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ÉDITORIAL

Président National du SDPM (Syndicat de Défense des Policiers Municipaux)

Mes chers camarades, La dernière CCPM, comme nous l’avons annoncé est une véritable mascarade commise au nez et à la barbe des policiers municipaux. Les mesures qui y sont annoncées, si elles sont bénéfiques pour les 3 ou 5% des policiers municipaux qui ne touchent pas l’ISF, la très grande majorité de la catégorie C, l’entière catégorie B, ne verront aucune évolution, pas un kopeck sur les fiches de paie. C’est un véritable scandale que la CCPM avec l’aval, voir l’impulsion des syndicats généralistes qui se prétendent représentatifs des policiers municipaux, alors mêmes qu’ils ne sont aucunement élus, ait décidé l’amélioration sociale sensible de la catégorie A, celle qui a été grassement servie dès sa création en 2006. Mes chers amis, vous êtes de plus en plus nombreux à nous rejoindre. Et heureusement, la classe politique se rend compte, que ces pseudos syndicats censés parler pour nous, ne représentent rien, ou presque. La preuve, nous sommes de plus en plus conviés, par les politiques, les décideurs, à faire valoir notre point de vue. Et nous nous faisons entendre, au risque de choquer ! Et là, je vous le dis, mes chers collègues, il est temps que cela change ! Il faut que notre mode de représentation change, que nous ayons enfin des élections professionnelles qui soient légitimes ! En attendant, dès 2014, le SDPM va investir le champ des élections de la FPT afin que nous soyons les plus nombreux possibles à défendre notre profession dans toutes les instances. Vous verrez dans cette revue spéciale violences/armement, que le SDPM ne chôme pas. Que font les pseudos syndicats généralistes défendant la profession ? Et bien pas grand-chose, parce qu’ils ne représentent pas grand monde. Avec la nouvelle rentrée parlementaire, nous n’allons pas chômer. Nous allons remettre le couvert et rencontrer à nouveau tous les politiques qui soutiennent nos revendications afin qu’ils fassent le forcing auprès du gouvernement, du parlement. Car ne nous trompons pas : ce n’est pas avec l’actuelle CCPM, telle qu’elle est construite, celle qui ne REPRESENTE PAS LES POLICIERS MUNICIPAUX, que nous allons évoluer. C’est bien en persuadant le législateur, et avec le soutien des politiques que nous ferons avancer le débat. Je vous souhaite avec un peu d’avance de bonnes vacances d’été. Mes amitiés, Cédric MICHEL

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COMMUNIQUÉ

communiqué de presse

la mairie de toulouse réarme en urgence la police municipale le syndicat de défense des policiers municipaux est particulièrement horrifié par les évèvements survenus à toulouse et montauBan. le sdpm partage le deuil et la tristesse des familles et des amis des victimes ces crimes abominables démontrent malheusement que l’insécurité, le fanatisme ou la folie meurtrière sont désormais partout et, qu’aucun lieu, aucune ville, n’est protégée. la république doit être unanime pour condamner ces faits ignobles et réclamer les mesures suffisantes pour assurer la sécurité de tous, partout. la mairie de toulouse a décidé de réarmer en urgence ses équipes de police municipale qui, qui étaient désarmée en journée. les maires sont responsables de la sécurité des espaces publics ainsi que les abords des établissements scolaires.

en conséquence, l’ensemBle de la classe politique doit décider

d’ armer systématiquement les agents de police municipale.

Le 19 mars 2012

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SOMMAIRE

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EDITORIAL du Président du SDPM Mr Cédric MicheL

IP.4

COMMUNIQUÉ DE PRESSE :

MAIRIE DE TOULOUSE IP.5 SOMMAIRE

IP.6 À 9 DOSSIER VIOLENCES BEAUVAIS - Le SDPM ne se laisse pas berner par la presse et rétablit la vérité! IP.10 À 12 DOSSIER ARMEMENT AMIENS - Le SDPM défend une politique de sécurité ferme! / COMMUNIQUÉ DE PRESSE IP.13 DOSSIER ARMEMENT ROMILLY/SEINE - Le SDPM défend les fonctions sécuritaires de la pm et son armement IP.14 À 15 DOSSIER DÉFENSE PM AVIGNON - Le SDPM défend la PM contre la calomnie! IP.16 À 18 DOSSIER ARMEMENT COLOMBES - Le SDPM défend l’armement! IP.19

25 DÉPUTÉS VEULENT ARMER LES PM IP.20 COMMUNIQUÉ DE PRESSE : LE SDPM S’INSURGE CONTRE LES PROPOS DE MR URVOAS

IP.21 DOSSIER DÉFENSE NICE - réaction

IP.22 À 24 DOSSIER ARMEMENT BUSSY SAINT GEORGES - Après le val d’Oise, un autre préfet refuse l’armement IP.25 ATTENTION IP.26 À 27 DOSSIER ARMEMENT COURCOURONNES - Le SDPM interpelle Jean-Paul Garraud IP.28 MAUVAIS POINTS IP.29 LOBBYING IP.30 À 31 DOSSIER SÉNAT compte rendu de réunion de travail au Sénat IP.32 À 34 DOSSIER CCPM IP.35 À 36 POURSUITES IP.37 À 39 ACTIONS 2011 défense, travail législatif, rapport et social IP.40 À 41 ADHÉSION siéger dans les CT et CAP / Bulletin. de Renaud Muselier

REVUE DU POLICIER MUNICIPAL et de la Sécurité Urbaine publiée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX Siège / SDPM 14 clos de la Haute Lande 33 125 HOSTENS EDITION - IMPRIMERIE - PUBLICITÉ : Ste CAP 49 Avenue G.Clémenceau 06000 Nice. Tel. : 04 93 44 55 08 - Fax : 04 93 44 88 85 : cap-fap@orange.fr TIRAGE : 15 000 EXEMPLAIRES

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DOSSIER VIOLENCES

BEAUVAIS

À BEAUVAIS LE SDPM NE SE LAISSE PAS BERNER PAR LA PRESSE ET RÉTABLIT LA VÉRITÉ !

MISE EN CAUSE DE LA POLICE MUNICIPALE À BEAUVAIS

LE SDPM DÉPOSE PLAINTE

D’APRÈS LES ÉLÉMENTS COMMUNIQUÉS AU SDPM PAR DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE EN FONCTION À BEAUVAIS, IL S’AVÈRE QUE LA VIDÉO DIFFUSÉE SUR INTERNET QUI METTRAIT EN CAUSE LA POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE D’UN ENLÈVEMENT D’UN VÉHICULE SURVENU LE 23 FÉVRIER 2012, N'EST QUE PARTIELLE.

ELLE NE MONTRE PAS LES ÉVÈNEMENTS SURVENUS AUPARAVANT : Le propriétaire du véhicule se serait vivement interposé à l’enlèvement de son véhicule et aurait bousculé l’un des deux agents de police municipale. Les deux agents auraient essuyé, chacun, au moins un coup de poing asséné par un

tiers en cours d’identification. Une policière municipale s’est retrouvé à terre, blessée à l’arcade sourcilière, et a due être évacuée vers le centre hospitalier. Ces faits graves constituent des délits graves qui justifient une interpellation des auteurs présumés. Sur la vidéo, nous voyons en fait un policier municipal, sonné, tenter de maintenir sur place le propriétaire du véhicule. C’est alors, qu’un policier municipal, conducteur canin vient en renfort, et effectue un balayage afin d’appréhender l’individu. Il est évident que celui-ci ne se laisse pas interpeller, puisque nous pouvons nettement voir sur cette vidéo, que l’individu se retrouve à un moment donné sur le policier municipal.

Le SDPM regrette la désinformation qui a été véhiculée, selon laquelle la police municipale aurait interpellé avec violences une

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personne sans aucune raison, à l’appui d’une vidéo qui n’est que partielle.

EN CONSÉQUENCE, le SDPM dépose plainte avec constitution de partie civile, pour soutenir les agents de police municipale de BEAUVAIS, injustement mis en cause et afin que les auteurs présumés de ces violences soient poursuivis. Le Bureau national Vendredi 24 février 2012


publié le 2 juillet 2011 à 11h18

ALTERCATION AVEC LA POLICE

MUNICIPALE À BEAUVAIS :

QUI DIT LA VÉRITÉ ? Près de trois jours après une altercation dans une rue de Beauvais entre un automobiliste et des policiers municipaux, les versions divergent. Qui a frappé le premier ? Les policiers municipaux ont-ils abusé de la force ? En attendant une vérité officielle, les deux parties ont porté plainte... D'un côté, il y a Bilaly Dembele, 62 ans. Agent d'entretien à la gare de Beauvais, l'homme nie avoir porté des coups à une escouade de policiers municipaux. Il porte plainte pour « violences en réunion » et « coups et bles-

sures » selon Le Parisien. De l'autre, il y a un policier municipal suspendu de ses fonctions. Et des blessures, aussi. Et une plainte, déposée vendredi soir par le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). La policière municipale blessée pourrait elle aussi porter plainte, rejointe par la mairie, ainsi que l'a annoncé la maire de Beauvais. Tout commence jeudi matin par une banale demande d'enlèvement d'un véhicule sur la voix publique, rue Honoré-de-Balzac à Beau-

vais, dans le quartier Saint-Jean. Le ton monte entre les policiers municipaux et l'homme. La suite, c'est une vidéo sautillante qui la montre. Un policier municipal immobilise l'homme. Un autre policier arrive, un chien en laisse à la main. C'est lui qui sera suspendu. Il balaie Bilaly, et tombe à terre avec lui. Les deux hommes au corps à corps roulent au sol, le policier se retrouve au dessous. On voit des coups partir. Puis des collègues interviennent, bientôt rejoints par des policiers nationaux.

"EN DROIT, ÇA S'APPELLE UNE RÉBELLION" Le récit que livre Bilaly au Parisien a de quoi faire frémir : « J’étais au téléphone avec ma femme pour lui demander les papiers de la voiture quand un policier m’a attrapé. Je voulais qu’il me lâche le bras mais j’ai reçu un coup derrière l’oreille et je me suis retrouvé à terre. (…) Ils m’ont frappé à plusieurs reprises, explique la victime. Il y avait le chien qui était là à me donner des coups et le policier qui disait : Bouffe-le. Un autre policier est venu sur moi et m’a étranglé avec son bâton. J’ai perdu connaissance. Je sais que j’ai été gazé mais pas par qui. Quand j’ai repris mes esprits, la police nationale me menottait. » Pourtant, le récit des policiers municipaux donne une tout autre version des faits. Et surtout, leur état après les faits intrigue. Si Bilaly, après examen médical, subit une Incapacité totale de travail (ITT) de 2 jours, trois policiers auraient été blessés. Selon Cédric Michel, président du SDPM, le policier suspendu a écopé d'une ITT de 10 jours pour un doigt luxé, un second policier d'une ITT de 15 jours, et la policière municipale d'une ITT de 20 jours,en raison de tuméfactions au visage. Selon ce syndicat, la vidéo ne dit pas tout. On n'y voit pas le fils de la victime « venu pourrir la situation », ni les « jeunes attroupés à proximité », ni la « personne non identifiée qui a commencé à donner des coups de poing ». Cédric Michel parle lui de « graves violences contre les policiers municipaux » : « Le balayage est conforme aux techniques d'interpellations. Sur la vidéo, on voit que le policier se retrouve en dessous, et que la prétendue victime se débat. En droit, ça s'appelle une rébellion ». Il décrit un policier municipal suspendu qui « est conscient de ne rien avoir à se reprocher, mais qui ne comprend pas ces accusations », et rappelle qu'une suspension « n'est pas une sanction, mais une mesure conservatoire, le temps de l'enquête ».

UN QUARTIER TENDU Reste de nombreuses incertitudes sur les évènements qui se sont déroulés ce jeudi matin, qui devront être levées par une enquête judiciaire. Le policier municipal a-t-il abusé de la force ? L'automobiliste a-t-il provoqué cette bagarre? Pour le moment, chacun campe sur ses positions. Reste aussi une ambiance tendue dans le quartier Saint-Jean. Vendredi soir, deux jeunes gens ont été interpellés pour des feux de poubelles. D'autres jeunes se sont regroupés, donnant lieu à un déploiement de policiers, qui ont ramené le calme vers 1h du matin. La préfecture de l'Oise reste toutefois prudente, en soulignant que ces tensions n'avaient pas nécessairement de liens avec l'incident de jeudi.

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LE SYNDICAT DE DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX EST SATISFAIT DE L'ARRESTATION ET DE L'INCARCÉRATION DE L'AUTEUR PRÉSUMÉ DE L'AGRESSION COMMIS SUR NOTRE COLLÈGUE

POLICIÈRE MUNICIPALE À BEAUVAIS, LE 16 FÉVRIER DERNIER. La fermeté de la Justice a l'égard de l'agresseur présumé, met en évidence les charges lourdes qui pèsent contre celui-ci et qui ont conduit à son incarcération. La vérité commence enfin à voir le jour, ce qui prouve qu'il y a bien eu des violences graves commises contre les policiers municipaux, avant les évenements relayés par une vidéo largement reprise par les médias. Lorsque l'on s'attaque, en usant de la force physique aux forces de police, il est légitime que cette dernière procède aux interpellations adéquates. Tout ceci met en exergue qu'il faut être prudent avant d'accuser, comme malheureusement en France il est d'habitude de le faire, la police de violences gratuites. Le SDPM est certain que l'enquête continuera d'apporter un nouvel éclairage sur ces faits. Le SDPM dès le début des faits a déposé une plainte entre les mains du Procureur de la République. Il poursuivra en outre les éventuels faux témoignages ou dénonciations calomnieuses commis aux préjudices de notre corporation. Le Président national, Cédric MICHEL 06/03/2012 - 06h00

grace notamment a la pression du sdpm, la vapeur a ete renversee !

ALTERCATION AVEC LA POLICE MUNICIPALE À BEAUVAIS: UN SUSPECT INCARCÉRÉ Un jeune homme soupçonné d'avoir agressé une policière municipale lors d'une altercation entre des agents et des habitants à Beauvais le 23 février au sujet de l'enlèvement d'une voiture, a été interpellé et incarcéré samedi, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Cet homme de 21 ans a été arrêté vendredi dans la soirée sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction et incarcéré samedi, a précisé le procureur de la République de Beauvais, Jean-Philippe Vicentini. Le jeune homme "n'a pas encore été entendu et va l'être rapidement" par un juge

d'instruction, a ajouté le procureur. Il est soupçonné d'avoir frappé au vi sage et blessé à un oeil une policière municipale lors d'une intervention des agents municipaux le 23 février pour faire enlever par la fourrière une voiture stationnée depuis environ une semaine au même endroit. Le père du jeune homme incarcéré, âgé de 62 ans, s'était alors opposé à l'enlèvement du véhicule, et deux jeunes hommes, vraisemblablement ses fils, étaient également intervenus. Des renforts de la police municipale étant arrivés sur place, le père de famille, qui refusait de suivre les agents, avait été pris à l'épaule par un policier municipal arrivé en renfort qui l'avait fait chuter à terre pour l'interpeller. Le parquet de Beauvais a ouvert jeudi une information judiciaire visant le père de famille et l'un de ses fils pour vio-

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lences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, et le policier municipal pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique. L'intervention du policier municipal suspendu par la mairie qui a ouvert une enquête administrative - avait été filmée sur un téléphone portable par un témoin.Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) s'est déclaré mardi "satisfait" de cette incarcération, qui prouve selon lui "qu'il y a bien eu des violences graves commises contre les policiers municipaux, avant les événements relayés par une vidéo largement reprise par les médias".

"Le SDPM, dès le début des faits, a déposé une plainte entre les mains du Procureur de la République. Il poursuivra en outre les éventuels faux témoignages ou dénonciations calomnieuses commis aux préjudices de notre corporation", est-il écrit dans un communiqué. AFP AFP Mardi 6 mars 2012


BEAUVAIS ALTERCATION AVEC LA POLICEMUNICIPALE: UN SUSPECT INCARCÉRÉ L'INTERPELLATION MOUVEMENTÉE A ÉTÉ FILMÉE ET DIFFUSÉE SUR INTERNET (CAPTURE D'ÉCRAN DE LA VIDÉO).

Un jeune homme soupçonné d'avoir agressé une policière municipale lors d'une altercation entre des agents et des habitants à Beauvais le 23 février au sujet de l'enlèvement d'une voiture, a été interpellé et incarcéré samedi. Cet homme de 21 ans a été arrêté vendredi dans la soirée sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction et incarcéré samedi, a précisé le procureur de la République de Beauvais, Jean-Philippe Vicentini. Le jeune homme «n'a pas encore été entendu et va l'être rapidement» par un juge d'instruction. Le père s'était opposé à l'enlèvement de son véhicule Il est soupçonné d'avoir frappé au visage et blessé à un oeil une policière municipale lors d'une intervention des agents municipaux le 23 février pour faire enlever par la fourrière une voiture stationnée depuis environ une semaine au même endroit. Le père du jeune homme incarcéré, âgé de 62 ans, s'était alors opposé à l'enlèvement du véhicule, et deux jeunes hommes, vraisemblablement ses fils, étaient également intervenus. Des renforts de la police municipale étant arrivés sur place, le père de famille, qui refusait de suivre les agents, avait été pris à l'épaule par un policier municipal arrivé en renfort qui l'avait fait chuter à terre

pour l'interpeller. Le parquet de Beauvais a ouvert jeudi une information judiciaire visant le père de famille et l'un de ses fils pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, et le policier municipal pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique. Satisfaction du syndicat de défense des policiers municipaux L'intervention du policier municipal suspendu par la mairie qui a ouvert une enquête administrative - avait été filmée sur un téléphone portable par un témoin. Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) s'est déclaré mardi «satisfait» de cette incarcération, qui prouve selon lui «qu'il y a bien eu des violences graves commises contre les policiers municipaux, avant les événements relayés par une vidéo largement reprise par les médias». «Le SDPM, dès le début des faits, a déposé une plainte entre les mains du Procureur de la République. Il poursuivra en outre les éventuels faux témoignages ou dénonciations calomnieuses commis aux préjudices de notre corporation», est-il écrit dans un communiqué. source : www.courrier-picard.fr mardi 06 mars 2012, mis à jour à 15h51

magistrat. Il est soupçonné d'avoir frappé au visage et blessé à un oeil une policière municipale lors d'une intervention des agents municipaux le 23 février pour faire enlever par la fourrière une voiture stationnée depuis environ une semaine au même endroit. Le père du jeune homme incarcéré, âgé de 62 ans, s'était alors opposé à l'enlèvement du véhicule, et deux jeunes hommes, vraisemblablement ses fils, étaient également intervenus. Des renforts de la police municipale étant arrivés sur place, le père de famille, qui refusait de suivre les agents, avait été pris à l'épaule par un policier municipal arrivé en renfort qui l'avait fait chuter à terre pour l'interpeller.

"VIOLENCES GRAVES" Le parquet de Beauvais a ouvert jeudi une information judiciaire visant le père de famille et l'un de ses fils pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, et le policier municipal pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique. L'intervention du policier municipal - suspendu par la mairie qui a ouvert une enquête administrative - avait été filmée sur un téléphone portable par un témoin.

Le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) s'est déclaré mardi « satisfait » de cette incarcération,

ALTERCATION AVEC LA POLICE À BEAUVAIS : UN SUSPECT INCARCÉRÉ Un jeune homme soupçonné d'avoir agressé une policière municipale lors d'une altercation entre des agents et des habitants à Beauvais le 23 février au sujet de l'enlèvement d'une voiture, a été interpellé et incarcéré samedi, a-t-on appris mardi de source judiciaire. Les faits se sont déroulés à Beauvais, le 23 février dernier. (Capture d'écran) Cet homme de 21 ans a été arrêté vendredi dans la soirée sur mandat d'arrêt d'un juge d'instruction et incarcéré samedi, a précisé le procureur de la République de Beauvais, Jean-Philippe Vicentini. Le jeune homme « n'a pas encore été entendu et va l'être rapidement » par un juge d'instruction, a ajouté le

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qui prouve selon lui « qu'il y a bien eu des violences graves commises contre les policiers municipaux, avant les événements relayés par une vidéo largement reprise par les médias ». « Le SDPM, dès le début des faits, a déposé une plainte entre les mains du Procureur de la République. Il poursuivra en outre les éventuels faux témoignages ou dénonciations calomnieuses commis aux préjudices de notre corporation », est-il écrit dans un communiqué.

source : www.francesoir.fr Publié le 6 mars 2012 à 17h31


DOSSIER ARMEMENT

AMIENS

À AMIENS LE SDPM DÉFEND UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ FERME !

AUX VIOLENCES CONTRE LA PM À AMIENS

RÉACTION DU SDPM

« L'ÉCHEC D'UNE POLITIQUE MUNICIPALE » Depuis Bordeaux, sa ville, Cédric Michel a appris les faits hier après-midi. Et ils démontrent trois choses, selon lui: «En premier lieu, que la police municipale est exposée aux dangers; deuxièmement, qu'il existe une insécurité patente à Amiens. Enfin, ça illustre l'échec de la politique menée par la Ville en terme de sécurité publique». Cédric Michel enfonce le clou: «Un policier municipal doit avoir des missions de police, de lutte contre l'insécurité. Ils ne doivent pas jouer aux assistants sociaux et faire un travail qui devrait être mené par des éducateurs. Pour une population délinquante, un policier municipal

représente l'autorité publique, et donc, il sera visé par des actes de violence. Sauf qu'en face, à Amiens, ils n'ont pas les moyens de répliquer. Ce n'est pas en faisant des petites rondes deux par deux dans un quartier qu'on fait respecter l'autorité policière. Hier, heureusement que les policiers nationaux sont intervenus.» Le président national milite donc pour l'armement des policiers municipaux. Un vaste débat. «Mais c'est parce que ça pose le problème du rôle qu'on veut donner à ses policiers municipaux. Or à Amiens, l'adjointe à la sécurité se fait forte d'une politique qui ne fonctionne pas.» lundi 20 février 2012

AMIENS-NORD

La violence encore place du Colvert. Les policiers nationaux ont sécurisé l'intervention des pompiers après l'incendie du Kangoo de la police municipale. (Photo D. RICHARD)

Dimanche, alors que le marché du Colvert connaissait son pic d'affluence, une voiture de la police municipale a

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été incendiée à deux pas des commerçants. Il n'y a pas eu de blessé. Cette fois, un nouveau cap a été franchi dans le niveau de violence que connaît depuis quelque temps la place du Colvert, à Amiens-Nord. Un nouveau cap franchi également dans l'incompréhension que les faits d'hier suscitent chez la population. Car hier, c'est bien plus qu'un symbole, qu'un uniforme, que l'autorité, qui étaient visés. C'est clairement la défense d'un territoire qui était en cause. En incendiant le véhicule de la police municipale, stationné à deux pas des commerçants du marché du Colvert, en pleine heure d'affluence, le risque de faire des blessés était énorme. Mais dans le quartier, alors que les pompiers étaient encore en train d'éteindre l'incendie sous protection policière, ce n'est plus de la colère que les riverains et habitués du marché exprimaient. Mais plutôt de la résignation. Comme si cette odeur de brûlé, les chaussées marquées par les incendies, les policiers avec casque et bouclier faisaient définitivement partie de leur quotidien. « On sait plus quoi faire... » Lâche un homme, la cinquantaine, atterré devant le spectacle des voitures qui brûlent.


«Moi, j'ai fait Mai 68, on manifestait, mais c'était pas comme cela », se souvient un autre, rencontré dans un café de la place du Colvert.

CAILLOUX ET LACRYMOGÈNE Tous cherchent des réponses et se tournent tantôt vers cette «poignée de jeunes, une dizaine » qui embrase le quartier ; tantôt vers la police. «Mais pourquoi ils ne viennent pas chercher les gamins ? Non, ils préfèrent gazer » regrette un commerçant. Hier, à l'heure à laquelle nous écrivions ces lignes, il n'y avait pas eu d'affrontements directs entre policiers et jeunes du quartier. Pendant l'intervention des pom-

« L’ÉCHEC » D’UNE POLITIQUE LOCALE

ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX : LE DÉBAT RELANCÉ APRÈS DES INCIDENTS À AMIENS L’agression, le 19 février 2012, de plusieurs agents municipaux à Amiens, a relancé le débat sur l’armement des

- Autre organisation à être montée au créneau : le syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) qui accuse franchement la politique menée par la Ville et son adjointe à la sécurité, Emilie Thérouin. Pour le syndicat, ces événements illustrent ni plus ni moins que « l’échec de la politique menée par la Ville en terme de sécurité publique». Risques d’escalades - « Les policiers resteront équipés d’armes de 6e catégorie (tonfa et bombe lacrymogène) et n’ont pas vocation à être équipés d’armement de 4e catégorie (armes de poing), rétorque l’élue écologiste. Ceci serait contraire à la doctrine d’emploi de la police municipale prônée par la Ville d’Amiens, tournée vers la proximité, et ne pourrait qu’avoir des conséquences contraires au but recherché, en provoquant des risques d’escalades. Je ne vis pas dans un monde de Bisounours. Mais la véritable question à se poser est celle de la baisse des effectifs de policiers nationaux, question sur laquelle les élus d’Amiens ont encore récemment interpellé le ministère de l’Intérieur ». Le SDPM a affirmé quant à lui se réserver la liberté de poursuites contre la collectivité, « y compris sur le plan pénal », en cas de blessure grave ou de décès d’un policier municipal, liés à un « défaut d’armement ». Par G.Roussange Publié le 29/02/2012 Source :lagazettedescommunes.com

piers, la tension était palpable et les deux clans s'observaient. Mais pas un ne bougeait. Pour maintenir ce fragile équilibre, la préfecture a fait appel aux CRS «aussi longtemps que nécessaire ». Signe de la résignation des habitants, hier, quelques minutes après le départ des policiers, la vie du quartier reprenait normalement. Des voitures passaient avec la sono à fond. Un quad traversait l'avenue de la Paix sur deux roues. THOMAS DELOBELLE source : www.courrier-picard.fr

agents. La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale. L’agression de plusieurs policiers municipaux et l’incendie de leur voiture, sur le marché d’Amiens nord, a relancé le débat sur l’armement des agents. Premier à avoir mené la charge : le syndicat XXXX (supprimé) qui a immédiatement réclamé que de nouvelles mesures de protection soient prises. «Combien de temps faudra-t-il attendre ? combien de policiers municipaux faudra-t-il voir blessés ou morts pour que l’Etat aide les maires à prendre leur responsabilité en matière de protection (pare-balle) et de sécurité (armement individuel de 4°catégorie) ? », s’est ouvertement interrogé le syndicat dans un communiqué.

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COMMUNIQUÉ

communiqué de presse Un communiqué publié ce jour par Emilie THEROUIN, adjointe à la sécurité de la ville d'AMIENS (EELV), il est indiqué : "Gilles Demailly souligne aussi que la Ville d’Amiens restera fidèle à sa position relative à l’équipement de ses agents de police municipale : ceux-ci resteront équipés d’armes de 6e catégorie (tonfa et bombe lacrymogène) et n’ont pas vocation à être équipés d’armement de 4e catégorie (armes de poing). Ceci serait contraire à la doctrine d’emploi de la police municipale prônée par la Ville Amiens, tournée vers la proximité, et ne pourrait qu’avoir des conséquences contraires au but recherché, en provoquant des risques d’escalades." Le SDPM ose rappeler à Mme THEROUIN, mais aussi à M. DEMAILLY, les dures réalités du quotidien : aujourd'hui la délinquance est déjà armée. Voir surarmée. Armer les policiers municipaux, c'est leur permettre d'avoir un effet dissuasif face à une certaine forme de délinquance. C'est aussi leur donner le choix de pouvoir sauver leur vie le cas échéant. Les élus d'AMIENS devraient se rappeler de la disparitation tragique de notre collègue Aurélie FOUQUET, qui intervenait sur ce qu'elle croyait au départ être un banal accident de la circulation. C'est grâce à l'armement, que son collègue a pu sauver sa vie, et celle des autres civils sur les lieux, en rispostant et faisant fuir ces gangsters sans foi, ni Loi. Croire que ces délinquants peuvent être calmés, voir remis dans le droit chemin par la force de l'esprit des policiers ou encore par des mesures uniquement préventives relèvent de la gageure. Le SDPM ne partage pas cet angélisme, et milite pour la protection légitime des fonctionnaires de police municipale. Le SDPM n'hésitera pas à rechercher des responsabilités, y compris sur le plan pénal, si des Policiers encourraient des risques conduisant à des blessures graves, voir pire, dû à leur défaut en armement. Par ailleurs, dans le même communiqué, Mme THEROUIN, nous indique que le poste de police du quartier nord a notamment été renforcé de 9 "ASVP". Le SDPM rappelle que les ASVP ne sont ni policiers municipaux, ni des auxiliaires de police municipale, mais des agents dévolus au stationnement. De plus, ces agents ne sont pas légalement formés en matière de police municipale. L'on aurait préféré 9 policiers municipaux professionnels. Le SDPM organisera très prochainement une réunion avec les personnels de la police municipale d'AMIENS, parmi laquelle elle compte de nombreux adhérents, pour évoquer ces difficultés et faire entendre ses revendications.

Le Président national, Cédric MICHEL Lundi 20 février 2012

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DOSSIER ARMEMENT

ROMILLY/SEINE

À ROMILLY/SEINE LE SDPM DÉFEND LES FONCTIONS SÉCURITAIRES DE LA PM ET SON ARMEMENT !

LA RÉPONSE CINGLANTE DU SYNDICAT NATIONAL Romilly-sur-Seine - La semaine dernière, Henri Guérin et Pierre Dichamp (PS) estimaient dans un article consacré à la police municipale que si la gauche revenait aux affaires, elle pourrait organiser un référendum local pour connaître le sentiment de la population sur un service de sécurité local dont le coût atteindrait 1 190 000 € depuis 2008. Dans ce même article, Henri Guérin, élu de l'opposition, allait même jusqu'à avouer « qu'il ne voyait pas bien l'utilité de cette police de proximité à Romilly ». La réponse de Cédric Michel, président national du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), ne s'est pas fait attendre. Dans un long communiqué qu'il nous a transmis, il se dit « stupéfait par ces propos passéistes qui ne reflètent pas la réalité », explique-t-il. « On peut s'étonner qu'il existe à gauche des élus qui puissent encore méconnaître les compétences, le potentiel et la valeur ajoutée que procure un service de police municipale, professionnel et efficace. » « Des propositions irresponsables » Cédric Michel, visiblement irrité par la teneur des propos des deux responsables de la section locale du PS, rappelle que « les policiers municipaux ne remplacent pas la gendarmerie dans ses missions. C'est une erreur juridique. La police municipale, qui est une responsabilité et un devoir du maire, a pour objet d'assurer la prévention, la surveillance du bon ordre, la tranquillité et enfin la sécurité publique. » Et Cédric Michel de mettre en garde les élus de gauche romillons. « Vouloir limiter les fonctions des policiers municipaux aux seules sorties des écoles, c'est nier les compétences des agents, mais aussi les devoirs et responsabilités du maire en matière de sécurité. » Pour terminer, le syndicat indique que « supprimer tout ou partie de la police municipale, la désarmer et l'affecter à des missions subalternes, ne fera pas revenir des policiers nationaux sur le terrain ».

« Tout ce qu'on risque, c'est qu'il n'y ait plus de police du tout sur la voie publique pour assurer la sécurité et c'est le citoyen qui pâtira. Les propositions de ces deux élus sont éloignées de la réalité factuelle et sont parfaitement irresponsables », conclut le communiqué. Mardi 7 février 2012

INTERVIEW

PIERRE DICHAMP ET HENRI GUÉRIN

Pour Pierre Dichamp et Henri Guérin, la police municipale ne doit pas effectuer les missions de la police nationale

ROMILLY-SUR-SEINE - SI LE PARTI SOCIALISTE REVIENT AUX AFFAIRES EN 2014 À ROMILLY, IL PROMET DE LANCER UN DÉBAT SUR L'AVENIR DE LA POLICE MUNICIPALE. UN RÉFÉRENDUM POURRAIT SCELLER SON SORT

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR LA POLICE MUNICIPALE ROMILLONNE ? Henri Guérin : D'un point de vue personnel, je ne vois pas l'utilité de la police municipale. La situation de la sécurité à Romilly ne nécessite pas un tel investissement. J'ai regardé les comptes administratifs : depuis 2008, la police municipale a coûté près de 1 190 000 d'euros. Ce n'est pas négligeable. De plus, je remarque qu'elle est utilisée en substitution de la police nationale supprimée à Romilly par Nicolas Sarkozy. » FAUT-IL LA SUPPRIMER ? Pierre Dichamp : « Si nous accédons aux responsabilités en 2014, nous ne ferons pas comme l'équipe Vuillemin. Nous ne détruirons pas systématiquement tout ce qui a été fait précédemment. Avec les 33 colistiers, nous prendrons une décision collective. On peut aussi imaginer que la population tranche après un débat lors d'un référendum d'initiative locale. » H.G. : « D'autres considérations doivent être prises en compte. On ne peut pas rayer d'un trait de plume huit emplois. Certaines de leurs missions, comme la surveillance des sorties d'écoles, de collèges ou de lycées doivent être maintenues. C'est typiquement le type de mission qui vient en complément de la gendarmerie nationale. » SI LA POLICE MUNICIPALE EST MAINTENUE, SERA-T-ELLE DOTÉE D'ARMES À FEU ? H.G. : « La décision d'armer la police municipale a été prise après qu'un policier se soit fait (sic) mordre par un chien. Cet événement tout à fait regrettable a été pris comme prétexte. Je m'y suis d'ailleurs opposé en conseil municipal. Il y a un grand décalage entre la décision prise et ce fait. Cela ne justifiait pas la décision d'armer les policiers municipaux. » P.D. : « L'armement pose beaucoup de questions ; celle de la formation et celle de la capacité des agents à gérer les situations de crise notamment. Ça peut être dramatique. » LA VIDÉOSURVEILLANCE EST DÉJÀ EN PLACE. ALLEZ-VOUS POURSUIVRE DANS CETTE VOIE ? H.G : « Lors de sa mise en place, je m'y suis opposé. Je suis heureux de voir qu'aujourd'hui Jacques Beaujean, adjoint à la sécurité, reconnaît que cela entraîne un déplacement de la délinquance comme je l'avais indiqué à l'époque. Mais comme je l'ai dit, nous ne serons pas là pour détruire tout ce qui a été fait précédemment. Aujourd'hui, les caméras existent, elles ont nécessité un investissement important… » Propos recueillis par Mathieu GIBET Publié le lundi 30 janvier 2012 à 10H11

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DOSSIER DÉFENSE PM

AVIGNON

EN AVIGNON LE SDPM DÉFEND LA PM CONTRE LA CALOMNIE !

ACCUSATION DE MALTRAITANCES FAITES AUX ROMS

LE SDPM S’INDIGNE

Les mendiants roumains accusent des policiers municipaux d’Avignon de maltraitance

Le Syndicat de Défense des Policiers municipaux, premier syndicat indépendant de la police municipale, représenté à Avignon, s'indigne des accusations relayées dans un article du 20 janvier 2012 de Vaucluse Matin, selon lesquelles les policiers municipaux procèderaient de façon régulière à des violences faites aux Roms. L'article s'est fait le relais des accusations du MRAP au point d'indiquer que les méthodes dénoncées seraient dignes des "pires régimes". Le syndicat dénonce la connotation très excessive qui est faite à l'endroit de la police municipale. Nombre de policiers municipaux ont contacté le syndicat, vivement émus de ces abominables accusations, qu'ils contestent avec la plus grande fermeté. Le MRAP a annoncé sa volonté de saisir le procureur de la République. Le syndicat ne peut qu'appuyer cette demande afin que la vérité puisse être établie. Le syndicat n'hésitera pas à poursuivre en justice les dénonciations calomnieuses et les fausses déclarations qui pourraient être révélées par l'enquête.

Selon le Mrap, les mendiants roumains seraient l’objet de vexations et de bri mades de la part des policiers municipaux d’Avignon. Photo DL/Archives Dans un document explosif de deux pages, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) du Vaucluse ne fait pas dans la dentelle. Selon des témoignages qu’il a recueillis, les Roumains qui débarquent à Avignon pour y faire la manche, et y dresser le camp le plus souvent près des voies ferrées, seraient l’objet de vexations et de violences répétées de la part des services de police. Particulièrement des policiers municipaux. Les méthodes dénoncées dans le document en question ressemblent à celles qui ont cours dans les pires régimes. Des policiers municipaux confisqueraient leurs papiers aux Roms et les obligeraient à reprendre le train sans titre de transport, ils saisiraient leurs billets et les détruiraient, ils rouleraient avec leur vélo sur les pieds de ceux qui mendient dans la rue, ils confisqueraient les gobelets qu’ils utilisent pour faire la manche, et en videraient le contenu dans les égouts, ils auraient frappé une femme, etc., etc. Mais au fond, tout cela est-il bien crédible ? Bernard Senet, le président du Mrap

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du Vaucluse le pense. Et défend la méthode utilisée pour récolter la parole des Roms. Deux étudiantes roumaines de l’université d’Avignon ont fait les interprètes, et aussi le tri dans les témoignages qu’elles ont collectés. Mais ce n’est pas tout. En effet, la CGT des cheminots d’Avignon s’est émue à plusieurs reprises du sort réservé aux Roms qui arrivent en gare d’Avignon centre. Dans un courrier à leur hiérarchie, daté du 14 septembre dernier, ils dénoncent par exemple « une situation inadmissible et d’un autre temps ». Comme des descentes de policiers municipaux à la gare, dont l’objet serait de faire repartir les Roumains en provenance d’Arles, où ils sont plus d’une centaine à demeurer dans un immense squat. Cela s’appelle des “opérations de bouclage”. Selon ces cheminots, l’objet de cette traque est « de rendre une ville propre aux visiteurs étrangers et français ». C’est-à-dire sans mendiants Roms. D’ailleurs, plusieurs employés de la SNCF ont signé des attestations où ils expliquent les scènes auxquelles ils ont assisté de la part des policiers municipaux. Pascal Chevalier, l’ancien responsable départemental de la CGT des cheminots aujourd’hui en poste à Marseille, confirme : « Oui, c’est vrai, il y a eu des violences contre des Roumains qui posent problème. Nous avons d’ailleurs fait des tracts et alerté notre direction. »

Alors que Bernard Senet dit ne pas sa-


voir formellement si ces débordements s’inscrivent dans une volonté de la Ville de se débarrasser de ces mendiants, il n’exclut pas que certains policiers se livrent à des excès de zèle. Toujours est-il que le responsable de la police municipale d’Avignon, Eric Périguey, se dit « surpris de la démarche » de Bernard Senet et du Mrap : « Je les ai reçus pendant une heure (NDLR : le 11

janvier), et nous n’avons pas tout à fait la même vision des choses. Mais pour une affaire aussi sensible, il faut vous adresser à la mairie. » Hier soir, Bernard Senet, qui sera reçu mercredi prochain par le directeur de cabinet de Marie-Josée Roig, le députémaire d’Avignon, à propos de cette affaire, a indiqué qu’il allait probablement saisir le procureur de la république

par Patrice PALAU - le 20/01/2012 à 11:00 - source : www.ledauphine.com

SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX • 1ER Syndicat Professionnel et Indépendant de la Police Municipale 40 délégués de zone 150 sections locales Revue nationale à 15 000 exemplaires •

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d’Avignon des faits imputés à la police municipale. Même si pour l’instant, aucun des Roumains qui auraient été victimes de ces faits n’a porté plainte. Les faits dénoncés dans ce document sont des témoignages de Roms. Le Mrap prend d’ailleurs la précaution écrite suivante : « Ce document est une transcription de témoignages, nous ne le commenterons pas. » Il n’en demeure pas moins que les témoignages en question sont accablants. Entre le 28 juillet et le 22 décembre 2011, à Avignon, ils montrent du doigt un contexte de maltraitance et de discrimination, ainsi que onze faits précis : des injures, une femme âgée bousculée, une femme déshabillée dans la rue pour être fouillée, un enfant de 7 ans secoué, soulevé, puis jeté à terre, sa mère giflée, un homme frappé… Il faut savoir que ces témoignages ont été recueillis par le Mrap en présence d’un employé de la SNCF, de deux interprètes roumaines, et d’un membre de la Ligue des Droits de l’Homme.


DOSSIER ARMEMENT

COLOMBES

À COLOMBES LE SDPM DÉFEND L’ARMEMENT

POUR LE SDPM LES AGENTS SE SENTENT EN DANGER

LA POLICE MUNICIPALE REGRETTE SES ARMES

Les propos du maire (PS) de Colombes font bondir le syndicat des policiers municipaux (SDPM). Par la voix de son président, Cédric Michel, le syndicat fustige « la mémoire courte » du maire, qui a « désarmé » la police municipale en prenant la tête de la ville, en 2008. Selon le SDPM, « preuve est rapportée qu’une police municipale armée […] contribue à réduire l’insécurité ».S’indignant de voir Philippe Sarre « reporter la faute sur l’Etat », Cédric Michel rappelle l’obligation faite aux maires « d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ». Le maire de Colombes, lui, persiste : « C’est à la police nationale de s’occuper des délinquants. » Lundi 28 novembre 2011- source : www.leparisien.fr Le Parisien

À COLOMBES, L'ARME DES POLICIERS MUNICIPAUX TOUJOURS PLACARD

A Colombes, la police municipale n’a que des matraques depuis l’élection du maire socialiste, Philippe Sarre, en 2008. Après une série de fusillades en novembre, la polémique sur l’efficacité de cette mesure est repartie. A Colombes, le maire Philippe Sarre (PS), élu depuis 2008, a retiré les armes à feu (armes de quatrième catégorie) aux quarante-deux policiers de la ville. Motif, selon lui : ils n’en ont pas l’utilité dans l’exercice de leurs missions. « Le stationnement, l’enlèvement de véhicules, le voisinage, la sécurisation des manifestations ne nécessitent pas le port d’armes », martèle l’élu.

La gestion des policiers municipaux est un pouvoir de police du maire. C’est donc une décision discrétionnaire de l’édile que d’armer ou non ses agents. Dans certaines agglomérations, les forces de l’ordre sont en sous-nombre, regrette Philippe Sarre. « L’Etat réduit les effectifs policiers mais réclame plus de résultats. Sur Colombes, nous ne disposons que de 110 policiers nationaux pour 85 000 habitants, c’est trop peu face à une insécurité croissante ». Depuis plusieurs années les effectifs de la police diminuent, en raison de la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Depuis les fusillades de novembre où cinq personnes ont été blessées en

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moins d’un mois, l’atmosphère est très tendue, et les « municipaux » de Colombes sont plus exposés . Cette situation ne rassure pas les habitants : « on ne peut pas dire que l’on est en sécurité. Les policiers ne peuvent plus rentrer dans les cités sans risquer de se faire caillasser », se désole Marie-Lise Vallée, habitante d’un quartier difficile. Face à cette criminalité inquiétante, les policiers ne sont munis que de simples matraques. Selon Cédric Michel, président du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), les agents de Colombes se sentent désormais en danger Jeudi 1 mars 2012 Posted by Anthony RECH on 27 férvrier 2012


INTERVIEW AUDIO

Cédric MICHEL PRÉSIDENT DU SDPM

LE MAIRE DE COLOMBES A LA MEMOIRE COURTE ! Dans un article du 23 novembre dernier publié dans Métro, le Maire de COLOMBES se plaint de l’insécurité croissante, et demande des effectifs supplémentaires de police nationale. Il précise que les délinquants sont de plus en plus armés de nuit comme de jour.

Ainsi il indique : « Depuis plusieurs semaines, les trafiquants font du deal de jour comme de nuit dans le quartier du Petit Colombes, exhibant leurs armesdevant les habitants. La situation est devenue très critique. Certes, le préfet nous a attribué quinze policiers supplémentaires la semaine dernière... Aujourd'hui, je lui ai demandé une présence policière renforcée et très visibledès maintenant. La population est confrontée aujourd'hui à des armes de jour comme de nuit, et ce, en pleine rue... Trois incidents coups sur coups, avec des blessés, ca ne se voit pas partout. A évènement exceptionnel, il faut une réponse exceptionnelle. (…) Nous sommes très inquiets et démunis car présentement, nous n'avons aucune réponse à apporter en tant que municipalité pour ce genre d'incidents. Même si j'ai demandé à ma police municipale d'être plus présente, elle n'est pas à la hauteur, et elle n'est pas armée. »

« IL FAUT QUE LA POPULATION SÂCHE QU’ELLE PEUT SE RETOURNER CONTRE LE MAIRE ET SA POLITIQUE ! »

Ceci est un comble ! En lisant de tels propos nous nous étranglons et répondons à M. le Maire, que c’est lui qui a réduit sensiblement les effectifs de police municipale sur la voie publique, et qui a choisit le désarmement de la police municipale en 2008 ! En 2008, il indiquait : « Nous supprimerons les armes à feu (N.D.R. celles des policiers ...les voyous n'étant pas désarmés, EUX...) et nous redéploierons les effectifs pour permettre une présence de proximité qui rende de véritables services aux habitants. Pour cela nous modifierons les missions de la police municipale et ses horaires ». PREUVE EST AUJOURD’HUI RAPPORTEE QU’UNE POLICE MUNICIPALE ARMEE ET PRESENTE SUR LE TERRAIN CONTRIBUE A REDUIRE L’INSECURITE Le Maire de COLOMBES a mené une politique de la Terre Brûlée sur sa commune, et aujourd’hui accuse l’état d’être responsable de l’insécurité. C’est Faux ! Le Maire est aussi responsable de la sécurité publique au titre des articles L.2211-1, L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. « Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. » A l’inverse, RAMA YADE s’était positionnée en faveur du développement de la police municipale et le maintien de son armement. Ceci n’est qu’une application de la Loi, des devoirs et responsabilités du Maire.

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EVA JOLY candidate Europe Ecologie-Les Verts à l’élection présidentielle, propose de supprimer totalement l’utilisation d’armes par ces agents. Leurs missions seraient « réorientées vers la prévention et la dissuasion ». Pendant ce temps, à l’UMP les propositions se multiplient pour une généralisation du port d’armes. Les grandes agglomérations, comme Marseille, seraient davantage concernées que les petites. Chaque commune n’ayant pas les mêmes besoins en termes de sécurité, ni les mêmes budgets. En France, parmi les 18 000 policiers municipaux, seulement 40% des agents sont aujourd’hui armés. source : www.seinepolitique.fr


Le maire de Colombes en appelle à Claude Guéant L'élu socialiste, excédé par les trafics de drogue et les fusillades en série, demande des policiers en renfort.

communiqué

APRÈS LES TROIS FUSILLADES SURVENUES EN MOINS D’UNE SEMAINE DANS SA VILLE, PHILIPPE SARRE EXIGE PLUS DE POLICIERS DANS SA VILLE. Un nouveau fait divers s'est produit mercredi en pleine journée à Colombes. Quelle est votre réaction après cette série noire survenue en quelques jours ? Avant même que ces drames ne se soient produits, j'avais alerté le préfet des Hauts-de-Seine, Patrick Strozda, sur l'augmentation des trafics de stupéfiants dans ma ville et sur les violences qui les accompagnent. Depuis plusieurs semaines, les trafiquants font du deal de jour comme de nuit dans le quartier du Petit Colombes, exhibant leurs armes devant les habitants. La situation est devenue très critique. Pourtant, il a fallu attendre les deux fusillades de mercredi et jeudi dernier pour obtenir l'arrivée de quinze policiers en renfort, présents de 15h à 6h du matin, avec une relève à 10h30. Les effectifs policiers étaient jusqu'à présents insuffisants sur votre ville ? Nous avons aujourd'hui 117 policiers sur Colombes. Nous en avions 158 en 2005. Sur cette période pourtant, nous avons accueilli 8 000 habitants supplémentaires. Certes, le préfet nous a attribué quinze policiers supplémentaires la semaine dernière... Aujourd'hui, je lui ai demandé une présence policière renforcée et très visible dès maintenant. Il m'a assuré qu'il y aurait des cars de CRS présents dès ce soir dans le quartier du Petit Colombes-Grèves où ont eu lieu les trois fusillades à 500 mètres l'une de l'autre. J'ai par ailleurs publié ce soir un texte que je vais distribuer dans ce quartier dans lequel je demande à la population de se mobiliser. J'appelle à un rassemblement sur la place Aragon, en plein coeur du quartier où se sont produites les fusillades, samedi 26 novembre à 15 heures. Pensez-vous qu'il y ait un lien entre ces trois règlements de compte ? Il est difficile de le dire. Des perquisitions et des interrogatoires ont eu lieu. Les forces de police me disent aujourd'hui qu'il s'agit effectivement de personnes qui sont toutes impliquées dans des trafics de stupéfiants avec des ramifications sur Asnières et sur le Val d'Oise. Je ne peux affirmer que l'ensemble des faits sont liés mais il semble qu'effectivement il y ait un lien entre ces différentes affaires. Le quartier du Petit Colombes est connu pour les trafics de drogue ? Bien entendu. Le trafic de stupéfiants y est installé depuis des années. Et si les chiffres sur la délinquance sont en baisse, notamment sur les vols à la tire ou les cambriolages, les commerces de drogues et le cortège de violences qui les accompagne, sont clairement en hausse. L'occupation violente des halls d'immeubles un peu partout dans la ville, les dégradations importantes et les armes à feu exhibées sont devenus des phénomènes quotidiens. Pour la première affaire du 16 novembre, avec deux personnes blessées, treize douilles d'armes automatiques ont été retrouvées. Pour le deuxième incident, le lendemain, dans la cité des Grèves, il s'agissait d'un fusil à pompes. Pour le drame d'aujourd'hui, je ne connais pas la nature des armes... La population est confrontée aujourd'hui à des armes de jour comme de nuit, et ce, en pleine rue... Trois incidents coups sur coups, avec des blessés, ca ne se voit pas partout. A évènement exceptionnel, il faut une réponse exceptionnelle. C'est pour cette raison que j'ai demandé la présence de forces de l'ordre plus visibles sur ma commune. J'exige par ailleurs que cette présence soit permanente et pérenne. Les renforts de police sont attendus dès ce soir. Vous sentez-vous démuni aujourd'hui ? Bien sûr. Nous sommes très inquiets et démunis car présentement, nous n'avons aucune réponse à apporter en tant que municipalité pour ce genre d'incidents. Même si j'ai demandé à ma police municipale d'être plus présente, elle n'est pas à la hauteur, et elle n'est pas armée. Une visite du ministre de l'Intérieur Claude Guéant sur votre ville est-elle prévue ? Pas que je sache. Mais j'adresse dès ce soir un courrier au ministre de l'Intérieur. J'attends une réponse de sa part pour trouver une solution et ce, dans les plus brefs délais. source : www.metro.com. Photo : DR

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25 Députés veulent armer les policiers municipaux Des parlementaires UMP ont déposé une proposition de loi pour rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux. Elle a cependant peu de chances d’aboutir. Le 7 décembre, 25 députés de la majorité conduits par Jean-Claude Bouchet (élu du Vaucluse), parmi lesquels Patrick Balkany, Lionnel Luca et Eric Raoult, ont déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d’arme des policiers municipaux. Jusqu’à présent, le non-armement est la règle. Si le maire en fait la demande, il peut toutefois obtenir pour ses policiers des matraques, des bombes lacrymogènes ou des armes à feu. Environ 40% des 20 000 policiers municipaux français en disposent. C’est le cas à Nice ou à Evry, entre autres. D’autres maires, y compris de l’UMP, comme Jean-Claude Gaudin à Marseille, ne l’ont pas souhaité. Même s'il a récemment laissé entendre qu'il pourrait changer d'avis. Le texte proposé à l’Assemblée inverserait la logique : l’armement deviendrait obligatoire, même s’il laisserait “aux maires qui le souhaitent le soin de décider de ne pas armer les policiers municipaux de leur commune”. Par défaut, selon la proposition de loi : “Tout fonctionnaire de police municipale doit, lorsqu’il est en service, être porteur de l’arme individuelle de 4e catégorie qui lui est affectée.” Les armes de 4e catégorie ou “de défense” comprennent une partie des armes de poing semi-automatiques. Le texte prévoit que les policiers municipaux, à la manière des policiers nationaux, soient responsables de leur arme quand elle n’est pas rangée à l’armurerie du commissariat. Il fait par contre l’impasse sur les obligations de formation des agents, qui seraient définies par décret. LA MORT D’AURÉLIE FOUQUET A RELANCÉ LE DÉBAT Dans l’exposé des motifs, l’auteur de la proposition de loi fait référence au décès d’Aurélie Fouquet, jeune policière municipale ABATTUE PAR DES BRAQUEURS à Villiers-sur-Marne en mai 2010. C’est sa mort qui a relancé le débat sur la nécessité d’armer ses collègues. Même si en l’occurrence, Aurélie Fouquet disposait d’une arme de poing, qui ne lui a pas sauvé la vie face à des armes de guerre. Pour les députés : “L’opinion publique a pris conscience que nos policiers municipaux n’étaient pas toujours simplement des gardes champêtres, mais de véritables policiers, pouvant être mis en danger et risquer leur vie pour la sécurité des populations." Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, avait envisagé un temps de généraliser les armes à feu pour les policiers municipaux, avant de renoncer. Il faisait face notamment à l’Association des maires de France, qui craignait qu’une telle mesure pèse comme une contrainte sur les 3 500 communes pourvues d’une police municipale (ce chiffre a doublé en trente ans). LES SYNDICATS DE POLICE PARTAGÉS La proposition de loi reprend les positions exprimées par des syndicats de policiers municipaux, et celle du syndicat Alliance Police nationale (deuxième chez les gardiens de la paix, classé à droite), qui écrivait en juin : “La règle devrait être l’armement des policiers municipaux et l’exception le non armement, décidé par les élus locaux dont c’est la responsabilité, et non l’inverse comme actuellement.” A l’inverse, le syndicat majoritaire chez les gardiens de la paix, Unité SGP Police (classé à gauche), n’y voit pas une priorité. Son porte-parole, Yannick Danio, pense qu’il “faudrait déjà définir leurs missions et leur complémentarité sur des missions de sécurité publique”. ll reste sur la même ligne que son secrétaire général adjoint, Gilles Wiart, qui s’exprimait le 16 juin à la première rencontre nationale de la police municipale : “Je le dis clairement, Unité SGP Police n’a rien contre les Polices municipales dès lors qu’il ne s’agit pas d’une Police nationale de substitution. Il est plus que temps que chacun prenne ses responsabilités et que les missions de chaque force soient clairement définies.” Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et chargé des questions de sécurité au Parti socialiste, juge la proposition “malvenue”. “La loi permet déjà d’armer. L’urgence est de remettre à plat les compétences exactes des polices municipales. Depuis 2002, la droite n’a eu de cesse de leur en donner de nouvelles et plus personne ne sait vraiment ce qui relève de leur rôle, de leurs facultés ou ce qui leur est interdit.” Il insiste sur “l’autonomie locale” des maires et ne veut pas en faire un problème national. “80% des polices municipales sont en PACA, en Rhône-Alpes et en Ile-de-France. La très grande majorité ont moins de cinq agents. Tout le monde n’a pas la milice de Christian Estrosi.” Déjà deux propositions semblables Le texte a été confié à la commission des lois, pour examen. Depuis la mort d’Aurélie Fouquet, deux propositions de lois ont connu le même destin. La première, déposée par Patrick Balkany en juin 2010, prévoyait : “Les agents de police municipale portent une arme dans l’exercice de leur fonction.” Sans préciser de quelle catégorie d’armes il s’agissait. Pierre Morel-à-L’Huissier en a rédigé une deuxième en octobre, “portant diverses mesures de reconnaissance pour les policiers municipaux”. Parmi ces mesures, “les agents de police municipale portent une arme de 4e et de 6e catégories dans l’exercice de leur fonction”. Pour l’instant, ces propositions sont restées lettre morte. Un peu plus détaillée, la dernière en date suggère de financer la réforme par la création d'une nouvelle taxe sur le tabac. Camille Polloni source : www.lesinrocks.com le 14/12/2011 15h52

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COMMUNIQUÉ

communiqué de presse

LE SDPM S’INSURGE CONTRE LES PROPOS D’URVOAS QUI INSULTE LES POLICIERS MUNICIPAUX DE NICE

LE SDPM est outré des propos d’Urvoas, Muselier soutient le SDPM Vendredi 16 décembre 2011 Propos D'URVOAS : Réaction Du SDPM (Communiqué De Presse) Dans un article des « Inrocks » du 14 décembre 2011, Jean-Jacques URVOAS (PS) tiens les propos suivants : “80% des polices municipales sont en PACA, en Rhône-Alpes et en Ile-de-France. La très grande majorité ont moins de cinq agents. Tout le monde n’a pas la milice de Christian Estrosi.” Le SDPM exprime son indignation et ses plus vives protestations contre de tels propos, qui réduisent les policiers municipaux à des « miliciens ». URVOAS devrait se souvenir que ce terme renvoie dans l’esprit du public, aux heures les plus sombres de notre histoire. Les Policiers Municipaux, sont des fonctionnaires qui sont au service de la République, pour assurer la sécurité de leurs concitoyens, et ce, face à une insécurité patente, une société de plus en plus violente. Chaque jour, nous déplorons des Policiers Municipaux gravement blessés dans l’exercice de leurs fonctions, sans compter, hélas, ceux qui ne se sont pas relevés. Les Policiers Municipaux, ne sont pas des « miliciens » et un tel qualificatif constitue pour eux une injure indigne d’un élu, Député de la République ! Le SDPM en appelle au Maire de NICE et au Ministre de l’Intérieur, pour tirer toutes les conséquences juridiques de cette dérive qui porte atteinte à l’honneur de la profession. Le SDPM invite François HOLLANDE et Martine AUBRY à se désolidariser de M. URVOAS et à condamner fermement ces propos.

Le Président national, Cédric MICHEL Lundi 20 février 2012

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DOSSIER DÉFENSE

NICE

RÉACTION

Renaud MUSELIER aux Propos De M. URVOAS

LA POLICE MUNICIPALE DE NICE ET PAR EXTENSION CELLE DE LA RÉGION PACA, QUALIFIÉES DE «MILICE» PAR JEAN-JACQUES URVOAS, DÉPUTÉ SOCIALISTE DU FINISTÈRE !

Dans ses propos relatés par un grand magazine mercredi dernier JeanJacques URVOAS, député socialiste du Finistère, qualifiait la police municipale de Nice de « milice », et par extension celle de la région PACA.

C'est une insulte grave et inacceptable faite aux agents municipaux et au maire de Nice, qui tous les jours veillent à la sécurité et la salubrité publiques. Ce terme évoque en chacun de nous les pires moments de l'histoire de France et de l'Europe et cela, M. URVOAS le sait très bien.

LE SYNDICAT DE DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX A RAISON DE S'INSURGER contre une telle déclaration, faite en connaissance de cause, et qui témoigne d'un dénigrement nauséabond de cette profession et d'un élu de la République. Je m'associe à l'appel qu'il adresse à Martine AUBRY et François HOLLANDE de condamner ces propos et de se désolidariser de M. URVOAS. Ce mépris est d'autant plus inacceptable que nous, élus de terrain à Marseille et dans la région, connaissons le travail remarquable effectué par la police municipale au quotidien et avons agi afin de lui apporter la reconnaissance et les moyens qu'elle mérite. J'ai par exemple cosigné une proposition de loi de la majorité visant à intégrer les primes des agents dans leur pension de retraite et une autre, réactualisée récemment, visant à autoriser le port d'armes par la police municipale. A Marseille en particulier nous avons décidé, avec le soutien de

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l'État, de recruter 100 policiers supplémentaires et de déployer 1000 caméras de vidéo-surveillance d'ici fin 2013. Avec un baisse du chômage de 9%, un soutien accru aux associations de prévention et la rénovation urbaine, tout est mis en oeuvre pour faire baisser la délinquance à Marseille. Je n'accepte pas que ce travail, ces projets menés à bien, à Marseille et dans la région, soient regardés et méprisés avec une telle hauteur et une totale absence de respect républicain.

source : www.renaudmuselier.fr


DOSSIER ARMEMENT

BUSSY SAINT GEORGES

À BUSSY-SAINT-GEORGES ... APRES LE VAL D’OISE, UN AUTRE PREFET REFUSE L’ARMEMENT!

Les policiers municipaux de Bussy réclament, en plus de leur matraque et de leur bombe acrymogène, une arme pour se défendre

LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE REFUSE L'ARMEMENT INVOQUANT UNE SÉCURITÉ STABLE.

FAUDRA-T-IL ATTENDRE UN DRAME POUR QUE LE PRéFET DE SEINE-ET-MARNE REVIENNE SUR SA DéCISION? C'est la question que se pose le maire (Parti radical) de Bussy-Saint-Georges Hugues Rondeau et le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). Dans un courrier du 10 octobre, le préfet du département les informait en effet de sa décision "de ne pas autoriser les policiers à acquérir et détenir des armes de 4e catégorie". Motif invoqué: "Après enquête de la direction départementale de la sécurité publique, il s'avère que les faits de délinquance et d'insécurité sont stables sur les quatre dernières années" DéSARMER LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALE Scandalisé, le Président du Syndicat de défense des policiers municipaux Cédric Michel s'est empressé de réagir dans une lettre adressée au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant. Dans celle-ci, il indique ne pas comprendre "que le préfet de de Seine-et-Marne, comme le préfet du Val d'Oise, puisse évoquer le niveau de délinquance, comme l'insécurité comme motifs de refus". Il ajoute que "la Loi précise que les policiers municipaux doivent exercer certaines missions pour se voir autoriser un armement en 4e catégorie. La dangerosité du métier est inhérente à l'exercice de ses missions". Enfin, il propose "de désarmer dans ces secteurs la police et la gendarmerie nationale", pour les mettre au même niveau de danger que les policiers de la ville. MISE EN DANGER Le maire de Bussy-Saint-Georges, Hugues Rondeau, rappelle que sa police municipale, composée d'une cinquantaine de fonctionnaires, "travaille 365 jours par an et 24 heures sur 24". "Des opérations de nuit particulièrement dangereuses sont menées par nos policiers dans des zones sensibles où le grand banditisme est particulièrement organisé et structuré, indique l'élu. Nos agents sont exposés chaque jour à des dangers.Le préfet ne mesure pas l'ampleur des dégâts qui pourraient être causés". Une police patagée Bussy-Saint-Georges compte aujourd'hui 25 000 habitants et doit partager ses policiers avec une commune voisine. "Nous partageons les effectifs de police de Lagny-sur-Marne,soit une centaine d'agents pour 80 000 habitants. Ce n'est pas sérieux, commente Hugues Rondeau. Nous refuser l'armement pour la police municipale, c'est irresponsable.On ne peut pas dire que nos agents se transformeraient en cow-boys. Il y a des formations, des vigilances des pouvoirs publics pour éviter tout dérapage... J'invite le Préfet à revenir sur sa décision au plus vite". RESPONSABILITé PéNALE Rappelant la mort tragique de la policière municipale Aurélie Fouquet en mai 2010 au cours d'une fusillade, Cédric Michel indique son intention d'engager une action en justice. "J'ai indiqué au Préfet que j'envisageais d'engager sa responsabilité pénale dans le cas de blessure ou pire, dû au défaut d'armement des policiers municipaux, notamment pour mise en danger de la vie d'autrui".

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relevait en effet 60 faits de délinquance pour 1 000 habitants contre 50 onze ans plus tard, alors que la commune avait gagné plus de 10000 habitants. Bussy-saint-georges. La commune voudrait armer sa police municipale mais se heurte au refus de la préfecture, | (LP/G.Co.)

Après le nouveau refus du préfet de les armer, les 27 policiers municipaux de Bussy-Saint-Georges ont décidé de contre-attaquer. Le ministère de l’Intérieur a reçu hier un recours en annulation émanant du Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM). « Si nous n’obtenons pas de réponse ou une réponse négative, nous continuerons et porterons l’affaire devant le tribunal administratif ou le Conseil d’État », affirme Cédric Michel, président du SDPM. La préfecture de Seine-et-Marne refuse d’armer les policiers de Bussy au motif que « la délinquance s’est totalement stabilisée malgré l’augmentation de la population ». En 1999, la préfecture

Pour les syndicalistes, l’argument n’est pas valable : « Aujourd’hui, les policiers nationaux sont de moins en moins sur le terrain, occupés par l’augmentation des procédures judiciaires. C’est aux policiers municipaux de prendre le relais. Ils se retrouvent au milieu de rixes, face à des délinquants qui, eux, sont armés. Rappelons que l’an dernier, à Villierssur-Marne, nous avons encore perdu l’une de nos collègues qui intervenait sur un banal accident de la route et s’est retrouvée au cœur d’une fusillade », insiste le syndicaliste. A Bussy, en août 2010, une voiture de la police municipale avait également essuyé des coups de feu lors d’une patrouille. « Armer notre police municipale n’a rien d’un caprice. Cette exigence s’inscrit dans une dynamique locale destinée à assurer la sécurité des biens et des per-

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sonnes, jadis compétence régalienne de l’Etat mais transférée peu à peu aux collectivités. Nous voulons vivre dans le calme. Pour y parvenir, je déploie à la fois de la prévention et de la répression », renchérit Hugues Rondeau, maire (DVD) de la ville.

L’image quelque peu ternie de la police municipale buxangeorgienne — son ancien patron a été condamné à plusieurs reprises — pourrait bien avoir également pesé dans la décision du préfet. Parmi les communes seine-et-marnaises, seules 22 sur les 107 qui ont une police municipale ont donné des armes à feu à leurs agents. Chelles ou Noisiel, villes qui connaissent une délinquance plus importante, refusent toujours de le faire. Le Parisien


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Monsieur le Préfet Préfecture de Seine et Marne 12 rue des Saints-Pères 77000Melun

HOSTENS,le 19 octobre 2011

WWW.SD-PM.ORG

Le Président National, Cédric MICHEL

En effet, je vous informe très officiellement que le métierde policier municipal est un métier dangereux, et que ce fait est reconnupar le Ministère de l’Interieur.

In fine, je ne vous cache pas que j’envisage d’engager votre responsabilité de blessure ou pire, dû au défaut d’armement des policiers municipaux, notamment pour mise en dangerde la vie d’autruis.

En outre, je vous propose pour les même motifs que votre refus de désarmer la police nationale, puisque les policiers municipaux de cette commune exécutent des missions similaires à leurs collègues de l’état.

Votre refus est donc légalement entaché d’un défaut de base légale.

En effet, vous évquez le fait que la délinquance et l’insécurité n’ont pas progressé sur ce secteur. Cet argument ne fait pas partie des critères listés pour attribuer l’armement. L’armement est notamment délivré en fonction des missions exécutées par la Police Municipale, dont la dangerosité est inhérente à celle-çi

Ce refus est entaché d’illégalité et j’en demand instamment le retrait.

Je viens par la présente vous exprimer mes plus vivies protestations quant à votre décision de refuser l’armement de la police municipale de BUSSY -SAINT-GEORGES.

Monsieur le Préfét,

c/ décision du 10 octobre 2011.

Recours administratif officiel

Objet : Refus d’armer la police municipale De Bussy-Saint-Georges

CEDRIC MICHEL PRÉSIDENT

S.D.P.M

M. Le Ministre de l’Interieur PLace Beauvau 75000 PARIS

HOSTENS, le 19 octobre 2011

WWW.SD-PM.ORG

Le Président National, Cédric MICHEL

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Je propose donc, dans ces secteurs de désarmer la Police et la Gendarmerie Nationale.

Je ne comprends pas que le Préfet de S comme le Préfet du Val d’Oise puisse évoquer le niveau de déliquance comme l’insécurité, comme motifs de refus. La Loi précise que les policiers municipaux doivent exercer certaines missions pour se voir autoriser un armement en 4ème catégorie. La dangerosité du métier, est inhérente à l’exercice de ces missions.

Les motifs de faits et de droit sont exposés dans la lettre adressée au Préfet (PJ).

Je forme par la présente un recours hiezrchique contre la décision du Préfet de Seine et Marne daté du 10 octobre 2011, de refuser d’accorder l’armement à la Police Municipale de BUSSY-SAINTGEORGES (PJ).

Monsieur le Ministre,

c/ décision du 10 octobre 2011 du préfe 77.

Recours hierarchique

Objet : Refus d’armer la police municipale De Bussy-Saint-Georges

CEDRIC MICHEL PRÉSIDENT

S.D.P.M RECOURS HIERARCHIQUE ENVOYÉ AU MINISTRÈRE DE L’INTÉRIEUR

RECOURS ADMINISTRATIF OFFICIEL ENVOYÉ AU PRÉFET DE SEINE ET MARNE


INTERPELLATION

SUR ORDRE DE L’OPJ

attenti o n

aux interpellations sur ordre de l’opJ en dehors du flagrant délit il faut l’autorisation ...

du procureur de la répuBlique !

LA GENDARMERIE POURRAIT METTRE UN FREIN À L'APPLICATION DES NOUVELLES CONVENTIONS PM Ce n'est pas une surprise, la Gendarmerie pourrait vouloir freiner des 4 fers pour éviter le prêt de radio aux Polices Municipales. Par ailleurs, le message dont il est question, n'indiquerait pas comment va se dérouler le fameux numéro dédié de la PM pour joindre l'OPJ. En effet, dans de nombreux cas, la PM ne disposait pas d'un numéro spécifique pour joindre l'OPJ de permanence à la Gendarmerie, mais le simple numéro de standart, comme tout citoyen. Le SDPM saisit ce jour, le Ministre de l'Intérieur. Jeudi 12 janvier 2012

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DOSSIER ARMEMENT

COURCOURONNES

À COURCOURONNES LE SDPM INTERPELLE JEAN-PAUL GARRAUD

DÉFEND L’AUTORITÉ DE POLICIERS MUNICIPAUX

LE SDPM S’INDIGNE

Le Président National du SDPM

à Jean-Paul GARRAUD Magistrat, Député Secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice Orateur national pour la campagne de Nicolas Sarkozy Monsieur le Député, Je sais à quel point vous soutenez les agents de police municipale, et j'en veux pour preuve les heures de travail que nous avons consacré ensemble concernant la professionnalisation de notre métier. Aussi, je viens par la présente vous alerter sur la situation stupéfiante, mais pas forcemment anecdotique, qui se déroule à Courcouronnes, dépendant du Parquet d'Evry et qui étonne et scandalise toute la profession et l'ensemble des syndicats de police municipale. Le 17 janvier 2011, la police municipale de Courcouronnes se porte au secours du gérant de l'Hôtel Formule 1, qui a déclenché l'alarme anti-agression. Sur place, les policiers municipaux se

trouvent face à de nombreux individus, et l'un des agents est violemmment agressé : une bouteille lui est projetée en pleine tête et se trouve gravement blessé. Les Policiers Municipaux procèdent alors à son interpellation usant de leur baton de défense, pour maîtriser l'agresseur qui se rebelle et pour protéger notre collègue. Je vous rappelle qu'ils se trouvent face à de nombreux individus agressifs. Les agents mettent à disposition l'individu arrêté et déposent naturellementplainte. Notre surprise ne s'est pas faîte attendre : l'individu interpellé a été relaché, Mme la Procureure de la République d'EVRY ouvre une enquête contre la police municipale. Cette affaire, émeut l'entière profession et provoque la colère du Maire. Vous trouverez en pièce-jointe, sa déclaration. Mais il y a des précédents. Ce fut notamment le cas d'un individu armé qui a agressé une dame, au moyen d'une arme à feu, et qui fut relâché et

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convoqué par simple COPJ ; toujours sur le Parquet d'Evry. Mieux, la police municipale de MONTGERON a procédé à l'interpellation d'un individu embarqué sur une moto de cross non homologuée, volée. Celui-ci a même tenté de renverser l'un des agents. Résultat : classement sans suite. Les forces de police et de sécurité ont dernièrement, manifesté leur mécontentement devant le Tribunal d'Evry. Comme indiqué plus haut, ce type d'affaire n'est pas anecdotique et se reproduit dans de nombreux endroits du territoire. Je souhaiterais donc que vous puissiez rassurer notre profession, et au delà l'ensemble des forces de police en nous indiquant les intentions du présidentcandidat sur ces sujets. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes plus respecuteuses salutations.

Le 8 mars 2012.


DECLARATION

Stéphane BEAUDET MAIRE DE COURCOURONNES

"Pour éviter que l’on me qualifie à nouveau de coléreux, fougueux et autres sobriquets que finalement je prends parfois pour des compliments, je ne vais pas m’énerver de suite. Ce n’est pas l’envie qui m’en manque. Mais, laissant pour l’heure la légitime colère, la déception et l’abattement à d’autres, je vais plutôt relater, interroger, chercher à comprendre. Ensuite, en fonction de la réponse, j’adapterai le comportement responsable de l’élu qui prône la plus parfaite justice, celle des dictionnaires évidemment ; au moins là, elle est la même pour tous. Dans la nuit du dimanche 16 au lundi 17 janvier, la Police Municipale de Courcouronnes est saisie par le déclencheUn équipage composé de trois arrive sur place et découvre un groupe d’une quinzaine de jeunes qui s’en prennent au gérant de l’hôtel pour accéder aux chambres. Vidéo de l’établissement à l’appui, les tentatives de médiation pour ramener le calme s’avèreront inopérantes et la tension montera à tel point qu’un policier municipal recevra une bouteille vide en verre sur son visage, projeté par un individu formellement identifié. En toute logique, et je serai solidaire de mes agents, les deux collègues de l’agent ripostent pour protéger le blessé et interpellent l’un des individus assénant coups de pieds et poings. Le quotidien en quelque sorte. Après examen de l’agent blessé, une ITT de 4 jours lui est délivré par l’UCMJ, témoignant ainsi de la violence de cette agression. Les agents de la Police Municipale ont évidemment déposé plainte pour violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Et bien vous savez quoi, j’apprends aujourd’hui que l’interpellé a été relâché et qu’une enquête a été diligentée à l’IGPN à l’encontre des agents de la Police Municipale présents ce soir-là. Pour tenter de rester objectif et de ne pas verser de suite dans l’excès, et en s’appuyant sur la foi de l’enregistrement vidéo du réseau interne de l’hôtel, on peut s’interroger : - qui est la victime dans cette affaire ? - l’un des individus présents sur place a-t-il déposé plainte pour violence policière à l’encontre de la Police Municipale ? Pas à ma connaissance en tout cas ! Forcément, difficile de rester sans réaction ! Surtout lorsque l’on connaît en plus les intentions punitives de la quinzaine de jeunes rassemblée dans cet hôtel pour en découdre avec une bande des Epinettes qui avait loué une chambre dans ce même hôtel, intentions stoppées par l’intervention de la PM qui a par ailleurs trouvé sur place des gaz lacrymogènes et un poing américain, ce que la Loi classe en armes de 6ème catégorie ! Il y a quelques mois, je me félicitais de l’arrivée d’une nouvelle procureur de la République dont le discours laissait entrevoir un retour à la fermeté. Prudent, j’avais indiqué que j’attendais de voir. Je vois. Je lui ai donc écrit pour être tenu informé, ce qui n’a pas été le cas jusque là (vous savez, le maire président d’un CILSPD, le maire au cœur des problématiques de sécurité, j’en passe et des meilleures…) de cette affaire dont je vous laisse imaginer qu’elle est de nature à marquer un tournant dans la gestion de nos partenariats locaux. Et que son impact sur nos agents de terrain, tant à la municipale qu’à la nationale, est considérable ! Je souhaite vraiment que, rapidement, face à ces multi-récidivistes dangereux, la démonstration soit faite que l’on n’est pas en train d’inverser fortement des valeurs fondamentales. Vous avez vu, j’ai mis beaucoup de rondeurs dans ce post. Mais j’arrête là et j’attends car je voudrais dire tellement de choses qui me passent par la tête… Sinon que je pense à mon agent qui a été blessé et dont, semble-t-il, on se fout éperdument" Stéphane BEAUDET Maire de Courcouronnes "RAS LE BOL ! le Lundi, 06 Février 2012. dans la catégorie Baromètre Que j'aime la justice de notre pays. Tiens, allez, juste un exemple : samedi soir, des agents de notre PM sont victimes d'outrage, rébellion et jet de projectiles. Rien que ça ! Evidemment, les auteurs sont interpelés. Décision du parquet : sur les quatre individus arrêtés trois classement sans suite et celui auteur de l'outrage rébellion et jet de projectiles sera simplement convoqué devant le délégué de la république. Vu la gravité des faits et la perte de temps concernant toutes les procédures effectuées par mes agents, je pense que le parquet se moque de nous et de la police en général. J'en reparle très prochainement mais c'est insupportable et je ne vais pas me gêner pour le dénoncer publiquement..." Stéphane BEAUDET Maire de Courcouronnes

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MAUVAIS POINTS

carton rouge

le sdpm distiBue les mauvais points Lettre Ouverte À M. Michel GUINIOT (FN) Hostens, le 29 février 2012. Si l'on peut se réjouir que des politiques soutiennent les Policiers Municipaux, dans leur combat quotidien contre l'insécurité et la délinquance, je m'interroge fortement sur la sincérité de certains de ces soutiens.

au delà d'un mauvais point, c'est un véritaBle carton rouge que le sdpm délivre à Jean-pierre grand. Le SDPM a été reçu à l'assemblée nationale par le Député, le 14 mars dernier. Le SDPM a falli tomber de sa chaise, quand M. GRAND, dès le début de l'entretien, a tenu des propos forts discourtois à l'égard de notre profession "qui serait la seule revendicative de la fonction publique territoriale" et des syndicats la représentant. Le Député-Maire s'est alors plaint que les maires en avait assez des recours formés par les syndicats, ce qu'il trouvait inadmissible. Il évoquait alors le cas de sa propre commune, où la nomination d'un directeur de police municipale pouvant être déclarée illégale, avait été contestée par un syndicat professionnel. Après lui avoir indiqué que n'étions pas au courant de la démarche de ce syndicat, mais que nous soutenions celle-ci et menions le même combat, notamment contre les nominations illégales, nous avons décidé de quitter l'entretien qui n'a finalement duré que quelques minutes.

Jean-Pierre GRAND est député, et président du parti "République Solidaire" fondé par Dominique de VILLEPIN.

mauvais point délivré à éric raoult Le SDPM devait être reçu à l'assemblée nationale par Eric RAOULT, le 8 mars dernier. Pour cela, les administrateurs du SDPM avaient pris leur disposition : avion réservé, journée d'absence déposée, hôtel réservé etc... Seulement, alors même que le Président du SDPM se trouvait sur la route de l'aéroport, le cabinet de M. RAOULT informe purement et simplement que le rendez-vous était annulé. Le SDPM insiste et explique toutes les dispositions qu'il a dû prendre pour honorer le rendez-vous. Après divers échanges téléphoniques, mais surtout après que le SDPM ait indiqué au cabinet de M. RAOULT que cette affaire pourrait être relayée sur le blog et la revue du SDPM, il est proposé au syndicat le maintient du rendez-vous ! ...Sauf que le SDPM avait déjà annulé avion, hôtel... Le SDPM estime que la police muncipale et ses agents doivent être considérés à leur juste valeur. Ils ne doivent pas être des pions, que l'on reçoit, puis qu'on ne reçoit plus, puis finalement qu'on reçoit... Le SDPM en prend acte et les policiers municipaux en jugeront.

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Ainsi, Michel GUINIOT (Front National) a-t-il déclaré dans un communiqué du 28 février courant "soutient les policiers qui ont été victimes d’agressions et de jets de projectiles lors de l’interpellation d’un individu au quartier Saint-Jean à Beauvais" et de rajouter "Il est temps que le Front National arrive au pouvoir afin que les forces de l’ordre soient respectées, qu’elles aient les moyens de remplir leur mission et le soutien total de leur hiérarchie dans leur devoir de protection des honnêtes Ces déclarations sont avenantes pour notre profession, mais sont-elles suivies d'effets ? Que propose le FN pour les policiers municipaux ? quelle est sa position à notre égard ? Bien au contraire de ces belles paroles, le programme officiel du front national n'indique pas une proposition, ni même un mot en faveur de notre profession. Bien au contraire, dans son journal de bord du 25 juin 2010 (un mois après le décès d'Aurélie Fouquet), J.M. LE PEN indiquait "qu'il n'était pas favorable aux polices municipales, enfin pas pour la municipalisation de la police" et de rajouter "la sécurité relève essentiellement de la responsabilité de l'état". Cette position reflète parfaitement l'idéologie du Front National, qui semble avoir une vision très jacobine de la sécurité, qui doit être assurée par un Etat central fort. A l'évidence, je pense qu'il n'y a rien à attendre de ce parti pour notre profession. Le Président national, Cédric MICHEL


LOBBYING EN FAVEUR DE LA PROFESSION

LE SDPM, REPRÉSENTÉ PAR RICHARD MOUSSET ET CÉDRIC MICHEL ONT RENCONTRÉ MME RAMA YADE et son directeur de campagne M. Yann BURSTEIN, le jeudi 23 février 2012. Mme RAMA YADA est prétendante aux fonctions de député ASNIERES COLOMBES, et à la Mairie de COLOMBES. Mairie de COLOMBES où le SDPM a dû intervenir pour rétablir une certaine vérité quand aux conséquences du désarmement de la police municipale. Rama YADE, veut présenter un programme en terme de sécurité, qui serait national pour ses (peutêtre) futures fonctions nationales, et local pour la commune de COLOMBES. Pour cela, elle avait besoin d'un regard éclairé sur la police municipale, son organisation, ses fonctions, son rôle, son impact sur l'insécurité, son armement etc... Le SDPM se félicite de ce qu'un politique souhaite rencontrer les agents "de la base" pour fonder son action en terme de sécurité ! c'est si rare ! à l'habitude, les politiques prétendent parler pour la profession, sans même, savoir qu'elles sont nos conceptions en termes de sécurité publique. Rama YADE a été très attentive, a posé beaucoup de questions, nous avons débattu de nos points de vue, les a pris en considération et a pris beaucoup de notes. Le Bureau National.

• AINSI, LE SYNDICAT A PU RENCONTRER MM. MUSELIER, MOURRUT, ET ROUBAUD.

Ces députés ce sont montrés attentifs à nos reventications, et propositions législatives, en toutes matières : armement à feu, volet social, école nationale, définition des missions et répartition des rôles, organisation de la sécurité publique, financements etc... Le SDPM a appuyé sur le caractère urgent de nos revendications et l'impatience voir l'usure des policiers municipaux quant à leurs attentes depuis longtemps insatisfaites, qui ne peuvent être compensées par des mesurettes. Les Députés se sont montrés largement favorables à nos positions, et nous ont affirmé vouloir se faire le relais des aspirations de notre corporation. Le SDPM est satisfait de ces entretiens, et d'ores et déjà d'autres sont programmés, pour les prochains jours. Mercredi 19 octobre 2011

• LE SDPM A ÉTÉ REÇU PAR MANUEL VALLS À L'ASSEMBLÉE NATIONALE RICHARD MOUSSET, AHMED MIMUN ET CÉDRIC MICHEL, AVEC MANUEL VALLS

Comme annoncé, le SDPM a été reçu par Manuel VALLS le 18 octobre 2011, à l'Assemblée Nationale, pendant plus d'une heure. Le syndicat a pu développer sa vision d'une nouvelle police territoriale évoluant dans un projet global de sécurité publique. Manuel VALLS a été très attentif à notre discours et a posé des questions précises sur les positions de notre syndicat, ce qui démontre sa connaissance et son suivi de l'actualité de notre profession. Le syndicat a remis ses projets écrits au Député-Maire. Le Député-Maire d'EVRY semble globalement en phase avec notre vision de la sécurité publique. Le SDPM est satisfait qu'une personnalité politique d'un parti de gauche, puisse avoir un constat pragmatique sur les questions de sécurité, à contrario, d'un certain M. URVOAS. Nous avons eu affaire à un homme franc et direct ce qui ne déplaît pas aux administrateurs du SDPM. Manuel VALLS et le SDPM ont souhaité rester en contact. Le Bureau national, 18/10/11.

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DOSSIER SÉNAT

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE TRAVAIL DU 13 MARS AU SÉNAT

AUDITION OFFICIelle Des syNDICAT PROFessIONNels De lA POlICe MUNICIPAle DeVANT lA COMMIssION Des lOIs DU seNAT

A l'initiative du SDPM, l'ensemble des syndicats professionnels de police municpale,ont été associés à la réunion de travail, de la mission sur "les Polices Municipales" créée au sein de la commission des Lois du Sénat ; réunion qui s'est déroulée le 13 mars 2012 de 16h30 à 18h. Le groupe de travail est présidé par MM les Sénateurs René Vandierendonck (Maire PS de ROUBAIX) et François Pillet (Maire apparenté UMP de MEHUN-SUR-YEVRE) qui multiplieront les auditions, visites sur le terrain. D'ores et déjà sont annoncées d'autres réunions du groupe. La réunion était, elle, présidée par M. René Vandierendonck, M. Pillet étant pris par ailleurs sur une commission d'enquête. Le SDPM était représenté pour sa part, par son Secrétaire Général, M. Richard Mousset, et son Président, M. Cédric Michel. Etaient également présents les syndicats professionnels suivants : SIPM, USPPM, UNAPM. M. Vandierendonck nous a présenté l'objet de la mission : il s'agit de publier un rapport du Sénat, qui se voudrait pragamatique et objectif, sur la situation de notre corporation. D'où la nécessité d'entendre les vrais acteurs syndicaux, les syndicats professionnels, dont il a lui même relevé le dynamisme. Les syndicats se sont présentés, et chacun à leur tour ont exposé la hierarchie de leur revendications et propositions ce qui a amené, tour à tour à évoquer les points suivants :

1/ ARMEMENT OBLIGATOIRE POURLES POLICIERS MUNICIPAUX L'unanimité s'est dégagée des syndicats en faveur d'un armement à feu généralisé des polices municipales comme étant le premier moyen de protection des agents, ces derniers pouvant être confortés à tout moment au danger. Le Sénateur nous a bien indiqué qu'il se voulait pragmatique sur la question. Il nous a indiqué que selon lui, il n'était pas possible d'exposer les policiers municipaux à des missions dangereuses sans qu'il soient armés. Il a nuancé son propos en indiquant qu'il n'était pas convaincu, néanmoins, que

tous les policiers municipaux effectuent des missions dangereuses. Ce a quoi les syndicats et en particulier le SDPM, ont répliqué que le danger était partout, et que régulièrement les policiers municipaux y étaient confrontés de manière totalement fortuite, évoquant les derniers évènements à GONESSE, mais aussi et malheureusement le décès de notre camarade Aurélie FOUQUET. Nous avons appuyé notre argumentation sur la confiance qui doit exister envers les agents de police municipale, alors que les gardes

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champêtres, gardes chasses, gardes forestiers, eux sont armés de plein droit, sans autre forme d'exigence. Le SDPM a donc proposé qu'une Loi, dans le cadre d'une refonte totale de la Loi de 1999, soit érigée et qui instituerait comme principe l'armement généralisé, et le non armement une situation dérogatoire, dûment motivée par les Maires qui en assumeraient la responsabilité en prouvant que les missions exercées par leur police municipale ne seraient pas dangereuse. L'unanimité s'est dégagée des syndicats professionnels à ce sujet.


Ont été évoqués les plus grandes difficultés dans la communication opérationnelle entre les services de police municipale et les forces d'état. Ont été indiqué sur ce sujet, la dernière note interne de la gendarmerie, qui va à contre-courant des dernières intentions sur ce sujet, qui voudrait que chaque prêt de radio, pour un évènement par exemple soit

2 / MOYEN DE COMMUNICATION précédée d'une demande officielle via la hierarchie de la gendarmerie. Autant dire, une réponse, si réponse il y a, qui peut tarder plusieurs mois et être donnée bien après les besoins du moment. Le SDPM a rappelé qu'il a dû intervenir au-

près de la Direction du Ministère de l'Intérieur à ce sujet. Le Sénateur a été étonné sur ce point, nous indiquant avoir reçu avant notre réunion, la direction de la gendarmerie qui a affirmé vouloir collaborer positivement avec les services de police municipale, ce qui a été très nuancé par les syndicats.

• 3 / CNFPT ET ECOLE DE POLICE MUNICIPALE L'unanimité s'est encore dégagée s'agissant de créer une école nationale de police municipale, qui pourrait se décliner en deux centres, l'un au nord, l'autre au

sud, et dont l'administration sera rattachée au Ministère de l'Intérieur. Fort du rapport de la Cour des Comptes, et des situations vécues par les Policiers Municipaux, les syndicats se sont accordés à dire qu'il était absolument essentiel de retirer la formation des Policiers Muni-

cipaux, du CNFPT. Le SDPM a été une fois encore remarqué sur le sujet. Il a notamment évoqué la possibilité de récupérer des casernes désaffectées et de transférer les financements du CNFPT vers l'administration des écoles ainsi créée.

• 4 / CONTROLE DES POLICIES MUNICIPALES

purement idéologiques de certains partis ou groupuscules politiques.

L'unanimité s'est encore dégagée s'agissant de créer une école nationale de police municipale, qui pourrait se décliner en deux centres, l'un au nord, l'autre au sud, et dont l'administration sera rattachée au Ministère de l'Intérieur. Fort du rapport de la Cour des Comptes, et des situations vécues par les Policiers Municipaux, les syndicats se sont accordés à dire qu'il était absolument essentiel de retirer la formation des Policiers Municipaux, du CNFPT.

Il a été noté l'efficacité générale de la vidéo-protection, si elle était utilisée de manière intelligente. Il a été indiqué que la VP constituait aussi un moyen de prévention efficace, qui n'est pas forcemment aisé de quantifier, mais qui est apprécié par les agents, les élus de terrain, et qui influe fortement sur le sentiment d'insécurité dans la population. Le SDPM a indiqué à ce sujet, que les détracteurs de la Vidéo-Protection, sont souvent des "bien-pensants" totalement déconnectés des réalités du terrain, enfermés dans des concepts à caractère purement philosophiques qui les font refuser toute volonté d'ouverture pragmatique sur ces sujets.

Le SDPM a été une fois encore remarqué sur le sujet. Il a notamment évoqué la possibilité de récupérer des casernes désaffectées et de transférer les financements du CNFPT vers l'administration des écoles ainsi créée.

5 / ÉLECTION PROFESSIONNELLES L'unanimité s'est encore dégagée sur ce point. Le SDPM a évoqué la nécessité d'organiser des élections professionnelles propres à la police municipale, amenant à la création de CAP Police Municipale, et une CCPM représentant les élus des CAP. Il est légitime que les représentants au sein des commissions officielles soient élus par des policiers municipaux. Le Sénateur a relevé cette légitimité.

6 / VIDÉO SURVEILLANCE Le Sénateur, a, là aussi, affirmé sa volonté d'être pragmatique sur la question. Il a balayé d'un revers de main les affirmations

7 / STATUT, VOLET SOCIAL Quelques points de divergences sont apparus sur ce sujet. Certains estimant qu'il était nécessaire de créer un nouveau grade de directeur au dessus de l'actuel et d'abaisser le seuil de recrutement de ces agents. Le SDPM estime que, compte tenu du niveau de rémunération conséquent des directeurs, là n'est pas la priorité. Le SDPM a indiqué vouloir militer, pour un "repyramidage" par le bas, par la fusion des catégories C et B, en une seule catégorie B, répondant à plusieurs problématiques : - le détachement des fonctionnaires d'état, dans la police municipale, souvent de catégorie B, qui viennent encadrer les policiers municipaux, alors qu'ils n'ont par forcemment les qualités de management

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exigées pour notre profession ; la question étant de récréer un équilibre de lutter contre cette forme de "concurrence déloyale" ; - le fait que les Lois sur la FP nous indique que les agents de catégorie C, sont des agents d'exécution, sans responsabilité ; ce qui n'est pas applicable pour les policiers municipaux. Cette réévalution de nos cadres, seraient nécessairement annexés d'une revalorisation générale des grilles indiciaires des catégories C et B, fusionnées en une seule catégorie B. Le SDPM estmant que les directeurs ont été déjà grassement servis dès la constitution initiale du cadre d'emploi. Il a été évoqué la suppression du double agrément, superflu, en un seul et unique agrément judiciaire national, afin de lutter contre les retraits d'agréments purement politiques. Les syndicats se sont accordés sur les revendications traditionnelles : - bonification du 1/5ème tous les 5 ans ; - ISF, obligatoire au taux maximum, prise en compte dans le calcul de la retraite ; Le Sénateur au terme de cette réunion, a remercié les syndicats professionnels et a indiqué avoir apprécié leur discours pragmatique et décomplexé. La mission se prolongera par des visites de terrain, d'autres auditions et réunions de travail dont le calendrier n'est pas fixé. Pour l'heure, nous savons que la publication du rapport ne pourra avoir lieu qu'après les prochaines échéances électorales.


DOSSIER CCPM

PROCHAINE CCPM : LA FARCE ANNONCÉE La prochaine commission consultative des polices municipales (CCPM) présidée par M. ESTROSI, aura lieu le 20 mars 2012 au Ministère de l'Intérieur. Il devrait y avoir la visite exceptionnelle du Ministre en personne, M. GUEANT, venant annoncer quelques mesures. Cette visite aurait pour objet, à notre sens, de rassurer les policiers municipaux, en pleine campagne présidentielle, alors même que le SDPM tire la sonnette d'alarme depuis des mois, et plus encore depuis quelques semaines. Mais, les mesures qui seront certainement annoncées, ne satisferont pas les policiers municipaux. Ainsi il devrait normalement être proposé :

Le SDPM exhorte les fédérations syndicales à rejeter fermement ces propositions, et les policiers municipaux à faire entendre leur voix, auprès de leur fédération, et de tout acteur de la vie syndicale et politique. Le SDPM invite les fédérations syndicales généralistes à suivre le discours porté par le SDPM, et unanimement par l'ensemble des syndicats professionnels de la police municipale, devant la commission des Lois du Sénatet portant

CAP police municipale, et une CCPM basée sur ces élections, Mercredi 28 mars 2012

HALTE AU BRICOLAGE QUI N'AMÈNE AUCUNE ÉVOLUTION ! IL EST TEMPS QUE LES POLICIERS MUNICIPAUX SOIENT CONSIDÉRÉS À LEUR JUSTE VALEUR !

- l'indice terminal 529 pour la catégorie C, soumis à un ratio de promouvables/promus, - ISF portée à 23% pour la catégorie C, dont 75% de partie fixe (environ 18%) et 25% de part modulable, • Le SDPM s'élève vivement contre la mesure visant à pouvoir moduler l' ISF, qui ne doit en aucun cas, être une "PFR" déguisée ou qui à terme, pourrait être incluse dans la "PFR". L'ISF doit être portée au taux maximum obligatoire pour tous les policiers municipaux et prise en compte dans le calcul de la retraite. Si ces mesures sont acceptées, cela repoussera aux calendes grecques les réelles avancées sociales attendues par les policiers municipaux.

sur les revendications prioritaires :

• armement à feu généralisé, •ISF obligatoire au taux maximum et prise en compte dans le calcul de la retraite sans modulation,

ON SE FOUT ENCORE DE NOUS

• revalorisation sensible des grilles indiciaires de catégorie C et B,

!

•création d'une école de police municipale (avec deux centres),

Si nous ne pouvons que nous féliciter de l'obligation prochaine (si elle est entérinée par le CSFPT et qu'un décret est publié) faîte aux communes de verser l'indemnité spéciale de fonction au taux minimal de 20% cette mesure reste à relativiser pour les raisons suivantes :

•élections professionnelles propres à la police municipale, création de

• 90% de la catégorie percevait déjà l'ISF au taux de 18% ou 20%

• bonification du 1/5ème, A ceci peut être ajouté : •médaille d'honneur de la profession (décret en cours de rédaction depuis juin 2011 !),

EN CONSÉQUENCE DE QUOI Le SDPM invite l'ensemble des syndicats professionnels à protester publiquement contre de telles propositions.

Dernière CCPM OBERVATIONS DU SDPM SUR LA CCPM DU 28 MARS 2012

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QUELQUES MIETTES À LA CATÉGORIE C POUR LUI FAIRE PLAISIR.

CETTE AVANCÉE RESTE DONC INTIMISTE. • 5% supplémentaires seront attribués sur la manière de servir. Il est absolument inadmissible que la CCPM et les fédérations généralistes aient adopté une mesure selon laquelle une part de l'ISF serait attribuée selon la manière de servir. L'ISF ne doit pas servir à terme de PFR ou être une PFR déguisée. Pour la manière de servir il existait déjà l'IAT. Les fédérations généralistes si elles écoutaient un tant soit peu les syndicats professionnels, auraient compris la supercherie. L'ISF doit rester en fonction des sujétions. Le SDPM saisira donc très certainement le conseil d'état à ce sujet dès que la mesure sera publiée. •Rien pour la catégorie B. •Les grands gagnants sont (encore une fois) la catégorie A qui avait pourtant été grassement servie dès le départ : • Suppression du seuil de agents pour le transformer seuil de 20 agents ou pour communes de plus de 20 000 bitants réels ou saisonniers,

40 en les ha-

Ainsi, certains directeurs nommés illégalement pourront être régularisés. A noter que certains sont des dirigeants de certains de ces syndicats siégeant à la CCPM. • création d'un super grade de directeur avec indice portée à 801 !

CONCLUSIONS ON S'EST ENCORE FOUTU DE NOUS AVEC LA BÉNÉDICTION DES FÉDÉRATIONS GÉNÉRALISTES ! 90 % DE LA CATÉGORIE C NE VERRA AUCUN CHANGEMENT SUR SON BULLETIN DE SALAIRE ET 100% DE LA CATÉGORIE B SERA DANS LE MÊME CAS. LA RÉALITÉ C'EST QU'UNE FOIS ENCORE LA CATÉGORIE A AURA PRÊCHÉ POUR SA PAROISSE ET AURA JETÉ

MES AMIS, JUSQU'À QUAND ALLONS NOUS ACCEPTER CELA ?

communiqué de presse CHRISTIAN ESTROSI A ÉTÉ ÉLU PRÉSIDENT DE LA CCPM. LA CCPM, UNE VASTE HÉRÉSIE. WWW.SDPM.NET

COMMUNIQUE DU SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX

Au cours de celle-ci, le ministre de l'Intérieur a remis son projet de décret sur la mise en place d'une coordination des polices municipales avec l'Etat (Intérieur et Justice). Cela portera notamment sur l'armement (tels) les gilets pare-balles, les armes de poing et autres équipements complémentaires et sur le volet social: carrières, retraites, régimes indemnitaires, primes de risque, reconnaissance de la spécificité des PM dans la fonction publique territoriale. En outre, la création d'une médaille d'honneur de la police municipale devrait être proposée. Les projets de la CCPM, constituent une vaste hérésie. Il faut se rappeler les déclarations de notre Ministre de l'Intérieur, d'il y a quelques jours. Il souhaitait mettre en place "un protocole" avec les syndicats généralistes. Or, un obstacle s'évère s'annonce. Alors que la CCPM peut mettre un an, peut-être deux ou plus, à établir un protocole, un certain nombre de points risquent de ne pouvoir être abordés dans ce protocole, ou s'ils le sont d'être voués à ne pas être concrétisés. En effet, le pouvoir du Ministre en la matière n'est que réglementaire et un grand nombre de points tels que l'armement, le statut, la retraite sont du domaine de la Loi et notamment

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celle de 1999. Ce protocole ne sert donc légalement à rien, puisque pour une réforme de fond de notre profession, il faut se présenter devant le Parlement, pour réviser un certain nombre de points de la Loi Chevènement, sans quoi, aucun accord, ne pourrait être mis en application. D'ailleurs telle est la raison qui fait que le SDPM n'attend rien des discussions d'un hypothétique protocole qui annoncerait la possibilité d'un début de commencement d'une peut-être avancée pour travailler. D'ores et déjà des textes sont en préparation pour l'assemblée nationale, pour créer la police territoriale. Ces projets sont portés notamment par Jean-Paul GARRAUD, député, magistrat et secrétaire national de l'UMP délégué à la Justice.

Sur le plan de la médaille, encore une belle déformation de la réalité. La médaille de la police municipale est un projet du SDPM qui a été porté par le collectif de la droite populaire, et notamment par Jean-Paul GARRAUD, au sein des discussions relatives à la dernière LOPPSI et d'une proposition de Loi déposée dernièrement. D'ailleurs, le Ministère a pris acte de nos actions puisque dès le mois de Juin dernier le Ministre de l'Intérieur nous informait par écrit qu'il faisait droit à cette revendication en procédant dès à présent à la rédaction d'un décret à ce sujet.

LA CRÉATION DE LA MÉDAILLE N'A DONC AUCUN RAPPORT AVEC LA CCPM OU ENCORE AVEC M. ESTROSI, MAIS SE TROUVE ÊTRE UN PROJET DU SDPM PORTÉ PAR PLUS DE 40 DÉPUTÉS QUI RELAIENT NOS REVENDICATIONS.

IL FAUT QUE LES CHOSES SOIENT MISES AU CLAIR ! Le Bureau national Le 26 septembre 2011.


Sécurité

UN MEILLEUR STATUT POUR LES POLICIERS MUNICIPAUX Nouveaux indices de salaires, indemnités de fonction, port du tonfa: telles sont quelques-unes des avancées obtenues par les syndicats de police municipale à l’issue de la réunion de la commission consultative de la police municipale qui s’est tenue le 27 mars sous la présidence de Christian Estrosi. La dernière réunion de la commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, le député-maire de Nice Christian Estrosi, était très attendue par les policiers municipaux qui bataillent ferme depuis quelques mois pour obtenir des améliorations sur leur statut et leur équipement.

Sur ces deux points, la lutte n’aura pas été vaine. Les syndicats de police ont obtenu qu’une indemnité spécifique de fonction soit attribuée aux agents de catégorie C, avec un taux plancher de 20 %, complétée par une part variable de 5 %. Les brigadiers-chefs principaux pourront pour leur part bénéficier d’un nouvel échelon permettant d’accéder à l’indice terminal 529, soit un gain estimé de 120 euros par mois. Les personnels de catégorie A ne sont pas en reste puisque, outre un seuil de recrutement abaissé, ils devraient bénéficier d’un nouvel indice terminal, synonyme de gratification supplémentaire.

RECONNAISSANCE Les policiers seront aussi mieux équipés. Si la question de l’armement est toujours en suspens, les syndicats ont au moins obtenu que le préfet n’ait plus de pouvoir discrétionnaire en la matière. “C’est peu, mais cela répond en partie à nos attentes”, a réagi dans un communiqué le syndicat FA-FPT, pour qui “cela aura une réelle incidence sur les départements où les préfets bloquent toutes les demandes d’armement qui leur sont présentées”. Enfin le port d’un tonfa (sorte de matraque) est acté, tandis qu’une expérimentation sur les liaisons radio police municipale-police nationale devrait être menée dans 4 collectivités. Le syndicat FA-FPT ne cache pas sa satisfaction en saluant “une forme de reconnaissance de la profession”. Plus mesuré, le syndicat SDPM a regretté que les grands gagnants soient une nouvelle fois les agents de catégorie A, et qu’il n’y ait rien pour la catégorie B. “Il est absolument inadmissible que la commission et les fédérations généralistes aient adopté une mesure selon laquelle une part de l’ISF serait attribuée selon la manière de servir. L’ISF ne doit pas servir à terme de prime de fonctions et de résultats (PFR) ou être une PFR déguisée”, ajoute le syndicat. Les négociations devraient maintenant se poursuivre sur un taux d’indemnité spécifique garantie pour les agents de catégorie B, et sur la doctrine d’emploi, qui touche au cœur même des missions des policiers municipaux, dont le rôle est parfois encore flou.

Xavier Sidaner

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POURSUITES JURIDICTIONNELLES

DÉCISION / NOISY LE SEC, LES ELUS POUSUIVIS ONT ÉTÉ CONDAMNÉS LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BOBIGNY A RENDU SON VERDICT LE 19 JANVIER 2011. .

Ils ont la possibilité de faire appel dans les 10 jours suivant le prononcé du Jugement. JEAN-PAUL BUROT élu Lutte Ouvrière

PATRICK LASCOUX élu Europe Ecologie Les Verts

Jean-paul Burot et patrick lascoux

ont été reconnus coupaBles ENCORE UNE VICTOIRE CONTRE LA COMMUNE DE MEAUX lundi 27 février 2012

Encore Une Victoire Contre La Commune De MEAUX Le SDPM a encore gagné un dossier de l'une de ses adhérentes contre la commune de MEAUX.

nation de la requérante à des dommagesintérêts pour "propos diffamatoires". La commune demandait 5 000 euros parce que la requérante évoquait une forme de discrimination à son égard, compte tenu de son engagement syndical. A ce jour, l'ensemble des dossiers que nous avons traité contre la commune de MEAUX se sont soldés par une victoire ! voir ici Une fois encore le SDPM a fait dire le droit.

Le Tribunal a annulé la sanction qui lui a été infligée. Le rapporteur public avait estimé, sur le fond, qu'il n'y avait pas d'élément matériel pour sanctionner l'agent. La commune s'est vu rejetée de toutes ses prétentions et notamment la condam-

Une fois encore, le SDPM avait été le seul syndicat à déposer plainte. LE SDPM SE RÉJOUIT QUE LA JUSTICE SOIT PASSÉE.

Souvenez-vous ! Info du 7 février 2012 : Les deux prévenus auraient fait appel de la décision.

Félicitations À Notre Délégué ! Meaux Perdante. Félicitations à notre délégué, Manuel-Alexander BIENDL qui a gagné un nouveau procès contre la commune de MEAUX. Celle-ci l'avait sanctionné illégalement, la sanction a été annulée par le Tribunal administratif (décision du 15 mars 2011). Le dossier avait été traité par C. MICHEL, actuellement président du SDPM. Notons que c'est la deuxième affaire que Manuel-Alexander gagne contre la commune de MEAUX. Il avait été à l'époque mis en disponibilité d'office sans salaire. Le Tribunal l'avait réintégré, et il avait pu percevoir plusieurs mois d'arriérés de salaires ! Là aussi, le dossier avait été traité par C. MICHEL

Vendredi 18 mars 2011

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Samedi 26 novembre 2011

LE SYNDICAT DE POLICE MUNICIPALE FAIT PLIER BIBEY

06h00 Par JULIEN LESTAGE Lesparre-Médoc

LE MAIRE A ÉTÉ OBLIGÉ DE RÉINTÉGRER SÉVERINE BEAUPIED, UNE POLICIÈRE MUNICIPALE PRIVÉE DE SES FONCTIONS.

deaux « est disproportionnée au vu des faits reprochés ». Elle considère aussi « qu'il faut tenir compte du fait que les requérants ont fait leurs déclarations en qualité de responsables d'un syndicat et en rapport avec la situation professionnelle d'un de ses adhérents ». Au final, alors qu'elle a aussi estimé que les deux requérants étaient de bonne foi, la Cour européenne, « au titre de la satisfaction équitable », a condamné la France à verser à chacun des syndicalistes 4 000 euros. Dans son jugement, il est aussi indiqué que « les propos litigieux n'ont pas revêtu un caractère vexatoire ou blessant qui aurait excédé le cadre de la polémique syndicale ».

Séverine Beaupied, la policière municipale, a retrouvé son agrément en juin 2010. PHOTO « S.O » «L'homme politique doit faire montre d'une plus grande tolérance à la critique ». Michel Bibey, le maire de VendaysMontalivet, devra méditer sur cette phrase. Il devra aussi retenir que « l'invective politique dans le cadre du mandat syndical fait partie intégrante du droit à la liberté d'expression ». Le 6 octobre dernier, c'est ce qui émane d'un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme.

LE MAIRE ET LES SYNDICALISTES À l'origine de ce jugement, il y a un tract diffusé par deux représentants d'un syndicat de police municipale (USPPM devenu pour partie le SDPM). Cédric Michel et Bernard Vellutini, les syndicalistes, défendaient Séverine Beaupied, un agent sévèrement critiqué dans deux bulletins municipaux de Vendays-Montalivet. Ne parvenant pas à obtenir un droit de réponse dans la gazette de la mairie, ils avaient répandu un tract dans la commune à l'attention de la population. La gestion de l'édile y était critiquée. Le maire, estimant que le tract était diffamatoire, avait alors saisi la justice. En juillet 2007, dans son jugement, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait condamné l'action des syndicalistes pour « avoir abusé de leur liberté d'expression ». Une amende de 1 000 euros, sans compter des dommages et intérêts pour 2 500 euros avaient été prononcés.

LA FRANCE CONDAMNÉE La Cour européenne, saisie par les syndicalistes, vient de juger autrement l'affaire. Elle précise que la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Bor-

SÉVERINE BEAUPIED DE RETOUR Outre ce jugement de la Cour européenne, les syndicalistes communiquent aussi sur une autre « victoire » obtenue devant la justice française. Plus ancienne, elle date de 2010. Il s'agit de la situation de Séverine Beaupied, une policière municipale de Vendays-Montalivet, qui a été réintégrée dans ses fonctions. Selon eux, en 2005-2006, cet agent avait été « mis au placard » par Michel Bibey, le maire (1). Sanctionnée à plusieurs reprises par l'édile, privée de ses fonctions de policière municipale, puis affectée à diverses tâches comme le nettoyage d'un gymnase, l'agent serait devenu une « cible » pour le premier magistrat.

DANS UN PETIT BUREAU Aujourd'hui, Sévérine Beaupied a retrouvé son uniforme de policière municipale. Refusant de s'exprimer dans la presse, elle est affectée à un petit bureau d'accueil situé juste derrière l'église de la commune. Dans son jugement intervenu en juin 2010, la cour administrative d'appel de Bordeaux précise bien que la commune doit réintégrer Séverine Beaupied « dans les fonctions qu'elle occupait au sein de la police municipale ». Aujourd'hui, le syndicat de police municipale estime que ce n'est toujours pas le cas. « Elle n'a aucune mission. Elle n'est toujours pas autorisée par le maire à retourner sur la voie publique. Nous avons donc engagé une nouvelle procédure pour qu'elle soit complètement réintégrée dans ses fonctions », précise Cédric Michel. Ancienne conseillère municipale dans l'équipe de Michel Bibey, Christine Pigoud, ne mâche pas ses mots sur ce dossier. « On a cherché à empêcher Séverine Beaupied de faire correctement son travail. C'est une fille courageuse. L'attitude du maire, c'est de l'acharnement ! Je suis contente de la voir aujourd'hui réintégrée ». (1) Malgré plusieurs démarches et nos appels répétés, nous ne sommes pas parvenus à entrer en contact avec Michel Bibey, le maire

source : www.sudouest.fr

Le dessin de la semaine

L'AFFAIRE DU PLACIER… Toujours selon le syndicat de police municipale, cette situation découlerait de l'affaire du placier du marché municipal. En 2004, une lettre anonyme avait dénoncé les agissements du chef de police municipal, surnommé « sucrette », et à qui beaucoup reprochaient un manque d'honnêteté dans sa gestion du marché. Une enquête était alors déclenchée. En 2007, alors qu'il était poursuivi pour corruption passive, la cour d'appel, considérant que le doute subsistait, avait relaxé le placier. Toutefois, il restait condamné pour abus de confiance. Dans ce dossier, le maire aurait soupçonné Séverine Beaupied d'être l'auteur du courrier anonyme qui allait déclencher toute l'affaire… Dans les débats devant la justice, c'est ce que le syndicat de police municipale a fait valoir.

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« À Vendays-Montalivet, Séverine Beaupied, une policière municipale avait été démise de ses fonctions suite à des tensions avec le maire, Michel Bibey. L'affaire a été portée devant les tribunaux par le syndicat de la police municipale, et l'édile s'est vu dans l'obligation de réintégrer la policière dans son effectif. Plaintes, jugements, cassations, condamnations, dommages et intérêts : c'est un interminable feuilleton qui se joue dans la station balnéaire… et ce n'est a priori pas fini ! » Lesparre-Médoc


ACTIONS 2011 DÉFENSE • Un policier municipal de Rillieux La Pape (69) s'était vu retirer son armement, suite au refus du CNFPT de lui délivrer l'attestation de formation, le SDPM est intervenu, et l'agent est à nouveau armé et sur la voie publique • A Fontenay-aux-Roses (92), le SDPM défend le service de police municipale et son responsable en particulier • Gonesse (95) : une policière municipale a récupéré son IAT et son rappel, au taux de 8 • Gonesse (95): dossier similaire au précédent, en cours • Montfermeil (93), le SDPM s'est intéressé au cas du directeur nommé sans avoir 40 agents de PM, depuis il a muté et a régularisé sa situation • Montfermeil (93), le SDPM défend un policier municipal qui s'est vu retirer son agrément • Vendays Montalivet (33), notre délégué a récupéré son agrément, a été réintégrée dans ses fonctions de policière municipale, le préfet a été condamné à lui verser 6000 euros de dommages et intérêts, la commune a été condamnée à lui verser 2000 ⇔uros en réparation, 1500 ⇔uros de frais de procès, l'ensemble des sanctions annulées, son reclassement au poste d'agent technique annulé. • Le SDPM a déposé au Conseil d'Etat un recours contre le Préfet du Val d'Oise (95) de refuser l'armement des agents sur tout le département • Le SDPM exerce un recours contre le Préfet de Seine et Marne de refuser l'armement de la police municipale Bussy-Saint-Georges (77) • Le SDPM a défendu un policier municipal à Cachan (94), qui n'a pas eu son ISF complète, comme ses collègues, à sa titularisation, et s'intéresse au cas du responsable "prévention, médiation, sécurité" • Un policier municipal d'Alès (30) a été totalement relaxé et blanchi en appel, il a retrouvé son agrément, dossier en cours concernant son accident de travail, divers autres dossiers sont en cours... • A Monteux (84), le SDPM défend en appel un refus de titularisation • A Asnières (92), le SDPM défend un chef de service écarté de ses fonctions, depuis grâce au soutien du SDPM a pu muter à la tête d'une police municipale • A Marmande (47), le SDPM étudie la légalité des nominations du responsable de service • A Noisy-Le-Sec, Le SDPM a poursuivit 2 élus en correctionnelle pour injures à la police municipale (délibéré en novembre) • A Ax les Thermes (09), le SDPM a saisit la Justice administrative contre les décisions du Procureur de la République et de la Mairie concernant 2 "gardes champêtres", estimés illégaux par le syndicat • A Buzançais (36), le SDPM a mis les points sur les "i" à un élu d'opposition qui critiquait l'organisation de la police municipale au conseil municipal, • A Guingamp (22), le SDPM a défendu la cause du policier municipal pour son régime indemnitaire, il a obtenu une augmentation de celui-ci • A Jonzac (17), le SDPM suit la situation de tention au poste de police • A Lège Cap Ferret (33), le SDPM suit le dossier au contentieux concernant la maladie professionnelle du Chef du service, la commune avait auparavant été condamnée pour réintégrér le responsable et annulé le contrat du directeur contractuel, • A Meaux (77), le SDPM défend une agent sanctionnée • A Nice (06), le SDPM s'est fait communiquer le contrat de la directrice, "détachée sur contrat" • A Sens (89), le SDPM s'intéresse à l'organisation du service • A Valberg (06), le SDPM s'intéresse à la "Police rurale" • A Agde (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence • A Toulouse (34), le SDPM a déposé plainte pour soutenir les agents victimes de violence

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• A Bordeaux (33), le SDPM s'intéresse à l'enquête judiciaire ouverte sur le centre de gestion, et le "protocole" de départ du directeur, concernant des irrégularités supposées • A Mandelieu la Napoule (06), le SDPM a défendu l'honneur de la profession dans la presse • A Villiers-Coterêts (02), le SDPM a défendu l'honneur de la profession • A Nice (06), le SDPM a été le seul syndicat de police municipale à écrire une lettre motivée au Procureur de la République sur le rôle et les compétences des policiers municipaux, repris dans la presse • A Plan de Cuques (13), le SDPM a défendu les policiers municipaux qui ont procédé à une interpellation en flagrant délit, contre les attaques dans la presse d'un syndicaliste de police nationale

TRAVAIL LÉGISLATIF , RAPPORT • Le SDPM été entendu dans le cadre du rapport d'Inspection Générale de l'Administation sur les polices municipales • Le SDPM a fait déposer 5 propositions de Lois relatives à l'armement, le volet social, la médaille d'honneur de la police municipale par les Députés BALKANY, MOREL A L'HUISSIER et GARRAUD • Le SDPM travaille de concert avec le Député Jean-Paul GARRAUD, dans le cadre d'une grande proposition de Loi relative à la création de la police territoriale, ainsi que plusieurs amendements (généralisation des services, rôles, compétences judiciaires, corps A et B, formation et école, armement, agrément, assermentation, territorialisation). Ces textes seront prochainement déposés et discutés • Le SDPM rencontre régulièrement le Député Jean-Paul GARRAUD, secrétaire national délégué à la Justice • Le SDPM a été reçu à l'Assemblée Nationale, par le Député Manuel VALLS, pour lui exposer son point de vue sur la police municipale et sa place dans la sécurité publique • Le SDPM rédige actuellement un projet complet de création d'école de la police territoriale

ACTION SOCIALE • Plusieurs fois par an, le SDPM aidera financièrement des familles de policiers municipaux éprouvant de graves difficultés (enfant handicapé, décès en service, catastrophe etc...)

L'ORPHELINAT DE LA POLICE S'ADRESSE AUSSI AUx POLICIERS MUNICIPAUx. Né en 1921 de la volonté de quelques policiers, l’Orphelinat Mutualiste de la Police Nationale a très vite reçu l’adhésion et le soutien de milliers d’entre eux. Reconnue d’utilité publique dès 1925 et placée sous le haut patronage du Président de la République depuis 1947, l’institution n’a depuis cessé de fédérer des générations de policiers et de développer son action avec l’aide de son réseau de bénévoles sur tout le territoire et le soutien du grand public. L’accompagnement des familles de policiers touchées par le deuil est réalisé tant sur un plan financier que moral, car les difficultés qu’elles rencontrent sont à la fois psychologiques et matérielles. Notre volonté est de répondre à l’ensemble des besoins identifiés par les visites aux familles, l’accueil des orphelins dans les villages et les prestations financières adaptées. Voir le site : www.orpheopolis.fr

Désormais le SDPM est partenaire d'ORPHEOPOLIS

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ADHÉSION

SIÉGER DANS LES CT ET CAP À PARTIR DE 2014 AVEC LE SDPM

Grâce à la réforme de la représentativité les syndicats professionnels auront accès aux élections professionnelles de la fonction publique territoriale. Bien entendu, le SDPM milite encore et toujours pour que des élections propres à la police municipale, notamment aux travers de commissions administratives paritaires de la PM, à l'instar des pompiers professionnels, soient instituées. Mais nous n'allons pas faire échapper une si bonne chance de pouvoir (enfin !) se présenter aux élections et siéger aux CAP et comités techniques (CT, anciennement CTP). C'est pourquoi le SDPM présentera en 2014, tous ses délégués aux élections des CT et/ou CAP. Le SDPM c'est aujourd'hui 40 délégations et 150 sections locales. Si vous voulez que la Police Municipale soit enfin représentée comme il se doit, rejoignez maintenant les rangs des délégués SDPM. D'ores et déjà, vous pourrez agir au niveau de votre collectivité en diffusant les informations du syndicat et en faisant valoir officiellement votre point de vue.

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BULLETIN D’ADHÉSION AU

S.D.P.M

SYNDICAT DE DÉFENSE

DES POLICIERS MUNICIPAUX www.sdpm.net Je soussigné(ée) NOM :

Prénom :

Date de naissance :

lieu :

Adresse personnelle : Code postal :

Ville :

N° de tel : Courriel :

@ Obligatoire pour l’accès au forum privé

Grade :

Fonction :

Échelon :

Date d’entrée dans la fonction :

Commune d’emploi : `

Code Postal :

Par la présente, adhère au SYNDICAT DE DÉFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX (SDPM)

&

Date et signature

IMPORTANT

TARIFS

Les chèques sont à l’ordre du SDPM

Anciens, sympathisants, catégorie c

50 EUROS

adressés à M. MIMUN Ahmed

Chefs de service

60 EUROS

Directeurs, cadres A

70 EUROS

SDPM 419, RUE DES ÉCOLES 78 955 CARRIERES-SOUS-POISSY


REVUE DU POLICIER MUNICIPAL et de la Sécurité Urbaine

TIRAGE 15000 EXEMPLAIRES

publiée par le SYNDICAT DE DEFENSE DES POLICIERS MUNICIPAUX Siège / SDPM 14 clos de la Haute Lande 33 125 HOSTENS

• Directeur de publication : Cédric MICHEL Président du SDPM Responsable du service Juridique •

www.sdpm.net

EDITION - IMPRIMERIE - PUBLICITÉ : Ste CAP 49 Avenue G.Clémenceau 06000 Nice. Tel. : 04 93 44 55 08 - Fax : 04 93 44 88 85 : cap-fap@orange.fr

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REVUE SDPM JUIN 2012