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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 18 décembre 2014 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mmes Juliane FAGET, Pascale GIBILY, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. Xavier ROBERT, Jean-Jacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE M. Claude BOURSE M. Marc DUGROS Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : M. Claude BOURSE à M. Patrick MARCONATO Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Juste en commençant, avant de vous demander deux ou trois choses, je donne la parole à Sylvie qui m’a fait une proposition qui me fait bien plaisir, donc je te donne la parole. » Sylvie COLAS : « Merci Gérard d’accepter. Donc voilà, je voulais simplement qu’à l’occasion de ce Conseil, nous ayons une pensée pour Laurent RACHOU qui est donc parti le mois dernier qui avait quand même été Conseiller Municipal de novembre 2010 à mars 2014 et donc je voulais qu’on se lève et qu’en hommage à …» Gérard DUCLOS : « C’est volontiers, je lui ai fait porter une gerbe d’ailleurs en notre nom » Sylvie COLAS : « … et à sa famille. Merci » … Minute de silence… Gérard DUCLOS : « Bien, je vous remercie, une pensée pour cet homme à la belle stature et à la belle voix.

Télétransmis au Contrôle de Légalité le : 1


Je vous demande l’autorisation, je vous l’expliquerai après, de rajouter une 26 ème question, elle ne sera pas longue mais ce sont les circonstances d’aujourd’hui qui font que ça nous permettrait de prendre date, voilà. Je vous l’expliquerai tout à l’heure si vous n’aviez pas d’inconvénients à cela. J’ai reçu une proposition de nos amis de LGS avec création d’un Conseil Municipal de jeunes. Je vous lis cette proposition. « Nous proposons au Conseil Municipal d’engager une démarche de création d’un Conseil Municipal des jeunes ou d’une instance de ce type car il semble nécessaire de confronter les idées des adultes avec celles des jeunes, de les consulter sur certains projets municipaux et de les associer dans leur réalisation, plus spécifiquement en ce qui concerne la politique de la jeunesse. En outre, ce type d’instance a un réel intérêt pour l’apprentissage individuel et collectif de la citoyenneté et des valeurs démocratiques et républicaines en grandeur réelle. Aucun texte de nature législative ou règlementaire ne prévoit l’existence de conseils municipaux de jeunes, ni ne fixe les règles de fonctionnement et de désignation des jeunes conseillers. Le seul texte de référence est l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problèmes d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil, notamment des représentants d’associations. La réflexion sur la pertinence d’une telle instance, les modalités de désignation des représentants, le fonctionnement et les objectifs pourraient être menés par un groupe constitué par exemple d’élus, de représentants des institutions scolaires, d’acteurs de la jeunesse, de parents et de jeunes volontaires. Pourquoi un Conseil Municipal de jeunes ? C’est un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la parole des enfants sur la vie de la Commune. C’est avant tout une démarche participative et civique… je n’avais pas vu Xavier. Salut Xavier. Il est arrivé… » Xavier ROBERT : « Bonjour » Gérard DUCLOS : « C’est avant tout une démarche donc participative et civique qui doit permettre aux jeunes de s’impliquer dans leur environnement, tout en établissant un lien direct avec les acteurs locaux. La finalité est d’élaborer et de réaliser des projets concrets. J’avais oublié d’appeler Joëlle Portello, je crois, tout à l’heure non ? » Joëlle PORTELLO : « J’ai signé » Gérard DUCLOS : « Excuse-moi, merci, pardon Joëlle. … Avoir un Conseil de jeunes, c’est pouvoir donner la possibilité de donner à un groupe de jeunes d’agir et de proposer des idées novatrices et opérationnelles avec une vision des choses différente de celles des adultes, notamment pour les décisions qui les concernent dans le présent et pour l’avenir de leur Cité. Je trouve cette proposition très intéressante, on y avait réfléchi déjà. On n’a pas réussi à arriver au bout. Pierre-Luc, tu avais travaillé là-dessus. Je te donne la parole, si tu veux » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non, je reçois cette proposition de façon positive et je suis prêt à réenclencher cette réflexion puisqu’elle avait été déjà menée, voilà. Je tiens simplement à dire que le préalable à ce travail, c’est que les enseignants dans un premier temps, acceptent ce projet. Si les enseignants refusent ce projet, ça nous sera difficile. Alors après, c’est à expliquer, à négocier et ils ne se sont jamais positionnés sur ce projet. Voilà, moi, Monsieur le Maire, je suis prêt à … » Gérard DUCLOS : « D’accord » Pierre-Luc PELLICER : « …avec les collègues élus intéressés par ce projet, à réfléchir à nouveau et à essayer de mettre en place ce Conseil Municipal » Gérard DUCLOS : « Cela vous va ? » Arnaud PICCHETTI : « C’est le préalable qu’on a posé justement de préparer ça avec les acteurs potentiellement intéressés. Nous, on pense que c’est … enfin, un peu toutes les municipalités le font, ça a un intérêt. Alors ce n’est pas que symbolique, il y a aussi des documents critiques sur … il faut faire attention, on peut aussi en faire un objet de manipulations, enfin, ce n’est pas si idyllique que ça, on est bien d’accord mais le préalable, c’est la réflexion avec les enseignants, évidemment. Ok » 2


Gérard DUCLOS : « Bon, dont acte. Ensuite, je vous lis ce que nous avons reçu du Conseil National des Villes et des Villages Fleuris. Je dois vous le lire donc je le lis. Monsieur le Maire, j’ai le plaisir de vous informer que le Jury National des Villes et Villages Fleuris réuni en séance plénière le 21 octobre 2014, a décidé d’attribuer le label « Quatre Fleurs » à la Commune de Lectoure. Un excellent accueil professionnel et chaleureux a été réservé au Jury et la visite bien organisée, a permis de rencontrer les acteurs impliqués dans la démarche du Label. La Ville fortifiée domine un vaste paysage de terres agricoles, d’élevage et de forêts que vous préservez par un classement ZPPAUP. Le Patrimoine historique est tout aussi exceptionnel : Tour du Bourreau, Fontaine de Diane, Couvent des Carmélites, Tannerie, etc…La Commune bénéficie également de l’attractivité d’un Centre Thermal et s’enorgueillit de produits locaux (melons, pruneaux, foie gras) de grande réputation. L’Office de tourisme propose des circuits commentés des massifs fleuris dont les thèmes chaque année, créent l’évènement floral. Des journées nature, portes ouvertes au Serres Municipales, etc… sont également organisées. Les habitants sont associés au projet « cadre de vie » et les enfants participent à des ateliers pédagogiques, des plantations d’arbres et au « Verger des Ecoliers ». Vous appuyant sur une équipe talentueuse et passionnée, vous avez pu apporter une véritable identité paysagère à Lectoure. Les essences d’arbres et d’arbustes sont variées et bien entretenues, et les plantations florales sont cohérentes avec les lieux. Cette année, le thème « balade en charade » sur la gastronomie, se décline à travers des aménagements originaux et magnifiquement composés par vos services. Les réalisations florales de pleine terre présentent une palette végétale en adéquation avec la politique environnementale que vous menez : introduction de plantes vivaces, de graminées qui favorisent la biodiversité. Le jury a beaucoup apprécié les associations de plantes et les graphismes élégants du Boulevard du Nord, de la Rue Barbacane ou bien encore de la Rue Alsace Lorraine avec les jets d’eau. Les jardins sont également pleins de charme. Le traitement de l’espace public est remarquable : gestion différenciée, désherbage mécanique, pas de produits phytosanitaires, paillage de broyat et de paille, goutte à goutte, éclairage économique etc…Les enseignes et le mobilier urbain sont soignés, les façades rénovés, les réseaux enfouis. La politique dynamique que vous menez depuis plusieurs années pour le développement économique et l’attractivité de Lectoure est un succès qui ne se dément pas. D’ailleurs les 45 000 visiteurs annuels de l’Office de Tourisme l’ont bien compris ainsi que les habitants très fiers de leur Commune. Avec toutes mes félicitations, je vous prie de croire Monsieur le Maire, en l’assurance de mes sentiments distingués et les meilleurs. C’est Paul Roncière qui est le Président, voilà. Je devais vous le lire, je l’ai donc lu. Conseil Municipal du 18 décembre, j’ai fait l’ordre du jour et j’attaque les questions.

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Question n°1 Objet : Approbation du compte rendu des réunions du Conseil Municipal des 6 et 24 novembre 2014 Je vous propose d’approuver le compte rendu des réunions du Conseil Municipal qui se sont tenues les 6 et 24 novembre 2014, tel qu’ils sont annexés à la présente note. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver ces documents au bas desquels seuls les membres présents lors de ces séances, sont invités à signer.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Première question, y a – t- il des remarques sur le compte rendu des réunions du Conseil Municipal des 6 et 24 novembre 2014 ? Pas de remarques ? Merci.

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Question n°2 Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 7 octobre au 3 décembre 2014 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 7 octobre au 3 décembre 2014 : NUMERO

DATE

2014.118 10.10.14

2014.119 7.10.14

2014.120 16.10.14

2014.121 16.10.14

2014.122 16.10.14

2014.123 23.10.14

2014.124 16.10.14

2014.125 30.10.14

2014.126 29.10.14

2014.127 5.11.14

2014.128 5.11.14

TITRE La Commune a signé avec le Conseil Général du Gers, une convention de mise à disposition temporaire et gratuite de chapiteaux (4 structures 5×5 dont 2 juxtaposées), pour la période du 6 au 14 novembre 2014, dans le cadre de l’organisation de la 32ème Foire de la Saint-Martin. La Commune a signé avec le LPA de Moissac (82), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Anthony ALLEGRI, au sein du Service des Espaces Verts – Propreté – Stade, pour les périodes du 13 octobre au 24 octobre 2014 et du 15 juin au 3 juillet 2015. La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 704,06 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des réparations effectuées dans le bâtiment communal situé derrière les tribunes de rugby du Stade Municipal, suite aux dégâts causés par la friteuse de l’Association « USL RUGBY » qui a pris feu. La Commune a accepté le remboursement d’un montant de 835,00 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des réparations effectuées sur le système téléphonique de l’Hôtel de Ville, déduction faite d’une franchise de 200 €. La proposition de location de 4 200 gobelets et de 100 carafes a été signée avec la Société ECOCUP DISTRIBUTION sise à CERET (66400), pour les manifestations organisées du 7 au 11 novembre 2014 sur le territoire de la Commune. Le coût de la location et du transport s’élève à 204,86 € HT, soit 245,83 € TTC, celui des gobelets manquants en retour à 0,59 € HT et celui des éco-carafes à 0,833 € HT. La Commune a signé avec la Direction Régionale de l’INSEE Limoges, une convention relative à la transmission par internet des avis électoraux à l’INSEE. La Commune a signé avec le Conseil Général du Gers, une convention de dépôt définissant les modalités de la mise à disposition de l’exposition «Jean Lannes, enfant de Lectoure», installée du 8 octobre 2014 au 31 janvier 2015 dans la Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville. La Commune a signé avec la Cité Scolaire Maréchal Lannes (Section SEGPA), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Dylan DUCOURT, au sein du Service Mécanique, du 1er au 6 décembre 2014. Un contrat a été signé avec la Compagnie d’Assurances ALBINGIA de Bordeaux, en vue de garantir les dommages au matériel et la responsabilité Civile de la Commune, en sa qualité d’organisatrice de la 32ème Foire de la Saint Martin. Le montant de la prime s’est élevé à 477,97 € TTC. La Commune a décidé de confier à l’Atelier Gomez, la réalisation du dossier de déclaration préalable à la mise en œuvre des travaux de mise en accessibilité des WC de la Halle Polyvalente. Le coût de la prestation s’élève à 1 320 € HT, soit 1 584 € TTC. La Commune a décidé de confier au Cabinet Didier Médale et Rémi Laboup, pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité du Relais Services Publics, une mission partielle de maîtrise d’œuvre comprenant 5


2014.129 4.11.14

2014.130 4.11.14

2014.131 13.11.14

2014.132 6.11.14

2014.133 3.12.14

2014.134 21.11.14

2014.135 21.11.14

2014.136 20.11.14 2014.137 20.11.14 2014.138 20.11.14 2014.139 20.11.14 2014.140 20.11.14 2014.141 20.11.14

2014.142 20.11.14

2014.143 3.12.14

l’établissement du dossier d’autorisation des travaux (AT), celui de la consultation des entreprises (DCE) ainsi que le pilotage du chantier. Le coût de la mission s’élève à 2 500 € HT pour l’établissement de l’AT et du DCE et à 4,5 % du montant de l’opération des travaux pour la direction du chantier. La Commune a signé avec M. Thierry DEDIEU, auteur, un contrat définissant les modalités de ses interventions dans le cadre de l’organisation du Salon du Livre Jeunesse 2015. Le coût de la prestation s’élève à 1 175,49 € T.T.C, auquel se rajoutent les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur qui seront versés par la Commune, à l’Agessa - Sécurité Sociale des Auteurs. La Commune a signé avec le Lycée Professionnel Le Garros d’Auch (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Florian BENQUET, au sein du Service Mécanique / Fer de la Ville, pour les périodes du 24 novembre au 19 décembre 2014 et du 15 juin au 3 juillet 2015. La Commune a signé avec la SNCF, un devis relatif à l’exécution d’une prestation d’instruction de dossier avec étude de faisabilité, préalablement à la réalisation des travaux de délestage du réseau d’eaux Usées de l’Hôtel Saint-Jacques, nécessitant un fonçage sous la voie ferrée. Le coût de la prestation s’élève à 1 881,40 € HT, soit 2 257,68 € TTC. La Commune a signé avec le Collège Hubert Reeves de Fleurance (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Emmanuel CLOUTRIER, au sein du Service de la Cantine Municipale, pour la période du 8 au 12 décembre 2014. La Commune a signé avec OMNES EVOLUTIONS d’Agen (47), une convention définissant les modalités du stage effectué par Mme Corinne DUCASSE, au sein du Service Accueil / Etat Civil / Cimetières, pour la période du 8 au 12 décembre 2014. La Commune a signé avec le Pôle emploi de Condom (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par Mme Samira ZEROUALI, au sein du Service de l’Accueil – Etat Civil de la Ville, pour la période du 24 novembre au 5 décembre 2014. La Commune a signé avec le Collège Maréchal Lannes de Lectoure (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par Mlle Emeline NYZAM, au sein du Service de la Bibliothèque Municipale, pour la période du 9 au 12 décembre 2014. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme LUYDLIN Norbert, sis 13 Rue Nationale et cadastré section CK 888. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. et Mme BETOUS Christian et Danielle, sis au lieu-dit « Maneau » et cadastré section L 793 et 794. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. SORET Philippe, sis 13 Rue Saint-Gervais et cadastré section CK 357. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme MESSEGUE Renée, sis au lieu-dit « Buhobent » et cadastré section H 1612 et 1615. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. LLUSCA Jean-Pierre, sis 1, Place Saint-Gervais et cadastré section BY 66, 67 et 68. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme BEN LHASSEN Myriem, sis 12 Rue Sainte Claire et cadastré section CK 342. La Commune a signé avec le Lycée Maréchal Lannes de Lectoure (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par M. Anthony BARENNES, au sein du Service de la Cantine Municipale, pour la période du 24 novembre au 19 décembre 2014. La Commune a signé avec la SARL PICA CONSULTANT de Fleurance (32), une convention définissant les modalités de la formation continue de conduite 6


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en sécurité (CACES) d’engins de chantier relevant de la recommandation R 372 catégories 1, 4, 7, 8 et 9, au profit de 11 agents communaux. Le coût de la prestation s’élève à 2 424,00 € TTC. La Commune a signé avec la SARL PICA CONSULTANT de Fleurance (32), une convention définissant les modalités de la formation continue à la conduite en sécurité (C.A.C.E.S.) de plates-formes élévatrices mobiles de 3.12.14 personnes (P.E.M.P.) de la recommandation R 386 catégorie 1B, pour notamment l’utilisation de la nacelle de la Commune au profit de 8 agents communaux. Le coût de la prestation s’élève à 1 076,00 € TTC.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette communication. Gérard DUCLOS : « Est-ce que vous souhaitez que je vous lise les décisions que j’ai adoptées ou vous me posez directement des questions, si vous en avez ?» Sylvie COLAS : « Oui, on avait 2 ou 3 petites questions, effectivement » Gérard DUCLOS : « Je vais essayer d’y répondre, Sylvie » Sylvie COLAS : « Non, non, c’est vraiment juste des explications. Donc, sur la 123… » Gérard DUCLOS : « Euh … 123… oui, d’accord » Sylvie COLAS : « On voulait juste savoir ce que ça veut dire exactement la demande, voilà… juste un peu d’explication concernant « la Commune a signé avec la Direction Régionale de l’Insee Limoges une convention relative à la transmission par internet des avis électoraux » Gérard DUCLOS : « Maryse ? Je suppose que c’est dans le cadre de la dématérialisation, pour gagner des papiers et du temps ? Je n’en sais pas plus, donc c’est dans le cadre légal, c’est en lien avec la Préfecture, je suppose et l’Insee » Sylvie COLAS : « Après, pareil pour la 127 et la 131, on se demandait pourquoi les instructions des dossiers étaient aussi chères quand même ? » Gérard DUCLOS : « Ce sont les honoraires des architectes qui sont un pourcentage du montant des travaux, voilà. Et c’est forfaitaire, en plus. Et quelle est l’autre ? » Sylvie COLAS : « C’est de même acabit, c’est par rapport à la 131 » Gérard DUCLOS : « Ah mais c’est la même chose » Sylvie COLAS : « C’est la même chose, merci » Gérard DUCLOS : « Voilà, pas d’autres questions dessus ? Alors, ça c’est fait. Question n°3 »

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Question n°3 Objet : Désignation des délégués aux Conseils d’Administrations du Collège et du Lycée Maréchal Lannes Lors de notre séance du 8 avril 2014, nous avons désigné en qualité de délégués titulaires pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Maréchal Lannes et en qualité de délégués titulaires pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Maréchal Lannes, Pierre-Luc PELLICER, Andrée ANTICHAN et Cécile MELLAN. Le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la composition des conseils d’administration des établissement publics locaux d’enseignement (EPLE) qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L 421 – 2 du Code de l’Education issues de la loi n°2013 – 595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et de la loi n°2014 – 58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, précise les conditions et modalités de désignation des représentants des collectivités territoriales. Conformément à l’article L 421 – 2 du Code de l’Education, la collectivité territoriale de rattachement (Région pour les Lycées, Lycées Professionnels et Etablissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ; Département pour les Collèges) voit sa représentation passer de un à deux représentants. L’équilibre tripartite est toutefois maintenu entre la représentation des collectivités territoriales, celle de l’administration et celle des personnels et usagers. Pour ce faire, la règlementation prévoit pour le conseil d’administration des collèges de plus de 600 élèves et des lycées, le passage de 3 à 2 représentants de la Commune-siège de l’établissement et pour le conseil d’administration des collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas une section d’éducation spécialisée et celui des EREA, le passage de 2 à un représentant de la Commune-siège de l’établissement. Le Collège Maréchal Lannes comptant 443 élèves et une section d’éducation spécialisée, il nous appartient de désigner pour siéger au Conseil d’Administration - d’une part du Collège Maréchal Lannes : 2 représentants de la Collectivité, - et d’autre part du Lycée Maréchal Lannes : 2 représentants de la Collectivité. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et désigner Pierre-Luc PELLICER et Cécile MELLAN pour siéger au Conseil d’Administration du Collège et au Conseil d’Administration du Lycée Maréchal Lannes. Au lieu d’en avoir 3, il n’y en n’a plus que 2. Donc il y avait Pierre-Luc, Andrée et Cécile. Je crois qu’Andrée a dit… » Andrée ANTICHAN : « que je me retirais » Gérard DUCLOS : « … je me retire et il reste donc… » Andrée ANTICHAN : « je laisse les 2 enseignants » Gérard DUCLOS : « Voilà… Pierre-Luc et Cécile, voilà. Alors est ce que vous avez des questions là-dessus ? Nous vous proposons cela. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ? Donc je vous en remercie, la question n°3 est donc adoptée à l’unanimité.»

Question n°4 8


Objet : Inventaire du Patrimoine - Proposition de convention triennale à conclure avec le Conseil Régional Midi-Pyrénées Lors de notre séance du 28 novembre 2011, nous avons décidé de conclure avec le Conseil Régional Midi Pyrénées, une convention triennale courant du 1 er janvier 2012 au 31 décembre 2014, pour la connaissance et la diffusion du patrimoine, alliant la méthode scientifique de l’inventaire général à sa mise en œuvre opérationnelle. Cette méthode élaborée conjointement par tous les partenaires pourra ensuite être proposée à l’ensemble des collectivités territoriales qui en feront la demande. A ce titre, le Conseil Régional a alloué à la Commune, une subvention annuelle de 20 000 € sur un montant total de dépenses fixé à 120 000 € TTC pour les 3 ans, intégrant le salaire de la Chargée de Mission pour l’inventaire. Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2014, je vous propose de la reconduire sur les bases suivantes :  Coût total de l’opération : 120 000 € TTC  Durée : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017  Subvention régionale : 60 000 € (50 % des dépenses subventionnables), le reste étant à la charge de la Commune Voilà donc je vous demande - d’approuver les dispositions de la convention cadre pour la conduite de l’inventaire du Patrimoine, de la convention financière 2015 et du cahier des clauses scientifiques et techniques qui lui sont annexés, à conclure avec Monsieur le Président du Conseil Régional Midi Pyrénées, tels qu’ils sont joints à la présente note, - et de m’autoriser à signer ces documents. Vous avez des questions peut être à me poser ? Non ? C’est le poste de Gaëlle Prost avec qui on a fait hier ou avant-hier, le bilan extrêmement intéressant. On a d’ailleurs le projet avec Gaëlle, Cristelle et Jean-Jacques de vous présenter ces travaux, un peu ce qu’on est allé présenter à Metz l’autre jour, avec d’autres informations, de faire ça à la Salle de la Comédie, dans le début de l’année, peutêtre vers février et de le présenter aux Lectourois parce que je crois que ce qu’on a découvert là, grâce au travail que fait Gaëlle et avec tous les collaborateurs, est extrêmement intéressant, sur les découvertes en chrono dendrologie qui datent de 1250 sur les datations donc on aimerait bien si vous êtes tous d’accord, vous le présenter publiquement. Donc, il n’y a pas d’oppositions on a dit, pas d’abstention ? Je vous en remercie, la question n°4 est adoptée à l’unanimité.

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Question n°5 Objet : Travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville Plan de financement prévisionnel Lors de notre séance du 23 octobre 2014, nous avons décidé de confier au Pavillon Architectures de Toulouse, la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration de la façade Sud de l’Hôtel de Ville d’un coût estimé à 400 000 € HT, pour un montant de 6,95 % du coût HT des travaux, soit 27 800 € HT. Le dossier PRO ci-annexé qui détaille l’ensemble des travaux à réaliser, fait état d’un coût global de 417 720,57 € HT. Je vous propose de lancer un appel d’offres portant sur la totalité de l’opération avec une réalisation en 2 tranches, l’une en 2015, d’un coût estimé à 199 312,76 € HT et l’autre en 2016, d’un coût estimé à 218 407,81 € HT, telles qu’elles sont définies dans le dossier. Je vous demande - d’approuver la réalisation des travaux de restauration de la façade Sud de la Mairie dont le coût est estimé à 417 720,57 € HT auquel il convient de rajouter le montant des honoraires du maître d’œuvre (29 031,58 €), soit un coût opération de 446 752,15 € HT et 536 102,58 € TTC, - de m’autoriser à lancer un appel d’offres en procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics - et d’approuver le plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Etat au titre de la DETR 2015 (35 %) : 156 363,25 €  Conseil Général du Gers (20 %) : 89 350,43 €  Commune : 201 038,47 € HT et 290 388,90 € TTC, -

m’autoriser à  solliciter auprès de M. le Préfet, l’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015,  solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Gers.

Voilà, des questions ? Sylvie COLAS : « Oui, on est un petit peu inquiet sur l’appareillage des pierres. On voit que c’est fait avec des faux matériaux et on était un peu étonnés sur la proposition qui est faite. » Gérard DUCLOS : « Des faux matériaux, Sylvie ? » Sylvie COLAS : « Oui » Marie-Ange VENZAL : « du faux appareillage » Sylvie COLAS : « faux appareillage, il y a marqué sur le… » Gérard DUCLOS : « Ah ce n’est pas du faux matériau, je ne pense pas. On ne fait rien en faux, ici. C’est du vrai faux ou du faux vrai, mais … » Sylvie COLAS : « Non, mais je veux dire que ça ne serait pas des pierres, ça serait des …» Gérard DUCLOS : « Si, si ! Ce sont des pierres, non, non, ce n’est pas possible, ce sont des pierres » Sylvie COLAS : « Ce sont des pierres » 10


Gérard DUCLOS : « Absolument » Sylvie COLAS : « Parce qu’on ne comprenait pas, on s’est dit « à un prix pareil »… » Gérard DUCLOS : « Tu as tout à fait raison… » Sylvie COLAS : « … si en plus ils ne mettent pas des vraies pierres » Gérard DUCLOS : « Je ne sais pas comment c’est libellé mais ça veut peut être dire que parfois, il n’y aura pas toute la pierre qui sera rapportée, elle sera retaillée peut être parfois et que l’épaisseur ne sera pas la totalité de la pierre, ça peut vouloir dire ça » Pierre-Luc PELLICER : « Concernant le système d’ancrage, soit c’est carrément en brut, soit il y a des crochets derrière. On crochète et ça colle. C’est un système qui permet d’avoir une ventilation derrière la pierre et d’éviter l’humidité en quelque sorte. » Sylvie COLAS : « D’accord » Pierre-Luc PELLICER : « Voilà, vous pensez aux travaux, c’est complètement différent, mais du Conseil général, toutes les pierres ont été crochetées… » Gérard DUCLOS : « Ah oui ? » Pierre-Luc PELLICER : « avec un parement, ils appellent ça… voilà, est ce que ce sont les termes techniques … » Gérard DUCLOS : « Enfin en tout cas, ça sera du vrai, vrai ! Oui, Mme Venzal, pardon. Excuse-moi, Sylvie, je t’ai interrompue. Parlez bien dans le micro ! » Marie-Ange VENZAL : « Je vais essayer » Gérard DUCLOS : « Oui, oui » Marie-Ange VENZAL : « Merci. D’un autre côté la façade de la cour d’honneur de la Mairie est splendide, là, c’est un crépis » Gérard DUCLOS : « Non, c’est un enduit » Marie-Ange VENZAL : « Un enduit, pardonnez-moi, qui a été fait et c’est vraiment très, très beau… » Gérard DUCLOS : « C’était Jules PUPATTO qui avait fait ça, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Et donc on s’interroge de savoir pourquoi de l’autre côté, côté sud, nous n’aurions pas le même enduit ? » Gérard DUCLOS : « Ecoutez, ce qui sera refait en pierre, ce sont les encadrements et là où il y a de l’enduit, ça sera aussi de l’enduit » Marie-Ange VENZAL : « Ah bon d’accord ; parce que là on a un dessin qui nous montre le contraire alors, c’est ce qui nous a un petit peu inquiété. » Gérard DUCLOS : « Ça ne peut pas être fait autrement, voilà. Enduit bien sûr et enduit à la chaux, voilà » Marie-Ange VENZAL : « Très bien, merci » Gérard DUCLOS : « Et les vraies pierres, c’est très inquiétant parce que c’est dans un état de délabrement vraiment catastrophique. On ne peut plus ouvrir les volets, c’est très inquiétant. Donc on se lance sur 2 tranches parce que faire une seule tranche, ça parait difficile et on fera sur 2 tranches. Et ça sera aussi soigné que le sont toutes les restaurations suivies par notre Architecte du Patrimoine et par les entreprises. J’espère que, je m’avance beaucoup mais, une jeune entreprise lectouroise saura soumissionner comme il le faut, pour continuer, lectouroise et marsolanaise, la qualité du travail qui a été fait ailleurs, voilà. Mais je ne sais pas, on n’a pas ouvert les enveloppes encore. Voilà » Xavier ROBERT : « Je voulais juste rajouter, sauf erreur de ma part, bonsoir pardon, à tous ceux que je n’ai pas vus, il y a une petite erreur de chiffres… » Gérard DUCLOS : « Peut-être » Xavier ROBERT : « Voilà, la Commune, ce n’est pas 290 388,90 TTC… » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Si, si » Xavier ROBERT : « Ah, j’ai mal fait mon addition alors, pardon » Denis CASTAGNET : « Pourquoi ? » Gérard DUCLOS : « Oui, c’est de là, expliques-lui Denis. Denis est le spécialiste de l’explication. C’est normal que tu poses cette question parce que c’est de la compta. Ces histoires de subvention sont sur le HT et nous après, on est sur le TTC, mais Denis va te l’expliquer » 11


Denis CASTAGNET : « En fait c’est ça. Les subventions sont calculées toujours sur le montant HT et c’est la Commune qui supporte la totalité de la TVA de l’opération puisqu’elle la récupère ensuite dans le cadre du FCTVA. Alors après, je n’ai pas refait l’addition… » Xavier ROBERT : « Oui, parce que je ne vois pas non plus le fait que ce soit HT ou TTC, je ne vois pas le rapport avec l’addition. Une addition, elle est bonne ou elle n’est pas bonne ! Peu importe le TTC ou le HT. La commune …, le chiffre … » Gérard DUCLOS : « Maryse va t’expliquer » Xavier ROBERT : « Le chiffre de la Commune, c’est quoi en fait ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Alors, je vous explique. Donc, vous prenez le chiffre en HT et vous défalquez… » Xavier ROBERT : « C’est-à-dire 201 038 € » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « 201 … alors, où est ce que c’est… » Denis CASTAGNET : « 201 038, oui » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Voilà et vous y défalquez toutes les subventions, d’accord ? » Xavier ROBERT : « Oui » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Et vous prenez 446 752,15 € qui est le chiffre HT moins 156 363 et 89 350. Ça vous fait 201 038, d’accord ? » Xavier ROBERT : « Oui » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Et pour trouver en TTC, ce que la Commune aura à payer, il faut faire la même opération mais en prenant le TTC. 536 102,58 € moins les subventions, parce qu’on n’aura pas plus de subventions en HT qu’en TTC » Xavier ROBERT : « D’accord » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Merci Maryse. C’est une histoire de TTC et de HT » Xavier ROBERT : « D’accord, donc le montant qu’on a des subventions, il est HT, quoi ? » Gérard DUCLOS : « Toujours » Denis CASTAGNET : « Toujours » Xavier ROBERT : « D’accord, ce n’est pas précisé» Gérard DUCLOS : « Puisque Denis t’a dit que nous récupèrerons, nous, le FCTVA » Xavier ROBERT : « Merci » Gérard DUCLOS : « Mais tu vois, tu fais bien de le poser parce que… » Denis CASTAGNET : « Non parce qu’à tous les débuts de mandats, on nous pose la même question, c’est pour ça que… » Xavier ROBERT : « Euh, oui » Denis CASTAGNET : « Non mais c’est parce que c’est particulier aux Collectivités, voilà, c’est pour ça. Il n’y a pas de … » Gérard DUCLOS : « Oui, Sylvie » Denis CASTAGNET : « C’est normal » Sylvie COLAS : « Tu parlais peut-être de faire 2 tranches de travaux parce que moi, je suis un peu inquiète sur la finance publique quand même parce que 430 000 €, c’est un très gros budget. On sait que la dotation d’Etat va baisser et va continuer de baisser et donc, je me demandais si financièrement, parce que depuis qu’on est élu, en fait, on a fait que dépenser de l’argent… » Denis CASTAGNET : « C’est pour ça qu’on est là d’ailleurs » Sylvie COLAS : « On sait qu’on a un beau patrimoine, forcément ça coûte cher mais voilà, est ce que c’est si pressant ? Est-ce qu’on ne peut pas sauver un peu et … » Denis CASTAGNET : « C’est ça ! » Sylvie COLAS : « et mettre un temps et étaler un peu la somme parce que ça me parait beaucoup » Gérard DUCLOS : « Ça fait, depuis qu’on est là, ça fait depuis 25 ans, nous. Ça fait 25 ans on a commencé à faire une façade parce qu’elle était en très mauvais état. Et là il y a un risque d’effondrement de ce qui est le balcon et on ne peut plus ouvrir les volets. Il y a des volets en haut qu’on ne peut plus ouvrir parce qu’ils vont tomber sur quelqu’un. Le 12


bureau qu’occupait notre collègue Claude Bourse, entre le mur et le radiateur, on passe le bras. On peut ne pas le faire, mais on peut aussi assister comme nous avons assisté il y a quelques années un dimanche matin à l’effondrement du mur, sous la piscine, dans la Rue Fontélie. Voilà ce que c’est qu’une ville à patrimoine, c’est ça » Jean-Jacques TOSCA : « ou chez un privé récemment… » Gérard DUCLOS : « Ah oui ! » Jean-Jacques TOSCA : « … Rue Nationale, un pan de mur qui s’est effondré » Gérard DUCLOS : « le restaurant » Arnaud PICCHETTI : « Ça, ça rejoint la question qui a été posée en Communauté des Communes sur les logements … » Denis CASTAGNET : « L’OPAH » Arnaud PICCHETTI : « sur l’OPAH, des logements qui… ça serait intéressant de voir l’état des logements aussi à Lectoure et surtout de ce que louent certains propriétaires » Jean-Jacques TOSCA : « Alors, pour compléter l’information, l’Etat finance une étude. Il a choisi 5 villes dans le Département pour étudier l’état des logements en location et un cabinet d’architecte a pour mission de faire l’inventaire des logements en location actuellement, qui sont indignes ou insalubres à la limite. Cette étude va être lancée au mois de janvier. Donc il va y avoir 2 architectes qui vont se promener en ville et qui vont aller dans les maisons en location pour faire l’état des lieux. Après les propriétaires pourront profiter de cette étude-là pour se rajouter ou se greffer sur l’OPAH de la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « Voilà, je rajoute qu’il y a quelques années, nous avons fait avec la SEM GERS, une étude parce que nous avions l’intention d’effectuer un PRI, un Périmètre de Restauration Immobilière. Donc il y a une étude importante qui a été faite de visites des logements et puis malheureusement la SEM GERS est devenue ce que tu sais et il n’y en n’a plus donc, on s’est arrêté là. On aurait bien aimé aller plus loin avec elle… Je passe au vote ? » Sylvie COLAS : « Oui, donc M. Castagnet, il n’y a pas de problème, financièrement ? » Denis CASTAGNET : « Ah oui, non mais justement, je vais vous rassurer là-dessus. C’està-dire qu’avant de lancer une opération, on s’assure qu’on est capable de la financer, je vous rassure. On fait tous les ans le même exercice. C’est pour cela d’ailleurs qu’on l’a fait en deux fois. Si on avait été plus riche, on l’aurait faite en une seule fois. Voilà. Donc je vous rassure, toutes les opérations lancées sont financées, seront financées. Heureusement parce qu’on ne navigue pas à vue, je vous rassure » Gérard DUCLOS : « Donc voilà Sylvie, on t’a rassurée » Sylvie COLAS : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Ce qui ne veux pas dire que le problème que tu soulèves n’est pas sans fondement et qu’on y pense bien souvent » Denis CASTAGNET : « Vous verrez d’ailleurs quand on travaillera sur le budget, vous verrez qu’on aurait aimé faire beaucoup plus mais qu’on ne peut pas, donc on fait ce qui est important et urgent » Gérard DUCLOS : « Est-ce que je passe au vote ? Oui ? Alors attention, je change la procédure. Qui est favorable à l’approbation des travaux de restauration de la façade sud de l’hôtel de ville ? Est-ce qu’il y a des abstentions ? Donc la question n°5 est adoptée à la majorité avec une abstention. » Arnaud PICCHETTI : « On voulait voter contre mais on vous fait confiance, on verra. » Gérard DUCLOS : « Arnaud ! » Arnaud PICCHETTI : « Ça ne veut pas dire qu’on le fait sur tout mais … » Denis CASTAGNET : « Non, non, mais bien sûr » Gérard DUCLOS : « Je crois que c’est se faire confiance et surtout faire confiance aux pierres pour qu’elles tiennent encore le temps que l’on commence les travaux » Arnaud PICCHETTI : « Ah ça, ce n’est pas ma spécialité, mais bon » Andrée ANTICHAN : « Il suffit d’ouvrir cette fenêtre et vous allez voir le contre vent, vous avez un tas de pierres, on ne peut plus l’ouvrir » Patrick MARCONATO : « Ne l’ouvre pas ! » 13


Gérard DUCLOS : « Sinon on met le casque lourd. Ah, mais je comprends » Claude DUMAS : « On serait obligé d’interdire à toutes personnes de passer sur le balcon parce qu’il y a des pierres qui se détachent régulièrement » Gérard DUCLOS : « Nous allons passer à la question n°6 et c’est Claude qui me supplée »

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Question n°6 Claude DUMAS : « Objet : Proposition d’autorisation de recours au Service Civique Voilà du nouveau. Le Service Civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un Organisme à but non lucratif (Association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif, à raison d’au moins 24 H par semaine. Il s’inscrit dans le Code du Service National et non dans le Code du Travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge les volontaires. Les jeunes bénéficient d’une indemnité versée directement par l’Etat de 467,34 €, et d’une indemnité de 106,31 € supplémentaires versés par la structure d’accueil, ainsi que de la couverture sociale du régime général auquel ils doivent s’affilier eux-mêmes. Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil, lequel est chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, VU le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au Service Civique, décider -

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de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la Collectivité à compter du 1er janvier 2015, d’autoriser M. le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la Direction Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale ou auprès de la Ligue de l’Enseignement, d’autoriser également M. le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires concernés, et enfin d’ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 106,31 € par mois et par jeune.

Voilà, ceci c’est une nouveauté, on n’a pas encore fait ça au niveau de la Ville, donc la Ville va demander à être agréée et nous aurons peut-être quelques volontaires qui se décideront à travailler, auquel cas nous verrons comment on pourra procéder, sur quels postes on pourra les mettre. Est-ce que vous avez des questions à poser ? Voilà c’est assez simple, on a quelques petites idées, mais bon, encore faudra-t-il qu’il y ait des jeunes qui se proposent pour vouloir le faire, voilà. Et on verra ensuite au fur et à mesure des évènements, déjà, quand on aura l’agrément mais ça, je pense que ça ne posera pas de problèmes particuliers » Gérard DUCLOS : « On passe au vote…. Oui … je croyais que tu avais une question » Arnaud PICCHETTI : « Non c’est une réflexion sur le principe. En général, parce que moi j’ai l’habitude de les voir, ce sont des jeunes en grande précarité parce que ce n’est pas super bien payé donc il faut être vigilant à leurs conditions de vie, etc. parce que souvent, 15


ils n’arrivent pas à payer leur facture d’électricité. Je le dis parce que j’en vois régulièrement. Voilà » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Qui est favorable ? Je ne pose pas plus de questions. La question n°6 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°7, Claude »

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Question n°7 Objet : OMPCA Tranche 3 – Volet Modernisation des entreprises Proposition d’attribution d’une subvention à Philippe JOSEPH, « L’Heure des Thés » Lors de sa séance du 9 juillet 2013, le Conseil Municipal a pris acte du tableau de financement des actions inscrites à l’OMPCA sur la 3ème tranche. Je vous rappelle que ce programme comprend un volet « Modernisation des Entreprises » permettant aux commerçants de rénover leur vitrine et/ou aménager leur magasin, pour un coût global de 100 000 €, avec une participation du FISAC ( c’est à dire le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) de 20 000 €, du Conseil Régional Midi-Pyrénées de 10 000 € et du Conseil Général du Gers de 10 000 €, le solde étant à la charge des commerçants qui réalisent les travaux. Dans ce cadre, le Conseil Municipal a attribué. Je vous cite juste l’essentiel parce qu’à chaque fois, on en reparle  le 19 décembre 2013, une subvention de 1 789 € à la SARL J.P.H, gérante du Bar Restaurant « Cigale é Fourmi », sur les crédits FISAC,  le 9 juillet 2014, une subvention de 2 297 € à Monsieur Patrice LARRIBEAU, gérant du Cabinet d’Assurances AXA, sur les crédits alloués par le Conseil Général du Gers,  le 25 avril 2014, une subvention de 9 146 € à M. François BRETEAU, gérant du Pub Irlandais « La Taverne du Bastion » sur les crédits alloués par le Conseil Régional Midi-Pyrénées,  le 6 novembre 2014, une subvention de 9 146 € à M. Soren HAWES, « Le Barbacane », sur l’enveloppe du FISAC,  le 6 novembre 2014, une subvention de 2 823 € à Mme Marie-Claude MONGE « A 2 pas d’ici », pour les chaussures sur l’enveloppe du Conseil Général du Gers ;  le 6 novembre 2014, une subvention de 3 509 € à Mme Sylvie ACHÉ, « Sport and Co », sur l’enveloppe du Conseil Général du Gers. Et donc là, c’est pour M. Philippe JOSEPH qui a déposé un dossier concernant la réalisation de travaux  de mise en accessibilité du local commercial ainsi que de réfection de la vitrine,  et de rénovation intérieure (peinture, cloisons pour cabines accès handicapés, plafond, …), Le budget de l’opération s’établit comme suit : Nature des travaux ou investissements

Entrepreneurs ou fournisseur

Montant HT

Montant TTC

Subvention allouée

Vitrine

Ferronnerie LOCHARD & LUCAS

5 700 €

6 840 €

2 280 €

Rénovation intérieure

Jean-François TARDIVY

5 155 €

6 186 €

1 887 €

TOTAL

10 855 €

13 026 €

4 167 €

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Les membres du Comité de Pilotage de l’OMPCA, consultés par messagerie électronique, ayant émis un avis favorable le 10 décembre 2014, sous réserve de la réalisation d’un audit technico-commercial par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers, je vous propose d’approuver l’attribution d’une aide de 40 % du coût HT des travaux liés à l’accessibilité du local commercial et d’une aide de 30 % pour les autres investissements, soit un montant de 4 167 € et un taux moyen de 38,38 % du montant HT des travaux. Je vous prie de bien vouloir en délibérer pour attribuer à M. Philippe JOSEPH, une subvention de 4 167 €, sur l’enveloppe du FISAC ; - et d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès du FISAC, le versement de cette subvention dans le cadre du volet « Modernisation des Entreprises » de l’OMPCA 3 ème tranche. -

Bon, tout le monde connaît le magasin de Philippe JOSEPH qui devait passer de l’autre côté de la rue puis il n’a pas pu le faire parce qu’il y avait trop de travaux. Donc il reste dans ce magasin actuel qu’il va moderniser. J’ai pu vérifier moi-même les travaux qu’il avait envisagés au niveau de la vitrine et de la rénovation, je crois qu’on aura un magasin de qualité. En plus, c’est un magasin qui est tourne, qui est joli, voilà. Est-ce que vous avez des questions ? C’est du classique sur l’OMPCA et c’est avec plaisir que l’on peut aider les gens qui ont envie de moderniser » Gérard DUCLOS : « Au vu de ce qu’il s’investit… » Claude DUMAS : « Oui, en plus c’est le co-président, il s’investit beaucoup dans l’Association des commerçants » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas d’autres questions à poser à Claude ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’attribution ? Donc la question n°7 est adoptée à l’unanimité. Question n°8, Claude »

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Question n°8 Objet : Proposition de transformation en CDI du contrat d’engagement de l’agent affecté au Service de l’Inventaire du Patrimoine La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels, impose la « CDIsation », j’adore ! La langue française est une langue vivante, la « CDIsation » des agents non titulaires lorsque la durée de leurs services effectués au sein de la Collectivité ou mis à disposition par le Centre de Gestion est : - au moins égale à 6 ans au cours des 8 dernières années, - et au moins égale à 3 ans au cours des 4 dernières années lorsque l’agent a au moins 55 ans. La Commune de LECTOURE a recruté Mme Gaëlle PROST en qualité de chargée de mission pour la réalisation de l’inventaire du patrimoine le 6 avril 2009 sur un contrat à durée déterminée de 35 heures par semaine, renouvelable tous les ans. La durée de son contrat atteignant le terme des 6 ans, nous vous proposons : - de transformer le contrat à durée déterminée (CDD) de Mme Gaëlle PROST en contrat à durée indéterminée (CDI), à compter du 6 avril 2015, - de modifier le tableau des effectifs du personnel communal afin de créer le poste correspondant à compter du 6 avril 2015, - d’autoriser M. le Maire à signer un avenant au contrat de travail de Mme Gaëlle PROST pour le transformer en CDI. Bien sûr, elle a moins de 55 ans, bien sûr, elle a largement dépassé les 6 ans, donc il n’y pas de problème. Donc, rien ne s’oppose. Non seulement ça ne s’oppose pas, mais en plus, ça s’impose, d’après ce que l’on dit » Gérard DUCLOS : « C’est beau ! » Claude DUMAS : « Voilà. Donc on vous prie de bien vouloir en délibérer. Si vous avez des questions… Il faut savoir qu’au niveau du patrimoine, il y a un travail énorme. Elle a fait énormément de travail, mais c’est loin d’être fini » Arnaud PICCHETTI : « Là, c’est une remarque anecdotique, on aurait pu écrire la pérennisation parce que même si la langue française est vivante, elle est un peu mal menée là » Claude DUMAS : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « On est d’accord » Arnaud PICCHETTI : « Voilà, c’est tout » Claude DUMAS : « J’en ai vu une aussi tout à l’heure sur la Communauté de Communes, où ils ont, alors je ne sais pas si c’est une invention, mais je n’étais pas habitué à voir ce terme : la naturalité » Gérard DUCLOS : « Ah, tiens » Jean-Jacques TOSCA : « Oui, sur les vœux » Claude DUMAS : « Peut-être que vous connaissiez déjà… oui sur les vœux » Gérard DUCLOS : « Moi je connaissais les natures alitées » Claude DUMAS : « Voilà, mais bon, c’est vrai que c’est … on voit l’évolution. Là aussi il y a des guillemets, on met des guillemets » Gérard DUCLOS : « C’est vrai que… » Claude DUMAS : « Mais, c’est intéressant de voir … » Gérard DUCLOS : « Donc pas d’opposition, je crois, pas d’abstention ? On est vraiment heureux pour Gaëlle et c’est bien que des personnes de cette qualité puissent être 19


conservées, mais enfin attendre 6 ans, ça a été un peu difficile, néanmoins elle nous a fait confiance, voilà. Donc la question n°8 est adoptée à l’unanimité. Question n°9, c’est Martine

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Question n°9 Martine MAZERES : « Objet : Cimetière Saint Gervais – Proposition de reprise de concession

Là, on pérennise aussi. M. Charles, François, Fernand SERES, né à Lectoure en 1900 et décédé en 1926, a hérité d’une concession acquise par sa famille le 5 mars 1858, au Cimetière Saint-Gervais. Il s’avère que cette concession n°105, située en bordure de l’allée Valériane qui dessert le nouveau cimetière, vous avez le plan en annexe, s’affaisse de plus en plus du fait du passage du convoi funéraire au point qu’elle menace actuellement de s’écrouler. Ses petits-enfants représentés par M. Jean-Charles SOUM, domicilié à LANTON (33138), ont sollicité une intervention auprès des Services Techniques. Face à l’impossibilité de répondre favorablement à leur demande, proposition leur a été faite de procéder à un échange de concession. M. SOUM ayant donné son accord, je vous prie de bien vouloir en délibérer et - donc de procéder à la reprise de la concession appartenant à M. Charles SERES, sise allée Valériane, n°105, - procéder à l’exhumation des restes de M. Charles SERES, - donner en échange, le terrain n°54 situé dans le nouveau cimetière, - y enfouir les restes de M. Charles SERES et y transférer la pierre tombale de l’ancienne concession. Denis CASTAGNET : « C’est gai ! » Gérard DUCLOS : « Alors voilà, c’est de l’administration, mais il faut en passer par là… » Jean-Jacques TOSCA : « C’est pour restructurer l’allée » Gérard DUCLOS : « Je suppose que vous n’avez pas de questions à poser à Martine ? Voilà. C’est beaucoup, c’est souvent ça, toute la journée. Donc, il n’y a pas d’opposition ? Ni d’abstention ? Je vous en remercie, la question n° 9 est adoptée à l’unanimité. Martine, tu peux nous parler de la question n°10 »

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Question n°10 Martine MAZERES : « Objet : Proposition d'acceptation d'une seconde et une dernière partie du don de M. Léo BARBE, constitué de documents versés aux Archives Municipales Lors de notre séance du 6 novembre 2014, nous avons accepté le don d’une partie de documents rassemblés par M. Léo BARBE, tout au long de sa vie. Le 28 octobre 2014, toujours selon le souhait de ses héritiers, Valérie SELSIS, chargée du classement et de l’inventaire des Archives de la Commune, s’est à nouveau rendue à son domicile pour poursuivre cette collecte de documents. Ce second et dernier transfert qui a donné lieu à un pré-inventaire, s’est opéré en présence de ses deux filles de M. Léo Barbé, Sylvie et Claudine. Déposés aux Archives Municipales, le tri de ces nombreux et précieux documents, est en cours de réalisation. Ils seront ensuite classés, inventoriés et conditionnés. Afin de régulariser ce second et dernier apport aux Archives Municipales, nous vous proposons d’accepter ce don de documents dont la liste figure en annexe. M. le Maire nous prie de bien vouloir en délibérer. C’est ce qu’on a dit la dernière fois, les archives, enfin tout ce que possède M. Léo Barbé est d’une très grande richesse et donc, ses enfants ont bien voulu le céder et le léguer à la Ville de Lectoure » Gérard DUCLOS : « Merci à Jacques, à Sylvie et à Claudine qui sont des amis. Vraiment, on a récupéré… Gaëlle a fait un énorme travail, ne serait-ce que de contact avec M. Barbé, ils ont beaucoup travaillé. Et puis, Valérie a ensuite continué. On a récupéré les carnets d’Eugène Camoreyt qui sont des choses extrêmement précieuses. Vraiment, merci. Merci à Léo Barbé et à ses enfants, pour notre connaissance, c’est très, très important. Voilà, est ce que vous avez des questions à poser à Martine là-dessus peut être ? Je pense qu’on créera un fond Léo Barbé, on avait dit l’autre jour, avec les enfants. Parce que je crois qu’il le mérite, ce photographe archéologue, spéléologue. C’est bien d’avoir des gens comme ça. Donc la question n°10 est adoptée à l’unanimité. Question n°11, Pierre-Luc »

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Question n°11 – Pierre-Luc PELLICER : « Oui, donc il s’agit d’ajuster 2 subventions versées au Tennis Club et au Limac’s. Donc, il y a certaines associations où la subvention représente uniquement une aide à leur activité et d’autres, dans laquelle est intégrée, vous avez pu le lire, une mise à disposition en l’occurrence, c’est l’ETAP, c’est l’agent municipal qui est Jérôme FAVERY. Donc, nous devons ajuster puisque cette mise à disposition peut varier. Je prends comme exemple cette année, l’année 2014, le tennis était à 4 heures et en 2015, Jérôme sera mis à disposition 3 heures par semaine. Voilà, donc on réajuste. Objet : Associations Tennis Club et Limac’s VTT Club Proposition d’ajustement du montant des subventions allouées au titre de 2014 Lors de notre séance du 25 avril 2014, M. le Maire et M. le 1er Adjoint, je vous demande de bien m’écouter, c’est important… » Claude DUMAS : « Oui, oui » Pierre-Luc PELLICER : « … nous avons fixé le montant des subventions à verser au titre de 2014, notamment aux Associations Tennis Club et LIMAC’S VTT Club qui bénéficient par ailleurs d’une mise à disposition de personnel communal, donc en l’occurrence pour ces 2 associations, Jérôme FAVERY. Il y a d’autres associations où il y a des mises à dispositions, je pense notamment à AGLAE. Le Maire vous rappelle que conformément aux dispositions de l’article 2 - 2ème alinéa du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, l'organisme d'accueil, en l’occurrence l’Association, doit rembourser à la collectivité territoriale d'origine, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions afférentes, donc c’est une opération blanche en quelque sorte pour l’Association qui reçoit la subvention et qui la reverse à la Municipalité. Pour ne pas pénaliser les Associations concernées, la Commune a décidé d’intégrer dans le calcul de la subvention, le montant des remboursements induits par les mises à disposition de personnel afin que l’application des dispositions du décret n’ait aucun impact financier sur leurs comptes. Les montants des mises à disposition ayant été arrêtés, il convient de recalculer les subventions au vu des bilans définitifs qui s’établissent comme suit :

Montant de la subvention correspondant à la réalisation d’activités Montant de la mise à disposition du personnel en 2014 Montant de la subvention versée en 2014 Montant total de la subvention 2014

Tennis Club

Limac’s VTT Club

1 000 €

760,00 €

3 576,37 €

2 814,80 €

5 300 €

2 700 €

4 576,37 €

3 574,80 €

Montant de subvention à verser à l’Association Montant de la subvention à rembourser par l’Association

874,80 € 723,63 €

Donc vous avez le bilan, en fait le Tennis Club devrait, doit rembourser, parce qu’il y a eu un trop versé de la Municipalité de 723,63 €. Par contre on doit verser, parce qu’on n’avait pas suffisamment subventionné en quelque sorte le Limac’s Club. On doit leur verser 874,80 €. Voilà, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver le montant définitif des subventions attribuées au titre de 2014, aux Associations : 23


 Tennis Club : 4 576,37 € au lieu de 5 300 €,  Limac’s VTT Club : 3 574.80 € au lieu de 2 700 €. On n’avait pas assez versé d’argent. Je vous rappelle pour votre gouverne, que cette mise à disposition est déclenchée quand le Club sollicite la Commune pour des raisons pratiques. Généralement, ils la sollicitent parce qu’ils n’ont pas de bénévoles, d’éducateurs, à disposition l’après-midi. Donc Jérôme, ça rentre dans son emploi du temps, ce n’est pas en plus de son emploi du temps et je crois qu’il est bon qu’il participe à l’animation sportive et à l’éducation sportive des jeunes, voire des jeunes enfants. Voilà, j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc sur ces techniques, vous avez compris, c’est un jeu, donc. Qui est favorable à cette question ? La question n°11 est donc adoptée à l’unanimité. On peut demander à Laetitia et à Patrick de rentrer, s’il vous plaît. Merci Joëlle. Et question n°12, c’est Hélène sur le Relais Service Public »

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Question n°12 Hélène MARTI : « Objet : Relais Services Publics Mise en accessibilité et restructuration des locaux Modification du plan de financement prévisionnel

Lors de notre séance du 25 avril 2014, nous avons approuvé le nouveau plan de financement des travaux de mise en accessibilité et de restructuration des locaux du Relais Services Publics, sis 2 Cours Gambetta, dont le coût opération était estimé à 116 500 € HT dont 14 000 € d’honoraires de maîtrise d’œuvre, comme suit : Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense éligible plafonnée à 100 000 €) : 25 000 € (arrêté en date du 18 avril 2014) Réserve parlementaire de Gisèle BIEMOURET : 30 000 € Commune : solde. L’école de musique étant relogée par la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise dans les locaux de l’ex Hôtel d’entreprises sis à la zone Industrielle La Couture dont elle est propriétaire, et l’Harmonie Municipale par la Commune dans un local sis à l’ancien CFA (ex atelier fer) Rue Jean Moulin, les espaces disponibles au 1 er étage du Relais ont été proposés à l’Unité Territoriale d’Action Sociale de Condom qui relève du Conseil Général du Gers. En effet les locaux du Centre Social situés 2 Rue Sainte Claire, propriété du Conseil Général, sont exigus, mal agencés et ne répondent pas aux normes d’accessibilité. Par ailleurs, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) – accueil de Lectoure a aussi sollicité la possibilité d’intégrer le Relais. Sur la base du programme des besoins qui s’établit comme suit  -

pour le Conseil Général : 3 bureaux de 12 m² (Assistantes Sociales) un bureau Travailleur social APA - 12 m² 2 bureaux pour agents itinérants de 12 m² ou un bureau de 24 m² un bureau puéricultrice PMI avec point d'eau un bureau attenant pour consultation médecin de 15 m² une salle de repos

 pour la CPAM : - un bureau entre 12 et 15 m2 avec éclairage naturel, prises pour un poste de travail, imprimante multifonctions et ligne téléphonique - point d'attente pour intégrer le poste internet accessible au public, le maître d’œuvre a établi les plans ci-annexés et chiffré à 161 000 € HT, le coût estimatif des travaux à réaliser.

-

Le montant prévisionnel de l’opération se détaille donc comme suit : Etude de faisabilité : 5 000 € HT Maîtrise d’œuvre : 15 000 € HT Travaux : 161 000 € HT Total : 181 000 € HT 25


Le Maire vous prie de bien vouloir en délibérer et -

approuver la réalisation des travaux de mise en accessibilité et de restructuration des locaux du Relais Services Publics, dont le coût opération est estimé à 181 000 € HT,

-

approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :  Conseil Régional Midi Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 000 € (arrêté en date du 18 avril 2014)  Conseil Général du Gers (30 %) : 54 300 €  Réserve parlementaire de Gisèle BIEMOURET : 10 000 €  Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFT) : 50 % de la dépense liée à l’accessibilité de 105 100 € HT soit 52 550 €  Commune : 39 150 € HT, -

et d’autoriser le Maire à  solliciter les subventions auprès des partenaires financiers concernés.

Je ne sais pas si vous connaissez bien le Relais, en fait déjà le sous-sol n’était plus accessible puisqu’il y avait un problème, il a fallu étayer. Il était déjà condamné. Donc quitte à faire quelque chose, autant faire quelque chose de cohérent et avec une structure vraiment sociale au niveau du Relais avec le Conseil Général et les assistantes sociales, la CPAM. Et en un même lieu, on trouvera sur les 3 étages puisqu’il y aura le rez-de-sol où il y aura la PMI, au rez-de-chaussée où il y a encore le CCAS avec les bureaux de permanence et à l’étage où il y aura donc les assistantes sociales du Conseil Général ainsi que la CPAM. Voilà et il y a vraiment de gros travaux de mise aux normes, d’électricité et d’accessibilité avec l’ascenseur qui sera au milieu. Voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? » Sylvie COLAS : « Oui, je voulais simplement savoir : est-ce que tous les acteurs paient un loyer ? Comment ça fonctionne, en fait ? » Hélène MARTI : « Oui en fait, le seul acteur qui devrait payer un loyer, c’est le Conseil Général et a priori oui, on a envoyé le dossier au Conseil Général et donc puisque c’est lui qui va avoir la plus grande partie de l’étage et tout le bas donc. Nous, le CCAS ; les locaux sont mis à notre disposition, puisqu’on est une émanation de la Mairie, donc il n’y a pas de problème. Et donc, ça a été envoyé au Conseil Général et ils sont en pourparlers là parce qu’on demande un pourcentage au niveau des travaux et un loyer. Donc, c’est en train d’être calculé comme partout ailleurs, oui, tout à fait » Sylvie COLAS : « Parce que quand même c’est colossal » Hélène MARTI : « Ah oui ! bien sûr » Sylvie COLAS : « On n’avait pas d’autres bâtiments à Lectoure ? » Hélène MARTI : « C’est-à-dire que tant qu’à remettre aux normes quelque chose, autant avoir en un même lieu, une entité reconnaissable pour les gens parce que surtout qu’on travaille tous ensemble. C’est-à-dire que le Conseil Général travaille très souvent avec le CCAS. On a un partenariat régulier ,autant que l’on soit en un même lieu surtout pour la population, parce qu’en plus, ils pourront aller à la CPAM en même temps et ils trouveront tous les services liés au social dans un même lieu, donc voilà » Claude DUMAS : « C’est un peu le problème de la Ville de Lectoure où vous avez tous les bâtiments qui sont sur 3 ou 4 étages. On l’a vu avec la Maison de Saint Louis à côté, le Centre photo. On le voit là, et puis on le voit partout. Alors c’est vrai que l’idéal serait de trouver 250 ou 300 m² de plain-pied et ça, c’est introuvable. Donc, on n’a aucune autre solution que de mettre des ascenseurs, si on ne veut pas fermer tous ces bâtiments. On 26


l’a vu pour la Salle de la Comédie, on l’a vu pour le Centre photo, on le voit là et on va le voir chaque fois qu’on aura… à moins de construire du neuf dans le cadre peut être d’un groupe scolaire, ce qui doit être fait sur un terrain… Si on fait du neuf, peut être qu’on pourra se passer de ce genre de choses mais la Ville est ainsi faite qu’à chaque fois, on doit avoir ce système d’ascenseur et l’ascenseur, comme c’est dans des bâtiments qui sont anciens, le fait de faire des cages d’ascenseur déjà, amène des frais importants. C’est vraiment un problème qui est récurrent dans tous les secteurs où on a un bâtiment sur la Ville. Ce n’est pas simple » Sylvie COLAS : « Je regrette toujours l’utilisation du château, parce qu’en fait, ça aurait été une belle destination parce que quand je vois tous les bureaux qu’il faut et en plus, on avait un ascenseur là-bas » Andrée ANTICHAN : « et les travaux beaucoup plus élevés » Claude DUMAS : « Alors là, oui » Sylvie COLAS : « Oui mais on peut jouer sur la durée, plus la façade sud, plus… vous savez… On a vu un architecte qui nous a expliqué que pour un million d’euros, on sauvait les murs. On ne parlait pas de faire des pièces » Andrée ANTICHAN : « la toiture… » Claude DUMAS : « Oui mais tout à l’heure tu me demandais … » Sylvie COLAS : « On ne va pas redébattre là-dessus mais simplement sur le prévisionnel, …» Claude DUMAS : « Non, non, mais j’entends bien » Sylvie COLAS : « sur une vision à long terme de l’utilisation parce qu’en fait, on s’aperçoit qu’on engage beaucoup d’argent pour remettre en état, remettre aux normes, mais est ce qu’on a réellement une vision à long terme de l’utilisation de nos locaux et est ce qu’on n’a pas d’autres… » Claude DUMAS : « Alors tout à l’heure… » Sylvie COLAS : « dans nos projets d’urbanisme plus globaux, à voir pour les 10 ans à venir pour éviter de … parce que c’est quand même énorme » Claude DUMAS : « Oui mais tout à l’heure tu t’inquiétais justement de savoir pour les financements de la façade de la Mairie, si on avait… » Sylvie COLAS : « Oui mais c’est ce qui m’inquiète aussi » Claude DUMAS : « …alors que là, on va être sur 200 et quelques milles euros et sur deux tranches. Là-bas tu peux multiplier par 15 ce genre de choses. Et là, ça veut dire que tu vas obérer tous les autres projets de la Ville de Lectoure pendant une dizaine d’années, tu ne peux plus rien faire si tu passes là-dessus, parce que là le budget, il est énorme pour la remise en état, en sécurité, hors d’eau et tout ce qu’il peut y avoir. C’est vrai que oui, on peut y penser, on s’y interroge, on a tous eu ce genre de … mais quand on a vu les locaux, ça veut dire qu’après, plus d’écoles, plus de stade, plus de… Tu ne fais plus rien sur la Ville de Lectoure pendant 10 ans, quoi. C’est difficile … » Arnaud PICCHETTI : « On peut y mettre les écoles » Claude DUMAS : « … C’est difficile » Denis CASTAGNET : « Là, oui » Arnaud PICCHETTI : « Je disais : on peut y mettre les écoles, justement » Marie-Hélène LAGARDERE : « Stratégiquement, il est quand même bien placé parce qu’il est sur le chemin des écoles, tout le monde peut y accéder facilement… » Denis CASTAGNET : « Oui » Marie-Hélène LAGARDERE : « il est quand même en centre-ville » Andrée ANTICHAN : « Oui, il est en centre-ville surtout, oui » Claude DUMAS : « et il y a du parking, c’est important. Il y a du parking aussi, ce n’est pas négligeable, le parking » Andrée ANTICHAN : «On peut avoir un bon projet sur l’hôpital quand même… » Gérard DUCLOS : « et plus rentable » Arnaud PICCHETTI : « Après moi, j’ai bossé Rue Sainte Claire, je connais, donc… » Hélène MARTI : « Oui c’est vrai que les locaux ne seront jamais accessibles, donc » Arnaud PICCHETTI : « Ah mais ça n’a jamais été accessible » 27


Hélène MARTI : « Et puis, ça n’a a jamais été accessible. Et puis, c’est vrai que tes collègues ont vu déjà, elles sont déjà enchantées parce qu’on leur a fait visiter, on leur a expliqué et tout. En termes de luminosité et de place etc. et puis pour travailler ensemble c’est… On est tout le temps en train de s’appeler, donc là on peut descendre et être ensemble donc il n’y a pas de problèmes par rapport à ça » Gérard DUCLOS : « Et c’est justement pour rejoindre ce dont parlait Sylvie, c’est une unité de lieu. Là on a voulu faire et depuis longtemps déjà, un pôle social. Et quand on s’est engagés auprès de l’Etat avec Hélène pour faire un Relais Service Public, on a eu des aides de l’Etat pour ça. C’est ce lieu qui a été choisi parce que vous venez d’expliquer pourquoi, l’accessibilité, la facilité. Mais il fallait évidemment s’adapter, maintenant. Alors il y aura une unité de lieu pour un pôle social. Rien n’est parfait, on vit à Lectoure, c’est ainsi. Voilà. Des questions à poser à Hélène encore peut-être sur le fonctionnement ? Sachant qu’à ce jour il y a quand même beaucoup de monde-là qui vit, qui travaille dans ce lieu, donc, c’est bien. Et puis, l’accessibilité servira aussi à l’école. Donc, c’est coupdouble. Voilà, des questions ? C’est fini ? On passe au vote ? Qui est favorable à ce projet de mise en place d’un gros pôle social ? Je crois qu’on est tous sur la même longueur d’ondes, ça fait plaisir. Merci, donc la question n°12, je crois, présentée par Hélène, est adoptée à l’unanimité. Question n°13, Jean-Jacques »

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Question n°13 Jean-Jacques TOSCA : « Oui, donc moi, je vais vous parler du projet… pardon excusezmoi, je vais vous parler du projet de révision du règlement local de publicité … si le chat… si le chat que j’ai au fond de la gorge veut partir, je vais le faire. Je viens de le faire et puis l’eau, ça me … » Objet : Projet de révision du Règlement Local de Publicité Lors de sa séance du 11 juillet 2006… Gérard DUCLOS : « Je vais te chercher du pinard ! » …le Conseil Municipal a approuvé le Règlement Local de Publicité après validation par les membres du Groupe de Travail constitué par arrêté préfectoral en date du 22 Mars 2005 et par la Commission Départementale des Sites. Son application est entrée en vigueur le 8 août 2006. Actuellement, la publicité implantée sur la Commune consiste principalement en la présence d’enseignes dans le centre-bourg, d’affichage publicitaire ou de pré-enseignes. Afin d’avoir une meilleure maîtrise de la densité des enseignes, publicités et préenseignes implantées sur son territoire ainsi que de leurs formats, M. le Maire nous demande, nous propose de procéder à la révision de ce règlement. En effet, la réforme de la publicité qui a été initiée à l'occasion de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite " Grenelle 2 " portant engagement national pour l'environnement, instaure une nouvelle règlementation relative aux Règlements Locaux de Publicité qui devront, dans ce cadre, être au moins conformes à ces nouvelles règles sinon plus contraignantes et ce avant le 13 juillet 2020. Cette révision a pour objectifs essentiels - d’améliorer le cadre de vie des habitants - de protéger le patrimoine architectural et paysager de la Commune, - de diminuer la densité des supports publicitaires en entrées de ville et dans les secteurs surchargés en informations publicitaires, - d’améliorer l’intégration des enseignes et pré-enseignes dans le paysage urbain, notamment dans le Centre Ancien, - de renforcer le dynamisme des zones d’activités commerciales, artisanales et industrielles. Ces objectifs pourront être complétés en fonction des besoins et contraintes qui apparaitront en cours de procédure et des apports de la concertation. Cette révision permettra également  de traiter les formes de publicité légalisées par la loi Grenelle II comme le microaffichage publicitaire sur devanture, les dispositifs numériques, les bâches publicitaires, inexistantes dans le Règlement actuel,  de supprimer la zone de publicité élargie puisque ce type de zone n’est plus admis dans un Règlement Local,  de fixer les obligations et modalités d’extinction de la publicité et des enseignes lumineuses, ça c’est la nouvelle loi qui le préconise aussi. Par ailleurs, l’article L 581-14-1 du Code de l’Environnement stipule que « le Règlement Local de Publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration, de révision ou de modification des Plans Locaux d’Urbanisme définies au chapitre III du titre II du Livre 1er, vous avez tous suivi ? du Code de l’Urbanisme. Le Règlement de Publicité, une fois élaboré, est annexé au PLU ». 29


Dans le cadre de la prescription de l’élaboration ou de la révision d’un Règlement Local de Publicité, il convient de définir les modalités de la concertation avec le public. En effet, conformément à l’article L 300 – 2 du Code de l’Urbanisme, la concertation doit associer, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Et donc, M. le Maire propose ainsi que la concertation prenne la forme suivante :   

 

diffusion des documents d'étude mis à jour ponctuellement sur le site internet de la Ville, information sur l'avancement du projet dans le bulletin municipal, mise à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du projet, d'un dossier comprenant les études mises à jour au fur et à mesure de leur avancement. Le dossier sera accompagné d'un registre sur lequel le public pourra porter ses observations écrites, comme pour le PLU, animation d’ateliers de sensibilisation et d’écoute des besoins à destination des commerçants et des chefs entreprises situés sur la Commune, organisation d'au moins une réunion publique où sera présenté le projet. Le public sera informé du lieu et de la date ainsi que des horaires par une annonce de presse, quinze jours avant la date de la réunion. A cette occasion et pendant les quinze jours qui suivront cette réunion, un registre sera mis à disposition du public (au Service Urbanisme) où il pourra y porter ses observations et ses propositions écrites. En outre, il pourra pendant cette même période, adresser par écrit ses propositions et ses remarques, à Monsieur le Maire sous enveloppe fermée, portant la mention " Elaboration du règlement local de publicité ".

En outre, conformément à l’article L 581 – 14 – 1 du Code de l’Environnement, « le Maire peut recueillir l’avis de toute personne, de tout organisme ou association compétents en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et pré-enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement … ». Le bilan de la concertation sera présenté en Conseil Municipal avant qu’il n’arrête le projet de Règlement Local de Publicité. Et donc nous pouvons en délibérer et après vu les codes VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 581-14 et L 581-14 – 1, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L 300-2, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2006 portant approbation du Règlement de Publicité, -

prescrire la révision du Règlement Local de Publicité sur l'ensemble du territoire de la Commune et solliciter une subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour mener à bien cette révision ;

-

définir comme suit les modalités de la concertation à mener pendant toute la phase d'élaboration du projet de Règlement Local de Publicité, jusqu'à ce qu'il soit arrêté, en y associant les habitants, les associations locales et notamment l'Association des Commerçants et Artisans Lectourois (ACAL) : 30


Alors je reprends, ce sont les mêmes points en fait que je viens de donner avec en plus la présentation du bilan de la concertation au Conseil Municipal avant qu’il n’arrête le projet de règlement. Je vous resaute tout le paragraphe, mais je peux y revenir.   

 

diffusion des documents d'étude mis à jour ponctuellement sur le site internet de la Ville, information sur l'avancement du projet dans le bulletin municipal, mise à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du projet, d'un dossier comprenant les études mises à jour au fur et à mesure de leur avancement. Le dossier sera accompagné d'un registre sur lequel le public pourra porter ses observations écrites, animation d’ateliers de sensibilisation et d’écoute des besoins à destination des commerçants et des chefs entreprises situés sur la Commune, organisation d'au moins une réunion publique où sera présenté le projet. Le public sera informé du lieu et de la date ainsi que des horaires par une annonce de presse, quinze jours avant la date de la réunion. A cette occasion et pendant les quinze jours qui suivront cette réunion, un registre sera mis à disposition du public (au Service Urbanisme) où il pourra y porter ses observations et ses propositions écrites. En outre, il pourra pendant cette même période, adresser par écrit ses propositions et ses remarques, à Monsieur le Maire sous enveloppe fermée, portant la mention " Elaboration du règlement local de publicité ", présentation du bilan de la concertation en Conseil Municipal avant qu’il n’arrête le projet de Règlement Local de Publicité.

Conformément à l’article R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département. Conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, la délibération sera notifiée aux personnes publiques suivantes :  M. le Préfet du Gers,  M. le Président du Conseil Régional alors encore de Midi-Pyrénées après on ne sait pas comment il s’appellera,  M. le Président du Conseil Général du Gers,  M. le Présent de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise,  M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Gers,  M. le Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gers,  M. le Président de la Chambre d'Agriculture du Gers. Elle sera en outre, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune. Je vous ai tout lu, presque » Gérard DUCLOS : « Et tu as du mérite, bois ! Je suppose qu’il y a beaucoup de questions à poser à Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « J’aurais pu le résumer » Claude DUMAS : « C’est trop tard » Jean-Jacques TOSCA : « Non mais, je ne l’ai pas résumé parce qu’après, quand on fait le compte rendu, on me dit mais non mais ce n’était pas ce qu’il y avait écrit sur la notice. Voilà, je me plie aux exigences du secrétariat qui est derrière moi » Andrée ANTICHAN : « Stéphanie, je crois que les na na na, elle va être embêtée pour retranscrire » Jean-Jacques TOSCA : « Mais elle ne mettra pas na na na » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas de questions, Jean-Jacques » Jean-Jacques TOSCA : « Parfait » Gérard DUCLOS : « Tu as été tellement clair » 31


Jean-Jacques TOSAC : « Très bien » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de cette révision ? La question n°13 est adoptée à l’unanimité. Ce qui ravi Jean-Jacques et surtout sa gorge » Jean-Jacques TOSCA : « Je suis désolé » Gérard DUCLOS : « Question n°14, Jean-Jacques »

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Question n°14 Jean-Jacques TOSCA : « Alors oui, on revient sur le lotissement « Le Couloumé Vert ». C’est une proposition d’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre » Objet : Lotissement « Le Couloumé Vert » Proposition d’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre Par décision n°2010-45, M. le Maire a confié à la SARL XMGE sise 51 Rue Montablon – 32500 Fleurance, pour un coût de 19 300 € HT, soit 23 082,80 € TTC, une mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un Ecoquartier sur les parcelles cadastrées BT n° 131 et 371 d’une superficie de 15 201 m², sise au Couloumé dont la Commune est propriétaire. La SARL XMGE ayant souhaité être assistée par la Société CASALS, paysagiste conseil, sise à Castéra-Lectourois, le montant global des honoraires se répartissait entre les deux Sociétés comme suit :  Société XMGE = 17 500 € HT, soit 20 930 € TTC ;  Société CASALS = 1 800 € HT, soit 2 152,80 € TTC. Ce projet d’Ecoquartier n’ayant pu se concrétiser et le nombre de lots étant passé de 14 à 18, le Cabinet XMGE, contraint de retravailler sur le projet nous a demandé une petite rallonge et de redéposer un permis d’aménager modificatif, sollicite la possibilité de réévaluer le montant de ses honoraires de 6 000 € HT, soit 7 200 € TTC, Je vous prie de bien vouloir en délibérer et  m’autoriser à signer l’avenant n°1 au contrat conclu avec la SARL XMGE, d’un montant de 6 000 € HT, tel qu’il annexé à la présente note, portant le montant des honoraires à 25 300 € HT soit 30 360 € TTC, représentant une plus-value de 31%,  prendre acte de la modification de la composition de l’équipe, la SARL XMGE étant seul mandataire du projet.

Je résume parce que je ne peux plus. Le projet ayant entraîné et ayant demandé des études et des re-études et des sur-études, il nous parait logique et normal de revoir les frais d’études que l’on doit verser à cette société XMGE. Et encore, il est gentil parce que je ne pense pas qu’il nous fasse payer toutes les heures qu’il y a passé dessus avec un coup oui, un coup non et etc., voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? » Jean-Jacques TOSCA : « Ce sont des études qui reviennent cher au total, ça revient à la 1ère question, mais on est obligés d’en passer par là. Et en fait quand un cabinet travaille, il faut le payer honnêtement » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de cette question ? Qui s’abstient ? Donc la question n°14 est adoptée à la majorité avec une abstention. Je vous en remercie. Question n°15, Denis, bois un coup avant » Denis CASTAGNET : « Oui » Gérard DUCLOS : « Alors Denis, sous le contrôle de Martine, ce sont les finances qui achètent les végétaux.

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Question n°15 Denis CASTAGNET : « Moi je vous parle chiffres, elle vous parlera fleurs, ou herbicide, d’ailleurs ! » Gérard DUCLOS : « Non ! pas de phyto » Objet : Appel d’offres relatif à l’acquisition de fournitures pour le Service Espaces Verts Choix des entreprises

Les dépenses relatives aux fournitures destinées au Service des Espaces Verts s’élevant à environ 80 000 € TTC par an, la Commune a lancé le 6 novembre 2014, un marché à bons de commande d’une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2015), sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, portant sur 12 lots :            

Lot n°1 : herbicide non sélectif systémique à action foliaire Lot n°2 : herbicide non sélectif systémique à double action pour surfaces perméables Lot n°3 : produits fongicides et algicides pour éliminer et prévenir l'apparition des mousses sur surfaces dures Lot n°4 : désherbant sélectif gazon Lot n°5 : fourniture de jeunes plants pour le fleurissement estival Lot n°6 : tubercules et rhizomes de Printemps Lot n°7 : bisannuelles - fleurissement automne / printemps Lot n°8 : bulbes d’automne Lot n°9 : jeunes plantes en godets Lot n°10 : substrats de culture Lot n°11 : amendement organique Lot n°12 : engrais à libération lente avec azote de synthèse organique Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit : N° Critère 1 2

3

Critères Prix Qualités techniques - Qualité des produits - Caractéristiques environnementales - Reprise des fournitures non conformes Délai de livraison sur lequel s’engage le candidat

Pondération 40 %

40 % 20 %

Les entreprises ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 28 novembre 2014, sont les suivantes : Pour le lot n°1, 6 entreprises ont soumissionné, je vous évite la lecture des 6. Je vous rappelle que toutes ces choses-là ont été vues en Commission d’Appel d’offres. Lot n° 1 – Herbicide non sélectif systémique à action foliaire  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC 34


 TEAM GREEN – ZA La Gravière – 01480 FAREINS

Le lot n°2, 6 entreprises aussi ont soumissionné. Lot n° 2 – Herbicide non sélectif systémique à double action pour surfaces perméables  BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC  TEAM GREEN – ZA La Gravière – 01480 FAREINS Le lot n°3, 5 entreprises Lot n° 3 – Produits fongicides et algicides pour éliminer et prévenir l'apparition des mousses sur surfaces dures  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC  TEAM GREEN – ZA La Gravière – 01480 FAREINS Le lot n°4, 5 entreprises Lot n° 4 – Désherbant sélectif gazon  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET  BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC Le lot n°5, 3 entreprises Lot n° 5 – Fourniture de jeunes plants pour le fleurissement estival  MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS  Société Graines VOLTZ – 23 Rue Denis Papin 68000 COLMAR  N.P.K Distribution – 44 bis Rue Gutemberg – 42100 SAINT ETIENNE Le lot n°6, 3 entreprises Lot n° 6 – Tubercules et rhizomes de Printemps  TURC Ernest Production SAS BP 70315 49003 ANGERS Cedex 1  TULIPES DE France 1 Esplanade Jean Sauvage 49130 LES PONTS DE CE  GREEN COCOON – 64 Rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET Le lot n°7, 3 entreprises Lot n° 7 – Bisannuelles - fleurissement automne / printemps  MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS  Société Graines VOLTZ – 23 Rue Denis Papin 68000 COLMAR 35


 N.P.K Distribution – 44 bis Rue Gutemberg – 42100 SAINT ETIENNE Le lot n°8, 5 entreprises Lot n° 8 – Bulbes d’automne  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  BRAGEIRAC FLEURI SARL – 8 Rue des Lilas – 24100 BERGERAC  GREEN COCOON – 64 Rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET  TURC Ernest Production SAS BP 70315 49003 ANGERS Cedex 1  TULIPES DE France 1 Esplanade Jean Sauvage 49130 LES PONTS DE CE Le lot n°9, 1 seule entreprise Lot n° 9 – Jeunes plantes en godets  MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS Le lot n°10, 3 entreprises Lot n° 10 – Substrats de culture  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC Le lot n°11, 5 entreprises Lot n° 11 – Amendement organique  CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET  BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC Et le lot n°12, 4 entreprises Lot n° 12 – Engrais à libération lente avec azote de synthèse organique  BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES  SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC  TEAM GREEN – ZA La Gravière – 01480 FAREINS La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 1er décembre et 9 décembre 2014, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir  pour le lot n°1 : herbicide non sélectif systémique à action foliaire, CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU  pour le lot n°2 : herbicide non sélectif systémique à double action pour surfaces perméables, BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS  pour le lot n°3 : produits fongicides et algicides pour éliminer et prévenir l'apparition des mousses sur surfaces dures, SOUFFLET VIGNE – ZI Mollepate – 2 chemin Marguerite – 33650 NARTILLAC  pour le lot n°4 : désherbant sélectif gazon, BHS - 1 Rue Gué Malaye 95470 VEMARS, le même que tout à l’heure  pour le lot n°5 : fourniture de jeunes plants pour le fleurissement estival, MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS, Charentes Maritimes 36


pour le lot n°6 : tubercules et rhizomes de printemps, GREEN COCOON – 64 Rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET pour le lot n°7 : bisannuelles - fleurissement automne / printemps, MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS, toujours pour le lot n°8 : bulbes d’automne, GREEN COCOON – 64 Rue Anatole France – 92300 LEVALLOIS PERRET, toujours pour le lot n°9 : jeunes plantes en godets, MAGUY SAS – 53 Chemin des Verdillières L’Hermitage 17610 CHANIERS pour le lot n°10 : substrats de culture, CIC - 126 A Route de Canteloup 33750 BEYCHAC ET CAILLAU pour le lot n°11 : amendement organique, EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS - 163 Rue de la Vallée d’Ossau 64121 SERRES CASTET pour le lot n°12 : engrais à libération lente avec azote de synthèse organique, MEDAN SA – 75 Avenue René Antoine 33320 EYSINES

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Voilà, donc on vous demande d’en délibérer et -

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attribuer le lot n°1 à CIC, le lot n°2 à BHS, le lot n°3 à SOUFFLET VIGNE, lot n°4 à BHS, le lot n°5 à MAGUY SAS, le lot n°6 à GREEN COCOON, le lot n°7 à MAGUY SAS, le lot n°8 à GREEN COCOON, le lot n°9 à MAGUY SAS, le lot n°10 à CIC, le lot n°11 à EURALIS DISTRIBUTION ESPACES VERTS et le lot n°12 à MEDAN SA, m’autoriser à signer avec chaque candidat retenu, les marchés à bons de commande correspondants conclus pour une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2015).

Voilà, donc, on vous demande d’en délibérer et d’attribuer les lots et si vous des questions » Eugénia DOUMECQ : « Je vais prendre la parole » Denis CASTAGNET : « Ah ! » Eugénia DOUMECQ : « Je n’ai rien contre le fleurissement et contre tous les végétaux parce que j’aime ça. Mais je reviens toujours à la même question que je vous ai posée au 1er Conseil Municipal : est-ce qu’on peut faire joli et un peu moins cher ? » Martine MAZERES : « Alors, si … » Eugénia DOUMECQ : « Et j’avais, excusez-moi Martine, je voulais rajouter également autre chose. Est-ce qu’on ne pourrait pas fleurir, alors c’est sûr, la Rue Alsace Lorraine, c’est très beau, j’y habite, c’est très joli, mais la Cité Bagatelle, ça m’embête un peu quand je vais chercher mon enfant au Maréchal Lannes » Martine MAZERES : « D’accord » Eugénia DOUMECQ : « Je dis ça comme ça, je veux dire est ce qu’on ne peut pas essayer de fleurir un peu partout à Lectoure ? Si on doit fleurir, tant qu’à faire, autant en faire profiter tout le monde. Après, je n’ai rien contre le fleurissement » Martine MAZERES : « Alors, je vais essayer de répondre. Alors d’abord, joli et moins cher – donc Eugénia, je suppose que vous voulez parler des vivaces qu’il faudrait mettre davantage, etc.? » Eugénia DOUMECQ : « Oui, ou des plantes biannuelles, je ne sais pas, ce n’est pas mon domaine, la floraison ,Martine, c’est bien pour ça que je vous dis… » Martine MAZERES : « D’accord » Eugénia DOUMECQ : « Je suis une femme d’intérieur, je fais mon jardin et j’essaie de mettre des choses qui repoussent d’une année à l’autre. Effectivement, ce n’est peut-être pas réalisable à cette échelle, dans une Ville, je le sais » Martine MAZERES : « Voilà, d’abord… » Eugénia DOUMECQ : « Mais je pense que l’on pourrait étudier le problème et en parler sans se heurter et se dire est ce qu’il n’y pas de possibilité de faire une table ronde et 37


d’analyser les cahiers de charge, si vous en avez. Je ne sais pas comment tout ça fonctionne mais je pense qu’il y a peut-être moyen de réduire certains coûts » Martine MAZERES : « D’accord. Alors joli et moins cher. D’abord, qu’est-ce que ça veut dire joli ? Nous voulons donc nous, un fleurissement sur toute l’année, c’est, disons, une volonté, de façon à ce que la Ville soit attractive toute l’année. Ensuite, si l’on utilise énormément de vivaces, derrière, il y aura un coût d’entretien agent qui sera très important parce qu’il faudra les tailler, les désherber, etc. Donc, nous essayons aussi de faire en sorte que la masse salariale au niveau des jardiniers n’explose pas parce que ça peut être très facile qu’elle explose. Donc déjà il y a ce côté où cet atout disons, cet enjeu que nous avons essayé de réguler. Ensuite, les cités, Bagatelle, le Couloumé, la Samaritaine, etc., il y a toujours eu la volonté de les fleurir. Nous avons même au tout début du fleurissement, essayé d’interpeler la population, ce fut très difficile. Et cette année, nous allons faire une initiative de planter des bulbes dans ces quartiers pour qu’ils s’approprient un petit peu mieux, le fleurissement. C’est très difficile à faire, mais nous allons essayer. Ensuite, je pense que dans le budget de la Commune, le côté végétal ne pèse pas très lourd, voilà, parce que, malgré tout, les plantes que nous utilisons sont, soit semées, soit achetées en godet, produites par nos Services. Donc je pense que vous avez vu, il y a beaucoup de jeunes plants en godet etc., beaucoup de fournitures de bulbes qui après, ne resservent pas aux mêmes endroits, mais après… » Eugénia DOUMECQ : « D’accord » Martine MAZERES : « … sont restituées dans d’autres lieux. Donc je pense que nous faisons malgré tout très attention et que dans le choix des végétaux, nous essayons d’utiliser des végétaux qui sont résistants etc., qui derrière, donnent le moins d’entretien possible sur l’année » Eugénia DOUMECQ : « D’accord » Martine MAZERES : « Voilà » Arnaud PICCHETTI : « Moi, j’ai une petite question un peu… quel est… enfin c’est un peu technique… enfin pour moi, pas pour vous. Par quel processus, on se retrouve à aller chercher tous ces produits, ces bulbes, enfin je n’y connais pas grand-chose, à Levallois Perret, à Colmar, à Saint Etienne et pas… On est dans une région rurale, agricole… » Denis CASTAGNET : « Oui, mais il n’y a pas de producteurs » Martine MAZERES : « Ce sont les marchés publics et des règles administratives qui font que l’on soumet et que la profession horticole va très, très mal et que donc, peu d’horticulteurs à l’heure actuelle peut-être peuvent continuer de répondre. Il faut savoir qu’en fin 2014, 1 horticulteur sur 4 va être rayé de la carte. Donc voilà, c’est pour ça qu’après, il y a des gros groupes et aussi, les commandes publiques sont des fois des commandes qui sont un petit peu plus compliquées à réaliser que des commandes d’horticulteurs. Voilà » Arnaud PICCHETTI : « Et ma 2ème question en complément de ça, alors, c’est un peu contradictoire avec ce qu’on dit peut-être, mais pas tant que ça. Moi, par exemple, si je m’alimente, je préfère acheter un produit plus cher et que ce soit bien et que je sache d’où ça vienne etc., bon voilà, un circuit court. Est-ce que pour ça ou pour d’autres choses, ce n’est qu’une question encore, est ce qu’un Conseil Municipal a la possibilité de fixer dans le règlement de ces appels d’offres, je ne sais pas, il faut une entreprise qui soit dans le département » Denis CASTAGNET : « Interdit » Arnaud PICCHETTI : « C’est interdit ? D’accord » Denis CASTAGNET : « Ah oui » Claude DUMAS : « Quand vous parliez tout à l’heure de Levallois Perret, il faut savoir qu’il n’y a pas de serres à Levallois Perret ! Souvent, c’est le siège social. Les productions, elles sont surtout dans la Vallée de la Loire et autres » Arnaud PICCHETTI : « Nons mais c’est loin tout ça » Gérard DUCLOS : « Tu as raison » Claude DUMAS : « D’ailleurs, quand il y a eu la Commission d’Appel d’Offres, Madame Venzal peut en témoigner, nous avons eu une démonstration par Christian GADRAS qui 38


était magnifique. On en est sortis… d’ailleurs on mélangeait tout, tellement c’est complexe. Quand on voit la complexité qu’il y a pour le choix entre tous les systèmes qu’il y a de godets, les dimensions, les godets de 2 cm, de 2,5, où il y a tant de pousses dans l’un, tant dans l’autre pour arriver à faire des comparaisons de prix, n’est-ce pas ? L’autre jour, on en est sorti, on était époustouflés par le travail qu’a pu faire cet homme pour arriver à choisir la totalité et d’avoir les prix les mieux placés. C’est un travail énorme, ça dépasse l’imagination, il faut assister à des réunions comme celle qu’on a vu l’autre jour, pour vraiment comprendre. Je peux vous dire que si ce n’est pas lui qui vous l’explique, nous, on en est incapables. C’est d’une complexité, vraiment chapeau, moi je dis, chapeau ! » Martine MAZERES : « Pour faire allusion aussi à ta notion de proximité, il faut savoir que quand même à l’heure actuelle, au niveau jeunes plants, il y a sur le marché, je dirais européen, 2 groupes, dont les Etablissements VOLTZ pour ne pas les citer, et que ces 2 groupes ont 95 % de leur production dans d’autres hémisphères. Donc tout arrive ou d’Israël, ou d’Amérique du Sud, voilà. En France, il n’y a plus de producteurs de jeunes plants qui sèment et élèvent, tout simplement pour des coûts de production, des coûts de chauffage, donc, on est dans une notion de groupes semeurs et ensuite de groupes hortico-éleveurs. Voilà. » Arnaud PICCHETTI : « Mais on est bien d’accord. D’où c’est intéressant de savoir qu’estce qu’on fait parce qu’on sait très bien que les produits utilisés parfois… » Martine MAZERES : « Tout à fait, alors c’est pour ça que Christian GADRAS sème, que l’on achète des graines parce bon, les graines encore coûtent très peu cher, qu’on peut aussi faire certaines boutures, qu’il utilise des vivaces qu’il divise etc., ça il le fait parce que ça coûte moins cher parce qu’on les a etc. Mais après pour disons au niveau de l’annuelle, surprendre chaque année etc., on est obligé de se mettre sur le marché de la plante, voilà de trouver… » Eugénia DOUMECQ : « Il n’y a pas la possibilité de trouver d’autre filiales ? » Martine MAZERES : « Non parce qu’on pourrait en trouver, mais en fait, ce sont des établissements qui achètent à ces 2 gros groupes, donc c’est encore plus cher » Andrée ANTICHAN : « Il nous a montré la photo du jardin d’ailleurs aux Appel d’offres, c’était un immeuble en plein Paris » Marie-Ange VENZAL : « On ne remet pas en cause, certainement pas, le travail qu’accomplit M. GADRAS et son équipe. Et quand effectivement, on assiste aux Commissions d’Appel d’Offres, j’étais la 1ère à lui conseiller de faire pousser de l’herbe parce qu’il doit attraper de ces maux de tête, ce n’est pas possible ! Mais il fait un très grand travail avec beaucoup de compétence et beaucoup de passion » Martine MAZERES : « C’est de la passion » Marie-Ange VENZAL : « Beaucoup de passion, c’est un homme absolument passionné. Mais c’est vrai que certains coins de Lectoure effectivement, demanderaient à être également inclus dans ce fleurissement, voilà. Et puis nous avons toujours ce problème financier à nous dire que nous sommes dans des situations nationales, difficiles et voilà, c’est tout. Nous nous inquiétons beaucoup pour ces situations là et l’argent » Gérard DUCLOS : « Les chiffres, les chiffres ! » Denis CASTAGNET : « Oui juste 80 000 €, ça représente 1,33 % du budget de fonctionnement de la Commune. Marie-Ange VENZAL : « Merci » Denis CASTAGNET : « C’est pour le ramener à la dimension si vous voulez parce que forcément si je regarde avec ce que je dépense ou ce que dépense ma femme en fleurs… » Arnaud PICCHETTI : « Oui mais c’est le travail, on ne parle pas que de l’investissement des produits » Sylvie COLAS : « Il y a 13 jardiniers quand même » Denis CASTAGNET : « Après, ces 80 000 €, ils reviennent toujours parce que ça parait être une somme très importante mais il faut la ramener à la taille de la Commune. Et après, c’est un choix aussi, à moment donné » 39


Martine MAZERES : « Après, nous avons aussi fait le choix que toutes les plantes qui sont produites dans la Commune soient entretenues, donc si nous mettons des plantes à d’autres endroits, derrière, il y a de l’arrosage etc., il y a encore voilà, de l’arrosage intégré etc., et donc des coûts supplémentaires, voilà aussi. Et ce que aussi, je voulais dire, vous allez dire que je pense aussi à moi, bien que vous avez vu que je ne soumissionne jamais, nous étions aux Assises Nationales… » Gérard DUCLOS : « … mais que tu offres beaucoup de plantes à la Commune » Martine MAZERES : « … nous étions aux Assises Nationales du fleurissement à Menton et le Président de notre groupement VAL’HOR des horticulteurs et des pépiniéristes etc., a demandé à toutes les collectivités, vu la fragilité de la filière, de ne surtout pas réduire le budget au niveau du paysage, du fleurissement etc. parce que c’est un très, très gros problème de la filière, voilà » Gérard DUCLOS : « Et on nous a même dit, même si je ne minimise pas la somme, qu’avec notre budget qui était ridicule, nous avions fait des choses absolument exceptionnelles. Mais c’est vrai, vous avez raison, 80 000 €, c’est 80 000 €. Voilà, mais il y a un stade à entretenir, il y a 10 hectares de stade, les frais du stade, c’est aussi làdedans, ce ne sont pas que des fleurs, ça coûte très cher, 10 ou 12 hectares de stade. C’est vrai, mais après, vous soulevez des endroits. Bien sûr qu’on en a envie que, moi le premier, je sollicite Christian GADRAS, je lui dis : « Christian, fleurissez-moi toutes les cités » – « Oui je le fais Gérard, mais je ne peux pas tout faire à la fois, il y a du personnel, c’est vrai. Il n’y en n’a pas assez, on ne peut pas en prendre plus ». Alors moi, je fais une suggestion, c’est que tous les gens qui sont passionnés de fleurs, qui habitent dans les cités, qui habitent ailleurs, fassent comme nous les passionnés de fleurs, qu’ils fleurissent leur jardin, qu’ils fleurissent leur devant de maison. Que chacun de nous fasse un petit effort. Ça coûtera moins cher à la collectivité, ça fait du bien de s’occuper de son jardin, je peux en parler, c’est joli quand vous avez des centaines de rosiers dans un jardin, moi je me régale à m’y promener. Donc que chacun fasse pareil, ça coûtera moins cher à la Collectivité. On n’aura pas 5 Fleurs parce que ça n’existe pas, mais ça ira peut être mieux. Mais enfin, c’est intéressant d’en parler » Marie-Ange VENZAL : «Mais c’est peut être justement l’occasion de voir, à créer des petits comités de quartier pour fédérer la population… » Gérard DUCLOS : « Il y a longtemps que Martine s’en occupe » Martine MAZERES : « Tout à fait » Marie-Ange VENZAL : «… la population autour de ce projet-là » Gérard DUCLOS : « Oui, bien sûr » Martine MAZERES : « Ce n’est pas facile, pour l’avoir essayé, ce n’est pas facile du tout » Marie-Ange VENZAL : « Oui, mais que peut être que ce qui n’a pas marché il y a 2 ou 3 ans peut… » Martine MAZERES : « Il y a une dizaine d’années » Gérard DUCLOS : « Mais, on peut toujours continuer ! » Martine MAZERES : « On peut continuer » Marie-Ange VENZAL : « Il y a des nouveaux arrivants sur la Commune » Gérard DUCLOS : « Eh bien qu’ils donnent l’exemple, ça c’est chouette parce que l’émulation, vous avez raison, si il y a en a un qui fait, il y en a 4 ou 5 qui le feront autour. Vous avez tout à fait raison » Marie-Ange VENZAL : «Bon alors, on va communiquer à ce niveau-là ? » Gérard DUCLOS : « Oui ! bien sûr, il faut en profiter, on est bien, là. Il n’y a plus de questions-là ? Parce que le temps est… mais ça prouve au moins que le fleurissement, ça intéresse et que la qualité de la Ville, ça plaît au gens. Ça moi je suis content. J’en étais à la question n°15. Donc c’était l’achat de végétaux. Je vais poser la question, à savoir, qui est favorable à la proposition de la question n°15, Achat de végétaux – Choix des entreprises ? Qui s’abstient ? Alors il faut que je donne le nom des abstentions. S’abstiennent Mme Venzal, Eugénia, Sylvie, Arnaud et y a-t-il des oppositions ? S’oppose Xavier. Qui est favorable à l’achat de lumières pour la Halle Polyvalente ? Xavier ! Non ! 40


Je n’ai pas dit ça ! Voilà, donc j’ai bien expliqué Maryse, là, c’est bon ? Nous allons passer à la question n°16, Denis »

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Question n°16 Denis CASTAGNET : « Ici, il s’agit d’acheter des fournitures de maçonnerie, des fournitures électriques et des fournitures pour l’entretien de la voirie communale » Objet : Acquisition de fournitures de maçonnerie, de fournitures électriques et de fournitures pour l'entretien de la voirie communale Choix des entreprises La Commune a lancé une consultation (marché à bons de commande) le 23 octobre 2014, portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et comportant 5 lots : -

Lot n°1 : fournitures de maçonnerie (montant minimum sur la période : 9 000 € HT ; montant maximum : 18 000 € HT), Lot n°2 : Fournitures d’électricité (montant minimum sur la période : 45 000 € HT ; montant maximum : 60 000 € HT), Lot n°3 : Fournitures de goudrons et dérivés (montant minimum sur la période : 20 000 € HT ; montant maximum : 50 000 € HT), Lot n°4 : Fournitures de produits alluvionnaires (montant minimum sur la période : 30 000 € HT ; montant maximum : 60 000 € HT), Lot n°5 : Fournitures de canalisations en PVC (montant minimum sur la période : 4 000 € HT ; montant maximum : 10 000 € HT).

Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit :  Modalités de livraison et/ou de retrait de marchandises (délai, fréquence, frais et lieu …) : 10 %  Qualité des produits : 45 %  Prix : 45 % 7 plis ont été réceptionnés : - Lot n°1 : Fournitures de maçonnerie  Etablissements CAMOZZI Matériaux – Route de Condom – 32 500 FLEURANCE, qui ont été donc retenus puisqu’ils étaient tous seuls - Lot n°2 : Fournitures d’électricité  SARL LIGARDES – ZI – 32 700 LECTOURE, qui a été retenue - Lot n°3 : Fournitures de goudrons et dérivés  STPAG – ZA de Jamon – 32 310 VALENCE SUR BAÏSE, qui a été retenue - Lot n°4 : Fournitures de produits alluvionnaires  SA ROUSSILLE – Lieu dit Le Pont - 47 390 LAYRAC  ESBTP GRANULATS – Pardien - 47 220 SAINT-SIXTE et c’est la S.A Roussille qui a été retenue

- Lot n°5 : Fournitures de canalisations en PVC  MTP – ZI d’Engachies – 32 000 AUCH  FRANSBONHOMME – ZA Du Mouliot – 11 Rue Aimée Cesaire – 32 000 AUCH, qui a été retenue donc, c’est la 2ème entreprise FRANSBONHOMME

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La Commission d’Appel d’Offres réunie les 24 novembre et 9 décembre 2014, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir les entreprises que je vous ai nommées -

pour le lot n°1, les Etablissements CAMOZZI Matériaux, pour le lot n° 2, la SARL LIGARDES, pour le lot n°3, STPAG, pour le lot n°4, ROUSSILLE, pour le lot n°5, FRANSBONHOMME.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

attribuer le lot n°1 aux Etablissements CAMOZZI Matériaux, le lot n° 2 à la SARL LIGARDES, le lot n°3 à STPAG, le lot n°4 à ROUSSILLE et le lot n°5 à FRANSBONHOMME,

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m’autoriser à signer les marchés à bons de commande correspondants portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.

Voilà, vous voyez que cette fois-ci, on était très local puisque tout a été retenu dans le Gers » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Qui est favorable à l’adoption de cette question ? Question n°16 est adopte à l’unanimité. Question n°17 »

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Question n°17 Denis CASTAGNET : « Alors cette fois-ci, ce sont l’acquisition des fournitures destinées au service de restauration scolaire » Objet : Appel d’offres relatif à l’acquisition de fournitures destinées au Service de restauration scolaire en 2015 - Choix des entreprises

Les dépenses relatives aux fournitures destinées au Service de la Restauration Scolaire s’élevant à environ 120 000 € HT par an, la Commune a lancé le 23 octobre 2014, un appel d’offres sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 26 du Code des Marchés Publics, portant sur 8 lots :  LOT 1 : Produits non alimentaires,  LOT 2 : BOF (Beurre, Oeuf, Fromage),  LOT 3 : Epicerie,  LOT 4 : Fruits et légumes frais,  LOT 5 : Surgelés,  LOT 6 : Produits déshydratés,  LOT 7 : Pain  LOT 8 : Viandes Fraîches, et sur une durée d’un an (du 1er janvier au 31 décembre 2015). 17 entreprises ont répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 21 novembre 2014 : LOT 1 – PRODUITS NON ALIMENTAIRES LANDES – ZI Tarbes Nord-2 Rue Concorde – 65 320 BORDERES SUR L’ECHEZ EMBALMAG – ZA de l’Hobit n°2 – 31 790 SAINT SAUVEUR A été retenue Embalmag de Saint Sauveur LOT 2 –BOF, alors c’est beurre, œuf, fromage TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – CASTELNAU D’ESTRETEFONDS- 31 621 EUROCENTRE Cedex PRO à PRO – Impasse de la Grèce - ZI Albasud – BP 60 647 – 82 006 MONTAUBAN BRAKE France Service – Route de Martel – 46 200 SOUILLAC FROMAFRUIT – Allée de Gascogne- ZAC Agen Sud – 47 000 AGEN A été retenue Pro à Pro de Montauban LOT 3 – EPICERIE TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – 31 621 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS Cedex EPISAVEURS – ZA d’auguste – Chemin d’Auguste – 33 610 CESTAS PRO à PRO – Impasse de la Grèce - ZI Albasud – BP 60 647 – 82 006 MONTAUBAN FROMAFRUIT – Allée de Gascogne- ZAC Agen Sud – 47 000 AGEN C’est Episaveur de Cestas qui a été retenue 44


LOT 4 – FRUITS ET LEGUMES SUD PRIMEURS TOULOUSE – 146 Avenue des Etats Unis – 31 200 TOULOUSE GARONNE FRUITS – 3 Avenue de la Nauze – 31 620 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS TERREAZUR Groupe POMONA – 146 Avenue des Etats Unis – BP 21141 – 31 018 TOULOUSE Cedex 2 Garonne Fruit de Castelnau d’Estretefonds a été retenue LOT 5 – SURGELES TRANSGOURMET Midi-Pyrénées – 2 Avenue de l’Hers – BP 72 163 – 31 621 CASTELNAU D’ESTRETEFONDS Cedex DAVIGEL SAS Région Midi Pyrénées – ZAC des Cadaux – 81 370 SAINT SULPICE LA POINTE BRAKE France Service – Route de Martel – 46 200 SOUILLAC RELAIS D’OR – 32 100 CAUSSENS PASSION FROID – Parc d’activités – 3 Rue Newton- 33 670 TRESSES Davigel de Saint Sulpice La Pointe a été retenue LOT 6 – PRODUITS DESYDRATES CYRANIE – Zone Artisanale de la Gare – 49 360 MAULEVRIER LOT 7 – PAINS SAS GERSALI - INTERMARCHE – Lieu-dit « Les Moulins de la Justice » - 32700 LECTOURE LOT 8 – VIANDES FRAICHES SAS GERSALI - INTERMARCHE – Lieu-dit « Les Moulins de la Justice » - 32700 LECTOURE SODECO SAS – BP 60 116 – 32 002 AUCH Cedex SA ARCADIE Sud-Ouest – Centre d’Auch – Route- 32 000 AUCH C’est Gersali Intermarché Lectoure Conformément aux modalités d’attribution du marché définies comme suit dans le règlement de la consultation Critères 1- Modalités de livraison et /ou de retrait de marchandises (délai, fréquence, frais, lieu …) 2- Qualité des produits 3- Prix

Pondération

et au rapport d’analyse des offres ci-annexé, je vous propose d’attribuer - le lot n°1 : Produits non alimentaires, à EMBALMAG, - le lot n°2 : BOF, à PRO à PRO, - le lot n°3 : Epicerie, à EPISAVEUR, - le lot n°4 : Fruits et légumes frais, à GARONNE FRUITS, - le lot n°5: Surgelés, à DAVIGEL - le lot n°6: Produits déshydratés, à CYRANIE, - le lot n°7: Pain, à INTERMARCHE Lectoure - le lot n°8 : Viandes fraîches, à INTERMARCHE Lectoure 45

20 % 50 % 30 %


Je vous prie de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec chaque candidat retenu, les marchés correspondants conclus pour une durée d’un an (du 1 er janvier au 31 décembre 2015). Voilà, donc on vous demande d’en délibérer et de suivre la Commission d’Appel d’Offres dans sa décision » Gérard DUCLOS : « Des questions ? » Sylvie COLAS : « Oui. Bien sûr, on n’a pas participé à la rédaction de l’Appel d’offres. A partir du moment où on n’a pas rédigé cet appel d’offres, évidemment il en sort ce qu’il en sort. C’est-à-dire que les enfants de la cantine de Lectoure mangent essentiellement du surgelé, plus de 36 000 €, quand ils n’ont qu’à peine 4 000 € de fruits et légumes frais. Voilà. Donc, on le voit dans cet appel d’offres, c’est essentiellement de la boîte, du surgelé. Je ne parle pas, alors, bien sûr, on nous dit que c’est de la qualité. C’est critère qualité, bien sûr ce sont les normes, ce sont les directives sanitaires qui sont communes à tout un chacun. Donc je ne vous parle même pas d’agriculture biologique, je vous parle encore moins d’agriculture locale. Ce que je regrette vraiment, c’est qu’on donne à manger pour 120 000 € et tout à l’heure, on a dépensé 80 000 € de bulbes et de produits phytosanitaires » Martine MAZERES : « On pourra peut-être faire un essai de plantes comestibles, si tu veux, juste en ironie» Sylvie COLAS : « Non, mais si tu veux, c’est quand même très grave, ce problème. C’està-dire qu’on peut faire un choix et c’est ce que je voudrais dans la politique de la Ville, si tant est qu’on puisse apporter quelque chose et que vous reteniez un petit peu nos avis. Nous, on voudrait aussi… vous savez, vous mettez 10 000 € de plus dans la restauration collective et je suis sûre que vous faites 20 % de bio dans les repas. Avec 10 000 € seulement d’achat matières parce qu’en fait l’achat matières, c’est très peu par rapport au prix du repas. Vous n’avez même pas la moitié du prix du repas qui est composé de l’achat matière… » Pierre-Luc PELLICER : « 1,80 » Sylvie COLAS : « … et un produit bio… Comment ? » Pierre-Luc PELLICER : « 1,80 dans l’assiette » Denis CASTAGNET : « 1,80 € » Sylvie COLAS : « … et le produit bio ou local ne va pas vous coûter beaucoup plus cher. Bon alors, après c’est sûr, c’est une organisation pour le cuisinier, pour la logistique etc. Mais j’aimerais quand même, ça peut être ainsi, vous avez vu dans la presse encore la semaine dernière. Il y a eu un concours au niveau de l’agglomération d’Auch, sur la qualité de la restauration collective et les chefs cuisiniers des cantines se sont pris au jeu et ont proposé. Ils avaient plusieurs critères, dont un critère local et un critère bio dans ces cantines. Donc au lieu de courir après 4 Fleurs, on peut courir après 4 Etoiles aussi en cuisine. Ça pourrait être un challenge. Donc pour l’avenir, est ce que Monsieur le Maire, on pourrait faire quelque chose pour améliorer et ça pourrait être attractif. Pas que pour le touriste mais aussi attractif pour les gens qui mettent les enfants dans l’école publique de Lectoure. D’avoir, tiens là, on a une école publique où c’est encore mieux qu’ailleurs, il y a du bio, il y a du local, ils font un plus gros effort. Je ne dis pas qu’ils ne font pas d’efforts, ils font avec les moyens de 120 000 €, on est bien d’accord. C’est parce que le budget est à 120 000 €. Est-ce que si demain, on donne à M. Villers 20 000 € de plus, est ce qu’on ne peut pas monter et prendre une étoile de plus. Voilà ce que je vous demande » Gérard DUCLOS : « Moi je ne te répondrai pas Sylvie mais Pierre-Luc qui suit ça, va te répondre » Pierre-Luc PELLICER : « D’abord, je suis parmi ceux qui disent que le surgelé n’est pas forcément mauvais. Si c’est cuisiné après. Le moyen de conservation est d’organiser la distribution des repas, premier point. J’ai bien entendu ce que tu viens de dire. Ensuite, concernant la qualité des repas à Lectoure, ce sont des repas de qualité, qui sont 46


cuisinés. J’en veux pour preuve qu’on s’est attaché les services d’une diététicienne qui équilibre les repas. On travaille sur les 10 piliers, on a fait la dernière commission concernant l’exigence, on pourra vous les transmettre parce que c’est intéressant, ça va dans le sens de ce que tu dis. C’est-à-dire qu’on a 10 piliers à respecter au niveau des chefs. C’est à dire, aller vers les produits frais quand ils le peuvent parce que je vous signale qu’avoir des livraisons en quantité suffisante, au bon moment, pose parfois certains problèmes. Je ne dis pas que c’est impossible, tu viens de l’évoquer. Donc ce qui suppose d’augmenter le temps de travail de Thierry Villers concernant la recherche de produits frais, la recherche de fournisseurs, la garantie d’être livré au bon moment. Donc sur ces 10 piliers, est enregistré bien évidemment, la nécessité d’évoluer, de fonctionner autrement, de continuer à progresser, parce que nous essayons de progresser. Ce n’est pas parfait. On n’a aucune plainte concernant les parents sur la qualité alimentaire. N'oublions que nous sommes un restaurant scolaire où est servie aux enfants une 5 ème composante, alors que dans la majorité des restaurants scolaires, c’est 4 composantes. Ta critique, votre critique et vos suggestions sont un peu dures par rapport à ce qui est servi dans l’assiette des enfants. Voilà ce que je voulais dire. Après je prends un autre exemple pour que ça vous éclaire. Quand on essaie de trouver du pain sur Lectoure, on n’y arrive pas. On n’y arrive pas. Aucun boulanger ne veut missionner, ne veut accepter le marché qu’on lui confie. On peut trouver du pain bio. Ça existe, on l’a fait à la cantine à Fleurance. Parfois, on l’a fait aussi à la cantine de Lectoure. Mais c’est également un marché public et il faut un appel d’offres également. Les boulangers ne veulent pas. Bon, je prends cet exemple qui est simple, pour qu’on puisse comprendre les problèmes auxquels est confronté Thierry. Ce n’est pas une excuse, je vous révèle les problèmes qui existent, voilà. Moi c’est tout ce que j’avais à dire. On peut progresser je vous dis, le Comité technique le fait. Les 10 piliers orientent le chef, je ne les ai plus en tête mais si tu en as quelques un en tête, tu peux intervenir, il n’y a pas de problèmes. Voilà, mais j’ai bien entendu ce que tu as dit. Après concernant le prix demandé aussi aux enfants, il est à mon avis raisonnable, il est dans la moyenne. On ne peut pas en dire davantage, après ça nécessite un débat un peu plus important. Je vous dis, le bio, oui, mais après il faut trouver les bons fournisseurs, la quantité suffisante. Voilà moi ce que j‘entends de la partie technique, ce n’est pas irréalisable. Voilà moi, je suis prêt… » Sylvie COLAS : « Je m’excuse… » Pierre-Luc PELLICER : « Vas-y, vas-y » Sylvie COLAS : « Justement sur le pain, je me suis entretenu déjà avec des boulangers de Lectoure et effectivement, le pain qui est acheté… » Pierre-Luc PELLICER : « Ça ne les intéresse pas » Sylvie COLAS : « : « et qui est fourni par Gersali est un pain qui est un pain de terminal de cuisson. Ce n’est pas un pain de boulangerie. C’est-à-dire qu’à ce prix-là effectivement, au prix où il est acheté, il n’y a que Gersali qui peut fournir. Les autres ne peuvent pas puisque c’est un pain de qualité et excusez-moi, certains fournissent par exemple l’hôpital de Fleurance » Martine MAZERES : « Il n’y a aucune … » Sylvie COLAS : « Des boulangers de Lectoure fournissent quotidiennement le pain à l’hôpital de Fleurance parce qu’à Fleurance, il faut un pain de qualité, de qualité boulangère, boulangerie au sens d’un pain tradition. Ce qui n’est pas le cas de l’appel d’offre du pain de Lectoure » Martine MAZERES : « Il n’y a pas de précision dans l’appel d’offres » Sylvie COLAS : « …le prix qui est proposé… » Andrée ANTICHAN : « Il n’y a pas de prix ! » Martine MAZERES : « Il n’y a aucune proposition des boulangers lectourois sans qu’on fixe même un prix » Sylvie COLAS : « Mais parce qu’ils savent que le prix n’est pas accessible » Pierre-Luc PELLICER : « Alors à l’hôpital à Fleurance, ils ont eu le même problème. Enfin on ne va pas … ce n’est pas que le pain… un repas, ce n’est pas que le pain, il y a aussi tous les autres aliments. Voilà mais bon après je vous dis, c’est vrai qu’on peut toujours 47


progresser. Mais je ne peux pas entendre dire qu’à Lectoure, ce n’est pas bon et ce qui se sert dans l’assiette, en quelque sorte pour faire simple et court, c’est dégueulasse » Arnaud PICCHETTI : « Pierre-Luc, on n’a pas dit ça du tout » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non mais… » Arnaud PICCHETTI : « Bon moi, il se trouve que j‘ai mes enfants qui mangent à la cantine, ils ne sont pas empoisonnés, on n’a pas dit ça. On a dit que c’est aussi un choix… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui » Arnaud PICCHETTI : « … puisqu’on parlait de choix… » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, oui, mais ça j’ai compris… » Arnaud PICCHETTI : « …d’aller vers autre chose » Eugénia DOUMECQ : « Moi-même, Pierre-Luc, j’ai été parent d’élève et j’ai fait partie du Comité cantine et tout, donc voilà, je veux dire mes enfants ont fréquenté la cantine scolaire, ce n’est pas ça. C’est-à-dire qu’on n’a jamais dit que c’était dégueulasse. Et d’ailleurs les composantes, j’ai suivi ça de près, je veux dire, avec la diététicienne, avec Flo, je veux dire, il n’y a pas de soucis, quoi. Ce n’est pas ce qu’on était en train de soulever » Sylvie COLAS : « Moi j’ai simplement dit qu’il y avait un choix politique. On peut courir après la 4ème Fleur ou la 4ème Etoile pour la restauration, pourquoi pas ? Pourquoi ne pas avoir un nouveau projet ? C’est tout, c’est ce qu’on demande. Ça n’occulte pas le reste. C’est simplement pourquoi est-ce qu’on ne peut pas avoir de nouveaux challenges qui sont quand même des problèmes de sociétés parce que la notion de qualité et de surgelés, enfin s’il n’y avait pas de problème de santé publique au jour d’aujourd’hui, on n’en serait pas là quand même à discuter justement. Ce n’est pas parce qu’un repas est équilibré qu’il est bon pour la santé forcément, non plus. Enfin on sait très bien l’incidence de la qualité intrinsèque des produits sur la santé des gens. Plus personne ne l’occulte, encore moins M. le Maire qui quand même a été des années médecin, il sait l’incidence… » Gérard DUCLOS : « Je le suis toujours, on ne m’a pas retiré mon titre ! » Sylvie COLAS : « Voilà ! … il sait trop bien l’incidence des pesticides sur la santé publique et notamment dans les zones rurales aussi. Donc on le sait, dans les produits fruits et légumes, justement même maintenant, on est en train de dire en fait, c’est une catastrophe de conseiller 4 fruits et légumes s‘ils viennent de la chimie tellement. C’est plus dangereux qu’un conseil » Denis CASTAGNET : « Même le lait… » Sylvie COLAS : « C’est bien le paradoxe. Donc c’est pour ça, moi c’est pour faire avancer Lectoure dans le sens, regardez, moi j’aimerais que demain, dans la Dépêche, comme on a vu sur l’agglomération d’Auch, tiens à Lectoure, Thierry Vilers, premier prix des meilleurs cuisiniers des cantines scolaires au sens de la qualité. Je ne mets pas en doute sa compétence de cuisinier, mais il faut lui donner les moyens pour faire. C’est ce que je demande. Et pour le pain, je vous assure que si vous dites aux boulangers que ça sera un pain… » Martine MAZERES : « C’est à eux à le proposer dans le marché. Quand tu soumissionnes à un marché, c’est toi-même qui propose et qui fixe un prix. Mais là ils ne proposent rien, ils ne … » Pierre-Luc PELLICER : « je répète … » Sylvie COLAS : « Mais ils savent qu’ils ne peuvent pas être compétitifs ! Quand tu as Gersali, tu sais que tu ne peux pas. C’est comme si moi demain, tu me demandes de vendre mes volailles au prix de celles de Gastronome, je ne vais même pas postuler ! Ce n’est pas la peine, on n’est pas dans la même cour ! » Pierre-Luc PELLICER : « Juste, je récupérerai les 10 piliers d’orientation qu’on a travaillés en Comité. Vous verrez l’orientation qui a été prise au sein de ce Comité parce que je vous le répète, il essaie de progresser et ça va dans le sens de votre intervention, voilà. Mais ça prend aussi du temps… » Sylvie COLAS : « Mais oui, bien sûr, c’est ça » Pierre-Luc PELLICER : « Ça ne se fait pas du jour au lendemain » 48


Andrée ANTICHAN : « Pascale dit quelque chose » Pierre-Luc PELLICER : « Elle fait partie de la Commission » Pascale GIBILY : « Juste dire qu’avant Gersali, si mes souvenirs sont bons, Fleurance fournissait le pain » Denis CASTAGNET : « C’est vrai, c’est Fleurance » Andrée ANTICHAN : « Non, mais à ce moment-là les boulangers Lectourois ne soumissionnaient pas » Pierre-Luc PELLICER : « Il ne faut pas se fixer uniquement sur le pain » Claude DUMAS : « Non mais puisqu’on en est au pain, il y a des choses que j’entends mais bon… C’est vrai que si on pouvait travailler avec les boulangers de Lectoure, ça serait le rêve. Dans le temps, il y en avait certains qui y arrivaient. C’est une production énorme qu’il faut faire tous les jours quand vous avez des cantines à servir et nous, dans le temps, nous avions aussi un point de vente donc à l’époque c’était TALES qui arrivait à contenter tout le monde. Il faisait ça, c’était très bien. Maintenant, on ne trouve pas. On ne peut pas quand on a des grosses productions, vous le voyez bien. Alors quand j’entends parler de Gersali, il ne faut pas s’imaginer que parce que Gersali fait des tonnes et des tonnes de pâte tous les jours, que c’est de la merde, ce n’est pas vrai. Ils ont une multitude de catégories de pain. Alors évidemment ,si vous voulez choisir le moins cher, si vous voulez choisir telle catégorie, et bien évidemment, il y aura peut-être moins en qualité, mais ils peuvent avoir aussi de très bon choix parce que la différence entre Gersali et le boulanger, c’est que Gersali ne cuit pas. Mais il vous fournit la pâte prête que vous stockez dans des chambres de pousse et après, quand vous avez réglé selon la production, vous faites cuire mais la qualité de la pâte, ils sont, si vous la choisissez de la pâte de qualité, ils vont la faire aussi bonne. Mais vous n’aurez pas tous les choix, certainement. Mais, il ne faut pas non plus se polariser sur Gersali, en disant qu’ils font que des mauvaises choses. Non ! Vous ne savez quelle pâte ils prennent à Intermarché et de la façon et je ne pense pas que le pain d’Intermarché, j’en ai mangé aussi comme ceux d’ailleurs, il n’est pas épouvantable non plus, voilà » Gérard DUCLOS : « Cécile » Cécile MELLAN : « Oui, pour avoir participé au dernier Comité cantine, parmi les 10 piliers pour avoir justement un restaurant de qualité pour les élèves, mais aussi pour les personnes qui sont livrées à domicile, il est indiqué parmi ces engagements, qu’il faut travailler les produits frais au maximum. Ensuite, si vous regardez les menus qui sont en ligne sur le site de la Mairie, à chaque fois il est spécifié si c’est du produit local et s’il est cuisiné à la cantine. Et si vous le regardez, si vous voyez l’évolution, vous allez voir qu’il y a de plus en plus de produits qui sont travaillés à la cantine et il essaie au maximum d’avoir de la qualité, ce qui n’était pas toujours le cas» Gérard DUCLOS : « Alors moi je suis tout à fait d’accord et nous sommes tout à fait d’accord, Sylvie, avec ce que tu dis parce qu’on en parle souvent avec Pierre-Luc, avec Maryse, avec Thierry. Moi, j’ai demandé aussi qu’on achète bio, on achète ici, circuit court. Après, il faut étudier, il y a des marchés, il y a un travail qui est mené, Pierre-Luc et Cécile viennent de l’expliquer. C’est sans doute insuffisant, mais pour, de temps en temps, allez manger à la cantine, allez voir comment les enfants mangent et si je compare avec ce que mange mon petit-fils dans une école voisine avec de la restauration industrielle, eh bien, je dis que les enfants à Lectoure, ils mangent très bien. Alors je sais le travail que fait notre collègue, la diététicienne avec vous. Je sais Pierre-Luc le travail que tu mènes, bon. Estce qu’on peut petit à petit, améliorer la chose, aller vers des circuits courts. Moi, je suis tout à fait d’accord pour qu’on essaie, mais après, attention, maîtrisons les finances. Mais donnons du bon à manger. On partage tous ton sentiment, Sylvie. Mais par contre juste ,je suis d’accord pour qu’on ait 5 étoiles en restauration mais 4 Fleurs… bon 4 Fleurs sur une ville, ce qu’on nous a dit à Menton sur notre petite Ville et aujourd’hui j’avais l’architecte, je vous en parlerai, patron de la DRAC aujourd’hui, il a fait un tour de Lectoure, il a dit que cette Ville est d’une beauté exceptionnelle et qu’elle est bien tenue, je n’y peux rien, c’est comme ça. Enfin si, j’y peux beaucoup » Jean-Jacques TOSCA : « Ah si, tu y peux ! » 49


Gérard DUCLOS : « C’est pour l’humour, quoi » Pierre-Luc PELLICER : « Juste pour clôturer ce débat. Il faudrait mesurer l’évolution, c’està-dire quand on a commencé, quand il y avait l’ancien chef, ici. Est partie une certaine qualité de repas qui était très moyenne, voire insuffisante et petit à petit, on a greffé des paramètres, en quelque sorte. On a apporté de la qualité au travers du travail, je le répète au niveau du Comité, mais ça ne s’arrête pas là, on continue. L’idée et je vous le répète des 10 piliers est importante. On continuera à progresser, jusqu’où ? On aura peut-être aussi à moment donné, à faire des choix. On va essayer, c’est un engagement qu’a pris le Chef devant le Comité, voilà. Après, j’ai tout à fait entendu » Gérard DUCLOS : « On est d’accord. On passe au vote ? C’était tellement intéressant que je ne sais plus sur quoi on vote. Ah si, c’était l’appel d’Offres relatif à l’acquisition de fournitures destinée au service de Restauration. Qui est favorable à la proposition de la question n°17 ? Qui s’abstient ? Une abstention d’Eugénia. Qui s’oppose ? 4 abstentions… Marie-Ange Venzal, Sylvie Colas… » Jean-Jacques TOSCA : « 4 oppositions » Gérard DUCLOS : « Qu’est-ce que j’ai dit ? » Jean-Jacques TOSCA : « Abstentions » Gérard DUCLOS : « Pardon. 1 abstention et 4 oppositions, mais il faut que je dise les noms, Marie-Ange Venzal, Sylvie Colas s’oppose, Arnaud Picchetti s’oppose et Xavier Robert s’oppose. Je ne me suis pas trompé » Arnaud PICCHETTI : « Non, très bien » Gérard DUCLOS : « C’est bon, ça va pour l’enregistrement, Maryse ? Parfait. On passe à la question n°18. Oh là, on ne va pas trop discuter, je pense » Denis CASTAGNET : « Non »

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Question n°18 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition de tarif de location de la salle de danse

Madame Krystiane MARTY, professeur de danse, donne un cours de gymnastique pour le compte de l’Association « Gym Forme », à la salle de danse, sise rue Jules de Sardac, le mardi soir de 19 h 45 à 20 h 45. Souhaitant proposer un cours particulier de perfectionnement hors Association, elle sollicite la possibilité d’utiliser la salle de danse, à titre onéreux, le mardi soir de 18 h 30 à 19 h 30. Je vous propose d’accéder à sa demande et de fixer le tarif de location de cette salle à hauteur de 20 € par mois du 6 janvier 2015 au 30 juin 2015, dans le cadre de la convention d’occupation des locaux à conclure avec l’intéressée. Dans le cas où l’occupation se poursuivrait, elle donnera lieu à une nouvelle convention. Le tarif appliqué sera réévalué selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et - fixer le tarif de location de la salle de danse à 20 € par mois, - réévaluer ce tarif dans le cas où l’occupation se poursuivrait, selon l’indice de référence des loyers communiqué par l’INSEE au 1er janvier de chaque année, - m’autoriser à signer sur ces bases, la convention de mise à disposition de locaux correspondante, - modifier en conséquence la grille des tarifs 2015. Gérard DUCLOS : « Des questions ? Qui est favorable à l’adoption de cette question ? La question n°18 est adoptée à l’unanimité. Question n°19, Denis » Denis CASTAGNET : « Les tarifs 2015.

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Question n°19 Objet : Proposition d’adoption des tarifs 2015

Il nous appartient de fixer les tarifs des services ou prestations proposés au public, le montant des diverses participations et celui des taxes qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015. La philosophie générale qui a présidé aux modifications de tarifs proposées consiste à maintenir un tarif différencié pour les usagers non-résidents. Le taux de l’inflation se situant autour de 0,5 %, je vous propose, compte-tenu du contexte actuel, de reconduire sans augmentation les tarifs pratiqués en 2014, étant précisé que les tarifs de la cantine applicables au cours de l’année scolaire 2015/2016, et calculés pour certains, selon d’autres critères conformément à la règlementation en vigueur, seront votés en mai 2015. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et conformément à l’avis de la Commission des Finances, de fixer les tarifs, à compter du 1er janvier 2015, tels qu’ils sont détaillés dans le tableau ci-annexé. Donc, voilà vous aviez les petits tableaux avec tous les tarifs qu’on a épluchés en Commission des Finances et si vous avez des questions particulières, nous essaierons d’y répondre » Gérard DUCLOS : « Il n’y a pas de questions ? » Aranud PICCHETTI : « Si, moi j’ai une question. On pourra en débattre en un autre moment, mais je suis contre la philosophie générale de la double tarification, on en a déjà parlé à d’autres occasions, ça, c’est un autre débat. Mais imaginons que quelqu’un ne soit pas résident à Lectoure, mais par exemple, tienne un commerce à Lectoure, ou travaille à Lectoure, il est au plein tarif, enfin au double tarif ? Ou au tarif, voilà… parce qu’il participe à la vie économique. Il paie éventuellement une CFE, enfin, je ne sais pas ? C’est une question, j’imagine que vous l’avez déjà posée ? » Gérard DUCLOS : « Oh oui, il y a longtemps » Arnaud PICCHETTI : « Oui ? Voilà, donc ça, c’est … » Gérard DUCLOS : « Mais c’est vrai, c’est un débat » Arnaud PICCHETTI : « On pourrait dire aussi que tout le monde n’est pas imposable et est ce qu’on mesure la distance de trottoir qu’on peut parcourir au taux de notre imposition » Denis CASTAGNET : « Non, c’est résident » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Denis CASTAGNET : « Le seul critère, c’est résident » Arnaud PICCHETTI : « Ok » Gérard DUCLOS : « Il y a un moment où il faut appliquer quelque chose, il faut décider » Arnaud PICCHETTI : « Oui, oui » Gérard DUCLOS : « Moi, ça m’a été très difficile parce que je suis allé faire un tour de tous les maires du canton en janvier de l’année… il faisait très froid, les mairies n’étaient pas chauffées, j’ai eu entre guillemets, le courage de le faire parce qu’il nous a semblé qu’on ne pouvait pas continuer à faire supporter aux Lectourois, à ceux qui habitaient à Lectoure, ceux qui payaient vraiment des impôts à Lectoure, ceux qui faisaient vivre Lectoure en permanence, le coût de personnes qui nous disaient ouvertement « moi, je vais habiter, je ne cite pas de nom, ailleurs parce que c’est moins cher » Arnaud PICCHETTI : « Alors, mais en position alternative, est ce que quelqu’un qui travaille ou alors qui a installé le siège de son entreprise … » Gérard DUCLOS : « Eh bien qu’il vienne vivre à Lectoure ! Il y a des maisons, voilà ! » 52


Aranud PICCHETTI : « Mais peut-être qu’il ne peut pas pour des raisons, je ne sais pas moi ! Sa femme bosse un peu plus loin, il faut être à mi-chemin… » Gérard DUCLOS : « Alors, c’est très simple Arnaud, ils s’adressent au Maire du village où ils résident et il lui dit voilà, Monsieur le Maire… » Arnaud PICCHETTI : « Je sais que les maires ne veulent pas » Gérard DUCLOS : « Et pourquoi, ils ne veulent pas ? » Denis CASTAGNET : « Pourquoi ils ne veulent pas ? » Gérard DUCLOS : « Et c’est à nous Arnaud, c’est sur nos impôts qu’il faut payer ? » Denis CASTAGNET : « Ce n’est même pas notre problème, à la limite » Gérard DUCLOS : « Et pourquoi ils ne font pas ? Le bonheur d’avoir des enfants dans un village, ça leur coûte quoi ? Ils ont 4 ou 5 enfants, 3 € par repas, c’est quoi ? Pour le bonheur d’avoir des enfants dans un village. J’estime que là, c’est une vue étroite. Peutêtre que nous avons une vue étroite. Mais les maires de résidence des petits villages qui ont encore un peu de vie dans des villages de 70, 80 habitants, comme certains auxquels je pense et où le Maire refuse de payer, je dis que ce n’est pas une vision de l’élu, voilà. Nous, on paie pour nos enfants. Après s’il y a des difficultés, on peut toujours voir les choses, mais ça a été très difficile pour moi, je te le dis franchement mais je l’ai fait parce qu’on en a débattu longtemps et parce que j’ai été aussi écœuré de l’attitude de certains collègues maires bien que Président de gros syndicats des ordures ou d’eau où j’ai la confrontation avec ces élus et avec lesquels j’ai plaisir à travailler. Mais je trouve que là, ils ont un peu débordé et ils ne sont pas responsables. » Sylvie COLAS : « Si je puis me permettre, on est en Communauté de Communes et on a bien vu tout le transfert de responsabilités et tout ce qui va être transféré auprès des Communautés de Communes et je pense qu’un jour on aura une homogénéité de la fiscalisation. Il le faut… » Gérard DUCLOS : « Ah… Alors là ! » Sylvie COLAS : « Sinon, ça n’a pas d’intérêt » Denis CASTAGNET : « Non mais l’homogénéité, elle est à 2 niveaux parce qu’il y a le taux, le taux, c’est une chose. On a commencé à travailler là-dessus parce que justement c’est à ça qu’on voudrait arriver au niveau de la Communauté de Communes, parce que depuis 1998, date de la création de la Communauté de Communes, toute la Communauté est financée par Fleurance et Lectoure à 85 %. C’est-à-dire que quand on goudronne un chemin à la campagne au frais de la Communauté de Communes, il faut savoir que le goudron est payé à 85 % par Lectoure et Fleurance, d’accord ? Donc la solidarité, elle joue déjà beaucoup au niveau de la Communauté de Communes. Après, aligner les taux c’est une chose, aujourd’hui quand vous prenez la taxe d’habitation qui a été transférée par le Conseil Général, vous regardez les recettes fiscales des bourgs centre Fleurance, Lectoure, c’est largement plus important, ça va jusqu’à 4 fois la participation des petites Communes. Parce que le taux, c’est une chose, donc on va harmoniser le taux, mais aujourd’hui, on commence à demander aux maires des petites communes dans les commissions, de revoir leurs valeurs locatives. Parce que vous prenez un pavillon de 120 m² à CERAN où on a fait des lotissements, je donne comme exemple CERAN parce que ce n’est pas dans notre canton. C’est 400 € la taxe d’habitation. La même chose à Lectoure, c’est 1 600 €, d’accord ? Donc, même si on aligne le taux parce qu’eux ils ont un taux de taxe d’habitation à 4. Nous, on est à 16. Donc, est ce qu’on doit aussi continuer à payer les services pour ces gens-là qui sont sans arrêt en train de nous dire : il faut nous aider, on n’a pas les moyens. Non, forcément on n’a pas les moyens, mais il faut se les donner, les moyens si on veut arriver à faire des choses. Donc au bout d’un moment ,c’est un peu agaçant parce qu’on essaie d’expliquer ça, petit à petit, on va y arriver. Mais ça sera très long et je pense que le prochain mandat ne sera pas suffisant pour arriver à vraiment une égalité fiscale parce que les valeurs locatives, elles sont loin d’être les mêmes à un endroit et à un autre, voilà. On est très solidaires encore aujourd’hui. Aujourd’hui, quand on distribue des fonds de concours, 8 000 € par commune, il faut savoir que sur les 8 000 €, Fleurance en paie 4 000, Lectoure en paie 3 000 € et les 1 000, 53


c’est les 42 autres communes qui les paient, ou 41 autres communes. Alors quand on analyse tout ça, moi le tarif différencié, ça me choque moins » Sylvie COLAS : « Enfin tout à l’heure, on a vu beaucoup de subventions par exemple pour la façade sud. Les subventions, c’est quoi ? C’est de l’argent public mais il n’y a pas d’argent public, c’est l’argent du contribuable. Donc celui-là, il est de partout ce contribuable aussi, si on va par là. Donc à un moment… » Denis CASTAGNET : « Là, ce sont les collectivités locales » Sylvie COLAS : « … on touche aussi, nous, Lectoure, des fois de l’argent public au travers de subventions qui viennent d’autres contribuables qui ne sont pas forcément des contribuables de Lectoure, donc je veux dire à un moment… là aussi il faut… » Denis CASTAGNET : « Oui, sauf que là c’est pas l’impôt sur le revenu, c’est l’impôt local sur les subventions des collectivités. Donc l’impôt local, c’est toujours le même, ça veut dire qu’aujourd’hui quand quelqu’un à Lectoure paie 1 500 € de taxe d’habitation, il donne 500 au Conseil Régional, 500 à la Communauté de Communes et 500 à la Commune. Quand la même personne de Céran donne 600 €, ils donnent 200, 200, 200, donc la contribution n’est pas la même. Ça veut dire que nous, chaque fois on contribue 2 ou 3 ou voire 4 fois plus que toutes ces petites communes. Alors jusqu’à quand ? » Sylvie COLAS : « A Céran, ils ne font pas des remparts comme ici, ils n’ont pas investi avec autant d’argent » Denis CASTAGNET : « Non mais d’accord mais ils veulent faire… » Sylvie COLAS : « Ils vont faire bénéficier… » Denis CASTAGNET : « Ils veulent un groupe scolaire avec une Salle des fêtes » Gérard DUCLOS : « Sylvie ! Ne fais pas une fixette, ma fille ! Ça va, quoi ! Il y a des moments où ça va Sylvie. On est d’accord ? Merci » Sylvie COLAS : « Ce n’est pas une fixette, c’est juste… » Gérard DUCLOS : « Ça va ! Merci » Sylvie COLAS : « Je pense qu’on a besoin qu’il y ait un maximum de gens qui viennent à Lectoure pour faire fonctionner nos commerces dans la difficulté » Gérard DUCLOS : « Et bien, c’est à nous les premiers d’aller dans les commerces de Lectoure, Sylvie, voilà. Eh oui » Denis CASTAGNET : « Je veux bien entendre ça, mais allons-y, donc » Arnaud PICCHETTI : « On est d’accord » Gérard DUCLOS : « On est d’accord. On a fini là ? » Jean-Jacques TOSCA : « Fais nous voter, va ! » Denis CASTAGNET : « Non, les tarifs » Gérard DUCLOS : « On n’a pas voté encore mais est ce qu’il y avait des questions encore ? » Pierre-Luc PELLICER : « Juste Gérard, je voulais rajouter, on ne pourra pas bien évidemment et je suis le premier à le dire, interdire à des gens d’aller habiter à l’extérieur de Lectoure. Le problème n’est pas là. A chacun ses responsabilités. Quelqu’un qui va habiter à l’extérieur de Lectoure, n’est pas responsable. La responsabilité, Gérard l’a dit tout à l’heure, incombe au Maire d’assumer justement ces différences fiscales et les frais de centralité du centre bourg qui sont énormes. Et le centre bourg comme l’a dit Denis, en quelque sorte, supporte ces frais de centralité. Mais il n’est pas question de dire vous habitez à l’extérieur de Lectoure, c’est mal. Ce n’est pas ça. Chacun est libre d’aller s’installer pour des raisons que tu évoquais, Arnaud » Gérard DUCLOS : « Absolument » Pierre-Luc PELLICER : « Après, la responsabilité, ce sont les élus, c’est cette responsabilité-là qui est engagée. Voilà moi, je crois que c’est ce qu’il faut bien lire pour que ça soit très clair là-dessus. C’est tout ce que je voulais préciser dans le débat » Gérard DUCLOS : « Après si on peut faire baisser le coût, on fera baisser. Mais ce n’est pas en ajoutant des produits plus chers qu’on va faire baisser les coûts, pourtant la qualité, il faut aller la chercher. On est d’accord. Bon, mais c’est compliqué. »

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Sylvie COLAS : « Oui mais par exemple avec la Communauté de Communes si le sport devient… le sport va devenir communautaire, on pourrait penser que la piscine soit communautaire. Donc à partir de là… » Gérard DUCLOS : « Ils n’ont jamais voulu que les terrains soient communautaires, enfin nous n’avons jamais voulu « » Pierre-Luc PELLICER : « Non, la Communauté de Communes, c’est le meilleur outil pour induire, amener une égalité fiscale et pour essayer de faire participer toutes les communes aux frais de centralité. Le problème, c’est qu’également la Communauté de Communes a des choix par rapport aux finances. Bon, la Communauté de Communes ne peut pas tout absorber, pas tout distribuer. Il y a des choix et on ne peut pas enlever certaines compétences à des communes. On ne peut pas imaginer enlever des compétences que les communes désirent conserver. Donc voilà, donc à la fois, vous avez une Communautés de Communes qui évolue depuis 1998, les maires sont habitués à travailler ensemble, ça progressera, c’est sûr. Mais la Communauté de Communes ne peut pas tout encaisser également. Et il y aura des choix, des choix économiques notamment » Denis CASTAGNET : « Même sur des compétences comme le transport à la demande, regardez autrefois le transport à la demande, il était financé par qui ? Fleurance, Lectoure, Montestruc. Aujourd’hui on est passé à 1 € par habitant. Ça n’empêche quand même que nous, ça nous coûte 4 000 € alors que le transport à la demande, les Lectourois, ils ne l’utilisent pas, ils sont sur place, d’accord ? Donc on est solidaires, quand même ,là ! Et on va payer 1€ par habitant. Alors si vous allez dire, on en profite puisque les gens viennent en prenant le transport à la demande, faire leurs courses à Lectoure, donc indirectement on en profite. Enfin voilà, mais on est solidaires, on est très, très solidaires parce qu’on paie beaucoup pour les autres communes » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Parce qu’on n’a pas voté encore. C’était sur la question n°19 – Proposition d’adoption des tarifs 2015. Qui est favorable à l’adoption des tarifs ? Qui s’abstient ? Qui s’oppose ? 5 oppositions de nos collègues de la minorité. Question n°20, Denis »

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Question n° 20 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition de modification de l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation

L’article 1407 bis du Code Général des Impôts (CGI), inséré par l’article 47 I de la loi nº2006-872 du 13 juillet 2006, paru au Journal Officiel du 16 juillet 2006, permettait aux communes à compter du 1er janvier de l'année d'imposition, d’assujettir à la taxe d'habitation pour la part communale, les logements vacants depuis plus de cinq années. Par délibération en date du 2 novembre 2006, le Conseil Municipal a décidé d’assujettir à la taxe d'habitation pour la part communale, les logements vacants depuis plus de cinq années à compter du 1er janvier 2008, étant précisé que la vacance s’apprécie au sens des V et VI de l’article 232 du CGI qui stipulent : « V. – Pour l’application de la taxe, n’est pas considéré comme vacant un logement dont la durée d’occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de la période de référence définie au II. » II. - La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l’année d’imposition, à l’exception des logements détenus par les organismes d’habitation à loyer modéré et les sociétés d’économie mixte et destinés à être attribués sous conditions de ressources. » VI. – La taxe n’est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable. » La loi de finances n°2012-1509 du 29 décembre 2012 a remplacé dans le premier alinéa de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts, le mot « cinq » par « deux ». Au regard de ces nouvelles dispositions, nous vous demandons d’appliquer l’assujettissement à la taxe d'habitation pour la part communale, des logements vacants depuis plus de deux années maintenant au lieu de 5 ans autrefois. Voilà. Gérard DUCLOS : « Des questions ? Non. Qui est favorable à l’adoption de cette question ? La question n°20 est adoptée à l’unanimité. Question n°21 »

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Question n°21 Denis CASTAGNET : « Alors là, il s’agit d’approuver le budget 2015 de l’Office de Tourisme » Objet : Office de Tourisme Proposition d’approbation du Budget 2015

Conformément à l’article R 133-15 du Code du Tourisme, Thomas BOUREL, Directeur de l’Office de Tourisme, a transmis à la Commune pour approbation, le Budget 2015 adopté par le Comité de Direction, lors de sa séance du 30 octobre 2014. Donc on vous demande de bien vouloir en délibérer et - approuver le budget 2015 de l’Office du Tourisme, tel qu’il est détaillé dans le document joint à la présente note, - fixer à 45 000 €, le montant de la subvention communale alloué à l’Office de Tourisme en 2014, au titre des missions de service public définies dans la convention d’objectifs en date du 28 novembre 2012 qui le lie à la Commune pour une période de 3 ans. Donc c’est 2015 et pas 2014. Donc les ressources venant de la Commune sont la taxe de séjour qui est reversée intégralement à l’Office de Tourisme et la subvention de 45 000 € qui était de 50 000 autrefois et qui a été ramenée à 45 000 € l’an dernier » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Denis ou à Annie ? » Sylvie COLAS : « Moi, ça serait peut-être même à Monsieur Pellicer, par rapport à la Communauté de Communes. Quelle incidence ça va avoir au niveau du transfert de compétences du tourisme à la Com-Com compte tenu du fait qu’il y a une personne qui a été embauchée. Est-ce que ça va avoir un impact sur le fonctionnement de l’Office luimême et de l’équilibre du budget ? » Pierre-Luc PELLICER : « Au niveau du budget ? » Sylvie COLAS : « Oui » Pierre-Luc PELLICER : « Déjà la personne, Esther LEVINE qui vient d’être embauchée comme chargée de mission est rémunérée par la Communauté de Communes donc déjà il n’y a aucun impact sur l’Office de Tourisme de Lectoure, voilà. Après concernant… tu veux dire le transfert ? » Sylvie COLAS : « Oui le transfert, dans la responsabilité. Est-ce qu’on a toujours notre plan à nous d’animations, de circuits ? Ou est ce qu’il y a des choses qui sont mutualisées et quel impact ça va avoir ? » Pierre-Luc PELLICER : « Alors là c’est un petit peu, aller trop vite. Le seul impact, c’est qu’il y aura un Office de Tourisme communautaire dont le siège social sera à Lectoure. Donc pour l’Office de Tourisme de Lectoure, ça ne changera rien. Les points d’accueil seront certainement à Fleurance, La Romieu et Miradoux. Voilà, là à l’heure actuelle, la Chargée de Mission est en train de lancer un audit, elle va rencontrer chaque maire de toutes les communes afin de leur demander, je fais bref parce que c’est un petit peu compliqué, le questionnaire, mais bon, afin de leur demander ce qu’ils veulent bien transférer. Donc, lorsque ce diagnostic, cet audit sera terminé, nous en ferons le bilan au niveau du Conseil Communautaire et puis on avancera sur ce sujet-là. Voilà, après les conséquences, non… après c’est un transfert de charges classique qui s’opèrera. Ensuite, il est évident que la Communauté de Communes mettra la main à la poche, pour, on l’a toujours dit, augmenter la voilure et avoir une force de frappe plus importante au niveau du développement et de l’aménagement touristique. Ça c’est clair, c’est l’intérêt aussi. Faire des économies par la mutualisation, se mettre d’accord sur une politique communautaire 57


de développement et d’aménagement touristique, donc la Communauté de Communes apportera à la fois son argent et son expertise aussi, voilà. Est-ce que j’ai répondu ? » Gérard DUCLOS : « Concernant la question n°21, qui adopte … » Gérard DUCLOS : « Ah oui, pardon Annie ! » Juliane FAGET sort Jean-Jacques TOSCA : « Malheureux, tu veux qu’elle aille en prison » Gérard DUCLOS : « Oh là, là ! » Claude DUMAS : « C’est vrai qu’elle n’habite pas loin de la prison » Gérard DUCLOS : « C’est vrai. Concernant la question n°21, qui est favorable à l’adoption de notre proposition ? La question n°21 est adoptée à l’unanimité. Annie, reviens ! Denis, tu fais la question n°22 ? » Denis CASTAGNET : « Non » Gérard DUCLOS : « Non, tu ne la fais pas ! » Denis CASTAGNET : « Je n’ai pas envie, ça sert à rien, je n’ai pas envie.

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Question n°22 Denis CASTAGNET : « On va vous proposer d’allouer une indemnité de conseil à Mme la Trésorière municipale » Objet : Proposition d’allouer une indemnité de conseil à Mme la Trésorière Municipale

Par lettre en date du 27 novembre 2014, Mme Pascale RIVIERE ayant pris ses fonctions de Trésorière Municipale le 1er octobre 2014, a sollicité l’attribution d’une indemnité de conseil, conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1983. En effet, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes, les comptables non centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable. L'indemnité est facultative et personnelle pour la durée du mandat de l'assemblée délibérante. Néanmoins, celle-ci peut être supprimée ou modifiée à tout moment par délibération spéciale dûment motivée. L'indemnité est calculée par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, des maximaux suivants :        

sur les 7 622,45 premiers euros : 3 °/00 sur les 22 867,35 euros suivants : 2 °/00 sur les 30 489,80 euros suivants : 1,5 °/00 sur les 60 979,61 euros suivants : 1 °/00 sur les 106 714, 31 euros suivants : 0,75 °/00 sur les 152 449,02 euros suivants : 0,50 °/00 sur les 228 673,53 euros suivants : 0,25 °/00 sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros : 0,10 °/00

Je vous rappelle que Mme Claudine CARAYOL avait aussi sollicité cette indemnité. Ayant cessé ses fonctions de Trésorier Municipal le 30 septembre 2014, je vous propose de verser à son successeur, Mme Pascale RIVIERE, l'indemnité de conseil au taux de 100 %, conformément à sa demande. A titre d’information, pour la période du 1 er octobre au 31décembre 2014, l’indemnité s’élève à 263,57 € brut, pour 3 mois. Voilà, on vous demande d’en délibérer et approuver l’attribution d’une indemnité annuelle de conseil à Mme Pascale RIVIERE, Trésorière Municipale, au taux de 100 % des sommes résultant de l’application des maxima à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles des trois dernières années, pour ses bons conseils. Gérard DUCLOS : « On vote ? Qui est favorable ? Question n°22, adoptée à l’unanimité. Comme dit Paulette, ça a toujours été comme ça et ça sera toujours comme ça. Et Denis, tu fais la question n°23 »

Question n°23 59


Denis CASTAGNET : « Objet : Budget annexe Assainissement 2014 Décision Modificative n°2 Je vous rappelle qu’une décision modificative permet d’effectuer des ajustements de prévisions budgétaires par transferts de crédits qui s’équilibrent entre eux, mais aussi des inscriptions de dépenses supplémentaires, financées par des recettes nouvelles. La présente Décision, qui vient modifier le Budget Primitif que nous avons adopté le 6 mars 2014, se présente de la manière suivante : SECTION D’EXPLOITATION Les dépenses d’exploitation sont modifiées comme suit :  900 € sont enlevés au chapitre 012 « Charges de personnel» ;  900 € sont rajoutés au chapitre 66 « Charges financières » ;

DECISION MODIFICATIVE N°2 2014 ASSAINISSEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES CHAP

LIBELLE

RECETTES CHAP

MONTANT

012

Charges de personnel

6218

Autre personnel extérieur

-

LIBELLE

MONTANT

900

66 Frais financiers 661121 ICNE

900

TOTAL

-

TOTAL

Je vous prie de bien vouloir en délibérer et approuver la Décision Modificative n°1 du budget 2014, telle qu’elle est présentée dans cette note. Celle-là, elle va aller très vite. C’est une décision modificative du budget d’assainissement 2014. Alors on enlève 900 € au chapitre 12 et on met 900 € au chapitre 66 pour compenser les ICNE qui sont les intérêts courus, non échus. Voilà, c’est pour équilibrer les écritures. Je pense que ça ne mérite pas un grand débat » Gérard DUCLOS : « Donc, ça mérite un vote. Qui est favorable à l’adoption ? Question n°23 adoptée à l’unanimité. Question n°24 »

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-


Question n°24 Denis CASTAGNET : « Alors c’est pour le budget communal 2015, l’autorisation d’engagement des dépenses d’investissement. Alors comme c’est la 1 ère année, je la fais en totalité et les années suivantes, je vous rappellerai cette année. Parce que tous les ans, ce sont les délibérations que l’on a tous les ans qui permettent d’autoriser le Maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget mais dans une certaine limite, voilà » Objet : Budget Communal 2015 Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier, ce qui est extrêmement rare, de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de :  mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ; alors là c’est une autorisation qui est très dangereuse d’ailleurs parce qu’on imagine qu’il dépense tout dès le 1er trimestre Gérard DUCLOS : « J’en suis capable ! » Denis CASTAGNET : « On serait mal ! »  

de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ; ça c’est normal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sur autorisation de l'organe délibérant.

Le montant des crédits ouverts en investissement s’étant élevé en 2014 à 3 048 629,77 €, hors remboursement de la dette et opérations d’ordre, la Commune peut donc en engager le quart, soit 762 157,44 €, sur autorisation du Conseil Municipal. Voilà donc on vous demande d’autoriser le Maire à engager des dépenses d’investissement à hauteur de 762 157,44 € TTC, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2015 de la Commune. Je vous demande de réfléchir avant de voter… au maximum et pas obligatoire » Gérard DUCLOS : « Qui accepte cette proposition ? Bon, je vous remercie ! Je ferai attention » Denis CASTAGNET : « Je vous promets que je surveillerai, si jamais… On ne sait jamais, vous savez, des fois… » Gérard DUCLOS : « A un certain âge ! La question n°24 est adoptée à l’unanimité. Question n°25, Denis »

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Question n°25 Denis CASTAGNET : « Objet : Proposition d’attribution d'une subvention au Sporting Club Canin Lectourois au titre de 2014

Le Sporting Club Canin Lectourois a sollicité la possibilité de bénéficier comme les années précédentes, d’une subvention de 300 €, au titre de son fonctionnement lié à l’éducation et à la compétition canines. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et d’allouer une subvention de 300 € au Sporting Club Canin Lectourois au titre de 2014. Voilà. Gérard DUCLOS : « Pas d’opposition ? Ni d’abstention ? Je vous en remercie, le Président, c’est M. Christian Gadras, vous le savez, qui fait un travail remarquable de bénévole » Denis CASTAGNET : « Il est à côté du stade, tous les samedis matin. Vous connaissez ? » Gérard DUCLOS : « et le mardi soir » Denis CASTAGNET : « Vous profitez peut-être de ses services ? » Eugénia DOUMECQ : « Non » Denis CASTAGNET : « Non, bon. Enfin pas vous, vos animaux » Eugénia DOUMECQ : « Faites attention à ce que vous dites » Gérard DUCLOS : « Mais l’éducation d’un chien, c’est souvent l’éducation de son maître aussi » Denis CASTAGNET : « C’est vrai. Il éduque les maîtres, c’est vrai, exact » Gérard DUCLOS : « Oh je peux en parler, j’ai été bien éduqué par des chiens, voilà. Question n°26 Denis CASTAGNET : « Ce n’est pas moi » Gérard DUCLOS : « Elle est pour moi »

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Question n°26 Objet : Approbation du principe de création d’un Secteur Sauvegardé

En raison de la fin programmée des ZPPAUP en juillet 2015 et eu égard à la grande qualité urbaine, architecturale et paysagère de l’oppidum et du bâti, la Commune souhaite engager une démarche de création d’un Secteur Sauvegardé intra-muros, complétée par la transformation de la ZPPAUP en AVAP sur le reste de son territoire. La réalisation d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est un projet dynamique, économique de revitalisation du Centre Ancien, accompagné de la recherche d’une fiscalité innovante. Ce n’est pas la mise en place d’un « couvercle sur un musée » mais une démarche globale d’excellence, pour l’amélioration du cadre de vie des habitants, de l’attractivité vis-à-vis des visiteurs et des nouveaux arrivants. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et -

approuver le principe de création d’un Secteur Sauvegardé, conformément à l’article R 313-1 du Code de l’Urbanisme, m’autoriser à engager les démarches afférentes, et participer financièrement à la réalisation de l’étude dont la maitrise d’ouvrage sera assumée par l’Etat.

Alors simplement, on vous a présenté ça ce soir, parce qu’on a passé la journée avec Benoît Melon qui est l’architecte conseil de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et qui nous a conseillé de nous positionner de principe aujourd’hui pour que notre décision ait été prise en 2014 et qu’il puisse dire au niveau de la DRAC que Lectoure s’est positionnée en 2014 et pas en 2015 et ne pas perdre 1 an. Voilà. Si vous avez des questions à me poser, je suis prêt à essayer d’expliquer ce que c’est, ce que ça représente. Vous voulez que j’explique un peu peut être ? » Aranud PICCHETTI : « Oui » Gérard DUCLOS : « Oui, alors c’est vrai que c’est très technique » Jean-Jacques TOSCA : « Ce n’est pas un engagement » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas un engagement, c’est un principe. On est actuellement en zone de protection du patrimoine architectural et urbain et paysager depuis juillet 2005. Cette protection s’étend à toutes les co-visiblités, tout ce qu’on voit de l’extérieur, mais elle ne s’étend pas à l’intérieur des habitations. Elles protègent aussi dans la Commune, des zones particulières, il y a 3 zones. Cela va s’éteindre et se transforme en AVAP – Aide de Revalorisation de l’Architecture et du Patrimoine – déjà, vous voyez que le volet paysager a disparu, l’AVAP nous inquiète beaucoup. Mais nous, nous pensons qu’eu égard en particulier aux nombreuses dégradations, aux vols qui se sont passés, aux destructions dans les immeubles de Lectoure, et on vous fera une présentation un soir là-dessus parce que c’est vraiment catastrophique, il nous protéger davantage cette ville. Donc, nous souhaitons créer sur les 35 hectares, les 600 et quelques parcelles intra-muros, un Secteur Sauvegardé avec un Plan de Sauvegarde et de mise en valeur. Il sera bâti sur un cahier des charges. A ce jour, je pensais puisque le Ministère me disait et on nous disait qu’il y avait un transfert de compétences aux collectivités locales, que nous aurions à assumer la maîtrise d’ouvrage, l’Etat donnant un petit moins. On a eu confirmation tout à l’heure et par le Ministère que ça serait la DRAC qui porterait la maitrise d’ouvrage donc l’Etat et que nous aurions et c’est assuré, au moins 50 % des financements sur l’étude. Je pense que nous aurons un petit peu plus. Voilà en gros où ça en est. Je ne veux pas être trop long mais concernant la ZPPAUP qui protège l’extérieur des remparts, Benoit Melon l’architecte, nous a expliqué aujourd’hui, que tout le travail qu’on avait fait dans la ZPPAUP, c’était dommage de le perdre. Donc même si on 63


ne faisait pas une AVAP, il fallait se positionner aussi de principe aujourd’hui pour la transformation d’une ZPPAUP en AVAP comme ça, si on avait un intérêt à le faire, on pourrait bénéficier des aides qu’accorderait l’Etat. Maintenant là, je suis un peu sceptique parce que s’il y a à peu près 100 secteurs sauvegardés en France, il y a 600 et quelques ZPPAUP. Et l’Etat n’a pas les moyens d’accompagner les 600 ZPPAUP et de les transformer en AVAP. Alors voilà, on en est là. Mais il fallait se positionner ce soir de principe, je ne sais pas si j’ai été clair ou si vous voulez que Jean-Jacques… » Jean-Jacques TOSCA : « Je veux compléter simplement. Le périmètre du secteur sauvegardé que l’on envisage ne couvre pas le même périmètre que la zone de protection qui est actuellement en vigueur. Le secteur sauvegardé et pas protégé, ne concerne que, comme c’est écrit, intra-muros, c’est-à-dire à l’intérieur des remparts. Et la ZPPAUP, elle couvre beaucoup plus puisqu’elle couvre des zones rurales, hors le plan est connu, on peut le revoir. Par exemple le faubourg, par exemple la Vallée du Gers, par exemple les collines de chaque côté et ça, ça ne sera pas mis dans ce secteur sauvegardé. Et pour bénéficier, pour continuer à protéger du mieux que l’on peut, l’environnement du Centre Ancien, il sera préférable de faire une AVAP, mais ça, ce n’est pas garanti. A la limite, ce que l’on pourra faire si on n’arrive pas à financer et à être aidé sur une AVAP, c’est d’ajouter un petit volet patrimonial à notre PLU que nous allons réviser l’année prochaine parce qu’il a besoin d’être révisé, ça on en reparlera, parce qu’on doit y intégrer déjà toute les règles du Grenelle, du Grenelle 2. Il faut « grenelliser », alors ça aussi c’est… » Arnaud PICCHETTI : « Oui, oui » Jean-Jacques TOSCA : « Tout à l’heure on a « CDIser » un truc, là on va « grenelliser » le PLU ! Donc de toute façon en 2015, on est obligé de faire ça. Alors si l’accompagnement de l’Etat pour l’AVAP ne peut pas se faire, on fera au moins l’intégration des règles essentielles de la ZPPAUP que nous voulons conserver dans le PLU patrimonial, voilà » Gérard DUCLOS : « C’était une explication nécessaire. Vous avez peut-être des questions ? de compréhension… » Arnaud PICCHETTI : « C’était très bien expliqué, mais moi il doit me manquer pleins d’éléments … J’imagine que tout le monde a tout compris ! » Denis CASTAGNET : « Non, non ! Ça fait longtemps qu’on essaie de comprendre tout mais …» Jean-Jacques TOSCA : « Non, alors si tu veux, la différence entre le … ce n’est même pas la peine de le noter. La différence entre la protection que nous avons maintenant et la protection que va amener le Secteur Sauvegardé, ça concerne l’intérieur. Mais ça a quand même des conséquences, mais ça, on le précisera. C’est sur les aides amenées par le Secteur Sauvegardé que n’amène pas la ZPPAUP » Gérard DUCLOS : « C’est la loi Malraux » Jean-Jacques TOSCA : « Donc les investisseurs seront aidés davantage avec le secteur sauvegardé qu’ils ne l’étaient, quasiment pas avec la ZPPAUP » Gérard DUCLOS : « En ce moment, c’est 25 % en secteur sauvegardé de 100 000 € d’investissement par an pendant 4 ans. Et c’est 15 % en ZPPAUP, je ne sais pas ce que sera la prochaine loi de finances, mais ça, ça détourne les investisseurs des ZPPAUP qui vont chercher … » Jean-Jacques TOSCA : « de toute façon elles sont supprimées » Gérard DUCLOS : « elles sont supprimées. Mais on essaiera d’expliquer un peu plus. C’est vrai que c’est complexe, c’est long et puis, c’est très fluctuant. Et ce que sera la nouvelle loi, culture et patrimoine, même si on y a beaucoup travaillé dessus, nous, avec le Ministère, elle passe à la moulinette parlementaire, elle n’est pas sortie encore. Mais on fera et je l’ai promis, une présentation de tout ça. Je précise Sylvie, tant que j’y pense, prochain Conseil Municipal, 6 janvier. Voilà. Et bonnes fêtes à tous ! Sylvie COLAS : « Merci » Jean-Jacques TOSCA : « On n’a pas voté » Gérard DUCLOS : « On n’a pas voté. C’est adopté, je suppose ? C’est adopté à l’unanimité » 64


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS

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Martine MAZERES

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Pierre-Luc PELLICER

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Hélène MARTI

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Denis CASTAGNET

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Andrée ANTICHAN

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Jean-Jacques TOSCA

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Juliane FAGET

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Pascale GIBILY

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Patrick MARCONATO

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Paulette BOUE

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Daniel GOBATTO

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Sylvie ACHE

Absente

Christian CHICARD

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Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

Absent

Cécile MELLAN

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Marc DUGROS

Absent

Joëlle PORTELLO

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Philippe BUSSI

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Laetitia LAFFARGUE

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Sylvie COLAS

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Eugénia DOUMECQ

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Arnaud PICCHETTI

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Marie-Ange VENZAL

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Xavier ROBERT

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Profile for Alicia S.

CM du 18.12.2014  

CM du 18.12.2014  

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