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LE RÈGLEMENT INTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES  ARTICLE 1 - OBJET Le présent règlement a pour objet, selon les articles L 1311-2, L 1321- 1, L 1321- 2, L 1321- 3, L 1321- 6 et L 4122- 1 du Code du travail de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans l’association dans l’intérêt de tous. Il fixe notamment : - les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être pri ses par l’employeur - les règles à respecter en matière d’hygiène et de sécurité du travail dans l’association - les garanties de procédure dont jouissent les salariés en matière de sanctions disciplinaires. Il vient en complément des dispositions conventionnelles applicables dans l’association e t dans son secteur d’activité. Il est complété, si besoin est, par les notes de service portant prescriptions générales et permanentes que la direction esti me nécessaires. Ces notes de service sont soit diffusées par l’encadrement auprès des salariés concernés, soit affichées sur des panneaux réservés à cet usage. Les notes de service n’ont pas le caractère d’adjonction au présent règlement intérieur lorsqu’elles ne constituent qu’une mo dalité d’application des prescriptions dudit règlement intérieur.

 ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION - Tout retard ou absence de l’intervenant sera signalé par l’association à l’usager Destiné à organiser la vie au sein de l’Association dans l’intérêt de tous, le règlement intérieur s’applique à tous les salariés sans réserve et en tout lieu. Les dispositions du règlement intérieur relatives à l’hygiène et la sécurité s’appliquent également aux intérimaires, prestat aires et stagiaires auxquels l’Association peut faire appel. Tout salarié, au moment de l’embauche, recevra un exemplaire du règlement intérieur. Aucun salarié ne pourra donc se prévaloir de l’ignorance dudit règlement. La direction veillera à sa bonne application.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE 

ARTICLE 3 – HORAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL

Les salariés doivent se conformer aux horaires de travail fixés par la direction conformément à la réglementation en vigueur et affichés sur les l ieux de travail pour le personnel travaillant dans les locaux de l’Association. Pour les salariés travaillant au domicile des patie nts, ils doivent respecter l’horaire de travail établi mensuellement sur leur planning. Le non-respect des horaires peut entraîner des sanctions. Le personnel a l’obligation d’effectuer des heures supplémentaires et les heures de récupération décidées par la Direction dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le personnel est tenu par une obligation d’assiduité aux sessions de formation décidées par la Direction dans le cadre notamm ent du plan annuel de formation. Le personnel est tenu de respecter les dates de congés et ne peut les modifier sans l’accord préalable de la direction.

 ARTICLE 4 – RETARDS ET ABSENCES En cas d’absence inopinée, le salarié doit informer ou faire informer la direction et fournir une justification dans les quarante-huit heures, sauf cas de force majeure. Pour le salarié sur le terrain, si possible avant le démarrage de sa vacation afin que soit assurée la continuité des interve ntions. En cas d’absence pour maladie ou accident, la justification se fait par l’envoi d’un certificat médical indiquant la durée probable du repos, la même formalité devant être observée en cas de prolongation. Sous réserve des droits des représentants du personnel, des autorisations exceptionnelles d’absence peuvent être accordé es par la direction, après avis favorable du responsable hiérarchique. Toute absence non justifiée ou non autorisée constitue une faute pouvant être sanctionnée. Tout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès du responsable hiérarchique. Les retards répétés et injustifiés pourront entraîner des sanctions.  ARTICLE 5 – ENTREES ET SORTIES Sous réserve des droits (notamment syndicaux) reconnus par la loi et afin de maintenir le bon ordre, il est, sauf autorisatio n expresse, interdit au personnel, aussi bien dans les locaux de l’association que chez les patients: - de pénétrer dans les lieux de travail ou d’en sortir, sans autorisation, en dehors des horaires de travail fixés par la direc tion ou établi mensuellement. - d’introduire ou de laisser introduire, sauf cas grave et urgent, toute personne étrangère à l’Association. La présente clause ne concerne pas les personnes ayant avec l’Association des relations à caractère professionnel et ne fait pas obstacle au droit de libre circulation des représentants du personnel.  ARTICLE 6 – EXECUTION LOYALE DES CONTRATS DE TRAVAIL Les salariés de l’Association doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés. Nul ne peut effectuer un travail autre que celui qui lui est commandé. Nul ne peut transformer le contenu des tâches du poste auquel il est affecté, sans ordre ou autorisation préalable. Compte-tenu de l’activité de l’Association et afin de conserver son image de marque, une tenue correcte est exigée du personnel et pour les postes de terrain, port de vêtement de travail.


Il est interdit de faire des travaux personnels sur les lieux de travail, de se faire expédier des correspondances ou colis à l’adresse de l’Associationet, plus généralement, d’utiliser les moyens de l’Association à des fins personnelles (envoi lettre normale, RAR, téléphone, …). Les salariés ne doivent accepter aucun cadeau de la part des fournisseurs sans l’autorisation de leur responsable hiérarchiqu e, ni de la part des patients.

 ARTICLE 7 – TRACTS ET BROCHURES La diffusion de journaux, tracts ou brochures doit être préalablement autorisée par la direction. Cette interdiction ne vise pas les publications syndicales. L’affichage de tracts est réservé aux représentants du personnel et aux organisations syndicales dans la limite des droits qui leur sont reconnus.  ARTICLE 8 - USAGE DU MATERIEL DE L’ASSOCIATION Tout salarié est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour l’exécution de son travail. En aucun cas, le matériel de l’Association ne doit être utilisé à des fins personnelles ou à d’autres fins que celles auxquelles il est destiné (sauf accord préalable obtenu auprès du responsable hiérarchique). Il est interdit d’emporter, même pour quelques jours seulement, des objets appartenant à l’Association, sauf accord du responsable hiérarchique. En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d’objets, de matériels ou de document appartenant à l’association, les sala riés pourront être invités à présenter leurs effets ou objets personnels, étant précisé qu’ils seraient alors avertis de leur droit de s’opposer à une telle v érification. Le consentement sera dans la mesure du possible recueilli en présence d’un tiers appartenant à l’Association ou d’un r eprésentant du personnel. En cas de refus, la Direction pourra faire procéder à la vérification par l’officier de police judiciaire compétent.  ARTICLE 9 - UTILISATION DU MATERIEL, DU TELEPHONE OU DES LOCAUX Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état d’une façon générale, le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son contrat de travail. Distribuer, faire circuler toute espèce de brochures, tracts et publications sans lien avec l’exécution des tâches profession nelles est interdit à l’exception de publications et tracts syndicaux dans les conditions prévues par le Code du travail. Il est interdit d’y effectuer sans autorisation du Responsable hiérarchique direct ou de la Direction des collectes à l’excep tion de celles liées à l’exercice d’un mandat syndical ou de représentant du personnel et dans les conditions fixées par le Code du travail. L’utilisation des micro-ordinateurs, et notamment l’accès à internet ainsi que l’e -mail sont réservés à des fins professionnelles. L’utilisation de la messagerie interne est elle aussi réservée à des fins professionnelles. En cas de mutation, de suspension ou de cessation du contrat de travail, le salarié doit, avant de quitter l’association, res tituer impérativement tous matériels, équipements et documents en sa possession appartenant à cette dernière  ARTICLE 10 - UTILISATION DE VEHICULE Toute personne doit se conformer aux règles du Code de la route à l’occasion de ses déplacements sur les voies de circulation que ce soit avec son véhicule personnel ou celui de l’association. L’association n’est pas responsable des amendes sanctionnant les i nfractions au Code de la route. Les dispositions visant à l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité figurent dans le présent article et/ou dans les notes de service affichées au tableau d’affichage.  ARTICLE 11 - SURVEILLANCE MEDICALE Tout salarié est tenu de se soumettre aux différentes visites médicales prévues par le Code du Travail pendant ses heures de travail (visites d’embauche, périodiques, de reprise, examens complémentaires demandés par le Médecin du Travail...). Le refus du salarié de se soumettre aux visites médicales peut entraîner l’une des sanction s prévues au présent règlement.  ARTICLE 12 - ACCIDENT DU TRAVAIL Afin de prévenir les accidents du travail les salariés sont tenus de respecter les consignes et instruction s liées à l’hygiène et à la sécurité dans le travail tant par des consignes individuelles que par des notes de service ou par tout autre moyen. Tout accident du travail ou de trajet, même bénin, ou tout autre dommage corporel ou non causé à un tiers doit i mmédiatement, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue, ou sauf motif légitime, faire l’objet d’une déclaration du salarié ou de salariés témoins a uprès du supérieur hiérarchique direct. En cas d’arrêt de travail les certificats médicaux doivent être communiqués au plus tard dans les 48 heures à la Direction.

 ARTICLE 13 - PREVENTION DES ACCIDENTS Le personnel doit impérativement respecter, dans l’intérêt de tous, toutes les consignes de sécurité, même verbales, données par les responsables de service.  ARTICLE 14 - REPAS, BOISSONS ALCOOLISEES ET DROGUES Il est interdit de pénétrer ou de demeurer chez les patients ou dans les locaux de SOINS ASSISTANCE en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue. Il est interdit d’introduire ou de distribue r dans les locaux de l’association de la drogue, ni chez les patients. Il est également interdit d’introduire dans les locaux de l’association des boissons alcoolisées sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la Direction. La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de l’association et chez les patients est interdi te sauf accord de la Direction. L’imprégnation alcoolique constitue un danger pour les intéressés et leur environnement et notamment pour les salariés amenés, dans le cadre de l’exercice de leur fonction, à conduire de manière habituelle et régulière un véhicule automobile, un al cootest sera mis à disposition.


Aussi tout salarié qui contesterait son état d’imprégnation alcoolique, par le biais de l’alcootest pou rra faire la preuve de son non imprégnation, dans le cas où son état constitue un danger pour lui-même, son entourage ou la qualité du service au client. Le test est effectué après son accord en présence d’un tiers, et le salarié à la possibilité de faire procéder à une contre-expertise. Pour des raisons d’hygiène, il est interdit de prendre ses repas su r le lieu de travail (bureaux).

 ARTICLE 15 - LOI ANTI-TABAC En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les bureaux, salles de réunion, espace cuisine, couloirs, sanitaires et chez les patients.  ARTICLE 16 – SECURITE INCENDIE Lorsqu’il quitte le bureau le soir, le personnel est tenu : - de fermer les fenêtres de son bureau, - d’éteindre tous les appareils électriques se trouvant dans son bureau, - de laisser son bureau en ordre ; La dernière personne partant est priée de : - veiller à ce que toutes les lumières et les appareils électriques (hors informatique, fax et répondeur) soient éteints ; - fermer les portes d’entrée à clefs. La première personne du service arrivant le matin est tenu de remettre en marche les appareils électriques. Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation des locaux de travail en c as d’incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l’entreprise. Les salariés doivent participer aux exercices d’évacuation et les respecter strictement. En cas d’incendie toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée. Tout matériel de secours ou d’extinction doit être rendu libre d’accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors i ncendie sauf en cas d’exercice.  ARTICLE 17 - EXERCICE DU DROIT D’ALERTE ET DU DROIT DE RETRAIT Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de son poste comme la loi lui en donne le droit. Les infractions aux obligations relatives à l’hygiène et la sécurité donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

REGLES RELATIVES A LA SANCTION DES FAUTES  ARTICLE 18 – LISTE DES SANCTIONS APPLICABLES DANS L’ASSOCIATION Tout comportement considéré comme fautif par l’employeur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions énumérées ci-dessous. Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement l’ordre de ce classement : - L’avertissement : lettre RAR reprochant le comportement fautif et avertissant le salarié de l’éventualité de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure - Le blâme : lettre RAR faisant état du comportement fautif - La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du cont rat de travail sans rémunération de 1 à 3 jours maximum - Mutation disciplinaire : changement de poste sans perte de rémunération à titre de sanction - Rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent avec perte de responsabilité, de r émunération et de niveau inférieur - Le licenciement disciplinaire pour faute : rupture du contrat de travail avec préavis et indemnité de licenciement - Le licenciement disciplinaire pour faute grave : rupture du contrat de travail sans préavis ni indemn ité de licenciement - Le licenciement disciplinaire pour faute lourde : rupture du contrat de travail sans préavis, sans indemnité de licenciement et sans indemnité de congés payés  ARTICLE 19- ABUS D’AUTORITE EN MATIERE SEXUELLE Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur le salarié dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. Aucun salarié ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir témoigné des agissements définis à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés. Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit. Tout salarié ayant procédé aux agissements définis ci -dessus est passible d’une sanction disciplinaire  ARTICLE 20 - HARCELEMENT MORAL Selon les dispositions de l’ article L. 1152-1 et suivants du Code du travail aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à se s droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notammen t en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte co ntraire est nul de plein droit.


Est passible d’une sanction disciplinaire tout salarié qui dans l’exercice de ses fonctions aura procédé aux agissements visés ci -dessus.

GARANTIES DE PROCEDURE

 ARTICLE 21 – PROCEDURE DES DROITS DE LA DEFENSE DES SALARIES Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au -delà du délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait n’ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales, conformément aux dispositions du Code du travail. Aucune sanction antérieure de plus de 3 ans à l’engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l’appui d’une nouvelle sanction, conformément aux dispositions du Code du travail. Aucune sanction ne peut être appliquée à un salarié sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Toute sanction autre qu’un avertissement susceptible d’avoir une incidence immédiate ou différée sur la présence du salarié d ans l’association, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération est soumise à la procédure suivante : - Convocation du salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à un entretie n préalable, indiquant l’objet de la convocation, la date, le lieu et l’heure de l’entretien ainsi que la faculté de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’association, ou en cas de licenciement inscrite sur une liste consultable à sa mairie de réside nce ou à l’inspection du travail. - Entretien préalable au cours duquel seront exposées au salarié les fautes qui lui sont reprochées et au cours duquel seront recueillies les explications du salarié. - Éventuellement en fonction des explications recueillies, envoi de la lettre de notification de la sanction en recommandé avec accusé de réception au moins deux jours ouvrés après l’entretien préalable, et au plus tard un mois après l’entretien préalable, cett e lettre devant être motivée. Lorsque l’agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure énoncée ci -dessus n’ait été observée.

DEPOT, PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR  ARTICLE 22 – FORMALITES DEPOTS Le présent règlement a été soumis pour avis, au Comité d’Entreprise et C.H.S.C.T. et communiqué en double exemplaire à l’Inspecteur du Travail dont dépend l’Association, le 5 février 2013. Il a été déposé au secrétariat du Conseil des Prud’hommes dont dépe nd l’Association, le 5/02/2013. Il sera affiché dans les lieux prévus à cet effet et entrera en vigueur le 15/03/2013, soit un mois plus tard.

Fait à Marseille, le 11 décembre 2012

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http://soins-assistance.org/images/PDF/reglement%20interieur.pdf

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