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REPUBLIQUE FRANCAISE PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL réuni en session publique ordinaire le 6 janvier 2015 à 18 h 30 sous la Présidence de M. Gérard DUCLOS, Maire de Lectoure en application des dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Gérard DUCLOS : « Je souhaite que cette année vous apporte comme on dit bonheur, joie, santé et bons conseils municipaux. Je vais faire l’appel si vous le voulez bien. Etaient présents : Mmes Andrée ANTICHAN, Paulette BOUE, MM. Claude BOURSE, Philippe BUSSI, Denis CASTAGNET, Christian CHICARD, Mmes Sylvie COLAS, Eugénia DOUMECQ, M. Claude DUMAS, Mme Juliane FAGET, M. Daniel GOBATTO, Mmes Laëtitia LAFFARGUE, Marie-Hélène LAGARDERE, M. Patrick MARCONATO, Mmes Hélène MARTI, Martine MAZERES, Cécile MELLAN, MM. Pierre-Luc PELLICER, Arnaud PICCHETTI, Mme Joëlle PORTELLO, MM. JeanJacques TOSCA, Mme Marie-Ange VENZAL, formant la majorité des membres en exercice. Excusés ou absents : Mme Sylvie ACHE Mme Pascale GIBILY M. Marc DUGROS M. Xavier ROBERT Après avoir procédé à l’appel des Conseillers et proclamé la validité de la séance, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des procurations reçues : Mme Sylvie ACHE à M. Philippe BUSSI Mme Pascale GIBILY à Mme Martine MAZERES M. Marc DUGROS à M. Jean-Jacques TOSCA Est-ce que Xavier vient ? Tu ne sais pas ? On va voir » Sylvie COLAS : « Oui, il devait confirmer » Gérard DUCLOS : « Je ne note rien pour l’instant » Sylvie COLAS : « S’il n’a pas envoyé la procuration, c’est qu’il vient » Gérard DUCLOS : « C’est qu’il va venir ?» Sylvie COLAS : « Oui » Mme Laëtitia LAFFARGUE est désignée comme secrétaire de séance. Télétransmis au Contrôle de Légalité le :

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J’ai deux propositions de vœux émis par les élus de la liste « Lectoure de gauche et solidaire ». « En cette période de vœux de début d’année, les élus de gauche et solidaire émettent le vœu d’un engagement ferme du Conseil Municipal pour assurer le maintien à Lectoure de ce qui reste du Service Public ou assimilé (tri et distribution postale dans l’immédiat). Ils formulent donc le vœu que le Conseil Municipal mette en œuvre tout son poids, son imagination et ses moyens dans cette perspective ; le rôle des élus n’est-il pas de représenter les électeurs et de gérer ? Ce qui signifie anticiper et défendre les intérêts de la Collectivité. Il en va de nouveau, des emplois, de la démographie, de la chalandise … de Lectoure » Alors c’est un vœu qui évidemment nous va droit au cœur et que nous ne pouvons que soutenir. Il vient juste un peu tard parce que ça fait déjà des années que nous, on est engagés dans des discussions avec la Poste et je reprenais les dossiers de 1989 et 1990, tout à l’heure, quand jeunes Conseillers Municipaux que nous étions, Pierre-Luc, Claude, Jean-Jacques et moi, sous l’autorité de Robert CASTAING, on a construit la Poste à Lectoure. Donc, on s’est déjà engagé très lourdement pour la Poste. En ce qui me concerne, j’ai reçu M. Lionel GARRIGUE plusieurs fois et je lui ai bien sûr demandé très fermement, plus que ça même, de maintenir la Poste à Lectoure. Je veux dire que nous n’accepterions pas que la Poste ferme à Lectoure. En ce moment, je dois le recevoir bientôt d’ailleurs, il semblerait, mais je n’ai pas d’informations officielles, ni de lettre, que ce ne soit que le tri qui se fasse à Fleurance et que le reste ne change pas. Alors moi, je suis très surpris de l’évolution de la Poste, on comprend tous, ce qui se passe. Mais, il n’y a pas de raisons pour que je ne dise pas ce qui s’est passé quand il est venu me voir. La Poste nous propose de ramasser nos papiers usagers, la Poste nous propose de remplacer le CCAS dans certaines de ses missions. Je ne suis pas sûr que ce soit là ce qu’on attende de la Poste. La Poste a des missions bien précises et je les lui ai déjà expliquées, nous lui avons dit depuis bien longtemps. Et je vous dis depuis 1989, en ce qui nous concerne, nous avons travaillé aux côtés de nos prédécesseurs pour que la Poste qui était à l’époque logée là où est l’Office de Tourisme actuellement, soit logée où elle est actuellement et qu’elle n’en parte pas. Donc, je crois qu’on est bien clair tous et notre action et ce que je redirai à M. GARRIGUE, mais après, que pouvons-nous faire pour empêcher que des instances comme la Poste fasse un peu ce qu’elle veuille chez elle ? Voilà, on mettra tout ce qu’on peut mais le poids d’un élu n’est pas toujours à la mesure de ce que peut faire le PDG de la Poste. Je ne sais pas si quelqu’un veut réagir, s’il y a des réactions. Maintenant, on ne peut que regretter de telles pratiques et que, sans doute, la Poste n’ait que trop tard anticipé l’évolution de ce qu’était notre société. Je crois que là, ce n’est pas en augmentant le prix du timbre qu’on résoudra les problèmes. Voilà ce que je voulais dire sur la Poste. Ensuite 2ème vœu auquel on ne peut qu’adhérer aussi. « 2015 verra le retrait d’Intermarché de la Base des Galis. Les élus de la liste « de gauche et solidaire » émettent le vœu d’un engagement ferme du Conseil Municipal pour qu’il mette tout en œuvre pour trouver une reconversion de la Base Intermarché, pour que ce site soit de nouveau un pôle d’emploi et d’activité. Au-delà de la compassion et de la solidarité à l’égard des salariés et de leurs familles, une action municipale volontariste (création d’une commission, communication,…) ne peut-elle pas changer le futur du bassin d’emploi et du site ? » Alors c’est sûr qu’on ne peut que souhaiter là aussi, que les choses changent. Ça fait très longtemps que là aussi, qu’en 89/90, on s’est engagé à côté de nos prédécesseurs et avec eux puisqu’on était déjà élus, pour que cette Base existe. Et je rappelle qu’à l’époque, il y avait eu 12 millions et demi de francs d’argent public qui était tombé pour qu’Intermarché existe. Donc 7 millions et demi de francs du budget 2


des Lectourois et on est arrivés à 300 / 350 emplois. Et puis au bout de 20 ans, les choses changent. On peut comprendre que des entreprises aient besoin de se restructurer aussi. Mais c’est vrai que nous, les Lectourois, on est ulcérés. Alors on était tellement ulcérés qu’il y a deux ans, on s’est retrouvé d’abord ici avec les salariés qu’on a reçus et puis je dis avec qui, avec la Gendarmerie, avec les autorités. On a même mis en place avec vous des actions sur le terrain. On s’est retrouvés sur le terrain, passé une partie de la nuit avec nos écharpes pour certains aussi » Andrée ANTICHAN : « Il faisait froid et il pleuvait » Gérard DUCLOS : « Il faisait froid oui, il pleuvait, plusieurs fois. On a fait tout ce qu’on pouvait. On se retrouve actuellement dans une structuration de tout cela dont nous ne sommes pas nous, maître. C’est M. le Préfet et je vous l’ai raconté et expliqué un soir qui préside une commission de revitalisation de ce bassin qui est actif sur les 5 cantons touchés. Pour l’instant, il n’y a pas d’extension et les salariés ou ceux qui ont quitté l’entreprise sont aidés, peut être Philippe, tu pourras nous expliquer les choses mieux que moi puisque moi, je ne suis pas au milieu, mais il y a des aides qui sont en cours, des entreprises qui reçoivent des aides pour créer des embauches et des choses précises. Alors, le vœu, je crois que là aussi il est un peu … il est tout à fait logique et c’est très bien, moi je le reçois très bien que vous le proposiez parce que, c’est ulcérant, et d’autant plus que je vous l’ai dit, nous avons participé à la création de cette Base, mais aujourd’hui la balle n’est pas dans le camp hélas du Maire de Lectoure ou du Conseil Municipal de Lectoure. Les actions, on les a faites, on les a menées, tant qu’on pouvait. On les mène toujours puisque nous, la Communauté de Communes, reçoit les personnes chargées de cela. J’assiste aux réunions chez M. le Préfet. Je vous ai rappelé l’autre jour qu’il y avait trois actes, l’acte 1, l’acte 2, l’acte 3. L’acte 1 étant ce que fait Intermarché, les actes 2 et 3 étant des aides données aux entreprises ou éventuellement aux salariés ou de la reconversion. Voilà, après, on peut prendre tous les vœux que l’on veut, je crains que la Base ferme quand même, voilà. Peut-être Philippe, tu veux intervenir ? Prends un micro si tu peux ou quelque chose. On a un micro ? Si tu le souhaites, Philipe ? » Philippe BUSSI : « Ah oui mais ça ne me dérange pas, moi » Gérard DUCLOS : « pour nous expliquer où ça en est côté salariés, peut-être » Sylvie COLAS : « C’est une bonne idée » Philippe BUSSI : « Est-ce que ça marche là ? Oui ? » Gérard DUCLOS : « Oui Philippe, c’est bon» Philippe BUSSI : « Moi ça fait déjà depuis pratiquement 15 jours que j’ai commencé là-bas sur Montauban. Donc je fais l’aller-retour tous les jours, une heure le matin, une heure le soir. Pour le moment, je n’ai pas le choix donc je reste là-bas. Ce que je sais sur la Base de Lectoure, c’est vrai qu’on ne nous en dit pas beaucoup quand même. Il y a eu un refus, parce que Système U était intéressé, ça a été refusé, ils ont rejeté l’offre de Système U. Après il y a eu une offre de LIDL qui a été rejetée aussi. Donc, est ce qu’ils veulent se le garder, pour déjà, qu’il n’y ait pas de concurrence je pense ? Et après, il y a eu des « on dit » sur le Domaine d’Auzan qui soit disant maintenant, sont non fondés. Et après c’est vrai qu’on n’en sait pas plus » Gérard DUCLOS : « C’est vrai que sur le Domaine d’Auzan, ce n’est pas la peine de déshabiller … » Philippe BUSSI : « … de déshabiller Paul pour… » Gérard DUCLOS : « pour habiller quelque chose qui ne tiendrait pas non plus » Philippe BUSSI : « Après, entre ce qu’ils disent et ce qu’ils vont faire … Parce que bon, pour le moment ils disent Domaine d’Auzan : non, mais si du jour au lendemain ils décident de l’amener là, ils l’amènent là » Gérard DUCLOS : « Bon moi ,ce que je vous propose c’est à la prochaine réunion à la Préfecture, je transmettrais très véhémentement, l’avis du Conseil Municipal de Lectoure qui trouve ulcérant peut être de ne pas être tenu plus au courant que cela 3


pour les salariés et notre ferme volonté de voir ce site réhabilité très vite et sans attendre le 30 novembre 2015, date où la Base fermera définitivement. Je vous propose ça, si vous le voulez ? » Sylvie COLAS : « Tout à fait » Gérard DUCLOS : « Voilà. Mais c’est vrai que voilà, quand on voit sur plus de 20 ans, 25 ans, l’évolution des choses » Philippe BUSSI : « Excuse-moi » Gérard DUCLOS : « Je t’en prie » Philippe BUSSI : « En ce moment, là, on ne déverse plus que 60 magasins » Gérard DUCLOS : « Au lieu de ? » Philippe BUSSI : « Au lieu de 160 qu’on avait au début. Je suis là-bas. Là-bas on en est à 130, on devrait passer à 200. Mais je pense que la Base d’ici juin sera fermée totalement » Gérard DUCLOS : « D’ici juin… » Philippe BUSSI : « Oui, ils n’iront pas jusqu’à la fin de toute manière. Voilà, enfin c’est ce que je pense et c’est ce qu’on entend nous, les bruits qu’on entend. Est-ce qu’il y aura un truc après, là ? On ne le sait pas non plus » Gérard DUCLOS : « Moi je n’ai pas d’informations, tu nous dis qu’il y avait des contacts… » Philippe BUSSI : « Oui » Gérard DUCLOS : « Moi j’avais entendu à la Commission de revitalisation qu’il y avait des contacts sans que M. Damon nous ait dit quels contacts » Jean-Jacques TOSCA : « Ils ne vont pas le céder à la concurrence ? » Gérard DUCLOS : « C’est évident. Voilà » Philippe BUSSI : « Voilà ce qu’on peut dire » Gérard DUCLOS : « Merci. Quelqu’un veut intervenir peut être ? » Sylvie COLAS : « Oui, c’est très difficile. Quand on voit le temps qu’il fait, faire une heure de route pour aller à Montauban matin et soir et tous ceux à qui ça va arriver bientôt et je ne sais même pas quelle compensation vous avez, en plus ? » Philippe BUSSI : « Les compensations, Laetitia elle aussi est touchée, mais bon, son mari pour le moment, n’a pas suivi là-bas. Les compensations, c’est que la 1ère année, on nous donne 56 € de frais de route par jour travaillé, c’est déjà ça. Plus une prime pour certains de 9 000 € pour y aller. Et la 2ème année, c’est la moitié des frais de route, voilà et après, il n’y a plus rien » Sylvie COLAS : « Après il faut vendre la maison et il faut quitter Lectoure » Philippe BUSSI : « Oui mais comme moi, je veux rester à Lectoure, je ne vends pas la maison » Gérard DUCLOS : « Mais on trouvera une solution » Sylvie COLAS : « Je comprends, mais je veux dire, voilà ils font tout pour … » Gérard DUCLOS : « Donc on va faire comme ça »

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Question n°1 Gérard DUCLOS : « Alors, je fais un vœu pour cette année. Est-ce que vous me dispenserez aussi de vous lire toutes les décisions, sachant que je fais la promesse de répondre à toutes les questions, si vous en avez » Sylvie COLAS : « Exactement, surtout qu’on a juste 2 ou 3… » Gérard DUCLOS : « Oui, oui Sylvie » Sylvie COLAS : « … petits relevés qui sont… » Gérard DUCLOS : « Je vais essayer de répondre, sinon je demande à mon intelligence voisine. Objet : Décisions adoptées par Monsieur le Maire du 2 au 31 décembre 2014 Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2014, je vous informe des décisions que j’ai prises du 2 au 31 décembre 2014 : NUMERO

DATE

2014.145 2.12.14

2014.146 4.12.14

2014.147 8.12.14

2014.148 11.12.14

2014.149 16.12.14

2014.150 16.12.14

2014.151 16.12.14

TITRE La Commune a signé avec GRDF, une convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé relevé en hauteur d’une durée de 20 ans, tacitement reconductible par périodes successives de 5 ans, sauf dénonciation dans un délai de 12 mois avant l’expiration de la durée initiale ou de chaque période de reconduction. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 50 € HT par site équipé. La Commune a accepté le remboursement immédiat d’un montant de 667,00 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des dégâts occasionnés le 22 août 2014, par le véhicule de M. EL HECHATY Abeslam sur le banc en pierre de la Place du Général de Gaulle. Le montant des réparations s’étant élevé à 1 020 €, le règlement différé de 153,00 € interviendra sur présentation de la facture acquittée. La franchise contractuelle de 200 € sera remboursée dès réception du recours. La Commune a signé avec le Pôle emploi de Condom (32), une convention définissant les modalités du stage effectué par Melle Amandine RIMBAUT, au sein des Services Administratifs, du 8 au 19 décembre 2014. La Commune a accepté le remboursement de la franchise contractuelle d’un montant de 200,00 € TTC proposé par la Compagnie GAN Assurances, en dédommagement des dégâts occasionnés par le véhicule de M. EL HECHATY Abeslam sur le banc en pierre de la Place du Général de Gaulle le 22 août 2014. Le montant des réparations s’étant élevé à 1 020 €, le règlement différé de 153,00 € interviendra sur présentation de la facture acquittée. La Commune a signé, à titre de régularisation, avec l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de l’Isle Jourdain / Radio Fil de l’Eau Fleurance », une convention de partenariat définissant les modalités de promotion du 11ème Festival Pyrotechnique de Lectoure organisé le 29 et 30 août 2014. La Commune a signé, à titre de régularisation, avec l’Association « Maison des Jeunes et de la Culture de l’Isle Jourdain / Radio Fil de l’Eau Fleurance », une convention de partenariat définissant les modalités de promotion des évènements culturels de la Ville de Lectoure pour l’année 2014. La Commune a signé avec l’Association de Coopération Interrégionale « Les Chemins de Saint-Jacques de Compostelle » de Toulouse (31000), une convention définissant les modalités d’utilisation à des fins non commerciales, des photographies fournies par la Ville de Lectoure. 5


2014.152 18.12.14

2014.153 16.12.14

2014.154 18.12.14 2014.155 18.12.14 2014.156 18.12.14 2014.157 18.12.14 2014.158 18.12.14 2014.159 18.12.14 2014.160 18.12.14 2014.161 18.12.14

La Commune a signé avec ERDF et la Régie Rurale de Services de Lomagne, une convention définissant les modalités d’installation de portes en bois devant les coffrets électriques encastrés dans le Centre Ancien, la Commune prenant en charge le matériel (bois, ferrures et visseries) ainsi que la peinture, et ERDF s’acquittant de la prestation confiée à la Régie Rurale de Services de Lomagne pour un montant de 3 500 €. La Commune a signé un Contrat Unique d’Insertion – secteur non marchand, pour le recrutement de Mme Marie-Pauline PUISSEGUR, en qualité d’agent d’entretien, du 24 décembre 2014 au 23 décembre 2015, sur la base de 20 heures par semaine. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant l’apport en société du bien appartenant à M. BERGES Cédric, sis au lieu-dit Naudet et cadastré section CP 225. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à M. GORGE Pierre, sis 56 Rue Nationale et cadastré section CK 840 et 841 (lot n° 2). La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant l’apport en société du bien appartenant à M. et Mme LOPEZ José et Virginie, sis Avenue de la Gare et cadastré section CN 113 et 118. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’Indivision BERTHE, sis 14 Rue Nationale et cadastré section CK 830 et 831 (lot n° 2). La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis 16 Boulevard Banel et cadastré section BY 310 et 526. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis Quartier du Campardiné et cadastré section BY 259. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à Mme DELAFONS Susan, sis Quartier du Campardiné et cadastré section BY 263. La Commune a décidé de ne pas exercer son droit de préemption concernant la vente du bien appartenant à l’indivision DOREZ, DUPOUY, VIGNAUX, sis 22 Rue de Corhaut et cadastré section CK 410.

Sylvie COLAS : « Par exemple justement, si tant est qu’on commence par les décisions adoptées » Gérard DUCLOS : « Oui, c’est la 1ère question » Sylvie COLAS : « Donc l’élément 2014.145 : simplement, on voulait savoir ce que c’est exactement et combien il y a de sites par rapport à GRDF, juste une explication » Gérard DUCLOS : « Mais oui, je vais la donner. J’ai reçu GRDF et c’est une amélioration de comptage. Donc, ils proposent de mettre des récepteurs sur deux points qui seront le Château d’eau, Boulevard Banel et l’Eglise du Saint Esprit pour que le relevage des compteurs se fasse par télé… Jean-Jacques TOSCA : « transmission » Gérard DUCLOS : « Transmission, merci Jean-Jacques, j’avais besoin d’un physicien, voilà. J’ai dit tout ce que je savais » Sylvie COLAS : « La redevance en fait, c’est… » Gérard DUCLOS : « C’est 50 € » Denis CASTAGNET : « C’est eux qui paient » Sylvie COLAS : « C’est eux qui… » Gérard DUCLOS : « Voilà, mais ce n’est pas négociable plus. On a essayé mais on n’a pas réussi. On a essayé mais ça n’a pas marché. Par contre ce qu’on a négocié

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avec eux et on va en parler peut être sur autre chose… Mais je te laisse poser les questions parce qu’il y a quelque chose qu’on a négocié avec eux» Sylvie COLAS : « Après c’était la 2014.149, pareil on voulait savoir le coût comme la question suivante aussi par rapport à… » Gérard DUCLOS : « C’est gratuit, c’est Fil de l’eau ? Gratuit » Sylvie COLAS : « D’accord » Gérard DUCLOS : « D’ailleurs on a dit, gratuit, moins cher on ne peut pas, donc ils nous ont dit donc, voilà. Moins cher que gratuit, ils ne voulaient pas. Je fais un commentaire donc si tu ne me poses pas de question dessus… » Sylvie COLAS : « De toute façon, ce sont les seules questions par rapport à ça » Gérard DUCLOS : « … sur ce qu’on a fait avec EDF concernant la mise en place de panneaux bois sur les compteurs, ces compteurs disgracieux qui sont sur nos murs qui cachent les compteurs électriques. Moi j’avais demandé à EDF de faire un effort et M. Dupuy est revenu me voir il n’y a pas longtemps et on a réussi avec eux à faire travailler la Régie Rurale des Services. Sachant que nous, nous fournirons le bois, la Régie Rurale des Services fera la réalisation et la mise en place et EDF donne 3 500 € à la Régie Rurale pour cela, sachant que c’est un 1er point et qu’on continuera parce que dans le cadre de notre protection du Patrimoine, nous ne pouvons pas accepter sur nos murs des volets en plastique. Et c’est la même chose qu’on a traitée avec GRDF, c’est une compensation aussi, donc ils essaieront de dissimuler et en faisant travailler la Régie Rurale, ce qui était un de nos grands soucis pour la réinsertion et les clauses d’insertion sociale, avoir du travail pour nos amis de la Régie Rurale. Voilà donc, je tenais à le dire parce que c’était important. Il n’y a pas d’autres questions, Sylvie ? Claude DUMAS : « Moi je veux dire que GRDF le fait déjà quand ils installent les compteurs, il y a le panneau bois » Gérard DUCLOS : « C’est vrai » Claude DUMAS : « Et que ERDF ne le fait pas du tout. Il y a du plastique encore qui arrive » Gérard DUCLOS : « Et ils vont le faire. Ce n’est pas admissible.

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Question n°2 Objet : Proposition de désaffectation de la chapelle de l'Ancien Hôpital sis Cours d'Armagnac La Commune est donc propriétaire de l’ex Hôpital Château des Comtes d’Armagnac, sis Cours d’Armagnac au sein duquel se trouve une chapelle. Cet ensemble immobilier étant à la vente, il convient de procéder à la désaffectation de cette chapelle, étant précisé que le mobilier a été transféré dans la Cathédrale Saint-Gervais et dans l’Eglise Saint-Esprit, en étroite liaison avec l’Abbé David CENZON. On est allé voir tout ça avec David. L’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 modifiée, énumère 5 cas justifiant la désaffectation dont notamment la non célébration du culte pendant plus de 6 mois consécutifs, en dehors des cas de force majeure. La désaffectation est prononcée par « arrêté préfectoral, à la demande du Conseil Municipal lorsque la personne physique ou morale ayant qualité pour représenter le culte affectataire aura donné par écrit son consentement à la désaffectation » (décret du 17 mars 1970). Monseigneur Maurice GARDES, Archevêque d’AUCH, saisi par mes soins le 28 août 2014, a autorisé la Commune à procéder à cette désaffectation par lettre en date du 1er septembre 2014, ci-annexée. Je vous prie de bien vouloir délibérer de cela et de m’autoriser à demander à M. le Préfet de prendre un arrêté prononçant la désaffectation de la chapelle de l'Ancien Hôpital sis Cours d'Armagnac. Vous avez des questions à poser ? Je vais passer au vote donc. Soyez attentifs. Qui est favorable à l’adoption de cette question ? L’unanimité. La question n°2 est donc adoptée à l’unanimité. Question n°3, Claude, modification du règlement »

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Question n°3 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de modification du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition de la Salle de la Comédie

Lors de sa séance du 11 octobre 2012, le Conseil Municipal a adopté notamment le règlement intérieur et la convention de mise à disposition annuelle et / ou ponctuelle de la Salle de la Comédie. Suite aux travaux qui ont été réalisés, il convient d’apporter quelques modifications à ces documents. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer et approuver les dispositions du règlement intérieur et de la convention de mise à disposition de la Salle de la Comédie, tels qu’ils sont annexés à la présente note. Vous savez que cette Salle a été refaite totalement, elle est toute neuve. La Commission de Sécurité est passée. Elle est mise à disposition des Associations et bien entendu, toute Association qui veut l’utiliser doit passer par cette convention et appliquer le règlement intérieur. Donc, je ne vais pas vous les lire parce qu’il y en a je ne sais plus une dizaine de pages mais je suis prêt à répondre aux questions que vous souhaitez. Ceci est fait pour la protection des personnes, pour tout ce qui touche la sécurité, mais aussi pour la protection de la Salle qui a été aménagée de façon, je vous invite tous, chaque fois que vous aurez une manifestation dans cette Salle, à aller la visiter et à aller la regarder et vous verrez que c’est quelque chose qui est fabuleux. Cet outil de travail mis à la disposition des Associations, est remarquable et il convient de le protéger le mieux possible. Et comme c’est assez complexe, c’est pour cela que nous avons une convention qui est particulièrement précise voilà. Si vous avez des questions là-dessus concernant les diverses… » Sylvie COLAS : « On ne connaît pas les anciennes conventions, on a lu celle-ci » Claude DUMAS : « Oui » Sylvie COLAS : « … et le règlement intérieur donc. Est-ce que succinctement, on pourrait nous rappeler ce qui a vraiment changé dans ce règlement intérieur ? Parce que nous, on n’a rien vu puisqu’on n’avait pas l’ancien règlement intérieur » Claude DUMAS : « Ah » Sylvie COLAS : « Et donc c’était difficile » Claude DUMAS : « Alors » Sylvie COLAS : « On nous dit d’approuver les modifications mais… » Claude DUMAS : « Déjà, ce qui est important, c’est dans le cadre de la convention, la dénomination des Associations. Personnes morales, personnes physiques avec les statuts dans le cas d’une Association. Personne physique, il faut qu’elle puisse justifier d’une domiciliation à Lectoure. On éclaircit également au niveau des cautions. Les cautions qui doivent être versées et qui seront restituées après le passage d’un employé de la Commune qui va vérifier si tout s’est bien passé, s’il n’y a pas de dégâts particuliers. Le chèque sera restitué ou au contraire, il sera prélevé et on demandera de faire une réparation des travaux ou autre. En dehors de ça, il y a surtout aussi le règlement intérieur qui est affiché, concernant la sécurité. Ça c’est quelque chose qui est spécifique au niveau des dégagements, de ces choses-là. Mais ça c’est affiché à l’intérieur, ce n’est pas noté là-dessus. Il y a peu de choses qui ont changé mais on voulait bien spécifier la dénomination des personnes et des Associations qui allaient l’utiliser et quelques points particuliers sur le fait qu’on voulait protéger en particulier les murs, les plafonds, le parquet qui est en bois noir, des choses où on ne peut pas se permettre de percer, de clouer, de coller des 9


affiches sur les murs. Il y a des petites choses qui manquaient et on voulait absolument que ce soit spécifié de façon à ce qu’il ne puisse pas y avoir après de contestations possibles. Plus on est précis, moins il y aura de contestations et ceci devra être signé par le Président de l’Association et son suppléant, également » Marie-Ange VENZAL : «Et on ne pourra pas faire de pot comme on faisait avant !» Claude DUMAS : « Oui, ça aussi, alors, voilà. Il ne faut pas que ce soit transformé en salle de repas. Souvent, il est de bon ton de faire une réunion et après, on va se faire un buffet dînatoire. Non, ça c’est fini. Là, on a une salle de qualité, il n’est pas question d’ouvrir les bouteilles de champagne qui vont éclater les plafonds en haut qui sont … voilà. Ce sont des exemples comme ça… » Sylvie COLAS : « Mais c’est important » Claude DUMAS : « …d’aller manger, d’aller saucissonner sur des parquets… voilà. Tout est tellement nickel qu’on veut le protéger au maximum. Il y aura d’autres locaux pour faire ce genre de festivités, on en a. Il y a la Halle Polyvalente, il y en a d’autre que l’on peut mettre à disposition mais celle-là, elle est pour des activités culturelles de bon niveau. Donc il faut que ce soit gardé en l’état le plus longtemps possible. Ça a couté cher, c’est vrai, mais tout ce qui est mis à disposition, que ce soit aussi bien le côté que vous voyez, vous, public, quand vous y allez que dans les étages, les salles qui sont mises à la disposition des comédiens et des responsables avec des sanitaires, comme on rêverait d’en avoir souvent chez soi et voilà, des salles où on peut se maquiller, où on peut entreposer du matériel, toutes ces choseslà, tout ça, ça doit être respecté et utilisé juste et surtout également de ne rentrer làdedans que du matériel qui est conforme aux règles de sécurité. Ça, c’est quand même aussi très important. Il ne faut pas que chacun puisse amener son matériel et faire un peu n’importe quoi là-dedans parce que derrière, c’est quand même nous, en tant que Ville qui sommes responsables de tout ce qui pourra s’y produire. Et je sais que souvent vous avez des troupes ou autres qui avec les moyens qu’ils ont, peuvent arriver à faire rentrer du matériel plus ou moins conforme. Ça, on a des exigences là-dessus. On ne doit faire que des choses qui sont agréées et normalisées » Sylvie COLAS : « J’avais une petite question par rapport aux assurances parce qu’entre la convention et le règlement intérieur, il y a une petite différence. D’un côté on demande, comme à toute Association, une responsabilité civile mais là en plus, il semblerait qu’on leur demande d’avoir une garantie contre l’incendie, l’explosion, le vol, etc., et je n’imagine pas toutes les Associations souscrire de telles assurances » Claude DUMAS : « Si, en tant qu’occupants. Ils sont responsables en tant qu’occupants si jamais ils arrivaient à mettre… Mais autrement ce n’est pas eux, le bâtiment est assuré par la Commune mais ils ont une assurance responsabilité civile en tant qu’occupants. Denis, peut-être, tu veux prolonger là-dessus ? Parce que là, je vais taper un peu en touche concernant les assurances, là » Sylvie COLAS : « Non, mais c’est marqué dans la convention. Les termes sont précis » Claude DUMAS : « Si vous permettez, ce n’est pas trop mon job ! » Sylvie COLAS : « L’utilisateur devra s’assurer contre l’incendie, l’explosion… l’utilisateur ! » Claude DUMAS : « J’appelle au secours, là » Denis CASTAGNET : « Non, c’est-à-dire la responsabilité civile quand ce sont des occupants ponctuels, la responsabilité civile association garantit les risques locatifs ponctuels. Par contre, il y a des associations qui sont à demeure, donc celle-là on leur demande un peu plus qu’une responsabilité civile associations. Voilà. Comme le boulodrome est assuré par les boulistes contre l’incendie puisque ce sont des occupants exactement comme le locataire d’un appartement ou d’une maison. Alors là, on peut le demander mais vraiment à ceux qui auront des salles dédiées, qui leur seront réservées, voilà » Martine MAZERES : « Comme Théâtre d’un jour et Art Vivant » 10


Sylvie COLAS : « Non, mais c’était quand même important de le préciser parce que les Associations qui vont lire la convention vont dire : non mais il faut souscrire tout ça, mais on ne va pas y arriver » Denis CASTAGNET : « Non, mais voilà si c’est une Association qui le veut » Sylvie COLAS : « A moins que vous vouliez vendre des assurances » Denis CASTAGNET : « Non en général, ce n’est pas moi qui assure » Gérard DUCLOS : « Je précise que Denis n’assure absolument pas la Commune de Lectoure » Sylvie COLAS : « Non, mais je parle des Associations » Gérard DUCLOS : « Mais qu’il nous assure à nous» Claude DUMAS : « Il nous rassure » Denis CASTAGNET : « Pas tous… » Gérard DUCLOS : « Pub ! » Jean-Jacques TOSCA : « Ça, tu ne le recopies pas, ça ! » Gérard DUCLOS : « C’est off. Mme VENZAL ? Pardon » Marie-Ange VENZAL : « C’est une toute petite précision de cohérence parce qu’en fait, ce qui risque d’être soulevé par les utilisateurs de la Salle, à savoir l’article 3 précise : la Salle ne pourra être sous-louée, ni en totalité, ni en partie, même temporairement. Je suis d’accord évidemment. Mais dans l’assurance, on vous parle de s’assurer contre les risques sous-locatifs. Alors bon, ce n’est rien mais c’est une incohérence qui peut être soulevée par les utilisateurs, les signataires de cette convention. Peut-être qu’on pourrait le supprimer d’un côté ou d’un autre ? » Gérard DUCLOS : « Nous allons soumettre ça à nos intelligences rédactrices » Claude DUMAS : « Oui » Denis CASTAGNET : « Ça doit être un copier-coller » Claude DUMAS : « Pour la rédaction finale » Gérard DUCLOS : « Ça prouve que l’enseignante a bien relu tout » Marie-Ange VENZAL : « Ah, mais si vous nous donnez les documents, c’est pour les lire ! » Gérard DUCLOS : « Mais, et pour en faire bon usage, comme vous le faites » Marie-Ange VENZAL : « Merci beaucoup » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? Tu veux poser une question, toi, JeanJacques ? » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? Est-ce qu’il y a… non, je vais faire autrement. Qui est favorable à l’adoption de cette question ? A l’unanimité, la question 3 est approuvée » Christian CHICARD : « Monsieur le Maire ? » Gérard DUCLOS : « Monsieur Christian » Christian CHICARD : « Je formule le vœu qu’une visite particulière soit organisée, attendez… vous m’entendez, je peux monter le son si vous voulez » Gérard DUCLOS : « Ce n’est pas enregistré » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « Non, c’est pas enregistré après » Gérard DUCLOS : « On tient à ce que tu sois enregistré » Claude DUMAS : « Oui, oui » Christian CHICARD : « Je formule le vœu… » Gérard DUCLOS : « C’est la saison » Christian CHICARD : «…qu’une visite du Conseil soit programmée dans le meilleur délai possible parce que… » Gérard DUCLOS : « Il y aura une inauguration, Christian. Nous attendons la réponse de notre Président de Région, Martin MALVY, pour fixer une date, voilà. C’est un homme un peu occupé, surtout ces temps-ci. Mais il viendra. Il est en fusion ! » Claude DUMAS : « Il est en fusion ! »

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Gérard DUCLOS : « Donc on le fera, Christian et tous les Conseillers Municipaux seront conviés, bien sûr. Donc, j’ai dit que la question n°3 avait été adoptée à l’unanimité. Question n°4, Claude »

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Question n°4 Claude DUMAS : « Objet : Proposition de modification du Comité de la Foire Exposition de la Saint-Martin

Pour des raisons juridiques et en accord avec le Comité de la Foire Exposition de la Saint-Martin, le Conseil Municipal par délibération en date du 19 mai 2005, a approuvé   d’une part, la prise en charge directe par la Commune de l’organisation de la Foire Exposition de la Saint-Martin,  et d’autre part, la mise en place d’un Comité de Pilotage, composé de - Claude DUMAS, - Laurette GLEIZE, - Patrick MARCONATO, - Guy ESPARBES, - Jean-Claude LIGARDES, - Serge PANA, - Claude BETOUS, - Jean BONECASE, - et Daniel GOBATTO. Ce Comité est chargé du suivi opérationnel de la Foire et à ce titre, prend toutes mesures utiles au bon déroulement de la manifestation, en collaboration avec les Services administratifs et techniques de la Mairie, et propose des actions pour assurer son développement. Je vous prie de bien vouloir en délibérer et désigner pour siéger au Comité de Pilotage de la Foire Exposition de la Saint-Martin -

Claude DUMAS, Andrée ANTICHAN, Patrick MARCONATO, Daniel GOBATTO, Président de l’ACAL ou son représentant, Jean-Claude LIGARDES, Maurice LACOMBE, Claude AZZINI, Serge PANA.

Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? On passe au vote. Est-ce qu’il y a des oppositions à cette question ? Tout le monde a suivi, c’est bien. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Donc la question n°4 est adoptée à l’unanimité. Question n°5, c’est Martine, on change d’orateur »

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Question n°5 Martine MAZERES : « Objet : Médiathèque / Ludothèque - Animations au titre de 2014/2015 Proposition de convention à conclure avec la Commune de Mas d’Auvignon et le Regroupement Pédagogique Intercommunal Marsolan, Blaziert, Castelnau sur l’Auvignon

Lors de sa séance du 31 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’élargissement des missions de la Bibliothèque Médiathèque au territoire du Canton à compter du 1er janvier 2008, en fixant à 1 € par habitant, la participation des Communes adhérentes au projet. En 2014/2015, seuls la Commune de Mas d’Auvignon et le Regroupement Pédagogique Intercommunal Marsolan, Blaziert, Castelnau sur l’Auvignon (RPI) ont manifesté leur intérêt pour bénéficier de cette possibilité. Un projet de convention, détaillant la nature des interventions envisagées au titre de l’année scolaire 2014/2015, a été proposé à ces Communes qui se sont engagées en contrepartie, à s’acquitter d’une cotisation de 1,60 € par habitant. Les missions concernées consistent à promouvoir la lecture (rencontres d’auteurs, présentations de livres, visite de la médiathèque, animations cinéma, prêts de livres, …..) et à préparer le Salon du Livre Jeunesse qui aura lieu à Lectoure en juin 2015. Les usagers des Communes de Marsolan, Blaziert, Castelnau sur l’Auvignon et Mas d’Auvignon pourront ainsi bénéficier en 2015, de tarifs d’inscription préférentiels à la Médiathèque – Ludothèque de Lectoure tels que nous les avons fixés lors de notre séance du 18 décembre 2014 : -

c’est-à-dire à titre individuel « adultes » Médiathèque : 17 € au lieu de 30 € par an pour les Communes extérieures ;

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tarif Famille Médiathèque (couple avec un ou plusieurs enfants) : 25 € au lieu de 45 € par an ;

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tarif Ludothèque (adhésion familiale) : 5 € au lieu de 15 € par an ;

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et à titre individuel « adultes » Médiathèque et Ludothèque : 22 € au lieu de 45 € par an ;

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tarif individuel « jeunes de moins de 18 ans » Médiathèque et Ludothèque : 10 € au lieu de 20 € par an ;

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tarif Médiathèque et Ludothèque (adhésion familiale) : 30 € au lieu de 60 € par an.

Monsieur le Maire nous propose donc de bien vouloir en délibérer et -

de l’autoriser à signer avec la Commune de Mas d’Auvignon et le Regroupement Pédagogique Intercommunal Marsolan, Blaziert, Castelnau sur l’Auvignon, la convention dont le projet est annexé à la présente note,

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et de fixer à 1,60 € par habitant, leur participation au titre de l’année scolaire 2014/2015.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Martine ? S’il n’y a pas de questions, on passe au vote… Madame VENZAL ? Pardon » 14


Marie-Ange VENZAL : « Oui, oui, pardon. Sur la base de 1,60 € par habitant, soit 175 habitants au Mas d’Auvignon et 765 habitants au Regroupement Pédagogique, les conventions ramènent à la Médiathèque-Ludothèque la somme de 1 552 €. Il nous semblerait de bonne politique d’accorder aux habitants des villages signataires les mêmes tarifs qu’aux Lectourois » Martine MAZERES : « Mais c’est ce qu’on vous demande de voter » Marie-Ange VENZAL : « Oh non, pas tout à fait » Martine MAZERES : « Les tarifs individuels, on leur fait une préférence » Marie-Ange VENZAL : « Oui, c’est une préférence mais nous parlons des mêmes tarifs complètement que les Lectourois, partant du principe que ces habitants des villages signataires, quand ils se rendent à Lectoure, pour aller à la Médiathèque et à la Ludothèque, en profitent pour fréquenter les commerces de notre ville et que tout est bon pour les attirer complétement. Les commerces, les assurances aussi peutêtre… » Denis CASTAGNET : « Peut-être. Blaziert, oui, je vous le confirme » Marie-Ange VENZAL : «… voilà, tous les services donnés par notre Ville et il serait peut être de bonne politique d’aller encore un petit peu plus loin et que cela pourrait peut-être engager d’autres villages avoisinants à finir par signer ces conventions » Martine MAZERES : « Alors, disons que les partenariats avec la Bibliothèque Médiathèque se font surtout par rapport aux enseignants qui adhèrent au projet qui est proposé par notre bibliothécaire, d’abord. D’abord, il y a cette 1ère passerelle. Et c’est ensuite que c’est soumis à l’approbation du Conseil Municipal » Sylvie COLAS : « Ce qui serait peut-être intéressant c’est de savoir combien de personnes ont bénéficié de ces tarifs. On verrait si les 1 500 € investis par ces genslà correspondent effectivement » Martine MAZERES : « Mais de toute façon, ça a un coût » Sylvie COLAS : « Moi, il me semble, je trouve que c’est intéressant cette convention parce que ça amène à ce que l’on disait, à jouer l’intercommunalité, à travailler tous ensemble, à mutualiser les moyens. Et justement, puisqu’eux, acceptent ça, allons jusqu’au bout, quoi » Martine MAZERES : « Mais Sylvie, derrière cela, il y a quand même un investissement de la Mairie de Lectoure par rapport justement à ce choix du Salon du Livre, de payer des auteurs etc. Je veux dire l’investissement, il est fait. Donc c’est aussi normal que derrière il y ait un petit retour sur investissement des Communes qui en profitent » Marie-Ange VENZAL : « Oui, bien sûr » Martine MAZERES : « Voilà, tout à fait » Marie-Ange VENZAL : « Il est tout à fait normal que les Communes participent et cette somme d’1,60 € par habitant, nous semble tout à fait logique et vous nous auriez annoncé 2 €, ça nous aurait semblé tout aussi logique également. Maintenant il doit y avoir, parce que là vous parlez effectivement des écoles » Martine MAZERES : « Tout à fait » Marie-Ange VENZAL : «… une convention signée avec les enseignants, les enseignants profitent des aménagements de Lectoure avec leur classe, les enfants en profitent peut être pour inciter leurs parents à venir fréquenter la médiathèque de Lectoure. Mais quand on voit qu’un adulte résidant dans une Commune signataire de la convention va payer 17 €, qu’il va y avoir peut être au Mas d’Auvignon, 2 adultes qui vont en profiter ou 3 et au Regroupement Pédagogique peut être 5 ou 6 , ça va nous faire perdre si on les mettait au même tarif que Lectoure ou un tarif simplement plus bas, peut-être simplement symbolique de 10 €, c’est rien, ce n’est pas du pinaillage, c’est vraiment pour l’aura de Lectoure que nous parlons, là » Martine MAZERES : « Déjà de par le fait… » Marie-Ange VENZAL : «Cela ferait une petite perte de rien du tout mais qui pourrait peut-être nous ramener beaucoup, en fréquentation sur la Ville. Voilà, des gens qui viendraient plus sur la Ville parce que c’est un moyen comme un autre de les attirer 15


encore. D’ailleurs, si on regarde les tarifs de la Ludothèque que vous avez appliqués, que ce soit pour Lectoure ou pour les signataires de la convention, la Ludothèque est à 5 € également, pour les 2 côtés » Martine MAZERES : « Tout à fait, voilà, c’est ce que je dis » Marie-Ange VENZAL : « … On pourrait peut-être aller plus loin et le faire également pour la Médiathèque » Martine MAZERES : « C’est ce que je vous disais tout à l’heure, il y a déjà une amorce de tarif préférentiel. Mais derrière, tout cela a malgré tout, un coût. Voilà ce que je voulais dire » Marie-Ange VENZAL : « On n’en disconvient pas et on voit tout ce que la Ville de Lectoure va mettre à disposition des écoles qui vont participer » Martine MAZERES : « Voilà, tout à fait. Ensuite, si vous voulez, de par le fait qu’au Salon du Livre ils viennent ce RPI de Marsolan, Blaziert et de la Commune du Mas d’Auvignon, vont venir lors du Salon du Livre, venir à Lectoure, et les enfants vont venir, ainsi que les parents de ce RPI etc. Ils vont venir à Lectoure et ils vont donc venir consommer » Marie-Ange VENZAL : « Oui, mais ça, c’est une question… » Martine MAZERES : « Oui mais pour répondre justement à votre… » Marie-Ange VENZAL : «Il n’est question que d’une journée par an pour le Salon du Livre » Martine MAZERES : « C’est sur 2 jours » Marie-Ange VENZAL : «Là, moi, je parlais d’un abonnement à la Médiathèque et nous avons une très, très belle médiathèque » Martine MAZERES : « Oui » Gérard DUCLOS : « Elle a coûté très cher » Martine MAZERES : « Et d’ailleurs les 2 intervenants se déplacent beaucoup à l’extérieur et ça a un coût, aussi » Marie-Ange VENZAL : «Un abonnement à la Médiathèque pour les familles qui pourrait permettre peut-être à ces familles, puisque les enfants auront déjà… » Martine MAZERES : « Mais ça, on a compris, bien sûr, j’ai entendu » Marie-Ange VENZAL : « … à ces familles toutes les semaines, ou tous les 15 jours » Martine MAZERES : « Oui, mais de toute façon… » Marie-Ange VEZAL : « … en famille et dans ce cas » Martine MAZERES : « Je pense Mme VENZAL, que ce n’est pas, et j’ose espérer, que ce n’est pas parce qu’on va faire un tarif préférentiel à la Bibliothèque Médiathèque qu’ils vont venir faire leurs achats à Lectoure » Gérard DUCLOS : « Plus ou moins » Martine MAZERES : « Voilà, moi je pense que ce n’est pas… » Arnaud PICCHETTI : « Moi j’ai une … Bon la culture ce n’est pas de la consommation pour moi, donc l’objectif, il n’est pas là. Il est simplement que par exemple, les enfants de Marsolan, Blaziert, Mas d’Auvignon, potentiellement, ils sont quand même au Collège à Lectoure au final, donc ces enfants-là pourraient bénéficier d’un tarif similaire aux Lectourois. Ce qu’on soulève comme point, c’est qu’effectivement, dans la mesure où ces Communes signent la convention, participent etc., ce dont on a parlé à multiples reprises, c’est plutôt bien mais encore mieux qu’un tarif préférentiel, on pensait qu’un tarif égal à celui des Lectourois avait plus de signification. Point, sur cette question » Sylvie COLAS : « C’était du panache des Lectourois, c’était le fairplay des Lectourois » Martine MAZERES : « Donc, il faudrait selon votre proposition, il faudrait qu’à chaque fois, qu’il y ait une nouvelle convention avec des Communes, revenir à des tarifs préférentiels et ensuite ceux qui ne font plus partie de la convention, retomberaient à des tarifs plus élevés. Si on va jusqu’au bout, c’est ce que vous pensez ? » Arnaud PICCHETTI : « Moi, je vais plus loin que ça » Martine MAZERES : « On les conserve, on avait compris ! » 16


Arnaud PICCHETTI : « Non, mais déjà, en tout cas pour ces Communes-là, voilà » Sylvie COLAS : « Ça pourrait inciter à plus de Communes de s’engager » Martine MAZERES : « Alors là non, pas du tout » Gérard DUCLOS : « Détrompe-toi Sylvie ! On l’a vécu tout ça, on l’a essayé » Martine MAZERES : « Et c’est pour ça qu’en début, je disais que c’était surtout par rapport à la volonté des instituteurs qui adhéraient au projet pédagogique de la Bibliothèque-Médiathèque. Et si eux, n’adhéraient pas, ça ne remontait pas au niveau des Maires » Denis CASTAGNET : « Parce que l’effort, on le fait déjà quand on envoie le bibliothécaire dans ces villages, il faut savoir que 1 550 € que vous avez calculé, c’est symbolique, parce que le temps qu’il y passe, plus ses déplacements, ça coûte beaucoup plus que ça. Alors est ce que c’est la vocation du bibliothécaire de Lectoure d’aller porter la bonne parole dans les villages de la campagne, je ne sais pas. Il faudrait poser la question aux Lectourois parce que la Bibliothèque, c’est 100 000 € par an à la charge des Lectourois quand même. Donc vous voyez que 1 550 € c’est symbolique. C’est du panache quand même d’aller faire ça pour ce prix-là » Gérard DUCLOS : « Plus l’investissement qu’on a réalisé » Denis CASTAGNET : « Donc le panache à moment donné, il faut en avoir les moyens, et puis il faut que ça s’arrête, quoi » Sylvie COLAS : « Il doit y avoir quelques subventions, quand même » Denis CASTAGNET : « Ah, sur le fonctionnement, pas vraiment, non » Gérard DUCLOS : « Non » Pierre-Luc PELLICER : « Simplement, par rapport aux frais de centralité que supporte la Ville de Lectoure, la plus grande difficulté pour la Ville de Lectoure justement, c’est d’évaluer le niveau d’effort, le taux d’effort des autres Communes par rapport à ces frais de centralité. La 2ème difficulté également, c’est d’aligner tous les services proposés sur la Ville de Lectoure, sur le même principe. A l’heure actuelle, on n’y est pas arrivé pour diverses raisons, on en a suffisamment débattu. Il faudrait aligner tous les services sur un même principe d’effort des Communes périphériques à la Ville de Lectoure. Pourquoi la piscine non ou oui ? Pourquoi la bibliothèque oui ou non ? Pourquoi la cantine oui ou non, à quel niveau d’effort ? Tous les services devraient être alignés au même niveau d’effort. Ça voudrait dire… » Gérard DUCLOS : « Le Cinéma » Pierre-Luc PELLICER : « le cinéma et ça voudrait dire, le différentiel à payer par les Communes serait le coût réel de l’utilisation du service. C’est ça le véritable enjeu. Donc, alors ensuite, si on ne fait pas payer le coût réel de l’utilisation de service, ça veut dire que la Commune accepte de subventionner indirectement les autres Communes. C’est également ça. Exemple, si le coût réel est de 5, si on demande 1 aux autres Communes, ça fait un différentiel de 4, est supporté par la Ville de Lectoure, donc c’est une subvention indirecte accordée aux autres Communes. Donc, on rentre dans ce système, est ce que vous me suivez Mme VENZAL ? On rentre dans ce système compliqué et difficile d’accepter de subventionner les autres Communes sur des services que proposent la Ville de Lectoure. Soit on efface tout ça et on dit, on laisse en l’état, donc on accepte tous les frais de centralité, soit on déplace le curseur et on dit jusqu’à quel niveau on peut aller. Et quand on a trouvé la bonne position du curseur, il faut l’aligner sur tous les services. C’est là, la grande difficulté, d’intérêt public parce que l’école c’est important etc. » Arnaud PICCHETTI : « On est d’accord là-dessus. Enfin, votre argumentation, je la comprends. Après, voilà, ça peut vouloir dire que Lectoure accepte de jouer le rôle de centre d’un bassin de vie qui regroupe ses Communes et dont…. Mais parce que, vous le savez aussi bien que moi, on le sait que les gamins viennent ici. Tout le monde vient ici. C’est le Centre donc, c’est plutôt ça, ce n’est pas le panache. Le 17


panache, ce n’était peut-être pas le mot, mais en tout cas, d’accepter de jouer ce rôle. Après… » Denis CASTAGNET : « Blaziert, Castelnau sur l’Auvignon, c’est le Canton de Condom » Martine MAZERES : « Ils ne consomment pas à Lectoure » Arnaud PICCHETTI : « Sauf qu’en terme d’attraction de vie, je ne suis pas sûr que ce soit Condom » Denis CASTAGNET : « A Blaziert, ils vont à Condom, ils ne viennent pas à Lectoure. Ils sont beaucoup plus proches, Castelnau sur Auvignon aussi.» Martine MAZERES : « C’est net aussi » Gérard DUCLOS : « D’autres échanges, là-dessus ? Non, mais c’est bien parce que je crois que l’important, c’est quand même que Lectoure montre qu’on fait beaucoup de choses et finalement, vous le disiez, c’est peu de choses, mais lorsqu’on a fait la Bibliothèque –Médiathèque, je me souviens qu’on m’a reproché à un moment donné, on m’a dit que c’était un investissement trop cher, trop beau pour Lectoure. Mais moi, j’ai toujours défendu que le fait de tirer les gens vers le haut, d’offrir à ceux qui ne peuvent pas partir de leur Ville parce qu’ils n’en n’ont pas les moyens, leur offrir sur place, les moyens de se cultiver, les moyens d’accéder, cette égalité des chances qu’on leur donne, je le souhaitais, cela. Donc je suis fier de cette Médiathèque mais elle a un coût. Et quand on vous présente les frais, quand on m’a dit comme l’autre jour, il faut que du personnel reste en plus et bien, ça coûte. Ça coûte et on est obligé de partager les coûts, on est obligé de tenir compte que les Lectourois paient des impôts, plus que d’autres peut être, pour faire fonctionner ces services et même si ce n’est pas beaucoup, il y a un petit tarif qui est différent. Je comprends les arguments de tout le monde, mais vous savez les chiffres sont têtus et quand vous être responsable d’un budget et d’un équilibre, eh bien… je le redis, les chiffres sont têtus et on ne peut pas, même si on le voudrait parce que pour moi, j’aimerais bien que la culture soit gratuite, que tout le monde puisse venir et que ça nous coûte rien. Mais quand il a fallu maintenir un cinéma à Lectoure, ça a été très cher, ça a été très dur. Quand il a fallu numériser les salles, ça a été très cher et il faut aligner les budgets après. Il faut rester en équilibre, ça, c’est notre rôle. Alors il faut que tout le monde accepte de payer et puis, je vois que les Maires des petits villages ne nous le reprochent pas, au contraire, ils sont demandeurs, alors voilà, bon. On en est là mais j’ai bien compris vos arguments et si on pouvait faire qu’un équilibre se rapproche, on essaierait. Mais sans doute que les dotations vont à nouveau augmenter, donc ce sera beaucoup plus facile. Voilà. Il n’y a pas d’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Je pense qu’on n’oublie quand même l’amortissement de cet investissement. Qu’il y ait 10 personnes, 20 personnes, 30 personnes de plus qui fréquentent les lieux ou qui utilisent les livres et qui utilisent la Médiathèque, on l’amortit davantage donc ce n’est pas ça qui crée un coût supplémentaire puisqu’on en a une. De toute façon, elle est ouverte de telle heure à telle heure. Voilà, donc à un moment, on est quand même dans un fonctionnement avec une présence donc plus on peut attirer, moi je pense toujours aux commerçants, à la nécessité d’avoir une attractivité dans cette Ville, surtout dans ces périodes hivernales qui sont d’ailleurs propices à la lecture justement, d’amener les gens à Lectoure, de venir utiliser ces outils culturels, justement. Et pendant qu’ils amènent leurs enfants, les parents vont faire deux courses, font fonctionner le commerce. On ne peut pas avoir une ruralité qui se vide, dans tous ces petits villages non plus. Et nous, on voit que notre Ville a aussi ces difficultés-là, pour le commerce du moins. Donc voilà, c’est aussi dans ce sens, d’être toujours attractifs, c’est aussi un investissement. Il me semble, c’est pour ça, je regrette toujours qu’on n’ait pas tous les chiffres. Il faudrait qu’on ait effectivement la fréquentation de ces gens hors Communes pour voir réellement quel budget ça représente. On serait peut être très surpris finalement que ça représente 20, 30 entrées et que finalement pour 150 € on bricole à faire une convention très particulière ou une double tarification. On l’avait vue dans le 18


précédent Conseil, cette double tarification. On aimerait savoir le nombre de gens qui effectivement en usent, enfin sont utilisateurs de cette double tarification pour voir quel enjeu. Si ce n’est pas en fait plus contraire à la notoriété peut être et à ce que l’on propose qu’utile par rapport à la rentabilité économique, voilà » Gérard DUCLOS : « Dont acte » Sylvie COLAS : « Dont acte » Gérard DUCLOS : « On passe au vote ? » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Qui est favorable à l’adoption de la question n°5 concernant la Médiathèque-Ludothèque? Qui s’abstient ? Ça va être plus facile pour moi, qui s’oppose ? Mme Venzal, Mme Doumecq, pardon, je cherchais Eugénia. Mme Venzal, Mme Doumecq, Mme Colas et M. Picchetti. Pardon, Eugénia. Eugénia DOUMECQ : « Ce n’est pas grave » Gérard DUCLOS : « C’est bon Maryse ? Vous avez… ? Parfait, question n°6, PierreLuc »

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Question n°6 Pierre-Luc PELLICER : « Oui, donc je vais vous parler de la future ou de la Maison du Vélo et de la Randonnée, de son extension, de sa mise en accessibilité, de sa rénovation énergétique et restructuration des locaux. Les 4 Associations concernées : il y a la LCC (Amicale Lectoure Cyclo Club), l’Union Vélocipédique Lectouroise, Lectoure rando et les Limac’s VTT Club. Voilà, ça représente au total de ces 4 associations, 224 licenciés. Ça ne veut pas dire qu’ils occuperont en même temps la salle puisqu’ils n’y rentreront pas. Donc, il faudra dans le règlement intérieur de la salle, organiser un planning, un taux d’occupation également. Donc vous verrez que par l’extension intra-muros et à l’extérieur également, une association pourra disposer des locaux d’une façon efficace. Je tiens également à vous dire, avant de vous faire lecture de la note, que cette extension, cet aménagement a été validé par l’ensemble des Associations concernées que nous avons réunies. Nous en avons discuté avec l’architecte, on a mis quelques mises au point, donc ,ça a été validé. Voilà. Objet : Maison du Vélo et de la Randonnée Extension, mise en accessibilité, rénovation énergétique et restructuration des locaux - Plan de financement prévisionnel Le Centre VTT sis à la Croix Rouge, Chemin des Amandiers, sur une partie de la parcelle cadastrée BY n°577, à proximité immédiate d’une aire de sport et de jeux, est actuellement occupé par 2 Associations, le Limac’s VTT Club et le Club de Randonnée Pédestre. Le projet, c’est surtout le Limac’s VTT Club qui l’utilise également le mercredi après-midi, c’est tout à fait normal puisque c’est parti du Centre VTT… Le projet consiste donc à regrouper dans ce lieu, 2 autres Associations ayant pour objet la pratique du vélo, l’ALCC et l’UVL, pour créer une Maison du Vélo et de la Randonnée. Pour ce faire, le bâtiment actuel de 77 m² sera porté à 114 m² (donc vous faites la différence, l’extension est de 37 m²) et entièrement restructuré pour que les Associations puissent disposer d’une grande salle commune avec cloison amovible (25 m² + 40 m², donc 65 m²), c’est le même principe que pour les salles de rugby et de foot. Donc ça veut dire que quand le rugby a besoin de place, il y a une entente avec le foot. Ils ouvrent la cloison et ça multiplie la surface de la salle par 2… de rangements et de sanitaires. Il sera également mis aux normes par rapport à l’accessibilité avec création d’une rampe d’accès et d’un sanitaire dédié aux PMR. Une terrasse de 45 m² sera aménagée sur la façade ouest ainsi qu’un stationnement pour vélos et pour 4 véhicules. Bien sûr, cette terrasse pourra également leur servir au printemps ou l’été, quand ils auront des manifestations pour agrandir également la surface intérieure. Sera en outre prise en compte la règlementation thermique avec doublage des murs en placostil, remplacement des menuiseries, je suppose que c’est du double vitrage, mise en place de faux plafonds et isolation par le sol. L’annexe sise sur la parcelle BY n°116, d’une superficie de 54 m² située à proximité de la future Maison du Vélo et de la Randonnée à laquelle elle sera reliée par un cheminement piétonnier, qui existe d’ailleurs, accueillera les locaux du Limac’s VTT, des rangements, un atelier et un vestiaire … les locaux de rangements, ça sera pour le Limac’s VTT Club, qui en a fait la demande. Il y aura notamment un atelier, derrière, un rangement et à côté, vous aurez des vestiaires qui seront dédiés aux écoles élémentaires, donc pour l’utilisation, c’est surtout Jérôme FAVERY qui l’utilise. C’était un capharnaüm, on a désiré le restructurer, Jérôme l’a visité, nous a fait part de ses besoins, donc avec l’architecte, nous avons agencé cet espace. 20


Le coût de la future Maison du Vélo et de la Randonnée estimé à 87 000 € HT se décompose comme suit :  56 000 € HT pour les lots gros-œuvre et charpente, réalisés en entreprise,  31 000 € HT pour la menuiserie / cloisons sèches - plafonds / plomberie électricité - chauffage/ carrelage / peinture, réalisés en régie. Ce qui est fort bien. Le coût de l’annexe estimé à 12 000 € HT, se décompose comme suit :  5 000 € HT pour le lot charpente, réalisé en entreprise,  7 000 € HT pour la menuiserie / cloisons sèches - plafonds / plomberie électricité / carrelage / peinture), réalisés en régie. Voilà, donc, ce qu’il faut aussi retenir, c’est qu’il y aura aussi un relookage en quelque sorte de ces deux bâtiments avec normalement, sur les cloisons extérieures, un peu de bois enfin, si l’ABF l’accepte mais normalement, elle devrait l’accepter puisque ça a été travaillé par les archis. Gérard DUCLOS : « Ils ont accepté, sur la maison de M. Ferrari, ils ont accepté un bardage bois, je pense que ça ne posera pas de problème » Pierre-Luc PELLICER : « Non, là il y en aura un petit peu, que ça fasse nature, environnement, donc voilà » Le plan de financement prévisionnel de cette opération dont le coût s’établit à 99 000 € HT auquel il convient de rajouter celui de l’étude préalable confiée à l’Agence d’architecture Didier MEDALE et Rémi LABOUP Sarl de Lectoure pour un montant de 1 440 € HT et de la maîtrise d’œuvre des travaux réalisés en entreprise pour un montant de 4 050 € HT, soit un total de 104 490 € HT (125 388 € TTC), se présente comme suit : -

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Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 % de 10 700 €, vous faites le calcul, ça fait 2 675 € Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : 25 % de 19 500 € soit 4 875 € Commune : 96 940 € HT et 117 838 € TTC. Voilà, nous vous prions de bien vouloir en délibérer et

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approuver la réalisation des travaux d’extension, de mise en accessibilité, de rénovation énergétique et de restructuration des locaux de la future Maison du Vélo et de la Randonnée, dont le coût opération est estimé à 104 490 € HT,

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approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de cette opération comme suit :

On répète, bis repetita  Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de l’accessibilité des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 100 000 €) : 25 % de 10 700 € = 2 675 € 21


 Conseil Régional Midi-Pyrénées au titre de la rénovation énergétique des bâtiments publics (25 % d’une dépense plafonnée à 200 000 €) : 25 % de 19 500 € = 4 875 €  Commune : 96 940 € HT et 117 838 € TTC, -

d’autoriser M. le Maire à solliciter auprès de M. le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, l’attribution d’une subvention au titre de l’accessibilité des bâtiments publics et au titre de la rénovation énergétique,

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dénoncer la convention de mise à disposition de ce local auprès de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise conclue le 19 mars 2001, dès lors qu’elle n’a plus d’effet depuis plusieurs années.

Au départ, la Communauté de Communes avait financé un petit peu la dépense en eau, etc. Donc, comme elle n’a pas cette compétence-là, la convention est donc caduque. Nous la dénonçons afin qu’elle n’existe plus. Voilà, après je vous fais grâce du lot par lot, le détail. Ça a été vu par un architecte. Donc, voilà, M. le Maire, moi, j’en ai terminé. Je peux répondre à quelques questions. En résumé, ce sont 4 Associations, surtout 3 qui demandaient d’avoir une petite salle de réunion. Il y avait déjà les Limac’s et la Rando aussi, donc 2 supplémentaires. Donc, on va réunir sous ce toit, 4 Associations. J’espère qu’elles arriveront à s’entendre. Elles s’entendent bien à l’heure actuelle, je ne vois pas pourquoi ça changerait. Il y aura donc un planning, à eux de le construire, de se retrouver, voilà. Et je répète également que le VTT occupe une place importante, le cyclisme à Lectoure aussi puisqu’il y a 3 Clubs cyclistes et la rando également puisque c’est la rando, parmi ces Associations qui a le plus de licenciés avec 84 licenciés. Voilà moi, j’en ai terminé » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Pierre-Luc ? Il n’attend que ça » Pierre-Luc PELLICER : « Si je peux répondre car des fois, elles sont surprenantes, les questions » Sylvie COLAS : « Ce ne sont pas vraiment des questions. Nous, on est surpris par l’engagement financier. C’est-à-dire que là, on va sur une adaptation, un agrandissement de 37 m² pour près de 110 000 €, quand même. Moi je trouve que la somme est très, très importante dans la période actuelle, de toutes les difficultés dont on a parlé tout à l’heure au début, en émettant les vœux, je veux dire. Quand on disait, il faut faire quelque chose pour la Base Intermarché, pour ses salariés et tout ça. Là, il y a 110 000 € pour faire du vélo. Et on en fait quand même du vélo. Il y a des associations qui fonctionnent d’ailleurs très bien, la preuve. Il n’y a qu’à voir le nombre de licenciés et moi, j’admire les gens qui font du vélo. Moi, je n’ai pas le temps » Pierre-Luc PELLICER : « et qui font de la randonnée, pas que du vélo » Sylvie COLAS : « Par contre, moi je pense… Nous, la réflexion, c’est ça, est ce qu’on va avoir chaque association sportive qui va demander sa petite salle, pour avoir plus de confort, parce que j’ai vu qu’il y a du chauffage, de la climatisation… » Gérard DUCLOS : « C’est mutualisé pour 4 Associations » Sylvie COLAS : « J’entends bien Gérard, mais il y a déjà quelque chose qui existe, que ces bâtiments, il faut les entretenir, il faut de l’eau chaude » Patrick MARCONATO : « Ce n’est pas aux normes » Gérard DUCLOS : « Sylvie, si tu y allais, tu verrais que ce n’est pas très viable » Andrée ANTICHAN : « Ce n’est vraiment pas terrible » Pierre-Luc PELLICER : « J’entends votre argument. L’idée, le Maire vient de le dire, c’est 4 Associations. Il y a une forte demande des Associations, d’ailleurs dont une occupait un local privé, ce qui n’est pas souhaitable. Ce local, il fallait également le 22


mettre en accessibilité. On a rentabilisé au plus, la surface. Ensuite, les coûts des travaux, on était parti sur tout en régie. Ce n’était pas faisable. D’abord, le planning de travail des services municipaux, de la régie. Ensuite, la notion de responsabilité, donc il fallait une entreprise. Voilà, on a fait, croyez-moi, on a fait au niveau financier, on a essayé de serrer l’enveloppe le plus possible. Je me souviens également quand on avait construit les tribunes de foot, le rugby voulait sa salle, souviens-toi, le foot voulait sa salle, il a fallu beaucoup de patience, d’entretiens avec ces deux Associations pour mutualiser la salle qui nous a coûté 85 000 € à l’époque, si je fais la conversion, sur un total de 400 000 €. La surface à l’intérieur de la salle n’est pas plus grande que celle-ci, mais il a fallu, et ça a été le principe, c’est mutualiser, voilà. Et quand on est en responsabilité, les Associations nous demandent des salles. Il était hors de question d’attribuer 4 salles à ces 4 associations. C’était impossible. Donc on a décidé pour rénover ce local, pour rénover aussi n’oubliez pas, les vestiaires. Parce que je ne sais pas si vous étiez rentré, les vestiaires qu’utilisent les écoles élémentaires qui étaient franchement, excusez-moi le terme, je le met entre guillemets, dégueulasse, anti - salubrité » Gérard DUCLOS : « Insalubre » Pierre-Luc PELLICER : « Insalubre, excuse-moi » Jean-Jacques TOSCA : « C’était même plus ! » Gérard DUCLOS : « Tu as raison, c’est anti-salubre ! » Pierre-Luc PELLICER : « Donc, il a fallu le rénover, pour accueillir les écoles primaires, voilà » Sylvie COLAS : « Mais nous on n’est pas contre justement au contraire. Mais on pense qu’à Lectoure, il nous manque quand même un complexe sportif, quelque chose de plus global. Parce que quand bien même avec ses 37 m² et sa petite terrasse. Quand vous avez une grande réunion sportive… » Pierre-Luc PELLICER : « C’est plus que 37 m² » Sylvie COLAS : « … que vous voulez pique-niquer, que vous voulez mettre… » Pierre-Luc PELLICER : « 114 m² » Claude DUMAS : « Il ne faut pas ramener ces 100 000 € au 30 m² supplémentaires. C’est la totalité du bâtiment, qui aurait été fermé, si on ne l’avait pas fait. » Andrée ANTICHAN : « Eh voilà Claude DUMAS : « Donc il faut voir sur la globalité » Sylvie COLAS : « J’entends bien mais ça ne règle toujours pas le fait que l’on puisse aussi organiser d’autres manifestations. Puisqu’on a vu pour la Salle de la Comédie, on ne peut plus consommer. On a besoin quand même de lieux de vie collectifs quand il y a une grande manif » Martine MAZERES : « On a la Halle Polyvalente » Sylvie COLAS : « Mais dans la Halle Polyvalente, tu ne vas pas aller poser les vélos en même temps. On aurait d’autres lieux » Claude DUMAS : « Non mais, Sylvie, une grosse structure pour des évènements sportifs ne correspondrait pas aux besoins de chacune des petites associations » Sylvie COLAS : « Si, parce qu’on peut y associer un environnement » Claude DUMAS : « Ça va pour une grosse réalisation, mais pour leur vie au quotidien, il leur faut, chacun, pouvoir avoir un local accessible. A quoi ça sert d’avoir une salle de 800 m² qui va servir à certains évènements sportifs ou autre… » Martine MAZERES : « A tout et à rien » Claude DUMAS : « … ça ne correspond pas du tout à chaque association. Ils ont besoin de leurs locaux privés pour se réunir. On ne va pas chauffer des salles immenses. Ce sont deux choses qui sont complémentaires. On ne peut pas dire avec l’un, tu vas supprimer … avec une grande structure, tu aurais supprimé ça. Non pas du tout. Ça ne t’empêchera pas de l’avoir. Les deux sont complémentaires. C’est vrai que le restant, n’est pas une idée farfelue et ça nous interpelle toujours. Mais dans l’immédiat, le besoin, c’est de répondre à ces petites associations qui elles, en ont marre de vivre dans des petits locaux étriqués » 23


Pierre-Luc PELLICER : « Mais ils n’en n’ont pas à l’heure actuelle » Claude DUMAS : « Pas chauffés, sales et tout ça » Pierre-Luc PELLICER : « Ils n’en n’ont pas » Martine MAZERES : « Ils n’en n’ont pas » Claude DUMAS : « Oui, ils n’en n’ont pas, souvent ,ils n’en n’avaient pas donc » Pierre-Luc PELLICER : « Ils étaient… » Gérard DUCLOS : « chez Serge TREBOSC » Pierre-LUC PELLICER : « Ils étaient chez Serge » Pierre-Luc PELLICER : « Ils étaient hébergés chez une personne privée et ce n’était pas souhaitable. Même Serge TREBOSC voulait arrêter de les héberger parce que problème d’assurance, etc. Après j’entends. Vous mettez en face 100 000 € sur les m². Moi, je mets en face, c’est vrai 100 000 € c’est cher, mais tout est cher. Façade de la Mairie, c’est 400 000 €, vous verrez si on vous présente un de ces quatre, le projet des tribunes, ça sera 800 ou 900 000 €. Bon, c’est un choix politique, vous en avez parlé tout à l’heure » Sylvie COLAS : « Oui, mais justement un choix politique, dans les licenciés, il y a aussi beaucoup de gens qui ne sont pas de Lectoure j’imagine et qui vont profiter » Gérard DUCLOS : « Justement, il faut les accueillir ! Vous nous avez dit qu’il fallait les accueillir pour qu’ils viennent consommer ! » Claude DUMAS : « C’est pour le panache ! » Martine MAZERES : « C’est ce que j’allais dire. Et lorsque les rencontres VTT… » Sylvie COLAS : « Je ne peux pas demander aux autres communes de nous aider à avoir une salle du vélo ! » Gérard DUCLOS : « Ah oui c’est ça. Il faut participer » Sylvie COLAS : « pour participer à la salle du vélo » Denis CASTAGNET : « On va faire une Commission et vous allez leur dire » Martine MAZERES : « Mme Venzal, lorsque les rencontres VTT se produisent et qu’il y 100 ou 200 participants… » Gérard DUCLOS : « On pourrait demander à Patrick de rentrer quand même » Martine MAZERES : « et le Président pourrait argumenter » Gérard DUCLOS : « Il va se geler Patrick, là » Martine MAZERES : « et qu’ils viennent pour un week-end, là il y a de la consommation sur Lectoure » Gérard DUCLOS : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Après c’est sur le plan purement technique. Est-ce qu’on a du stationnement ? » Pierre-Luc PELLICER : « Oui » Gérard DUCLOS : « On va demander à Patrick de rentrer pour lui demander. Il ressortira pour le vote » Sylvie COLAS : « Le stationnement. J’ai vu qu’il y avait 3 - 4 places de stationnement à côté. Est-ce que c’est constructible, cette zone ? Est ce qu’on peut construire là ? Parce qu’il me semble que non » Pierre-Luc PELLICER : « En créant plus de stationnement, ils auraient moins de surface utilisable d’une part. Et ensuite, il y a un parking déjà à proximité, me semble-t-il et vous savez bien que ceux qui utilise ce local aiment bien marcher puisqu’il y a des randonneurs et d’autres peuvent se garer un peu loin, il y a même des sportifs donc ils se gareront sur les parkings et ils iront à pied » Andrée ANTICHAN : « On le fait déjà. On ne se gare plus à cet endroit-là » Pierre-Luc PELLICER : « D’un point de vue espace, il n’y avait pas la possibilité de créer davantage de parking » Gérard DUCLOS : « Combien de personnes ? » Patrick MARCONATO : « En principe, on est dans les 200 » Pierre-Luc PELLICER : « Ah mais tu parles pour les grandes manifs là. Oui, même pour les manifs cyclo, il y a déjà eu 800 personnes sur Lectoure » 24


Patrick MARCONATO : « Si je parle pour le VTT, moi, puisque c’est ce que je connais, nous, on fait 6 manifestations par an avec des manifestations qui ont lieu au Lac des 3 Vallées, puisque là, on a un terrain idéal mais là, c’est de la compétition. Après, on a une grosse manifestation où là ce n’est que de la randonnée et de la découverte pour les gens qui viennent, avec découverte des produits du terroir tout ça, puisqu’on fait travailler et on a passé des accords avec les producteurs de foie gras qui eux, fournissent des pâtés, des rillettes, des foies gras, des toasts au foie gras, tout ça. Là, des collations qui sont vraiment très, très recherchées et après, il y a aussi tout ce qui est randonnées pédestres puisqu’on travaille aussi avec eux. Et il faut savoir après aussi, les retombées un petit peu qu’il y a à l’arrière. Vous parliez tout à l’heure avec les petits villages, j’ai entendu parler de retombées. Mais on a aussi, quand il y a des manifestations comme ça, des gens qui viennent de plus en plus en camping-car. On a des Clubs qui louent des gîtes, des gîtes d’étape, pas mal, parce que, quand ils font des déplacements de 100, 200 voire 250 kilomètres, vous comprendrez bien qu’ils ne rentrent pas les ¾ du temps chez eux, le soir. Alors, on a des Clubs qui appellent l’Office de Tourisme et qui avec ça, passent souvent 1, 2 ou 3 jours. Et il y aussi, tout ce qui est la randonnée pour le site VTT lui-même, où là, c’est quand même une autre clientèle. Là, ce sont des gens qui viennent souvent pour faire de la randonnée. Alors souvent, les femmes et les hommes, ce sont des couples, il y a de la randonnée pédestre et de la randonnée VTT, mais eux c’est vraiment de la découverte et ils restent là souvent pour plusieurs jours, pour une semaine. Et ça, c’est vraiment de la découverte et ils font vraiment de la découverte sur tout notre territoire. Et ça, ça va même plus loin que Lectoure puisque c’est la Communauté de Communes » Gérard DUCLOS : « On a d’autres questions ? » Patrick MARCONATO : « Et on a aussi tous les mercredis, une initiation avec les gamins qui est très suivie et c’est vrai qu’il y a de plus en plus de demandes làdessus. Et c’est quand même pour ça aussi qu’on a besoin de place » Gérard DUCLOS : « D’autres questions ? » Sylvie COLAS : « Oui, je voulais simplement savoir si la zone était constructible aussi à cet endroit-là parce qu’il me semble qu’il n’y a rien de construit là autour » Andrée ANTICHAN : « C’est une extension » Pierre-Luc PELLICER : « C’est une extension » Gérard DUCLOS : « Le permis de construire a été déposé » Sylvie COLAS : « Mais l’extension est limitée » Hélène MARTI : « 20 % » Sylvie COLAS : « 20 % » Jean-Jacques TOSCA : « La Mairie donne toujours le bon exemple en ce qui concerne l’urbanisme. Elle ne déroge jamais aux règles de l’urbanisme » Gérard DUCLOS : « Bravo Jean-Jacques. C’est bon ? On va redemander à Patrick de sortir. Donc on va passer au vote. Qui est favorable à l’adoption de la question n°6 concernant la Maison du Vélo et de la Rando ? Y a-t-il des abstentions ? Il y a donc des oppositions, Mme Venzal, Mme Doumecq, Mme Colas et M. Picchetti. La question n°6 est donc adoptée avec 4 oppositions. Pierre-Luc, question n°7 » Pierre-Luc PELLICER : « Oui, mais j’espère que vous expliquerez aux Associations concernées, votre position » Sylvie COLAS : « Oui, il n’y a pas de problèmes et aux gens qui dorment dehors aussi » Pierre-Luc PELLICER : « Non, non, attendez, attendez, là je pense comme choix politique, vous vous êtes largement trompés et je le regrette en tant que MaireAdjoint chargé des Affaires scolaires et sportives. Vous n’avez pas évalué l’impact »

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Question n°7 Pierre-Luc PELLICER : « Objet : Procédure de fixation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année civile 2014 Donc je vous l’avais déjà présentée pour 2013, on ne verse aucune indemnité mais c’est la loi, nous devons la présenter. La législation en vigueur fait obligation aux Communes de loger les instituteurs exerçant dans une école publique ou de leur verser une indemnité lorsqu’elles sont dans l’impossibilité de mettre à leur disposition un logement convenable. Donc là ce sont des instituteurs. Maintenant ce sont des professeurs des écoles, ils n’y ont plus droit. Il appartient à Monsieur le Préfet du Gers de fixer le montant de cette indemnité, après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale et des Conseils Municipaux, étant précisé que toutes les Communes dotées d’une école publique sont concernées même si, actuellement, elles ne logent ou n’indemnisent aucun instituteur. Pour 2014, il propose de porter l’indemnité de base à 244 € par mois, soit une progression de 3,6 % par rapport à 2013 où l’indemnité était fixée à 242 € par mois. Le Conseil Départemental de l’Education Nationale, consulté le 6 novembre 2014, s’est prononcé favorablement sur ce montant. Nous vous proposons, M. le Maire ainsi d’émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet de porter à 244 € par mois, l’indemnité représentative de logement des instituteurs, au titre de l’année civile 2014. Nous vous prions de bien vouloir en délibérer. Gérard DUCLOS : « On va demander à Pierre-Luc. Claude me posait une question, avec les professeurs des écoles, il n’y a plus les indemnités » Pierre-Luc PELLICER : Non, non, non, mais c’est ce que je disais » Gérard DUCLOS : « Mais c’est un peu obsolète aussi tout ça » Pierre-Luc PELLICER : « C’est-à-dire que s’il y a un instit ancien régime qui exerce toujours et s’il a besoin d’un logement, on est obligé de le passer. Donc, le CDEN va décider à quel moment, cette indemnité sera obsolète. Voilà » Gérard DUCLOS : « Merci, Pierre-Luc » Marie-Ange VENZAL : «2017, encore 2 ans de patience » Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? Qui est favorable à l’adoption de cette question ? Elle est adoptée à l’unanimité, la question n°7. Question n°8, JeanJacques » Jean-Jacques TOSCA : « Ah non ! » Gérard DUCLOS : « Ah non, question n°8, Hélène. Pardon. Hélène, vraiment je te prie de m’excuser. Ce n’est pas possible ça. Question n°8, Hélène Marti »

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Question n°8 Hélène MARTI : « Objet : Proposition de reconduction de l’Opération « Eté Jeunes » en 2015 La Commune de Lectoure a décidé de reconduire auprès des Jeunes Lectourois âgés de 14 à 17 ans et demi (nés entre le 1er juillet 2001 et le 1er septembre 1997), l’ensemble des actions éducatives qu’elle mène depuis plusieurs années et qui intègrent plusieurs objectifs : -

la prévention par rapport à une petite délinquance qui a tendance à se faire jour dans la Ville (tags, dégradations diverses, saccage de plantes) et dont il semblerait qu’elle soit due à l’oisiveté, l’enseignement civique pour inculquer à ces jeunes le respect du bien public, la protection du patrimoine, (ne pas couper les fleurs des parterres, ne pas saccager…) ; la pratique d’activités culturelles et sportives. La Commune étant doté d’un patrimoine architectural particulièrement riche, il est important que ces Jeunes apprennent à le connaître et que grâce à des actions pédagogiques qui sont menées par ailleurs auprès des administrés, ils puissent s’imprégner de la nécessité de le protéger, de le rénover dans les règles de l’art et de le mettre en valeur. Il est aussi essentiel de leur apprendre à aimer leur Cité pour qu’ils aient envie d’y rester mais aussi pour qu’ils deviennent plus tard des ambassadeurs de leur ville. La Mairie disposant de Services Techniques composés d’Equipes qui œuvrent dans tous les domaines de compétence (voirie, maçonnerie, ferronnerie, électricité, plomberie, espaces verts, Stade, Cantine scolaire, Piscine, Bibliothèque, Musée, Archives, Secrétariat, CCAS), les Jeunes recrutés sont placés sous l’autorité des Chefs d’Equipes ou personnels d’encadrement, qui sont chargés de leur inculquer les valeurs fondamentales qui régissent notre Société. Les projets pédagogiques qui découlent de ce projet éducatif sont déclinés comme suit : 1- Favoriser l’expression et les pratiques culturelles des jeunes : la Commune offre ainsi à chacun, -

un abonnement d’une année à la Bibliothèque Municipale, le Directeur étant missionné pour leur faire découvrir ou redécouvrir les bienfaits de la lecture en fonction de leur goût et de leurs études,

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une visite guidée du Musée Archéologique pour susciter leur curiosité et leur apprendre les origines de la Cité,

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un Pass 2 soirs pour le Festival Pyrotechnique,

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2 places de cinéma,

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et une entrée aux expositions de l’Eté Photographique.

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D’une manière plus générale, les encadrants sont chargés de leur enseigner les notions de base concernant le patrimoine, les actions mises en œuvre par la Municipalité pour le protéger (PLU, ZPPAUP) et pour le mettre en valeur (restauration des remparts…) 2- Encourager la participation, l’autonomie et la prise d’initiatives : le jeune choisit le secteur dans lequel il souhaite œuvrer, les demandes étant satisfaites dans toute la mesure du possible. Un document détaillant ses droits et ses obligations lui est remis en début de stage (nécessité de respecter les horaires, la hiérarchie…). Il est intégré dans une équipe et des petites missions ou menus travaux lui sont confiés. Il bénéficie d’une certaine autonomie mais doit rendre des comptes à son encadrant qui est là pour le guider, lui apprendre le travail et développer ses capacités à l’exécuter. Les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps sont accueillis dans des services où les tâches sont compatibles avec leurs possibilités (secrétariat par exemple pour une Jeune atteinte d’insuffisance respiratoire). 3- Favoriser l’information : les encadrants discutent avec les Jeunes des institutions, de tous les domaines de compétence de la Mairie (environnement, urbanisme, politique culturelle et sportive de la Ville,…) mais aussi de tous les sujets qu’ils souhaitent aborder (relations avec la famille…). A la fin de l’opération, un bilan est dressé avec l’équipe d’encadrants pour évaluer si les objectifs poursuivis ont été atteints et le cas échéant, pour définir les modifications à apporter au dispositif. A noter que la plupart des Jeunes reviennent d’une année sur l’autre et que de véritables liens se nouent avec leur encadrant et les membres de l’équipe où ils ont été affectés. Les jeunes sont accueillis 20 heures par semaine (8h00 - 12h00 ou 14h00 18h00, modulable en fonction des Services) pendant 3 semaines. La Commune leur attribue 60 € par semaine. La Mairie est très attachée à cette opération dans la mesure où elle permet de mener une véritable action pédagogique auprès de Jeunes mineurs Lectourois qui grâce à une expérience au sein d’un service public, ont l’opportunité d’approcher toutes les questions de société qui font débat (ressources en eau, protection de l’environnement…) et d’acquérir par la pratique, un sens civique et une meilleure connaissance de l’organisation de notre Société. Nous vous rappelons qu’en 2014, cette opération a concerné 24 jeunes du 7 juillet au 29 août, pour un coût global de 29 609 € (incluant la valorisation du personnel communal à hauteur de 24 929 €). Elle a bénéficié d’une participation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP), Service Jeunesse, Sports, Vie Associative et Egalité des Chances dans le cadre du fonds Ville-VieVacances à hauteur de 1 000 €, 28 249 € restant à la charge de la Commune.

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Le bilan récapitulatif ainsi que la liste des jeunes qui ont bénéficié de cette action, sont annexés à la présente note. Le recensement effectué auprès des Services de la Mairie et du CCAS porte à 25, le nombre de jeunes qui pourraient valablement bénéficier de ce dispositif durant l’été 2015. Le Maire vous propose ainsi -

de mettre en place en 2015, un projet pédagogique d’accueil de 25 jeunes de 14 à 17 ans et demi, du 6 juillet au 28 août,

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et de solliciter l’aide de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.

Nous vous prions de bien vouloir en délibérer. Et vous avez toutes les annexes ci-jointes » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Hélène ? Sylvie COLAS : « Oui, simplement savoir le statut des jeunes en fait. Ils sont stagiaires ? Ils sont assurés comment, en fait ? Comme ce sont des mineurs en plus » Hélène MARTI : « Non c’est une opération avec des … Gérard DUCLOS : « Un accueil de jeunes » Hélène MARTI : « Voilà un accueil de jeunes. Donc ils signent un petit cahier des charges à l’entrée par rapport au comportement, à ce qu’ils peuvent faire et ne pas faire et voilà. Non il n’y a aucun problème, ça a été… » Sylvie COLAS : « Non parce que je me pose la question. Non je ne savais pas si… » Hélène MARTI : « Sous la responsabilité de la Commune » Sylvie COLAS : « Oui mais justement quelle était la convention qu’il y avait ? Parce que nous, on le voit. Des jeunes, moins de 16 ans, c’est impossible et après ce sont vraiment des conventions, c’est très strict » Hélène MARTI : « C’est assez particulier parce qu’en plus, ils perçoivent une indemnité » Sylvie COLAS : « C’est une situation particulière avec une convention particulière » Gérard DUCLOS : « La jeunesse et sport participe, la cohésion sociale participe donc il n’y a aucun problème » Sylvie COLAS : « D’accord donc, ce sont vraiment des conventions, c’est tout » Claude DUMAS : « C’est pour cela qu’il y a peu d’heures d’ailleurs, c’est très encadré » Arnaud PICCHETTI : « Moi, j’ai une question. On peut remonter tout en haut ? C’est une question technique, je voulais savoir ce qui existe à Lectoure, mis à part l’été, pour les jeunes entre 14 et 17 ans et demi afin de pallier à leur oisiveté vu qu’ils ne vont plus au Centre aéré etc., à part le sport et les activités, voilà » Hélène MARTI : « Le Centre aéré » Gérard DUCLOS : « Je crois qu’il doit y avoir 80 ou 90 Associations » Arnaud PICHETTI : « Non, au Centre aéré à 14 ans, ils n’y vont plus » Hélène MARTI : « Si, si, c’est jusqu’à 17 ans » Pierre-Luc PELLICER : « C’est 17 ans » Arnaud PICCHETTI : « Oui mais objectivement. Enfin moi j’ai mes gamins au Centre aéré, je vous garantis qu’au-delà de 11 ans… » Gérard DUCLOS : « Tu me demandes une structure » Arnaud PICCHETTI : « Non, non » Pierre-Luc PELLICER : « Par rapport au règlement, tu peux accueillir jusqu’à 17 » 29


Arnaud PICCHETTI : « Oui, ok » Pierre-Luc PELLICER : « Après, niet. Après, il y a ça et … » Arnaud PICCHETTI : « C’était ma question, c’est tout, c’est bon. » Gérard DUCLOS : « Après il y a des clubs, des clubs, comme les clubs de vélos par exemple où Patrick fait de la formation pour les jeunes et on leur fait un centre. Et si on vote favorablement, on peut accueillir les jeunes pour faire du VTT, par exemple » Arnaud PICCHETTI : « D’accord » Gérard DUCLOS : « Par exemple, Arnaud » Arnaud PICCHETTI : « Parfait » Andrée ANTICHAN : « Ou du théâtre » Gérard DUCLOS : « Non mais je crois qu’il faut être sérieux quand même, il y a 80 ou 90 associations sur Lectoure » Martine MAZERES : « Et il y a la piscine, aussi » Gérard DUCLOS : « Qu’on me dise qu’il n’y a rien pour les jeunes, ce n’est pas possible d’entendre ça » Arnaud PICCHETTI : « Je n’ai pas dit qu’il n’y avait rien, j’ai posé la question » Hélène MARTI : «et la piscine est gratuite » Gérard DUCLOS : « Et donc je réponds que tout le monde peut avoir une activité à Lectoure, ce n’est sans doute pas parfait, mais vu le travail qui est fait depuis des années par les responsables des associations en tant qu’élus Pierre-Luc et Martine et puis dans d’autres domaines et Hélène dans le social, je crois que tout le monde peut trouver une occupation à Lectoure, il me semble » Arnaud PICCHETTI : « Je n’ai pas dit qu’il n’y avait rien, j’ai posé la question » Gérard DUCLOS : « Donc acte » Arnaud PICCHETTI : « Quoi com’ d’hab ? » Gérard DUCLOS : « Non, dont acte » Arnaud PICCHETTI : « Ah ! » Gérard DUCLOS : « Tu n’as pas dit qu’il n’y avait rien » Arnaud PICCHETTI : « J’ai un problème… » Gérard DUCLOS : « Je comprends que tu veux dire qu’il y a beaucoup » Arnaud PICCHETTI : « Voilà » Pierre-Luc PELLICER : « Juste pour répondre. Si tu veux, après, il y a des structures spécifiques dans des contrats locaux, mais là, il faut un animateur professionnel à plein temps. Et un animateur professionnel à plein temps, nous, on a essayé de faire un mix avec Jérôme FAVERY, qui s’est occupé d’abord de ces jeunes et qui a proposé des activités, qui dans un premier temps ont marché. Ils ont été faire du paintball, je ne sais plus comment ça s’appelle exactement, bon, bref. Et au 2ème rendez-vous, ils n’y étaient pas. Donc, le problème pour Jérôme, c’est qu’il ne peut faire sur tout public et il n’a pas le temps à 100 % de s’en occuper. Donc il faut un animateur spécifique à plein temps, toute l’année, qui recrute, qui monte des projets et donc là aussi, c’est un choix » Arnaud PICCHETTI : « Ma question n’était pas anodine non plus parce que comme on a parlé des subventions de la DDCSPP, c’est vrai qu’il existe aussi des subventions pour des actions un peu plus… enfin pas que l’été, qu’il y a les clubs sportifs, que ce n’est pas facile d’attirer ces jeunes, parce qu’à 15 – 16 ans, ce n’est pas forcément à ce moment-là qu’ils ont envie d’être pris en charge, encadrés etc. Ma question, elle était là, puisqu’on parlait d’oisiveté, etc. » Marie-Hélène LAGARDERE : «Si je peux me permettre, que doit-on faire de ces adultes qui eux aussi doivent manquer d’enseignement civique de temps en temps puisqu’ils utilisent nos parterres pour laisser soulager leurs animaux par exemple. Qu’est-ce qu’il faut faire faire quoi, au bout d’un moment ? » Gérard DUCLOS : « Je crois que Martine va répondre aussi, mais Martine avec Christian GADRAS… » Marie-Hélène LAGARDERE : «Parce que ça c’est quelque chose quand même qui m’horripile énormément » 30


Gérard DUCLOS : « … des petites pelles, des petits sacs, on le donnait aux gens, Christian GADRAS a monté un club d’éducation canine, qui est surtout un club d’éducation des propriétaires de chiens. Et c’est très, très difficile et tu as bien raison et d’ailleurs je crois qu’on ne va plus pouvoir le tolérer longtemps » Marie-Hélène LAGARDERE : «C’est une aberration parce que tout a été mis en place pour ces personnes qui détiennent un animal en ville et c’est un non-respect du travail de nos employés et de nos ouvriers » Andrée ANTICHAN : « Je suis un animateur » Marie-Hélène LAGADERE : « Je peux être animatrice, je suis stricte à ce niveau-là » Gérard DUCLOS : « On peut détenir un animal en ville sans qu’il ne fasse des destructions, il suffit de ne pas le laisser errer et de le tenir en laisse » Marie-Hélène LAGARDERE : « C’est totalement aberrant » Claude DUMAS : « C’est bien commode, le soir, tu ouvres la porte… » Gérard DUCLOS : « Eh oui, il y a des gens, on en connait, on peut donner des noms. Ils ouvrent la porte et l’animal va dire bonjour aux voisins. Tu as tout à fait raison, Marie-Hélène » Andrée ANTICHAN : « Il y a des problèmes à tout âge » Gérard DUCLOS : « Oui. Au fait, il faut qu’on vote » Claude DUMAS : « Ah oui peut être » Gérard DUCLOS : « Alors, on en était à la question n°8 d’Hélène. Il n’y a plus de questions ? On passe au vote ? C’est bon ? Qui est favorable à la reconduction de l’opération Eté Jeunes ? Hélène tu fais l’unanimité dans tes propositions. La question n°8 est adoptée à l’unanimité. Question n°9, ce coup-ci, c’est Jean-Jacques »

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Jean-Jacques TOSCA : « Alors moi, c’est relatif à l’Appel d’offres… ouah, alors là, 142 pages. Mais, non, je ne les lirai pas, allez. Je vais vous faire une synthèse » Objet : Appel d’offres relatif à la reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat suite à un affaissement de terrain - Choix de l’entreprise Donc, c’est relatif à l’appel d’offres relatif encore, tiens belle phrase ! à la reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat, suite à un affaissement de terrain et nous devons choisir l’entreprise. Donc en résumé : Suite aux précipitations exceptionnelles du 24 au 26 janvier 2014 ayant causé un affaissement de terrain qui a emporté une partie de la voie communale n°22 – Côte du Marquisat, et le mur de soutènement du riverain sur une cinquantaine de mètres linéaires, la Commune a confié pour un montant de 1 450 € HT, au Cabinet NALDEO Ingénierie et Conseil de LABEGE (31670), une mission d’étude préalable à la réalisation d’un avant-projet, en vue de définir les solutions techniques à mettre en œuvre. La note technique produite par ce Cabinet qui s’est appuyé sur le relevé topographique effectué par le Cabinet XMGE de Fleurance pour un coût de 800 € HT, soit 960 € TTC et sur les résultats de l’étude géotechnique G5 réalisée par la Société GEOTEC 31240 L’UNION pour un montant de 5 390 € HT soit 6 468 € TTC, chiffrait à 76 700 € HT, soit 92 040 € TTC, le coût des travaux préconisés. Par décision n°2014-105 en date du 21 août 2014, M. le Maire a signé avec le Cabinet NALDEO, pour un coût de 6 968,60 € HT soit 8 362,32 € TTC, un contrat de maîtrise d’œuvre (missions ACT-VISA et DET et AOR) relatif à la réalisation des travaux. Par décision n°2014-108 en date du 9 septembre 2014, M. le Maire toujours a confié à la Société GEOTEC, une mission G2 AVP et G2 PRO pour un coût de 6 750 € HT, soit 7 800 € TTC ainsi qu’une mission G4 pour un coût de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC, nécessaires pour définir la nature exacte des travaux à réaliser et mettre au point le dossier de consultation des entreprises ci-annexé. La Commune a lancé cette consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) le 21 novembre 2014. Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit :  Prix : 45 %  Valeur technique : 40 %  Délai : 15 % La Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 22 décembre 2014, a procédé à l’ouverture des 8 plis réceptionnés étant précisé que la date limite de réception était fixée au vendredi 19 décembre 2014 à 17H00 : donc 8 entreprises donc, vous avez les noms et je ne vais pas vous les citer, -

TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE - ZI de Pôme - 32100 CONDOM VLM TP - 9 rue Gustave Eiffel - 82400 VALENCE D'AGEN FAYAT TP STAT DUGARCIN - 10 route de Gaugelin - 47310 AUBIAC EUROVIA STPAG - ZA de Jamon - 32310 VALENCE SUR BAISE STRIBAY - Route de Simorre - BP 2 - 32450 SARAMON MALET - 12 rue Jacques BREL - ZI Engachies - 32000 AUCH CARRERE - rue Empardailhan - 32120 MONFORT 32


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COLAS - Av Charles Lindbergh - BP 70342 - 33694 MERIGNAC Cedex.

Sur la base du rapport d’analyse des offres ci – annexé établi et présenté par l’équipe de maîtrise d’œuvre, la CAO, réunie le 5 janvier 2015, a décidé de retenir l’offre de l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE dont le montant s’élève à 116 509,80 € HT (base + variante + prestation supplémentaire éventuelle). C’est pour ça que vous ne retrouvez pas l’étude préalable là, dont le montant était de 92 040 € parce qu’il y a eu des travaux supplémentaires rajoutés. Et donc sur la base du rapport, M. le Maire nous demande de bien vouloir en délibérer et -

confier la réalisation des travaux de reprise de la chaussée de la Côte du Marquisat, à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DE GASCOGNE pour un montant de 116 509,80 € HT,

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m’autoriser à signer le marché correspondant et tous documents utiles à la mise en œuvre de ces travaux.

Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques qui connaît ce dossier sur le bout des doigts ? » Jean-Jacques TOSCA : « Alors, je ne vous lis pas le rapport, mais je vous invite à le feuilleter. Le rapport de GEOTECH, c’est passionnant. Enfin, il y a des trucs qui ne le sont pas, mais il y en a quelques-uns qui sont pas mal, dont en particulier la coupe des tranchées qu’ils vont faire. Amusez-vous à le feuilleter quand vous ne saurez pas quoi faire » Gérard DUCLOS : « Je crois que là-dessus, Jean-Jacques, tu me reprends si je me trompes, mais on peut dire que fin avril, le chantier sera terminé » Jean-Jacques TOSCA : « Ah, on ne va pas dire fin avril » Gérard DUCLOS : « On ne va pas dire fin avril » Jean-Jacques TOSCA : « Non » Gérard DUCLOS : « Je te pousse dans tes retranchements » Jean-Jacques TOSCA : « Non, tu vas me pousser dans les tranchées qu’ils vont faire… non » Gérard DUCLOS : « Parce que j’ai eu des questions pressantes des habitants de la Côte du Marquisat et de Pébéret » Jean-Jacques TOSCA : « Normalement, d’après le calendrier remis par l’entreprise qui a été retenue, les travaux devraient être terminés fin avril » Claude DUMAS : « mais… » Gérard DUCLOS : « mais… » Jean-Jacques TOSCA : « mais, sur les dires du Cabinet que nous avons recruté pour assurer la maîtrise d’œuvre concernant ces travaux… Gérard DUCLOS : « Naldéo » Jean-Jacques TOSCA : « Comment tu me l’appelles ? » Gérard DUCLOS : « Naldéo » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà, il nous a dit : il est peu probable qu’il respecte le calendrier parce que pour les travaux qui sont marqués dans variante, vous voyez là, il y a une variante, la variante consiste à remonter le mur de soutènement de la voirie. Pour réaliser ces travaux, il y a une étude géotechnique supplémentaire qui est à faire parce que, lorsqu’on a confié l’étude au départ, comme le mur était dans une propriété privée, la Commune ne pouvait assurer l’étude que pour la partie du domaine public. Après l’étude, il s’avère que pour faire les travaux sur la voirie, il faut quand même faire un minimum pour le mur de soutènement de cette voirie » Gérard DUCLOS : « Oh que oui ! » Jean-Jacques TOSCA : « mais l’étude n’ayant pas été faite avant, il faudra la faire… » Gérard DUCLOS : « après » 33


Jean-Jacques TOSCA : « pour la réalisation. Et donc le cabinet a dit… » Gérard DUCLOS : « Avant les travaux ? » Jean-Jacques TOSCA : « avant les… Oui il vaut mieux ! Le Cabinet nous a dit, Sylvie tu étais là hier soir, il nous a dit : ça m’étonnerait, parce que l’étude géotechnique qu’ils doivent faire, va prendre … » Gérard DUCLOS : « quelques jours » Jean-Jacques TOSCA : « …quelques jours. Donc il est plus prudent d’annoncer la fin des travaux pour le début de l’été, voilà » Claude DUMAS : « Voilà, fin juin, c’est bon » Jean-Jacques TOSCA : « Là, nous ne prendrons pas un grand risque en disant que pour la saison touristique de 2015, la Côte du Marquisat sera réutilisable. Maintenant peut être que ça sera fin avril. Voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions à poser à Jean-Jacques ? » Sylvie COLAS : « Je crois que l’étude a été très bien conduite effectivement. Mais, voilà, moi, c’est la raison pour laquelle financièrement, vous voyez les pépins de pluviométrie. On n’y est pour rien, mais on a ce coût pour la Commune quand même important, qui a été assez économisé puisque le bureau d’étude avait évalué à 140 000 au départ » Jean-Jacques TOSCA : « 140 000 et le marché se passe à 112 » Sylvie COLAS : « Mais c’est pour ça que c’est important de faire attention à la finance publique et de ne pas trop dépenser » Jean-Jacques TOSCA : « Merci » Gérard DUCLOS : « Merci Sylvie ! C’est gentil » Jean-Jacques TOSCA : « Non, non, alors » Sylvie COLAS : « Ça coûte quasiment le budget de la … du vélo » Jean-Jacques TOSCA : « Eh oui » Philippe BUSSI : « Tu devrais te mettre au vélo, Sylvie ! » Gérard DUCLOS : « Tu vas avoir des moniteurs !! » Jean-Jacques TOSCA : « Ce que l’on peut rajouter, Sylvie, si ça peut nous remonter un petit peu le moral concernant ces travaux, nous attendons le classement en catastrophe naturelle de cet évènement. Ce qui fait qu’on pourra recevoir quelques indemnités, quelques pas subventions, Maryse, ce ne sont pas des subventions, ce sont des indemnités d’objet non assurables, c’est ça ? » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « C’est ça » Jean-Jacques TOSCA : « Des indemnités sur des objets non assurables » Maryse ESCRIBE-NAGLIN : « FNADT » Gérard DUCLOS : « FNADT » Jean-Jacques TOSCA : « Si vous le dîtes » Denis CASTAGNET : « C’est ça » Jean-Jacques TOSCA : « Voilà » Gérard DUCLOS : « Demandes-moi » Jean-Jacques TOSCA : « Ça nous attendons, c’est en instruction au Ministère et la Préfecture attend, ça devrait arriver… Alors, nous avons anticipé, voilà pourquoi les travaux… on n’avait pas tout étudié, de façon à ce que les travaux démarrent le plus vite possible, pour que la route soit rouverte le plus tôt possible. Nous n’avons pas attendu la réponse du Ministère. C’est pour ça que le plan de financement est ridicule et minable. C’est vrai mais bon, il devrait évoluer, j’espère mais bon, nous espérons » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Alors on passe au vote. Qui est favorable à la proposition de Jean-Jacques concernant la Côte du Marquisat ? » Jean-Jacques TOSCA : « Patrick 2 fois » Gérard DUCLOS : « Jean-Jacques, tu fais recettes, Patrick 2 fois. La question n°9 est adoptée à l’unanimité. Question n°10, Denis qui va nous mettre le feu… Ah non » Denis CASTAGNET : « Après. 34


Objet : Consultation relative à l’entretien et à la maintenance des extincteurs - Choix de l’entreprise Le contrat de maintenance relatif à l’entretien et à la maintenance des extincteurs dont la liste figure dans le tableau ci-annexé arrivant à échéance, la Commune a lancé le 25 novembre 2014, une consultation sous forme de procédure adaptée, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

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Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit : prix par rapport à la décomposition du Prix Global et Forfaitaire dûment complété par le candidat sans modification : 40 % valeur technique (Méthodologie de travail - Moyens humains et techniques dédiés au marché) : 40 % et il doit manquer 20%

Les entreprises ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 19 décembre 2014, sont les suivantes :  PUECH 31700 CORNEBARRIEU qui est le tenant,  EURL RECURT Sécurité Incendie 32140 MONLAUR-BERNET,  ISOGARD 31700 BLAGNAC. La Commission d’Appel d’Offres, réunie les 22 et 29 décembre 2014, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir l’EURL RECURT Sécurité Incendie de MONLAUR-BERNET. Voilà, on vous demande donc de bien vouloir en délibérer et m’autoriser à signer avec l’EURL RECURT Sécurité Incendie, le contrat d’entretien et de maintenance des extincteurs, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par reconduction expresse, voilà sauf en cas de dénonciation dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire sans pouvoir dépasser le délai total de quatre ans à compter de la date de notification. Gérard DUCLOS : « Pas de questions ? » Denis CASTAGNET : « Ça a été vu en Commission d’appel d’offres » Sylvie COLAS : « Oui, on l’a vu en Commission, moi je voulais simplement à nouveau faire une remarque dont on a discuté en Commission. C’est qu’effectivement moi, je n’ai pas compris pourquoi il y avait eu un appel d’offres pour une base… parce qu’on est dans des montants autour de 2 000 € tous les ans, la facture d’extincteurs, donc je ne voyais pas trop l’intérêt. On m’a expliqué que c’était un appel d’offre saucissonné mais je ne vois pas les différentes tranches en fait puisque c’est bien présenté comme étant le seul appel. Et ensuite, on a pris le moins-disant avec des gans qui étaient à 30 % tout moins cher. Je me demande si c’était gratuit si on n’aurait pas choisi le moins-disant aussi. Quelle est la limite là, de ce genre de choix ? C’est à dire que c’est vraiment inquiétant, d’autant plus qu’on n’avait pas les éléments. Là, par contre ils y sont effectivement dans les documents qui nous ont été remis. C’est-à-dire qu’on aurait préféré avoir un devis de la prestation, plutôt que d’avoir le montant saucissonné effectivement de la petite goupille de l’extincteur, du poids du changement de cartouche etc., ce qui ne nous donne pas la vrai réalité de la prestation, ce qu’elle va nous coûter cette année » Denis CASTAGNET : « Oui» Sylvie COLAS : « Donc, on espère qu’il n’y aura pas de grandes modifications puisqu’il a été donc choisi un intervenant différent alors que le prédécesseur qui travaillait je crois depuis 8 ans avec la Mairie, avait toujours à peu près le même niveau de facturation et que cela va demander aux agents techniques 35


d’accompagner les nouveaux prestataires parce qu’il faut quand même faire le tour des extincteurs » Denis CASTAGNET : « Eh oui, c’est la limite des marchés publics » Gérard DUCLOS : « Ce sont les marchés publics » Denis CASTAGNET : « Voilà » Sylvie COLAS : « Voilà mais justement, est ce qu’il faut continuer pour ce type de …» Gérard DUCLOS : « La loi est ainsi » Sylvie COLAS : « Ah non, pas pour 2 000 €, je ne pense pas » Denis CASTAGNET : « C’est à partir de 1 500 €, si. Mais de toute façon, on verra si on a eu raison à la fin de l’année, au bout d’un an, puisqu’on verra la facture qui au bout d’un an devrait être de 30 % moins élevée. Quoique ce n’est même pas mathématique puisque… » Sylvie COLAS : « Mais non, ce n’est pas mathématique » Denis CASTAGNET : « puisqu’on peut avoir une année avec beaucoup d’extincteurs à changer » Sylvie COLAS : « C’est le cas d’ailleurs cette année. Ils en ont 11 nouveaux à renouveler… » Denis CASTAGNET : « Oui » Sylvie COLAS : « Donc de toute façon » Claude DUMAS : « Le problème, c’est ça, c’est qu’il peut être le mieux placé sur la poudre, sur les goupilles, sur ceci, cela. Mais si jamais il nous dit qu’il y a 15 extincteurs qui sont cuits, c’est difficile à prouver et là, effectivement, c’est délicat. Il faudrait faire l’appel d’offres après qu’ils aient pu juger la totalité des extincteurs un par un. Ce qui est impossible, quoi » Sylvie COLAS : « Si, parce que là, on nous a donné le document qui nous signifiait effectivement tous les extincteurs, tout ce qui est leur âge et leur durée de vie donc on aurait pu effectivement faire l’appel d’offres à partir de ce tableau pour bien montrer ce que ça allait… à part ceux que l’on va utiliser dans l’année ponctuellement, suite à un incident » Claude DUMAS : « Oui mais ce qu’on trouve à l’intérieur, après, il faut vraiment les ouvrir pour voir l’état de la poudre, si elle est collée, si elle est … c’est particulier aussi » Sylvie COLAS : « C’est particulier » Claude DUMAS : « C’est un peu délicat. Je connais » Denis CASTAGNET : « Alors, c’est un contrat d’un an. On a toujours la possibilité de le dénoncer au bout d’un an si on n’est pas satisfait de la prestation » Sylvie COLAS : « Et on a discuté longtemps sur cette question d’extincteurs » Denis CASTAGNET : « En plus, on était tous d’accord sur le raisonnement » Sylvie COLAS : « Oui » Gérard DUCLOS : « Pas d’autres questions ? Est-ce que tout le monde est favorable à l’adoption de cette question n°10 ? Oui ? La question n°10 est adoptée à l’unanimité. Question n°11, Denis »

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Denis CASTAGNET : « Objet : Maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux - Choix de l’entreprise Les contrats d’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux étant arrivés à échéance, la Commune a lancé une consultation en procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics), sur la base de 2 lots détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-annexé : LOT N°1 : 9 Chaudières en 2014 : ► De DIETRICH GT 309 Chaudière Cuénod C28 350 Kw (Brûleur) (Mairie) ► De DIETRICH GTM 210 DIEMATIC 55 Kw (Stade Municipal) ► De DIETRICH CFM 240 EF 60 Kw (Cantine) ► VIESSMAN VITOLA 200 VB 2 63 Kw (Ecole GAMBETTA) ► REZNOR XA 150 NF 35 Kw (Salle des Fêtes de Tané) ► ATLANTIC ATHENA 1V25(x2) 25 Kw (x2) (Halte Garderie) ► AIR CALO ACG 35 H (x2) 35 Kw (x2) (Boulodrome) ► CHAUFFAGE FRANCAIS GALANE 56 F 56 Kw (Office de Tourisme) ► DAMUSA JAVA 40FDXV 40,5 Kw (Stade Municipal) ► Pompe à chaleur CIAT Type ILDH150VR410 (Salle de la Comédie) LOT N°2 ► Entretien des appareils de climatisation : - de la salle de projection du Cinéma « Le Sénéchal » (1) - de la Ludothèque (2) - de la Crèche (4) - de la Bibliothèque (4) - de la Salle de la Comédie : 3 ventilateurs-convecteurs et une centrale de traitement de l’air CIAT TECH Type 50A3L10902HHINT Les critères d’appréciation des offres ont été définis comme suit : Critère d’attribution 1 – Moyens humains et matériels 2 – Montant des prestations

Coefficient 40 % 60 %

Les entreprises ayant répondu à cette consultation dont la date limite de réception était fixée au 31 décembre 2014 à 12H00, sont les suivantes :  CLIMATER MAINTENANCE, 175 AV du Danemark – Albasud 82000 MONTAUBAN  SARL SMECSO ZI Engachies 3 Impasse de l’Arçon 32000 AUCH  EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST Agence d’Auch, ZI Engachies 3 Impasse du Vignoble 32000 AUCH

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La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 5 janvier 2015, a décidé, sur la base du rapport d’analyse des offres ci-annexé, de retenir la proposition d’EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST. Voilà, donc, on vous demande d’autoriser M. le Maire à signer avec EIFFAGE ENERGIE THERMIE SUD OUEST, le contrat de maintenance des installations de chauffage et de climatisation des bâtiments communaux, conclu pour une durée de 2 ans, reconductible expressément deux fois pour une durée de douze mois. Voilà » Gérard DUCLOS : « Des questions ? Il n’y en n’a pas ? On passe au vote ? Qui est favorable à l’adoption de la question n°11 ? La question n°11 est adoptée à l’unanimité. Merci, Denis »

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Question n°12 Gérard DUCLOS : « Question n°12 que je vous présente. Demande de renouvellement du classement en Commune touristique, pas en station classée de tourisme. Objet : Demande de renouvellement du classement en « Commune Touristique » Par arrêté préfectoral en date du 8 février 2010, la Commune a été dénommée commune touristique pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 8 février 2015. Les dispositions de l’arrêté du 2 Septembre 2008 stipulent que le dossier de demande de dénomination de « Commune Touristique » comporte : -

la liste nominative des hébergements permettant l'accueil d'une population non permanente mentionnés à l'article R. 133-33 du Code du Tourisme ;

-

l'arrêté préfectoral portant classement de l'office du tourisme en vigueur à la date à laquelle la Commune sollicite la dénomination de Commune touristique ;

-

une note présentant de manière exhaustive les animations mentionnées à l'article R. 133-32 du Code du Tourisme, accompagnée de tous documents constituant preuve ;

-

le modèle national de dossier de demande de dénomination de « Commune Touristique » figurant en annexe de l’arrêté du 2 septembre 2009.

Le dossier de demande est transmis aux Services de la Préfecture, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer. Et donc je serais heureux que vous m’autorisiez à  solliciter le renouvellement du classement de la Commune de Lectoure en « Commune Touristique » ;  m’autoriser à signer tous documents nécessaires à l’obtention de ce classement. Est-ce que vous avez des questions ? Il n’y en n’a pas ? Et je suppose que tout le monde accepte cette demande-là. Oui. La question n°12 est adoptée à l’unanimité, je vous en remercie, vous souhaite une bonne soirée et vous donne rendez-vous jeudi à 18h à la Halle Polyvalente » Sylvie COLAS : « M. le Maire ? » Gérard DUCLOS : « Oui, Madame Sylvie ! » Sylvie COLAS : « La date du prochain Conseil ? » Gérard DUCLOS : « Ah alors ça, c’est en mars, le 5 mars » Sylvie COLAS : « Le 5 mars ! » Marie-Ange VENZAL : « On est en vacances, alors ! » Sylvie COLAS : « On est en vacances ! » Gérard DUCLOS : « Ah moi, je ne suis jamais en vacances, il n’y a aucun problème » Sylvie COLAS : « 5 mars. Merci M. le Maire » Gérard DUCLOS : « Mais ça vous pose problème, le 5 mars ? » Sylvie COLAS : « Non, mais c’est très bien de le savoir » Gérard DUCLOS : « Parce que si ça pose un problème, on change » Sylvie COLAS : « Non, mais là, on a le temps de prévoir, c’est bien » 39


L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.

Le Maire,

Gérard DUCLOS

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Claude DUMAS

……………………………………

Martine MAZERES

……………………………………

Pierre-Luc PELLICER

……………………………………

Hélène MARTI

……………………………………

Denis CASTAGNET

……………………………………

Andrée ANTICHAN

……………………………………

Jean-Jacques TOSCA

……………………………………

Juliane FAGET

……………………………………

Pascale GIBILY

Absente

Patrick MARCONATO

……………………………………

Paulette BOUE

……………………………………

Daniel GOBATTO

……………………………………

Sylvie ACHE

Absente

Christian CHICARD

…………………………………… 41


Marie-Hélène LAGARDERE ……………………………………

Claude BOURSE

……………………………………

Cécile MELLAN

……………………………………

Marc DUGROS

Absent

Joëlle PORTELLO

……………………………………

Philippe BUSSI

……………………………………

Laetitia LAFFARGUE

……………………………………

Sylvie COLAS

……………………………………

Eugénia DOUMECQ

……………………………………

Arnaud PICCHETTI

……………………………………

Marie-Ange VENZAL

……………………………………

Xavier ROBERT

Absent

42

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 janvier 2015avecannexe  
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 janvier 2015avecannexe  
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