI et des dÊlÊguÊs de communes. Les dÊlÊguÊs des communes sont Êlus par collèges Communes - Êlection par collège: Les Collèges sont constituÊs des reprÊsentants des Communes adhÊrentes situÊes dans le pÊrimètre d’une même CommunautÊ de Communes n’ayant pas pris la compÊtence fourrière refuge. Chaque Commune adhÊrente à la carte de compÊtence fourrière animale Êlit un dÊlÊguÊ. Ces dÊlÊguÊs ainsi Êlus sont rÊunis par collège, afin de procÊder à l’Êlection de leurs reprÊsentants au Syndicat. La reprÊsentation des Collèges au sein du Syndicat est la suivante :  Population de l’E.P.C.I infÊrieure à 10 000 habitants : Un dÊlÊguÊ dÊlÊguÊs titulaire et un dÊlÊguÊ supplÊant ;  Population de l’E.P.C.I comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux (2) dÊlÊguÊs titulaires  Population de l’E.P.C.I supÊrieure à 20 000 habitants : quatre (4) dÊlÊguÊs titulaires. Etablissement Public : Chaque Etablissement Public de CoopÊration Intercommunale adhÊrent est reprÊsentÊ de la manière suivante : Page 4 sur 8


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Affiché le

Population de l’E.P.C.I inférieure à 10 000 habitants : Un délégué titulaire ID et: un délégué suppléant ; 032-253201891-20180214-CS02MODIFSTATUT-DE Population de l’E.P.C.I comprise entre 10 001 et 20 000 habitants : deux délégués titulaires Population de l’E.P.C.I supérieure à 20 000 habitants : quatre (4) délégués titulaires.

7-2 : Modalités de vote 7-2-1 : Affaires ne présentant un intérêt que pour les membres d’une même carte Seuls les délégués des communes ou des EPCI membres de la carte prennent part au vote. Chaque délégué dispose d’une voix. 7-2-2 : Affaires présentant un intérêt commun à tous les membres Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à tous les membres et notamment pour l'élection du Président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du Compte Administratif, les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement du Syndicat, la durée du Syndicat, les personnels employés par le Syndicat, les actions en justice, la désignation de représentants du Syndicat au sein d'organismes extérieurs, les délégations au bureau. Dans ce cas, il sera fait application d’un mode de vote plural pour les délégués qui représentent leur communes et/ou leur EPCI à plusieurs cartes : ceux-ci disposent d’un nombre de voix égal au nombre de cartes auxquelles ils sont délégués que ce soit par leur commune ou leur EPCI. Un même délégué ne peut être porteur que d’un seul pouvoir de vote.

Article 8. Ressources du Syndicat Les recettes du budget du Syndicat comprennent : - les contributions des membres associés, - les revenus des biens meubles ou immeubles du Syndicat; - les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des établissements publics, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu; - les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et de leurs groupements, de l’Union Européenne ; - les produits des dons et legs; - les produits des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés; - le produit des emprunts; A. Contributions des membres Chacune des cartes de compétences du Syndicat devra financièrement s’équilibrer et disposera de son propre budget annexe, le budget désigné comptablement comme principal étant celui de la carte de compétence voirie.  Voirie : Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par les représentants des membres de la carte. Contribution aux dépenses d'investissement : au prorata de la valeur des équipements ou travaux réalisés sur le territoire des membres de la carte ;  Carte de compétence : service d'entretien Intercommunal : Contribution aux frais de gestion : Contribution forfaitaire fixée les représentants des membres de la carte. Contribution des Communes aux dépenses de fonctionnement : Au prorata du nombre d'heures d'utilisation du service, selon un taux fixé par les représentants des membres de la carte; Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des membres de la carte; Page 5 sur 8


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 Carte de compétence : Gestion des cours d’eaux et des milieux aquatiques sur le bassin versant de la rivière Gers : Financement des frais de gestion technique et administratif, des études et des actions d’animation et des opérations concernant l’ensemble du bassin versant: contribution déterminée par application de la clé de répartition suivante :  50% du montant, réparti au prorata de la surface de l’EPCI dans le Bassin versant du Gers,  50% du montant réparti au prorata de la population de l’EPCI dans la population totale du Bassin versant du Gers.

Contribution aux travaux et à leurs frais connexes (études, Maîtrise d’œuvre…) : Travaux définis au plan pluriannuel de gestion des cours d’eau et de milieux aquatiques par les membres de la carte: contribution déterminée par application de la clé de répartition suivante :  50% du montant, réparti au prorata de la surface de l’EPCI dans le Bassin versant du Gers,  50% du montant réparti au prorata de la population de l’EPCI dans la population totale du Bassin versant du Gers. Autres travaux, inclus leurs frais connexes (études, Maîtrise d’œuvre…) : selon les modalités fixées par les représentants des membres de la carte.  Carte de compétence : service d’assainissement non collectif : Les ressources du service figurent au 1er alinéa de l’article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte.  Fourrière animale : Contribution aux dépenses de fonctionnement : au prorata de la population, d'après le taux déterminé par les représentants des membres de la carte. Contribution aux dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par les représentants des membres de la carte.  Carte de compétence : gestion réseau eau brute : Les ressources du service figurent au 1er alinéa de l’article 8 des statuts. Toute contribution éventuelle des membres sera déterminée selon les modalités fixées par leurs représentants au sein de la carte. Autres prestations ou travaux d'intérêt collectif, en lien avec les compétences exercées par le Syndicat : Dépenses de fonctionnement : Selon les modalités fixées par délibération du Comité Syndical Dépenses d'investissement : Selon les modalités fixées par délibération Comité Syndical Lorsqu'un membre du Syndicat reprend pour l'exercer lui-même une compétence optionnelle, sa contribution est réduite à due proportion. Toutefois il continue à supporter les dépenses définies à l'Article 6.

Article 9. Autres dispositions Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, il sera fait application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

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ANNEXE 1

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Liste des membres de la carte VOIRIE Communes de : AUTERRIVE, BARRAN, BOUCAGNERES, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT, MONFERRAN-PLAVES, ORBESSAN, ORNEZAN, PESSAN, SAINT JEAN LE COMTAL, SANSAN, SEISSAN, TRAVERSERES, Communauté de Communes VAL de GERS, pour la voirie d’intérêt Communautaire

ANNEXE 2 Liste des membres de la carte SERVICE D’ENTRETIEN Communes de : BOUCAGNERES, CHELAN, DURBAN, HAULIES, LABARTHE, LASSERAN, ORBESSAN, ORNEZAN, MONCORNEILGRAZAN, MONT D’ASTARAC PESSAN, PANASSAC, PONSAMPERE, POUYLOUBRIN, SAINT JEAN LE COMTAL, SAINT ARROMAN, SANSAN, LE BROUILH MONBERT ANNEXE 3 Liste des membres de la carte : GESTION DES COURS D’EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE GERS

Communauté de Communes VAL de GERS, pour le territoire des Communes de : ARROUEDE, BOUCAGNERES, CHELAN, LABARTHE, LASSEUBE-PROPRE, MASSEUBE, ORBESSAN, ORNEZAN, PANASSAC, POUYLOUBRIN, SANSAN, SEISSAN.

ANNEXE 4 Liste des membres de la carte SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Communes de : ANTRAS, ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS, BEZUES-BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS-LOUMASSES, CASTELNAU-BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE-ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT , LOURTIES-MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRANPLAVES, MONLAUR-BERNET,MONT D’ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE, PESSAN, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAINT ARROMAN, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, ST BLANCARD, ST JEAN LE COMTAL, ST JEAN POUTGE, TACHOIRES, TRAVERSERES. Etablissements publics : Communauté de Communes de Astarac Arros en Gascogne, Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne,

ANNEXE 5 Liste des membres de la carte GESTION RESEAU D’EAU Communes : LABARTHE, LOURTIES-MONBRUN, SEISSAN. ANNEXE 6 Liste des membres de la carte FOURRIERE ANIMALE Communauté d’Agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne; Communauté de Communes : Artagnan en Fezensac, Astarac Arros en Gascogne, Armagnac-Adour, Bas-Armagnac, GrandArmagnac, Bastides et Vallons du Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne, Le Savès, La Ténarèze, VAL de GERS ;

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Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition d’attribution de subventions aux Associations œuvrant dans divers domaines au titre de 2018 Les demandes de subventions que les Associations œuvrant dans divers domaines ont déposées sur la base d’un dossier type adressé par la Commune à chacune d’entre elles, sont soumises à votre approbation après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission des Finances le 21 mars 2018. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

allouer au titre de 2018, à chaque Association concernée, la subvention dont le montant figure sur le tableau annexé à la présente note,

-

et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs avec l’Association des Commerçants et Artisans Lectourois (ACAL).

Ce sont des Associations qui ont déposé un dossier type à la Commune, et je vais vous en donner la liste : Amicale des Sapeurs-Pompiers : 9 000 € / 9 000 €, Amicale du Personnel de la Mairie : 1 500 € / 1 500 €, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ACVG) : 90 € / 90 €, Association de Promotion du Melon de Lectoure : 4 400 € / 1 400 €, Association des Commerçants et Artisans Lectourois (ACAL) : 11 000 € / 11 000 €, Chambre des Métiers du Gers : 1 800 € / 1 800 €, FNACA : 90 € / 90 €, Le Souvenir Français : 90 € / 90 €, Médaillés militaires : 50 € / 50 €, Sporting Club Canin Lectourois : 280 € / 280 €, sous réserve de production des documents budgétaires. Voilà pour ces Associations. Des questions ? » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Denis CASTAGNET : « Pas de questions ? On passe au vote ? » Gérard DUCLOS : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°21 est adoptée à l’unanimité et Marie-Hélène peut rentrer » -

61


CONVENTION D’OBJECTIFS Entre La Commune de Lectoure, représentée par son Maire, Gérard DUCLOS, dûment habilité par décision en date du 29 mars 2018, désignée ci-après sous le terme « la Commune », d’une part, et L’Association des Commerçants, Artisans et professions Libérales de Lectoure (ACAL 32) régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 120, rue Nationale, 32700 Lectoure, représentée par ses co-Présidentes, Mesdames Laurence ZAKINE et Gaëlle LACOMBE, et désignée ci-après, sous le terme « l’Association », d’autre part, N° SIRET : Il est convenu ce qui suit : PREAMBULE Considérant que la Collectivité a inscrit au titre de ses priorités, l’animation de la Ville et la promotion du commerce local, Considérant que le programme d’actions présenté par l’Association est conforme à son objet statutaire et répond aux critères de l’intérêt général et de l’intérêt local, Article 1 – Objet de la convention Par la présente convention, l’Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique locale rappelées dans le préambule, le programme d’actions suivant : - organisation des Nuits de Lectoure les lundis du 9 juillet au 20 août 2018, - organisation d’un marché de Noël, - organisation d’un nouvel événementiel, - fête de la zone, - animations commerciales dans la Ville (Saint-Valentin, Pâques, Fêtes des Mères et des Pères, Journée du commerce, etc…). Article 2 – Durée de la convention La convention est passée pour la durée de l’année civile 2018. Article 3 – Conditions de détermination des coûts Le coût total éligible du programme d’actions sur la durée de la convention (année 2018) est estimé à 41 559,16 €, conformément au budget prévisionnel figurant en annexe. Article 4 – Conditions de détermination de la contribution financière 4.1 Pour l’année 2018, la Collectivité contribue financièrement pour un montant de 11 000 €, équivalent à 26,47 % du montant total annuel estimé des coûts éligibles. 4.2 La contribution financière de la Collectivité n’est versée que sous réserve des trois conditions suivantes : - l’inscription des crédits de paiement au budget de la Collectivité territoriale ; - le respect par l’Association des obligations mentionnées aux articles 1 er, 6, 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 12 ; - la vérification par l’administration que le montant de la contribution n’excède pas le 1/ 3


coût du programme d’actions, conformément à l’article 10. Article 5 – Modalités de versement de la contribution financière 5.1 La Collectivité versera 5 500 € à la notification de la convention et le solde après les vérifications réalisées par les Services de la Collectivité conformément à l’article 6 et le cas échéant, l’acceptation des modifications prévues à l’article 3.4. La contribution financière sera créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur. Les versements seront effectués au compte bancaire correspondant au RIB fourni par l’Association. L’ordonnateur de la dépense est le Maire. Le comptable assignataire est le Trésorier Payeur de Lectoure. Article 6 – Justificatifs L’Association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce document retrace de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention. Il est accompagné d’un compte rendu quantitatif et qualitatif du programme d’actions, comprenant les éléments mentionnés à l’annexe 3 et définis d’un commun accord entre l’administration et l’Association. Ces documents sont signés par le Président ou toute personne habilitée ; - toutes pièces (factures, documents bancaires, justificatifs de recettes) permettant de valider les comptes et résultats. La Collectivité peut à ce titre, effectuer des contrôles sur pièces dans les locaux de l’Association ; - le rapport d’activité ; - l’attestation d’assurances responsabilité civile et multirisques. Article 7 – Autres engagements L’Association, soit communique sans délai à l’administration, la copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association, soit informe de toute nouvelle déclaration enregistrée dans le RNA (répertoire national des Associations) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. Article 8 – Sanctions En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de la Collectivité, celle-ci peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir préalablement entendu ses représentants. L’administration en informe l’Association par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 9 – Conditions de renouvellement de la convention La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation de l’évaluation prévue à l’article 6. Article 10 – Avenant La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’administration et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de 2/ 3


réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 11 – Résiliation de la convention En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restées infructueuses. Article 12 – Recours Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Fait à LECTOURE, le Pour l’Association, Les Co-Présidentes,

Pour la Collectivité, Le Maire,

Gérard DUCLOS

Laurence ZAKINE

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Gaëlle LACOMBE


Proposition d'attribution de SUBVENTIONS au titre de 2018 ASSOCIATIONS DIVERSES

Nom du Président

Amicale des Sapeurs Pompiers

LABOUP Jérôme

Amicale du Personnel de la Mairie

LOICHOT Mathieu

Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ACVG)

OBJET

SUBVENTION ALLOUEE EN 2017

MONTANT PROPOSE AU TITRE DE 2018

Fonctionnement 2018 et formation des jeunes sapeurs-pompiers

9 000

9 000

Fonctionnement 2018

1 500

1 500

Fonctionnement 2018

90

90

4 400

1 400

11 000

11 000

Association des Commerçants et Artisans Lectourois (ACAL)

LAGARDERE Marie-Hélène et SIGNETTI Sabrina LACOMBE Gaëlle et ZAKINE Laurence

Chambre des Métiers du Gers

SORBADERE Guy

Fonctionnement 2018

1 800

1 800

FNACA

OLIVA Pierre

Fonctionnement 2018

90

90

Le Souvenir Français

BOSS Eric

Fonctionnement 2018

90

90

Médaillés militaires

ARMENGOL Jacques

Fonctionnement 2018

50

50 280

Fonctionnement 2018

280 (Non versée car pas de dossier produit)

TOTAL

28 020

Association de Promotion du Melon de Lectoure

Sporting Club Canin Lectourois

GADRAS Christian

Fonctionnement 2018 et organisation d'animations diverses Fonctionnement 2018 et organisation d'animations diverses

sous réserve de production des documents budgétaires

25 300


Question n°22 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition de versement de cotisations auprès de divers organismes au titre de 2018 Les demandes de cotisations émanant de divers organismes sont soumises à votre approbation après qu’elles aient été présentées aux membres de la Commission des Finances le 21 mars 2018. Je vous propose ainsi de verser à chacun d’entre eux, le montant qui figure sur le tableau ci-annexé. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Et de la même façon : - ADIL 32 : c’est 25 centimes par habitant, donc 931 € / 927,50 €, - Association Ciné 32 : 11 578 €, 11 729 €, - Association de Coopération Interrégionale des Chemins de Saint-Jacques-deCompostelle : 350 € / 350 €, - Association Départementale pour le Développement des Arts (ADDA 32) : 931€ / 927,50 €, c’est un montant par habitant, - Association des Conservateurs des Musées de Midi-Pyrénées : 500 € / 500 €, - Association des Maires et Présidents de Communautés de Communes du Gers : 1 482,12 € / 1 482,12 €, - Sites et Cités remarquables de France - L'Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et Sites Patrimoniaux : 300 € / 300 €, - CAUE du Gers : 1 000 € / 900 €, - Centre Régional des Lettres : 40 € / 40 €, - Club Magel (Magnus) : c’est la gestion du logiciel comptable de la Mairie, 60 € / 60 € (c’est pour le logiciel Magnus), - Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) : 200 € / 200 €, - Fédération Festivals, Carnavals et Fêtes d'Occitanie Catalogne (ex FOFEMIP) : 107 € / 107 €, - Fédération Française des Stations Vertes de Vacances : 1 379 € / 1 379 €, - Fondation du Patrimoine : 230 € / 230 €, - Les Plus Beaux Détours de France (PBDF) : 3 700 € / 3 700 €, - Mission Locale pour l'Emploi du Gers : 3 710 € / 3 710 €, - Plantes & Cités : 205 € / 205 €, - Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG) : 30 € / 30 €, - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale : 1 496 € / 1 496 €, - Culture Portes de Gascogne : 2 064 € / 1 855 €, - "Association de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques du sud-ouest du Gers ALFA 32" : c’était 0 et ça devient 1 021 €, - Francas du Gers : c’était 0 et ça devient 680 €, - Elémen'Terre - Trigone (vaisselle réutilisable) : 70 € / 70 € soit un total de 31 899,12. Avez-vous des questions ? Marie-Ange VENZAL : « Pour l’Association d’études et d’expérimentation climatique du Nord du Gers, il me semble que l’an passé, on avait dit que ça ne rimait pas à grand-chose. Rappelez-moi tout ça, s’il vous plait, Madame Lagardère » Marie-Hélène LAGARDERE : « Non, ils n’ont pas changé. C’est toujours l’Association ALFA 32 qui gère ce dossier sur le Département du Gers. En fait nous n’avions pas donné suite 62


parce que nous avions un temps de réflexion sur l’efficacité de ces nouveaux générateurs qui ont été mis en place récemment. Mais il s’avère qu’une seule partie du Gers est en fonctionnement et est équipé de 46 générateurs actuellement surtout sur la partie Condom, Nogaro, tout ce qui est un peu plus viticole. Or, on a constaté que sur la partie du Gers qui nous concerne, un seul générateur était en application, et qu’il était financé par les établissements Marie de Terraube. Sachant qu’un générateur, pour qu’il soit efficace, que le système soit efficace, il doit y avoir un maillage, c’est-à-dire un bon maillage pour pouvoir effectuer une bonne protection des zones, un seul générateur protège jusqu’à 38 kilomètres. On n’est pas sûr que le seul générateur de Monsieur Marie le protège à lui, mais par contre, on est certain qu’il protège les alentours. Donc la capacité de protection est importante et elle est fondamentalement importante actuellement, parce que nous sommes de plus en plus touchés par ces épisodes de grêle sur une période fin avril – début mai particulièrement ici et un couloir s’est créé sur cette zone. Donc il nous semblait à nous, Elus, qu’il était important quand même de répondre à cette attente de la profession agricole, mais aussi de tous les citoyens parce que les dégâts ne sont pas qu’agricoles, ils sont aussi sur nos infrastructures, ils sont aussi dans nos maisons, ils sont sur nos voitures, ils sont dans nos jardins et des moyens sont quand même mis en place actuellement et nous trouvions dommage que la Commune de Lectoure ne soit pas solidaire de ces pratiques pour maîtriser ce genre d’aléas climatiques. Sachant que ces générateurs ne repoussent pas les nuages chez le voisin, ils sont juste là pour diminuer l’intensité des glaçons, des grêlons et les réduire en gouttelettes. Voilà, donc l’étude a été poussée un peu plus loin. Au niveau des conséquences pour la santé humaine, il n’y en n’a pas, vraiment il n’y en n’a pas. C’est un mélange d’iodures d’argent et d’acétone qui sont diffusés sachant que l’acétone est directement brûlé au contact de la flamme qui va projeter cet iodure d’argent. A mon avis, il est important quand même d’appuyer ce projet sur notre Département qui est de plus en plus touché. Sachant que lors de la dernière Assemblée Générale de l’Association, (il avait été prévu déjà qu’en 2017 des générateurs seraient mis en place), ça n’a pas été fait. Ça a été remis à l’ordre du jour pour la saison 2018. Donc un générateur serait installé sur la Commune de Sainte Mère, sur Lectoure, Miradoux et la Sauvetat, pour pouvoir faire un maillage par rapport à celui qui est déjà installé sur Terraube. Voilà ce que je peux vous dire aujourd’hui » Gérard DUCLOS : « D’autant plus d’intérêt que j’ai appris par une esthéticienne que l’éventuelle acétone qui retombait pouvait servir à dissoudre le vernis sur les ongles ! » Bernard FRAISSIGNES : « Ça sent la fin de séance » Marie-Hélène LAGARDERE : « Mais il est vraiment important de protéger notre zone qui est de plus en plus impactée par les aléas climatiques » Gérard DUCLOS : « Bien sûr » Marie-Hélène LAGARDERE : « Et on nous donne les moyens de pouvoir les diminuer, mais pas les effacer. J’insiste sur le fait que ces générateurs ne sont pas là pour arrêter et stopper un orage de grêle. Ils sont simplement là pour atténuer, diminuer les effets qui peuvent être catastrophiques, voilà » Gérard DUCLOS : « Merci » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS : « Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Je vous en remercie, la question n°22 a donc été adoptée à l’unanimité. Jean-Jacques, tu vas nous parler de vente encore » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, alors pour une fois, je ne vais pas vous dire que l’on va dépenser de l’argent, je vais vous proposer des recettes » Gérard DUCLOS : « C’est bien ! » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà, comme ça vous arrêterez de dire que je dépense, je dépense ! Des fois, je rapporte !

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COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES 2018 ORGANISMES

ADIL 32

NOM, PRENOM du Président, ADRESSE DU SIEGE SOCIAL PAUL Gérard - 6, rue Gambetta - 32000 AUCH

BOUFFARTIGUE Alain - Allée des Arts - 32000 AUCH Association de Coopération Interrégionale des CARBALLIDO Marc - 4, rue Clémence Isaure Chemins de St Jacques de Compostelle 31000 TOULOUSE Association Départementale pour le DEJEAN-DUPEBE Chantal - Hôtel du Développement des Arts (ADDA 32) Département - BP 20569 - 32022 AUCH CEDEX 9 Association des Conservateurs des Musées de AUGE Jean-Louis - Musée Ingres - 19, rue de Midi-Pyrénées l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Association des Maires et Présidents de DE MONTESQUIOU Aymeri - 81 Route de Communautés de Communes du Gers Pessan - BP 569 - 32022 AUCH CEDEX 9 Sites et Cités remarquables de France MALVY Martin - Musée d'Aquitaine - 20, Cours L'Association des Villes et Pays d'art et Pasteur - 33000 BORDEAUX d'histoire et Sites patrimoniaux FAUQUE Gérard - 93, Route de Pessan - 32000 CAUE du Gers AUCH REGOURD Serge - 14, rue des Arts - 31000 Centre Régional des Lettres TOULOUSE DOUX Daniel - 15 rue des Trois Villes - 78320 LE Club Magel (Magnus) MESNIL SAINT DENIS RONCIERE Paul - Bâtiment Condorcet - Télédoc Conseil National des Villes et Villages Fleuris 311 - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS Cedex (CNVVF) 13 Fédération Festivals, Carnavals et Fêtes AT Bernard - UDCF du Tarn - 7, Boulevard Paul d'Occitanie Catalogne (ex FOFEMIP) Bodin - 81000 ALBI Fédération Française des Stations Vertes de ACKER Daniel - BP 71698 - 21016 DIJON Vacances CEDEX MOUYSSET René - Délégué Régional MidiFondation du Patrimoine Pyrénées - 11 Bd des Récollets - 31078 TOULOUSE CEDEX 4 MARITON Hervé - Hôtel de Ville - BP 231 - 37602 Les Plus Beaux Détours de France (PBDF) LOCHES CEDEX ROZIS LEBRETON Hélène - 7, rue Arago - 32000 Mission Locale pour l'Emploi du Gers AUCH Association Ciné 32

Montant 2017 (3724 hab. et 4128 hab.)

931,00

2018 (sur la base des populations légales 2018 : Population municipale = 3 710 et Population totale = 4 117) Montant proposé Montant de la cotisation en 2018

927,50

11 578,00 11 729,00

0,25 € x 3 710 hab

927,50

Indexé sur le taux d'inflation de 02/17 à 01/18 (1,3 %) - Convention

11 729,00

350,00

350,00

Forfait

350,00

931,00

927,50

0,25 € x 3 710 hab

927,50

500,00

500,00

1 365,87

1 482,12

300,00

300,00

0,043 € / hab. avec un plancher de 300 €

300,00

1 000,00

1 000,00

Forfait / nbre d'hab.

900,00

40,00

40,00

Forfait

40,00

60,00

60,00

Forfait

60,00

200,00

200,00

Forfait

200,00

106,00

107,00

Forfait

107,00

1 379,00

1 379,00

Forfait

1 379,00

230,00

230,00

Forfait

230,00

3 600,00

3 700,00

Convention signée en 2001. Forfait / nbre d'hab.

3 700,00

3 724,00

3 710,00

1 € par habitant

3 710,00

Convention signée pour 5 ans (2015 à 2019) 0,36 € x 4 117 hab. (population totale, base INSEE 2018)

500,00 1 482,12


COTISATIONS A DIVERS ORGANISMES 2018 NOM, PRENOM du Président, ADRESSE DU SIEGE SOCIAL

ORGANISMES

Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG)

BECHU Christophe - Maison du Végétal - 26, rue Jean Dixméras - 49066 ANGERS CEDEX 01 DUFFOURG Alain - 6 Place de l'Ancien Foirail BP 362 - 32008 AUCH Cedex

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

DUPRONT Didier - 4 Place du Maréchal Lannes BP 80 002 - 32000 AUCH

Plante & Cité

Culture Portes de Gascogne Association d'Etude et d'Expérimentation Climatique du Nord du Gers (A.E.E.C.N.G.) Francas du Gers Elémen'Terre - Trigone (vaisselle réutilisable)

MACABIAU Suzanne - 85 Route Nationale 32201 GIMONT BIEMOURET Gisèle - chez M. PIS Bernard Manotte Grazimis - 32100 CONDOM MARSOL Bertrand - Chemin de la Réthourie 32000 AUCH Association Elémen’terre - 37, Impasse de la Glacière - 31200 TOULOUSE

TOTAL

Montant 2017 (3 724 hab. et 4128 hab.)

2018 (sur la base des populations légales 2018 : Population municipale = 3 710 et Population totale = 4 117) Montant proposé Montant de la cotisation en 2018

205,00

205,00

Forfait

205,00

30,00

30,00

Forfait

30,00

1 496,00

1 496,00

1 873,00

2 064,00

3 710 hab. X 0,50 €

1 855,00

0,00

1 021,00

Forfait

1 021,00

0,00

680,00

Forfait

680,00

70,00

70,00

Forfait

70,00

29 968,87 32 208,12

1 496,00

31 899,12


Objet : Lotissement « Le Couloumé Vert » Proposition de vente du lot n°17 à Melle Anne-Claire RETIF Par l’intermédiaire de M. Eric PINO, Agent Mandataire BSK IMMOBILIER, Melle Anne-Claire RETIF, domiciliée 2 Rue Victor Hugo à Lectoure, s’est portée acquéreur du lot n°17 cadastré section BT n°439 d’une superficie de 532 m² sis au lotissement « Le Couloumé Vert », comme je viens de vous le dire, en vue d’y construire une maison individuelle. Donc on vous propose de procéder à la vente de cette parcelle au prix de 25 000 € TTC net vendeur, étant précisé que le Service des Domaines a estimé sa valeur vénale à hauteur de 22 876 € TTC. Donc Monsieur le Maire vous demande de bien vouloir en délibérer et - consentir la vente du lot n°17 cadastré section BT n°439 sis au lotissement « Le Couloumé Vert » à Melle Anne-Claire RETIF pour un montant net vendeur de 25 000 € TTC, -

et de l’autoriser à signer tous documents relatifs à cette vente et notamment l’acte notarié correspondant.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui mais vous la poserez après… » Gérard DUCLOS : « Ah oui ! » Jean-Jacques TOSCA : « Parce que tant que j’y suis, je vous fais la n°26, comme ça on aura l’impression d’avoir fini » Gérard DUCLOS : « Ah oui, la 26, je ne l’ai pas, moi » Jean-Jacques TOSCA : « Alors c’est exactement la même. Alors celle-là vous ne l’avez pas, on vous la mise sur table parce que c’est tout frais » Gérard DUCLOS : « Très bien ! » Jean-Jacques TOSCA : « C’est arrivé entre la diffusion des documents au Conseil et aujourd’hui » Gérard DUCLOS : « Extra ! » Jean-Jacques TOSCA : « Et donc il s’agit encore d’une vente… » Gérard DUCLOS : « Ah si, je l’ai ! » Jean-Jacques TOSCA : « … du lot n°15 à Madame CONDOMINE Carole et à Monsieur DA SILVA Fernando, qui eux, n’ont pas utilisé d’intermédiaire. Ils sont venus nous proposer d’acheter la parcelle n°15 du même lotissement, pour un montant de 23 500 € TTC net vendeur. Les Domaines l’avaient estimé à 23 452 €. Et donc, Monsieur le Maire nous demande si on est d’accord pour vendre le lot n°17 pour 25 000 € et le lot n°15 pour 23 500 € » Gérard DUCLOS : « Mais oui ! » Jean-Jacques TOSCA : « Monsieur le Maire, vous pouvez faire voter » Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? » Denis CASTAGNET : « Si ! Il y a une question » Gérard DUCLOS : « Ah, Monsieur Fraissignes, pardon ! » Bernard FRAISSIGNES : « Vous en avez évoqué trois » Jean-Jacques TOSCA : « Il y en a un qui est déjà vendu » Bernard FRAISSIGNES : « C’est quel numéro ? Le 3, je crois » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « A Madame MORA, on l’a passé au Conseil précédent » Gérard DUCLOS : « Mademoiselle Mora. C’est bon ? Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n° 23 ainsi que la question n°26 sont adoptés à l’unanimité. Tu m’avais demandé de faire un tir groupé » Jean-Jacques TOSCA : « Oui puisque c’était la même chose » Gérard DUCLOS : « Donc maintenant, tu nous parles d’assainissement » 64


Question n°24 Jean-Jacques TOSCA : « Alors je vous parle d’assainissement collectif, ça revient à la question de Madame Venzal de tout à l’heure. Objet : Assainissement Collectif Raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény Avenant n°1 au marché public n°170005 pour le lot n°1 : création d’un réseau gravitaire et de refoulement

Lors de notre séance du 11 juillet 2017, nous avons décidé, suite à la consultation relative aux travaux de raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de Saint-Gény, d’attribuer le lot n°1 - création d’un réseau gravitaire et de refoulement, au Groupement d’entreprises SARL SNAA ACCHINI (mandataire) / SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE pour un montant de 542 326,00 € HT. Le mandataire de ce Groupement a déposé par courriel en date du 19 mars 2018, un avenant n°1 portant uniquement sur la répartition des montants, ça ne change, rien c’est uniquement la répartition du montant des deux co-traitants, la SARL SNAA ACCHINI et SAS TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE, sans incidence financière. Et dans cet avenant, il apparait que la SARL ACCHINI qui va effectuer la totalité des travaux prévus dans le marché. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec le mandataire SARL SNAA ACCHINI, l’avenant n°1 au marché n°170005 pour le lot n°1 : création d’un réseau gravitaire et de refoulement relatif aux travaux de raccordement de la Zone Artisanale (ZA) « La Couture » à la Station d'Epuration via le poste de relevage de SaintGény, tel qu’il est annexé à la présente note. Gérard DUCLOS : « Pas d’oppositions ? Ni d’abstentions ? Je vous en remercie, la question n°24 est adoptée à l’unanimité. Question n°25, toujours Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Encore des recettes, c’est Denis qui aurait dû les présenter ces questions » Gérard DUCLOS : « Mais il est épuisé »

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Question n°25 Jean-Jacques TOSCA : « Objet : Proposition de vente de la Maison Roquelaure La Commune ayant décidé de mettre à la vente la Maison Roquelaure, sise Rue Jules de Sardac, sur la parcelle CK 760 d’une contenance de 493 m², Monsieur le Maire a signé par décision n°2017-116, le mandat de vente proposé par Eric PINO – BSK Immobilier. Par son intermédiaire, M. Éric LEFEBVRE domicilié 26 Boulevard Jules Simon 33100 BORDEAUX, s’est porté acquéreur le 21 février 2018, de ce bien au nom de l’Association CONSOLAR, pour un montant net vendeur de 132 000 €. Je vous précise qu’il s’est également porté acquéreur de l’immeuble qui appartient au Crédit Agricole et dont l’entrée donne dans la cour située à l’arrière de la Maison Roquelaure. Le Service des Domaines, qui a été consulté, a estimé que ce prix qui se situe dans la fourchette basse des prix habituellement constatés pour des biens anciens présentant des superficies utiles semblables et non rénovés, n'appelait pas d'observation particulière de sa part, compte tenu des motifs de la cession et du projet poursuivi par la Commune. Et donc Monsieur le Maire nous demande d’en délibérer et - accepter l’offre d’achat de la Maison Roquelaure proposée par M. Eric LEFEBVRE au nom de l’Association CONSOLAR, d’un montant de 132 000 €, net vendeur, - m’autoriser à signer l’acte notarié correspondant et tous documents afférents à cette vente. Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Quel est le projet ? » Gérard DUCLOS : « Je n’ai pas vu de projet pour l’instant, Monsieur Fraissignes… » Jean-Jacques TOSCA : « Alors, c’est une Association… » Gérard DUCLOS : « Mais Jean-Jacques peut vous en parler » Arnaud PICCHETTI : « Je voulais savoir parce que moi, je connais bien les Associations. J’ai essayé de chercher sur internet, je n’ai pas trouvé grand-chose, j’ai trouvé des liens mais j’ai vu très peu de choses » Gérard DUCLOS : « Je n’en sais pas plus » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Elle est en cours de constitution » Jean-Jacques TOSCA : « Maryse est en train de me dire qu’elle est en cours de constitution » Bernard FRAISSIGNES : « Ce n’est pas neutre d’acheter deux immeubles contigus, il y a un projet derrière » Jean-Jacques TOSCA : « C’est le même immeuble en fait. À l’origine c’était le même immeuble du temps où le Crédit Agricole n’existait pas, il y avait un négociant en grains qui s’appelait Monsieur Béziat » Gérard DUCLOS : « et avant, la coopérative » Jean-Jacques TOSCA : « Il y avait d’abord Monsieur Béziat qui a cédé son activité à la coopérative qui avait l’ensemble des bâtiments. Ensuite, le Crédit Agricole, pour s’installer, n’avait besoin que de la partie avant et la Commune s’est porté acquéreur de la partie arrière et de tous les bâtiments, hangars où il y a actuellement le judo et le parking » Arnaud PICCHETTI : « Ma question, ce n’était pas ça » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, mais je réponds » Arnaud PICCHETTI : « Est-ce qu’il y a un projet ? Parce que quand même, je ne connais pas beaucoup d’associations d’entraides, parce que c’est libellé comme ça, qui sont capables d’acheter un bien immobilier pour 132 000 €. Enfin dans le Gers, je n’en connais pas …, donc il y a peut-être un projet » Gérard DUCLOS : « Oui, mais on va le découvrir » 66


Jean-Jacques TOSCA : « L’Association, Maryse me souffle, est en cours de constitution. Arnaud PICCHETTI : « Alors ce n’est pas la même, il y en a plusieurs » Jean-Jacques TOSCA : « Je te réponds ce qu’on m’a soufflé. Personnellement je n’ai pas rencontré ce Monsieur, donc je ne peux pas te répondre » Gérard DUCLOS : « On a un mandat, on a un prix et puis on verra » Bernard FRAISSIGNES : « Plus de brocanteurs ! » Jean-Jacques TOSCA : « Ça ne sera pas un brocanteur, je ne pense pas » Arnaud PICCHETTI : « Non mais moi j’ai trouvé une Association du même nom à Bordeaux, dont les statuts sont déposés. Alors selon les moments, le nom varie un peu, selon si on est sur Facebook, machin parle d’une association d’entraide et il y n’y a rien d’autres, voilà, c’est tout. Mais forcément, ça m’intrigue, voilà. 132 000 € dans un projet immobilier pour une Association qui n’a aucun lien nulle part, je ne sais qu’en penser » Denis CASTAGNET : « C’est Éric LEFEBVRE qui achète » Gérard DUCLOS : « Domicilié 26 Boulevard Jules Simon à Bordeaux. On verra dès qu’on aura les informations. Je suppose que dans l’acte, le notaire mettra que c’est sous condition d’obtention de prêt et autres. Dès qu’on aura des informations, on vous le dira. Moi, quelque part, je regrette que l’on vende cette maison, mais on ne peut pas tout faire, tout arranger et tout assumer, donc il y a un moment où hélas … » Marie-Ange VENZAL : « Avez-vous trouvé une solution de reclassement des associations qui n’ont plus de local en ce moment ? » Gérard DUCLOS : « Et justement, j’en parlais tout à l’heure à bas mot en disant qu’à ce jour, il semble bien que tout puisse être recasé. Mais vous aurez la primeur de ces informations dès que tout sera clair, voilà. Et je pense qu’il faut d’abord aussi en parler aux principaux intéressés, c’est la moindre des choses » Marie-Ange VENZAL : « Etant membre d’une de ces Associations, je pense être également intéressée » Gérard DUCLOS : « Nous verrons cela, comme disait l’histoire du condamné à mort, à tête reposée » Bernard FRAISSIGNES : « du temps où on guillotinait » Jean-Jacques TOSCA : « Il faut quand même passer au vote » Gérard DUCLOS : « Le vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Peutêtre ? » Arnaud PICCHETTI : « Moi, je m’abstiens » Gérard DUCLOS : « Donc une abstention au moins. Et est-ce que tu es suivi dans ton abstention ?» Arnaud PICCHETTI : « Je ne sais pas » Marie-Ange VENZAL : « Oui, moi j’aimerais bien savoir quelle est cette Association réellement » Gérard DUCLOS : « Nous verrons » Arnaud PICCHETTI : « Moi je voudrais avoir les statuts » Marie-Ange VENZAL : « Voilà, c’est ça » Gérard DUCLOS : « Nous verrons, c’est la procédure. On va être informé, je suppose. Il fallait le passer en Conseil Municipal et voilà » Marie-Ange VENZAL : « Dans certains lieux de France, on a vu des associations d’entraides s’installer » Gérard DUCLOS : « Oh, même à Lectoure, Madame ! » Marie-Ange VENZAL : «Je sais, Monsieur ! » Gérard DUCLOS : « Nous avons beaucoup donné. Chat échaudé craint l’eau froide… et l’eau chaude aussi. Alors, je répète, c’est aux enchères ! Y a-t-il des oppositions ? Y a-t-il des abstentions ? 1, 2, c’est contagieux ! 3, donc 5 ! Tu as vu comment je fais monter les enchères. Donc 5 abstentions pour la question n°25. Alors avant de donner la parole à Pierre-Luc qui m’a demandé de la lui céder, ce que je vais faire avec plaisir, on m’a informé que le prochain Conseil Municipal aurait lieu le 24 mai » Pierre-Luc PELLICER : « Mes Chers Collègues, juste 30 secondes, je ne vais pas vous embêter, c’est surtout pour vous informer (certains le savent déjà). Il y a France 5 qui est 67


venu tourner dans les murs de Lectoure une émission que vous connaissez « La Maison France 5 » qui sera diffusée au mois d’avril, on vous donnera les dates. Alors, ça ne s’est pas passé aussi simplement parce que d’abord, je tiens à remercier le CDT qui a donné une liste de Villes à France 5 et également ensuite, dans cette liste de Ville, Lectoure a été sélectionnée dans un premier temps parmi les autres villes et c’est l’OTGL qui a constitué un dossier mettant bien évidement en exergue les qualités de la Ville de Lectoure, architecturales, patrimoniales etc… et c’est Brice Mallet, qu’il en soit remercié, qui a fait un excellent dossier et on a donc été retenu. Je tiens à vous informer surtout de l’émission qui passera au mois d’avril et je remercie nos partenaires. Voilà Monsieur le Maire, j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Merci, Monsieur Pierre-Luc. La séance est levée. Merci à vous tous et bonne soirée » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Cession CL EP

N° 7300-SD (septembre 2016)

TOULOUSE, le 21/03/2018 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

LE POLE EVALUATION DOMANIALE

POLE D EVALUATION DOMANIALE DRFIP OCCITANIE ET HAUTE GARONNE BAT C CITE ADMINISTRATIVE 31098 TOULOUSE CEDEX 6

A

Téléphone : 053448305 Email :drfip31.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

COMMUNE DE LECTOURE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 32700 LECTOURE

Affaire suivie par : Pascale PETROLINI Téléphone : 0534448322 Courriel :pascale.petrolini@dgfip.finances.gouv.fr Réf. LIDO: 2018-32208V0451

AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE CGCT art. L.2241-1, L.3213-2, L.4221-4, L.5211-37, L.5722-3, R.2241-2, R2313-2, R4221-2, R5211-13-1 et R5722-2 CG3P art. L.3221-1, L.3222-2, R3221-6 et R3222-3

DÉSIGNATION DU BIEN :

Un bâtiment classé, dit « Maison ROQUELAURE » , abritant des associations.

ADRESSE DU BIEN : Rue Jules de SARDAC, 32700 LECTOURE VALEUR VÉNALE :

132 000€HT

1 – SERVICE CONSULTANT : AFFAIRE SUIVIE PAR : 2 – Date de consultation Date de réception Date de visite Date de constitution du dossier « en état »

La commune de LECTOURE Maryse ESCRIBE, et M. le Maire. : 28/02/2018 : 28/02/2018 : 06/03/2018 : so

3 – OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU DOMAINE – DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ La commune souhaite céder à l'amiable, un bâtiment classé, abritant actuellement certaines associations de la commune, car cet immeuble ne répond pas aux obligations actuelles d'accessibilité et de sécurité exigées pour un ERP. Un prix a été proposé par un acquéreur potentiel. 4 – DESCRIPTION DU BIEN Rue Jules de SARDAC, sur la parcelle cadastrée CK 760 d'une contenance de 463m², il s'agit d'un bâtiment du XVIIème, « Maison Roquelaure », en R+1 sur sous sol partiel, en pierre de taille, toiture en tuiles, menuiseries bois simple vitrage.


Au rez-de-chaussée : à gauche on trouve un garage sol ciment, double porte en bois. Un couloir central avec sol ciment dessert deux locaux, le club taurin et le local du groupe folklorique « les Troubadours », sol ciment et recoin avec évier et toilettes. Depuis la cour intérieure, accès aux locaux abritant l'aéromodélisme, sol carrelé, évier et toilettes, dans le prolongement s'ouvre une cave côté rue, sol ciment. Au sous-sol, une cave voûtée avec sol ciment et terre battue. Le 1er étage, accessible depuis la cour intérieure et par un escalier extérieur, se trouve le local théâtre, avec douche toilettes et lavabo. Un large escalier intérieur en pierre conduit à la salle de danse et son annexe, sol en parquet, faux plafond en dalles, chauffage par aérotherme, en bon état, bloc sanitaire comprenant douche toilettes et lavabo, carrelé et en bon état. Cellier de même conformation que le club taurin, sol pierre et cheminée. D'après les mesurages réalisés en 2015, ces trois niveaux ont une superficie d'environ 491m². Enfin, au 2ᵉ étage, un espace de combles d'environ 307m² non isolés. 5 – SITUATION JURIDIQUE estimation libre d'occupation. Le bien est la propriété de la commune de Lectoure, origine ancienne inconnue. 6 – URBANISME ET RÉSEAUX Au PLU du 18 janvier 2013, dernière mise à jour, le bien est en zone urbaine historique, UA, correspondant à la partie la plus ancienne de la ville, caractérisée par des constructions implantées le plus souvent à l'aplomb des voies et en ordre continu. 7 – DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE Le prix de 132 000€ Ht et hors frais de négociation proposé par l'acquéreur, se situe dans la fourchette basse de prix habituellement constatés pour des biens anciens, présentant des superficies utiles semblables et non rénovés,. Cependant, compte tenu des motifs de la cession et du projet poursuivi par la commune, ce prix n'appelle pas d'observation particulière de la part du service du Domaine. 8 – DURÉE DE VALIDITÉ validité 2 ans 9 – OBSERVATIONS PARTICULIÈRES L’évaluation contenue dans le présent avis correspondant à la valeur vénale actuelle, une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai de 2ans ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer. Pour le Directeur régional des Finances publiques d'Occitanie et de la Haute-garonne, et par délégation, l'Inspectrice des Finances Publiques,

Pascale PETROLINI L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques.


Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

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Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

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Sylvie ACHE

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Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

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Cécile MELLAN

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Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

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Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Bernard FRAISSIGNES

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Profile for Alicia S.

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018avec annexes  

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018avec annexes  

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