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Centre aquatique rĂŠgional du district de Morges Visites aux communes mars 2013


5 points – clés 1. Un projet rassembleur Un centre aquatique pour la région de Morges 2. D’hier à aujourd’hui Ce qui a déjà été fait, ce qui est fixé 3. D’aujourd’hui à demain Les implications pour les communes, aujourd’hui 4. Et après-demain Les enjeux pour les communes une fois le projet lancé 5. Alors, c’est oui ? La question posée aux communes

2 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


1. Un projet rassembleur


Pour toutes et tous ! Centre aquatique régional du district de Morges: Un projet d’intérêt régional, répondant aux besoins sportifs (clubs), d’éducation (écoles), de santé publique et de loisirs.

Un projet qui s’adresse à toute la population… des bébés nageurs aux seniors !

images : bernaqua.ch 4 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Pour toutes et tous !

images : lidolocarno.ch


Pour toutes et tous !

images : montemare.de 6 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Pour toutes et tous !

images : montemare.de 7 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


2. D’hier à aujourd’hui


Depuis 2008 Différentes études et réflexions ont été engagées pour adapter le projet aux réalités régionales, économiques et techniques. Cela a permis de déterminer • Le lieu • Les équipements nécessaires • Des prestations supplémentaires Et de confirmer la viabilité du projet • Etude de marché • Sondage auprès d’investisseurs potentiels

images : monte-mare.de 9 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Le lieu : Parc des sports de Morges Un emplacement régional judicieux : • Proximité des transports publics et d’une gare d’importance nationale • Le bord du lac apporte une valeur ajoutée • De nombreuses synergies sont possibles (plan local et régional) • Un fort potentiel de développement existe • Large bassin de population (district et au-delà) Le PPA Parc des Sports, déposé au canton pour examen préalable (oct. 2012)

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Les équipements nécessaires Piscine publique : Bassin sportif 25m x 20m, 8 lignes d’eau Pour manifestations régionales (subventions cantonales et fédérales)

Bassin non-nageur 25m x 15m

Fosse à plongeon 14m x 7m/4m Toboggan et arrivée 9.5m x 7.5m / 1m Pataugeoire

Pour : • Assurer l’accès aux écoles et à tous les autres utilisateurs de manière à répondre à la mission publique des communes en matière d’enseignement de la natation • Répondre aux besoins exprimés par les clubs sportifs et de loisirs, les écoles et les institutions de santé publiques

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Les prestations supplémentaires Espace privé, adossé à l’équipement de base : Restauration Ouvert au tout public (aussi hors usagers du centre)

Vestiaires et autres espaces

Espace bien-être Soins esthétiques et médicalisés Spa Sauna

Pour : • Rendre l’équipement attractif • Assurer son rendement économique • Faciliter le partenariat avec les investisseurs privés Les prestations supplémentaires évolueront au gré de la vision du partenaire privé

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Viabilité du projet L’étude de marché (bureau Thématis) • Un benchmark réalisés sur 8 établissements similaires (Suisse – France – Allemagne) • Reprise, à la hausse, des projections de fréquentation: 280’000 entrées, potentiel pour 480’000 (base étude de faisabilité: 150’000) Sondage auprès de partenaires privés potentiels • Existence d’un réseau de compétences, d’expertises et d’expériences • Intérêt marqué des partenaires privés à s’impliquer dans une réalisation en partenariat • Confirmation de l’existence d’un marché suffisant

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Modèle retenu Pilotage • Par une société anonyme (SA) en mains publiques • Qui définit la commande publique Montage financier • En partenariat privé – public (PPP) • Avec un partenaire co-investisseur, constructeur et exploitant Modèle le plus sûr et le plus performant • Offre publique (piscines, loisirs) définie par les collectivités (via SA) • Offre privée (restaurant, wellness) allège les charges d’exploitation • Transfert des risques sur le partenaire privé • Gestion professionnelle par un partenaire investi et expérimenté

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Composition de la SA Composition proposée • Conseil d’administration de 7 personnes >> 4 politiques : communes actionnaires >> 3 experts : par ex. juridique, finances, ingénieurie • Assemblée des actionnaires >> Représentants des communes actionnaires + • Directeur/trice / Chef/fe de projet >> Engagement d’une ou un directeur / chef de projet

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3. D’aujourd’hui à demain


Asseoir l’organisation Créer une SA pour assurer • Le pilotage général du projet L’organisation actuelle n’est plus adaptée (COPIL avec ARCAM / Morges)  Pour une gestion professionnelle et dédiée • La conclusion du partenariat public / privé Etablissement du cahier des charges, choix et contrat  Pour une définition fine du programme, de la mission publique, etc. • La surveillance de la planification, la réalisation et l’exploitation  Pour un travail de proximité avec le partenaire-exploitant

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Pilotage en SA Equilibrer • Nombre : 1 vs 1 • Fonctionnement semblable (réactif et dans la continuité)

La SA en mains publiques Composée des communes partenaires 18 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013

Le partenaire privé


Montage en PPP MODELE PPP

COLLECTIVITES

PARTENAIRE EXPLOITANT

Commande

Définition commande publique + cahier des charges

Elaboration du projet sur cette base

Planification

Surveillance

Exécution

Réalisation

Surveillance + Réception de l’ouvrage fini

Construction + Remise de l’ouvrage fini

Financement

Partie publique (env. 2/3)

Partie privée (env. 1/3)

Exploitation

Participation aux charges non couvertes

Exploitation partie privé + partie publique (sous contrat)

Transfert de risques sur le partenaire privé durant tout le cycle de vie de l’infrastructure (30 ans) Transparence des coûts lors des investissements et de l’exploitation La SA propriétaire de l’infrastructure Le bâtiment et son équipement sont ainsi en mains publiques (via la SA) 19 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Participer à la SA Seules les communes actionnaires-fondatrices pourront • Participer aux réflexions et décisions pour détailler les exigences publiques • Définir l’usage, les missions, le niveau de service public et la politique de prix d’entrée (notamment) • Fixer les conditions d’entrée et de sortie de la SA pour d’éventuels partenaires nouveaux ou démissionnaires L’adhésion des communes leur permet également de • Signifier leur volonté de réalisation du Centre aquatique

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Etape par étape

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Financièrement La constitution de la SA implique conjointement : • Un capital – action de 100’000.• Des frais de fonctionnement jusqu’à la conclusion du partenariat Capital ARCAM

Total

250’000.-

250’000.-

50’000.-

625’000.-

675’000.-

50’000.-

625’000.-

675’000.-

100’000.-

1’500’000.-

1’600’000.-

Montant affecté par la défunte Plateforme Economique de la Côte

Commune de Morges 45.30/hab.

Autres communes du district 10.50 à 12.70/hab. selon l’éloignement

TOTAL

Fonctionnement

Pour les communes, il s’agit d’un apport de fonds, de type « crédit d’étude » qui sera considéré comme « agio » (plus-value existant entre la valeur nominale d’un titre et le prix d’émission) au bilan de la SA

Le capital-action de la SA est détenu à part égale entre Morges et les autres communes 22 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Rappel du calendrier Nov - déc 2012 > Séance et documents d’information aux communes > Discussions en Municipalités Début 2013 > Rencontres de secteurs dans les communes qui le souhaitent Avant l’été 2013 > Décisions des Conseils communaux/généraux sur la participation de la commune à la SA Fin de l’été 2013 > Constitution formelle de la SA Automne 2013 > La SA est opérationnelle (chef de projet engagé)

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4. Et après-demain ?


Mise en place du partenariat D’ici fin 2015, la SA vise à • Choisir le partenaire-exploitant privé Avec un concours basé sur le cahier des charges détaillés En vue de la signature du contrat de partenariat PPP • Obtenir le permis de construire

Les premières années de fonctionnement de la SA sont financées par le crédit unique d’1,5 mio présenté ci-dessus

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Investissements, construction Les communes actionnaires de la SA contribuent à la part publique des investissements (montants maximums pour les collectivités publiques): • 15 millions Morges • 15 millions Communes actionnaires • 15 millions Partenaire privé A noter: • La part publique pourra baisser lors des négociations avec le partenaire et suivant l’évolution du programme • Les critères de participation des communes seront fixés par la SA Pour les communes, il s’agit d’un « crédit d’investissement », soit d’un montant unique, avec les modes de financement et de remboursement jugé opportun par chaque collectivité publique

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Livraison et exploitation Les communes actionnaires de la SA participent aux frais d’exploitation de la partie publique du Centre (montant maximal) : • CHF 500’000.- par an A noter: • Cette charge est fixée contractuellement avec le partenaire exploitant • Les critères de participation des communes seront fixés par les membres de la SA

Pour les communes, il s’agit d’une « charge d’exploitation », soit une charge pérenne.

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Centre aquatique régional

2012

Automne Hiver

Examen préalable au canton

Présentation et discussions

Printemps Été Automne Hiver

Préavis du canton

Processus politique (SA) Création de la SA SA opérationnelle Engagement direction SA

Printemps

Adoption par le CC

2018– 2015

2014

PPA « Parc des Sports »

2013

Rappel du calendrier

Mise à l’enquête publique Dépôt au CC

(construction)

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Concours partenariat a/ cahier des charges détaillé Commande publique

Planification Démarches administratives Processus politique (financement) Réalisation Livraison > Exploitation


4. Alors, c’est oui ?


Question posée aux législatifs Au vu de l’intérêt régional de ce projet et de la volonté de la commune à pouvoir participer à son élaboration, Le Conseil communal / Le Conseil général décide • D’accorder un crédit pour participer au capital-actions de la société anonyme • D’accorder un crédit pour participer au fonctionnement de ladite SA, jusqu’à la signature d’un contrat de partenariat

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Avec vous ?!

Aclens

Allaman

Apples

Aubonne

Cossonay

Cottens

Cuarnens

Denens

Lavigny

L’Isle

Lonay

Lully

Réverolle

RomanelMorges

SaintLivres

SaintOyens

Ballens

Denges

Berolle

Dizy

Lussy-sur- M

Mauraz

SaintPrex

Saubraz

Bière

Bougy-Villars Bremblens Buchillon

Echandens Echichens

Moiry

Senarclens

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Mollens

Sévery

Eclépens

Etoy

BussyLa Chaux ChavannesChardonney le-Veyron

Féchy

Montherod Mont-la-Ville Montricher

Chevilly

Ferreyres

Gimel

Gollion

Morges

Orny

Pampigny

Tolochenaz Vaux-surVillarsVufflens- Vuillerens Morges sous-Yens le-Château

Yens

Chigny

Clarmont

Grancy

La Sarraz

Pompaples Préverenges


Et à bientôt au Centre !

images : llidolocarno.ch 32 - Centre aquatique régional de Morges – Visites aux communes – Mars 2013


Brava Ticino ! A titre d’exemple, le site du Lido à Locarno, sur lequel s’inspire fortement le projet de Morges, a procédé de manière identique tant au niveau du montage du projet que de celui de son exploitation. Solidairement, les communes sont parvenus à proposer un équipement phare pour leur région, sans devoir multiplier les partenaires privés ou élargir le cercle des collectivités actionnaires. L’évolution du programme a permis de diminuer les charges publiques liées à l’exploitation. Actuellement, les communes-actionnaires retrouvent à terme l’équivalent de leur participation dans les avantages qui sont accordés à leurs concitoyens, notamment en termes de prix d’entrée préférentiel et de location avantageuse.

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Visites des communes