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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 26 mai 2016 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Bernard FRAISSIGNES, Mme Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, Mme Hélène MARTI M. Patrick MARCONATO, Mme Martine MAZERES, Cécile MELLAN, M. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme MarieAnge VENZAL, formant la majorité des membres en exercice. Excusés ou absents : M. Claude BOURSE M. Arnaud PICCHETTI Mme Joëlle PORTELLO Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO M. Arnaud PICCHETTI à Mme Sylvie COLAS Mme Joëlle PORTELLO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance.

Mes Chers Collègues, je vous demanderai l’autorisation et j’expliquerai à ce momentlà, de retirer une question qui est la question n°15, je vous donnerai les explications. Et ensuite, je lirai à mesure que ça se présentera, les questions que la minorité nous a soumises et nous y répondrons à mesure qu’elles se présenteront ou pour certaines, à la fin. Télétransmis au Contrôle de Légalité le : Concernant l’approbation des comptes rendus des réunions du Conseil Municipal…, je rends à nouveau hommage à tous nos jeunes Conseillers Municipaux. Ça fait plaisir de les voir là. Ils vont rester un petit moment avec nous et puis on sera attentifs à leurs suggestions et à ce qu’ils nous proposeront ou comme débat ou comme actions. Vous ne manquerez pas de nous le demander. Marie-Hélène est là et Daniel GOBATTO aussi. Alors Daniel GOBATTO est là et Marie Hélène est là. Très bien, je vais garder la feuille ici dessous. 1


Question n°1 Objet : Approbation des procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal des 24 mars et 4 avril 2016 Je vous propose d’approuver les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal des 24 mars et 4 avril 2016, tels qu’ils sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels les membres présents lors de chacune de ces séances, sont invités à signer. Donc est ce que vous avez des remarques à me faire concernant les conseils municipaux des 24 mars et 4 avril. Si personne n’a de remarques, je les considère comme approuvés. »

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 25 mars 2016 au 11 mai 2016 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 25 mars 2016 au 11 mai 2016 : NUMERO

DATE

2016.36 25.03.16 2016.37 30.03.16 2016.38 29.03.16 2016.39 29.03.16 2016.40 29.03.16 2016.41 29.03.16 2016.42 29.03.16 2016.43 29.03.16 2016.44 29.03.16 2016.45 29.03.16

2016.46

4.04.16.

2016.47 12.04.16

2016.48

7.04.16

2016.49 12.04.16

TITRE La Commune a attribué à Mme Georgette BARCARO de LECTOURE, une concession de 1 m x 3 m d’une durée de 50 ans à compter du 16 mars 2016, en remplacement de la concession n°23 (arrêté du Maire en date du 15 mai 2014) qui ne peut être aménagée du fait d’un ravinement créé par les eaux pluviales. La Commune a attribué à M. Jordan CASSAGNE de LECTOURE, une concession d’un m², d’une durée de 50 ans à compter du 25 mars 2016, à titre de concession nouvelle et moyennant la somme de 528 €. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SARL HOTEL DES DOCTRINAIRES, sis 148 Rue Nationale et cadastré CK 81. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis 16 Boulevard Banel et cadastré BY 310 et 526. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis Quartier du Campardiné et cadastré BY 259. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis Quartier du Campardiné et cadastré BY 263. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI ALMIAN, sis 9 rue Dupouy et cadastré CK 209. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. MAZOYER Jean-Luc et Mme ARNAUDY Martine, sis 6 rue Butte Baulac et cadastré CK 554. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision CANDELON, sis Route d’Auch et cadastré BX 116. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SARL LOGIS GASCON, sis 68 rue Nationale et cadastré CK 918 (ex 296p). La Commune a signé avec le Lycée Maréchal Lannes de Lectoure, une convention définissant les modalités du stage effectué du 4 au 15 avril 2016, par Melle Odalie BONSERGENT au sein des Services Administratifs de la Mairie.

La Commune a signé avec le Centre Régional des Lettres de Midi-Pyrénées (CRL), une convention définissant les engagements respectifs des partenaires dans l’opération « Chemin faisant » qui a permis à la Médiathèque – Ludothèque Municipale d’accueillir Anne Brouillard, auteur, pour une intervention le vendredi 13 mai après-midi. Le coût de la prestation s’élève à 250 € auquel se rajoute une participation aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, le CRL prenant en charge les autres frais. La Commune a signé avec M. Julien MASSON, un contrat définissant les modalités de la rencontre - débat qui a eu lieu le samedi 9 avril 2016 à 15 h à la Médiathèque / ème Ludothèque, dans le cadre du 15 anniversaire de la Cérémonie annuelle d’hommage aux Tirailleurs Sénégalais. La Commune a signé avec l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, la Ville de FLEURANCE, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gers (CMA) et le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), un contrat pluriannuel (2016 – 2018) pour une opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique et organique issue des activités économiques sur le territoire, des systèmes d’assainissement de FLEURANCE et de LECTOURE. Au titre de ce contrat, la Ville s’engage à informer les entreprises de la réglementation en vigueur en matière de déchets dangereux et de rejets, d’élaborer des autorisations de déversement (ou conventions) et de participer au comité de pilotage 3


2016.50 28.04.16

2016.51 15.04.16 2016.52

3.05.16

2016.53

3.05.16

2016.54

3.05.16

2016.55

3.05.16

2016.56 28.04.16 2016.57 18.04.16 2016.58

4.05.16

2016.59

4.05.16

2016.60

4.05.16

2016.61 11.05.16

de l’opération. er Le montant du programme d’actions du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2018 est estimé à 64 800 € dont 50 850 € pour la CMA et 13 950 € pour le CNPA avec une aide prévisionnelle de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne de 32 400 €. La Commune a accepté le remboursement immédiat d’un montant de 1 142,04 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des dégâts occasionnés, le 18 janvier 2016, par le véhicule de Mme DELBARRE Cécilia sur le panneau d’information de la Ville, dont le coût s’élève à 3 522,72 € TTC. Le règlement différé de 880,68 € interviendra sur présentation de la facture acquittée. Le montant de la franchise contractuelle de 1 500 € sera versé à la Commune dès que l’assurance de la partie adverse aura procédé à son remboursement. La Commune a signé avec le Pôle Emploi de CONDOM et le Centre Communal d’Action Sociale de LECTOURE, une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel au profit de Mme Nathalie BROCHART, bénéficiaire d’un Contrat Unique d’Insertion à la Mairie de LECTOURE, du 18 au 21 avril 2016. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à la SCI LUCIA, sis au lieu-dit « A Naudet » et cadastré CP 207. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. DE LEUSSE Pierre-Emmanuel et Mme DRILLSMA-MILGROM Amy, sis 2 Rue Fontélie et cadastré CK 472. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. DUTOIT Grégory, sis 18 Rue de l’Abbé Tournier et cadastré CK 836. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision DUPOUY, sis 12 Cours Gambetta et cadastré BY 329. La Commune a signé avec l’Association des Commerçants et Artisans Lectourois (ACAL) une convention d’objectifs définissant le programme d’actions que l’Association s’engage à mettre en œuvre en 2016 en contrepartie de la subvention allouée par la Mairie d’un montant de 11 000 €. La Commune a renouvelé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Nathalie BROCHART, en qualité d’agent d’entretien, du 27 avril 2016 au 26 octobre 2016, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec l’Association « Le Réveil Valencien », sise à VALENCE SUR BAÏSE (32310), un contrat définissant les modalités d’animation de la soirée du 12 août 2016 par la Banda « Los Valencianos ». Le coût de la prestation s’élève à 650,00 € TTC. La Commune a confié à M. Alexandre BARBERAN, Disc-Jockey de « ALEX’SONO » sis à COLAYRAC SAINT CIRQ (47), l’animation de la soirée du 13 juillet 2016, dans le cadre de l’organisation des Repas des Associations sur la Promenade du Bastion. Le coût de la prestation s‘élève à 800,00 € TTC. La Commune a confié à M. Daniel MARIN, sis à AUCH (32), l’animation de la soirée du 12 août 2016, dans le cadre de l’organisation de la Fête du Melon et des Repas des Associations sur la Promenade du Bastion. Le coût de la prestation s‘élève à 1 210,00 € TTC. La Commune a signé avec Mme Jacqueline MARRO, Présidente de l’Association « Lectoure à voix haute » et M. Jacques DELMAS, Directeur de l’Etablissement Public de Santé de Lomagne, une convention définissant les engagements respectifs de chacun dans le cadre du projet de « lecture à domicile » mené en lien avec la Médiathèque / Ludothèque municipale.

Concernant la question n°2, est ce que vous avez des questions à me poser ? Je n’aurais comme ça pas à vous lire tout le pensum des décisions que j’ai adoptées du 25 mars au 11 mai. Est-ce que vous avez des questions, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Oui. Par rapport à la question 2, on en est déjà ? Ou à la 1 » Gérard DUCLOS : « Oui, la 1, j’ai demandé, personne n’a rien dit » Sylvie COLAS : « D’accord, bon alors, on passe à la 2. Donc question n°2, juste une petite remarque concernant la 2016.38. On voulait savoir en fait, concernant la vente du bien de la SARL Hôtel des Doctrinaires » Gérard DUCLOS : « C’est très simple, c’est une histoire de leasing. C’est un passage d’une compagnie de leasing à une autre pour pouvoir avoir toutes les autorisations nécessaires et que cela se passe bien » 4


Sylvie COLAS : « Donc le propriétaire n’est plus la SARL… ? » Gérard DUCLOS : « Eh bien, quand tu fais un leasing, tu le sais aussi bien que moi, le propriétaire, c’est l’organisme de leasing et à la fin, c’est toi qui est propriétaire » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Voilà. C’était tout ? » Sylvie COLAS : « Non. Il y avait concernant l’Agence de l’Eau Adour Garonne » Gérard DUCLOS : « Oui concernant l’Agence de l’eau Adour Garonne, c’est la question 2016.49 ? » Sylvie COLAS : « Voilà, c’est ça » Gérard DUCLOS : « Voilà, alors, la Commune a signé avec l’Agence de l’Eau AdourGaronne, la Ville de FLEURANCE, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gers (CMA) et le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA), un contrat pluriannuel (2016 – 2018) pour une opération collective de réduction de la pollution dispersée toxique et organique, issue des activités économiques sur le territoire, des systèmes d’assainissement de FLEURANCE et de LECTOURE. Au titre de ce contrat, la Ville s’engage à informer les entreprises de la réglementation en vigueur en matière de déchets dangereux et de rejets, d’élaborer des autorisations de déversement (ou conventions) et de participer au comité de pilotage de l’opération. Le montant du programme est estimé à 64 800 € dont 50 850 € pour la CMA et 13 950 € pour le CNPA avec une aide prévisionnelle de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne de 32 400 €. On a pensé que c’était utile de le faire dans la mesure où ça nous aidera à éliminer ou diminuer les pollutions et ces organismes qui vont recevoir des aides pourront aider et mieux informer les entreprises. D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « C’est surtout des huiles de vidange ? » Gérard DUCLOS : « Par exemple, voilà. Et ça va aussi coïncider avec les travaux de l’assainissement sur notre zone industrielle. C’est bon sur les questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y avait la 2016.56 sur l’ACA. Le montant, c’est ce qui a déjà été voté ? » Gérard DUCLOS : « Oui, oui, oui, c’est ça » Bernard FRAISSIGNES : « C’est juste, parallèlement à l’allocation de l’aide, on signe une convention ? » Gérard DUCLOS : « Voilà. Oui, parce qu’on signe une convention avec une sorte de petit cahier des charges mais Claude a géré ça avec les commerçants. Il a fait avec eux, ça nous permet d’être clairs, quoi voilà. » Bernard FRAISSIGNES : « C’est ce qu’on avait compris » Gérard DUCLOS : « Voilà, on est d’accord là-dessus. C’est bon ? » Sylvie COLAS : « C’est bon » Gérard DUCLOS : « Parfait. Question n°3 »

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Question n°3 Alors concernant la question n°3, Sylvie tu m’as adressé un courrier, je vais le lire. La question n°3, c’est l’Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac. Monsieur FRAISSIGNES s’est présenté en Mairie pour solliciter l’accès à un document : nous souhaitons connaître les termes de la mission d’étude de faisabilité concernant l’hôpital / Château (décision n°2015.93 que vous avez signée le 3/7/2015). Alors concernant ça, je vais donner l’information ici, ça évite que ce soit compliqué. En date du 8 avril 2014 … non, en date du 21 février 2013, pardon, le Conseil Municipal a décidé de confier la réalisation d’une étude architecturale à Monsieur Emmanuel DU CHAZAUD qui est ici présent et qui va nous expliquer tout ça tout à l’heure, et à Monsieur Christophe TANGUY, en vue d’implanter dans l’ex hôpital Château des Comtes d’Armagnac, un hôtel 4 étoiles avec SPA, restaurant gastronomique, bar club, salles de séminaires modulables. Considérant qu’aucune offre de ce type n’a été réceptionnée et qu’il convient donc de prévoir une autre affectation à cet ensemble immobilier, basé sur l’accueil de brocanteurs et restaurant en rez de chaussée, accueil d’ateliers d’artiste au R-1, commerces et boutiques au R+1, et bureau d’entreprises au R+2. Considérant le devis en date du 9 juin 2015, de Monsieur Emmanuel DU CHAZAUD qui dispose de toutes les données nécessaires à la réalisation de cette étude, nous lui avions confié dans cet esprit-là que je viens de lire et qui est contenu dans la délibération, une mission. Cette mission a évolué entre temps, avec l’arrivée de la possibilité de transférer le Musée et le souhait aussi de ne pas implanter un restaurant là, parce que d’abord il semble qu’il n’y ait pas assez de place, puis des restaurants, il y en a pas mal en Ville, ce n’est pas la peine de les concurrencer. Voilà en gros le cahier des charges que nous avons donné à Monsieur DU CHAZAUD qu’on avait tous entendu ici et qui était basé sur notre délibération. Voilà ma réponse. C’est bon ? Je n’en n’ai pas d’autres à vous faire, Monsieur FRAISSIGNES. Donc je considère que voilà ma réponse. Et nous allons si vous le voulez bien, donner la parole à Monsieur DU CHAZAUD pour qu’il nous présente l’étude qu’il a faite, sur laquelle vous avez autant d’avance que nous, puisque nous ne l’avons pas vue et que nous allons la découvrir ensemble. Et vous pourrez poser à Monsieur DU CHAZAUD toutes les questions que vous souhaitez » Bernard FRAISSIGNES : « Y compris quels étaient ses termes de mission ?» Gérard DUCLOS : « Eh bien, je crois que si vous n’avez pas compris, Monsieur FRAISSIGNES, je vous le relis ? Je vous le relis ou pas ? Bon, c’est clair. Donc, Emmanuel, je vous donne la parole ? Où est ce que vous êtes installé ? C’est bon ? Ça vous va comme ça ? C’est bon ? » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà » Emmanuel DU CHAZAUD : « Je me permets de prendre … » Jean-Jacques TOSCA : « Mettez-vous là » Emmanuel DU CHAZAUD : « Merci bien » …/… Objet : Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac Présentation des résultats de l’étude architecturale confiée à M. Emmanuel DU CHAZAUD

Lors de sa séance du 15 avril 2013, le Conseil Municipal a décidé de se porter acquéreur pour un montant de 500 000 €, de l’ensemble immobilier sis Cours d’Armagnac, constitué  d’un bâtiment du XVIIIème siècle, d’une superficie de 4 600 m² sur 3 niveaux,  et du Château des Comtes d’Armagnac du XIVème siècle, situé à l’arrière de ce bâtiment, avec ses dépendances de 500 m² sur 2 niveaux. 6


Lors de sa séance du 21 février 2013, le Conseil Municipal a décidé de  de confier la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’accueil d’un hôtel 4 étoiles avec spa, restaurant gastronomique, bar club, salles de séminaire modulables, à M. Christophe TANGUY, Cabinet TOURISEO de Toulouse, pour un coût de 7 000 € HT, en vue de mesurer sa faisabilité, définir différentes options en termes de prestations et établir un compte d’exploitation prévisionnel,  et de confier la réalisation d’une étude architecturale à M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche (24) pour un coût de 7 500 € HT, en vue d’estimer le montant des travaux. Lors de sa séance du 22 mai 2014, M. Christophe TANGUY, Cabinet TOURISEO de Toulouse et M. Emmanuel DU CHAZAUD de La Tour Blanche (24) ont présenté à notre Assemblée, les résultats de ces études. Entre temps, le Village des Brocanteurs s’est installé au rez-de-chaussée et au rez-de-sol de l’ancien Hôpital modifiant le programme initial des travaux à réaliser, qui a en outre pris en compte l’accueil au premier étage du Musée Archéologique actuellement implanté dans les caves du Palais Episcopal, et des 3 Salles Maréchal Lannes, Boué de Lapeyrère et Pharmacie. Les résultats de l’étude architecturale qui vous seront présentés en séance par le prestataire, estiment à un montant de 607 695 € HT, les travaux de sauvegarde détaillés comme suit : -

maçonnerie (façades) : 184 358 € charpente – couverture : 308 997 € menuiserie : 29 000 € peinture, vitrerie : 85 340 €.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Emmanuel DU CHAZAUD: « Mesdames et Messieurs, merci de la confiance que vous m’avez accordée. Je suis là principalement pour répondre à vos questions, donc je vais essayer de ne pas m’enliser dans une présentation longue, mais peut être de résumer en quelques termes ce que j’ai compris et comment j’ai abordé cette mission concernant la réflexion sur la faisabilité d’un projet de réutilisation et de mise en valeur de cet édifice magnifique auquel je me suis attaché, vous le verrez. Donc je ne vais pas faire semblant d’avoir un air détaché sur cet édifice. Je pense que c’est quelque chose d’un peu passionnel et j’espère que les Lectourois sont conscients et je pense que oui, puisque vous m’avez confié une étude, du caractère précieux de cet édifice. Alors les questions, c’était : cet édifice, je résume rapidement, après je pourrai répondre à des questions sous un angle complètement différent si vous le souhaitez. Je résume ce qui me parait important à mes yeux et en vous le disant au fur et à mesure de la conversation. La 1ère question importante, c’est : cet édifice est-il réutilisable ? Il a été conçu comme hôpital au XVIIIème siècle, il a été transformé et il a été abandonné. Donc est-il réutilisable ? Et avec quelles précautions, quelles questions faut-il se poser ? La 2ème question importante qu’il a fallu se poser, c’est que faut-il faire pour le sauvegarder, indépendamment de la réutilisation, pour sauvegarder son gros œuvre, son apparence, à la limite pour sauvegarder une coquille vide. Est-ce que c’est intéressant, je ne sais pas mais, c’est une question qui est différente de la réutilisation. Et 3ème question, tout ça c’est imbriqué évidemment, que faut-il faire pour le mettre en valeur ? 7


Entre temps j’ai appris et je m’en réjouis, qu’il a été protégé au titre des Monuments Historiques, il ne le serait pas… moi je l’ai considéré comme un Monument Historique alors qu’il n’était pas. Donc un édifice précieux, un édifice qui mérite beaucoup d’attention. D’un autre côté, on ne peut pas en faire un édifice neuf. C’est la raison pour laquelle, les conclusions de mon étude préalable, pour le moment, avec les directives qui m’avaient été données à ce stade, sont relatives aux travaux de sauvegarde pour qu’il ne s’effondre pas, pour qu’il ne s’abîme plus et pour qu’il soit présentable. Je n’ai pas abordé dans cette étude les travaux de mise en valeur, pour en faire et d’ailleurs faut-il le faire ? Faut-il faire un édifice avec des ravalements complètement refaits. Voilà donc, les principaux chapitres de l’étude sur lesquels je suis prêt à répondre à des questions, ce sont les travaux de sauvegarde, le sauvetage de cet édifice. Donc ça concerne évidemment principalement la couverture qui est à refaire totalement. J’arrive aux conclusions tout de suite, après vous me poserez des questions si vous voulez mais j’imagine qu’il ne faut pas que je sois trop long. Donc je donne à la fois la question : la couverture et la réponse : elle est à refaire en totalité. La charpente, il y a des vérifications à faire. Il se trouve que c’est une charpente très bien conçue avec des schémas statiques qui fonctionnent très bien, donc il y a très peu de frais sur la charpente à mon avis, à l’issue de ma 1ère expertise. Évidemment c’est une expertise de faisabilité, après le jour où on lance des travaux, on refait une expertise plus approfondie, on fait des sondages, on va chercher, on consulte des entreprises, on demande des avis contradictoires. Mais je peux dire sans prendre beaucoup de risques, cette charpente est en particulièrement bon état pour son ancienneté. Donc elle méritera peu de frais. Après il y a les façades qui méritent, enfin … qui nécessitent des travaux relativement importants, malheureusement parce que l’édifice a pris l’eau. Et j’ai l’impression que c’est surtout ces 30 ou 40 dernières années, ces dernières décennies, parce qu’il y avait des gouttières, les zingueries prenaient l’eau, donc toutes les parties de pierres qui sont saillantes, les corniches, les bandeaux d’étage, les moulures d’archivoltes ont pris l’eau. Cette pierre imprégnée d’humidité, chaque fois qu’il y avait du gel, on a beau être dans un pays très méridional, il y a une gélivité importante et donc il y a beaucoup de moulures qui sont tombées et si on ne fait rien, cet édifice va s’abîmer très rapidement. Donc dans les travaux de sauvegarde, j’ai estimé, même si ça peut paraitre esthétique, que les travaux de maçonnerie de façade étaient importants, taille de pierre. En revanche, moi je n’ai pas prévu de refaire des enduits, de transformer cet édifice en un édifice tout neuf. Faudra-t-il le faire dans un deuxième temps ? Ce sont des questions que vous vous poserez, je suis à votre disposition pour en voir la pertinence, le coût, mais ce ne sont plus des travaux de sauvegarde. Toujours dans les travaux de sauvegarde, il y a une réflexion sur les menuiseries parce qu’elles n’ont plus de peinture, il y a des sauvetages à faire. Donc j’ai prévu un budget pour remettre en jeu les menuiseries anciennes ou moins anciennes. Elles sont de toutes les époques, il y en quelques-unes qui sont encore d’origine, du XVIIIème siècle, une majorité sont du XIXème et du XXème siècle. Donc il y a des travaux de mise en jeu, de réparation et de peinture car sinon, cet édifice va avoir un aspect de ruine très rapidement. Voilà de mémoire, les principaux travaux de sauvegarde qui ont été chiffrés. Alors après le dernier étage des questions à se poser et vous m’interrompez si je dis une bêtise ou si je divague parce que j’ai mon plan en tête mais … » Gérard DUCLOS : « Alors si vous avez des questions, allez-y » Emmanuel DU CHAZAUD : « Soit vous m’interrompez, soit vous me poserez des questions après, mais j’avais promis un parcours général donc je vais essayer de le terminer. Donc deux mots sur les travaux d’adaptation au projet particulier. Alors il a été envisagé un hôtel, maintenant le projet est complètement différent. On pourrait imaginer que ça ne soit pas le bon et que vous me disiez qu’il y en a un troisième. Moi 8


je suis convaincu que c’est un très bon projet parce qu’il est parfaitement … c’est un projet culturel qui en adéquation avec ce type d’édifice mais on peut faire l’hypothèse qu’il y en ait un autre quel que soit le sujet, à partir du moment où il y a un projet de réutilisation, il y a des travaux proportionnés à ce projet de réutilisation. Donc, de mémoire, parce que j’ai fait l’étude il y a déjà un certain nombre de mois, il y a trois volets principaux. Il y a le Village des Brocanteurs, il y a les ateliers d’artistes et il y a le Musée. Alors le Village des Brocanteurs, il est déjà installé. Il est peu gourmand en travaux parce que c’est une activité qui est peu exigeante. En terme de chauffage, il n’y pas de grands besoins, il n’y a pas besoin … à la limite les tuyauteries dans tous les sens, les fils qui pendouillent, c’est presque pour eux un objet du décor, donc ce n’est pas un programme très exigeant. Donc les travaux de réutilisation pour ce premier programme sont peu importants. Il y en a qui ont été prévus dans la sauvegarde, des sanitaires, des travaux de sécurité, bon, un minimum de travaux. Pour le 2ème programme, atelier d’artistes, la réponse est à peu près la même, pour les mêmes raisons. En revanche, pour le 3ème programme, transformation en musée, il est évident que ça, ça doit faire l’objet d’une étude particulière avec un programme très précis qui pour le moment n’est pas fixé. Voilà, donc au stade de la faisabilité, je me suis limité à répondre au premier type de question, dont je vois ai parlé en introduction. C’est-àdire, est ce que cet édifice est réadaptable avec ce programme en musée ? La réponse est oui parce que les surfaces concordent bien, la qualité architecturale évidemment se prête particulièrement bien à un musée puisque c’est un édifice avec une certaine prestance, des distributions larges, importantes qui permettent de recevoir du public. En termes d’ascenseur, d’escalier, ça se présente bien, il y a des travaux de réadaptation mais qui ne sont pas extrêmement importants, il y a déjà un ascenseur, il y a beaucoup d’escaliers. L’édifice… au XVIII ème siècle, il n’y avait pas de normes handicapés mais il y avait quand même déjà du bon sens et donc c’était logique, il y a des cages d’escaliers très bien réparties. Il y en a une ou une et demi, celle à droite en entrant tout à fait et puis en partie, celle de gauche qui a besoin d’être prolongée parce qu’elle ne dessert pas tous les niveaux. Donc ce programme est bien adapté, en surface, en lumière, à tous points de vue. En revanche, quel est le coût de ces travaux et que faut-il faire exactement ? Ça, c’est un projet qui dépasse le cadre d’une étude de faisabilité. Donc je ne l’ai même pas chiffré de mémoire, ce n’était pas dans l’étude. Mais en revanche, j’ai fait des schémas, des plans, que vous avez dû voir, non, vous ne les avez pas vu, en fait …. Donc on pourra en parler si vous avez des questions là-dessus. Donc grosso modo, alors si vous n’avez pas vu les plans. Au sous-sol, je n’aime pas le terme sous-sol parce qu’il y a une connotation cave, alors que c’est un magnifique niveau entièrement voûté qui est partiellement éclairé, donc je préfère parler de R-1, on pourrait presque parler de rez de jardin, enfin n’importe quelle appellation, mais qui ne trahisse pas, qui ne donne pas l’impression que c’est un sous espace car ces niveaux de R-1 sont particulièrement intéressants. Donc au R-1, les ateliers d’artistes. Au rez de chaussée, comme vous l’avez certainement tous vu et pratiqué, vous vous y êtes promené, j’imagine, parce que c’est une véritable promenade, moi j’aime beaucoup aller là-bas, c’est très vivant. Donc au rez de chaussée, les brocanteurs, et donc, le musée au 1er étage. Il y a eu dans l’étude de faisabilité, des réflexions sur le comble, on s’est posé beaucoup de questions, parce qu’il y a un niveau qui serait aménageable. Est-ce que c’est intéressant ? Quel problème ça pose ? Et combien ça coûte ? Et la conclusion ça a été, ça coûte trop cher, ce n’est pas forcément intéressant, il ne faut pas non plus vouloir trop en mettre sous le même toit. Donc pour le moment, on renoncerait à l’aménagement du comble et on renoncerait à tous les soucis que ça créerait d’ailleurs par ailleurs, en terme d’éclairage, en terme financier, en terme de sécurité. Voilà pour la répartition des activités dans les niveaux. J’ai l’impression que j’ai brossé un peu tous les aspects, alors, avez-vous des questions par rapport à ce que je viens de vous dire ? » 9


Gérard DUCLOS : « Alors » est ce que l’on peut… parce qu’il semble à voir ça, Emmanuel, que le premier travail, c’est la mise hors d’eau du bâtiment » Emmanuel DU CHAZAUD: « Alors oui, donc… » Gérard DUCLOS : « Peut-être que je vais trop loin là, mais … » Emmanuel DU CHAZAUD : « Alors je résume, les travaux de sauvegarde, je ne sais pas si je l’ai dit de façon bien claire. Les travaux de sauvegarde qui sont la conclusion de cette étude de faisabilité, c’est : il faut refaire la couverture en totalité, ça a été chiffré » Gérard DUCLOS : « 300 et quelques milles euros » Emmanuel DU CHAZAUD : « Oui, alors je me méfie de ma mémoire, donc je préfère les lire, les chiffres. Voilà, 308 997 € pour couverture, charpente. Le gros du budget, c’est pour la partie classique du XVIIIème, il y a des petits budgets pour la partie médiévale qui nécessite moins de travaux et pour l’ensemble des bâtiments. Dans le gros du budget, c’est le cœur de l’Hôpital classique, du classicisme du XVIIIème. Donc les travaux de façades, il y en a pour 184 000 €, alors, encore une fois, ça me paraît, et j’ai essayé de répondre de façon mesurée. C’est-à-dire, le plus mauvais service que l’on peut rendre à un client quand il demande une étude, c’est de minorer les travaux pour lui faire plaisir, pour que ça passe bien, pour que ce soit facile d’être optimiste et finalement, prévoir trop peu de travaux et une fois qu’on est sur l’échafaudage, ça ne passe pas. Donc ça, c’est une grave faute pour un architecte. L’autre mauvais service c’est au contraire de prévoir des choses inutilement élevées, refaire ces façades à neuf, pour moi, ça ne s’impose pas, alors si on me le demande, s’il y a des raisons, on en débattra, mais je n’ai pas prévu ça. Ça ne me semble pas urgent. A la limite en termes de poésie, de mise en valeur de l’édifice, ce n’est pas forcément bien de refaire tous les enduits. Donc j’ai prévu des travaux de façade, je dirai mesurés, intermédiaires, donc beaucoup de taille de pierres de tout ce qui est en ruine, mais on ne cherche à faire un édifice neuf. Donc je n’ai pas prévu une réfection totale des enduits dans ces 184 000 €. J’insiste dessus parce qu’il ne faudrait pas qu’il y ait de malentendu. Des façades complètement neuves, ravalées, comme on en fait quelques fois pour des monuments historiques, ça coûterait le double certainement, je ne l’ai pas chiffré, il faudrait le voir mais le double, voire plus. Mais avec ce budget de 184 000 €, on aura un édifice qui ne s’abîmera plus, qui sera plus présentable, qui fonctionnera. Donc ce n’est pas non plus, juste des rustines, c’est un travail de fond. Voilà et puis j’ai prévu un budget de menuiseries, de mise en œuvre, alors c’est un budget qui n’est pas ambitieux, il y en a pour 29 000 €, on ne fait pas des menuiseries neuves sur cet édifice pour 29 000 €. Mais c’est quand même un budget suffisant, ce n’est pas juste trois clous, c’est un budget de remise en jeu. Et puis peinture, vitrerie. Alors là, ça chiffre vite, ça paraît important 85 000 €, en fait, je me demande si ce n’est pas un budget un peu optimiste. Il faut faire attention. Refaire toutes les peintures, décaper, notamment les décapages coûtent très chers ou alors, on les fait mal, on ne décape pas bien, on fait une peinture qui fait joli mais au bout de 5 ans, elle est toute écaillée. Donc tout ça, ce sont des arbitrages qui resteront à faire, c’est un chiffrage qui vaut ce qu’il vaut. C’est-à-dire que c’est un chiffrage qui s’est voulu équilibré. Ce n’est pas un chiffrage de séduction très bas et puis après les problèmes, ce n’est pas un chiffrage de sécurité très haut et puis ça ne passe pas et puis le projet tombe à l’eau. C’est un chiffrage où j’ai pris mes risques. C’est-à-dire que j’ai essayé de trouver des compromis » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’il y a des réflexions déjà ? Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Oui, je trouve que c’est très bien, on voit que ce Château va peutêtre servir à quelque chose, il y a quand même un peu plus de 2 ans, vous nous aviez présenté des travaux pour faire un Hôtel 5 étoiles à 14 millions d’euros, ou 13 millions, on n’est plus à 1 million d’euros près. Et là, tout d’un coup pour 600 000 €, c’est presque le prix des travaux de la Place Seguin, c’est formidable, on va réhabiliter le Château alors qu’on a failli le vendre, donc heureusement qu’il y a eu un peu de consultation et une opposition pour justement faire en sorte qu’on réfléchisse bien au 10


devenir de ce Château, excusez-moi, Monsieur CASTAGNET. Eh oui, eh oui, nous avons manifesté fortement pour que ce Château soit utilisé. Ce que je voudrais comprendre, c’est dans votre mission, on vous a demandé de garder forcément ce Village des Brocanteurs alors que moi j’avais compris qu’il fallait une activité économique. Et pour moi l’activité Village de Brocanteurs, je n’ai pas tout à fait … c’est une Association ? Je n’ai pas tout à fait compris. Est-ce qu’il n’y pas une autre place économique aussi à jouer, j’avais cru comprendre qu’il y aurait d’autres commerces » Emmanuel DU CHAZAUD : « Moi, ce que j’ai compris dans ce projet-là, effectivement, économie, attirer du monde, qu’il y ait une activité, je pense que c’est important pour mon client, pour la Municipalité, j’ai compris ça. Mais ce qui me crève les yeux, c’est qu’il y a des édifices qui sont adaptés à une activité, par exemple faire une usine. Il y a des édifices qui sont adaptés à une activité culturelle, il y a des édifices qui sont adaptés à une activité d’accueil, et là clairement, on m’a parlé à un moment donné, de faire des bureaux, je ne suis pas sûr que … moi j’ai trouvé que ce n’était pas très adapté, il y a une question d’accès, on est en bout donc je trouve qu’effectivement une activité culturelle dans un lieu comme ça, il y a une cohérence mais ça ne veut pas dire que ce n’est pas économique. Là je ne suis plus dans mon sujet d’architecte, mais comme ce sujet me passionne et qu’il est en lien, je réponds » Sylvie COLAS : « C’était bien ce que l’on voulait savoir dans l’étude, c’était cette notion justement d’activité. Pourquoi pas des activités, on voit que la Communauté de Communes justement a des besoins parfois pour la Pépinière d’Entreprises, de place pour des petites entreprises, qui sont un peu exiguës là où elles sont, et on aurait pu très bien avoir des locaux aussi pour des activités professionnelles, certes administratives, sans doute … » Emmanuel DU CHAZAUD : « Alors par expérience… » Sylvie COLAS : « dans ces locaux parce que par exemple, excusez-moi, la Chapelle aussi, je trouve dommage cette Chapelle, ça aurait pu être un lieu justement de concerts de musique et on a vu les difficultés qu’avaient aussi la Communauté de Communes avec son Ecole de Musique où on n’avait pas suffisamment de places pour réunir l’Harmonie par exemple Municipale et là, on avait un lieu extraordinaire d’acoustique et de hauteur et de profondeur » Pierre-Luc PELLICER : « Tu sors du débat là ! Le débat, il n’est pas là ! » Sylvie COLAS : « Si ! non, non, le débat, il est dans l’utilisation de ces pièces » Pierre-Luc PELLICER : « Non, attends, attends ! » Emmanuel DU CHAZAUD : « J’ai une réponse, ceci dit » Pierre-Luc PELLICER : « Le débat, c’est la sauvegarde de l’édifice quand même. J’ai compris la présentation de M. DU CHAZAUD, ce soir c’était, il a bien … sa problématique, c’était de sauvegarder l’édifice, point » Emmanuel DU CHAZAUD : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « M. DU CHAZAUD ne va pas rentrer dans un débat de destination des locaux … » Emmanuel DU CHAZAUD : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « … même s’il en a quand même évoqué quelques points, mais il me semble que le débat reste cette sauvegarde. Après le reste, on pourra en rediscuter » Bernard FRAISSIGNES : « C’est pour ça qu’on posait la question, qu’est ce qu’il lui a été demandé quand on a eu … » Pierre-Luc PELLICER : « Il vient de vous répondre » Denis CASTAGNET : « Il vient de vous répondre » Emmanuel DU CHAZAUD : « C’est pour ça que ma réponse est claire. Un architecte, c’est quelqu’un qui essaie d’avoir une vision globale, donc évidemment on se pose des questions, quelle est la réutilisation, quels sont les programmes, mais la réponse est claire, vous feuillèterez mon étude de faisabilité, l’essentiel se termine sur un chiffrage d’ailleurs qui ne parle que de sauvetage. Tout ce qui est chiffré, c’est du 11


sauvetage, 100 %. Donc effectivement, c’est le sujet. Ceci dit, le sujet de la réutilisation est passionnant… » Andrée ANTICHAN : « C’est un autre débat » Emmanuel DU CHAZAUD : « Voilà c’est un autre débat mais quand même, je trouve important en tant qu’architecte, je veux délivrer mon message indépendamment de ma mission et de ce qu’attend la Municipalité de moi » Gérard DUCLOS : « Architecte du Patrimoine » Emmanuel DU CHAZAUD : « spécialisé, moi je fais du Patrimoine toute la journée. Je trouve quand même que c’est important pour que les choses aient de la personnalité, il ne faut pas vouloir tout faire partout. Je pense que c’est important d’essayer de se poser. Alors je n’ai pas les réponses toutes dites, mais sur le principe, dans une Commune, à Lectoure par exemple, il y a beaucoup de problématiques qui sont toutes importantes, mais il y a aussi beaucoup de lieux et je pense que ce n’est pas complètement interchangeable. On ne peut pas faire n’importe quelle problématique dans n’importe quel lieu. Et là, vous avez quand même un lieu hautement historique de votre Ville. Vous avez l’épaisseur médiévale qui est connue dans toute la France. Ce n’est pas pour rien que le dernier Comte d’Armagnac est mort dans ces murs parce que Louis XI, c’était important pour lui de reprendre la suprématie de cette Ville, donc on a un lieu d’Histoire Nationale. Après au XVIIIème, la construction de cet Hôpital sur les canons du siècle des lumières, c’est aussi quelque chose d’important, c’est une évolution de civilisation et cette architecture le reflète. Ce n’est pas juste une simple petite baraque. Après, c’est un lieu qui maintenant est en déséquilibre mais ça doit rester à mon avis, un lieu culturel parce que c’est comme cela que vous arriverez vraiment à le mettre en valeur. Ça, j’en suis intimement persuadé. C’est un lieu très fort de votre Commune. Donc que ce soit un lieu qui accueille du public, qui accueille des touristes, parce que vous avez un potentiel … moi ça me crève les yeux, vous avez un potentiel touristique important dans une Ville comme Lectoure. Je ne connais pas les statistiques, mais je suis sûr que vous avez beaucoup de gens qui sont émerveillés par cette Ville. Donc je pense, il me semble, mais là, je reconnais qu’à la limite, je dépasse les limites de ma compétence. Et je termine juste là-dessus, je pense qu’un programme culturel est plus adapté, alors, culturel au sens large, est plus adapté à ce lieu qu’un programme directement de bureaux ou d’économies. Et dernière petite chose, je vais me faire taper sur les doigts peut être, je n’en sais rien, mais effectivement je trouve que la Chapelle, si c’est possible d’évoluer et qu’elle ne soit pas juste une brocante comme les autres, il y a une autre dimension et elle est adaptée à de la musique, donc je me permets de le dire, je pense que ça serait bien » Gérard DUCLOS : « Merci de le dire, Emmanuel, c’est exactement la réflexion que m’ont fait les collègues lorsque m’ont fait les collègues lorsque j’ai présenté ce dossier à la Commission Régionale de Protection des Sites, à la CRPS… » Emmanuel DU CHAZAUD : « Oui » Gérard DUCLOS : « Et ils ont souhaité que ce lieu merveilleux ait peut être une autre destination » Emmanuel DU CHAZAUD : « Et alors musique par exemple… » Gérard DUCLOS : « On ne s’est pas concertés en plus parce qu’on ne s’est même pas vus avant » Emmanuel DU CHAZAUD : « C’est amusant. Voilà, tout à fait » Gérard DUCLOS : « Donc ça peut très bien être ça » Emmanuel DU CHAZAUD : « Donc vous parliez de musique, quelque chose comme ça, effectivement je pense que c’est une bonne destination » Sylvie COLAS : « Nous avons toujours souhaité que ça serve à un usage culturel, le Château, ça a toujours été notre revendication. Après, est ce que de la Brocante, c’est de la culture, il y a des moments, ça m’échappe un petit peu » Andrée ANTICHAN : « Vous aviez demandé les Ateliers Municipaux à un moment donné ! » Sylvie COLAS : « Pas les ateliers » 12


Marie-Ange VENZAL : « Non, pas les ateliers, jamais les ateliers. Pas les ateliers, jamais » Gérard DUCLOS : « Emmanuel, excellent » Emmanuel DU CHAZAUD : « Merci » Gérard DUCLOS : « L’économie, Claude, peut être une réflexion ? » Claude DUMAS : « Non, juste, j’ai bien écouté avec beaucoup d’attention, les conseils que vous donnez, c’est vrai que ce bâtiment, ce n’est peut-être pas le lieu idéal pour faire des petits bureaux ou des choses comme ça. Je pense que ça me semble aussi aller dans le bon sens. Et Sylvie, j’ai écouté aussi ce que tu disais tout à l’heure, que tu proposais aussi, ou tu regrettais qu’il n’y ait pas suffisamment de locaux mis à la disposition d’entreprises, c’est bien ça ? Pour du développement économique. Oui, c’est quelque chose qui, nous aussi, il y a un temps, on l’a envisagé parce qu’il fallait absolument en faire quelque chose, mais suite à l’étude de M. DU CHAZAUD, effectivement, ça ne correspond plus. Par contre pour ce qui est de l’économie, et tu as raison, il faut le développer, je te signale et je suppose que ça ne t’a pas échappé, que la Pépinière d’Entreprises dont c’est le but, que la compétence économique, c’est la Communauté de Communes, que nous avons la Pépinière d’Entreprises en bas à la Zone Artisanale et que le succès à juste titre puisqu’il y a de la demande, fait qu’on est obligé de l’agrandir et qu’elle va être agrandie. Donc ce côté-là, le relais est pris. Et je pense que ce serait dommage d’utiliser effectivement ce bâtiment à cet usage-là, alors que nous avons la possibilité sur la zone artisanale, de faire une extension et en plus, c’est géré par la Communauté de Communes. Donc là je crois qu’on répond à ton souhait, il est répondu. Mais pas sur ce site, sur l’autre. Par contre, je suis tout à fait partisan de l’aménagement de ce site exceptionnel côté culturel et uniquement côté culturel, même si la Brocante, on ne peut pas peut être le placer dans quelque chose de culturel… » Sylvie COLAS : « Oui, il me semble » Claude DUMAS : « … mais enfin, ce qu’il y a à l’intérieur, il y a quand même matière à discuter là-dessus aussi, au niveau de la culture. » Gérard DUCLOS : « Et pour aller dans ton sens, Michel Hue, quand on a parlé du Musée, idée à laquelle vous avez adhéré, Michel Hue a dit « mais il y a une synergie extraordinaire, le niveau culturel est peut-être un peu différent, mais il y a une synergie entre un Musée et de la brocante. Alors ça peut peut-être être… je laisse le débat, je salue Sylvie, allez-y ! Continuez ! C’est un débat enrichissant quand même, parce qu’imaginez qu’il y a quelques années, ce bâtiment ne nous appartenait pas » Sylvie COLAS : « Non, non, c’est sûr » Gérard DUCLOS : « On a réussi à le racheter pour 500 000 €. Je trouve que c’est quand même un grand pas. Après, on nous a conseillé, on nous a dit « ce bâtiment est exceptionnel, la vue qu’il y a, il faut y faire un hôtel, vous avez des gens qui vont venir, eh bien oui, mais il n’y a personne qui soit venu. Et puis le hasard des choses a fait que, les rencontres d’Andrée ont fait que des Brocanteurs sont venus. Ce n’est peut-être pas très bien, mais il y a 140 000 visiteurs comptabilisés qui sont venus. Il y a une économie sur la Ville qui est née, un peu comme disait Titus « invitus invitam dimisit : Titus amena Bérénice malgré lui, malgré elle.» Eh bien, ces gens sont venus, je ne dis pas malgré nous, malgré eux, il s’est créé une synergie, une synergie qui est une activité sur notre Ville et qu’on nous envie. Quand on est passé et j’avais des témoins, à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés, Mireille GRUBERT qui est la Directrice de l’Ecole de Chaillot, ce n’est pas rien dans votre profession, Mireille GRUBERT, elle connaît Lectoure, elle vient l’été voir l’Eté photographique. Elle me dit « Mais Monsieur le Maire, qu’est-ce que vous faites dans votre Ville pour animer le Patrimoine, moi je veux que vous me l’expliquiez. Je crois comprendre que vous avez des Brocanteurs dans le Château, je crois comprendre que l’Eté Photographique que préside maintenant l’ancien DRAC, Dominique PAILLARSE, va irriguer toute cette ville et va venir dans l’Hôpital. On a Dominique PAILLARSE, une 13


pointure nationale, qui va irriguer l’Hôpital cet été avec des photographies d’un top niveau. Voilà un petit peu ce qui se passe, alors ça arrive petit à petit … » Andrée ANTICHAN : « Il y a des commerces qui ouvrent sur Lectoure » Gérard DUCLOS : « Alors voilà ce n’est pas parfait, les choses ne sont pas tout à fait précises, mais je crois qu’on grandit et que l’on progresse ensemble. Alors moi je retiens dans vos propositions Emmanuel, 3 propositions : Est-ce qu’il est réutilisable ? Est-ce qu’il faut et est ce qu’on peut le sauvegarder ? Et comment on fait une mise en valeur ? Alors l’idée première, c’est peut-être, parce qu’il faut qu’on avance dans le débat aussi, vous intervenez quand vous voulez, nous, on se disait avec Denis tout à l’heure, si on vous proposait en Commission des Finances d’inscrire pour l’an prochain, la charpente couverture, vous en débattrez en Commission des Finances, pour environ 300 000 €, est ce que déjà, on ne ferait pas quelque chose, on ne mettrait pas ce Château hors d’eau, c’est peut-être une piste » Sylvie COLAS : « Mais nous sommes tout à fait d’accord de sauvegarder ce Château, de l’eau, de tout, c’est un Patrimoine, il n’y a pas de problème. Après, c’est vrai que nous, on aimerait, mais c’est un autre temps effectivement. Donc il y a l’aspect financier, il n’y a pas de problème pour nous, 600 000 € engagés dans ce Château, ça nous parait assez cohérent… » Gérard DUCLOS : « : « On ne le fera pas en une année, il faudra le faire en tranches » Sylvie COLAS : « J’entends bien, voilà. Mais après, est ce qu’on ne pourrait pas aussi consulter les Lectourois sur une certaine utilisation et sur ce qu’on appelle culture justement. Avoir une réflexion tous ensemble. Vous parliez de l’Eté Photographique dans le Château, ça pour moi, c’est de la Culture effectivement. Un certain nombre de choses, de brocanteurs, pour moi ce n‘est pas de la Culture, il y a même un certain nombre de dérives aussi, qui nous inquiètent un petit peu. Donc pour nous, on aimerait des choses … la Chapelle, je vous disais, au niveau musical, il y a des choses aussi à faire. La culture, c’est aussi de la musique. Il y a plusieurs éléments dans la culture que l’on pourrait aussi peut-être juxtaposer. Il y a des artistes peintres, ça c’est autre chose que des brocanteurs, on est bien d’accord, là on est bien sur de la culture. Donc c’est un peu dans cette chose qu’on aimerait qu’il y ait une réflexion et pourquoi pas une consultation un peu des Lectourois aussi. » Gérard DUCLOS : « Jean-Jacques parlera des consultations sur un autre sujet tout à l’heure, qu’on a pu faire à une époque où vous n’étiez pas encore avec nous, sur les Lectourois. 2 000 réponses, 2 000 avis différents, voilà. Je vous donne la parole tout de suite, pardon » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Gérard DUCLOS : « Je voudrais qu’on n’oublie pas que grâce à nos efforts et ça n’a pas été facile, ce bâtiment est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, alors ce sont des combats vous savez pour avoir ça » Sylvie COLAS : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « D’abord ça a été un combat pour l’acheter, pour qu’il soit à nous. C’est un combat pour faire inscrire ce bâtiment, je vous en ai déjà parlé et celui-ci, on y arrive et on va progresser. Alors, voilà, on progresse. Madame, vous vouliez intervenir » Marie-Ange VENZAL : « Oui, alors moi je voulais simplement dire comme le disait Sylvie, nous sommes très contents de savoir que ce Château va être sauvegardé et moi, je suis tout à fait contente, et nous le sommes tous … » Gérard DUCLOS : « Vous avez mis le micro en marche ? » Marie-Ange VENZAL : « Oh oui il marche, c’est peut-être ma voix qui est insuffisante aujourd’hui, de savoir que ce sont des professionnels qui vont s’occuper de cette sauvegarde parce que jusqu’à présent, il y a eu des petits travaux de ci, de ça, de fait, mais ce Château étant inscrit aux Monuments Historiques, il convient de faire les choses dans le plus grand respect » 14


Gérard DUCLOS : « Si c’est à moi que vous le dites, Madame, vous vous doutez bien que depuis des décennies où je travaille et je pense à l’échelon national et au plus haut niveau, je ne peux qu’être d’accord avec vous » Marie-Ange VENZA L : « Oui, mais je voulais vous dire que nous aussi, nous sommes conscient de cela, voilà, tout simplement » Gérard DUCLOS : « 100 %, chouette ! Qui veut intervenir encore ? Bon, alors Emmanuel, déjà vous nous avez présenté ça, on va continuer à travailler, on pourra sur votre étude, la présenter à nos collègues en Commission, moi, je la découvre avec vous ce soir. Il faudra que l’on voit ça, comment on peut travailler, on va y réfléchir et on vous proposera un travail là-dessus. En tous cas, Emmanuel, merci de votre approche. Je l’ai dit tout à l’heure, Madame VENZAL, vous le dites à juste raison, ce sont des professionnels et là, on a, pardonnez-moi Emmanuel, un des grands professionnel de l’Architecture Patrimoniale en France, nous avons Julien TAJAN d’un côté, nous avons Emmanuel DU CHAZAUD de l’autre, je crois qu’il faut continuer à travailler, vous l’avez dit, avec des grands professionnels » Emmanuel DU CHAZAUD : « Je vous remercie de votre attention et j’espère à une prochaine fois » Gérard DUCLOS : « Merci beaucoup Emmanuel, on vous libère, bon retour, à bientôt, on retravaillera sur cette étude, peut-être qu’il faudra si vous le vouliez bien, revenir pour en discuter ensemble mais on essaiera de faire en sorte de ne pas vous faire déplacer trop. Merci beaucoup. Bon retour, Emmanuel. Est-ce que vous voulez encore intervenir ou est ce qu’on passe au vote de la question ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il n’y a pas de vote » Sylvie COLAS : « Il n’y a pas de vote » Gérard DUCLOS : « Mais moi, je voudrais quand même vous demander si vous êtes favorable à l’adoption de cette présentation parce que le débat qu’on a eu, me paraît intéressant. Qui est favorable à l’adoption de cette présentation ? » Sylvie COLAS : « Mais la présentation … qu’on sauvegarde le Château, oui ! » Gérard DUCLOS : « Eh bien, on est d’accord. Est-ce que je mets favorable à l’unanimité ? » Sylvie COLAS : « A la sauvegarde du Château » Gérard DUCLOS : « Bon voilà, la question n°3 donne un avis favorable à la préservation et à la restauration du Château à l’unanimité. A débattre par la suite. Je vais vous proposer, Denis a quelque chose à faire un peu plus tard, de passer les questions de Denis à partir de la question 12 » Denis CASTAGNET : « Martine avant » Gérard DUCLOS : « et Martine avant ? Oui, pardon. On salue les enfants. Merci beaucoup et les instituteurs. Merci beaucoup du boulot que vous faites. Merci ! Et ça fait du bien d’avoir du public jeune » Denis CASTAGNET : « Ils ont entendu parler du Château de sable ! » Claude DUMAS : « Ah du château de sable ! » Gérard DUCLOS : « Martine d’abord ? Alors les questions de Martine, pardon. Martine, question n°9

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La Tour Blanche, le 23 mars 2016

LECTOURE Ancien hôpital / Maison des Arts Anciens et Modernes (AAM)

ÉTUDE DE FAISABILITÉ 2 bis

CG Art – Maison des AAM – Lectoure – faisabilité 2 bis – 23 mars 2016

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TABLE DES MATIERES : - Présentation - Projet de réutilisation : 1. le village des brocanteurs, 2. des ateliers d’artistes, 3. les différents musées de la ville.

- Diagnostic état actuel 1. Gros-œuvre extérieur 2. Second-œuvre - Descriptif estimatif des travaux de sauvegarde - Plans : 1. Situation (cadastre) 2. État des lieux 3. Projet

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Présentation

La commune de Lectoure est propriétaire depuis 2014 des locaux de l’ancien hôpital de Lectoure. Cet édifice a été édifié au 18ème siècle à l’emplacement de l’ancien château fort des comtes d’Armagnac. Ce site prestigieux a occupé tout au long du moyen-âge une position remarquable et stratégique, en « éperon barré », réputé quasiment inexpugnable. Le dernier comte d’Armagnac à y tenir sa résidence principale y fut tué en 1473 par les troupes de Louis XI. Il servit ensuite de demeure officielle au gouverneur de la ville, jusqu’à ce qu’à partir de 1759, l’évêque de Lectoure, Claude François de Narbonne-Pelet le rachète et entreprenne d’y établir un « hôpital manufacture », destiné à la fois au soin des malades et à donner du travail aux pauvres. Seule la partie Ouest de la forteresse est alors conservée, la partie principale étant démolie pour faire place aux nouvelles constructions d’une ampleur telle que leur édification va devoir s’échelonner dans le temps jusqu’au début du 19ème siècle. Répondant à la fois aux critères d’une architecture monumentale classique et au souci de fonctionnalité propre au siècle des lumières, il s’agit d’un édifice remarquable, dont la conservation et la mise en valeur sont d’intérêt majeur. Il a aussi une importance urbaine pour la ville de Lectoure dont il vient conclure la perspective avec une certaine solennité. L’état de vétusté dans lequel est maintenant parvenu cet ensemble créé l’obligation d’organiser son sauvetage et sa mise en valeur, et pour y parvenir, sa réutilisation pour une nouvelle affectation en accord avec la qualité patrimoniale du lieu.

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Projet de réutilisation La commune de Lectoure a décidé de créer dans les locaux de l’ancien hôpital une « Maison des Arts Anciens et Modernes » (AAM) qui regrouperaient : 1) le village des brocanteurs, 2) des ateliers d’artistes, 3) les différents musées de la ville.

1) Le village des brocanteurs est en place sur le site depuis aout 2014. Il regroupe une trentaine de brocanteurs et antiquaires installés sur l’ensemble du rez-de-chaussée. Le courant d’animation ainsi créé sur Lectoure, avec une affluence dépassant en cœur de saison les 1000 entrées quotidiennes, est un acquis indéniable pour la vie locale et régionale.

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2) Les ateliers d’artistes sont en place depuis juillet 2015.

Ils regroupent des artistes peintres et sculpteurs installés dans la majeure partie des pièces et galeries voutées du R-1.

Ces 2 programmes nécessitent l’organisation d’une petite structure d’accueil offrant une solution transitoire de logements aux artistes ou brocanteurs en attente d’une solution de logement pérenne. Une solution temporaire a été trouvée pour l’adaptation au 1er étage d’une dizaine d’anciennes chambres hospitalières. Le projet définitif permettra de déplacer cette petite structure de façon plus indépendante dans l’aile basse, indépendante au Sud du site.

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3) Les différents musées de la ville : - Musée archéologique Eugène Camoreyt, - Musée du Maréchal Lanne, - Salle Boué de Lapeyrère, - Salle de la pharmacie Ces structures sont actuellement installées dans différentes zones du palais épiscopal (actuelle mairie) mais le musée archéologique qui en est le fleuron souffre actuellement de conditions inappropriées (hygrométrie, température) qui rendent son déplacement très souhaitable. Ils seront rassemblés et gérables de façon optimum dans ce beau lieu désormais dédié à la culture et à l’animation.

Diagnostic état actuel Gros-œuvre extérieur : Les façades de l’hôpital classique principalement (celles des vestiges du château pourront plus facilement conserver leur aspect buriné par les siècles) ont subi de fortes dégradations du fait de fuites de couvertures (chroniques et durables depuis au moins 1 ou 2 décennies) aux niveaux des égouts de toiture. De nombreuses parties en pierre de taille, corniches, bandeaux, tailloirs, archivoltes, soubassements sont fortement attaquées, de façon souvent profonde.

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Les couvertures sont à reprendre en totalité, et particulièrement au niveau des zingueries qui occasionnent des entrées d’eaux de plus en plus dommageables à la conservation de l’édifice. Les charpentes ont été conçues de façon très sérieuse, avec des bois de qualité, selon des schémas statiques stables et elles ont jusqu’à présent supporté avec une particulière résistance les outrages des siècles. Une révision sérieuse devra cependant être prévue à l’occasion des travaux de couverture. Second-œuvre : Il convient de distinguer les problèmes de second-œuvre patrimoniaux et ceux liés aux travaux fonctionnels de la réutilisation des lieux. Parmi les problèmes patrimoniaux, vient en priorité la vétusté de l’ensemble des menuiseries (fenêtres et contrevents) (dont certaines encore originelles poseront le problème délicat de leur conservation en place). La plupart des menuiseries ont cependant été refaites, au 20ème siècle, en contradiction tant avec la charge patrimoniale du site qu’avec les contraintes de la règlementation thermique. Elles devront donc au moment des travaux d’aménagement des musées être refaites en totalité lors des travaux définitifs de remise en valeur. Dans un premier temps, une simple révision-entretien permettrait d’attendre et c’est elle seule qui est chiffrée dans le présent dossier. Le programme actuel des ateliers d’artistes et de brocanteurs s’accommode facilement d’une absence d’isolation thermique. Il conviendra aussi de vérifier la capacité de portance de l’ensemble des planchers qui ont pour la plupart conservé leur structure originelle de planchers « à la française » solives et poutres. Ces ouvrages sont presque totalement cachés et donc à examiner. La structure de l’escalier est actuellement soutenue par un pilier de fortune.

Les problèmes du second-œuvre liés à la réutilisation des lieux sont principalement ceux qui ont été générés par les tentatives successives (à la fin du 20ème siècle surtout) d’adaptation du lieu en hôpital « moderne ». Ces tentatives étaient vouées à l’échec, du fait de l’inadéquation d’une architecture de ce type aux règles actuelles hospitalières, ce que l’abandon récent du site a fini par acter. Elles ont eu pour conséquences d’édulcorer fortement l’architecture originelle. Pour les travaux de réutilisation en musée et la mise en valeur du site, il conviendra donc de porter prioritairement remède aux problèmes suivants : - Colonisation des galeries originelles du 1er étage pour créer des chambres supplémentaires (d’ailleurs minuscules et peu fonctionnelles), - Foisonnement de canalisations, gaines diverses et équipements techniques intérieurs, et dans certains cas extérieurs (cheminées de chauffage, évacuations, etc),

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- Installations sanitaires, thermiques, électriques, désenfumages à reprendre en totalité ! Là encore le programme des ateliers et brocantes s’accommode facilement de cette vétusté et semble même en jouer. C’est pourquoi la réflexion et la refonte de ces lots techniques n’est pas prise en compte dans le cadre de la présente étude.

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Descriptif estimatif des travaux de sauvegarde

unités p. u.

total poste HT

MAÇONNERIE - FAÇADES bâtiments 18ème s. (hôpital et chapelle) - échafaudages (à prévoir pour servir aussi aux lots m2 charpente, couverture et peinture des fenêtres et contrevents) compris location - pierre de taille à changer; corniches, bandeaux, arcades, astragales, pierre de gonds etc (compris dépose des pierres endommagées, refouillement fourniture et pose de pierre de même nature que l'existant, finition et patine)

m3

3389

22

74 558,00 €

14 3700

51 800,00 €

- réparation ponctuelles d'enduit à la chaux aérienne CL forfait (NOTA: nous travaillons sur l'hypothèse que les enduits ne sont pas refaits dans leur totalité; seules les parties dégradées par des accidents d'eau ou de gel ainsi que les parties cimentées sont reprises) - Coulis de chaux gravitaires (certaines parties sont vidées de litres leurs joints internes constitutifs à la suite de fuite d'eau; cette situation entraine une fragilité des zones concernée et peut entrainer des fissures et décalement de joints, par exemple aux arcades)

12 000,00 €

1500

8

12 000,00 €

- FAÇADES aile 19ème s. - Travail non prioritaire en terme de sauvegarde de l'édifice; rien de prévu à ce stade

- FAÇADES château des comtes d'Armagnac. - PARTIE MÉDIÉVALE: Cet édifice peut sans péril pour sa forfait conservation et sans disgrâce pour la beauté des lieux conserver son aspect antique, et fortement patiné par les siècles. Seuls sont évoqués dans ce chiffrage quelques travaux ponctuels de sauvegarde dans le zone de la tour d'escalier, de la porte Renaissance, des contreforts et de certaines baies

15 000,00 €

- PARTIE 18ème (entre la partie médiévale et le forfait "transformateur") rien sauf coté "Pyrénées" - réparations ponctuelles et entretien des murs de forfait soutènement: TOTAL MAÇONNERIE

4 000,00 € 15 000,00 € 184 358,00 € 10


CHARPENTE - COUVERTURE - bâtiments 18ème s. (hôpital et chapelle) - couverture tuile canal (écran étanche de sous toiture, double littelage de ventilation, crochetage au crochet cuivre)

m2

- scellements d'égouts et de rives - arêtiers tuiles canal scellées - noues (compris tranchis et fond en cuivre) - gouttières demi-rondes en cuivre - descentes EP de 100 en cuivre - création de 5 tourelles de désenfumage pour les cages d'escalier (compris toutes sujétions de charpente et couverture)

ml ml ml ml ml u

-révision charpente (sans modification); changements des grosses pièces et chevrons endommagées

forfait

2405

65

156 325,00 €

472 35 90 84 40 120 307 70 90 60 5 1200

16 520,00 € 7 560,00 € 4 800,00 € 21 490,00 € 5 400,00 € 6 000,00 €

18 000,00 €

- château des comtes d'Armagnac. PARTIE MÉDIÉVALE: - couverture tuile canal (écran étanche de sous toiture, double littelage de ventilation, crochetage au crochet cuivre)

m2

220

65

14 300,00 €

- scellements d'égouts et de rives - arêtiers tuiles canal scellées - noues (compris tranchis et fond en cuivre) - gouttières demi-rondes en cuivre - descentes EP de 100 en cuivre - création de 5 tourelles de désenfumage pour les cages d'escalier (compris toutes sujétions de charpente et couverture)

ml ml ml ml ml u

40 35 18 84 40 120 307 70 90 60 5 1200

1 400,00 € 1 512,00 € 4 800,00 € 21 490,00 € 5 400,00 € 6 000,00 €

-révision charpente (sans modification); changements des grosses pièces et chevrons endommagées

forfait

18 000,00 €

- PARTIE 18ème (entre la partie médiévale et le "transformateur") couverture en bon état apparent, rien de prévu dans cette phase TOTAL CHARPENTE-COUVERTURE 308 997,00 €

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MENUISERIE - bâtiments 18ème s. - révision, réparation des fenêtres à petits bois (certaines sont encore les menuiseries d'origine, les autres ont été refaites plus récemment) - révision des contrevents - château des comtes d'Armagnac - rien de prévu à ce stade

forfait

25 000,00 €

forfait

4 000,00 €

TOTAL MENUISERIE

29 000,00 €

PEINTURE - VITRERIE - bâtiments 18ème s. -peinture sur ferronnerie: démontage, décapage, protection forfait antirouille par éléctro zingage et peinture balustrade en fer forgé de l'escalier extérieur de la chapelle

6 000,00 €

- peinture sur ferronnerie: décapage en place, protection antirouille et peinture portail d'honneur et grilles d'entrée

forfait

5 000,00 €

- peinture des fenêtres (face externe seule, la face interne est comprise au lot aménagement; compris décapage et protections antirouille des pentures et espagnolettes)

m2

620

42

26 040,00 €

- peinture des contrevents (faces interne et externe compris décapage et protections antirouille des pentures et espagnolettes)

1150

42

48 300,00 €

- château des comtes d'Armagnac - rien de prévu à ce stade TOTAL PEINTURE-VITRERIE

85 340,00 €

TOTAL TRAVAUX DE SAUVEGARDE HT

607 695,00 €

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Question n°9 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais - Demande de subvention auprès de la DRAC pour la réalisation de divers travaux d’entretien de toiture Suite à une visite des Services de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Gers, dans le cadre des travaux d’entretien, Mme Clémentine PEREZSAPPIA… » Gérard DUCLOS : « Nous sommes à la question 9 » Sylvie COLAS : « Et pourquoi la 9 » Martine MAZERES : « … Architecte des Bâtiments de France m’a informé par lettre en date du 9 février 2016, que les couvertures du bas-côté nord de la Cathédrale SaintGervais nécessitaient une opération de nettoyage ainsi que le contrefort nord-ouest qui est envahi par les mousses. Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de devis ci annexé auprès de la SARL DUBROCA de MARSOLAN. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et -

d’approuver la mise en œuvre en 2016, des travaux de nettoyage des couvertures du bas-côté nord et du contrefort nord-ouest,

-

d’en confier la réalisation à la SARL DUBROCA pour un coût de 6 646 € HT soit 7 975,20 € TTC,

-

et d’approuver le plan de financement prévisionnel de ces travaux comme suit :  Etat (DRAC) - 40 % du montant HT : 2 658,40 €  Commune : 3 987,60 € HT et 5 316,80 € TTC

- et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la DRAC, la subvention correspondante, Donc c’est pour nettoyer… » Gérard DUCLOS : « Des questions à Martine ? Je n’ai pas expliqué mais Martine a, vous comprenez, pas mal de travail ces jours ci » Sylvie COLAS : « Ok, oui, c’est tout » Gérard DUCLOS : « Bon, on passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? Elle est adoptée à l’unanimité. Question n°10, Martine »

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Question n°10 Martine MAZERES : « Objet : Cathédrale Saint-Gervais Restauration des baies 18 et 19, protection de l’orgue, bilan sanitaire et relevés de la façade ouest - Plan de financement

Lors de notre séance du 9 juillet 2014, nous avons approuvé la réalisation en 2015, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût au stade de l’Avant - Projet, a été estimé par la SARL Stéphane THOUIN Architecture d’AGEN, représentée par Stéphane THOUIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques, à 89 132 € HT, soit un coût maîtrise d’œuvre comprise (10 000 € HT) de 99 132 € HT. Cette opération n’a pu être mise en œuvre en 2015 pour des raisons strictement financières. Pour autant, les dommages relevés par M. Patrick ARNAUD, Technicien des Services Culturels au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP) se sont aggravés sur les baies ouest n°18 et 19 situées au-dessus de l’entrée principale de la Cathédrale, qui du fait de la nature friable de la pierre, constitue un réel danger, d’autant que le réseau de la fenêtre continue de se désagréger. La mise en œuvre de ces travaux nécessite en préalable de réaliser un constat d’état de l’orgue et une protection adaptée pour coût de 3 000 € HT, conformément au devis ci-annexé de M. Pierre VIALLE, facteur d’orgue de FLEURANCE. Par ailleurs et dans le cadre de cette opération, il paraît judicieux en profitant de la présence de l’échafaudage, de procéder au bilan sanitaire et au relevé des décors de la façade qui sont très altérés. Le devis ci-annexé proposé par l’Atelier spécialisé Didier LEGRAND de JEGUN s’établit à 9 350 € HT pour la réalisation de cette prestation. Nous vous proposons ainsi d’inscrire cette opération au budget 2016 et de solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016, dans la mesure où la réalisation de ces travaux est liée à la sécurité des personnes. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et  d’approuver la réalisation en 2016, des travaux de restauration des baies n°18 et 19 de la Cathédrale Saint Gervais dont le coût opération au stade de l’Avant Projet, est estimé à 99 132 € HT auquel il convient de rajouter la protection de l’orgue d’un coût de 3 000 € HT et le bilan sanitaire et relevés de la façade pour un coût de 9 350 € HT soit un montant global de 111 482 € HT,  approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :  Etat (DRAC) : 44 592,80 €  Etat au titre de la DETR 2016 : 8 940,80 €  Conseil Régional Midi-Pyrénées : 17 826 € (arrêté du 24 novembre 2015)  Conseil Général : 17 826 € (arrêté du 1er juin 2015)  Commune : 22 296,40 €

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 de solliciter auprès de la DRAC, l’attribution d’une subvention de 40 %,  de solliciter auprès de M. le Préfet du Gers, l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2016,  d’autoriser M. le Maire à lancer un appel d’offres selon la procédure adaptée, conformément au Code des Marchés Publics. Tout cela évidemment pour sauvegarder notre Cathédrale et notre Orgue » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Martine ? » Sylvie COLAS : « On voulait juste faire remarquer qu’on apprécie beaucoup le devis de M. VIALLE, le Facteur d’Orgue, c’est presque à encadrer » Martine MAZERES : « Oui, c’est magnifique » Sylvie COLAS : « On ne voit plus de choses comme ça » Martine MAZERES : « En manuscrit, tout à fait » Sylvie COLAS : « C’est presqu’une partition de musique, ce devis » Gérard DUCLOS : « On le gardera. Tu me fais penser quand on a restauré la place là, sur le puits on a retrouvé les factures de 1800 et quelques des Pompes qui avaient été faites avec des gens d’ici avec des écritures calligraphiées, comme ça. Peut-être que dans 200 ans, nos successeurs retrouveront ça. On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°10 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Merci Martine. Jean-Jacques va faire la 11 et puis après, Denis fera dans la suite »

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Question n°11 Jean-Jacques TOSCA : « D’accord. Alors ça concerne le Service Public de l’Assainissement Collectif et c’est le Rapport Annuel du Délégataire sur le prix et la qualité du Service. Objet : Service Public de l’Assainissement Collectif Rapport annuel du Délégataire sur le prix et la qualité du service Exercice 2015 Conformément aux dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer chaque année sur le rapport relatif au prix et à la qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif, étant précisé que ce document est mis à la disposition du public par voie d’affiche apposée en mairie et aux lieux habituels d’affichage pendant au moins un mois (article L 1411-13 du CGCT). Vous voudrez bien trouver ci-joint ce document établi par la SAUR au titre de l’année 2015, accompagné comme le prévoient les dispositions de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de la note d’information de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour l’année 2016. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

prendre acte de cette communication, émettre un avis favorable à ce rapport.

Donc je ne vais pas vous lire les 103 pages du rapport parce que je suis persuadé que vous l’avez tous lu. Mais je vais quand même vous donner juste, j’ai relevé … après si vous avez des questions, j’essaierai d’y répondre. J’ai relevé quelques points intéressants sur le Service de l’Assainissement Collectif. Nous avons 11 abonnés de plus qu’en 2014. Tout ça parce que nous avons créé le réseau du Chemin de la Boère relié à Saint-Gény. Il y a donc pour cela 1 389 mètres, j’ai fait une soustraction, de conduite supplémentaire mais il y a surtout un poste de relevage en moins. Et supprimer un poste de relevage, ça supprime des coûts de fonctionnement. Le volume des eaux traitées est en diminution par rapport aux prévisions, il n’est que de 156 919 m3, ce qui correspond à 34, c’est ça qu’il faut retenir, il correspond à 34 % de la capacité de fonctionnement de la station. Donc, on encore de la marge. Tous les contrôles qui ont été effectués sur la qualité de l’eau après traitement, tous ont été conformes. Il n’y a pas eu un relevé qui a présenté quelques anomalies. Enfin, le tarif pour une consommation de 120 m3 en 2014, était de 319,52€ et pour 2015, il est de 321,73€, soit 2 € et des poussières d’augmentation, ce qui veut dire quasiment rien. Ça vient du fait que la part du délégataire par des calculs, des indices etc…, a subi une légère augmentation, ce qui fait 2 € de plus pour 120 m3. Voilà, si vous avez des questions complémentaires, je vais essayer d’y répondre, mais je ne vous garantis pas tout » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Pourquoi le délégataire fait-il des tableaux en bleu qui passent très mal à la photocopie » Jean-Jacques TOSCA : « Et très petit » Bernard FRAISSIGNES : « Et en milieu de page, il y a plus de 20 pages où on aurait pu utiliser la page entière, ce qui doublait quand même la police, eh bien non, on a un petit tableau comme ça sur 21 / 29,7 et c’est parfaitement illisible » Jean-Jacques TOSCA : « Je pense que c’est … » Bernard FRAISSIGNES : « On a 20 pages, gratos » Jean-Jacques TOSCA : « Ah oui, oui, non mais je pense que ce sont des écrans, des impressions d’écran » 19


Bernard FRAISSIGNES : « Ah, oui, oui, non mais il appartient à la Ville de dire au délégataire : vous vous foutez de nous ! Point! » Jean-Jacques TOSCA : « Oh, ils ne se foutent pas de nous, c’est la … » Gérard DUCLOS : « Monsieur FRAISSIGNES, moi je comprends parfaitement votre remarque, mais quand Jean-Jacques dit et quand on nous a dit que quand on rejetait notre effluent, on améliorait la qualité du Gers, pour moi, c’est plus important. Pardonnez-moi, gestionnaire de l’assainissement, gestionnaire de l’eau, d’avoir une bonne qualité de l’eau, le reste, je comprends que ça ne soit pas terrible. Mais il y a des choses importantes et d’autres qui le sont peut-être un peu moins » Bernard FRAISSIGNES : « Je vous suis tout à fait sur ce terrain mais voilà, bon … » Gérard DUCLOS : « On le lui dira ! » Bernard FRAISSIGNES : « … un document est fait pour être lu ! » Gérard DUCLOS : « Maryse, pourrez-vous signaler que Monsieur FRAISSIGNES ne voit pas bien s’il vous plaît, à notre Délégataire ? D’ailleurs je le vois demain matin, tiens, je le lui dirai » Marie-Ange VENZAL : « Oui » Gérard DUCLOS : « Je le lui dirai » Bernard FRAISSIGNES : « Vous m’avez déjà dit qu’il fallait que je me fasse déboucher les oreilles, vous pouvez lui dire pour les yeux aussi ! » Gérard DUCLOS : « Je ne vous ai jamais soigné Monsieur FRAISSIGNES ! Vous avez eu le bonheur de ne pas m’avoir comme médecin ! J’avais arrêté avant, je ne vous ai pas débouché les oreilles ! » Marie-Ange VENZAL : « Non, au dernier Conseil Municipal ! » Gérard DUCLOS : « J’ai dit ça, Madame, moi ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a quelques temps oui » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas possible ! » Jean-Jacques TOSCA : « Bon, après est ce qu’il y a d’autres questions ? » Gérard DUCLOS : « D’autres questions à Jean-Jacques ? Sylvie COLAS : « Et la couleur, c’est vrai qu’en plus… » Gérard DUCLOS : « Bon allez, on ne va pas parler de ça 107 ans ! Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Ce n’est pas le plus important. Enfin oui, mais moi je te dirai que je n’ai même pas essayé de les lire à la ligne » Marie-Ange VENZAL : « Il est vrai que quand on fait l’effort de lire effectivement ces 105 pages … » Jean-Jacques TOSCA : « Vous avez lu les 106 pages ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui Monsieur » Jean-Jacques TOSCA : « Pas moi ! » Gérard DUCLOS : « Ah, l’enseignante est sérieuse » Jean-Jacques TOSCA : « Je vous assure que les tableaux, je ne les ai pas lus ! » Gérard DUCLOS : « Allez ! On ne perd plus de temps » Marie-Ange VENZAL : «Oui, mais vous vous savez de quoi il retourne, mais nous, nous apprenons. Et là, on en arrive à ça, c’est dommage » Gérard DUCLOS : « Allez ! Qui est favorable à l’adoption de cette question ? Outre le carré bleu. Voilà, vous ne tenez pas compte du carré bleu quoi, merci» Bernard FRAISSIGNES : « Non, mais c’est pour la prochaine fois » Gérard DUCLOS : « Mais je vous promets que demain matin, je lui dis, je le vois. Directement » Bernard FRAISSIGNES : « Merci » Gérard DUCLOS : « La question n°11 est adoptée à l’unanimité » Jean-Jacques TOSCA : « En remarque, je peux signaler que ça nous arrive d’autres fois d’avoir des tableaux illisibles en Commission des Marchés, enfin quand on ouvre les plis, il y a des tableaux qui sont comme ceux-là, illisibles. Ce sont les aléas de l’informatique, je crois » Gérard DUCLOS : « Question n°12, Denis » 20


2015 Rapport annuel du délégataire

Service de l’Assainissement COMMUNE DE LECTOURE


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Ce document a été : Nom et fonction Vérifié par

Jon ERRECART Chef d’Agence Gascogne

Approuvé par

Patrick CAMBOULIVES Directeur Régional Pyrénées Gascogne

Date

Visa

Liste de diffusion : 

Mr le Maire de LECTOURE (1 exemplaire papier / 1 exemplaire informatique)

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Sommaire Pages

1

PREAMBULE ...................................................................................................... 5

2

LA SYNTHESE DE L'EXERCICE........................................................................ 7

2.1 2.2 3 3.1 3.2 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 5.3 5.4 6 6.1 6.2 6.3 7 7.1 7.2 7.3 7.4 8 8.1 8.2 8.3 8.4 9 9.1

LES CHIFFRES CLES ............................................................................................ 7 LES FAITS MARQUANTS........................................................................................ 9 NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION ....................................................... 10 SUR LE RESEAU ................................................................................................ 10 SUR LES STATIONS DE TRAITEMENT .................................................................... 10 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ........................................................ 11 LES INDICATEURS DU « RAPPORT DU MAIRE » ..................................................... 12 LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES FP2E ...................................................... 17 L'ORGANISATION DE SAUR ........................................................................... 19 PRESENTATION DE LA SOCIETE .......................................................................... 19 LE PERSONNEL ................................................................................................. 21 LES MOYENS..................................................................................................... 21 L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE ...................................................................... 22 LE CONTRAT .................................................................................................... 23 LES INTERVENANTS ........................................................................................... 23 LE CONTRAT ..................................................................................................... 24 VIE DU CONTRAT ............................................................................................... 24 LA GESTION CLIENTELE ................................................................................ 25 NOMBRE DE BRANCHEMENTS ............................................................................. 25 LES VOLUMES ASSUJETTIS A L’ASSAINISSEMENT ................................................. 26 ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS ..................................................................... 26 SITE INTERNET SAUR ......................................................................................... 27 LE PATRIMOINE DU SERVICE ........................................................................ 29 LE RESEAU ....................................................................................................... 29 LES POSTES DE RELEVEMENT............................................................................. 30 LES STATIONS D’EPURATION .............................................................................. 30 LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION .................. 31 BILAN DE L’ACTIVITE...................................................................................... 32 LE TRAITEMENT................................................................................................. 32

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9.2 9.3 9.4

BOUES ET SOUS-PRODUITS ................................................................................ 37 L’ENERGIE ELECTRIQUE ..................................................................................... 38 LES PRODUITS DE TRAITEMENT........................................................................... 39

10

LA QUALITE DU PRODUIT ........................................................................... 40

10.1 10.2 10.3 11 11.1 11.2 11.3 12 12.1 13 13.1 13.2 14 14.1

SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L’ENSEMBLE DES STEP............................... 41 L’AUTO SURVEILLANCE DE L’EXPLOITANT SUR LES STATIONS D’EXPLOITATION ... 41 DETAILS DES BILANS JOURNALIERS ................................................................. 43 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR ............................................... 45 MAINTENANCE DU PATRIMOINE ....................................................................... 45 TACHES D’EXPLOITATION................................................................................ 48 PROGRAMME CONTRACTUEL........................................................................... 52 LES TRAVAUX REALISES DANS L’ANNEE ................................................ 53 SUR LE RESEAU ............................................................................................. 53 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L’EXPLOITATION (CARE) ............ 54 LE CARE ....................................................................................................... 54 METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE ................................................ 55 SPECIMENS DE FACTURES ........................................................................ 60 SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N°2007-675................................... 60

15

GLOSSAIRE................................................................................................... 64

16

ANNEXES ...................................................................................................... 66

16.1 16.2 16.3 16.4 16.5 16.6

DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE ........... 66 TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION ......................................... 68 BILAN JOURNALIER ........................................................................................ 72 CARTE HYDROCURAGE ................................................................................... 84 INVENTAIRE DE PARC ..................................................................................... 85 LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES ....................................................... 94

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1 PREAMBULE Le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, publié au Journal officiel du 18 mars 2005, après avis du Conseil d’Etat, est relatif au Rapport Annuel du Délégataire d’un service public local. Le SPDE (Syndicat Professionnel des Entreprises des Services d’Eau, devenu depuis Juillet 2006 la FP2E, Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau) a publié le 31 janvier 2006, une circulaire précisant à ses adhérents le cadre pour la présentation de leurs rapports annuels. Le décret comprend 3 chapitres : Le premier traite des données comptables. Le deuxième concerne l’analyse de la qualité du service par référence aux indicateurs de performance, dont la liste a été publiée dans le décret n° 2007-675 du 02 mai 2007 et qui est applicable à compter de l’exercice 2008. Le troisième concerne les annexes. Le premier chapitre comprend 8 alinéas. L’alinéa a) demande l’établissement d’un Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation, le CARE. Le cadre de ce CARE a été élaboré par la FP2E et s’applique pour l’ensemble de ses entreprises adhérentes. Le CARE figure en fin de notre Rapport Annuel du Délégataire. L’alinéa b) précise l’établissement d’une note de présentation des méthodes de calculs économiques annuels et pluriannuels, retenus pour l’établissement du CARE. Les éléments correspondants sont repris à la suite du CARE. L’alinéa c) traite des variations du patrimoine immobilier de la collectivité, confié au délégataire, ou du fait d’un investissement concessif du délégataire. L’alinéa d) concerne les biens nécessaires à l’exploitation du service. On y trouve d’une manière générale les installations de production, de traitement, de distribution. On y trouve également le parc compteur et le détail des branchements. On y trouve enfin le réseau et les différentes installations sur le réseau. Le détail des biens nécessaires à l’exploitation du service, équipement par équipement, est présenté dans le rapport. Certains équipements ou certaines installations ne sont plus conformes aux normes environnementales ou aux normes de sécurité en vigueur et des mises en conformité doivent être opérées. Ces non-conformités sont identifiées et présentées dans le rapport. L’alinéa e) concerne les travaux réalisés dans le cadre de programme contractuel de renouvellement ou de fonds contractuel de renouvellement. Il concerne également les programmes de premier investissement, c'est-à-dire, les éventuels engagements pris par le délégataire à l’origine du contrat. La méthode de calcul utilisée pour calculer la charge financière associée à ces fonds et à ces programmes est présentée. L’alinéa f) fait référence aux travaux réalisés dans le cadre d’une garantie de renouvellement. L’alinéa g) demande le détail des biens de retour et des biens de reprise. Pour les biens de retour, il s’agit des biens qui appartiennent à la collectivité et qui doivent être restitués à la Collectivité à l’issue du contrat. Pour les biens de reprise, il s’agit des biens qui appartiennent à SAUR et qui doivent être vendus à la Collectivité à l’issue du contrat. Les biens de retour et les biens de reprise sont présentés dans le rapport. L’alinéa h) décrit les engagements à incidence financière, c'est-à-dire les engagements devant être repris à l’échéance du contrat, afin d’assurer une continuité de service. On y trouve notamment les conventions qui peuvent avoir une durée différente du contrat, et certaines règles concernant le personnel du Délégataire.

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Pour ce qui concerne le troisième chapitre, les différents éléments demandés figurent dans le rapport remis par SAUR. On notera cependant un chapitre concernant les tarifs pratiqués, leur mode de détermination, et leur évolution.

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2 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE 2.1 LES CHIFFRES CLES

Données techniques Nombre de stations d’épuration Nombre de postes de relèvement Linéaire de conduites Eaux Usées (en ml) Capacité épuratoire existante (en Eq.hab) Données clientèles Nombre de clients facturés Volumes assujettis à l’assainissement (en m3) après application des coefficients correcteurs Indicateurs quantitatifs Volumes épurés (en m3) Quantité de boues produites (en tMS) Quantité de boues évacuées (en tMS) Indicateurs qualitatifs Nombre de bilans journaliers d’autosurveillance réalisés

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2014

2015

Variation N/N-1

1 7 30 141 6 000

1 6 31 530 6 000

0,00 % -16,66 % 4,61 % 0,00 %

1 500

1 528

1,87 %

167 189

169 433

1,34 %

227 220 52 52

156 919 49 48

-30,94 % -5,77 % -7,69 %

12

12

0,00 %

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169 433 m3 assujettis à l’assainissement Après application des coefficients

1 534 branchements desservis

6 postes de relèvement

31 530 ml de réseau

156 919 m3 de volume épurés

49 tMS de boues produites

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2.2 LES FAITS MARQUANTS 

Mise en service réseau secteur Souviron St Jacques avec arrêt poste de relevage de la Boère

Renouvellement réseau perméable avec modification hydraulique RD36

Diminution des eaux claires parasites grâce aux renouvellements de réseau, réparation relevage de Pradoulin et mise en conformité des raccordements privées.

Traitement de la station d’épuration de très bonne qualité.

2.2.1 Les ouvrages et les installations mis hors service 

Poste de relevage BOERE

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3 NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION 3.1 SUR LE RESEAU 

Réaliser le suivi diagnostic permanent du réseau

Poursuivre la campagne de contrôle de conformité des branchements

Renouvellement des branchements rue du 8 Mai 1945

Poursuivre reprise scellement ou changement tampons sur RN21

3.2 SUR LES STATIONS DE TRAITEMENT 

Mettre en place un système de traitement et de lavage des sables

Etudier bassin tampon en entrée de la station d’épuration pour permettre le traitement de 100 % des effluents même par temps de pluie.

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4 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Depuis l’exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement (RPQS), dit « rapport du Maire », comprend la publication des indicateurs de performance définis par le décret N° 2007-675 et l’arrêté du 02 mai 2007 quels que soient la taille et le mode de gestion du service. Cette obligation pour les collectivités permet de disposer d’un référentiel d’indicateurs partagé par l’ensemble des parties prenantes et de capitaliser l’information sur la performance des services via le système d’information que l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est en train de créer au plan national. Les tableaux présentés ci-dessous recensent d’une part les indicateurs et leurs clefs de consolidation* relatifs à l’exécution des missions qui nous ont été confiées dans le cadre de notre contrat de délégation de service public et d’autre part les données élémentaires pour les indicateurs qui ne sont pas entièrement de notre ressort. L’ensemble des indicateurs sont définis dans des fiches descriptives disponibles sur le site www.eaudanslaville.fr (la consultation de certaines informations/rubriques peut nécessiter de souscrire à un abonnement) conformément à la circulaire interministérielle n°12 / DE du 28 avril 2008. Cette circulaire précise également dans son annexe IV les termes utilisés dans ces fiches. * La clef de consolidation est nécessaire pour calculer l’indicateur à une échelle supérieure à celle du périmètre contractuel, par exemple dans le cas d’une collectivité avec plusieurs opérateurs. Les clefs de consolidation sont définies dans les fiches descriptives des indicateurs. » Pour les rapports annuels en eau potable, les volumes produits, exportés et importés dans les tableaux suivants sont des volumes extrapolés sur la période de relève des volumes consommés. Le détail de ces volumes vous est fourni dans le paragraphe « Les volumes d’eau » du bilan de l’activité.

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3835 hab

4.1 LES INDICATEURS DU « RAPPORT DU MAIRE »

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INDICATEURS APPLICABLES « SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF» INDICATEURS DESCRIPTIFS DES SERVICES 

D202.0 : Nombre d’autorisation de déversement d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.

D203.0 : Quantité de boues issues des ouvrages d’épuration

D204.0 : Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

INDICATEURS DE PERFORMANCE  

P201.1 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées P202.2b : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées.

P203.3 : Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006.  P204.3 : Conformité de la collecte des équipements d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006.  P205.3 : Conformité de la performance des ouvrages d’épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006. Ces 3 indicateurs ci dessus seront fournis par la Police de l’eau. 

P206.3 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la règlementation

P207.0 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fon de solidarité

P251.1 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers

 

P252.2 : Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau P253.2 : Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées

P254.3 : Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau

P255.3 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées.

P256.2 : Durée d’extinction de la dette de la Collectivité

P257.0 : Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente

P258.1 : Taux de réclamations

SAUR fournit seulement la valeur des indicateurs qui lui incombe en tant que délégataire. Les indicateurs en grisés sont applicables que pour les Collectivités disposant d’une CCSPL. SAUR fournit la valeur de ces indicateurs seulement pour les collectivités qui remplissent ces conditions.

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*CCSPL : Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle est constituée à l’initiative du maire dans les communes > 10 000 habitants, du président de l’EPCI > 50 000 habitants, ou du président du syndicat mixte comprenant au moins 1 commune > 10 000 habitants.

COMPLEMENTS – INDICATEURS DU MAIRE 

Nombre d’autorisations de déversements d’effluents d’établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées.

Il s’agit du nombre d’arrêtés autorisant le déversement d’eaux usées non domestiques, en vigueur au 31/12 de l’année N et à la connaissance de l’exploitant. 

Prix de l’eau : 3

3

Dans le cas où le contrat porte sur plusieurs communes, les prix du service au m pour 120 m sont donnés pour la commune possédant le plus d’abonnés. 

Taux de desserte par des réseaux de collecte d’eaux usées :

Le nombre de branchements desservis correspond aux nombres de branchements raccordés et raccordables (résiliés ou non) pour obtenir le nombre "potentiel" de branchements desservis de la zone de compétence. Ce chiffre est différent du chiffre fourni dans le chapitre Clientèle « les branchements raccordées » qui correspond seulement aux branchements "actif" dans la période. 

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte d’eaux usées :

Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C cidessous. A: 0 : Absence de plan 10 : Existence d'un plan du réseau d'eau potable au 31/12 5 : Fréquence de mise à jour au moins annuelle des plans du réseau de collecte des eaux usées hors branchements.  Obtention de 15 points nécessaire pour bénéficier des points suivants. B – Informations sur les éléments constitutifs du réseau + 10 : Inventaire des réseaux avec mention de la catégorie de l’ouvrage et mention des (matériau et diamètre) pour la moitié du linéaire. Mise à jour annuelle. +1 : mention des matériaux et diamètre pour 10% supplémentaires du linéaire (de 60 à 70%) +1 : mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 70 à 80%) +1 : mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 80 à 90%) +1 : mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 90 à 95%) +1 : mention des matériaux et diamètre pour 5% suppl. du linéaire (de 95 à 100%) + 10 : Inventaire des réseaux avec mention de la (date de pose ou de la période de pose) pour la moitié du linéaire +1 : mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 60 à 70%) +1 : mention des matériaux et diamètre pour 10% suppl. du linéaire (de 70 à 80%) +1 : mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 80 à 90%) +1 : mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 90 à 95%) +1 : mention de la date ou de la période de pose pour 10% suppl. du linéaire (de 95 à 100%)  40 points sont nécessaire pour considérer que le service dispose d’un descriptif détaillé. Il peut alors bénéficier des points suivants : C – Informations sur les interventions sur le réseau + 10 : Information sur l’altimétrie pour la moitié du linéaire SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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+1 : mention de l’altimétrie pour 10% supplémentaires du linéaire +1 : mention de l’altimétrie pour 10% supplémentaires du linéaire +1 : mention de l’altimétrie pour 10% supplémentaires du linéaire +1 : mention de l’altimétrie pour 10% supplémentaires du linéaire +1 : mention de l’altimétrie pour 10% supplémentaires du linéaire + 10 : Description des ouvrages annexes + 10 : L’inventaire mentionne les interventions et travaux réalisés + 10 : Programme d’inspection des réseaux ; récapitulatif des travaux réalisés à leur suite + 10 : Plan pluriannuel de renouvellement : Existence et mise en œuvre 

Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte d’eaux usées

Le linéaire renouvelé cumulé sur les 5 dernières années provient de la base cartographique interne de SAUR. Cette valeur comprend les opérations qui ont été porté à la connaissance de SAUR. 

Montants des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Le montant présenté ci-dessus comprend seulement les versements effectués au titre du FSL. Le volume facturé est le volume au titre de l’année, en cohérence avec le décompte de gestion.

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4.2 LES INDICATEURS COMPLEMENTAIRES FP2E Le présent chapitre décrit les indicateurs de performance publiés par les entreprises adhérentes à la FP2E (Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau) depuis 2002 pour les services de plus de 10 000 habitants, et qui n’ont pas été repris par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. 4.2.1 Indice de Conformité réglementaire des rejets à l’arrêté préfectoral Valeur possible : 0 = non conforme à l’arrêté préfectoral (s’il existe) 1 = conforme à l’arrêté préfectoral (s’il existe) Valeur obtenue en 2015 : 1 4.2.2 Existence d’une mesure de satisfaction clientèle Valeur possible : 0 = aucune mesure 1 = mesure statistique d’entreprise 2 = mesure statistique sur le périmètre du service Valeur obtenue en 2015 : 1 4.2.3 Existence d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2015 : Oui 4.2.4 Existence d’une convention Fonds Solidarité Logement Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2015 : Oui

4.2.5 Obtention de la certification ISO 9001 version 2000 Valeur possible : Oui, En cours, Non Valeur obtenue en 2015 : oui Date de certification : 1998 (ISO 9001 version 94) Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié ISO 9001 version 2000 dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) sur l’ensemble de son périmètre et de ses activités. Suite à un audit spécifique pour l’exploitation du service assainissement de la vile Auch, la certification QSE a été entendue à ce contrat en septembre 2012. La certification est donnée en annexe.

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4.2.6 Obtention de la certification ISO 14001 Valeur possible : Oui, en cours, Non Valeur obtenue en 2015 : oui Date de certification : 2007 Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié ISO 14001 dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) sur l’ensemble de son périmètre et de ses activités. Suite à un audit spécifique pour l’exploitation du service assainissement de la vile Auch, la certification QSE a été entendue à ce contrat en septembre 2012. La certification est donnée en annexe.

4.2.7 Obtention de la certification OHSAS 18001 version 2008 Valeur possible : Oui, en cours, Non Valeur obtenue en 2015 : oui Date de certification : 2008 Commentaire : Le Pôle eau et assainissement de SAUR est certifié OHSAS 18001 dans le cadre de sa triple certification QSE (Qualité – Sécurité – Environnement) sur l’ensemble de son périmètre et de ses activités. Suite à un audit spécifique pour l’exploitation du service assainissement de la vile Auch, la certification QSE a été entendue à ce contrat en septembre 2012. La certification est donnée en annexe.

4.2.8 Liaison du service à un laboratoire accrédité Valeur possible : Oui, Non Valeur obtenue en 2015 : oui Commentaire : Nom du laboratoire

Valeur en 2013

Type d’accréditation

Laboratoire SAUR région sud (Nimes)

Oui : Accrédité sous le N°1-1052 Rév. 3

Cofrac suivant le référentiel ISO 17025– Portée de l’accréditation sur www.cofrac.fr Cofrac suivant le référentiel ISO 17025 Portée de l’accréditation sur www.cofrac.fr Cofrac suivant le référentiel ISO 17025 Portée de l’accréditation sur www.cofrac.fr

Laboratoire CARSO

Oui : Accrédité sous le N°1-1531 Rév. 1

Laboratoires des Pyrénées et des Landes – Site de Auch

Oui : Accrédité sous le N° 1-1173 Rév. 5

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Date d’accréditation Date de validité 01/02/2016 (30/09/2019)

15/01/2016 (30/11/2019)

01/01/2012 (31/12/2016)

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5 L'ORGANISATION DE SAUR 5.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE La société SAUR dont le siège est à Saint Quentin en Yvelines assure une couverture nationale du territoire grâce à 6 Directions Régionales et 22 centres opérationnels d’exploitation (dont 2 dans les DOM) qui ont en charge la bonne exécution des contrats. L’implantation de ces centres opérationnels d’exploitation assure une proximité et une réactivité au service de ses clients collectivités et consommateurs. La société SAUR dont le siège est à Saint Quentin en Yvelines assure une couverture nationale du territoire grâce à 6 Directions Opérationnelles et 22 régions opérationnelles d’exploitation (dont 2 dans les DOM) qui ont en charge la bonne exécution des contrats. L’implantation de ces régions opérationnelles d’exploitation assure une proximité et une réactivité au service de ses clients collectivités et consommateurs. En appui de la Région, la Direction opérationnelle Sud-Ouest, basée à Toulouse, regroupe l'ensemble des services centraux, définit et met en œuvre la politique de Région dans les différents domaines. Pour assurer pleinement ses obligations et d'une manière générale la réalisation de ce service public dans les règles de l'art, elle dispose des moyens suivants : ETAM Cadres TOTAL

884 102 986

Afin de répondre aux besoins à ce jour clairement exprimés par nos clients, la Direction Exploitation a engagé une évolution significative de son organisation les 4 dernières années, avec la mise en œuvre du Cockpit de Pilotage Opérationnel (C.P.O.). L’objectif de ce C.P.O. est d’améliorer notre performance technique et la traçabilité (reporting aux collectivités) en se dotant : o d’outils de mobilité pour les équipes d’interventions, o d’une organisation plus réactive et efficace par une meilleure planification des interventions, o en centralisant l’ensemble des données issues du terrain

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Désormais la Direction Exploitation repose sur 4 compétences interactives : L’Expertise 

Hydraulique

Production-Traitement-Boues

Informatique Industrielle

L’Analyse de la Performance Opérationnelle 

Analyse des données en provenance du terrain

Coordination des actions

Le Cockpit Opérationnel 

Organisation et planification géographique de l’activité en direct

Organisation et planification de l’activité en arrière-plan o o o o

Pôle « Patrimoine » lié à la Maintenance et Qualité Produit, Pôle « Patrimoine » lié au réseau et à la Cartographie, Pôle « DICT » lié à la réponse aux demandes extérieures, Pôle « RAD-IDM » assurant la mise en œuvre des Rapports annuels, des Indicateurs et tableaux de bord destinés aux Collectivités.

Les Moyens Communs 

Organisation et planification de l’activité (hydrocurage, lavage de réservoirs) DIRECTION OPERATIONELLE SAUR SUD OUEST 7 avenue Mercure B.P. 94 Quint Fonsegrives 31133 BALMA Cedex Tél. : 05.62.57.31.31 Fax : 05.62.57.31.78

986 collaborateurs, répartis sur 4 régions, se mettent au service de plus de 1400 communes, du village à la zone urbaine sur 16 départements.

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5.2 LE PERSONNEL 5.2.1 Organisation du centre La Région Pyrénées Gascogne est responsable de l’ensemble de nos activités Eau et Assainissement sur le territoire qui lui est rattaché. Elle assure les relations avec nos différents interlocuteurs (Collectivités, Police de l’eau, Agence de l’Eau, ARS…) et la liaison avec la Direction Opérationnelle basée à TOULOUSE. La région, garante de la bonne application du marché, est implantée à Serres-Castet sous la direction de Patrick CAMBOULIVES, Directeur régional.

5.2.2 Organisation du secteur L’Agence GASCOGNE sous la responsabilité de Jon ERRECART, Chef d’agence, est basé à Sainte Livrade (47). Il comprend 65 agents (dont 5 électromécaniciens) qui s'occupent exclusivement de l'exécution des contrats d'affermage, de gérance et des prestations de service répartis 3 secteurs :   

Secteur Sud du Lot /Lémance (Sud Lot et Garonne) Secteur Nord du Lot/Nord Marmande/Brame (Nord Lot et Garonne) Secteur Gers

Le secteur GERS sous la responsabilité de Fabrice MAGIMEL, Chef de secteur, est basé à FLEURANCE. Il comprend 17 agents (dont 2 électromécaniciens)

5.3 LES MOYENS 5.3.1 Les laboratoires d’analyses SAUR accrédités COFRAC SAUR dispose d’un réseau de laboratoires d’analyses internes et de partenariat avec des laboratoires externes accrédités COFRAC reconnus pour leur expertise en environnement et intervenant régulièrement sur le périmètre du contrat. En cas de pollution accidentelle, ces laboratoires sont sollicités pour détecter dans les plus brefs délais le type de produits incriminés. Ils garantissent une astreinte continue et peuvent être sollicités 24h/24.

5.3.2 Les directions support du groupe SAUR Le siège SAUR met à la disposition des Directions Régionales et des centres opérationnels d’exploitation son expertise dans de nombreux domaines, et notamment : 1. Traitement des eaux 2. Hydraulique 3. Maintenance 4. Informatique industrielle 5. Télérelève et radio relève 6. Logiciels métiers 7. Logistique et achats

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5.4 L’ORGANISATION DE L’ASTREINTE 5.4.1 L’organisation secteur Lieu d'accueil Tous les clients peuvent se présenter dans les bureaux du délégataire aux adresses suivantes : SAUR GERS ZI Biopôle Boulevard du Biopôle 32500 FLEURANCE Heures d’ouverture : Mardi et Jeudi 8H30 12H30 /14H30 17H30 SAUR GERS Rue Nationale 32700 LECTOURE Heures d’ouverture : Lundi, Mercredi et Vendredi 8H30 12H et 14H /17 H les Mercredi et Vendredi

Permanence téléphonique Le service d’astreinte de l’entreprise délégataire permet de répondre à toutes les urgences, sept jours sur sept et vingt quatre heures sur vingt quatre.  

N°clientèle (de 8 h à 18 h) : 05 81 31 85 06 N°dépannage 24/24 : 05 81 91 35 07

L’astreinte est répartie en trois niveaux : o Niveau 1 : Cadre qui a délégation pour engager la responsabilité de Saur. Il prend les décisions et assure la liaison avec les différents organismes en cas de problèmes graves (tempête, pollution, etc…). o Niveau 2 : Niveau 2 Clientèle : Personne qui reçoit les appels des clients en dehors des heures d’ouverture, fourni les renseignements, décide de faire effectuer une intervention. Niveau 2 Technique : Personne qui reçoit les appels du système de télésurveillance, décide de faire effectuer une intervention. o Niveau 3 : Niveau 3 Réseau: Agent qui effectue les interventions en dehors des heures ouvrées à la demande du Niveau 2 Clientèle. Niveau 3 Production: Agent qui effectue les taches indispensables à la production en dehors des heures ouvrées et qui intervient à la demande du Niveau 2 Technique. Niveau 3 Electromécanique: Agent électromécanicien qui effectue les interventions en dehors des heures ouvrées à la demande Niveau 2 Technique.

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6 LE CONTRAT 6.1 LES INTERVENANTS 6.1.1 La collectivité Nom de la collectivité : Le Maire : La Secrétaire générale : Siège : Téléphone : e.mail :

Commune de LECTOURE Mr DUCLOS Gérard Mme ESCRIBE-NAGLIN Maryse Mairie de Lectoure Place du Général De Gaulle 32700 LECTOURE 05 62 68 70 22 dgs@mairie-lectoure.fr

6.1.2 Le délégataire SAUR Le Directeur Régional : Adresse :

Téléphone : e.mail : Le Chef d’Agence: Adresse : Téléphone : e.mail : Le Chef de Secteur : Adresse : Téléphone : e.mail :

Mr Patrick CAMBOULIVES 1004 Rue de la Vallée d’Ossau BP 50309 SERRES CASTET 64811 AEROPOLE PYRENEES patrick.camboulives@saur.com Mr Jon ERRECART ZAC de Nombel 47110 SAINTE LIVRADE jon.errecart@saur.com Mr Fabrice MAGIMEL Bd du Biopole ZI du Biopole 32500 FLEURANCE 06 86 68 96 00 fabrice.magimel@saur.com

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6.2 LE CONTRAT Nature du contrat : Date d’effet : Durée du contrat : Date d’échéance (intégrant les avenants éventuels) :

Délégation Service Public 01/01/2011 10 ans 31/12/2020

6.3 VIE DU CONTRAT 6.3.1 Les avenants

AVENANT N° 1 Objet : Date de signature par la Collectivité : Date de visa de la Préfecture : Date d’effet :

Modification des renouvellement 21/11/2011 14/12/2011 15/12/2011

conditions

écnomiques

du

AVENANT N° 2 Objet : Date de signature par la Collectivité : Date de visa de la Préfecture : Date d’effet : AVENANT N° 3

Modification du bordereau de prix – Modification du règlement de service 12/09/2013 01/01/2013 01/01/2013

Nouvelles données financières Objet : Modification du bordereau de prix Modification de la formule d'actualisation CSD - construire sans détruire Date de signature par la Collectivité : 14/01/2016 Date de visa de la Préfecture : 18/01/2016 Date d’effet : 01/01/2016

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7 LA GESTION CLIENTELE 7.1 NOMBRE DE BRANCHEMENTS 7.1.1 Nombre total de branchements raccordés au 31 décembre de l’année Commune

2014

2015

LECTOURE Total de la collectivité Evolution N/N-1

1 523 1 523 -

1 534 1 534 0,72 %

Evolution N/N-1 0,72 % 0,72 %

7.1.2 Décomposition par type de branchements raccordés

Total de la collectivité Répartition

2015

Dont < 200 m3/an (tranche 1)

1 534 -

1 442 94,00 %

Dont 200 < conso < 6 000 m3/an (tranche 2) 62 4,04 %

Dont conso > 6 000 m3/an (tranche 3) 4 0,26 %

Répartition par type de branchement

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

7.1.3 Les branchements raccordables Nombre de clients raccordables au 31 décembre Commune LECTOURE Total de la collectivité

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Raccordables depuis moins de 2 ans 13 13

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7.2 LES VOLUMES ASSUJETTIS A L’ASSAINISSEMENT 7.2.1 Les volumes annuels assujettis à l’assainissement par commune Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les volumes d’eau potable consommés assujettis à la redevance d’assainissement après application des coefficients correcteurs. Commune LECTOURE Total de la collectivité Evolution N/N-1

2014 167 189 167 189 -

2015 169 433 169 433 1,34 %

Evolution N/N-1 1,34 % 1,34%

7.2.2 Les volumes assujettis à l’assainissement par type de branchements Volumes globaux annuels exprimés en m3 après application des coefficients correcteurs.

Commune

2015

LECTOURE Total de la collectivité Consommation moyenne par type de branchement

169 433 169 433 -

Particuliers et autres Dont 200 < Dont < 200 Dont conso > 6 conso < 6 000 m3/an 000 m3/an m3/an 80 071 47 190 37 737 80 071 47 190 37 737 56

761

9 434

communaux communaux 4 435 4 435 171

7.2.3 Les volumes facturés Les volumes facturés sont présentés dans les états des décomptes.

7.3 ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS Réclamations récurrentes sur l’année PRODUIT / EAUX USEES / Défaut entretien réseau NUISANCES SONORES / Tampon

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Nombre en 2015 1 3

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7.4 SITE INTERNET SAUR

www.saurclient.fr : une agence en ligne 24h/24 Notre site www.saurclient.fr est dédié à tout client abonné au service de l’eau. Chacun peut y créer son Espace Client, et y gérer son ou ses comptes, en toute sécurité. L’espace client est mis à jour quotidiennement grâce à une interface sécurisée entre les bases de données clients et le site.

> Gestion du compte sur « Mon Espace Client » Sur son Espace Client, le client peut visualiser ses informations personnelles, le solde de son compte, son dernier index relevé, son historique de consommation sur 3 ans, sa dernière facture. Il peut également y effectuer à toute heure les opérations nécessaires à la gestion de son compte et via les formulaires en ligne, contacter directement le service clientèle local concerné par sa demande. Les fonctionnalités disponibles sont largement utilisées par nos clients qui peuvent :       

Modifier leur adresse de facturation Modifier leurs identifiants de connexion Modifier ou communiquer leurs coordonnées bancaires Modifier leur mode de paiement Communiquer le relevé de leur compteur Souscrire à un nouvel abonnement Résilier leur abonnement en cours

      

Demander une fermeture temporaire de branchement Demander un devis pour un branchement Régler leur facture par carte bancaire Souscrire à l’e-facture Saur et consulter leurs factures en ligne Nous adresser un mail Recevoir un mail lors de la relève de leur compteur Différer le prélèvement de leur facture de solde

A partir de la page d’accueil, les internautes non encore clients de Saur peuvent nous contacter, demander en ligne un devis ou une estimation de travaux de branchement, ou un encore, un abonnement au service de l’eau.

> Information sur l’eau dans la commune du client Dans cet espace client, le client accède aussi à une information personnalisée sur l’eau dans sa commune. Il peut y retrouver :  la qualité de l’eau dans sa commune,  une description des installations (station de traitement ou d’assainissement, réseau…)  les travaux prévus sur la commune (les interruptions de services y sont annoncées)  des alertes en cas de coupure, de casse de réseaux, de pollution…  un espace spécifique est prévu pour l’actualité de l’eau sur la commune (Investissements prévus, actualité évènementielle, lien vers le site de la collectivité).

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> Une information exhaustive sur les thématiques de l’Eau Dans les rubriques de « Toute l’info sur l’eau », l’internaute accède à une information détaillée sur les thèmes liés à l’eau :  des conseils pratiques,  un espace documentation pour le téléchargement des brochures Saur,  des réponses aux questions les plus fréquentes,  l’essentiel pour la préservation de l’eau dans l’environnement,  les grands thèmes de la qualité de l’eau,  un simulateur de consommation.

> Partenariat avec Websourd et HandiCaPZéro  Websourd WebSourd a développé une gamme de services de mise en relation entre la personne sourde et son environnement sur la base d’un concept de Visio-Interprétation qui donne accès à un interprète en langue des signes à distance ou un vélotypiste, par l’intermédiaire d’une connexion haut débit, d’une Webcam et d’un micro : Elision Contact. La personne sourde ne pouvant téléphoner à un numéro d’appel, se connecte sur le site www.saurclient.fr et peut accéder à nos services à travers une interface web sur une page d’accueil internet qui la met en relation avec un conseiller Saur via un interprète. L’internaute sourd choisit son mode de communication lorsqu’il se connecte (Langue des Signes Française ou écrit). En cas d’appel, c’est l’interprète WebSourd qui contacte le conseiller Saur.  HandiCaPZéro Grâce à notre partenariat avec l’association HandiCaPZéro, nous adaptons gratuitement nos supports écrits en caractères agrandis ou en braille. Le service « Confort de lecture », en ligne sur www.handicapzero.org, permet à nos clients de prendre connaissance des documents écrits de manière autonome en choisissant les options d’écran ou de lecture audio les mieux adaptées.

Enfin, sous l’onglet « Saur », l’internaute retrouve les coordonnées de nos services clientèle et la carte des implantations de Saur en France.

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8 LE PATRIMOINE DU SERVICE Le patrimoine de service est présenté par installation, ouvrage ou équipement et par type afin d’en avoir une vue synthétique. On y trouve le réseau de collecte pour lequel de détail porte généralement sur les canalisations, les équipements, les ouvrages et éventuellement les branchements. Les postes de relèvement et les stations d’épuration sont également présentés. Le détail, équipement par équipement, est fourni en annexe 1.

8.1 LE RESEAU 8.1.1 Les canalisations

Diamètre (mm) GRAVITAIRE Circulaire 125 Circulaire 140 Circulaire 150 Circulaire 150 Circulaire 150 Circulaire 150 Circulaire 160 Circulaire 160 Circulaire 200 Circulaire 200 Circulaire 200 Circulaire 200 Circulaire 200 Circulaire 250 Circulaire 250 Circulaire 300 Circulaire 90 Total GRAVITAIRE REFOULEMENT Circulaire 100 Circulaire 110 Circulaire 140 Circulaire 160 Circulaire 63 Circulaire 90 Circulaire 90 Total REFOULEMENT Total

Nature

Extension de l’année (ml) Séparatif

Linéaire total (ml) Séparatif

Pvc Pvc Amiante ciment Beton Fonte Pvc Autres Pvc Amiante ciment Autres Beton Fonte Pvc Amiante ciment Pvc Fonte Pvc

0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 526 184 0 0 0 0 0 0

1 107 129 11 620 329 122 135 8 3 164 78 1 526 897 321 5 874 26 893 238 144

1 710

26 611

0 0 0 0 0 0 0

156 1 530 1 278 145 616 925 269

0

4 919

1 710

31 530

Amiante ciment Pvc Pvc Pvc Pvc Autres Pvc

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8.1.2 Les équipements de réseau Descriptif des équipements du réseau Désignation Clapet Soupapes

nombre 1 3

8.1.3 Les ouvrages sur réseau Désignation

nombre

Rond visitable

94

8.2 LES POSTES DE RELEVEMENT Liste des postes de relèvement exploités :

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

Commune

Année

Capacité nominale

HMT

Description

Télésurveillance

Groupe électrogène

LECTOURE

1975

23 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

LECTOURE

2007

35 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

Sans TP

LECTOURE

2008

24 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

Sans TP

LECTOURE

1999

12 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

Sans TP

LECTOURE

2007

5 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

Sans TP

LECTOURE

2008

37 m3/h

-

Poste de relevage

OUI

NON

Sans TP

8.3 LES STATIONS D’EPURATION Description des stations d’épuration exploitées :

STEP de Lectoure Lieu Date de mise en service Capacité nominale Charge nominale en débit Charge nominale en DBO5 Charge nominale en DCO Nature de l’effluent Description Filière eau Filière boue Equipement de télésurveillance Groupe électrogène Milieu récepteur

LECTOURE 2003 6000 Eq. Hab 1081 m3/j 368 kg/j 765 kg/j Domestique Pseudo-séparatif Station d'épuration boues activées Traitement primaire et secondaire Déshydratation & compostage OUI NON Le Gers

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Milieu récepteur TP vers ruisseau de Foissin


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8.4 LA SITUATION DES REGLEMENTATION

INSTALLATIONS

VIS-A-VIS

DE

LA

8.4.1 La situation par installation 8.4.1.1

Norme de rejets journaliers

Installation : STEP de Lectoure Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 10/01/2003 Normes de rejets journaliers à respecter :

Paramètre Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N)

8.4.1.2

Charge de référence

Concentration maximum

Unité

ET/OU

Rendement minimum

Concentration rédhibitoire

1081 24

-

M3/j mg/l

OU

-

-

580

35

mg/l

OU

90

85

765

125

mg/l

OU

75

250

368

25

mg/l

OU

70

50

90

-

mg/l

OU

-

-

Norme de rejets annuels

Installation : STEP de Lectoure Normes de rejet à respecter depuis le : 10/01/2003 Normes de rejets annuels à respecter :

Paramètre Volume journalier Phosphore total (en P) Nitrites (en N-NO2) Nitrates (en N-NO3) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Azote ammoniacal (en NNH4)

Concentration maximum

Unité

ET/OU

Rendement minimum

2 -

M3/j mg/l mg/l mg/l mg/l

OU OU OU OU

90 -

Nombre de mesures à réaliser 365 4 4 4 12

-

mg/l

OU

-

12

-

mg/l

OU

-

4

15

mg/l mg/l

OU OU

70

4 -

-

mg/l

OU

-

4

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9 BILAN DE L’ACTIVITE 9.1 LE TRAITEMENT 9.1.1 Evolution générale Evolution des charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par les stations d’épuration

2014 Noms des stations

2015

Charge hydraulique

Charge Polluante DBO5

Charge hydraulique

Charge Polluante DBO5

49,65 %

33,31 %

34,25 %

29,20 %

STEP de Lectoure

Evolution de la charge hydraulique et de la charge polluante en % Installation : STEP de Lectoure

Obligatoire

60 50 40 2014 2015

30 20 10 0 Charge hydraulique

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Charge polluante DBO5

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9.1.2 Bilan par station d’épuration Charge journalière de fonctionnement atteinte : Station : STEP de Lectoure Capacité nominale

Mini

Maxi

Moyenne

Débit journalier en entrée station (m3/j)

1 081

237

820

370.2

Charge en DCO (kg/j)

765

208.2

629.6

302.4

Charge en DBO5 (kg/j)

368

62

220.7

107.5

Charge en MES (kg/j)

580

107.2

429.1

170.6

Charge en NTK (kg/j)

90

23.9

33.6

29.6

Charge en P (kg/j)

24

2.5

3.6

3

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On constate une baisse des volumes d’environ 30% sur la station qui peut s’expliquer par des travaux sur le réseau pour limiter les eaux claires parasites.

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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hydkz

Matières de Vidanges :

Dépotage Matière de vidange Lectoure Volume en m3 45 40 35 30 25 20

2015

15

2014

10 5 0

2015 2014

janvier 0 7

février 0 26,5

mars 31 27

avril 5 40,5

mai 4 11

juin 5,5 19,5

juillet 15,5 0

août 20,5 14

septembre 38 0

octobre 34 25,5

novembre 17 11,5

décembre 36 2,5

total 206,5 185

On remarque une baisse des dépotage sur la station en début d’année comparé à l’année précédente, puis cela s’inverse en deuxième partie de saison, dû à l’arrêt des dépotages sur la station d’épuration de Fleurance à partir du mois d’aout.

Charge journalière de fonctionnement en DBO5 en kg/j Installation : STEP de Lectoure

Obligatoire

400 350 300 250 200 150 100 50 0 Capacité nominale

Mini

Moyenne

Maxi

On peut noter une légère diminution des charges par rapport à l’année précédente d’environ 10%.

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

35/103


hydkz

9.1.3 Apports extérieurs Bilan des apports extérieurs, détails Apport annuel de matières de vidange STEP de Lectoure

Volume en m3 207

9.1.4 Volume traité ou by passé

Nom de l’installation

STEP de Lectoure Installation 0010 - STEP de Lectoure

Mesure

ANNEE

Déversoir en tête station de (R)station (R) Entrée

2015

Sortie de station (R)

2015

2015

Volume annuel traité (traitement complet) en m3

Volume rejeté avec traitement partiel en m3

156 919

0

Volume Taux arrivé sur d’effluent l’installation avec et non traitement admis en partiel en % traitement en m3 0%

Taux d’effluent non admis en %

319

0%

Total

janv.

févr.

mars

avr.

mai

juin

juil.

août

sept.

oct.

nov.

319 135 121 156 919

0

5

0

68

11

45

16

139

30

3

2

0

11 081

12 117

14 890

10 397

9 838

9 415

12 809

17 083

10 231

9 407

9 205

8 648

11 559

12 587

15 982

11 725

11 914

11 565

15 949

21 912

12 758

11 933

10 119

8 916

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

déc.

36/103


hydkz

9.2 BOUES ET SOUS-PRODUITS 9.2.1 Bilan des productions de boues Boues

Volume en m3

Masse en kg

STEP de Lectoure

3042.5

3042500

Matière Sèche en kg 48572

9.2.2 Bilan des boues et des sous-produits évacués

Boues

Volume en m3

Masse en kg

Matière Sèche en kg

Destination

STEP de Lectoure

265

264 720

47 650

Compostage produit Plate-forme Castelsarrasin

Refus de grille

Masse en kg

Destination

STEP de Lectoure

5 280

Décharge

Sables

Volume en m3

Destination

STEP de Lectoure

5

Décharge

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

37/103


hydkz

9.3 L’ENERGIE ELECTRIQUE 9.3.1 Consommation globale d’énergie électrique Désignation Consommation d’énergie électrique en kWh Evolution N / N-1

2014

2015

310 265

320 928 3,44 %

9.3.2 Consommation d’énergie électrique des installations d’une puissance supérieure ou égale à 3 kW Liste des installations : Station

Type de station

Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales)

Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°1 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Boère Av. Dr Souviron Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 STEP de Lectoure

Consommation en kWh

Volume en m3

kWh/m3

Tarif

12 246

18 640

0.65

Bleu

5 346

12 645

0.42

Bleu

14 442

24 580

0.59

Bleu

603

480

1.2

Bleu

11 840

24 780

0.48

Bleu

3 345

4 050

0.82

Bleu

6 400

12 670

0.50

Bleu

266 706

156 919

1.70

Jaune

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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hydkz

9.4 LES PRODUITS DE TRAITEMENT 9.4.1 Les consommations et les taux de traitement par station Nom de l’installation

Filière de traitement

Produit

STEP de Lectoure STEP de Lectoure

Boues Eau

Poly cation liq ou émul Chlorure ferrique

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

Consommation annuelle Quantité unité 2 550 kg 7 207 kg

Taux de traitement Quantité 52,4994 45,9282

unité kg/T MS g/m3

39/103


hydkz

10 LA QUALITE DU PRODUIT Suite à l’arrêté du 21 juillet 2015 concernant les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, nous présentons ci-dessous 2 conformités.

 Une première dont l’évaluation est effectuée par l’exploitant en appliquant les règles de calcul définies dans la réglementation. Les données prises en compte sont les mesures et analyses de l’effluent réalisées par l’exploitant en entrée et en sortie d’installation tout au long de l’année. Le nombre de mesure d’autosurveillance réalisé dépend de la capacité de traitement de l’installation et est défini dans la réglementation ou dans l’arrêté préfectoral. L’évaluation de la conformité se fait :

Sur la base de limites de conformités journalières ou annuelles selon les paramètres, indiquées dans l’arrêté préfectoral correspondant (au cas où l’arrêté du 21 juillet 2015 est plus contraignant, les valeurs minimales de ce dernier sont retenues, conformément à la réglementation et en accord avec la Police de l’eau)

En tenant compte : - d’éventuels dépassements de capacité des installations pour les eaux usées collectées arrivant à la station d’épuration, - de conditions anormales de fonctionnement (inondation, coupure d’électricité, opérations de maintenance déclarées…), - de valeurs rédhibitoires (indiquées dans l’arrêté du 21 juillet 2015 ou dans l’arrêté préfectoral si plus contraignant), - ainsi que de la tolérance de dépassement des limites fixées sous certaines conditions réglementaires.

 La seconde correspond à l’avis officiel émanant de la Police de l’eau. Cette évaluation doit être er

communiquée à la collectivité, à l’exploitant et à l’Agence de l’eau avant le 1 mai de l’année N+1. Si la rédaction et la transmission du présent Rapport Annuel du Délégataire intervient avant la réception de l’avis de la Police de l’eau sur la conformité de l’installation, nous indiquerons simplement « Non renseigné » dans le tableau ci-après. L’avis de la police de l’eau se fonde sur :

les données d’autosurveillance transmises par l’exploitant tout au long de l’année,

le bilan annuel de fonctionnement de l’installation rédigé par l’exploitant et transmis avant le er 1 mars de l’année N+1 à la Police de l’eau et à l’Agence de l’eau.

les résultats des contrôles inopinés réalisés par la Police de l’eau elle-même.

Remarque : Pour les installations dont la capacité est inférieure à 30 kg de DBO5/j, le bilan de fonctionnement et les évaluations de conformité n’interviennent que tous les deux ans. Ces évolutions réglementaires basées sur la capacité de traitement de l’installation et les conditions de fonctionnement peuvent expliquer des évolutions de conformité. L’exploitant reste à votre disposition pour vous expliquer ces évolutions.

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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hydkz

10.1 SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L’ENSEMBLE DES STEP Conformité générale de l’installation Nom de la station d’épuration

Evaluation de la conformité réalisée par l’exploitant

Avis de la police de l’eau sur la conformité

STEP de Lectoure

Conforme

Conforme

10.2 L’AUTO SURVEILLANCE DE STATIONS D’EXPLOITATION

L’EXPLOITANT

SUR

LES

10.2.1 Bilan annuel 10.2.1.1

Evaluation de la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données journalières)

Installation : STEP de Lectoure Respect des contraintes journalières

Paramètre

Volume journalier Phosphore total (en P) Nitrites (en N-NO2) Nitrates (en N-NO3) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Azote ammoniacal (en N-NH4)

Nombre Nombre Nombre maximum Nombre Nombre de Nombre Nombre Conclusion de Nombre de de de de jours en de de sur les mesures mesures mesures mesures mesures dépassement mesures mesures contraintes à rédhibitoires non non réalisées de capacité exclues conformes journalières réaliser conformes conformes autorisées 365

365

0

4

4

0

0

0

0

0

0

-

4

4

0

0

0

0

0

0

-

4

4

0

0

0

0

0

0

-

12

12

0

0

0

12

0

2

Conforme

12

12

0

0

0

12

0

2

Conforme

4

12

0

0

0

12

0

2

Conforme

4

4

0

0

0

0

0

0

-

-

4

0

0

0

0

0

0

-

4

4

0

0

0

0

0

0

-

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

41/103


hydkz

10.2.1.2

Evaluation de la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données annuelles)

Installation : STEP de Lectoure Respect des contraintes annuelles Concentration réglementaire Concentration moyenne maximum annuelle calculée

Paramètre

Azote global (N.GL.) Phosphore total (en P)

10.2.1.3

Unité

Rendement Relation réglementaire Rendement Conclusion sur entre moyen minimum les contraintes concentration annuel en % annuelles et rendement calculé en %

3.7

15

mg/l

OU

95.5%

70%

Conforme

1.6

2

mg/l

OU

79.9%

90%

Conforme

Conclusion générale annuelle par paramètre

Installation : STEP de Lectoure Paramètre

Conformité générale annuelle par paramètre

Phosphore total (en P)

Conforme

Matières en suspension

Conforme

Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote global (N.GL.)

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

Conforme Conforme Conforme

42/103


10.3 DETAILS DES BILANS JOURNALIERS STEP de Lectoure 2015 Date des bilans

ENTREE

SORTIE

Débit m3/j

DBO5 mg/l

DCO mg/l

MES mg/l

NTK mg/l

NNH4 mg/l

NNO2 mg/l

N-NO3 mg/l

NGL mg/l

Pt mg/l

DCO / DBO5

Débit m3/j

DBO5 mg/l

DCO mg/l

MES mg/l

NTK mg/l

NNH4 mg/l

NNO2 mg/l

NNO3 mg/l

NGL mg/l

Pt mg/l

28/01/2015

318

310

674

460

0

0

0

0

0

0

2.17

368

1.5

15

3

0

0

0

0

0

0

16/02/2015

412

270

685

380

0

0

0

0

0

0

2.54

465

4

15

8

0

0

0

0

0

0

17/03/2015

450

240

663

430

68.9

47.7

0.05

0.1

69.2

5.6

2.76

485

1.5

15

2

1.6

1.08

0.05

0.67

2.4

1.4

22/04/2015

282

220

794

380

0

0

0

0

0

0

3.61

344

1.5

15

5

0

0

0

0

0

0

26/05/2015

301

310

857

460

0

0

0

0

0

0

2.76

383

3

15

9

0

0

0

0

0

0

22/06/2015

259

240

804

420

92.2

66

0.5

0.1

93.4

10

3.35

330

4

15

10

2.92

1.76

0.05

0.57

3.6

2.7

21/07/2015

470

280

695

380

0

0

0

0

0

0

2.48

592

3

15

10

0

0

0

0

0

0

03/08/2015

613

360

1027

700

0

0

0

0

0

0

2.85

785

1.5

15

8

0

0

0

0

0

0

23/09/2015

321

320

905

490

93.7

65.1

0.05

0.1

94

10

2.83

406

7

15

7

3.02

2.52

0.13

0.28

3.4

1.5

26/10/2015

262

340

919

540

0

0

0

0

0

0

2.7

356

4

15

6

0

0

0

0

0

0

25/11/2015

236

420

1061

680

0

0

0

0

0

0

2.53

251

5

15

3

0

0

0

0

0

0

01/12/2015

300

370

1352

430

112

82.6

0.05

0.1

112.3

12

3.65

295

6

32

4

4.6

3.82

0.34

0.65

5.6

0.75

Moyenne

-

306.67

869.67

479.2

91.7

65.35

0.162

0.1

92.22

9.4

2.85

-

3.5

16.42

6.25

3.04

2.295

0.142

0.542

3.75

1.59

Min

236

220

663

380

68.9

47.7

0.05

0.1

69.2

5.6

2.17

251

1.5

15

2

1.6

1.08

0.05

0.28

2.4

0.75

Max

613

420

1352

700

112

82.6

0.5

0.1

112.3

12

3.65

785

7

32

10

4.6

3.82

0.34

0.67

5.6

2.7


hydkz

2015

Débit m3/j

DBO5 kg/j

DCO kg/j

MES kg/j

NTK kg/j

NGL kg/j

Pt kg/j

TAUX de CHARGE / flux de référence hydraulique %

28/01/2015

318

98.58

214.33

146.3

0

0

0

16/02/2015

412

111.24

282.22

156.6

0

0

17/03/2015

450

108

298.35

193.5

31

31.14

22/04/2015

282

62.04

223.91

107.2

0

0

26/05/2015

301

93.31

257.96

138.5

0

22/06/2015

259

62.16

208.24

108.8

23.88

21/07/2015

470

131.6

326.65

178.6

0

0

03/08/2015

613

220.68

629.55

429.1

0

23/09/2015

321

102.72

290.5

157.3

30.08

26/10/2015

262

89.08

240.78

141.5

0

0

25/11/2015

236

99.12

250.4

160.5

0

01/12/2015

300

111

405.6

129

33.6

Moyenne

-

107.46

302.37

170.6

29.64

Min

236

62.04

208.24

107.2

23.88

Max

613

220.68

629.55

429.1

33.6

33.69

Date des bilans

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

ENTREE

SORTIE (flux réglementaire calculé)

RENDEMENT REGLEMENTAIRE

DBO5 %

DCO %

MES %

NTK %

29%

27%

28%

25%

0

38%

30%

37%

27%

2.52

42%

29%

39%

33%

0

26%

17%

29%

18%

0

0

28%

25%

34%

24%

24.19

2.59

24%

17%

27%

19%

0

43%

36%

43%

31%

0

0

57%

60%

82%

74%

30.17

3.21

30%

28%

38%

27%

0

24%

24%

31%

24%

0

0

22%

27%

33%

28%

33.69

3.6

28%

30%

53%

22%

37%

15%

29.8

2.98

33%

29%

40%

29%

33%

24.19

2.52

22%

17%

27%

18%

27%

3.6

57%

60%

82%

74%

37%

34%

27%

33%

44/103

NGL %

Pt %

Débit m3/j

DBO5 kg/j

DCO kg/j

MES kg/j

NTK kg/j

NGL kg/j

Pt kg/j

368

0.55

5.52

1.1

0

0

0

465

1.86

6.98

3.72

0

0

0

485

0.73

7.28

0.97

0.78

1.16

0.68

344

0.52

5.16

1.72

0

0

0

383

1.15

5.74

3.45

0

0

0

330

1.32

4.95

3.3

0.96

1.19

0.89

592

1.78

8.88

5.92

0

0

0

785

1.18

11.78

6.28

0

0

0

406

2.84

6.09

2.84

1.23

1.38

0.61

356

1.42

5.34

2.14

0

0

0

251

1.26

3.76

0.75

0

0

0

295

1.77

9.44

1.18

1.36

1.65

0.22

12%

-

1.36

6.74

2.78

1.08

1.35

0.6

11%

251

0.52

3.76

0.75

0.78

1.16

0.22

15%

785

2.84

11.78

6.28

1.36

1.65

0.89

11%

11%

13%


11 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR 11.1 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Le bilan ci-dessous concerne la totalité des interventions sur le patrimoine, au cours de l’année civile écoulée. Il comprend la totalité des interventions, au titre des différentes clauses possibles, garantie, programme ou compte (ou fonds). Selon les clauses contractuelles applicables, le suivi détaillé des interventions au titre des programmes et compte (ou fonds) figure dans les chapitres suivants. Pour ce qui concerne les interventions au titre de la garantie, il s’obtient par déduction. Le montant des dépenses au titre de la garantie, le cas échéant, est indiqué dans le dernier paragraphe de cette partie.

11.1.1 Stations et ouvrages 11.1.1.1

La maintenance des équipements

Synthèse des interventions Entretien 11 1 12

Curatif Préventif Total

Renouvellement 2 0 2

TOTAL 13 1 14

Liste des opérations de maintenance effectuées dans l’année : Les entretiens de premier niveau (contrôle niveau huile, graissage, …) ne sont pas détaillés dans les tableaux qui suivent : Interventions en activité Entretien Station

Libellé équipement

Date intervention

Opération(s) réalisée(s)

Relevage Ch. du Coulomé N°2

Télésurveillance

21/08/2015

Remise en état de fonctionnement

Relevage Ch. du Coulomé N°2

Armoire électrique

24/08/2015

Réparation

Relevage Ch. du Coulomé N°1 Relevage Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage Saint Geny Av. de la Gare

Télésurveillance

09/09/2015

Remise en état de fonctionnement

Armoire électrique

16/04/2015

Réparation

Télésurveillance

16/04/2015

Remise en état de fonctionnement

STEP de Lectoure

Agitateur polymères

02/11/2015

Remise en état de fonctionnement

STEP de Lectoure

Centrifugeuse

05/05/2015

Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien

Relevage de Pradoulin

Refoulement

STEP de Lectoure

Surpresseur d'air

Réfection de 2 ventouses EU 06/11/2015

Changement courroies et réglage de la soupape du surpresseur 2 .


hydkz

Interventions en activité Renouvellement Station

Libellé équipement

Date intervention

Clause

03/07/2015

Programme

03/07/2015

Programme

10/06/2015

Programme

20/12/2015

Programme

Pompe recirculation n°1 Pompe recirculation n°2 Vis bol centrifugeuse n°1

STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure

Surpresseur air 1

Opération(s) réalisée(s) Renouvellement total de l'équipement Renouvellement total de l'équipement Renouvellement total de l'équipement Renouvellement total de l'équipement

11.1.2 Autres interventions Synthèse des interventions pour fuites sur conduites : Nature

Nombre d’interventions

Dont nb d’interventions suite détérioration par tiers

Fuite / casse sur conduite de réseau EU

4

0

Détail des interventions pour fuites sur conduites : Commune

Date

LECTOURE

Nature canalisation

Adresse

07/07/2015

AMANDIERS (Chemin des)

Amiante ciment

LECTOURE

30/06/2015

83 ALSACE LORRAINE (Rue )

Amiante ciment

LECTOURE

01/06/2015

PRADOULIN

Pvc

LECTOURE

22/01/2015

LAMARQUE (Chemin de)

Pvc

Synthèse des interventions pour fuites sur branchements : Nature

Nombre d’interventions

Fuite / casse sur branchement EU

1

Détail des interventions pour fuites sur branchements : Commune

Date

Adresse

LECTOURE

17/06/2015

23 AGEN (Route d')

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SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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11.2 TACHES D’EXPLOITATION 11.2.1 Opérations d’entretien 11.2.1.1

Opérations d’hydro curage préventif du réseau

Synthèse des interventions : Commune

Linéaire curé (ml)

LECTOURE

2 640

Détail des interventions : Commune

Date

Adresse

Lectoure

30/07/2015

Lectoure Lectoure

Linéaire curé (ml)

PEBERET (Coteau de)

100.00

23/07/2015

JEAN JAURES (Boulevard )

600.00

23/07/2015

JACQUES DESCAMPS (Avenue )

370.00

Lectoure

22/05/2015

Midi (Boulevard)

480.00

Lectoure

03/06/2015

Alsace Lorraine (rue)

320.00

Lectoure

05/05/2015

PRADOULIN

250.00

Lectoure

24/03/2015

Rue JULES DE SARDAC

320.00

Lectoure

26/02/2015

14 JUILLET (Rue du)

200.00

TOTAL

2640 ML

11.2.1.2

Opérations de débouchage et d’hydro curage ponctuelles du réseau

Synthèse des interventions de débouchage ponctuel de réseaux / branchements : Commune

Nombre

Type de débouchage

LECTOURE

12

Réseau

LECTOURE

23

Sur branchement

LECTOURE

35

TOTAL

Synthèse des interventions d’entretien des postes de relevage : Commune

Nombre

LECTOURE

18

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Détail des interventions de débouchage ponctuel de réseaux / branchements avec camion hydrocureur : Commune

Date

Adresse

LECTOURE

24/12/2015

BOULEVARD DU MIDI

LECTOURE

10/12/2015

5 NARBONNE PELET (Rue )

LECTOURE

27/11/2015

BROSSOLETTE (Place )

LECTOURE

15/10/2015

16 8 MAI 1945 (Rue du)

LECTOURE

17/07/2015

PEBERET (Coteau de)

LECTOURE

15/07/2015

PEBERET (Coteau de)

LECTOURE

11/03/2015

0 ALBERT DESCAMPS (Place )

LECTOURE

11/03/2015

PILE (Pont de)

LECTOURE

27/02/2015

COULOUME (Cite du)

LECTOURE

26/02/2015

ALSACE LORRAINE (Rue )

LECTOURE

26/02/2015

NATIONALE (Rue )

LECTOURE

21/01/2015

NATIONALE (Rue )

Détail des interventions sur les postes de relèvement : Commune

Site

Date

Lectoure

Relevage de Lectoure Pradoulin

10/12/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

08/10/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

15/10/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°2

15/10/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

15/10/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

08/10/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Pradoulin

25/09/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1

25/09/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1

21/05/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

21/05/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

21/05/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

21/05/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Pradoulin

21/04/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

21/01/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord

21/01/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°1

21/01/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2

15/01/2015

Lectoure

Relevage de Lectoure Pradoulin

13/01/2015

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11.2.1.3

Passage caméra

Synthèse des interventions: Commune

Linéaire inspecté (ml)

LECTOURE

170

Détail des interventions: Commune

Date

Linéaire inspecté (ml)

Adresse

LECTOURE

28/08/2015

0 8 MAI 1945 (Rue du)

20

LECTOURE

30/07/2015

PEBERET (Coteau de)

35

LECTOURE

26/01/2015

Boulevard du Nord

45

LECTOURE

21/09/2015

Rue Alsace Lorraine

70

TOTAL

170

11.2.2 Police de réseau et contrôle des branchements

Commune

Contrôles de conformité raccordement

LECTOURE

46

11.2.3 Contrôles réglementaires 11.2.3.1

Contrôles réglementaires

Les contrôles réglementaires des installations électriques ont été effectués aux dates suivantes : Station Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Boère Av. Dr Souviron STEP de Lectoure

Date contrôle 16/04/2015 16/04/2015 16/04/2015 16/04/2015 31/03/2015

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

Emplacement Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Boère Av. Dr Souviron STEP de Lectoure

Observation Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire

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Les contrôles réglementaires des appareils de levage ont été effectués aux dates suivantes : Station

Date contrôle

Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

16/04/2015

Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare

01/04/2015

Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3

16/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

STEP de Lectoure

01/04/2015

Emplacement Potence sans Treuil (PR Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu) Potence sans Treuil (PR Lectoure Saint Geny Av. de la Gare) Potence avec Treuil manuel (PR Lectoure Ch. Le Couloumé n°2) Potence avec Treuil manuel (Recirculation des boues) Monorail avec Chariot et Palan n°2 (Local Surpresseur) Potence avec Treuil manuel (Matières de vidange) Potence avec Treuil manuel (Traitement des graisses) Potence avec Treuil manuel (Lypocycle) Potence avec Treuil manuel (Poste toutes eaux) Potence avec Treuil manuel (Bassin d'anoxie) Potence avec Treuil manuel n°3 (Bassin d'aération) Potence avec Treuil manuel n°1 (Bassin d'aération) Potence avec Treuil manuel n°2 (Bassin d'aération) Potence avec Treuil manuel (Clarificateur) Monorail avec Chariot et Palan n°1 (Local Surpresseur) Monorail avec Chariot et Palan (Local Centrifugeuse)

Observation Visite de contrôle réglementaire

Visite de contrôle réglementaire

Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire Visite de contrôle réglementaire

La conformité à la réglementation sur la sécurité du personnel pour les installations électriques, les récipients sous pression et les appareils de levage a été vérifiée sur l'ensemble des sites par un organisme agréé. Les remises en conformité nécessaires et à la charge de l’exploitant, suite aux observations transmises, sont détaillées dans le chapitre des interventions réalisées.

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11.3 PROGRAMME CONTRACTUEL 11.3.1 Programme de renouvellement SITUATION PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT LECTOURE EU SOLDE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AU 31/12/14 Dotation au programme année 2015 Dotation contractuelle initiale x coefficient d'actualisation 2015 15 170 € x 1,065966 = 16 170,70 €

24 065.49 16 170.70

Régularisation des dotations antérieures Annulation de la dotation de 2012 Correction de la dotation de 2012 : 15 170 € x 1,029544 = 15 618,18 €

-15 877.13 15 618.18

Annulation de la dotation de 2013 Correction de la dotation de 2013 : 15 170 € x 1,054586 = 15 998,07 €

-16 361.31 15 998.07

Annulation de la dotation de 2014 Correction de la dotation de 2014 : 15 170 € x 1,063321 = 16 130,58 €

-16 625.29 16 130.58

Engagements réalisés : Electromécanique Correction opérations antérieures -2 318.84 0010 STEP de Lectoure Annulation du renouvellement du ventilateur air frais déshydratation [2013] Renouvellement de la sonde et du transmetteur rédox-métrique du bassin d'Aération [2013]

377.49 -2 696.33

Opérations 2015 0010 STEP de Lectoure Renouvellement de la vis bol centrifugeuse n°1 Renouvellement de la pompe de recirculation des boues n°1 Renouvellement de la pompe de recirculation des boues n°2 Renouvellement du surpresseur des bassins biologiques n°1 SOLDE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT AU 31/12/15

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

-10 007.29 -1 598.95 -1 598.95 -8 740.92 14 854.35

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12 LES TRAVAUX REALISES DANS L’ANNEE 12.1 SUR LE RESEAU PRISE EN CHARGE

Intervenant

Extension en ml

Libellé

PARTICULIER

SAUR

7 BRANCHEMENTS EU

COLLECTIVITE

LACOMME

RESEAU EU ROUTE DE CONDOM

COLLECTIVITE

LACOMME

13 BRANCHEMENT EU BOERE VERS ST GENY

COLLECTIVITE

LACOMME

RESEAU EU BOERE VERS ST GENY

30 650 80 1280

TOTAL

SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

renouvellement en ml.

1390

650

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13 COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE Lâ&#x20AC;&#x2122;EXPLOITATION (CARE) 13.1 LE CARE

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13.2 METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE Le Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation (CARE) ci joint est établi en application des dispositions de l'article 2 de la loi du 08/02/1995 qui dispose de l'obligation pour le délégataire de service public de publier un rapport annuel destiné à informer le délégant sur les comptes, la qualité de service et l'exécution du service public délégué. Sa présentation est conforme aux dispositions de la circulaire n° 740 de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et tient compte des recommandations émises par le Comité "Secteur public" de l'Ordre des experts comptables dans ses deux ouvrages que sont "Le rapport annuel du délégataire de service public" et "L'eau et l'assainissement, déclinaison sectorielle du rapport annuel du délégataire de service public", collection "Maîtrise de la gestion locale". A cette circulaire s’est ajoutée celle du 31/01/2006, en application du décret 2005-236 du 14/03/2005. Les chiffres de l’année en cours y sont indiqués, et à partir de l’exercice 2006, ceux de l’année précédente y seront rappelés. La variation constatée (en pourcentage) entre l’année en cours et l’année précédente sera alors systématiquement indiquée. Cette annexe au Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation a pour objet d'expliquer les modalités d'établissement de la partie financière du rapport annuel et de ses composantes avec, en préambule, une présentation des différents niveaux d'organisation de SAUR. MODALITES D’ETABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL L’EXPLOITATION ET COMPOSANTES DES RUBRIQUES

DU

RESULTAT

DE

Le CARE regroupe, par nature, l'ensemble des produits et des charges imputables au contrat de délégation de service public permettant de déterminer l'économie du contrat. 1) Produits • la rubrique "Produits" comprend : Exploitation du Service : le montant total, hors TVA, des produits d'exploitation (part fermière) se rapportant à l'exercice. Collectivités et autres organismes publics : le montant total, hors TVA, des produits collectés pour le compte de la Collectivité ainsi que les diverses taxes et redevances perçues pour le compte des organismes publics. Travaux attribués à titre exclusif : le montant total, hors TVA, des travaux réalisés dans le cadre du contrat, par application d’un bordereau de prix annexé à ce contrat. Produits accessoires : les montants hors TVA facturés, conformément aux dispositions du contrat de délégation, aux clients abonnés au service, dans le cadre de prestations ponctuelles. 2) Charges • les charges relatives au contrat, reprises dans le CARE, conformément à la circulaire FP2E du 31 janvier 2006 peuvent être classifiées de la manière suivante : 

des Charges directement affectées au contrat : il s’agit essentiellement des charges du Secteur, ainsi que celles des services mutualisés du Centre.

Elles comprennent :  des charges directes faisant l'objet d'une comptabilisation immédiate sur le contrat,  des charges réparties dont une quote-part est imputée au contrat en fonction de clés de répartition techniques, différentes selon la nature des charges afin de tenir compte de la clé économiquement la mieux adaptée (gestion technique, gestion clientèle, engins et véhicules…). SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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La gestion technique (ingénieurs et techniciens d’exploitation, chimistes, logiciels techniques, télégestion, cartographie…) est répartie sur chaque contrat en fonction du Chiffre d’Affaires du contrat par rapport au Chiffre d’Affaires du Centre. La gestion clientèle (frais de personnel du service clientèle, plate forme téléphonique, frais de facturation, frais d’affranchissement, frais de relance…) est imputée sur chaque contrat proportionnellement au nombre de clients du contrat. Les frais « engins et véhicules » sont imputés sur chaque contrat du Centre proportionnellement au coût de personnel d’exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d’exploitation du Centre. 

des Charges réparties entre les contrats : ces charges sont réparties au prorata de la Valeur Ajoutée Analytique (VAA) du contrat. Il s’agit notamment :  des « Frais de centre et de secteur » représentant des frais d’encadrement du contrat répartis par nature de charge,  des "Frais de structure centraux" représentant la contribution du contrat aux services Centraux et à la Recherche.

des Charges économiques calculées : il s’agit de charges (investissements réalisés par le délégataire) dont les paiements sont effectués à une périodicité différente de l'exercice. Afin de faire ressortir de façon régulière l’économie du contrat, ces charges sont lissées sur toute la durée de celui-ci.

3) Commentaire des rubriques de charges 1. Personnel : Cette rubrique correspond au coût du personnel de la société, incluant les salaires et charges sociales et les frais annexes de personnel (frais de déplacement, vêtements de travail et de sécurité, plan d'épargne entreprise…) ainsi qu'au coût du personnel intérimaire intervenant sur le contrat. L'imputation des frais de personnel d'exploitation est réalisée sur la base de fiches de pointage. Cela intègre également une quote-part d’encadrement, de personnel technique et clientèle. Cette rubrique comprend également la « Participation légale des salariés aux résultats de l’entreprise ». 2. Énergie électrique : Cette rubrique comprend la fourniture d’énergie électrique exclusivement dédiée au fonctionnement des installations du service. 3. Achats d’Eau : Contrats d’assainissement : cette rubrique comprend les Achats de Prestations de Traitement en gros auprès de tiers ou auprès d'autres contrats gérés par l'entreprise effectués exclusivement pour le traitement des effluents collectés dans le cadre du contrat.

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4. Produits de traitement : Cette rubrique comprend exclusivement les produits entrant dans le process de production. 5. Analyses : Cette rubrique comprend les analyses réglementaires et celles réalisées par le Délégataire dans le cadre de son autocontrôle. 6. Sous Traitance, Matières et Fournitures : Cette rubrique comprend :  Sous-traitance : les prestations de sous-traitance comprennent les interventions d'entreprises extérieures (terrassement, hydrocurage, espaces verts, cartographie …) ainsi que des prestations réalisées par des services communs de l'entreprise telles que des prestations d'hydrocurage, de lavage de réservoir, de recherche de fuites par corrélation acoustique.  Matières et Fournitures : ce poste comprend :  la charge relative au remplacement de compteurs qui ne sont pas la propriété de l'entreprise.  la location de courte durée de matériel sans chauffeur.  les fournitures nécessaires à l’entretien et à la réparation du réseau.  les fournitures nécessaires à l’entretien du matériel électromécanique.  le matériel de sécurité.  les consommables divers. 7. Impôts locaux, taxes et redevances contractuelles : Cette rubrique comprend :  la contribution économique territoriale (CET).  La contribution sociale de solidarité.  la taxe foncière.  les redevances d’occupation du domaine public. 8. Autres dépenses d’exploitation :  "Télécommunications, poste et télégestion" : ce poste comprend les frais de lignes téléphoniques dont ceux relatifs à la télésurveillance ainsi que les dépenses d’affranchissement (hors facturation).  "Engins et véhicules" : les charges relatives aux matériels composant cette section sont les suivantes : location longue durée des véhicules, consommation de carburant, entretien et réparations, assurances.  Le total des charges de la section "Engins et véhicules" fait l'objet d'une imputation sur chacun des contrats du centre proportionnellement au coût de personnel d'exploitation du contrat par rapport au coût total du personnel d'exploitation du centre.  "Informatique" : ce poste comprend les frais liés au matériel et logiciels des personnels intervenant sur le contrat. Il comprend également les frais liés aux logiciels métier, nécessaires à la réalisation du contrat ainsi que les frais de facturation :  SAPHIR, logiciel de gestion de la relation clientèle  MIRE et ses différents modules : suivi de la production, suivi de la qualité, suivi de la force motrice  J@DE, logiciel de gestion et des achats  NET&GIS, logiciel de cartographie SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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GEREMI, logiciel de télésurveillance.

 "Assurances" : ce poste comprend :  la prime d’assurance responsabilité civile relative au contrat. Cette assurance a pour objet de garantir les tiers des dommages matériels, corporels et incorporels dont la responsabilité incomberait au délégataire  Les primes dommages ouvrages  Les autres primes particulières d’assurance s’il y a lieu  Les franchises appliquées en cas de sinistre.  "Locaux" : ce poste comprend les charges relatives à l’utilisation des locaux.  "Divers" : autres charges. 9. Frais de contrôle : Ces frais concernent le contrôle contractuel du service, lorsque sa charge incombe au délégataire. 10. Contribution aux Services Centraux et Recherche : Une quote-part de frais de structures nationale et régionale, telle que décrite au chapitre 1, est imputée sur chaque contrat. 11. Collectivités et autres organismes publics : Ce poste comprend :  la part communale ou intercommunale.  les taxes  les redevances 12. Charges relatives aux Renouvellements :  « Garantie pour continuité de service » : cette rubrique correspond à la situation (renouvellement dit "fonctionnel") dans laquelle le délégataire est tenu de prendre à sa charge et à ses risques et périls l'ensemble des dépenses d'entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages nécessaires à la continuité du service. Le délégataire se doit de les assumer à ses frais sans que cela puisse donner lieu à un ajustement (en plus ou en moins) de sa rémunération contractuelle. Il s'agit d'un lissage des charges sur la durée du contrat. Il est à noter que la méthode de calcul de ce lissage a été améliorée conformément au décret n°2005-236 du 14 mars 2005 et au Rapport de l’Ordre des Experts Comptables : la méthode intègre les charges prévisionnelles selon un calcul fondée sur l’évaluation des risques à couvrir jusqu’à la fin du contrat. Ce calcul sera réactualisé chaque année pour tenir compte de l’évolution du patrimoine et des charges réellement constatées depuis le début du contrat.  "Programme contractuel de renouvellement" : cette rubrique correspond aux engagements contractuels du délégataire, sur un programme prédéterminé de travaux. Il s’agit généralement d’un lissage économique sur la durée du contrat.  "Compte (ou Fonds contractuel) de renouvellement" : le délégataire est tenu de prélever régulièrement sur ses produits un certain montant et de le consacrer aux dépenses de renouvellement dans le cadre d’un suivi pluriannuel spécifique. Un décompte contractuel est alors tenu qui borne strictement les obligations des deux parties. Dans la mesure où l’obligation du délégataire au titre d’un exercice donné est strictement égale à la dotation au compte (ou fonds contractuel), c’est le montant de cette dotation qui doit alors figurer sur le CARE. Pour un même contrat, plusieurs de ces notions peuvent exister. SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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13. Charges relatives aux Investissements : Elles comprennent les différents types d’obligation existant au contrat :  programme contractuel d’investissements  fonds contractuel d’investissements  annuité d’emprunts de la collectivité prises en charge par le délégataire  investissements incorporels. Les montants engagés par le délégataire au titre des investissements réalisés sur le contrat font l'objet d'un amortissement financier présenté sur le CARE sous forme d'une annuité constante. Les charges relatives au remboursement d'annuités d'emprunts contractés par la collectivité et que le délégataire s'est engagé contractuellement à rembourser font l'objet d'un calcul actuariel consistant à ramener chaque annuité en investissement début de période et à définir le montant de l'annuité constante sur toute la durée du contrat permettant d'obtenir une Valeur Actuelle Nette (VAN) égale à zéro. 14. Charges relatives aux Investissements du domaine privé : Le montant de cette rubrique comprend l'amortissement du matériel, des engins et véhicules, du gros outillage, et des compteurs propriété de l’entreprise affectés au contrat ainsi que les frais financiers relatifs au financement de ces immobilisations calculés sur la base de la valeur nette comptable moyenne de celles-ci. 15. Perte sur créances irrécouvrables et contentieux recouvrement : Ce poste comprend :  les annulations de créances incluant notamment celles au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL Eau)  les provisions pour créances douteuses  les frais d’actes et de contentieux. 4) Résultat avant Impôt Il s’agit de la différence entre les produits et les charges.

5) Impôt sur les sociétés Cet impôt ne s’applique que pour les contrats ayant un Résultat avant Impôt bénéficiaire. Le taux d'impôt sur les sociétés appliqué au résultat des contrats est de 33.33%.

6) Résultat Il s’agit du Résultat restant après éventuel Impôt sur les Sociétés.

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14 SPECIMENS DE FACTURES 14.1 SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N°2007-675

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15 GLOSSAIRE Ce glossaire récapitule pour les principaux termes utilisés dans les métiers de l’eau, et plus particulièrement dans ce rapport annuel du délégataire, la définition et éventuellement le mode de calcul des informations transmises : Autosurveillance : Elle correspond à toutes les actions entreprises par l’exploitant sur la station de traitement et sur le réseau pour garantir le bon fonctionnement de l’épuration. Cela consiste notamment à effectuer des analyses sur une période de 24h selon un calendrier défini à l’avance et à transmettre les résultats d’analyse à la police et à l’agence de l’eau.

Biens financés par la collectivité = biens appartenant à la collectivité, mis à la disposition du délégataire et qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ; Biens de retour = biens financés par le délégataire, affectés au service et indispensables à son fonctionnement, qui reviennent automatiquement et gratuitement à la collectivité en fin de contrat ; Biens de reprise = biens financés par le délégataire, affectés au service et qui, à la fin du contrat, peuvent être rachetés par la collectivité dans des conditions financières fixées dans le contrat, sans que le délégataire ne puisse s'y opposer Bilan journalier : Il concrétise l’efficacité de traitement d’une installation à partir d’échantillons prélevés en entrée et en sortie de l’installation sur 24 heures proportionnellement au débit. Certains paramètres sont analysés et comparés (concentrations et/ou rendement d’élimination) aux performances que doit satisfaire l’installation. Bilan annuel : Il concrétise l’efficacité de traitement de l’installation sur l’année à partir des échantillons prélevés en entrée et en sortie de l’installation au cours de l’année. La conformité de certains paramètres est évaluée à partir des bilans journaliers en tenant compte d’une tolérance définie dans la réglementation. Pour d’autres paramètres, l’évaluation de la conformité s’effectue après avoir calculé la moyenne des mesures réalisées. Au final, la conformité de l’installation sur l’année est évaluée par l’exploitant, paramètre par paramètre, puis pour la globalité de l’installation. La police de l’eau a pour mission de donner son avis officiel sur la conformité de l’installation à partir des données transmises par l’exploitant. Branchements : Canalisations distinctes d’eaux usées et d’eaux pluviales aboutissant au réseau public d’assainissement collectif et partant des regards de branchement ou boîtes de branchements placés en limite de propriété et sur lesquels viennent se raccorder les installations intérieures de l’usager.. CARE : Compte Annuel de Résultat de l’Exploitation. Pour un contrat déterminé, les chiffres de l’année en cours sont indiqués, et ceux de l’année précédente sont rappelés. Le cadre de ce CARE a été établi par la FP2E, dans le respect strict du décret 2005-236 du 18 mars 2005. Client : Personne physique ou morale consommant de l’eau et ayant au moins un contrat-abonné le liant avec le service de distribution de l’eau. Compte (ou fonds contractuel) de renouvellement : Il s’agit des opérations de renouvellement réalisées sans programmation contractuelle, imputées sur un compte de tiers qui correspond à la mise en place de fonds prélevés sur les produits du délégataire, pour couvrir les aléas de fonctionnement des équipements. Contrat-abonné : Contrat associé à un branchement liant un client au service de distribution de l’eau.

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Contrôle officiel : Il correspond aux contrôles inopinés pratiqués par un organisme tel que la police de l’eau. Echantillon : Volume d’eau prélevé dans le but d’analyser les caractéristiques de l’eau à l’endroit et au moment précis du prélèvement. Les caractéristiques de l’eau sont décomposées et quantifiées/évaluées par paramètre lors de leur analyse. Equivalent Habitant (Eq. Hab.) : Unité de pollution correspondant à celle d’un habitant en une journée. Garantie pour continuité de service (dite de renouvellement) : Il s’agit d’un renouvellement, où le Délégataire prend à sa charge, et à ses risques et périls l’ensemble des dépenses d’entretien, de réparation ou de renouvellement des équipements, nécessaires à la continuité du service. Taux d’eaux parasites : Il représente la part d’eaux claires parasites véhiculée par le réseau de collecte d’eaux usées par rapport à l’eau potable consommée, par l’ensemble des clients, qui est rejetée dans ce même réseau. Ces eaux claires parasites peuvent être classées selon diverses typologies, la plus simple opposant les eaux parasites d’infiltration (EPI) aux eaux parasites de captage (EPC). Les EPI résultent d’une mauvaise étanchéité du réseau tandis que les EPC sont le signe de mauvais raccordements. Paramètre d'une analyse : Un paramètre correspond à une caractéristique précise ou à un composé spécifique dont la teneur dans l’échantillon d’eau est quantifiée/évaluée. Certains paramètres font l’objet d’une réglementation. Un paramètre réglementé peut donc pour un échantillon donné être conforme ou non-conforme. Si un jour donné, la station reçoit plus d’effluent à traiter que prévu, la conformité du paramètre ne peut pas être établie et la donnée est exclue des calculs. Patrimoine immobilier : Il s’agit du patrimoine immobilier nécessaire à la réalisation du service. Le Délégataire fournit un état de variation de ce patrimoine en intégrant 3 types de mouvements : les investissements concessifs (achat de terrain, mise en service d’un ouvrage financé par le Délégataire, destruction d’un ouvrage…), opération de renouvellement d’une telle importance qu’elle s’assimile à la construction d’un bâtiment neuf, Investissement immobilier du Délégataire (bureaux) entièrement dédié au service. Programme contractuel de renouvellement : Il s’agit de l’ensemble des opérations de renouvellement, effectuées par le Délégataire dans le cadre d’un programme technique contractuel, évalué financièrement sur la durée du contrat. Programme d’investissement : Il s’agit des engagements pris par le Délégataire de réaliser certains investissements sur le patrimoine, afin d’améliorer la qualité du service, ou le fonctionnement des installations. Ce programme est défini dans un inventaire contractuel. Réseau de collecte des eaux usées : Ensemble des canalisations et ouvrages annexes acheminant de manière gravitaire ou sous-pression les eaux usées issues des branchements publics des usagers ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Réseau de collecte intérieur : ensemble de canalisations et d’équipements placés sous la responsabilité d’un client permettant de collecter ses effluents. Le réseau intérieur d’un client est raccordé au branchement (généralement situé en limite de propriété).

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16 ANNEXES 16.1 DETAIL DES AUTRES BIENS L'EXPLOITATION DU SERVICE

NECESSAIRES

Désignation

Famille de biens

Nombre

STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

E [A] - Brassage-Aération E [C] - Aéraulique E [J] - Climatisation-Isolation E [K] - Télésurveillance-Télégestion E [N] - Electricité-Commande-Puissance E [T] - Transport-Manutention-Dosage E [U] - Sécurite-Protection E [X] - Tuyauterie-Canalisation E [K] - Télésurveillance-Télégestion E [P] - Pompage-Elévation E [P] - Pompage-Elévation E [R] - Stockage E [V] - Robinetterie-Régulation E [X] - Tuyauterie-Canalisation E [C] - Aéraulique E [K] - Télésurveillance-Télégestion E [P] - Pompage-Elévation E [X] - Tuyauterie-Canalisation E [P] - Pompage-Elévation

30 30 8 29 63 126 5 26 9 5 2 1 8 2 2 8 4 1 8

E [C] - Aéraulique

3

E [K] - Télésurveillance-Télégestion

8

E [N] - Electricité-Commande-Puissance

6

E [T] - Transport-Manutention-Dosage

11

E [X] - Tuyauterie-Canalisation

1

E [P] - Pompage-Elévation

4

E [N] - Electricité-Commande-Puissance

3

E [V] - Robinetterie-Régulation

13

E [P] - Pompage-Elévation E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire E [M] - Energie-Motorisation E [N] - Electricité-Commande-Puissance E [X] - Tuyauterie-Canalisation E [G] - Serrurerie-Menuiserie E [G] - Serrurerie-Menuiserie E [T] - Transport-Manutention-Dosage E [C] - Aéraulique E [K] - Télésurveillance-Télégestion

82 2 1 4 2 14 9 9 2 8

E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire

6

E [C] - Aéraulique

2

E [G] - Serrurerie-Menuiserie

14

E [K] - Télésurveillance-Télégestion

6

E [T] - Transport-Manutention-Dosage

7

E [X] - Tuyauterie-Canalisation

1

STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

E [D] - Fabrication chaudronnée pour process E [G] - Serrurerie-Menuiserie E [M] - Energie-Motorisation

A

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Désignation

Famille de biens

Nombre

STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Lot. le Coulomé N°2 Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure STEP de Lectoure Relevage de Lectoure Abattoirs Bd du Nord Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Ch. du Coulomé N°3 Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Pradoulin Relevage de Lectoure Saint Geny Av. de la Gare Relevage de Lectoure Lac des 3 Vallées Ld Larrieu

E [R] - Stockage E [G] - Serrurerie-Menuiserie E [V] - Robinetterie-Régulation E [C] - Aéraulique E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire E [K] - Télésurveillance-Télégestion E [N] - Electricité-Commande-Puissance E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire E [G] - Serrurerie-Menuiserie

10 9 11 1 7 2 7 3 12

E [G] - Serrurerie-Menuiserie

16

E [M] - Energie-Motorisation

1

E [V] - Robinetterie-Régulation

15

E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire

8

E [B] - Conditionnement-Préparation E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire E [S] - Séparation-Filtration E [V] - Robinetterie-Régulation E [M] - Energie-Motorisation E [M] - Energie-Motorisation E [N] - Electricité-Commande-Puissance E [V] - Robinetterie-Régulation E [I] - Instrumentation-Mesure-Laboratoire E [M] - Energie-Motorisation E [N] - Electricité-Commande-Puissance E [V] - Robinetterie-Régulation E [X] - Tuyauterie-Canalisation

8 77 22 33 1 1 5 10 4 1 4 9 1

E [P] - Pompage-Elévation

6

E [M] - Energie-Motorisation

1

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16.2 TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION

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16.3 BILAN JOURNALIER

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16.4 CARTE HYDROCURAGE

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16.5 INVENTAIRE DE PARC

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16.6 LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES

Cette veille réglementaire vous est présentée sous la forme d’une liste des textes parus en 2015 accompagnée, si nécessaire, d’un bref commentaire de leur objet. Cette liste n’a pas pour ambition d’être exhaustive, il s’agit avant tout d’attirer votre attention sur les évolutions réglementaires de l’année qui notamment pourraient avoir des incidences sur le service ou engendrer des modifications contractuelles.

PLANIFICATION DECRET n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau Le décret procède à une modification de la composition du Comité national de l’eau (CNE) pour les représentants de l’État et de ses établissements publics. Il prévoit également l’adjonction de représentants du milieu associatif d’éducation à l’environnement, de l’agriculture biologique et de la Fédération nationale des travaux publics ainsi que, pour le collège des élus, celle de l’Assemblée des communautés de France. Il introduit enfin la possibilité de déchoir les membres de leur mandat en cas d’absentéisme prolongé. NOTE TECHNIQUE du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021 Elle vient préciser les objectifs de réduction des rejets de substances dangereuses vers les eaux de surface à inscrire dans les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) tels que prévus à l’article R. 212-9 du code de l’environnement. ARRETE du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux Il modifie la délimitation de certains bassins ou groupement de bassins : Bassin Loire-Bretagne : les communes de Beauchêne, Larchamp, Saint-Cornier-des-Landes, Saint-Jean-des-Bois et d'Yvrandes sont supprimées Bassin Seine-Normandie : les communes de Frênes et de Tinchebray sont supprimées ; la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage est ajoutée. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de la procédure de désignation des zones vulnérables, qui s’applique à compter du 15 mars 2015.

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ENVIRONNEMENT ARRETE du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement Cet arrêté modifie l'arrêté du 8 juillet 2010 modifié en dernier lieu par l'arrêté du 11 avril 2014 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d'élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l'article R. 212-9 du code de l'environnement. La révision de l'arrêté du 8 juillet 2010 transpose strictement certaines dispositions de la directive 2013/39/UE en complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires, en complétant la liste des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments et en précisant la date d'inscription de ces substances en tant que substance prioritaire ou dangereuse prioritaire. ARRETE du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement Cet arrêté précise les prescriptions qui sont applicables aux installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau, constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou à la continuité écologiques qui sont soumises à autorisation par la rubrique 3.1.1.0 de la nomenclature « eau ». Ces prescriptions s'appliquent, pour partie, aux modifications d'installations existantes, ainsi qu'à la remise en service d'installations autorisées en vertu d'un droit fondé en titre ou d'une autorisation délivrée avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW. SURVEILLANCE NOTE TECHNIQUE du 19 janvier 2015 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées Cette note modifie la circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance des micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées (STEU). Elle prévoit des simplifications : - possibilité de ne pas mener de campagne initiale en 2015 pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale comprise entre 10 000 et 100 000 équivalents habitants selon certaines conditions ; - aucune campagne pérenne ne sera menée en 2016 quelle que soit la taille des stations ; - la possibilité est offerte d’utiliser les préleveurs sur site lorsque les seuls métaux sont suivis. La présente note rappelle l’obligation de fourniture des données sous format Sandre 3.0. DECISION DELEGUEE n°2015/1959 (UE) de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d'assainissement en vertu du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil Elle fixe, à compter du 19 novembre 2015, de nouvelles règles d'évaluation et de vérification de la constance des performances des produits d'assainissement, en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles et leur réaction au feu. La Commission européenne met à jour les systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d'assainissement. Cela concerne les produits suivants : - clapets anti-retour, clapets équilibreurs de pression ; - kits pour station de pompage des eaux usées et installations de relevage des effluents ; - kits et éléments pour installations de traitement des eaux usées et mini-stations de traitement sur place ; - fosses septiques ; - conduites d'évacuation préfabriquées ; SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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- regards de visite et boîtes de branchement ; - échelons, échelles et mains courantes pour regards de visite et boîtes de branchement ; - séparateurs ; - couvercles de drains et de trous d'homme. Les nouveaux systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances sont listés au sein de l'annexe II de la décision de la Commission du 1er juillet 2015 : tableau 1 pour toutes les caractéristiques essentielles des produits d'assainissement visés, et tableau 2 pour leur réaction au feu. Ces tableaux renvoient à l'annexe V du règlement du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction. ARRETE du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Cet arrêté remplace l'arrêté du 22 juin 2007 relatif aux prescriptions techniques, aux modalités de surveillance et au contrôle des installations d'assainissement collectif et des installations d'assainissement non collectif de capacité nominale supérieure à 1,2 kg/j de DBO5. Les principales évolutions de cet arrêté par rapport à l’arrêté de 2007 sont les suivantes : - introduction du principe de gestion des eaux pluviales le plus en amont possible, pour limiter les apports d'eaux pluviales dans le système de collecte (art. 5 et 12) ; - précisions sur les règles de gestion des boues issues du traitement des eaux usées : descriptif des filières de traitement et évaluation de la quantité de déchets dans les documents d'incidences du système d'assainissement (art. 9), dispositions du code de l'environnement sur la gestion des boues (art. 15), informations sur la gestion des boues dans le bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement des systèmes d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j DBO5 (art. 20) ; - introduction de nouvelles prescriptions relatives au suivi des micropolluants : principe de prévention de la pollution due aux micropolluants (art. 3), investigations sur le réseau de collecte en cas de rejet de micropolluants dans le milieu récepteur (art.13), adaptation par le préfet des paramètres à mesurer et mesures de surveillance complémentaires quand le système de collecte recueille des micropolluants (art.17), surveillance complémentaire de la présence de micropolluants dans les rejets des stations de traitement des eaux usées (art.18), mention des résultats de la surveillance complémentaire des micropolluants dans le bilan de fonctionnement du système d'assainissement de taille supérieure ou égale à 120 kg/j DBO5 (art.20). - amélioration de la lisibilité des prescriptions, notamment celles afférentes à l'autosurveillance (notamment rédaction et tenue à jour d’un cahier de vie dans certains cas...). - création d’un article 17 relatif à l’organisation de l’autosurveillance et au dispositif d’autosurveillance des systèmes d’assainissement (voir le développement sous la note technique du 7 septembre 2015 pour plus de détails sur cette autosurveillance). L'arrêté s'applique en particulier aux stations de traitement des eaux usées et aux déversoirs d'orage inscrits à la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, mais ne s'applique pas aux eaux pluviales collectées par le réseau de canalisations transportant uniquement des eaux pluviales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2016, à l'exception de celles relatives à l'autosurveillance du système de collecte prévues au point III de l'article 22, pour lesquelles la mise en place des équipements et la transmission des données doivent intervenir au plus tard le 31 décembre 2015. NOTE TECHNIQUE du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Elle vient rappeler et préciser : - les dispositions à respecter en matière de surveillance des rejets directs au milieu naturel au niveau des systèmes de collecte ; - les performances à atteindre en matière de collecte des eaux usées, dans le respect des règles édictées par la directive 91/271/CEE. Cette note rappelle, tout d’abord, l’obligation d’autosurveillance applicable aux déversoirs d’orages situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une charge brute de pollution organique supérieure ou SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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égale à 120 kg/j de DBO5 et précise qu’« il est indispensable que les maîtres d’ouvrages concernés mettent en place cette autosurveillance et transmettent les données ainsi collectées aux agences de l’eau ou offices de l’eau et aux services de police de l’eau ». Cette autosurveillance (incluant la transmission des données) doit être effective au plus tard le 31/12/2015, pour être considérée conforme aux objectifs de la Directive ERU. Toutefois, une dérogation est prévue (avec échéance au 31/12/2016) pour les déversoirs d’orages situés en aval d’un tronçon destiné à collecter une charge de pollution organique par temps sec : - supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5 et - déversant plus de 10 jours par an en moyenne sur 5 ans et, - soumis à une surveillance permettant de mesurer et enregistrer en continu les débits et d’estimer la charge polluante rejetée (dès lors qu’une autosurveillance conforme à l’arrêté du 22/06/2007 a été mise en place). La présente note précise par ailleurs les dispositions de l’article 22-III relatif au critère devant être utilisé pour statuer sur la conformité du système de collecte par temps de pluie (sur la base de cinq années de mesures). Le système de collecte pourra être jugé « non conforme local » si les rejets directs par temps de pluie empêchent, même partiellement, la réalisation des objectifs environnementaux de la masse d’eau réceptrice fixés dans le SDAGE (ainsi que les objectifs sanitaires). Enfin, cette note technique précise la procédure en cas de non-conformité, ERU ou locale, d’un système de collecte : un rapport pour manquement administratif est adressé à la collectivité pour observations. GESTION DU SERVICE ARRETE du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte L’objectif de cet arrêté est de mettre en œuvre le nouvel élément constitutif de la pollution prise en compte dans la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique, introduit à l'article L. 21310-2 du code de l'environnement par la loi de finances pour 2012. Les modalités de calcul de l'assiette de la redevance sont précisées concernant les « substances dangereuses pour l'environnement » et met à jour des références techniques et réglementaires. Par ailleurs, il introduit également de nouvelles dispositions relatives au contrôle de conformité du suivi régulier des rejets. ARRETE du 24 juillet 2015 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement pour l'année 2015 Cet arrêté précise pour l’année 2015, les valeurs des termes L0, A, B, C et D utilisés dans les assiettes de calcul hors taxes des redevances mentionnées aux articles R. 554-10 et R. 554-15 du code de l'environnement. DECRET n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dans son article 129, décale de trois mois le délai de présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics. Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (collectif ou non collectif) est présenté au plus tard dans les neuf mois, et non plus six mois, qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Elle introduit par ailleurs l'obligation, pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, de saisir et transmettre par voie électronique au système d'information SISPEA les indicateurs techniques et financiers qui doivent figurer dans ces rapports lorsqu'ils concernent l'eau et l'assainissement. L'obligation de transmission concernera pour la première fois les données relatives à l'exercice 2015 devant être présentées et transmises en 2016.

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SANTE, SECURITE AU TRAVAIL GUIDE TECHNIQUE, 18 novembre 2014, relatif aux opérations de modification des machines en service Les machines utilisées dans les entreprises sont fréquemment modifiées par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation de la machine avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d'une ligne de production, etc. La note de la DGT du 18 novembre 2014 a pour objet de préciser la notion de « modification » appliquée aux machines en service. Elle s'applique uniquement aux opérations pour lesquelles l'employeur modifie ou fait modifier pour son propre compte une machine en service.

ARRETE du 13 janvier 2015, portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS) En application de l'article 18 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999, les équipements sous pression présentant les risques les plus importants doivent faire l'objet d'une déclaration de mise en service auprès de la préfecture du département où ils sont installés. Un arrêté du 13 janvier 2015 crée un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression. ARRETE du 8 décembre 2014, fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-197 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public Un arrêté fixe dans le détail, la réglementation applicable au 1er janvier 2015 à l'accessibilité des ERP situés dans un cadre bâti existant ainsi qu'à l'accessibilité des installations ouvertes au public existantes. - Accessibilité : signalisation palière, dispositif de demande de secours pour les ascenseurs - Elévateurs verticales (plus de demande dérogatoire à faire) : mesures et taille Ils doivent être d’accès libres, la personne doit pouvoir signaler sa présence par un appel - Cheminement extérieur (dimensions, signalisation, éclairage) - Stationnement - Accès aux locaux (rampe, ouverture) - Accueil du public (porte, signalisation) - Revêtement des sols - Sanitaires - éclairages Applicable pour tout ERP (demande de permis de construire ou de modification).

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DROIT PUBLIC ET DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Rappel : LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome Elle a pour objectif de permettre une ouverture effective du marché. Elle prévoit, entre autres, le maintien des tarifs réglementés de vente pour les petits consommateurs (tarifs bleus) et la suppression des tarifs réglementés pour les gros consommateurs (supérieurs à 36 kVA) au 31 décembre 2015 (tarifs verts et jaunes). Rappel : CERTIFICATION ISO 50 001 et Directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE Par transposition de la Directive Européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012, la réglementation française est venue introduire, pour les entreprises de plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros ou dont le total de bilan dépasse 43 millions d’euros et sous peine d’une pénalité de 2% du CA en cas de non-respect, l’obligation d’un audit énergétique de leurs installations tous les 4 ans à compter du 5 décembre 2015. L’arrêté du 24 novembre 2014 et le décret du 25 novembre sont venus précisés ces obligations. Il en ressort qu’une entreprise certifiée ISO 50 001 est exemptée de la conduite des audits énergétiques susvisés. LOI n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral Se substituent, à compter du 1er janvier 2016, 13 régions aux 22 existantes. LOI n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes Afin d’encourager la création de communes nouvelles – résultant d’une fusion de communes – cette loi vient améliorer le dispositif de celles-ci, avec notamment : - Une plus grande place est donnée aux conseillers municipaux - Une garantie pour pendant trois ans de ne pas subir la baisse des dotations de l’Etat pour les communes fusionnant en 2015 ou 2016 au sein de communes nouvelles de moins de 10.000 habitants LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Cette loi vient notamment créer la charte de l’élu local dans le cadre de laquelle sont rappelés les principes déontologiques que l’élu devra respecter ainsi que les qualités attendues de leur part. DECRET n° 2015-693 du 18 juin 2015 relatif à l'indemnisation des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques Le décret fixe les modalités relatives à l'indemnisation par l’État des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques. Le décret précise, en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (JO 28 janv.) de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les règles relatives au fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles et au fonds pour la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités territoriales et de leurs groupements par les calamités publiques. Le Code général des collectivités territoriales définit un événement climatique ou géologique aux articles L. 1613-6 et L. 1613-3 comme « tout événement localisé survenu en métropole qui cause aux SAUR - RAD 2015 - COMMUNE DE LECTOURE

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biens énumérés à l’article R. 1613-4 et appartenant aux collectivités territoriales ou groupements mentionnés aux articles L. 1613-6 et L. 1613-7 des dégâts d’un montant total supérieur à 150 000 euros hors taxes ». De plus, sont éligibles à l’indemnisation mentionnée aux articles L. 1613-6 et L. 1613-7 du CGCT, dans les conditions prévues à l’article R. 1613-5, les biens suivants : - les infrastructures routières et les ouvrages d’art ; - les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation ; - les digues ; - les réseaux de distribution et d’assainissement de l’eau ; - les stations d’épuration et de relevage des eaux ; - les pistes de défense des forêts contre l’incendie ; - les parcs, jardins et espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités territoriales ou de leur groupement. ARRETE du 24 juin 2015 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal Le taux d’intérêt légal est fixé à : - 4.29 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels - 0.99% pour tous les autres cas. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2015. ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics L’ordonnance du 23 juillet 2015 recouvre l’ensemble des marchés publics. Elle réunit ainsi, dans un seul texte, l’ensemble des règles aujourd’hui éclatées entre : - Le code des marchés publics, - L’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - L’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat Ces textes seront abrogés à l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui interviendra à la publication de ses décrets d’application ou, au plus tard, au 1er avril 2016. On peut y voir là une première étape vers le code de la commande publique, c’est-à-dire un code unique réunissant l’ensemble des dispositions relatives aux contrats publics. Seront d’ailleurs prochainement adoptés l’ordonnance relative aux concessions et son décret d’application en transposition de la directive européenne. LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Cette loi vient faire évoluer les compétences des régions et des départements, et vient renforcer l’intercommunalité. Plusieurs axes majeurs relatifs à l’intercommunalité sont à noter : -

La relance des schémas de coopération intercommunale

-

Passage du seuil minimal de création des EPCI à fiscalité propre de 5.000 à 15.000 habitants.

-

La prise de la compétence eau et assainissement par les EPCI à fiscalité propre :

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Avant loi NOTRe Communautés de Communes

Communautés d’Agglomération

Communautés urbaine

Métropoles

Compétence optionnelle: « Tout ou partie l'assainissement. »

Loi NOTre -1 janvier 2018

de

Compétence optionnelle - Assainissement des » eaux usées » et si nécessaire eaux pluviales - Eau

Compétences obligatoires : « Eau » « assainissement » Compétences obligatoires : « Eau » « assainissement »

Deux compétences optionnelles supplémentaires : « Assainissement » et « Eau » NB : la communauté doit choisir au moins 3 compétences optionnelles par les 9 visées par la loi (art. L 5214-6 CGCT) compétence optionnelle supplémentaire : Assainissement des eaux usées. NB : la communauté doit choisir au moins 3 compétences optionnelles parmi les 7 visées à l’article L 5216-5 du CGCT. L’assainissement des eaux pluviales n’est plus une compétence optionnelle

Loi NOTRe- 1 janvier 2020 « Eau » et « assainissement » Deviennent des compétences obligatoires « Eau » et « assainissement » Deviennent des compétences obligatoires

Sans objet

Pas de changement

Sans objet

Pas de changement

et

et

-

L’instauration de nouvelles règles concernant la coexistence des syndicats et des EPCI à fiscalité propre

-

Commission de DSP : Facilitation de la réunion de la commission de DSP pour l’ouverture des plis. En effet il est désormais indiqué que le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Et pour éviter tout blocage, le quorum ne joue plus après une première convocation

INSTRUCTION du 27 août 2015 pour l’application des dispositions des articles 33, 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) Cette instruction précise aux préfectures le calendrier et les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), il est prévu la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale. L’instruction du 27 août 2015 contient les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale dans les différents aspects (juridique, financier etc.). Pour rappel, un calendrier un calendrier « resserré » a été fixé et l’instruction contient en annexe, le rétroplanning estimatif concernant l’élaboration et la mise en œuvre des SDCI. NOTE TECHNIQUE du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale

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Les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doivent être révisés avant le 31 mars 2016, en anticipant les conséquences des transferts de compétences aux EPCI à fiscalité propre, en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations (au 1er janvier 2018), d’eau potable, et d’assainissement (au 1er janvier 2020). Dans le cadre de cette note technique, le ministère précise également aux préfets qu’ils doivent anticiper l’entrée en vigueur des transferts de compétences concernant :  les structures portant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et l’animation des sites Natura 2000, ainsi que les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des PNR ;  les autorités organisatrices des services publics d’eau potable et d’assainissement, ainsi que les autorités compétentes en matière de gestion de milieux aquatiques et de prévention des inondations, en veillant à la cohérence hydrographique de leurs interventions, au renforcement des solidarités financières et territoriales ainsi qu’à la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l’exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau. Deux annexes figurent à la note technique, l’une porte sur le calendrier de révision et de mise en œuvre des SDCI et la seconde sur la répartition du transfert des compétences d’eau potable et d’assainissement dans le cadre de l’acte III de décentralisation. ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration Et, DECRET n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l'administration er

Les relations entre le public et l’administration sont, à partir du 1 janvier 2016, régies par un code des relations entre le public et l’administration. Ces dispositions concernent les règles transversales régissant les rapports du public, soit toute personne physique, y compris tout agent d'une administration et toute personne morale de droit privé, avec les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs et les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif. Elles régissent les échanges entre le public et l'administration, les règles de forme et les conditions d'application des actes administratifs et les modalités d'accès aux documents administratifs.

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LISTE DES TEXTES A INCIDENCES CONTRACTUELLES SIGNIFICATIVES Nous portons à votre attention le fait que certains de ces textes peuvent avoir une incidence contractuelle plus particulière, ainsi notamment :  Nouvelle organisation territoriale de la République : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République INSTRUCTION du 27 août 2015 pour l’application des dispositions des articles 33, 35 et 40 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) NOTE TECHNIQUE du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale 

Renforcement des obligations en matière d’assainissement

ARRETE du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 NOTE TECHNIQUE du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5  Loi NOME : LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité Votre interlocuteur habituel chez SAUR se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’intégration des modifications réglementaires nécessaires à l’évolution de votre contrat

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Denis CASTAGNET : « On a voté, ça y est ? » Gérard DUCLOS : « Oui, oui, c’est fait on a voté, à l’unanimité » Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Proposition d’approbation du procès-verbal de mise à disposition des Zones Industrielles « La Couture » et « Jean-Pierre Joseph (ex Galis) », suite à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « création et aménagement de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires » … on ne sait jamais ! »

Lors de notre séance du 25 juin 2015, nous avons approuvé le rapport établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges concernant les charges liées au transfert de la compétence « création et aménagement de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ». Conformément aux dispositions de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce rapport qui avait été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 27 avril 2015, a été adopté à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des Communes membres. Ce transfert de compétence entériné par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant modification des statuts de la CCLG, entraîne de plein droit, la mise à disposition de la Collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence, laquelle doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la Collectivité antérieurement compétente et la Collectivité bénéficiaire (article L 1321-1 du CGCT). Ce document ci-annexé fixe notamment les équipements mis à disposition et ceux qui restent de compétence communale, à savoir les réseaux d’eau, d’assainissement ainsi que le pouvoir de police de la circulation et du stationnement du Maire et la gestion domaniale (utilisation privative du domaine public en application de l’article L 141-2 du Code de la voirie routière). Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - d’approuver, on avait chiffré ce transfert lors d’un précédent Conseil Municipal, donc voilà, on vous demande d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des Zones Industrielles « La Couture » et « Jean-Pierre Joseph (ex Galis) », conformément à la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « création et aménagement de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires », tel qu’il est annexé à la présente note, - m’autoriser à signer ce document. En gros, la Commune conserve le sous-sol, l’assainissement, et la Communauté de Communes prend la voirie, l’éclairage public et après, la signalétique et tout le reste. Pour l’instant, l’assainissement reste à la charge de la Commune jusqu’en 2020, puisqu’en 2020, c’est une compétence aussi qui sera transférée, l’assainissement des zones » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, un petit point. C’est en haut de page 3, qu’est ce qui peut être désaffecté ? Un lampadaire ? Un bout de route ? Des choses comme ça ? Parce que quand on lit : en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition de la Communauté de Communes, la Commune retrouve l’ensemble de 21


ses droits et obligations sur les biens désaffectés. Ça veut dire la Communauté de Communes peut dire vous vous débrouillez de faire disparaître … » Denis CASTAGNET : « On a cette clause et c’est le débat que l’on a eu notamment pour les bâtiments scolaires puisqu’on avait dit : une école qui est construite mais une école qui est déclassée, c’est-à-dire on a un village dans lequel on a fait une école aux frais de la Communauté de Communes, on imagine que ce village n’ait plus d’école, la Commune reprend le bâtiment à sa charge. C’était le débat qu’on avait eu pour les écoles. Donc là, on peut imaginer qu’une zone ne soit plus une zone dans 20 ans, 30 ans, et auquel cas, la Commune reprendrait la propriété de cette zone et donc tout ce qui est dessus. Il ne faut pas entendre un bâtiment désaffecté au sens bâtiment à mauvais usage, c’est en cas de désaffectation totale de la Zone » Bernard FRAISSIGNES : « Des biens, ce n’est pas la Zone, ce sont les biens… » Denis CASTAGNET : « des biens oui » Bernard FRAISSIGNES : « …mis à disposition de la … » Denis CASTAGNET : « des biens mis à disposition, en l’occurrence, c’est la Zone Industrielle » Gérard DUCLOS : « Par exemple on a un cas, Maryse m’y fait penser, pardon Denis, je t’interromps peut être… » Denis CASTAGNET : « Non, vas-y » Gérard DUCLOS : « … c’est le CFA dans lequel on va construire le Groupe Scolaire. Il a été désaffecté, le sous-sol nous appartient, eh bien les bâtiments nous sont revenus aussi, voilà, on les reprend » Denis CASTAGNET : « C’est un bon exemple » Gérard DUCLOS : « Oui, mais Maryse a souvent de bons exemples » Sylvie COLAS : « Sauf qu’excuse-moi, mais dans une Zone Industrielle, on peut avoir des déchets, des friches qui soient très lourdes de conséquences et ça se voit régulièrement, d’ailleurs » Denis CASTAGNET : « Enfin pour que ce soit désaffecté, il faut que ça soit voté en Conseil Communautaire, enfin » Gérard DUCLOS : « C’est assez compliqué » Denis CASTAGNET : « Et je pense que pour les 20 ou 30 années qui viennent, ça ne devrait pas se présenter » Gérard DUCLOS : « Voilà, d’autres questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°12 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Tu peux nous faire la question n°13, Denis »

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Denis CASTAGNET : « Alors c’est toujours la Communauté de Communes » Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Proposition d’approbation du rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, relatif à la compétence « accueil, information et promotion touristique » Conformément aux dispositions de l’article 1609 C du Code Général des Impôts, la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 10 mars 2016, afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « accueil, information et promotion touristique », donnant lieu à la rédaction du rapport financier ci-annexé. L’évaluation de ce transfert de charges s’établit pour la Commune à 45 000 € par an, ce qui correspond à la subvention que nous avons versée les années précédentes. Dans le cadre des dispositions de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport qui a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 22 mars 2016, doit être adopté à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des Communes membres, à savoir - soit les deux tiers des Communes représentant la moitié de la population regroupée, - soit la moitié des Communes représentant les deux tiers de la population regroupée, - y compris la ou les Communes comptant à elles seules plus du quart de la population totale. Ce sont des règles très particulières. Voilà donc on vous demande - d’émettre un avis favorable au rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, - et d’autoriser M. le Maire à notifier cette décision au Président de la Communauté de Communes. Donc vous avez un tableau qui a été joint, dans lequel vous avez le montant des transferts de charge Commune par Commune, toutes les Communes oui, parce qu’il y a certaines qui participent, une grande majorité participe, d’autres pas. Ne participent que celles qui participaient autrefois, au financement des Offices de Tourisme » Sylvie COLAS : « Justement, excusez-moi, Monsieur CASTAGNET, par rapport à cette participation des autres Communes, est ce qu’il s’est trouvé une solution parce que le Maire de TERRAUBE, l’autre jour a dit qu’il avait honte de ne pas pouvoir participer. Il ne participait pas avant, mais en même temps, la Ville de TERRAUBE ne peut pas participer au tourisme intercommunal » Denis CASTAGNET : « Si le remords … » Sylvie COLAS : « une partie de malentendu entre nous tous, les Élus dans ce qu’on peut entendre, c’est-à-dire qu’effectivement, on pourrait penser qu’il y en a qui ne veulent pas, mais ce n’est pas qu’ils ne veulent pas, c’est qu’ils ne peuvent pas participer » Denis CASTAGNET : « Attendez, attendez, s’ils avaient eu des remords moins tardifs, ils auraient déjà cotisé les années précédentes » 23


Sylvie COLAS : « C’est pour cela que je demande une explication, je n’ai pas l’ancienneté » Denis CASTAGNET : « Bien, c’est à dire que, par exemple, on va prendre le cas de BERRAC. BERRAC donnait une subvention de 30 € à l’Office de Tourisme de LECTOURE » Juliane FAGET : « TERRAUBE donnait avant mais ils ont oublié de prendre une délibération et voilà » Sylvie COLAS : « Comment on va pouvoir rattraper les choses ? C’est la Communauté de communes ? » Denis CASTAGNET : « Alors si, on va peut-être arriver à rattraper les choses puisqu’on a commencé un débat en Commission de Transfert de charges justement pour la mutualisation de tous ces transferts de charge. Et la dernière Commission a adopté le principe d’un financement à hauteur de 9,50 € par habitant, pour financer ce que vous avez dans le tableau bleu et rose, c’est-à-dire la randonnée, l’Ecole de Musique, les zones d’activité, pas la voirie, le haut débit, le transport à la demande. Voilà, c’est-à-dire que ce qui pèse sur quelques Communes, la Commission a quand même compris et accepté que ce qui pesait sur quelques Communes seulement devaient être partagé par tous. Donc on a fait un grand pas en avant puisque le principe des 9,50 € par habitant a été acté par la Commission. Encore faut-il que maintenant ça soit voté par le Conseil Communautaire. Voilà, donc on y va petit à petit et après, je pense que le tourisme fera l’objet de nouvelles discussions en Commission de transfert de charges, mais c’est compliqué » Sylvie COLAS : « Oui parce que Lectoure fait presque la moitié du transfert de charges du tourisme » Gérard DUCLOS : « Exact » Denis CASTAGNET : « Oui mais parce qu’on mettait de l’argent dans le tourisme, c’est évident que ceux qui n’avaient pas de fréquentation touristique ou très peu, ne finançaient pas. Mais aujourd’hui… » Gérard DUCLOS : « Mais ça retentit sur l’ensemble de notre Communauté » Sylvie COLAS : « Oui et puis le tourisme, ce n’est pas forcément avoir un monument à visiter, ça peut être une chambre d’hôtes dans un village qui bénéficie du tourisme » Gérard DUCLOS : « Exactement » Juliane FAGET : « Tout à fait » Denis CASTAGNET : « Alors par contre la taxe de séjour qui autrefois ne s’appliquait que dans quelques communes, dont LECTOURE, parce que nous en plus des 45 000 € de subvention, on a eu une taxe de séjour qui est de l’ordre de 40 000 € par an. Donc cette taxe de séjour aujourd’hui va s’appliquer à tout le territoire. Ça veut dire que les chambres d’hôte de TERRAUBE paieront une taxe de séjour etc... Donc, ça fera une recette supplémentaire pour la Communauté de Communes » Juliane FAGET : « Après, il y aura peut-être un abondement supplémentaire justement pour le tourisme en dehors des transferts de charges et de la taxe de séjour : si on embauche, si on développe le tourisme, on fera peut-être un abondement » Denis CASTAGNET : « Le delta, c’est la Communauté de Communes qui le finance » Juliane FAGET : « Voilà, mais après, c’est la Communauté de Communes, mais ça sera tout l’ensemble de la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « Réparti sur l’ensemble » Marie-Ange VENZAL : «Pardonnez-moi. Est-ce la raison pour laquelle des chambres d’hôtes, il s’agit de CASTET-ARROUY là, c’est une amie de CASTET-ARROUY qui m’a fait part de cela, ont reçu par mail un courrier demandant la composition de leur habitat, etc…, et en fait ce qui était très curieux, je te l’avais transféré… » Sylvie COLAS : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « … c’est que c’était sans explication aucune » Denis CASTAGNET : « mais un courriel de qui ? » Sylvie COLAS : « de la CCLG » Marie-Ange VENZAL : « de la CCLG » 24


Juliane FAGET : « Oui, mais ça c’était pour l’étude » Marie-Ange VENZAL : «Voilà pour l’étude de la taxe. Mais il m’a fallu avoir, j’ai eu un petit peu de recul et puis après, je lui ai expliqué, je lui ai dit pourquoi. Mais pas d’information aucune… » Sylvie COLAS : « ni de présentation » Marie-Ange VENZAL : « … ni de présentation. M. PELLICER, il s’agit de Nathalie HERNUCK qui occupe la maison que j’habitais, qui connaissait CASTET-ARROUY,, voilà et donc comme on vient à parler ça, j’en profite pour poser la question. Vous étiez informé ? » Denis CASTAGNET : « Je n’ai pas vu le courrier » Sylvie COLAS : « C’est-à-dire qu’il y a un manque de communication » Marie-Ange VENZAL : « Je dois avoir le courrier quelque part » Denis CASTAGNET : « Mais je le regarderai, lundi » Sylvie COLAS : « Il y avait surtout un manque de communication, c’est-à-dire que la personne qui a été embauchée par la Communauté de Communes pour cette activité de tourisme justement, envoie ce questionnaire sans même dire : voilà, je suis Monsieur Untel, je vais officier dans ce cadre-là, et les propriétaires, locataires ont reçu ça comme ça. Je trouve que c’est un petit peu dommage » Pierre-Luc PELLICER : « Oui. Il faut que je me renseigne. Je suis fort étonné parce qu’en fait, suite à la Commission concernant, la Commission Tourisme bien évidemment, concernant la taxe de séjour d’hier, d’ailleurs à laquelle tu participais… » Denis CASTAGNET : « Oui » Pierre-Luc PELLICER : « justement il a été décidé de rentrer, enfin d’expliquer auprès de chacun des hébergeurs en quelque sorte, la volonté de la Communauté de Communes, d’établir une taxe de séjour communautaire, même niveau pour l’ensemble des professionnels et des hébergeurs de la Communauté de Communes et donc, il y aura une lettre d’explication et il y aura des réunions par secteur où l’on va rencontrer donc les professionnels, les hébergeurs en quelque sorte, ce qui sont liés au tourisme, pour essayer d’expliquer le principe de la taxe de séjour qui sera normalement forfaitaire et au réel pour deux établissements. On cueillera les amendements transmis par ces professionnels afin ensuite de présenter en Conseil Communautaire, le principe d’adopter cette taxe de séjour et surtout le niveau par nature d’hébergement, voilà. Donc, ça sera fait, il n’y a pas de soucis, on ira à la rencontre de tous ces professionnels, ces hébergeurs afin d’expliquer, de les écouter, de collecter les amendements ou les modifications nécessaires à réaliser et éventuellement, la Commission de Tourisme se réunira à nouveau s’il faut modifier certaines choses. Nous avons fait en sorte que ce soit le plus facile pour eux et pour la Communauté de Communes, pour collecter ces taxes de séjour. Voilà, ce que j’ai à vous répondre à l’heure actuelle » Sylvie COLAS : « Oui, justement, c’était une question qui était posée. C’est un manque de communication, il ne faudrait pas que la Communauté de Communes passe pour encore un millefeuille, c’est-à-dire que les gens, les vrais professionnels, les gens de terrain qui accueillent les touristes, se retrouvent encore plus éloignés de la décision, de ce que qui va leur être imposé et surtout qu’ils n’ont plus la prise puisqu’on voit bien que maintenant, c’est un Conseil Communautaire de décision où il n’y a plus que 2 élus à peu près pour nous à Lectoure au sein du Comité de Direction, donc il y a une certain nombre déjà de professionnels qui étaient au Comité de Direction de LECTOURE qui voient que maintenant ils ne sont plus en représentation au-delà, au sein de la Communauté de Communes, on est quand même un petit territoire, ça serait dommage qu’on ait l’impression de vivre Bruxelles quoi… voilà » Pierre-Luc PELLICER : « Concernant la taxe de séjour, aucune décision n’a été prise » Denis CASTAGNET : « Non » Pierre-Luc PELLICER : « On ne peut pas informer. Ensuite, je tiens aussi à vous dire que la Commission Tourisme, c’est 32 membres qui sont répartis à peu près sur tout 25


le territoire et qui ont une mission d’élu aussi, c’est d’informer. Ca me paraît important aussi, moi j’informe, la preuve, à mes Collègues élus mais je peux informer aussi nos concitoyens, ça m’a déjà été demandé, sur l’avancée de certains dossiers, voilà. Il y a même des réunions par secteur, voilà ce que je tenais à dire » Marie-Ange VENZAL : « Je vous communiquerai le courrier quand même, je ne sais plus qui l’avais signé » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, absolument » Gérard DUCLOS : « D’autres questions à poser ? Ou pas ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°13 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Donc Denis, tu peux faire la question n°14 »

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Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_4B-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

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Séance du 22 mars 2016

DEPARTEMENT DU GERS

_________

L’an deux mille seize et le mardi vingt-deux mars à vingt heures trente, le conseil de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au siège administratif de la Lomagne Gersoise, sous la présidence de M. Jean-Louis CASTELL, président de la communauté de communes.

PRESENTS : 67

Mesdames et Messieurs – ANTICHAN Andrée – AUGUSTIN Philippe – ARMENGOL

Michel - AURET Gérard – BALLENGHIEN Xavier – BATTISTON Philippe – BETTIN Jean-Louis – BIZ Eric – BLANCQUART Philippe – BOBBATO Grégory – BOLZER Claire – BOUCHARD François – BOUE Charlette –

NOMBRE DE MEMBRES Afférents au conseil de communauté

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

77

76

73

BOURRASSET Guy – CADEOT Jean – CANDELON Patrick – CAUBET Pierre – CASTAGNET Denis – CASTELL Jean-Louis – CARNEIRO Stéphane – CLAVERIE Maryse – COLAS Sylvie – CUSINATO Marie-Pierre – DATAS Gauthier – DE GRAEVE Jacques – DELOUS Denis – DENNIG Emilie – DUMAS Claude – DUMEAUX Alain – FAGET Juliane – FOURNEL Jean-Laurent – GIRAUDO Daniel – GONELLA Dominique – GUILBERT Danièle – LABORDE Eric – LAGARDERE Josiane – LALANNE Lilian – LASCOMBES Pierre – LAURENTIE-ROUX Brigitte – LLOAN-RAYNARD Régine – LODA Robert – MACABIAU Suzanne – MANISSOL Thierry – MARAGNON Roland – MARMOUGET Reine

– MARTI Hélène – MATTEL Bruno – MAZERES Martine – MOTTA Christian –

PAILLARES Patricia – PELLICER Pierre-Luc –PICCHETTI Arnaud – PIVETTA Serge – RAYNAUD Marie Agnès –

Date de la convocation le 14 mars 2016

Date d'affichage le 14 mars 2016

N ° 201624_C2203_04

ROUMAT Max – SAINT-MARTIN Simon – SCHMIDT Edouard – SCUDELLARO Alain – SENAT Ginette – SERPINSKI Pierre – SOLETO Annette – SUAREZ Patrice – TARBOURIECH Olivier – TOSCA Jean-Jacques –VALL Raymond – VERDIER Guy – VIRELAUDE Simone.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 6

Mesdames et Messieurs ACHE Sylvie

(procuration donnée Mme ANTICHAN Andrée) – DUBORD Isabelle (procuration donnée à Mme VIRELAUDE Simone) – MOREAU Elisabeth (procuration donnée à M. BOBBATO Grégory) – PEDRA Gilbert (procuration donnée à Mme LLOAN-RAYNARD Régine) – SALON Gérard (procuration donnée à Mme Emilie DENNIG) – DUCLOS Gérard (procuration donné à Mme MAZERES Martine).

M. Lilian LALANNE a été nommé secrétaire de séance.

JURIDIQUE FINANCES COMMUNICATION – Avis sur le rapport financier de la Objet de la délibération :

CLECT portant évaluation de transfert de charges et modification des attributions de compensation

M. le Président rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article 1609 C du Code général des impôts et le rôle de la commission de transfert de charge en ce qui concerne l’évaluation des charges consécutives. Il présente le rapport financier de la commission concernant la prise de compétence relative au fonctionnement des offices de tourisme et précise que ce rapport doit être soumis en suivant aux conseils municipaux, qui doivent l’adopter à la majorité qualifié conformément aux dispositions de l’article L. 5211-5 du CGCT. Il précise également que ce rapport approuve l’imputation de la participation au service commun «marchés et travaux » sur l’attribution de compensation conformément aux dispositions de l’article L 5211-30 du CGCT et présente les attributions modifiées compte tenu des communes adhérentes à ce jour. Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, avec 68 voix « POUR », 1 voix « CONTRE et 4 « ABSTENTION », décide : -

D’approuver le rapport financier de la commission communautaire d’évaluation des transferts de charges tel qu’annexé à la présente délibération,

-

De soumettre ce rapport à l’avis des conseils municipaux des communes membres,

-

De modifier les attributions des communes membres adhérentes au service communs « marchés et travaux » conformément aux dispositions de l’article L 5211-30 du CGCT et au tableau annexé au rapport de la CLECT,

-

De confier le soin au Président d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles.

Ainsi délibéré, ledit jour 22 mars 2016. Au registre sont les signatures. Acte rendu exécutoire après dépôt en sous-préfecture

le 24 mars 2016 et publication

Pour extrait conforme et certification du caractère exécutoire de l’acte, Fleurance, le 24 mars 2016 Le Président,

le 24 mars 2016 ou notification

le 24 mars 2016

Jean-Louis CASTELL


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

COMMISSION COMMUNAUTAIRE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES RAPPORT FINANCIER SEANCE DU 10 MARS 2016

La commission communautaire d’évaluation des transferts de charges, composée d’un représentant de chaque commune membre, s’est réunie à la Lomagne Gersoise le 10 mars 2016 à 20h00, pour procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant : • • •

Avis de la commission sur l’évaluation du transfert de la compétence « accueil, information et promotion touristique » ; Imputation des couts du service communs « marchés et travaux » sur les attributions de compensation ; Evaluation du cout de transfert de la zone d’activités sur la commune Pauilhac.

PRESENTS Membres -

MM. Jean-Louis CASTELL, Philippe AUGUSTIN, Edouard SCHMIDT, Guy VERDIER, François BOUCHARD, Gaulthier DATAS, Xavier BALLENGHIEN, Eric LABORDE, Denis DELOUS, Alain SCUDELLARO, Denis CASTAGNET, Benoit TIMMERMAN, Patrick de LARY, Stéphane CARNEIRO, Philippe BATTISTON , Jean-Luc CICERI, Jean-Laurent FOURNEL, Roland MARAGNON, ;

-

Mmes Chantal LAPORTERIE, Emilie DENNIG, Marie-Pierre CUSINATO, Gisèle MUTTI, Josiane LAGARDERE, Maryse CLAVERIE, Danièle GUILBERT, Patricia PAILLARES, Martine LATOUR ;

1- Eléments préalables M. Denis CASTAGNET Président de la commission propose aux membres de rappeler les principes régissant les relations financières entre la Lomagne Gersoise et ses communes membres, et les modalités de fixation des attributions compensation et d’évaluation des transferts de charges Il rappelle qu’afin de respecter la neutralité budgétaire des transferts de compétences, les communes disposent d’une attribution de compensation qui représente le montant de sa fiscalité transférable l’année avant son entrée dans l’intercommunalité diminué du montant des transferts de charges. \\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

Il précise que compte tenu de la réforme de la fiscalité territoriale, les conditions de fixation des attributions de compensation ont évolué au sein de l’article 1609 nonie C du Code Général des Impôts et présentent les nouvelles modalités de calcul de l’attribution de compensation. Il rappelle que l’évaluation des charges transférées est réalisée conformément aux dispositions de l’article 183 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : -

Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement : évaluation d’après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l’exercice précédant ce transfert ou d’après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant le transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.

-

Les dépenses liées à un équipement : évaluation sur la base d’un coût moyen annualisé qui intègre le coût de réalisation ou d’acquisition de l’équipement ou, en tant que besoin, son coût de renouvellement, ainsi que les charges financières et les dépenses d’entretien. L’ensemble de ces dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.

Il rappelle la procédure liée à l’évaluation de charges transférées ainsi qu’à la fixation des attributions de compensations. 1. Elaboration du rapport sur l’évaluation des charges transférées par la CLECT ; 2. Présentation et vote du rapport sur l’évaluation des charges transférées par les conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée ; 3. Vote du montant définitif des attributions de compensation aux communes, prenant en compte l’évaluation des charges transférées, par le conseil communautaire à la majorité simple ;

2- Avis de la commission sur l’évaluation du transfert de la compétence « accueil, information et promotion du tourisme ». Monsieur le Président de la commission rappelle aux membres que par arrêté préfectoral du 31 décembre 2016, suite à l’approbation du conseil communautaire du 17 septembre dernier et à l’avis à la majorité qualifiée des conseils municipaux, la Lomagne Gersoise s’est vu transférer la compétence « accueil, information, et promotion du tourisme, dont création d’un office de tourisme communautaire ». Il présente les éléments budgétaires propres à évaluer le cout de ce transfert pris au sein des comptes administratifs des communes, l’évaluation du transfert se réalisant dans le cadre d’une dépense de fonctionnement pour la partie de compétence « accueil, information et promotion du tourisme » (indépendamment du transfert des couts d’équipement de structures). Il précise que les montants pris en considération sont ceux des subventions aux offices de tourisme et pour la commune de La Romieu, la recomposition de la subvention d’équilibre nécessaire compte tenu du partage de compétence office de tourisme - gestion de la Collégiale (qui n’est pas un équipement d’intérêt communautaire). DECISION DE LA COMMISSION : les membres de la commission, à l’unanimité, proposent d’évaluer le transfert de charges «accueil, information et promotion du tourisme » sur la base de la moyenne des 3 dernières années des montants recensés dans les comptes administratifs des communes membres :

\\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

Commune

Moyenne sur 3 ans

Berrac

30,00 €

Brugnens

50,00 €

Cadeilhan

- €

Castelnau-d'Arbieu

100,00 €

Castéra-Lectourois

153,00 €

Castet-Arrouy

26,67 €

Céran

77,00 €

Cézan

- €

Flamarens

53,33 €

Fleurance

34.000,00 €

Gavarret-sur-Aulouste

- €

Gimbrède

53,33 €

Goutz

75,00 €

Lagarde

100,00 €

Lalanne

20,33 €

Lamothe-Goas

16,00 €

Larroque-Engalin

50,00 €

Lectoure

45.000,00 €

Marsolan

200,00 €

Mas-d'Auvignon

250,00 €

Miradoux

200,00 €

Miramont-Latour

116,67 €

Montestruc-sur-Gers

- €

Pauilhac

- €

Pergain-Taillac

33,33 €

Peyrecave

53,33 €

Pis

30,00 €

Plieux Pouy-Roquelaure Préchac

100,00 € - € 100,00 €

Puységur Réjaumont

- €

La Romieu

23.460,27 €

Saint-Avit-Frandat Saint-Martin-de-Goyne

60,00 € - €

Saint-Mézard

150,00 €

Sainte-Mère

66,67 €

Sainte-Radegonde

- €

La Sauvetat

- €

Sempesserre

66,67 €

Taybosc

30,00 €

Terraube

- €

Urdens

80,00 €

TOTAL

104.801,60 €

\\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

3- Imputation des couts du service communs « marchés et travaux » sur les attributions de compensation Monsieur le Président de la commission rappelle aux membres que par délibération du Conseil communautaire du 27 avril 2015, la Lomagne Gersoise a mis en œuvre un service commun « marchés et travaux » dans le cadre des dispositions de l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il rappelle que ce service commun s’inscrit dans une démarche de mutualisation consistant, pour la communauté de communes, à partager avec les communes membres qui le souhaitent, une assistance technique pour l’élaboration, le suivi et le montage des marchés et travaux, en dehors de toutes compétences transférées. Il rappelle la structuration du service qui ne prévoit pas à ce jour de transfert de personnel communal : Structure Lomagne Gersoise

Agent Directeur des services techniques Gestionnaire marchés et subventions Gestionnaire voirie

Quotité d’utilisation sur le service commun 20 % 30 % 80 %

Il précise que la direction du service commun est assurée par le Directeur des services techniques de la communauté de communes et que l’évaluation du cout annuel de service, tenant compte de la mise à disposition des agents, est de 44.458 €. Il rappelle les dispositions financières prévues, à savoir que la commune adhérente participe automatiquement au financement de base du service commun, par une contribution annuelle calculée en fonction du nombre d’habitants. La participation est fixée à 2 € (deux euros) par habitant et par an. Le nombre d’habitant pris en compte pour calculer la participation de la commune est la population totale INSEE authentifiée au 1er janvier de l’année. La commune, quand elle sollicite le service commun pour assurer les missions complémentaires, participe au financement du service sur une base forfaitaire représentant un % du montant des travaux. Ce dernier, qui ne pourra pas dépasser 4 %, sera établi préalablement entre la communauté de communes et la commune au regard de la complexité du marché et travaux accompagnés par le service commun et arrêté définitivement après réalisation des travaux. Conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT : « pour les établissements publics soumis au régime fiscal prévue à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ces effets peuvent également être pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation prévues au même article. Dans ce cas, le calcul du coefficient d’intégration fiscale fixé à l’article L5211-30 du présent code prend en compte cette imputation ». Il précise donc que le montant sera déduit de l’attribution de compensation de la commune. Dans l’hypothèse d’une attribution de compensation négative, la communauté de commune émettra un titre de recette chaque année au plus tard le 31 décembre. La révision de cette participation peut être envisagée par la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) des communes membres de la Lomagne Gersoise conformément aux règles établis par l’article 1609 nonies C du code général des impôts. DECISION DE LA COMMISSION : les membres de la commission, à l’unanimité, proposent d’imputer comme le permet de CGCT le cout de recours au service commun « marchés et travaux » sur l’attribution de compensation dans les conditions suivantes : - en ce qui concerne la part fixe de 2 € par habitant, sur délibérations concordantes entre la commune (délibération d’adhésion) et le conseil communautaire modifiant l’attribution de la commune à son adhésion, \\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

-

en ce qui concerne la part variable, sur délibération du conseil communautaire ajustant l’attribution de compensation au cout d’utilisation final du service, au regard de l’état définitif des travaux signé par la commune membre, et au plus tard au 30 novembre de chaque année.

4- Evaluation du cout de transfert de la zone d’activités sur la commune Pauilhac Monsieur le Président de la commission rappelle aux membres que par délibération du 15 septembre 2014, le Conseil communautaire a précisé la définition de l’intérêt communautaire en matière de zones d’activités. La Communauté de communes intervient désormais dans le cadre de la création et de l’aménagement des zones d’activités artisanales, industrielles et tertiaires, et sur les périmètres définis, en matière de : - Voie de desserte y compris trottoirs, pistes cyclables et autres accessoires indispensables à la voirie, - Réseaux de desserte en électricité, télécommunication (et notamment en haut débit), gaz, - Réseaux de récupération des eaux pluviales et ouvrages nécessaires, - Eclairage public, - Signalisation directionnelle verticale et horizontale, - Création et l’entretien des espaces et dépendances vertes. Demeurent de compétences communales les réseaux d’eau, d’assainissement, et celles liées au pouvoir de police générale du Maire (dont déneigement et balayage). La définition de cet intérêt communautaire emporte transfert de charges évalué selon les dispositions du IV de l’article 1609C du Codes Général des Impôts sur la base d’un équipement à transférer (évaluation d’un coût moyen annualisé et régime des mises à disposition). Compte tenu de la définition de l’intérêt communautaire, les éléments transférables sont les suivants : - Voirie / Réseau pluvial / Réseaux sec / Eclairage Public / Entretien espaces verts. Après concertation avec les communes concernées, il a été arrêté les propositions suivantes : - Evaluer la voirie selon le coût au km défini pour le transfert voirie (cout moyen annualisé indexé à l’indice voirie TP 08), - Ne pas retenir d’évaluation concernant le pluvial et les réseaux secs en les compensant par un transfert de fiscalité (taxe d’aménagement et taxe foncière bâtie) - Evaluer l’éclairage public par points lumineux sur la base du cout moyen annualisé (investissement, fonctionnement, consommation) - Evaluer les espaces verts selon le coût au km entretien espaces verts définit en espaces verts, (cout moyen annualisé indexé à l’indice voirie TP EV) Sur cette base, les coûts proposés sont les suivants : -

Voirie : o Investissement : 7.185,82 € / km / an, o Fonctionnement : 673,67 € / km / an, o Soit un total au km de 7.859,49 € / km / an, Une diminution de 30 % du montant investissement est pratiquée pour tenir compte d’éventuelles subventions sur ce type d’opération, soit un montant total investissement et fonctionnement de 5.703,74 €/km/an.

-

Eclairage public o Investissement : 224,33 €/PL/ an (base aménagement ZA Fleurance sur 15 ans) o Fonctionnement : 23,40 €/PL/ an (base coût commune Fleurance et SDEG) o Consommation : 56,30 €/PL/ an (base consommation communes Fleurance et Montestruc)

\\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

Une diminution de 30 % du montant investissement est pratiquée pour tenir compte d’éventuelles subventions, avec un lissage sur 15 ans, soit un montant total investissement et fonctionnement de 236,73 €/PL/an Il est fait état du coût de consommation des éclairages publics qui bénéficient désormais d’équipements qui sont moins énergivores. Il est proposé de réduire de moitié ce cout annuel. Le coût moyen annuel s’élève ainsi après correction à 208,58 €/PL/an -

Espaces verts o Entretien : 527,83 €/km/an

Il présente l’avis de la commission « développement économique, emploi et innovation » approuvant l’intérêt communautaire du transfert de la voie communale de Pauilhac prolongeant la zone industrielle de Fleurance, d’une longueur de 1 km Eléments des communes : Pauilhac : 1 km / 30 points lumineux à prévoir. Montant de l’évaluation du transfert à prévoir : ZI Pauilhac : 5.703,74 € (voirie) + 7.101,90 € (éclairage public) + 527,83 € (espaces verts) = 13.333,47 € Après concertation, compte tenu de la desserte des entreprises à prévoir et de l’évolution éventuelle du document d’urbanisme pouvant limiter l’implantation future d’entreprises, il est convenu de redéfinir précisément le projet d’aménagement à prévoir qui conditionne l’évaluation du transfert de charge.

DECISION DE LA COMMISSION : les membres de la commission, à l’unanimité, proposent de sursoir à statuer sur cette évaluation dans l’attente de la redéfinition du programme à réaliser définissant le cout moyen annualisé de l’équipement.

Monsieur le Président présente le tableau récapitulatif de la fixation des attributions de compensation qui pourraient être ainsi opérées (annexe 1).

Pour conclure cette commission, et dans la mesure où plus aucune question n’est à l’ordre du jour, Monsieur le Président présente pour information des membres les différentes demandes et démarches en cours qui seront à analyser en commission à l’avenir (schéma scolaire, voirie d’intérêt communautaire). Mme DENNIG, Vice-présidente de la commission, souhaite que l’évaluation du transfert de charge randonnée puisse être engagée compte tenu de la définition de l’intérêt communautaire approuvé lors du conseil communautaire du 22 mars. M. le Président présente pour rappel les évaluations de transfert réalisées à ce jour, présentant également le cout réel des compétences transférées :

\\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

voirie

Haut Débit

TAD

Service commun Urba

-

375 k€

145 k€

35 k€

150 k€

31

-

28

43

28

38

20 k€

88 k€

64 k€

96 k€

4 k€

20 k€

0

Communes

6

3

3

28

5

43

0

Attribution négative

- 3 k€

- 110 k€

FPIC

3 k€

FPIC

Cout

Communes

Transfert

Rando

Ecole de Musique

ZA

80 k€

200 k€

20

Il précise qu’il conviendra de prévoir une réunion globale sur la question de la remise à plat des transferts en cours, réalisés bien souvent lors de la création de la communauté de communes et qui ne répondent plus aux conditions posées par le code des impôts ni à une certaine forme d’équité compte tenu de l’évolution des services attachés à ces compétences.

Rapport financier dressé à Fleurance, le 10 mars 2016 En annexe le registre de signature

\\Srv-cclg\data_cclg\C.C.L.G\Commissions\Commission transferts de charges\2016\20160310\20160310_CLET_rapport financier.docx


Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise DETAIL TRANSFERTS DE CHARGES CCLG PAR COMMUNE TC Voirie

TC Haut Débit

9 092,33 € 565,59 € 12 103,67 € 17 174,54 € 18 635,31 €

2 768,73 € 1 000,36 €

1 382,36 € 6 895,15 € 14 361,79 €

44 474,26 €

31 937,15 € 2 924,66 € 554,61 € 3 040,62 € 15 886,32 € 3 320,57 € 11 982,29 € 1 123,89 €

2 294,36 €

41 092,63 €

2 298,38 € 25 467,75 € 712,50 € 3 557,76 €

1 721,20 € 7 170,65 € 6 480,86 € 2 942,33 €

2 517,29 €

10 254,17 € 1 467,60 € 4 744,37 € 1 054,13 € 613,18 € 2 177,79 € 9 921,01 € 2 811,54 € 8 099,17 € 278,18 € 1 855,58 € 23 200,57 €

88 509,22 € 229 169,24 €

4 675,76 €

109,00 € 263,00 € 133,00 € 214,00 € 313,00 € 197,00 € 186,00 € 177,00 € 125,00 € 6 468,00 € 135,00 € 342,00 € 194,00 € 569,00 € 364,00 € 117,00 € 117,00 € 69,00 € 50,00 € 4 222,00 € 466,00 € 174,00 € 545,00 € 157,00 € 727,00 € 655,00 € 337,00 € 80,00 € 96,00 € 144,00 € 169,00 € 169,00 € 77,00 € 215,00 € 318,00 € 101,00 € 132,00 € 216,00 € 211,00 € 189,00 € 60,00 € 406,00 € 254,00 € 20 262,00 €

OT 30,00 € 50,00 € 100,00 € 153,00 € 26,67 € 77,00 € 53,33 € 34 000,00 € 53,33 € 75,00 € 23 460,27 € 100,00 € 20,33 € 16,00 € 50,00 € 45 000,00 € 200,00 € 250,00 € 200,00 € 116,67 €

33,33 € 53,33 € 30,00 € 100,00 € 100,00 €

66,67 € 60,00 € 150,00 € 66,67 € 30,00 € 80,00 € 104 801,60 €

Service commun - € 530,00 € - € 440,00 € - € 378,00 € 398,00 € 364,00 € 262,00 €

Total TC

- € - € 1 106,00 € 320,00 € 1 472,00 € 1 372,00 € - € 160,00 € 194,00 € 266,00 € 324,00 € - € 154,00 € 454,00 € 652,00 € - € - € 440,00 € 426,00 € 374,00 € 132,00 € - € - €

9 231,33 € 1 408,59 € 12 236,67 € 17 928,54 € 21 870,04 € 1 602,03 € 2 043,36 € 7 436,15 € 440,33 € 131 241,20 € 3 059,66 € 1 591,94 € 3 691,62 € 39 915,59 € 3 684,57 € 12 199,29 € 1 261,22 € 85,00 € 2 398,38 € 118 076,74 € 1 378,50 € 3 981,76 € 3 572,20 € 7 764,32 € 8 679,86 € 7 486,62 € 370,33 € 293,33 € 7 118,16 € 410,00 € 593,00 € 10 523,17 € 1 698,60 € 5 413,37 € 2 090,80 € 774,18 € 2 309,79 € 10 727,01 € 703,67 € 3 374,54 € 8 321,17 € 684,18 € 2 189,58 €

11 242,00 €

481 860,39 €

- € 642,00 € 382,00 € - € - € - € - € - € - €

Attribution Compensation - € 40 530,59 € - € - € - € 735,97 € 54,64 € 817,67 € 947 359,84 € 8 369,29 € 21 932,06 € - € - € 3 209,48 €

Attribution Négative 139,00 € -

Solde 8 663,52 €

133,00 € 754,00 € 466,00 € -

11 163,82 € 16 620,39 € 15 082,28 €

541,00 € -

5 257,39 €

651,00 € 24 029,27 € -

2 715,60 € 2 555,11 €

217,00 € 137,33 € -

11 720,38 € 1 105,44 €

593,67 € -

7 083,75 €

320,00 € -

6 499,82 €

269,00 € 231,00 € 669,00 € -

9 395,58 € 1 014,60 € 332,65 €

806,00 € -

2 336,67 €

563,00 € 222,00 € -

2 767,94 € 6 328,47 €

30 741,27 € -

110 643,41 €

7 663,00 € 159,71 € 687 803,07 € 44 035,50 € 2 757,40 € 61 230,80 € 24 634,82 € 19 829,38 € 10 154,67 € 9 048,67 € 8 179,00 € 14 373,00 € -

3 966,20 € 4 553,82 € 5 092,07 € 13 573,33 €

38 764,82 € 2 179,15 € 1 981 007,95 €

Envoyé en préfecture le 24/03/2016

6 798,16 €

TAD

Reçu en préfecture le 24/03/2016

2 321 483,66 €

TC EM

Affiché le

TOTAL

TC Rando

ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE

Berrac Brugnens Cadeilhan Castelnau D'Arbieu Castera lectourois Castet Arrouy Ceran Cezan Flamarens Fleurance Gavarret Gimbrède Goutz La Romieu La Sauvetat Lagarde Fimarcon Lalanne Lamothe-Goas Larroque engalin Lectoure Marsolan Mas d'Auvignon Miradoux Miramont Latour Montestruc Pauilhac Pergain Taillac Peyrecave Pis Pouy Roquelaure Plieux Prechac Puysegur Rejaumont Sempesserre St Avit Frandat St Martin de Goyne St Mezard Ste Mère Ste Radegonde Taybosc Terraube Urdens

Fiscalité Référence 428,81 € 41 939,18 € 939,85 € 554,15 € 6 321,76 € 2 338,00 € 2 098,00 € 1 637,76 € 1 258,00 € 1 078 601,04 € 11 428,95 € 23 524,00 € 325,02 € 13 331,21 € 6 894,05 € 261,91 € 18,45 € 7 748,00 € 2 558,09 € 805 879,81 € 45 414,00 € 6 739,16 € 64 803,00 € 86,90 € 33 314,68 € 27 316,00 € 10 525,00 € 9 342,00 € 298,34 € 8 589,00 € 14 966,00 € 858,59 € 453,00 € 4 411,72 € 6 057,00 € 5 328,00 € 7 401,86 € 7 584,34 € 14 277,00 € 43,60 € 1 770,70 € 39 449,00 € 4 368,73 €

Communes


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE


Envoyé en préfecture le 24/03/2016 Reçu en préfecture le 24/03/2016 Affiché le ID : 032-243200391-20160322-201624_C2203_04-DE


Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition de modification des tarifs de location de la Salle des Pas Perdus

Lors de notre séance du 22 décembre 2015, nous avons adopté la grille des tarifs des services ou prestations proposés au public, le montant des diverses participations et celui des taxes, au titre de l’année 2016 et notamment les tarifs de la location des Salles des Pas Perdus de la Mairie qui s’établissent comme suit : -

de juin à septembre :  Artistes lectourois : 5,20 € par jour  Artistes hors Commune : 11,20 € par jour  Association Lectouroise : gratuité  Association Hors Commune : 11,20 € par jour

-

d’octobre à mai :  Artistes lectourois : 3,15 € par jour  Artistes hors Commune : 8,10 € par jour  Association Lectouroise : gratuité  Association Hors Commune : 8,10 € par jour avec versement d’une caution de 1 000 €.

Voilà, donc on a fait le constat que les expositions se faisant de plus en plus rares dans ces Salles, je vous propose d’accorder la gratuité pour l’accueil d’expositions (hors vente). Voilà, donc on vous demande d’en délibérer et -

d’accorder la gratuité pour l’accueil d’expositions dans les Salles des Pas Perdus de la Mairie, de fixer le montant de la caution à 200 €, et de modifier en conséquence la grille des tarifs que nous avons adoptée le 22 décembre 2015.

Alors, pourquoi on a des difficultés pour louer cette salle, enfin des difficultés, même pas, on n’a pas de demande. Donc, il est difficile de gardienner ces salles parce qu’il y a beaucoup de passage, donc ça retient certaines personnes. Difficile d’assurer les expositions aussi parce que c’est ouvert à tout le monde et toute la journée et ensuite parce qu’on ne peut pas faire de vente, dans la mesure où maintenant on aura la gratuité. Voilà donc pour faire vivre ces Pas Perdus, on va tenter de donner la gratuité aux gens qui voudront bien exposer dans ces salles » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Denis CASTAGNET : « Ça ne viendra pas concurrencer la salle d’expositions de l’Office de tourisme, elle est complète jusqu’en 2017 » Bernard FRAISSIGNES : « Alors ça c’était une question parce que … » Gérard DUCLOS : « Oui » Denis CASTAGNET : « Oui » Bernard FRAISSIGNES : « Est-ce que l’ensemble des bâtiments, j’avais compris que l’ensemble des bâtiments des Ecuries où se trouve l’Office de Tourisme, allait avoir une vocation de tourisme, avec d’autres bureaux et la Salle actuelle d’exposition disparaîtrait, devait disparaître …. J’ai mal compris, non » Gérard DUCLOS : « Sur l’ébauche de projet qui était une ébauche, une étude de faisabilité que l’on avait demandée, ensuite la Communauté de Communes va lancer un appel à maîtrise d’œuvre là-dessus » 27


Pierre-Luc PELLICER : « C’est fait » Gérard DUCLOS : « C’est fait ? Donc c’est fait, on verra ce que l’architecte nous propose mais dans ce que nous avait proposé notre architecte du patrimoine, il y avait une salle magnifique sur deux étages qui était, voilà … Alors, ce n’est pas une concurrence » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, parfait. Et l’autre question, c’était celle du périmètre parce que dans l’objet de la Salle des Pas Perdus et accorder la gratuité pour l’accueil d’expositions dans les Salles. C’est-à-dire les deux salles ? » Denis CASTAGNET : « Les deux salles, oui » Gérard DUCLOS : « Les deux, vous avez les projecteurs qui sont installés sur les rails » Bernard FRAISSIGNES : « D’accord » Denis CASTAGNET : « Ce qui est prévu pour être en exposition » Bernard FRAISSIGNES : « Ok » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Bernard FRAISSIGNES : « Et la caution, pourquoi est-elle si lourdement dérogatoire par rapport à ce que les associations déposent comme caution pour une journée ? » Gérard DUCLOS : « Vous trouvez le prix trop élevé ? C’est ça ? » Denis CASTAGNET : « Non, 200 » Bernard FRAISSIGNES : « Non, je dis qu’en tant qu’Association pour utiliser la Comédie, est déposé un chèque de 1 000 € que bien souvent, on n’a pas sur le compte » Denis CASTAGNET : « Ils ne sont jamais encaissés de toute façon » Bernard FRAISSIGNES : « Il ne faudrait pas le dire ! » Denis CASTAGNET : « Ils ne sont pas encaissés, ces chèques » Claude DUMAS : « Ils ne sont jamais encaissés » Bernard FRAISSIGNES : « Non, non, mais ils sont déposés chez M. Laporte. Et là pour des choses qui vont durer, et gratuitement, c’est 200 €, voilà » Gérard DUCLOS : « On peut la mettre à un tarif différent si vous le souhaitez, moi ça ne me gêne pas, mais… » Denis CASTAGNET : « Oh non » Marie-Ange VENZAL : «On peut baisser les 1 000 € aussi » Gérard DUCLOS : « Les dégâts que l’on peut faire ici, ce sont essentiellement des trous dans les murs qu’ont fait certains. Ce qui s’est passé à la salle de la Comédie, c’est pire. Il y a eu des dégâts extrêmement importants, il y a même eu des vols dans des loges, de miroirs avec des luminaires autour, donc on se demande …, voilà… » Bernard FRAISSIGNES : « C’est une question, ce n’est pas … » Denis CASTAGNET : « Non, mais on veut favoriser simplement l’utilisation de ces Salles, voilà » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°14 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Je vous ai fait part de ma décision de retirer la question n°15 qui était sur les tarifs cantine. Je vous en donne simplement la raison. Je souhaite, nous souhaitons tous ensemble qu’on travaille un petit plus à partir de ce fameux décret de 2006 et je souhaiterais que suite aux propositions que fera Denis, vous en débattiez en Commission des Finances pour faire une proposition qui arrivera en Conseil Municipal bien élaborée et qui fera consensus plutôt que de donner des explications très compliquées. Il me semble que ce soir, on n’était pas prêts pour faire cela. Donc je préfèrerais que vous en débattiez en Commission des Finances. Donc, on peut passer à la question n°16, Denis » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce que c’est 2006 ? » Gérard DUCLOS : « Pardon ? » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce qu’il se passe en 2006 ? » Denis CASTAGNET : « C’est un décret » Gérard DUCLOS : « Non, c’est un décret qui est compliqué… » Denis CASTAGNET : « comme tous les décrets » 28


Gérard DUCLOS : « … qui permet, si vous voulez, ce décret, je l’ai là, je peux vous dire… » Denis CASTAGNET : « En fait, il fixe des règles sur … » Gérard DUCLOS : « Voilà » Denis CASTAGNET : « … la façon de calculer les coûts de la restauration scolaire » Gérard DUCLOS : « pour ne pas que le prix dépasse…, si vous voulez, pour ne pas qu’en vendant des repas, on fasse du bénéfice quoi, dessus. Alors loin de nous, je crois qu’on n’en fait pas mais on veut étudier tout ça, voilà et qu’il y ait un consensus entre nous, c’était notre souhait, voilà. Donc question n°16, Denis »

29


Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux d’aménagement de la Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente – Lot n°1 – Dénomination de l’attributaire En fait, vous allez voir, c’est simple, c’est tout simplement administratif. Lors de notre séance du 4 avril 2016, nous avons décidé au vu du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre « Hêtre Paysage » de Toulouse,  d’attribuer le lot n°1 à l’entreprise CARRERE pour un montant de 191 197,97 € HT,  d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise Sud-Ouest Pavage pour un montant de 229 809,20 € HT,  d’attribuer le lot n°3 à l’entreprise SGRP pour un montant de 84 886,04 € HT,  et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux d’aménagement de la Place Daniel SEGUIN et des abords de la Halle Polyvalente. Il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans la dénomination de l’attributaire du lot n°1 puisque l’entreprise CARRERE s’est présentée avec l’entreprise EUROVIA STPAG ZA de Jamon – 32 310 VALENCE SUR BAISE, en qualité de co-contractant. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et attribuer en conséquence le lot n°1 au Groupement d’entreprises CARRERE / EUROVIA - STPAG pour un montant de 191 197,97 € HT, conformément au rapport d’analyse des offres ci-annexé. Voilà, donc il faut que l’on redélibère pour bien préciser que le lot n°1 a été attribué au groupement d’Entreprises Carrère Eurovia STPAG pour un montant de 191 197,97 €, conformément au rapport d’analyse des offres que l’on vous a mis à nouveau en annexe. Voilà » Sylvie COLAS : « J’étais étonnée parce qu’en Commission, on avait … les intitulés étaient bien formulés, donc c’est à quel niveau ? » Denis CASTAGNET : « C’est dans la délibération qui manquait … c’est le maître d’œuvre, dans le rapport d’analyses, qui a simplement… il a mis le premier, il a mis Carrère et il n’a pas mis STPAG Eurovia. C’est une erreur administrative, va-t-on dire, du maître d’œuvre » Sylvie COLAS : « Est-ce que ça retarde les travaux ? » Denis CASTAGNET : « Non, ça ne retarde rien du tout, il faut régulariser administrativement, c’est tout. Voilà, c’est histoire de nous faire passer 2 minutes » Jean-Jacques TOSCA : « et 200 feuilles » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°16 ? Abstention ? » Sylvie COLAS : « Nous on s’abstient parce que le sujet ne nous plaît pas » Marie-Ange VENZAL : « Parce que c’est la Place Seguin » Gérard DUCLOS : « Parce que ? » Denis CASTAGNET : « Parce que c’est la Place Seguin ! » Bernard FRAISSIGNES : « On reste homogènes » Sylvie COLAS : « Le sujet de la Place Seguin … » Gérard DUCLOS : « L’homogénéité ! Donc la question n°16 est adoptée avec 5 abstentions de la minorité » Denis CASTAGNET : « Bien ! On continue avec la Place Seguin ! » Gérard DUCLOS : « Ouais ! Alors on passe au vote direct ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, Place Seguin, si vous voulez » Sylvie COLAS : « Il n’y a pas de problèmes, si ça peut nous faire avancer » 30


Gérard DUCLOS : « Pardon Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Je suis tout à fait d’accord » Gérard DUCLOS : « Je suis comme Monsieur FRAISSIGNES, il va falloir que je me débouche les oreilles, je crois »

31


MAITRISE D’OUVRAGE

MAITRISE D’OEUVRE !

VILLE DE LECTOURE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN ET DE SES ABORDS _________________

ANALYSE DES PLIS DATE 21/03/2016 VERSION V1


AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN

MAITRE D’OUVRAGE MANDATAIRE

Commune de LECTOURE Adresse : Place du général De Gaulle 32700 LECTOURE Téléphone : +33 5 62 68 70 22 Télécopie : +33 5 62 68 91 60

MAITRES D’ŒUVRE

Paysagiste (Mandataire) HETRE PAYSAGE 87 av C. Pujol 31500 TOULOUSE Architecte du patrimoine: Atelier LAVIGNE 8 rue Duplaa 64000 PAU Bureau d’Etudes Techniques : OTCE infra 4 bis chemin de Bénech 31470 FONSORB

CONTROLEUR TECHNIQUE

Sans objet

COORDONATEUR S.P.S

ELYFEC

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES LOT 01 – VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

21/03/2016


SOMMAIRE

A - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT

B - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES

C â&#x20AC;&#x201C; ANNEXE : COURRIERS

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

21/03/2016


LOT 01 Voirie – Réseaux Divers

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

21/03/2016


AANALYSE DES OFFRES LOT: 01 Voirie – Réseaux Divers

A) LISTE DES ENTREPRISES AYANT RETIRE LE DOSSIER DE CONSULTATION : Entreprises qui ont retiré le dossier • CARRERE / STPAG • MALET • COLAS

(X) X X X

Entreprises qui ont retiré le dossier • ESBTP • EIFFAGE

(X) X X

(X) Indiquer les entreprises ayant remis une offre

Tranche ferme : 194 937,00 Tranche conditionnelle 1 : 39 088,00 Tranche conditionnelle 2 : 66 852,00

B) RAPPEL ESTIMATION MAITRE D’ŒUVRE (€ HT) :

TOTAL : 300 877,00€

C) OFFRES OU CANDIDATURES ECARTEES CAO 1 : Offres arrivées hors délai

Candidatures non admises

néant

néant

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises

Montant acte d’engagement € HT

Ecart % (TF)

TF

TC1

TC2

CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

191 197,97 € 202 172,04 € 228 659,50 € 219 416,00 € 196 637,00 €

35 940,40 € 43 391,88 € 36 144,50 € 35 194,00 € 39 767,00 €

63 544,76 € 68 063,12 € 56 157,00 € 53 408,00 € 62 596,00 €

RAPPEL MOE

194 937,00 €

39 088,00 €

66 852,00 €

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

Par / moins cher

Par / estimation

0% 8%   10%   6%   3%  

4%

-­‐3% 4%   7%   2%   -­‐1%  

0%

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E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Commentaires sur le critère « prix » : • vérification des calculs sur les devis des entreprises : La vérification des offres des entreprises ne fait pas apparaître d’erreurs dans les offres remises • vérification des postes des devis des entreprises : La vérification des offres des entreprises ne fait pas apparaître d’erreurs dans les offres remises • vérification des quantités mentionnées sur les devis des entreprises : La vérification des offres des entreprises ne fait pas apparaître d’erreurs dans les offres remises • vérification des prix unitaires sur les devis des entreprises par rapport aux spécifications techniques : Vérification entreprise par entreprise La vérification de l’ensemble des postes est détaillée dans le tableau joint. • Ecarts des offres par rapport à l’estimation de maitrise d’œuvre Parmi les 5 offres remises, 2 offres sont inférieures et 3 offres sont supérieures à l’estimation de la Maîtrise d’œuvre. L’écart maximum entre les offres et l’estimatif de Maîtrise d’œuvre est de 7%. Toutes les offres sont donc relativement équivalentes à l’estimation de Maîtrise d’œuvre. Il ressort de cette analyse : Toutes les offres financières sont comparables, avec seulement 30 000 Euro entre l’offre la moins-disante (290 683,13 Euro HT pour CARRERE / STPAG) et l’offre la plus-disante (320 961,00 Euro HT pour COLAS). Il apparait que la Tranche Ferme de chaque offre est dans le même ordre de prix que l’estimation de la Maîtrise d’œuvre (1% d’écart en moyenne pour EIFFAGE, 3,5% d’écart en moyenne pour MALET, -4% d’écart en moyenne pour CARRERE), voire plus chère pour les offres de COLAS (17% d’écart en moyenne) et d’ESBTP (15% d’écart en moyenne). Les tranches conditionnelles de chaque offre sont globalement inférieures à l’estimation de la Maîtrise d’œuvre (-7% d’écart en moyenne pour CARRERE / STPAG, -12% d’écart en moyenne pour COLAS, -15% d’écart en moyenne pour ESBTP, -2,5% d’écart en moyenne pour EIFFAGE) à l’exception de l’offre de MALET qui est plus chère pour les tranches conditionnelles (6,5% d’écart en moyenne). La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère. Conclusion sur critère « prix » : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées : néant Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES

TRANCHE FERME Prix TF NOTE /50

CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » :

191 197,97 € 202 172,04 € 228 659,50 € 219 416,00 € 196 637,00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 1

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

50,00 47,29   41,81   43,57   48,62  

CLASSEMENT sur critère prix 1 3 5 4 2

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ENTREPRISES / variantes CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES / variantes CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES / variantes CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

Prix TC1

NOTE /50

35 940,40 € 43 391,88 € 36 144,50 € 35 194,00 € 39 767,00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 2 Prix TC2

NOTE /50 42,02 39,23   47,55   50,00   42,66  

63 544,76 € 68 063,12 € 56 157,00 € 53 408,00 € 62 596,00 € TOTAL Prix TF+TC1+TC2 290 683,13 € 313 627,04 € 320 961,00 € 308 018,00 € 299 000,00 €

48,96 40,55   48,69   50,00   44,25  

NOTE /50 50,00 46,34   45,28   47,19   48,61  

CLASSEMENT sur critère prix 2 5 3 1 4

CLASSEMENT sur critère prix 4 5 2 1 3

CLASSEMENT sur critère prix 1 4 5 3 2

F) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » : (noté sur 40)

Commentaires sur le critère « valeur technique » : Rappel du RC : Valeur technique La valeur technique sera appréciée sur : /25 : méthodologie et organisation (10 pages maxi), matériaux, références, cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /15 : méthodologie pour assurer le respect des délais (préparation, organisation, moyens en personnel disponible...) et planning Les spécificités de ce chantier pour ce lot sont : - Le découpage en plusieurs phases, destiné à maintenir une continuité d’accès et de circulation sur la voie publique ; - Les attentes en termes de qualité des fournitures (qualités mécaniques et esthétiques) ; - Le soin à apporter à la réalisation des ouvrages. • CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES TECHNIQUES DES OFFRES : Ø Entreprise CARRERE / STPAG Critère 1 ; noté 17/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 6/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat détaille zone par zone la méthodologie d’intervention avec 2 équipes de travaux permanentes. Sur certaines prestations, le candidat indique qu’il traite l’ensemble des zones dans le même temps (Grave Bitume, enrobés), ce qui n’est pas envisageable pour cette opération : la circulation et festivités doivent être maintenues pendant toute la durée des travaux. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le phasage du chantier présenté est contraire aux besoins sur place. La MOE avait planifié un travail en demi-chaussée (hors revêtement en enrobés) pour la rue nationale et une circulation en alternance sur les rues Montebello et de la halle. Ces contraintes ne sont pas prises en compte par l’entreprise CARRERE / STPAG. F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Provenance / qualité des matériaux 7/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Certaines fiches des produits non communs envisagés sont présentées, telles que les bornes de stationnement limité. L’entreprise ne traite cependant pas de certains produits spécifiques à cette opération, tels que les bornes incendies, les caniveaux-grilles, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes Les deux entreprises du groupement (CARRERE et STPAG) présentent toutes les deux des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 1/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 2 équipes sont mises en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais les moyens mis en œuvre manquent de cohérence par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Critère 2 ; noté 12/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 2 équipes sont mises en place par le groupement, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier est explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier sont également précisées et anticipées. Par contre, certaines zones de stockages envisagées impliquent la fermeture complète de la zone à la circulation et aux activités, ce qui n’est pas concevable dans le cadre de cette opération. Ø Entreprise MALET Critère 1 ; noté 10/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 3/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente des fiches méthodologiques généralistes, avec aucune application à l’opération en question. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le phasage du chantier présenté est contraire aux besoins sur place. La MOE avait planifié un travail en demi-chaussée (hors revêtement en enrobés) pour la rue nationale et une circulation en alternance sur les rues Montebello et de la halle. Ces contraintes ne sont pas prises en compte par l’entreprise MALET car il prévoit sur son mémoire une fermeture complète du site pendant toute la durée des travaux, avec déviations pour contourner le secteur. Provenance / qualité des matériaux 3/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, les caniveaux-grilles, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Les quelques fiches techniques présentées sont conformes, mais n’apporte aucune réponse concernant les matériaux non usuels propres à cette opération. Références de chantier comparables 3/3 : F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 1/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais les moyens mis en œuvre manquent de cohérence par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Critère 2 ; noté 10/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Ø Entreprise COLAS Critère 1 ; noté 4,5/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 1/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente des fiches méthodologiques généralistes, avec aucune application à l’opération en question. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le candidat ne présente aucun phasage de chantier. Il n’y a pas de planning ni de phasage, aucune application au site et pas d’intégration des contraintes particulières de l’opération dans le mémoire. Provenance / qualité des matériaux 0/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, les caniveaux-grilles, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Le candidat ne présente aucune fiche produit concernant ce lot. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 0,5/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 2 équipes sont mises en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais il n’y a aucun élément qui permet de justifier la cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Critère 2 ; noté 10/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 2 équipes sont mises en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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- moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Ø Entreprise ESBTP Critère 1 ; noté 9,5/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 2/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente une méthodologique généraliste, avec aucune application à l’opération en question. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le candidat ne présente aucun phasage de chantier. Il présente un planning, mais aucune justification du phasage zone par zone, aucune application au site et pas d’intégration des contraintes particulières de l’opération dans le mémoire. Provenance / qualité des matériaux 4/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Les fiches techniques présentées sur les matériaux communs sont quant à elles nombreuses et conformes, mais n’apporte aucune réponse concernant les matériaux non usuels propres à cette opération. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 0,5/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais il n’y a aucun élément qui permet de justifier la cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. L’entreprise indique notamment qu’elle ne réalisera pas ce lot si elle n’est pas retenue pour le lot 2, ce qui n’est pas du tout cohérent avec le règlement de consultation. Critère 2 ; noté 10/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Ø Entreprise EIFFAGE Critère 1 ; noté 5,5/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 2/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente des fiches méthodologiques généralistes, avec aucune application à l’opération en question. F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le candidat ne présente aucun phasage de chantier. Il présente un planning, mais aucune justification du phasage zone par zone, aucune application au site et pas d’intégration des contraintes particulières de l’opération dans le mémoire. Provenance / qualité des matériaux 0/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Le candidat ne présente aucune fiche produit concernant ce lot. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 0,5/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais il n’y a aucun élément qui permet de justifier la cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Critère 2 ; noté 10/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Conclusion sur critère « valeur technique » : Le dossier du candidat CARRERE / STPAG correspond le mieux à la demande et apporte des réponses spécifiques au projet objet du marché. Les principaux points critiques sont abordés de manière cohérente. Un seul critère n’est pas abordé conformément aux prescriptions de l’opération : le phasage est étudié en détails, mais certaines phases impliquent la fermeture complète du site ; or, il est précisé sur le DCE que la circulation et les festivités estivales seront maintenues pendant toute la durée du chantier. Lors de la négociation, il sera donc nécessaire de faire préciser au candidat que les contraintes de phasage de l’opération sont bien prises en considération dans leur offre et que le maintien de la circulation et des festivités pendant toute la durée du chantier n’impliquent pas des rémunérations supplémentaires. Le dossier des autres candidats sont partiellement incomplets ou incohérents, les propositions ne sont pas assez justifiées notamment sur des points critiques de l’approvisionnement pouvant entrainer des retards, de la gestion et phasage du chantier zone par zone en prenant en considération les contraintes spécifiques de l’opération, notamment le maintien permanente de la circulation et des festivités estivales. Il est nécessaire d’interroger ces entreprises sur ces différents points. Offres régulières : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer les offres des candidats CARRERE / STPAG, MALET, COLAS, ESBTP et EIFFAGE. Offres non conformes et donc non classées : Sans objet. F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

Critère 1 /25 17

Critère 2 /15 12

NOTE / 40 29

CLASSEMENT sur critère valeur technique 1

10 4,5 9,5 5,5

10 10 10 10

20 14,5 19,5 15,5

2 5 3 4

G) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « DELAIS» : (noté sur 10)

Commentaires sur le critère « délais» : Il est proposé de donner à l’entreprise la moins distante au niveau délais la note de 10

Les autres entreprises obtiennent une note égale à 10 x (délais moins disant /délais entreprise considérée) La note est ensuite pondérée de la manière suivante : En cas de justification pertinente ; la note est multipliée par un facteur 1 En cas de justification insuffisante; la note est multipliée par un facteur 0,5 En cas de non justification; la note est multipliée par un facteur 0 Ø CARRERE / STPAG Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 5 mois TF ; 1 mois TC1 ; 1 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est bien détaillée sur le mémoire technique. Cependant, la justification de certaines phases passe par le non-respect des contraintes du maitre d’ouvrage (maintien de la circulation et des festivités estivales pendant toute la durée du chantier), car il considère la fermeture totale du site pendant ces phases. Il sera nécessaire de justifier le phasage pendant la phase des négociations. Ø MALET Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 3 mois TF ; 3 semaines TC1 ; 3 semaines TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat passe par le non-respect des contraintes du maitre d’ouvrage (maintien de la circulation et des festivités estivales pendant toute la durée du chantier), car il considère la fermeture totale du site pendant toute la durée de l’opération. Ø COLAS Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 5 mois TF ; 1 mois TC1 ; 1 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est peu détaillée sur le mémoire technique, elle ne va néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Ø ESBTP Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 3 mois TF ; 0,5 mois TC1 ; 0,5 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est peu détaillée sur le mémoire technique, elle ne va néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Ø EIFFAGE Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 5 mois TF ; 1 mois TC1 ; 1 mois TC2 F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est peu détaillée sur le mémoire technique, elle ne va néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Il ressort de cette analyse : L’offre du candidat CARRERE / STPAG est très détaillée concernant la justification du phasage et du planning. Ceux-ci sont cohérents à l’exception de quelques phases pour lesquelles les contraintes de l’opération ne sont pas respectées. Il conviendra de faire préciser pendant la phase de négociations le respect de ces contraintes par le candidat. L’offre de MALET va à l’encontre des contraintes du site, en préconisant la fermeture complète du chantier pendant toute la durée de l’opération. Les offres des autres entreprises ne détaillent que très peu le phasage et apportent peu de justifications sur le planning proposé. Elles ne vont néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Conclusion sur critère « délais» : Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées : néant Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

TF Délai en semaine 20 12   20   12   20  

NOTE brute /10 6,00 10,00   6,00   10,00   6,00   TC1

Délai en semaine 4 3   4   2   4  

NOTE brute /10 5,00 6,67   5,00   10,00   5,00   TC2

Délai en semaine 4 3   4   2   4  

NOTE brute Justification /10 1 5,00 0 6,67   0,5 5,00   0,5 10,00   0,5 5,00   TF + TC1 + TC2

Délai en semaine 28 18   28   16   28  

NOTE brute /10 5,71 8,89   5,71   10,00   5,71  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5 0,5

6,00 0,00   3,00   5,00   3,00  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5 0,5

5,00 0,00   2,50   5,00   2,50   NOTE /10 5,00   0,00   2,50   5,00   2,50  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5 0,5

5,71 0,00   2,86   5,00   2,86  

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CLASSEMENT sur critère délais 1 5 3 2 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 5 3 1 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 5 3 1 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 5 3 2 3

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H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET COLAS ESBTP EIFFAGE

Montant TF 191 197,97 € 202 172,04 € 228 659,50 € 219 416,00 € 196 637,00 €

Montant TC1 35 940,40 € 43 391,88 € 36 144,50 € 35 194,00 € 39 767,00 €

Montant TC2 63 544,76 € 68 063,12 € 56 157,00 € 53 408,00 € 62 596,00 €

TRANCHE FERME Note Note pondérée pondérée VALEUR PRIX TECHNIQUE 29 50,00 20 47,29   14,5 41,81   19,5 43,57   15,5 48,62  

Note pondérée DELAIS

Note GLOBALE

6,00 0,00   3,00   5,00   3,00  

85,00 67,29   59,31   68,07   67,12  

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 Note Note pondérée Note pondérée pondérée VALEUR DELAIS PRIX TECHNIQUE 29 48,96 5,00   20 40,55   0,00   14,5 48,69   2,50   19,5 50,00   5,00   15,5 44,25   2,50   TRANCHE CONDITIONNELLE 2 Note Note pondérée Note pondérée pondérée VALEUR DELAIS PRIX TECHNIQUE 29 42,02   5,00   20 39,23   0,00   14,5 47,55   2,50   19,5 50,00   5,00   15,5 42,66   2,50  

Note GLOBALE 82,96 60,55   65,69   74,50   62,25  

Note GLOBALE 76,02 59,23   64,55   74,50   60,66  

TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE 1 + TRANCHE CONDITIONNELLE 2 ENTREPRISES Montant TF + Note Note pondérée Note pondérée Note TC1 + TC2 pondérée VALEUR DELAIS GLOBALE PRIX TECHNIQUE CARRERE / STPAG 29 50,00 5,71   84,71   290 683,13 € MALET 20 46,34   0,00   66,34   313 627,04 € COLAS 14,5 45,28   2,86   62,64   320 961,00 € ESBTP 19,5 47,19   5,00   71,69   308 018,00 € EIFFAGE 15,5 48,61   2,86   66,97   299 000,00 €

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 3 5 2 4

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 5 3 2 4

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 5 3 2 4

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 4 5 2 3

21/03/2016


I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : Récapitulatif offres irrégulières et donc non classées : Sans objet. Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : CARRERE / STPAG 2ème : ESBTP 3ème : MALET si l’on considère uniquement la TF ; EIFFAGE si l’on considère l’ensemble des tranches

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

21/03/2016


AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN

MAITRE D’OUVRAGE MANDATAIRE

Commune de LECTOURE Adresse : Place du général De Gaulle 32700 LECTOURE Téléphone : +33 5 62 68 70 22 Télécopie : +33 5 62 68 91 60

MAITRES D’ŒUVRE

Paysagiste (Mandataire) HETRE PAYSAGE 87 av C. Pujol 31500 TOULOUSE Architecte du patrimoine: Atelier LAVIGNE 8 rue Duplaa 64000 PAU Bureau d’Etudes Techniques : OTCE infra BFE 4 bis chemin de Bénech 31470 FONSORB

CONTROLEUR TECHNIQUE

Sans objet

COORDONATEUR S.P.S

ELYFEC

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

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SOMMAIRE

A - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT

B - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES

C â&#x20AC;&#x201C; ANNEXE : COURRIERS

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LOT 02 Bordures, sols pavage, dallage, mobilier et serrurerie

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


AANALYSE DES OFFRES LOT: 02 Bordures, sols pavage, dallage, mobilier et serrurerie

A) LISTE DES ENTREPRISES AYANT RETIRE LE DOSSIER DE CONSULTATION : Entreprises qui ont retiré le dossier Central pose • SOP • ESBTP • CARRERE

(X)

Entreprises qui ont retiré le dossier • TPG • COLAS • EIFFAGE

X X X X

(X) X X X

(X) Indiquer les entreprises ayant remis une offre

Tranche ferme : 266 270,00 Tranche conditionnelle 1 : 25 905,00 Tranche conditionnelle 2 : 30 035,00

B) RAPPEL ESTIMATION MAITRE D’ŒUVRE (€ HT) :

TOTAL : 322 210,00€

C) OFFRES OU CANDIDATURES ECARTEES CAO 1 : Offres arrivées hors délai

Candidatures non admises

néant

néant

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises Dans l’ordre d’ouverture

Montant acte d’engagement € HT

Ecart % (TF)

TF

TC1

TC2

Central pose hauteville Central pose MORTIER HP Central pose Tieul Central pose Cenia SOP hauteville SOP rochereine ESBTP hauteville ESBTP Altalisa Carrere hauteville Carrere Calminia Carrere Altalisa TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine TPG Altalisa COLAS St vincent / gneiss EIFFAGE Alatsia

347 349,60 € 367 902,32 € 340 990,29 € 329 285,64 € 291 461,90 € 248 768,90 € 270 310,00 € 236 652,00 € 251 425,30 € 238 869,80 € 225 162,80 € 312 141,30 € 228 675,00 € 222 480,45 € 212 463,03 € 264 908,50 € 221 542,00 €

37 052,49 € 42 164,85 € 3 234,75 € 39 184,95 € 30 382,40 € 23 660,30 € 33 571,00 € 30 601,00 € 26 071,20 € 26 269,20 € 25 180,20 € 32 908,07 € 45 735,00 € 26 506,35 € 26 506,73 € 32 387,80 € 41 465,00 €

40 983,97 € 42 997,93 € 39 946,83 € 40 373,75 € 37 842,80 € 37 842,80 € 37 996,00 € 34 096,00 € 32 407,80 € 31 705,80 € 29 716,80 € 42 424,00 € 30 846,20 € 32 130,86 € 28 007,26 € 38 645,80 € 35 293,00 €

RAPPEL MOE

266 270,00 €

25 905,00 €

30 035,00 €

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Par / moins cher (TF)

63% 73%   60%   55%   37%   17%   27%   11%   18%   12%   6%   47%   8%   5%   0%   25%   4%  

25%

Par / estimation (TF)

30% 38%   28%   24%   9%   -­‐7%   2%   -­‐11%   -­‐6%   -­‐10%   -­‐15%   17%   -­‐14%   -­‐16%   -­‐20%   -­‐1%   -­‐17%  

0%


E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Commentaires sur le critère « prix » : • vérification des calculs sur les devis des entreprises : Une seule erreur à été décelée, elle concerne le montant de la TC2 en variante pour l’entreprise SOP • vérification des postes des devis des entreprises : La vérification des offres des entreprises ne fait pas apparaître d’erreurs dans les offres remises • vérification des quantités mentionnées sur les devis des entreprises : Les quantités des CDPGF n’ont pas été modifiées. Conclusion sur critère « prix » : Il est à noter que les montants proposés varient suivant la nature de la pierre proposée mais également suivant l’implication technique de l’entreprise comme le montre l’analyse suivant le critère technique et le respect des contraintes propres au maitre d’ouvrage (maintien des voies en circulation… La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées :néant Classement pour le critère « prix » :

TRANCHE FERME

ENTREPRISES / variantes Central pose hauteville Central pose MORTIER HP Central pose Tieul Central pose Cenia SOP hauteville SOP rochereine ESBTP hauteville ESBTP Altalisa Carrere hauteville Carrere Calminia Carrere Altalisa TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine TPG Altalisa COLAS St vincent / gneiss EIFFAGE Alatsia

Prix TF 347 349,60 € 367 902,32 € 340 990,29 € 329 285,64 € 291 461,90 € 248 768,90 € 270 310,00 € 236 652,00 € 251 425,30 € 238 869,80 € 225 162,80 € 312 141,30 € 228 675,00 € 222 480,45 € 212 463,03 € 264 908,50 € 221 542,00 €

NOTE /50

CLASSEMENT sur critère prix 30,58 28,87   31,15   32,26   36,45   42,70   39,30   44,89   42,25   44,47   47,18   34,03   46,46   47,75   50,00   40,10   47,95  

F) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » : (noté sur 40 )

Commentaires sur le critère « valeur technique » : Les spécificités de ce chantier sont : LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016

16 17 15 14 12 8 11 6 9 7 4 13 5 3 1 10 2


-

le découpage en plusieurs phases, destiné à maintenir une continuité d’accès et de circulation sur la voie publique les attentes en terme de qualité des fournitures (qualités mécaniques et esthétiques) le soin à apporter à la réalisation des ouvrages la mise en place de mobilier urbain l’ouvreture de l’appel d’offre à variantes dans le respect des limites fixées au RC

Variantes (rappel du RC) : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante pour le lot 2 porte sur : > l’entreprise doit proposer les variantes pour les mode de pose sur dalle béton/pose mortier spécial et sur structure grave/pose au joints sable chaux > l’entreprise peut proposer des variantes sur la pierre (mais doit répondre avec la pierre tel que définie au CCTP en base) Qualité de la pierre (rappel du CCTP) : La pierre destinée à la fabrication des produits du présent CCTP sera une roche sédimentaire de type calcaire ou équivalent au niveau de l’esthétique recherchée ainsi qu’au niveau des caractéristiques physiques et mécaniques. Une seule et même pierre sera utilisée et devra répondre aux exigences propres à l’ensemble des usages ; à l’exception des dalles podotactiles dont la teinte sera contrastée avec les pierres du dallage. Le grain en sera fin (inframilimétrique), la couleur dominante beige/jaune non uni mais sans être bayadère. Constitué pour l’essentiel de restes de foraminifères et de débits de coquilles calcaire de bivalves de taille réduite. Ciment à dominante Spartites Joints styolitiques fréquents. Elle aura au minimum les caractéristiques suivantes : 3 Masse volumique moyenne 265 Kg/m Suivant prescriptions norme NF EN 1936 Porosité moyenne <4% Suivant prescriptions norme NF EN 1936 Résistance à la > 60 Mpa Suivant prescriptions norme NF EN 1926 compression Résistance à la flexion > 9,5 Mpa sous réserve d’une Suivant prescriptions norme NF EN 12372 sous charge centrée surépaisseur pour les pierres dont la résistance est inférieure à 13 Mpa Résistance à la glissance > 40 Suivant prescriptions norme NF EN 14231 Résistance à l’abrasion < 22 mm Suivant prescriptions norme NF EN 14157 Résistance au gel 144 cycles de gel/dégel Suivant prescriptions norme NF EN 12371 minimum Ces caractéristiques seront attestées par des rapports d’essais d’identité de moins de 2 ans et des procès verbaux d’essais de moins de 10 ans établis par des laboratoires tiers reconnus et indépendants. LA PIERRE SERA DE TYPE PIERRE D’HAUTEVILLE CHAMPDORE OU SIMILAIRE.

• ANALYSE DES DIFFERENTES PIERRES PROPOSEES: Ø PIERRE DE HAUTEVILLE CHAMPDORE Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

non conforme

Ø ROCHEREINE (ADHL) Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

autre et donc non conforme

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grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées


Couleur et grain de la pierre:

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE CENIA (CALMINIA) Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE TIELUE Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE ALTASIA Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

autre et donc non conforme

Couleur et grain de la pierre: grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ; (nettement trop claire, virant au rosé au flamage) Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme

caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE SAINT VINCENT Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre: (nettement trop claire)

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme

caractéristiques non respectées

non conforme

Ø GNEISS DU CARROUX Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

non conforme

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grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées


Au delà d’une analyse purement mathématique, il est important de poser un regard critique sur la nature des pierres proposes en variante. On distingue deux variantes principale par leur nature : - la pierre de Tieul , qui présente un aspect très uniforme, c’est pour cette raison qu’elle avait été écartée du choix d’origine. - La pierre de Cenia (proposée en provenance de deux carrières distnctes, l’une produite et transformée en Espagne (CALMINIA) et l’autre produite en Espagne et transformée en France (ROCHEREINE). Cette pierre présente plusieurs inconvénients : Ø des veines de calcite très marquées, Ø des points de fragilité plus nombreux que la pierre de Hauteville, Ø une moindre homogénéité des bancs donc de plus grands risques de rupture des dalles Ø une plus grande porosité qui la rends plus sensible à la salissure (2,3% contre 0,3%) Ø un aspect trop chamarré qui sera trop présent dans l’espace public. Pour ces raisons, la Maitrise d’œuvre confirme son choix esthétique et considère que ces variantes ne peuvent constituer qu’un second choix par rapport à la pierre de Hauteville. • CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES TECHNIQUES DES OFFRES : Ø Entreprise CENTRAL POSE Critère 1 ; noté/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 8/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Commentaire : la méthodologie s’attarde essentiellement sur la manière de réaliser les travaux, le phasage n’apparaît que dans le planning Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : non explicitée

pertinente ;

insuffisamment explicite;

Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : L’entreprise présente le dossier technique de l’entreprise en charge de la transformation de la pierre. Provenance / qualité des matériaux OFFRE BASE 10/10 > HAUTEVILLE - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée ; détaillés dans le mémoire de technipierre - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE 10/10 > TIEULE - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée détaillés dans le mémoire de technipierre - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE 10/10 > CENIA - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée détaillés dans le mémoire de technipierre - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Références de chantier comparables3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


Critère 2 ; noté/15 et composé de : 15/15 Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement: pertinente ; insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø Entreprise SUD OUEST PAVAGE Critère 1 ; noté /25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 9/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Commentaire : la méthodologie s’attarde essentiellement sur la manière de réaliser les principaux travaux, le phasage n’apparaît que dans le planning Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : non explicitée

pertinente ;

insuffisamment explicite;

Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : néant Provenance / qualité des matériaux OFFRE BASE HAUTEVILLE 8/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée ; pierre transformée par SETP comblanchien / ADHL - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE ROCHEREINE 8/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée pierre transformée par SETP comblanchien / ADHL - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Références de chantier comparables 3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires Critère 2 ; noté/15 et composé de : 13/15 Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement: pertinente ; insuffisamment justifiée ;

Ø Entreprise ESBTP Critère 1 ; noté/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 5/10 : Commentaire :

pertinente ;

insuffisamment explicite;

Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : non explicitée Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016

non justifiée

non explicitée

pertinente ;

insuffisamment explicite;


absent Provenance / qualité des matériaux OFFRE BASE HAUTEVILLE 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE ALTALISA 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Références de chantier comparables 3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires Critère 2 ; noté /15 et composé de : 10/15 Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement: pertinente ; insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø Entreprise CARRERE Critère 1 ; noté /25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 0/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Commentaire : l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée. Le phasage du chantier présenté est contraire aux besoins sur place. La MOE avait planifié un travail en demi chaussée (hors tapis) pour la rue nationale et une circulation en alternance sur les rue montebello et de la halle. Ces contraintes ne sont pas prises en compte par l’entreprise CARRERE. Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : absent Provenance / qualité des matériaux OFFRE BASE HAUTEVILLE 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE CENIA (calminia) 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE ALTALISA 0/10 LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


- Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Références de chantier comparables 3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires Critère 2 ; noté /15 et composé de : 10/15 Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement: pertinente ; insuffisamment justifiée ; Ø Entreprise TPG / SGRP Critère 1 ; noté/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 4/10 : Commentaire :

pertinente ;

insuffisamment explicite;

Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : non explicitée

non justifiée

non explicitée

pertinente ;

insuffisamment explicite;

Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : absent Provenance / qualité des matériaux OFFRE BASE HAUTEVILLE 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE CALMINIA 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE ROCHEREINE 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée Provenance / qualité des matériaux OFFRE VARIANTE ALTALISA 0/10 - Qualité de la pierre : conforme ; non conforme - Moyens mis en œuvre pour assurer la fourniture en temps et en heure : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - Moyens mis en œuvre pour assurer le contrôle qualité de la pierre : pertinents ; insuffisamment justifiée ; LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


non justifiée Références de chantier comparables/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires Critère 2 ; noté 10/15 et composé de : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement: pertinente ; insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø Entreprise COLAS L’offre de l’entreprise Colas est entièrement basée sur une fourniture non conforme au présent marché, elle ne peut donc être analysée en l’état Ø Entreprise EIFFAGE L’offre de l’entreprise Eiffage est entièrement basée sur une fourniture non conforme au présent marché, , elle ne peut donc être analysée en l’état Conclusion sur critère « valeur technique » : Les dossiers des entreprises CENTRAL POSE correspondent le mieux à la demande et apportent des réponses spécifiques au projet objet du marché. Les principaux points critiques sont abordés de manière cohérente. Le dossier des entreprises SOP, ESBTP et TPG sont partiellement incomplets, les propositions ne sont pas assez justifiées notamment sur des points critiques de l’approvisionnement pouvant entrainer des retards de chantier. Il est nécessaire d’interroger ces entreprises sur ces différents points. Les dossiers de l’entreprise CARRERE sont partiellement incomplets et/ou incohérents avec la demande du marché. Ce dossier ne saurait être accepté en l’état. Offres régulières : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer les offres des entreprises Central pose ; SOP ; ESBTP ; CARRERE et TPG ; en écartant les variantes basées sur des nature de pierre jugées non conformes. Offres non conformes et donc non classées : Les offres des entreprise Eiffage et Colas sont basées sur des pierres non conformes aux attentes du marché ; de surcroit les échantillons sont inexistants ou notoirement non représentatifs. ces deux offres sont donc écartées. Classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises / Variantes Central pose hauteville Central pose MORTIER HP Central pose Tieul Central pose Cenia SOP hauteville SOP rochereine ESBTP hauteville Carrere hauteville Carrere Calminia TPG hauteville

Critère 1 /25 23 23 23 23 22 22 10 5 5 6

Critère 2 /15

CLASSEMENT sur critère valeur technique

NOTE / 40

15

38

1

15

38

1

15 15 13 13 10 10 10 10

38 38 35 35 20 15 15 16

1 1 2 2 3 5 5 4

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TPG calminia TPG Rochereine

6 6

10 10

16 16

4 4

G) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « DELAIS» : (noté sur 10 )

Commentaires sur le critère « délais» : Il est proposé de donner à l’entreprise la moins distante au niveau délais la note de 10

Les autres entreprises obtiennent une note égale à 10 x (délais moins disant /délais entreprise considérée) La note est ensuite pondérée de la manière suivante : En cas de justification pertinente ; la note est multipliée par un facteur 1 En cas de justification insuffisante; la note est multipliée par un facteur 0,5 En cas de non justification; la note est multipliée par un facteur 0 Ø CENTRAL POSE Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 11 semaines effectives Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø SOP Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 6 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø ESBTP Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 14 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø CARRERE Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 5 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : : pertinente ; insuffisamment justifiée ; La justification du délai de Carrère passe par le non respect des contraintes du maitre d’ouvrage.

non justifiée

Ø TPG Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 14 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø COLAS Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 12 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø EIFFAGE Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 12 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : : Conclusion sur critère « délais» : Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées : néant

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pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée


Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CENTRAL POSE SOP ESBTP CARRERE TPG COLAS

TRANCHE FERME Délai TF en semaine 11 6 14 5 14 12

EIFFAGE

NOTE brute /10

Justification

NOTE /10

CLASSEMENT sur critère délais

4,55 8,33 3,57 10 3,57 4,16

1 0,5 1 0 1 0,5

4,55 4,17 3,57 0 3,57 2,08

1 2 3 5 3 4

4,16

0,5

2,08

4

12

H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES : ENTREPRISES Central pose hauteville Central pose MORTIER HP Central pose Tieul Central pose Cenia SOP hauteville SOP rochereine ESBTP hauteville ESBTP Altalisa Carrere hauteville Carrere Calminia Carrere Altalisa TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine TPG Altalisa COLAS St vincent / gneiss EIFFAGE Alatsia

Montant TF

Note pondérée PRIX TF

347 349,60 € 367 902,32 € 340 990,29 € 329 285,64 € 291 461,90 € 248 768,90 € 270 310,00 € 236 652,00 € 251 425,30 € 238 869,80 € 225 162,80 € 312 141,30 € 228 675,00 € 222 480,45 € 212 463,03 € 264 908,50 € 221 542,00 €

30,58 28,87   31,15   32,26   36,45   42,70   39,30   44,89   42,25   44,47   47,18   34,03   46,46   47,75   50,00   40,10   47,95  

Note pondérée VALEUR TECHNIQUE 38 38 38 38 35 35 20 15 15 16 16 16

Note pondérée DELAIS DE LIVRAISON 4,55 4,55   4,55   4,55   4,17   4,17   3,57   3,57   0,00   0,00   0,00   3,57   3,57   3,57   3,57   2,08   2,08  

Note GLOBALE 73,13 71,42   73,70   74,81   75,61   81,87   62,87   68,46   57,25   59,47   59,18   53,60   66,03   67,32   69,57   42,18   50,03  

CLASSEMENT sur ensemble des critères 5 6   4   3   2   1   9     11   10     12   8   7        

I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : Récapitulatif offres irrégulières et donc non classées : EIFFAGE / COLAS > propositions de pierre non conformes CARRERE > propositions de méthodologie non conforme n’assurant pas les continuité de circulation dans le bourg Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : SOP 2ème : CENTRAL POSE 3ème : TPG 4ème : ESBTP 5ème : CARRERE Il est proposé à la commune de négocier avec ces entreprises sur la base des questions suivantes : Dans le cadre de la négociation prévue pour cet appel d’offre, nous souhaiterions que vous nous retourniez votre meilleur offre financière en prenant en compte les points suivants : •

Pavage des trottoir : vous confirmerez avoir pris en compte les détails de modénature figurant au carnet de détail; ou il est spécifié que ces trottoirs sont traités par un pavage en bandes de largeur comprises entre 12 et 20cm en longueurs libres comprises entre 1 et 1,5x la largeur de la bande considérée.

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Potelets anti-stationnement : vous nous proposerez un potelet, toujours amovible mais de modèle ELIAS SE 150 de chez MMcité ou équivalent

Moyens destinés à assurer le respect du planning: vous préciserez les moyens destinés à assurer le respect du planning (moyens humains de pose et moyens destinés à assurer la fourniture carrière et tailleur).

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre: vous préciserez les moyens et méthodologie destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre naturelle proposée à la pose. Et ce de manière détaillée pour chaque nature de pierre.

Ces éléments sont à transmettre par courrier électronique aux adresses suivantes : HETRE PAYSAGE / Mail : samuelrabiller@yahoo.fr MAIRIE DE LECTOURE / Mail : finances@mairie-lectoure.fr

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AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN

MAITRE D’OUVRAGE MANDATAIRE

Commune de LECTOURE Adresse : Place du général De Gaulle 32700 LECTOURE Téléphone : +33 5 62 68 70 22 Télécopie : +33 5 62 68 91 60

MAITRES D’ŒUVRE

Paysagiste (Mandataire) HETRE PAYSAGE 87 av C. Pujol 31500 TOULOUSE Architecte du patrimoine: Atelier LAVIGNE 8 rue Duplaa 64000 PAU Bureau d’Etudes Techniques : OTCE infra BFE 4 bis chemin de Bénech 31470 FONSORB

CONTROLEUR TECHNIQUE

Sans objet

COORDONATEUR S.P.S

ELYFEC

RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

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SOMMAIRE

A - ANALYSE DES OFFRES PAR LOT

B - TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES

C â&#x20AC;&#x201C; ANNEXE : COURRIERS

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LOT 03 Maรงonnerie

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AANALYSE DES OFFRES LOT: 3 Maçonnerie

A) LISTE DES ENTREPRISES AYANT RETIRE LE DOSSIER DE CONSULTATION : Entreprises qui ont retiré le dossier

(X)

Entreprises qui ont retiré le dossier

(X)

X X

• SARL LEPETIT • SGRP (X) Indiquer les entreprises ayant remis une offre

Tranche ferme : 114 480,00€

B) RAPPEL ESTIMATION MAITRE D’ŒUVRE (€ HT) :

TOTAL : 114 480,00€

C) OFFRES OU CANDIDATURES ECARTEES CAO 1 : Offres arrivées hors délai

Candidatures non admises

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises Du moins cher au plus cher SARL LEPETIT SGRP RAPPEL MOE

Montant acte d’engagement € HT TF

Ecart % TC1

TC2

Par / moins cher (TF)

108 890,37€

9,96%

99 024,01€

0

114 480,00€

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Par / estimatio n (TF)

-4,88% 13,50%


E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Commentaires sur le critère « prix » : • vérification des calculs sur les devis des entreprises : La vérification des offres des entreprises ne fait pas apparaître d’erreurs dans les offres remises • vérification des postes des devis des entreprises : L’entreprise LEPETIT a modifié le DQE, en regroupant certains postes, en en scindant d’autres et modifiant les unités d’autres postes. L’entreprise SGRP est restée sur de DQE du marché. • vérification des quantités mentionnées sur les devis des entreprises : La vérification des offres relève des modifications à la marge des quantités prévues au CDPGF, sans incohérences avec le contenu de l’offre. La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère. Conclusion sur critère « prix » : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées :néant Classement pour le critère « prix » :

TRANCHE FERME

ENTREPRISES SARL LEPETIT SGRP

Prix TF 108 890,37€ 99 024,01€

NOTE /50

CLASSEMENT sur critère prix

45,47 50

2 1

F) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » : (noté sur 40 )

Commentaires sur le critère « valeur technique » : • CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES TECHNIQUES DES OFFRES : Ø LEPETIT Critère 1 ; noté/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 6/10: Programme d’exécution de travail détaillées : pertinente ; insuffisamment explicite; Commentaire : le programme est abordé de manière très superficielle.

non explicitée

Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation entre le programme d’exécution/ les spécificités du site/ les prix unitaires : abordé de manière très superficielle, malgré une connaissance du site. Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : L’entreprise présente longuement son savoir-faire à travers différents chantiers. Provenance / qualité des matériaux 10/10 - Les matériaux sont dans l’ensemble conformes aux attentes LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot3 V2.doc 21/03/2016


Références de chantier comparables 3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 2/2 - Les prix sont dans l’ensemble cohérents avec les enjeux spécifiques Critère 2 ; noté/15 et composé de : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning 7/15 - Eléments peu abordés, en raison du faible impact de ce lot sur le délai global du chantier. Ø SGRP Critère 1 ; noté/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 7/10: Programme d’exécution de travail détaillées : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Commentaire : L’entreprise détaille précisément la méthodologie des principaux travaux de maçonnerie. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation entre le programme d’exécution/ les spécificités du site/ les prix unitaires : absent, malgré une connaissance du site Éléments complémentaires apportés par l’entreprise : Echantillons de pierre/finition proposés Provenance / qualité des matériaux 10/10 - Les matériaux sont dans l’ensemble conformes aux attentes Références de chantier comparables3/3 :

pertinente ;

insuffisantes;

absentes

Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 2/2 - Les prix sont dans l’ensemble cohérents avec les enjeux spécifiques Critère 2 ; noté/15 et composé de : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning 10/15 - L’entreprise reprend à son compte le planning Maitrise d’œuvre. Le planning détaillé fait figurer les travaux préparatifs. Conclusion sur critère « valeur technique » : Les dossiers de l’entreprise SGRP correspondent le mieux à la demande et apportent des réponses spécifiques au projet objet du marché. Les dossiers de l’entreprise SGRP sont assez complets, les propositions conformes aux attentes mais restent très généralistes. Offres régulières : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer l’ensemble des offres sur ce critère. Offres non conformes et donc non classées : Néant Classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises / LEPETIT SGRP

Critère 1 /25 21 23

Critère 2 /15 7 10

28 33

G) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « DELAIS» : (noté sur 10 )

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CLASSEMENT sur critère valeur technique

NOTE / 40 2 1


Commentaires sur le critère « délais» : Il est proposé de donner à l’entreprise la moins distante au niveau délais la note de 10

Les autres entreprises obtiennent une note égale à 10 x (délais moins disant /délais entreprise considérée) La note est ensuite pondérée de la manière suivante : En cas de justification pertinente ; la note est multipliée par un facteur 1 En cas de justification insuffisante ; la note est multipliée par un facteur 0,5 En cas de non justification ; la note est multipliée par un facteur 0 Ø LEPETIT Délai d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 12 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Ø SGRP Délais d’exécution proposé par l’entreprise pour la réalisation de la tranche ferme : 13 semaines Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise :

pertinente ;

insuffisamment justifiée ;

non justifiée

Conclusion sur critère « délais» : Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées : néant Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES / variantes LEPETIT SGRP

TRANCHE FERME Délai TF NOTE brute en /10 semaine 12 10 13 9,23

Justification 0 1

CLASSEMENT sur critère délais

NOTE /10 0 9,23

2 1

H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES : ENTREPRISES LEPETIT SGRP

Note pondérée PRIX BASE 45,47 50

Note pondérée VALEUR TECHNIQUE 28 33

Note pondérée DELAIS DE LIVRAISON 0 9,23

Note GLOBALE 73,47 92,23

CLASSEMENT sur ensemble des critères 2 1

I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : Récapitulatif offres irrégulières et donc non classées : Sans objet Récapitulatif offres inacceptables car nettement supérieures à l’estimation et donc non classées : Sans objet Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : SGRP 2ème : LEPETIT Il est proposé à la commune de retenir l’offre de l’entreprise SGRP, en retirant éventuellement dans le cadre de la mise au point du marché le poste de reprise des garde corps du jardin Bladé qui représente un montant de 14 137,97€ Le montant de l’offre ainsi modifié serait de 84 886,04€ LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot3 V2.doc 21/03/2016


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MAITRISE D’OUVRAGE

MAITRISE D’OEUVRE !

VILLE DE LECTOURE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN ET DE SES ABORDS _________________

ANALYSE DES PLIS NEGOCIES DATE 21/03/2016 VERSION V1


AANALYSE DES OFFRES NEGOCIEES LOT: 01 Voirie – Réseaux Divers

A) LISTE DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES UNE NEGOCIATION EST MENEE : Entreprises qui ont retiré le dossier • CARRERE / STPAG • MALET

(X) X X

Entreprises qui ont retiré le dossier • ESBTP • EIFFAGE

(X) X X

Tranche ferme : 194 937,00 Tranche conditionnelle 1 : 39 088,00 Tranche conditionnelle 2 : 66 852,00

B) RAPPEL ESTIMATION MAITRE D’ŒUVRE (€ HT) :

TOTAL : 300 877,00€

C) OFFRES OU CANDIDATURES ECARTEES CAO 1 : Offres arrivées hors délai

Candidatures non admises

néant

néant

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises

Montant acte d’engagement € HT

Ecart % (TF)

TF

TC1

TC2

CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

191 197,97 € 199 800,16 € 219 416,00 € 190 900,00 €

35 940,40 € 42 880,81 € 35 194,00 € 37 700,00 €

63 544,76 € 67 243,89 € 53 408,00 € 61 500,00 €

RAPPEL MOE

194 937,00 €

39 088,00 €

66 852,00 €

F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

Par / moins cher

Par / estimation

0% 7%   6%   0%  

4%

-­‐3% 3%   2%   -­‐4%  

0%

21/03/2016


E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES

TRANCHE FERME Prix TF NOTE /50

CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » :

191 197,97 € 199 800,16 € 219 416,00 € 190 900,00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 1

ENTREPRISES / variantes

Prix TC1

CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » :

Prix TC2

CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES / variantes CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

NOTE /50

35 940,40 € 42 880,81 € 35 194,00 € 37 700,00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 2

ENTREPRISES / variantes

48,96 41,04   50,00   46,68  

NOTE /50 42,02 39,71   50,00   43,42  

63 544,76 € 67 243,89 € 53 408,00 € 61 500,00 € TOTAL Prix TF+TC1+TC2 290 683,13 € 309 924,86 € 308 018,00 € 290 100,00 €

49,92 47,77   43,50   50,00  

NOTE /50 49,90 46,80   47,09   50,00  

CLASSEMENT sur critère prix 2 3 4 1

CLASSEMENT sur critère prix 2 4 1 3

CLASSEMENT sur critère prix 3 4 1 2

CLASSEMENT sur critère prix 2 4 3 1

F) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » : (noté sur 40)

Commentaires sur le critère « valeur technique » : Rappel du RC : Valeur technique La valeur technique sera appréciée sur : /25 : méthodologie et organisation (10 pages maxi), matériaux, références, cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques /15 : méthodologie pour assurer le respect des délais (préparation, organisation, moyens en personnel disponible...) et planning Les spécificités de ce chantier pour ce lot sont : - Le découpage en plusieurs phases, destiné à maintenir une continuité d’accès et de circulation sur la voie publique ; - Les attentes en termes de qualité des fournitures (qualités mécaniques et esthétiques) ; - Le soin à apporter à la réalisation des ouvrages. • CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES TECHNIQUES DES OFFRES : Ø Entreprise CARRERE / STPAG Critère 1 ; noté 22/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 10/10 : F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

21/03/2016


pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat précise qu’il prévoyait dans son offre initiale de réaliser certaines prestations en fermant totalement le site à la circulation. Il indique pendant la phase de négociations qu’il prend en considération le planning opérationnel, en maintenant quoi qu’il en soit la circulation pendant l’ensemble des phases du chantier. Ce changement opérationnel implique des frais supplémentaires car le délai des travaux est rallongé par rapport à ce qui était prévu initialement. Or, le candidat précise qu’il effectue une remise commerciale et garde ainsi son offre initiale, tout en prenant en compte ces contraintes opérationnelles. Cette justification est pertinente. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le phasage du chantier présenté est rectifié est répond parfaitement aux contraintes opérationnelles, en maintenant quoi qu’il en soit la circulation pendant toutes les phases de travaux. Provenance / qualité des matériaux 7/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Certaines fiches des produits non communs envisagés sont présentées, telles que les bornes de stationnement limité. L’entreprise ne traite cependant pas de certains produits spécifiques à cette opération, tels que les bornes incendies, les caniveaux-grilles, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes Les deux entreprises du groupement (CARRERE et STPAG) présentent toutes les deux des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 2/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 2 équipes sont mises en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, et le maintien de l’offre de prix suite à l’intégration de contraintes opérationnelles supplémentaires, est justifié par une remise commerciale. Critère 2 ; noté 15/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 2 équipes sont mises en place par le groupement, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier est explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier sont également précisées et anticipées. Pendant la phase des négociations, l’organisation est revue en tenant compte des contraintes opérationnelles et en maintenant pendant toutes les phases du chantier la circulation sur le site. Ø Entreprise MALET Critère 1 ; noté 10/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 3/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente des fiches méthodologiques généralistes, avec aucune application à l’opération en question. Le candidat baisse l’ensemble de ses prix unitaires pendant la négociation sans apporter aucune justification sur ce rabais général. Il n’y a donc aucune plus-value technique apportée pendant la négociation. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le phasage du chantier présenté est contraire aux besoins sur place. La MOE avait planifié un travail en demi-chaussée (hors revêtement en enrobés) pour la rue nationale et une circulation en alternance sur les rues Montebello et de la halle. Ces contraintes ne sont pas prises en compte par l’entreprise MALET car il prévoit sur son mémoire une fermeture F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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complète du site pendant toute la durée des travaux, avec déviations pour contourner le secteur. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur le respect du planning opérationnel. Il n’y a donc aucune plus-value technique apportée pendant la négociation. Provenance / qualité des matériaux 3/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, les caniveaux-grilles, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Les quelques fiches techniques présentées sont conformes, mais n’apporte aucune réponse concernant les matériaux non usuels propres à cette opération. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 1/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais les moyens mis en œuvre manquent de cohérence par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Le candidat baisse l’ensemble de ses prix unitaires pendant la négociation sans apporter aucune justification sur ce rabais général. Il n’y a donc aucune plus-value technique apportée pendant la négociation. Critère 2 ; noté 10/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur l’organisation opérationnelle. Il n’y a donc aucune plus-value technique apportée pendant la négociation. Ø Entreprise ESBTP Critère 1 ; noté 11,5/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 4/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente une méthodologique généraliste, avec aucune application à l’opération en question. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur le respect du planning opérationnel, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. La plus-value technique apportée pendant la négociation est donc minime. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le candidat ne présente aucun phasage de chantier. Il présente un planning, mais aucune justification du phasage zone par zone, aucune application au site et pas d’intégration des contraintes particulières de l’opération dans le mémoire. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur le respect des contraintes opérationnelles, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. La plus-value technique apportée pendant la négociation est donc minime. Provenance / qualité des matériaux 4/10 : F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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- Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Les fiches techniques présentées sur les matériaux communs sont quant à elles nombreuses et conformes, mais n’apporte aucune réponse concernant les matériaux non usuels propres à cette opération. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 0,5/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais il n’y a aucun élément qui permet de justifier la cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. L’entreprise indique notamment qu’elle ne réalisera pas ce lot si elle n’est pas retenue pour le lot 2, ce qui n’est pas du tout cohérent avec le règlement de consultation. Pendant la phase de négociation, le candidat confirme qu’il ne réalisera pas ce lot s’il n’est pas retenu pour le lot 2. Critère 2 ; noté 12/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur l’organisation, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. La plus-value technique apportée pendant la négociation est donc minime. Ø Entreprise EIFFAGE Critère 1 ; noté 8/25 et composé de : Méthodologie d’organisation de chantier 4/10 : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée Le candidat ne détaille pas zone par zone la méthodologie d’intervention. Il présente des fiches méthodologiques généralistes, avec aucune application à l’opération en question. Le candidat baisse quelques-uns de ses prix unitaires pendant la négociation sans apporter aucune justification sur ces rabais. Analyse des contraintes du site permettant de juger de l’adéquation de la méthodologie : pertinente ; insuffisamment explicite; non explicitée ; l’organisation est contraire aux contraintes du site. Elle ne permet pas de maintenir la continuité d’accès Le candidat ne présente aucun phasage de chantier. Il présente un planning, mais aucune justification du phasage zone par zone, aucune application au site et pas d’intégration des contraintes particulières de l’opération dans le mémoire. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur le respect des contraintes opérationnelles, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. La plus-value technique apportée pendant la négociation est donc minime. Provenance / qualité des matériaux 0/10 : - Prise en compte des matériaux non communs du lot : Fiches produits sur les matériaux non communs prévus dans le lot ; Manque fiches produits sur des matériaux non communs ; Absence totale de fiches produits sur les matériaux non communs F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Aucune fiche des produits non communs envisagés n’est présentée, telles que les bornes de stationnement limité, les bornes incendies, grilles d’aération des caves, les dauphins Fonte, etc. - Conformité des fiches produits présentées : conforme ; non conforme ; absentes Le candidat ne présente aucune fiche produit concernant ce lot. Références de chantier comparables 3/3 : pertinente ; insuffisantes; absentes L’entreprise présente des références de chantier comparables à notre opération, dans des sites urbanisés, cœur de village, etc. Cohérence des prix unitaires, moyens mis en œuvre pour l'opération, enjeux spécifiques 1/2 ensemble parfaitement cohérent; ensemble cohérent; ensemble présentant des incohérences notoires 1 équipe est mise en place par le groupement. Les prix unitaires sont cohérents, mais il n’y a aucun élément qui permet de justifier la cohérence des moyens mis en œuvre par rapport aux enjeux spécifiques de cette opération. Le candidat baisse l’ensemble de ses prix unitaires pendant la négociation sans apporter aucune justification sur ce rabais général. Il n’y a donc aucune plus-value technique apportée pendant la négociation, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. Critère 2 ; noté 12/15 : Méthodologie pour assurer le respect des délais et planning - moyens humains : pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée 1 équipe conséquente est mise en place par le candidat, afin de tenir les délais et le planning. - moyens matériels: pertinents ; insuffisamment justifiée ; non justifiée - organisation d’approvisionnement : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée L’organisation des installations de chantier n’est pas explicitée, les zones de stockages en fonction de l’avancement du chantier ne sont également pas précisées et anticipées. Pendant la négociation, le candidat n’apporte aucune justification sur l’organisation, à l’exception d’une note très généraliste qui indique que le phasage sera respecté. La plus-value technique apportée pendant la négociation est donc minime. Conclusion sur critère « valeur technique » : Le dossier du candidat CARRERE / STPAG correspond le mieux à la demande et apporte des réponses spécifiques au projet objet du marché. Les principaux points critiques sont abordés de manière cohérente. Le candidat rectifie son phasage opérationnel pendant la phase de négociations pour correspondre parfaitement aux contraintes du chantier, tout en justifiant le maintien de son offre financière malgré l’intégration de ces nouvelles contraintes dans son phasage. Le dossier des autres candidats sont partiellement incomplets ou incohérents, les propositions ne sont pas assez justifiées notamment sur des points critiques de l’approvisionnement pouvant entrainer des retards, de la gestion et phasage du chantier zone par zone en prenant en considération les contraintes spécifiques de l’opération, notamment le maintien permanente de la circulation et des festivités estivales. La phase de négociations n’apporte que très peu d’éléments justifiant la prise en compte de cette contrainte. Offres régulières : La maîtrise d’œuvre propose à la commission de classer les offres des candidats CARRERE / STPAG, MALET, ESBTP et EIFFAGE. Offres non conformes et donc non classées : Sans objet. Classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises CARRERE / STPAG

Critère 1 /25 22

Critère 2 /15 15

NOTE / 40 37

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CLASSEMENT sur critère valeur technique 1 21/03/2016


MALET ESBTP EIFFAGE

10 11,5 8

10 12 12

20 23,5 20

3 2 3

G) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « DELAIS» : (noté sur 10)

Commentaires sur le critère « délais» : Il est proposé de donner à l’entreprise la moins distante au niveau délais la note de 10

Les autres entreprises obtiennent une note égale à 10 x (délais moins disant /délais entreprise considérée) La note est ensuite pondérée de la manière suivante : En cas de justification pertinente ; la note est multipliée par un facteur 1 En cas de justification insuffisante; la note est multipliée par un facteur 0,5 En cas de non justification; la note est multipliée par un facteur 0 Ø CARRERE / STPAG Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 5 mois TF ; 1 mois TC1 ; 1 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est bien détaillée sur le mémoire technique. Pendant la phase des négociations, l’organisation est revue en tenant compte des contraintes opérationnelles et en maintenant pendant toutes les phases du chantier la circulation sur le site. Ø MALET Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 3 mois TF ; 3 semaines TC1 ; 3 semaines TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat passe par le non-respect des contraintes du maitre d’ouvrage (maintien de la circulation et des festivités estivales pendant toute la durée du chantier), car il considère la fermeture totale du site pendant toute la durée de l’opération. Ø ESBTP Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 3 mois TF ; 0,5 mois TC1 ; 0,5 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est peu détaillée sur le mémoire technique, elle ne va néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Ø EIFFAGE Délais d’exécution proposé par l’entreprise sur l’acte d’engagement pour la réalisation des travaux : 5 mois TF ; 1 mois TC1 ; 1 mois TC2 Justification du respect du délais par la méthodologie de l’entreprise : pertinente ; insuffisamment justifiée ; non justifiée La justification du délai du candidat est peu détaillée sur le mémoire technique, elle ne va néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. Il ressort de cette analyse : L’offre du candidat CARRERE / STPAG est très détaillée concernant la justification du phasage et du planning. A la suite de la phase de négociations, ceux-ci sont cohérents vis-à-vis des contraintes de l’opération. L’offre de MALET va à l’encontre des contraintes du site, en préconisant la fermeture complète du chantier pendant toute la durée de l’opération. Les offres des autres entreprises ne détaillent que très peu le phasage et apportent peu de justifications sur le planning proposé. Elles ne vont néanmoins pas à l’encontre des contraintes imposées pour cette opération. F-15-105_160325_Rapport_Analyse_offres_negociees_Lot01_PlaceSeguin_LECTO....doc

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Conclusion sur critère « délais» : Offres inacceptables et donc non classées : néant Offres irrégulières et donc non classées : néant Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE Classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

TF Délai en semaine 20 12   12   20  

NOTE brute /10 6,00 10,00   10,00   6,00   TC1

Délai en semaine 4 3   2   4  

NOTE brute /10 5,00 6,67   10,00   5,00   TC2

Délai en semaine 4 3   2   4  

NOTE brute Justification /10 1 5,00 0 6,67   0,5 10,00   0,5 5,00   TF + TC1 + TC2

Délai en semaine 28 18   16   28  

NOTE brute /10 5,71 8,89   10,00   5,71  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5

6,00 0,00   5,00   3,00  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5

5,00 0,00   5,00   2,50   NOTE /10 5,00   0,00   5,00   2,50  

Justification

NOTE /10

1 0 0,5 0,5

5,71 0,00   5,00   2,86  

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CLASSEMENT sur critère délais 1 4 2 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 4 1 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 4 1 3 CLASSEMENT sur critère délais 1 4 2 3

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H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES : ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

ENTREPRISES CARRERE / STPAG MALET ESBTP EIFFAGE

Montant TF 191 197,97 € 199 800,16 € 219 416,00 € 190 900,00 €

Montant TC1 35 940,40 € 42 880,81 € 35 194,00 € 37 700,00 €

Montant TC2 63 544,76 € 67 243,89 € 53 408,00 € 61 500,00 €

TRANCHE FERME Note Note pondérée pondérée VALEUR PRIX TECHNIQUE 49,92 37   47,77   20   43,50   23,5   50,00   20  

Note pondérée DELAIS

Note GLOBALE

6,00 0,00   5,00   3,00  

92,92 67,77   72,00   73,00  

TRANCHE CONDITIONNELLE 1 Note Note pondérée Note pondérée pondérée VALEUR DELAIS PRIX TECHNIQUE 48,96 37   5,00   41,04   20   0,00   50,00   23,5   5,00   46,68   20   2,50   TRANCHE CONDITIONNELLE 2 Note Note pondérée Note pondérée pondérée VALEUR DELAIS PRIX TECHNIQUE 42,02   37   5,00   39,71   20   0,00   50,00   23,5   5,00   43,42   20   2,50  

Note GLOBALE 90,96 61,04   78,50   69,18  

Note GLOBALE 84,02 59,71   78,50   65,92  

TRANCHE FERME + TRANCHE CONDITIONNELLE 1 + TRANCHE CONDITIONNELLE 2 ENTREPRISES Montant TF + Note Note pondérée Note pondérée Note TC1 + TC2 pondérée VALEUR DELAIS GLOBALE PRIX TECHNIQUE CARRERE / STPAG 290 683,13 € 49,90 37   5,71   92,61   MALET 309 924,86 € 46,80   20   0,00   66,80   ESBTP 308 018,00 € 47,09   23,5   5,00   75,59   EIFFAGE 290 100,00 € 50,00   20   2,86   72,86  

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CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 4 3 2

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 4 2 3

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 4 2 3

CLASSEMENT sur ensemble des critères 1 4 2 3

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I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : Récapitulatif offres irrégulières et donc non classées : Sans objet. Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : CARRERE / STPAG 2ème : EIFFAGE si l’on considère uniquement la TF ; ESBTP si l’on considère l’ensemble des tranches 3ème : ESBTP si l’on considère uniquement la TF ; EIFFAGE si l’on considère l’ensemble des tranches Il est donc proposé à la maitrise d’ouvrage de retenir l’offre de l’entreprise CARRERE / STPAG pour l’exécution du lot 1.

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AANALYSE DES OFFRES NEGOCIEES LOT: 02 Bordures, sols pavage, dallage, mobilier et serrurerie

A) LISTE DES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES UNE NEGOCIATION EST MENEE: Entreprises qui ont retiré le dossier • Central pose • SOP

(X) X X

Entreprises qui ont retiré le dossier • TPG

(X) X

(X) Indiquer les entreprises ayant remis une offre

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises Dans l’ordre d’ouverture

Montant acte d’engagement € HT TF

Ecart % (TF) TC1

TC2

Par / moins cher (TF)

Central pose Cenia / Tieul SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine TPG Altalisa

283 827,34 € 34 671,50 € 36 522,60 € 229 809,20 € 23 483,30 € 29 675,60 € 306 964,30 € 33 291,63 € 41 344,28 € 225 671,05 € 23 866,83 € 30 051,18 € 219 810,74 € 27 047,70 € 37 729,25 € Pierre déclarée non conforme lors de l’analyse initiale

RAPPEL MOE

266 270,00 €

25 905,00 €

30 035,00 €

Par / estimation (TF)

29% 5%   40%   3%   0%  

21%

E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Classement pour le critère « prix » :

TRANCHE FERME

ENTREPRISES / variantes Central pose Cenia / Tieul SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine

Prix TF

Central pose Cenia / Tieul SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine

CLASSEMENT sur critère prix 38,72 47,82   35,80   48,70   50,00  

283 827,34 € 229 809,20 € 306 964,30 € 225 671,05 € 219 810,74 €

Classement pour le critère « prix » : ENTREPRISES / variantes

NOTE /50

4 3 5 2 1

TRANCHE FERME +TC Prix TF+TC 355 021,44 € 282 968,10 € 381 600,21 € 279 589,06 € 284 587,69 €

NOTE /50

CLASSEMENT sur critère prix 39,38 49,40   36,63   50,00   49,12  

F) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « VALEUR TECHNIQUE » : (noté sur 40 )

Commentaires sur le critère « valeur technique » : LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016

4 2 5 1 3

7% -­‐14%   15%   -­‐15%   -­‐17%  


Les spécificités de ce chantier sont : - le découpage en plusieurs phases, destiné à maintenir une continuité d’accès et de circulation sur la voie publique - les attentes en terme de qualité des fournitures (qualités mécaniques et esthétiques) - le soin à apporter à la réalisation des ouvrages - la mise en place de mobilier urbain - l’ouvreture de l’appel d’offre à variantes dans le respect des limites fixées au RC Variantes (rappel du RC) : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats la remise d’une offre de base avec leur(s) offre(s) variante(s). La proposition de variante pour le lot 2 porte sur : > l’entreprise doit proposer les variantes pour les mode de pose sur dalle béton/pose mortier spécial et sur structure grave/pose au joints sable chaux > l’entreprise peut proposer des variantes sur la pierre (mais doit répondre avec la pierre tel que définie au CCTP en base) Qualité de la pierre (rappel du CCTP) : La pierre destinée à la fabrication des produits du présent CCTP sera une roche sédimentaire de type calcaire ou équivalent au niveau de l’esthétique recherchée ainsi qu’au niveau des caractéristiques physiques et mécaniques. Une seule et même pierre sera utilisée et devra répondre aux exigences propres à l’ensemble des usages ; à l’exception des dalles podotactiles dont la teinte sera contrastée avec les pierres du dallage. Le grain en sera fin (inframilimétrique), la couleur dominante beige/jaune non uni mais sans être bayadère. Constitué pour l’essentiel de restes de foraminifères et de débits de coquilles calcaire de bivalves de taille réduite. Ciment à dominante Spartites Joints styolitiques fréquents. Elle aura au minimum les caractéristiques suivantes : 3 Masse volumique moyenne 265 Kg/m Suivant prescriptions norme NF EN 1936 Porosité moyenne <4% Suivant prescriptions norme NF EN 1936 Résistance à la > 60 Mpa Suivant prescriptions norme NF EN 1926 compression Résistance à la flexion > 9,5 Mpa sous réserve d’une Suivant prescriptions norme NF EN 12372 sous charge centrée surépaisseur pour les pierres dont la résistance est inférieure à 13 Mpa Résistance à la glissance > 40 Suivant prescriptions norme NF EN 14231 Résistance à l’abrasion < 22 mm Suivant prescriptions norme NF EN 14157 Résistance au gel 144 cycles de gel/dégel Suivant prescriptions norme NF EN 12371 minimum Ces caractéristiques seront attestées par des rapports d’essais d’identité de moins de 2 ans et des procès verbaux d’essais de moins de 10 ans établis par des laboratoires tiers reconnus et indépendants. LA PIERRE SERA DE TYPE PIERRE D’HAUTEVILLE CHAMPDORE OU SIMILAIRE.

• ANALYSE DES DIFFERENTES PIERRES PROPOSEES: Ø PIERRE DE HAUTEVILLE CHAMPDORE Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

non conforme

Ø ROCHEREINE (ADHL) LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées


Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE CENIA (CALMINIA) Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Ø PIERRE DE TIELUE Nature de la pierre:

calcaire (conforme) ;

Couleur et grain de la pierre:

autre et donc non conforme

grain fin et couleur dominante beige/jaune (conforme) ;

Respect des caractéristiques minimum : La pierre est jugée dans l’ensemble :

caractéristiques conformes (conforme) ;

conforme ;

grain et/ou couleur non conforme caractéristiques non respectées

non conforme

Au delà d’une analyse purement mathématique, il est important de poser un regard critique sur la nature des pierres proposes en variante. On distingue deux variantes principale par leur nature : - la pierre de Tieul , qui présente un aspect très uniforme, c’est pour cette raison qu’elle avait été écartée du choix d’origine. - La pierre de Cenia (proposée en provenance de deux carrières distnctes, l’une produite et transformée en Espagne (CALMINIA) et l’autre produite en Espagne et transformée en France (ROCHEREINE). Cette pierre présente plusieurs inconvénients : Ø des veines de calcite très marquées, Ø des points de fragilité plus nombreux que la pierre de Hauteville, Ø une moindre homogénéité des bancs donc de plus grands risques de rupture des dalles Ø une plus grande porosité qui la rends plus sensible à la salissure (2,3% contre 0,3%) Ø un aspect trop chamarré qui sera trop présent dans l’espace public. Pour ces raisons, la Maitrise d’œuvre confirme son choix esthétique et considère que ces variantes ne peuvent constituer qu’un second choix par rapport à la pierre de Hauteville. • CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES TECHNIQUES DES OFFRES : Ø Entreprise CENTRAL POSE L’entrepris propose une variante avec : la pierre de Cenia pour les dalles, marches et bordures ; la pierre de Tieule pour les pavés et calade. •

Pavage des trottoir : L’entreprise confirme la prise en compte du détail

Potelets anti-stationnement : le chiffrage du modèle MMcité ELIAS SE 150 n’apporte pas de moins value

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre: les moyens sont décrits de manière succincte. o La note provenance / qualité est maintenue à 10/10

Moyens destinés à assurer le respect du planning: L’entreprise met en place 2 à 3 équipes de compagnons soit 5 à 8 compagnons

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


paveurs + aides. L’entreprise indique que les Blocs de pierre sont dors et déjà en stock. Elle indique les délais de fabrication qui sont cohérent avec les besoins du chantier. o La note méthodologie pour assurer le respect du planning est donc portée à XX/15 Rappel des techniques notes suite à la négociation : Organisation : 8/10 Provenance qualité : 10/10 Références de chantiers : 3/3 Cohérences prix unitaires 2/2 Methodologie pour assurer le respect du planning : 15/15 TOTAL : 38/40

Ø Entreprise SOP L’entreprise propose une offre en pierre Rochereine •

Pavage des trottoir : L’entreprise confirme la prise en compte du détail

Potelets anti-stationnement : L’entreprise à pris en compte ce nouveau modèle de potelets dans son chiffrage

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre: les blocs sont choisis en carrière par l’entreprise de transformation (ADHL) qui travaille régulièrement la Rochereine et fait régulièrement des contrôles de fourniture Ce choix peut être fait en présence de la maitrise d’oeuvre. Des éprouvettes peuvent être réalisées et envoyées à un laboratoire indépendant ; une visite de carrière et une visite du site de transformation sont organisée pour contrôle ; le mémoire technique et le PAQ de l’entreprise ADHL sont fournis et détaillés. l’entreprise liste ses moyens de transformation. Sur chaque livraison des éprouvettes seront réalisées pour être transmise à un laboratoire retenu par laMOE. § Les moyens sont donc pleinement détaillés et cohérents avec les attentes o La note provenance / qualité est donc portée à 10/10

Moyens destinés à assurer le respect du planning: L’entreprise met en place deux équipes, l’une pour la pose des bordures et marches avec un pose bordure mécanique et l’autre pour la réalisation du dallage. Elle dispose d’un effectif global de 43 compagnons paveurs, chefs d’équipe et chef de chantier lui permettant un renforcement des équipes. Elle s’engage à ne pas faire appel à la sous traitance garantissant ainsi une meilleur qualité de pose. Les rendements sont donnés et cohérents. § Les moyens sont donc pleinement satisfaisants au regard des contraintes de délais o La note méthodologie pour assurer le respect du planning est donc portée à 15/15

Rappel des techniques notes suite à la négociation : Organisation :9 /10 Provenance qualité : 10/10 Références de chantiers : 3/3 Cohérences prix unitaires 2/2 Methodologie pour assurer le respect du planning : 15/15 TOTAL : 39/40

Ø Entreprise TPG L’entreprise propose quatre offres Hauteville / Cenia / Rochereine / Altalisa (cette dernière n’est pas analysée en raison de son inconformité) •

Pavage des trottoir : L’entreprise confirme la prise en compte du détail

Potelets anti-stationnement : L’entreprise à pris en compte ce nouveau modèle de potelets dans son chiffrage

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre ROCHEREINE: ; le mémoire technique et le PAQ de l’entreprise ADHL sont fournis et détaillés. l’entreprise liste ses moyens de transformation. Elle s’engage à travailler avec des produits de classe 2 (respect plus strict des dimensionnement / planéité. Elle prévoit un contrôle qualité à la livraison au regard des échantillons contractuels et les contrôles des caractéristiques des essais en laboratoire. § Les moyens apparaissent relativement détaillés au regard des attentes qualitatives o La note provenance / qualité est donc portée à 8/10

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre CENIA : Une attestation de marquage CE et un mémoire environnemental sont fournis ; l’entreprise liste ses moyens de transformation. Elle s’engage à travailler avec des produits de classe 2 (respect plus strict des dimensionnement / planéité. Elle prévoit un contrôle qualité à la livraison au regard des échantillons contractuels et les contrôles des caractéristiques des essais en laboratoire. § Les moyens n’apparaissent que partiellement satisfaisant au regard des attentes qualitatives o La note provenance / qualité est donc portée à 3/10

Moyens destinés à assurer le contrôle qualité de la pierre Hauteville : aucun élément ne vient compléter le dossier

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


o •

La note provenance / qualité est donc maintenue à 0/10

Moyens destinés à assurer le respect du planning: le groupement met en place deux équipes représentant 5 personnes. Le mémoire ne présente pas la possibilité de renforcer cet effectif au besoins. Elle prévoit de passer les commandes au plus tôt pour en assurer la livraison en temps et en heure. Les fournisseurs respectifs s’engagent sur leur capacité de livraison. § Les moyens n’apparaissent que partiellement satisfaisants au regard des contraintes de délais o La note méthodologie pour assurer le respect du planning est donc portée à 13/15

Rappel des techniques notes suite à la négociation : Organisation : 4/10 Provenance qualité : 8/10 pour la pierre Rochereine ; 3/10 pierre de cenia Références de chantiers : 0/3 Cohérences prix unitaires 2/2 Methodologie pour assurer le respect du planning : 13/15 TOTAL : 27/40 pour la pierre Rochereine ; 22/40 pierre de cenia : 19/40 pierre de Hauteville

Conclusion sur critère « valeur technique » : Les dossiers des entreprises CENTRAL POSE et SOP correspondent le mieux à la demande et apportent des réponses spécifiques au projet objet du marché. Les principaux points critiques sont abordés de manière cohérente. Le dossier de l’entreprise TPG est partiellement incomplets, moyens de contrôle et de mise en œuvre ne répondent que partiellement aux nécessité du chantier. L’entreprise ne met pas en avant de références pour ce type de chantier avec ce savoir faire. Classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises / Variantes Central pose hauteville SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine

Critère 1 /25

Critère 2 /15

23 24 6 9 14

15

38

2

15 13 13 13

39 19 22 27

1 5 4 3

Rappel du classement pour le critère « Délais» : ENTREPRISES CENTRAL POSE SOP TPG

CLASSEMENT sur critère valeur technique

NOTE / 40

Délai TF en semaine 11 6 14

TRANCHE FERME NOTE brute /10

Justification

NOTE /10

CLASSEMENT sur critère délais

4,55 8,33 3,57

1 0,5 1

4,55 4,17 3,57

1 2 3

H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES / TF: ENTREPRISES Central pose Cenia / Tieul SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine

Montant TF

Note pondérée PRIX TF

Note pondérée VALEUR TECHNIQUE

Note pondérée DELAIS DE LIVRAISON

Note GLOBALE

CLASSEMENT sur ensemble des critères

283 827,34 € 229 809,20 € 306 964,30 € 225 671,05 € 219 810,74 €

38,72

38

4,55

81,27

47,82

39

4,17

90,99

35,80

19

3,57

58,38

48,70

22

3,57

74,27

50,00

27

3,57

80,57

2 1   5   4   3  

Note pondérée

Note pondérée

Note

CLASSEMENT

H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES / TF + TC: ENTREPRISES

Montant TF

Note

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


Central pose Cenia / Tieul SOP rochereine TPG hauteville TPG calminia TPG Rochereine

355 021,44 € 282 968,10 € 381 600,21 € 279 589,06 € 284 587,69 €

pondérée VALEUR PRIX TF TECHNIQUE 39,38 38   49,40   39   36,63   19   50,00   22   49,12   27  

DELAIS DE LIVRAISON

GLOBALE

4,55 4,17   3,57   3,57   3,57  

81,92 92,57   59,21   75,57   79,69  

sur ensemble des critères

2 1   5   4   3  

I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : SOP rochereine 2ème : CENTRAL POSE Cenia /Tieul 3ème : TPG Rochereine Ce classement reste identique que l’on analyse la tranche ferme seule ou l’ensemble des tranches ferme et conditionnelles. Il est donc proposé à la maitrise d’ouvrage de retenir l’offre de l’entreprise SOP pour l’exécution du lot 2.

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot2 apres V0c.doc 29/03/2016


AANALYSE DES OFFRES NEGOCIEES LOT: 3 Maçonnerie

A) LISTE DES ENTREPRISES AYANT RETIRE LE DOSSIER DE CONSULTATION : Entreprises qui ont retiré le dossier

(X)

Entreprises qui ont retiré le dossier

(X)

X X

• SARL LEPETIT • SGRP (X) Indiquer les entreprises ayant remis une offre

Les deux entreprises ont simplement remis un nouveau détail estimatif

D) MONTANT DES OFFRES : Entreprises

Montant acte d’engagement € HT

Du moins cher au plus cher

Ecart %

TF

SARL LEPETIT SGRP

TC1

Par / moins cher (TF)

TC2

89  653,45  €      84  886,04  €    

RAPPEL MOE

Par / estimation (TF)

5,62%

-­‐21,69%

0,00%

-­‐25,85%

114 480,00€

E) ANALYSE DES OFFRES AU NIVEAU DU CRITERE « PRIX » : Le moins disant au prix P0 a 50. L'entreprise au prix P a pour note : 50xP0/P

Classement pour le critère « prix » :

TRANCHE FERME

ENTREPRISES

Prix TF

SARL LEPETIT SGRP

NOTE /50

89  653,45  €      84  886,04  €    

CLASSEMENT sur critère prix 2 1

47,34 50  

Rappel du classement pour le critère « valeur technique » : Entreprises / LEPETIT SGRP

Critère 1 /25 21 23

Critère 2 /15 7 10

28 33

Rappel du classement pour le critère « Délais» : Délai TF NOTE brute en /10 semaine 12 10 13 9,23

ENTREPRISES / variantes LEPETIT SGRP

CLASSEMENT sur critère valeur technique

NOTE / 40 2 1 TRANCHE FERME Justification 0 1

CLASSEMENT sur critère délais

NOTE /10 0 9,23

2 1

H) RECAPITULATIF NOTES PONDEREES : ENTREPRISES LEPETIT SGRP

Note pondérée PRIX BASE 47,34 50  

Note pondérée VALEUR TECHNIQUE 28 33

I) CONCLUSION DU MAITRE D’OEUVRE : LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot3 V2.doc 21/03/2016

Note pondérée DELAIS DE LIVRAISON 0 9,23

Note GLOBALE 75,34 92,23

CLASSEMENT sur ensemble des critères 2 1


Le classement proposé après application de la clause de pondération est donc le suivant : 1er : SGRP 2ème : LEPETIT Il est proposé à la commune de retenir l’offre de l’entreprise SGRP pour l’exécution du lot 3 Maçonnerie.

LECTOURE PLACE DANIEL SEGUIN - Analyse offres lot3 V2.doc 21/03/2016


MAITRISE D’OUVRAGE

MAITRISE D’OEUVRE !

VILLE DE LECTOURE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DANIEL SEGUIN ET DE SES ABORDS _________________

CONCLUSIONS DATE 29/03/2016 VERSION V1

Pour rappel le cout d’objectif du contrat MOE est de 660 000€ 00 Ce cout d’objectif à été ramené à 565 000,00€ dans le cadre du PRO ce qui excluait la réalisation des tranches conditionnelles Il est donc proposé à la commune de LECTOURE de retenir pour la réalisation des travaux : L’entreprise CARRERE pour l’exécution du lot 1 L’entreprise SOP pour l’exécution du lot 2 L’entreprise SGRP pour l’exécution du lot 3 ENTREPRISES LOT 1 : CARRERE / STPAG LOT 2 : SOP LOT 3 : SGRP TOTAL

RECAPITULATIF DES OFFRES QU’IL EST PROPOSE DE RETENIR Montant TC1 Montant TC2 Montant TF 191 197,97 €

35 940,40 €

63 544,76 €

229 809,20 € 84 886,04€

23 483,30 €

29 675,60 €

505 893,21  €  

59 423,70  €  

TOTAL 290 683,13  €   282  968,10  €   84  886,04  €  

93 220,36  €  

658 537,27  €  

Pour mémoire, ce chiffrage exclus le montant de réalisation des espaces verts qui n’apparaissent qu’en tranche conditionnelle 1 et dont l’estimatif est de 11 000€00


Question n°17 Denis CASTAGNET : « On va quand même l’expliquer » Objet : Place Daniel Seguin et des abords de la Halle Polyvalente Travaux d’éclairage public Donc on vous propose de confier au Syndicat d’Energies du Gers (SDEG), la réalisation des travaux d’éclairage public de la Place Daniel Seguin, de ses abords et de la Halle Polyvalente dont le montant est estimé 79 835,74 € HT, soit 95 802,88 € TTC. Le descriptif du projet est détaillé dans le devis annexé à la présente note. On vous demande de bien vouloir en délibérer et -

d’approuver la mise en œuvre de cette opération dont le coût s’élève à 79 835,74 € HT, soit 95 802,88 € TTC,

-

de confier la réalisation au SDEG,

-

d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mandat correspondante,

-

de solliciter auprès de M. le Président du SDEG, une subvention à hauteur de 20 % du montant des travaux, dans le cadre de la délibération prise par le Comité du Syndicat Départemental lors de sa réunion du 29 mars 1994, soit 15 967,15 €,

-

d’autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Gérard DUCLOS : « On fait pareil ? On passe au vote ? » Marie-Ange VENZAL : « On est contre, là » Gérard DUCLOS : « Comment ? » Sylvie COLAS : « On est contre, là » Gérard DUCLOS : « Alors attends, ce n’est pas pareil. Donc qui est favorable à l’adoption de la question n°17 ? Qui est adoptée avec 5 oppositions, si j’ai bien compris. Denis CASTAGNET, tu peux faire la question n°18 »

32


AUCH , le mardi 17 mai 2016

BORDEREAU D'ENVOI Fax : 05.62.05.67.89

nicolas.dessommes@sdeg32.fr

Expéditeur :

DESSOMMES Nicolas

Destinataire :

Monsieur le Maire de LECTOURE - 32700

Téléphone : 05.62.61.84.94

20160510

DOSSIER N° :

A rappeler obligatoirement dans votre correspondance

Monsieur le Maire J'ai le plaisir de vous communiquer l'estimation des travaux d'éclairage public Eclairage public de la place Daniel SEGUIN (F et P de matériel d'éclairage pour la mise en valeur du bâtiment et de la Place + génie civil) Montant Hors-Taxe : Subvention du S.D.E.G. :

79 835,74 € -15 967,15 €

Reste à votre charge :

63 868,59 €

(20% plafonnée à 80 000.00 € H.T.)

Si vous souhaitez donner une suite à cette estimation vous voudrez bien me faxer votre accord afin de me permettre d'établir le dossier. Je vous remercie et vous souhaite une bonne reception Bon pour accord A ........................................................ le ...........................

Monsieur Le Maire

DESSOMMES Nicolas

6, Place de l'Ancien Foirail - B.P. 60362 - 32008 AUCH CEDEX Tél. : 05.62.61.84.94 - Fax : 05.62.05.67.89 - nicolas.dessommes@sdeg32.fr


DEVIS ESTIMATIF DES OUVRAGES PROJETES Commune : LECTOURE DOSSIER N° :

20160510

Objet : Eclairage public de la place Daniel SEGUIN TRAVAUX Articles Désignation Prix Unitaire Qtés Montant HT 001 Démarche administrative, courrier au(x) Maire(s) 16,40 € 1 16,40 € 007 Etude réseau EP scindé / réseau BTA - Plans couleurs 414,20 € 0,147 60,89 € 008 Etude et balisage point lumineux (l'unité) 22,90 € 96 2 198,40 € 085C Accotement ou chaussée : Tranchée p=1 m de 0.40 m de large 11,50 € 147 1 690,50 € 086J Plus value article 85C pour travail en agglomération (TN) L=0,40m 4,60 € 147 676,20 € 088A forfait mise en chantier 207,10 € 1 207,10 € 091A Fourniture, transport et mise en oeuvre de sabline, tout-venant ou conc 58,90 € 58,8 3 463,32 € 093 Fourniture et pose de grillage avertisseur 0,80 € 147 117,60 € 094A Déroulage câble Section des conducteurs < ou = à 50 mm² 1,30 € 314 408,20 € 098A Fourreaux en polyéthylène T.P.C Diamètre intérieur 63/70 mm 3,30 € 295 973,50 € 109B Fixation de Câble de branchement ou d'éclairage public 100,30 € 1 100,30 € 113 Jonction câble EP torsadé. - Câble souterrain EP68,70 € 1 68,70 € 114A F et P raccordement E4R+GRN - Pour câble 10-35 mm² 27,30 € 17 464,10 € 135 Dépose d'un appareil d'éclairage public 14,20 € 6 85,20 € 137 Dépose de conducteurs de branchement 14,20 € 6 85,20 € 160A Déroulage, tirage et réglage d'un câble de Brt Posé sur façade 23,00 € 241 5 543,00 € 164A F et P d'un socle équipable Simple S20 169,00 € 2 338,00 € 168A Fourniture et pose Grille de Repiquage 77,40 € 2 154,80 € 180A Encastrement par Coffret 160,20 € 2 320,40 € SOUS-TOTAL :

16 971,81 €

Actualisation + Coefficient Adjudicateur :

823,41 €

17 795,22 € SOUS-TOTAL TRAVAUX : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC Articles Désignation Prix Unitaire Qtés Montant HT 244B FetP lanterne style 4 faces standard : équipé 100 W SHP 575,00 € 7 4 025,00 € 276E FetP console AG courbe simple inflexion avancée de 1 m à 2 m 230,00 € 7 1 610,00 € 280 Pose et raccordement appareil éclairage public 120,00 € 96 11 520,00 € 286A FetP disjoncteur différentiel 30 mA 165,00 € 3 495,00 € SOUS-TOTAL :

17 650,00 €

Actualisation + Coefficient Adjudicateur :

598,95 €

SOUS-TOTAL TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC :

18 248,95 €

CONDUCTEURS ECLAIRAGE PUBLIC Articles Désignation 202A Câble U1000RO2V cuivre sans Vert-Jaune : 3 x 1,5 mm² 202B Câble U1000RO2V cuivre sans Vert-Jaune : 2 x 2,5 mm² 202C Câble U1000RO2V cuivre sans Vert-Jaune : 2 x 6 mm² 202E Câble U1000RO2V cuivre sans Vert-Jaune : 2 x 16 mm² 203B Plus value à l'article 202 pour Vert-Jaune : 2 x 2,5 mm² 203C Plus value à l'article 202 pour Vert-Jaune : 2 x 6 mm²

Prix Unitaire Qtés Montant HT 0,85 € 21 17,85 € 0,95 € 299 284,05 € 1,55 € 308 477,40 € 3,90 € 40 156,00 € 0,30 € 299 89,70 € 0,50 € 308 154,00 €


SOUS-TOTAL :

1 179,00 €

Actualisation + Coefficient Adjudicateur :

44,96 €

SOUS-TOTAL CONDUCTEURS ECLAIRAGE PUBLIC :

1 223,96 €

FOURNITURE HORS BORDEREAU Désignation Fourniture réglette SBP criquet 61 Fourniture projecteurs SBP Rénio Rep 1 : ETC 130 encastré de sol intensif 18W Rep 2 : ETC 130 encastré de sol médium 18 W Rep 3 : FLC 131 projecteur ultra intensif 24W Rep 4 : X-Flex Rep 5 : ETC 130 encastré de sol ultra intensif Rep 6 : X-Line Rep 7 : Ensemble X-Line Nano 24W 3000K Rep 8 : Ensemble X-line Nano 24W 4000 K Rep 9 : X-Line 48 Rep 10 : Ensemble X-Line Nano 24 W Rep 11 : X-Line Baby Parasurtenseur central

Prix unitaire HT Qtés Montant HT 349,44 € 5 1 747,20 € 238,88 € 4 955,50 € 1 134,15 € 3 3 402,44 € 1 134,15 € 2 2 268,29 € 525,80 € 2 1 051,60 € 127,56 € 30 3 826,93 € 1 134,15 € 4 4 536,59 € 1 326,78 € 4 5 307,12 € 416,05 € 18 7 488,94 € 410,32 € 16 6 565,10 € 1 007,37 € 4 4 029,48 € 336,12 € 2 672,23 € 316,46 € 2 632,92 € 83,27 € 1 83,26 €

SOUS-TOTAL FOURNITURE HORS BORDEREAU :

MONTANT TOTAL H.T. PARTICIPATION DU SDEG 20% du H.T. MONTANT TOTAL T.T.C.

42 567,61 €

79 835,74 € 15 967,15 € 95 802,88 €


Denis CASTAGNET : « Alors j’ai deux versions pour la question n°18. J’ai la version courte et la version longue, alors vous me dites. Alors il s’agit de … vous savez que régulièrement on est appelé pour cautionner … » Bernard FRAISSIGNES : « Moi aussi, je l’avais deux fois longues » Denis CASTAGNET : « Ah oui vous l’avez deux fois longue vous ? Oui moi aussi, je l’avais eu deux fois longue d’ailleurs, c’est vrai » Objet : SA HLM Gasconne du Gers - Garantie d’emprunt suite à un réaménagement de dette - Modification des caractéristiques financières Dans le cadre du réaménagement de sa dette, la Société Anonyme Gasconne d’HLM du Gers a été amené à renégocier certains de ses emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour lesquels la Commune a accordé sa garantie. A ce titre, le Conseil Municipal doit délibérer comme suit : Article 1 : La Commune (en sa qualité de garant), réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par la SA Gasconne HLM du Gers (l’Emprunteur) auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précipitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du(des) prêt(s) réaménagé(s). Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite(auxdites) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à durée ajustable, la durée de remboursement de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) indiquée à l’Annexe, ciaprès la durée centrale, est susceptible d’être réduite ou allongée en fonction des révisions consécutives du taux d’intérêt sans pouvoir excéder cinq années. Pour chacune des Lignes du Prêt Réaménagées, le taux de construction et le taux de progressivité de l’échéance de référence permettent de calculer un échéancier de référence à partir duquel les échéances effectivement dues sont déduites de la manière suivante : la part d’intérêts est calculée sur la base du taux d’intérêt actuariel révisé et la part d’amortissement est calculée par différence entre la part d’intérêts et le montant de l’échéance de référence préalablement arrêté. Au cas où la part d’intérêts calculée serait supérieure au montant de l’échéance de référence, la totalité des intérêts est due. L’échéancier de référence est initialement calculé à partir du taux de construction, du taux de progressivité de l’échéance de référence et sur la base de la durée centrale. De manière à conserver la stabilité de l’échéancier de référence, la durée de remboursement de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) est ajustée dans les limites précisées ci-dessus. 33


Dès lors que les limites maximales ou minimales autorisées par rapport à la durée centrale ont été atteintes, l’échéancier de référence est recalculé avec un taux de construction égal au taux d’intérêt actuariel révisé applicable, sur la base de la durée de remboursement résiduelle de la(des) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s), le taux de progressivité de l’échéance de référence restant inchangé. Concernant la(les) Ligne(s) du Prêt Réaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur l’inflation, le(s) taux d’intérêt actuariel annuel mentionné(s) est(sont) calculé(s) sur la base de l’inflation en France mesurée par la variation sur douze mois de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’ensemble des ménages hors tabac calculé par l’INSEE (Institut national des statistiques et des études économiques) et publiée au Journal Officiel. L’index inflation est actualisé aux mêmes dates que celles prévues pour la révision du taux du Livret A, en fonction du taux d’inflation en glissement annuel publié au Journal Officiel pris en compte par la Banque de France pour calculer la variation du taux du Livret A. Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux d’intérêt du Livret A au 01/04/2016 est de 0.75% ; Le taux de l’indice de révision pour l’inflation au 01/02/2016 est de 0.20%. Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et autoriser M. le Maire à intervenir au contrat de compactage qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur. Donc vous savez que la SA HLM du Gers revient vers nous régulièrement pour nous demander de cautionner les emprunts qu’elle fait auprès des diverses banques pour des travaux bien sûr qui concernent la Ville de LECTOURE. En général on cautionne à hauteur de 50 % pour la Commune et 50 % pour le Conseil Départemental. Donc voilà, la Société HLM de Gascogne a renégocié la plupart de ses emprunts, donc on nous demande de redélibérer sur la base des nouvelles conditions d’emprunt, voilà. Donc ça, c’était la version courte. Donc vous avez vu les taux, donc ils ont les taux qui sont basés sur le livret A, des taux qui sont basés sur l’inflation. Ce qui fait quand même et ce qui est intéressant, c’est le chiffre qu’on cautionne. Alors, il y a une caution d’1,5 million, je crois, de mémoire … divisé par deux quand même, puisque le département cautionne en même temps que nous. Voilà donc, on a 1 582 276 puisqu’il y a sur la 2ème feuille des prêts qui sont éteints, qui se sont terminés en 2014 et 2015 ». Eugénia DOUMECQ : « Moi, j’ai une question Monsieur CASTAGNET » Denis CASTAGNET : « Oui » Eugénia DOUMECQ : « Ça correspond à quoi ? Au COULOUME ? A BAGATELLE ? » 34


Denis CASTAGNET : « Eh bien, vous avez tout le détail sur cette feuille, il y a le détail » Eugénia DOUMECQ : « Ok » Denis CASTAGNET : « Donc on a… ce n’est pas sur celle-là, c’est sur une autre. Je l’ai vu sur une feuille, je ne sais pas laquelle » Denis CASTAGNET : « Alors qu’est-ce qu’ils ont fait la SA HLM, je ne sais pas » Gérard DUCLOS : « C’est ce qu’ils ont construit, quoi. Ils ont dû construire Rue… » Denis CASTAGNET : « Le dernier en date, c’est le COULOUME Vert, ensuite ils ont construit la gendarmerie, ils ont réhabilité l’ancienne gendarmerie, Rue du CAMPARDINE… » Gérard DUCLOS : « Rue ANTICHAN » Denis CASTAGNET : « Rue … Berthe MALHOMME, oui Rue ANTICHAN. Ce sont des bâtiments qui sont à LECTOURE » Gérard DUCLOS : « C’est la SA Gasconne, ils ont fait Berthe MALHOMME… » Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas la SA pour la Gendarmerie ? » Gérard DUCLOS : « Non, c’est l’Office HLM, ce n’est pas la S.A. Ils ont fait Rue ANTICHAN, ils ont fait en face, la Place à côté de chez FRUCHARD - AUDOUY… ils n’ont pas tout fait » Denis CASTAGNET : « Après, ce n’est pas propre à LECTOURE. Je veux dire que toutes les Communes de la même façon, cautionnent les constructions qui sont faites sur leur territoire. Et le Département, lui, cautionne toutes les Communes à hauteur de 50 % » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°18 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie. Denis, tu vas terminer avec la question n°19, pour toi en tout cas »

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Denis CASTAGNET : « Objet : Travaux d’aménagement d’une galerie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires - Plan de financement prévisionnel Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Eugénia DOUMECQ : « On creuse ! » Denis CASTAGNET : « Non, mais ne me privez pas du plaisir d’avoir 5 votes contre » Par décision 2015-29 en date du 18 mars 2015, j’ai confié au Groupement d’architectes Atelier 2A+ et Sébastien DESROCHES 78 000 Versailles, maître d’œuvre des travaux de restructuration et d’aménagement de l’ancien Collège des Doctrinaires en hôtel 3*, la réalisation d’une étude de faisabilité permettant un chiffrage précis des travaux d’aménagement d’une galerie sous voirie reliant le Centre Thermal à l’Hôtel des Doctrinaires, comprenant notamment la collecte de tous les plans des concessionnaires avec visite de vérification sur site et l’étude de la meilleure solution (calculs de structure, désenfumage, mode opératoire, éventuel dévoiement de réseaux, incidences sur le trafic, nuisances pour les riverains …). Au terme de cette étude, le coût d’objectif de l’opération a été estimé à 315 600 € HT valeur juin 2015 soit 321 912 € HT valeur janvier 2017 (+ 2 %), hors phase provisoire qui devrait pouvoir être évitée dans la mesure où les travaux d’accueil du tunnel de part de d’autre, devraient être réalisés avant sa mise en place prévue en janvier et février 2017. Le coût de cette opération peut donc être estimé à 362 787 € HT détaillés comme suit : - Etude de faisabilité : 10 875 € HT - Travaux d’aménagement : 321 912 € HT - Maîtrise d’œuvre estimée à 30 000 € HT. On vous demande de bien vouloir en délibérer et approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :   

Fonds de soutien à l’investissement public local – soutien aux bourgscentre : 217 672,20 € Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise : 72 557,40 € Commune : 72 557,40 €

Gérard DUCLOS : « On ne s’en sort pas trop mal. Pas de questions ? » Bernard FRAISSIGNES : « Si. La Commune reste propriétaire du tunnel ? » Gérard DUCLOS : « Oui, puisque nous sommes maître d’ouvrage » Denis CASTAGNET : « Et propriétaire du sol » Gérard DUCLOS : « Je crois pouvoir répondre oui, sans me tromper, voilà » Denis CASTAGNET : « Ceci dit, je ne vois pas ce qu’on en fera » Marie-Ange VENZAL : «Sinon, on pourrait mettre un péage » Gérard DUCLOS : « Une galerie marchande ! » Bernard FRAISSIGNES : « Et alors l’autre question c’est : est-ce que le Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local - soutien aux Bourgs-Centre est destiné à ce genre de … » Gérard DUCLOS : « Vous avez Maryse, si j’ai bien compris, il y a des délais pour le faire » Denis CASTAGNET : « Oui » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « En 2016 » Gérard DUCLOS : « En 2016, voilà. Et sinon, ça sera reporté en 2017, voilà » 36


Bernard FRAISSIGNES : « Je posais la question. Est-ce que c’est la vocation du Fonds de Soutien à l’Investissement Local, soutien aux Bourgs-Centre ? Gérard DUCLOS : « C’est un bourg-centre, si on nous le donne, c’est que ça doit être sa vocation mais pour l’instant on ne nous l’a pas donné, voilà. En tous cas, croyez bien qu’on va essayer de l’avoir, Monsieur FRAISSIGNES » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est ce qui se passe si on ne l’a pas ? » Gérard DUCLOS : « On passe au Vote ? » Denis CASTAGNET : « En fait, quand on délibère sur ce genre de choses, c’est pour demander au Conseil Municipal l’autorisation d’aller chercher des subventions en approuvant un plan de financement. On le fait pour tous les projets comme ça » Bernard FRAISSIGNES : « Oui, oui » Denis CASTAGNET : « Oui, oui, non mais je comprends votre question » Bernard FRAISSIGNES : « On peut aussi quand on voit un délai, se poser la question, est ce que ça rentre dans les clous » Denis CASTAGNET : « Oui, oui » Bernard FRAISSIGNES : « Qu’est-ce qu’on fait, si ça ne rentre pas ?» Denis CASTAGNET : « On va le savoir rapidement, enfin, j’espère » Gérard DUCLOS : « on creuse, comme dit Eugénia. On passe au vote ? » Bernard FRAISSIGNES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°19 ? 5 oppositions » Patrick MARCONATO : «C’est dommage, ils étaient contre la passerelle, ils sont contre le tunnel » Andrée ANTICHAN : « On va être obligé de refaire la passerelle ! » Gérard DUCLOS : « Ah merde, qu’est-ce qu’on fait ? » Marie-Ange VENZAL : « Mais non, mais nous, on est pour des peignoirs. On peut offrir des peignoirs pour traverser ! » Gérard DUCLOS : « Coquine ! » Sylvie COLAS : « On va mettre les Thermes dans le Château, ça aurait été beau » Gérard DUCLOS : « Comment tu as dit Sylvie ? Pardon ? » Sylvie COLAS : « On va mettre les Thermes dans le Château » Gérard DUCLOS : « Ah Sylvie … ! Ça, Sylvie, c’était le 1er projet, je ne sais pas si tu en as entendu parler. Malheureusement, on n’a pas pu y arriver. Ouais, c’était le 1 er projet qu’on avait et sur lequel on avait beaucoup travaillé. Ils ont commencé là » Jean-Jacques TOSCA : « C’était expérimental » Gérard DUCLOS : « Quand on a fait le module expérimental, il était là. Eh oui… » Sylvie COLAS : « Il faudrait peut-être les agrandir, il y aura peut-être une autre annexe un jour, si ça se développe » Gérard DUCLOS : « Le projet qu’il y a de ces Thermes, il peut accueillir en fonctionnement 2 500 curistes par an. Si on accueille 2 500 curistes, avec la rhumatologie, la phlébologie et l’hôtel, on est à 1 500 quasiment, bon ça serait bien quoi. On en est là. Déjà que j’ai beaucoup, je trouve, évolué… Donc j’ai bien dit que la question 19 avait été adoptée avec 5 oppositions. Claude, tu fais la question n°20 et après on reviendra en arrière » Claude DUMAS : « Ah ! On commence par la 20 » Gérard DUCLOS : « Ah, comme tu veux » Claude DUMAS : « Non, non ! » Gérard DUCLOS : « Comme ça, on aura fini. Salut Denis ! Sois raisonnable ! » Claude DUMAS : « On va faire la 20 comme ça, on se donnera l’impression d’avoir fini » Gérard DUCLOS : « Voilà ! »

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Claude DUMAS : « Objet : Proposition de création de 3 emplois dans le cadre du dispositif des Emplois d’Avenir Je vous rappelle que les Emplois d’Avenir visent à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la Collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

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4 contrats de ce type sont actuellement en cours : un au Service Administratif de la Mairie qui court du 22 mars 2016 au 21 mars 2019 affecté Amélie TAUPIAC, qui habite à Lectoure, un au Service Cadre de Vie qui court du 20 janvier 2014 au 19 janvier 2017 (Hugues CANDELON), de Lectoure également, un au Service Bâtiments qui court du 22 avril 2014 au 21 avril 2017 (Christopher BESSOUS), de Lectoure, un au Service Maçonnerie qui court du 13 avril 2015 au 12 avril 2018 (Benjamin BELLATROUSS), à Lectoure,

Il s’avère que la Mission Locale pour l’Emploi vient de nous informer que 2 Contrats Uniques d’Insertion arrivant à échéance respectivement les 14 et 23 juin 2016, peuvent être transformés en Emploi Avenir, dans les conditions suivantes :  Agent de propreté Urbaine (Service Cadre de Vie) : Didier CARMEL - Durée du contrat : 2 ans (du 15 juin 2016 au 14 juin 2018) - Durée hebdomadaire de travail : 35 h - Rémunération égale au SMIC (9,67 € brut de l’heure)  Agent d’entretien des locaux (Service d’Entretien) : Marie-Pauline PUISSEGUR - Durée du contrat : 18 mois (du 24/06/2016 au 23/12/2017) - Durée hebdomadaire de travail : 26 h (au lieu de 20 H en CUI) - Rémunération égale au SMIC (9,67 € brut de l’heure). Par ailleurs, en raison d’un départ à la retraite au Service Voirie/ Fêtes/ Cimetières, je vous propose de créer à compter du 1er juillet 2017, un nouveau poste d’Emploi d’Avenir dans les conditions suivantes :  Agent polyvalent Voirie/Fêtes/Cimetières (Service Voirie/Fêtes/Cimetières) - Durée du contrat : 3 ans (du 01/07/2016 au 30/06/2019) - Durée hebdomadaire de travail : 35 h - Rémunération égale au SMIC (9,67 € brut de l’heure).

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Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et de procéder dans le cadre du dispositif « Emplois d’Avenir », à la création de 3 postes dans les conditions définies dans la présente note, et d’autoriser M. le Maire à signer ces nouveaux contrats et toutes pièces s’y rapportant, et d’inscrire les crédits correspondants au budget 2016.

Donc ce qu’il faut savoir, c’est que les emplois avenir durent 3 ans et c’est beaucoup plus intéressant que les CUI qui plafonnent à un an et demi en général. Donc c’est pour cela qu’au fur et à mesure qu’un poste se libère, on peut procéder à ce genre de 38


poste qui est beaucoup plus avantageux pour ces jeunes, voilà. Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ? » Sylvie COLAS : « Oui, pour Monsieur CARMEL et Madame PUISSEGUR, ce sont donc des gens qui arrivaient au bout de leur contrat, de leur CUI » Claude DUMAS : « Oui, tout à fait. On a été averti par le service concerné » Sylvie COLAS : « Dans le cas où il n’y aurait plus d’emploi avenir, on les aurait peutêtre contractualisés, non ? » Claude DUMAS : « On n’en est pas là » Sylvie COLAS : « Non mais justement, je veux dire, c’est bien un emploi d’avenir mais on leur prolonge encore un CDD de 3 ans, quoi, on est bien d’accord. Alors que peutêtre, on les aurait titularisés » Claude DUMAS : « C’est vrai que ce n’est pas l’idéal, mais… » Sylvie COLAS : « On les aurait peut être titularisés, voilà ce que je veux dire » Claude DUMAS : « … mais c’est quand même une opportunité pour nous d’offrir à des jeunes déjà une activité beaucoup plus longue et de pouvoir après repartir sur le marché avec une expérience et avec des références. Alors, bien entendu, s’il s’avérait que des places sont disponibles, à la suite, pourquoi ne pas les garder ? On n’est pas obligé de les laisser partir à la fin » Sylvie COLAS : « Bien justement ! » Claude DUMAS : « Si le besoin s’en fait sentir à l’issue de ces années-là, si le besoin s’en fait sentir, s’il a donné toute satisfaction » Sylvie COLAS : « Non, mais ce que je voulais dire, Claude, c’est qu’on en a besoin puisqu’on va les renouveler pour 3 ans… » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « Et que s’il n’y avait pas cet emploi avenir, on aurait fait un contrat » Claude DUMAS : « Oui, oui » Sylvie COLAS : « Voilà, on leur aurait fait un CDI à ces jeunes. C’est juste ça que je regrette un peu » Gérard DUCLOS : « Non ! » Sylvie COLAS : « Mais normalement au bout d’un moment de contrat à durée déterminée, on est bien obligé de les contractualiser, non ? » Claude DUMAS : « Ce qu’il faut savoir quand même et que je n’ai pas précisé tout à l’heure, donc les rémunérations plus les charges, font un total de 1 663 €, l’aide de l’Etat est de 1 099 € pour eux et pour la Commune de 564 € » Sylvie COLAS : « Ça, c’est très avantageux, c’est sûr. Non, mais c’était juste pour faire remarquer que voilà, les jeunes restent toujours en précarité quand même. Avec ça, vous n’avez pas un prêt pour construire votre maison, voilà » Claude DUMAS : « C’est vrai qu’ils restent en précarité, mais ça, c’est une opportunité » Sylvie COLAS : « Mais bien sûr » Claude DUMAS : « Je pense qu’elle aurait été beaucoup plus lourde » Pierre-Luc PELLICER : « En plus, il faut noter dans cette note de synthèse, âgé de 16 à 25 ans peu ou pas qualifié, il est inadmissible que les cursus de formation lâchent des jeunes à l’heure actuelle pas qualifiés. On en parle très souvent, même ça devrait rentrer dans le cadre de la loi. Ça devrait être même constitutionnel. On ne devrait pas admettre qu’un jeune qui s’évapore d’un système de formation ou cursus de formation purement scolaire ou mixte scolaire/entreprise sans aucune qualification, le problème, il est là. C’est que vous avez et je suis bien placé pour vous en parler, vous avez des jeunes qui nous échappent, qui échappent au système et qui rentrent dans la société et qui n’ont aucune formation en quelque sorte, ils ne savent rien faire. Et là, c’est un peu problématique dans le contrat social que l’on pourrait passer avec ces jeunes-là. Voilà, alors là je pense qu’il y a matière à changer éventuellement la loi et en quelque sorte, les obliger à avoir une qualification » Sylvie COLAS : « C’est peut être aussi l’occasion de la Mairie de les accompagner dans de la formation en même temps » 39


Claude DUMAS : « Voilà, tout à fait. Et ça va être l’objet de la question n°6 » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà » Claude DUMAS : « l’apprentissage avec de la formation. On ira après. Voilà, donc ça c’est pour ceux qui sont hors possibilité d’apprentissage. On va le voir après la suite » Bernard FRASSIGNES : « On l’encourage » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°6 ? » Claude DUMAS : « Non, 20 ! » Gérard DUCLOS : « Pardon, 20 ! » Claude DUMAS : « C’est la 20 » Gérard DUCLOS : « La question n°20 est adoptée à l’unanimité. On revient à la question n°4 » Claude DUMAS : « 6 » Gérard DUCLOS : « Non, ça c’est moi » Claude DUMAS : « Ah c’est toi ! Ah d’accord » Gérard DUCLOS : « Je vais faire dans l’ordre, j’ai assez mélangé » Claude DUMAS : « Ah oui » Gérard DUCLOS : « Et tu vois que quand même, moi je m’y perds » Claude DUMAS : « D’accord. Je vous présenterai l’apprentissage tout à l’heure » Gérard DUCLOS : « Oui ! » Claude DUMAS : « C’est pour reposer les esprits »

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Question n°4 Gérard DUCLOS : « Objet : Proposition de mise en place de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé Le Conseil Municipal a approuvé -

lors de sa séance du 18 décembre 2014, le principe de création d’un Secteur Sauvegardé, conformément à l’article R 313-1 du Code de l’Urbanisme en m’autorisant à engager les démarches afférentes et en acceptant de participer financièrement à la réalisation de l’étude sous maitrise d’ouvrage de l’Etat,

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et lors de sa séance du 24 mars 2016, la délimitation du périmètre de ce Secteur Sauvegardé.

Le dossier constitué en interne a été présenté en Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 31 mars 2016 à Paris et a reçu un avis favorable à l’unanimité (ci-annexé le procès-verbal de cette séance). Le Préfet du Gers a donc pris le 12 mai 2016 l’arrêté ci-joint, portant création et délimitation d’un Secteur Sauvegardé d’une superficie de 20,6 hectares sur le territoire de la Commune et de 660 parcelles. Conformément à l’article R. 313-20 du Code de l’Urbanisme, il appartient à M. le Préfet de constituer une instance consultative, dénommée Commission Locale du Secteur Sauvegardé, qui sera chargée d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables au Secteur Sauvegardé. Je vous propose donc de désigner pour y siéger, 5 représentants titulaires élus et 5 représentants suppléants. - Monsieur Claude DUMAS, Adjoint au Maire - Madame Martine MAZERES, Adjointe au Maire - Monsieur Jean-Jacques TOSCA, Adjoint au Maire - Madame Annie FAGET - Monsieur Bernard FRAISSGNES respectivement suppléés par - Monsieur Denis CASTAGNET, Adjoint au Maire - Monsieur Pierre-Luc PELLICER, Adjoint au Maire - Madame Andrée ANTICHAN, Adjointe au Maire - Monsieur Patrick MARCONATO, Conseiller Municipal - Madame Sylvie COLAS, Conseillère Municipale Je vous prie de bien vouloir en délibérer et désigner pour siéger à la Commission Locale du Secteur Sauvegardé Voilà ce que nous vous proposons outre le Préfet et le Maire qui en sont membres de droit, nous vous proposons Claude DUMAS, Martine MAZERES, JeanJacques TOSCA, Annie-Juliane FAGET. Et nous souhaiterions que vous acceptiez d’y participer avec quelqu’un que vous nous proposeriez » Sylvie COLAS : « Nous, on vous propose donc Monsieur FRAISSIGNES » Gérard DUCLOS : «Très bien, un élu de l’opposition donc » Sylvie COLAS : « … comme titulaire et moi-même comme suppléante » 41


Gérard DUCLOS : « et toi comme suppléante, parfait. Eh bien, écoute, je ne vais pas lire la suite donc et Sylvie… » Sylvie COLAS : « Suppléante » Gérard DUCLOS : « Suppléante, voilà. Et cette Commission Locale aura pour but de participer aux délibérations et d’exercer une participation citoyenne et ça se retrouvera dans la loi CAP, voilà. Qui est favorable à l’adoption de la question n°4 ? Qui est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie.

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Question n°5 Concernant l’Inventaire du Patrimoine, alors c’est la Convention qui nous lie à la Région pour le poste de notre Attachée de l’Inventaire qui est Gaëlle Prost, que vous connaissez. Objet : Inventaire du Patrimoine Convention financière et Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques à conclure avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de 2016 Lors de notre séance du 18 décembre 2014, nous avons décidé de conclure avec M. le Président du Conseil Régional Midi Pyrénées, la convention cadre pour la conduite de l’Inventaire du Patrimoine portant sur la période du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2017, ainsi que la convention financière et le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques portant uniquement sur l’année 2015. Il nous appartient ainsi d’approuver la convention financière et le Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques au titre de l’année 2016. La convention financière prévoit en 2016, l’attribution d’une subvention proportionnelle de fonctionnement de 16 000 €, égale à 50 % d’une dépense subventionnable de 32 000 € TTC. Conformément au Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques, l’étude systématique du Centre Ancien sera poursuivie en 2016, en priorité sur l’îlot n°26 délimité par la rue Nationale, la rue des Frères Danzas, la rue Fontélie et la rue des Capucins. En parallèle, le repérage dans le périmètre de l’ancienne ZPPAUP sera effectué afin d’alimenter le PLU et les dossiers du Secteur Sauvegardé. Parmi les édifices ayant fait l’objet d’une étude dendrochronologique au cours des années 2011 à 2014, deux études monographiques complètes seront réalisées. En juin, l’inventaire des objets mobiliers de l’ancien Hôpital Château des Comtes d’Armagnac et de l’Hôtel de Ville sera achevé. En septembre, le synopsis d’un ouvrage sur le patrimoine de la Commune sera achevé en vue d’une publication courant 2017. Un comité de pilotage sera organisé dans le courant du dernier trimestre 2016 pour faire le point sur l’avancée des enquêtes et pour définir les pistes de recherche de l’année suivante. Alors, délibérons-en et je vous demanderais - d’approuver les dispositions de la convention financière 2016 à conclure avec Mme la Présidente du Conseil Régional Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon et du Cahier des Clauses Scientifiques et Techniques qui lui est attaché, tels qu’ils sont joints à la présente note, - et de m’autoriser à signer ces documents. Est-ce que vous avez des questions à me poser ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de cette question ? La question n°5 est donc adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. Question n°6, Claude »

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Claude DUMAS : « Objet : Proposition d’augmentation du nombre d’apprentis accueillis au sein de la Collectivité L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération versée à l’apprenti est basée sur un pourcentage du SMIC, calculé en fonction de son âge, du niveau de diplôme préparé et de l’ancienneté du contrat, conformément à la réglementation en vigueur. Lors de ses séances des 22 septembre 2010 et 11 octobre 2011, le Conseil Municipal a fixé à 2, le nombre de contrats d’apprentissage pouvant être conclus simultanément dans la Collectivité, le Chef d’Equipe du Service Cadre de Vie (Espaces Verts / Propreté/Stade), titulaire d’un BTS pépinières et entreprises de jardins en assurant le tutorat. Compte tenu de l’intérêt que revêt ce dispositif tant pour les jeunes que pour la Collectivité, et dans la mesure où vient d’être recruté un Adjoint au Chef d’Equipe, titulaire d’un BTA Aménagement de l’espace, et donc à même d’assurer le tutorat, je vous propose -

de fixer à 3 le nombre d’apprentis pouvant être accueillis simultanément au sein de la Collectivité, de conclure à compter de la rentrée 2016/2017, deux nouveaux contrats d’apprentissage, un étant déjà en cours, conformément au tableau suivant : Service Cadre de vie (espaces verts) Cadre de vie (espaces verts) Cadre de vie (espaces verts)

Nombre de postes 1 (Alexandre GENSOU de MARSOLAN) 1 (Simon CAZENEUVE de FLEURANCE) 1 (Théo MAILLOULAS de LA ROMIEU)

Diplôme préparé

Durée de la formation

CAP agricole Jardinier Paysagiste au CFAA du Gers BTS Aménagements Paysagers au Lycée agricole TOULOUSEAUZEVILLE CAP agricole Travaux Paysagers au CFFA du Gers

2 ans à compter de l’année scolaire 2016/2017 2 ans à compter de l’année scolaire 2016/2017 2 ans à compter de l’année scolaire 2015/2016

étant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2016. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer. Donc déjà, vous vous rappelez, il n’y a pas tellement longtemps, on avait délibéré pour avoir un Adjoint au Chef d’Equipe et cet Adjoint ayant un BTA Aménagement et comme un tuteur ne peut pas dépasser plus de 2 apprentis, on peut maintenant donc déjà franchir cette barre grâce à cet Adjoint, donc ça nous permet d’en avoir 3, voilà. 44


Donc, est ce que vous avez des questions ? Donc il y en aura 2 qui seront sous le tutorat de Monsieur GADRAS et un sous celui de Monsieur SOULA. Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? C’est un petit peu, ça fait suite à ce qu’on disait tout à l’heure, puisque dans le cas des contrats d’avenir, on n’a pas de formation particulière mais là, au contraire, on part sur des diplômes. C’est un aboutissement, c’est en alternance, l’apprentissage, et je pense que ça, c’est quelque chose de bien parce qu’en principe, à l’issue de ces contrats, il y a toujours le travail au bout ou ici ou ailleurs. Mais le travail, il y aura un résultat. C’est souvent très positif » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°6 ? Qui est adoptée à l’unanimité. Et comme tu fais l’unanimité, tu fais la 7 » Claude DUMAS : « Voilà, là on a parlé des jeunes mais là maintenant, ça se gâte. Là, c’est beaucoup moins jeune … » Gérard DUCLOS : « Ah c’est moins marrant » Claude DUMAS : « Les Cimetières Saint Gervais et Saint Esprit »

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Question n°7 Claude DUMAS : « Objet : Cimetières Saint Gervais et Saint Esprit Proposition de reprise de 4 concessions « Mort pour la France » A la demande de M. le Général Eric BOSS, membre de l’Association du Souvenir Français, a été lancée en 2013, une procédure de reprise de 4 concessions de soldats Morts pour la France sises 

au Cimetière Saint Gervais - emplacement n°22 – Allée Arum droite où repose M. Jean-Henri LASCOMBE, Mort pour la France le 4 septembre 1916 à ETINCHEM (Somme) 

et au Cimetière Saint Esprit - emplacement n° 190 – Allée Centaure gauche où repose M. Fernand Paul Louis Joseph CAUBET, Mort pour la France le 4 septembre 1919 à LECTOURE (Gers), - emplacement n° 350 – Allée Renoncule droite où reposent M. Marcel Paul VASSEUR, Mort pour la France le 15 juillet 1915 à BRAUX SAINT COHIERE(Marne) - emplacement n° 353 – Allée Renoncule droite où repose M. François BERNIER, Mort pour la France le 9 octobre 1918 à LECTOURE (Gers). Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d’existence, qu’elles ont fait l’objet conformément à la réglementation en vigueur, - d’un premier procès-verbal de constatation d’état d’abandon en date du 28 février 2013, - et d’un second procès-verbal de constatation d’état d’abandon 3 ans plus tard, le 29 février 2016 (documents ci-joints), Nous vous proposons d’en approuver la reprise définitive et d’autoriser M ; le Maire à signer les arrêtés correspondants, tels qu’ils sont annexés à la présente note. Comment ceci va se passer ? Au Cimetière du Saint Esprit, il y a déjà une tombe qui est prête et c’est l’Association du Souvenir Français qui va assurer la mise dans ces tombes de ces soldats. Et ça c’est fait par le Souvenir Français. Ensuite, il y aura un mur, le mur qui va être construit en régie par les employés de la Municipalité. Est-ce que vous avez des questions sur ces points précis ? Puisque ceci va nous permettre de récupérer d’une part, double objectif, de récupérer 4 concessions et d’autre part de regrouper en un même endroit ces soldats Mort pour la France, dans la tombe de regroupement. C’est une tombe de regroupement qui est déjà prête là-bas et donc c’est le Souvenir Français qui souhaitait assurer ceci et nous, nous construirons en régie un mur. Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? » Bernard FRAISSIGNES : « Il y a une cérémonie pour ce transfert ? » Claude DUMAS : « Nous attendons le Général BOSS, c’est lui qui fait les propositions, c’est lui qui est à la recherche bien entendu, ça peut se faire à une occasion. Voilà, je ne peux pas vous en dire. Personnellement, je ne sais pas. Tu sais, toi ? » Gérard DUCLOS : « Moi non plus. Donc déjà, ça fait … On a beaucoup travaillé depuis des décennies, ça fait très, très longtemps que ça a commencé et je crois qu’on arrive à avoir des choses dignes. Je le répète souvent, ces cérémonies où mon père nettoyait ce cimetière avec ses collègues prisonniers de guerre. Robert CASTAING a fait continuer et notre équipe a terminé tout ça et on arrive avec le Souvenir Français qui est une Association extrêmement intéressante et très dynamique, à perpétuer ce devoir de mémoire. Ça ne nous coûte pas bien cher. 46


Exceptionnellement, je donne la parole à quelqu’un qui travaille beaucoup pour le Souvenir Français » Roger THEVENON : « Merci, Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « On considère que c’est hors Conseil Municipal » Roger THEVENON : « Non mais en qualité de Trésorier du Souvenir Français, j’ai eu un contact avec Éric BOSS cette semaine. Un projet de lettre va vous a être envoyé Monsieur le Maire, proposant d’organiser à l’occasion du 11 novembre, une cérémonie de transfert, c’est-à-dire que le transfert sera fait avant, mais qu’une cérémonie officielle aura lieu le 11 novembre, sachant que la tombe de regroupement est une tombe qui a été financée par le Souvenir Français. Le mur du Souvenir est destiné à pouvoir recueillir les plaques qui sont actuellement sur certaines des tombes, du style « A mon Fils », « Mort au Champ d’Honneur » etc. Ce serait vraiment dommage que ces plaques se retrouvent en brocante » Sylvie COLAS : « Exactement » Gérard DUCLOS : « Et on est bien d’accord là-dessus. Merci Monsieur THEVENON » Roger THEVENON : « Merci Monsieur le Maire » Gérard DUCLOS : « Je ré ouvre le Conseil Municipal. Voilà, donc je suppose que tout le monde est favorable à l’adoption de la question n°7 ? Qui est donc adoptée à l’unanimité. Merci. Question n°8, Claude. Après, ne partez pas parce que j’ai quelques questions diverses à vous proposer »

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Question n°8 Claude DUMAS : « Objet : Zone Industrielle de La Couture - Proposition de vente d’un terrain

Dans le cadre du transfert de la compétence « création et aménagement de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires », on y revient, décidément on va finir par y arriver…, à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG), nous vous proposons de lui vendre le dernier terrain qui reste disponible à la Zone Industrielle « La Couture », situé à côté de l’Atelier Assemblage Electronique (cf plan ci-annexé) d’une superficie de 3 054 m², au prix de 5,80 € le m². Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et - de consentir la vente du lot n°3 à la CCLG pour un montant de 17 713,20 €, - et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente et notamment l’acte notarié correspondant. Voilà ainsi, nous n’aurons plus, nous, à notre charge, de terrain sur la Zone Industrielle. C’était le dernier terrain et c’est vrai qu’avec le transfert de compétence, c’est la Communauté de Communes qui va l’acquérir et qui va y installer quelqu’un. Voilà, donc nous, nous sommes très heureux de pouvoir donner ce terrain qui va être sûrement utilisé très rapidement, voilà » Jean-Jacques TOSCA : « Vendre » Claude DUMAS : « Vendre, vendre, oui enfin… » Gérard DUCLOS : « Le donner en le vendant ! » Claude DUMAS : « Quand tu as vu le prix que j’ai annoncé, c’est un don » Marie-Ange VENZAL : « Oui, ce n’est pas cher » Claude DUMAS : « Voilà. Est-ce que vous avez des questions sur ce terrain ? Non pas de questions » Gérard DUCLOS : « Pas de questions, donc on passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°8 ? Qui est adoptée à l’unanimité. J’ai juste à vous lire quelques questions, à donner des réponses à tes questions par écrit, Sylvie. Je me remets un peu d’ordre dans mes papiers où je disais que la feuille de présence doit être quelque part, glissée dans… bon c’est bon, alors je suis rassuré. Elle est là. Deux sites de la Commune nous paraissent, nous dit Sylvie, particulièrement dangereux 1/ le Chemin de la Boère : ce raccourci sur le trajet Fleurance-Agen est un lieu très passant et souvent à des vitesses excessives ; or c’est un parcours utilisé par les VTT et aussi l’aboutissement de chemins piétons venant du Nord. Serait-il possible d’y limiter la vitesse autrement que par un panneau 50 km/h ? Alors la vitesse y est donc limitée à 50 km/h, si les gens ne le respectent, moi je n’y peux rien, qu’est ce qu’il faut y mettre ? Un panneau ? Un compteur ? Un radar ? Ensuite il y a une piste cyclable qui est en contre sens, bon. A ce jour … voilà, c’est toujours la même chose. J’étais sur le Boulevard du Nord, l’autre jour. Il y a quelqu’un qui était très pressé qui m’a klaxonné, il m’a traité de « papi, démerde-toi ! », parce que je bloquais la circulation à 20 à l’heure où c’est limité. C’est vrai que je m’en suis rendu compte, bon » Andrée ANTICHAN : « Tout à l’heure, on m’a doublée en ville ! » Gérard DUCLOS : « Et on ne t’a pas dit Mamie, démerde toi ? » Andrée ANTICHAN : « On m’a doublée en ville ! » 48


Gérard DUCLOS : « Patrick ? » Patrick MARCONATO : « Sur le Chemin de la Boère, quand la piste cycliste a été installée, il y avait tout un tas de potelets. Maintenant, ils sautent de plus en plus, il y en a de moins en moins, mais il serait quand même peut être judicieux de les remettre » Gérard DUCLOS : « Ah mais ça, c’est quand même quelque chose que l’on peut faire, Maryse » Patrick MARCONATO : « Il ne doit en rester plus qu’un ou deux. Alors c’est vrai qu’on les sort, mais on ne les remets pas » Gérard DUCLOS : « Ce sont les jaunes et blancs, tu sais, c’est ça ? » Patrick MARCONATO : « Oui voilà. Alors tant qu’il y a avait les potelets, ça faisait quand même ralentir, maintenant ces potelets n’y sont plus du tout et c’est vrai que… » Gérard DUCLOS : « On va le rééquiper, c’est toi qui diras peut être, ou nos Services Techniques » Patrick MARCONATO : «Ah mais les Services Techniques le savent puisqu’ils les ont déjà mis et ils ont fini de les sortir. Mais il faut quand même penser à les remettre » Gérard DUCLOS : « Dès demain matin » Jean-Jacques TOSCA : « Ils les avaient enlevés pour le chantier » Patrick MARCONATO : «Mais le chantier, il y a longtemps qu’il est fini donc » Gérard DUCLOS : « 2/ Ensuite face à l’arrêt du bus Gambetta, direction Agen, j’espère que l’on trouvera la réponse, mais on ne va pas l’avoir, l’ouverture dans le massif de séparation (entre la Route Nationale et la dérivation des bus vers Auch) invite à traverser la Route Nationale sans la protection d’un passage piéton. Si la Commune n’a pas compétence sur la Voie Nationale, elle a du moins celle de l’organisation de ses massifs floraux. Après, je reviens à la suite. Alors c’est vrai que c’est très ennuyeux. Au début quand on a fait ça, il y avait des rubalises. Et je suis bien placé pour le voir, tous les jours, les gens enjambaient les rubalises, continuaient. Après, on a mis des barrières, ils enjambaient les barrières. On a laissé un passage qui, je le dis, n’est pas légal, mais la DIRSO ne veut absolument pas et je la comprends, faire un passage clouté, faire un passage zébré à ce moment parce qu’il y a des bus qui stationnent de l’autre côté et on ne voit pas. Si nos concitoyens étaient respectueux de quelque chose, d’abord ils ne se gareraient pas où il ne faut pas et surtout devant mon garage, c’est toute la journée. Ils respecteraient aussi le lieu que nous venons de mettre en place avec un stationnement interdit mais dépose-minute, ce qui permet aux gens de déposer des gens qui vont à la pharmacie, des gens qui vont chez le kiné ou autre. Si on respecte tout, ça fonctionne et les bus peuvent rentrer. Et si les concitoyens prenaient le passage zébré qui est en gros en face de chez Denis CASTAGNET et celui qui est en face de chez Eugénia DOUMECQ, ça ne poserait aucun problème, voilà. Je n’ai pas de solutions, moi, sauf expliquer aux gens qu’il ne faut pas enjamber. Moi je veux bien remettre des barrières mais alors là, ça va être une catastrophe. D’abord la boulangerie va gueuler et le bar aussi » Hélène MARTI : « Et s’ils tombent de la barrière, tu es en tort » Gérard DUCLOS : « et je suis en tort. Alors qu’est-ce qu’il faut faire ? Je ne sais pas » Philippe BUSSI : « Une haie de pyracanthas » Gérard DUCLOS : « Comment ? » Philippe BUSSI : « Une haie de pyracanthas » Gérard DUCLOS : « Ah ! Et s’ils ont un tétanos, ça va être de ma faute. Donc voilà, qu’est-ce qu’on peut faire ? À part de dire aux gens, quand c’est limité à 20 à l’heure, on reste à 20 à l’heure. Quand c’est interdit de stationner, on met son disque et on y reste 5 minutes ou un quart d’heure. Je ne sais pas ce qu’il faut faire. Est-ce qu’on a 49


pensé aussi… ? J’avais demandé à ce que le co-voiturage, on récence les gens qui font du co-voiturage. Il l’a fait, Pascal ? Pour que le co-voiturage quitte ce parking parce que les commerçants qui se trouvent là et en particulier le pharmacien nouvellement arrivé, a envie de voir un turn-over plus important, mais il y a des gens qui avaient besoin aussi d’un stationnement permanent. Alors, on est arrivé à un équilibre à peu près et si chacun de nous le respecte comme il faut, ça fonctionne. Mais voilà. Si le co-voiturage va au parking de co-voiturage, ce qui n’est pas gênant parce qu’ils y vont en voiture, qui se trouve à côté de chez les pompiers, ça libère déjà 5 ou 6 places. Et ce n’est pas toujours respecté. Alors voilà, moi je n’ai pas de solutions. Après… » Sylvie COLAS : « Excuse-moi » Gérard DUCLOS : « Vas-y » Sylvie COLAS : « On peut peut-être se demander si l’arrêt de bus, il doit être là, en fait… » Gérard DUCLOS : « Ah, alors ça, ça fait 10 ans de réflexion, Sylvie ! Alors 10 ans ! Je suis venu trop tard dans un monde trop vieux » Sylvie COLAS : « C’est vraiment terrible, ce qui se passe les soirs où ils chargent les gamins » Gérard DUCLOS : « Ah mais je le vois. Moi, je le vois toute la journée » Sylvie COLAS : « Moi je l’ai vu ouvrir la malle côté route, côté Nationale, à 19h quand il fait nuit, le gars… » Gérard DUCLOS : « Par contre, si on respecte, ça se passe très bien. S’il n’y a pas de voiture mal garées, tu vois, les bus rentrent, ils laissent les gens comme il le faut et ça se passe bien. Et de l’autre côté, on n’a pas eu moyen de faire autrement. C’est la DIRSO qui a fait, enfin, Jean-Jacques peut en parler mieux que moi » Jean-Jacques TOSCA : « Mais on nous l’a imposé » Sylvie COLAS : « Oui mais auprès de la DIRSO parce que bon…, je ne vous accuse pas la Mairie, c’est au-delà, est ce que nous, on ne peut pas se mobiliser, tous ? » Jean-Jacques TOSCA : « Tu ne peux pas te mobiliser. Enfin, tu peux te mobiliser mais …. Ils ont des règles, c’est comme les règles d’urbanisme, il y a des règles et l’administration, c’est l’administration, ils appliquent les règles. Comme exemple, Rue Alsace, il y a une bande réservée aux cyclistes, au Faubourg, de part et d’autre. Je dis une bande réservée aux cyclistes, je ne dis pas une bande cyclable parce que nous n’avons pas eu l’autorisation de la signaler bande cyclable, parce qu’elle fait de mémoire 90 centimètres au lieu de 1 mètre, de l’épaisseur de la peinture qui la limite. La DIRSO nous a dit, si vous l’appelez « bande cyclable », on vous fait supprimer les subventions que vous avez pour ce chantier » Patrick MARCONATO : «On les a touchées ? » Jean-Jacques TOSCA : « Oui ! » Patrick MARCONATO : «Eh bien, alors ! » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, mais tu ne peux pas ! » Gérard DUCLOS : « Il est bon, lui ! » Jean-Jacques TOSCA : « Pour une connerie de 10 centimètres ! Plus bête que l’administration, je ne connais pas » Gérard DUCLOS : « Alors, après par contre, excellente remarque sur la question suivante et je pense que là on a une solution. « De plus on peut constater une anomalie de signalisation, ça n’a pas été facile non plus de faire ce truc là et la DIRSO là aussi, nous a imposé des choses. Sur le parking face au Bastion, les jours de marché, la sortie ne peut se faire qu’en violation du panneau de sens interdit (entrée Rue Victor Hugo). Alors les directives ont déjà été données à l’ASVP et le vendredi, elles seront occultées, donc on pourra sortir, voilà. 50


Le soutènement du rempart, Boulevard du Nord, je suppose que tu veux dire les consolidations sur le mur du Carmel ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Peut-être qu’il faut que j’explique pourquoi elles y sont. Je ne sais pas si vous vous souvenez, c’est parce que ça a été un des premiers, si non le premier désordre qui est apparu sur les remparts. Et on n’était pas aussi bon qu’on est maintenant parce qu’on ne savait pas du tout comment fonctionnaient nos remparts. Et là, il y a eu une triple étude historique, topographique et patrimoniale, qui a été réalisée non seulement par Julien TAJAN, mais par cette société parisienne … peu importe, ils nous ont trouvé et en trouvant dans nos archives, ils nous ont expliqué que les remparts étaient faits d’un parement intérieur, d’un parement extérieur et d’une maçonnerie de blocage. Quand on a su tout ça, on a su comment restaurer, mais là il fallait faire quelque chose de rapide et le provisoire dure. Alors on a étayé, ça a été très bien fait, seulement c’est en train de se pourrir. Ce qui veut dire qu’on est en train de relancer en ce moment, la Fondation du Patrimoine parce qu’il faudra s’attaquer à cette tranche et c’est vrai en plus que c’est tellement beau tout le reste, ça fait désordre, moi tous les jours, 10 fois par jour quand j’y passe, je me dis mais ce n’est pas possible, quoi. Donc, allez ! On sort tous le carnet de chèques et on envoie 200 balles à la Fondation du Patrimoine, c’est réglé. Ensuite compte tenu, enfin, de la démarche de certains riverains des Rues du Nord de la Ville, nous demandons une réunion de la Commission Voirie afin de mieux organiser la circulation sur la Commune Je vais donner la parole à Jean-Jacques, mais juste une précision, moi je les ai reçus, ces riverains, je les connais. Ils n’ont pas tort de dire que la Rue Marès, la Rue Soulès, mais il faut rajouter la Rue Sainte-Claire et l’Impasse Pericer, il y a du travail à faire. Mais ce travail, ça nécessite de l’assainissement, ça nécessite du pluvial, ça nécessite des enfouissements, ça nécessite des réseaux, ça nécessite peut-être de l’eau. C’est assez compliqué. Je sais qu’on a mis 700 000 € et on me l’a dit, sur une Place, mais sur cette Place, on a beaucoup plus de subvention que sur les Rues où on n’aura aucune subvention. Alors ordre a été donné à nos Services Techniques déjà, de regarder les tampons parce que ces tampons d’assainissement, ils sont occultés par 20 à 30 cm de goudron. Donc déjà, on va soulever ça, remonter les tampons et passer des caméras pour voir l’état de l’assainissement. Si l’état de l’assainissement n’est pas trop mauvais, ça nous déjà, soulage de quelque chose et après, Jean-Jacques va continuer » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, là on parle de réunir la Commission de Voirie pour parler de la sécurité et de la circulation en Ville. En ce qui concerne la sécurité, nous avons créé une Zone de Rencontre qui donne la priorité aux piétons sur l’ensemble du Centre-Ville, du Centre Historique, les vélos après et les voitures après. La géographie de Lectoure est particulière, c’est ce qui en fait son charme et sa qualité. A notre connaissance, depuis que nous avons aménagé la Rue Alsace Lorraine et Gambetta, il n’y a pas eu d’accident corporel sur la Ville de Lectoure. Dans le Centre Ancien, je ne connais pas, c’est dommage que Denis soit parti, la fréquence des accidents matériels avec les tôles qui sont cabossées, celles qui se cabossent c’est souvent parce qu’elles raclent un peu dans le virage, le plus souvent. Voilà, donc moi pour la sécurité, je ne sais pas ce que l’on peut faire de plus pour l’améliorer dans le Centre Ancien. Pour la circulation, il y a eu à ma connaissance deux études de faites et deux enquêtes auprès des Lectourois et je ne sais pas si on les a gardées dans les archives mais il serait intéressant si elles y sont de les ressortir et vous vous apercevrez qu’il y a quasiment autant de solutions de circulation en ville que de propositions faites. C’est pareil, la géographie de Lectoure étant ce qu’elle est, le plan 51


de circulation n’est pas évident. Et quand on touche un sens dans une petite ruelle, qui semble normal, mais oui c’est évident il faut que ça passe comme ça, les conséquences sont beaucoup plus importantes qu’on ne peut l’imaginer. Le constat étant fait que, bon, pour le moment ça ne marche pas trop mal, des fois, on est obligé de faire une petite marche arrière, des fois on est obligé de se garer parce qu’on se retrouve deux nez à nez dans une rue, à part ça, on peut demander encore l’avis aux Lectourois sur comment vous imaginez la circulation dans le Centre Ancien. On risque d’avoir les mêmes réponses. Enfin, je ne veux pas présager des réponses mais ça risque … ça a été déjà fait deux fois, bon. N’empêche que la Commission de Voirie, vous demandez la réunion de la Commission de Voirie. Monsieur le Maire, puisque c’est sa responsabilité, convoquera la Commission de Voirie avec un ordre du jour qu’il aura choisi et participeront à la Commission, les membres de la Commission et on débattra de ce que Monsieur le Maire vous proposera. Voilà ce que je pouvais vous répondre à ce jour » Gérard DUCLOS : « Et de ce que vous souhaiterez, aussi » Jean-Jacques TOSCA : « Et de ce que vous souhaiterez, oui, bien sûr » Gérard DUCLOS : « Voilà, le sujet étant épuisé et nous presque, je vous remercie. On a passé, je trouve, une excellente soirée de débat. Merci. Prochain Conseil ? Sylvie COLAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Juillet je crois ? Le 7 juillet ? 7 juillet, Sylvie » Claude DUMAS : « Ah ! Sans moi ! » Sylvie COLAS : « Très bien »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

……………………………………

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

……………………………………

Christian CHICARD

…………………………………… 53


Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

Absent

Cécile MELLAN

……………………………………

Gérard ROCHEREUL

……………………………………

Joëlle PORTELLO

Absente

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

Absent

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Bernard FRAISSIGNES

……………………………………

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Profile for Alicia S.

CM 26.05.16  

CM 26.05.16  

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