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PLAN BLANC D’ETABLISSEMENT GESTION DE CRISE SOMMAIRE 1- PRINCIPE 1-1- Définitions 1-2- Objectifs 1-3- Diffusion 1-4- Présentation et organigramme

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2- MOBILISATION de L'ETABLISSEMENT 2-1- Le fonctionnement 2-2- Les niveaux d'alerte 2-3- Le déclenchement du plan blanc 2-4- La levée du plan blanc

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3- LA CELLULE DE CRISE 3-1- Composition de la cellule de crise 3-2- Bureau de la cellule de crise 3-3- Message d'alerte interne pour les membres de la cellule de crise 3-4- Missions de la cellule de crise FICHE REFLEXE 1 : Les Directions Administrative et Médicale FICHE REFLEXE 2 : Responsable Pôle Qualité FICHE REFLEXE 3 : Adjointe de Direction FICHE REFLEXE 4 : Responsable Pôle Productivité FICHE REFLEXE 5 : Responsable Pôle Logistique FICHE REFLEXE 6 : Cadre de santé FICHE REFLEXE 7: Médecin coordonnateur FICHE REFLEXE 8 : Coordinatrice Hygiène et Sécurité des Soins FICHE REFLEXE 9 : Personnels soignants

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4- ANNEXES ANNEXE 1 : En cas de pandémie grippale ANNEXE 2 : En cas de chikungunya ANNEXE 3 : Dispositions concernant les différents risques ANNEXE 4 : En cas de plan national canicule ANNEXE 5 : En cas de perturbations climatiques ANNEXE 6 : En cas de rupture de communication

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5- LISTE DES CONTACTS

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1 – PRINCIPE 1.1 – Définitions Circulaire DHOS/CGR/2006/401 du 14 septembre 2006. Conformément au Code de la Santé Publique (article L.3110-7). « Le Plan Blanc est arrêté par l’instance délibérative de l’établissement de santé sur proposition de son directeur ou de son responsable après avis des instances consultatives. » Le plan blanc est le document de référence qui énonce le dispositif permettant de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont l'établissement dispose, ainsi que les conduites à tenir pour faire face efficacement à la gestion d'une crise quelle que soit sa nature. Le plan blanc est mis en œuvre par la Direction de l'établissement en cas de crise interne à l'établissement ou à la demande du préfet de département lors du déclenchement du dispositif d'alerte. La particularité de notre établissement est la spécificité de l'intervention à domicile qui explique les adaptations d'un plan blanc classique. 1.2 – Objectifs Il s’agit d’un plan d'urgence visant : - A libérer les capacités d’accueil des différents centres hospitaliers devant faire face à une activité accrue, comme un afflux massif de victimes d'un accident, d'une catastrophe, d'une épidémie ou d'un événement climatique meurtrier et durable. - A assurer le fonctionnement de nos services en cas de perturbations climatiques, de manifestations locales ou d’évènements liés à la circulation (Blocage routier, pénurie d’essence), de rupture de communication, par la coordination, la répartition et le renforcement des moyens disponibles, en fonction des besoins. Il permet également d’éviter la désorganisation. Le plan est déclenché par les Directions administrative ou médicale et géré par une cellule de crise. Les personnels concernés sont avertis par le standard ou le service Qualité par le message suivant «Plan Blanc déclenché». 1.3 – Diffusion et évaluation Il sera présenté aux membres du Conseil d’Administration ainsi qu’aux institutions représentatives du personnel pour information et/ou approbation. Le plan blanc sera diffusé auprès de l'ensemble des personnels de Soins Assistance. Il sera mis à jour annuellement. Chaque modification de version sera mentionnée par une évolution de la date. Il pourra donner lieu à des exercices de simulation de crise en vue de tester et d'optimiser son caractère opérationnel. 1-4- Présentation et Organigramme de Soins Assistance Soins Assistance est une Association loi de 1901 de maintien à domicile gérant une activité sanitaire (HAD), une activité médico-sociale (SSIAD) et une activité sociale (SAD-SAP).


ORGANIGRAMME 2013 A insĂŠrer manuellement.

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2- MOBILISATION de L'ETABLISSEMENT En fonction du nombre de victimes, ce plan est gradué dans sa mise en œuvre. L’ensemble de l’établissement est concerné par le déclenchement du Plan Blanc. Identification du risque : Cinq sites ont été géographiquement accident peur provoquer un grand nombre de victimes : -

identifiés, et sur lesquels un

Les sites classés SEVESO sur Marseille et le pourtour sud de l’Etang de Berre : o Total Raffinerie de Provence (Châteauneuf les Martigues) o Site Pétrochimique (Berre – Rognac) o Zone de Lavéra (Martigues) o Brenntag Méditerranée (Vitrolles) o Butagaz (Rognac) o Stogaz (Marignane) o Arkema (St Menet 13011) o Cerexagri (Les Arnavaux 13014)

-

Le port de commerce et la rade de Marseille et Fos,

-

L’aéroport de Marseille Provence,

-

La gare SNCF et la gare routière,

-

Les tunnels,

-

Les grands axes autoroutiers.

2-1- Le fonctionnement Le déclenchement du Plan Blanc est décidé par la Directrice Administrative, le Directeur Médical et/ou le préfet du département. Le Plan Blanc est déclenché lors de la survenue d’un événement exceptionnel qui engendre un nombre massif de victimes. Il décrit le dispositif de crise permettant de mobiliser les moyens en matériel et en personnel pour faire face à un afflux de victimes, ou une situation sanitaire exceptionnelle. Le plan blanc est mis en œuvre avec la mise en place d’une cellule de crise. La cellule de crise a pour fonction : -

l’estimation de la gravité de la situation

-

l’évaluation des besoins de l’établissement et des moyens dont il dispose


-

la mobilisation des ressources

-

la mise en œuvre des actions nécessaires pour faire face à la crise

-

la communication vers l’extérieur

2-2- Les niveaux d'alerte Une crise est la réalisation d’un événement qui menace les priorités et les missions d’une organisation en surprenant les décideurs, en restreignant leur temps de réaction et en générant du stress. La notion de crise n’est pas limitée aux évènements accidentels ; elle inclut aussi, par exemple, la crise médiatique, la crise technologique ou médicale. Selon l’importance de la crise, on peut distinguer :

L’incident est mineur si:  Une ou plusieurs victimes légères, peu ou pas de blessés graves.  Dégâts matériels peu importants, sans arrêt de l’activité  Pas d’action médiatique locale.

L’incident est majeur (ou accident grave) si:  Une ou plusieurs victimes graves ; un décès,  Dégâts matériels importants mais sans interruption prolongée de l’activité  Impacts limités sur le personnel,  Impacts extérieurs limités,  Présence médiatique.

L’évènement est catastrophique si :  Nombreuses victimes graves, plusieurs décès,  Destruction partielle, voire totale d’un site, perte d’activité prolongée, impact sur la totalité du personnel,  Impact national,  Avenir du site compromis,  Campagne médiatique nationale, déstabilisation d’un ou de plusieurs établissements. FO/AG/PB/F/2013

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2-3- Le déclenchement du plan blanc -

Processus général de déclenchement du plan blanc

 Dès la notion de survenue d’un événement inhabituel, les Directions Administrative et Médicale sont informées par l’ARS, le Préfet ou le SAMU départemental, pour une mise en pré-alerte de la Cellule de Crise. Elles peuvent également être informées d’un évènement interne à l’établissement et à ses activités sur information de témoins directs lors du constat d’un incident ou sur signal sonore, alarme, téléphone…  les Directions Administrative et Médicale réunissent alors la Cellule de Crise si nécessaire  En fonction de la situation présentée, les Directions Administrative et Médicale décident ou non, le déclenchement du Plan Blanc. Si la situation ne l’impose pas, le Plan Blanc n’est pas déclenché.  Si la situation le justifie, le Plan Blanc est déclenché (cf. niveaux de déclenchement du Plan Blanc). les Directions Administrative et Médicale informent sans délai le Préfet et le Directeur de l’ARS du déclenchement du Plan Blanc.  La Cellule de gestion de crise évalue la situation et les moyens à mobiliser. Selon l’ampleur de l’événement, l’ensemble des étapes de mobilisation des moyens et des personnels ne sera pas forcément conduit simultanément. La Cellule fera preuve de discernement, notamment pour ce qui concerne les rappels en moyens humains, afin de ménager les ressources selon la prise d’ampleur de l’événement.  L’échange d’informations avec la Cellule de Crise doit être constant et poursuivi tout au long de la crise. -

Le déclenchement peut être interne ou externe

Déclenchement interne : Il peut être déclenché par les Directions Administrative et Médicale ou ses représentants sur informations de témoins directs lors du constat d’un accident ou sur signal sonore, alarme, téléphone. Les Directions Administrative et Médicale, ou ses représentants en informe sans délai le préfet de département. Niveau du déclenchement * Niveau 0 niveau de veille. Ce niveau est activé en continu. Il correspond à une situation normale d’activité de l’établissement. *Niveau 1 niveau de pré alerte Condition de déclenchement et de levée : incident mineur Ce niveau est déclenché par les Directions Administrative et Médicale après vérification de la demande, enregistrement du numéro d’appel et rappel de confirmation.


Ce niveau est levé par les Directions Administrative et Médicale soit sur consigne des autorités, soit lorsque l’incident interne est résolu. *Niveau 2 niveau d’alerte du plan blanc Condition de déclenchement et de levée : incident majeur ou accident grave : Ce niveau est déclenché par les Directions Administrative et Médicale après vérification de la demande, enregistrement du numéro d’appel et rappel de confirmation. Ce niveau est désactivé par les Directions Administrative et Médicale soit sur instructions des autorités (levée du plan blanc), soit lorsque l’incident est résolu. Si l’incident se prolonge, le plan blanc passe au niveau supérieur. Mesures générales : Les Directions Administrative et Médicale réunissent la cellule de crise. Le personnel est informé du déclenchement du plan blanc et de son niveau de gravité. La cellule de crise informe régulièrement le personnel, le préfet et l’ARS de l’évolution de la situation. *Niveau 3 : niveau de crise (plan blanc) Condition de déclenchement : évènement catastrophique. Ce niveau est déclenché par les Directions Administrative et Médicale après vérification de la demande, enregistrement du numéro d’appel et rappel de confirmation. Mesures générales : Les Directions Administrative et Médicale réunissent la cellule de crise. Le personnel est informé du déclenchement du plan blanc et de son niveau de gravité. La cellule de crise informe régulièrement le personnel, le préfet, et l’ARS de l’évolution de la situation. 2-4- La levée du plan blanc La levée du Plan Blanc est prononcée par les Directions Administrative et Médicale quand la situation est stabilisée. Elle implique :  de prévenir les personnes concernées et informées du déclenchement (personnel, ARS, SAMU) de la levée du dispositif et de l’évolution de la situation,  d’effectuer la reprogrammation des activités,  de faire un débriefing à chaud,  de remercier le personnel pour sa coopération,  d’évaluer la perte d’activité, conséquence du déclenchement du Plan et le coût des mesures prises,  d’évaluer les forces et les faiblesses des actions entreprises afin de procéder aux réajustements qui s’imposent. FO/AG/PB/F/2013

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3- LA CELLULE DE CRISE 3-1- Composition de la cellule de crise FONCTION Directrice Administrative Directeur Médical Médecin Coordonnateur Marseille Médecin Coordonnateur Martigues Adjointe de Direction Responsable de Pôle Productivité Responsable de Pôle Logistique Responsable de Pôle Qualité Coordinatrice hygiène et sécurité des soins Cadre de Santé Marseille Cadre de Santé Martigues

N° POSTE 04 96 20 66 63 04 96 20 66 58 04 96 20 66 86 04 86 94 30 61 04 96 20 66 64 04 96 20 66 57 04 96 20 66 78 04 96 20 66 71

N° PORTABLE 06 25 73 76 69 06 16 87 29 49 06 25 73 76 82 06 12 75 03 06 06 25 73 76 63 06 25 73 76 68 06 25 73 76 65 06 21 44 72 77

04 96 20 66 81

06 25 73 76 85

04 96 20 66 82 04 96 20 66 84

06 25 73 76 72 06 16 87 29 31


Organisation générale Lien avec les autorités et les médias

RESPONSABLE DE POLE PRODUCTIVITE

DIRECTRICE ADMINISTRATIVE

Lien avec les établissements et les médias

DIRECTEUR MEDICAL

CADRES DE SANTE Lien avec le personnel salarié : Recensement, Sensibilisation

RESPONSABLE DE POLE QUALITE

Lien avec les patients et les familles

CELLULE DE CRISE

Lien avec les membres de la cellule Secrétariat de la cellule

Lien avec les médecins traitants

COORDINATRICE HYGIENE ET SECURITE DES SOINS

ADJOINTE DE DIRECTION

Lien avec les membres du CA

MEDECINS COORDONNATEURS

RESPONSABLE DE POLE LOGISTIQUE

Lien avec les intervenants de terrain

Lien avec les fournisseurs

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3-2- Bureau de la cellule de crise La cellule de crise se réunira au siège de l’association Soins Assistance, située 1, Rue Albert Cohen Le Plein Ouest Bt C CS 90160 13322 MARSEILLE CEDEX 16 Salle de réunion o Un ordinateur avec connexion internet o Une télévision et/ou un poste radio Documents spécifiques : o Protocoles et procédures o Plan blanc o Liste et annuaire des personnes destinataires de l’alerte o Liste et annuaire de l’ensemble du personnel o Liste des véhicules attribués et disponibles

3-3- Message d'alerte interne pour les membres de la cellule de crise L'alerte est donnée par le secrétariat de la cellule de crise via le standard. MESSAGE : « DECLENCHEMENT DU PLAN BLANC : vous êtes prié(e) de vous rendre « salle de réunion à Soins Assistance. Merci de bien vouloir signaler au standard votre présence au sein de l'établissement. »

3-4- Missions de la cellule de crise  Renforcer les actions pour prévenir tout risque de contamination et de propagation d’une éventuelle épidémie.  Renforcer les actions de sensibilisation à tous les personnels notamment dans le domaine du respect des règles d’hygiène.  S’assurer que le recueil des indicateurs soit bien établi et suivi pour les transmettre, après vérification des directions, aux tutelles préfectorales et sanitaires.  Etablir un plan de confinement général de la structure suivant l’évolution et l’impact de l’épidémie en cours.  Assurer un contact téléphonique avec les familles, avec un message clair et rassurant. Leur proposer de rester chez eux pour éviter toute éventuelle source de contamination.


3-4-1- Tâches prioritaires de la cellule de crise  Diffuser à l’ensemble du personnel la mise en alerte de l’établissement.  Amorcer une procédure évaluative des ressources humaines présentes, disponibles et mise en place d’une structure organisationnelle du temps de travail adapté aux besoins réels de la crise à gérer.  Faire un bilan des risques internes à l’établissement  Lancer une procédure de renforcement des personnels si nécessaire.  Centralise la communication et les données. 3-4-2 Levée de l’état de crise

Après avis des instances sanitaires qui ont capacité à lever et déclencher un état de crise, lorsque celle-ci montre au travers d’indicateurs positifs sa décroissance significative, les Directions Administrative et Médicale en accord avec les tutelles peuvent mettre fin à la dynamique du plan blanc élargi au sein de l’établissement. Une estimation du coût des dispositifs proposés tant sur le plan humain que matériel sera faite. Les responsables réaliseront : -

un suivi identifié de l’incidence budgétaire de la crise avec :  les coûts salariaux  les coûts logistiques

-

l’incidence sur l’activité régulière de la structure et l’analyse du déroulement du Plan Blanc de son déclenchement à sa levée.

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FICHE REFLEXE 1 PLAN BLANC

Direction administrative et médicale

MODE D’ALERTE

Les Directions Administrative et Médicale ou leur représentant sont informées du déclenchement d’un plan blanc par le Préfet, la DHOS ou l’ARS quand la crise est externe. Cette information est réalisée par fax ou contact téléphonique. Les Directions Administrative et Médicale ou leur représentant peuvent être amenées à déclencher le plan blanc de leur propre initiative pour une crise interne. Dans ce cas, elles informent les autorités compétentes. MISSIONS 

Responsabilité générale du plan blanc : activation, déroulement, bilan

Relation avec les autorités

Relation avec les médias

Relation avec les établissements et le médecin inspecteur de l’ARS

Mise en place du secrétariat de la cellule de Crise ACTIONS

Déclenchement du plan blanc

Installation de la cellule de crise

Recueil des informations constitutives de la crise

Information systématique : Préfecture, ARS

Prise de contact selon la nature de la crise : le SAMU, les mairies, les gendarmeries, la DDE, France Télécom, EDF, le conseil général, l’INVS, la préfecture

Détermination de la fréquence des réunions de la cellule de crise en fonction de la nature et de la gravité de la crise : en continu, bi ou tri-journalier et des heures de réunion


FICHE REFLEXE 2 PLAN BLANC Responsable du pôle qualité

MODE D’ALERTE La Responsable du pôle qualité est alertée du déclenchement du plan blanc par le standard. Elle signale sa présence dès son arrivée dans l’établissement. MISSIONS 

Mise en place de la cellule de crise

Enregistrement des éléments descriptifs de la crise permettant de réaliser un bilan en fin de crise

Gestion du standard o

Le standardiste doit se tenir strictement aux consignes édictées

o

Aucune information concernant le plan blanc ne doit être divulguée par le standard, sans l’accord des directions administrative et médicale.

o

Les demandes d’information émanant des autorités (préfectures, ARS, gendarmeries, pompiers) ou des médias (presse, radio, TV) doivent être dirigées vers la cellule de crise.

ACTIONS 

Appel des membres de la cellule de Crise, sur décision des directions administrative et médicale ou de ses représentants pour la mise en place de la cellule. MESSAGE : Le plan blanc est déclenché. Vous êtes prié(e) de vous rendre en salle de réunion au siège de l’Association Soins Assistance 

Recensement des membres de la cellule de crise arrivés dans les locaux de Soins Assistance et information auprès des directions administrative et médicale

Réalisation du travail de secrétariat de la cellule de Crise : prise de notes, envoi des courriers urgents, suivi des remontées d’information, secrétariat téléphonique, fax, informatique.

Mise en place d’un cahier « cellule de crise » et enregistrement des évènements avec dates et heures

Maintien de l’interface entre les membres de la cellule de crise, hors réunions de la cellule

Recensement des personnels spécifiquement formés

Information des membres du COVIRIS

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FICHE REFLEXE 3 PLAN BLANC Adjointe de direction

MODE D’ALERTE

L’adjointe de direction est informée par le standard du déclenchement du plan blanc. Elle signale sa présence dès son arrivée dans l’établissement.

MISSIONS

Transmission de l’information auprès des membres du Conseil d’Administration.

Responsabilité de la logistique de la cellule de Crise.

ACTIONS

Information téléphonique et/ou mail de la situation auprès des membres du Conseil d’Administration

Maintien de l’interface entre les membres du Conseil d’Administration, les directions administrative et médicale et la cellule de crise

Recensement des besoins en matériels nécessaires attribués à la cellule de Crise


PLAN BLANC

FICHE REFLEXE 4 Responsable du pôle productivité

MODE D’ALERTE

La responsable du pôle productivité est informée par le standard du déclenchement du plan blanc. Elle signale sa présence dès son arrivée dans l’établissement. MISSIONS 

Evaluation des disponibilités du personnel sur tous les secteurs géographiques et d’activité.

Coordination de la répartition des moyens humains selon la nature de la crise

Gestion du renforcement du personnel et du redéploiement des personnels non médicaux ACTIONS

Recensement des personnels présents dans la structure

Recensement des personnels en formation, congés annuels

Adaptation de l’activité des personnels à la crise : plannings, horaires de travail…

Rappel des personnels soignants, personnels administratifs et logistiques

Sensibilisation et information des personnels

En cas d’absentéisme très important, elle se met en relation avec les sociétés d’intérim et le personnel libéral. Les psychologues et les assistantes sociales peuvent également être mobilisés. Les stagiaires et étudiants sont inclus dans le processus de rappel. Des temps de repos seront aménagés pour le personnel pour leur permettre de garder leur efficacité et leur vigilance.

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FICHE REFLEXE 5 PLAN BLANC Responsable du pôle logistique

MODE D’ALERTE

Le Responsable du pôle logistique est informé par le standard du déclenchement du plan blanc. Il signale sa présence dès son arrivée dans l’établissement.

MISSIONS 

Mise à disposition des moyens matériels nécessaires attribués à la cellule de Crise

Responsabilité de l’ensemble du matériel nécessaire dans le cadre de la gestion de crise

Mise en place d’un état des lieux des possibilités logistiques

Recensement des moyens existants

ACTIONS

Tenue à jour de l’état des lieux des besoins logistiques

Approvisionnement en matériel, dispositifs médicaux, consommables des malades et des personnels


FICHE REFLEXE 6 PLAN BLANC

Cadres de santé

MODE D’ALERTE

Les cadres de santé sont informés par le standard du déclenchement du plan blanc. Les cadres de santé signalent leur présence dès leur arrivée dans l’établissement. MISSIONS 

Prise en charge des patients conformément aux procédures d’admission dans des délais raccourcis avec priorisation des critères d’admission.

Coordination de la prise en charge des patients la plus adaptée à la crise et information de l’entourage du patient.

Coordination des relais et gestion des relations avec nos partenaires.

ACTIONS 

Identification des renforts soignants possibles.

Identification de façon précise des nouveaux patients et identification des familles.

Adaptation de l’activité des personnels à la crise.

Transmission régulière du bilan des lits disponibles à la cellule de crise

Evaluation des besoins des patients et gestion des priorités.

Communication avec les soignants sur les mesures adoptées face à la crise.

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FICHE REFLEXE 7 PLAN BLANC Médecins coordonnateurs

MODE D’ALERTE

Les médecins coordonnateurs sont informés par le standard du déclenchement du plan blanc. Ils signalent leur présence dès leur arrivée dans l’établissement.

MISSIONS 

Relations avec les médecins externes de la structure

Elaboration d’un état des lieux de l’activité patients dans l’établissement

ACTIONS 

Information auprès des médecins libéraux sur la situation de crise concernant l’établissement

Identification des renforts médicaux disponibles

Coordination de l’information médicale

Partage de l’information avec la Médecine du Travail

Gestion des déclarations obligatoires auprès de l’INVS

Recensement des patients sous oxygénothérapie à hauts risques vitaux

Gestion des transmissions ciblées auprès du centre 15


FICHE REFLEXE 8 PLAN BLANC

Coordinatrice hygiène et sécurité des soins

MODE D’ALERTE

La Coordinatrice hygiène et sécurité des soins est informée par le standard du déclenchement du plan blanc. Elle signale sa présence dès son arrivée dans l’établissement.

MISSIONS 

Gestion de la prévention de tout risque de contamination et de propagation d’une éventuelle épidémie.

Sensibilisation au respect des règles d’hygiène

ACTIONS 

Tenue à jour de l’état des lieux des besoins en hygiène

Tenue d’un inventaire en temps réel des matériels disponibles en interne et auprès des fournisseurs d’un fonctionnement minimum en situation dégradée

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FICHE REFLEXE 9 PLAN BLANC Personnel soignant

MODE D’ALERTE

Le personnel soignant est informé par la responsable du pôle productivité du déclenchement du plan blanc MISSIONS 

Exécution sur le terrain les actions décidées

ACTIONS

Transmission de l’information collectée sur le terrain

Exécution des missions qui lui sont assignées en fonction des priorités

Contact avec les autres intervenants au domicile (médecins traitants, aides au domicile, IDE libéral…)

Information descendante vers les patients et l’entourage selon le plan de communication élaboré par la cellule de crise

Prise en charge la plus adaptée au patient en fonction de la nature de la crise


4 - ANNEXES

ANNEXE 1 : EN CAS DE PANDEMIE GRIPPALE 1- Préambule Dans une situation épidémique, le principe de l’organisation des soins est de permettre une prise en charge adéquate, égalitaire et rapide des patients, quelle que soit leur pathologie, dans un dispositif simple, clair et lisible. Le potentiel de contagiosité important d’un virus pandémique rend nécessaire le renforcement des mesures de protection et d’hygiène. Les mesures individuelles visent à ce que les personnes :  d’une part, se protègent d’une contamination,  d’autre part, acceptent d’avoir une attitude visant à réduire les risques de contamination des autres, en appliquant pour chacune de ces circonstances un ensemble de mesures adaptées (règles d’hygiène standards, port de masques, distance de protection sanitaire…). 2- Epidémie de grippe. 

Rappel auprès des patients de la politique vaccinale

Recommandation de politique vaccinale auprès du personnel

Respect des mesures barrières pour tous

Gestion de l’absentéisme

3- Grippe aviaire ou H1N1 ou toute épidémie surveillée 

Période d’alerte pré pandémique - Information du patient et de son entourage par le médecin traitant et l’équipe soignante - Mise en place de mesures barrière :

- Protection du patient durant les soins => Pièce isolée et aérée régulièrement => mise à disposition de masque chirurgical, porté en cas de contact avec un soignant ou toute personne l’approchant à moins de 2 mètres si symptômes respiratoires. => Détergent désinfectant pour matériel non médical réutilisable et pour sols et surfaces => Éviction professionnelle des soignants suspects de grippe A. - Protection du professionnel de santé en exercice, => Solution hydroalcoolique afin de favoriser une hygiène des mains au moins 30 secondes avant et après tout contact avec le patient ou son environnement en évitant les contacts et notamment les poignées de main. => Gants UU non stériles => Sur blouses, lunettes => Port de masques FFP2 délivrés sur ordre de la préfecture par un hôpital dédié à partir du stock réservé FO/AG/PB/F/2013

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Si cas suspect, contacter le médecin traitant qui saisit l’INVS, lequel détermine la suspicion de grippe aviaire ou non. Dans la mesure du possible, on positionnera les interventions du personnel soignant chez un patient atteint de grippe A H1N1 en fin de tournée afin de limiter les risques de contamination. 

Période pandémique - Information du patient et de son entourage par le médecin traitant et l’équipe soignante

1.

2. 3.

- Adaptation de l’organisation : Evaluation des moyens humains : HAD, SSIAD, Libéraux avec rappel des personnels en formation et en congé, ainsi que la réorganisation des conditions de travail (augmentation du temps de travail pour les salariés à temps partiel, augmentation de l’amplitude du temps de travail, ajustement des cycles de travail) pendant tout ou partie de la situation pandémique Mise à disposition du personnel et coordination avec les autres établissements Evaluation de l’augmentation éventuelle des prises en charge - Maintien à domicile des patients tant que leur état de santé le permet avec : a. Respect des mesures barrière et protection du soignant Pour les patients suspect ou atteint de grippe A : - Port du masque FFP2 pour le soignant - Port de sur blouses - Port de gant à Usage Unique - Utilisation des solutions hydroalcoolique - Aération régulière de la chambre - Limiter le contact rapproché avec l’entourage - Déconseiller l’accès des enfants en bas âges, des femmes enceintes, et des personnes à risques. b. Déprogrammation des rendez vous externes non urgent (au cas par cas sur avis du Médecin coordonateur). c. Contact éventuel du centre de coordination sanitaire et sociale du secteur géographique - Transfert des patients avec atteinte vitale et/ou symptômes grave de la maladie après régulation par le centre 15 vers l’hôpital receveur - Les Médecins coordonateurs restent à disposition des Médecins traitants pour l’aide à la décision médicale.

4.

Matériel à disposition - Solution hydroalcoolique, Masque chirurgical, sur blouses, gants UU sur commande au service logistique. - Masques FFP2 délivrés sur ordre de la préfecture par un hôpital dédié à partir du stock réservé remis par le service logistique.

Face à une augmentation de l’activité du fait d’une sollicitation plus importantes des structures hospitalières, SOINS ASSISTANCE fera appel à des infirmiers libéraux et à des intérimaires afin d’assurer la réponse au besoin, autant que faire ce peut.


ANNEXE 2 : EN CAS DE CHIKUNGUNYA Objectif : empêcher qu’un patient atteint de chikungunya en phase de virémie, soit piqué par un moustique qui pourrait transmettre le virus vers des personnes non protégées. Conditions d’utilisation de matériel : Suspicion de chikungunya en phase aigue fébrile 1. 2. 3. 4.

Isolement en chambre seule Possibilité d’utiliser la climatisation Répulsifs cutanés soumis à prescription médicale: pas plus de 3 fois par jour, toutes les 8 à 12h Insecticide : Spirale à l’extérieur Diffuseur électrique, efficace même fenêtres ouvertes Moustiquaire avec imprégnation (perméthrine) si les soins sont compatibles avec la présence d’une moustiquaire Rappel : obligation de déclaration MDO en cas de maladie identifiée Obligation de signalement des cas suspects à l’ARS. Matériel à disposition : 1. Diffuseur électrique d’insecticide : 2 unités disponibles i. Marque Pyrel, modèle Minim ii. Usage unique non rechargeable, 45 nuits, prêt à l’emploi iii. Diffuse du Pyrèthre végétal iv. Sécurisé pour les enfants : produit actif non accessible v. Acheté en grande surface Mise en place du diffuseur électrique Brancher le diffuseur électrique dans la chambre après avoir retiré son capuchon plastique, si possible sur une prise murale basse. Non rechargeable, ce diffuseur est fonctionnel pendant 45 nuits. L’usage habituel est nocturne, mais compte-tenu de la période diurne d’activité du moustique tigré (Aedes albopictus), il est préférable d’utiliser le diffuseur de façon continue en utilisant un diffuseur le jour et un la nuit, afin d’éviter un usage continu non prévu dans la notice d’emploi. Il est nécessaire de ventiler régulièrement la pièce, l’efficacité de ce type de matériel est conservée même fenêtre ouverte. 2. Moustiquaire imprégnée à efficacité durable (MID) : 1 unité disponible i. Marque PermaNet, produit par Vestergaard-Fransen ii. Dimensions : 100 x 180 x 150 cm iii. Polyester imprégné de Deltaméthrine à 55mg/m2 iv. Ininflammable (spécification notée sur l’emballage, sans classement) v. Réutilisable et lavable, garantie 20 lavages sans perte d’efficacité vi. Commandées chez : SMI : 29, Avenue de la gare, Coignières BP125, 78312 MAUREPAS CEDEX Installation de la moustiquaire imprégnée d’insecticide Modèle de moustiquaire imprégnée à efficacité durable recommandé par l’OMS depuis 2004 Avant usage, s’assurer que les soins à réaliser sont pratiquables sous moustiquaire (accessibilité au patient et aux dispositifs médicaux). A accrocher au plafond par les points de fixation Réutilisable et lavable (jusqu’à 20 lavages sans perte d’efficacité) 3. Répulsifs cutanés Choix à partir de produits désignés par le Haut conseil de Santé publique. Présentation en spray à privilégier. FO/AG/PB/F/2013

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ANNEXE 3 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIFFERENTS RISQUES

Présentés dans la circulaire du 3 mai 2002 relative à l'afflux des victimes dans les établissements de santé, les principes généraux sur lesquels chaque établissement de santé doit s'appuyer pour organiser l'accueil des victimes constituent le «plan blanc». Ces plans hospitaliers sont intégrés dans un schéma départemental qui définit le rôle et la place de chaque établissement de santé en situation exceptionnelle, pour l'accueil et le traitement d'un nombre important de victimes. Concernant les risques spécifiques, nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, des établissements référents ont été désignés pour chaque zone de défense en fonction du risque ou de la menace considérée. Ils sont identifiés selon leur niveau d'équipement et leur spécialisation, en vue de constituer un réseau de compétences.

RISQUE NUCLEAIRE ET RADIOLOGIQUE. Rédaction en attente instructions ARS L'urgence médico-chirurgicale prime toujours sur l'urgence radiologique : on meurt sûrement en quelques minutes d'une hémorragie négligée, alors qu'un cancer radio-induit apparaîtra peut-être dans 20 à 30 ans. Un patient irradié n'irradie pas plus qu'un brûlé ne brûle son entourage. La contamination externe est déposée à 90% sur les vêtements ; un simple déshabillage, bien fait, permet une décontamination satisfaisante. La contamination radioactive externe déposée sur un patient se transfère passivement, mais ne se dissémine pas activement ; le risque induit pour les intervenants est faible et de toute façon non létal. RISQUE CHIMIQUE. Rédaction en attente instructions ARS Caractéristique du risque : Le risque chimique concerne à la fois les toxiques industriels et les agressifs chimiques de guerre, certains produits étant mixtes. Malgré la ratification de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques de 1993 par de nombreux états, la menace reste réelle. Selon leurs propriétés physico-chimiques et les conditions d'utilisation, notamment la température, les toxiques chimiques peuvent se présenter sous différents états physiques : solide, liquide, vapeur, gaz ou aérosol. A l'état vapeur, la toxicité est appréciée par la valeur du produit C.t (concentration atmosphérique du toxique multipliée par le temps d'exposition exprimée en mg.min/m3) et par les valeurs statistiques CtL50 et CtL100 correspondant à l'intoxication létale de 50 ou 100% de la population exposée. A l'état liquide ou solide, on définit une dose létale 50% (DL50) et une dose létale 100% (DL100). Suivant leur état physique, les toxiques pénètrent dans l'organisme par voie respiratoire, muqueuse, cutanée ou digestive. Les toxiques liquides ou pulvérulents ont un caractère rémanent plus marqué qui impose une décontamination. Les agressifs chimiques de guerre peuvent être différenciés en trois grands groupes : les agents létaux (neurotoxiques organophosphorés, vésicants, suffocants, toxiques cellulaires et agents


hémolysants), les incapacitants physiques ou agents neutralisants (lacrymogènes, sternutatoires et irritants), les incapacitants psychiques (LSD 25, benzilate de quinuclidinyle). Les neurotoxiques organophosphorés à usage militaire (NOP) comprennent les agents G (tabun, sarin, soman et sarin cyclohexylique) et les agents V (VX). Ils provoquent une paralysie flasque, un syndrome respiratoire et des convulsions conduisant rapidement à un état de mal épileptique. Suivant la nature du produit et la dose absorbée, l'intoxication peut conduire à des effets incapacitants sévères ou à la mort. Les vésicants comprennent l'ypérite au soufre ou «gaz moutarde», les ypérites à l'azote, la lewisite et l'oxime de phosgène. La contamination par l'ypérite est insidieuse : la pénétration cutanée s'effectue en moins de cinq minutes, mais les premiers symptômes n'apparaissent qu'après plusieurs heures : épidermolyse avec formation de vésicules, atteintes oculaire, respiratoire, gastro-intestinale et hématopopoïétique. La morbidité est importante, mais la mortalité reste faible (inférieure à 5%). Les suffocants sont des composés volatils (phosgène, chlore, fluor, ammoniac, isocyanate de méthyle) qui pénètrent dans l'organisme par voie respiratoire créant une irritation des muqueuses et au niveau pulmonaire, un œdème lésionnel conduisant à l'OAP. Les toxiques cellulaires comprennent les dérivés cyanés (acide cyanhydrique, chlorure de cyanogène et sels de cyanure), qui provoquent un collapsus cardio-vasculaire, et l'hydrogène arsénié qui est un puissant agent hémolytique. Les toxiques industriels regroupent de nombreux produits potentiellement militarisables (suffocants, toxiques cellulaires), des acides pouvant provoquer de graves brûlures et d'autres molécules, comme l'hydrogène sulfuré, associant le risque d'explosion au risque d'intoxication. L'expérience acquise lors d'événements accidentels ou agressifs permet de répertorier les risques d'exposition aux agents chimiques et de tirer des enseignements pour la prévention et la prise en charge adaptée de chaque situation.

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ANNEXE 4 : PLAN NATIONAL CANICULE.

Cellule de l’InVS en régions Paca et Corse Suivi du dossier : Florian Franke Tél. : 04 13 55 83 19 / Fax : 04 13 55 83 47 florian.franke@ars.sante. fr

CANICULE 2012 Système d’alerte canicule et santé Version du 28/06/2012

1 Le plan national canicule 1.1 Objectifs Les périodes de fortes chaleurs sont propices aux pathologies liées à la chaleur, à l’aggravation de pathologies préexistantes ou à l’hyperthermie. Suite à l’épisode caniculaire exceptionnel de l’été 2003, un plan national de prévention et de gestion de crise afin de réduire les effets sanitaires d’une vague de chaleur est mis en place chaque année. Le plan est activé du 1er juin au 31 août 2012. Le plan repose sur cinq piliers : les mesures de protection des personnes hébergées en institutions (locaux rafraichis, plans bleus (mode général d’organisation en cas de crise ou de déclenchement d’alerte) : procédures, convention avec un établissement de santé proche…) ; le repérage des personnes isolées (registres communaux : interventions ciblées en cas d’alerte) ; l’alerte (basée sur l’analyse de données météorologiques ; proposition par l’InVS, Météo-France et DGS de passer ou pas en alerte, mais décision finale prise par le Préfet) ; la solidarité (recensement des services de soins infirmiers à domicile, des associations et services d’aide à domicile, des associations de bénévoles…) ; la communication (grand public, professionnels assurant la prise en charge de personnes fragiles et dépendantes, établissements de santé).


1.2 Le système d’alerte Le dispositif d’alerte comprend 3 niveaux d’alerte progressifs : niveau « veille saisonnière », déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août ; niveau « mise en garde et actions » (Miga), déclenché par les préfets de département, sur la base de l’évolution des risques météorologique et sanitaire réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS) en collaboration avec Météo France ; niveau « mobilisation maximale » : canicule avec impact sanitaire important, étendue ou aggravée par des effets collatéraux (sécheresse, pannes électriques…). Le Système d'alerte canicule et santé (Sacs), élaboré par l’InVS, en partenariat avec MétéoFrance, est fondé sur des prévisions et des observations de données météorologiques. L’alerte est donnée lorsque, dans un département, les indicateurs biométéorologiques (moyenne glissante sur trois jours des températures) minimum et maximum (IBM min et IBM max) dépassent les seuils établis de températures (tableau 1). Cette analyse prend en compte d’autres facteurs : la qualité des prévisions météorologiques, la durée et l’intensité de la vague de chaleur, l’humidité de l’air et la situation sanitaire. Tableau 1 – Seuils biométéorologiques minimum et maximum, régions Paca et Corse, PNC 2012 département

seuil IBM min

seuil IBM max

Alpes-de-Haute-Provence

19

36

Hautes-Alpes

18

34

Alpes-Maritimes

24

31

Bouches-du-Rhône

24

35

Var

23

35

Vaucluse

21

36

Corse du Sud

23

33

Haute-Corse

23

33

2 La surveillance dans les régions Paca et Corse La Cire Sud est chargée dans le cadre du PNC de centraliser, d’interpréter et de transmettre des indicateurs de mortalité et de morbidité à l’InVS et aux partenaires de la veille sanitaire des régions Paca et Corse, selon la périodicité définie au niveau national. Elle fournit, à partir du niveau Miga, une évaluation qualitative quotidienne de la situation sanitaire auprès des partenaires. Pour répondre à cette mission, la surveillance est structurée autour du dispositif de surveillance non spécifique développé par la Cire Sud. La surveillance non spécifique repose sur un réseau de partenaires fournissant des informations quotidiennement et de manière pérenne depuis 2005. Il constitue le socle de la veille sanitaire régionale, adaptable à toutes situations particulières comme notamment lors des plans canicule, durant les grands rassemblements et lors d’épidémies hivernales.

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L’objectif du système est d’identifier précocement des évènements sanitaires pouvant avoir un retentissement sur la santé des populations. Des indicateurs de mortalité, de morbidité et d’activité sont analysés chaque jour. Les partenaires sources de données participant au système sont : les principaux états civils informatisés ; la Régie municipale des pompes funèbres de Marseille ; les principaux hôpitaux de la région (en particulier les services des urgences) ; les Samu ; les associations SOS Médecins de la région ; le Bataillon des marins pompiers (BMP) et le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône. Cette surveillance est pérenne depuis le 1er juin 2005 grâce : au développement à la Cire Sud d’un outil assurant l’ensemble des traitements nécessaires au fonctionnement du système (importation des données des différents partenaires, création et analyse des indicateurs, aide à la rétro- information) ; à l’automatisation des échanges de données entre les différents partenaires et la Cire ; au recrutement, en partenariat avec l’observatoire régional des urgences (Oru Paca), d’un technicien d’études chargé de l’analyse quotidienne des données.


ANNEXE 5 : EN CAS DE PERTURBATIONS CLIMATIQUES En cas de perturbations climatiques (neige, inondation …) : - Faire hospitaliser les Malades à Haut Risque Vital (MHRV) dont le domicile est ou risque d’être inaccessible, - Procéder à la répartition des tournées en fonction des domiciles inaccessibles et des urgences, - Collaborer avec le personnel libéral de secteur (infirmiers, médecins) pour assurer les soins, - Réquisitionner le personnel en repos et lister le personnel ayant des moyens de déplacement adaptés, - Faire appel aux aidants familiaux présents pour participer aux actes de la vie quotidienne.

La vigilance météo La vigilance météo mise en place par M étéo France permet d’être alerté et de prendre les mesures préventives pour éviter d’être exposé à un phénomène dangereux. M étéo Franc e diffuse tous les jours une carte de vigilance à 6 heures et 16 heures informant les autorités et le public des dangers météorologiques pouvant toucher le département dans les 24 heures.

Les actions préventives Le M inistère de l’Ecologie et du Développement Durable a édité, en partenariat avec l’Institut National de Prévention et d’Education à la santé, une plaquette concernant la canicule et les gestes simples pour se protéger lors de fortes chaleurs. De même, M étéo France offre, grâce à la carte de vigilance, une prévision par département qui permet de mieux connaître l’évolution du temps ainsi que les consignes à adopter en fonction du niveau de vigilance. Vous pouvez connaître le temps dans le département en téléphonant à M étéo France : 0892 68 02 06 o u au 32 50 ou sur www.meteo.fr.

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Tableau de correspondance entre les niveaux de vigilance et les phénomènes météorologiques


MISE EN ŒUVRE DE L’ALERTE ……. A METTRE MANUELLEMENT

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ANNEXE 6 : EN CAS DE RUPTURE DE COMMUNICATION Il convient, en cas de rupture de communication de téléphonie fixe et/ou téléphonie mobile, de contacter la maintenance de l’opérateur concerné pour s’assurer de la prise en compte du problème en vue de sa résolution.

En cas de rupture de communication de téléphonie fixe, - Prévenir, au moyen de téléphones portables, les patients et le personnel de la mise à disposition d’un numéro d’appel mobile pour les urgences.

En cas de rupture de communication de téléphonie mobile, - Lister les numéros de mobile et les numéros de fixe personnels des salariés, - Joindre les salariés chez les patients


5 – LISTE DES CONTACTS Coordonnées ARS

Le signalement de l’ensemble des alertes sanitaires de la région Provence Alpes Côte d’Azur est regroupé sur un seul numéro de téléphone, et ce quel que soit le lieu (intra régional) de l’appel : 04 13 55 80.00 Ce numéro est joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pendant les week-ends, jours fériés, et les nuits de semaine, ce numéro est basculé sur le standard de la préfecture.

 Un envoi de courriel peut être assuré sur la boite informatique de l’ARS PACA : ars13-alerte@ars.sante.fr

 Un envoi par télécopie peut être assuré sur le numéro suivant, notamment pour les signalements de maladie à déclaration obligatoire : Fax : 04 13 55 83 44 Les signalements devant être transmis incluent les alertes et évènements indésirables d’ordre sanitaire, auxquels vous pouvez être confrontés, soit en raison de leur impact sanitaire réel ou supposé important, soit parce qu’ils peuvent avoir une dimension extra-départementale, ou encore un retentissement médiatique, social, économique significatif.

Coordonnées SOINS ASSISTANCE

Directeur Administratif : Fabienne REMANT-DOLE : 06 25 73 76 69 Directeur Médical : Dr Bruno CROVI : 06 16 87 29 49 Responsable Pôle Qualité : 06 21 44 72 77 Email : cellulecrise@soins-assistance.org

Téléphone : 04.96.20.66.88 à utiliser 24h/24 Fax : 04 96 20 66 67 à utiliser que les jours ouvrables de 6h à 20h

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