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TàG MAG' 31

Édito

DÉCEMBRE 2011

Chers camarades, NOUS SOMMES AUJOURD’HUI DANS

LE TEMPS DU CHANGEMENT. FORTS D’UN PROJET de transformation sociale validé à l’unanimité et d’un candidat désigné avec et devant les français à la faveur d’une inédite exemplarité, les socialistes sont prêts. Notre ancrage démocratique fait barrage au recul républicain qu'orchestre l'UMP, parti corporaliste. La Gauche stimule et encourage l'engagement et la prise de parole lorsque notre projet est marqué par la démocratie participative avec le système d’amendements lors des conventions, lorsque nous ouvrons le nouveau droit de vote aux jeunes de 15 à 18 ans pour la désignation du candidat qui portera notre projet en 2012. Lorsque nous allons chaque jour dans des lieux de vie éclatants de mixité et invitons chaque jeune à prendre la parole pour prendre le pouvoir et changer la vie dans notre pays. MAINTENANT NOUS SOMMES UN, MAINTENANT NOUS SOMMES DES MILLIONS.

La force motrice de nos primaires citoyennes ainsi que la pratique du rassemblement nous a transformé. Nous étions jusqu'à présent l'opposition, nous sommes désormais l'alternative. Cette profonde aspiration au changement ne doit comporter, d’ici à l’élection présidentielle, ni pause ni modération. C’est notre responsabilité. Les jeunes socialistes doivent aujourd’hui se mettre en mouvement pour mettre un coup d’arrêt à Sarkozy et à sa politique de rupture du lien social, du lien public et du lien privé. C’est nous qui sommes les protagonistes d’un avenir à


transformer; c’est nous qui devons porter ici et maintenant l’espoir d’une France nouvelle. Une France forte, juste et durable. Il est de notre responsabilité dans les prochains mois qui nous séparent de l’élection présidentielle de gagner une génération politique: la nôtre ! Créons dès aujourd’hui tous ensemble les conditions de la mobilisation de la jeunesse dans notre pays. Cela débute par la campagne d’inscription sur les listes électorales afin que chaque jeune de France soit muni de sa carte d’électeur en 2012. Irriguons le débat afin de reconquérir notamment l’électorat qui a développé une défiance, une méfiance à notre égard. Le MJS doit être un acteur diligent, un acteur conséquent de la campagne qui s’ouvre autour de François Hollande. Ce journal émane du groupe politique majoritaire du Mouvement des Jeunes Socialistes, Transformer à Gauche qui, avec l’ensemble du mouvement social (politique, associatif, syndical, mutualiste), s’inscrit dans un rapport critique et décomplexé quant à l’analyse de la Gauche au pouvoir. Nous voulons une Gauche volontaire, garante de la justice sociale qui ose enfin rompre avec le dogme libéral. Notre méthode, c'est mettre chacun de nos talents au service de la réussite de la gauche pour 2012. Échanger, transmettre, mutualiser, responsabiliser, faire confiance sont les clefs de la victoire. La répartition des pouvoirs ainsi que des richesses seront primordiales. Dans ce numéro, nous avons choisi d'aborder la thématique de la fiscalité. Sous-jacente, c'est la question de l'égalité tout entière qui est en jeu, qui sera en jeu.

Ne ratons pas ce rendez vous avec l'histoire. Bonne lecture, Et n’oubliez pas de vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre !

Ont contribué à ce numéro : Tulio Cathala, Sébastien Chiarello, Yseline Fourtic, Guillaume Lescaut, Laurent Mandement, Clémence Maulat, Étienne Peyrat.


De la nécessité d’une réforme de la fiscalité «Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.»

Article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 1789.

Ce préambule replace l’Homme et le Citoyen au cœur de la question sociale d’une juste réforme de la fiscalité qui apparaît aujourd’hui comme une nécessité. Le socialisme est le fruit d’un arbre de justice et d’égalité, né de la rencontre fertile des idées de la Révolution et de la République. Comment expliquer la désaffection des français vis-à-vis de l’impôt si ce n’est par son détournement libéral qui l’a dévoyé de son enjeu premier, être le garant du bien commun ? Les plus éminents économistes, Marx et Schumpeter après lui, malgré leurs divergences se sont retrouvés dans l’idée selon laquelle «l’impôt est la base matérielle de l’État». Il permet la mise en œuvre de grands travaux et de politiques publiques. Levier pour instaurer l'équité pour davantage d’égalité sur un territoire : c'est l'idée de redistribution des richesses qui est la pierre angulaire d'une politique fiscale juste. La politique fiscale est symptomatique des divergences entre la droite et la gauche. Sarkozy pendant son mandat n’a fait que démanteler la mise à contribution des plus aisés, des puissants. En leur offrant sur un plateau d’argent le « bouclier fiscal », en rehaussant le seuil de l’ISF, octroyant ainsi 2 milliards d’euros chaque année de cadeaux aux riches, à présent exonérés : c’est la substance même de la notion d’impôt qui est ostensiblement outragée. Ne nous y méprenons pas, les gesticulations électoralistes de la Droite masquent mal leur lien consolidé avec le grand capital et un bilan social et économique désastreux pour le plus grand nombre ! A nous, socialistes, de réhabiliter l’impôt, seul garant de l’égalité.

«Oui, Madame Bettencourt paie moins d'impôt qu'un ménage français ''moyen'', alors qu'on lui décerne le titre de femme la plus riche de France». Le quinquennat de Nicolas Sarkozy aura été sans conteste celui des inégalités et des aberrations éhontées. Les petites et moyennes entreprises sont prises à la gorge tandis que nombre d’entreprises du CAC 40, L’Oréal en tête, ont un taux d'imposition moyen de 8%. Oui, Madame Bettencourt paie moins d'impôt qu'un ménage français « moyen », alors qu'on lui décerne le titre de femme la plus riche de France. Le candidat Sarkozy avait promis de faire baisser les impôts en agitant le chiffon usé


de la trop forte pression fiscale, on constate aujourd’hui qu’ils ont augmenté. Le même homme qui voulait «en finir avec l’héritage de mai 1968», celui-là même qui en 2007, sans contradiction aucune, citait Blum et Jaurès, a annihilé leur combat pour l’égalité en mettant tout en œuvre pour que le système public de répartition des richesses s’amenuise et ce, au profit d'agences privées qui agiront en fonction de leurs intérêts propres et non dans un quelconque but d’intérêt général.

«Selon Le Monde Diplomatique, les revenus du capital, intérêts et dividendes ''échappent à 80% à l'impôt progressif en raison de multiples régimes dérogatoires''». Récemment, l'UMP et son chef de file Jean-François Copé ont eu une idée. Ils proposent de faire payer le coût de la redistribution dans notre pays «par Apple et les salariés chinois», pour paraphraser Le Figaro; il s'agirait donc d'augmenter de deux points le taux de la TVA en taxant nos importations. Le problème est qu'une telle augmentation de la TVA représenterait une privation de 20 milliards d'euros pour le pouvoir d'achat des ménages français ce qui équivaudrait à l’annulation de l'effet potentiel des quelques milliers d'emplois que pourraient créer l’investissement d’une telle somme. D'autant plus que tout le monde n'est pas égal devant la TVA, ce sont les consommateurs qui la payent le plus durement, c'est une fois encore le panier de courses de la classe moyenne et des Français les moins favorisés qui va en pâtir. C'est donc une solution, inefficace oui, mais génératrice d'inégalités. Rappelons que selon Le Monde Diplomatique, les revenus du capital, intérêts et dividendes «échappent à 80% à l'impôt progressif en raison de multiples régimes dérogatoires». Le bouclier fiscal n'a pas fait revenir de capitaux, qui n'en ont que faire, le taux de départ des ménages imposables à l'ISF n'était d'ailleurs que de 0,14% en 2008, le principal argument de la droite à ce propos est une contre-vérité. S'il n'y a pas assez de rentrées dans les caisses de l'État, c'est parce qu'il y a trop peu de cotisants; trop de précaires et trop de chômeurs. Comment peut-on alors y arriver ? Résoudre le problème du chômage permettrait de résoudre une grande partie du problème des déficits. Le partage de la valeur ajoutée doit à tout prix être plus favorable aux salariés. La politique fiscale du gouvernement coûte en moyenne à l'État 73 milliards d'euros par an, c’est plus qu’elle ne peut en supporter. Le partage des richesses est un impératif scellé par le projet des socialistes pour 2012.

«Le paquet fiscal a été un véritable hold-up des finances publiques, tandis que le pouvoir d’achat des plus modestes et des classes moyennes chutait inexorablement». Le bilan de la droite en termes de fiscalité et de gestion du budget de l'État est sans appel, marqué du sceau de l’injustice et de l’inefficacité. Il transpire d’injustice parce que les plus riches ont vu leurs impôts et cotisations baisser de manière insensée. Le paquet fiscal a été un véritable hold-up des finances publiques, tandis que le pouvoir d’achat des plus modestes et des classes moyennes chutait inexorablement. Inefficacité, parce que notre déficit a explosé, les comptes sociaux sont tous dans le rouge et mettent en péril l’avenir de nos protections sociales.


Nous n’avons plus les moyens de mener les investissements d’avenir dont le pays a besoin sans avoir recours à l’emprunt. La somme de la dette donne le vertige et le plus grave, c’est qu’elle ne garantit pas un meilleur avenir pour notre pays.

"La dette de Nicolas Sarkozy : 500 milliards en 5 ans (l'équivalent du coût de l'intervention en Afghanistan)" La loi TEPA, illustration du désastre fiscal échafaudé par Nicolas Sarkozy et ses sbires Adoptée il y a près de 4 ans, la loi relative au Travail, à l’Emploi et au Pouvoir d’achat, dite «paquet fiscal», devait produire le «choc de confiance» désiré par la majorité présidentielle. L'objectif était de dynamiser l’ensemble de l’économie autour du slogan «Travailler plus pour gagner plus» sur une mesure emblématique : la défiscalisation des heures supplémentaires. De cette aberration en période de chômage de masse résulte qu'une heure supplémentaire coûte moins chère au patron (qui ne paie aucune cotisation dessus) qu'une heure de temps de travail alloué. In fine, cette mesure incite les patrons à pousser leurs employés à travailler davantage plutôt que d'embaucher. A l’heure du bilan, on estime le coût de ces cadeaux fiscaux à 16 milliards depuis 2008 auxquels s’ajoutent les 4 millions de chômeurs comptabilisés début 2011. Cette loi a conduit à un manque annuel de 0,23% du PIB dans les finances publiques, alors que la mesure n'en a rapporté que 0,15%. Cette mesure, au lourd tribut économique et social, n’a pour résultat que l'accroissement du déficit public, des inégalités ainsi que des conditions de vie des salariés. Combinée à l’encadrement dérisoire des parachutes dorés, les vraies conséquences de l’aménagement de l’impôt sur la fortune et l’abaissement du bouclier fiscal ; la résultante d’une telle politique est d’avoir fait du travail un poids pour les salariés, ce qui rend vaine l’idée de quelque progrès social.

L’épanouissement de l’individu n’est-il réductible qu’à la seule production et consommation ? En réponse, nous souhaitons la réduction des heures de travail et dessinons une société du temps libéré avec des temps aménagés, consacrés exclusivement à l’épanouissement de chaque individu.


La justice fiscale

RECOUVRÉE De l’audace, c’est assurément ce qu’il faudra, pour engager ce débat et ces nouvelles orientations de la fiscalité. Ainsi, il nécessaire de se doter d’un projet de réforme fiscale qui réaffirme l'importance de l'impôt et réinjecte de la justice et de l’égalité dans l’impôt. Il en va du courage politique qui contribuera à la victoire de François Hollande en 2012. En proposant une réforme fiscale juste, nous nous donnons pour mission de ramener nos concitoyens à une acception de l’impôt comme un ciment social, qui n’exclut pas mais «permet». Notre projet comporte deux dimensions : la simplification et l’élargissement d'imposition. Notre objectif doit être de révolutionner le système fiscal: le rendre plus juste, plus progressif et plus démocratique pour une réforme pérenne qui remet le principe de justice sociale au cœur de notre modèle fiscal et budgétaire.

«Les socialistes proposent par ailleurs l’instauration d’un revenu maximum qui serait de l'ordre de 20 fois le revenu médian et un salaire maximum qui serait de l'ordre de 20 fois le SMIC». Notre système fiscal est à ce jour trop complexe, les possibilités de réductions sont trop nombreuses et biaisent la progressivité de l'impôt. Nous devons mettre en place une large assiette d'imposition pour englober la totalité des revenus. Nous pouvons regrouper l'ensemble des dîmes existantes (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée) en créant un grand impôt prélevé à la source. Il faut augmenter le nombre de tranches pour que la progressivité soit réelle. Nous devrons revoir intégralement et mettre un terme à la politique fiscale du quinquennat écoulé; l’impôt sur les successions, pour ne citer qu’un seul exemple, ne nous apparaissait pas comme une aberration compte tenu des revenus qu’il générait mis en parallèle avec la situation des quatre millions de Français qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les socialistes proposent par ailleurs l’instauration d’un revenu maximum qui serait de l'ordre de 20 fois le revenu médian et un salaire maximum qui serait de l'ordre de 20 fois le SMIC.

«Un grand projet fiscal de gauche inclurait une fondation écologique, de manière à mettre la fiscalité en cohérence avec ses enjeux, notamment en soutenant l’émergence d’entreprises créatrices d’emplois dans ce secteur». Nous procéderons à une évaluation précise des niches fiscales, et nous supprimerons celles qui n’ont pas d’intérêt économique réel ou profitent exclusivement aux


plus riches (fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital, exonérations sur les plus-values, etc.). Nous supprimerons par exemple la niche Copé, qui permet l’exonération d’impôt sur «les plus-values encaissées par des holdings en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans». Un grand projet fiscal de gauche inclurait une fondation écologique, de manière à mettre la fiscalité en cohérence avec ses enjeux, notamment en soutenant l’émergence d’entreprises créatrices d’emplois dans ce secteur.

«Nous nous prononçons en faveur d’une taxe sur les transactions financières de 0,05% au niveau de l’Union européenne, qui rapporterait 200 milliards d’euros d’après le projet socialiste». Déterminer le montant de l’impôt puis le percevoir était un principe important, garant de la libre administration des collectivités territoriales. Depuis les réformes se sont succédées. A présent, l'État transfère aux collectivités une dotation fixe par habitant. En clair, il suffit à l’État de garantir qu’une ressource spécifique soit accordée pour couvrir le coût budgétaire de tout transfert, création ou extension de compétence dès l’origine pour qu’il n’y ait pas d’atteinte au principe à valeur constitutionnelle de libre administration des collectivités territoriales… peu importe au demeurant que l’évolution des dépenses mises à la charge des collectivités en cause ne permettent plus réellement aux ressources initiales d’en compenser immédiatement le coût. Voilà une mesure bien rétrograde et qui bafoue l’autonomie financière des collectivités. En outre, la fiscalité locale, parce qu’elle est déconnectée des revenus, est injuste. Nous tiendrons compte des revenus pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, ce qui favorisera les classes moyennes. La réforme de l’impôt sur les sociétés est également une préoccupation importante des socialistes. Il représenterait 20 % pour les entreprises dont les bénéfices sont réinvestis dans l’emploi, l’équipement ou la recherche et de 40% pour celles qui redistribuent dont les bénéfices sont redistribués aux actionnaires (dividendes). Par ailleurs, nous nous prononçons en faveur d’une taxe sur les transactions financières de 0,05% au niveau de l’Union européenne, qui rapporterait 200 milliards d’euros d’après le projet socialiste. Nos propositions sont nombreuses, en matière de fiscalité comme sur chacun des champs où nous sommes attendus par les français. Le premier parti d’opposition se doit, au terme d’un quinquennat qui aura été celui de l’accroissement des inégalités et de la fracture sociale, d’ouvrir la voie d’un nouveau chemin en montrant que des solutions existent et que «changer la vie» est à porter de main pour tous ceux et toutes celles qui s’engagent à nos côtés pour porter ce changement.


FICHE DE LECTURE: Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale.

«La

réforme de la fiscalité n’est pas une chose aisée, cela peut se comprendre

compte tenu notamment de sa complexité, des enjeux politiques et du rejet des concitoyens visà-vis de l’impôt. Les économistes Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez se sont attachés dans Pour une révolution fiscale à analyser ces facteurs en proposant une révolution fiscale qui tend à réconcilier le peuple avec les prélèvements obligatoires. Sans impôt il est impossible d'agir pour le collectif et par là même d’œuvre à la construction d’un destin commun. Pour les trois auteurs, la fiscalité et son application doivent être mises en débat démocratiquement. C'est dans cette optique qu’ils ont adjoint à leur défense d’une réforme de la fiscalité pensée par eux le site www.revolution-fiscale.fr. Celui-ci a pour but de permettre à chacun d'imaginer une réforme fiscale et d'en tester l’efficacité grâce à un simulateur basé sur une population représentative de la société française. L'objectif est de permettre à chacun de se saisir de ce sujet trop souvent perçu comme un enjeu technique inaccessible au profane. Le site donne aux décideurs politiques la possibilité de se projeter sur les conséquences de leurs éventuelles réformes. Plus qu’un ouvrage d’économie, les trois auteurs ont mis au point un outil qui permettra à tous les concitoyens de prendre toute la mesure d’une des clés du débat public qui s’amorce à la veille de la campagne présidentielle. En examinant l'état actuel de la fiscalité française et ses effets sur l'économie, les auteurs proposent un exposé exhaustif des différents types d'impôts, examinent le caractère régressif de la fiscalité en France, rappellent quelle est la réelle répartition des revenus et du patrimoine entre les français et exposent l'affectation des dépenses de l'État. Les trois économistes démontrent que l'actuel impôt sur le revenu souffre d'une assiette trop restreinte, inclut un nombre excessif de dérogations favorisant l'évasion fiscale et ayant des effets néfastes sur l'émancipation des femmes. C'est pourquoi les trois économistes proposent une réforme en profondeur basée sur la suppression de l’actuel impôt sur le revenu et son remplacement par une Contribution Sociale Généralisée progressive et individualisée. Celle-ci aurait le mérite d'être basée sur un impôt existant dont l'assiette serait plus large son prélèvement à la source simplifierait ainsi les démarches des contribuables. L'abandon de l'impôt sur le revenu tel que nous le connaissons apparaît comme une nécessité car son assiette trop restreinte et les multiples niches fiscales qu'il comporte empêchent d'en rétablir la progressivité et ce quelle que soit l'action du législateur sur les taux. La réforme fiscale défendue est pensée de telle façon qu’elle garantisse à l'Etat un revenu constant. Elle se traduirait par des baisses d'impôts pour 97% de la population. Le point d’intérêt est qu’elle est présentée comme une proposition parmi d'autres, chacun étant libre d'aller expérimenter leurs effets sur le simulateur. Cet ouvrage vise essentiellement à alimenter le débat public et à offrir aux décideurs politiques une proposition basée sur le travail rigoureux d'économistes conscients des limites de leur discipline et proposant différentes options. Il ouvre également certaines perspectives en évoquant l'intérêt de l'ISF, le défi de la résorption des déficits publics ou bien encore les possibilités d'action à l'échelle européenne. Véritable concentré d'informations et de propositions, Pour une révolution fiscale montre qu'il est temps de réformer la fiscalité, ouvre des pistes tout en laissant au citoyen la possibilité d'élaborer sa propre réforme, contribuant ainsi à faire vivre la démocratie»

TàG MAG' 31  

Le magazine de "Transformer à Gauche" Haute-Garonne.

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