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Dossier spécial

Habitat PRINTEMPS-ÉTÉ 2016 TERRASSEMENT

MAÇONNERIE

Rénover quand on est locataire

POSE ET FABRICATION SUR MESURE

Pour rénover son logement, le locataire doit obtenir l’accord du propriétaire. Il peut en revanche faire de petits aménagements et travaux d’entretien ou de décoration.

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La loi précise clairement les obligations des locataires et des propriétaires en matière de logement. Ainsi, le bailleur doit fournir un logement en bon état d’usage et de réparation. Les équipements mentionnés au contrat de location doivent être en bon état de fonctionnement. Si le logement n’est pas en bon état d’usage, une clause dans le contrat de bail peut mentionner des travaux que le locataire exécutera (ou fera faire), en contrepartie d’une réduction de loyer pendant une période déterminée ou d’un dédommagement en cas de départ anticipé.

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mandée au locataire pour les travaux de rénovation énergétique. Elle doit apparaître clairement sur la quittance de loyer. APEI-Actualités

Ravalement de façades : que dit la loi ? D’un simple nettoyage à une remise en état plus globale, le ravalement de façades n’est pas soumis aux mêmes obligations légales. Précisions.

Eco-prêt à taux zéro

Lorsque le logement est en bon état d’usage, le locataire peut prendre l’initiaLa loi impose au propriétaire d’une maison ou d’un tive de petits travaux d’entretien, d’aménagement ou de décoration. Par exemple, il a le droit de remplacer la moquette ou le papier peint, de repeindre une pièce, de EXPERT FAÇADES poser une étagère, de fixer des meubles à FILS SARL condition qu’ils soient amovibles ou d’acFinition grésé avec encadrement crocher des tableaux, à condition de reboucher les trous en partant. Lui incombent également les menues réparations pour Tous genres de crépis extérieurs Peinture - Isolation conserver en bon état les portes, fenêtres, Isolation Finition grésé Garantie décénale vitrages, serrures, murs, plafonds, revêtePose de pavés - Toiture ments de sols, placards...

Autre possibilité : l’éco-prêt à taux zéro qui permet de financer la rénovation énergétique de sa résidence principale (construite avant 1990) sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, en

Pas de transformation sans autorisation

fonctionnant aux énergies renouvelables, des équipements de régulation de chaleur, des matériaux d’isolation thermique, à condition qu’ils répondent à des caractéristiques techniques précises ou correspondent au niveau de performance énergétique exigé. Le crédit d’impôt de 30 % est calculé sur le montant des dépenses, déduction faite des autres aides et subventions reçues, notamment celles que vous pouvez obtenir auprès des collectivités locales.

donnant droit jusqu’à 30 000 € remboursable en 15 ans, sans condition de ressources. En revanche, c’est uniquement sous conditions de ressources qu’il est cumulable avec le CITE. La palette de travaux qu’il recouvre est identique avec, en plus, les travaux induits (par exemple, la remise en état des installations électriques sur un mur ayant fait l’objet d’une isolation thermique) réalisés par des professionnels RGE. Pour en savoir plus : http://renovation-info-service. gouv.fr/ ; www.ademe.fr ; www.anah.fr APEI-Actualités TELEX SA PAGE 26

Finition grésé

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En revanche, le locataire ne peut pas se lancer dans une rénovation plus importante « immeuble d’en maintenir constamment les façades en transformant la chose louée », sans l’acbon état de propreté. Dans les faits, la tolérance est cord du propriétaire. Sans une autorisade mise et aucun délai n’est obligatoire entre deux tion écrite, pas question donc d’abattre ravalements, à l’exception de certaines villes (comme une cloison, de remplacer une douche Paris et Lyon) pour lesquelles un arrêté préfectoral par une baignoire ou d’installer une porte prévoit une fréquence de ravalement tous les dix ans. blindée. Si des travaux de la sorte sont effectués sans accord préalable, le bailleur Si vous envisagez de procéder au ravalement des peut conserver le bénéfice des transformafaçades de votre habitation, renseignez-vous au prétions sans indemniser le locataire pour les alable auprès du service urbanisme de la commune. frais engagés. Il a aussi le droit, sous cerPour un nettoyage ou un démoussage, aucune fortaines conditions, malité ne vous sera demand’exiger la remise dée. Idem pour les travaux UN PROFESSIONNEL À VOTRE SERVICE en l’état initial des consistant à restaurer l’état BROYAGE DE SOUCHES lieux. initial. Depuis avril 2014, ils ne font plus l’objet d’une auCertains travaux de rénovatorisation préalable, sauf dans Tonte de gazon - Broyage - Élagage tion sont obligatoirement à la certains cas : si les travaux se EPPING - BITCHE charge du propriétaire et le situent dans une commune ou 03 87 96 77 92 • Port. 06 80 38 46 88 locataire ne peut s’opposer à une intercommunalité dans leur réalisation. C’est le cas du laquelle le plan local d’urbaremplacement ou de la remise nisme (PLU) soumet les travaux en état de la chaudière et des de ravalement à autorisation, PAYSAGISTE radiateurs, de la réparation ou si le lieu est inclus dans un des murs de soutènement et de espace protégé (patrimoine la toiture, du changement des architectural, urbain ou payfenêtres et des volets. Une participation financière, sager) ou aux abords d’un monument historique. limitée dans sa durée et son montant, peut être de-

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