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Les P’tites Nouvelles www.sttlhl.org Novembre 2014 (Vol. 41, no.5)

Sommaire Projet de loi 10

Le « Tout-Puissant » Ministre Barrette à la conquête du réseau de la santé

Une dérive autoritaire La mode des fusions dans le réseau de la santé Le vrai visage de la réforme Barette

La gestion des matières résiduelles Pourquoi bien faire quand c’est si facile de faire tout croche?

Conseil de négociation à Rivièredu-Loup Priorité sur les salaires!

Application d’e-GAP Réaction de la DSIS

Coordination des ressources Un projet ambitieux et nécessaire

Que reste-il de la buanderie? Trois travailleurs(euses) et demi!

Suivi d’intensité variable (SIV) Improvisation mixte

Moi! Je vais passer à l’Histoire!!!


Les P’tites Nouvelles, novembre 2014

Projet de loi 10

Une dérive autoritaire

Par Éric Clermont

« Je trouve ça épouvantable. C'est une réforme qui n'a pas de bon sens. Ce sont des fantasmes de penser que  des mégastructures vont réduire la bureaucratie. Tous les exemples au Québec et ailleurs dans le monde ont démontré le contraire.» - Dr Réjean Hébert (Le Soleil, 25 septembre 2014) Le projet de loi 10 est tombé comme une tonne de brique. Les rumeurs d’une réorganisation majeure du réseau de la santé courraient depuis plusieurs semaines. Le « tout-puissant » ministre de la Santé n’y va pas de main morte ; fusion de 182 établissements dans 28 centres intégrés de santé et de services sociaux (CiSSS), abolition des Agences de la santé et une prise de contrôle sans précédent du Ministère de la Santé (MSSS). Tout ce remue-ménage se fera dans un contexte d’austérité et sur fond de négociation avec le secteur public. Il est consternant de constater que dans ce projet de loi, il est fait mention du ministre de la Santé à 107 reprises et seulement 12 fois, il est question des patients. Cela résume prosaïquement ce projet de loi mammouth qui risque de changer radicalement le réseau. Il est légitime de se demander qu’elles sont les motivations profondes du parti Libéral? L’une des raisons évoquées par le ministre Barrette, c’est l’économie récurrente de 220 millions par année en supprimant des postes « administratifs » voir de cadres.  L’ampleur de  la réforme équivaut à utiliser un remède de cheval pour une simple grippe saisonnière. Ne soyons pas dupes. Cette réforme est carrément une prise de contrôle du gouvernement pour accélérer la privatisation des services. Le parcours de Couillard n’est pas un secret pour personne. La réingénierie des années 2000 n’a pas été aussi loin qu’il le désirait. Les syndicats frappés par la loi 30 (fusion des accréditations syndicales et introduction de conventions locales) se sont reconstitués et sont demeurés aux aguets même si la privatisation des services n’a pas cessé de gagner du terrain. Affaiblir les syndicats du réseau est toujours à l’ordre du jour et ce projet de loi poursuit cette tentative déjà amorcée il y a 10 ans. Des services qui s’éloignent de la population En filigrane du projet, c’est la perte de pouvoir local qui est assez inquié-

tante. L’abolition de l’ensemble des conseils d’administration (dès avril 2015) et la création d’un super conseil où les membres seront nommés directement par le ministre en sont des exemples patents. Dorénavant, ces super-conseils ne seront redevables qu’au ministre, et non aux populations locales. Les orientations viendront d’en haut et non des décideurs locaux.

Le modèle médical risque de diluer les services sociaux. Dans ces mégastructures, le regroupement de dizaines d’établissements avec des missions très différentes, il y a fort à parier que ce sont les hôpitaux qui dicteront les priorités. Un institut comme le nôtre qui offre des services à dimension humaine et sociale risque d’avoir très peu de poids dans un tel modèle « hospitalocentrique ».

Lorsqu’il était ministre de la Santé, Philippe Couillard rêvait de mettre sous contrôle le réseau et de lui imposer ses vues sur la privatisation des soins de santé. La création des CSSS (2003) était une première tentative qui n’a apporté aucune économie, au contraire, le taux d’encadrement a explosé de 30%. Les mégastructures ont tendance à produire plus de bureaucratie. La directrice de l’AQESSS (1) Diane Lavallée résumait assez bien la dynamique : «On n'est pas contre des fusions, mais en créant des super mammouths de structures régionalisées comme on le propose dans le projet de loi 10, on va fonctionnariser davantage le système, et le citoyen va être très loin pour pouvoir influencer les décisions. C'est une centralisation à outrance ». (Le Soleil, 25 septembre 2014)

Notre syndicat menacé En fusionnant avec neuf établissements, le syndicat tel que vous le connaissez sera grandement modifié. Nous allons nous retrouver à fusionner nos accréditations syndicales avec les autres établissements. Puisque cette loi infâme n’est qu’à l’étape de projet, nous préférons mettre nos énergies à combattre ce projet qu’à imaginer l’avenir. Chaque chose en son temps.

La mafia médicale au pouvoir Il est à craindre que les abolitions des agences de la santé (ASSS) mettent sérieusement à mal les programmes de santé publique et de prévention.

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Mobilisation Assurément, nous devons tout mettre en œuvre pour faire reculer le ministre mammouth de la santé et le gouvernement Libéral. Le 17 octobre, lors d’un Conseil extraordinaire de la FSSS (CSN), un plan d’action a été déposé. Une chose est sûre, nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés. Les mots d’ordre vous parviendront très bientôt. (1)Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux.


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Établissements publics fusionnés Région sociosanitaire : Montréal (06) – Établissement 5 • INSTITUT PHILIPPE-PINEL DE MONTRÉAL • CSSS DE LA POINTE-DE-L’ÎLE • INSTITUT UNIVERSITAIRE EN SANTÉ MENTALE DE MONTRÉAL • HÔPITAL SANTA CABRINI • HÔPITAL MAISONNEUVE-ROSEMONT • CSSS DE SAINT-LÉONARD ET SAINT-MICHEL • CSSS LUCILLE-TEASDALE • INSTITUT CANADIEN-POLONAIS DU BIEN-ÊTRE INC. • LE CENTRE JEUNESSE DE MONTRÉAL Nom de l’établissement public issu de la fusion : CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE L’EST DE- L’ÎLE-DE-MONTRÉAL

Projet de loi 10

La mode des fusions dans le réseau de la santé*

Par Judith Gagnon et Jacques Fournier

Le ministre Gaétan Barrette vient de déposer le projet de loi 10 instaurant de nouvelles fusions massives dans le réseau de la santé et des services sociaux. Et si, avant d’adopter ce projet de loi, on faisait une évaluation sérieuse des résultats des fusions forcées imposées par le ministre Couillard en décembre 2003 ? Une grande partie de la littérature scientifique est très sceptique concernant les bénéfices des fusions (Alain Dupuis et Luc Farinas, ENAP et TELUQ, 2009). Les fusions s’avèrent, à l’usage, une mode managériale destructrice plutôt qu’une avancée sociale costaude. On observe généralement que les avantages obtenus sont aux antipodes des récoltes attendues. Les services publics n’en sortent habituellement pas gagnants, ni en quantité ni en qualité. Sur le terrain, on constate une augmentation du nombre de cadres et une croissance de leurs salaires, puisque les nouveaux organigrammes tentaculaires leur imposent davantage de personnel à superviser. Les chercheurs qui sont allés soigneusement à la prospection des économies réalisées ont plutôt constaté... des augmentations transitoires de coûts qui se sont transformées en majorations permanentes. Par exemple, le personnel des CLSC doit fréquemment se rendre au domi-

cile de l’usager : maintenant qu’ils sont centralisés, les frais de déplacement ont crû considérablement. Les fusions ont pour effet de réduire le nombre de conseils d’administration, de diminuer la quantité de décideurs, de rogner le nombre de citoyens élus impliqués, de concentrer le pouvoir entre les mains d’une élite de plus en plus réduite et de faire reculer la démocratie. Le projet de loi 10 éliminerait totalement les représentants élus de la population. Il donnerait tous les pouvoirs au ministre. Les usagers n’en sortent pas gagnants : souvent, ils ont à se déplacer davantage, surtout en région, car les services ambulatoires anciennement décentralisés sont maintenant centralisés dans une petite ville plus éloignée. Très concrètement, sur un territoire où l’on trouvait, par exemple, deux centres de prélèvements

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pour analyses de laboratoire, on n’en trouve maintenant qu’un seul : les usagers assument le déplacement supplémentaire. Les fusions ont procuré aux aînés des avantages microscopiques et des inconvénients majeurs. Le discours prétendant « mettre fin au fonctionnement en silo » s’est avéré creux car il ne diagnostiquait nullement les problèmes réels du réseau. On observe aussi une démobilisation du personnel et une perte du sentiment d’appartenance, qui constitue pourtant une composante essentielle de la qualité de la relation avec les usagers. Dans son Rapport d’enquête du 30 mars 2012, la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a constaté que les fusions avaient permis le détournement de fonds destinés aux services à domicile au bénéfice de la mission hospitalière, *Source : L’Aut’Journal. 9 octobre 2014


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phénomène qu’on appelle l’hospitalocentrisme et qui sera encore accru par la réforme Barrette. On est loin des idéaux de services de proximité de la réforme Rochon. Les énergies consacrées à une Xe réforme accapareraient des ressources qui ne seraient pas consacrées à l’amélioration concrète des services sur le terrain. Pendant qu’on déplace et bouscule le personnel, qu’on discute d’organigrammes, que les nouveaux jeux de pouvoir se déploient chez les cadres, les services piétinent. Les exercices en cours de réingénierie, inspirés de la méthode Toyota,

contribuent déjà suffisamment à la déshumanisation des services. Inutile d’en rajouter. Et on nous annonce une période de compressions sauvages, qui risquent de toucher les clientèles les plus vulnérables. Cette réforme n’a-t-elle pour but que de réduire les coûts, sans égard aux dommages collatéraux inévitables sur la quantité et la qualité des services, malgré le discours lénifiant qui prétend qu’ « on ne coupera pas les services » ? Au début de l’année, les conseils d’administration des CSSS d’Ahuntsic–Montréal-Nord et de

Bordeaux-Cartierville–Saint-Laurent ont refusé une fusion volontaire de leurs établissements. Selon les administrateurs, la balance des coûts-bénéfices n’était pas réellement favorable. L’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, l’AQESSS, est très froide à l’idée de recommencer l’essoufflant carrousel des fusions de 2003-2005. Les syndicats ont rapidement exprimé leur effroi devant la perspective de nouvelles fusions forcées. Et les associations d’usagers ont immédiatement mis en doute le bienfondé de cette lugubre restructuration. Le gouvernement sera-t-il encore le seul à avoir raison ?

Le vrai visage de la réforme Barrette Que cache réellement la réforme Barrette? Le discours du ministre est à l’effet que sa réforme va améliorer l’accessibilité, la qualité des services à la population en plus d’entraîner des économies potentielles de 220 millions en réduction de l’appareil administratif. Lorsqu’on fait le tour des mémoires déposés à ce jour devant la commission parlementaire sur le projet de loi 10, il semble se dégager un large consensus à l’effet que la réforme proposée par le ministre Barrette est loin de répondre à ces objectifs d’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des services à la population. Un projet de loi qui s’inscrit dans un contexte de privatisation Cette réforme offre-t-elle une plus grande place au privé en santé et services sociaux? Pour répondre à la question, il faut regarder le projet de loi 10, mais aussi le projet de loi 15, les projets de supercliniques annoncés par le ministre Barrette et… se souvenir du projet de loi 33, adopté sous le bâillon en décembre 2006 par le gouvernement Charest avec Philippe Couillard comme ministre de la Santé et des Services sociaux. Présenté comme la réponse au jugement Chaoulli rendu par la Cour Suprême du Canada, ce projet de loi a fait en

sorte qu’il serait désormais permis de souscrire à une assurance maladie privée, en contradiction avec deux lois québécoises (Loi sur l’assurance hospitalisation et Loi sur l’assurance maladie) qui interdisaient une telle chose. Cette ouverture faite à l’assurance privée devait permettre aux compagnies d’assurance de vendre des assurances pour quelques interventions chirurgicales : hanche, genou et cataractes. Ces interventions ont lieu dans des centres médicaux spécialisés (CMS) au sein desquels les médecins peuvent être affiliés ou non à la RAMQ. En 2007, la liste des interventions a été allongée par règlement par Philippe Couillard et compte maintenant une cinquantaine de chirurgies, allant de chirurgies du système respiratoire, nerveux ou digestif aux chirurgies gynécologiques, du système circulatoire et autres.

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Pour l’usager, si le service n’est pas dispensé par un médecin affilié à la RAMQ, cela signifie qu’il doit payer de sa poche ou via une assurance privée. Comment le projet de loi 10 va encore plus ouvrir la porte au privé Le projet de loi 10 vise à renforcer les pouvoirs du ministre tout en réduisant les paliers et le nombre d’instances décisionnels. Par ces nouveaux pouvoirs, le ministre pourra forcer les futurs mégas établissements à entrer en entente de services avec les nouvelles supercliniques qui, on peut le prévoir, seront privées comme le sont les CMS. Ces supercliniques pourront faire croître le volume de chirurgies effectuées à l’extérieur de l’hôpital dans toutes les régions du Québec. En même temps, en raison des compressions de dépenses et du contrôle des effectifs (au cœur du projet de loi 15), les délais d’attente s’allongeront inévitablement dans le public.


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Si on ajoute à cela qu’avec la mise en œuvre du financement à l’activité, sera connu avec précision le coût de chaque intervention, on aura tous les mécanismes en place pour mettre le réseau public en concurrence avec le privé. Seront alors en place les conditions de succès de l’émergence de la privatisation du financement et de la mise en place d’un important marché de l’assurance privée. Avec comme perspective de voir les coûts exploser et de voir se développer un système de santé et de services sociaux à plusieurs vitesses comme c’est le cas aux États-Unis. Le système de santé du Québec serait alors une immense occasion d’affaires pour les compagnies d’assurance et les cabinets privés de médecine dont profiteraient certes les médecins spécialistes et les actionnaires de ces compagnies, mais à quel prix pour la population?

Rien pour rassurer! La Fédération des chambres de commerce du Québec salue le projet de loi 10 parce qu’elle y voit de belles occasions d’affaires. Voilà qui a de quoi inquiéter! À ses yeux, les secteurs de l’entretien ménager, les services informatiques, la gestion du parc immobilier, les chirurgies d’un jour, l’hébergement, les soins de longue durée et les soins à domicile pourraient alors être mis en concurrence avec le secteur privé. À cette liste nous pouvons certainement ajouter les services de buanderie et alimentaires. De plus, quand le ministre des Finances Carlos Leitao déclare devant l’Association des économistes du Québec que « ce qui compte pour le citoyen, c’est d’avoir le service. Qui le donne, que ce soit l’État ou quelqu’un d’autre, c’est secondaire », on peut donc s’attendre au pire. Cette occasion d’affaires sert-elle vraiment le public ou simplement des

gens d’affaires? L’exemple peu reluisant des CHUs en PPP devrait nous alerter. Les coûts ont explosé et représentent maintenant 7 milliards $, et ce, sans compter les extras à venir tout au long du contrat de 25 ans. Le vérificateur général du Québec a déjà questionné l’efficacité des PPP dans ses rapports. De plus, un récent rapport d’IRIS indique que l’État québécois pourrait récupérer 4 milliards $ en réintégrant ces établissements dans le secteur public. Lorsqu’un gouvernement développe une vision d’entreprise privée dans la gestion des affaires de l’État, c’est l’introduction d’une logique marchande dans les services publics que l’on instaure. En conséquence, il y a perte d’imputabilité, de transparence et d’expertise. Sans oublier l’effet pervers de l’accroissement des inégalités, ce que la population québécoise a d’ailleurs rejeté dans un récent sondage produit par l’Institut du Nouveau Monde (INM). Source : FSSS-CSN

La gestion des matières résiduelles (lire déchets)

Pourquoi bien faire quand c’est si facile de faire tout croche?

Par Philipe Leroux

La gestion des matières résiduelles est maintenant à l’ordre du jour à l’IUSMM. Cette démarche s’inscrit dans une politique provinciale (2006) dont un des objectifs est de favoriser le développement durable. Pour ce faire, les établissements de santé, entre autres, sont encouragés à évaluer leur empreinte écologique afin de la réduire. Jusqu’ici, le projet est fort louable, le développement durable étant un des chevaux de bataille du mouvement syndical. Là où ce beau projet prend l’eau sérieusement, c’est dans sa réalisation. Après avoir brièvement esquissé son projet aux travailleur(euse)s du service d’hygiène et de salubrité, le gestionnaire de ce service impose sa

procédure, sans discussion aucune. Tout d’abord, il décide que ce sont ses travailleur(euse)s (préposé(e) à l’entretien ménager) qui feraient le travail d’éventrer les sacs de poubelles afin d’évaluer leurs contenu. Mais cette tâche n’est en fait liée à aucun titre d’emploi conventionné. De plus, les travailleur(euse)s de la liste de rappel qui sont appelés pour faire ce travail ne sont pas avertis. Ils sont mis devant le fait accompli à leur arrivée et si cela ne fait pas leur affaire, ils se font dire de retourner à la maison. Comment peut-on obliger un(e) travailleur(euse) de faire un travail qui n’est pas lié à son titre d’emploi?

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Le syndicat a dû intervenir afin que ce travail soit fait sur la base volontaire, -le gestionnaire ne peut imposer à personne d’aller fouiller dans des sacs à ordures. De plus, les travailleur(euse)s de la liste de rappel doivent être avertis lors qu’ils sont appelés, de la nature du travail pour lequel ils sont sollicités et ils ont le droit de le refuser sans toutefois perdre leur tour d’appel. Nous proposons que ce travail se fasse par l’émission d’un mandat spécial qui explicite la tâche et la durée du mandat. Cela évitera les surprises désagréables. C’est une simple question de respect!


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Conseil de négociation à Rivière-du-Loup

Priorité sur les salaires!

Par Éric Clermont

Le Conseil de négociation avait la lourde tâche d’étudier 166 propositions provenant de l’ensemble des syndicats locaux de la FSSS-CSN. D’emblée, l’ensemble des propositions qui avaient des “incidences monétaires” était rejeté afin de respecter le cadre stratégique officiel du Front commun de mettre la priorité sur les salaires. Il fallait donc faire des choix déchirants.

Dans ce contexte, la proposition adoptée par notre assemblée générale du 10 septembre dernier a été rejetée d’emblée par le comité de négociation de la FSSS. Bien que légitime, la proposition suivante : “ "Que la nomenclature des titres d'emploi prenne en considération le doctorat comme exigence académique et que les échelles de salaire soient rehaussées en conséquence pour le titre d'emploi de psychologue" a été traité par le comité de négociation en apportant les réponses suivantes : L’actualisation du doctorat au sein de la nomenclature des titres d’emploi est à l’ordre du jour de la prochaine ronde de négociation et est incluse dans la proposition 24 du cahier des demandes sectorielles sur l’amélioration du mécanisme de modification à la nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire (art.31). Dans le cas qui nous occupe, la proposition 24 demande à ce que le MSSS ne soit plus seul à décider des modifications à un titre d’emploi.

Pour ce qui est du rehaussement de l’échelle salariale en lien avec l’exigence des études doctorales, le comité de négociation considère (le gouvernement aussi) qu’elle a été ajustée lors du règlement de la plainte sur le maintien de la relativité salariale en février 2013 (1). Explication qui ne semblait pas satisfaire nos membres lors d’une rencontre qui a eu lieu le 10 juin dernier entre les psychologues de l’Institut et des représentants de la FSSS. Notre syndicat s’attendait à ce rejet étant donné le cadre stratégique actuel (priorité sur les salaires). Le dossier devra donc être, selon nous, porté ailleurs ou à une négociation ultérieure. Soulignons que notre syndicat a été le seul de la Fédération à amener cette proposition. À cette étape, nous ne pouvions aller plus loin. Néanmoins, la pénurie du titre d’emploi et un certain exil dans le secteur privé pourrait faire réaliser au Ministère (MSSS) l’importance de reconnaître l’apport de ce titre d’emploi dans le

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réseau de la santé et des services sociaux. Prime d’attraction/rétention Le comité de négociation confirme également la demande d’introduire la prime de 8% au sein de la prochaine convention collective. L’idée est de protéger cette prime, car en ce moment, le gouvernement peut y mettre fin unilatéralement. Lors d’une négociation future, l’objectif sera de l’introduire à l’échelle salariale des psychologues pour qu’elle puisse être cotisable au RREGOP. Rappelons que l’ensemble des primes n’est pas cotisable.

(1) En février 2013, les psychologues qui travaillent dans le réseau de la santé et des services sociaux ont bénéficié d'un redressement de 4,02 % rétroactivement au 31 décembre 2007, en plus d'une augmentation de 4,92 % rétroactive au 1er janvier 2011.


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Application d’e-GAP

Réaction de la DSIS

Par Patrick Simard

C’est à l’automne 2013 que le syndicat recevait le mandat des membres de la catégorie 4 d’instituer une enquête sur l’implantation du logiciel e-GAP afin d’en mesurer les effets et les impacts sur l’organisation du travail. En juin 2014, le syndicat déposait l’enquête auprès des membres et des directions concernées. Le 24 septembre dernier, le syndicat rencontrait les responsables du projet et les relations de travail afin d’avoir leurs commentaires sur le rapport d’enquête et sur les recommandations et réflexions émises. D’entrée de jeu, nous tenons à préciser que le syndicat n’a jamais appelé les éducateurs spécialisés de la DSIS à boycotter e-GAP car nous n’avons jamais eu ce mandat de la part des membres. Certaines personnes voulaient associer l’intervention du syndicat dans le dossier et le fait que l’implantation de l’outil battait sérieusement de l’aile. Dans le contexte actuel où le Ministère et l’Agence fonctionnent principalement avec des indicateurs statistiques pour évaluer les services dans le réseau, il aurait été irresponsable de notre part de faire un tel appel. À cet égard, nous vous référons au dossier SIV (suivi d’intensité variable) où l’Agence a aboli l’offre de service en se basant sur des statistiques approximatives à cause d’un outil de saisies de données mal adapté qui ne reflétait pas le travail réel sur le terrain. Néanmoins, l’année 2014 nous a confirmé qu’e-GAP a été implanté maladroitement, sans véritable soutien et avec un manque de confiance évident des éducateurs envers l’outil. Notre rapport d’enquête est limpide à ce sujet. Lors de la rencontre du 24 septembre dernier, l’échange a tourné principalement autour des six recommandations du rapport d’enquête. Éliminer l’obligation d’arriver à un total de 435 minutes, car cela crée une distorsion et rend peu fiable les données saisies. Par exemple, laisser un jeu de 60 minutes ou plus. Il semble que, dès le départ, il n’y avait

pas l’obligation d’arriver précisément à 435 minutes. Le syndicat avait plutôt l’information contraire et les éducateurs, lors de notre tournée de mai 2014, avaient la même interprétation. Ainsi, le responsable du projet, Jocelyn Bisson, considère qu’une trentaine de minutes par jour de jeu n’est pas un drame en soi. Réduire le nombre de codes et favoriser les codes de saisies cliniques afin de rendre l’utilisation plus conviviale et plus adaptée aux ressources d’hébergement; M. Bisson nous indique qu’il n’y a que quelques codes cliniques qui reviennent régulièrement. Il suggère l’utilisation d’un aide-mémoire afin de faciliter la saisie de données. Néanmoins, nous considérons qu’il y a trop de codes semblables qui portent à confusion. Diffuser les rapports statistiques régulièrement aux équipes traitantes pour qu’elles puissent bénéficier directement des statistiques qu’elles produisent; L’employeur précise qu’il est important de remplir son rapport e-GAP afin de démontrer le travail qui s’effectue auprès des clientèles. Pour nous, les premiers bénéficiaires d’e-GAP devraient être les équipes. À notre connaissance, depuis 1 an, personne n’a encore vu la couleur d’un rapport statistique issue d’e-GAP. Il est difficile d’avoir confiance en un outil sans trop savoir à quoi il va servir. L’employeur semble vouloir s’engager à rendre disponibles les rapports aux équipes. Nous avions fait la même demande en décembre 2013… sans grand résultat. Nous nous attendons à du concret de ce côté.

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Augmenter le nombre de postes informatiques dans certaines ressources pour permettre une plus grande disponibilité; il semble que des postes de travail seront ajoutés dans certaines ressources ciblées. Aucune date n’a été confirmée. Faire un bilan avec l’ensemble des éducateurs pour qu’ils puissent enfin s’exprimer et que l’employeur puisse adapter l’outil à la réalité des ressources d’hébergement de la DSIS; Les chefs de service de la DSIS ne sont pratiquement pas intervenus sur l’implantation et le suivi d’e-GAP durant l’année. Ce manque de soutien n’est pas étranger aux nombreuses difficultés que certains éducateurs ont eu à bien saisir l’outil et les codes qui s’y rattachent. Engagement écrit de l’employeur de ne pas utiliser e-GAP comme un outil de « surveillance » et de ne pas l’associer à des mesures disciplinaires; Il est important de clarifier cet aspect. Lorsqu’un employeur demande à un travailleur d’utiliser un outil dans le cadre d’un travail, à moins qu’il mette en péril sa santé et sécurité, il doit l’utiliser. Par contre, notre intervention est davantage associée sur des mesures que l’employeur pourrait prendre sur le « contenu » des rapports statistiques.   Dans ce cadre, le chef des relations de travail nous affirme qu’aucune mesure disciplinaire ne sera appliquée sur le « contenu » des rapports e-GAP. Nous suivrons cette situation de très près.


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Coordination des ressources (DSIS)

Un projet ambitieux et nécessaire Par Eric Clermont En avril 2014, l’équipe de la coordination des ressources interpellait le syndicat pour une rencontre « informelle » afin de l’informer de certains problèmes qui existent au sein du service. Le 20 mai, le syndicat rencontrait l’équipe au grand complet afin de saisir leur réalité et d’énoncer les attentes et la hauteur de la représentation syndicale dans ce dossier. Suite à cette rencontre, un comité de travail a été mis sur pied afin de cerner les enjeux et les problèmes du service. Le document produit est un État de situation qui fut déposé à la Direction des ressources humaines et à la DSIS. Le 24 septembre, la directrice des ressources humaines, Caroline Ouellet, rencontrait l’ensemble des intervenants afin de présenter une démarche d’organisation du travail. Le 8 octobre Mme Candice Leduc-Robertson poursuivait par la mise en place des comités de travail. Nous reproduisons ici le rapport syndical entériné par l’ensemble des intervenants ressources le 17 septembre dernier.

En résumé, les travailleurs du service se sentent coupés de leur direction tant par le manque de soutien que de compréhension de leur travail. Leur perception est que la DSIS n’en a que pour les ressources établissements (RE) alors que les enjeux du service sont aussi complexes et importants. Les questions de la responsabilité et de l’imputabilité sont au cœur de leurs préoccupations dans un contexte où on leur en demande toujours plus. Les intervenants ressources dénoncent le manque de perspectives de développement et de planification pour l`avenir. Ce manque de direction inquiète et place les intervenants dans des situations qui soulèvent de sérieux questionnements en regard de leur éthique professionnelle. Selon eux, le modèle d’intervention et de soutien est à revoir. Le service La coordination des ressources est considérée comme un service sous régional qui gère l’accès et le suivi de 2 100 personnes hébergées dans l’ensemble des ressources d’hébergement incluant les ressources intermédiaires (RI) et en ressources de type familial (RTF). Les intervenants ressources composent avec plusieurs établissements de santé pour assurer l’accès aux ressources. La liste d’attente pour ces types de ressources est d’environ 650 personnes.

Les intervenants ressources ont des charges de cas relativement variables. La moyenne par intervenant se situe autour de 175 clients bien que certains intervenants en ont plus de 200. Depuis avril 2014, le service est constitué d’une équipe à l’accès et d’une autre pour le suivi. L’accès est composé d’un coordonnateur à l’accès régional, 3 intervenants ressources et d’une agente administrative. Le suivi est composé d’une coordonnatrice clinique, 14 intervenants ressources et de trois agentes administratives comprenant une travailleuse en surcroît. Contexte clinique Deux tendances sont à prendre en considération afin de bien situer le contexte clinique actuel; une clientèle vieillissante et psychiatriquement plus lourde. Ces deux tendances ne semblent pas avoir été prises en compte ces dernières années afin d’assurer une certaine mise à niveau des ressources en terme d’intervention, mais aussi à ce qui a trait aux lieux physiques. Les notions de rétablissement et de pleine citoyenneté trouvent peu leur place dans un contexte où le rehaussement clinique des ressources devrait être à l’ordre du jour. Mais ce rehaussement semble difficilement atteignable au vu, non seulement de la charge de cas, mais de l’ensemble

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des tâches clinico-administratives de plus en plus exigées par l’employeur ainsi que par le cadre de référence émit en avril 2014 suite à la loi sur la représentation et sur le régime de négociation d’une entente collective des ressources intermédiaires et des ressources de type familiale. Contexte clinico- administratif Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) prévoit une implantation du cadre de référence sur 3 ans. Ce cadre doit définir par le biais d’un instrument de détermination et de classification des services offerts (p. 19) et rendus aux usagers des RIRTF. Les ressources doivent se soumettre à cette nouvelle réalité et les

intervenants ressources de faire appliquer ce cadre de référence auprès des responsables. L’entente nationale sur le régime d’association des ressources vient ajouter une pression administrative sur le double rôle des intervenants ressources qui est de soutenir les ressources et d’évaluer celles-ci pour les services rendus à la clientèle. Cette pression vient changer substantiellement la « relation » avec les propriétaires des ressources. Quel est le rôle demandé aux intervenants dans cette double posture souvent inconfortable envers les propriétaires des ressources?


Les P’tites Nouvelles, novembre 2014

Faut-il rappeler que les intervenants ressources ne font pas des relations de travail et que leur mandat principal doit entièrement être dédié à la clientèle de ces ressources. Ajoutons que les intervenants ressources ont également la responsabilité d’évaluer si les services requis aux clients sont dispensés selon les normes établies par l’instrument de détermination et de classification. D’ailleurs, cette grille déterminera la somme qui sera versée aux propriétaires des RI-RTF. Charge de travail, soutien clinique et gestion du temps À première vue, la charge de cas nous paraît fort importante. Dans le rapport du MSSS sur « L’appréciation de la qualité des services ressources de type familial et intermédiaires » de l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal (2006), il était noté que les ressources se plaignaient des délais de retour d’appel des intervenants-ressources. « À cette question, nous pouvons comprendre qu’avec un caseload moyen de plus de 80 personnes,il soit difficile pour l’intervenant d’accorder la même importance à chacun ». (p.6). il était d’ailleurs recommandé d’alléger le fardeau de tâche des intervenants pour favoriser « l’atteinte d’objectifs  d’intégration sociale et d’autonomisation des clientèles ». (p.7). Ainsi, avec une moyenne de 175 cas par intervenant et des exigences clinicoadministratives toujours à la hausse, il ne nous apparaît pas exagéré d’y voir un sérieux problème. Ces tâches clinico-administratives prennent de plus en plus de temps et limitent l’évaluation de la qualité des services offerts exigés par le cadre de référence. Il en va de même du temps des intervenants auprès de la clientèle. Ce temps est fort important, car il permet d’intervenir précocement sur des problèmes qui pourraient se développer. Le sentiment de ne pas exercer son travail à l’intérieur des meilleures pratiques (pour reprendre un thème

cher à l’IUSMM) est vécu par la majorité des intervenants. Bien que nous n’ayons pas institué une enquête en bonne et due forme sur la charge de travail des intervenants (ce n’est pas exclu), il n’en demeure pas moins que plusieurs travailleurs prennent rarement des pauses et que les heures de repas sont souvent écourtées. La gestion des imprévus prend de plus en plus de place dans une tâche déjà lourdement embourbée où il devient terriblement périlleux de tenter de hiérarchiser ses interventions tellement les priorités se bousculent. Il s’est développé, avec le temps, une sorte d’aveuglement volontaire envers certains problèmes structurels. Par exemple, lorsqu’une ressource ne répond pas adéquatement au cadre de référence, quelles sont les procédures et les mesures de soutien envers les intervenants?

pement du service afin de soutenir la pratique des intervenants ressources devant les nouveaux enjeux. Cette absence de vision et de gouvernance a pour effet d’isoler les intervenants dans leur pratique et nuit au partage des connaissances et des forces de chacun. À cet égard, les intervenants ressources souhaitent davantage de collégialité à l’intérieur de l’équipe. Un exercice de transparence s’impose afin de sortir de la gestion en vase clos et de cette impression de développement réactif et anarchique. Il serait même souhaitable d’associer les intervenants ressources à un véritable plan de développement et, par le fait même, à l’organisation de leur travail et au respect de leur autonomie professionnel. Ce service semble flotter dans une sorte de no man’s land technocratique sans trop savoir ce que l’on veut en faire. Il n’y a rien de pire pour des travailleurs dévoués de ne pas avoir de sens et d’objectifs clairs. Au-delà de toutes ces considérations, quel est l’avenir de la coordination des ressources dans l’organisation?

Références - Rapport de visite de la qualité des services ressources de types familial et intermédiaire produit par le Ministère de la Santé et des Services sociaux en date 22 février 2006

Nous tenons à souligner que les agentes administratives souffrent également d’une charge de travail importante. Le niveau de responsabilité est extrêmement exigeant. Il serait impératif de revoir leur travail au sein du service. Organisation et climat de travail : pour une gestion transparente et participative L’ensemble des déterminants externes énoncés ci-haut place le service en mode réactif. Plusieurs dénoncent l’absence d’un plan de dévelop-

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- Cadre de référence, Les ressources intermédiaires et les ressources de type familial produit par le Ministère de la Santé et des Services sociaux en date d’avril 2014 - Entente nationale entre le Ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Association des ressources intermédiaires d’hébergement du Québec, à titre d’organisme représentatif de ressources intermédiaires destinées aux adultes, signée en date du 7 février 2013


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Que reste-il de la buanderie?

Trois travailleurs(euses) et demi!

Par Philipe Leroux

À la fin juin de l’été dernier, une cuisinière de la production alimentaire se présenta à la buanderie pour faire remplacer ses uniformes usés. On lui fit choisir parmi des uniformes en vrac éparpillés sur une table. Elle dû en faire l’essayage dans le même local, la salle prévue à cette fin ayant disparue… on repassera pour l’intimité! Après l’essayage, les uniformes doivent être ajustés et marqués. Auparavant, cette opération pouvait prendre

au maximum une semaine. Notre cuisinière a dû attendre la fin août (plus de huit semaines) avant de recevoir ses nouveaux uniformes et ils sont arrivés tachés… Ce n’est qu’un exemple malheureux du fonctionnement chaotique de la buanderie depuis la coupure du poste de la couturière. D’autres exemples de dysfonction foisonnent; des patients qui se promènent en jaquettes bleues des semaines entières en attente du marquage de leur vêtement per-

sonnel, le personnel infirmier qui lave des vêtements sur les unités de soins ou des préposés aux bénéficiaires qui doivent se déplacer à la buanderie pour aller chercher de la lingerie manquante. Ce n’est surtout pas la faute des travailleur(euse)s de la buanderie, ou du moins ce qu’il en reste, ils ne sont plus que 3 ½ . Et, comme s’ils étaient trop nombreux, le gestionnaire déplace régulièrement un des travailleurs dans un autre service, contrevenant ainsi à la convention collective locale (205.02).

Suivi d’intensité variable (SIV)

Improvisation mixte Depuis l’annonce de la fermeture du SIV au sein des programmes des troubles psychotiques, de gérontopsychiatrie et des troubles anxieux (février 2014), le dossier est à la dérive avec un haut niveau d’improvisation. Il y a eu plusieurs rencontres pour se faire dire qu’il ne se passait rien. À nos questions : est-ce qu’il y a une date de fermeture? Une date de transfert? Quels sont les titres d’emploi qui seront transférés? Quels sont les titres d’emploi que les CSSS impliqués veulent? Toutes les réponses étaient vagues et hypothétiques. Le 6 octobre, nous avons participé à une rencontre élargie avec, notamment, des cadres des ressources humaines, le co-directeur de la DSC et les travailleur(euse)s SIV. On nous a alors annoncé officiellement la date de transfert des SIV vers les CSSS pour le 19 janvier 2015 et la date de l’abolition des 14 postes SIV (sept éducateurs et sept infirmières) pour le 31 mars 2015.

feraient sur une base volontaire, peu importe le titre d’emploi. Plus encore, devant le refus des

Par Philipe Leroux travailleur(euse)s de transférer dans les CSSS, car l’employeur ne pouvait leur garantir qu’ils conserveraient leurs avantages liés à l’Annexe A de la convention collective (congés mobiles et primes psychiatriques), l’employeur était maintenant prêt à transférer que les budgets liés aux quatre postes. Il s’agit d’une volteface impressionnante, car jusqu’alors, l’employeur nous disait que l’Agence de Montréal était intraitable et exigeait le transfert d’expertise et non d’argent. Certains travailleur(euse)s nous ont fait part de leur intérêt d’être transférés s’ils pouvaient conserver leurs droits acquis de l’annexe A. Nous sommes donc en discussion avec l’employeur à ce sujet. Nous sommes donc en présence d’un dossier improvisé de la part de l’ensemble des acteurs (CSSS, Agence, Direction des services cliniques) et ce, depuis le tout début.

Pour ce qui des modalités des transferts, l’employeur a adouci sa position. Dorénavant, les transferts se

Dossier à suivre (même si ce n’est pas facile à suivre!)

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ÉLECTION GÉNÉRALE À L’EXÉCUTIF 2014-2016 Vote général le 12 novembre 2014 à la cafétéria du personnel (7h30 à 19h00)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

26 novembre 2014 12H00 À la salle Filteau 2e étage du pavillon Lahaise Manifestation Nationale  Refusons l’austérité! Samedi le 29 novembre 2014 À Montréal Inscrivez-vous au bureau syndical 12


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