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ACCOMPLIR SA PAES 2010/2011 Conditions d'inscription Conditions générales Praxis est un établissement d'enseignement supérieur privé et laïque. Les dates de rentrée et de fin  de cours de soutien ou de week­end sont celles indiquées au verso mais des variations de calendrier  peuvent intervenir selon les dates des concours ou les dispositions prises par l'Université. Une  circulaire précisera valablement les dates et les modalités de votre accueil à Praxis. Les cours,  devoirs, concours blancs et plus généralement les documents fournis à nos élèves sont protégés par  les lois et conventions relatives à la propriété intellectuelle. Tout contrevenant (reproduction,  exploitation, représentation, adaptation, communication totale ou partielle, mise à disposition par  quelque moyen que ce soit) fera l'objet de poursuites légales. ● Inscription Aucune inscription n'est recevable par téléphone, télécopie ou e­mail. Les dossiers incomplets ne  sont pas pris en compte. L'inscription est définitive à réception du dossier et la place est garantie,  sauf retour des pièces financières sous dix jours si les effectifs sont complets. Ce retour des pièces  dégage entièrement notre responsabilité. Les frais de dossier (90 € en ligne pour les Cours du soir :  30 € en ligne pour les week­ends lors de la pré­inscription sur Internet) ne font l'objet d'aucun  remboursement, sauf si les effectifs sont complets et que le dossier est refusé. ● Annulation Une annulation se fait uniquement par lettre, datée, signée et recommandée avec accusé de réception  ou déposée sur place à notre secrétariat en échange d'un reçu daté. C'est toujours la date de  réception qui est prise en compte. Pour le remboursement, une annulation reçue : – jusqu'à un mois avant le jour de la rentrée : remboursement intégral – moins d'un mois avant le jour de la rentrée : remboursement de 50 % des sommes – dès le début de la session choisie : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment  justifié. ATTENTION : – Tout dossier reçu moins d'un mois avant le jour de la rentrée, ou une fois la session commencée,  ne peut se prévaloir d'aucune dérogation aux obligations qui précèdent. – La non présentation le jour de la rentrée ou une absence aux cours ne constituent en aucun cas  une annulation réglementaire, ni un cas de force majeure. Les sommes retenues constituent un dédommagement des préjudices subis, liés aux engagements de  l'établissement en vue d'organiser au mieux et donc au plus tôt ses différentes préparations. ● Règlement intérieur, exclusion Le jour de la rentrée l'élève accepte le règlement intérieur de Praxis. Celui­ci prévoit la possibilité  pour la direction de l'école de prononcer, avec ou sans avertissement préalable, l'exclusion d'un  stagiaire. Dans ce cas, sous quelque motif que ce soit, la totalité des sommes réglées au jour de  l'exclusion reste acquise à Praxis, sans aucune possibilité de remboursement, même partiel.  ●

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