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Le simplificateur de démarches Agir Contre le TRAvail DISsimulé

SOMMAIRE LE TRAVAIL CLANDESTIN : tLes contrôles de l’État sont transférés aux acteurs eux-mêmes, des obligations administratives lourdes et coûteuses en découlent

LA RÉGLEMENTATION : tÉtat de la réglementation tPrésentation des décrets de 2005 et de 2007 tLe principe de fonctionnement entre entreprises tLes documents obligatoires tLes sanctions encourues en cas de non respect de la réglementation

QUI SOMMES-NOUS ? tPrésentation du service tModèle économique

UNE IDÉE NOVATRICE RÉCOMPENSÉE AU SERVICE DES DONNEURS D’ORDRES ET DES FOURNISSEURS

Actradis.fr remporte le Grand Prix de l’innovation au SISEG 2010


administratives inter-entreprises.

POURQUOI ACTRADIS.FR ? tAvantages pour les donneurs d’ordres tAvantages pour les fournisseurs tAvantages communs : communication sur le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (respect de la réglementation)

TEMOIGNAGES CLIENTS : tIls nous font confiance tInterviews de chefs d’entreprise : François Rougnon (Groupe Rougnon), Yvan Zaouche (ProArchives) et Pierre Hardouin (Otis France).

contactez-nous au 0811 13 00 18* ou sur actradis.fr appel gratuit depuis un poste fixe.

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Le simplificateur de démarches Agir Contre le TRAvail DISsimulé

TRAVAIL CLANDESTIN : Les contrôles de l’État sont transférés aux acteurs eux-mêmes, des obligations administratives lourdes et coûteuses en découlent.

Le travail dissimulé est une plaie de la société française. Il pèse sur les entreprises et les salariés qui respectent la réglementation du travail et en supportent toutes ses conséquences en termes de coûts (charges sociales, TVA et autres). À défaut de réformer la complexité de la réglementation et de ses effets pervers, ce qui se fera peut-être un jour, la puissance publique a choisi de renforcer les contrôles sur les entreprises employant des salariés, et surtout de transférer sur leurs clients la charge d’en effectuer un certain nombre. Ceux-ci portent sur le respect de la réglementation sociale en général et sur la régularité de l’emploi des travailleurs étrangers (hors Union Européenne). S’il apparaît que ces contrôles n’ont pas été réalisés par le donneur d’ordres, et que l’entreprise n’est pas en règle au regard de la réglementation du travail, le client peut se voir condamner pénalement et éventuellement à payer à la place de l’entreprise des sommes dont le paiement aurait été éludé (charges sociales, TVA, ...). Ces obligations matérielles de contrôle ne sont pas en général connues de ceux qui devraient les réaliser et en cas de problème avec une entreprise défaillante la puissance publique demandera au(x) client(s) de cette entreprise de justifier de la réalisation des contrôles auxquels il(s) devai(en)t procéder.

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Le donneur d’ordres ne pourra même pas se réfugier derrière l’absence d’élément intentionnel de sa part, la jurisprudence de la Cour de Cassation fixant, dans un raisonnement tautologique, que l’élément intentionnel résulte justement de l’absence de contrôle... («commet sciemment le délit prévu par l’article L. 324-9 du Code du travail celui qui ne vérifie pas, alors qu’il y est tenu tant par ledit article que par l’article L. 324-14 du même Code, la régularité, au regard de l’article L. 324-10, de la situation de l’entrepreneur dont il utilise les services»). Ces contrôles à la charge du donneur d’ordres doivent être réalisés pour tous les marchés d’un montant supérieur ou égal à 3.000 `. Matériellement le donneur d’ordres doit obtenir des entreprises avec lesquelles il traite divers documents.

Actradis.fr met à disposition du donneur d’ordres les documents qui lui sont nécessaires pour établir qu’il a bien procédé au contrôle prévu par les textes en obtenant au travers d’internet les documents de l’entreprise avec laquelle il contracte.

Actradis.fr permet aux entreprises d’alléger la charge que représente la fourniture des documents prévus par la réglementation à chacun de ses donneurs d’ordres : en les fournissant une fois (tous les six mois), elle les met à disposition de tous ses clients qui peuvent ainsi les récupérer au travers d’internet, à tout moment.

tion - Gain de temps - Sécurisation contactez-nous au 0811 13 00 18* ou sur actradis.fr appel gratuit depuis un poste fixe.

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Le simpliďŹ cateur de dĂŠmarches Agir Contre le TRAvail DISsimulĂŠ

LA RÉGLEMENTATION t²UBUEFMBS�HMFNFOUBUJPO1S�TFOUBUJPOEFTE�DSFUTEFFUEF t-FQSJODJQFEFGPODUJPOOFNFOUFOUSFFOUSFQSJTFT t-FTTBODUJPOTFODPVSVFTFODBTEFOPOSFTQFDUEFMBS�HMFNFOUBUJPO t-FTEPDVNFOUTPCMJHBUPJSFT Les dÊcrets du 27 octobre 2005 et du 11 mai 2007 sur la prÊvention du travail clandestin ont crÊÊ pour toutes les entreprises, fournisseurs comme donneurs d’ordres, de nouvelles obligations administratives à l’occasion de la passation de tout contrat ou marchÊ d’un montant supÊrieur ou Êgal à 3.000 `.

“L’obligation du donneur d’ordres de lutter contre le travail dissimulĂŠ.â€? Ne pas disposer des documents obligatoires expose les donneurs d’ordres Ă  des sanctions pĂŠnales pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 225.000 ` d’amende suivant qu’il s’agisse de personne physiques ou morales ( article L.8224-1 du Code du Travail ). En outre, l’article L.8222-2 du Code du Travail prĂŠcise que ÂŤToute personne qui ne s’est pas assurĂŠe, lors de la conclusion d’un contrat et tous les six mois, jusqu’à la fin d’exĂŠcution du contrat [...], que son cocontractant s’acquitte de ses obligations au regard de l’article L.8222-1, ou de l’une d’entre elles seulementÂť sera tenu solidairement avec lui : r"V QBJFNFOU EFT JNQĂ”UT  UBYFT FU DPUJTBUJPOT PCMJHBUPJSFT BJOTJ RVF EFT QĂŠOBMJUĂŠT FU majorations dues par celui-ci au TrĂŠsor ou aux organismes de protection sociale. r"V SFNCPVSTFNFOU EFT TPNNFT DPSSFTQPOEBOU BV NPOUBOU EFT BJEFT QVCMJRVFT EPOU JM B bĂŠnĂŠficiĂŠ. r"V QBJFNFOU EFT SĂŠNVOĂŠSBUJPOT  JOEFNOJUĂŠT FU DIBSHFT EVFT QBS MVJ Æ SBJTPO EF MFNQMPJ de salariĂŠs n’ayant pas fait l’objet de l’une des formalitĂŠs prĂŠvues aux articles L.1221-10 et L.3243-2.

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Au terme de l’article D.8222-5, la personne qui contracte doit se faire remettre par son cocontractant lors de la conclusion et tous les 6 mois jusqu’à la fin de son exécution : rUne attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale. r Une attestation sur l’honneur du cocontractant du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires. rUn extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K-BIS). r Une attestation sur l’honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1. rLa liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L.5221-2. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : Sa date d’embauche. Sa nationalité. Le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Actradis.fr propose de mettre en ligne deux documents supplémentaires nécessaires lors de la signature de marchés : rL’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. rL’attestation d’assurance décennale pour les entreprises du bâtiment.

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Le simplificateur de démarches Agir Contre le TRAvail DISsimulé

QUI SOMMES-NOUS ? “Une plate-forme interactive qui permet aux donneurs d’ordres (clients) d’obtenir de leurs fournisseurs les documents obligatoires en quelques clics et en toute sécurité.”

PRÉSENTATION DU SERVICE Actradis.fr (Agir Contre le TRAvail DISsimulé) est une plate-forme permettant aux entreprises de se procurer, en toute sécurité et en quelques clics, tous les documents administratifs obligatoires de leurs fournisseurs lors de la signature d’un marché. Le site Actradis.fr est né de la réflexion de deux étudiants en dernière année d’école de commerce à l’ESCE. Il permet aux entreprises de répondre facilement à l’obligation légale qu’elles ont de fournir, tous les six mois un extrait K-BIS, une attestation fiscale, un original de l’attestation de déclarations sociales (URSSAF, MSA, RSI), une attestation de l’emploi régulier des salariés visant les articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail). Pour les entreprises le site se positionne comme un simplificateur de démarches administratives inter-entreprises.


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UNE SOLUTION INNOVANTE Outre le fait qu’il s’agit de la première plate-forme de dÊmatÊrialisation des documents obligatoires dans le cadre de cette rÊglementation, la solution est originale en ce sens qu’elle mutualise cette obligation. Une entreprise qui publie ses documents une fois sur Actradis.fr le fait pour tous ses clients. On comprend aisÊment le temps gagnÊ et donc l’Êconomie rÊalisÊe. Les personnes employÊes à ces tâches peuvent retrouver une occupation beaucoup plus intÊressante pour leur entreprise (commercial, exploitation, etc). De la même façon, pour le client, le site permet d’ôter une grosse charge administrative en centralisant les documents de tous ses fournisseurs. C’est un gain de temps et de productivitÊ consÊquent. Le coÝt du service est largement moins ÊlevÊ que les Êconomies qui peuvent ainsi être gÊnÊrÊes.

PRISE EN COMPTE DE LA DIMENSION ENVIRONNEMENTALE Il est clair que la solution prend beaucoup plus en compte les questions d’environnement que la solution traditionnelle : les documents sont numÊrisÊs et tÊlÊchargeables en ligne. Chaque entreprise Êconomisera donc une quantitÊ considÊrable de papier, d’enveloppes, de timbres et de toute la manutention qui les accompagne.

MODĂˆLE ÉCONOMIQUE Mise en ligne d’un dossier pour 6 mois tQPVSMFTFOUSFQSJTFTEFQMVTEFTBMBSJĂ?T tQPVSMFTFOUSFQSJTFTEFNPJOTEFTBMBSJĂ?T





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POURQUOI ACTRADIS.FR ? t"WBOUBHFTQPVSMFTEPOOFVSTEPSESFT t"WBOUBHFTQPVSMFTGPVSOJTTFVST t"WBOUBHFTDPNNVOTDPNNVOJDBUJPOTVSMFEĂ?WFMPQQFNFOUEVSBCMFFU la responsabilitĂŠ sociale des entreprises (respect de la rĂŠglementation)

AVANTAGES POUR LES DONNEURS D’ORDRES : Actradis.fr offre une solution simple et efďŹ cace aux donneurs d’ordres pour leur permettre de respecter la rĂŠglementation relative Ă  la lutte contre le travail dissimulĂŠ. rIl n’est plus nĂŠcessaire de demander aux fournisseurs les documents obligatoires Ă  chaque contrat ou marchĂŠ passĂŠ avec ces derniers. Les documents sont en permanence disponibles sur le site Actradis.fr et peuvent ĂŞtre tĂŠlĂŠchargĂŠs Ă  n’importe quel moment. rL’accessibilitĂŠ immĂŠdiate aux documents rendue ainsi possible ĂŠvite l’envoi rĂŠcurrent de courrier matĂŠrialisant la demande puis la gestion des relances en cas de dossiers incomplets. rLa mise Ă  disposition des documents sur Actradis.fr est une source d’Êconomie en terme de temps et d’argent puisqu’elle rĂŠduit l’amplitude de travail consacrĂŠe Ă  la gestion de la demande auprès des fournisseurs et diminue de ce fait le coĂťt gĂŠnĂŠrĂŠ par les habituelles relances courrier ou tĂŠlĂŠphoniques souvent nĂŠcessaires en ce domaine. r Les documents mis en ligne ont ĂŠtĂŠ vĂŠrifiĂŠs. r L’inscription du fournisseur sur le site atteste de sa volontĂŠ affichĂŠe d’être en règle avec les dispositions encadrant la lutte contre le travail dissimulĂŠ.

SimpliďŹ cation - Gain de tem


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AVANTAGES POUR LES FOURNISSEURS : Actradis.fr constitue pour les fournisseurs une solution souple et rapide pour rÊpondre aux demandes des donneurs d’ordres rÊalisÊes en application de la lutte contre le travail dissimulÊ. rLes fournisseurs mettent leurs documents obligatoires à disposition des donneurs d’ordres de façon continue. r-FTEPDVNFOUTTPOUBDDFTTJCMFTFOQFSNBOFODFÆUPVTMFTEPOOFVSTEPSESFT Le service Actradis.fr Êvite d’avoir à rÊpondre individuellement à chacun. rLa nÊcessitÊ de renouveler les documents est gÊrÊe automatiquement par le site. En effet, ce dernier prÊvient chaque fournisseur suffisamment à l’avance de ce qu’il y a lieu de remplacer un ou plusieurs documents lorsque leur date de validitÊ est bientôt arrivÊe à expiration. rEn mettant à disposition leurs documents sur le site Actradis.fr les fournisseurs sont identifiÊs comme des acteurs de la vie Êconomique soucieux de respecter la rÊglementation.

AVANTAGES COMMUNS AUX DONNEURS D’ORDRES ET AUX FOURNISSEURS : rSimplification et rapiditÊ dans les Êchanges administratifs obligatoires. rAction partagÊe en faveur du dÊveloppement durable par les Êconomies papier rÊalisÊes. rResponsabilitÊ sociale des contractants affichÊe. rUtilisation du logo Actradis.fr permettant à chacun de savoir qu’il peut bÊnÊficier de la prestation de service proposÊe par le site internet.

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TÉMOIGNAGES CLIENTS ILS NOUS FONT CONFIANCE : Topics Bureau d’étude et de conseil en développement informatique spécialisé dans la création de systèmes de gestion de base de données.

Schindler Conception, fabrication, installation, réparation et modernisation d’ascenseurs, d’escaliers mécaniques, de trottoirs roulants et de monte-charges.

Konica Minolta Photocopieurs, imprimantes laser, couleur et multifonctions - presse numérique.

LE NETTOYAGE Entretien ménager toutes surfaces, nettoyages spéciaux en sites occupés, remises en état de propreté de locaux après travaux, entretien de surfaces vitrées, ...


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François Rougnon Directeur - Groupe Rougnon Entretien, maintenance et travaux dans le bâtiment.

Quelle est votre problÊmatique en tant que donneur d’ordres face aux dispositions des dÊcrets de 2005 et de 2007 sur la prÊvention du travail clandestin ? En tant que fournisseur, nous sommes tenus d’apporter la preuve que nous n’employons pas de salariÊs  clandestins , et en tant que donneur d’ordres, nous devons nous assurer que l’intÊgralitÊ de nos prestataires respecte cette dÊmarche. En quoi trouvez-vous la solution Actradis.fr intÊressante pour votre entreprise ? Actradis.fr se procure les attestations, s’assure qu’elles sont juridiquement valables, et les met en ligne. C’est un travail systÊmatique, effectuÊ par des professionnels, qui doit à terme soulager nos services de comptabilitÊ fournisseurs. Quels avantages trouvez-vous à l’utilisation de ce service ? r-BTJNQMJàDBUJPO DFUSBWBJMÊUBOUFGGFDUVÊQBSEFTQSPGFTTJPOOFMT r-FDÔUÊjTZTUÊNBUJRVFvEFDFUUFCBORVFEFEPOOÊFTRVJEFWSBJUTFHÊOÊSBMJTFS dans l’avenir. r-ÊDPOPNJFàOBODJ�SF RVJEÊDPVMFSBEFMVUJMJTBUJPONBTTJWFEFDFUUFQMBUFGPSNF

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Yvan ZAOUCHE PrÊsident Solutions d’archivage Êlectronique et physique dÊdiÊes aux administrateurs de biens.

Quelle est votre problÊmatique en tant que donneur d’ordres face aux dispositions des dÊcrets de 2005 et de 2007 sur la prÊvention du travail clandestin ? L’entreprise que je dirige a un portefeuille de 1500 clients environ dont près de 80% avec des marchÊs annuels supÊrieurs à 3000 ₏ ce qui reprÊsente une très grande responsabilitÊ conjuguÊe à une lourdeur administrative et financière particulièrement importante pour mon entreprise afin de pouvoir satisfaire de manière efficace à ces obligations règlementaires. En quoi trouvez-vous la solution Actradis.fr intÊressante pour votre entreprise ? Plutôt que d’envoyer ces documents à l’ensemble de nos clients, Actradis.fr permet de simplifier tout le système en nous proposant de n’envoyer qu’une seule fois nos documents à Actradis.fr, qui les vÊrifie, les numÊrise et les propose au tÊlÊchargement à nos clients donneurs d’ordres, qui peuvent les rÊcupÊrer dès qu’ils en ont besoin. La nÊcessitÊ de renouveler les documents est gÊrÊe automatiquement par le site, qui nous prÊvient suffisamment à l’avance de ce qu’il y a lieu de remplacer (un ou plusieurs documents) lorsque leur date de validitÊ est bientôt arrivÊe à expiration. Nous pouvons ainsi mettre nos documents obligatoires à disposition des donneurs d’ordres de façon continue. Les documents sont accessibles en permanence à tous nos clients donneurs d’ordres et nous Êvite d’avoir à rÊpondre individuellement à chacun. En mettant à disposition nos documents sur le site Actradis.fr nous nous identifions comme des acteurs de la vie Êconomique, soucieux de respecter la rÊglementation. Quels avantages trouvez-vous à l’utilisation de ce service ? Les avantages sont multiples : r/PVTOFDPNNVOJRVPOTRVVOFTFVMFGPJTMFTEPDVNFOUTFUOPVTTPNNFTBWFSUJT de leur expiration. r4JNQMJàDBUJPOFUSBQJEJUÊEBOTOPTÊDIBOHFTBENJOJTUSBUJGTPCMJHBUPJSFT r­DPOPNJFTTJHOJàDBUJWFTQBSMBHFTUJPOÊWJUÊFEFDFQSPCM�NF r$PÚUFYUSËNFNFOUSÊEVJUQPVSMFGPVSOJTTFVS NPJOTEFÊBOOVFMT  r"DUSBEJT QFVU QSPEVJSF Æ UPVU NPNFOU MFT EPDVNFOUT PSJHJOBVY RVF OPVT BWPOT fournis en cas de besoin ou de contrôle. Leur dÊmatÊrialisation contribue par ailleurs au respect de l’environnement et la mutualisation des documents est source d’Êconomie. Action partagÊe en faveur du dÊveloppement durable, par les Êconomies de papier et de transport rÊalisÊes !


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Pierre Hardouin Directeur des Opérations - Otis France Fabrication, installation et maintenance d’ascenseurs, d’escalators, de trottoirs roulants et de systèmes de transport horizontal.

Quelle est votre problématique en tant que donneur d’ordres face aux dispositions des décrets de 2005 et de 2007 sur la prévention du travail clandestin ? Dans un premier temps et indépendamment des obligations des décrets de 2005 et 2007, nous sélectionnons et qualifions nos sous traitants quant à leurs compétences professionnelles. Dans un second temps et sur toute la durée du partenariat que nous établissons ensuite avec eux, nous nous assurons qu’ils sont en conformité avec leurs obligations en matière de prévention du travail clandestin : pour cela, chacun de nos sous traitants doit nous fournir régulièrement 6 documents réglementaires qui attestent de leur respect des décrets. Disposer à tout instant de ces documents pour chacun de nos sous traitants est pour nous un enjeu majeur. En quoi trouvez-vous la solution Actradis.fr intéressante pour votre entreprise ? La validité de ces documents obligatoires est limitée dans le temps, et pourtant nous devons en disposer pour chaque nouvelle commande pour chacun de nos sous traitants. Actradis.fr propose de collecter et mettre en ligne ces documents, toujours à jour, pour nos donneurs d’ordres internes. Cela simplifie et fiabilise notre process de collecte de ces documents et permet à nos donneurs d’ordres de se concentrer sur leur métier d’acheteur. Quels avantages trouvez-vous à l’utilisation de ce service ? Disposer de ces documents en tant que donneur d’ordres est une obligation, tout comme les fournir à son client est une obligation pour tout sous traitant. L’approche d’Actradis.fr permettra de simplifier ces flux de documents, tant pour les soustraitants que pour les donneurs d’ordres !

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Dossier de présentation Actradis.fr