Page 132

Parlement fédéral parti parti politique participation au scrutin participation au vote participation électorale période législative pétition peuple pouvoir exécutif pouvoir judiciaire pouvoir législatif président de la Confédération présidente de la Confédération procès-verbal de la votation Q question subsidiaire

12 8 8 131 131 132 109 67 2, 4 28 29 27 17 17 105

S scrutateur scrutin de ballottage séparation des pouvoirs sous-apparentement de listes souverain suffrage suffrage complémentaire suffrage de parti suffrage féminin suffrage nominatif suffrage universel suppléant suppléante système bicaméral système électoral

20 51 26 118 1 75 78 77 33 76 32 11 11 25 107

71

T taux de participation au scrutin taux de participation électorale texte soumis à la votation texte soumis au vote TF tour de scrutin Tribunal fédéral Tribunal fédéral suisse

131 132 68 68 19 120 19 19

U urne

106

R récolte de signatures 121 recommandation de vote 100 référendum 55, 60 référendum constitutionnel 63 référendum demandé par les cantons 66 référendum en matière de traités internationaux 64 référendum en matière fédérale 60 référendum facultatif 55, 61 référendum fédéral 60 référendum obligatoire 62 référendum populaire 65 registre des électeurs 116 registre électoral 116 répartition des mandats 134 répartition des sièges 133 requête populaire 55

132

V voix votation votation populaire votation populaire en matière fédérale votation populaire fédérale vote vote anticipé vote aux urnes

75 52 54 53 53 75 83 86

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