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ASSOCIATION DE LUTTE, D'INFORMATION ET D'ETUDE DES INFECTIONS NOSOCOMIALES B.P. n° 236 91943 COURTABOEUF CEDEX Tél. 01.69.07.26.26 - Fax. 01.64.46.62.57 www.association-lien.org Mail : contact@association-lien.org

ASSEMBLEE GENERALE DU 3 février 2009 Palais des Congrès PARIS

L’an deux mille neuf, le 3 février à 15 heures 30 au Palais des Congrès, Porte Maillot à Paris (17ème) les adhérents de l’association Le L.I.E.N. se sont réunis en Assemblée Générale ordinaire et ont délibéré selon l’ordre du jour sur les points suivants : 1 – Présentation du rapport moral de l’année 2008 2 – Présentation des comptes et bilan financier 2008 3 – Vote pour approbation des comptes présentés 4 – Vote du rapport moral 5– Présentation des projets de l’année 2009 6 – Renouvellement des membres du Conseil d’administration 7 – Questions diverses

Le rapport financier : Le rapport financier est exposé par Nicole Billast, trésorière Pour l’année 2008, les comptes présentent un bilan négatif de 1100 euros. Perspectives budgétaires 2009 s Vote du bilan et approbation des comptes 2008 : à l’unanimité 2 – Le rapport moral : Le rapport moral est présenté par Claude Rambaud, présidente Les activités de l’année se sont poursuivies dans nos trois missions - Accompagnement des victimes (écoute, études de dossiers, démarches CRCI, orientations.) - Représentation des usagers dans différentes instances : • Au niveau national : Le C.I.S.S. - Collectif inter-associatif des associations sur la santé Le CTINILS – Comité technique national des infections et des infections liées aux soins L’ONIAM - Office national d’indemnisation des accidents médicaux La CNAMTS - Caisse nationale d’assurance maladie le CNOS : comité national de l'organisation sanitaire et sociale Le conseil de la vie associative Le LEEM – les entreprises du médicament et toutes les participations du LIEN à la représentation du CISS soit dans les différentes commissions qu’il anime ou en qualité de représentant du CISS notamment à la Conférence nationale de santé, à L’Observatoire des risques médicaux  et la commission de évènements indésirables graves et depuis 2008 : La HAS – commission du rapport de la certification Nombreuses participations dans les commissions au ministère •

Au niveau régional : Numéro d’identification de l’Association : 3/10777 (Loi du 1er juillet 1901) Le L.I.E.N. est membre du Collectif Inter associatif Sur la Santé (CISS) Le L.I.E.N. est agréé au niveau national par Arrêté du 11.08.2006 par le Ministère de la Santé


Les C.R.C.I. - Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux Les ARH, agences régionales de l’hospitalisation qui gère les budgets et répartitions de l’offre de soins en hospitalisation par région les CROSS comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale LES C.CLIN Centre interrégionaux de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales •

Au niveau départemental ou local : conseils d’administration des établissements, CLIN, Comité de lutte contre les infections liées aux soins, CLAN, comités de lutte contre la douleur, CRU, commission des relations des usagers et de la qualité de la prise en charge …

– Les actions de communication et formation : participation à de nombreux colloques, formations et manifestations du secteur santé Participation aux journées européennes de Copenhague sur la sécurité des patients – janvier 2008 Participation aux journées internationales sur la gestion des risques de Montréal dans le cadre des coopérations franco-canadiennes universitaires Universités de Quebec et de Lyon – septembre 2008 Réunion annuelle CCLIN Sud Ouest Arcachon septembre 2008 Participation à la mise en place du centre de références IOA de LILLE Grâce à JP Hermet, compétition de Golf Actions médiatiques multiples -

Nos actions de développement de la lutte : • Organisation des états généraux des infections nosocomiales 2 et 3 février 2009 • La désinfection des sondes d’échographies endocavitaire 

Situations Adhésions En 2008 nous avons enregistré 156 nouveaux adhérents. Il faut noter une baisse des demandes d’études de dossiers Les raisons : les CRCI sont d’avantage connues du public, Nous avons été moins médiatisés au cours de l’année 200. D’autres numéros d’appels sont disponibles auprès du grand public Vote du Rapport moral : à l’unanimité Perspectives et actions pour 2009 : •

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Loi HPST : Demander la création dans chaque établissement de santé d’un comité de vigilance et sécurité patient disposant des mêmes moyens d’action que les CHS – CT dans le cadre des la loi HPST Poursuivre notre veille sur la désinfection des dispositifs médicaux Continuer la formation des représentants des patients avec le CISS qui met en place des formations selon le type de représentations. Poursuivre notre participation aux colloques professionnels et manifestations diverses où il et question de la qualité et de la sécurité des patients

Election Conseil d’Administration : Le conseil d’administration sortant avait été élu pour 2 ans lors du CA du 31 mars 2007 Par vote à main levée, le Conseil d’Administration avait élu pour 2 ans en 2007 les membres suivants : - Pascale JACOB – région IDF – démissionnaire 2008 - Jean-Luc BERNARD - région IDF – démissionnaire 2007 - Nicole BILLAST - région IDF - Alain-Michel CERETTI - région IDF - Henri COULOM – région IDF - Patrick De LA GRANGE – région IDF –


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Claude FARDOUET - région IDF Rodolphe HALAMA – région IDF Serge HENRIAT – région Champagne-Ardenne Maryse JEAN-BAPTISTE – région Pays de Loire Claude LEGER – région IDF Bernard PIASTRA – région Auvergne Pascal RIDET - région IDF Claude RAMBAUD - région IDF Lorraine BRIERE de L’ISLE – région IDF Jean-Pierre HERMET – région IDF Martine SENE-BOURGEOIS – région IDF Daniel ADAM – région Bourgogne Sophie de TURCKHEIM ( Couroy). Jean MORANDIERE – région IDF

Engagement des membres du CA Représenter le LIEN sans des commissions et diverses manifestations liées aux droits des patients. Seuls les candidats à jour de cotisation peuvent se présenter au CA. Membres sortants ayant demandé leur renouvellement : - Nicole BILLAST - région IDF - Alain-Michel CERETTI - région IDF - Henri COULOM – région IDF - Rodolphe HALAMA – région IDF - Serge HENRIAT – région Champagne-Ardenne - Claude LEGER – région IDF - Bernard PIASTRA – région Auvergne - Lorraine BRIERE de L’ISLE – région IDF - Jean-Pierre HERMET – région IDF - Martine SENE-BOURGEOIS – région IDF - Daniel ADAM – région Bourgogne - Claude RAMBAUD - région IDF Nouveaux candidats se présentent : - Gérard BARTHOULOT – Auvergne - Bénédicte GUILLAUME – Ile de France - Chantal FITZENBERGER – Basse Normandie - Eliane. FERAUD – Ile de France Vote à main levée proposé : approuvé à l’unanimité La liste de l’ensemble des candidats est votée à l’unanimité. Le nouveau CA est composé comme suit pour les 2 prochaines années: - Daniel ADAM – région Bourgogne - Gérard. BARTHOULOT – Auvergne - Nicole BILLAST - région IDF - Lorraine BRIERE de L’ISLE – région IDF - Alain-Michel CERETTI - région IDF - Henri COULOM – région IDF - Eliane. FERAUD – Ile de France - Chantal FITZENBERGER – Basse Normandie - Bénédicte GUILLAUME – Ile de France - Rodolphe HALAMA – région IDF - Serge HENRIAT – région Champagne-Ardenne - Jean-Pierre HERMET – région IDF - Claude LEGER – région IDF - Bernard PIASTRA – région Auvergne - Martine SENE-BOURGEOIS – région IDF


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Claude RAMBAUD - région IDF

Questions diverses La présidente rappelle que chaque personne qui représente le siège dans une région doit rendre compte au siège des dossiers suivis en région dès leur prise en charge. Ceci pour des questions de responsabilités du LIEN. Des réunions publiques peuvent être organisées dans les régions à l’initiative des membres du LIEN représentants régionaux. Le siège doit en être informé. Il est évoqué la possibilité d’organiser des manifestations régionales ou inter régionales regroupant professionnels et patients.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 16 heures 30


Le L.I.E.N. ag2009