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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL

de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 25 juin2015 à 18h30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient présents : Mmes Sylvie ACHE, Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Christian CHICARD, Mme Sylvie COLAS, M. Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Gérard ROCHEREUL, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Eugénia DOUMECQ M. Denis CASTAGNET M. Daniel GOBATTO Mme Cécile MELLAN M. Xavier ROBERT Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Eugénia DOUMECQ à Mme Marie-Ange VENZAL M. Daniel GOBATTO à M. Gérard ROCHEREUL Mme Cécile MELLAN à M. Hélène MARTI M. Xavier ROBERT à Mme Sylvie COLAS

Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée secrétaire de séance.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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Alors ce soir s’est rajoutée une question, puisque M. le Préfet du Gers nous obligé à faire un Conseil Municipal le 25. Ça tombait bien, on en avait déjà un. On lui a demandé l’autorisation de rajouter et il n’y avait pas de problème, cette question, ce qui nous évite de faire un Conseil Municipal supplémentaire qu’il aurait fallu faire par exemple, ce matin. Alors nous avons donc à désigner des électeurs pour les élections sénatoriales. Sachant que dans notre répartition, il y a 12 électeurs pour la majorité et deux électeurs pour la minorité. Déroulement du vote conformément à l’article L.284 du Code Electoral visé dans l’annexe actualisé de la Circulaire NOR/INTA/1411886C du Ministère de l’Intérieur en date du 2 juin 2014 Question n°16

Objet : Elections sénatoriales du 6 septembre 2015 Désignation des délégués et suppléants du Conseil Municipal

Le Conseil Constitutionnel ayant démissionné d’office M Aymeri de MONTESQUIOU de son mandat de sénateur, acquis le 28 septembre 2014, une élection partielle doit être organisée dans le Département afin de pourvoir le siège devenu vacant. Le décret n°2015-685 du 18 juin 2015 portant convocation des électeurs sénatoriaux pour l’élection d’un sénateur dans chacun des départements du Cantal et du Gers est paru au Journal Officiel du 19 juin 2015. L’élection des sénateurs a été fixée au dimanche 6 septembre 2015 et celle des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants au jeudi 25 juin 2015. I - Détermination du nombre de délégués et de suppléants à élire Dans les Communes de moins de 9 000 habitants, le nombre de délégués est fixé en fonction de l’effectif légal du Conseil Municipal résultant du dernier renouvellement général (art. L 284) de mars 2014. Il est de 15 dans les Conseils de 27 et 29 membres. Le nombre des suppléants qui sont appelés à remplacer les délégués du Conseil Municipal lors de l’élection des Sénateurs, en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal, s’établit à 5. II – Mode de scrutin Le mode de scrutin dans les Communes de 1 000 à 3 499 habitants a changé suite à l’abaissement du seuil de 3 500 à 1 000 habitants déterminant les différents modes de scrutin aux élections municipales.  Principes généraux Dans les Communes de 1 000 habitants et plus (art. L. 289, R. 138 et R. 141), les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les Conseillers Municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été 2


déposée auprès du Maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants (art. R.142).L’ordre des suppléants résulte de leur ordre de présentation sur la liste.  Election des délégués En application de l’article R. 141, le Bureau électoral détermine le quotient électoral pour les délégués dans les Communes de moins de 9 000 habitants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire le nombre de délégués à élire. Lorsque le calcul du quotient ne donne pas un chiffre entier, il est arrondi à l’entier supérieur. Il est attribué à chaque liste autant de mandats que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Si après cette opération, tous les mandats n’ont pas été attribués, il y a lieu de répartir les mandats restants un à un d’après le système de la plus forte moyenne : celleci est obtenue en divisant le nombre de suffrages recueillis par chaque liste par le nombre des mandats attribuée à celle-ci, plus un. Les mandats non attribués au quotient sont donnés successivement à la liste ayant obtenu, après répétition de l’opération susvisée à chaque attribution, le plus fort résultat. Dans le cas où un seul mandat reste à attribuer et où 2 listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les 2 listes ont recueilli le même nombre de suffrages, le mandat est attribué au plus âgé des 2 candidats en concurrence.  Election des suppléants Le Bureau électoral détermine ensuite le quotient électoral pour les suppléants. Le quotient électoral est égal au nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de mandats, c’est-à-dire le nombre de suppléants à élire. L’attribution aux différentes listes des mandats de suppléants, au quotient tout d’abord, puis à la plus forte moyenne, s’effectue dans les conditions précisées ci-dessus. III – Opérations préparatoires à la désignation des délégués et des suppléants  Indication du mode de scrutin et du nombre de délégués et de suppléants (art. R. 131) Le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire pour la Commune est fixé par l’extrait de l’arrêté préfectoral qui en application de l’article R.131, a été affiché à la Mairie et qui est annexé à la présente note.  Désignation des délégués Dans les Communes de moins de 9 000 habitants, les délégués sont élus parmi les Conseillers municipaux de la Commune. Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur les listes électorales de la Commune (art. R.132).  Déclaration de candidature dans les Communes de 1 000 habitants et plus 3


L’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de suppléant. Tout Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. Les listes peuvent être complètes (nombre de délégués et nombre de suppléants à élire) ou incomplètes.

Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste de candidats doit désormais être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (L. 289 modifié par la loi du 2 août 2013).  Contenu de la déclaration de candidature La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes : - le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu’il n’existe pas de confusion possible ; le choix du nom de la liste n’étant cependant pas un motif de rejet de la candidature ; - les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats. Dans les Communes de 1 000 à 8 999 habitants, les listes comprennent au plus 15 candidats au titre des délégués et au plus 5 candidats au titre des suppléants (art. L 284). Les listes comprennent au plus 20 candidats.  Modalités de dépôt En application de l’article R 137 du Code Electoral modifié par le décret du 18 octobre 2013, les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire. Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées cidessus. IV – Opérations de désignation des délégués et suppléants  Constitution du Bureau électoral Le Bureau Electoral (art. R. 133) est présidé par le Maire ou, à défaut dans l’ordre du tableau par un Adjoint ou un Conseiller Municipal. Il comprend en outre : -

les 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin,

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les 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Le Bureau Electoral est composé le jour du scrutin.  Pouvoir 4


Un Conseiller Municipal empêché d’assister à la réunion peut donner à un autre Conseiller Municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque Conseiller Municipal ne peut être titulaire que d’un seul pouvoir (art. L. 288 et L. 289). Dans le cas où un Conseiller Municipal aurait reçu plusieurs pouvoirs, seul le pouvoir établi en premier est valable. Le pouvoir donné est toujours révocable y compris le jour du scrutin. Le vote personnel du Conseiller qui a donné pouvoir est valable s’il est intervenu avant la participation du Conseiller Municipal qui a reçu pouvoir. Dans ce cas, le Conseiller Municipal ayant reçu pouvoir ne peut plus voter pour la personne qui l’a préalablement mandaté.  Déroulement du vote Le vote se fait sans débat au scrutin secret (art. R133). La communication du nom des candidats faite par le Maire à l’ouverture de la séance ne constitue pas un débat. Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par le Maire. Cette heure doit être immédiatement mentionnée au procès-verbal des opérations électorales. Le vote peut avoir lieu sous enveloppe mais ce n’est pas une obligation si le pliage du bulletin permet de conserver le secret du vote. En l’absence d’enveloppe, les bulletins doivent être établis sur papier blanc d’un modèle uniforme fourni par la Commune pour préserver le secret du vote. Le Bureau électoral, constitué dès l’ouverture du scrutin, se prononce provisoirement sur les difficultés qui apparaitraient dans le déroulement du scrutin. Ses décisions sont motivées et consignées dans le procès-verbal, les pièces qui s’y rapportent y sont annexées après avoir été paraphées par les membres du Bureau. Le secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT) assure la rédaction du procèsverbal mais ne prend pas part aux délibérations du Bureau électoral. Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du Bureau électoral et des Conseillers Municipaux qui peuvent y mentionner des observations ou réclamations portant sur la régularité de l’élection (art.R.143). Dès que le Président du Bureau électoral a déclaré le scrutin clos, les votes sont dépouillés par les membres du Bureau électoral en présence des Conseillers Municipaux. Le Bureau électoral procède immédiatement au recensement des bulletins. Il détermine le nombre des suffrages exprimés, en déduisant du nombre total des bulletins, le nombre des bulletins blancs ou nuls.  Règles de validité des suffrages Les bulletins manuscrits sont valables dès lors qu’ils contiennent une désignation suffisante, que le modèle utilisé garantit le secret du vote et que les votants ne s’y font pas connaître. Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les Conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction ni radiation de noms et sans modification de 5


l’ordre de présentation des candidats. La liste figurant sur le bulletin de vote peut être incomplète. Tout bulletin ne correspondant pas à ces prescriptions est nul (art. R. 138)  Refus d’exercice de son mandat par un élu au cours de la séance Il n’est pas nécessaire que le Président du Bureau électoral demande systématiquement aux nouveaux élus s’ils acceptent leur mandat à l’issue de leur élection. Les délégués élus et les suppléants présents doivent faire part de leur refus éventuel d’exercer leur mandat par oral ou par écrit au Bureau électoral immédiatement après la proclamation de leur élection avant que la séance soit levée, faute de quoi ils sont réputés avoir accepté ce mandat. Dans les Communes de 1 000 à 8 999 habitants En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L.289) et il est procédé à de nouvelles proclamations dans l’ordre de la liste. Ainsi, à la suite du refus d’un délégué, le premier suppléant de la même liste devient délégué et le premier candidat non élu de cette liste devient suppléant.  Proclamation des résultats et établissement du procès-verbal Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les sièges attribués à chaque liste sont calculés d’abord pour les fonctions de délégués puis, par un second calcul, pour les suppléants. Aussi la proclamation de l’élection des délégués (Communes de moins de 9 000 habitants), et des suppléants se fait de façon distincte dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et, pour chacune d’entre elles, dans l’ordre de présentation des candidats. Si par exemple une liste a obtenu 10 mandats de délégués, le Bureau électoral devra proclamer élus délégués les 10 premiers candidats de la liste. Si cette liste obtient également 3 fonctions de suppléants, le Bureau électoral proclamera, après la proclamation de tous les délégués élus dans toutes les listes, élus suppléants les 3 candidats suivants (du 11ème au 13ème) de la même liste. Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, si une liste obtient un nombre de mandats de délégués et de suppléants supérieur au nombre de membres de la liste n’ayant pas refusé leurs fonctions, les mandats non pourvus restent vacants et ne peuvent être alloués aux autres listes.  Etablissement du procès-verbal (art. R. 143 et R. 144) Le procès-verbal des opérations électorales comporte les mentions suivantes : 123456-

l’effectif légal du Conseil Municipal ; le nombre des Conseillers Municipaux en exercice ; le nombre des Conseillers présents à l’ouverture du scrutin ; le nombre de votants (enveloppes ou bulletins trouvés dans l’urne) ; le nombre de suffrages exprimés ; le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat dans les Communes de moins de 1 000 habitants ou par chaque liste dans les Communes de 1 000 habitants et plus ; 7- les noms des personnes proclamées élues dans leur ordre de classement. 6


Le procès-verbal mentionne également l’acceptation ou le refus des délégués et suppléants présents ainsi que, le cas échéant, les observations éventuelles des membres du conseil Municipal sur la régularité de l’élection (art. R. 143). Dans les Communes de 1 000 habitants et plus, un exemplaire de chaque liste de candidats doit être annexé au procès-verbal. Le procès-verbal est dressé publiquement et établi en 3 exemplaires, qui sont arrêtés et signés par le Maire ou son remplaçant, les autres membres du Bureau électoral et le secrétaire de la séance. Un exemplaire est affiché aussitôt à la porte de la mairie (art. R.144). Le deuxième exemplaire est versé aux archives de la Mairie. Le 3ème exemplaire du procès-verbal est transmis immédiatement avec les bulletins déclarés nuls ou contestés et les bulletins blancs (art. R.144) au Préfet ou au Haut-Commissaire. Il appartient à celui-ci de préciser au Maire les conditions dans lesquelles doivent être transmis les résultats, sachant que le tableau des électeurs sénatoriaux doit être établi par le Préfet ou le Haut-Commissaire et rendu public au plus tard le vendredi 27 juin 2014 ( art. R. 146). Le procès-verbal est consultable par toute personne qui en fait la demande dans les conditions prévues par les articles 4 et 6 de la loi n°78-753 du 18 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal. Les résultats de l’élection doivent être transcrits sur le registre des délibérations du Conseil Municipal signé par tous les membres du Conseil Municipal présents lors de la séance. Séance suspendue pour rédiger le procès-verbal.

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Gérard DUCLOS : « On va reprendre nos places.» Question n°1

Objet : Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015

Je vous propose d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 30 avril 2015, tel qu’il est annexé à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ce document au bas duquel les membres présents lors de cette séance, sont invités à signer. Est-ce que vous avez des remarques à faire sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 ? » Sylvie COLAS : « Oui, tout à fait et… » Gérard DUCLOS : « Sylvie, allume ton micro, s’il te plaît » Sylvie COLAS : « Il est allumé là, voilà. Je vais me rapprocher un peu. Donc la question 2015.60, par rapport … Ah oui, on est sur le compte rendu, pardon ! » Hélène MARTI : « Oui ! » Sylvie COLAS : « Ah j’étais déjà… je prenais un peu d’avance ! » Gérard DUCLOS : « C’est bien, tu es une femme qui a de l’avance » Sylvie COLAS : « Voilà. Sur le compte rendu, il n’y a pas de remarques particulières » Gérard DUCLOS : « C’est réglé. Question n°1, pas de remarques particulières.

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Question n°2 : Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 14 avril au 5 juin 2015 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 14 avril au 5 juin 2015 : NUMERO

DATE

2015.40 22.04.15

2015.41 15.04.15

2015.42 15.04.15

2015.43 15.04.15

2015.44 14.04.15

2015.45 14.04.15

2015.46 23.04.15

2015.47 16.04.15 2015.48 30.04.15

TITRE Une convention pour prestation à caractère payant « Service de sécurité » a été signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’AUCH en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes à titre préventif, lors du tir du feu d’artifice du 13 juillet 2015. La participation financière s’élève à 196,20 € TTC. La Commune a signé avec OMNES EVOLUTIONS d’Agen (47931), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. José BOUTRY, dans le cadre d’une évaluation en situation professionnelle au sein du Service Espaces Verts / Propreté / Stade Municipal, du 20 au 30 avril 2015. La Commune a signé avec la Maison Familiale de PUJOLS (47300), une convention définissant les modalités d’accueil en stage de M. Xavier ELUECQUE par l’Educateur des Activités Physiques et Sportives municipal qui intervient dans les écoles primaires publiques, aux périodes suivantes : - du 4 au 8 mai 2015, - du 25 au 29 mai 2015, - du 8 au 12 juin 2015 - et du 22 au 26 juin 2015. La Commune a signé avec la Maison Familiale Rurale de COLOGNE (32430), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Léo GENTILE, au sein du Service de la Cantine Municipale, aux périodes suivantes : - du 27 avril au 3 mai 2015, - du 11 au 17 mai 2015 - et du 18 au 24 mai 2015. A la demande de la Société SFR, la Commune a transféré la convention d’occupation du domaine public en date du 4 mai 2011, qui concerne la station radioélectrique et les équipements de communications électroniques situés dans le clocher de la Cathédrale Saint-Gervais, à la Société INFRACOS de SEVRES (92310). Par décision n°2015.2 en date du 9 janvier 2015, la Commune a signé avec M. le Préfet du Gers, une convention relative aux modalités de réalisation de la mise sous pli ainsi que de l’envoi de la propagande électorale à l’ensemble des électeurs et du matériel de vote aux 26 Communes du Canton de LectoureLomagne. L’article 4 de cette convention ne faisant pas apparaître les tarifs, un avenant a été signé, précisant le calcul de financement alloué par l’Etat à la Commune dont le montant s’élève à 1 801,20 € dont 286,80 € à reverser aux Communes du Canton pour le remboursement de leurs étiquettes. La Commune a confié à la Société ELYFEC de VAULX MILIEU (38090), la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de restructuration des locaux du Relais Services Publics. Le coût de la prestation s’élève à 960 € HT, soit 1 152 € TTC. La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion, pour le recrutement de Mme Nathalie BROCHART, en qualité d’agent d’entretien, du 27 avril 2015 au 26 avril 2016, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a signé avec l’entreprise SOCOTEC d’Auch, une convention concernant la réalisation de diagnostics relatifs à l’accessibilité des ERP de 3ème et 4ème catégorie et des ERP de 3ème catégorie PA. Le coût de la prestation 9


s’élève à 3 360 € TTC. La Commune a signé avec l’entreprise SOCOTEC d’Auch, une convention

2015.49 30.04.15 concernant la réalisation de diagnostics relatifs à l’accessibilité des ERP de 2015.50

4.05.15

2015.51

4.05.15

2015.52 30.04.15 2015.53 30.04.15 2015.54 30.04.15 2015.55 30.04.15 2015.56 30.04.15 2015.57 30.04.15

2015.58 30.04.15

5ème catégorie. Le coût de la prestation s’élève à 3 480 € TTC. La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 1 317,80 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances en dédommagement des dégâts occasionnés par le véhicule de la SARL FC Constructions sur le mur du parking Saint-Gervais le 20 novembre 2014. La Commune a signé avec l’Association THEARTO de CHAUMONT (52000), un contrat de cession de spectacle définissant les modalités de la programmation de 3 représentations de la lecture – spectacle « Aagun » les 19 et 20 juin dans le cadre du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 950 € TTC auquel se rajoute une participation aux frais de déplacement, de restauration et d’hébergement. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision NADALUTTI et BOMBAIL, sis 9 et 11 Boulevard du Nord et cadastré CK 25 et 28. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. PUJAU Léon, sis 13 Rue des Frères Danzas et cadastré CK 491. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. TRUILHE Christian, sis au lieu-dit « La Giroflée » et cadastré BV 426. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme BOUTAN Géraldine, sis 117 Rue Nationale et cadastré CK 114. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. DUGOUJON Albert, sis 19 Rue SaintGervais et cadastré CK 354. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision VESPERTINI, sis 12 Lot. des Peupliers et cadastré BT 292. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. AZZINI Martial, sis au lieu-dit « Patiras » et cadastré BR 190, 192, 193, 194 et 195. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant

2015.59 30.04.15 la vente du bien appartenant à l’Indivision LASCOMBES / GALLET, sis 1 Rue

2015.60

2015.61

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de Corhaut et cadastré CK 432. La Commune a signé, avec le ROTARY CLUB, un avenant à la convention en date du 6 octobre 2014, de mise à disposition des locaux sis à l’arrière de l’Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac dans l’ancien service du Pavillon 30.04.15 Souviron, pour d’une part, porter le montant mensuel de la redevance de 202,13 € hors charges à 452,13 € charges comprises et d’autre part, modifier les dates de la convention qui prendra effet le 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2016. La Commune a signé, avec le CMPP de CONDOM, un avenant à la convention en date du 26 août 2014, de mise à disposition des locaux sis à l’arrière de l’Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac dans l’ancien service du 30.04.15 Pavillon Souviron, pour d’une part, porter le montant mensuel de la redevance de 292,07 € hors charges à 692,07 € charges comprises et d’autre part, modifier les dates de la convention qui prendra effet le 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2016. La Commune a signé, avec l’Association « Les Vieilles Marmites », un avenant à la convention en date du 18 novembre 2014, de mise à disposition des 30.04.15 locaux sis au sein de l’Hôpital-Château des Comtes d’Armagnac sis Cours d’Armagnac, pour d’une part, porter le montant mensuel de la redevance de 10


500 € hors charges à 800 € charges comprises et d’autre part, modifier les dates de la convention qui prendra effet le 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2016.

2015.63

6.05.15

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5.05.15

2015.65 26.05.15

2015.66 26.05.15

2015.67 22.05.15

2015.68 26.05.15

2015.69 28.05.15

2015.70 28.05.15

2015.71 28.05.15

2015.72 28.05.15

La Commune a signé avec M. Serge MAURO de VILLEPARISIS (77270), un contrat de travail d’artiste-interprète définissant les modalités du concert qui a eu lieu le dimanche 21 juin 2015 à 12 h dans le Jardin des Marronniers. Le coût de la prestation s’élève à 240 €. La Commune a signé avec Mme Jacqueline MARRO-FOULQUIE, une convention définissant les modalités de prêt, à titre gracieux, d’une exposition qui a eu lieu du 5 au 30 mai 2015 à la Médiathèque – Ludothèque Municipale. La proposition de location de 9 709 gobelets Eco 30 (dont 3 000 personnalisés), de 2 100 gobelets Eco 18 et de 200 carafes a été signée avec la Société ECOCUP DISTRIBUTION sise à CERET (66400), dans le cadre de l’organisation du Festival Pyrotechnique 2015. Le coût du transport s’élève à 286,03 € HT, soit 343,24 € TTC, celui des gobelets manquants en retour à 0,71 € HT et celui des éco-carafes à 0,833 € HT. La proposition de location de 7 000 gobelets et de 200 carafes a été signée avec la Société ECOCUP DISTRIBUTION sise à CERET (66400), pour les manifestations organisées les 14 et 15 août 2015 sur le territoire de la Commune. Le coût du transport s’élève à 156,07 € HT, soit 187,29 € TTC, celui des gobelets manquants en retour à 0,71 € HT et celui des éco-carafes à 0,833 € HT. Une convention pour prestation à caractère payant « Service de sécurité » a été signée avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours d’AUCH en vue d’assurer la sécurité des biens et des personnes à titre préventif, lors du 12ème Festival Pyrotechnique qui aura lieu les 4 et 5 septembre 2015 au Stade Municipal. La participation financière qui s’élève à 3 775,90 € TTC est soumise à dégrèvement. La décision n°2003.08 en date du 25 juin 2003 instituant une régie de recettes pour encaisser les droits d’entrée et les produits de la vente des programmes des manifestations culturelles a été modifiée pour la période du 1er avril au 5 septembre 2015 : le fonds de caisse a été porté à 60 € et le montant maximum de l’encaisse que le régisseur a été autorisé à détenir a été fixé à 500 €. La Commune a signé avec M. Cathy ITAK, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 607,95 € T.T.C, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de restauration. La Commune a signé avec M. Frédéric MARAIS, illustrateur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 937,34 € TTC, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de déplacement et de restauration. La Commune a signé avec M. Stéphane SENEGAS, illustrateur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 937,34 € TTC, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de déplacement et de restauration. La Commune a signé avec Mme Julia WAUTERS, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. 11


2015.73 28.05.15

2015.74 28.05.15

2015.75 28.05.15

2015.76

3.06.15

2015.77

4.06.15

2015.78

5.06.15

2015.79

5.06.15

Le coût de la prestation s’élève à 187,84 € TTC, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de déplacement pour moitié, l’autre moitié étant prise en charge par l’école de Castelnau-Barbarens et aux frais de restauration. La Commune a signé avec M. Nicolas GOUNY, illustrateur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 562,59 € TTC, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de déplacement pour moitié, l’autre moitié étant prise en charge par l’école de Castelnau-Barbarens et aux frais de restauration. La Commune a signé avec M. Thomas SCOTTO, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse. Le coût de la prestation s’élève à 459,15 € TTC, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs – ainsi qu’une participation aux frais de déplacement pour moitié, l’autre moitié étant prise en charge par l’école de Castelnau-Barbarens et aux frais de restauration. La Commune a signé avec l’Association « Art Vivant », une convention définissant les modalités de prêt, à titre gracieux par la Médiathèque – Ludothèque Municipale, de jeux et de livres pour le « Festival Clin d’œil des Ateliers d’Expression Créatives » qui a eu lieu le samedi 30 mai 2015. La Commune a signé avec le Conseil Général du Gers, une convention d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement collectif, pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2016. Le coût au titre de 2015 est fixé à 0,50 € par habitant soit 2 177,50 €. La Commune a accepté l’offre de la Société JDC Midi-Pyrénées sise à SAINTJEAN (31240), concernant la location de 7 TPE, pendant les deux jours du Festival Pyrotechnique. Le montant total de la prestation s’élève à 924,00 € TTC. La Commune a signé avec le Collège Vert d’AIGNAN (32290), une convention définissant les modalités du stage effectuée par Mlle Amalia RICARD au sein du Service de la Bibliothèque Municipale, du 23 au 26 juin 2015. La Commune a signé avec le Lycée Pardailhan d’AUCH (32000), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Anthony VALENTE au sein du Service Accueil / Musée de la Mairie, du 26 mai au 29 juin 2015.

Je te donne la parole, voilà » Sylvie COLAS : « Voilà, alors on est à la 2015.60, excusez-moi pour… Par rapport et ça recoupe aussi la 2015.60, 61 et 62. Donc, c’est par rapport à la consommation électrique, par rapport au Château, à l’Hôpital Château donc, des Comtes d’Armagnac. La question que nous nous posons, c’est qu’on trouve que quand même le Rotary et le CMPP vont payer beaucoup d’électricité par rapport à l’Association des Vieilles Marmites. Voilà, donc on voulait avoir une explication puisque vous demandez 250 € par mois au Rotary Club » Gérard DUCLOS : « Alors, c’est une chose qui n’est pas très facile. L’idée, on a beaucoup discuté avec tous, l’idée était de les équiper chacun d’un compteur en direct, par l’EDF. Cette manœuvre là nous coûtait entre 14 et 15 000 € et c’est vérifié, c’est comme ça. Alors, l’argent public n’est quand même pas utilisable tout le temps et comme ça. Alors on a essayé de trouver une solution qui soit une côte bien taillée et proportionnelle aux consommations de chacun. Donc, vous savez que nous n’avons pas le droit de revendre de l’électricité. Ça veut dire que l’on ne peut pas faire payer directement de l’électricité, mais on peut l’intégrer au prix du loyer. Alors on équipe chacun de sous-compteurs et en fonction des consommations estimées, le prix du loyer 12


sera revu… Par contre, ça va varier pour le Rotary parce qu’on a discuté avec eux. J’ai signé un courrier cet après-midi ou mardi après-midi : ils auront moins à payer et on refera une évaluation en fonction du sous-compteur, voilà. Voilà ma réponse » Sylvie COLAS : « Enfin, il n’en demeure pas moins que « les Vieilles Marmites » ne payent quand même pas beaucoup » Hélène MARTI : « Ils ne chauffent pas ! Sylvie, ils ne chauffent pas » Gérard DUCLOS : « Ils payent ce qu’ils ont à payer et si c’est plus, ils paieront plus et si c’est moins, ils paieront moins. Et Hélène t’a donné une réponse : le CMP et le Rotary chauffe à l’électricité, voilà. Après ? » Claude DUMAS : « Et ça, c’est énorme » Gérard DUCLOS : « Après ? » Sylvie COLAS : « De toute façon, on va en reparler un peu plus tard, je pense par rapport à l’évolution de la convention » Gérard DUCLOS : « Si on veut, pas de souci » Sylvie COLAS : « On reparlera un peu de ce problème de convention, très bien » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions, là-dessus ? » Sylvie COLAS : « Non. Alors toujours sur les décisions, il y a la 2015.67. C’est toujours la question du dégrèvement par rapport au Festival Pyrotechnique. Je crois qu’on avait déjà abordé cette question. Est-ce que vous pourriez juste nous réexpliquer ce qu’il en est ? puisque la participation financière qui s’élève 3 675 € est soumise à dégrèvement, je voulais avoir une explication sur le dégrèvement de quoi, comment » Gérard DUCLOS : « Avec le SDIS pour le Festival de Pyrotechnie, participation… » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est parce qu’on emploie des pompiers » Gérard DUCLOS : « C’est parce qu’on emploie des pompiers, que l’on est employeur exemplaire, c’est ça ? D’accord. Il se trouve que nous sommes employeurs de pompiers et qu’ils sont venus me décerner il y a bien longtemps de ça déjà, un titre, je crois que ça s’appelle employeur exemplaire, ou quelque chose comme ça » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Exactement, employeur exemplaire » Gérard DUCLOS : « et puisque le Chef de Centre est employé municipal et qu’il y a de nombreux pompiers qui sont employés municipaux, le SDIS nous remercie. Parce qu’il faut savoir qu’actuellement, plus personne ne veut employer des pompiers. Tout le monde veut être secouru mais employer des pompiers c’est gênant parce que ça s’en va pour secourir. C’est gênant, ça trouble le travail. Par contre, quand on a un nid d’abeilles ou quand on a un problème ou un accident, on est content que les pompiers arrivent. Voilà, donc la Mairie, elle, parce que le Maire est responsable des secours sur sa Commune, elle emploie des pompiers » Sylvie COLAS : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Donc, ils nous font un dégrèvement » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Voilà. Autre question ? » Sylvie COLAS : « Oui, la 2015.77. On n’a pas compris la location de 7 TPE. Qu’est-ce qu’on appelle des TPE ? » Patrick MARCONATO : « Ce sont des terminaux de paiement, pour payer avec la carte bleue » Sylvie COLAS : « Ah d’accord » Hélène MARTI : « Eh bien oui, c’est titres de paiement, je ne sais pas quoi » Gérard DUCLOS : « Ce sont des machines à cartes » Sylvie COLAS : « Ce sont des terminaux de paiement » Gérard DUCLOS : « Je pense que ça veut dire terminal de paiement électronique ou quelque chose comme ça. J’en avais un dans mon cabinet médical alors je connais un peu, le problème. C’est tout ? » Sylvie COLAS : « C’est tout, merci » Gérard DUCLOS : « Parfait. Eh bien après la question n°2 donc, on va passer à la question n°3 » 13


Question n°3 – Tiens, je vous fais passer un petit guide, il n’y en a qu’un exemplaire pour l’instant pour y jeter un œil, mais vous me le renvoyez » Objet : Guide de découverte de la Cité Historique - Tarif de vente Les services de l’Inventaire du Patrimoine et de la Communication, sous l’autorité de Mme la Directrice Générale des Services, ont conçu et élaboré le guide de découverte de la Cité Historique, tel qu’annexé à la présente note et tel qu’il circule parmi vous. Je vous propose de mettre ce guide à la vente, édité à 500 exemplaires pour un coût de 960,72 € TTC, à l’Office de Tourisme et à l’accueil du Musée et d’en fixer le tarif à 3 € l’unité. Gérard DUCLOS : « Voilà, avez-vous des questions ? » Sylvie COLAS : « Non » Gérard DUCLOS : « S’il n’y a pas de questions, on passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Bien, je vous en remercie, donc 3 € l’unité pour le Guide. Je veux féliciter toutes les personnes qui sous votre autorité, ont travaillé avec vous Maryse, Gaëlle et Anthony. C’est un livre remarquable vraiment et à un tarif défiant toute concurrence et qui a été imprimé sur Lectoure en plus, une entreprise lectouroise. Donc la question n°3 est adoptée à l’unanimité.

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Question n°4 Objet : Ex Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac Proposition d’avenant n°2 à la convention d’occupation précaire de locaux Lors de notre séance du 6 novembre 2014, nous avons décidé de conclure avec l’Association des Vieilles Marmites qui a son siège social 4 bis rue Marcel Rogue – 47000 AGEN et dont M. Didier SERE est le Président, une convention qui prévoyait à compter du 16 septembre 2014, une indemnité mensuelle de 500 €, les fluides étant à la charge de l’Association, pour l’occupation des Salles situées au rez-de-chaussée de l’ex Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac, chapelle comprise, le grand escalier et le palier du 1er étage ainsi que les espaces verts, accueillant un Village de Brocanteurs. Par décision n°2015-62 en date du 30 avril 2015, un avenant à cette convention datée du 18 novembre 2014, a été conclu pour d’une part, porter le montant mensuel de la redevance de 500 € hors charges à 800 € charges comprises et d’autre part, modifier la durée de la convention accordée pour un an renouvelable à compter du 1er mai 2015, sachant qu’elle prendra fin au plus tard lorsque la vente de l’immeuble sera réalisée par la Commune. Par ailleurs, l’Association a sollicité auprès de la Commune, la possibilité d’occuper le sous-sol de l’ex Hôpital afin d’y accueillir en juillet et en août, des expositions d’artistes. Je vous propose d’accéder à cette demande et d’augmenter de 250 € le montant du loyer qui serait ainsi porté à 1 050 € en juillet et en août 2015. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°2 à la convention en date du 18 novembre 2014, tel qu’il est annexé à la présente note. Des questions peut-être ? » Sylvie COLAS : « Oui, première question, c’est que nous trouvons que le tarif de la location est quand même très, très faible. On sait qu’en ville, le moindre local, c’est à peu près 500 € pour 50 à 70 m². Donc ces artisans vont quand même bénéficier pour 250 € de je ne sais plus combien, plus de 750 m². Depuis le début, nous trouvons et beaucoup de lectourois s’inquiètent d’une certaine liberté de cette Association quant à l’utilisation du Château. Il y avait des règles, il y avait des horaires normalement, ded jours d’ouverture, or, on voit bien qu’ils sont ouverts quand ils veulent, toute la semaine alors qu’au départ, on nous avait dit que ça ne serait que sur les fins de semaine. On voit maintenant aussi que par arrêté, ils disposent d’une surface devant le bâtiment du Château, à titre gracieux, alors que le moindre artisan qui met sa grue devant, pour faire des travaux à Lectoure paye au m² utilisé sur le domaine public, que de la même manière tout commerçant qui met sa terrasse devant son commerce, paye aussi l’espace occupé pour le domaine public. Et donc on a l’impression que finalement, ces personnes bénéficient un peu d’un régime de faveur et que les lectourois sont en partie spoliés par la sous-tarification de tout cet espace et on ne comprend pas pourquoi autant de sympathie à leur égard » Sylvie ACHÉ : « Je suis impliquée dans le commerce depuis quelques temps, je suis dans ma 18ème année. Je pense qu’il y a en partie ce que tu dis, je comprends le constat, je peux l’entendre, mais moi ce que je ressens, c’est que ça nous a amené une grande bouffée d’oxygène, cette arrivée de ce Village des Brocanteurs dans le commerce où ce n’est pas toujours simple et que ça nous a permis quand même, d’ouvrir cette rue et de la faire partager à tout le monde jusqu’au fond de la rue. C’était un essai, après voilà, les 15


tarifs ont été proposés comme ils le font. Moi, je ne suis pas non plus au tarif que tu as annoncé. Je ne paye pas un loyer comme tu as annoncé. Chacun après… les loyers sont libres. Moi je pense que d’une manière générale, tous les commerçants ne se plaignent pas du Village des Brocanteurs. Au contraire, je pense qu’il y en a qui sont très satisfaits de la manne des personnes qui sont amenées. Après il y a peut-être des choses à articuler, à mesurer, à revoir peut être, tout n’est pas parfait. C’était au départ une tentative. Pour les attirer, il a fallu sûrement avoir des arguments et ça en faisait peut être partie. Mais bon, moi je ne peux pas entendre non plus que ce soit aussi négatif. Voilà, pour moi et selon quand même les gens que je représente au sein de l’Association, c’est quand même un point positif et aujourd’hui, on serait malheureux de s’en dispenser, voilà. A brûle-pourpoint parce que je n’ai pas étudié tout le dossier, ce que je souhaite dire, voilà » Gérard DUCLOS : « Quelqu’un veut intervenir encore peut être ? Alors, de tarif de faveur, il n’y en n’a pas. Il y a eu une augmentation parce qu’il y avait une augmentation de surface occupée, sur les sous-sols. Et pour l’instant, il n’y a pas beaucoup d’artistes en bas. Un artiste, ça vit de ce qu’il vend. Et il est évident que si on met plus cher que ça ne rapporte, ils vont partir. Ils vont aller ailleurs. Vu le succès qu’ils ont ici, ils n’auront pas de mal à trouver ailleurs, ils n’auront peut-être pas le Château des Comtes d’Armagnac. Alors tout ça, ce sont des négociations, ce sont des discussions, mais de faveur, de traitement de faveur, je ne vois pas pourquoi il y en aurait. Moi je n’en vois pas. Oui, Andrée » Andrée ANTICHAN : « Il y a aussi l’entretien qu’ils effectuent dans les locaux. Ils entretiennent quand même beaucoup. Ils ont changé… ils ont mis du double vitrage à des endroits, ils ont arrangé les toitures, ils ont arrêté les gouttières » Pascale GIBILY : « Et puis, c’est ouvert, ça vit ! » Andrée ANTICHAN : « Voilà ce sont des choses qu’on n’a pas eu à faire et si on devait le chiffrer, peut être que ça serait assez important » Gérard DUCLOS : « Certainement. Voilà, donc c’est une vie sur cette Ville, ce n’est pas du tout ad vitam aeternam, ils ne resteront pas certainement éternellement, on verra ce qu’il en devient. Et puis si, et ce que je souhaite, on voit qu’ils travaillent énormément, eh bien, les tarifs seront revus. Je crois que c’est tout simple, mais c’est dans la discussion. Pour l’instant, on en est là, voilà » Sylvie COLAS : « On voit quand même qu’il y a des galeries d’artistes qui ferment à Lectoure et peut être que s’ils avaient pu s’établir à cet endroit à ce prix-là, ils auraient trouvé une solution pour leur avenir aussi » Gérard DUCLOS : « Mais je crois qu’ils ont proposé à beaucoup de monde » Sylvie COLAS : « Il y a des antiquaires, des brocanteurs de Lectoure qui ont du mal de vivre et dans les environs aussi, et où le Village leur fait ombrage par rapport à l’activité qu’ils avaient précédemment. Donc je crois que c’est quand même une situation de concurrence un peu déloyale entre ce tarif de loyer parce que vous dites bien sûr, qu’on aurait pu… » Sylvie ACHÉ : « C’est l’effet de groupe qui est attractif, c’est tout, c’est ça qui amène les touristes » Sylvie COLAS : « Est-ce que vous savez combien il y a de gens patentés à l’intérieur de ce Village. Est-ce que vous avez la transparence de tout un chacun ? » Gérard DUCLOS : « Oui nous avons les transparences qu’il faut. Il y a une Association avec qui nous traitons et jusqu’à ce jour, nous avons géré cette Ville dans la plus grande des transparences et jamais dans la suspicion. Alors la suspicion permanente a des limites. Il y a l’intérêt d’une Ville et je crois que la Présidente des Commerçants vient de l’expliquer et je pense que si on a assez débattu, on va passer au vote. On passe au vote s’il n’y a pas d’autres questions ? Qui est favorable à la question n°4 ? Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? Alors il faut que … il y a 2 » Marie-Ange VENZAL : « 2+2 »

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Gérard DUCLOS : « 2+2, ce qui fait 4 oppositions. La question n°4 est adoptée avec 4 oppositions et il faut que je vous dise les noms, je crois. Mme Colas, Mme Venzal, M. Robert et Mme Doumecq. Nous allons passer à la question n°5. Question n°5 Objet : Requête déposée par Mmes Pelagia et Françoise LESCA Autorisation d'ester en justice Mmes Pelagia et Françoise LESCA domiciliées à AUCH, ont déposé une requête le 6 mai 2015 devant le Tribunal Administratif de PAU, suite à un problème de concession rencontré au Cimetière Saint-Esprit. Le GAN, dans le cadre de la police d’assurance Protection Juridique, a chargé Maître Robert MALTERRE, 18 Rue des Cordeliers 64000 PAU, de la défense des intérêts de la Commune. Je vous propose ainsi de m’autoriser -

à ester en justice, à faire appel à Maître Robert MALTERRE dont les honoraires seront en partie pris en charge par l’assurance de la Commune au titre de la Protection Juridique, et à signer tous documents afférents à ce dossier.

Je ne sais pas s’il y a des questions, mais, il est certain que comme c’est une affaire qui est en justice, je ne peux pas m’étendre là-dessus. Je passe au vote ? La question n°5 : qui est favorable à l’adoption de la question n°5 ? Donc la question n°5 est adoptée à l’unanimité »

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Question n°6 Objet : Reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat suite à un affaissement de terrain – Avenant n°1 au marché de travaux Je remercie Jean-Jacques de la confiance qu’il me témoigne en me laissant présenter cette question. Lors de notre séance du 6 janvier 2015, nous avons attribué le marché relatif à la reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE - ZI de Pôme - 32100 CONDOM, pour un montant de 116 509,80 € HT. En cours de chantier, et suite notamment aux résultats des études complémentaires confiées à la Société GEOTEC de l’Union (31), des modifications se sont révélées nécessaires : -

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terrassements en déblais (et donc remblais) plus profonds afin de rechercher le « bon sol » (photo du compte-rendu n°4), substitution de sol plus important qu’envisagé au départ en particulier sous le mur de soutènement avec apport de matériaux à 0/15 et non réutilisation des terres du site, impropres au réemploi suite à essais et analyses complémentaires (profils en travers), terrassements plus importants dans le sens de la largeur (du côté de la voirie) du fait du manque de stabilité des sols en place après terrassements : c’est la raison pour laquelle la Société GEOTEC a demandé la mise en place de « spits » (clous) et leurs nivellements par un géomètre, on va dire des clous puisqu’en français on peut le dire 2 fois par semaine (photo du compte-rendu n°5), allongement du mur de soutènement de 2,5 m (22,5 m au lieu de 20 m), le mur existant en pierres sèches étant déstabilisé sur 2,5 m de plus qu’initialement suite notamment à l’enlèvement d’une cuve de gaz désaffectée, réfection de la voirie prévue uniquement sur la largeur de la tranchée du réseau pluvial réalisée en 0/20 et bi couche sur toute la largeur de la chaussée.

Le coût de l’ensemble de ces travaux supplémentaires s’élève à 26 218,20 € HT, soit une plus-value de 22,5 % par rapport au marché initial. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE d’un montant de 26 218,20 € HT. Voilà, est ce que vous avez des questions à poser à Jean-Jacques par mon intermédiaire ? Pas de questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°6 ? La question n°6 est adoptée à l’unanimité »

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Question n°7 – C’est encore moi Objet : Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG) Proposition d’approbation du rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, relatif à la compétence « création, aménagement de zones industrielles, artisanales et tertiaires » Conformément aux dispositions de l’article 1609 C, je salue l’arrivée d’Arnaud du Code Général des Impôts, la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges s’est réunie le 18 mars 2015, afin de procéder à l’évaluation des charges liées au transfert de la compétence « création, aménagement de zones industrielles, artisanales et tertiaires », donnant lieu à la rédaction du rapport financier ci-annexé. L’évaluation de ce transfert de charges s’établit pour la Commune à 23 332,90 € par an (21 632,90 € pour la ZI « La Couture » et 1 700 € pour la Zone Industrielle JeanPierre JOSEPH). Dans le cadre des dispositions de l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport qui a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 27 avril 2015, doit être adopté à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des Communes membres, à savoir soit les deux tiers des Communes représentant la moitié de la population regroupée, soit la moitié des Communes représentant les deux tiers de la population regroupée, y compris la ou les Communes comptant à elles seules plus du quart de la population totale. Je vous propose d’émettre un avis favorable à ce rapport, en demandant toutefois que les modalités de ce transfert de charges tiennent compte du fait que les Zones Industrielles profitent à l’ensemble de la population du territoire communautaire et que de ce fait, son montant puisse être réparti solidairement avec l’ensemble des Communes de la CCLG. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

émettre un avis favorable au rapport financier établi par la Commission Communautaire d’évaluation des transferts de charges, m’autoriser à notifier cette décision au Président de la CCLG.

Est-ce que vous avez des questions ? Merci de me laisser boire un coup. On passe au vote ? La question n°7 : qui est favorable à son adoption ? Donc la question n°7 est adoptée à l’unanimité.

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Question n°8 Objet : Répartition dérogatoire libre du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2015 Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal, appelé Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes, dite riches, pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. 3 modes de répartition entre l’EPCI et ses Communes membres sont possibles :  Conserver la répartition dite « de droit commun » dont le détail figure dans la fiche jointe à la lettre de M. le Préfet en date du 26 mai 2015 ci-annexée, qui prévoit un reversement pour le territoire communautaire de 505 781 €. Dans ce cas, aucune délibération n’est nécessaire.  Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 » qui doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant de l’EPCI avant le 30 juin de l’année de répartition. Dans ce cas, le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI d’une part et ses Communes membres d’autre part en fonction du Coefficient d’Intégration Fiscale (CIF) de l’EPCI, comme pour la répartition de droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les Communes membres peut être établie en fonction au minimum des 3 critères précisés par la loi, dont la pondération doit être choisie par l’EPCI. Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 30 % la contribution d’une Commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 30 % l’attribution d’une Commune par rapport à celle calculée selon le droit commun.  Opter pour une répartition « dérogatoire libre » qui permet de définir librement la nouvelle répartition du prélèvement et/ou du reversement, aucune règle particulière n’étant prescrite. Des délibérations concordantes prises avant le 30 juin de l’année de répartition, de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des Conseils Municipaux des Communes membres à la majorité simple sont nécessaires. Le Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 juin 2015, a décidé à la majorité des 2/3 de ses membres, d’opter pour une répartition dérogatoire « libre » du FPIC et de reverser l’ensemble de l’enveloppe à la Lomagne Gersoise. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - prendre acte de la communication de la fiche de répartition de droit commun, telle qu’elle est jointe à la lettre de M. le Préfet ci-annexée, - opter pour une répartition dérogatoire « libre » du FPIC au titre de l’année 2015, - approuver le reversement de la totalité de l’enveloppe du FPIC dont le montant s’établit à 505 781 € au titre de l’année 2015, à la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise (CCLG), 20


- m’autoriser à notifier cette décision à M. le Préfet du Gers et à Monsieur le Président de ladite CCLG, - me confier le soin d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles, dans le cadre de cette procédure. Est-ce qu’il y a des questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à la question n°8 qui est adoptée à l’unanimité et je vous en remercie. Claude, question n°9.

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Claude DUMAS : « Objet : Proposition de modification du régime indemnitaire En vue du recrutement par mutation d’un agent affecté au service de la restauration scolaire en qualité de cuisinier à compter du 1 er juin 2015, nous avons procédé à la création d’un poste d’Adjoint Technique de 1 ère classe, lors de notre séance du 30 avril 2015. Pour permettre le recrutement de l’agent choisi par le jury, je vous propose de  fixer le régime indemnitaire correspondant à cette fonction comme suit :  coefficient de l’Indemnité d’Administration et de Technicité : 5,79  coefficient de l’Indemnité d’Exercice des Missions : 1  d’adopter, à compter du 1er juillet 2015, le tableau du régime indemnitaire intégrant cette mesure, tel qu’il est annexé à la présente note. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer. Il s’agissait de remplacer M. Brice Roise qui nous a quittés et donc suite à l’audition de je ne sais plus combien de cuisiniers, ça n’a pas été chose facile, ça a été très long, nous avons recruté M. Jimmy PESSEY qui arrive de Condom, du CIAS de Condom, qui a été donc reçu plusieurs fois et qui a également passé un test en présence de Thierry VILERS, le responsable de la Cantine, et comme apparemment, il donne entièrement satisfaction. Voilà où nous en sommes, est ce que vous avez des questions à poser ? » Gérard DUCLOS : « Merci Claude, s’il n’y a pas de questions on passe au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°9 ? qui est adoptée à l’unanimité. Merci, Claude question n°10 »

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Claude DUMAS : « Elle va être plus longue » Objet : Zone Industrielle « A Naudet » Proposition de modification simplifiée n°2 du PLU portant sur la zone UI En vue de faciliter l’accueil d’une ou plusieurs entreprises à la Zone industrielle sise « A Naudet », il convient d’adapter les règles de recul par rapport aux emprises publiques et voies sur une partie de la zone UI du PLU que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 18 janvier 2013 et qui stipule dans son article UI6 : « 1 – Toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à • 35 mètres de l’axe de la RN21 • 20 mètres de l’axe des routes départementales • 10 mètres de l’axe des autres voies • 3 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire. 2 – Des implantations différentes de celles prescrites au paragraphe 1 ci-dessus, pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics. » Cet article impose ainsi un recul de 35 mètres de l’axe de la RN 21 pour toute construction nouvelle. Si ce recul se justifie dans la partie Sud (implantation de la plupart du bâti au-delà de cette limite et présence d’une contre allée), le contexte topographique (foncier en contrebas de la voie) et urbain (absence de contre allée et présence d’un bâtiment à 25 mètres environ de l’axe) permet d’envisager un assouplissement de ce recul dans la partie Nord de la zone UI. Il est donc proposé à cet effet, de créer un sous-secteur UIn où ce recul serait ramené à 25 mètres, correspondant approximativement à l’implantation du bâti existant. Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en Mairie du 15 juillet au 15 août 2015. Un registre sera mis à disposition du public afin de recueillir ses observations. A l'issue de cette procédure, M. le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations des personnes publiques associées et du public par délibération motivée. Je vous propose donc -

d’autoriser à engager la procédure de modification simplifiée n° 2 du PLU, conformément aux articles L 123-13, L 123-13-1, L 123-13-2 et L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, en vue de rédiger l’article UI6 comme suit : « 1 – Dans les secteurs UI et UIa, toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à • 35 mètres de l’axe de la RN21 • 20 mètres de l’axe des routes départementales • 10 mètres de l’axe des autres voies • 3 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire 23


2 - Dans le secteur UIn, toute construction devra être implantée à une distance au moins égale à • 25 mètres de l’axe de la RN21 20 mètres de l’axe des routes départementales • • 10 mètres de l’axe des autres voies • 3 mètres de la limite d’emprise du domaine ferroviaire 3 - Des implantations différentes de celles prescrites au paragraphe 1 ci-dessus, pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, sous réserve que lesdites constructions ne respectent pas la règle fixée ci-dessus et à condition qu’ils ne diminuent pas le retrait existant, ni ne nuisent à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics », -

et d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’engagement de cette modification simplifiée n° 2 du PLU.

Bon, c’est vrai que c’est un gros charabia pendant 2 pages, je vais vous en traduire l’essentiel quand même, pour vous expliquer un peu de quoi il s’agit et ça va être beaucoup plus clair. Il se trouve que le terrain où il y avait l’entreprise VIOLAN a été vendu par M. LAMEILLE à une entreprise du secteur, sous condition suspensive bien sûr qu’il y ait un permis de construire. Donc, pour qu’il y ait ce permis de construire, il y a un projet qui a été déposé et vous connaissez un peu le secteur VIOLAN, vous avez dans la 1ère partie, au nord, l’ancien hall d’exposition, et environ à 80 mètres à l’arrière, vous avez les usines où ils taillaient la pierre. Il se trouve qu’au milieu, il y a un grand espace vide mais qui doit rester vide de façon à ce que les camions qui vont arriver, puissent tourner, donc il y a un giratoire à l’intérieur qui ne permet pas de construire à cet endroit. Donc le bâtiment, les bureaux qui vont être construits, vont se rapprocher légèrement de la RN 21. C’est pour ça qu’on demande uniquement dans ce secteur, de déplacer la ligne de retrait de la RN 21 et de la porter de 35 à 25 mètres, c’est pour qu’ils puissent construire ces bureaux. S’ils ne pouvaient pas le faire là, ils seraient obligés de le faire au centre, ce qui le pénaliserait parce que la circulation pour les camions à cet endroit-là ne serait pas possible. Donc vous pouvez le voir là en direct. Vous avez la ligne de retrait donc des 35 mètres qui est la ligne bleue et donc c’est sur le secteur du pointillé, c’est dans ce secteur que va être construit entre les deux bâtiments et le plus près possible de la 21 en gardant quand même la limite des 25 mètres. Voilà où seront construits les prochains bureaux de cette entreprise. Suite à l’acceptation de cette modification du PLU, ce site pourra être vendu et remis en état. Je peux vous dire que c’est vrai que là, nous avons une friche industrielle qui est particulièrement agaçante à l’entrée de la Zone Industrielle et sous le nez de la Ville, mais ce qui va être fait, je pense, va être d’une grande qualité et va réhabiliter tout ce secteur. Donc, c’est pour cela qu’il fallait changer un petit peu cette ligne de retrait. Ça ne change pas énormément mais on se rapproche un tout petit peu plus de la Route Nationale. Voilà, est ce que vous avez des questions à poser ? » Sylvie COLAS : « Oui, c’est un petit peu indépendamment du PLU mais pour l’accès à cette entreprise parce que là, il va y avoir de la circulation de camions et on sait combien le croisement est dangereux… » Claude DUMAS : « Oui, l’accès est conservé tel qu’il était utilisé par l’Entreprise VIOLAN » Sylvie COLAS : « parce que couper la Nationale à cet endroit-là… » Claude DUMAS : « et le taux de trafic n’est pas important, c’est une entreprise tailleur de pierres du coin que vous connaissez, voilà donc. Les camions qui vont de temps en temps amener de la pierre, ils ne sont pas nombreux. Ça ne va pas être une noria de camions comme on peut l’imaginer, mais de temps en temps, ils vont être obligés de venir se ravitailler en blocs de pierre pour pouvoir les tailler, les scier et donc ce n’est pas un énorme trafic… » 24


Jean-Jacques TOSCA : « La DIRSO » Claude DUMAS : « Oui, la DIRSO a accepté parce que nous avons reçu, nous avons eu des réunions ici et en Mairie et c’est vrai que compte tenu du nombre de véhicules que va utiliser cette entreprise et du trafic qu’il y a, ils ont accepté que l’ouverture reste exactement la même, qu’il n’y ait pas de changements pour l’entreprise » Sylvie COLAS : « De toute façon, toute la Zone Industrielle est très compliquée, pour sortir de la Zone Industrielle, même plus loin » Claude DUMAS : « C’est très compliqué, oui, il y a eu aussi d’autres projets qui auraient nécessité de faire une contre-allée tout le long et qui aurait coûté une fortune, donc on n’en est pas là » Sylvie COLAS : « Oui moi c’est ce que je pensais justement, ce serait à l’intérieur pour la continuité de la Zone Industrielle et non plus, ce croisement qui est quand même… » Gérard DUCLOS : « … Il n’y avait pas la place, mais en ce qui concerne la sortie, il y a un projet qui s’appelle la démarche SURE qui devrait arriver, on en a parlé depuis des années, qui traitera la sortie de la Zone Industrielle, la route qui va ensuite au Lac des 3 Vallées parce que ce sont des zones accidentogènes, tu as raison, Sylvie » Sylvie COLAS : « Oui, on a rarement des zones industrielles sans avoir un tourne-àgauche prévu » Claude DUMAS : « Eh oui » Sylvie COLAS : « C’est quand même assez exceptionnel sur une nationale » Claude DUMAS : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Cela devrait arriver » Jean-Jacques TOSCA : « C’est comme l’arlésienne » Gérard DUCLOS : « C’est comme l’arlésienne » Claude DUMAS : « La DIRSO a donné son feu vert » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°10 ? A l’unanimité. Merci Claude » Claude DUMAS : « Pour moi, ça en est terminé. Je tiens à m’excuser, je serai obligé de vous quitter à 20h parce que j’ai une réunion importante avec le tour opérateur. Il passe spécialement aujourd’hui sur Lectoure et je ne pouvais pas faire autrement que de vous quitter à 20h, voilà. Mais j’ai encore un quart d’heure, je reste. On ne va pas se débarrasser de tout de suite » Gérard DUCLOS : « Question n°11, Martine s’il te plaît »

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Martine MAZERES : «

Objet : Fête de la Lumière Spectacle "L’appel du barge !" produit par la Compagnie Clo Lestrade Demande de subvention

Dans le cadre de l’organisation de la Fête de la Lumière qui se déroulera du 5 décembre 2015 au 3 janvier 2016, la Compagnie Clo Lestrade d’AUCH a proposé de présenter le samedi 5 décembre à 21H00 à la Salle de la Comédie, son spectacle « L’appel du barge ! » dont le coût s’établit à 4 000 € TTC. Le budget prévisionnel s’établit comme suit : o

Conseil Régional Aide à la diffusion : 1 600 €

o

Recettes : 1 740 € sur la base de 150 personnes (140 adultes et 10 enfants) et d’un tarif d’entrée de 12 € par adulte et de 6 € par enfant

o

Commune : 660 €

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

d’approuver le plan de financement prévisionnel de ce spectacle,

-

de fixer le tarif d’entrée à 12 € pour les adultes et à 6 € pour les enfants,

-

et de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional MidiPyrénées au titre de l’aide à la diffusion.

Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Marie-Ange VENZAL : « Nous vous avions proposé un amendement à cette délibération » Gérard DUCLOS : « Proposez-le. Le micro, Mme Venzal, s’il vous plaît » Marie-Ange VENZAL : « Pardon, ah, excusez-moi. C’est bon comme ça, il marche » Gérard DUCLOS : « Vous reprenez depuis le début, Mme Venzal » Marie-Ange VENZAL : « D’accord, oui. Je disais, nous vous avions proposé un amendement à cette délibération qui reprend les termes initiaux, donc je vais vous les éviter en fait, en expliquant que pour nous, la Fête de la Lumière en décembre est avant tout une fête des enfants, des familles. Et qu’une famille de 2 enfants doit débourser pour pouvoir assister à ce spectacle, 36 €. Ce qui nous semble beaucoup. On fait une hypothèse là sur la délibération que vous nous avez proposée, on fait l’hypothèse d’un rapport de 140 adultes pour 10 enfants, pour l’établissement de la recette. Ce qui ne correspond pas forcément à une fête liée aux enfants. On peut espérer qu’il y ait davantage d’enfants, tout simplement. Il nous semblerait juste de faire la gratuité pour les jeunes enfants et un demi-tarif pour ceux entre 12 et 15 ans et 10 € pour les adultes. Les jeunes feront venir les adultes. Si c’est trop cher, les familles ne viendront pas. Ça serait dommage, je pense que le spectacle qui a été proposé est un spectacle de qualité et vraiment, ça serait dommage qu’on n’en profite pas. Alors l’aide à la diffusion du Conseil Général : 1 600 € … » Gérard DUCLOS : « régional » Martine MAZERES : « régional » 26


Marie-Ange VENZAL : « Pardon, qu’est-ce que j’ai lu ? Pardon, régional, merci, 1 600 €, les recettes avec notre prévision, changent évidemment et baissent : 975 € sur la base de 150 personnes, en disant 80 adultes et 70 enfants, dont 35 gratuits et 35 demi-tarif, et d’un tarif d’entrée de 10 € par adulte et de 5 € par jeune, la Commune : 1 425 €. C’est bien la première fois qu’on vous incite à dépenser des sous, mais c’est Noël ! » Gérard DUCLOS : « Aux 4 vents ! Martine, tu réponds à Mme Venzal » Martine MAZERES : « Toute la période de la Fête de la Lumière est effectivement dédiée aux enfants, aux fêtes de famille. Il y a des tas de possibilités qui sont gratuites, toutes les visites organisées par l’Office de Tourisme et la Bibliothèque Médiathèque sont gratuites. Donc il y a de quoi pour que les familles puissent en profiter. Ensuite, le spectacle de « l’Appel du Barge ! » est effectivement un très beau spectacle, bien sûr, pas spécialement destiné aux enfants et nous avons suivi les conseils de la Compagnie pour la tarification. Ensuite effectivement, plus la part de la Commune est élevée moins on pourra faire d’autres choses. Donc, nous avons estimé que de toutes façons, puisqu’il y avait quand même beaucoup d’autres choses, de manifestations gratuites pendant cette période, on pouvait quand même trouver ce moyen terme que nous avons trouvé là » Marie-Ange VENZAL : « Merci » Martine MAZERES : « Voilà » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? On passe au vote ? Pardon ?» Martine MAZERES : « Et les tarifs sont quand même moins chers que ceux proposés à AUCH » Gérard DUCLOS : « Voilà. Qui est favorable à l’adoption de la question n°11 telle que Martine vous l’a présentée ? Qui s’abstient ? Donc 4 abstentions. La question n°11 est adoptée avec … » Marie-Ange VENZAL : « 5 ! » Gérard DUCLOS : « Ah oui 5 pour Eugénia, oui. Arnaud est arrivé. Avec 5 abstentions de la minorité. Question n°12, Martine, s’il te plaît »

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Martine MAZERES : « Objet : Proposition d'adhésion de la Médiathèque Ludothèque au réseau Mediagers La Médiathèque Départementale du Gers, service du Conseil Départemental, favorise la création et l'extension de bibliothèques-médiathèques dans les Communes de moins de 10 000 habitants et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Son action est particulièrement orientée vers le soutien aux bibliothèquesmédiathèques rurales : -

elle enrichit les collections des bibliothèques-médiathèques publiques par les prêts d'ouvrages, de disques et de DVD, pour tous les âges, et par la mise à disposition d'expositions itinérantes, elle dispose de 3 bibliobus qui desservent les bibliothèques, les pointslectures des écoles primaires et maternelles, des collèges et des Clubs du 3ème âge, elle dispense conseils et assistance technique et propose des formations pour accompagner le personnel des structures, elle joue un rôle important dans l’action culturelle proposée par les bibliothèques - médiathèques.

-

Dans le cadre de ses missions, le C o n s e i l D épartemental du Gers a souhaité mettre en place un réseau informatisé de la lecture publique dénommé « Mediagers ». En 2009, un groupement de commande a été constitué entre le Département et 23 Communes du Gers afin de -

mettre en place un Système Intégré de Gestion des Bibliothèques (SIGB) commun entre la Médiathèque Départementale du Gers et les bibliothèquesmédiathèques municipales ou intercommunales concernées, acquérir du matériel informatique, mettre en place un site Web www.mediagers.fr dédié à la lecture publique, pour l e u r permettre d’interroger le catalogue collectif et de communiquer sur l’activité du réseau.

-

Le Département du Gers souhaitant poursuivre sa politique d’homogénéisation des SIGB et sites Internet de l’ensemble des bibliothèques-médiathèques du réseau, a proposé à la Commune d’adhérer à son réseau « Mediagers » par la signature d’une convention d’une durée de 6 ans dont le projet est annexé à la présente note. Toutefois, avant d’intégrer ce réseau, la Commune doit se doter du matériel et des outils nécessaires à la configuration de sa médiathèque-ludothèque, pour un montant estimé à 8 849,84 € HT, soit 10 619,81 € TTC. Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit : -

DRAC (50 % des dépenses HT d’acquisition de postes informatiques, licences logicielles et prestations associées à condition que les matériels fonctionnent en réseau, à l’exclusion de tous les achats de consommables et les extensions de garantie du matériel) : 4 424,92 € 28


-

Conseil Départemental du Gers (25 % des dépenses HT d’acquisition du matériel, des licences du SIGB et des prestations associées, à l’exclusion de toutes les prestations de formation et de maintenance, ainsi que des dépenses de fourniture de télécopieurs, de casques, de micros et de CD/DVD vierges avec une subvention plafonnée à 3 811 €) soit 2 212,46 €

-

et enfin la Commune : 2 212,90 € HT et 3 982,43 € TTC

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  d’approuver l’adhésion de la Médiathèque - Ludothèque au réseau « Médiagers »,  d’autoriser M. le Maire à signer le projet de convention tel qu’il est annexé à la présente note ainsi que ses éventuels avenants,  d’approuver le plan de financement prévisionnel d’acquisition de matériel et d’outils nécessaires à l’intégration de ce réseau, qui s’établit comme suit, nous l’avons déjà lu : - DRAC : 4 424,92 € - Conseil Départemental du Gers 2 212,46 € - et la Commune : 3 982,43 €,  et de l’autoriser à solliciter auprès de la DRAC et du Conseil Départemental du Gers, les subventions correspondantes. Gérard DUCLOS : « Des questions ? On passe au vote ? Qui est favorable à la question n°12 ? La question n°12 est adoptée à l’unanimité, ce qui nous permet de donner la parole à Pierre-Luc en remerciant Martine et de passer à la question 13 »

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Pierre-Luc PELLICER : « Merci, M. le Maire. Donc, il s’agit d’aller capter une subvention supplémentaire pour l’extension de la maison, qui deviendra la Maison du Vélo et de la Randonnée dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, subvention supplémentaire à hauteur de, vous le verrez à peu près, 20 000 € qui dépend de la Préfecture et donc du Préfet. Voilà » Objet : Maison du Vélo et de la Randonnée Extension, mise en accessibilité, rénovation énergétique et restructuration des locaux Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 Lors de notre séance du 6 Janvier 2015, nous avons approuvé la réalisation des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la future Maison du Vélo et de la Randonnée et de son annexe, l’annexe c’est le petit bâtiment qui est juste à côté, en contrebas, à côté des terrains de basket, pour un coût opération estimé à 104 490 € HT, qui se décompose ainsi : -

étude préalable confiée à l’Agence d’architecture Didier MEDALE et Rémi LABOUP Sarl de Lectoure : 1 440 € HT maîtrise d’œuvre des travaux réalisés en entreprise : 4 050 € HT réalisation des travaux :  lots gros-œuvre et charpente, réalisés en entreprise à un niveau de 61 000 € HT  menuiserie / cloisons sèches - plafonds / plomberie - électricité - chauffage/ carrelage / peinture, réalisés en régie à hauteur de 38 000 € HT

Lors de cette même séance, nous avons approuvé le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit : -

-

Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) subventionne à hauteur de 25 % de 10 700 € = si vous faites le calcul, vous avez la réponse, 2 675 €, Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (une subvention possible de 25 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : donc en ce qui nous concerne, 25 % de 19 500 € d’où la somme de 4 875 € et la Commune, le solde donc à hauteur de 96 940 € HT et 117 838 € TTC.

Voilà, donc ça c’était l’ancien plan de financement, le nouveau, on vous le présente. Le Préfet ayant fait connaître à M. le Maire qu’une enveloppe restait disponible au titre de la DETR 2015, nous vous proposons de présenter ce dossier et de modifier en conséquence son plan de financement, étant précisé que seuls les travaux réalisés en entreprise dont le montant s’élève après consultation à 62 316,78 € HT, peuvent être pris en compte. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et -

approuver le nouveau plan de financement prévisionnel des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la Maison du Vélo et de la Randonnée dont le coût en entreprise, en 30


étude et en maîtrise d’œuvre s’élève à 67 806,78 € HT et en régie à 38 000 € HT, comme suit :  Etat au titre de la DETR 2015 (30 % des travaux réalisés en entreprise, de l’étude de faisabilité et de la maîtrise d’œuvre, soit 67 806,78 €) : 20 342,03 € de subvention  Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 % de 10 700 € = 2 675 €  Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : 25 % de 19 500 € = 4 875 €  Commune : 39 914,75 € HT, montant auquel il convient de rajouter les travaux réalisés en régie, soit 77 914,74 € HT, - et donc de solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention comme je vous l’avais en préambule, au titre de la DETR 2015. Pour nous ? il s’agit de gagner 20 000 € sur ce projet au travers de cette subvention. Moi ? j’en ai terminé M. le Maire » Gérard DUCLOS : « Merci Pierre-Luc. Peut-être des questions à poser à Pierre-Luc ? » Sylvie COLAS : « Juste une remarque. C’est qu’on ne gagne pas des subventions, c’est toujours l’argent public et l’argent public, c’est l’argent du contribuable. Donc… Bon après vous savez ce que l’on pense du projet ! » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Gérard DUCLOS : « Tant mieux si… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui absolument. Mais il vaut mieux l’avoir dans la poche de Lectoure que de ne pas l’avoir du tout. D’autant que c’est une enveloppe qui est disponible auprès de la Préfecture et ça serait ridicule de ne pas aller la chercher en quelque sorte, voilà. Après, je sais votre position sur ce beau projet néanmoins, qui concernent 4 Associations et 204 licenciés, voilà donc si vous faites le ratio sur ces 4 Associations, il me semble, en plus dans le cadre d’une réhabilitation, je pense que ce bâtiment sera beau. Il est à un endroit assez stratégique de la Ville, voilà, c’est tout ce que j’avais à dire. Après, on verra le résultat, on verra l’utilisation par les Associations, voilà. Ceci dit, on ne va pas en remettre une couche » Sylvie COLAS : « Non, on a déjà débattu sur ça » Pierre-Luc PELLICER : « Absolument. M. le Maire ?» Gérard DUCLOS : « Merci. D’autres questions ? Comme Patrick est Président du VTT Club, il nous quitte. On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°13 ? Il y a peut-être des abstentions ? » Marie-Ange VENZAL : « Oui, abstention, c’est ça, oui » Gérard DUCLOS : « 5 ? 5 abstentions, la question n°… » Pierre-Luc PELLICER : « M. le Maire ? » Gérard DUCLOS : « Oui, Pierre-Luc » Pierre-Luc PELLICER : « Je comprends votre position, vous avez refusé ce projet, etc., bon. On a essayé de s’expliquer, peu importe. Ce que je ne comprends pas par contre, c’est que vous refusiez d’aller chercher 20 000 € » Sylvie COLAS : « On n’a pas refusé, on s’est abstenu » Pierre-Luc PELLICER : « Ouais mais attendez ! » Sylvie COLAS : « On est cohérent sur notre décision… » Pierre-Luc PELLICER : « Non, mais attendez, vous vous positionnez comme Lectoure solidaire… » Sylvie COLAS : « On a dit que ce projet n’est pas cohérent pour la Ville… » Pierre-Luc PELLICER : « …soyez solidaire quand il s’agit d’aller chercher des financements. J’aurais, enfin en ce qui me concerne, après mes collègues élus en pensent ce qu’ils veulent, mais je pense qu’on est à peu près sur la même ligne… » 31


Gérard DUCLOS : « Totalement » Pierre-Luc PELLICER : « Aller chercher un petit peu plus d’argent, vous auriez pu faire un petit effort quand même Intervention d’une personne du public Pierre-Luc PELLICER : « Oui. Qui est intervenu là M. le Maire ? Vous n’avez pas le droit d’intervenir, Monsieur » Réponse de la personne Pierre-Luc PELLICER : « Non, non mais attendez ! » Nouvelle intervention Pierre-Luc PELLICER : « Vous n’avez pas le droit d’intervenir, Monsieur » Gérard DUCLOS : « Monsieur, s’il vous plait. Merci » Pierre-Luc PELLIER : « Ou alors quand vous serez élu, vous interviendrez » Sylvie COLAS : « Mais, excusez-moi, M. PELLICER, vous commentez après délibération, c’est un petit peu gênant, après le débat … » Pierre-Luc PELLICER : « Non, je fais une remarque » Gérard DUCLOS : « On n’a pas voté encore, Sylvie » Pierre-Luc PELLICER : « Je fais une remarque » Sylvie COLAS : « Si on avait voté » Gérard DUCLOS : « Mais je n’ai pas dit le compte rendu définitif attendez, comment voulez-vous… » Nouvelle intervention Pierre-Luc PELLICER : « Monsieur, continuez à parler comme ça, vous serez obligé de sortir. Bon, juste Sylvie, comment veux-tu que j’argumente ce que je viens de te dire si je ne connaissais pas votre vote ? » Sylvie COLAS : « Mais si ! » Pierre-Luc PELLICER : « Mais non, je ne savais pas que tu allais voter l’abstention » Sylvie COLAS : « On a voté l’abstention, oui » Pierre-Luc PELLICER : « M. le Maire, ceci dit… » Gérard DUCLOS : « Je vais donc reposer la question fatidique concernant la question n°13. Qui est favorable à l’adoption de la question n°13 ? Y a-t-il des abstentions ? » Marie-Ange VENZAL : « On s’abstient » Gérard DUCLOS : « Je constate qu’il y a 5 abstentions de la minorité. Donc, c’est fait, on est clair. Merci. Merci Pierre-Luc. Eh bien Pierre-Luc, tu as bien parlé, tu peux te reposer maintenant. C’est Hélène qui va travailler »

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Question n°14 Hélène MARTI : « Objet : Mise en accessibilité et restructuration des locaux du Relais Services Publics - Choix des entreprises Lors de notre séance du 5 mars 2015, nous avons modifié le coût des travaux d’aménagement du Relais Services Publics estimé à 182 000 €, détaillé comme suit : -

Etude de faisabilité : 5 000 € HT Honoraires du maître d’œuvre : 15 000 € HT (délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2013) Travaux : 161 000 € HT Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé : 1 000 € HT

La Commune a lancé le 17 avril 2015, un appel d’offres ouvert, comportant 7 lots : -

Lot n°1 : démolitions / gros œuvre / VRD Lot n°2 : menuiseries / serrureries Lot n°3 : plâtrerie / isolation Lot n°4 : électricité / plomberie / chauffage / VMC Lot n°5 : peintures / sols Lot n°6 : carrelage / faïences Lot n°7 : ascenseur

La Commission d’appel d’offres réunie le 29 mai 2015 a procédé à l’ouverture des 25 plis réceptionnés : - Lot n°1 : démolitions / gros œuvre /VRD  XUERI, 14 bis Rue de Lorraine 32000 AUCH  SARL LEPETIT, ZI de Naudet 32700 LECTOURE  CONSTRUCTIONS DE LA TENAREZE, ZA Régé 32310 VALENCE-SURBAÏSE  SARL CANDELON BATIMENT, Le Biton 32700 CASTERA-LECTOUROIS  F CONSTRUCTIONS, 13 bd du Biopôle ZI BP 13 32502 FLEURANCE - Lot n° 2 : menuiseries / serrureries  SA DAZEAS, ZI Route de Toulouse 32000 AUCH  DAMIOT Louis, Gimat 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE  SARL Menuiserie JB MAGRI, ZI 32700 LECTOURE  LESTIEUX, Hontoumazos 47220 ASTAFFORT  TEANI, Route du Touget 32200 GIMONT - Lot n° 3 : platrerie / isolation  SARL ACACIO Manuel, 12 Rue Nationale 32110 NOGARO  MORETTI, 25 Rue Paganel 47000 AGEN  PLATRERIE DE LOMAGNE, A Naudet n°6 32700 LECTOURE - Lot n° 4 : électricité / plomberie / chauffage / VMC  SARL Maison LIGARDES ZI 32700 LECTOURE - Lot n° 5 : peintures / sols  SARL DUTREY Peinture, Avenue de la Gare 32700 LECTOURE  RANZINI, 7 Rue de Blazy AUCH 33


 SOULAN, Chemin Cougeron AUCH  COMPAGNONS DE LA PEINTURE, 13 Avenue Jean serres 47480 PONT DU CASSE - Lot n° 6 : carrelage / faïences  DUVIAU, Chemin de Monbernat 32000 AUCH  OUITRE, Pitre 32390 REJAUMONT  SARL LEPETIT, ZI de Naudet 32700 LECTOURE - Lot n° 7 : ascenseur  ASCENSEURS ET AUTOMATISME DE GASCOGNE, ZI Engachies 10 Rue Henri Matisse 32000 AUCH  ERMHES, 23 Rue Pierre et Marie Curie BP 20408 35504 VITRE Cedex  SERVICOM, 38 Rue Dunois 75013 PARIS  SUD AUTONOMIE LABASTIDE, 13 Rue des Mésanges 31450 BAUVOIR Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit dans le Règlement de Consultation : - Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments de la note explicitant les modalités d'exécution des travaux, les moyens mis en œuvre pour respecter le planning : 40 % - Prix des prestations : 60 %. Après analyse des offres par le maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 29 mai et 6 juin 2015 (suite à la phase de négociation engagée pour les lots n°2, 4, et 6), a décidé sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, -

d’attribuer le lot n°1 à la SARL LEPETIT, pour un montant de 35 587,97 € HT, d’attribuer le lot n°2 à l’entreprise LESTIEUX, pour un montant de 37 942 € HT, d’attribuer le lot n°3 à PLATRERIE DE LOMAGNE, pour un montant de 20 471,92 € HT, d’attribuer le lot n°4 à la SARL Maison LIGARDES, pour un montant de 28 300 € HT, d’attribuer le lot n°5 à DUTREY Peinture, pour un montant de 21 219,18 € HT, d’attribuer le lot n°6 à l’entreprise OUITRE, pour un montant de 11 767,40 € HT, d’attribuer le lot n°7 à la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISME DE GASCOGNE pour un montant de 16 675 € HT,

soit un coût travaux de 171 963,47 € HT (au lieu de 161 000 €) portant le coût opération à 192 963,47 € HT, soit 231 556,16 € TTC. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  attribuer le lot n°1 à la SARL LEPETIT, pour un montant de 35 587,97 € HT,  attribuer le lot n°2 à l’entreprise LESTIEUX, pour un montant de 37 942 € HT,  attribuer le lot n°3 à PLATRERIE DE LOMAGNE, pour un montant de 20 471,92 € HT, 34


 attribuer le lot n°4 à la SARL Maison LIGARDES, pour un montant de 28 300 € HT,  attribuer le lot n°5 à DUTREY Peinture, pour un montant de 21 219,18 € HT,  attribuer le lot n°6 à l’entreprise OUITRE, pour un montant de 11 767,40 € HT,  attribuer le lot n°7 à la Société ASCENSEURS ET AUTOMATISME DE GASCOGNE, pour un montant de 16 675 € HT, - d’autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et tous documents utiles à la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité et restructuration des locaux du Relais Services Publics. Et on peut être en plus agréablement surpris de voir que les 3 quarts des lots ont été attribués à des entreprises lectouroises » Gérard DUCLOS : « C’est bien » Hélène MARTI : « C’est vraiment… c’est très bien, ça fait plaisir, voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? Non ? On passe au vote ? Concernant la question n°14, qui est favorable à l’adoption de cette question ? Tu fais l’unanimité. La question n°14 est adoptée à l’unanimité. Merci. Question n°15, Hélène »

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Hélène MARTI : « Objet : Proposition de modulation de la taxe d’aménagement applicable aux logements sociaux Lors de notre séance du 24 novembre 2014, nous avons décidé à la demande de la SAG d’HLM Le Toit Familial de Gascogne qui se propose d’acquérir 5 lots au Lotissement « Le Couloumé Vert », d’exonérer de la taxe d’aménagement -

les logements locatifs sociaux (PLUS) à hauteur de 100 %, et les logements en accession sociale (PSLA) à hauteur de 50 %.

Le Pôle Fiscalité de la Direction Départementale des Territoires m’ayant indiqué que cette exonération devait être soit totale, soit partielle pour l’intégralité des logements bénéficiant de financements Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Social (PLS), Logement Evolutif Social (LES), Logement Locatif Social (LLS) et Prêt Social Location Accession (PSLA), je vous propose de les exonérer à 100 % de la taxe d’aménagement. Et vous prie de bien vouloir en délibérer et exonérer en totalité les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7. Gérard DUCLOS : « Merci Hélène, des questions ? Non. On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°15 ? qui est donc adoptée à l’unanimité. Merci Hélène. La question n°16 ayant été traitée, merci d’avoir accepté que l’on vous remette sur table, la question n°17 et la question n°18 que je vais vous présenter »

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Question n°17

Objet : Ex Hôpital – Château des Comtes d’Armagnac Proposition de convention d’occupation précaire de locaux à conclure avec l’Association « Le Village des Brocs »

La signature d’une convention d’occupation précaire de certains locaux de l’ex Hôpital - Château des Comtes d’Armagnac (rez-de-chaussée, grand escalier et palier du 1er étage, c’est comme tout à l’heure, espaces verts et rez-de-sol en juillet et en août, a été conclue avec l’Association des Vieilles Marmites qui a son siège social 4 bis rue Marcel Rogue – 47000 AGEN et dont M. Didier SERE est le Président. M. Didier SERE ayant procédé à la création d’une nouvelle Association dénommée « Le Village des Brocs », dont le siège social est situé Château des Comtes d’Armagnac à Lectoure, je vous propose à sa demande -

de résilier à compter du 15 juillet 2015, la convention en date du 18 novembre 2014 qui nous liait à l’Association « Les Vieilles Marmites », de m’autoriser à conclure avec l’Association « Le Village des Brocs », sur les mêmes bases notamment financières, une convention dont le projet est annexé à la présente note.

Merci de bien vouloir en délibérer, peut-être qu’il y a des questions là-dessus je pense » Sylvie COLAS : « Oui effectivement, il y a des questions. Déjà, on s’étonne du changement d’Association et notamment, on se demande si M. SERE a bien la capacité à contracter avec nous, puisque pour l’instant, le seul document qu’a pu nous fournir la Mairie, c’est le procès-verbal de l’Assemblée Générale constitutive de cette Association. Or, il devrait y avoir des documents joints en annexe, notamment l’assurance, … La nouvelle convention ne parle plus de sous-location même si on sent bien que dans certains éléments, alors je retrouverai le texte, on parle quand même de possibilité de sous-location. Bref, on a lu et relu cette convention, je ne comprends pas les tenants et les aboutissants et on ne comprend pas les tenants et les aboutissants de cette Association. Qu’est-ce qu’ils veulent exactement ? Et d’autant plus qu’on a parlé tout à l’heure de la situation des autres associations qui sont hébergées à côté et qui vont payer relativement cher un certain nombre de coûts, nous avons l’impression qu’ils s’accaparent totalement le Château des Comtes d’Armagnac et pour le long terme » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Non. Alors, l’Association est tout à fait libre de changer de nom, si elle le souhaite. Les documents fournis, je suis comme toi, moi, et en plus, je suis responsable. Donc, avant de signer, j’aurai vu tout et tout ce qu’il faut et personne ne me tient le stylo. S’il n’y a pas tout, on ne signera pas. Voilà, c’est tout simple. Les charges, on en a déjà parlé, mais ils ne vont rien s’accaparer du tout parce que c’est à nous et c’est chez nous. Et je crois que la Présidente des Commerçants était éloquente. Il y a quand même une animation intéressante qui est en train de travailler sur ce Château, qui fait venir du monde. Je ne sais pas si c’est 22 000 personnes, Maryse, 40 et quelques mille en tout qui viennent sur Lectoure. S’il faut les mettre dehors, on va les mettre dehors, mais je ne sais pas si l’Association des Commerçants va être contente, quoi. Alors, ça ne durera peut être pas. Ce sont des personnes qui ne resteront peut être pas ici. Pour l’instant, elles y sont, je crois qu’Andrée ANTICHAN le disait tout à l’heure, ça nous a permis de rouvrir ce Château, de le valoriser, d’y faire des travaux, de le mettre en sécurité parce que nous avons beaucoup travaillé sur la sécurité, qu’elle soit incendie, électrique, l’accessibilité aussi. Maryse a fait un gros travail avec toutes les associations et avec les entreprises, SOCOTEC et autres, nos ouvriers travaillent. Je peux comprendre tout ce que vous dites, j’ai beaucoup discuté, que ce soit avec le 37


Rotary. On a discuté aussi avec le CMP qui est tout à fait d’accord. Le Rotary a quelques soucis, bon, très bien, mais ils sont contents d’être là quand même puisqu’ils nous ont supplié de leur trouver un local. Ils sont là, ils y sont. Ils sont hébergés dans des locaux de qualité où ils se trouvent bien. Voilà, après, on discute avec eux, il n’y a pas des dictats. On arrangera les choses comme elles doivent l’être, mais je répète que moi, je ne signerai pas s’il n’y a pas quelque chose de légal puisque je suis le responsable, voilà » Sylvie COLAS : « Donc, nous, nous pensons qu’on ne doit pas même pas délibérer aujourd’hui puisqu’on n’a pas tous les documents de cette Association, elle vient d’être inscrite » Gérard DUCLOS : « Mais moi, je les aurai avant de signer. Seulement, si on ne peut pas Sylvie, faire les choses, s’il faut refaire un Conseil Municipal avant de signer, ça va poser problème. Donc moi, je vais le mettre au vote et on va voir ce qui se passe. Voilà est ce qu’il y a d’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Je m’excuse mais … » Gérard DUCLOS : « Non, vas-y » Sylvie COLAS : « La précédente convention avec les Vieilles Marmites, on l’a délibérée le 11 novembre et il y avait bien longtemps qu’ils étaient dans les murs puisque tout l’été dernier, ils étaient déjà dans les murs. Donc je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas déplacer la signature de cette convention tant que nous n’avons pas tous les éléments. Ils sont déjà là et ils l’ont fait sans avoir les papiers qu’il fallait à une époque. Donc pourquoi aujourd’hui, il faudrait précipiter cette délibération ? » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Nous allons passer au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°17 ? Je ne mets pas abstention. Je mets qui s’oppose ? 5 oppositions pour la question n°17 qui est donc adoptée. Et on va passer à la question n°18.

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Alors si vous m’autorisez, comme j’ai déjà lu le début tout à l’heure concernant la Côte du Marquisat, je vais directement aller à la même phrase que Pierre-Luc a lu tout à l’heure, mais ce n’était pas pour la DETR. Objet : Reprise de la chaussée d’une portion de la Côte du Marquisat (VC 22) suite à un affaissement de terrain Demande de subvention au titre du fonds de solidarité pour les dégâts causés par les précipitations exceptionnelles du 24 au 26 janvier 2014 Suite aux précipitations exceptionnelles du 24 au 26 janvier 2014 ayant causé un affaissement de terrain qui a emporté une partie de la voie communale n°22 – Côte du Marquisat, et le mur de soutènement du riverain sur une cinquantaine de mètres linéaires, nous avons décidé lors de notre séance du 6 janvier 2015, d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE pour un montant de 116 509,80 € HT. Le coût de cette opération s’élevait ainsi à 141 868,80 € HT, détaillé comme suit : -

mission d’étude préalable à la réalisation d’un avant-projet, en vue de définir les solutions techniques à mettre en œuvre, confiée au Cabinet NALDEO Ingénierie et Conseil de LABEGE (31670) : 1 450 € HT relevé topographique effectué par le Cabinet XMGE de Fleurance : 800 € HT étude géotechnique G5 réalisée par la Société GEOTEC 31240 L’UNION : 5 390 € HT maîtrise d’œuvre (missions ACT-VISA et DET et AOR) confiée au Cabinet NALDEO : 6 968,60 € HT mission G2 AVP et G2 PRO confiée à la Société GEOTEC 31240 L’UNION : 6 750 € HT mission G4 confiée à la Société GEOTEC 31240 L’UNION : 4 000 € HT. travaux : 116 509,80 € HT.

Lors de la présente séance du 25 juin 2015, nous avons approuvé l’avenant n°1 au marché conclu avec l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE, dont le montant s’élève à 26 218,20 € HT, portant le coût des travaux à 142 728 € HT et le coût opération à 168 087 € HT, soit 201 704,40 € TTC. Ces travaux ont fait l’objet d’une déclaration auprès de M. le Préfet du Gers dans le cadre du recensement des dégâts causés par les précipitations exceptionnelles du 24 au 26 janvier 2014, sur les biens non assurables. C’est M. le Préfet du Gers vient de m’informer qu’une subvention d’un montant de 43 576,23 € a été attribuée à la Commune pour ces dégâts, au titre du fonds de solidarité en faveur des Collectivités Territoriales et de leurs groupements, soit 35 % d’une dépense subventionnable de 124 503,51 €. Alors tout à l’heure je vous disais qu’il y avait eu un dépassement de 20 000 € et quelques et là il y a plus de 40 000 € qui vont arriver. Le plan de financement de cette opération s’établit donc comme suit : -

Subvention de l’Etat : 43 576,23 € Commune (autofinancement) : 124 510,77 € HT et 158 128,17 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et 39


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approuver le plan de financement des travaux de reprise de la chaussée d’une portion de la Côte du Marquisat (VC 22) suite à un affaissement de terrain, d’un montant de 168 087 € HT, soit 201 704,40 € TTC qui s’établit comme suit :  Subvention de l’Etat : 43 576,23 €  Commune (autofinancement) : 124 510,77 € HT et 158 128,17 € TTC.

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solliciter une aide exceptionnelle de l’Etat d’un montant de 43 576,23 €, me donner délégation pour accomplir toutes démarches nécessaires.

Alors merci d’en délibérer et d’approuver ce plan de financement avec les subventions que je viens de vous lire. Voilà, des questions à me poser là-dessus ? Non ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°18 ? La question n°18 est adoptée à l’unanimité. Il me semble Sylvie, que tu avais peut-être des questions à me poser sur des choses, tu as des trucs… » Sylvie COLAS : « Oui, on avait déposé deux questions en Mairie » Gérard DUCLOS : « Ecoute, je te laisse les lire, j’y réponds après » Sylvie COLAS : « Oui, voilà. Alors la première question concerne une étude sur le Bassin versant du Fouénant ? » Gérard DUCLOS : « du Foissin » Sylvie COLAS : « du Foissin, pardon, qui a été votée par le Conseil Municipal. On n’en a jamais eu des conclusions et les riverains s’inquiètent de l’installation de bassins de rétention à proximité de leur domicile, vous savez, du côté du ruisseau là-bas, dans le quartier. Qu’en est-il en fait ? Peut-être ça va gêner Jean-Jacques de s’exprimer ? » Gérard DUCLOS : « Ah non, non, ça ne va pas gêner Jean-Jacques du tout… » Sylvie COLAS : « Non mais à cause de la voix » Gérard DUCLOS : « d’autant plus que c’est moi qui vais te répondre » Jean-Jacques TOSCA : « Ce n‘est pas moi qui vais répondre » Gérard DUCLOS : « Alors les riverains s’inquiètent, oui. Mais, ils ne s’inquiètent pas de ce que tu dis. Les riverains s’inquiètent parce que quand ils ont été inondés la nuit, à 3 heures du matin, j’y étais avec eux. C’est dramatique et ça fait combien Maryse, nous y étions ensemble, en particulier chez Denise et Marc, des gens, chez Claude et d’autres, voilà… et c’est dramatique ce qui se passe dans cette vallée. Nous avions donc des solutions simples, mais pourquoi faire simple quand on nous oblige à faire compliqué. Il a fallu que la Police de l’Eau s’en mêle et il a fallu faire des études. Nous avons pris un géomètre et tout ça, ça avance. On a travaillé en réunion publique déjà, mais c’était sous l’autre mandat. Donc, on a reçu les riverains, ils sont tous informés. Ils sont au courant puisque certains avaient déjà proposé de nous fournir des terrains pour faire ces bacs de rétention qu’on voulait faire tout simplement nous, et d’une manière très simple. Mais il a fallu faire une étude globale de ce bassin versant du ruisseau dit du « Foissin » mais qui s’appelle aussi le « Saint Jourdain ». Alors voilà. On n’y a pas fait des baptêmes encore, mais on le fera peut-être avec le Jourdain. Donc c’est une étude qui avance, la Police de l’Eau a travaillé avec nous, ce n’est pas toujours facile de travailler avec eux, tu dois le savoir. Le géomètre a beaucoup bossé, le Syndicat des Eaux aussi a travaillé avec nous et j’espère qu’on arrivera bientôt à une solution, d’autant plus que si je me souviens bien, il y a 2 riverains qui sont vendeurs de terrains, donc on va pouvoir bientôt commencer les travaux. Donc voilà, alors on n’a peut-être pas les mêmes Lectourois qui nous parlent, 40


mais moi ce que j’ai vu et en particulier ceux qui sont secoués par ces inondations et ceux qui sont vendeurs, ont envie qu’on le fasse. Voilà » Sylvie COLAS : « Est-ce qu’il y a déjà des prémices de plans pour que les riverains concernés puissent voir exactement, surtout les nouveaux riverains » Gérard DUCLOS : « Ils sont informés Sylvie, ils sont informés » Jean-Jacques TOCA : « … inaudible … » Gérard DUCLOS : « Vous avez entendu Jean-Jacques ? Pardon, excuse-moi… » Sylvie COLAS : « Il n’y a pas eu de commission ? » Gérard DUCLOS : « Jean-Jacques nous dit qu’il y a eu une Commission de travail avec les riverains et les agriculteurs qui a été faite. Et je t’ai dit qu’il y avait eu une réunion publique qui a été faite aussi » Sylvie COLAS : « Il y a longtemps, tu as dit sous l’ancienne mandature » Gérard DUCLOS : « Oui, mais il y en a eu d’autres depuis ! » Sylvie COLAS : « Ah oui, d’autres » Gérard DUCLOS : « Ah oui, il y en a eu d’autres dans mon bureau » Sylvie COLAS : « Donc, on peut voir les compte rendus, avoir les plans, savoir où ça se situerait » Gérard DUCLOS : « Vous aurez tout en temps et heure, voilà » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Oui, alors l’autre question concerne l’Association Arrêt sur Images. Il y a eu un ultimatum qui a été porté par le tuteur désigné par la DRAC et toi, Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure… » Gérard DUCLOS : « Non, non. Je n’ai pas porté d’ultimatum, du tout, jamais » Sylvie COLAS : « … reçu par le Conseil d’Administration de l’Association Arrêt sur Images lors de sa dernière réunion, qui a surpris et indigné les Lectourois et bien audelà » Gérard DUCLOS : « Ah non, non, Sylvie, il n’a pas indigné les Lectourois ! Non ! » Sylvie COLAS : « Je finis et vous commenterez. La question est simple. Quel avantage la Ville tirerait-elle de la disparition d’une de ses Associations et de sa transformation …» Gérard DUCLOS : « Ah, on est bien d’accord ! » Martine MAZERES : « Ah, ça oui » Gérard DUCLOS : « On est bien d’accord » Sylvie COLAS : « …et de sa transformation en EPIC, structure dirigeante du Centre d’Art et de Photographie ? Le Centre n’exerce pas une délégation de service public comme l’Office de Tourisme. Donc quel est l’intérêt pour la Mairie ? » Gérard DUCLOS : « C’est… pardon Sylvie, c’est un peu tout et n’importe quoi dans ta question, mais je vais expliquer tout ça. Il n’y a jamais eu d’ultimatum. Alors évidemment, il faut faire le buzz, il faut attaquer le Maire, il faut descendre le Maire. Or, à ce jour, le Maire de Lectoure est sans doute le plus ardent défenseur d’un Centre d’Art. Centre d’Art à Lectoure : j’ai fait une interview dans le monde cet après-midi où j’ai expliqué tout ça. Il se trouve que - et ici il y a des personnes qui s’exprimeront sans doute - parce que s’il y en a qui s’indignent aujourd’hui, il y en a qui avant 1989, ont fondé l’Association « Arrêt sur Images ». Il y en au moins deux ici et peut être plus. Il y en a qui tous les ans depuis cette époque-là, se retrouvent au Centre Photo et qui s’y intéressent. J’en fais partie, d’autres en font partie. Le Centre Photo, le Centre d’Art et de Photographie de Lectoure n’est plus conventionné depuis 2010. Or nous, nous voulons un Centre d’Art conventionné. Pour être un Centre d’Art National, il faut une convention et la DRAC, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, exige cette convention. Je vous rappelle que cette Association reçoit un financement très important de fonds publics, à savoir, la Ville de Lectoure : 30 000 €, le Conseil Départemental du Gers, à ce jour : 48 000 €, le Conseiller Régional Midi Pyrénées : 55 000 €, la DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Toulouse, Midi Pyrénées : 140 000 €. Si je compte bien, ça fait 273 000 € d’argent public. Je répète 273 000 € d’argent public. Est ce qu’il n’est pas normal qu’une 41


Association réponde à des interrogations ? Et que le Centre d’Art que nous finançons- ce sont tes paroles sur les impôts des Lectourois, d’argent public- soit contrôlé et réponde aux sollicitations et aux obligations d’un Centre d’Art. Oui, ça me parait normal. Après je ne connais pas tout. La DRAC, Direction Régionale des Affaires Culturelles et il se trouve que je corresponds quasiment quotidiennement avec Laurent ROTURIER, le DRAC, au sujet de ce Centre d’Art. Le DRAC veut à tout prix maintenir un Centre d’Art à Lectoure. Et je ne dis pas le Maire de Lectoure, bien entendu, c’est évident que des gens puissent penser à ça. Or, M. DRUARD qui a été commis par la DRAC, a fait une étude de fonctionnement du Centre Photo, que je ne connais pas dans sa totalité, mais j’étais à la DRAC il y a quelques jours à Toulouse pour défendre justement ce projet et je l’ai entendu l’expliquer. Je ne dis pas qu’il a raison. Dans ta lettre, je crois que j’ai vu que tu disais que l’Association n’était peut-être pas exempte de 2 ou 3 petits reproches, peutêtre, il me semble que j’ai vu ça. Alors, moi, je ne le sais pas. Lui à l’air de dire que ça ne fonctionne pas tout à fait comme il le faudrait. Bien. Il y avait un Directeur, puis il y a eu une Directrice recrutée par un Comité de financeurs dont nous faisions partie avec Martine, et puis brutalement, cette Directrice a été remerciée par le Conseil d’Administration, mais unilatéralement et je pense que la DRAC n’a pas apprécié cela, j’ai bien l’impression. Et ça n’a pas arrangé les affaires. Donc aujourd’hui, on en est au fait que le Commissaire aux Comptes de l’Association n’a pas validé les comptes mais pas de cette année, bien sûr, mais les comptes 2014. Pourquoi il ne les a pas validés, je ne le sais pas. Il a donc mis une procédure en place avant, une procédure d’alerte ça s’appelle, le dépôt au niveau du Tribunal de Grande Instance. C’est assez grave, me semble-t-il. La DRAC, devant cela, s’inquiète et le DRAC nous a demandé à nous, de prévoir, puis qu’évidemment, c’est sur le Maire que ça retombe, même si je te le dis franchement et je vous le dis franchement, moi je n’ai pas du tout envie de m’en occuper de ça, mais si je ne fais rien aujourd’hui, le Centre va fermer, le Centre est mort. Donc, nous, nous avons préparé, non pas ce qu’on appelle un EPIC, mais, c’est la même chose, une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. On peut prendre exemple sur l’Office de Tourisme, même s’il n’y a pas de délégation de Service Public, encore que …, où il y aurait des élus mais où j’ai proposé dans ma lettre qui n’est pas un ultimatum, mais qui est une proposition de conciliation et de concertation, qu’à côté des Elus, puissent siéger des membres du Conseil d’Administration de l’Association, Association qui pourrait très bien perdurer, et dont on aurait besoin qu’elle perdure en l’aidant, en la finançant pour être une sorte d’aiguillon, de fer de lance, de force de proposition aux côtés du Centre d’Art. Et de surcroît, ce Centre d’Art serait dirigé par un Directeur, je n’ai pas dit que ça allait se faire, je dis les propositions sur lesquelles on nous a demandé de travailler, sur lesquelles la DRAC nous a demandé de travailler puisque c’est elle qui finance à 140 000 €. Sinon, si la DRAC ne finance plus, c’est mort. Donc un directeur qu’il faudra recruter, mais aussi un Président qui ne sera pas un élu de Lectoure mais qui sera, si nous le faisons, une personnalité extrêmement bien connu et reconnu dans le monde de la Culture, d’envergure nationale. Voilà ce que je peux vous dire ce soir. Voilà où on en est et le combat que nous menons, et ça, on l’a mené avec Maryse, même dans le week-end, on a travaillé pour faire des notes parce que le DRAC travaillait aussi dans le week-end, il nous a appelé plusieurs fois. Je crois que nous sommes les plus ardents défenseurs du Centre d’Art de Lectoure parce que qui plus que nous peut tenir à ce que ce Centre d’Art existe. Mais moi je fais un appel aux gens, à tous ceux qui essaient de monter les uns contre les autres, d’amener la zizanie quelque part, moi je les appelle à l’unité. Je les appelle à un combat en commun. Dans un combat en commun, il faut toujours que quelqu’un ravale sa salive. Il faut toujours que quelqu’un fasse un pas l’un vers l’autre. Faisons-le, ce pas. Nous avons, nous, versé la subvention de 30 000 €, elle est versée, la Ville de Lectoure l’a fait. A ce jour, elle est la seule à l’avoir fait. Voilà je ne sais pas si vous avez d’autres questions, moi, j’ai été très long làdessus, mais c’est quelque chose que je vis au quotidien, non pas depuis quelques jours mais depuis des mois et bientôt des années » 42


Sylvie COLAS : « Simplement, c’est vrai qu’on aurait aimé aussi avoir l’information soit au travers de la Commission Culture, qu’on soit aussi consulté pour savoir… » Gérard DUCLOS : « Sylvie, il y a des informations, on ne peut pas toujours dire tout, Sylvie » Martine MAZERES : « On ne pouvait pas » Gérard DUCLOS : « On ne peut pas, on ne peut pas toujours tout dire. Je le regrette mais …» Sylvie COLAS : « On est des élus, on nous demande de délibérer ensuite pour des subventions, pour des financements, et là on n’a pas le droit d’être là pour être informés. Ça me rappelle d’autres structures qui sont de moins en moins démocratiques » Martine MAZERES : « Non, non, mais là, on ne pouvait absolument pas vous mettre au courant » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas si tu peux le comprendre, ça. Et c’est bien de dire ce que tu dis, c’est transparent. Mais il y a des moments où une bonne discrétion vaut mieux qu’un mauvais procès. Il y a des moments où si on veut réussir, il faut avoir un peu de discrétion, sachant que toutes les informations seront données, mais qu’on ne peut pas toujours tout et tout de suite transporter sur la place publique, sinon ça ne réussit pas » Sylvie COLAS : « Ce que l’on sait, c’est que de toute façon, côté culture, il y a de moins en moins de financements, globalement donc, toute faille permettra de toute façon, et c’est là que la Mairie a intérêt à être très, très forte dans son projet, elle-même » Gérard DUCLOS : « Pardon Sylvie, je ne comprends pas » Sylvie COLAS : « La Mairie aura besoin d’être très, très forte parce qu’on sait que tout est fait au jour d’aujourd’hui pour supprimer les subventions à la culture » Martine MAZERES : « Non ! » Gérard DUCLOS : « Enfin en tout cas, je peux te dire que Laurent ROTURIER, le DRAC, m’a assuré depuis longtemps déjà de sa ferme volonté et de celle du Ministère, il se trouve que je travaille aussi avec les gens du Ministère pour les raisons que vous connaissez sur le Patrimoine et j’ai été informé de la grande volonté de maintenir le Centre d’Art à Lectoure, mais, il y a des conditions et ce n’est pas moi qui les ai posées. Mais elles m’agacent, elles m’ennuient, mais elles sont comme ça. » Sylvie COLAS : « Mais c’était une Association citoyenne, c’était quand même l’émanation d’une vingtaine d’années de citoyens… » Gérard DUCLOS : « Dont certains ici vont peut-être pouvoir parler puisqu’ils l’ont fondée, s’ils en ont envie » Patrick MARCONATO : «Il est temps que la polémique s’arrête là. Je crois que M. le Maire t’a dit ce qu’il savait et ce qui pouvait se dire et je crois qu’on regrette tous parce qu’il faut quand même savoir si certains ne le savent pas, parce qu’on est toujours restés dans l’ombre, mais dans les membres fondateurs, il y avait peut-être François SAINTPIERRE, mais il y avait Claude BOURSE, il y avait moi-même, il y avait Dominique LAFFITTE, on était 4 ou 5 quand on a monté le Centre « Arrêt sur Images ». On a même commencé en ayant, pour ceux qui connaissent Willy RONIS qui exposait dans les caves de la Mairie. Alors petit à petit, après on est passé un peu sur de l’Art moderne, il y a certaines expositions qui nous ont plu, on a débattu. Mais je crois qu’on ne peut pas dire aujourd’hui que la Ville de Lectoure veuille tuer le Centre Photographie. Non, au contraire, mais c’est vrai qu’après, comme l’a dit Gérard, c’est une Association qui vit beaucoup, comme tu le disais, d’argent public et si le DRAC ferme le robinet, le problème, il est là. Donc il faut composer et voir ce qui peut… souhaiter que ça continue. Moi je souhaite que ça continue parce qu’on a contribué vraiment. Et c’est facile aussi, on disait, de critiquer à droite, à gauche. Mais quand au début, maintenant, il y a de l’argent public, mais quand au début, on allait mettre les cimaises bénévolement, on allait faire les encadrements, on allait faire tout ça, là, on ne voyait personne et là, je le regrette. Le problème, il est là. Alors après, ça a évolué et j’espère moi, que ça continuera, franchement » 43


Marie-Ange VENZAL : « Dans ce cas, vous aurez toute la Ville derrière vous pour vous soutenir dans ce projet, pour la continuité de ce Centre » Claude BOURSE : «Ce n’est pas un problème sur le Centre, c’est surtout un problème sur la gestion de l’Association. S’il y a un problème, c’est justement parce que l’Association en place, enfin les dirigeants, le Conseil d’Administration qui gérait « Arrêt sur Images » n’a pas rendu ce qu’il devait faire par rapport à l’argent public qui était versé à cette Association pour gérer ce Centre Photo. Mais le Centre Photo, il faut qu’il continue d’une façon ou d’une autre. Et pour qu’il continue d’une façon ou d’une autre, M. le Maire a donné tous les arguments, il faut faire passer par où on veut nous faire passer donc, où l’argent va arriver, autrement, c’est fini » Martine MAZERES : « Je ne comprends absolument pas ces rumeurs, parce qu’il n’a jamais été question que la Mairie de Lectoure se désolidarise. Au contraire, au contraire, depuis des mois, il y a de longues discussions et de nombreux travaux quasiment tous les jours au niveau du Centre Photo… » Claude BOURSE : « Alors il y a une chose, excuse-moi, vas-y » Martine MAZERES : « Donc que les rumeurs cessent parce que quand on ne sait pas, on parle mal à propos. » Claude BOURSE : « Il y a une chose moi qui m’horripile un petit peu, c’est qu’il y a des gens qui écrivent sur les réseaux sociaux, des bêtises mais alors innommables. C’est affligeant, affligeant, des gens même pas au courant du sujet » Sylvie COLAS : « Mais la question était surtout que nous en tant qu’élus, on aurait souhaité être informé s’il devait y avoir la création d’un EPIC, les tenants et les aboutissants, l’organisation … » Gérard DUCLOS : « Mais ce n’est pas encore fait, Sylvie. Tu seras forcément informée parce que vous participerez en tant qu’élu à l’EPIC, s’il se fait. Ça sera une régie dotée d’une personne morale, voilà. Mais on ne peut pas tout dire avant que les choses soient faites puisque ce n’est pas décidé. Voilà. Et il n’y a jamais eu d’ultimatum, jamais. Ce n’est pas en mon pouvoir, d’ailleurs » Marie-Ange VENZAL : « Je pense, M. Bourse et M. Marconato, que vous avez reçu les mêmes informations que nous, tout simplement parce que vous faites partie des adhérents, voilà c’est tout, rien de plus » Claude Bourse : « Et il y a des personnes qui ont transformé cette information » Marie-Ange VENZAL : « Oui, à notre …, bon moi, je ne les connais pas, ces personnes… » Claude BOURSE : « Moi non plus parce que ça se cache sous des pseudos… » Marie-Ange VENZAL : « ça se cache » Claude BOURSE : « …sous des pseudos » Marie-Ange VENZAL : « On peut savoir qui c’est, je pense, mais ça se cache beaucoup » Gérard DUCLOS : « Bien » Marie-Ange VENZAL : « Mais ça, on n’y peut rien » Gérard DUCLOS : « Bonne soirée ! » Sylvie COLAS : « Merci » Marie-Ange VENZAL : «Merci vous aussi » L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30. Le Maire,

Gérard DUCLOS 44


Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

Absent

Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

Absent

Sylvie ACHE

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Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

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Cécile MELLAN

Absente

Gérard ROCHEREUL

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Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

Absente

Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Xavier ROBERT

Absent

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Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2015annexe1  
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