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Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010 Dans ce numéro : Affaires économiques et générales Prospective engrais Agriculture, Environnement & Statistiques Progression des surfaces de blé et de protéagineux en 2010 Objectif qualité des statistiques régionales de livraison d’engrais Objectif de -30% de réduction des émissions d’ammoniac en 2020 Évaluation environnementale des engrais et amendements Signature d’un contrat d’usage de la marque SK Réglementation & Normalisation REACH Convention UIC/MEEDDM Consultation sur une proposition de substances à base de BORE Point sur les outils informatiques Projet d’arrêté pour les installations soumises à autorisation

Communication & Développement Commission Communication du 02/04/2010 Nouveauté sur l’espace Réglementation de l’extranet Charte OM – Plan média Nouveau site azote.info Partenariat avec organisateurs GAZELEC 2010 Nouvelles du COMIFER SOVEEA SIA 2010 - Odyssée végétale Salon Planète Durable ATTENTION !

NORMALISATION Normalisation européenne : normes soumises à enquête CEN Normalisation française : normes publiées Normalisation française/règlementation : notification européenne de l’arrêté de mise en application obligatoire de l’amendement A10 à la norme NF U 42-001 RÉGLEMENTATION Fusion AFSSA - AFSSET Homologation des matières fertilisantes Projet d’un 5ème APT au règlement (CE) n°2003/2003 Réglementation.net

Info chiffre

658 Mt La production mondiale de blé atteindrait 658 Mt en 2010 contre 675 Mt en 2009 Selon les dernières estimations du CIC (Conseil international des céréales)

L’Actu Les préoccupations actuelles de l’UNIFA concernent l’évolution de la règlementation. Tout d’abord parce que la réglementation de la chimie évolue de manière exponentielle, avec des contraintes extrêmement lourdes sur l’ensemble des entreprises européennes, dans un marché ouvert aux entreprises russes, chinoises et du moyen orient. L’écart de compétitivité entre nos entreprises et les entreprises extra européennes continue de se creuser. La réglementation des stockages d’engrais à base de nitrate d’ammonium pour laquelle nous sommes en discussion depuis 2000, fait partie des règlementations franco françaises qui introduit une surcharge administrative et financière sur l’activité française de notre secteur. Et là aussi, sous couvert du principe de précautions, l’administration empile les prescriptions plus ou moins justifiées, au détriment de l’équilibre économique et de l’emploi dans notre filière. Mais depuis notre dernière édition, nous avons évité le pire, à savoir la taxe carbone, dont les rapports sur sa mise en place mentionnaient un impact de 17 % de la valeur ajoutée de notre secteur. Cette taxe carbone a maintenant peu de chances d’être mise en place au niveau européen avant 2013, date de début de la troisième période du système des quotas de CO2 (2013-2020), mais nous ne doutons pas qu’une taxe carbone européenne va continuer de susciter des volontés politiques, tant les déficits de nombreux états européens sont importants. Nous vous souhaitons une bonne fin de campagne.


Affaires économiques et générales Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010

Prospective engrais Nous avons participé à l’étude prospective engrais commandée par le ministère de l’agriculture et que nous venons de Recevoir. Cette étude montre l‘intérêt de l’industrie française des fertilisants, dans un marché globalisé où la France ne représente que 2% du marché global. Cette mondialisation pourrait , en l’absence d’une industrie proche des besoins des agriculteurs, défavoriser les approvisionnements en qualité et en quantité. Je vous remercie de vos remarques et commentaires. Téléchargez le fichier : Prospective engrais Rapport final Pour plus d’infos, contactez Gilles POIDEVIN

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Agriculture, environnement & statistiques

Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010

Progression des surfaces de blé et de protéagineux en 2010 En 2010, la réduction de la jachère devrait se prolonger avec une diminution estimée de - 10 % par rapport à 2009, et de – 49 % par rapport à 2007. Depuis la suspension en 2008 puis la suppression du gel obligatoire en 2009, la surface des grandes cultures a progressé d’environ 650 000ha aux dépens de la jachère. L’année 2010 semble être une année favorable à l’installation de cultures d’hiver. Ainsi, le colza confirmerait son niveau proche de 1.5 million d’ha, le blé retrouverait les surfaces perdues l’an dernier et l’orge baisserait en raison notamment d’un prix défavorable. Le blé tendre approche les 5 millions d’hectares, chiffre très voisin du record atteint en 2008. L’orge devrait descendre à 1,6 million d’hectares. La baisse serait de 260 000 hectares, avec une diminution à part égale de l’orge d’hiver et de l’orge de printemps.

En cultures de printemps, les protéagineux progresseraient de 175 000 hectares par rapport à l’année 2009, soit une hausse de + 87 %, et pourraient atteindre 380 000 hectares. En effet, les aides versées aux producteurs de protéagineux en 2010 ont été multipliées par quatre. Les semis de tournesol devraient dépasser 760 000 hectares, augmentant ainsi de 39 000 hectares en 2010, soit une hausse de 5 % par rapport à 2009. La betterave industrielle devrait marquer le pas, restant au même niveau qu’en 2009. Finalement, le maïs ferait les frais de ces progressions. La sole de maïs grain devrait redescendre à 1,5 million d’hectares, soit une baisse de 10 % par rapport à 2009. Les surfaces de maïs grain diminueraient dans les principales régions productrices. Malgré cela l’assolement 2010 devrait favoriser la demande en azote et en soufre, un peu moins en phosphore et en potassium. http://www.agreste.agriculture.gouv.fr/conjoncture/grandes-cultures-et-fourrages/cereales/

Objectif qualité des statistiques régionales de livraison d’engrais L’UNIFA et les grands distributeurs partagent un intérêt commun à disposer de statistiques de livraison d’engrais pertinentes au niveau régional pour connaitre les marchés et fournir des données fiables à l’administration et aux organisations agricoles sur l’utilisation des éléments nutritifs d’origine minérale. Les déclarations actuelles des importateurs nous donnent l’adresse du siège facturé par défaut lorsque le produit est livré départ port. La mise en place de grands groupements d’achat commence à rendre notre statistique plus imprécise au niveau régional. C’est pourquoi nous avons décidé de rencontrer onze grands distributeurs qui livrent sur plusieurs régions et ont mis en place une facturation centralisée (l’importateur facture le groupement et non ses membres).

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Dix distributeurs et groupements ont été visités par l’UNIFA entre janvier et avril 2010 : • Axéréal, • Caliance, • InVivo, • SEVEAL, • SICAPA, • Transval. • Soufflet, • Union Terre de France, • UEA • Fertag. Il est prévu de rencontrer AXSO Axe sud Ouest (Euralis, Maïsadour,Vivadour,Terres du Sud) en mai ou juin 2010. Certains de ces distributeurs ou groupements participent déjà à notre système d’information. Les autres ont donné leur accord pour commencer à fournir une information dès 2009-2010 permettant de ventiler par département les engrais qu’ils enlèvent au niveau des ports en France et au Benelux. Il est convenu de traiter en priorité les cinq grands types d’engrais : urée, ammonitrates, solution azotée, DAP et TSP. L’objectif est de traiter les informations sur une base mensuelle voir trimestrielle. Les statistiques régionales de livraison d’engrais sont disponibles en cours de campagne dans la partie Statistiques du site adhérents www.unifa.net accessible sous code d’accès. Les livraisons à fin janvier 2010 seront disponibles fin avril.

Objectif de -30% de réduction des émissions d’ammoniac en 2020 La révision des plafonds nationaux d’émission d’ammoniac pour 2020 est en cours à Bruxelles. Elle est prévue dans le cadre de la directive européenne dite NEC (National Emission Ceilings). La France est le 1er émetteur en Europe et ses émissions depuis 30 ans n’ont diminué que modestement selon l’inventaire national établi par le CITEPA. Elles ont une origine agricole à 97%, 76% venant de l’élevage et 21% des engrais minéraux azotés. En 2008 ces émissions à 754 Kt de NH3 (équivalent à 618 Kt de N) sont infèrieures au plafond de 780 Kt fixé pour 2010. Elles supposeront une baisse -30% si le plafond officieux de 535 Kt de NH3 pour 2020 est confirmé au cours de l’année 2010.

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Agriculture, environnement & statistiques

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Le CORPEN a publié en 2006 son document de référence « Les émissions d’ammoniac et de gaz azotés en agriculture » sur les pratiques de réduction du risque d’émission de NH3. Recommandations pour limiter les émissions d’ammoniac lors de l’épandage des engrais azotés minéraux (CORPEN 2006). Choix de la forme Positionnement

Préférer la forme nitrique aux formes uréique ou ammoniacale. Avant semis : enfouir ou localiser. En couverture : apporter en période de forte croissance. Conditions d’apport Éviter les fortes températures et le vent. Épandre pendant ou avant un épisode pluvieux. L’UNIFA fournit grâce à ses statistiques de livraison la connaissance des types d’engrais azotés qui ont des facteurs d’émission différents (15% pour l’urée, 8% pour la solution et 2% pour les ammonitrates et les engrais composés azotés). L’UNIFA fait le lien entre le CITEPA, le service statistiques du Ministère de l’Agriculture et Arvalis pour que soient prises en compte dans les enquêtes agriculteurs les bonnes pratiques concernant notamment l’incorporation des engrais azotés au sol mais aussi le fractionnement et les dates d’apport. Ces informations permettront de moduler les facteurs d’émission en fonction des pratiques de réduction du risque.

Évaluation environnementale des engrais et amendements La loi Grenelle 2 qui devrait achever son parcours au Parlement avant l’été 2010 institue l’affichage environnemental au 1er janvier 2011 pour les produits de grande consommation et l’obligation d’un diagnostic concernant l’émission des gaz à effet de serre pour les groupes ou les entreprises de plus de 500 personnes. En se limitant aux deux impacts les plus importants, l’énergie consommée et les gaz à effet de serre émis, l’UNIFA entreprend avec ses adhérents d’adapter la méthodologie de type cycle de vie à la production d’engrais et d’amendements minéraux jusqu’à l’étape de la livraison chez le distributeur ou au champ. L’UNIFA a déjà participé en 2009 au projet GES’TIM avec les Instituts Techniques pour actualiser le référentiel utilisable dans les bilans à l’exploitation et les outils de l’ADEME. L’EFMA a publié en 2009 les premiers chiffres de consommation d’énergie et d’émission de GES pour la production des principaux engrais minéraux basé sur la moyenne européenne de la production de 2006. Energie consommée en MJ/kg d'élément nutritif source EFMA production européenne, moyenne 2006 60,00

50,00

40,00

30,00

20,00

10,00

0,00 urée

solution azotée

ammonitrate 27

ammonitrate 33,5

TSP superphosphate

KCl chlorure de potassium

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Agriculture, environnement & statistiques

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Gaz à effet de serre émis en kg eq CO2/kg d'élément nutritif source EFMA production européenne, moyenne 2006 7,00

6,00

5,00

4,00

3,00

2,00

1,00

0,00 urée

solution azotée

ammonitrate 27

ammonitrate 33,5

TSP superphosphate

KCl chlorure de potassium

Ces premiers résultats demandent à être précisés pour prendre en compte le transport et le stockage dans la filière fertilisation en France. Les amendements minéraux basiques, les engrais composés minéraux et organo-minéraux pourront y être intégrés ce qui exige de constituer une base de données concernant les matières premières. Enfin il est nécessaire de toujours rappeler l’année de référence des données fournies. Ainsi l’arrivée rapide des nouvelles technologies d’abattement des émissions parasites de N2O dans le process de fabrication de l’acide nitrique va permettre de ramener les émissions de GES liées à la production des ammonitrates à un niveau proche de celui des autres engrais uréiques et ammoniacaux.

Signature d’un contrat d’usage de la marque SK entre l’UNIFA et ses adhérents Ce contrat d’usage de la marque distinctive SK permet aux adhérents de l’UNIFA d’apposer le logo SK Qualité Sulfate de potassium sur les engrais composés incorporant le potassium exclusivement sous forme de sulfate de potassium. Cette marque donne une information précise sur la composante potassique de l’engrais composé alors que le marquage règlementaire ne permet d’indiquer que la mention « pauvre en chlore ». Elle porte donc sur un élément important de la qualité de l’engrais composé.

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Agriculture, environnement & statistiques

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L’UNIFA autorise l’utilisation de la marque distinctive SK sur les engrais composés minéraux et organo-minéraux fabriqués par ses adhérents sous la condition du respect des règles suivantes : • les engrais composés sont produits par les adhérents de l’UNIFA • la marque distinctive SK concerne seulement les engrais composés dont le potassium est exclusivement sous forme de sulfate de potassium. • la marque distinctive SK peut être apposée sur tout document relatif aux produits, étiquettes, emballages, documents publicitaires ou commerciaux. • l’adhérent déclare au Département statistiques de l’UNIFA les tonnages d’engrais composés portant la marque SK par formule d’engrais livrés en France métropolitaine. Ce contrat annuel d’usage de la marque SK sera établi avec chaque adhérent qui en fera la demande. Il sera renouvelable chaque année par tacite reconduction, sous réserve du respect de règles citées ci dessus.

Pour plus d’infos, contactez Philippe EVEILLARD

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Réglementation & normalisation Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010

REACH Convention UIC/MEEDDM Dans le cadre de la Convention MEEDDM – UIC relative à la formation et l’accompagnement des entreprises françaises sur REACH, l’UIC vous propose : • de participer gratuitement à des conférences en ligne sur différents thèmes (SIEF, CSA, représentant exclusif). Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à : http://www.uic.fr/ REACH-conferences-en-ligne.asp • de vous accompagner dans le processus d’enregistrement. Cette action a une durée d’un an jusqu’à décembre 2010. Pour les actions d’accompagnement, seules les PME* sont concernées et une contribution financière est demandée. Nous vous invitons à consulter le site de l’UIC : http://www.uic.fr/reach-accompagnement-individualise.asp * sont concernées prioritairement les PME définies au sens européen, plus largement toute société qui a un rôle actif dans les obligations liées à REACH et qui emploie moins de 2 000 salariés. Pour toute question s’adresser à : actionREACH.MEEDDM-UIC@uic.fr

Consultation sur une proposition de substances à base de BORE candidates à l’autorisation L’ECHA a lancé le 8 mars une consultation publique sur une proposition de liste de 8 substances, dont 3 à base de bore (cf alerte ECHA du 8 mars 2010 : http://echa.europa.eu/doc/press/ pr_10_03_svhc_consultation_20100308.pdf). Les parties intéressées peuvent transmettre à l’ECHA leurs commentaires d’ici le 22 avril 2010 à l’adresse : http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp Des informations supplémentaires sur l’autorisation sont disponibles à l’adresse : http://echa. europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_en.asp

Point sur les outils informatiques Dans son alerte du 15 février 2010, l’ECHA informe que IUCLID 5.2 est maintenant disponible (cf : http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_04_iuclid5_2_20100215.pdf). De plus, la nouvelle version de REACH-IT est sortie le 25 mars 2010 d’après l’alerte de l’ECHA du 22 mars 2010 (cf : http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_11_reach_it_releases_20100322. pdf). Enfin, la nouvelle version de l’application permettant de vérifier si votre dossier d’enregistrement est complet avant son envoi à l’ECHA (encore appelée « TTC tool plugin) est maintenant disponible et est compatible uniquement avec UICLID 5.2.

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Réglementation & normalisation

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Il est vivement recommandé d’utiliser ces outils au plus tôt. Remarques : Vous pouvez recevoir gratuitement les alertes de l’ECHA en envoyant votre e-mail à : info@echa. europa.eu De plus,vous trouverez gratuitement tous les textes réglementaires relatifs aux matières fertilisantes via l’extranet de l’UNIFA dans la rubrique « activités », « Réglementation et Normalisation », et enfin en cliquant sur « reglementation.net ».

Projet d’arrêté pour les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 1331 Suite à la diffusion du nouveau projet d’arrêté en septembre 2008, de nombreuses réunions entre les représentants du MEEDDM et les professionnels concernés ont eu lieu, et ce notamment à propos de l’utilisation des sols en enrobé bitumineux. Malgré les résultats de l’étude commandée au CNPP par les professionnels, le MEEDDM reste sur sa position quant à l’utilisation de ce type de revêtement. Puis le MEEDDM a lancé la consultation publique sur ce texte le 4 décembre dernier avant que le CSIC l’examine le 16 mars 2010. Malheureusement le texte n’a pas été remis en cause. Mais de nombreuses actions sont en cours. Pour plus d’infos, contactez Nelly LEMARIÉ

NORMALISATION Normalisation européenne : normes soumises à enquête CEN ou à une procédure d’acceptation unique (enquête probatoire en France) • pr EN 16075 « Engrais - Dosage du N-(2-nitrophényl) triamide d’acide phosphorique (2NPT) dans l’urée et les engrais contenant de l’urée - Méthode par chromatographie liquide à haute performance (HPLC)» Ce projet de norme a été élaboré par le groupe de travail « Analyses Chimiques » (WG7) du CEN/TC 260. Il a été établi dans le cadre du mandat M/418 de la Commission Européenne, demandant au CEN d’actualiser et de normaliser les méthodes d’analyse destinées au contrôle des engrais CE, suite à la demande de certains Etats Membres à la Commission Européenne d’introduire de nouvelles dénominations de type dans le règlement (CE) n° 2003/2003. Ce projet est actuellement soumis à sa première enquête : l’enquête CEN. Dans ce cadre, une enquête probatoire est lancée jusqu’au 05/06/2010. Vous pouvez déposer vos commentaires sur ce projet de norme directement sur le site de l’AFNOR : http://epweb.afnor.org/servlet/ ServletListeEP?form_name=FormIdentification&IdEp=37497

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Normalisation française : normes publiées La norme NF U 42-160 « Engrais organiques et organo-minéraux - Analyses microbiologiques - Échantillonnage et grille de lecture des résultats » vient d’être publiée. Les analyses microbiologiques des engrais organiques et organo-minéraux, sont soumises à des incertitudes liées à l’échantillonnage et à la précision des méthodes analytiques. Ce document a été élaboré pour clarifier la lecture des résultats des analyses microbiologiques. Le présent document définit une grille de lecture des résultats d’analyses microbiologiques des engrais organiques et engrais organo-minéraux. En particulier, le présent document définit une grille de lecture des résultats d’analyses pour les micro-organismes d’intérêt sanitaire suivants : Escherichia coli, Clostridium perfringens, entérocoques intestinaux, Listeria monocytogenes, Salmonella spp. et oeufs d’helminthes viables. De plus, le présent document spécifie des modalités d’échantillonnage, de conservation et d’envoi de l’échantillon afin de réduire les incertitudes liées à l’échantillon. Vous pouvez-vous les procurez dès à présent sur le site de l’AFNOR (http://www.boutique. afnor.org).

Normalisation française/règlementation : notification européenne de l’arrêté de mise en application obligatoire de l’amendement A10 à la norme NF U 42-001. La notification européenne de l’arrêté de mise en application obligatoire de l’amendement A10 à la norme NF U 42-001 « Engrais - Dénominations et Spécification » a été lancée. Elle se termine le 02 juin 2010. D’une manière générale, l’état des notifications peut être consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/enterprise/tris/index_fr.htm Pour plus d’infos, contactez Stéphanie PEYROUTY

RÉGLEMENTATION Fusion AFSSA - AFSSET L’ANSSAET est le nouvel établissement de sécurité sanitaire qui sera opérationnel au plus tard le 1er juillet 2010, après publication d’un décret d’application (en cours d’élaboration). L’évaluation des matières fertilisantes et des supports de culture devrait être confiées à la Direction des Produits Réglementés qui devrait couvrir également les produits phytopharmaceutiques, les biocides et Reach.

Homologation des matières fertilisantes En tant que cosignataire (via l’ANPEA) de la convention de gestion du stock (dossiers déposés à la DGAL avant septembre 2006 lors de la reprise de l’évaluation par l’AFSSA), l’UNIFA participe aux réunions du comité de pilotage du stock. La dernière date du 29 mars 2010. Depuis 2006, l’AFSSA a comptabilisé 65 dossiers de demandes d’homologation MFSC provenant

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Réglementation & normalisation

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du stock. Sur ces 65 dossiers, 28 ont été abandonnés, 2 ont été remis dans le flux. Fin 2009, tous les dossiers étaient sont entrés en évaluation. Au 26 mars 2010, 36 avis étaient signés dont 19 étaient défavorables ou non recevables, 15 autres étaient en instruction. L’AFSSA assure que dès 2010 la Dive sera capable de traiter les dossiers d’homologation en 6 mois conformément à l’arrêté de 1998. A ce jour, 3,5 personnes sont en charge de la coordination des dossiers MFSC avant leur évaluation par les experts.

Projet d’un 5ème APT au règlement (CE) n°2003/2003 Dans le dernier infos dernières de 2009, je vous détaillais les nouveautés de cette 5ème Adaptation au Progrès Technique au règlement (CE) n° 2003/2003. Il prévoit : 1. l’introduction des amendements minéraux basiques dans le RCE n°2003/2003 au niveau de la section D « Engrais inorganiques avec éléments secondaires ». Il crée 2 sous-sections : D.1 « Non lime fertilisers » reprenant les engrais présents aujourd’hui dans la section D et D.2 « Lime fertilisers » Les « Lime fertilisers » sont définis comme des produits apportant du Ca et du Mg et aidant à corriger l’acidité des sols (effet amendant). La capacité à neutraliser l’acidité du sol est indiquée par la Valeur Neutralisante. 9 dénominations de type étaient introduites, mais il manquait certains types présents notamment dans la norme NF U 44-001. La proposition prévoyait également la possibilité de mélanger ces nouveaux fertilisants avec les autres engrais CE. La section Amendements Minéraux basiques de l’UNIFA suivant particulièrement ces travaux, des propositions de l’UNIFA ont été remontés soit directement à la Commission Européenne soit par le biais du Working Group 3 du CEN/TC 260 (groupe de travail de normalisation européenne). Un certain nombre de mes remarques a été intégré dans la nouvelle version du projet, en particulier : • la création d’une dénomination pour intégrer les produits d’origine marine « marine limestone » ; • la création de deux dénominations « limestone in supension » et « suspension hydrated lime » ; • le marquage optionnel de la réactivité et non plus obligatoire comme cela était initialement prévu et ce jusqu’à temps qu’une nouvelle méthode plus précise soit normalisée au niveau européen. En effet, la méthode d’analyse européenne actuelle de la réactivité (EN 13971) n’est pas très performante et ne permet pas réellement de calculer une valeur de la réactivité. • la modification du mode d’obtention des amendements minéraux basqieus mixtes afin de permettre les mélanges avec les scories • la modification du mode d’obtention des écumes de sucrerie en reprenant celui de la norme NF U 44-001 afin de le rendre plus précis. Cependant d’autres points sont encore en discussion. En particulier, les différents Etats membres

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n’ayant pas trouvé de consensus sur la craie, celle-ci a été momentanément retirée. Les mélanges entre amendements et engrais devraient être reportés au 6ème APT à moins qu’un accord ait pu être trouvé avant l’été. Plusieurs Etats membres ont exprimé leurs soucis par rapport à la teneur en ETM ou en autres contaminants de certaines dénominations de type comme celles des amendements d’origine sidérurgiques. Enfin, il a également été demandé de mieux séparer les amendements minéraux basiques des engrais afin qu’il n’y ait pas de confusion entre ces 2 matières fertilisantes, en créant par exemple une autre section F pour les amendements minéraux basiques. 2. l’ajout d’un nouveau produit en D.1. : « formiate de calcium » sous 2 états : solide ou fluide. 3. la modification de la section E concernant les oligo-éléments. La section E.2 devient : « Engrais contenant plus d’un oligo-élément ». Elle comporterait 4 soussections : E.2.1 «Teneurs minimales en OE en pourcentage de poids d’engrais », E.2.2 « Engrais CE contenant des éléments fertilisants primaires et/ou secondaires avec oligo-élément appliqués au sol.Teneurs minimales en oligo-élément en pourcentage de poids d’engrais », E.2.3. « Engrais CE contenant des éléments fertilisants primaires et/ou secondaires avec oligo-élément pour pulvérisation foliaire. Teneurs minimales en oligo-élément en pourcentage de poids d’engrais » et E.2.4. « mélanges solides ou fluides d’oligo-éléments». Des modifications seraient apportées dans les dénominations des oligo-éléments simples chélatés. Un nouvel agent chélatant sera ajouté à la liste : l’IDHA 4. le remplacement de certaines méthodes d’analyse de l’Annexe III par des normes EN et l’introduction des normes de méthodes d’analyse pour les amendements minéraux basiques. La 5ème APT devra être terminée pour l’été 2010 car la Commission Européenne a l’intention de lancer le vote pour la publication sur ce projet rapidement.

Réglementation.net Accès à tous les textes réglementaires sur les matières fertilisantes et les supports de culture : Site « reglementations. net » présent sur l’extranet de l’UNIFA. Depuis le lancement du nouvel extranet UNIFA, vous avez accès à un site de réglementation qui vous permet d’avoir accès à tous les textes réglementaires concernant les Matières Fertilisantes. Ce site est une véritable banque de données réglementaires qui est actualisée tous les mois en fonction des parutions des textes. Il couvre non seulement la réglementation française, mais également européenne. L’UNIFA travaille en partenariat avec la société Viallaudis sur ce site « reglementations.net ». Il se trouve dans la rubrique « Réglementation et Normalisation » en bas de la première page. Vous cliquez sur le lien « réglementation.net ».

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Réglementation & normalisation

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Sur la première page vous pouvez d’un seul coup d’œil : • visualiser les nouveautés du mois, • avoir accès aux différents sites des Bulletins Officiels (du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville) • et vous tenir informer des différents communiqués de presse concernant les matières fertilisantes et les supports de culture parus. Les textes réglementaires sont classés dans 8 rubriques, elles-mêmes subdivisées en sousrubriques : • Mise sur le marché • Prévention / Sécurité / Hygiène : • Agriculture biologique • Protection du milieu • Installations classées • Transport • Commissions et instances • Dispositifs agricoles divers Lors de la recherche d’un texte, vous pouvez : • soit aller dans la rubrique concernée, • soit indiquer un mot clé.Vous pouvez alors sélectionner les textes français ou les textes européens. Le développement de ce site a nécessité un gros investissement du pôle Réglementation et Normalisation. Nous espérons qu’il vous est utile. Cependant les visites ne semblent pas au rendezvous depuis sa mise en ligne. En test encore jusqu’à la fin de l’année 2010 sur l’extranet UNIFA, nous vous incitons à le découvrir ou à le redécouvrir et à nous remonter vos commentaires. Bonne visite !

Pour plus d’infos, contactez Florence CATRYCKE

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Communication & développement Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010

Commission Communication du 02/04/2010 Parmi les nombreux sujets abordés, merci de noter les décisions suivantes : o FERTI-pratiques Il est décidé qu’à chaque nouvelle édition de fiche FERTI-pratiques, un bon de commande sera transmis à chaque adhérent afin de permettre des retirages en amalgame. Si vous souhaitez des exemplaires d’une ou plusieurs fiches (nouvelles et anciennes), nous vous proposons de grouper les commandes et d’optimiser les frais d’impression afin de rester sur la base des 35 € les 100 ex, 140€ les 500 ex. Les commandes seront confirmées dès l’atteinte d’un seuil de 3000 exemplaires par fiche. o La lettre de l’UNIFA La prochaine édition est consacrée au thème de l’éco-efficience des engrais (dont les innovations produits). Il est demandé aux adhérents de prendre contact avec Philippe Eveillard ou Laurence Planquette avant le 16 avril 2010 pour interviews éventuels (parution prévue pour juin 2010). o Livre « des engrais et des hommes » Ce livre fait actuellement l’objet d’une traduction en anglais en collaboration avec l’IFA. Il sera offert dans la mallette congressistes de la conférence annuelle de l’IFA qui se tient à Paris fin mai. La commande programmée est de 1100 exemplaires pour l’IFA et de 25 exemplaires pour l’UNIFA. Il est possible aux adhérents de bénéficier d’exemplaires en anglais au tarif de 25 € HT. Pour toute commande, merci d’envoyer un mail à Laurence Planquette (lplanquette@unifa.fr) avant le 23 avril 2010.

Nouveauté sur l’espace Réglementation de l’extranet Un nouveau module « reglementation.net »,, créé en collaboration avec la société Vialaudis, comportant tous les textes réglementaires concernant la fertilisation est disponible sur l’extranet de l’UNIFA, rubrique Activités / Réglementation & Normalisation.

Charte OM – Plan média Le plan media est renouvelé en 2010. Il consiste en la publication de 15 demi-pages dans 5 supports du groupe ATC : Viti, Arboriculture fruitière, Culture légumière, Relation cultures, Circuits culture.

Nouveau site azote.info Cette semaine, nous lançons un nouveau look pour le site dédié à l’azote directement assimilable… et des rubriques restructurées : - Nutrition et azote - Environnement et azote - Récoltes et azote - Fertilisation raisonnée et azote - En savoir plus… Bonne navigation !

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Communication & développement

Infos Dernières N°40 Mars / Avril 2010

Partenariat avec organisateurs GAZELEC 2010 « le congrès qui mobilise toutes les énergies » o Paris, le 28, 29 et 30 septembre 2010 o évènement annuel qui réunit les fournisseurs (internationaux) et consommateurs français (entreprises ou collectivités) de gaz et électricité. En échange de la participation de quelques adhérents de l’UNIFA dans l’assistance (aux conditions exceptionnelles suivantes : entrée gratuite pour les plénières – valeur 1490 € pour les deux jours - prix réduit pour les ateliers : 468,75€ au lieu de 625€ soit -25%), ils offrent à l’UNIFA : - l’apposition du logo Unifa sur la communication…, - une intervention à une table ronde (i.e. enjeux du gaz pour les fertilisants azotés), - un article dans leur lettre (Cf. ci-dessous) - et un témoignage (un acheteur d’énergie de notre profession) à un des ateliers pratiques du 30/09 …

Nouvelles du COMIFER Philippe EVEILLARD prend la présidence du COMIFER à compter du 1er avril 2010. Tassadit MOUCER a été nommée Déléguée Générale en remplacement d’Esma BOUKRAA qui a été appelée à temps complet pour le secrétariat du pôle Réglementation et Normalisation. Philippe DUGAST a été nommé Vice président du 3ème collège, en remplacement de Philippe EVEILLARD.

SOVEEA SOVEEA a contractualisé avec 93 éco-contributeurs à ce jour. Une action de relance vers les importateurs doit être réalisée en 2010. Un autre objectif est de trouver un nouveau débouché pour le recyclage des BB en France ou en Europe car à ce jour nous ne disposons que d’une usine en Italie, dont la capacité ne permet pas d’absorber tout le plastique récupéré.

SIA 2010 - Odyssée végétale Les 11 partenaires représentant les productions végétales françaises ont offert au public un monde onirique et démesuré : l’AIBS (Association Interprofessionnelle de la Betterave et du Sucre), l’Association des Brasseurs de France, le CEDUS, le Crédit Agricole, Farre (Forum de l’Agriculture Raisonnée Respectueuse de l’Environnement), France Agrimer, le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et Plants), l’ONF (Office National des Forêts), Passion Céréales,

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Proléa (Filière Française des Huiles et des Protéines Végétales), l’UIPP (Union des Industries de la Protection des Plantes). Au fil de leur immersion dans les univers des différents contes populaires, les visiteurs ont découvert toutes les implications du monde végétal dans leur vie quotidienne. La multiplicité de leurs rôles dans l’alimentation, la chimie verte et blanche, la protection de l’environnement, l’habitat, la production d’énergie Le tout rythmé par des animations, des ateliers, des jeux et des quiz sous la houlette de 3 personnages hauts en couleurs : Le Gardien des Forêts, la Reine des Prés et le Bonhomme de Pain d’Epices.

Salon Planète Durable : Campagne & Environnement y était sous le slogan « Pas de planète durable sans agriculture » Ayant constaté en 2009 que l’agriculture était absente de ce Salon, premier salon de consommation durable en France, situé Porte de Versailles, l’équipe dynamique de Campagne et environnement à mobilisé, du 25 au 28 mars 2010, le Centre d’information des viandes (CIV), du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel), la filière française des huiles et oléoprotégineux (Proléa), avec le parrainage du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur un espace de dialogue qui a permis des échanges à la fois solides et conviviaux avec les visiteurs, qui se qualifient volontiers d’écocitoyens. Un lien direct entre consommateurs et producteurs En échangeant sur les contributions de l’agriculture dans le quotidien des consommateurs – à travers l’alimentation, les bioressources et le territoire - l’objectif affiché de ce stand était de rappeler aux citadins qu’il ne pouvait y avoir de planète durable sans agriculture. Le stand Campagnes et environnement a ainsi été l’un des plus animés, les visiteurs ayant su apprécier l’occasion offerte d’échanger en direct avec des éleveurs, agriculteurs, experts et paysagiste. Bravo à cette initiative !

ATTENTION ! Vient de sortir au cinéma le dernier film de Coline Serreau qui consiste en une série d’entretiens tous concordants pour « prouver qu’il est possible de trouver une autre réponse aux défis écologiques et plus largement à la crise de civilisation que nous traversons ». Ci-dessous, quelques extraits d’interviews de Coline Serreau pour vous résumer le film : « Quels sont les principaux sujets abordés ? Coline Serreau: Tout d’abord on analyse l’origine de cette forme d’agriculture qui vient des surplus d’armes de l’aprèsguerre, qui est donc une agriculture d’attaque contre la terre. Ensuite on voit comment s’est perpétré un véritable

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génocide des paysans, puis comment, dans une logique de profit pour les industries chimiques et pétrolières et en volant l’argent public au profit de quelques-uns, on a éliminé tout ce que la terre et les animaux donnaient gratuitement pour y substituer des semences non reproductibles, de la chimie à outrance et l’éradication de la biodiversité. Pensez-vous qu’un retour à une agriculture bio ou biodynamique puisse nourrir les 6 milliards d’êtres humains? Et combien de temps faudra-t-il pour purger la terre des engrais et des pesticides ? Coline Serreau: Oui… Bien sûr… Bio et locale! Sinon ça ne sert à rien ! Purger la terre, ça par contre… Mais il y a des friches et on peut aussi enlever des parkings… On peut récupérer de la terre. Mais une terre morte, comme ça, tuée par les engrais, les pesticides… c’est quand même entre dix et quinze ans… les solutions, en attendant, c’est de manger sur des potagers localement, ça c’est faisable. Il y a à peu près assez de terres partout dans le monde pour y arriver; ça ne demande pas beaucoup de terre, l’agriculture qu’on appelle extensive, qui nourrit une famille, qui est variée, en polyculture, dans un système intégré avec des animaux… par exemple, dans le film, on voit Narayan Redi – mais c’est un très bon agriculteur, lui… Sur un hectare huit, il nourrit 15 personnes en autarcie totale. Et il vend beaucoup de produits en plus. Et tout est gratuit là. Il n’achète ni tracteur, ni engrais. Ses graines il les fait; donc il est totalement dans un circuit qui tourne par lui même. » Donc, si vous y allez, restez zen !

Pour plus d’infos, contactez Laurence PLANQUETTE

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Réunions & Évènement

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Calendriers des prochaines réunions 20 avril 2010 20 avril 2010 7 mai 2010 19 mai 2010 21 mai 2010 11 juin 2010 22 juin 2010 23 juin 2010 7 octobre 2010

Section Production Industrielle d’Azote Conseil d’Administration UNIFA Groupe de Travail AOB Groupe de Travail AOB Section Production Industrielle d’Azote Commission Communication Section Production Industrielle d’Azote Commission A&E Section composés, simples P&K

Événements - Colloques - Salons 31 mai au 2 juin 2010 28, 29, 30 septembre 2010

Conférence annuelle Fertilizer demand meeting - IFA GAZELEC 2010

Pour information 15 et 16 mai 2010 23 et 24 mai 2010 29 août 2010 14-17 septembre 2010 6 -8 octobre 2010

Fête du vieux matériel agricole. Au Girmont-Val d’Ajol (Vosges), une fête qui rassemble un nombre de passionnés de vieux tracteurs. Opération de communication des Jeunes Agriculteurs sur les Champs-Elysées. Fête de la moisson, à Provins (Seine-et-Marne) SPACE Sommet de l’élevage


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