Page 89

87

|

Umicore Rapport annuel 2012

États financiers

Cette rubrique comprend également la juste valeur négative des produits financiers dérivés.

2.19 Impôts sur le résultat L’impôt sur le résultat de l’exercice comprend l’impôt courant et différé. Ces impôts sont calculés conformément aux règles fiscales en vigueur dans chaque pays où la société opère. L’impôt courant est le montant des impôts à payer sur les revenus imposables de l’année écoulée ainsi que tout ajustement aux impôts payés (ou à récupérer) relatifs aux années antérieures. Il est calculé en utilisant le taux d’imposition en vigueur à la date de clôture. L’impôt différé est calculé suivant la méthode du report variable (liability method) sur les différences temporaires entre la base fiscale de l’actif et du passif et leur valeur comptable telle qu’elle figure dans les états financiers. Ces impôts sont déterminés suivant les taux d’imposition en vigueur à la date de clôture ou au taux futur annoncé formellement par le gouvernement. L’impôt différé actif n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que des produits futurs imposables seront disponibles pour y imputer les différences temporaires. Les impôts différés actifs et passifs sont soldés et présentés nets uniquement lorsqu’ils concernent des sommes exigées par les mêmes autorités fiscales de la même entité taxable.

2.20 Produits 2.20.1 Marchandises vendues et services rendus Les produits de la vente de biens issus d’activités de transformation sont comptabilisés lorsque les risques et les avantages significatifs relatifs à la propriété ont été transférés à l’acheteur, et qu’il ne subsiste pas d’incertitude significative quant au recouvrement du prix dû, aux frais associés ou à l’éventuel retour des biens. Les produits des activités de raffinage et les services sont comptabilisés en fonction du stade d’achèvement de la transaction, lorsqu’il peut être mesuré avec fiabilité. 2.20.2 Subsides Un subside est d’abord comptabilisé au bilan comme revenu à recevoir lorsque l’on est raisonnablement sûr de le percevoir et de remplir les conditions y afférant. Les subsides sont comptabilisés dans le compte de résultats sur la période correspondant aux coûts qu’ils doivent compenser.

2.21 Instruments de couverture La société utilise des produits dérivés dans le but de réduire l’exposition aux fluctuations des taux de change, des prix des métaux, des taux d’intérêts et des autres risques du marché. La société utilise principalement des contrats au comptant et à terme pour couvrir les risques liés aux métaux et aux devises, tandis que des swaps couvrent les risques liés aux taux d’intérêts. Les opérations effectuées sur les marchés à terme ne sont pas de nature spéculative. 2.21.1 Risques transactionnels – couverture en juste valeur Les produits dérivés utilisés afin de protéger la juste valeur des éléments qu’ils couvrent (actifs, passifs et engagements fermes), sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de l’opération. Les produits dérivés sont ensuite inscrits au bilan à leur juste valeur, suivant le mécanisme “mark-to-market” (par référence au marché). Tous les profits et pertes des positions soldées sont immédiatement inscrits au compte de résultats, dans le résultat d’exploitation s’ils concernent les métaux et dans les résultats financiers dans tous les autres cas. Les éléments couverts (essentiellement les engagements physiques et les stocks commerciaux) sont valorisés à la juste valeur lorsque la comptabilité de couverture peut être documentée conformément aux critères définis par IAS 39. En l’absence de l’obtention de la comptabilité de couverture à juste valeur à la création, telle que définie par IAS 39, les éléments couverts sont maintenus au coût historique et restent soumis aux règles d’évaluation applicables aux éléments similaires : le plus bas du coût historique ou du prix du marché pour les stocks (IAS 2), les provisions pour contrats déficitaires pour les engagements physiques (IAS 37) (voir également le point 2.22 Effet IAS 39). Lorsqu‘une filiale ou une unité génératrice de trésorerie du Groupe acquière du métal via un contrat dans le but de le revendre dans un délai très court, après la livraison, pour tirer profit de la fluctuation des prix des métaux, le stock est alors revalorisé à sa juste valeur via le compte de résultats et les engagements physiques ou papiers associés sont considérés comme produits dérivés et également revalorisés à leur juste valeur via le compte de résultats. 2.21.2 Risques structurels – couverture des flux de trésorerie Les instruments financiers et produits dérivés destinés à la protection de flux de trésorerie futurs, sont désignés comme “cash flow hedges” dans la comptabilité de couverture.

Umicore Rapport Annuel 2012  
Advertisement