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Les P’tites Nouvelles Mai 2008 (Vol. 35, no 1) Sommaire Éditôpital Le Mouvement Dossier Noir à Louis-H. Plus jamais! Le salaire des boss Loi 50 Vive opposition de la FSSS Interprétation de la convention locale Quelques précisions Programme d’aide aux employés Un nouveau départ! Surplus dans les unités de soins Vous avez des recours Et plus...!

RENDEZ-VOUS AU PARC LAFONTAINE À 12H (COIN Papineau et Sherbrooke) Inscription au bureau syndical


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Éditôpital

Le mouvement Le Comité exécutif du STTLHL-GR entreprend un nouveau mandat avec quelques nouveaux officiers. Place maintenant au mouvement et à la remise sur pieds de nos instances. Au cours des prochaines semaines, nous mettrons en place un nouveau conseil syndical ainsi que les comités syndicaux. Ces instances sont le cœur de nos actions au quotidien. Il va sans dire que votre implication est essentielle au bon fonctionnement de notre vie syndicale afin de donner un sens à nos actions. Notre premier défi est de faire l’unité des travailleuses et travailleurs qui composent notre syndicat. Le vote d’unification syndicale de décembre 2007 dans la catégorie 4 permet à notre syndicat d’être détenteur des trois (3) catégories CSN dans l’établissement. L’arrivée des travailleurs(euses) professionnels(les) au sein de notre organisation nous offre une opportunité unique de refaire nos forces et de créer une cohésion sans précédent pour affronter les défis à venir à Louis-H. Lafontaine.

Lorsque nous parlons d’un syndicat en mouvement, il ne s’agit pas d’une formule creuse inventée par un publicitaire en manque d’inspiration, mais d’une réalité bien concrète suite aux nombreuses épreuves que nous avons subies depuis 2003. La solidarité entre travailleuses et travailleurs d’un établissement comme le nôtre, dépasse nos titres d’emploi, nos postes et notre ancienneté. Si nous partageons nos expertises et insufflons à notre mouvement l’unité qu’il a besoin pour agir, nous pourrons nous faire entendre et être un acteur incontournable dans les nombreux changements dont nous faisons face. Faut-il se rappeler que votre syndicat est un outil collectif qui appartient à l’ensemble de ses membres? Il n’en tient qu’à vous de lui donner une force et une qualité de représentation. Plus que jamais, il nous faut regarder devant et nous donner une voix à nous. Dans les moments difficiles et de grandes restructurations comme nous le vivons actuellement, votre syndicat doit être le lieu de toutes les solidarités.

ÉLECTION GÉNÉRALE DE L’EXÉCUTIF

2008 - 2010 Lors de l’assemblée générale du 9 avril dernier, l’élection générale de l’exécutif fut déclenchée. Les 5 postes pour les fonctions principales et les trois responsables des accréditations 2, 3 et 4 étaient concernés. A la clôture de la période de mise en candidatures, huit candidats ont déposé leur bulletin de candidature. Conséquemment, ils sont élus par acclamation. Il s’agit de : Paul Bibeau (accréditation 4) Dany Daigle Geneviève Dubé-Sivrais Jocelyn Houle

Lyne Lefebvre (accréditation 3)- Désistement Philipe Leroux (accréditation 2) Pierre Turgeon Lucie Vallée

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Surplus dans les unités de soins. Vous avez des recours! Ces dernières semaines ont été fort intenses dans plusieurs unités de soins avec la fermeture du débordement de l’urgence. La situation à l’urgence fut, à plusieurs reprises, très critique. Nécessairement, cette situation a eu des répercussions sur les unités de soins, principalement en courte durée. Le 22 février dernier, nous sommes intervenus auprès des ressources humaines pour dénoncer certains problèmes de santé et sécurité (manque d’espace à l’urgence, civière dans une unité, etc.). Il est important de rappeler que vous avez des recours lorsque vous considérez que vous travaillez dans un contexte dangereux. L’article 1 de l’Annexe A de la convention collective nationale peut être utilisé :

Annexe A – Article 1 : Mesure de prévention Article 1.01 : Lorsqu’une personne salariée estime qu’un usager peut présenter un danger immédiat ou éventuel pour son entourage, elle en fait rapport à son supérieur immédiat. Un rapport écrit de cette demande est déposé au dossier de la personne salariée. Article 1.02 : À la lumière des faits énoncés dans le rapport de la personne salariée, les autorités prendront immédiatement les mesures qui s’imposent. Si vous considérez que vous ne pouvez pas accomplir votre travail de façon sécuritaire, passez au bureau syndical

Assurance collective: Participation décevante

Marche à suivre lorsque votre chef de service vous convoque

Le comité des assurances de la FSSS-CSN a effectué une grande tournée provinciale de tous les syndicats qui sont dans le régime SSQ-secteur public. Désireuse d’offrir à ses membres la couverture d’assurance la mieux adaptée aux besoins actuels, le syndicat et la fédération voulaient obtenir votre opinion sur des changements substantiels au régime d’assurance.

Avant toute rencontre avec le chef de service, demander le sujet de la rencontre et qui doit être présent. Si le sujet vous apparaît suspect ou en relation avec une problématique individuelle, dite à votre chef que vous allez demander la présence d'un officier syndical, mais que vous ne refusez pas la rencontre. N’hésitez pas à communiquer avec le syndicat pour de l’accompagnement ou pour toute autre question.

Cette tournée aurait pu être l’occasion pour chaque membre de s’informer et de se prononcer sur le régime d’assurance pour l’année 2009. Malheureusement, malgré nos efforts d’information, peu de gens se sont déplacés.

Consultation sur la formation En février, nous avons distribué un tract afin d’inviter nos membres à exprimer leurs besoins de formation pour l’année 2008-2009. Plusieurs d’entre vous ont répondu favorablement à cette consultation. Nous tenons à vous remercier. Le STTLHL-GR rencontrera l’équipe du développement et formation dans le courant du mois d’avril afin de déterminer une première ébauche des priorités de formation pour l’année à venir.

Néanmoins, le rapport de cette consultation provinciale sera présenté au conseil fédéral de l’automne 2008. Les délégué-es devront alors prendre une décision sur les conditions de renouvellement du régime pour l’année 2009.

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Dossier noir à Louis-H. Plus jamais! « La commission des lésions professionnelles donne raison à un travailleur faussement accusé d’avoir eu des activités à caractères sexuels avec une patiente ». C’est une histoire triste qui n’aurait jamais dû voir le jour dans une institution comme la nôtre. Nous publions cette histoire parce que le travailleur concerné tient à ce que cette histoire soit connue de tous. Nous publions aussi cette histoire pour que cela ne se reproduise plus jamais.

l’employeur regrette les inconvénients que la situation a pu présenter. Ces regrets n’empêcheront pas l’employeur de contester la maladie professionnelle que le travailleur a subite suite à ces fausses accusations et au traitement du dossier par l’employeur.

Le 27 février 2006, un préposé aux bénéficiaires est convoqué par Monsieur Lafortune, conseiller en relations de travail, pour lui signifier qu’il était suspendu sans salaire pour une accusation d’activités à caractères sexuels. Le travailleur est suspendu aux fins d’enquête et reçoit une lettre où il est écrit : « (…) il a été porté à notre connaissance que vous avez eu des activités à caractères sexuels avec une patiente de l’unité ». Le ton de la lettre est accusatoire et ne laisse place à aucune présomption d’innocence. Le travailleur est retourné chez lui sans aucun soutient et surtout, sans avoir pu s’expliquer.

D’ailleurs, le 16 mars 2006, le médecin traitant du travailleur diagnostique un stress post-traumatique relié aux évènements vécus par le travailleur. Dès le 4 avril, l’employeur fait contre expertiser le travailleur par son psychiatre. Ce dernier arrive à la même conclusion que le médecin traitant. (11) « Il existe actuellement une pathologie psychiatrique spécifique et active, à savoir un état de stress post-traumatique. Cet état de stress post-traumatique, soit la lésion psychologique, est à mon avis, directement relié aux circonstances qui ont précédé et qui ont causé l’invalidité, à savoir les accusations et la suspension qui s’en est suivie ». C’est le psychiatre du boss qui écrit cela. Et pourtant, l’employeur va continuer à contester la lésion professionnelle du travailleur qu’il a rendu malade par sa maladresse. Le 29 novembre 2006, le psychiatre désigné par l’employeur arrivera encore à la même conclusion lors d’une autre convocation. Rien n’y fait. L’employeur poursuit son acharnement.

Lors de cette rencontre, qui ne dura que quelques minutes, Monsieur Lafortune ne prend même pas la peine de s’identifier. Il lit froidement la lettre de suspension. Monsieur Lafortune interdit au travailleur de poser des questions sur l’accusation et refuse de donner des explications. Devant autant d’empathie et de soutien, le travailleur retourne chez lui dans le noir total et sans solde. Lors de l’audience à la Commission des lésions professionnelles, le travailleur explique qu’il avait le sentiment d’être considéré comme coupable sans comprendre ce qui lui arrivait. Plusieurs collègues tentent de le rejoindre lorsqu’ils aperçoivent sur l’horaire de travail devant son nom « SUSPENDU ». Là encore, l’employeur, dans un dossier aussi « sensible », manque totalement de jugement en exposant le travailleur à la rumeur populaire et en entachant sa réputation.

À cet égard, les conclusions de la commissaire Johanne Landry sont sans appel : (39) « (…) la façon brutale de procéder de l’employeur a empiré la situation. Le travailleur a été convoqué en urgence sans savoir ce qui l’attendait ». (40) « Le tribunal estime que cette rencontre (…) a aussi été faite sur un mode accusatoire ».

Le 10 mars 2006, l’employeur communique enfin le résultat de son enquête au travailleur : « L’enquête ne nous a pas permis de retenir les allégations de la patiente comme étant fondées ». Bien sûr,

« De plus, dans le cas présent, la lettre de suspension était rédigée sur un ton affirmatif et catégorique. En effet, Monsieur Lafortune écrit : “

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“ Il a été porté à notre connaissance que vous avez eu des activités à caractères sexuels avec une patiente de l’unité ».

Lorsque l’employeur, suite à son enquête, arrive à la conclusion que les allégations de la patiente sont non fondées, l’employeur avait la responsabilité de prendre en charge le travailleur et de l’accompagner dans son cheminement. Au lieu de cela, l’employeur conteste la détresse psychologique et la lésion psychique du travailleur en raison du traumatisme post-évènement et pousse l’absurdité jusqu’à contester les conclusions de son propre psychiatre. Cela dépasse l’entendement.

« Faut-il s’étonner que face a un tel libellé, le travailleur qui, de plus, a été laissé à lui-même pendant une période de dix jours, se soit retrouvé en état de choc? ». (41) « (…) le travailleur à son service depuis 18 ans avait un dossier disciplinaire vierge, le tribunal estime qu’il (l’employeur) a exercé son droit de gérance de façon maladroite, peu respectueuse de la dignité et de l’intégrité du travailleur ».

Plus jamais! Nous croyons que tout travailleur se retrouvant dans une telle situation doit bénéficier d’une présomption d’innocence. C’est une notion de droit assez fondamental. Nous demandons à l’organisation de s’engager à fournir un soutien complet à un travailleur se retrouvant dans une situation où des accusations sont portées à son endroit, et ça, dès le début de l’enquête. Ce soutien devrait être administratif et psychologique et éviter de suspendre le travailleur sans solde dans de tels cas. Le même soutien doit être fourni après l’enquête advenant que les allégations se révèlent être fausses. Et de grâce, que le travailleur puisse s’exprimer dans le cadre de son enquête.

(42) « La preuve démontre que l’évènement survenu le 27 février 2006 était imprévu et soudain et objectivement traumatisant sur le plan psychique. La preuve médicale non contredite confirme qu’il a causé la lésion psychique dont a souffert le travailleur ». Pourquoi un tel acharnement? La dimension la plus aberrante de cette histoire, c’est le manque total de considération et de soutien de l’employeur envers le travailleur. Tous les travailleuses et travailleurs de l’Hôpital peuvent être confrontés à une telle situation dans un milieu psychiatrique. Cela est très inquiétant.

Cet évènement est symptomatique d’une organisation bureaucratique qui a oublié que derrière les soins donnés aux bénéficaires, il y a des humains. Souhaitons que l’administration de LouisH. Lafontaine se dise aussi... Plus jamais!

À prime à bord, face à une telle accusation, le sens commun commande une double intervention; protéger la bénéficiaire et soutenir le travailleur.

Programme

d’aide aux employés Un nouveau départ!

C’est maintenant fait! Dans un processus paritaire, l’AIM/FIQ, le STTLHL-GR et l’employeur se sont entendus (et oui… c’est encore possible!) pour retenir les services du groupe Longpré et Associés dans le cadre de notre PAE local. Le nouveau PAE a débuté le 1er avril dernier. Les travailleuses et travailleurs qui avaient déjà amorcé une démarche avec le groupe Sheppell.fgi pourront poursuivre sans problème leur consultation avec le même intervenant.

Le programme est confidentiel et vous avez droit à six rencontres avec un professionnel. Il est important de savoir que la participation au PAE se fait à titre volontaire et que personne ne peut vous obliger à le consulter (surtout pas votre chef de service). N’hésitez surtout pas à utiliser votre PAE. Il est là pour vous! Références

: Groupe Longpré : (514) 843-7009 / 1 800 567-2433 5


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Vive opposition de la FSSS au projet de loi 50 En commission parlementaire, la FSSS-CSN s’est vivement opposé à un important chapitre du projet de loi 50 portant sur la pratique professionnelle dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines. La fédération s’oppose particulièrement aux articles du projet de loi qui confient une série d’activités réservées aux seuls titres d’emploi de travailleur social, de psychologue, de conseiller en orientation, de psycho-éducateur et de thérapeute conjugal et familial. « Si la loi était adoptée telle que rédigée, elle aurait pour effet de causer une grave rupture de services parce qu’en réservant certaines activités d’évaluation et d’élaboration de plan de travail aux membres de quelques ordres professionnels, elle retirerait du même coup le droit aux agents de relations humaines, aux éducateurs spécialisés et aux techniciens en travail social le droit d’exercer ces mêmes activités », a soutenu Laurier Goulet, viceprésident de la FSSS-CSN dans sa présentation devant les membres de la Commission des Institutions, le mardi 4 mars.

services de santé et les services sociaux qui prévoit plusieurs mécanismes pour garantir la qualité des services, le maintien des compétences et l’amélioration de la pratique professionnelle. La loi sur le protecteur du citoyen contient elle aussi un mécanisme d’examen et de traitement des plaintes de la clientèle », a soutenu Laurier Goulet. Pour la FSSS, il est fort discutable de brandir la notion de protection du public pour justifier que des activités professionnelles seraient réservées à quelques professions au détriment des autres et, par le fait même, de forcer l’adhésion obligatoire à un ordre professionnel. La fédération est convaincue que l’évolution des pratiques en santé mentale et dans les relations humaines peut se faire sans qu’il y ait obligation d’être membre d’un ordre professionnel. Dans ce sens, le projet de loi risque de causer plus de problèmes que d’en régler.

« Il y a dans le réseau de la santé et des services sociaux plus de 11 000 éducateurs, 2000 techniciens en travail social et 6000 agents de relations humaines qui pratiquent actuellement une ou plusieurs de ces activités et qui le font de façon très professionnelle. Leur retirer le droit de pratiquer ces activités causerait toute une commotion dans la dispensation des services à une clientèle qui en a grandement besoin », a poursuivi le vice-président de la FSSS.

Les deux recommandations majeures sur le projet de loi 50 :

Il a ajouté : « Où est l’urgence de procéder ainsi alors que le réseau est déjà passablement fragilisé par la surcharge de travail et par de sérieuses difficultés de recrutement ».

- La FSSS, dans un mémoire conjoint avec la CSN, donne son accord à la partie du projet de loi qui encadre la psychothérapie et de la prévention du suicide.

En réponse au ministre de la Justice, Jacques Dupuis, qui a invoqué la notion de protection du public, Laurier Goulet a rappelé que tous les sondages d’opinion concernant la qualité des services offerts à la population sont très positifs et démontrent une grande satisfaction de la clientèle à l’endroit des différents intervenants.

- Le mémoire réclame la mise sur pied d’une table nationale de travail réunissant des représentants de l’ensemble des personnels concernés afin de discuter de la modernisation des rôles et fonctions exercés par ces personnels avant de procéder à toute législation sur l’organisation professionnelle en santé mentale et en relations humaines.

« Plusieurs lois assurent déjà fort bien la protection du public, notamment la loi sur les

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considérons injustifiée », a insisté Laurier Goulet.

Il existe un large consensus chez les organisations et associations présentes à la Commission sur le danger de rupture de services avec le contenu du projet de loi actuel. Dès le début des travaux, le ministre s’est voulu rassurant en répétant à plusieurs reprises que le gouvernement prendrait tous les moyens nécessaires pour éviter ce problème.

« L’adhésion obligatoire à un ordre professionnel, dans le contexte actuel, n’améliora pas la protection du public. Elle va davantage constituer un irritant supplémentaire pour des milliers d’intervenants qualifiés et dont le professionnalisme n’est plus à démontrer. En plus de la charge des frais d’adhésion et de représentation à assumer, elle va créer une pression supplémentaire sur leur pratique professionnelle en devant subir un nouvel encadrement dont rien ne démontre la nécessité », a poursuivi le vice-président de la FSSS.

« Là où les positions divergent beaucoup, ç’est sur les solutions mises de l’avant. En effet, les ordres professionnels et les différentes associations patronales plaident à l’unisson pour l’intégration de l’ensemble des professions à un ordre professionnel. Nous nous opposons à cette solution que nous

(Source : FSSS)

Interprétation de la convention collective locale Quelques précisions La direction des ressources humaines a créé énormément de confusion dans son interprétation de la convention collective. D’abord, nous tenons à dénoncer la façon et l’ordre dans lequel l’employeur a agit dans ce dossier. Ce dernier a donné son interprétation de la convention collective, qui est entrée en vigueur le 1er avril, d’abord aux gestionnaires de l’établissement avant de rencontrer la partie syndicale. Ensuite, les gestionnaires ont transmis cette interprétation aux travailleurs(euses) alors que les ressources humaines n’avaient pas encore rencontré les représentants syndicaux. Cette façon de faire nous semble quelque peu incongru. La prise des congés fériés : Le syndicat n’a jamais négocié

que les banques de congés fériés soient vidées avant le congé de la Fête Nationale. Plusieurs chefs de service essaient d’amener les travailleurs à vider cette banque. D’ailleurs, l’employeur a reporté ce « projet » à l’an prochain (juin 2009). Le syndicat est contre cette interprétation et il n’y a rien dans la convention qui va en ce sens. Les principales obligations sont que le travailleur ne peut accumuler plus de 5 fériés et qu’il ne peut les prendre durant la période prévue entre le 15 juin et le 15 septembre de même que celle prévue entre le 15 décembre et le 15 janvier. Les congés mobiles : Ces congés devront être pris en dehors de la période normale du congé annuel et en dehors

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de la période du 15 décembre au 15 janvier. Auparavant, l’employeur demandait aux travailleurs de prendre leurs congés mobiles avant le 24 juin. Dorénavant, la demande de prise de congé doit donc ce faire avant le 15 mai. L’employeur fait donc une interprétation stricte de la convention collective qu’il n’appliquait pas auparavant. Disponibilité : Les salariés(es) de la liste de rappel ont reçu à la maison le nouveau formulaire de disponibilité. La principale chose qui a changé avec l’application de la convention locale est que les salariés(es) doivent donner une disponibilité à l’année. Vous trouverez tous les détails reliés à la convention collective au verso du formulaire.


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Avez-vous votre carte de membre du syndicat? Plusieurs travailleuses et travailleurs n’ont pas encore signé leur carte de membre du syndicat. Nous vous invitons à passer au bureau au sous-sol du pavillon Bourget pour le faire. Du même coup, nous vous remettrons votre convention collective nationale et locale et les statuts et règlements du syndicat. Être membre du syndicat vous permet de participer et de voter aux instances syndicales telles les assemblées générales, les assemblées de catégorie, le conseil syndicale, les comités et aux élections.

Signature d’une entente sur la reconnaissance de l’ancienneté par accréditation Au printemps 2006, l’employeur nous annonçait qu’il cloisonnait la reconnaissance de l’ancienneté par accréditation. Après une campagne de griefs pour faire reconnaître les travailleurs(euses) qui oeuvraient dans plus d’une accréditation et après un long processus d’enquête et de reconnaissance, nous en sommes finalement arrivés à une entente qui touche plus d’une centaine de travailleurs(euses).

PROCHAINE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT Mercredi 7 mai 2008 Auditorium à 12h 12

2008-PN-Vol35-no1  
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