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A SSO C I AT IO N D ES CP E DE L’O U TAO UA IS MARS-AVRIL 2014

LA GOUVERNANCE DES CPE, MYTHE OU RÉALITÉ? PRINCIPAUX ENJEUX PLAN D’ASSURANCES COLLECTIVES

2

RÉCUPÉRATION DES SURPLUS

2

UNIFORMISATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

2

OBLIGATION DES HEURES D’OUVERTURE

3

APPROBATION DE DÉPENSES

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GUICHET UNIQUE OBLIGATOIRE

5

SALAIRE DES CADRES

CHANTIER DE FINANCEMENT INSPECTIONS

MATERNELLE 4 ANS

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La longueur de cet article est comprise entre 175 et 225 mots. Le but d'un bulletin est de communiquer une information spécialisée à un public ciblé. Il constitue un bon moyen de lancer votre produit ou service, de gagner en crédibilité et d'affirmer votre identité auprès de vos confrères, membres, employés ou fournisseurs. Commencez par déterminer votre public. Recensez toutes les personnes intéressées par les informations contenues dans votre publication, telles que les employés ou des acheteurs potentiels de vos produits ou services. Vous pouvez créer une liste de diffusion à partir de coupons-

réponse, de fiches-client, de cartes de visite collectées dans des salons professionnels, ou de listes de membres. Vous pouvez également acheter des listes auprès de sociétés. En parcourant le Catalogue de Publisher, vous trouverez de nombreuses compositions au style assorti à celui de votre bulletin. Déterminez ensuite le temps et l'argent que vous êtes disposé à consacrer à votre bulletin. Ces facteurs vous aideront à déterminer la fréquence et la longueur de publication. Une publication au moins trimestrielle est recommandée pour être considérée comme une source fiable d'informations et fidéliser votre public.

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Régime d’assurance collective des centres de la petite enfance et des garderies subventionnées du Québec À compter du 1er avril 2014, un régime d’assurance collective comprenant de nouveaux paramètres financiers est imposé aux CPE du Québec. Tel que véhiculé dans un avis transmis aux employeurs que sont les services de garde, le comité paritaire du programme d’assurance collective et de congés de maternité du personnel des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées du Québec fait l’annonce suivante : « Le programme d’assurance collective a été revu au cours des derniers mois afin de mettre en œuvre les changements requis, notamment l’uniformisation du financement à l’échelle des employeurs participants de la province et l’actualisation du programme. » Du même coup, le gouvernement du Québec annonce que sa contribution au programme passera de 3 à 4 % de la masse salariale assurable, mais qu’il sera dorénavant impossible, voir interdit aux employeurs (les services de garde) d’injecter une somme supplémentaire pour alléger la prime payée par leurs employés. L’argument pour soutenir cette orientation : l’équité dans le réseau – l’uniformisation du financement. Toutefois, dans la même foulée, un élément nouveau et fort important survient. Le gouvernement indique que des allocations syndicales seront versées à l’assureur, donc injectées dans le régime. Ces allocations viendront soulager les primes payées par les employés syndiqués du réseau des services de garde. Aussi, d’autres modifications importantes ont été apportées au régime, autant aux types de protections qu’aux remboursements. Dans les fait, les changements sont tels qu’il devient très difficile pour les employeurs de pouvoir comparer l’ancien et le nouveau régime et de valider si ces modifications sont avantageuses pour leurs employés.

Impacts   

   

Non respect de la gouvernance des CPE Atteinte à l’autonomie des corporations Inéquité entre syndiqués et non syndiqués et même entre syndiqués Non respect des contrats de travail en vigueur dans les services de garde Influence sur le portefeuille des employés Appauvrissement des employés Démotivation des employés Conditions de travail affectées

Préoccupations    

Souci d’équité Favorable à la syndicalisation massive Le type de couvertures versus les coûts De durée – reconduction du régime

Solutions   

Mesures transitoires Transparence Consultation des employeurs et des employés Souplesse au niveau de la subvention

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Récupération des surplus Dès le début de l’année financière 2013, le ministère de la Famille a mis en œuvre un plan de récupération des surplus cumulés dans les CPE. D’un côté, les corporations sont sommées de faire une gestion optimale des fonds publics et d’assumer leurs pleines responsabilités à cet égard et de l’autre côté, ces mêmes corporations se voient dépouillées de leurs réserves. Bien souvent, ces montants cumulés sont des revenus autonomes générés par la mobilisation des parents utilisateurs dans les CPE. Afin de mettre sur pied de nouveaux projets, tels que la réorganisation des locaux, l’achat de matériels pédagogiques, l’amélioration de la cour extérieure et bien d’autres, il n’est pas rare que des activités de toutes sortes soient organisées afin d’amasser des fonds. D’autres part, les membres du conseil d’administration ont le devoir de gérer de façon efficace et responsable les immobilisations de la corporation et de de prévoir leur remplacement. Le vieillissement des bâtisses et de leurs équipements demeure une préoccupation constante pour ces dirigeants. Ces derniers prennent les moyens nécessaires afin de travailler en prévention plutôt qu’en réaction et ainsi, éviter des coûts catastrophiques pour l’État, ce qui passe nécessairement par la création d’un fonds de réserve. De plus, c’est justement dans le but d’assurer une saine gestion que ces conseils d’administration planifient, organisent et coordonnent les activités de la corporation. Toutefois, le système de reddition de compte établi par le gouvernement n’aide en rien ces dirigeants qui ne sont informés des règles de subvention de fonctionnement d’une année financière en cours que seulement trois à quatre mois après que celle-ci ne soit débutée. Ils se voient alors dans l’obligation de rétroagir sur des décisions d’opération prises antérieurement dans le cadre de l’élaboration de leurs prévisions budgétaires pour l’année financière à venir. Ce système à deux vitesses ne laisse aucune marge de manœuvre et contrevient totalement aux fondements mêmes d’une saine gestion et de l’autonomie de gestion normalement attribuée aux conseils d’administration de corporations.

Impacts     

Favorise la précarité des corporations Travail de réaction plutôt que de prévention Découragement des conseils d’administration Difficulté à recruter des membres de conseil d’administration Démobilisation quant à la recherche de d’autres types de financement Décourage les partenariats

Préoccupations     

De saine gestion Des règles « surprises » De la qualité des services aux enfants D’ingérence De mobilisation et de lien d’appartenance

Solutions    

Transparence et collaboration Statut quo au niveau des règles budgétaires Possibilité de générer des revenus autonomes Organisation de levées de fonds régionales

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Uniformisation des conditions de travail Les récentes négociations survenues entre le ministère de la Famille et les syndicats au nom des 240 CPE syndiqués au Québec auront eu pour résultat ultime d’uniformiser les conditions de travail pour un nombre non négligeable de travailleuses. De ces ententes, se dessinent des orientations ministérielles qui font pression sur l’ensemble du réseau, incluant les employées non syndiquées, liées par des contrats dont les conditions de travail se trouvent autrement gérées par les dirigeants des CPE. Par ailleurs, cette disparité au niveau des conditions de travail des employées syndiquées et non syndiquées peut s’avérer un instrument utile pour forcer le changement, voir imposer les mêmes conditions à tous. Dans les faits, cette vision du gouvernement qui prône l’application de conditions de travail mur à mur contrevient, encore une fois, à l’autonomie de gestion des corporations et fait totalement abstraction des contrats de travail existants. De plus, bien que ces conditions de travail qui ont fait lieu d’ententes puissent s’avérer adéquates, il n’en demeure pas moins qu’une forte proportion de CPE, soit les CPE non syndiqués, n’ont pas été informés desdites conditions de travail alors que plusieurs étaient à renouveler des contrats employeur-employées. Contraints de diriger par l’entremise de règles budgétaires édictées par le ministère de la Famille qui tiendront compte de nouvelles réalités découlant des ententes, un bon nombre de dirigeants constateront que les contrats de travail intervenus entre la corporation et les employées deviendront totalement caducs.

Impacts       

Inéquité Discréditation des employeurs Diminution de la maind’œuvre qualifiée Information erronée aux employées Perte d’autonomie Roulement du personnel – changement de milieux Compétition entre les corporations

Préoccupations 

 

Maintien et/ou augmentation de la rareté de la maind’œuvre qualifiée Les limites de l’uniformisation Inéquité à l’intérieur d’une même corporation La qualité des services aux enfants

Solutions  

Transparence et collaboration Étatisation des CPE

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Obligation des heures d’ouverture Selon l’article 8 de la réglementation sur la contribution réduite du ministère de la Famille, les CPE doivent « assurer la prestation des services selon une plage horaire s’échelonnant au moins de 7h à 18h ». Ce même article indique également que les heures de prestation de services doivent correspondre aux besoins de garde du parent réparties sur l’ensemble des heures d’ouverture du service de garde. D’une part, il est important de mettre en lumière que cette obligation de maintenir le CPE ouvert sur une plage horaire de onze heures consécutives n’est pas entièrement couverte par la subvention de fonctionnement du ministère de la Famille qui n’en finance que dix. L’excédent doit être assumé par le CPE qui lui, se voit interdit par l’article 10 cette même réglementation de compléter son financement pour ce manque à gagner. Il ne peut exiger aucune contribution parentale supplémentaire. Soulignons que bien souvent, pour les CPE situés en milieux éloignés l’impact financier se fait davantage ressentir alors que certains étirent les heures d’ouverture afin d’accommoder les parents. À l’inverse, plusieurs CPE se voient imposer cette onzième heure alors que les parents n’en n’aient aucun besoin. Citons à titre d’exemple, un CPE localisé en milieu de travail. À ce moment, ce même CPE encoure des dépenses reliées aux locaux et aux salaires des employées qui ne sont absolument pas nécessaire. Il est évident que la localisation géographique est un facteur qui doit être considéré dans la gestion des heures d’ouverture du service de garde, avec l’ensemble des autres besoins des parents et ainsi allonger la plage horaire. Toutefois, les CPE ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre permettant d’assurer une saine gestion dans le cas contraire.

Impacts 

 

Augmentation des dépenses sans couverture financière Risque quant au respect des ratios Inéquité entre les éducatrice formées et non formées

Préoccupations  

Saine gestion Conciliation travail/famille pour les employées

Solutions  

Assouplissement des règles budgétaires Souplesse pour adapter les horaires en fonction des réels besoins Reddition des comptes au niveau des besoins des parents

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Le guichet unique C’est dans une démarche démocratique que l’actuel promoteur de la liste d’attente centralisée régionale, soit l’ACPEO, avait consulté l’ensemble des CPE de l’Outaouais en 2008 afin de connaître leurs besoins. Lors d’un grand rassemblement, l’association régionale recueillait l’opinion sur les différentes possibilités alors offertes dans trois types de plateformes. À ce moment, les indications des CPE étaient très claires : ces derniers souhaitaient avoir accès à un outil leur permettant une certaine autonomie de gestion en ce sens qu’ils conservaient l'accès à leur liste d’attente respective. Cependant, tous convenaient qu’il fallait établir un mode de fonctionnement équitable et qu’il était nécessaire d’adhérer à un processus éthique dont la garde serait confiée à l’ACPEO. Bien que cette orientation fût celle retenue à l’unanimité par les CPE consultés, tous n’ont pas adhéré au service. Après analyse, certaines corporations ont manifesté leur opposition face à l’idée d’adhérer à ce projet. Les motifs évoqués pour la plupart: services de garde en milieu de travail – donc liste strictement réservée à un milieu identifié, services de garde en région éloignée – peu d’attente sur la liste. D’autres ne voulaient tout simplement pas se voir imposer un mode de fonctionnement, soulignant une fois de plus l’ingérence du ministère de la Famille dans leurs opérations, d'autant plus qu’un frais d’adhésion annuel devait leur être facturé par le promoteur du guichet régional pour compléter le financement dudit service. Alors qu’il y a absence de consensus sur la question, le gouvernement actuel souhaite mettre sur pied un guichet unique au Québec. L’absence de services régionaux et de proximité, tant pour les parents que pour les services de garde viendra freiner davantage la volonté de participer. En réponse à cette problématique, le gouvernement rendra l’adhésion obligatoire à ce nouveau guichet unique.

Impacts    

 

Autonomie de gestion Dépense supplémentaire Insatisfaction des parents Méconnaissance du territoire et des besoins des utilisateurs Qualité de vie des familles Inéquité entre CPE et milieux familiaux

Préoccupations         

Les modes de fonctionnement Les communications La fiabilité des informations La crédibilité de l’organisme retenu Perdre l’accès Respect du choix des parents Priorités sur les listes Rapidité d’exécution – baisse de subvention pour place inoccupée Partenariats avec les CLSC pour des enfants à besoins particuliers

Solutions   

 

Autonomie de gestion Statut quo sur liste d’attente régionale Conserver l’outil en région mais l’aménager pour qu’il réponde aux besoins du gouvernement Mesures transitoires Consultation directe des acteurs concernés

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La possibilité du retrait des enfants de 4 ans dans les CPE En mars 2013, le ministère de la Famille envisageait l’idée de retirer les enfants de 4 ans qui occupent une place en CPE pour les transférer à l’école. Au lendemain de cette annonce, le réseau tout entier des CPE du Québec s’est mobilisé pour faire entendre les enjeux reliés à cette scolarisation précoce des enfants de 4 ans. Dans les faits, les CPE sont venus confirmer être les milieux les mieux habilités pour offrir un milieu de vie qui permet aux enfants de 4 ans de développer leur maturité scolaire. À ce moment, l’ACPEO faisait la lumière sur l’ensemble des risques de cette scolarisation précoce pour ces jeunes enfants et dénotait six motifs qui faisaient la démonstration que le milieu scolaire ne répond pas aussi bien que celui des CPE aux besoins des enfants de 4 ans : Les ratios plus élevés; L’apprentissage n’est pas basé sur le jeu, mais plutôt vers le développement cognitif; La formation des enseignants est moins adaptée à la petite enfance; L’environnement physique est moins bien adapté aux besoins des enfants; On y note une présence et une contribution moins marquée des parents; La période estivale ajoute une préoccupation supplémentaire. Qui accueillera ces enfants ? La lecture que faisaient les services de garde éducatifs du Québec de cette orientation gouvernementale menait à la conclusion que par cette orientation, l’État avait trouvé le moyen des faire des économies. Les CPE croient qu’à l’aspect financier de l’orientation, s’ajoute celui de tenter de régler le problème de manque de places dans les garderies subventionnées, plus particulièrement chez les CPE dont des places sont fortement sollicitées par les parents. Malgré le recul du printemps 2013 du gouvernement face à cette orientation, aucune garantie n’est donnée pour le futur sur cette question.

Impacts       

 

Stress pour les enfants Besoins des enfants Réorganisation au sein des familles Réaménagement des locaux = coûts Plateforme pédagogique Réaction plutôt que proaction Dépistage chez les enfants qui fait partie du rôle du CPE mais pas du milieu scolaire Retrait d’un facteur de protection Savoir être des enfants et habiletés sociales

Préoccupations        

Gestion à l’aveugle Que le ratio des 3 ans soit augmenté Maturité affective Sphères de développement de l’enfant Choix financiers Apprentissage par le jeu

Solutions 

 

Reconnaissance du rôle et des impacts positifs des CPE Informer les parents sur les véritables enjeux pour les enfants Consulter les parents Transparence et collaboration avec les acteurs concernés

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STRUCTURE DU RÉSEAU IMPOSÉE La longueur de cet article est comprise entre 150 et 200 mots. Utilisé comme un outil de promotion, le bulletin présente l’avantage de pouvoir recourir aux textes provenant de communiqués de presse, d’études marketing ou de rapports. Le principal but de votre bulletin est de vendre votre produit ou service, et la clé de

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Le contenu de votre bulletin peut également être utilisé pour votre site Web. Microsoft Publisher vous offre un moyen simple de convertir votre bulletin en site Web. Une fois votre bulletin terminé, vous n’aurez plus qu’à le convertir en site Web et à le publier.

N’hésitez pas à rechercher des articles ou des textes de remplissage sur le World Wide Web. Votre éventail de sujets peut être large, mais

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INSPECTIONS La longueur de cet article est comprise entre 150 et 200 mots. Utilisé comme un outil de promotion, le bulletin présente l’avantage de pouvoir recourir aux textes provenant de communiqués de presse, d’études marketing ou de rapports. Le principal but de votre bulletin est de vendre votre produit ou service, et la clé de

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Cet emplacement convient à un petit paragraphe décrivant votre organisation. Vous pouvez évoquer son but, sa mission, sa date de fondation, et résumer son histoire. Ajoutez éventuellement une courte liste des produits, services ou programmes proposés, ainsi que la zone géographique couverte (par exemple, la région parisienne ou les marchés européens), sans oublier un profil des clients ou membres.

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TITRE DE L'ARTICLE DE DERNIÈRE PAGE La longueur de cet article est comprise entre 175 et 225 mots. Si votre bulletin est plié pour être envoyé par courrier, cet article apparaîtra au dos de la feuille. Il doit donc être lisible en seul coup d'oeil. Une série de questions et réponses est un bon moyen d'attirer rapidement l'attention du lecteur. Vous pouvez reprendre toutes les questions que vous avez reçues depuis le dernier numéro ou résumer des questions d'ordre général qui vous sont

fréquemment posées. Une liste des noms et fonctions des dirigeants de votre organisation est un bon moyen de personnaliser votre bulletin. Si votre organisation est de petite taille, vous pouvez donner la liste de tous les employés. Vous pouvez également donner les prix des produits et services standard. Vous pouvez aussi mentionner les autres moyens de communication de votre organisation. Vous pouvez utiliser cet espace pour rappeler à vos

lecteurs d'inclure dans leur emploi du temps un événement récurrent, tel qu'un déjeuner avec les fournisseurs et sous-traitants tous les troisièmes mardis du mois, ou une vente de charité semestrielle. S'il reste de la place, vous pouvez insérer une image clipart ou un autre graphisme.

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