Conseil 13.12.18

Sylvie COLAS : « Vous ne vendez pas à la Communauté de Communes donc ça peut rester un bien du domaine public de la Mairie ? » Gérard DUCLOS : « C’est le principe qu’on a fait avec le Conseil Départemental pour les Thermes, Sylvie, sur le bail en gros à construction, un bail emphytéotique à construction » Sylvie COLAS : « Oui j’entends bien, donc on n’a pas nécessité de le sortir du domaine public ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Si parce qu’on vend, c’est une cession, une vente » Gérard DUCLOS : « Si » Pierre-Luc PELLICER : « Si, si » Sylvie COLAS : « Mais pour faire un bail comme ça, à usage public ? Puisque c’est pour accueillir du public, la Maison de Santé » Pierre-Luc PELLICER : « Non puisqu’ensuite les professionnels de santé occuperont ces locaux à titre privé » Gérard DUCLOS : « Même si c’est pour le public » Claude DUMAS : « Le laboratoire sera privé » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Ce sont des professionnels de santé, ce n’est pas un usage public » Gérard DUCLOS : « Oui alors la différence. Les professionnels de santé paieront un loyer. Par contre, le laboratoire ne peut pas bénéficier des aides donc il faut que la Mairie lui vende la surface nécessaire à la construction de son laboratoire. Donc il faut le ramener dans le domaine privé de la Commune pour pouvoir procéder à cette vente qu’on vous proposera prochainement. » Pierre-Luc PELLICER : « Je ne vois pas où est le problème. » Eugénia DOUMECQ : « Mais il n’y a pas de problème, on voulait juste des explications, quand on ne sait pas, on demande, tout simplement » Gérard DUCLOS : « Mais Eugénia, on fait comme toi parce que ce n’est pas toujours évident » Eugénia DOUMECQ : « Ce n’est pas simple pour tout le monde » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais j’entends, les procédures administratives, mais… » Eugénia DOUMECQ : « Mais après, ce n’est pas un problème » Pierre-Luc PELLICER : « Le fait est, c’est qu’on déclasse, on désaffecte parce que ça ne sera plus jamais une école et ça passera à des professionnels de santé. Et après comme le maître d’ouvrage, c’est la Communauté de Communes, je crois que vous devez retenir ce schéma-là. D’ailleurs, on le verra pour d’autres bâtiments qu’on pourra transférer à la Communauté » Sylvie COLAS : « Et en même temps, c’est quand même assez délicat d’avoir une partie privée puisque le laboratoire, ça sera bien un privé et qu’il y aura une partie bien privé, avec un objectif de profit, de rentabilité… » Gérard DUCLOS : « de soins » Sylvie COLAS : « Oui mais c’est un labo, ce n’est pas une entreprise, voilà. Quand on voit ce que ça coûte, ce genre d’activité » Gérard DUCLOS : « C’est une entreprise qui travaille sur des tarifs encadrés par la Sécurité Sociale » Sylvie COLAS : « Non mais j’entends bien, mais par rapport à l’activité Maison de Santé où là je comprends la question des subventions, mais voilà faire attention à cette proximité. A séparer du bâti de cette façon, ça peut être délicat si un jour ça évoluait, qu’il n’y ait peut-être plus de laboratoires même à Lectoure, ça pourrait arriver. Il y a des villes qui n’ont pas de laboratoires, il y a des concentrations de plus en plus, de laboratoires d’ailleurs, beaucoup d’analystes sont en fait bien ailleurs. Voilà, c’est la question que je me pose, si on ne va pas un petit peu vite là » Pierre-Luc PELLICER : « Je pense que l’investisseur sait où il va » Denis CASTAGNET : « C’est-à-dire que s’il investit, c’est pour ne pas partir » Pierre-Luc PELLICER : « Il sait où il va, il connaît le marché » 10