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Bienvenue en Lot et Garonne ! Nous sommes heureux de t’accueillir dans notre département à compter de la rentrée scolaire 2009 ! Nous t’avons concocté un dossier afin de faciliter au mieux ta prise de fonctions. Tu trouveras dans ce fascicule des renseignements utiles et pratiques mais aussi des informations sur le mouvement que tu vas bientôt devoir effectuer. Dans cette perspective, toute l’équipe du SE-UNSA se tient à ta disposition pour toute question complémentaire, n’hésite pas à nous contacter. Nous te souhaitons une bonne installation dans notre département et en attendant de faire ta connaissance, nous t’adressons nos amicales salutations.

Sylvain PICARD et toute l’équipe du SE-UNSA

1 Edito 2 Contacts 3 4 5

Le Lot et Garonne

Le SE-UNSA

Frais de changement de résidence Info

6-7 mouvement 8 Suivi mouvement


Contacts

SE-UNSA 14 rue Jean Terles – 47000 AGEN 05.53.48.12.12 06.08.42.70.42 47@se-unsa.org Site internet : http://sections.se-unsa.org/47/ Nos bureaux sont ouverts le mardi et le jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. Vous pouvez nous joindre les autres jours de la semaine au 06.08.42.70.42 (laissez un message car nous sommes aussi des enseignants en classe). Equipe départementale 1er degré:

Secrétaire départemental : Sylvain PICARD Secrétaire école : Stéphanie GOMIS Responsable début de carrière : Cécile FAGET Responsable second degré : Alain BROUSSE

Élus en CAPD : Sylvain PICARD Françoise MALLEFILLE-POINAS Stéphanie GOMIS Diane ROUBY-TRIPODI


Infos locales

LE LOT ET GARONNE

Repères : Région : Aquitaine Superficie : 538 453 ha Nombres de cantons : 40 Nombre de communes : 319 Population : 309 993 habitants au recensement de 2003 Chef-lieu : AGEN (30079 habitants) Sous-préfectures : Marmande, Nérac, Villeneuve sur Lot Quelques chiffres : Population active totale : 128 783 personnes Taux de chômage : 10% en 2005 Emplois : 117 076 Emplois par secteur d’activité (2003) Agriculture : 10,05 % Industrie : 15,35 % Construction : 7,07 % Tertiaire : 67,53 %

Relief, climat : Partagé par les deux grandes vallées qui lui ont donné son nom et qui se rejoignent en son centre, le Lot-etGaronne est un pays de plaine et de faible relief. Un hiver doux, un été chaud, une belle arrière saison sont les composantes climatiques du Lot - et -Garonne. Ajoutez à cela le caractère exceptionnellement rare des vents forts et des journées sans ensoleillement…vous obtiendrez peut être la recette du bonheur dans le Lot-et-Garonne !

Education : unique en France ! De la maternelle au lycée, les professeurs disposent d’un outil pédagogique unique en France : la Convention éducative. Grâce à elle, des ateliers et sorties extra-scolaires sont élaborés avec l’Inspection académique et les acteurs de Lot-et-Garonne qui œuvrent dans les domaines de l’environnement, de la culture et du sport. Culture et Loisirs, Sport : Plus de 2 000 spectacles par an, une trentaine de festivals, des fêtes de village, des animations dans les musées … De nombreuses initiatives sont proposées toute l’année aux Lot-et-Garonnais. Le Lot-et-Garonne, bastion du rugby, est un département qui compte de nombreux sportifs. Le club phare, le SUA plusieurs fois champion de France, est le plus connu des clubs sportifs. Mais il y a bien d’autres clubs en Lot-et-Garonne. Se loger Pour se loger, les nouveaux arrivants prendront contact avec une agence immobilière, ou un organisme HLM, s’ils peuvent accéder à un logement social. Ils pourront aussi consulter les rubriques immobilières des sites Internet de Sud-Ouest et de la Dépêche du Midi. Pour construire une maison, consulter les architectes du département, et pour acheter maison ou terrain, les notaires.


Le SE-UNSA

Pourquoi le Syndicat des Enseignants : SE-UNSA ? Pour un syndicalisme nouveau Au SE-UNSA, nous proposons un syndicalisme d’action et de négociation. Nous ne concevons pas le monde enseignant comme une entité isolée. Les grands enjeux de la société dépassent largement le cadre de l’Ecole. C’est pourquoi nous sommes fédérés à l’UNSA-Education et membres de l’UNSA qui réunit des syndicats de salariés du public comme du privé.

Pour bâtir la nécessaire continuité éducative Nos élèves parcourent tout le système scolaire : comment bâtir la continuité éducative dont ils ont besoin, si les enseignants restent isolés les uns des autres ? Au SE-UNSA, nous avons fait le choix d’un syndicat qui rassemble les enseignants de la maternelle au lycée. Nous faisons un même métier, nous avons un même niveau de recrutement, nous participons à des formations comparables.

Pour réformer l’école Face à l’évolution de notre société, la transformation de l’Ecole est impérative. Le service public d’Education, après avoir réussi à accueillir tous les jeunes, doit désormais être capable de s’occuper de chacun d’entre eux. Pour relever ce défi, le SE-UNSA veut, avec vous, la transformation du système éducatif. Il revendique que les enseignants aient enfin les moyens d’adapter leurs pratiques professionnelles pour la réussite de chaque élève.

De nombreux avantages d’être adhérent au SE-UNSA ….       

Un problème ? ...Une information? ... Une question ? Tu n’es plus seul. L’équipe départementale est à ton service et te répond rapidement. Si nécessaire, nos délégués académiques et nationaux interviennent. Tu nous envoies tes doubles de participation au mouvement, demandes de stages, d’exeat et l’équipe départementale vérifie avant et après les CAPD, en respectant la confidentialité des documents. Tu reçois à ton domicile ‘L’Enseignant’, ‘la lettre de l’Enseignant’, les revues ‘UNSA Education’, ‘UNSA’ Tu deviens adhérent à l’ADEIC, notre association de défense et d’information des consommateurs. Tu as des tarifs préférentiels à SUDEL, la maison d’édition du SE-UNSA Tu peux payer ta cotisation en 10 fois sans frais supplémentaires par prélèvement automatique . Tu bénéficies d’une réduction d’impôt de 66 % sur le montant de ta cotisation.

J’adhère au SE-UNSA !


Pratique

Frais de changement de résidence Pour un déplacement en Métropole

Qui peut prétendre aux frais de changement de résidence ? Quelle ancienneté de services est nécessaire ?

Quelles conditions de nomination ?

Où déposer sa demande ?

Quel montant de la prise en charge ?

Quels sont les ayants droits ?

Pour un déplacement entre un DOM et la Métropole, entre la Métropole et un DOM et entre deux DOM

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint ( époux, concubin ou du partenaire d’un PACS).

Tout agent à condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par l'employeur du conjoint (époux, concubin ou du partenaire d’un PACS).

Il faut avoir accompli 5 années dans sa précédente résidence administrative : attention ce n’est pas au sens restrictif de l’Education Nationale ! L’année de PE2 compte. à Aucune condition de durée n'est exigée pour rapprochement de conjoint lui-même fonctionnaire ou agent contractuel de l'Etat, militaire ou magistrat, ou fonctionnaire ou agent contractuel de la fonction publique territoriale ou hospitalière. à Durée réduite à 3 ans en cas de 1ère mutation dans le corps. à Il n'est pas tenu compte des précédents changements de résidence administrative non indemnisés. Attention : les périodes de disponibilité, de congé parental, de service national, de CLD ou de CLM sont suspensifs du décompte de la durée du séjour. Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation provisoire. à Toutefois la même affectation provisoire deux ans est considérée comme une affectation à titre définitif. (indemnisation à l'expiration des 2 années) Il faut retirer un dossier auprès de son département d'accueil lors de sa prise de fonctions.

L'agent doit avoir accompli au moins 4 années de services sur le territoire européen de la France ou dans le DOM d'affectation. (L’année de PE2 compte). à Il n'y a pas lieu de tenir compte des mutations intervenues pendant ce temps si elles n'ont pas été indemnisées. Attention : les périodes de disponibilité, de congé parental, de service national, de CLD ou de CLM sont suspensifs du décompte de la durée du séjour.

Indemnité en euros = 568.94 + (0.18 x (distance orthodromique x volume du mobilier fixé forfaitairement*1)) si le produit distance x volume du mobilier (VD) est inférieur ou égal à 5 000 = 1 137.88 + (0.07 x (distance x volume du mobilier)) si le produit VD est supérieur à 5 000

Indemnité en euros = 293,01 + (0,28 x (distance orthodromique x poids des bagages fixé forfaitairement*2)) si le produit distance x poids de bagages (DP) est inférieur ou égal à 1 000 = 366,49 + (0,21 x (distance x poids des bagages)) si le produit DP est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 25 000

Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué.

= 5 421,09 si le produit DP est supérieur à 25 000 Attention : pour mutation sur demande, un abattement de 20 % est pratiqué. Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS à sous conditions de ressources du conjoint : - Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement afférent à l'indice brut 340 (soit environ 1432.29 brut au 1/11/05) ou - Le total des ressources (conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indice brut 340 (soit environ3.5 x 1432.29 = 5013.02 € au 1/11/05).

Le conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS à sous conditions de ressources du conjoint : - Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement minimum de la fonction publique (indice brut 244 soit environ 1230.87 brut au 1/11/05) ou - Le total des ressources ( conjoint + traitement brut de l'agent) n'excède pas trois fois et demie le traitement afférent à l'indice brut 244 (soit environ 3.5 x 1230.87 = 4308.05 € au 1/11/05). Les autres membres de la famille : les enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + les ascendants dans certains cas Attention : ces personnes sont prises en charge si elles accompagnent l'agent à son poste ou si elles le rejoignent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative

*1 pour l'agent : 14 m3 pour le conjoint : 22 m3 par enfant : 3.5 m3

Aucune indemnisation n'est due en cas d'affectation provisoire.

Il faut retirer un dossier auprès de son département d'accueil lors de sa prise de fonctions. Pour les frais d'avion, se renseigner auprès de son IA d'origine qui passe parfois des contrats avec les compagnies aériennes.

Les autres membres de la famille : les enfants de l'agent ainsi que ceux du conjoint à charge + les ascendants dans certains cas Attention : ces personnes sont prises en charge si elles accompagnent l'agent à son poste ou si elles le rejoignent dans un délai maximum de 9 mois à compter de son installation administrative

*2 pour l'agent : 0.6 tonne de bagages pour le conjoint : 0.4 tonne par enfant ou ascendant à charge : 0.2 tonne


Mouvement CALENDRIER DES OPERATIONS DE MOUVEMENT DANS NOTRE DEPARTEMENT Le mouvement se déroule en 2 phases : - la première concerne les postes entiers vacants et susceptibles de l’être. Saisie des vœux sur i-prof du 6 au 21 avril. CAPD le 28 mai. - la seconde CAPD aura lieu le 6 juillet. Y participent les collègues n’ayant pas eu de poste lors de la première phase. Saisie des vœux sur i-prof du 19 au 22 juin. Vos élus sont là pour vous conseiller pour établir vos vœux, notamment par rapport aux distances kilométriques : chez nous, on ne met pas du tout le même temps pour parcourir 50 km qu’en région parisienne par exemple... Contactez-nous dès votre permutation en poche pour bénéficier de nos conseils et de notre suivi pour le mouvement.

QUELQUES SPECIFICITES DU MOUVEMENT EN LOT ET GARONNE Avis de participation Il n’est plus nécessaire de saisir un avis d’intention de participation. Tous les postes seront donc susceptibles d’êtres vacants. Attention ! Un collègue titulaire de son poste garde son poste s’il ne saisit pas de vœux ou s’il n’obtient aucun de ses vœux. Le SE-UNSA est opposé à cette modification qui rend le mouvement moins lisible pour les collègues.

Type de voeux 2 types de vœux seront possibles. Vœux précis : vœux sur un poste précis (comme auparavant). Vœux géographiques (vœux sur une catégorie de poste et une seule - direction, adj elem, etc…). Les zones géographiques correspondraient à 10 secteurs : AGEN 1, AGEN 2, Nérac Est, NERAC Ouest, Marmande Est, Marmande Ouest, Tonneins Nord, Tonneins Sud, Villeneuve Nord, Villeneuve Sud) >> voir carte ci-contre. Pour le SE-UNSA, les vœux géographiques peuvent permettre à des collègues d’avoir un poste dès la première phase, à condition que les zones géographiques soient adaptées (ce sujet sera débattu lors du prochain GT). Par contre le SE-UNSA est opposé à l’obligation de formuler un vœu géographique pour les nontitulaires.

Nombre de voeux 30 vœux maximum. Le SE-UNSA pense qu’avec le manque de lisibilité des postes vacants pour les collègues, ce nombre est trop faible.

Barème Note pédagogique + AGS + points enfants + majoration éventuelle. Pas de changement par rapport aux autres années.

Rapprochement de conjoint Uniquement si le conjoint exerce dans le Lot et Garonne à au moins 40 km du lieu de travail de l’intéressé(e). Pas de majoration de barème. Si après la première phase, l’enseignant est sans poste ou sur un poste ne le rapprochant pas de son conjoint, une proposition lui sera faite, dans la mesure du possible, sur un poste resté vacant à l’issue de la première phase. C’est une régression énorme ! Le SE-UNSA est fermement opposé à ce changement et réclame une majoration du barème dès le 1er mouvement y compris quand le conjoint est hors département.


Agen Nord Agen Sud Marmande Ouest Marmande Est

Nérac Ouest Nérac Est Tonneins Nord Tonneins Sud Villeneuve Nord Villeneuve Sud

L’EDUCATION NATIONALE EN LOT ET GARONNE Les services de l’Inspection académique se trouvent à : Inspection Académique du Lot et Garonne 23 rue Roland GOUMY 47000 AGEN Pour le mouvement, s'adresser à M. GARY ou M. RAYMOND 05.53.67.70.21

Il y a 6 circonscriptions : 

AGEN 1 :

Inspecteur : M. FAINSANG Coordonnées : 2 rue Georges BIZET - 47000 AGEN 05 53 47 59 53

AGEN 2 :

Inspecteur : M. GALLET, IEN ASH Coordonnées : 6 rue Paul BERT - 47000 AGEN 05 53 68 66 03

NERAC :

Inspecteur : Mme DELAGE Coordonnées : 11 allée d’Albret - 47600 NERAC 05 53 65 02 45

TONNEINS :

Inspecteur : M. MORISSET Coordonnées : 16 rue du Maréchal FOCH - 47400 TONNEINS 05 53 79 14 86

MARMANDE :

Inspecteur : M. CARLIER Coordonnées : 78 rue de La Libération - 47200 MARMANDE 05 53 64 61 33

VILLENEUVE SUR LOT :

Inspecteur : Mme SIMON Coordonnées : Place d’Aquitaine 47300 VILLENEUVE SUR LOT 05 53 70 39 44


Mouvement

CAPD le 28 mai

Fiche de contrôle syndical "Mouvement 1er degré" Fiche à retourner dès maintenant au SE-UNSA pour contrôle à : SE-UNSA 47 - 14 rue Jean Terles - 47000 AGEN

NOM :………………………………………………………..

Prénom :

………………………………………………………. NOM de jeune fille : ……………………………………….

Date de naissance :

………………………………………….. Tél. : …………………………………

Courriel : …………………………..@ ……………………….

Adresse personnelle : ……………………………………………………. ……………………………………………………………………………….

Calcul du barème

………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………….

Remplir (nb/O/N)

Ne pas remplir

AGS(1)

LISTE DE VŒUX (30 maximum)

Note au 1er mars Date note :

1

16

Nb d'enfants

2

17

3

18

Rapprochement de conjoint ?

4

19

5

20

6

21

7

22

8

23

9

24

10

25

11

26

12

27

13

28

14

29

15

30

RRS(2) Majoration au titre du handicap Affectation en classe unique rurale isolée Mesure de carte scolaire (1)AGS = tous services valables pour une retraite de fonctionnaire (2)RRS = Réseau de réussite scolaire (anciennement ZEP)


dossier accueil 2009